Élections législatives, régionales, européennes,… Quelles sont les différences?

Chaque niveau de pouvoir a ses propres élections.

La durée du mandat des élus et donc la fréquence des élections varient d’un niveau à l’autre.

De manière générale, les citoyens élisent uniquement les représentants des assemblées ou parlements.

Il n’y a en effet pas d’élection directe pour le pouvoir exécutif.

Élections européennes

Tous les 5 ans, nous votons pour élire des députés européens qui seront les représentants belges du Parlement européen. Les dernières élections européennes ont eu lieu le 26 mai 2019. Les prochaines devraient avoir lieu en 2024.

Élections législatives (ou fédérales)

Tous les 5 ans (tous les 4 ans avant 2014), nous votons pour le niveau fédéral. Nous élisons tous les députés qui composent la Chambre des représentants et une partie des sénateurs qui composent le Sénat. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 26 mai 2019. Les prochaines devraient avoir lieu en 2024.

Élections régionales et communautaires

Tous les 5 ans, nous votons pour élire les représentants des parlements régionaux et communautaires. Les dernières élections ont eu lieu le 26 mai 2019. Les prochaines devraient avoir lieu en 2024.

Élections provinciales

Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des 10 conseils provinciaux du pays. Les dernières élections provinciales ont eu lieu le 14 octobre 2018. Les prochaines élections se dérouleront en 2024.

Élections communales

Tous les 6 ans, nous votons pour élire les membres des différents conseils communaux de Belgique. Les dernières élections communales ont eu lieu le 14 octobre 2018. Les prochaines élections se dérouleront en 2024.

2024, année « très » électorale en Belgique

Il est probable que le scrutin de 2024 regroupe pour la première fois en Belgique l’ensemble des différentes élections. Nous voterons en principe cette année-là (et probablement le même jour) pour les élections communales, provinciales, régionales et communautaires, fédérales et européennes.

Pas d’élection directe pour le pouvoir exécutif

Les membres du pouvoir exécutif (c’est-à-dire les différents gouvernements, les collèges provinciaux et les collèges des bourgmestres et échevins) ne sont généralement pas élus directement par la population. Selon le niveau de pouvoir, ils sont élus par les assemblées correspondantes ou nommés (et révoqués) par le Roi.

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35 questions déjà posées

  1. **** Salvatore

    Bonjour, j’ai appris que la région flamande a supprimé le caractère obligatoire du droit de vote pour les communes et les provinces …En a t-elle le droit ? Je suis confus , l’organisation des élection communale et provincial est elle une  compétence des régions  ?? Aussi comment puis je trouver la norme qui dit que ce caractère obligatoire du vote communal et provincial est supprimé ?

     

    Merci d’avance .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour,
      En effet, ce qui concerne les élections provinciales et communales relève de la compétence de la Région. Le Gouvernement flamand avait inscrit la suppression du vote obligatoire pour ces élections dans sa déclaration gouvernementale en septembre 2019. Un avant-projet de décret a été approuvé par le Gouvernement flamand en juillet 2020, cette suppression est donc en bonne voie mais, du moins à notre connaissance, ceci est toujours au stade de projet (à ce sujet, tu peux consulter: https://lokaalbestuur.vlaanderen.be/beslissing-vlareg/versterking-lokale-democratie-wijzigingsdecreet et https://www.vrt.be/vrtnws/nl/2020/07/20/lokale-verkiezingen-opkomstplicht/). En effet, le caractère obligatoire du vote pour ces deux élections est inscrit à l’article 249 du décret électoral local et provincial du 8 juillet 2011 qui est toujours en vigueur pour le moment : http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a.pl


      Du manière générale, si tu fais des recherches aussi précises sur des thématiques locales propres à la Flandre, tu ne trouveras pas (ou peu) de résultats en français, il est conseillé de faire ta recherche en néerlandais. 

       
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions!
      Répondre
  2. Alessandro ****

    Bonjour, je m’appelle Alessandro ****, j’ai 43 ans et j’habite la commune d’Ans. Cette commune fait partie de l’arrondissement de Liège. Cependant je suis Instituteur maternelle dans la commune d’Ixelles. Je souhaite créer un parti communal uniquement pour les élections de 2024 et si possible, rendre la candidature de ce parti dans le courant de l’année 2021. J’aimerais appeler celui-ci « Le Peuple Ansois » (LPA)et établir une liste de 20 personnes ayant les mêmes idées que moi. Quelles sont les conditions, les formalités, les fonds et les échéances à respecter afin que notre parti soit prêt pour les communales de 2024. Mon objectif est de faire un parti de citoyen Ansois, sans couleur politique, si ce n’est que les couleurs de Ans (Rouge et Jaune) uniquement au service du peuple Ansois.

    Pouvez-vous m’aider et m’éclairer sur le protocole à respecter ? Nous mettre en garde sur ce qui doit absolument attirer notre attention ?

    Merci d’avance !!!

    Alessandro ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alessandro,

      Tu trouveras les explications sur les conditions pour pouvoir se présenter et déposer une liste communale en Wallonie sur:
      http://electionslocales.wallonie.be/candidat/se-presenter-election-communale
      Il s’agit encore des règles pour 2018. Celles pour 2024 ne sont pas encore en ligne. Mais tu trouveras les coordonnées des services à contacter sur cette même page (tout en bas).

      Bien à toi

      Répondre
  3. Jo

    Quels sont les partis politiques actuels en Belgique ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jo,

      Je t’invite à consulter cette page: https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/a-quoi-servent-les-partis-politiques/

      Bien à toi

      Répondre
  4. marco

    quel est le nombre d’électeurs en belgique

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour marco,

      Tu trouveras les statistiques des dernières élections de 2019 et donc le nombre d’électeurs y ayant participé via le lien suivant: https://elections.fgov.be/informations-generales/statistiques

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  5. Machou

    Quel organisme peut communiquer le nombre de votes blancs aux elections de mai 2019… les medias ne semblent pas y faire mention.

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Machou,

      Tous les résultats des élections (y compris les votes blancs) sont indiqués sur: https://elections2019.belgium.be/fr/

      Cette information se retrouve bien aussi dans la presse.
      Par exemple: https://www.lesoir.be/227237/article/2019-05-27/elections-2019-14-million-delecteurs-nont-pas-choisi-de-parti

      Bien à toi

      Répondre
  6. Yllen

    Peut-on choisir un parti pour l’Europe ? un autre pour la région ou encore un troisième pour

    la chambre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yllen,

      Il est effectivement possible de voter valablement pour un parti pour l’élections des Parlements de communauté et de région, un autre parti pour l’élection de la Chambre des représentants et un autre parti pour l’élection du Parlement européen.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  7. Yvonne

    Peut-on choisir un parti pour l’Europe ? un autre pour la région ou encore un troisième pour

    la chambre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yvonne,

      Il est effectivement possible de voter valablement pour un parti pour l’élections des Parlements de communauté et de région, un autre parti pour l’élection de la Chambre des représentants et un autre parti pour l’élection du Parlement européen.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  8. Marianne

    Bonjour, j’ ai la double nationalité franco belge. Je réside en Belgique. J’ ai donc reçu une convocation belge mais également une convocation française et ce malgré que je ne me sois pas inscrite pour les élections européennes au consulat français. Puis-je voter pour chacune des convocations?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marianne,

      En Belgique, le vote est obligatoire.  Tu es donc obligée de voter pour les 3 élections (fédérale, régionale et européennes) en Belgique.  Tu ne peux pas décider de voter, en Belgique, pour les élections fédérales & régionales et en France pour les élections européennes.

      « L’article 2-8 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen précise que sera punie des peines prévues à l’article L. 92 du code électoral (emprisonnement de 6 mois à 2 ans et amende de 15 000 euros) toute personne qui aura profité d’une inscription multiple pour voter plus d’une fois lors du même scrutin pour l’élection au Parlement européen. En conséquence, les personnes possédant la double nationalité ne peuvent voter, pour un même scrutin, dans les deux pays dont ils ont la nationalité. Ils ont l’obligation de choisir dans quel Etat membre ils souhaitent voter. L’institution du vote obligatoire en Belgique impose aux binationaux franco-belges de voter en Belgique. Chaque Etat membre étant libre de fixer les modalités de vote et d’inscription sur les listes électorales, c’est à la Belgique qu’il appartient de concilier la liberté de choix des ressortissants communautaires et l’exigence du vote obligatoire.  »

      http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-31540QE.htm

      Bien à toi

       

       

       

      Répondre
  9. Gus

    Je suis italienne vivant en Belgique.j ai reçu par recommandé une invitation au vote parlementaire européen pour l Italie. Vote à faire au consulat de Mons. Suis je oblige d aller voter .Je n ai pas la double nationalité .merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gus,

      Tu as reçu une convocation pour les européennes parce que tu es inscrit sur les listes électorales.
      Le vote n’étant pas obligatoire en Italie, tu n’es pas obligé d’aller voter.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  10. fille

    Où doit on faire parvenir le certificat médical pour maman qui devrait voter à Ixelles

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour fille,

      Si ta maman ne peut se rendre aux urnes le 26 mai pour raisons médicales, elle pourrait, sur base de son certificat, mandater quelqu’un et voter par procuration : https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/quest-ce-quun-vote-par-procuration/

      Dans ce cadre, il faudra qu’elle  remette le formulaire de procuration (disponible via les liens repris dans la fiche concernant le vote par procuration) ainsi qu’une copie de son certificat médical au secrétariat communal d’Ixelles.

      Si ta maman ne peut mandater quelqu’un pour voter par procuration, elle pourrait transmettre ses motifs d’absence au juge de paix de son canton qui décidera si oui ou non ses raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec son administration communale pour obtenir les coordonnées de son juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Coccinelle

    Peut on voté. Pour deux partis différents. Oui ou non

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Coccinelle,
      Le 26 mai nous voterons pour les Parlements de communauté et de région, la chambre des représentants et le parlement européen.
      Pour chaque élection, tu ne peux voter que pour un parti (vote de tête de liste ou vote nominatif). Si tu votes pour différents partis dans le cadre de la même élection, ton vote sera considéré comme nul.
      Cependant rien ne t’empêcherait de voter pour un parti pour la Chambre des représentants, un autre parti pour les Parlements de communauté et de région et un autre parti pour le Parlement européen.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  12. Frederic

    Bonjour,

    A Bruxelles, puis-je voter pour un parti néerlandophone à un vote (européen par exemple) et pour un parti francophone pour les élections régionales ou fédérales?

    Autretement dit, le choix du collège électoral FR/NL est-il pour les 3 votes ensemble ou peut-on choisir le collège pour chacun des votes?

    Merci d’avance de votre réponse,

    Frédéric.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Frederic,

      Oui, c’est tout-à-fait possible.
      Le vote pour un collège à une élection n’influence pas le vote pour une autre élection.

      Bien à toi

       

      Répondre
  13. colsjani

    Ou trouver le programme électoral de chaque parti ?

    ne sont-ils pas encore publiés ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour colsjani,

      Les programmes sont effectivement publiés. Ils sont disponibles sur les sites internet des différents partis qui se présentent aux élections de mai 2019.

      Tu peux également retrouver les différents programmes via le site mis en ligne par infor jeunes et consacré aux élections de mai 2019 : https://elections.inforjeunes.be/programmes/

      Pour t’aider à comparer, tu peux par exemple utiliser le test électoral proposé par la RTBF: https://www.rtbf.be/info/election/test-electoral#/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Rere

    Bonjour, voilà je réside en Espagne , j’attends mes papiers de résident , car je dois attendre 4 mois de toucher ma pension, comment voter ? Je n’ai personne pour voter pour moi, est ce que je peux envoyer un courrier à la commune en Belgique, si vous pouviez m’aider , je n’ai plus d’adresse en Belgique, merci de me répondre,, bien à vous

    Répondre
    1. Shanalya
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rere,

      En tant que belge résidant à l’étranger, tu es dans l’obligation de voter pour les élections Fédérales du 26 mai prochain.

      Si tu as déclaré à ton ancienne commune belge que tu déménageais vers l’étranger et que tu as été t’inscrire dans les registres consulaires de population du consulat en Espagne, c’est auprès de ce dernier que tu dois t’adresser. Ainsi, même si tu es dans l’attente des documents officiels, tu pourras voter via le Consulat belge à l’étranger. Tu trouveras des précisions sur les démarches ici : https://spain.diplomatie.belgium.be/fr/services-consulaires/services-en-espagne/madrid/elections#1

      Tu trouveras également toutes les informations pour les Belges qui résident dans un pays membre de l’Union Européenne et qui devront voter prochainement ici : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/elections/elections_2019/elections_pour_les_belges_letranger_belge

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  15. AG

    Bonjour,

    au moment des élections, mon épouse et moi seront tout deux en vacances à l’étranger dans notre seconde résidence (nous y serons de  début avril jusqu’au début du mois de juin)

    Qu’en est-il de nos possibilités de vote ou pas ?

     

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AG,

      Il existe différentes solutions afin d’éviter une sanction lorsque que nous ne pouvons être libre le jour du vote:

      – Tu peux donner procuration à une personne de ton choix afin qu’elle vote à ta place. Tu peux obtenir le formulaire gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne (pour la région bruxelloise sur https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Bruxelles.pdf); Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissances, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et tes informations. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter. Le jour des élections il devra alors se rendre dans le bureau de vote où tu aurais normalement dû voter muni de ta procuration (et du certificat), de ta convocation, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.

      Tu trouveras plus d’info sur le vote par procuration (et les formulaires à remplir) sur: https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/quest-ce-quun-vote-par-procuration/

      – Si tu ne peux pas désigner une autre personne, tu pourras faire connaitre ton motif d’absence au juge de paix en lui faisant éventuellement parvenir les preuves de ton absence (copie de billet d’avion, passeports, …). Si le juge de paix estime la raison fondée, tu ne seras pas poursuivie.Le juge est en effet libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme absence justifiée et ce qui ne l’est pas. Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton :  https://competence-territoriale.just.fgov.be/cgi-main/competence-territoriale.pl

      Sache que si tu ne le fais pas, tu risques une réprimande ou une amende de 40 à 80 €. Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  16. abdou

    est Ce Que Le vote est obligatoire pour les citoyens

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour abdou,

      En Belgique, le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.

      Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent.

      Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

      Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.

      Tu trouveras toutes les informations relatives à l’obligation de vote dans la fiche suivante : https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/es-tu-oblige-de-voter/

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. abdou

        Bonjour:

        Venant du Maroc je  me suis installé à Bruxelles il y’a 4 mois, ma déclaration de changement d’adresse et la mise à jour sont fais.

        je me demande si l’inscription aux registres électorales se fait automatiquement ou je dois la demander

        et Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour abdou,

          Les belges inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.

          Les citoyens d’un  Etat membre de l’UE qui sont inscrits dans les registres de la population d’une commune belge peuvent s’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet sur le site : https://europeanelections.belgium.be/node/111299

          Un citoyen qui est inscrit comme électeur pour les élections communales n’est pas automatiquement inscrit sur la liste des électeurs pour les élections européennes. Des procédures distinctes sont d’application à cette fin.

          Tu trouveras pas mal d’informations sur les conditions et démarches à effectuer pour pouvoir prendre part aux différentes élections via le lien suivant : https://elections.fgov.be/electeurs

          J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

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