Es-tu obligé de voter ?

En Belgique, le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions.

Il y a cependant une exception pour les élections communales si tu vis en Flandre. En 2021, le Gouvernement flamand a en effet décidé de supprimer l’obligation de vote aux prochaines élections communales.

Que faire si tu n’es pas disponible le jour du vote ?

Tu as deux possibilités :

  • Voter par procuration
  • Transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton. Il décidera si tes raisons sont justifiées. Pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix, il suffit de prendre contact avec ton administration communale. Tu trouveras une vidéo explicative à ce sujet sur le site de la Direction des Elections du SPF intérieur.

Que risques-tu si tu ne votes pas ?

Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent.

Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

Pourquoi es-tu obligé de voter ?

Dans la majorité des pays démocratiques, le droit de vote n’est pas obligatoire. Ces pays connaissent souvent des taux d’abstention très élevés.

Plusieurs études démontrent que ce sont souvent les populations les plus fragilisées par leur statut social (inactifs, petits revenus, peu diplômés, etc.) qui ne votent pas. Obliger ces personnes à voter c’est une manière d’empêcher qu’elles s’excluent elles-mêmes de la démocratie.

Il existe de nombreux arguments en faveur et en défaveur du vote obligatoire. D’autant plus que tu n’es jamais réellement obligé de donner ta voix pour quelqu’un ou pour un parti, étant donné que tu peux aussi émettre un vote blanc. Mais garde à l’esprit que vivre dans une société démocratique où tu peux exprimer ton avis librement est une chance que de nombreuses populations dans le monde aimeraient avoir.

Et si tu n’as pas envie de donner ta voix à un parti ou un candidat parce qu’aucun programme ne t’a convaincu ?

Comme le vote est obligatoire, tu ne seras évidemment pas dispensé de voter mais tu pourras choisir de « voter blanc ».
Le vote blanc est un vote qui ne va à personne. En d’autres termes, ta voix ne sera pas comptabilisée dans l’attribution des sièges. Beaucoup de rumeurs affirment que le vote blanc est automatiquement attribué au parti qui récolte le plus de voix, mais c’est faux. Voter blanc correspond en quelque sorte à s’incliner face à ce que les autres électeurs décident ensemble.
Il faut cependant noter que si voter blanc ne revient pas à donner ta voix au parti majoritaire, cela donnera par contre inévitablement plus de poids aux bulletins correctement complétés qui ont été placés dans les urnes.
Pour voter blanc il te suffit de ne rien inscrire (du tout !) sur ton bulletin papier. Pour le vote électronique, une case « vote blanc » est prévue.

 

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161 questions déjà posées

  1. K.D.
    25 juin 2024

    Un citoyen non européen habitant et enregistré en Belgique et marié à un Belge est-il obligé de voter?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 juin 2024

      Bonjour K.D,

      En tant que citoyen non-européen qui réside en Belgique, tu peux voter aux élections communales aux conditions suivantes :

      – à la date du 31 juillet 2024, tu habites officiellement en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, et de manière continue depuis 5 ans.

      – tu es inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 1er août 2024

      tu t’inscris sur la liste des électeurs avant le 31 juillet 2024 (si tu étais déjà inscrit sur la liste des électeurs pour les élections de 2018, tu ne dois plus faire cette démarche)

      – tu fais une déclaration par laquelle tu t’engages à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette déclaration fait partie du formulaire d’inscription en ligne et sur papier.

      A partir du moment où tu es inscrit sur la liste des électeurs, le vote est obligatoire, mais rien ne t’oblige à t’y inscrire.

      Si tu es déjà inscrit à la liste des électeurs et que tu ne souhaites plus voter, tu peux aussi te désinscrire de cette liste au plus tard trois mois avant la date des élections en envoyant une simple lettre signée à ta commune.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  2. **** Ahmed
    22 juin 2024

    bonjour

    je n’ai pas vote , j’ai été malade, j’ai un certificat médicale qui le prouve et je ne sais pas ou je dois l’envoyer.

    j’habite a liège code postale 4030 Grivegnee.

    merci de m’aider afin de justifier l’abscence de vote

    nos salutations les plus respectueux

    email      *****@gmail.com

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 juin 2024
      Bonjour Ahmed,
      Si vous souhaitez justifier votre absence lors des élections, il faudra transmettre votre certificat médical au juge de paix de votre canton. Vous pourriez les contacter par téléphone afin de leur demander comment leur transmettre le certificat.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

       

      Répondre
  3. Pepe
    11 juin 2024

    Quel est l article de loi qui dit que le vote est obligatoire ? Et la démocratie elle est où ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juin 2024

      Bonjour Pepe,

      Le vote obligatoire est inscrit dans la Constitution belge à l’article 62. Si tu souhaites plus d’information sur le vote obligatoire (d’où ça vient, est-ce que ça existe ailleurs dans le monde, arguments pour et contre, etc.), tu peux consulter cette brochure.

      Bien à toi

      Répondre
  4. Sand
    10 juin 2024

    Bonjour, nous sommes français et habitons à Estaimpuis. Nous serons absents lors des prochaines élections des 30/06 et 7/7. Comment ça  se passe pour donner une procuration ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Sand,

      Bruxelles-j est un site d’information bruxellois et donc belge.  Nous ne sommes dès lors pas compétent pour le droit de vote en France.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Mariam
    10 juin 2024

    Si je suis a l’etranger durant les élections, sur quelle adresse mail puis je envoyer la preuve que je ne suis pas en belgique

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2024

      Bonjour Mariam,

      Être à l’étranger ne te libère pas de ton obligation de voter.

      Si tu n’as pas la possibilité de voter en Belgique, tu peux demander à une personne de voter en ton nom par procuration. Si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire non professionnel il faut alors présenter au bourgmestre des preuves de ton séjour à l’étranger telles que des billets d’avion ou de train, une preuve de réservation d’hôtel, etc. A défaut, une déclaration sur l’honneur devra être faite.

      Comme dit ci-dessus, l’autre solution est la suivante : Transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton. Il décidera si tes raisons sont justifiées. Prends contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  6. Ethan
    9 juin 2024

    Pourquoi sommes nous obliger de voter si le vote est un droit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Ethan,

      En plus d’être un droit, voter est également une obligation pour les belges parce que cela a été inscrit dans différentes lois belges (par exemple, l’article 62 de la Constitution énonce que : “le vote est obligatoire et secret”).

      Bien à toi

      Répondre
  7. Yann
    9 juin 2024

    J’ai travaille la journee de vote je pensais avoir le temps pour vote mais je suis arrive en retard de 2min et on m’a refuse d’aller vote je risque une amande de combien ,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2024
      Bonjour Yann,
      Bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

       

      Répondre
  8. neryma
    9 juin 2024

    Je me suis pas présenté au bureau de vote sans avoir prévenu  que risque je comme sanction ,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 juin 2024

      Bonjour neryma,
      Bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. BERTHE ELYSABETH ****
    9 juin 2024

    Chers messieurs. Je suis à Rio de Janeiro et en parlant avec mon frère en Belgique il m’a parlé de l’election de demain. Je n’ai pas reçu aucune information à ce sujet.

    Qu’est-ce que je dois faire?

    Je m’appele Berthe Elysabeth **** et j’ai ici mon passport, valable jusqu’à fevrier 2025.

    Est-ce que je dois aller au consulat pour parler personellement avec vous?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Berthe Elysabeth,

      Bruxelles-j est une plateforme d’information pour les jeunes à Bruxelles. Nous ne sommes pas un consulat et ne travaillons avec aucun consulat.

      Pour remplir l’obligation de vote, les belges qui résident à l’étranger (et sont inscrit sur les registres de la population au consulat) doivent d’abord s’inscrire sur la liste des électeurs auprès du poste consulaire de carrière afin de participer aux élections. La liste des électeurs est arrêtée plusieurs semaines avant la date des élections.
      Ensuite, le poste consulaire envoie les convocations aux personnes inscrites sur la liste des électeurs.

