Quelles sont les conditions requises pour voter ?

En Belgique, le suffrage universel est d’application.
Cependant, pour être électeur (c’est-à-dire pour pouvoir voter), il faut remplir certaines conditions. Il s’agit principalement de conditions relatives à la nationalité, l’âge et la résidence. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes selon le type d’élection.

Pour toutes les élections

Trois conditions sont communes aux différentes élections :

  • être âgé de 18 ans minimum. Sauf pour les élections européennes (à partir de 2024), où les jeunes de 16 et 17 ans pourront faire le choix d’aller voter s’ils le souhaitent.
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge au jour de l’arrêt de la liste des électeurs (l’inscription au registre des étrangers de la commune est valable pour les élections européennes et communales) ;
  • ne pas être suspendu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.

Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales

Obligation de vote : tous les Belges résidant en Belgique ou inscrits au poste consulaire belge d’un pays étranger.
Possibilité de vote : seules les personnes de nationalité belge doivent voter.
Pas de droit de vote : toute personne ne possédant pas la nationalité belge.

Pour ces élections, l’exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité. Il faut donc être belge pour voter. La manière dont la nationalité a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, etc.) n’a pas d’importance.

A noter que les Belges résidant à l’étranger ne peuvent pas voter aux élections régionales, provinciales et communautaires. En effet, pour ces élections, l’électeur vote pour la région, province, communauté dans laquelle il est domicilié.

Pour les élections européennes

Obligation de vote : toutes les personnes belges et majeures résidant en Belgique et toutes les personnes de 16 ans et plus de nationalité européenne inscrites sur la liste des électeurs au jour de l’arrêt de la liste des électeurs.
Possibilité de vote : toutes les personnes de 16 ans au moins possédant la nationalité d’un des 27 pays membre de l’UE et toutes les personnes belges de 16 et 17 ans.
Pas de droit de vote : toutes les personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un des 27 pays membre de l’UE.

Toute personne ressortissante de l’Union européenne, âgée d’au moins 16 ans, et qui réside en Belgique peut participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • posséder l’une des 27 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
  • s’inscrire (sauf si tu es Belge et majeur) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

Dès lors, pour toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire. Même pour les jeunes mineurs de 16 et 17 ans. Par ailleurs, toute personne ayant la nationalité européenne qui vote en Belgique, ne pourra bien sûr plus voter pour ces mêmes élections dans son pays d’origine.

Les Belges résidant à l’étranger (et inscrits sur une liste consulaire étrangère) peuvent participer aux élections européennes mais, contrairement aux Belges résidant en Belgique, n’y sont pas obligés. Pour pouvoir voter, ils doivent alors s’inscrire sur la liste des électeurs afin de signaler leur intention de vote (les consulats envoient généralement un courrier proposant de s’y inscrire).

Pour les élections communales

Obligation de vote : les Belges résidant à Bruxelles et en Wallonie et les personnes étrangères inscrites sur la liste des électeurs.
Possibilité de vote : les Belges résidant en Flandre, les citoyens UE résidant en Belgique et, sous conditions, les citoyens hors UE résidant en Belgique.
Pas de droit de vote : tout citoyen (même belge) ne résidant pas en Belgique.

A noter qu’il est possible pour les personnes non belges qui se seraient inscrites sur la liste des électeurs de demander à en être retiré en envoyant une déclaration écrite auprès de leur commune de résidence, selon laquelle elles renoncent à leur possibilité de voter.
Date limite pour demander à être retiré de la liste des électeurs (citoyens non belges uniquement) : jusqu’à 3 mois avant la date des élections communales.

Les Belges résidant en Belgique

Ils n’ont pas de condition supplémentaire (à celles communes à toutes les élections) à remplir pour y participer, à part habiter la commune pour laquelle on vote.
En 2021, le gouvernement flamand a supprimé l’obligation de vote aux prochaines élections communales pour les citoyens qui habitent une commune flamande.

Les Belges résidant à l’étranger

Les Belges résidant à l’étranger et inscrits dans les registres consulaires de la population via une ambassade ou un consulat de Belgique à l’étranger, ne peuvent pas voter pour les élections communales. Ils ne sont en effet plus enregistrés dans un registre de la population relié à une commune.

Les citoyens de l’Union européenne

Ils ont pu pour la première fois exercer leur droit de vote en 2000. Tout comme pour les élections européennes, le citoyen européen (sauf le Belge) qui désire participer aux élections communales doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.

Les citoyens qui proviennent d’un État non-membre de l’Union européenne

Pour la première fois, ils ont pu participer aux élections communales en 2006. Pour pouvoir voter, ils doivent (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins ;
  • avoir un titre de séjour valable et être inscrit au registre de la population ou des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) ;
  • introduire une demande pour s’inscrire sur les listes électorales de leur commune et signer une déclaration où ils s’engagent sur l’honneur à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dès qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux comme pour les Belges.

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32 questions déjà posées

  1. Répondez moi
    6 septembre 2022

    A partir de quel âge peut-on avoir une amande si on ne vote pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 septembre 2022

      Bonjour,

      A partir du moment ou le vote est obligatoire, c’est-à-dire 18 ans.

      Bien à toi

      Répondre
  2. Rosedelune
    21 août 2022

    Bonjour,

    ma fille d’accueil domiciliée dans ma commune, (en wallonie) aura 17 ans 11 mois et 12 jours aux prochaines élections communales de 2024.  Pourrait-elle voter , car elle y tient beaucoup.

    Et si non, n’y a-t-il pas de dérogations possibles?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Cordialement

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 août 2022

      Bonjour Rosedelune,

      Pour voter aux élections communales, il faut avoir 18 ans accomplis le jour de l’élection. Il n’y a pas de dérogations.

      Par contre, en 2024, les jeunes belges ou européens de 16 et 17 ans pourront voter si ils le souhaitent aux élections européennes. Il faudra pour cela s’inscrire au préalable sur la liste des électeurs. Cette démarche se fait à la commune et il faut s’y prendre plusieurs mois en avance puisque la liste des électeurs est arrêtée le premier jour du deuxième mois qui précède celui au cours duquel l’élection du Parlement européen a lieu.

      Nous restons à votre disposition si vous avez d’autres questions!

      Répondre
  3. Ange
    2 juin 2022

    pourquoi va t on voter en Italie et en résidant en Belgique mais en ayant la nationalité Italienne et doit on aller en Italie pour le vote ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 juin 2022

      Bonjour Ange,

      Nous ne pouvons pas répondre à tes questions qui concernent la législation italienne. Nous te conseillons de contacter l‘ambassade italienne à Bruxelles pour avoir plus d’infos sur la façon de voter aux prochaines élections en Italie.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Josette15
    25 mars 2022

    qu’est-ce que le domicile électoral?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 mars 2022

      Bonjour Josette15,

      Tu dois aller voter dans le bureau de vote auquel tu es convoquée et cela dépendra de ton domicile officiel. Par exemple, lorsque tu votes aux élections communales, si tu es domiciliée à 1000 Bruxelles tu voteras pour des candidats qui se présentent dans la commune de Bruxelles, tu ne pourras pas voter pour des candidats qui se présentent à la commune de Forest car ce n’est pas là que se trouve ton domicile officiel.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  5. Laurence
    11 février 2022

    bonjour, je suis de nationalité française mais je réside en Belgique depuis ma naissance. J’aurais voulu savoir comment je peux m’inscrire sur les liste électorales belges. Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 février 2022

      Bonjour Laurence,

      Comme indiqué dans l’article, tu dois t’inscrire sur la liste des électeurs pour les élections communales et pour les élections européennes. Cette inscription se fait auprès de ta commune, tu dois donc vérifier sur le site internet de ta commune la procédure prévue.

      Attention, le vote étant obligatoire en Belgique, une fois inscrite sur ces deux listes d’électeurs tu devras aller voter.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  6. flyfario
    2 février 2022

    dois je tenir les feuilles cartes  de vote  réceptionnées avec la date et le bureau

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      8 février 2022

      Bonjour Flyfario,

      Qu’est ce que tu entends par tenir?

      Pour aller voter, le jour des élections, tu devras présenter ta carte d’identité ainsi que ta convocation. Ainsi, au moment où tu les reçois, il est important de les garder pour pouvoir voter le jour des élections.

      N’hésite pas nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  7. kata
    16 octobre 2021

    quels sont les critères pour être un citoyen belge

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 octobre 2021

      Bonjour Kata,

      Je suppose que tu souhaites acquérir la nationalité belge.  Dans ce cas, je t’invite à consulter cette fiche.  Tu peux également te faire aider dans les différentes démarches d’obtention de la nationalité par Objectief.

      Bien à toi

      Répondre
  8. Jean-Louis
    1 août 2021

    Si je lis bien, un Belge résidant à l’ étranger et inscrit sur les registres du poste consulaire belge dans ce pays étranger peut voter aux élections fédérales et européennes. Mais dans quelle circonscription belge le vote qu’ il exprime est-il comptabilisé ? Est-ce dans la commune ou l’ arrondissement dont il/ elle est originaire  ou , s’il /elle est Belge par filiation, dont ses parents ou aïeux sont originaires ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 septembre 2021

      Bonjour Jean-Louis,

      Désolé pour le délai de réponse. A cause d’un souci technique, nous n’avions pas reçu ta question.

       

      Les Belges inscrits dans un poste consulaire sont rattachés à une commune belge (cette commune déterminant la circonscription dans laquelle ce Belge de l’étranger sera électeur) selon des critères déterminés par le Code électoral.

      Il existe 6 catégories de rattachement.

      Si on ne rencontre pas la première catégorie, alors on descend progressivement à la deuxième catégorie, etc. On ne peut descendre que si la catégorie précédente n’est pas remplie.

      L’électeur est attaché à:

      • la commune belge dans laquelle il a un jour été inscrit dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur ;
      • à défaut, la commune belge de naissance ;
      • à défaut, la commune belge où soit le père ou soit la mère sont ou ont été inscrits en dernier lieu dans les registres de la population ;
      • à défaut, la commune belge dans laquelle le mari, l’épouse, le précédent mari, la précédente épouse ou la/le partenaire dans une cohabitation enregistrée est inscrit(e) ou a été inscrit(e) dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur ;
      • à défaut, la commune belge où un parent jusqu’au troisième degré est ou a été inscrit en dernier lieu dans les registres de la population ou la commune belge dans laquelle un ascendant est né, est inscrit ou a été inscrit dans les registres de la population. La preuve de ce rattachement doit être apportée à l’aide de pièces justificatives probantes; à défaut, par une déclaration sur l’honneur ;
      • à défaut, la commune de Bruxelles.

      Tu trouveras plus d’info sur ce site.

      Bien à toi

      Répondre
  9. Thomas
    13 juin 2021

    Bonjour,

    Est ce qu’il faut abaisser le droit de vote dès 16 ans aux élections européennes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 juin 2021

      Bonjour Thomas,

      Chaque Etat membre fixe l’âge pour avoir le droit de voter aux élections européennes. En Belgique, une proposition de loi a été déposée à la Chambre à la fin du mois de mars dernier pour abaisser l’âge du droit de vote aux élections européennes à 16 ans. La proposition de loi est disponible sur le site de la Chambre des représentants.

      Quant à savoir si c’est une bonne idée d’abaisser l’âge  pour avoir le droit de voter, je te laisse chercher des arguments et te faire ta propre opinion!

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  10. Dominique
    20 avril 2021

    Bonjour,

     

    Comment faire pour retirer son nom de la liste des électeurs en Belgique ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 avril 2021

      Bonjour Dominique,
      En Belgique le vote est obligatoire. Dès lors, pour un citoyen belge, il n’est pas possible de demander à se faire retirer de la liste des électeurs. Il est possible pour les ressortissants non belges ayant fait la demande d’obtention de la qualité d’électeur pour les élections communales d’y renoncer et donc de se désinscrire des listes d’électeurs en faisant une demande écrite à sa commune de résidence : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&nm=1932080450&la=F&dd=1932-08-04&cn=1932080430&table_name=loi&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#Art.1ter
      Cependant, si une abstention de vote s’est produite au moins quatre fois en quinze ans, l’électeur belge peut être rayé des listes électorales pour une période de 10 ans, période pendant laquelle il ne peut recevoir ni nomination, ni promotion, ni distinction de la part des pouvoirs publics.
      Cependant, l’amende pour une première absence de vote consiste en une réprimande ou une amende de 30 à 60 euros. En cas de récidive, cette amende sera de 60 à 150 euros. Dès lors, même si ces amendes semblent rarement appliquées, le risque n’est pas nul.
      https://elections2018.brussels/electeur/le-vote/vos-obligations.html
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  11. Rosedelune
    27 novembre 2020

    Bonjour, j’aimerais savoir …  une jeune fille qui a 18 ans une dizaine de jours après les élections communales, a-t-elle le droit de voter.  Et si non, pourrait-il y avoir des dérogations dans ce but ?

    Un grand merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 novembre 2020

      Bonjour Rosedelune,

      La législation est claire : pour pouvoir voter aux élections en Belgique il faut avoir au minimum 18 ans le jour des élections. Aucune dérogation n’est prévue par rapport à cela.

      Par contre, le nouveau gouvernement belge prévoit l’abaissement du droit de vote à 16 ans pour les futures élections européennes (mais donc, pas pour les élections communales belges).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  12. miisiines
    12 novembre 2020

    bonjour,
    Les entités fédérées pourraient-elles décider de modifier le caractère obligatoire du vote en Belgique? je ne trouve rien sur le web ni sur les sites juridiques (Strada, jura,…), pouvez m’aider?
    merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 novembre 2020
      Bonjour Miisiines,
      Cette question est complexe, nous n’allons pas entrer dans les détails. Pour te répondre simplement : le vote obligatoire est inscrit aux articles 62 et 68 de la Constitution belge. Ces articles concernent les élections fédérales et ils ne peuvent pas être modifiés par une entité fédérée (les entités fédérées sont les Régions et Communautés). Ces articles doivent faire l’objet d’une modification de la Constitution qui est un processus législatif spécial. L’obligation de voter pour les élections des parlements régionaux et communautaires est inscrite dans des lois ou lois spéciales que seul le parlement fédéral peut modifier.
      En revanche, l’obligation de voter pour élire les conseils provinciaux et communaux est inscrite dans des décrets ou des ordonnances. La matière fait partie des compétences qui ont été régionalisées et qui sont maintenant attribuées aux entités fédérées. Cette question fait l’objet de nombreux débats à propos des conséquences politiques qu’elle pourrait avoir; mais en théorie oui les entités fédérées pourraient modifier le caractère obligatoire du vote pour les élections provinciales et communales.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
      1. DI MARCO
        18 novembre 2020

        Bonjour ! Merci pour votre réponse ! D’ailleurs nous avons pu constater qu’en 2019 le gouv Flamand a supprimé le caractére obligatoire du vote communal

        Répondre
  13. Kiki
    10 novembre 2020

    Bonjour,

    Belge de l’ etranger, veuve d’ un citoyen francais, j’ ai ma residence, ma mutuelle, ma pension et mon compte bancaire en France. Je n’ ai jamais vecu en Belgique plus que quelques mois. Je desirerais devenir francaise pour pouvoir voter en France. Que dois- je faire pour cela ? La double nationalite est- elle possible? Ou rester belge en votant en France ? Bien a vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2020

      Bonjour Kiki,
      Tu trouveras via le lien suivant les conditions et les informations sur les démarches à effectuer en vue d’acquérir la nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

      Si tu devenait française, sache que, depuis 28 avril 2008, la levée de l’interdiction de la pluralité de nationalité est complète. Cela signifie concrètement que tout ressortissant belge qui acquiert volontairement la nationalité d’un des pays suivants conserve sa nationalité belge et a donc la double nationalité:
      l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.
      La loi sur la double nationalité ne requiert aucune formalité. Vous ne devez donc pas faire de déclaration auprès d’un service communal ou d’un poste diplomatique à l’étranger.
      https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/double_nationalite/en_tant_que_majeur

      Concernant le droit de vote en France pour les personnes naturalisées françaises, étant un service d’information belge, nous ne sommes pas spécialisés en matière de législation française. Tu pourrais poser la question à un service d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  14. christo g
    30 août 2020

    lors des elections communales, un citoyen de l’UE hors belges doit il stipuler sa nationalite sur les bulletins de vote?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 septembre 2020

      Bonjour Christo,

      Comme précisé sur cette fiche, lors des élections communales, les citoyens qui n’ont pas la nationalité belge doivent effectuer les démarches pour s’inscrire sur la liste des électeurs.

      Le bulletin de vote, quant à lui, est anonyme et ne contient pas d’information sur la personne qui l’a rempli. Ainsi, tu n’es pas sensé stipuler ta nationalité hors UE sur ton bulletin de vote.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  15. EMY
    27 avril 2020

    Bonjour,

    Quelles sont les démarches pour pourvoir voter en Belgique ? En étant française et habitant en Belgique depuis 1980.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 avril 2020
      Bonjour Emy,
      Pour les élections communales (mais pas provinciales !), les ressortissants étrangers (UE et hors UE) peuvent introduire une demande d’inscription sur le registre des électeurs de leur commune.
      Pour pouvoir voter, l’étranger européen doit :
      • posséder la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ;
      • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence au plus tard le 1er août de l’année de l’élection ;
      • être âgé de 18 ans accomplis ;
      • être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

        https://elections.inforjeunes.be/comment/pendant-le-vote/#p2

      Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent également participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges. Il faut pour cela s’inscrire sur la liste des électeurs de ta commune de résidence.
      https://europeanelections.belgium.be/europe/vous-etes-citoyen-europeen-residant-en-belgique
      Tu pourrais dès lors, en tant que française résidant en Belgique prendre parts aux élections communales et européennes.
      En tant que Française, tu ne peux donc pour l’instant pas voter en Belgique pour les élections fédérales ni pour les élections régionales et communautaires.
      Mais il n’est pas impossible que cela change d’ici les prochaines élections (prévues pour 2024).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  16. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    9 mars 2020

    Bonjour Philippe,

    Bruxelles-J est une plateforme d’information belge. Ta question concerne la législation sur les élections françaises et nous ne savons malheureusement pas y répondre. Le mieux sera de demander à un service d’information français. Notre homologue français est le CIDJ : https://www.cidj.com/ N’hésite pas à prendre contact avec eux.

    Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

    Répondre