Qu’est-ce qu’un vote par procuration ?

Si tu ne peux pas te déplacer aux urnes le jour du vote, il est possible de mandater une autre personne pour qu’elle vote en ton nom (dans le bureau de vote où tu es inscrit).

Attention qu’il n’existe cependant que 8 motifs pour lesquels tu peux ne pas te présenter en personne pour aller voter. Si la raison pour laquelle tu ne peux pas aller voter ne correspond pas à l’un de ces 8 motifs, ta procuration n’est pas valable et tu t’exposes alors à des sanctions.

Quels motifs sont valables ?

Pour pouvoir donner procuration, il faut que tu ne puisses pas voter en raison de l’un des 8 cas précisés dans la loi :

  • si tu es étudiant et que, pour des motifs d’études, tu ne peux pas te présenter au bureau de vote ;
  • si tu es malade ou infirme ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote pour des raisons professionnelles ou de service (militaire par exemple) ;
  • si tu exerces la profession de batelier, marchand ambulant, forain (ou si les membres de ta famille avec lesquels tu habites exerce une de ces professions);
  • si tu es privé de liberté suite à une mesure judiciaire ;
  • si tu es dans l’impossibilité de te présenter au bureau de vote en raison de tes convictions religieuses ;
  • si tu es à l’étranger pour un séjour temporaire ;
  • si tu habites à l’étranger.

Si tu te trouves dans un de ces cas, tu devras prouver au moyen d’une attestation, d’un certificat ou d’une autre pièce justificative que tu es bien dans cette situation et le faire constater par le bourgmestre du domicile.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Tu peux obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne (les liens se trouvent en bas de la fiche). Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et toi-même. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter.

Le jour du vote, le mandataire devra remettre au président du bureau de vote : la procuration, le certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

Pour les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires du 26 mai 2019, les formulaires à compléter se trouvent :
Pour la région bruxelloise : ici
Pour la Wallonie : ici
Pour la Flandre : ici

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76 questions déjà posées

  1. jeanyv

    la personne indisponible pour cause d’hospitalisation est-elle vraiment obligée de donner une procuration ? ou remettre l’attestation avec la convocation au bureau de vote est-il suffisant ? en résumé : une procuration est-elle obligatoire par la loi ?

    Répondre
  2. lila

    Bonjour

     

    Ma maman 72 ans à du se rendre en urgence à l étranger sa maman 95ans est malade je dispose d’un certificat du médecin j’ai sa convocation vous pouvez me confirmer que je n’ai besoin que de la procuration signé par ma maman?Merci.

     

    Bien à vous

    Haddou

    Répondre
  3. Zen 35

    En cas de procuration, à défaut d’avoir la carte d’identité de la personne qui ne peut voter, peut-on présenter une photocopie de sa carte ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zen35,

      Si tu votes par procuration, tu dois te munir de ta carte d’identité, la procuration et du motif de l’absence (travail, maladie, …) et de vos 2 convocations.  Tu dois aller voter dans le bureau de vote de l’autre personne.

      Tu ne dois pas être en possession de la carte d’identité de l’autre personne.

      Toutes les informations se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

      Bien à toi

      Répondre
  4. Sese

    Bonjour qd vous parlez d’ attestation pour le séjour à l’ étranger de quoi s’agit – il? Où doit on le prendre?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sese,

      L’attestation pour le séjour à l’étranger consiste en un document qui prouve le séjour à l’étranger (preuve de réservation de séjour, ticket d’avion, de train etc…)

      Ce document sera à joindre au formulaire de procuration que tu peux télécharger via les liens repris en bas de cette fiche.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  5. Dave

    Je reside a l’etranger et j’ai donne une procuration a mon pere de voter pour moi aux Europeennes. Aujourd’hui il m’a informe qu’il sera a l’etranger et ne pourra donc pas voter pour moi. Que puis faire pour voter quand meme?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dave,

      Tu as 2 possibilités : soit tu as la possibilité de venir voter dimanche soit tu donnes procuration à une autre personne qui pourra voter en ton nom dans ton bureau de vote.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  6. Ll

    Bonjour,

    le jour des éléctions je suis à l’étranger. Mon frère va voter pour moi dans le même bureau de vote que le mien. Je lui ai donné mon billet de train qui prouve de quelle date à quelle date je suis à l’étranger, ainsi que ma convocation et l’attestation de procuration que nous avons tous deux rempli. Est-ce que je dois aussi la faire remplir ou valider par ma commune ? Ou il peut tout simplement se munir du certificat comme ca?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ll,

      Il n’y a pas de nécessité de faire compléter et valider le formulaire de procuration par ta commune. Il suffit en effet que ton frère se présente à ton bureau de vote muni de la procuration, du certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, de sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. ll

        Merci beaucoup pour la réponse ! Par rapport au certificat, il faut que j’aille à la commune pour le faire compléter ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Ll,

          Dans ce cas-ci (séjour temporaire à l’étranger) le certificat attestant ton séjour consistera en ton ticket de train (nominatif dans l’idéal). Dès lors, comme dit plus haut, il ne faudra pas le faire compléter par ta commune.

          J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

           

          Répondre
  7. max

    le jour des ėlections, je travaille et dans l’impossibilitė de me liberer et j’ai une attestation de l’employeur. Nėanmoins, l’employeur m’informe que je suis dans l’OBLIGATION de donner procuration à un tiers. Or, la Constitution prėvoit que le vote est secret, donc je ne suis pas obligė de devoiler ce secret à un tiers. De plus le code ėlectoral prėvoit que je PEUX ( donc pas DOIS) donner procuration. De mon analyse je pense que je ne DOIS donc pas donner procuration mais je PEUX. Merci de me communiquer votre propre analyse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour max,

      Si tu es dans l’impossibilité de te rendre au bureau de vote pour raisons professionnelles tu es effectivement censé voter par procuration.En effet, en Belgique le vote est obligatoire et si tu ne peux te rendre toi même aux urnes, tu es censé répondre à ton obligation de vote en donnant une procuration.

      Si tu n’as personne à mandater afin de voter par procuration, tu pourrais transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton (et lui expliquer que tu n’as personne à mandater pour pouvoir exercer ton droit / obligation de vote) qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  8. Pierre-Yves

    Bonjour,

     

    Est ce que les documents de procuration doivent être signés avant le jour d’élection par la commune?

    A savoir notamment le document Annexe : un certificat.

    Cordialement,

     

    Pierre-Yves

    Répondre
  9. Bourdonne

    bonjour, le 26 mai prochain, je suis à l’étranger et peux fournir preuves de ce fait. Je comptais demander à ma maman de voter en mon nom, et elle est d’accord, mais elle doit déjà AUSSI voter pour son propre père (88 ans, malade, qui ne se déplace plus). Certains me disent qu’une même personne ne peut pas représenter DEUX autres électeurs (fussent-ils sa fille et son père).
    Est-ce vrai ? Suis-je donc obligée de trouver une autre personne pour voter à ma place? (seule ma mère est d’accord de se déplacer jusqu’à MON bureau de vote…)

    Merci pour l’info!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bourdonne,

      Effectivement, un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

      Si tu ne peux mandater quelqu’un d’autre pour voter par procuration, tu pourrais transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton (et lui expliquer que la seule personne qui acceptait de voter à ta place est déjà mandatée pour voter pour une autre personne) qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Cedou

    Bonjour,

    Merci pour cet article détaillé.

    Est-il nécessaire d’envoyer les documents de procuration à la commune ou au bourgmestre avant la date du vote? Ou la mandataire doit simplement prendre ceux-ci avec lui le jour j?

    D’avance merci pour votre réponse,

    Excellente journée

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cedou,

      La demande pour obtenir le certificat de procuration doit être introduite au plus tard le samedi, jour qui précède le jour des élections.

      La personne que tu auras mandaté pour voter pour toi devra se présenter au bureau de vote munie de sa carte d’identité ainsi que du certificat de procuration remis par la commune.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Paruciax

    Bonjour quid du secret d’un vote,la procuration est ’elle assortie d’une liberté de vote ou bien la personne qui donne procuration à t’elle la possibilité d’imposer ses choix électoraux

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paruciax,

      Si tu ne peux aller voter le 26 mai, tu peux mandater un autre électeur pour voter en ton nom dans ton bureau de vote. Cela veut dire que tu dois donner des instructions de vote à ton mandataire.  Il est donc conseillé de donner sa procuration à une personne de confiance.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  12. Jennifer

    Bonjour,

    J’aurais souhaité savoir combien de procuration maximum pouvait avoir une personne? 1 ou 2?
    Merci d’avance pour votre reponse!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jennifer,

      Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration.

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  13. Ambre

    Bonjour,

    Je suis étudiante à l’étranger (mais toujours domiciliée en Belgique) et je ne serai pas en mesure d’aller voter le 26 mai. Je compte donner procuration.

    Mon attestation d’inscription à l’université suffit-elle comme certificat ou ai-je besoin d’une attestation particulière ? Si oui, existe-t-il un canevas officiel ?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ambre,
      L’attestation d’inscription à l’université suffira car elle servira à prouver que tu ne peux te rendre au bureau de vote pour motif d’études.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. Niala

    Bonjours, j ai du me rendre au Portugal motif ( maladie grave du père de mon épouse), je ne serai pas de retour pour les élections du 26 mai, j ai télécharger les documents pour donner procuration a ma fille, mais je ne peux pas donner ma carte d’identité comme demandé dans le document , comme je suis a la étrangers je ne peux pas m’en séparer, puis-je envoyer une photocopie de ma cartes + une preuve que je serai encore aux Portugal aux moment du vote. Merci de me renseigner et bonne journée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Niala,

      Ta fille n’a pas besoin de ta carte d’identité pour voter en ton nom le 26 mai.  Elle devra se présenter dans ton bureau de vote avec les documents suivants : le formulaire de procuration complété et signé, l’attestation justifiant ton séjour au Portugal ou d’une déclaration sur l’honneur, vos 2 convocations et sa carte d’identité.

      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  15. Bob

    Bonjour, je serai à l’étranger lors des prochaines élections et je voulais savoir s’il était possible d’établir une procuration à un ami français résident en Belgique et invité à voter pour les européennes uniquement de son côté. Est-ce possible ou la procuration n’est valable qu’à un électeur de nationalité belge?

    Merci d’avance,

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bob,

      Tu peux donner une procuration à un français habitant en Belgique et votant pour les européennes en Belgique.

      Toutes les informations se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs-que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote/le-vote-par-procuration

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  16. Milky

    Bonjour, je serai à l étranger du samedi au dimanche soir. Dès lors, je ne sais pas me présenter aux bureaux de vote. Quels sont les formalités que je dois accomplir pour pouvoir être en mesure de donner une procuration ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Milky,

      Comme indiqué dans la fiche ci-dessus, tu peux désigner n’importe quel autre électeur pour voter à ta place. Tu peux obtenir le formulaire de procuration gratuitement auprès de ton administration communale ou en ligne.  Il faut y indiquer les élections pour lesquelles la procuration est valable, les noms, prénoms, dates de naissance, adresses et signatures de ton mandataire (la personne qui vote à ta place) et toi-même. Il faudra également joindre une attestation qui justifie le motif pour lequel tu ne peux pas aller voter.

      Le jour du vote, le mandataire devra remettre au président du bureau de vote : la procuration, le certificat qui atteste de ton incapacité à venir voter, sa carte d’identité et ta lettre de convocation pour voter.

      Toutes les informations utiles se trouvent sur https://elections.fgov.be/electeurs.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
      1. Milky

        Je serai à l’étranger pour des raisons privés… Où dois-je me procurer l’attestation qui sera à remettre au président du bureau de vote?

        Merci

        Répondre
      2. Milky

        Bonjour,

        Je serai à l’étranger pour des raisons privés. Dès lors où dois je aller chercher l’attestation qui sera à remettre au président du bureau de vote?

         

        Merci

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Milky,

          Comme indiqué dans le texte ci-dessus, pour les élections européennes, fédérales, régionales et communautaires du 26 mai 2019, les formulaires à compléter se trouvent sur

          – Région Bruxelloise : https://www.bruxelles.be/sites/default/files/bxl/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Bruxelles.pdf

          – Wallonie : https://elections.fgov.be/sites/default/files/documents/Formulaire-Procuration-Electeurs-Belges-Europe-Chambre-Wallonie.pdf

          – La Flandre : https://verkiezingen.fgov.be/sites/default/files/documents/Volmachtformulier-Belgische-Kiezers-Europa-Kamer-Vlaanderen_0.pdf

          Bien à toi

           

           

          Répondre
  17. Va

    onjour je serais à l’étranger le jour des élections.

    J’ai bien compris que je devais faire une procuration  Mais mon mandataire devra t’il se rendre la même journée dans 2 bureau de vote ? Le siens puis le miens et faire 2 fois la file ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Va,

      Effectivement si tu es à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire tu peux mandater quelqu’un et voter par procuration.

      La personne que tu mandates pour voter à ta place devra malheureusement se rendre dans 2 bureaux de vote (le tien et le sien).

      Le jour du scrutin, la personne que tu auras mandatée doit, pour pouvoir voter à ta place dans ton bureau de vote, disposer du formulaire de procuration complété et signé et du certificat y afférent, ainsi que de sa propre convocation et de sa carte d’identité.

      Si tu ne peux ou ne veux mandater quelqu’un pour voter par procuration, tu pourrais transmettre tes motifs d’absence au juge de paix de ton canton qui décidera si oui ou non tes raisons sont justifiées (il faut prendre contact avec ton administration communale pour obtenir les coordonnées de ton juge de paix).

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  18. mervyn

    En cas d’absence du pays, est-ce qu’une procuration est le seule moyen? Ou, y-a-t-il la possibilité d’ une vote postale?

     

    Richard *****

    ******

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mervyn,

      Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire lors du scrutin, le vote par procuration est effectivement la seule possibilité pour pouvoir voter. Le vote par voie postale n’est pas autorisé dans ce cas de figure.

      https://elections.fgov.be/electeurs/que-faire-en-cas-dindisponibilite-le-jour-du-vote

      J’espère avoir répondu à votre question! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos!

      Répondre
  19. Charline

    Bonjour,

    Je serai en séjour temporaire à l’étranger le 26 mai 2019. Conformément à l’article 147bis du Code électoral, je présenterai à ma Commune les pièces justifiant mon absence.

    A cet égard, la désignation d’un mandataire est-elle obligatoire ? Est-ce donc possible de n’envoyer personne voter à ma place?

    D’avance merci pour votre réponse,

    Charline

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charline,

      Le vote par procuration implique effectivement obligatoirement de mandater quelqu’un pour voter à sa place.

      Si vous ne pouvez ou ne voulez mandater quelqu’un pour voter par procuration, vous pourriez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées (prenez contact avec votre administration communale pour obtenir les coordonnées de votre juge de paix).

      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  20. Papy2303

    Bonjour, ma femme et moi on a réservé un appartement à la mer belge ( La Panne ) et on ne sera pas à la maison du 24/5 au 21/06/2019, aller retour maison mer = 520 km.
    Est ce qu’on peut voter par procuration ?
    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Papy2303,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, il n’existe que 8 motifs pour lesquels on ne peut pas se présenter en personne pour aller voter.
      Etre en vacances à la Côte belge n’est pas un motif valable pour ne pas aller voter. Cela veut dire que même si tu donnais procuration à quelqu’un celle-ci ne serait pas valable et que tu t’expose à des sanctions.
      Dans la pratique cependant, aucun électeur n’a plus été condamné depuis 2003 pour ne pas avoir participé à un scrutin électoral. La justice belge estime généralement avoir d’autres priorités que de poursuivre les gens qui ne vont pas voter.
      Dans le cas peu probable où tu serais poursuivi pour ton absence de vote, une preuve de ton séjour à La Panne permettra peut-être d’éviter toute sanction.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  21. Isa

    Bonsoir
    Je n ai pas pu voter car je suis arrivé en retard au bureau de vote.
    Que dois-je faire.
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Isa,
      Si tu t’es rendue en retard au bureau de vote et n’as pas pu voter, tu peux écrire au juge de paix de ton canton pour lui expliquer pourquoi tu n’as pas pu voter. Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.
      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton: http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
      Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  22. Virginie

    Bonsoir,
    Je voudrais savoir je suis Belge, mais ma maman est Française.Est ce si je ne peux pas aller voter pour cause de maladie, elle peut y aller à ma place avec procuration et certificat médical?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Virginie,
      La personne que l’on mandate doit avoir la qualité d’électeur elle-même. Dès lors, si ta maman est française elle aurait pu voter pour toi si elle répondait aux critères suivants:

      • Etre inscrite au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune bruxelloise au plus tard le 1er août 2018.
      • Ne pas se trouver le 14 octobre 2018 dans un des cas d’exclusion ou de suspension du droit de vote (voir ci-dessous).
      • Etre inscrite sur la liste des électeurs le 31 juillet 2018 au plus tard.

      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!
       
       

      Répondre
  23. Vanessa

    Je dois rendre un certificat et je n ai personne a mandater par procuration , a qui dois je remettre le certificat ? Bureau de vote ou commune ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vanessa,
      Si tu as un certificat médical mais que tu n’as personne à mandater afin de voter par procuration, il faut que tu écrives au plus vite au juge de paix de ton canton en lui expliquant pour quelle raison tu ne peux pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles (ton certificat). Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.
      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton: http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si il te faut d’autres infos!

      Répondre
  24. CAPT

    À partir de quel âge peut-on allé voter et par(procuration).
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CAPT,
      Pour voter il faut avoir 18 ans accomplis à la date du 14 octobre 2018. Dès que l’on a l’âge de voter, on peut, si l’on est dans les conditions qui le permettent, voter par procuration. Tu trouveras les conditions qui permettent le vote par procuration dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  25. Ben

    Bonjour,
    Je suis en vacances le 14/10 , je ne connais personne qui peut voter en place de moi.
    Que faire?
    Merci,
    Ben

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ben,
      Si tu es à l’étranger le 14/10 et n’as personne à qui donner une procuration, il faudrait écrire au juge de paix de ton canton en lui expliquant pour quelle raison tu ne peux pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles (une preuve que tu es bien à l’étranger et lui expliquer que tu n’as personne à qui faire une procuration). Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.
      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton :  http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  26. Bahbar mokded

    Je suis âgé de 76ans. Je suis en algerie depuis le 5 août 2018 auprès de mon épouse qui n est pas belge . Pour m’éviter le déplacement coûteux , puis je donner procuration à ma fille belge et qui habite le même toit que moi a Bruxelles. Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mokded,
      Si tu es en Algérie dans le cadre d’un séjour temporaire, tu peux effectivement mandater ta fille pour voter à ta place. Tu trouveras toutes les informations sur le vote par procuration et les démarches à effectuer dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  27. Sacha

    Bonjour,
    Je serai en voyage à Bruges le week-end du 13-14/10. Tout le séjour est déjà payé et réservé. Etant donné que je ne suis PAS en voyage à L’ETRANGER, je ne peux donc pas voter par procuration?
    Que faire?
    Bien à vous,
    Sacha, région d’Arlon
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sacha,
      Si tu es à Bruges le jour des élections, tu ne pourras effectivement pas voter par procuration. Tu pourrais éventuellement te rendre à la commune afin de leur exposer ta situation afin de voir avec eux si un arrangement est possible dans ce cas là.
      Si tu ne peux te rendre à la commune avant ton séjour à Bruges ou qu’un accord n’est pas possible, dans le cas relativement peu probable où tu serais poursuivi pour ton absence de vote, une preuve de la réservation de ton week-end à Bruges devrait suffire à t’éviter une amende ou une éventuelle réprimande.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  28. carine

    bonjour,
    Je serai opérée le 12 octobtre 2018….donc impossible pour moi de me rendre aux urnes ce 14 octobbre 2018,ainsi que mon enfant handicapé cela va de soi,et je n’ai personne a qui donner procuration; a qui devrais je envoyer mon certificat medical ainsi que l’attestation d’handicapé de mon fils? peut etre au juge de paix de ma commune (bruxelles jette).
    merci a vous.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Carine,
      La personne qui a un certificat médical attestant qu’elle ne peut se rendre aux urnes pour raisons de santé mais qui ne désire pas voter par procuration doit écrire le plus tôt possible au juge de paix de son canton en lui expliquant pour quelle raison elle ne peut pas voter le 14 octobre et en lui transmettant tous les documents utiles (son certificat médical). Le juge de paix décidera si ses raisons sont valables.
      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton : http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

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  29. Yasmina

    Bonjour je fais mes études à Paris et je ne peux me présenter pour les élections pour octobre 2018.
    Que puis je faire

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yasmina,
      Il me manque des éléments pour répondre à ta question de façon complète. Es-tu domiciliée à Paris?
      Si oui, tu n’es pas tenue de voter pour les élections communales du mois d’octobre.
      Si tu es toujours domiciliée en Belgique, tu pourrais voter par procuration. Tu trouveras toutes les informations relatives au vote par procuration et les démarches à effectuer dans la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

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  30. Kami

    Je viens d’arriver dans une nouvelle commune distante de 125 km de la précédente mais je suis convoquée pour voter dans mon ancienne commune je devrais faire 250 km
    Quelle solution possible

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kami,
      La liste des électeurs est arrêtée dans chaque commune au 1er août 2018. Si tu as déménagé après cette date, tu es censé aller voter dans la commune où tu étais inscrit au 31 juillet 2018.
      Le fait que cette commune est à 125km est effectivement problématique. Je te conseillerais dès lors de prendre contact téléphonique avec ton ancienne commune de résidence afin de leur expliquer la situation et de voir avec eux si un arrangement n’est pas possible.
      Si tu ne peux les contacter ou qu’un accord en fonction de ta situation n’est pas possible, dans le cas relativement peu probable où tu serais poursuivi pour ton absence de vote, le fait que ton ancienne commune de résidence soit aussi éloigné de ta nouvelle commune devrait t’éviter une réprimande ou une amende pour ton absence au bureau de vote.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

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  31. Karen

    Mes deux enfants viennent de commencer leurs etudes universitaire a l’étranger – une aux Pays-Bas, l’autre en Ecosse. J’ai reçu ici a la maison les convocations pour eux. Tous les deux sont en train de s’inscrire dans leur nouveaux pays, donc le 14 Octobre ils seront enregistrer ailleurs. Evidemment, ils ne peuvent pas se rentrer a Bruxelles pour la vote.
     
    Quoi faire?
     
    Karen

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karen,
      Si vos enfants se domicilient dans un autre pays, il ne doivent pas voter le 14 octobre.
      Par contre, si vos enfants sont temporairement absents du domicile belge MAIS restent inscrits dans les registres de la population en Belgique, ils restent soumis à l’obligation de vote. Dans ce cas, la solution est de faire un vote par procuration comme expliqué ci-dessus.
      Bien à vous

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  32. Sally

    Bonjour mon mari et moi serons en vacances à l’ étranger. Mon fils peut-il prendre nos 2 procurations ?
    S’ il ne peut qu’en prendre 1 par exemple celle de mon mari, qu’est -ce que je dois faire, je n’ ai personne à qui la donner ? Est- on obligé d’ avoir une procuration ?
    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sally,
      Votre fils pourra effectivement prendre en charge une seule procuration. Il vous faudra donc désigner une autre personne pour la seconde.
      Vous pouvez mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour vous. La seule contrainte est q’il/elle devra aller voter auprès de votre bureau de vote muni de votre procuration, votre convocation, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.
      S’il est pour vous vraiment impossible de désigner une autre personne, vous pouvez faire connaitre vos motifs à un  juge de paix en lui communiquant les justifications éventuelles. Si le juge de paix estime la raison fondée, vous ne serez pas poursuivi.
      Le juge est en effet libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme absence justifiée et ce qui ne l’est pas.
      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

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  33. Madominique

    Quand vous dites que l’on peut mandater n’importe quel électeur afin qu’il vote pour moi, puis je demander à ma fille qui habite à Wezembeek-Oppem si moi je suis domiciliée à Namur. Si oui dois imprimer la procuration en néerlandais. Le site de Bruxelles ainsi que Wallonie je ne parviens pas à télécharger le document. Bien à vous et grand merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Madominique,
      Attention que le mandataire que tu désignes doit se rendre dans le bureau de vote où tu étais convoquée. Ainsi, si tu es domiciliée à Namur, tu devras remplir le formulaire prévu pour la Wallonie (https://view.officeapps.live.com/op/view.aspx?src=http://electionslocales.wallonie.be/sites/default/files/documents_telechargeables/procuration_V2.doc) et ta fille devra se rendre dans ton bureau de vote afin d’y déposer ta procuration. Si tu mandates ta fille, elle devra donc non seulement aller voter pour elle-même en Flandre mais également se rendre à Namur afin d’y déposer ta procuration.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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  34. Franc

    Bonsoir, le problème, est que je suis en Espagne jusqu’au 18 octobre avec mon épouse ???

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Franc,
      Si vous n’êtes pas en Belgique pendant les élections, il vous faudra désigner une personne qui votera à votre place par procuration. Pour ce faire, vous devrez vous rendre auprès de votre commune pour obtenir le formulaire de procuration gratuitement.
      Il vous faudra toutefois  prouver au moyen d’une pièce justificative (billets d’avion, passeports, attestation d’une agence de voyage,…) que vous serez bien à l’étranger (pour un séjour temporaire) et le faire constater par le bourgmestre.
      Vous pourrez alors mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour vous. Le jour des élections, cette personne devra alors se rendre dans le bureau de vote où vous auriez normalement dû voter muni de la procuration, de vos convocations, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  35. franck

    Je suis en vacances à l’étranger le jour des élections communales, que dois-jr faire ,

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Franck,
      Si tu es à l’étranger le jour des élections, il faudra que tu votes par procuration.
      Pour cela tu peux te rendre auprès de l’administration communale afin de faire une demande de certificat auprès du bourgmestre en présentant les raisons pour lesquelles tu ne peux pas voter aux prochaines élections. Lorsque le bourgmestre accepte la demande, il délivre un certificat prévu à cet effet. Tu peux ensuite compléter le formulaire de vote par procuration qui est délivré gratuitement par l’administration communale.
      Tu pourras alors mandater n’importe quel autre électeur afin qu’il vote pour toi. Le jour des élections il devra alors se rendre dans le bureau de vote où tu aurais normalement dû voter muni de ta procuration (et du certificat), de ta convocation, de sa carte d’identité et de sa propre convocation.
      Tu trouveras toutes les informations concernant le vote par procuration ici : https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%E2%80%99est-ce-qu%E2%80%99un-vote-par-procuration/
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

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  36. josette

    Bonjour dite moi e jour de vote s’est bien le 14 /10/2018 parce que moi je part déjà le 24/09/2018 et j’ai personne pour aller a ma place par procuration ne peut t’on pas voter au consulat belge ou je vais ou alors avoir l’adresse du juge pour envoyer une copie de mon billet mais le retour je prend jamais a l’avance merci de me répondre madame ou monsieur

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Josette,
      En principe, si tu es domicilié en Belgique et que tu es dans l’impossibilité de voter toi-même, il faut effectivement désigner une personne pour que cette dernière puisse voter à ta place (vote par procuration), après avoir fait constaté ton absence à ton bourgmestre (par le biais d’un formulaire). En effet, seuls les belges résidant à l’étranger (étant donc domiciliés hors de la Belgique) peuvent voter tout en étant à l’étranger.
      S’il n’est vraiment pas possible pour toi de désigner une autre personne, tu pourras faire connaitre ton motif d’absence au juge de paix de ton canton en lui faisant éventuellement parvenir les preuves de ton absence (copie de billet d’avion, passeports, …) . Si le juge de paix estime la raison fondée, tu ne seras pas poursuivie.Le juge est en effet libre d’apprécier ce qui doit être considéré comme absence justifiée et ce qui ne l’est pas.
      Si tu ne le fais pas, tu risques une réprimande ou une amende de 40 à 80 €.
      Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  37. ed

    Bonjour
    Est-il possible de voter par poste? je sais que je vais etre a l’etranger pour des raisons professionelles lors des prochaines elections et la vote par procuration ne me convient pas car je ne connais pas enormement de gens dans am commune.
    Bien a vous
    ed

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ed,
      Malheureusement si tu es domicilié en Belgique, la seule possibilité de voter si tu n’es pas présent lors des élections sera de voter par procuration (voir la fiche ci-dessus). Seuls les belges résidant à l’étrangers (étant donc domiciliés hors de la Belgique) peuvent voter par correspondance.
      Si tu es dans l’incapacité de voter ou de donner procuration, tu devras théoriquement écrire le plus rapidement possible au juge de paix de ton canton et lui expliquer pour quelle raison tu n’as pas pu aller voter. A cette lettre, tu devras joindre les preuves dont tu disposes (travail à l’étranger). Si tu ne le fais pas, tu t’exposes à une réprimande ou au payement d’une amende de 40 à 80 €. Ceci dit, ces dernières années, les personnes qui ne sont pas rendues aux urnes n’ont pas été poursuivies.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

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