      Bien à toi

      Répondre
  10. Arnaud
    8 juin 2024

    Par quel miracle juridique peut-on imposer à un mineur l’obligation de voter ?
    Par quel autre miracle juridique peut-on sanctionner financièrement un mineur s’il refuse de voter ?  Il n’est pas solvable juridiquement parlant ….  Encore une blague belge.
    Si un jeune de 16/17 est considéré comme un citoyen avec les mêmes obligations qu’un citoyen majeur, alors il faut qu’il en soit de même pour le reste.  Permis voiture à partir de 16 ans, possibilité de contracter un crédit, mettre en prison les délinquants mineurs, … Pourquoi faire les choses à moitié ?   Quel jeune de moins de 18 ans est assez mature pour faire un choix électoral libre de pression parentale ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juin 2024

      Bonjour Arnaud,

      Tu trouveras sur cette page l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 21 mars 2024 qui a eu pour conséquence de rendre le vote obligatoire pour les jeunes de 16 et 17 ans lors des élections du 9 juin 2024.
      Bien à toi

      Répondre
  11. Xalin
    8 juin 2024

    Bonjour,

    Est ce que ma fille âgée de 22 ans et encore aux études est obligée d’aller voter?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Xalin,

      Peu importe que ta fille soit aux études, elle était obligée d’aller voter hier.

      Bien à toi

      Répondre
  12. Nanatou
    7 juin 2024

    Bonjour  je suis en Afrique depuis le 30 janvier et le l’avait signalé à la commune que je serai pour toute l’année, mais j’ai reçu un courrier pour aller voter je ne comprends pas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2024

      Bonjour Nanatou,

      Être à l’étranger ne te libère pas de ton obligation de voter. Si tu n’as pas la possibilité de voter en Belgique, tu peux demander à une personne de voter en ton nom par procuration.

      Notes toutefois, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésites pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  13. Mimi
    6 juin 2024

    Bonjour actuellement je suis en vacance je vais revenir la semaine prochaine comment je vais faire ? Eske si j envoi mon aller et retour comme preuve je vais quand même recevoir une amende ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2024

      Bonjour Mimi,

      Si tu es absente et que tu souhaites que quelqu’un vote pour toi. Il faut une procuration de vote. Si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire non professionnel il aurait fallu alors présenter au bourgmestre des preuves de ton séjour à l’étranger telles que des billets d’avion ou de train, une preuve de réservation d’hôtel, etc. A défaut, une déclaration sur l’honneur devra être faite.

      Comme dit ci-dessus, l’autre solution est la suivante : Transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton. Il décidera si tes raisons sont justifiées.

      Note par ailleurs que dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  14. Guler
    6 juin 2024

    Bonjour je suis en vacances et mon billet est pour le 20 comment puis-je laisser mon fils mourir de faim à ma place

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2024

      Bonjour Guler,

      Je ne suis pas sûre de comprendre ta question.  Ta question porte-t-elle sur la possibilité de donner procuration à ton fils pour voter à ta place lors des élections de dimanche ?

      Bien à toi

       

      Répondre
  15. Celene
    6 juin 2024

    Est-ce que les moins de 18ans auront des amendes si ils ne se présentent pas ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2024

      Bonjour Celene,

      Le vote est obligatoire pour les belges dès l’âge de 16 ans. Cependant, Il a été annoncé dans la presse que les mineurs (donc les personnes de moins de 18 ans) ne seront pas sanctionnés si ils ne se présentent pas pour voter.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres question !

      Répondre
  16. g.m,
    6 juin 2024

    impossible aller voter , est il possible de remettre le justificatif par une autre personne au bureau. merci

    Répondre
    1. momo
      6 juin 2024

      ou doit on remettre un certificat medical  qui prouve mon incapacite de me deplacer pour voter

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        7 juin 2024

        Bonjour g,m/Momo,

        Si tu ne trouves personnes pour ta procuration, et que tu as un certificat de ton médecin pour ton incapacité, tu peux prendre contact avec le juge de paix de ton canton pour lui demander de te libérer de l’obligation de voter en présentant ton certificat médical.

        Si tu trouves une personne à qui remettre ta procuration, ton certificat médical pourra, en effet, servir à justifier que tu ne peux pas te rendre au bureau de vote, et que la personne en question pourra voter en ton nom.

        En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

        Répondre
  17. Santana
    6 juin 2024

    Pour des convictions religieuses est ce que j’ai le droit de ne pas voté ……

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2024

      Bonjour Santana,

      Non. Peu importe ta religion, tu es obligé de voter.

      Tu peux par contre donner procuration pour motif d’occupation religieuse (ex : un prêtre qui donnerait la messe). Dans ce cas, tu informes une autre personne de ton choix et celle-ci vote pour toi.

      Si tu n’es convaincu par aucun des partis, tu peux toujours voter blanc.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  18. sonia
    5 juin 2024

    quelle est la proportion de votes blancs en Belgique? est-elle aussi élevée que le taux d’abstention avant ‘instauration du vote obligatoire? le vote obligatoire a t’il profité à certains partis ou desservi d’autres,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2024

      Bonjour Sonia,

      Il est très compliqué de répondre à cette question, notamment car cela demande de comparer des choses qui ne sont pas vraiment comparables.

      Tout d’abord, il existe énormément de scrutins différents en Belgique, aussi, il faut savoir en fonction de quel scrutin l’on décide d’analyser cela (fédéral, régional, etc.). En plus, tant les scrutins que les partis présents ou encore que les modalités du droit de vote étaient fondamentalement différentes avant l’obligation de vote en 1893 si on les compare à la situation actuelle.

      En effet, en 1893, l’Etat n’a encore connu aucune réforme. Aussi, on ne votait qu’au Fédéral et les résultats sont répartis par circonscription électorale. Aujourd’hui nous votons à l’Europe, au Fédéral, au Régional, et pour les Communautés (indirectement en communauté française mais directement en communauté flamande), et les résultats sont à chaque fois évalué pour tout le territoire qu’ils recouvrent. De plus, en 1893, le droit de vote était masculin et capacitaire, c’est-à-dire que seuls les hommes en possession d’un diplôme ou occupant certains postes avaient le droit de voter (or à l’heure actuelle nous avons un système de suffrage universel mixte). De plus lors de l’instauration du vote obligatoire en 1893, les seuls partis existants étaient les libéraux (ancêtres du MR/Open-VLD), les catholiques (ancêtre des Engagé·e·s/CD&V) et le POB (ancêtre du PS/Vooruit). Enfin, le contexte social a énormément changé en 130 ans.

      Sur ce site, il est possible de consulter les résultats des différentes élections, et notamment la proportion de vote blancs.

      On notera en premier lieu que pour les dernières élections fédérales de 2019, 8 167 709 électeurs étaient inscrits, pour seulement 7 218 633 votes enregistrés, soit 88.4% (11.6% « d’abstention » donc). Ce taux qui peut déjà surprendre peut s’expliquer par le fait que le cadre qui oblige les citoyens belges à voter n’est en réalité pas très strict. En effet, aucune sanction n’a été prise depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. Ce taux d’abstention est d’ailleurs en hausse (5% en 1977 et 9 % en 1995 pour comparaison). D’ailleurs, cette hausse est corrélée avec une application de moins en moins sévère des sanctions appliquées aux personnes qui n’ont pas été voter.

      En ce qui concerne les votes exprimés, 6.1% de ces 88.4% de votes exprimés étaient des votes blancs. Par ailleurs 6.1% des votes exprimés étaient par ailleurs des votes nuls, pour lesquels on est incapable de dire s’ils étaient volontairement nuls (et donc peuvent s’identifier à un vote blanc ou une abstention) ou si ils étaient involontairement nuls.

      En comparaison (avec toutes les précautions que je vous ai exprimées plus tôt), les seuls résultats pré-1893 (vote obligatoire donc) disponibles sont ceux de 1852 et montrent 22.51% d’abstention pour la circonscription électorale du Hainaut et 39.86% pour la circonscription électorale de Liège. Dans les deux cas, 100% des votes exprimés étaient des votes valides, et la proportion de vote blanc n’est pas indiquée.

      L’on pourrait éventuellement consulter le taux d’abstention aux élections présidentielles françaises de 2022 pour obtenir quelque chose d’un peu plus comparable (suffrage universel aussi, même époque, contexte social et culturel d’un pays frontalier partageant l’une de nos langues nationales), même si des différences persistent. Celui-ci était de 28.01%.

      La différence étant dans les deux cas importante, on pourrait conclure que le vote obligatoire fait augmenter le taux de participation, ce que soutient en général la littérature scientifique.

      Sur le fait que le vote obligatoire aurait pu favoriser certains partis, il n’est pas possible de l’évaluer. En effet, nous n’avons pas de données suffisantes sur les résultats précis des élections juste avant le vote obligatoire et juste après. En plus, le fait que le vote obligatoire n’est pas le seul critère dans le succès d’un parti : le contexte social et historique joue également un rôle très important, sinon prédominant. Il semble donc particulièrement compliqué de simplement isoler l’impact de l’obligation de vote dans le résultats des élections.

      Tu l’auras compris, il n’y a pas vraiment de réponse précise à ta question mais j’espère que cela aura quand même répondu à une partie de tes interrogations ! N’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  19. Anaïs
    5 juin 2024

    Bonjour,

    Je suis domiciliée à la hulpe (Brabant Wallon) en attendant que mes travaux se finissent à Saint Gilles (Bruxelles). Est-il possible de voter dans un bureau bruxellois?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juin 2024

      Bonjour Anaïs,

      Non, il n’est pas possible de choisir son bureau de vote.  Tu dois te rendre dans le bureau de vote indiqué sur ta convocation électorale.

      Bien à toi

      Répondre
  20. Nana
    5 juin 2024

    A quel age n est-on plus obliger de voter?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juin 2024

      Bonjour Nana,

      Les élections sont obligatoires à partir de 16 ans pour les européennes et à partir de 18 ans pour les autres élections et ce sans limite d’âge.

      Bien à toi,

       

      Répondre
  21. natura
    4 juin 2024

    Bonjour.
    Je réside en france et je dois voter par correspondance.
    Malheureusement je n ai toujours pas reçu mes bulletins de vote et nous sommes le 4 juin.
    Contacté l ambassade mais pas de réponse.
    Que suis je sensé faire car je risque une amende .
    Cordialement.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juin 2024

      Bonjour Natura,

      Si tu n’as pas reçu ta convocation, il est prévu que tu demandes un duplicata de ta convocation à ta commune de référence. Rien n’est explicitement prévu pour les personnes qui résident hors de la Belgique, tu pourrais aussi contacter ton poste consulaire.

      Notes toutefois, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  22. Ghislaine
    3 juin 2024

    Je n’ai pas reçu de convocation car je suis actuellement résidente en Italie. Et malheureusement je n’ai pas fait à temps la démarche du vote par procuration.

    Je reviendrai le 6 juin prochain pour résider en Belgique. Pourrai-je quand même aller voter en Belgique ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 juin 2024

      Bonjour Ghislaine,

      Pour remplir l’obligation de vote, les belges qui résident à l’étranger (et sont inscrit sur les registres de la population au consulat) doivent d’abord s’inscrire sur la liste des électeurs auprès du poste consulaire de carrière afin de participer aux élections. La liste des électeurs est arrêtée plusieurs semaines avant la date des élections.
      Ensuite, le poste consulaire envoie les convocations aux personnes inscrites sur la liste des électeurs.

      Pour voter depuis la belgique, il faut être inscrit dans les registres de la population en Belgique au jour de l’arrêt des listes d’électeurs (les listes sont arrêtées depuis quelques semaines déjà).
      Vous ne pourrez donc pas voter depuis la Belgique.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  23. Patricia C
    3 juin 2024

    Bonjour, que se passe-t-il si je n’ai pas reçu de convocation? Je n’étais même pas au courant qu’il y aurait des élections. J’habite la France. Je viens d’envoyer un message qu consulat mais j’ai peur qu’il soit trop tard. C’est dans 6 jours.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 juin 2024

      Bonjour Patricia,

      Pour remplir l’obligation de vote, les belges qui résident à l’étranger (et sont inscrit sur les registres de la population au consulat) doivent d’abord s’inscrire sur la liste des électeurs auprès du poste consulaire de carrière afin de participer aux élections. La liste des électeurs est arrêtée plusieurs semaines avant la date des élections.
      Ensuite, le poste consulaire envoie les convocations aux personnes inscrites sur la liste des électeurs.
      Les sanctions prévues sont expliquées dans l’article, au-dessus des commentaires.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. Luciole
    3 juin 2024

    Que faire si le vote est obligatoire dans un deux pays dont j’ai la nationalité.

    J’ai la double nationalité Frano/Belge et je réside actuellement chez ma mère en France. Je suis inscrite sur la liste electoral de ma ville en France. Donc je ne suis pas obligée d’aller voter en Belgique si je prouve que j’ai voté en France ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juin 2024

      Bonjour Luciole,

      Ta réponse est ci-dessous.

      Répondre
  25. Luciole
    3 juin 2024

    Que faire si le vote est obligatoire dans un deux pays dont j’ai la nationalité.

    J’ai la double nationalité et je résidente actuellement chez ma mère en France. Je suis inscrite sur la liste electoral de ma ville en France. Donc je ne suis pas obligée d’aller voter en Belgique si je prouve que j’ai voté en France ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juin 2024

      Bonjour Luciole,

      En tant que belge, tu conserves l’obligation de vote. Comme tu vis en dehors de la Belgique, et est inscrite sur une liste consulaire, tu ne devras que voter pour les élections fédérales en Belgique. Tu as plusieurs manières de voter, tu peux te rendre en Belgique, voter par courrier ou te rendre dans un consulat. Tu trouveras des précisions sur les modalités sur le site du SPF affaires étrangères. 

      Tu pourras voter aux européenne française, ou pour la Belgique, si tu informes ton poste consulaire de ta décision de privilégier ton vote pour une liste belge. tu trouveras plus d’informations sur cette page du SPF affaires étrangères.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  26. manou
    31 mai 2024

    je ne souhaite pas aller voter est ce grave?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juin 2024

      Bonjour Manou,

      En Belgique, le vote est obligatoire. Cela signifie que toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de participer au vote. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral risque des sanctions. Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent.

      Bien à vous,

      Répondre
  27. hubert holvoet
    31 mai 2024

    Droit de vote (art.8 constitution)

    Obligation de vote (art.62 constitution)

    Un droit obligatoire?? Quel paradoxe !

    Droit= liberté=démocratie

    obligation= contraire à la liberté= dictature….

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024
      Bonjour Hubert,
      Quelle est ta question exactement?
      En Belgique, depuis 1830, le droit de vote a bien évolué! Au départ, il était exclusivement réservé à une certaine élite et aux hommes. Les représentants et les mesures votées bénéficiaient donc systématiquement à seulement une petite partie de la population!
      Historiquement, L’obligation de vote a donc été pensée pour éviter que les classes économiques plus aisées ne fassent pression sur les nouveaux-votants en les empêchant/dissuadant d’exercer leur droit. Par exemple des employeurs qui feraient pression sur des ouvriers pour qu’ils n’aillent pas exprimer leurs voix pour des candidats opposés à leurs intérêts. Il ne s’agissait donc pas d’une mesure anti-démocratique forçant les citoyens à voter mais d’une mesure d’assurance et de protection pour les personnes ayant le moins de pouvoir d’action dans la société de cette époque.
      Depuis, le droit de vote s’est progressivement étendu au fil des années pour en arriver au suffrage universel et à une égalité parfaite entre les hommes et les femmes.
      Il existe de nombreux arguments en faveur et en défaveur du vote obligatoire. Cependant, garde à l’esprit que l’obligation de vote contraint le citoyen à se rendre aux urnes et à y déposer un bulletin de vote – elle ne l’oblige pas à y déposer un vote valide : le citoyen a donc toujours le droit de ne pas exprimer de choix puisqu’il peut voter blanc!
      Plusieurs études démontrent que ce sont souvent les populations les plus fragilisées par leur statut social (petits revenus, pas ou peu diplômés, etc.) qui ne votent pas. Rendre le vote obligatoire, c’est une manière d’empêcher qu’elles s’excluent elles-mêmes de la démocratie et que leur voix comptent dans un système qui se veut démocratique.
      Si le sujet t’intéresse, je t’invite à consulter notre Guide Citoyenneté qui répondra plus en profondeur à tes questions 🙂
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
      Répondre
  28. Oliver M.
    31 mai 2024

    Bonjour,

     

    Je suis un électeur pour la première fois.

     

    Est-on obligé de voter dans une seule liste ?

    Par exemple, mettons que j’aime bien candidat A de la liste B et que j’aime bien candidat C de la liste D.

     

    Puis-je mettre un vote nominatif pour les deux même s’ils sont de liste différentes ?

    Répondre
  29. Charlotte
    30 mai 2024

    Bonjour,
    Je suis actuellement sous un visa d’un an dans un pays or Europe.
    Que puis-je faire dans ce cas là ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024

      Bonjour Charlotte,

      Dans ce cas, tu dois voter par procuration. Toutes les explications sont sur cette fiche.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  30. Jimmy
    27 mai 2024

    Bonjour,

    Je vis actuellement a l’étranger (France), suis je obligé de revenir sur le territoire belge pour voter ? ou suis je exempté du vote ?

    Je vous remercie d’avance,

    cordialement.

    J.C.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mai 2024

      Bonjour Jimmy,

      Je suppose, au vu de ta question, que tu as la nationalité belge.

      Si tu n’es plus inscrit dans une commune en Belgique et que tu n’es pas non plus inscrit dans les registres consulaires de la population via une ambassade ou un consulat de Belgique à l’étranger, tu n’es pas obligé de voter en Belgique. Tu trouveras les informations sur le vote des belges à l’étranger sur le site du SPF Affaires étrangères.

      En revanche, si tu es toujours inscrit dans les registres de la population dans une commune en Belgique ou que tu es inscrit dans les registres consulaires, tu es obligé de voter.

      Si tu dois voter mais que tu ne peux pas le faire, tu as deux possibilités :

      1) Voter par procuration

      2) Transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton. Il décidera si tes raisons sont justifiées. Pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix, il suffit de prendre contact avec ton administration communale. Tu trouveras une vidéo explicative à ce sujet sur le site de la Direction des Elections du SPF intérieur.

      Si tu dois voter et que tu ne le fais pas (sans justification), tu risques une amende de 40 à 80 € (première fois) ou de 80 et 200 € (en cas de récidive). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

      Répondre
  31. Dyane
    27 mai 2024

    une personne internée en libération à l’essai dans un établissement psychiatrique peut-elle voter?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mai 2024

      Bonjour Dyane,

      Il est possible que, suite à une maladie mentale, une personne soit sous administration provisoire.
      Dans ce cas, le juge de paix doit se prononcer explicitement sur les actes pour lesquels la personne protégée est déclarée incapable. Pour tous les actes sur lesquels le juge de paix ne s’est pas prononcé, la personne protégée reste ‘capable’. En d’autres termes, le simple fait d’être placé sous un régime de protection ou d’être placé en établissement psychiatrique n’entraîne pas une incapacité d’exercer des droits politiques (et la perte du droit de vote).
      Le juge doit donc se prononcer distinctement sur l’incapacité d’exercer des droits politiques et il doit donc en être fait mention dans son jugement. Cela est ensuite communiqué à la commune. Dans ce cas, aucune convocation n’est envoyée. L’article 7, 1°, du Code électoral dispose que les personnes protégées qui ont été expressément déclarées incapables d’exercer leurs droits politiques en vertu de l’article 492/1,  15° du Code civil sont frappées de la suspension des droits électoraux et ne peuvent être admises au vote pendant la durée de l’incapacité.
      Comme indiqué à l’article 492/4 du code civil, “Le juge de paix peut à tout moment, soit d’office, soit à la demande de la personne protégée ou de sa personne de confiance, de son administrateur ou de tout intéressé, ainsi que du procureur du Roi, mettre fin à la mesure de protection judiciaire ou en modifier le contenu par une ordonnance motivée”. Il est donc possible que la situation change.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  32. GABY
    25 mai 2024

    Peut on voter en tête de liste et pour un candidat sur cette liste.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mai 2024

      Bonjour Gaby,

      Si tu votes en tête de liste et pour un candidat, ton vote ne sera pas considéré nul mais seul le vote nominatif (pour le candidat) sera pris en compte.

      Tout d’abord, le vote sert à déterminer combien de sièges iront à quel parti. Pour cela, on prend tous les votes en compte (en case de tête et nominatifs) et on regarde combien de sièges sont accordés à chaque parti.

      Ensuite, on regarde qui dans chaque parti obtient ces fameux sièges.

      Lorsque tu votes en tête de liste, ton vote va dans une sorte de pot commun. Au moment de regarder quels candidats ont obtenu les sièges, on regarde d’abord quels candidats ont obtenu assez de votes nominatifs pour siéger. Ensuite, on prend la moitié des votes du pot commun, et on les distribue dans l’ordre de la liste. Admettons que le premier candidat n’a pas obtenu assez de voix via des votes nominatifs (des votes directement pour lui), alors on puise dans ce pot commun de votes en tête de liste pour lui donner le nombre de voix nécessaires à ce qu’il siège. On continue ensuite avec le deuxième candidat, et ainsi de suite jusqu’à ce que tous les sièges soient pris

      Pour certaines élections, les votes en case de tête ne sont comptés que pour déterminer le nombre de sièges. Ensuite, l’octroi de ces sièges n’est déterminé que par les votes nominatifs. C’est le cas pour les élections provinciales et communales en Wallonie et en Flandres.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  33. De Lima
    24 mai 2024

    Si je ne suis pas en Belgique le jour des élections ? Quoi faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mai 2024

      Bonjour De Lima,

      Tu devras dans ce cas donner une procuration à quelqu’un pour qu’il vote à ta place. Tu trouveras les formulaires et les explications détaillées ici.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  34. Achile
    24 mai 2024

    Bonjour

    Élections européennes 2024

    Je possède la double nationalité belge, et grecque…

    J ai reçu les documents de grece pour voter,et exceptionnellement, J ai remplis les documents..en prenant des copies de ceux ci

    Ne voulant  pas voter deux fois..et ayant reçu mon bulletin de vote belge, que dois je faire?

    Merci de votre réponse, car je me trouve dans l embarras…

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 mai 2024

      Bonjour Achille,

      Si tu dois voter électroniquement, il n’y as pas vraiment de réponse à ta question. En effet, ta situation n’est pas reprise dans les différents types d’électeurs. En principe, en ayant fait le choix de voter pour la Grèce aux européennes, la Belgique devrait substituer ton obligation de vote pour les européennes belges, au vote pour la Grèce. Dans les faits, dans l’isoloir, tu n’auras pas le choix que de voter pour la Belgique aux européennes puisque tu recevras une carte électronique pour voter pour les élections fédérales, régionales ET européennes. Tu pourrais décider de voter blanc pour les européennes, pour que ton vote ne soit pas pris en compte.

      Si tu dois voter par papier, tu pourrais essayer de t’arranger avec le président du bureau de vote en lui expliquant ta situation pour ne pas rentrer dans l’urne ton vote pour la Belgique aux européennes. Ou alors tu pourrais aussi raturer ton bulletin de vote européen ou voter blanc, pour le rendre invalide.
      La RTBF a rédigé un article à ce sujet. Nous avons aussi tenter de contacter le SPF, mais sans réponse.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  35. jml
    24 mai 2024

    handicapé mental, mon fils est-il obligé d’aller voter ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour jml,

      En principe, tous les belges sont obligés de voter. Certaines personnes n’ont pas le droit de voter, comme par exemple les personnes internées et les personnes déclarées incapables de voter par un juge de paix.

      Si votre fils souhaite voter, il peut être accompagné dans l’isoloir par un guide ou un soutien pour exprimer son vote (par vous, par exemple), comme expliqué sur cette page.
      S’il souhaite voter mais ne peut pas se dépacer, il est possible de donner procuration à quelqu’un qui votera à sa place. Dans ce cas, il faudra un formulaire de procuration rempli par un médecin, comme expliqué sur cette page. 

      S’il ne souhaite pas voter, il est possible d’écrire au juge de paix de votre canton pour lui expliquer pourquoi il n’est pas possible pour lui de voter. Pour la Région bruxelloise, les contacts des justices de paix sont indiquées sur cette page. 

      Pour information, dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  36. Razz
    23 mai 2024

    Bonjour si j’habite au Canada et que j’en ai rien à foutre des élections en Belgique,  je n’y suis pas née et ni ai jamais habiter . Je fais quoi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour Razz,

      Les belges résidants à l’étranger sont également soumis à l’obligation de vote pour les élections fédérales et européennes. Si tu ne vas pas voter, en théorie tu risques une amende. En pratique, cela ne semble pas poursuivi depuis des années.

      Bien à toi

      Répondre
  37. nathpass
    23 mai 2024

    Bonjour, je ne suis pas en mesure d’aller voter et n’ai personne a qui donner procuration. Je suis en chaise roulante et habite au 3ème étage d’un immeuble dont le propriétaire refuse de réparer l’ascenseur, en panne depuis le 13 septembre 2023. Depuis, c’est ma fille qui se charge de m’apporter de quoi me nourrir, quand elle le peut. Le jour de l’élection, elle aura à peine le temps de passer à son bureau de vote, en centre ville, avant d’aller travailler. Comme je ne peux pas sortir de chez moi, il m’est impossible de me rendre chez un médecin pour obtenir un certificat de maladie. Que faire ? Appeler la police, le jour de l’élection, pour faire constater que je ne peux pas sortir de chez moi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour nathpass,

      Si tu es dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections, tu as deux possibilités :

      • Soit tu donnes procuration
      • Soi tu peux transmettre les motifs de ton absence au juge de paix de ton canton qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (prends contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées du juge de paix de ton canton). Mieux vaut évidemment joindre des preuves de tes motifs.

