Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

Si tu ne peux pas te déplacer aux urnes le jour du vote, il est possible de mandater une autre personne pour qu’elle vote en ton nom (dans le bureau de vote où tu es inscrit).

Il n’existe cependant que 8 motifs pour lesquels tu peux ne pas te présenter en personne pour aller voter. Si la raison pour laquelle tu ne peux pas aller voter ne correspond pas à l’un de ces 8 motifs, ta procuration n’est pas valable et tu t’exposes alors à des sanctions.

Quels motifs sont valables ?

Pour pouvoir donner procuration, il faut que tu ne puisses pas voter en raison de l’un des 8 cas précisés dans la loi :

  • si tu es étudiant et que, pour des motifs d’études, tu ne peux pas te présenter au bureau de vote ;
  • si tu es malade ou infirme ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles ou de service (militaire par exemple) ;
  • si tu exerces la profession de batelier, marchand ambulant, forain (ou si les membres de ta famille avec lesquels tu habites exerce une de ces professions);
  • si tu es privé de liberté suite à une mesure judiciaire ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote en raison de tes convictions religieuses ;
  • si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire ;
  • si tu habites à l’étranger.

Si tu te trouves dans un de ces cas, tu devras prouver au moyen d’une attestation, d’un certificat ou d’une autre pièce justificative que tu es bien dans cette situation et le faire constater par le bourgmestre du domicile.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Tu peux obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne. Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et toi-même. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter.

Le jour du vote, le mandataire devra remettre au président du bureau de vote : la procuration, le certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

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45 questions déjà posées

  1. jeanyv

    la personne indisponible pour cause d’hospitalisation est-elle vraiment obligée de donner une procuration ? ou remettre l’attestation avec la convocation au bureau de vote est-il suffisant ? en résumé : une procuration est-elle obligatoire par la loi ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour jeanyv,

      La personne qui ne peut se rendre au bureau de vote et qui rentre dans les conditions pour voter par procuration est effectivement légalement tenue de donner procuration.

      Si la personne ne veut / peut donner procuration elle peut transmettre ses motifs d’absence au juge de paix de son canton (et expliquer qu’elle ne peut donner de procuration) qui décide si oui ou non les raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec son administration communale pour obtenir les coordonnées de son juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  2. lila

    Bonjour

     

    Ma maman 72 ans à du se rendre en urgence à l étranger sa maman 95ans est malade je dispose d’un certificat du médecin j’ai sa convocation vous pouvez me confirmer que je n’ai besoin que de la procuration signé par ma maman?Merci.

     

    Bien à vous

    Haddou

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour lila,

      Dans le cadre d’un séjour temporaire à l’étranger, il faut que l’impossibilité ait été constatée par le bourgmestre du domicile ou son délégué, sur présentation des pièces justificatives (le certificat médical de ta grand mère ou une preuve de départ à l’étranger)  au plus tard le jour qui précède le jour de l’élection.

      Dans le cas peu probable où ta maman serait poursuivie pour son absence de vote, elle pourrait justifier celle-ci en expliquant la situation et ainsi éventuellement éviter une amende.

      Dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

       

      Répondre

  3. Zen 35

    En cas de procuration, à défaut d’avoir la carte d’identité de la personne qui ne peut voter, peut-on présenter une photocopie de sa carte ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zen35,

      Si tu votes par procuration, tu dois te munir de ta carte d’identité, la procuration et du motif de l’absence (travail, maladie, …) et de vos 2 convocations.  Tu dois aller voter dans le bureau de vote de l’autre personne.

      Tu ne dois pas être en possession de la carte d’identité de l’autre personne.

