Quelles sont les institutions communautaires ?

La Belgique est composée de trois Communautés : la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française), la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Ces collectivités sont fondées sur une communauté de personnes, ainsi que sur les notions de « langue » et de « culture », et pas sur un territoire (contrairement aux Régions).
Les Communautés sont des collectivités politiques autonomes qui se trouvent sur un pied d’égalité par rapport aux Régions et à l’autorité fédérale.

Les compétences

Les Communautés ont des compétences dans les domaines liés à la culture et aux personnes.
Plus précisément, elles sont compétentes, entre autres, en matière :

  • de culture (par exemple: les bibliothèques, le théâtre, etc.) ;
  • d’enseignement ;
  • de coopération entre les Communautés ainsi que de la coopération internationale ;
  • de certains aspects de l’emploi des langues (pour les matières administratives) ;
  • de l’audiovisuel ;
  • de sport et de loisirs ;
  • de soins de santé et d’aide aux personnes.

Les compétences territoriales des Communautés

La Fédération Wallonie-Bruxelles couvre les provinces wallonnes (sauf les communes germanophones) et les communes de Bruxelles (qui sont bilingues).
La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et également à Bruxelles.
La Communauté germanophone couvre les communes de langue allemande (en Province de Liège).

Les Parlements communautaires

Les parlementaires des trois Communautés sont élus pour une période de 5 ans. Ils exercent le pouvoir législatif. De la même manière que pour les Régions, ce sont les décrets qui, pour les Communautés, ont valeur de lois. Ils sont mis en application par des arrêtés du Gouvernement communautaire.

  • Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de 94 membres: les 75 membres du Parlement régional wallon et 19 des 72 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le Parlement de la Communauté flamande est exactement le même que celui de la Région flamande. Il compte 124 membres (118 élus de la Région flamande et 6 des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale).
  • Le Parlement de la Communauté germanophone se compose de 25 élus directs.

Les Gouvernements communautaires

Ils exercent le pouvoir exécutif ; c’est-à-dire qu’ils mettent en œuvre les décisions prises par leur Parlement.

  • Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se compose de 8 membres maximum (dont le Ministre Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté flamande est le même que celui de la Région flamande. Il compte maximum 10 ministres (dont le Ministre-Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté germanophone se compose de deux ministres et d’un Ministre-Président.

Et en Région bruxelloise ?

La région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, elle est composée de citoyens appartenant aux deux grandes communautés linguistiques. Les communautés flamandes et françaises y exercent donc leurs compétences. Plus précisément, elles les exercent via des Commissions communautaires disposant d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif.
Il s’agit de :

  • La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s’occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d’enseignement supérieur ; institutions culturelles…).
  • La Commission communautaire néerlandaise, de Vlaamse Gemeenschapscommissie (ou VGC)  qui s’occupe d’institutions bruxelloises considérées comme unilingues néerlandaises dans leur organisation.
  • La Commission communautaire commune (ou COCOM) qui intervient en cas d’intérêts communs aux deux communautés dans des matières dites « personnalisables » dévolues en principe aux communautés (aide aux personnes…).
  • Enfin, les institutions culturelles bruxelloises dont les activités sont considérées comme biculturelles sont de la compétence de l’État fédéral (ex : Le Théâtre royal, La Monnaie, Musée Nationaux…).
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10 questions déjà posées

  1. Juliette

    Quelles sont les institutions culturelles gérées par la COCOM (autre que la Monnaie et le Théâtre Royal) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Juliette,
      La COCOM est principalement responsable des domaines de l’Aide aux personnes et de la Santé : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/qui-sommes-nous/la-cocom
      Parlant d’institutions culturelles, tu dois certainement confondre avec la COCOF (Commission communautaire française).
      Tu trouveras via le PDF suivant une liste des centres culturels subsidiés par la COCOF : https://ccf.brussels/download/11-centres-culturels-en-region-bruxelloise-subventions/?wpdmdl=1984&masterkey=5e74c4e44f00f
      Ici quelques théâtres : https://ccf.brussels/nos-services/culture/theatre/
      Tu trouveras d’autres renseignements via leur site internet : https://ccf.brussels/nos-services/culture/subsides-culture/
      J’espère avoir pu t’aider !
      Répondre
  2. Murielle

    Existe t il des quotas pour certaines minorites/certaines categories de personnes? Lesquelles?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Murielle,

      Oui, différentes lois instaurent un équilibre hommes-femmes sur les listes de candidatures aux différentes élections. Tu peux trouver les informations à ce sujet sur ce site: https://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/politique/lois_sur_la_parite

      Par ailleurs, au niveau fédéral et au niveau de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, un certain nombre de sièges est attribué à chacune des communautés linguistiques.

      Bien à toi

      Répondre
  3. Dédé

    Bonjour,

    L’Inami est -elle considérée ou peut-elle être assimilée à une institution communautaire?

    J’aimerais pouvoir inscrire mon enfant à une école Européenne et je sais que les enfants du personnel des institutions communautaires est exempté des frais de minerval.

    Merci de votre réponse,

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dédé,

      L’INAMI est une institution fédérale jouant un rôle en matière de soins de santé et d’allocations d’incapacité de travail.

      Nous t’invitons à contacter le service du personnel de l’INAMI pour leur poser la question de l’exonération des frais de minerval pour une inscription dans une école européenne.

      Bien à toi

      Répondre
  4. Clara

    Bonjour,

    Si je comprends bien, certaines matières relèvent de la compétence de plusieurs entités. Par exemple, la santé publique relève de l’autorité fédérale et des régions (et donc de la COCOM pour ce qui est de Bruxelles).

    Mais comment, en pratique, la compétence en elle-même est « divisée » pour que plusieurs entités la gèrent?

    Pouvons nous savoir, en tant que citoyen, quelle entité doit gérer quoi exactement?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clara,

      En ce qui concerne la compétence de la santé, il y a des ministres à à peu près tous les niveaux de pouvoir du pays. Ceci est très bien expliqué dans cette newsletter de Civix: https://civix.be/fr/news/12
      Elle date de mars 2020. Entre temps le Ministre de la santé au fédéral a changé: Franck Vandenbroecke a remplacé Maggie De Block.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas.
      Bien à toi

      Répondre
  5. Katje

    Bonjour,

    Comment peut-on obtenir la liste des ministres de la COCOF et de la VGC?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Katje,

      Le Collège de la Commission communautaire française se compose des Ministres francophones et des Secrétaires d’Etat francophones du Gouvernement régional.

      Le Collège de la Commission communautaire flamande (NL) se compose des Ministres néerlandophones et des Secrétaires d’Etat néerlandophones du Gouvernement régional.

      Tu peux trouver la composition du Gouvernement régional sur:
      https://be.brussels/a-propos-de-la-region/le-gouvernement-regional

      Bien à toi

      Répondre