Quelles sont les institutions provinciales?

La Belgique est divisée en dix provinces qui ont chacune d’elle leur « petite capitale » appelées Chef-lieu:
la Province d’Anvers (avec Anvers comme chef-lieu), de Flandre Occidentale (Bruges), de Flandre Orientale (Gand), du Hainaut (Mons), de Liège (Liège), du Limbourg (Hasselt), de Luxembourg (Arlon), de Namur (Namur), de Brabant flamand (Louvain) et de Brabant wallon (Wavre).

Les compétences

Les provinces exercent une double fonction :

  • elles sont des pouvoirs locaux subordonnés : cela signifie que les provinces sont chargées de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs qui leur sont supérieurs ;
  • elles sont des collectivités politiques autonomes : elles disposent de leur propre pouvoir de décision. Elles sont compétentes pour toutes les matières qui relèvent de l’intérêt provincial. Cela signifie qu’elles sont libres de prendre des initiatives dans la mesure où la matière est d’intérêt provincial et où elle n’est pas exclue de leur compétence par la Constitution, la loi ou le décret. *

Les provinces exercent donc des missions obligatoires ainsi que des missions facultatives.
Elles doivent respecter la hiérarchie des normes. Cela signifie que la province doit, dans l’exercice de ses compétences, respecter les réglementations hiérarchiquement supérieures à savoir, le Constitution, les lois et les décrets.
Les provinces sont donc compétentes dans une large série de domaines: l’enseignement, la médecine préventive, la politique sociale, les infrastructures sociales et culturelles, l’environnement, l’économie, le transport, le logement, les travaux publics, etc.
Malgré leur autonomie, les Provinces étant aussi des collectivités subordonnées, elles sont soumises au contrôle de tutelle des autorités supérieures. Les Régions exercent une tutelle générale, l’État fédéral et les Communautés exercent une tutelle spécifique (dans leurs domaines de compétences). Par exemple: une école de la Province du Hainaut sera gérée sous le contrôle de la Communauté française.

*Source : Portail des pouvoirs locaux 
          P. DUBOIS, « Mon référentiel en institutions belges », Editions Erasme, Namur, 2015

Le Conseil provincial

Il exerce le pouvoir législatif au niveau provincial. Il est composé de 31 à 56 conseillers en Wallonie et de 75 à 84 membres en Flandre (leur nombre dépend du nombre d’habitant de la Province) élus directement pour 6 ans. Le Conseil provincial vote les règlements provinciaux. Il s’occupe également du budget provincial, des constructions d’ouvrages publics, de la création d’établissement d’intérêt provincial, etc.

Le Collège provincial (du côté wallon) ou la Députation (du côté flamand)

Il exerce le pouvoir exécutif : il exécute les décisions du Conseil provincial et assure la gestion quotidienne. Il est composé de 4 à 5 députés provinciaux en Wallonie, 6 en Flandre, (désignés par et au sein du Conseil provincial) et présidé par le Gouverneur de la Province.

Le Gouverneur

Il est le représentant des gouvernements régionaux, communautaires et fédéraux dans la Province. Il est nommé et révoqué par le gouvernement régional sur l’avis conforme du Conseil des Ministres fédéraux.
Il est chargé de l’exécution des lois fédérales et des décrets régionaux et communautaires dans sa Province. Il dispose également d’une série de pouvoirs en matière de sécurité et de maintien de l’ordre.

Et Bruxelles ?

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale échappe à la répartition du Royaume en Provinces. Jusqu’en 1995, la Province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles. Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne Province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :

  • Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la VGC (Vlaamse Gemenschapscommissie ou Commission communautaire flamande) et la COCOM (Commission communautaire commune).
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16 questions déjà posées

  1. baudjo

    Mon arriere grand-pére Claes Joseph, pharmacien à Malines et échevin décédé en 1931 fut membre psc de la députation permanente à Anvers début du sciècle prédédent. Je recherche des renseignements à son sujet.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baudjo,

      Nous sommes désolés mais Bruxelles-J est une plateforme d’information Bruxelloise, nous ne sommes pas spécialisés dans ce type de demande et ne pouvons donc pas vous aider.

      Bien à vous.

      Répondre
  2. davy

    Y’aurait-il un gouverneur dans ce pays de Belgique d’origine burundaise qui porte le prénom de Willy? Merci pour votre aimable réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Davy,

      Non, pas à notre connaissance. Tu peux trouver la liste des gouverneurs des différentes Provinces belges sur: https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_dirigeants_des_r%C3%A9gions,_communaut%C3%A9s_et_provinces_de_la_Belgique#Gouverneurs_des_provinces_et_de_l%E2%80%99arrondissement_de_Bruxelles-Capitale

      Bien à toi

      Répondre
  3. Michel

    Bonjour, aujourd’hui et depuis plusieurs mois un agriculteur peut-il pomper de l’eau dans les ruisseaux avoisinants de sa ferme et des maisons pour pulvériser ses champs ,et en n’étant pas en période de sécheresse .A noter que nous sommes dans une zone de la SWDE et qui est zone de nappe apparemment frèatique 3 fois par a compter de 5000 litres chacune pour remplir son réservoir et même le dimanche 6h45. Merci de votre suivi. Recevez mes salutations distinguées

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Michel,

      Tu es ici sur une page qui explique ce qu’est une province et comment elle fonctionne. Généralement, le pompage d’eau est règlementé et nécessite des dérogations mais nous ne sommes pas spécialisés dans les questions qui concerne la gestion de l’eau. A priori, il s’agit d’un compétence régionale (environnement, politique de l’eau et sauvegarde de la nature). Nous t’invitons donc à contacter le service compétent pour la région dans laquelle tu vis.

      Bien à toi.

      Répondre
  4. marc

    quel est le nombre total de conseillers provinciaux?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marc,

      Le nombre de conseillers provinciaux suite aux élections provinciales du 14 octobre 2018 s’élève à 398 (contre 574 en 2012).

      Tu trouveras de plus amples informations à la page suivante : https://www.cairn.info/revue-courrier-hebdomadaire-du-crisp-2018-21-page-5.htm#

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  5. Adil

    bonjour,

    Comment les provinces on t-elles été crée ?

    Quelles sont les origines des provinces Belge?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Adil,

      Tu peux retrouver cette information sur la page Wikipedia des Provinces de Belgique: https://fr.wikipedia.org/wiki/Province_de_Belgique

      Bien à toi

      Répondre
  6. Curieux

    évolution du nombre de fonctionnaires provinciaux (Liège) depuis 1985 ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Curieux,

      Bruxelles-J est un service d’infos jeunesse indépendant, soutenu par la Région Bruxelles-Capitale, la COCOF, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commune d’Ixelles.  Nous n’avons pas d’information relative à l’évolution du nombre de fonctionnaires provinciaux en Province de Liège.  Je t’invite donc à contacter le Palais provincial, siège du Conseil provincial et du Collège provincial par téléphone au 04/279.32.00 ou par mail serviceduconseil@provincedeliege.be

      Bien à toi

      Répondre
  7. yasmine

    Bonjour,
    Donc, il n’y a pas de gouverneur de Province à Bruxelles ? Puisque Bruxelles n’est pas une province, mais une région ? A la question « A Bruxelles, les compétences de Gouverneur de Province sont exercées par :
    les autorités régionales
    les autorités communales
    les autorités européennes »

    La réponse est les autorités régionales ?

    D’avance merci pour vos lumières.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yasmine,

      Non, il n’y a pas de gouverneur de Province à Bruxelles.
      Bruxelles est bien une Région (constituée de 19 communes).
      Jusqu’en 1995, la Province du Brabant était unifiée et englobait Bruxelles. Les compétences qui appartenaient au Conseil provincial et à la députation permanente (ancien nom du Collège provincial) de l’ancienne Province du Brabant pour cette Région ont donc été redistribuées :
      – Les compétences qui touchaient à des matières régionales ou fédérales ont été attribuées aux institutions de la Région de Bruxelles-Capitale.
      – Celles qui touchaient à des matières communautaires sont désormais exercées par la COCOF (Commission communautaire française), la COCON (Commission communautaire flamande appelée aussi VGC pour Vlaamse Gemenschapscommissie) et la COCOM (Commission communautaire commune).

      La région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, elle est en effet composée de citoyens appartenant aux deux grandes communautés linguistiques. Les communautés flamandes et françaises y exercent donc leurs compétences. Plus précisément, elles les exercent via des Commissions communautaires disposant d’une assemblée législative et d’un pouvoir exécutif.
      Il s’agit donc de :

      – La Commission communautaire commune française (ou COCOF) qui s’occupe des institutions bruxelloises qui relèvent des compétences communautaires et qui sont considérées comme unilingues françaises dans leur organisation (établissement scolaires et d’enseignement supérieur ; institutions culturelles…).
      – La Commission communautaire néerlandaise, de Vlaamse Gemeenschapscommissie (ou VGC) qui s’occupe d’institutions bruxelloises considérées comme unilingues néerlandaises dans leur organisation.
      – La Commission communautaire commune (ou COCOM) qui intervient en cas d’intérêts communs aux deux communautés dans des matières dites « personnalisables » dévolues en principe aux communautés (aide aux personnes…).
      – Enfin, les institutions culturelles bruxelloises dont les activités sont considérées comme biculturelles sont de la compétence de l’État fédéral (ex : Le Théâtre royal, La Monnaie, Musée Nationaux…).

      A ta question, « à Bruxelles, les compétences de Gouverneur de Province sont exercées par :
      – les autorités régionales
      – les autorités communales
      – les autorités européennes »
      La réponse « les autorités régionales » semble donc la meilleure.
      Même si la réponse « les autorités communautaires de la Région de Bruxelles-Capitale » nous aurait semblé être une meilleure formulation.

      Bien à toi

      Répondre
    2. yasmine

      Merci ! On parle également de « haut fonctionnaire régional », qui assure une transversalité entre les différents niveaux de pouvoir et assure une interface entre ceux-ci. Cette fonction existe-t-elle encore ?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles

        Bonjour Yasmine,

        Oui, cette fonction existe toujours. Tu trouveras plus d’information sur cette page:
        https://www.ibz.be/fr/services-federaux-aupres-des-gouverneurs

        Bien à toi

        Répondre