      Je te conseillerais d’appeler ton médecin traitant pour demander qu’il te donne un certificat médical. Il pourrait te l’envoyer par la poste? Sinon tu pourrais faire appel à un médecin qui se déplace à domicile ?  Tu pourrais aussi envoyer la preuve de la reconnaissance de ton handicap auprès du SPF Sécurité social si tu es reconnue officiellement handicapée et joindre éventuellement une preuve du problème d’ascenseur.

      Concernant le problème avec ton propriétaire, peut-être pourrais-tu te faire aider ?

      Voici les numéros gratuits de la Fédération des service sociaux que tu pourrais appeler pour obtenir une aide sociale :

      A Bruxelles : 0800/35 243

      En Wallonie: 1718

      Les travailleurs sociaux qui répondent au téléphone peuvent te mettre directement en contact avec un service social adapté qui pourra t’aider à régler ta situation.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

      Répondre
  38. KIM
    23 mai 2024

    je vis en france depuis 2019 et je reçoit de belgique des papiers de vote puis je voter en france et non en belgique car plus d’infos belges

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024

      Bonjour Kim,

      Les belges résidant à l’étranger sont également obligés de voter aux élections fédérales et européennes. Pour les élections européennes, vous pouvez voter pour une liste française plutôt que pour une liste belge. Pour cela, vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre lieu de résidence en France.

      N’hésitez pas à revenir vers nous si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  39. Sanlot
    23 mai 2024

    Bonjour je suis belge et j’habite en France depuis plusieurs années est ce que je suis obligé de voter et quels sont les risques si je ne le fais pas

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2024

      Bonjour Sanlot,

      Si tu n’es plus inscrit dans une commune en Belgique et que tu n’es pas non plus inscrit dans les registres consulaires de la population via une ambassade ou un consulat de Belgique à l’étranger, tu n’es pas obligé de voter en Belgique. Tu trouveras les informations sur le vote des belges à l’étranger sur le site du SPF Affaires étrangères.

      Si tu es toujours inscrit dans les registres de la population dans une commune en Belgique ou que tu es inscrits dans les registres consulaires, tu es obligé de voter. Si tu ne le fais pas, tu risques   d’une amende de 40 à 80 € (première fois) ou de 80 et 200 € (en cas de récidive). Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  40. Chal
    22 mai 2024

    Bonjour j’ai 76ans et handicape à plus de 80%mon médecin m’a remis un certificat car je ne sais pas aller voter cela et til valable bien à vous merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 mai 2024
      Bonjour Chal,
      Si votre médecin atteste que, pour raison médicale, vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin, vous pourriez mandater quelqu’un pour voter par procuration. Il faut pour cela remplir un formulaire et que votre médecin atteste sur ce formulaire (ou joindre votre attestation médicale) que vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour raisons de santé. Vous trouverez toutes les informations relatives au vote par procuration ainsi que les formulaires au format pdf via le lien suivant.
      Si vous n’avez personne à qui donner procuration, vous pourriez contacter le juge de paix qui pourrait vous libérer de votre obligation de voter.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous !

       

      Répondre
  41. Hugovictor
    21 mai 2024

    Si je me rends dans un bureau de vote et qu’après avoir donné une carte d’identité je souhaite la récupérer sans passer par les urnes pour afficher mécontentement dans le système et le politique Belge, cela est mon droit ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour Hugovictor,

      L’obligation de vote consiste à l’obligation de se rendre dans un isoloir, plutôt que de voter. Dans l’isoloir tu as la possibilité de voter blanc, donc de ne pas voter. Si jamais tu votes en format papier, ne rien inscrire sur un bulletin de vote, te permettra de voter blanc. Un vote papier sera considéré invalide si les consignes de votes ne sont pas respectées, par exemple, voter avec une autre couleur que le crayon rouge, entourer des cases, dessiner/écrire sur un bulletin,… permettra de rendre ton vote non valide, et donc non pris en compte.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  42. JVERREPT
    19 mai 2024

    Je suis à l’étranger le jour du vote (9-6-24) et je n’ai personne pour voter par procuration.

    Que dois-je faire !!!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour JVERREPT,

      Si tu n’as pas la possibilité de donner une procuration, tu peux aussi demander à un juge de paix de te libérer de l’obligation de voter.

      Notes toutefois que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  43. Feux
    17 mai 2024

    Bonjour je serais opéré dans le dos le 30/04/24 et ce très dangereux mon fils vie a Huy il saurais pas venir pour vote a ma place.

    Alors ce que je vais faire?

    Madame Althausen Claudia

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 mai 2024

      Bonjour Feux,

      Si tu n’as pas la possibilité de donner une procuration, tu peux aussi demander à un juge de paix de te libérer de l’obligation de voter. Un empêchement médical est une raison tout à fait valable pour demander au juge de paix une dérogation.

      Notes toutefois que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  44. Mig
    14 mai 2024

    Bonjour je compte voter pour l Espagne aux européennes.. car j ai la double nationalité. Le problème est qu on ne peut pas voter 2 fois pour la même élection, hors en Belgique le vote est obligatoire. Comment faire pour voter aux communales et fédérales mais pas européennes en Belgique ?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 mai 2024

      Bonjour Mig,

      Si tu ne t’es pas inscrit avant le 31 mars 2024 dans le registre espagnol, tu ne pourras pas voter pour un parti espagnol aux européennes. Il te faudra alors voter pour la Belgique aux européennes. Si tu ne souhaites pas voter pour les élections européennes belge, une fois dans l’isoloir, tu pourras voter blanc à cette élection.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Mig
        17 mai 2024

        J ai reçu déjà tous les documents pour pouvoir voter en Espagne. Mais je ne peux pas voter pour la Belgique. Car la loi punit de 15.000 euros d amende pour voter deux fois. Je ne sais pas si je prendrai le risque donc de voter aussi pour l Espagne

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          17 mai 2024

          Bonjour Mig,

          Je te conseille de prendre directement contact avec le SPF élection pour leur poser ta question, nous ne sommes pas outillé pour répondre à une question aussi précise. Tu ne rentres dans aucune catégories d’électeurs.

          Plusieurs « conditions d’électorat » s’appliquent aux différentes élections. Il en résulte qu’il existe plusieurs types d’électeurs qui recevront différentes lettres de convocation :
          • Les Belges âgés de 18 ans au moment des élections et inscrits dans une commune belge doivent participer aux élections du Parlement wallon ou bruxellois, de la Chambre et du Parlement européen. Ils sont indiqués comme étant des électeurs de “type 1” et reçoivent une lettre de convocation de couleur blanche.
          • Le 9 juin 2024, les Belges (de 16 et 17 ans) et les Européens qui résident en Belgique et sont âgés d’au moins 16 ans le jour des élections, participent aux élections européennes. Ils sont indiqués comme étant des électeurs de type 2 et reçoivent une lettre de convocation de couleur bleue.
          • Les Belges inscrits dans un poste consulaire à l’étranger ne peuvent pas voter pour les parlements régionaux mais doivent bien participer à l’élection de la Chambre. Ils peuvent également participer aux élections européennes. Il y a lieu de faire une distinction entre les Belges inscrits dans un poste consulaire d’un État membre de l’UE d’une part et les Belges inscrits dans un poste consulaire d’un pays qui n’est pas membre de l’UE d’autre part. Dans ce dernier cas, ces Belges doivent participer aux élections européennes. Si un Belge réside dans un autre État membre de l’UE, il peut choisir soit de voter pour une liste belge (type 4), soit pour une liste dans le pays de résidence (type 3). Cela donne les « types d’électeur” suivants :
          • Type 3:  Belges qui résident dans un État membre de l’UE et votent uniquement pour la Chambre. Ils reçoivent une lettre de convocation de couleur jaune
          • Type 4: Belges qui résident dans un État membre de l’UE et qui votent pour la Chambre et le Parlement européen. Ils reçoivent une lettre de convocation de couleur verte.
          • Type 5: Belges qui résident dans un pays hors UE et qui votent pour la Chambre et le Parlement européen. Ils reçoivent une convocation de couleur verte.
          Récapitulatif :
          Type
          Résidence officielle
          Âge le 9 juin
          Nationalité
          Élections
          Convocation
          1
          Belgique
          18 ans
          Belge
          UE + Chambre + Parlement wallon ou Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
          De couleur blanche
          2
          Belgique ou étranger
          16 ans
          UE ou Belge
          UE
          De couleur bleue
          3
          Étranger
          18 ans
          Belge
          Chambre
          De couleur jaune
          4 et 5
          Étranger
          18 ans
          Belge
          UE + Chambre
          De couleur verte

          La convocation que tu recevras t’indiquera pour qui tu pourras voter, et tu sauras si tu es appelé à voter pour l’Espagne ou la Belgique. Tu pourras aussi en discuter avec le président du bureau de vote. En cas de vote papier, il suffira de ne pas voter pour le parti européen belge, mais bien espagnol. Mais dans le cadre d’un vote électronique, il n’est pas certain que le bureau de vote pourra configurer un vote différent.

