Quelles sont les institutions communautaires ?

La Belgique est composée de trois Communautés : la Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française), la Communauté flamande et la Communauté germanophone. Ces collectivités sont fondées sur une communauté de personnes, ainsi que sur les notions de « langue » et de « culture », et pas sur un territoire (contrairement aux Régions).
Les Communautés sont des collectivités politiques autonomes qui se trouvent sur un pied d’égalité par rapport aux Régions et à l’autorité fédérale.

Les compétences

Les Communautés ont des compétences dans les domaines liés à la culture et aux personnes.
Plus précisément, elles sont compétentes, entre autres, en matière :

  • de culture (par exemple: les bibliothèques, le théâtre, etc.) ;
  • d’enseignement ;
  • de coopération entre les Communautés ainsi que de la coopération internationale ;
  • de certains aspects de l’emploi des langues (pour les matières administratives) ;
  • de l’audiovisuel ;
  • de sport et de loisirs ;
  • de soins de santé et d’aide aux personnes.

Les compétences territoriales des Communautés

La Fédération Wallonie-Bruxelles couvre les provinces wallonnes (sauf les communes germanophones) et les communes de Bruxelles (qui sont bilingues).
La Communauté flamande exerce ses compétences dans les provinces flamandes et également à Bruxelles.
La Communauté germanophone couvre les communes de langue allemande (en Province de Liège).

Les Parlements communautaires

Les parlementaires des trois Communautés sont élus pour une période de 5 ans. Ils exercent le pouvoir législatif. De la même manière que pour les Régions, ce sont les décrets qui, pour les Communautés, ont valeur de lois. Ils sont mis en application par des arrêtés du Gouvernement communautaire.

  • Le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est composé de 94 membres: les 75 membres du Parlement régional wallon et 19 des 72 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Le Parlement de la Communauté flamande est exactement le même que celui de la Région flamande. Il compte 124 membres (118 élus de la Région flamande et 6 des 17 membres néerlandophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale).
  • Le Parlement de la Communauté germanophone se compose de 25 élus directs.

Les Gouvernements communautaires

Ils exercent le pouvoir exécutif ; c’est-à-dire qu’ils mettent en œuvre les décisions prises par leur Parlement.

  • Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles se compose de 8 membres maximum (dont le Ministre Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté flamande est le même que celui de la Région flamande. Il compte maximum 10 ministres (dont le Ministre-Président).
  • Le Gouvernement de la Communauté germanophone se compose de deux ministres et d’un Ministre-Président.

Et en Région bruxelloise ?

La région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, elle est composée de citoyens appartenant aux deux grandes communautés linguistiques. Les communautés flamandes et françaises y exercent donc leurs compétences. Plus précisément, elles les exercent via des Commissions communautaires disposant d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif.
Il s’agit de :

  • La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s’occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d’enseignement supérieur ; institutions culturelles…).
  • La Commission communautaire néerlandaise, de Vlaamse Gemeenschapscommissie (ou VGC)  qui s’occupe d’institutions bruxelloises considérées comme unilingues néerlandaises dans leur organisation.
  • La Commission communautaire commune (ou COCOM) qui intervient en cas d’intérêts communs aux deux communautés dans des matières dites « personnalisables » dévolues en principe aux communautés (aide aux personnes…).
  • Enfin, les institutions culturelles bruxelloises dont les activités sont considérées comme biculturelles sont de la compétence de l’État fédéral (ex : Le Théâtre royal, La Monnaie, Musée Nationaux…).
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6 questions déjà posées

  1. ingrid

    quelle collectivité fédérée exerce la compétence des matières personnalisables à Bxl?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ingrid,

      Les matières personnalisables font partie des compétences des communautés.  Cela veut dire qu’à Bruxelles, ces matières sont gérées par la Fédération Wallonie-Bruxelles.   Tu trouveras de plus amples informations à ce sujet sur http://www.vocabulairepolitique.be/matieres-personnalisables-3/

      Bien à toi

      Répondre
  2. Julien DJ

    Bonjour,

    Je ne comprends pas bien si le 26 mai, lors du vote pour le Parlement Bxllois,  on vote pour les representants de la région de bxl, ou/et aussi pour la communauté francaise ? ! qd vote-t-on pour la communauté francaise ? c’est a travers le vote de la region bxlloise ? ensuite une fois élus ils decideront qui va travailler pour la COCOF CoCoM et VGC ?

    Pq vote-ton pour le parlement flamand de bxl ? cela m’étonne..

    et quid du sénat ? on en parle pas sur la convocation ni sur ce site. Avant on pouvait voter pour nos senateurs, non ?

