Quelles sont les institutions européennes ?

La Belgique est une nation souveraine et indépendante. Mais étant membre de l’Union européenne, elle a choisi de transférer certaines compétences pour les gérer en commun avec les 26 autres pays membres.

Les objectifs de l’Union européenne

L’Union européenne compte actuellement 27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Elle a pour but de promouvoir et de développer :

  • un marché unique où la concurrence est libre (abolition des frontières intérieures, monnaie unique, etc.);
  • une politique de sécurité commune (maintien de la paix, développement et renforcement de la démocratie, respect des droits de l’Homme et des libertés individuelles, etc.) ;
  • l’identité européenne sur le plan international en mettant en œuvre une politique étrangère commune ;
  • une coopération entre les États membres quant à la justice et aux affaires intérieures.

Pour les questions relevant d’une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres se posent un problème d’attribution. On a alors recours au principe de subsidiarité. Il consiste à laisser la prise de décision à l’instance qui sera la plus efficace face au problème en question. Pour les compétences concurrentes entre l’UE et les États membres (et uniquement celles-là), l’UE est donc compétente lorsqu’il est incontestable que l’action de la Communauté apparaît comme plus efficace qu’une action menée par une instance plus locale.

Le Parlement Européen

C’est l’organe législatif de l’Europe. Il est composé de 705 parlementaires issus des 27 pays membres qui représentent les différents peuples des États membres de l’Union Européenne. Ils sont élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Le nombre de représentants belges est de 21. Le Parlement se réunit soit à Strasbourg soit à Bruxelles.

Le Parlement exerce plusieurs missions :

  • contrôler l’ensemble des politiques suivies par l’Union européenne ;
  • donner son avis sur tous les grands accords internationaux et avant l’adoption par le Conseil de l’Union européenne d’une proposition législative de la Commission ;
  • améliorer (au travers d’amendements) ou rejeter (en cas de désaccord avec le Conseil) les textes législatifs qu’on lui propose ;
  • élaborer le budget de l’Union européenne avec le Conseil ;
  • prendre des initiatives pour développer les politiques communautaires ;
  • examiner les pétitions des citoyens;
  • élire le Président de la Commission européenne et approuve la Commission en tant que collège

Le Conseil de l’Union européenne

Chaque État membre y est représenté par un de ses ministres habilité à engager le gouvernement de son pays. C’est le ministre responsable du domaine en question dans son pays qui y est présent. La composition du Conseil varie donc selon les sujets à l’ordre du jour (affaires étrangères, finances, affaires sociales, transports, agriculture, etc.).

La présidence du Conseil est confiée à tour de rôle à chaque pays pour une durée de six mois.
C’est actuellement la Croatie qui est en charge de la présidence jusqu’au 30 juin 2020. L’Allemagne présidera le second semestre de 2020 et le Portugal assurera la présidence du premier semestre 2021.
Le Conseil de l’Union européenne siège à Bruxelles.
Le Conseil coordonne les politiques de l’UE, développe la politique étrangère et de sécurité de l’UE, conclut des accords internationaux et adopte le budget annuel de l’UE (avec le Parlement européen). Il adopte et vote les règlements et les directives (avec le Parlement européen et sur proposition de la Commission) que les pays membres devront inclure dans leur législation respective (en procédant aux éventuelles réformes nécessaires).

Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des dirigeants des pays membres de l’UE, le Président de la Commission, le Président du Conseil européen (qui préside les réunions) et le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Conseil européen fixe les orientations de politiques générales, donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE et peut s’occuper de questions complexes ou sensibles.
Il n’adopte pas d’acte législatif. Par contre, il peut demander à la Commission de rédiger une proposition ou donner des impulsions au Conseil de l’UE.
Il se réunit au moins 4 fois par an.
Depuis le 1er janvier 2010, un président du Conseil européen disposant d’un mandat de deux ans et demi, (renouvelable une fois) est élu par le Conseil européen. Il s’agit d’assurer une visibilité et une permanence du Conseil européen, c’est-à-dire des chefs d’État ou de gouvernement. Depuis le 1 décembre 2019, c’est Charles Michel (ex-Premier ministre belge), qui est actuellement à la présidence.

La Commission européenne

Elle se compose de 27 commissaires européens (dont le président) nommés pour cinq ans par le Conseil européen après approbation par le Parlement.
La Commission comporte 31 directions générales et 16 services spécialisés. Chacune est dirigée par un directeur général qui rend compte de son action au commissaire qui en assume la responsabilité politique. Son siège se trouve Bruxelles.
La Commission exerce plusieurs missions :

  • élaborer des propositions de directives européennes au Conseil et au Parlement ;
  • faire appliquer les directives adoptées par le Conseil et le Parlement ;
  • veiller à l’application des traités ;
  • fixer les actions prioritaires de l’Union européenne ;
  • gérer les budgets de l’Union européenne ;
  • représenter l’Union européenne au niveau international;
  • négocier des accords internationaux.

La Cour de justice de l’Union européenne

Elle est composée de deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal. Ses missions sont d’interpréter la législation européenne et de veiller à l’application et au respect du droit communautaire. Elle peut également annuler des actes législatifs européens s’ils enfreignent les traités de l’UE ou viole les droits fondamentaux. Elle peut aussi enjoindre les institutions de l’UE à agir si elles se sont abstenus de réagir face à une violation des traités européens. Elle peut se prononcer sur les fautes éventuelles commises par l’action ou l’inaction des institutions européennes et octroyer des dommages et intérêts.
Son siège est situé au Luxembourg.

La Cour des Comptes européenne

Elle est composée de 27 membres désignés pour six ans par le Conseil de l’Union européenne. Elle a son siège à Luxembourg. Elle a pour mission le contrôle de l’utilisation correcte et légale du budget de l’Union européenne (vérifie et contrôle les dépenses et les recettes, la gestion, etc.).

La Banque centrale européenne

Elle est responsable de la politique monétaire qui consiste au maintien de la stabilité des prix dans la zone euro et de la gestion de la monnaie unique.

D’autres organes importants

Le Médiateur européen

Il sert d’intermédiaire entre les autorités européennes et les citoyens. Il gère les plaintes des citoyens pour mauvaise administration de la part des institutions ou des organes de l’Union.

Le Comité économique et social

Il émet des avis à caractère consultatifs à l’intention des trois grandes institutions (Parlement, Conseil, Commission) avant l’adoption de directives dans les domaines économiques et sociaux.

Le Comité des Régions

Il émet des avis à caractère consultatifs avant l’adoption de directives dans les domaines qui touchent aux intérêts des villes et des régions (éducation, jeunesse, santé, culture, etc.).

 La Banque européenne d’investissement

C’est l’institution financière de l’UE. Elle finance des projets qui poursuivent les objectifs de l’UE (exemples de projets financés : le développement économique des régions moins favorisées, la protection de l’environnement, l’amélioration des réseaux transeuropéens dans le secteur des transports ou des télécommunications, etc.).

Source : https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies_fr

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

10 questions déjà posées

  1. counta

    bonjour

    je serai pas long mais très bref et cour je viens par cette vois demander s il y a une structure qui peu aider un jeune entrepreneur dans un pays  ou un continent a part l union européenne?

    jai un projet mais pas les moyens es que l union européenne peu m aider  a le concrétiser qui me permets a faire vivre d autre personne et leur familles

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Counta,

      La liste des subventions européennes pour les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) se trouve ici

      Bien à toi

      Répondre
  2. nqueguiner

    Bonjour,

    Je me permet de vous déranger pour vous demander la source de votre carte dans la partie « Quelles sont les institutions de l’Union Européenne ».
    Cette partie se situe dans: Home>Exercer sa citoyenneté> Quels sont les institutions Européennes

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour nqueguiner,

      La carte a été trouvée sur Wikipedia: https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_europ%C3%A9en

      Bien à toi

      Répondre
  3. NINI

    QU EST CE QUE LE M OU YOU CITE DANS LE FILM DE COSTA GAVRAS

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nini,

      N’ayant pas vu le film, nous ne pouvons pas te répondre.
      Bien à toi

      Répondre
  4. Daniel

    Que signifie INTA ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Daniel,

      INTA est l’acronyme de la Commission du commerce international. Il s’agit d’une des 20 Commissions parlementaires du Parlement européen.
      Pour plus d’info: https://fr.wikipedia.org/wiki/Commissions_du_Parlement_europ%C3%A9en
      http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/inta/home.html

      Bien à toi

      Répondre
  5. Ery

    Donald Tusk n’a jamais été le Président de la Pologne si je me souviens bien.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ery,

      Effectivement, c’était une erreur. Nous avons confondu avec le poste de Premier ministre.
      Merci pour la remarque. Nous en avons profité pour mettre le paragraphe à jour et remplacer Donald Tusk par Charles Michel.

      Bien à toi

      Répondre