          En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

          Répondre
  45. ThSno
    13 mai 2024

    Bonjour, j’ai été désigné comme assesseur pour les élections à venir, et je ne suis pas en mesure de m’y rendre par mes propres moyens. Mais cela ne semble pas leur suffire comme excuse pour refuser ce rôle.

    Qu’est-ce que je risque à ne pas y aller quoiqu’ils en disent ? Et quel autre motif puis-je invoquer pour qu’ils me laissent tranquille ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour ThSno,

      La sanction possible est indiquée à l’article 95, §10 du code électoral (il faut faire x 8 pour avoir les montants actualisés). Cela revient donc à une sanction qui pourrait aller de 400 à 1600 euros.

      Il n’existe pas de liste de motifs considérés comme légitimes, c’est évalué au cas par cas par le président du bureau de canton.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  46. baronna
    9 mai 2024

    bonjour,

    je suis en vacances à l’étranger pendant le week-end ou on vote. comment puis-je être en ordre car je n’ai pas le possibilité de donner procuration?

    merci pour la réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mai 2024

      Bonjour Baronna,

      Si tu n’as pas la possibilité de donner une procuration, tu peux aussi demander à un juge de paix de te libérer de l’obligation de voter.

      Notes toutefois que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  47. Jojolatulipe
    27 avril 2024

    Je suis reconnu handicapé , suis-je obligé d’aller voter ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 avril 2024

      Bonjour Jojolatulipe,

      L’électeur qui pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté (ou de voter tout simplement) peut mandater quelqu’un pour voter pour par procuration.
      Vous trouverez les documents ainsi que les informations sur le vote par procuration via le lien suivant.

      Bien à vous,

      Répondre
  48. Vote
    24 avril 2024

    Bonjour

    que faut il faire pour que mon vote n’aille à personne et surtout pas à la majorité ?

    bav

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 avril 2024

      Bonjour Vote,

      Je t’ai envoyé un email 😉

      Répondre
  49. Ninie
    21 avril 2024

    Bonjour je suis enceinte et en juin je peux accouché à tous moment sui je obligé  d allez voter tout en sachant quil faut attendre debout   son tour

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2024
      Bonjour Ninie,
      L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté peut mandater quelqu’un pour voter par procuration.
      Dès lors, si le fait d’attendre debout de longues minutes n’est pas confortable / possible en raison de votre grossesse, vous pourriez demander à votre médecin de constater l’impossibilité pour vous de vous rendre au bureau de vote et mandater quelqu’un pour voter pour vous.
      Vous trouverez tous les détails sur la procédure ainsi que le formulaire à remplir pour voter par procuration via le lien suivant.
      J’espère avoir pu clarifier les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

       

      Répondre
  50. Toto
    19 avril 2024

    Je souffre d’une insuffisance respiratoire sévère, il me sera très difficile d’aller voter.

    Que faut – il faire pour ne pas avoir de problèmes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2024

      Bonjour Toto,

      En cas en cas d’indisponibilité le jour du vote, vous pouvez :

      -Soit donner un procuration à quelqu’un.

      -Soit transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).

      Bien à vous,

       

       

      Répondre
  51. Jujote
    19 avril 2024

    Bonjour ou trouve ton les listes électorales avec notre nom qui nous oblige a voté pour des abrutis qui ne font rien pour la population. Car il et bien presicer dans votre article ( TOUTE PERSONNE INSCRITE SUR LES LISTES ÉLECTORALES) or il ne me semble pas que je soit en campagne électorale. Ou mon cerveau me joue de vilains tour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 avril 2024

      Bonjour Jujote,

      La liste en question est liée au registre de la population de ta commune. Donc si tu possèdes une carte d’identité encore valable, et que tu résides en Belgique, tu te trouves sur cette fameuse liste. Le terme liste électorale regroupe aussi bien la liste des électeurs, que la liste des candidats politiques. Tu n’as donc effectivement pas besoin d’être en campagne électorale pour jouir du droit de vote.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  52. Mimi2
    10 avril 2024

    Bonjour, je suis Belge qui habite à l’étrangère dans un pays EU. J’ai raté la date de m’inscrire comme électeur Belge à l’étrangère. Qu’est-ce que je peux faire pour éviter l’amende de non présentation aux élections?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Bonjour Mimi2,

      Si tu ne t’es pas inscrite dans le registre de la population d’un consulat, tu n’es pas soumise à l’obligation de vote.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Mimi2
        17 avril 2024

        Bonjour,

        Je vous remercie de m’avoir répondu.

        Je me suis inscrite au Consulat, mais après que la date limite pour s’inscrire comme électeur  Belge à l’étrangère était déjà passée.

        Répondre
  53. Christophe
    27 mars 2024

    J’ai la nationalité belge depuis plus de 20ans et ai pu exercer mon droit de vote pendant et je ans, puis j’ai été malade et depuis, je ne reçois plus de convocation.

    Je n’ai pas de casier judiciaire ni été en défense sociale ni jamais eu de problème avec la justice.

    J’ai une maladie mentale (psychose) mais je fonctionne dans la société et suis en formation tous les jours, du mardi au vendredi.

     

    Comment faire pour obtenir une convocation et faire valoir mon choix politique?

    Mon psychiatre doit-il rédiger une attestation précisant mon aptitude à voter?

     

    Merci, bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2024
      Bonjour Christophe,
      Il est possible que, suite à ta maladie mentale, tu sois sous administration provisoire.
      Dans ce cas, le juge de paix doit se prononcer explicitement sur les actes pour lesquels la personne protégée est déclarée incapable. Pour tous les actes sur lesquels le juge de paix ne s’est pas prononcé, la personne protégée reste ‘capable’. En d’autres termes, le simple fait d’être placé sous un régime de protection n’entraîne pas une incapacité d’exercer des droits politiques (et la perte du droit de vote).
      Le juge doit donc se prononcer distinctement sur l’incapacité d’exercer des droits politiques et il doit donc en être fait mention dans son jugement. Cela est ensuite communiqué à la commune. Dans ce cas, aucune convocation n’est envoyée. L’article 7, 1°, du Code électoral dispose que les personnes protégées qui ont été expressément déclarées incapables d’exercer leurs droits politiques en vertu de l’article 492/1,  15° du Code civil sont frappées de la suspension des droits électoraux et ne peuvent être admises au vote pendant la durée de l’incapacité.
      Il est donc probable que le juge de paix t’ai déclaré incapable de voter.
      Comme indiqué à l’article 492/4 du code civil, “Le juge de paix peut à tout moment, soit d’office, soit à la demande de la personne protégée ou de sa personne de confiance, de son administrateur ou de tout intéressé, ainsi que du procureur du Roi, mettre fin à la mesure de protection judiciaire ou en modifier le contenu par une ordonnance motivée”. Tu peux donc demander au juge de paix, seul ou avec le soutien de la personne de confiance/de ton administrateur, de pouvoir voter.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
      Répondre
  54. Belsam75
    27 mars 2024

    Pourrais t’on faire abolir cette obligation de ce rendre aux urnes.

    Car au final on touche à notre liberté de choisir si oui ou non, nous voulons voter, pourquoi devoir faire la queue pdt des heures pour aller voté blanc. Alors que nous aurions mieux à faire tel que par exemple être au travail, ou encore près de nos enfants. Et laisser la place et moins de fil d’attente a celui qui veut vraiment voter.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2024

      Bonjour Belsam75,

      Le caractère obligatoire du vote est inscrit dans la Constitution belge et dans les législations relatives aux élections. Pour rendre la participation aux élections libre (et non plus obligatoire), il faudrait donc changer les lois et la Constitution.

      Bien à toi

      Répondre
  55. José
    21 mars 2024

    Je suis reconnu handicapé, suis-je obligé de voter..

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Bonjour José,

      Si tu es handicapé, tu ne perds pas ton obligation de vote. La loi prévoit que chaque lieu de vote doit être accessible par les personnes handicapées.
      Si tu n’as pas la possibilité de te rendre dans un lieu de vote, tu peux aussi voter par procuration en demandant à une personne de se rendre dans un bureau de vote en ton nom.
      Si tu ne trouves personne pour une procuration, tu peux aussi demander à un juge de paix de te libérer de l’obligation de voter.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  56. Martine
    13 mars 2024

    Est-ce qu’on est obligé de voter à 94 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 mars 2024

      Bonjour Martine,

      Il n’existe pas d’âge maximum au-delà duquel on ne doit plus aller voter. Le droit de vote (et l’obligation y étant attachée) court des 18 ans jusqu’au décès.

      L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté peut mandater une personne par le biais d’une procuration pour que le / la mandataire puisse aller voter pour lui.

      Si vous n’avez personne à qui donner une procuration ou que vous ne souhaitez pas en donner, notez que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous

      Répondre
  57. C.g
    28 janvier 2024

    Mon épouse et moi-même habitons en Espagne, nous ne rentrons en Belgique que pour passer les fêtes de fin d’année en famille, comment faire pour ne pas avoir une amende pour non présentation au vote obligatoire,

    Merci de votre réponse,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 janvier 2024

      Bonjour C.G,

      Je comprends dans votre question que vous êtes domiciliés en Espagne et non plus en Belgique. Dans ce cas là vous restez en effet tenu par l’obligation du voter sous peine de sanctions. Sur le site du SPF des affaires étrangères, vous pourrez trouver toutes les possibilité dans votre situation pour voter.

      Notez toutefois que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  58. mimi
    20 janvier 2024

    J’aimerais savoir pourquoi  est t’on punis lorsque on ne vote pas , voter c’est bien mais rien ne change en BELGIQUE  tous les participants élus sont élus 04 années et touchent  un gros salaire pour faire quoi encaisser  tous les mois un salaire qui pour moi est non justifié  car au regard du citoyen normal ce dernier doit ramer pour boucler ses fins de mois , pendant la campagne énormément  de promesses et après élection  ils n’en ont rien à foutre , la preuve ce  CHARLES michel comme premier ministre qu’a t’il apporté à la BELGIQUE rien du tout que du contraire de la pauvreté à certains niveaux , de l’emploi  jamais je n’ai vu une relance de ce coté  , actuellement toujours ambitieux et beau parleur au parlement européen , quelles sont ses actions pour l’économie BELGE c’est un rien du tout mais comme bon nombres de ministres  en place  ce sont tous des incapables mais cela n’empêche pas le seuil de  pauvreté  dans notre pays , c’est honteux , voila pourquoi je m’abstiendrais  de voter

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 janvier 2024

      Bonjour Mimi,

      Le Centre Permanent pour la Citoyenneté et la Participation a rédigé une analyse sur le vote obligatoire en Belgique. Il y a une partie sur l’origine du vote obligatoire, suivie d’arguments pour ou contre l’obligation. Tu peux consulter cette brochure ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  59. personnes
    12 janvier 2024

    je doit faire quoi ci j ai plus envie de voter

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 janvier 2024

      Bonjour personnes,
      En Belgique le vote est obligatoire et tu ne peux, à priori, décider de ne plus aller voter. Si tu ne souhaites pas te rendre au bureau de vote et que tu as un motif qui justifie le fait de ne pas pouvoir y aller (raisons de santé, raisons professionnelles, travail indépendant, …), tu pourrais donner une procuration et mandater quelqu’un pour aller voter pour toi. Tu trouveras les informations relatives au fait de voter par procuration ainsi que le formulaire à remplir via le lien suivant. Si tu n’as pas de motif qui justifierait le fait de voter par procuration ou que tu ne souhaites pas le faire, sache que des sanctions existent mais qu’elles ne sont pas appliquées systématiquement. Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €. Ceci-dit, dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’ait plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral (voir cet article du Soir de 2019). La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.
      J’espère avoir pu clarifier les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  60. **** marcel
    7 janvier 2024

    bonjour, je suis vieux 76 ans et pas en bonne santé, mon épouse est aveugle, et nous avons un enfant de 5 ans, je demande de ne pas aller voté au élection européenne , que faire ?

    MERCI

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 janvier 2024
      Bonjour Marcel,
      L’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté peut mandater une personne par le biais d’une procuration pour que le / la mandataire puisse aller voter pour lui.
      Si vous n’avez personne à qui donner une procuration ou que vous ne souhaitez pas en donner, notez que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous !

       

      Répondre
  61. Nath
    4 décembre 2023

    Nous sommes en vacances toute ma petite famille et personne à qui confier une procuration que faire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 décembre 2023

      Bonjour Nath,

      Si vous ne trouvez personne pour faire votre procuration, une des options possible est de passer par un juge de paix pour qu’il valide votre absence aux urnes. Vous trouverez toute la procédure sur le site du service publique fédéral intérieur.

      En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !

      Répondre
  62. Clementine
    7 novembre 2023

    Bonsoir.

    Que se passerait t il en Belgique dans le cas d un vote blanc majoritaire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Clémentine,

      Il s’agit d’un cas plutôt improbable et qui ne possède pas encore de précédent. Je ne peux donc pas t’offrir une réponse claire et définitive. Toutefois, la Belgique est basée sur un système de scrutin proportionnel plurinominal, les politiciens sont donc élus au pourcentage des votants, et non de la population, cela ne devrait donc pas affecter les élections.

      Ce qui signifie, en principe, que les partis ne se répartiraient pas moins de 50% des votes. Mais bien 100% des votes, même si cela ne représente que 49% de la population. Par ailleurs, selon le niveau de pouvoir concerné (fédéral, régional, communautaire, européennes, communales), les conséquences ne seraient pas les même. Chaque niveau de pouvoir n’ayant pas les mêmes exigences. Par exemple, pour les élections communales, selon la commune, un bourgmestre peut être élu avec des milliers ou des dizaines de voix. La représentativité et la légitimités des élus est donc toute relative.

      Dans les faits il est probable qu’un gouvernement se formera malgré tout, bien que peu légitime. Le plus grand impact serait un message fort envoyés aux politiques que les citoyens boycottent l’élection. Bien que des discussions ont eu lieu pour permettre aux votes blancs d’invalider une élection, et que certains pays donnent un poids aux votes blancs, en Belgique les votes blancs ne valent rien.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  63. Touti
    12 octobre 2023

    Bonjour,

    Je suis Belge, radiée de la Belgique depuis environ 10 ans puisque, partie vivre en France.

    Aussi on me demande de voter …

    Je trouve cela complétement hypocrite puisque je ne me tiens pas du tout informée des programmes politique, ne vivant tout simplement plus là bas. Il va s’en dire que mon vote sera blanc .. aussi comment peut-on m’obliger à voter sous peine d’amende dans ces conditions ?  Quels recourt ai-je pour mettre fin à cette mascarade puisque c’est bien le mot.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 octobre 2023

      Bonjour Touti,
      Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent et pourraient dans l’absolu être appliquées.
      Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

       

      Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.
      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral (voir cet article du Soir de 2019). La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

       

      Répondre
  64. ANROAN
    5 octobre 2023

    Belges mariés de 88 et 77 ans domiciliés à l’étranger depuis 10 ans et désintéressés de la politique belge donc n’enverrons plus de votes. Que peut-il nous arriver  .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 octobre 2023
      Bonjour ANROAN,
      Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent et pourraient dans l’absolu être appliquées.
      Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.
      Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.
      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral (voir cet article du Soir de 2019). La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
      Répondre
  65. alfred
    28 septembre 2023

    Ma grand mère a 98 ans, et ne sait plus se déplacer; elle m’a demandé de voter pour elle; mais je ne suis pas domicilié dans la même ville; est ce que je peux voter par procuration en son nom?  merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 octobre 2023

      Bonjour alfred,
      Il n’est pas nécessaire de résider dans la même commune que la personne qui vous donne une procuration. Néanmoins, si votre grand-mère vous donne une procuration, il faudra que vous vous rendiez dans son bureau de vote pour voter en son nom. Vous trouverez toutes les infos relatives au vote par procuration via le lien suivant.
      J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  66. Paul du Portugal
    31 août 2023

    je vis au Portugal depuis plus de 40 ans, j’ai d’ailleurs aussi la nationalité Portugaise, je ne m’intéresse absolument pas à la politique Belge pourquoi devrais-je voter ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour Paul du Portugal,

      Malheureusement, parce que c’est bien ce qui est prévu par la Constitution et par la Loi.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  67. lux1939
    30 août 2023

    a partir de quel âge ne doit on plus aller voter

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 septembre 2023

      Bonjour lux1939,

      Il n’existe pas d’âge maximum au-delà duquel on ne doit plus aller voter. Tu bénéficies de ton droit de vote (et de l’obligation y étant attachée) à partir de tes 18 ans et jusqu’à ton décès.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  68. Gérard B
    18 août 2023

    Bonjour, pourquoi ne peut-on pas choisir la commune dans laquelle voter, car on connait une personne qui s’y présente et qu’on apprécie.

