Quelles sont les institutions communautaires ?

La Belgique est composée de trois Communautés : la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française), la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Ces collectivités sont fondées sur une communauté de personnes, ainsi que sur les notions de « langue » et de « culture », et pas sur un territoire (contrairement aux Régions).
Les Communautés sont des collectivités politiques autonomes qui se trouvent sur un pied d’égalité par rapport aux Régions et à l’autorité fédérale.

C'est quoi les Communautés en Belgique et à quoi ça sert ?, Quelles sont les institutions communautaires ?

Quelles sont les compétences des Communautés en Belgique?

Les Communautés ont des compétences dans les domaines liés à la culture et aux personnes.
Plus précisément, elles sont compétentes, entre autres, en matière :

  • de culture (par exemple: les bibliothèques, le théâtre, etc.) ;
  • d’enseignement ;
  • de coopération entre les Communautés ainsi que de la coopération internationale ;
  • de certains aspects de l’emploi des langues (pour les matières administratives) ;
  • de l’audiovisuel ;
  • de sport et de loisirs ;
  • de soins de santé et d’aide aux personnes.

Les compétences territoriales des Communautés

La Fédération Wallonie-Bruxelles couvre les provinces wallonnes (sauf les communes germanophones) et les communes de Bruxelles (qui sont bilingues).
La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et également à Bruxelles.
La Communauté germanophone couvre les communes de langue allemande (en Province de Liège).

Les Parlements communautaires

Les parlementaires des trois Communautés sont élus pour une période de 5 ans. Ils exercent le pouvoir législatif. De la même manière que pour les Régions, ce sont les décrets qui, pour les Communautés, ont valeur de lois. Ils sont mis en application par des arrêtés du Gouvernement communautaire.

  • Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de 94 membres: les 75 membres du Parlement régional wallon et 19 des 72 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le Parlement de la Communauté flamande est exactement le même que celui de la Région flamande. Il compte 124 membres (118 élus de la Région flamande et 6 des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale).
  • Le Parlement de la Communauté germanophone se compose de 25 élus directs.

Les Gouvernements communautaires

Ils exercent le pouvoir exécutif ; c’est-à-dire qu’ils mettent en œuvre les décisions prises par leur Parlement.

  • Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se compose de 8 membres maximum (dont le Ministre Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté flamande est le même que celui de la Région flamande. Il compte maximum 10 ministres (dont le Ministre-Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté germanophone se compose de deux ministres et d’un Ministre-Président.

Et en Région bruxelloise ?

La région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, elle est composée de citoyens appartenant aux deux grandes communautés linguistiques. Les communautés flamandes et françaises y exercent donc leurs compétences. Plus précisément, elles les exercent via des Commissions communautaires disposant d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif.
Il s’agit de :

  • La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s’occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d’enseignement supérieur ; institutions culturelles…).
  • La Commission communautaire néerlandaise, de Vlaamse Gemeenschapscommissie (ou VGC)  qui s’occupe d’institutions bruxelloises considérées comme unilingues néerlandaises dans leur organisation.
  • La Commission communautaire commune (ou COCOM) qui intervient en cas d’intérêts communs aux deux communautés dans des matières dites « personnalisables » dévolues en principe aux communautés (aide aux personnes…).
  • Enfin, les institutions culturelles bruxelloises dont les activités sont considérées comme biculturelles sont de la compétence de l’État fédéral (ex : Le Théâtre royal, La Monnaie, Musée Nationaux…).

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16 questions déjà posées

  1. Simon ****
    7 septembre 2023

    Quelle est l’entité territoriale au niveau communautaire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 septembre 2023

      Bonjour Simon,

      Les 3 Communautés en Belgique sont des collectivités fondées sur une communauté de personnes, ainsi que sur les notions de « langue » et de « culture », et non pas sur un territoire. Contrairement aux Régions, qui elles, sont bien liées à un territoire précis.

      Bien à toi

      Répondre
  2. G.NGOLO
    24 mars 2023

    bonjour, selon l’article 127, paragraphe 2  de la Constitution, l’état fédéral est compétent pour les institutions n’appartenant pas “exclusivement ” a l’une ou l’autre communauté. Pouvez-vous m’éclairer quant a la notion d’exclusivité ? et donc comment distinguer une institution uni communautaire ou non . Etant donné les que travaux parlementaires sont muets quant a la questions . Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mars 2023

      Bonjour G. Ngolo,

      La Belgique est un état fédéral, composé de trois Régions (Région Flamande, Région Wallonne et Région de Bruxelles Capitale) et de trois Communautés (Communauté Française, Communauté Flamande et Communauté Germanophone). Tu remarqueras donc que le territoire de Bruxelles ne se trouve dans aucune communauté, c’est important pour la suite.

      Les compétences sont réparties entre le Fédéral, les Communautés et les Régions.

      Historiquement, toutes les matières étaient fédérales. Ce n’est qu’à partir de la deuxième réforme de l’Etat (1980) que certaines compétences commencent à être données aux Régions et aux Communautés. Les compétences sont transférées du fédéral vers les entités fédérées par ce que l’on appelle des “lois spéciales”. Il s’agit de lois qui doivent être votées à une majorité spécifique. L’Etat fédéral reste donc compétent pour toutes les matières qui n’ont pas été spécifiquement cédées aux Communautés (ou aux Régions d’ailleurs). En effet, chaque compétence ne peut être exercée que par une entité à la fois.

      Les transferts de compétences se font en général au cours de ce que l’on appelle les « Réformes de l’Etat ». Jusqu’à présent, il y en a eu 6 et la dernière a eu lieu en 2012.

      De manière générale, les Régions sont basées sur le territoire, et leurs compétences suivent donc cela : elles seront compétente pour le tourisme, la mobilité, l’urbanisme, etc. Les Communautés quant à elles sont basées sur la langue, et leurs compétences concerneront donc plutôt la culture ou l’enseignement par exemple. C’est justement ce que dit l’article 127, §1er de la Constitution. Ce §1er dit aussi que les Communautés légifèrent (votent des lois) qui s’appellent des décrets. C’est au travers de ces décrets que la Communauté applique la politique qu’elle désire dans ses compétences et sur son territoire. Par exemple, la Communauté Française pourra voter un décret en ce qui concerne les conditions de finançabilité des étudiants inscrits dans un établissement de l’enseignement supérieur reconnu par la Communauté Française.

      Mais cela peut poser question par rapport à l’application des matières communautaires sur le territoire de Bruxelles-Capitale : rappelles-toi, le territoire de Bruxelles n’appartient à aucune Communauté. Pourtant, il est nécessaire d’y exercer les compétences communautaires. Et bien, dans ce cas, ce sont les décrets de la Communauté Flamande qui s’appliqueront aux institutions relevant des compétences communautaires flamandes (les écoles néerlandophones par exemple), et les décrets de la Communauté Française qui s’appliqueront aux institutions relevant des compétences communautaires francophones (les lieux de culture francophones par exemple). On considère qu’une institution appartient à la Communauté Française ou à la Communauté Flamande en fonction de la langue qu’elle parle (et/ou de la langue du public auquel elle s’adresse). C’est cela que dit le §2 de l’art. 127 de la Constitution. Il n’est dans ce paragraphe pas question du fédéral. Pour les institutions qui ne seraient pas francophones ou néérlandophones mais bilingues, c’est la Commission Communautaire Commune qui sera compétente : il s’agit d’une commission créée spécifiquement pour exercer les compétences communautaires en ce qui concerne les institutions bilingues sur le territoire de Bruxelles-Capitale.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  3. Elias
    4 mars 2023

    Bonjour,

     

    Les gouvernements communautaires sont-ils élus par la population ?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 mars 2023
      Bonjour Elias,

      En Belgique, seules les assemblées législatives (les parlements) sont élues directement. Le pouvoir exécutif (les gouvernements) sont toujours élus par l’assemblée législative du même niveau de pouvoir : cela signifie que c’est le parlement de la Région Wallonne qui élira le gouvernement de la Région Wallonne, le Conseil Communal qui élira les échevins, le parlement de la Communauté Française qui élira le gouvernement de la Communauté Française, etc.

      Dans certains cas, le parlement sera obligé d’élire les membres du gouvernement en son sein, cela signifie qu’il doit élire des personnes qui font déjà partie du parlement. C’est par exemple le cas au niveau des communes : le conseil communal (assemblée législative communale) ne pourra élire comme échevins (personnes au gouvernement communal) que des personnes du conseil communal. Dans d’autres assemblées, ce n’est pas nécessaire ; au gouvernement de la Région Wallonne par exemple, le parlement peut élire des personnes en son sein pour faire partie du gouvernement, mais ce n’est pas obligatoire.

      Concrètement, lorsque population vote, un certain nombre de sièges au parlement sont accordés proportionnellement à chaque parti en fonction du nombre de voix qu’il a reçues. Lors de l’élection du gouvernement au sein du parlement, la proportion de ces sièges ne doit pas spécialement être respectée. Dès lors, des négociations existent entre partis : “je suis d’accord de gouverner avec toi si tu abandonnes tel point de ton programme” ou “trouvons un compromis sur ce point de nos programmes pour gouverner ensemble”. Au fil des négociations se crée donc une “coalition”, un groupe de partis qui s’entendent pour gouverner ensemble. Ces négociations sont souvent consignées dans un “accord de majorité” ou un “accord de gouvernement”, qui est un texte où est consigné le programme détaillé du nouveau gouvernement, éventuellement accompagné d’indications sur le calendrier de réalisation. Ces accords n’ont pas de valeur juridique, mais ils lient politiquement les partis.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
      Répondre
  4. Juliette
    17 janvier 2021

    Quelles sont les institutions culturelles gérées par la COCOM (autre que la Monnaie et le Théâtre Royal) ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 janvier 2021
      Bonjour Juliette,
      La COCOM est principalement responsable des domaines de l’Aide aux personnes et de la Santé : https://www.ccc-ggc.brussels/fr/qui-sommes-nous/la-cocom
      Parlant d’institutions culturelles, tu dois certainement confondre avec la COCOF (Commission communautaire française).
      Tu trouveras via le PDF suivant une liste des centres culturels subsidiés par la COCOF : https://ccf.brussels/download/11-centres-culturels-en-region-bruxelloise-subventions/?wpdmdl=1984&masterkey=5e74c4e44f00f
      Ici quelques théâtres : https://ccf.brussels/nos-services/culture/theatre/
      Tu trouveras d’autres renseignements via leur site internet : https://ccf.brussels/nos-services/culture/subsides-culture/
      J’espère avoir pu t’aider !
      Répondre
  5. Murielle
    2 décembre 2020

    Existe t il des quotas pour certaines minorites/certaines categories de personnes? Lesquelles?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 décembre 2020

      Bonjour Murielle,

      Oui, différentes lois instaurent un équilibre hommes-femmes sur les listes de candidatures aux différentes élections. Tu peux trouver les informations à ce sujet sur ce site: https://igvm-iefh.belgium.be/fr/activites/politique/lois_sur_la_parite

      Par ailleurs, au niveau fédéral et au niveau de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, un certain nombre de sièges est attribué à chacune des communautés linguistiques.

      Bien à toi

      Répondre
  6. Dédé
    29 novembre 2020

    Bonjour,

    L’Inami est -elle considérée ou peut-elle être assimilée à une institution communautaire?

    J’aimerais pouvoir inscrire mon enfant à une école Européenne et je sais que les enfants du personnel des institutions communautaires est exempté des frais de minerval.

    Merci de votre réponse,

    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 novembre 2020

      Bonjour Dédé,

      L’INAMI est une institution fédérale jouant un rôle en matière de soins de santé et d’allocations d’incapacité de travail.

      Nous t’invitons à contacter le service du personnel de l’INAMI pour leur poser la question de l’exonération des frais de minerval pour une inscription dans une école européenne.

      Bien à toi

      Répondre
  7. Clara
    20 novembre 2020

    Bonjour,

    Si je comprends bien, certaines matières relèvent de la compétence de plusieurs entités. Par exemple, la santé publique relève de l’autorité fédérale et des régions (et donc de la COCOM pour ce qui est de Bruxelles).

    Mais comment, en pratique, la compétence en elle-même est “divisée” pour que plusieurs entités la gèrent?

    Pouvons nous savoir, en tant que citoyen, quelle entité doit gérer quoi exactement?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 novembre 2020

      Bonjour Clara,

      En ce qui concerne la compétence de la santé, il y a des ministres à à peu près tous les niveaux de pouvoir du pays. Ceci est très bien expliqué dans cette newsletter de Civix: https://civix.be/fr/news/12
      Elle date de mars 2020. Entre temps le Ministre de la santé au fédéral a changé: Franck Vandenbroecke a remplacé Maggie De Block.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas.
      Bien à toi

      Répondre
  8. Katje
    8 octobre 2020

    Bonjour,

    Comment peut-on obtenir la liste des ministres de la COCOF et de la VGC?

    D’avance merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 octobre 2020

      Bonjour Katje,

      Le Collège de la Commission communautaire française se compose des Ministres francophones et des Secrétaires d’Etat francophones du Gouvernement régional.

      Le Collège de la Commission communautaire flamande (NL) se compose des Ministres néerlandophones et des Secrétaires d’Etat néerlandophones du Gouvernement régional.

      Tu peux trouver la composition du Gouvernement régional sur:
      https://be.brussels/a-propos-de-la-region/le-gouvernement-regional

      Bien à toi

      Répondre