      Toutes les informations se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

      Bien à toi

      Répondre
  4. Sese

    Bonjour qd vous parlez d’ attestation pour le séjour à l’ étranger de quoi s’agit – il? Où doit on le prendre?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sese,

      L’attestation pour le séjour à l’étranger consiste en un document qui prouve le séjour à l’étranger (preuve de réservation de séjour, ticket d’avion, de train etc…)

      Ce document sera à joindre au formulaire de procuration que tu peux télécharger via les liens repris en bas de cette fiche.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  5. Dave

    Je reside a l’etranger et j’ai donne une procuration a mon pere de voter pour moi aux Europeennes. Aujourd’hui il m’a informe qu’il sera a l’etranger et ne pourra donc pas voter pour moi. Que puis faire pour voter quand meme?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dave,

      Tu as 2 possibilités : soit tu as la possibilité de venir voter dimanche soit tu donnes procuration à une autre personne qui pourra voter en ton nom dans ton bureau de vote.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  6. Ll

    Bonjour,

    le jour des éléctions je suis à l’étranger. Mon frère va voter pour moi dans le même bureau de vote que le mien. Je lui ai donné mon billet de train qui prouve de quelle date à quelle date je suis à l’étranger, ainsi que ma convocation et l’attestation de procuration que nous avons tous deux rempli. Est-ce que je dois aussi la faire remplir ou valider par ma commune ? Ou il peut tout simplement se munir du certificat comme ca?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ll,

      Il n’y a pas de nécessité de faire compléter et valider le formulaire de procuration par ta commune. Il suffit en effet que ton frère se présente à ton bureau de vote muni de la procuration, du certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, de sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. ll

        Merci beaucoup pour la réponse ! Par rapport au certificat, il faut que j’aille à la commune pour le faire compléter ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Ll,

          Dans ce cas-ci (séjour temporaire à l’étranger) le certificat attestant ton séjour consistera en ton ticket de train (nominatif dans l’idéal). Dès lors, comme dit plus haut, il ne faudra pas le faire compléter par ta commune.

          J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

           

          Répondre
  7. max

    le jour des ėlections, je travaille et dans l’impossibilitė de me liberer et j’ai une attestation de l’employeur. Nėanmoins, l’employeur m’informe que je suis dans l’OBLIGATION de donner procuration à un tiers. Or, la Constitution prėvoit que le vote est secret, donc je ne suis pas obligė de devoiler ce secret à un tiers. De plus le code ėlectoral prėvoit que je PEUX ( donc pas DOIS) donner procuration. De mon analyse je pense que je ne DOIS donc pas donner procuration mais je PEUX. Merci de me communiquer votre propre analyse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour max,

      Si tu es dans l’impossibilité de te rendre au bureau de vote pour raisons professionnelles tu es effectivement censé voter par procuration.En effet, en Belgique le vote est obligatoire et si tu ne peux te rendre toi même aux urnes, tu es censé répondre à ton obligation de vote en donnant une procuration.

      Si tu n’as personne à mandater afin de voter par procuration, tu pourrais transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton (et lui expliquer que tu n’as personne à mandater pour pouvoir exercer ton droit / obligation de vote) qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  8. Pierre-Yves

    Bonjour,

     

    Est ce que les documents de procuration doivent être signés avant le jour d’élection par la commune?

    A savoir notamment le document Annexe : un certificat.

    Cordialement,

     

    Pierre-Yves

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pierre-Yves,

      Tout d’abord désolé du temps de réponse… Il n’y a que dans le cadre d’un séjour temporaire à l’étranger où il faut que l’impossibilité ait été constatée par le/la bourgmestre du domicile ou son délégué, sur présentation des pièces justificatives (une preuve de départ à l’étranger)  au plus tard le jour qui précède le jour de l’élection.

      Dans les autres cas permettant de donner procuration, il n’y a pas nécessité de se rendre au préalable à la commune.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  9. Bourdonne

    bonjour, le 26 mai prochain, je suis à l’étranger et peux fournir preuves de ce fait. Je comptais demander à ma maman de voter en mon nom, et elle est d’accord, mais elle doit déjà AUSSI voter pour son propre père (88 ans, malade, qui ne se déplace plus). Certains me disent qu’une même personne ne peut pas représenter DEUX autres électeurs (fussent-ils sa fille et son père).
    Est-ce vrai ? Suis-je donc obligée de trouver une autre personne pour voter à ma place? (seule ma mère est d’accord de se déplacer jusqu’à MON bureau de vote…)

    Merci pour l’info!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bourdonne,

      Effectivement, un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

      Si tu ne peux mandater quelqu’un d’autre pour voter par procuration, tu pourrais transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton (et lui expliquer que la seule personne qui acceptait de voter à ta place est déjà mandatée pour voter pour une autre personne) qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Cedou

    Bonjour,

    Merci pour cet article détaillé.

    Est-il nécessaire d’envoyer les documents de procuration à la commune ou au bourgmestre avant la date du vote? Ou la mandataire doit simplement prendre ceux-ci avec lui le jour j?

    D’avance merci pour votre réponse,

    Excellente journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cedou,

      La demande pour obtenir le certificat de procuration doit être introduite au plus tard le samedi, jour qui précède le jour des élections.

      La personne que tu auras mandaté pour voter pour toi devra se présenter au bureau de vote munie de sa carte d’identité ainsi que du certificat de procuration remis par la commune.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Paruciax

    Bonjour quid du secret d’un vote,la procuration est ’elle assortie d’une liberté de vote ou bien la personne qui donne procuration à t’elle la possibilité d’imposer ses choix électoraux

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paruciax,

      Si tu ne peux aller voter le 26 mai, tu peux mandater un autre électeur pour voter en ton nom dans ton bureau de vote. Cela veut dire que tu dois donner des instructions de vote à ton mandataire.  Il est donc conseillé de donner sa procuration à une personne de confiance.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  12. Jennifer

    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir combien de procuration maximum pouvait avoir une personne? 1 ou 2?
    Merci d’avance pour votre reponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jennifer,

      Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Ambre

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’étranger (mais toujours domiciliée en Belgique) et je ne serai pas en mesure d’aller voter le 26 mai. Je compte donner procuration.

    Mon attestation d’inscription à l’université suffit-elle comme certificat ou ai-je besoin d’une attestation particulière ? Si oui, existe-t-il un canevas officiel ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ambre,
      L’attestation d’inscription à l’université suffira car elle servira à prouver que tu ne peux te rendre au bureau de vote pour motif d’études.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Niala

    Bonjours, j ai du me rendre au Portugal motif ( maladie grave du père de mon épouse), je ne serai pas de retour pour les élections du 26 mai, j ai télécharger les documents pour donner procuration a ma fille, mais je ne peux pas donner ma carte d’identité comme demandé dans le document , comme je suis a la étrangers je ne peux pas m’en séparer, puis-je envoyer une photocopie de ma cartes + une preuve que je serai encore aux Portugal aux moment du vote. Merci de me renseigner et bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Niala,

      Ta fille n’a pas besoin de ta carte d’identité pour voter en ton nom le 26 mai.  Elle devra se présenter dans ton bureau de vote avec les documents suivants : le formulaire de procuration complété et signé, l’attestation justifiant ton séjour au Portugal ou d’une déclaration sur l’honneur, vos 2 convocations et sa carte d’identité.

      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  15. Bob

    Bonjour, je serai à l’étranger lors des prochaines élections et je voulais savoir s’il était possible d’établir une procuration à un ami français résident en Belgique et invité à voter pour les européennes uniquement de son côté. Est-ce possible ou la procuration n’est valable qu’à un électeur de nationalité belge?

    Merci d’avance,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bob,

      Tu peux donner une procuration à un français habitant en Belgique et votant pour les européennes en Belgique.

      Toutes les informations se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  16. Milky

    Bonjour, je serai à l étranger du samedi au dimanche soir. Dès lors, je ne sais pas me présenter aux bureaux de vote. Quels sont les formalités que je dois accomplir pour pouvoir être en mesure de donner une procuration ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Milky,

      Comme indiqué dans la fiche ci-dessus, tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Tu peux obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne.  Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et toi-même. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter.

      Le jour du vote, le mandataire devra remettre au président du bureau de vote : la procuration, le certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
      1. Milky

        Je serai à l’étranger pour des raisons privés… Où dois-je me procurer l’attestation qui sera à remettre au président du bureau de vote?

        Merci

        Répondre
      2. Milky

        Bonjour,

        Je serai à l’étranger pour des raisons privés. Dès lors où dois je aller chercher l’attestation qui sera à remettre au président du bureau de vote?

         

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Milky,

          Comme indiqué dans le texte ci-dessus, pour les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires du 26 mai 2019, les formulaires à compléter se trouvent sur

          – Région Bruxelloise : https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Bruxelles.pdf

          – Wallonie : https://elections.fgov.be/sites/default/files/documents/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Wallonie.pdf

          – La Flandre : https://verkiezingen.fgov.be/sites/default/files/documents/Volmachtformulier-Belgische-Kiezers-Europa-Kamer-Vlaanderen_0.pdf

          Bien à toi

           

           

          Répondre
  17. Va

    onjour je serais à l’étranger le jour des élections.

    J’ai bien compris que je devais faire une procuration  Mais mon mandataire devra t’il se rendre la même journée dans 2 bureau de vote ? Le siens puis le miens et faire 2 fois la file ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Va,

      Effectivement si tu es à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire tu peux mandater quelqu’un et voter par procuration.

      La personne que tu mandates pour voter à ta place devra malheureusement se rendre dans 2 bureaux de vote (le tien et le sien).

      Le jour du scrutin, la personne que tu auras mandatée doit, pour pouvoir voter à ta place dans ton bureau de vote, disposer du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

      Si tu ne peux ou ne veux mandater quelqu’un pour voter par procuration, tu pourrais transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. mervyn

    En cas d’absence du pays, est-ce qu’une procuration est le seule moyen? Ou, y-a-t-il la possibilité d’ une vote postale?

     

    Richard *****

    ******

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mervyn,

      Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire lors du scrutin, le vote par procuration est effectivement la seule possibilité pour pouvoir voter. Le vote par voie postale n’est pas autorisé dans ce cas de figure.

      https://elections.fgov.be/electeurs/que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote

      J’espère avoir répondu à votre question! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!

      Répondre
  19. Charline

    Bonjour,

    Je serai en séjour temporaire à l’étranger le 26 mai 2019. Conformément à l’article 147bis du Code électoral, je présenterai à ma Commune les pièces justifiant mon absence.

    A cet égard, la désignation d’un mandataire est-elle obligatoire ? Est-ce donc possible de n’envoyer personne voter à ma place?

    D’avance merci pour votre réponse,

    Charline

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charline,

      Le vote par procuration implique effectivement obligatoirement de mandater quelqu’un pour voter à sa place.

      Si vous ne pouvez ou ne voulez mandater quelqu’un pour voter par procuration, vous pourriez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).

      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Papy2303

    Bonjour, ma femme et moi on a réservé un appartement à la mer belge ( La Panne ) et on ne sera pas à la maison du 24/5 au 21/06/2019, aller retour maison mer = 520 km.
    Est ce qu’on peut voter par procuration ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Papy2303,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, il n’existe que 8 motifs pour lesquels on ne peut pas se présenter en personne pour aller voter.
      Etre en vacances à la Côte belge n’est pas un motif valable pour ne pas aller voter. Cela veut dire que même si tu donnais procuration à quelqu’un celle-ci ne serait pas valable et que tu t’expose à des sanctions.
      Dans la pratique cependant, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      Dans le cas peu probable où tu serais poursuivi pour ton absence de vote, une preuve de ton séjour à La Panne permettra peut-être d’éviter toute sanction.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre