Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

Si tu ne peux pas te déplacer aux urnes le jour du vote, il est possible de mandater une autre personne pour qu’elle vote en ton nom (dans le bureau de vote où tu es inscrit).

Il n’existe cependant que 7 motifs pour lesquels tu peux ne pas te présenter en personne pour aller voter. Si la raison pour laquelle tu ne peux pas aller voter ne correspond pas à l’un de ces 7 motifs, ta procuration n’est pas valable et tu t’exposes alors à des sanctions.

Quels motifs sont valables ?

Pour pouvoir donner procuration, il faut que tu ne puisses pas voter en raison de l’un des 7 cas précisés dans la loi (qui entre en vigueur le 01/10/23) :

si tu es étudiant et que, pour des motifs d’études, tu ne peux pas te présenter au bureau de vote. La direction de l’établissement d’enseignement atteste sur le formulaire de procuration quels étudiants, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote;
si tu es malade ou infirme et tu ne peux donc pas te rendre ou être transporté au bureau de vote. Le médecin atteste sur formulaire de procuration que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote ou d’y être transporté suite à la maladie ou l’infirmité;
si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Si tu es retenu à l’étranger à cause de ton travail, les personnes qui résident avec toi peuvent aussi voter par procuration. L’employeur devra attester de l’incapacité de se rendre au bureau de vote sur le formulaire;
si tu travailles en tant qu’indépendant. Le bourgmestre atteste sur le formulaire de procuration (sur la base du numéro d’entreprise et de la déclaration sur l’honneur) que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau à cause de son activité;
si tu es privé de liberté suite à une mesure judiciaire. La direction de ton établissement pénitentiaire attestera de ta situation sur le formulaire ;
si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote en raison de tes convictions religieuses. L’organisation en charge des activités religieuses atteste sur le formulaire que l’électeur, en raison de sa participation à une activité faisant suite à sa liberté de manifester sa religion ou ses convictions, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote;
si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire non professionnel. Il faudra alors présenter au bourgmestre des preuves de ton séjour à l’étranger telles que des billets d’avion ou de train, une preuve de réservation d’hôtel, etc. A défaut, une déclaration sur l’honneur devra être faite.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Mais un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.
Si tu vis à Bruxelles, tu peux trouver le formulaire à compléter pour donner procuration à une autre personne sur ce site.

Le jour du vote, la personne mandataire devra remettre au président du bureau de vote : le formulaire de procuration complété et signé, sa carte d’identité et sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a déjà voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).

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36 questions déjà posées

Marie
13 octobre 2024

Je souffre d’une gastro-entérite diarrhée
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 octobre 2024
  
  Bonjour Marie,
  
  Si vous n’avez pas été voter et que vous n’avez pas donné procuration, vous devez en principe écrire le plus rapidement possible au juge de paix de votre canton et lui expliquer pour quelle raison vous n’avez pas pu aller voter. A cette lettre, vous devez joindre les preuves dont vous disposez.
  
  Bien à vous
  Répondre
tomtomtom
9 octobre 2024

Bonjour,
Je veux etre le mandataire pour une personne temporairement a l’etranger pour un sejour temporaire non professionel. Est-ce que c’est suffisant de remplir le formulaire, ou est-ce que le formulaire doit aussi etre certifié\signé par la commune? Est-ce que ça sert à quelque chose d’envoyer le formulaire à la commune par mail? Merci!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 octobre 2024
  
  Bonjour Tomtomtom,
  
  En cas de vacances à l’étranger, il faudrait en effet avoir une signature de la commune, de préférence, du ou de la bourgmestre de ta commune. Il faudrait contacter ta commune pour savoir s’ils peuvent faire ce genre de procédure par mail.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
foofoo
8 octobre 2024

Le formulaire à compléter doit il être validé par la commune ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 octobre 2024
  
  Bonjour foofoo,
  
  Les procédures de vote par procuration sont expliquées ici. Cela dépend du motif d’absence.
  
  En principe, pour une personne qui voyage, il faudrait en effet une signature du bourgmestre, ou du moins d’un employé communal. Il peut cela dit arriver que le président du bureau de vote accepte malgré tout une procuration sans vérifier si le document est complet.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Ens
4 octobre 2024

Bonjour suis obligé de voter au élection communale si je vis en Flandre
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 octobre 2024
  
  Bonjour,
  
  Non, il n’est plus obligatoire de voter pour les élections communales en Flandre.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Patnav
3 octobre 2024

Bonjour, est-ce que je peux présenter une procuration pour une personne qui cote à Bruxelles alors que son domicile est à Neufchâteau ? Si oui une copie de la carte d’identité suffit ? Merci d’avance pour votre réponse 🙂
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 octobre 2024
  
  Bonjour Patnav,
  
  Si cette personne ne peut se présenter en personne à son bureau de vote le jour du scrutin, et qu’elle a un motif valable, elle peut te désigner pour voter par procuration à sa place. Vous devrez alors remplir conjointement le formulaire de procuration et le signer. Ce même formulaire doit également contenir la justification de l’absence attestée par l’autorité/institution compétente (certificat médical, attestation de l’employeur, signature du bourgmestre …).
  
  Le jour du scrutin, tu devras d’abord voter pour toi même ET ENSUITE aller dans le bureau de vote indiqué sur la convocation du mandant pour voter à sa place. Concrètement, tu présentera d’abord le document P1 (procuration) au président du bureau puis tu pourras voter.
  
  Tu trouveras le formulaire de procuration ainsi que les cas délimités pour voter par procuration ici!
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Aucun
28 septembre 2024

Impossible de marcher jusqu’au bureau de vote. Je marche avec tribune et. ne sais pas sortir de l immeuble où j habite. Je vis seule comment faire j habite MARCINELLE 6001. Huguette ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 octobre 2024
  
  Bonjour Aucun,
  
  Vous avez la possibilité de faire une demande de procuration. Il s’agit de mandater une personne pour voter à votre place. Si vous ne trouvez personne pour votre procuration, il vous est aussi possible de prendre contact avec le juge de paix de votre canton, pour lui demander de vous libérer de votre obligation de vote.
  
  Notez toutefois que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
  
  En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
  Répondre
Jo
15 septembre 2024

Bonjour, a part compléter le formulaire P1 et le signer, y a-t-il autre chose à faire en amont? Est-ce qu’il faut envoyer ce formulaire a quelqu’un pour que la demande soit acceptée? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 septembre 2024
  
  Bonjour Jo,
  Si vous ne pouvez pas vous présenter en personne au bureau de vote le jour du scrutin, vous devez désigner un autre électeur pour voter par procuration à votre place (le mandataire).
  Vous devez remplir le formulaire et, ainsi que le mandataire, le signer. Ce même formulaire doit également contenir la justification de l’absence attestée par l’autorité/institution compétente (certificat médical, attestation de l’employeur, …). Le jour du scrutin, la personne que vous aurez mandatée pour voter pour vous devra d’abord aller voter elle-même et ensuite aller dans votre bureau de vote pour voter pour vous. Il devra alors soumettre le document P1 au président du bureau et ensuite procéder au vote.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  
  Répondre
Sara
7 juin 2024

j’ai été mandaté pour voté pour voté par procuration. La personne m’a remis les formulaire de procuration et la déclaration sur l’honneur signée mais pas cacheté par le bourgmestre. La personne a voyagé.

Est-ce que je pourrai voté pour elle ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 juin 2024
  
  Bonjour Sara,
  
  Désolé, notre réponse arrive trop tard pour le scrutin du 9 juin.
  
  En principe, pour une personne qui voyage, il faudrait en effet une signature du bourgmestre, ou du moins d’un employé communal. Il peut cela dit arriver que le président du bureau de vote accepte malgré tout une procuration sans vérifier si le document est complet.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Kate
4 juin 2024

Je serai au travail et je ne souhaite pas mandater une autre personne pour voter car je n’ai pas de personnes de confiance, nos convictions politiques étant tout à fait différentes, je ne saurai jamais si mon choix de vote a été respecter. L employeur peut-il refuser de me délivrer mon attestation de travail ? Il ne la délivré que si j ai noté la personne mandatée à ma place, est-ce légal ? Merci d avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 juin 2024
  
  Bonjour Kate,
  Si vous n’avez personne à qui donner procuration, vous pourriez vous adresser au juge de paix de votre canton qui pourrait vous autoriser à ne pas voter en raison des motifs que vous lui donnerez. Il serait à priori utile effectivement de demander une attestation de votre employeur du fait que vous soyez au travail ce jour-là afin d’appuyer votre demande au juge de paix et lui prouver que vous êtes effectivement indisponible le jour du scrutin pour raison professionnelle.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous !
  Répondre
Josette
3 juin 2024

Ma GD mère a 100 ans et ne sais plus se déplacer,est elle obligée d avoir une procuration signée par son médecin traitant ou par n importe quel médecin ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 juin 2024
  
  Bonjour Josette,
  
  Il faut que le formulaire de procuration soit complété et signé par un médecin, pas obligatoirement son médecin traitant à elle.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Hugo
3 juin 2024

Bonjour,
Je participe au concert de mon école de chant ce dimanche matin à Bruxelles.

Je n’aurai probablement pas le temps de faire 1h de trajet pour aller voter

Puis-je faire une procuration dans ce cas ?

merci bcp
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 juin 2024
  
  Bonjour Hugo,
  
  Comme expliqué dans l’article au-dessus des commentaires, il y a 7 motifs de procuration prévus. Le fait de participer à un concert ne rentre dans aucun cas prévu par la loi.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Talfer1234#
27 mai 2024

J’ai ma hanche CasséeJe reside a Kortrijk et ne pourrai me déplacer.Mon épouse est étrangère et a une carte de résidente Belge de 5 ans.Peut-elle être mandate par moi pour voter a ma place? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour Talfer1234#,
  
  Non, ton épouse ne pourra pas voter en ton nom. Une des conditions pour être mandant, est de posséder le droit de vote, ce qui ne sera pas le cas pour les élections du 9 juin.
  
  Si tu es dans l’incapacité d’aller voter le jour des élections et que tu ne peux pas faire de procuration. Tu peux transmettre les motifs de ton absence au juge de paix de ton canton qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (prends contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées du juge de paix de ton canton). Mieux vaut évidemment joindre des preuves de tes motifs. Je te conseillerais d’appeler ton médecin traitant pour demander qu’il te donne un certificat médical.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  
  Répondre
Talfer1234#
27 mai 2024

Je suis handicapé. J’ai ma hanche cassée et ne pourrai pase déplacer pour voter

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 mai 2024
  
  Bonjour Talfer1234#,
  
  On t’as répondu Ci-dessus.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Isa
15 mai 2024

Ma fille est étudiante à l’ULB et elle aurait aimé pouvoir voter par procuration car elle sera en examen et donc aimerait éviter de devoir revenir à Charleroi le 09/06, et donc perdre du temps dans son étude, de plus elle a examen le 10/06 à 08h00. Elle a transmis le document de procuration à l’ULB pour le compléter mais ils lui ont répondu que ce n’était valable que pour les étudiants en Erasmus à l’étranger. Pourriez-vous me dire comment elle pourrait faire pour ne pas devoir revenir à Charleroi voter le 9 ?

Merci d’avance pour votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mai 2024
  
  Bonjour Isa,
  
  Parmis les motifs légaux que l’électeur peut invoquer pour voter par procuration figurent bien « les étudiants qui, pour des motifs d’étude, se trouvent dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote. Cette impossibilité est attestée par la direction de l’établissement qu’il fréquente sur le formulaire de procuration ». (art. 147 bis §1er, 6° du Code Electorale). Cependant, effectivement cette « impossibilité » peut être interprêtée de façon plus ou moins laxe par les établissements d’enseignement.
  
  Si l’ULB persiste à ne pas remplir le document de procuration, votre fille peut toujours remplir le formulaire de déclaration sur l’honneur donnant accès au vote par procuration ou transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non ses raisons sont justifiées.
  
  Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous
  Répondre
  1. Isa
    17 mai 2024
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse mais le formulaire de déclaration sur l’honneur n’offre que 2 possibilités, soit pour les travailleurs indépendants soit pour un séjour à l’étranger. Ma fille ne se trouvant dans aucun de ces cas, elle ne peut donc pas utiliser ce formulaire
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 mai 2024
      
      Bonjour Isabelle,
      
      Tous les motifs de procurations sont listés sur le site officiel relatif aux élections. Si l’ULB ne délivre ce document que pour les étudiants en Erasmus, nous ne voyons malheureusement pas d’autres solution.
      
      Bien à vous
      Répondre
Hervé
26 avril 2024

Bonjour,

Je suis résident à Ixelles et je serai à l’étranger le jour des prochaines élections. Je souhaite faire une procuration à un ami, lui aussi résident à Ixelles. Cet ami peut avoir un bureau de vote différent du mien.

Est-ce qu’il peut tout de même passer mon vote dans son bureau ? Ou doit-il aller dans mon bureau de vote et refaire la file ?

D’après certains articles, ceci est supposé être possible depuis cette année. Cependant, ils n’ont pas pu me le confirmer à la commune.

J’aimerais bien éviter de demander à cette personne d’aller dans un deuxième bureau de vote.

Est-il possible de connaître à l’avance les différents bureaux de vote de chacun afin que je puisse demander à un ami qui partage le même bureau de vote ?

Merci d’avance!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 avril 2024
  
  Bonjour Hervé,
  
  Comme indiqué sur le site d’IBZ consacré aux élections simultanées du 09 juin, en cas d’absence le jour des élections, tu peux donner procuration à une personne pour voter à ta place. Cette personne doit d’abord voter dans son bureau de vote avant de se rendre dans ton bureau de vote. Cependant d’après Bruxelles Pouvoirs Locaux, il semblerait que puisque vous votez dans la même commune, le mandataire peut voter dans dans son propre bureau de vote aussi bien pour lui-même que pour toi. Le mandataire vote d’abord pour lui-même et une fois qu’il a déposé son propre bulletin de vote dans l’urne, il pourra voter pour toi.
  
  La commune d’Ixelles devrait pouvoir t’informer sur la répartition des différents bureaux de vote sur la commune.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
Anémone
12 avril 2024

Mon mari et moi avons un cancer et sommes dans l’impossiblité d’aller voter et personne pour donner procuration que faire ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 avril 2024
  
  Bonjour Anémone,
  
  Si vous ne trouvez personne pour votre procuration, il vous est aussi possible de prendre contact avec un juge de paix, pour lui demander de vous libérer de votre obligation de vote.
  
  Notez toutefois que, bien que le vote soit obligatoire, dans la pratique, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
  
  En espérant avoir pu vous aider, n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !
  Répondre
DJP
20 mars 2024

Bonjour,

Si je vote par procuration pour cause de séjour temporaire à l’étranger justifié par une déclaration sur l’honneur, à qui faut-il donner la déclaration sur l’honneur? Et le mandataire doit-il le jour du vote avoir une copie de la déclaration sur l’honneur pour le vote par procuration ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mars 2024
  
  Bonjour DJP,
  L’électeur qui, pour des raisons professionnelles, est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui. Dès lors, si vous pouvez justifier que vous êtes retenu à l’étranger pour motif professionnel, vous pourrez voter par procuration. Ceci-dit, une déclaration sur l’honneur ne suffira pas à justifier le séjour à l’étranger. En effet, dans ce cas c’est l’employeur qui doit attester sur le formulaire que l’électeur est dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote pour des raisons professionnelles. Vous trouverez les formulaires de vote par procuration ainsi que les informations relatives au vote par procuration via le lien suivant.
  Vous y verrez que, Le même formulaire de procuration doit être signé par le mandant et par le mandataire et le motif permettant le vote par procuration est également attesté sur ce même formulaire. Dès lors, il faudra que la justification de votre employeur soit reprise sur le formulaire signé par vous et que la personne que vous aurez mandatée soit en possession de ce formulaire le jour du vote.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre

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Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

Quels motifs sont valables ?

Quelles sont les démarches à effectuer ?

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