    Merci d’avance !

    Bien à vous

    Julien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julien,

      Nous avons réalisé une petite vidéo qui présente les institutions politiques belges: https://www.youtube.com/watch?v=i-JCgQEpWzc&list=LLno4QX996SvdY_rU5FrvfTA
      Nous y essayons d’y expliquer les choses le plus clairement possible mais c’est en effet une matière très complexe.

      Pour répondre à tes questions, le Parlement de la Communauté française est composé de 94 membres: les 75 membres du Parlement régional wallon et 19 des 72 membres francophones du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
      Après les élections, les différents groupes politiques bruxellois qui ont des élus au Parlement de la Région décideront qui seront les députés bruxellois qui siègeront au Parlement de la Communauté française et constitueront les 19 représentants bruxellois. Les partis décident de cela chacun de leur côté en fonction du nombre de sièges attribués pour leur parti suite au résultat des élections. Il s’agit donc d’une élection indirecte pour ces 19 représentants.
      A l’inverse du côté néerlandophone, il s’agit d’une élection directe. L’électeur bruxellois néerlandophone doit en effet voter directement pour les 6 représentants bruxellois néerlandophones qui siègeront au Parlement flamand. L’électeur bruxellois néerlandophone devra donc dans l’isoloir effectuer un vote supplémentaire ce 26 mai que l’électeur bruxellois francophone.

      Les députés bruxellois siègent automatiquement tous à la COCOM. L’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune est constituée des 89 membres du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les 89 députés bruxellois siègent donc à la fois au Parlement bruxellois et à l’Assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

      L’Assemblée de la Commission communautaire française, ou le Parlement francophone bruxellois, est constituée des 72 membres du groupe linguistique francophone au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.

      L’Assemblée de la Commission communautaire flamande est constituée des 17 membres du groupe linguistique néerlandophone au sein du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que de 5 membres suppléants (22 au total).

      Les députés bruxellois siègent donc automatiquement dans 3 assemblées (sans avoir de choix à poser): Parlement bruxellois, Cocom et Cocof ou VGC. Certains de ces députés siègeront en plus dans une 4e assemblée: Parlement de la Communauté française ou Parlement flamand.

      Du côté fédéral, nous votons maintenant uniquement pour la Chambre des représentants.
      Auparavant, nous votions aussi pour les sénateurs en effet. Mais ce n’est plus le cas actuellement.

      Depuis les élections fédérales de 2014, le Sénat se compose de 60 sénateurs désignés pour 5 ans (avant il en comptait 71).
      Jusqu’en 1995, le Sénat comptait 184 parlementaires, dont 106 élus directs, 52 issus des conseils provinciaux et 26 cooptés. Entre 1995 et 2014, l’assemblée comprenait 71 sénateurs, sans compter les sénateurs de droit : jusqu’en 2014, les enfants du Roi (ou, à leur défaut, par l’article 72, les descendants belges de la branche de la famille royale appelée à régner) pouvaient devenir membres de l’assemblée. Ils devaient avoir 18 ans et avoir prêté serment devant le Sénat. Cette disposition est abrogée en 2010 et prend effet à partir du renouvellement intégral du Sénat le 25 mai 2014.
      À la suite de la réforme de l’État de 2012 et à partir des élections législatives fédérales belges de 2014, le Sénat compte 60 membres, représentant pour la plupart les parlements des entités fédérées.
      Plus précisément, le Sénat est composé de 50 sénateurs issus des entités fédérées (régions ou communautés) et de 10 sénateurs cooptés (désignés par les autres sénateurs). Il s’agit de 29 sénateurs désignés par le Parlement flamand, de 10 sénateurs francophones (10 désignés par le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, 8 désignés par le Parlement wallon et 2 désignés par le groupe linguistique français du Parlement bruxellois) et d’un sénateur germanophone. Les 10 sénateurs cooptés (4 francophones et 6 néerlandophones) sont désignés par le sénat sur la base du résultat des élections à la Chambre.
      Plus d’info à ce sujet sur: https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/quelles-sont-les-institutions-federales/

      Bien à toi

      Répondre
  3. NA

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si pour les les élections communales le vote est obligatoire.

    D’avance merci pour votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour NA,

      En Belgique, le vote est obligatoire pour tous les types d’élections pour autant que la personne soit inscrite sur les listes électorales. Elle a alors l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.

      Tu trouveras plus d’informations sur https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/es-tu-oblige-de-voter/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre