Quelles sont les conditions requises pour voter ?

Pour être électeur, c’est-à-dire pour pouvoir voter, il faut remplir certaines conditions relatives principalement à la nationalité, l’âge et la résidence. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes selon le type d’élection.

Pour toutes les élections

Trois conditions sont communes aux différentes élections :

  • être âgé de 18 ans minimum ;
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge (l’inscription au registre des étrangers de la commune est valable pour les élections européennes et communales) ;
  • ne pas être suspendu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.

Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales

Obligation de vote : tous les Belges.
Possibilité de vote : seuls les Belges doivent voter.
Pas de droit de vote : toute personne ne possédant pas la nationalité belge.

Pour ces élections, l’exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité. Il faut donc être belge pour voter. La manière dont la nationalité a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, etc.) n’a pas d’importance.

A noter que les Belges résidant à l’étranger ne peuvent pas voter aux élections régionales, provinciales et communautaires.

Pour les élections européennes

Obligation de vote : tous les Belges résidant en Belgique et les citoyens européens inscrits sur la liste des électeurs.
Possibilité de vote : tous les citoyens possédant la nationalité d’un des 28 pays membre de l’UE.
Pas de droit de vote : tous les citoyens qui ne possèdent pas la nationalité d’un des 28 pays membre de l’UE.

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • posséder l’une des 28 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
  • s’inscrire (sauf si tu es Belge) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

Dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour les citoyens européens comme pour les Belges. Si un citoyen européen vote en Belgique, il ne pourra bien sûr plus voter pour ces mêmes élections dans son pays d’origine.

Les Belges résidant à l’étranger (et inscrits sur une liste consulaire étrangère) peuvent participer aux élections européennes mais, contrairement aux Belges résidant en Belgique, n’y sont pas obligés. Pour pouvoir voter, ils doivent alors s’inscrire sur la liste des électeurs afin de signaler leur intention de vote (les consulats envoient généralement un courrier proposant de s’y inscrire).

Pour les élections communales

Obligation de vote : les Belges résidant en Belgique et les citoyens étrangers inscrits sur la liste des électeurs.
Possibilité de vote : les citoyens UE résidant en Belgique et, sous conditions, les citoyens hors UE résidant en Belgique.
Pas de droit de vote : tout citoyen (même belge) ne résidant pas en Belgique.

Les Belges résidant en Belgique

Ils n’ont pas de condition supplémentaire (à celles communes à toutes les élections) à remplir pour y participer, à part habiter la commune pour laquelle on vote.

Les Belges résidant à l’étranger

Les Belges résidant à l’étranger et inscrits dans les registres consulaires de la population via une ambassade ou un consulat de Belgique à l’étranger, ne peuvent pas voter pour les élections communales. Ils ne sont en effet plus enregistrés dans un registre de la population relié à une commune.

Les citoyens de l’Union européenne

Ils ont pu pour la première fois exercer leur droit de vote en 2000. Tout comme pour les élections européennes, le citoyen européen (sauf les Belges) qui désire participer aux élections communales doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.

Les citoyens qui proviennent d’un État non-membre de l’Union européenne

Pour la première fois, ils ont pu participer aux élections communales en 2006. Pour pouvoir voter, ils doivent (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins ;
  • avoir un titre de séjour valable et être inscrit au registre de la population ou des étrangers;
  • introduire une demande pour s’inscrire sur les listes électorales de sa commune et signer une déclaration où ils s’engagent sur l’honneur à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dès qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux comme pour les Belges.

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71 questions déjà posées

  1. Jérôme

    Bonjour,

    J’ai un ami Suisse qui souhaiterait voter en mai 2019. Il devrait obtenir la nationalité Belge en avril. Aura-t-il automatiquement le droit de vote ou doit-il suivre d’autres procédures ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jérôme,

      Pour pouvoir voter le 26 mai 2019, il faut avoir la nationalité belge à la date du 1er mars 2019 (date à laquelle est fixée la liste des électeurs).
      L’acquisition de la nationalité prendra effet au moment où la déclaration de nationalité sera inscrite dans les registres.
      L’officier de l’état civil notifiera cette inscription à ton ami.
      Donc si ton ami n’obtient la nationalité qu’en avril, il ne pourra pas voter en mai 2019.
      Il pourra (et devra obligatoirement) voter aux élections suivantes. Il ne devra pas entamer de démarches supplémentaires pour cela. En effet, les Belges inscrits dans les registres de la population d’une commune belge ne doivent pas s’inscrire pour les élections. Ils sont automatiquement inscrits sur la liste des électeurs.
      Pour plus d’informations sur les conditions pour être électeur en Belgique: https://elections.fgov.be/electeurs et https://elections.fgov.be/electeurs/comment-sinscrire

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Jerome

        Merci pour votre réponse rapide ,

        Bàv,

        Jérôme

        Répondre
  2. Sophie

    Bonjour,

    Je vis en France et j’ai été naturalisée en 2013.

    L’ambassade ed Belgique me dit que je suis obligée de m’inscrire et de voter pour les élections fédérales de 2019 car la naturalisation ne m’a pas fait perdre la nationalité belge.

    Or, j’ai été radiée de la Belgique en 2008 et je suis inscrite sur la liste des électeurs en France où je vis.

    Devrais-je vraiment voter en Belgique en 2019 ?

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sophie,

      Les belges résidents à l’étranger doivent voter pour les élections législatives fédérales (Chambre des représentants) et pour l’élection du Parlement européen.

      Il n’est pas nécessaire de se rendre en Belgique pour voter. Il est en effet possible de voter :
      – par procuration
      – dans le poste consulaire
      – par procuration dans le poste consulaire
      – par correspondance

      Tu trouveras les informations relatives au vote des belges résidents à l’étranger dans le cadre des élections fédérales de 2019 ainsi que les liens vers les formulaires nécessaires via le lien suivant : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/elections/elections_2019/elections_pour_les_belges_letranger_belge

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Sophie

        Bonjour,

         

        Un grand merci pour cette réponse rapide.

        Dans le cas d’un vote par correspondance, faut-il expédier l’enveloppe électorale par recommandé ?

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Sophie,
          Ce n’est pas spécifié et dès lors ce n’est pas obligatoire. Tu pourrais le faire si tu veux t’assurer que ton vote soit bien arrivé. La seule consigne spécifiée est « de s’assurer de la qualité de la liaison postale entre le pays de résidence et la Belgique afin de garantir le renvoi du bulletin de vote dans les délais. En cas de doute, il est conseillé de se tourner vers une autre mode de vote ».
          J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

          Répondre
  3. Elie

    Quelles sont les conditions à remplir pour être candidat aux élections régionales
    Reponder moi au plus VITEEEEE!!!!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elie,
      Tu retrouveras l’ensemble des conditions pour te présenter sur notre fiche : https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-que-le-droit-d%e2%80%99eligibilite/ ainsi que sur https://elections.fgov.be/candidats-comment-etre-candidat/parlement-de-la-region-de-bruxelles-capitale ou sur https://elections.inforjeunes.be/pour-qui/qui-peut-etre-candidat-elu/
      Aussi, nous veillons à répondre aux questions dans les plus brefs délais mais disposons d’un délai maximum d’une semaine pour répondre à ta question.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !
       

      Répondre
  4. Vivi1471

    Si je n’ai pas ma carte d’identité, mais ma carte de convocation pour voter, pourrait-je quand même voté ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Vivi1471,
      Il n’est pas possible de voter sans carte d’identité. Dès lors, en cas de perte de carte d’identité, il faut en avertir au plus vite la commune et voir directement avec eux que faire dans ce cas là.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si il te faut d’autres informations!

      Répondre
  5. Thomas

    Bonjour peut on voter si la date de la carte d identité es dépassé merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,
      Cela dépend. Si ta carte n’est pas endommagée, que ta photo est actuelle et que l’on te reconnaît, la décision est laissée à la libre appréciation du président du bureau. Si ta convocation est bonne, certains pourraient te laisser voter. L’idéal reste néanmoins de la remplacer au plus vite! 😉
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  6. Anonyme

    Peut on voté avec une carte d identité périmée ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anonyme,
      Cela dépend. Si ta carte n’est pas endommagée, que ta photo est actuelle et que l’on te reconnaît, la décision est laissée à la libre appréciation du président du bureau. Si ta convocation est bonne, certains pourraient te laisser voter. L’idéal reste néanmoins de la remplacer au plus vite! 😉
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres informations!

      Répondre
  7. Florus

    Bonjour
    je viens d’égarer mon porte-feuille contenant toutes mes pièces d’identité.
    Pour les élections communales, je n’ai que ma carte d’électeur et une photocopie de ma carte d’identité.
    Est-ce valable pour voter?
    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florus,
      Une photocopie de ta carte d’identité et ta convocation ne suffiront pas pour voter. En cas de perte de carte d’identité, il faut te rendre le plus vite possible à la commune afin de déclarer la perte de tes papiers et voir directement avec eux comment faire dans ce cas de figure. La plupart des communes ont des horaires adaptés en raison des élections de ce week-end. Tu pourras te renseigner sur les horaires de l’hôtel de ville de ta commune de résidence via leur site internet.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  8. Marion

    Bonjour , est ce qu’un SDF peut se présenter pour voter?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marion,
      Une des conditions pour pouvoir exercer son droit de vote est d’être inscrit au registre de la population d’une commune belge au 1er août 2018. Si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de la population d’une commune belge entre le 1er août 2018 et le 14 octobre 2018, il est rayé de la liste des électeurs. Dès lors, si le SDF n’était pas inscrit au registre de la population d’une commune belge au 1er août de cette année, il ne pourra malheureusement pas voter aux élections communales.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  9. CAPT

    À ton le droit de voter par procuration à l’âge de 16 ans en Belgique et dans l’union européenne ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CAPT,
      En Belgique, une des conditions pour exercer son droit de vote (et donc également voter par procuration) est d’avoir 18 ans accompli pour la date de l’élection.
      Nous sommes un site d’information bruxellois et dès lors nous ne sommes pas compétents concernant les différentes législations des autres pays européens. Il te sera certainement possible de trouver ces informations en faisant une recherche sur internet.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

      Répondre
  10. erge

    Agé de 88ans, avec difficulté de marcher, dois-je encore me déplacer pour aller voter ?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour erge,
      Si tu as un certificat médical attestant du fait que tu as des difficultés pour te déplacer, tu pourrais, sur base de ce certificat, mandater quelqu’un pour voter pour toi. Le cas échéant, tu trouveras toutes les informations sur le vote par procuration et les démarches à effectuer sur la page suivante: https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-qu%e2%80%99un-vote-par-procuration/
      Si tu n’as pas de certificat médical et ne peux te déplacer chez un médecin pour en avoir un, il faudrait écrire le plus vite possible au juge de paix de ton canton en lui expliquant pour quelle raison tu ne peux pas voter le 14 octobre et en lui transmettant éventuellement tous les documents utiles. Le juge de paix décidera si tes raisons sont valables.
      Ce site te permettra de trouver les coordonnées de contact du juge de paix de ton canton: http://www.juridat.be/cantons/cantons.htm
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si il te faut d’autres infos!

      Répondre
  11. Salem

    Bonjour
    J’ai le statut de réfugié depuis 2014. Ai-je le droit de voter? Si oui, quelles démarches dois-je faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Salem,
      Une des conditions pour que les citoyens venant d’un pays non membre de l’union européenne puissent voter aux élections communales est de résider en Belgique (et être couvert par un titre de séjour légal l’établissant) de manière ininterrompue depuis 5 ans.
      Dès lors, si tu as le statut de réfugié depuis 2014, tu ne pourras malheureusement pas voter aux élections communales de cette année.
      Tu trouveras toutes les informations concernant les conditions et démarches à faire pour les ressortissants de pays hors UE pour pouvoir voter aux élections communales sur cette page: https://elections2018.brussels/electeur/le-vote/electeurs-citoyens-d%27etats-non-membres-de-l%27union-europ%C3%A9enn
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  12. Aukan

    je suis bruxellois je dois obligatoirement vote pour en bruxelloise. J’habite a Foret je dois vote en candidat de Foret

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aukan,
      Si tu es domicilié dans la commune de Forest, il faudra effectivement voter à Forest. Si tu as reçu ta convocation individuelle, celle-ci doit mentionner l’adresse du bureau de vote où tu devras te rendre pour voter. Si tu ne l’a pas reçue, tu peux la retirer à l’administration communale jusqu’au jour de l’élection à midi.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  13. Nadège

    Ma carte d’identité est périmée depuis 3 mois est-ce que je pourrais voter ce dimanche 14 octobre 2018 merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nadège,
      Si ta carte d’identité est périmée, je te conseille d’aller à la commune pour demander un renouvellement de carte d’identité et d’en profiter pour exposer ta situation afin de voir directement avec eux que faire dans ce cas là.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  14. Anniaa

    Bonjour
    J’ai oublier d’envoyer mon inscription pour voter , je peut juste me présenter avec ma carte identité seulement ? C’est la première fois que je vote et t’il trop tard de m’inscrire maintenant ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Anniaa,
      Si tu es de nationalité belge et possèdes les qualités d’électeur, il n’est pas nécessaire de t’inscrire au registre des électeurs. Dans ce cas là, si tu n’as pas reçu ta convocation , tu peux retirer le document au secrétariat communal jusqu’au jour de l’élection à 12 heures.
      Si tu n’es pas de nationalité belge et que tu n’as pas fait la demande de participer aux élections communales le 31 juillet 2018 au plus tard, tu ne pourras pas prendre part aux élections.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas si tu as besoin d’autres infos!

      Répondre
  15. Mokded

    Je suis âgé de76 ans. Je me trouve en algerie depuis le 5 août 2018. Mon épouse n est pas belge et habite toujours l Algérie. Elle est malade cardiaque . En Belgique j habite le même toit avec ma fille et avons le même bureau de vote. Pour éviter le déplacement , puis je lui donner procuration et voter à ma place. MERCI

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mokded,
      Tu peux effectivement voter par procuration si tu es à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire.
      Tu trouveras toutes les informations relatives au vote par procuration ainsi que les démarche à effectuer sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-qu%e2%80%99un-vote-par-procuration/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  16. Pinto

    Bonjour, je suis de nationalité portugaise. Je réside en Belgique depuis août 1999.
    Suis-je obligée de voter?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pinto,
      Tu étais obligé de voter si tu t’es un jour dans le passé inscrit sur la liste des électeurs. Par contre, si tu ne t’es jamais inscrit, tu ne pouvais pas voter hier.
      Bien à toi

      Répondre
  17. Davidsta83

    Bonjour, je viens de me rendre compte que ma carte d’identité sera périmée le 10 octobre et d’ici les élections je ne aurai pas ma nouvelle. Est ce que je peux qd même voter avec une CI périmée? Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Davidsta83,
      Si ta carte d’identité sera périmée pour la date des élections, je te conseillerais d’aller à la commune pour demander un renouvellement de carte d’identité et d’en profiter pour exposer ta situation et voir directement avec eux que faire dans ce cas là.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  18. baron

    bonjour je doit aller au maroc le jour de vote je voudre bien vote mais je serai au maroc je suis de oujda ou pourait aller vote a oujda ou dans les allantour?merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Baron,
      Tu ne pourras pas voter de Oujda ou des alentours.
      Si tu es à l’étranger dans le cadre d’un séjour temporaire, tu pourras voter par procuration.
      Tu trouveras toute les informations relatives au vote par procuration et les démarches à faire dans la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-qu%e2%80%99un-vote-par-procuration/#comment-655856
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  19. ROMI

    Je suis citoyen belge domicilié en Belgique. Il se fait que j’ai pris des engagements (de longue date) pour donner une conférence (en privé) en France (Bretagne) le 14/10, justement le jour des élections communales donc. Je me rends sur place en voiture et la conférence est purement privée. M’est-il possible de voter anticipativement, ou par procuration, ou par correspondance, ou par tout autre procédé?
    Merci d’avance pour votre réponse.
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ROMI,
      Il ne te sera pas possible de voter par correspondance ou de voter de manière anticipative.
      Tu pourrais voter par procuration si tu peux justifier que tu es à l’étranger dans le cadre professionnel ce jour là ou que tu es à l’étranger pour un séjour temporaire.
      Tu trouveras toutes les informations concernant le vote par procuration et les démarches à effectuer sur la fiche suivante: https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-qu%e2%80%99un-vote-par-procuration/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  20. Bouchra2009

    Belge résident en Belgique met à la date des élections je serais au maroc .et ce possible d’aller voter au consulat belge qui ce trouve a Casablanca ou non merci bien

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bouchra,
      Non ce n’est pas possible. Cette possibilité n’existe en fait que pour les élections législatives fédérales (Chambre des représentants): https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/elections/elections_2019/elections_pour_les_belges_letranger_belge
      Pour les élections du 14 octobre, tu peux voter par procuration:  https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%E2%80%99est-ce-qu%E2%80%99un-vote-par-procuration/
      Tu verras qu’être à l’étranger pour un séjour temporaire est un motif valable pour cela.
      Bien à toi

      Répondre
  21. Alma

    Bonjour,
    Pouvez-vous me conseiller
    Ça fait un an que j’ai eu la nationalité Belge et je ne sais pas que ce que je dois fair pour vote. Ça fait 5 ans que j’habite dans la même communes. Est- ce- que je suis déjà enregistré pour la vote où bien doit je faire ça?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alma,
      En tant que belge, tu as bien le droit de voter et tu n’as aucune démarche particulière à accomplir pour ouvrir ce droit.
      Tous les électeurs doivent disposer d’une lettre de convocation individuelle. Cette convocation est envoyée par le collège des bourgmestre et échevins de la commune où l’on est inscrit comme électeur 15 jours au moins avant l’élection. L’électeur qui n’a pas reçu le document peut le retirer au secrétariat communal jusqu’au jour de l’élection à 12 heures.
      Cette convocation doit être présentée au bureau de vote.
      Pour plus d’info, tu peux t’adresser à ta commune.
      Bien à toi

      Répondre
  22. Ali

    Bonjour,
    Un résident belge peut-il voter de l’étranger? Si cela est possible, comment cela se passe?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ali,
      Ta question n’est pas très claire.
      Si tu es résident belge, mais ressortissant étranger (de l’union européenne ou hors union européenne), tu as la possibilité de voter pour les élections communales (mais pas provinciales).
      Il te faudra alors introduire une demande d’inscription sur le registre des électeurs de ta commune. Par contre les inscriptions se sont clôturées au 1 août.
      Aussi, il faut savoir que seuls les belges résidant à l’étranger et inscrits  dans un poste consulaire préalablement aux élections peuvent voter depuis l’étranger, et ce uniquement pour les élections fédérales et européennes.
      De manière générale, lorsque tu vis en Belgique, et que tu es à l’étranger à la date du vote, tu dois désigner une personne qui votera à ta place par procuration. Tu trouveras plus d’information à ce sujet sur https://bruxelles-j.be/?p=3101
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!
       

      Répondre
  23. Naji

    Bonjour, J’ai eu ma nationalité belge au Maroc au mois de mars 2018,j’ai décidé de s’installer à Bruxelles,pour celà j’ai demandé le changement de l’adresse la commune de Molenbeek le 12juin 2018 et jusqu’à cette date le changement n’a été réalisé. Ma demande est:
    1-Est ce que l’inscription au registre des électeurs est encore possible.
    2- dans cette situation pour avoir le droit de vote quelles démarches à suivre.
    3-dans cette situation est ce que je serai pénalisé pour la non participation au vote.
    Enfin dans l’attente d’une réponse veuillez agréer messieurs les sentiments les plus distinguer.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naji,
      Quelle que soit ta nationalité, pour pouvoir voter aux élections communales, il faut être inscrit dans les registres. Il n’est donc pas possible de s’inscrire au registre des électeurs sans être officiellement domicilié.
      D’ici le mois d’octobre, ta situation auprès de ta commune devrait être régularisée et ta domiciliation devrait être officielle, ce qui te permettra de voter.
      Si ta commune tarde encore a régulariser ta domiciliation, tu peux contacter le SPF intérieur pour t’en plaindre: https://ibz.be/fr/contact
      Si jamais ta situation administrative n’est pas régularisée d’ici-là et que tu es donc dans l’impossibilité de voter, aucune sanction ne pourra être prise contre toi pour cette raison. Si tu es domicilié et que tu es donc dans l’obligation de voter mais que tu ne vas pas voter, des sanctions sont prévues mais rarement appliquées: https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/es-tu-oblige-de-voter/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  24. Guiliz

    Bonjour, ma famille vient de déménager le 1 juillet 2018 de Jette a Ganshoren.
    Est ce qu’ils doivent voter le 14 octobre 2018 à Jette ou à Ganshoren?
    Bien à vous
    Mme Guiliz

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guiliz,
      Tout dépendra de la date à laquelle vous et votre famille vous êtes inscrits auprès de la commune de Ganshoren.
      En effet, il faut à priori voter dans la commune où vous êtes inscrits au Registre de la Population en date du 31 juillet de l’année des élections communales.
      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!
       

      Répondre
  25. Lyly

    Bonjour !
    Une amie polonaise et ses parents ayant la carte «  E plus » ( nés en wpologne mais vivant en Belgique depuis plus de 15 ans) ont reçu un document de la commune en vue des élections communales…. on leur a dit qu’ils étaient obligés de la compléter.
    Est- ce que ce n’est pas simplement une carte à remplir s’ils veulent participer au vote des élections communales? Je pense qu’ils ne sont pas obligés de voter?
    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lyly,
      En principe, pour les élections communales, les ressortissants de nationalité étrangère ne sont pas obligés de voter.
      En effet, pour pouvoir voter, ils peuvent en faire la demande et devront alors s’inscrire sur le registre des électeurs de leur commune.
      Une fois que les personnes sont inscrites au registre des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux.
      Il faudrait donc savoir s’ils ne se sont précédemment pas inscrits sur le registre des électeurs de leur commune.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  26. Lucien

    Bonjour, ma belle-mère a 97 ans et vit dans une maison de retraite depuis 12 ans. Elle ne sait plus se déplacer ni écrire. Doit-elle encore voter ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lucien,
      En principe, comme ta belle-mère est domiciliée en Belgique, elle est effectivement obligée de voter. Cependant, lorsqu’un électeur est malade ou infirme et est incapable de se déplacer ou d’être transporté au bureau de vote, il doit désigner une personne pour que cette dernière puisse voter à sa place (vote par procuration), après avoir fait constaté son absence à son bourgmestre (par le biais d’un formulaire).  De plus, cette incapacité doit être attestée par un certificat médical.
      Seules les personnes sous statut de minorité prolongée, les personnes jugées juridiquement incapables, internées, ou condamnés peuvent voir leur droit de vote suspendu.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  27. Edouard

    Bonjour,
     
    J’ai un candidat qui veut se présenter sur ma liste en Brabant wallon. Il se domiciliera dans ma commune en juillet. Pourra-t-il se présenter sur ma liste en octobre ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Edouard,
      Tu trouveras les conditions générales pour le droit d’éligibilité sur cette page: https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%E2%80%99est-ce-que-le-droit-d%E2%80%99eligibilite/
      Pour les prochaines élections communales en Wallonie, tu trouveras les conditions sur cette page: http://electionslocales.wallonie.be/candidat/se-presenter-election-communale
      Tu verras qu’il faut être inscrit au registre de population de la commune de résidence principale au plus tard, le 31 juillet 2018.
      Bien à toi

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  28. SERGIO

    Combien de temps faut-il habiter dans une commune lors d’un changement de domicile, d’une commune à une autre, pour pouvoir voter dans la nouvelle commune ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sergio,
      En principe le droit de vote n’est pas directement lié au temps de résidence (domiciliation) sur une commune mais plutôt à ta nationalité. En effet, une fois que tu es domicilié de manière effective sur une commune, ta nationalité détermine les conditions supplémentaires à remplir si tu souhaites pouvoir voter. Tu les trouveras sur la fiche ci-dessus.
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  29. y van den Heuvel

    Bonjour,
     
    comme il y a beaucoup de chance que je ne sois pas en belgique, je souhaiterais savoir comment
    voter par correspondance?
     
    merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Si tu as ta résidence principale en Belgique et que tu es temporairement à l’étranger au moment du scrutin, tu peux voter par procuration.
      Cela signifie tu vas mandater une personne pour qu’elle vote en ton nom.
      Tu trouveras sur cette page les informations concernant le vote par procuration : https://bruxelles-j.be/exercer-ta-citoyennete/qu%e2%80%99est-ce-qu%e2%80%99un-vote-par-procuration/.
      Renseigne-toi auprès de ta commune sur la procédure à suivre, c’est l’administration communale qui te remettra, gratuitement, le formulaire de procuration.
      Dans cette situation, le vote par correspondance n’est pas autorisé.
      Si par contre tu as ta résidence à l’étranger tu auras la possibilité de voter que pour les élections législatives fédérales et éventuellement pour les élections européennes par différents moyens.
      Si tu es belge, que tu es radié des registres de population en Belgique et que tu résides dans un Etat membre de l’U.E, tu peux voter par correspondance pour des listes belges à l’élection du Parlement européen.
      Si tu es belge, que tu as ta résidence à l’étranger et que tu es inscrits au registre de la population d’un poste consulaire de carrière (ambassade/consulat), tu as la possibilité et même l’obligation de voter aux élections fédérales législatives. Dans ce cas, tu dois choisir une des modalités suivantes :
      – Voter personnellement en Belgique
      – Voter par procuration en Belgique
      – Voter personnellement dans la représentation consulaire où tu es inscrit
      – Voter par procuration dans la représentation consulaire où tu es inscrit
      – Voter par correspondance
      Tu trouveras sur ces pages les informations concernant le vote des belges résidant à l’étranger : https://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/participation_aux_elections et http://elections.fgov.be/index.php?id=3297&L=0.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

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  30. Aska

    qu’en est-il d’une situation d’une personne qui a perdu son carnet de vote ou est inscrits à travers plusieurs liste éléctorale ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Aska,
      Ta question nous semble particulière car il n’existe pas de carnet de vote en Belgique et les électeurs belges sont en principe inscrits d’office sur la liste des électeurs de leur commune. Par contre, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne doivent s’inscrire sur la liste des électeurs et peuvent uniquement voter pour les élections communales et européennes; et les ressortissants d’un État non-membre de l’Union européenne peuvent uniquement participer aux élections communales s’ils s’inscrivent sur la liste de leur commune.
      Il nous semblerait donc que tu habites hors de la Belgique. Si c’est le cas nous sommes désolés mais Bruxelles-J est une plate-forme d’information belge,  nous ne sommes donc pas spécialisés dans la législation et les possibilités d’actions des pays étrangers.
      Le mieux serait de te renseigner auprès de ton entourage (amis, famille), école pour savoir quel(s) organisme(s) pourrait éventuellement répondre à ta question.
      Si ta question est liée à la Belgique, pourrais-tu nous repréciser ta question ?
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous contacter!

      Répondre
  31. Diabateibra

    Une personne carte d’identité de regroupement familial F peut il vote?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Diabateibra,
      En principe si tu disposes d’une Carte F, c’est que tu es de nationalité européenne.
      Tu ne pourras donc malheureusement pas voter pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales.
      Par contre, tu pourras participer aux élections européennes et communales.
      Pour ce faire, il faudra que tu introduises une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune dans laquelle tu résides et que tu remplisses les conditions suivantes :

      • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence au plus tard le 1er août de l’année de l’élection ;
      • être âgé de 18 ans accomplis.

      Dès lors que tu es inscrit sur la liste des électeurs, le vote est considéré comme obligatoire pour toi (comme il l’est pour les belges).
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  32. cheilaaaaaaa

    Dans quel cas est-ce que un individu peut être suspendu de se droits électoraux?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cheilaaaaaaa,
      Ton droit de vote peut être suspendu lorsque :

      • Tu es sous statut de minorité prolongée ou jugé juridiquement incapable (ton droit de vote sera suspendu pendant toute la durée de l’incapacité) ;
      • Tu es interné, pendant toute la durée de l’internement ;
      • Lorsque tu es condamné par la justice pénale.
        Sache que certaines personnes peuvent être condamnées par un juge pénal, à titre de peine accessoire, à la déchéance définitive de leur droit de vote.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  33. yannick

    bonjour j aimerai savoir si je peux être dans une commune et voter dans une autre commune ayant bel et bien déjà fait 5 ans.ou veillez m expliquez svp merci.

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yannick,
      En principe, si tu es domicilié sur une commune tu devras voter pour les élections qui se déroulent dans ta commune (ainsi que les élections provinciales, régionales, fédérales et européennes). Un courrier te seras d’ailleurs envoyé pour te signifié ton bureau de vote. Mais celui-ci se trouvera inévitablement au sein de ta commune.
      D’autres questions ?N’hésite pas à nous recontacter!

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  34. Clau

    Je suis belge mais je ne suis plus domiciliée en Belgique . Ai je encore le droit de voter pour les législatives et les communales

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Clau,
      Tu conserves ton droit de voter aux élections législatives ; reporte-toi au lien suivant :
      http://diplomatie.belgium.be/fr/Services/services_a_letranger/participation_aux_elections/
      Comme tu peux le lire sur cette page, les belges vivants à l’étranger peuvent voter en s’inscrivant au préalable sur la liste des électeurs du poste diplomatique ou consulaire belge à l’étranger. Lorsqu’un Belge à l’étranger sera inscrit dans poste diplomatique ou consulaire, son inscription restera valable.
      Le Belge résidant à l’étranger pourra choisir entre 5 modes de vote:
      •le vote en personne dans une commune belge
      •le vote par procuration dans une commune belge
      •le vote en personne dans son poste diplomatique ou consulaire belge dans lequel il est inscrit
      •le vote par procuration dans ce poste
      •le vote par correspondance
      Bien à toi.

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