Quelles sont les institutions provinciales ?

La Belgique est divisée en dix provinces qui ont chacune de leur « petite capitale » appelées Chef-lieu:
la Province d’Anvers (avec Anvers comme chef-lieu), de Flandre Occidentale (Bruges), de Flandre Orientale (Gand), du Hainaut (Mons), de Liège (Liège), du Limbourg (Hasselt), de Luxembourg (Arlon), de Namur (Namur), de Brabant flamand (Louvain) et de Brabant wallon (Wavre).
 
 

Les compétences

Les provinces exercent une double fonction :

  • elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : cela signifie que les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs qui leur sont supérieurs ;
  • elles sont des collectivités politiques autonomes : elles disposent de leur propre pouvoir de décision. Elles sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial. Cela signifie qu’elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière est d’intérêt provincial et où elle n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret. *

Les provinces exercent donc des missions obligatoires ainsi que des missions facultatives.
Elles doivent respecter la hiérarchie des normes. Cela signifie que la province doit, dans l’exercice de ses compétences, respecter les réglementations hiérarchiquement supérieures à savoir, le Constitution, les lois et les décrets.
Les provinces sont donc compétentes dans une large série de domaines?: l’enseignement, la médecine préventive, la politique sociale, les infrastructures sociales et culturelles, l’environnement, l’économie, le transport, le logement, les travaux publics, etc.
Malgré leur autonomie, les Provinces étant aussi des collectivités subordonnées, elles sont soumises au contrôle de tutelle des autorités supérieures. Les régions exercent une tutelle générale, l’Etat fédéral et les Communautés exercent une tutelle spécifique (dans leurs domaines de compétences). Par exemple?: une école de la Province du Hainaut sera gérée sous le contrôle de la Communauté française.

*Source : Portail des pouvoirs locaux 
          P. DUBOIS, « Mon référentiel en institutions belges », Editions Erasme, Namur, 2015

Le Conseil provincial

Il exerce le pouvoir législatif au niveau provincial. Il est composé de 31 à 56 conseillers en Wallonie et de 75 à 84 membres en Flandre (leur nombre dépend du nombre d’habitant de la Province) élus directement pour 6 ans. Le Conseil provincial vote les règlements provinciaux. Il s’occupe également du budget provincial, des constructions d’ouvrages publics, de la création d’établissement d’intérêt provincial, etc.
 

Le Collège provincial (du côté wallon) ou la Députation (du côté flamand)

Il exerce le pouvoir exécutif : il exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. Il est composé de 4 à 5 députés provinciaux en Wallonie, 6 en Flandre, (désignés par et au sein du Conseil provincial) et présidé par le Gouverneur de la Province.

Le Gouverneur

Il est le représentant des gouvernements régionaux, communautaires et fédéraux dans la Province. Il est nommé et révoqué par le gouvernement régional sur l’avis conforme du Conseil des Ministres fédéraux.
Il est chargé de l’exécution des lois fédérales et des décrets régionaux et communautaires dans sa Province. Il dispose également d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.

Et Bruxelles ?

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition du Royaume en Provinces. Jusqu’en 1995, la Province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles. Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne Province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :

  • Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la COCON (Commission communautaire flamande appelée aussi VGC pour Vlaamse Gemenschapscommissie) et la COCOM (Commission communautaire commune).
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10 questions déjà posées

  1. yasmine

    Bonjour,
    Donc, il n’y a pas de gouverneur de Province à Bruxelles ? Puisque Bruxelles n’est pas une province, mais une région ? A la question « A Bruxelles, les compétences de Gouverneur de Province sont exercées par :
    les autorités régionales
    les autorités communales
    les autorités européennes »

    La réponse est les autorités régionales ?

    D’avance merci pour vos lumières.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yasmine,

      Non, il n’y a pas de gouverneur de Province à Bruxelles.
      Bruxelles est bien une Région (constituée de 19 communes).
      Jusqu’en 1995, la Province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles. Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne Province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :
      – Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
      – Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la COCON (Commission communautaire flamande appelée aussi VGC pour Vlaamse Gemenschapscommissie) et la COCOM (Commission communautaire commune).

      La région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, elle est en effet composée de citoyens appartenant aux deux grandes communautés linguistiques. Les communautés flamandes et françaises y exercent donc leurs compétences. Plus précisément, elles les exercent via des Commissions communautaires disposant d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif.
      Il s’agit donc de :

      – La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s’occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d’enseignement supérieur ; institutions culturelles…).
      – La Commission communautaire néerlandaise, de Vlaamse Gemeenschapscommissie (ou VGC) qui s’occupe d’institutions bruxelloises considérées comme unilingues néerlandaises dans leur organisation.
      – La Commission communautaire commune (ou COCOM) qui intervient en cas d’intérêts communs aux deux communautés dans des matières dites « personnalisables » dévolues en principe aux communautés (aide aux personnes…).
      – Enfin, les institutions culturelles bruxelloises dont les activités sont considérées comme biculturelles sont de la compétence de l’État fédéral (ex : Le Théâtre royal, La Monnaie, Musée Nationaux…).

      A ta question, « à Bruxelles, les compétences de Gouverneur de Province sont exercées par :
      – les autorités régionales
      – les autorités communales
      – les autorités européennes »
      La réponse « les autorités régionales » semble donc la meilleure.
      Même si la réponse « les autorités communautaires de la Région de Bruxelles-Capitale » nous aurait semblé être une meilleure formulation.

      Bien à toi

      Répondre
    2. yasmine

      Merci ! On parle également de « haut fonctionnaire régional », qui assure une transversalité entre les différents niveaux de pouvoir et assure une interface entre ceux-ci. Cette fonction existe-t-elle encore ?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Yasmine,

        Oui, cette fonction existe toujours. Tu trouveras plus d’information sur cette page:
        https://www.ibz.be/fr/services-federaux-aupres-des-gouverneurs

        Bien à toi

        Répondre
  2. Laura

    Bonjour,
    En tant qu’étudiante , j’aimerai savoir le fonctionnement des provinces en Belgique.
    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,
      le fonctionnement des provinces en Belgique est expliqué dans la fiche ci-dessus.
      Tu pourras trouver des compléments d’information sur le site qu’Infor Jeunes à mis en ligne sur le thème des élections: https://elections.inforjeunes.be
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  3. didou

    quelles sont les particularité du territoire des provinces de Hainaut et de Limbourg? et quelle sont les localités concernés?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Didou,
      Ta question n’est pas très claire. A quelles particularités fais-tu référence ?
      Tu trouveras plus d’informations au sujet de ses Provinces sur leurs sites respectifs: Le Hainaut : http://portail.hainaut.be/ Pour le Limbourg (mais le site est en néerlandais) : http://www.limburg.be/overlimburg
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  4. guépard

    Quels sont les fonctionnaires, autres que le Gouverneur et les membres du Conseil et du Collège provinciaux, qui travaillent à vie pour la Province, par exemple un Directeur général?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guépard,
      Comme tu peux le voir ci-dessus, le Gouverneur et les membres du Conseil et du Collège provinciaux ne travaillent pas « à vie » pour la Province.
      Nous supposons que tu veux savoir si des personnes travaillent comme fonctionnaires nommés au sein des Provinces.
      Il y a bien des fonctionnaires nommés au sein des Provinces. Par exemple pour le suivi administratif ou pour la gestion de l’enseignement provincial.
      Bien à toi

      Répondre