    Ça fait 40 ans que je n’ai plus de lien officiel avec la Belgique autre que celui avec l’ambassade.

    La politique belge n’ayant plus d’influence sur ma vie.

    Cordialement, Gérard ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 août 2023

      Bonjour Gérard B,

      Le code électoral prévoit un ordre strict pour la commune de rattachement des expatriés. En effet, chaque électeur est rattaché à une commune belge. Il existe six catégories :

      • Catégorie 1 : la commune belge dans laquelle vous avez été inscrit un jour dans les registres de la population.
      • Si vous n’avez jamais habité en Belgique, vous pouvez faire partie de la catégorie 2 : la commune belge de naissance.
      • Si vous n’avez ni habité en Belgique, ni n’y êtes né, vous pouvez faire partie de la catégorie 3 et choisir la dernière commune de résidence en Belgique de votre mère ou de votre père.
      • A défaut des catégories supérieures, vous pouvez faire partie de la catégorie 4 et avoir le choix de la commune où votre époux(-se), précédent époux(-se) ou le/la partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population.
      • Si votre époux/partenaire n’a jamais habité en Belgique, à défaut vous pouvez choisir la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit.
      • Si toutefois, aucune des catégories précédentes ne s’appliquent à votre situation, vous faites partie de la catégorie 6 et vous serez rattaché à la commune de Bruxelles.

      En aucun cas ces catégories ne sont aléatoires. Vous ne pouvez que descendre de catégorie si la première catégorie n’est pas applicable dans votre cas personnel. Il est possible que plusieurs membres d’une famille soient rattachés à une commune différente.

      Ces dispositions ont pour but de s’assurer de l’intérêt du citoyen à voter.

      J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  69. Adrien D.
    7 juillet 2023

    Bonjour,
    Je vis en France depuis 20 ans, j’ai été naturalisé français et suis radié des registres de ma commune de naissance en Belgique, mais on me demande encore de voter par correspondance aux élections législatives fédérales. Je trouve cela incroyable étant donné que je réside et vote déjà en France ! Est-il possible de ne plus avoir à le faire ? Qu’est-ce que je risque si je ne renvoie pas mon bulletin de vote ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juillet 2023

      Bonjour Adrien D.,

      Puisque tu as encore la nationalité belge, tu es effectivement soumis à l’obligation de vote.

      Comme expliqué dans l’article ci-dessus, les sanctions sont les suivantes : “Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

      Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.”

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  70. jpd
    30 juin 2023

    bonjour,

    pourriez vous me dire ou trouver le texte de lois dans lequel il es dit que le vote est obligatoire

     

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 juillet 2023

      Bonjour Jpd,

      C’est l’article 62, alinéa 3 de notre Constitution Coordonnée qui dispose que ” Le vote est obligatoire et secret “.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  71. anne1803
    30 décembre 2022

    Bonsoir,

    Qu’arriverait-il si personne ou une majorité ne votait pas pour protester par ex. dans le fait que nous sommes obligés d’élire des gens qui finalement votent des lois contre le Peuple plutôt que d’aller manifester dans la rue ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 janvier 2023

      Bonjour Anne1803,

      Le vote étant obligatoire en Belgique, à notre connaissance la législation ne prévoit pas de quota minimal de participation aux élections pour que les résultats soient valables. Et cela reste assez hypothétique puisqu’aux élections fédérales de 2019, le taux d’absentéisme était de 11,6%.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  72. coco
    6 novembre 2022

    la sanction pour le vote en belgique est elle toujours appliquée

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 novembre 2022

      Bonjour Coco,

      Les sanctions prévues ne sont pas appliquées systématiquement mais elles existent et pourraient dans l’absolu être appliquées.

      Le citoyen qui ne remplit pas son devoir électoral peut se faire interpeller par le juge de paix. Si ce dernier estime que les motifs qui ont conduit la personne à ne pas voter sont fondés, il ne la fera pas poursuivre. Dans le cas contraire, le juge de paix convoquera l’électeur devant le tribunal de police qui prendra une décision (sans appel possible). Une première absence non justifiée est punie, selon les cas, d’une réprimande ou d’une amende de 40 à 80 €. En cas de récidive, le montant de l’amende se situera entre 80 et 200 €.

      Si l’absence injustifiée se produit au moins 4 fois en moins de 15 ans, le citoyen est rayé de la liste des électeurs pour une durée de dix ans. En outre, il ne pourra recevoir aucune promotion, nomination ou distinction de la part d’une autorité publique pendant cette période.

      Dans la pratique, il semble qu’aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral (voir cet article du Soir de 2019). La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les personnes qui ne vont pas voter.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  73. ssgcafdtyr
    28 septembre 2022

    que se passe t-il lors d’ une absence injustifiée lors d’un scrutin?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour,

      La réponse à ta question se trouve dans l’article au-dessus des commentaires, sous le titre “Que risques-tu si tu ne votes pas?”

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  74. Pili
    14 septembre 2022

    Bonjour,

    je demandais s’il existe des sanctions légal si j’encourage les gens à ne pas se présenter aux bureaux de vote. Évidemment si je le fais en dehors du cadre privé. Merci de votre réponse et belle journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 septembre 2022

      Bonjour Pili,

      Pour qu’un acte puisse être sanctionné, il faut que ce soit prévu par la loi. A notre connaissance, la loi belge ne sanctionne pas le fait d’inciter d’autres personnes à ne pas voter. Cependant, tu ne pourrais pas fonder une asbl ayant cet objectif, par exemple. En effet, l’objet social de l’asbl doit respecter le cadre légal.

      Attention, pour rappel, inciter d’autres personnes à ne pas voter pourrait avoir des conséquences pour ces personnes. Les sanctions possibles sont mentionnées dans l’article au-dessus des commentaires, et reprises aux articles 207 à 210 du code électoral.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  75. Jamel
    25 avril 2022

    Bonsoir c’est en Belgique que je me suis inscrit pour voté aux élections communale de mon lieux de résidence,quand mon épouse c’est présenté au élection communal. Elle est belge maintenant qu’elle ne fait plus de politique je veux plus voté déçu du dernier élection

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 avril 2022

      Bonjour Jamel,

      Dans ce cas, tu dois en faire la demande écrite à ta commune, comme expliqué ici. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  76. Jamel
    24 avril 2022

    Je suis français en 2006 je me suis inscrit pour voter maintenant je ne veux plus voté que diode faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 avril 2022

      Bonjour Jamel,

      Il semblerait qu’il y ait eu des changements à ce niveau en 2019, tu trouveras plus d’informations ici.

      Nous ne pouvons pas t’en dire plus car nous sommes un centre d’information belge et nous ne maîtrisons pas la législation française.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  77. Pierre
    15 février 2022

    Si je me présente au bureau de vote, suis-je obligé de me rendre dans l’isoloir?

    Puis-je introduire ma carte électronique immédiatement dans l’appareil prévu à cet effet, sans me rendre dans l’isoloir?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 février 2022

      Bonjour Pierre,

      Le vote étant secret, tu devras en principe te rendre dans l’isoloir, quel que soit ton choix.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  78. Aline mts
    20 mai 2021

    Je suis jeune majeure. Si je ne vote pas la première fois, vais-je recevoir une sanction ou pas ? Car on m’as dit que si je ne votais jamais on ne m’appellerai jamais et n’en serrai pas sanctionné. Bien à vous . Merci M.A

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 mai 2021
      Bonjour Aline,
      Comme indiqué dans l’article ci-dessus, en théorie il y a un risque de sanction si tu ne vas pas voter (des amendes entre 40€ et 200€ sont prévues). En pratique aucun électeur n’a été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      En principe, il ne devrait pas y avoir d’élections en Belgique avant 2024. Cela te laisse encore bien le temps de décider de voter ou non.
      Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
      Répondre
  79. Iss
    12 janvier 2021

    A partire de quelle âge le vote et obligatoire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2021

      Bonjour Iss,
      Pour pouvoir voter il faut avoir atteint l’âge de 18 ans. Dès lors, le vote devient obligatoire à partir de l’âge de 18 ans (éventuellement plus tôt pour les mineurs émancipés).
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre