Es-tu obligé de voter ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.

Il y a cependant une exception pour les élections communales si tu vis en Flandre. En 2021, le Gouvernement flamand a en effet décidé de supprimer l’obligation de vote aux prochaines élections communales.

Que faire si tu n’es pas disponible le jour du vote ?

Tu as deux possibilités :

  • Voter par procuration
  • Transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton. Il décidera si tes raisons sont justifiées. Pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix, il suffit de prendre contact avec ton administration communale. Tu trouveras une vidéo explicative à ce sujet sur le site de la Direction des Elections du SPF intérieur.

Que risques-tu si tu ne votes pas ?

Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent.

Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

Pourquoi es-tu obligé de voter ?

Dans la majorité des pays démocratiques, le droit de vote n’est pas obligatoire. Ces pays connaissent souvent des taux d’abstention très élevés.

Plusieurs études démontrent que ce sont souvent les populations les plus fragilisées par leur statut social (inactifs, petits revenus, peu diplômés, etc.) qui ne votent pas. Obliger ces personnes à voter c’est une manière d’empêcher qu’elles s’excluent elles-mêmes de la démocratie.

Il existe de nombreux arguments en faveur et en défaveur du vote obligatoire. D’autant plus que tu n’es jamais réellement obligé de donner ta voix pour quelqu’un ou pour un parti, étant donné que tu peux aussi émettre un vote blanc. Mais garde à l’esprit que vivre dans une société démocratique où tu peux exprimer ton avis librement est une chance que de nombreuses populations dans le monde aimeraient avoir.

Et si tu n’as pas envie de donner ta voix à un parti ou un candidat parce qu’aucun programme ne t’a convaincu ?

Comme le vote est obligatoire, tu ne seras évidemment pas dispensé de voter mais tu pourras choisir de « voter blanc ».
Le vote blanc est un vote qui ne va à personne. En d’autres termes, ta voix ne sera pas comptabilisée dans l’attribution des sièges. Beaucoup de rumeurs affirment que le vote blanc est automatiquement attribué au parti qui récolte le plus de voix, mais c’est faux. Voter blanc correspond en quelque sorte à s’incliner face à ce que les autres électeurs décident ensemble.
Il faut cependant noter que si voter blanc ne revient pas à donner ta voix au parti majoritaire, cela donnera par contre inévitablement plus de poids aux bulletins correctement complétés qui ont été placés dans les urnes.
Pour voter blanc il te suffit de ne rien inscrire (du tout !) sur ton bulletin papier. Pour le vote électronique, une case « vote blanc » est prévue.

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35 questions déjà posées

  1. alfred
    28 septembre 2023

    Ma grand mère a 98 ans, et ne sait plus se déplacer; elle m’a demandé de voter pour elle; mais je ne suis pas domicilié dans la même ville; est ce que je peux voter par procuration en son nom?  merci

    Répondre
  2. Paul du Portugal
    31 août 2023

    je vis au Portugal depuis plus de 40 ans, j’ai d’ailleurs aussi la nationalité Portugaise, je ne m’intéresse absolument pas à la politique Belge pourquoi devrais-je voter ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour Paul du Portugal,

      Malheureusement, parce que c’est bien ce qui est prévu par la Constitution et par la Loi.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  3. lux1939
    30 août 2023

    a partir de quel âge ne doit on plus aller voter

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour lux1939,

      Il n’existe pas d’âge maximum au-delà duquel on ne doit plus aller voter. Tu bénéficies de ton droit de vote (et de l’obligation y étant attachée) à partir de tes 18 ans et jusqu’à ton décès.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  4. Gérard B
    18 août 2023

    Bonjour, pourquoi ne peut-on pas choisir la commune dans laquelle voter, car on connait une personne qui s’y présente et qu’on apprécie.

    Ça fait 40 ans que je n’ai plus de lien officiel avec la Belgique autre que celui avec l’ambassade.

    La politique belge n’ayant plus d’influence sur ma vie.

    Cordialement, Gérard ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 août 2023

      Bonjour Gérard B,

      Le code électoral prévoit un ordre strict pour la commune de rattachement des expatriés. En effet, chaque électeur est rattaché à une commune belge. Il existe six catégories :

      • Catégorie 1 : la commune belge dans laquelle vous avez été inscrit un jour dans les registres de la population.
      • Si vous n’avez jamais habité en Belgique, vous pouvez faire partie de la catégorie 2 : la commune belge de naissance.
      • Si vous n’avez ni habité en Belgique, ni n’y êtes né, vous pouvez faire partie de la catégorie 3 et choisir la dernière commune de résidence en Belgique de votre mère ou de votre père.
      • A défaut des catégories supérieures, vous pouvez faire partie de la catégorie 4 et avoir le choix de la commune où votre époux(-se), précédent époux(-se) ou le/la partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population.
      • Si votre époux/partenaire n’a jamais habité en Belgique, à défaut vous pouvez choisir la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit.
      • Si toutefois, aucune des catégories précédentes ne s’appliquent à votre situation, vous faites partie de la catégorie 6 et vous serez rattaché à la commune de Bruxelles.

      En aucun cas ces catégories ne sont aléatoires. Vous ne pouvez que descendre de catégorie si la première catégorie n’est pas applicable dans votre cas personnel. Il est possible que plusieurs membres d’une famille soient rattachés à une commune différente.

      Ces dispositions ont pour but de s’assurer de l’intérêt du citoyen à voter.

      J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  5. Adrien D.
    7 juillet 2023

    Bonjour,
    Je vis en France depuis 20 ans, j’ai été naturalisé français et suis radié des registres de ma commune de naissance en Belgique, mais on me demande encore de voter par correspondance aux élections législatives fédérales. Je trouve cela incroyable étant donné que je réside et vote déjà en France ! Est-il possible de ne plus avoir à le faire ? Qu’est-ce que je risque si je ne renvoie pas mon bulletin de vote ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juillet 2023

      Bonjour Adrien D.,

      Puisque tu as encore la nationalité belge, tu es effectivement soumis à l’obligation de vote.

      Comme expliqué dans l’article ci-dessus, les sanctions sont les suivantes : “Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

      Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.”

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  6. jpd
    30 juin 2023

    bonjour,

    pourriez vous me dire ou trouver le texte de lois dans lequel il es dit que le vote est obligatoire

     

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juillet 2023

      Bonjour Jpd,

      C’est l’article 62, alinéa 3 de notre Constitution Coordonnée qui dispose que ” Le vote est obligatoire et secret “.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  7. anne1803
    30 décembre 2022

    Bonsoir,

    Qu’arriverait-il si personne ou une majorité ne votait pas pour protester par ex. dans le fait que nous sommes obligés d’élire des gens qui finalement votent des lois contre le Peuple plutôt que d’aller manifester dans la rue ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2023

      Bonjour Anne1803,

      Le vote étant obligatoire en Belgique, à notre connaissance la législation ne prévoit pas de quota minimal de participation aux élections pour que les résultats soient valables. Et cela reste assez hypothétique puisqu’aux élections fédérales de 2019, le taux d’absentéisme était de 11,6%.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  8. coco
    6 novembre 2022

    la sanction pour le vote en belgique est elle toujours appliquée

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 novembre 2022

      Bonjour Coco,

      Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent et pourraient dans l’absolu être appliquées.

      Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

      Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral (voir cet article du Soir de 2019). La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  9. ssgcafdtyr
    28 septembre 2022

    que se passe t-il lors d’ une absence injustifiée lors d’un scrutin?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour,

      La réponse à ta question se trouve dans l’article au-dessus des commentaires, sous le titre “Que risques-tu si tu ne votes pas?”

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Pili
    14 septembre 2022

    Bonjour,

    je demandais s’il existe des sanctions légal si j’encourage les gens à ne pas se présenter aux bureaux de vote. Évidemment si je le fais en dehors du cadre privé. Merci de votre réponse et belle journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 septembre 2022

      Bonjour Pili,

      Pour qu’un acte puisse être sanctionné, il faut que ce soit prévu par la loi. A notre connaissance, la loi belge ne sanctionne pas le fait d’inciter d’autres personnes à ne pas voter. Cependant, tu ne pourrais pas fonder une asbl ayant cet objectif, par exemple. En effet, l’objet social de l’asbl doit respecter le cadre légal.

      Attention, pour rappel, inciter d’autres personnes à ne pas voter pourrait avoir des conséquences pour ces personnes. Les sanctions possibles sont mentionnées dans l’article au-dessus des commentaires, et reprises aux articles 207 à 210 du code électoral.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  11. Jamel
    25 avril 2022

    Bonsoir c’est en Belgique que je me suis inscrit pour voté aux élections communale de mon lieux de résidence,quand mon épouse c’est présenté au élection communal. Elle est belge maintenant qu’elle ne fait plus de politique je veux plus voté déçu du dernier élection

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 avril 2022

      Bonjour Jamel,

      Dans ce cas, tu dois en faire la demande écrite à ta commune, comme expliqué ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  12. Jamel
    24 avril 2022

    Je suis français en 2006 je me suis inscrit pour voter maintenant je ne veux plus voté que diode faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2022

      Bonjour Jamel,

      Il semblerait qu’il y ait eu des changements à ce niveau en 2019, tu trouveras plus d’informations ici.

      Nous ne pouvons pas t’en dire plus car nous sommes un centre d’information belge et nous ne maîtrisons pas la législation française.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  13. Pierre
    15 février 2022

    Si je me présente au bureau de vote, suis-je obligé de me rendre dans l’isoloir?

    Puis-je introduire ma carte électronique immédiatement dans l’appareil prévu à cet effet, sans me rendre dans l’isoloir?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 février 2022

      Bonjour Pierre,

      Le vote étant secret, tu devras en principe te rendre dans l’isoloir, quel que soit ton choix.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Aline mts
    20 mai 2021

    Je suis jeune majeure. Si je ne vote pas la première fois, vais-je recevoir une sanction ou pas ? Car on m’as dit que si je ne votais jamais on ne m’appellerai jamais et n’en serrai pas sanctionné. Bien à vous . Merci M.A

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mai 2021
      Bonjour Aline,
      Comme indiqué dans l’article ci-dessus, en théorie il y a un risque de sanction si tu ne vas pas voter (des amendes entre 40€ et 200€ sont prévues). En pratique aucun électeur n’a été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      En principe, il ne devrait pas y avoir d’élections en Belgique avant 2024. Cela te laisse encore bien le temps de décider de voter ou non.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  15. Iss
    12 janvier 2021

    A partire de quelle âge le vote et obligatoire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2021

      Bonjour Iss,
      Pour pouvoir voter il faut avoir atteint l’âge de 18 ans. Dès lors, le vote devient obligatoire à partir de l’âge de 18 ans (éventuellement plus tôt pour les mineurs émancipés).
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  16. Zagadou
    1 octobre 2020

    Bonjour

    Je me demandais s’il on est quand même obligé de voter alors que je ne vis pas en Belgique?

    NB : j’étudie en France.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2020
      Bonjour Zagadou,
      Le vote est obligatoire pour les citoyens belges pour toutes les élections (ccommunales, régionales, fédérales,..). Si tu ne peux te rendre aux urnes pour raison d’études à l’étranger, tu pourrais mandater quelqu’un pour exercer ton droit de vote par procuration : https://www.bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/quest-ce-quun-vote-par-procuration/

      Tu verras que le fait «d’être étudiant et que, pour des motifs d’études, tu ne peux pas te présenter au bureau de vote » est repris dans la liste des motifs valables pour exercer son droit de vote de cette manière.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  17. Christine
    26 août 2020

    Bonjour,

     

    Je voudrais savoir si le vote aux élections communales est encore obligatoire. J’ai entendu que le caractère contraignant a été abrogé. Est-ce vrai? Je vous remercie pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 septembre 2020

      Bonjour Christine,

      Le vote est obligatoire en Belgique. Un citoyen qui fait le choix de ne pas aller voter le jour des élections s’expose ainsi à un risque de sanction (des amendes entre 40€ et 200€ sont prévues bien qu’il est vrai qu’en pratique ces sanctions sont loin d’être automatiques). Il en va de même pour les citoyens qui refusent leur rôle d’assesseur. Seuls des motifs prédéfinis où une autorisation du juge de paix permettent de ne pas voter sans craindre de sanction.

      Dans la pratique cependant, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  18. Cris
    26 mai 2020

    Bonjour.

    Nous déménage à l’étranger pour une période illimitée. Qu’est ce que je peux faire, pour pas venir en Belgique chaque fois pour voter ? Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mai 2020

      Bonjour Cris,

      Tout d’abord, il te faudra déclarer ton départ à la commune : https://www.belgium.be/fr/logement/demenagement/a_l_etranger/declarer_le_depart

      L’obligation de voter ne s’applique qu’aux belges résidant à l’étranger qui sont inscrits aux registres de la population tenus dans les postes consulaires de leur pays de résidence. Ainsi, quand bien même le vote est obligatoire en Belgique, cette obligation n’est pas imposée à un électeur belge résidant à l’étranger et non-inscrit au poste consulaire belge. Si tu souhaites voter, tu ne devras donc pas revenir en Belgique pour le faire, tu pourras voter depuis le poste consulaire belge.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre