Quelles sont les conditions requises pour voter ?

En Belgique, le suffrage universel est d’application.
Cependant, pour être électeur (c’est-à-dire pour pouvoir voter), il faut remplir certaines conditions. Il s’agit principalement de conditions relatives à la nationalité, l’âge et la résidence. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes selon le type d’élection.

Pour toutes les élections

Trois conditions sont communes aux différentes élections :

  • être âgé de 18 ans minimum ;
  • être inscrit aux registres de population d’une commune belge (l’inscription au registre des étrangers de la commune est valable pour les élections européennes et communales) ;
  • ne pas être suspendu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.

Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales

Obligation de vote : tous les Belges résidant en Belgique ou inscrits au poste consulaire belge d’un pays étranger.
Possibilité de vote : seuls les Belges doivent voter.
Pas de droit de vote : toute personne ne possédant pas la nationalité belge.

Pour ces élections, l’exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité. Il faut donc être belge pour voter. La manière dont la nationalité a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, etc.) n’a pas d’importance.

A noter que les Belges résidant à l’étranger ne peuvent pas voter aux élections régionales, provinciales et communautaires.

Pour les élections européennes

Obligation de vote : tous les Belges résidant en Belgique et les citoyens européens inscrits sur la liste des électeurs.
Possibilité de vote : tous les citoyens possédant la nationalité d’un des 27 pays membre de l’UE.
Pas de droit de vote : tous les citoyens qui ne possèdent pas la nationalité d’un des 27 pays membre de l’UE.

Les citoyens de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • posséder l’une des 27 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
  • s’inscrire (sauf si tu es Belge) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

Dès lors qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour les citoyens européens comme pour les Belges. Si un citoyen européen vote en Belgique, il ne pourra bien sûr plus voter pour ces mêmes élections dans son pays d’origine.

Les Belges résidant à l’étranger (et inscrits sur une liste consulaire étrangère) peuvent participer aux élections européennes mais, contrairement aux Belges résidant en Belgique, n’y sont pas obligés. Pour pouvoir voter, ils doivent alors s’inscrire sur la liste des électeurs afin de signaler leur intention de vote (les consulats envoient généralement un courrier proposant de s’y inscrire).

Pour les élections communales

Obligation de vote : les Belges résidant en Belgique et les citoyens étrangers inscrits sur la liste des électeurs.
Possibilité de vote : les citoyens UE résidant en Belgique et, sous conditions, les citoyens hors UE résidant en Belgique.
Pas de droit de vote : tout citoyen (même belge) ne résidant pas en Belgique.

Les Belges résidant en Belgique

Ils n’ont pas de condition supplémentaire (à celles communes à toutes les élections) à remplir pour y participer, à part habiter la commune pour laquelle on vote.

Les Belges résidant à l’étranger

Les Belges résidant à l’étranger et inscrits dans les registres consulaires de la population via une ambassade ou un consulat de Belgique à l’étranger, ne peuvent pas voter pour les élections communales. Ils ne sont en effet plus enregistrés dans un registre de la population relié à une commune.

Les citoyens de l’Union européenne

Ils ont pu pour la première fois exercer leur droit de vote en 2000. Tout comme pour les élections européennes, le citoyen européen (sauf les Belges) qui désire participer aux élections communales doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.

Les citoyens qui proviennent d’un État non-membre de l’Union européenne

Pour la première fois, ils ont pu participer aux élections communales en 2006. Pour pouvoir voter, ils doivent (en plus des conditions communes à toutes les élections) :

  • résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins ;
  • avoir un titre de séjour valable et être inscrit au registre de la population ou des étrangers;
  • introduire une demande pour s’inscrire sur les listes électorales de sa commune et signer une déclaration où ils s’engagent sur l’honneur à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dès qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux comme pour les Belges.

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19 questions déjà posées

  1. Thomas

    Bonjour,

    Est ce qu’il faut abaisser le droit de vote dès 16 ans aux élections européennes ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thomas,

      Chaque Etat membre fixe l’âge pour avoir le droit de voter aux élections européennes. En Belgique, une proposition de loi a été déposée à la Chambre à la fin du mois de mars dernier pour abaisser l’âge du droit de vote aux élections européennes à 16 ans. La proposition de loi est disponible sur le site de la Chambre des représentants.

      Quant à savoir si c’est une bonne idée d’abaisser l’âge  pour avoir le droit de voter, je te laisse chercher des arguments et te faire ta propre opinion!

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. Dominique

    Bonjour,

     

    Comment faire pour retirer son nom de la liste des électeurs en Belgique ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Dominique,
      En Belgique le vote est obligatoire. Dès lors, pour un citoyen belge, il n’est pas possible de demander à se faire retirer de la liste des électeurs. Il est possible pour les ressortissants non belges ayant fait la demande d’obtention de la qualité d’électeur pour les élections communales d’y renoncer et donc de se désinscrire des listes d’électeurs en faisant une demande écrite à sa commune de résidence : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&nm=1932080450&la=F&dd=1932-08-04&cn=1932080430&table_name=loi&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#Art.1ter
      Cependant, si une abstention de vote s’est produite au moins quatre fois en quinze ans, l’électeur belge peut être rayé des listes électorales pour une période de 10 ans, période pendant laquelle il ne peut recevoir ni nomination, ni promotion, ni distinction de la part des pouvoirs publics.
      Cependant, l’amende pour une première absence de vote consiste en une réprimande ou une amende de 30 à 60 euros. En cas de récidive, cette amende sera de 60 à 150 euros. Dès lors, même si ces amendes semblent rarement appliquées, le risque n’est pas nul.
      https://elections2018.brussels/electeur/le-vote/vos-obligations.html
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  3. Rosedelune

    Bonjour, j’aimerais savoir …  une jeune fille qui a 18 ans une dizaine de jours après les élections communales, a-t-elle le droit de voter.  Et si non, pourrait-il y avoir des dérogations dans ce but ?

    Un grand merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Rosedelune,

      La législation est claire : pour pouvoir voter aux élections en Belgique il faut avoir au minimum 18 ans le jour des élections. Aucune dérogation n’est prévue par rapport à cela.

      Par contre, le nouveau gouvernement belge prévoit l’abaissement du droit de vote à 16 ans pour les futures élections européennes (mais donc, pas pour les élections communales belges).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  4. miisiines

    bonjour,
    Les entités fédérées pourraient-elles décider de modifier le caractère obligatoire du vote en Belgique? je ne trouve rien sur le web ni sur les sites juridiques (Strada, jura,…), pouvez m’aider?
    merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Miisiines,
      Cette question est complexe, nous n’allons pas entrer dans les détails. Pour te répondre simplement : le vote obligatoire est inscrit aux articles 62 et 68 de la Constitution belge. Ces articles concernent les élections fédérales et ils ne peuvent pas être modifiés par une entité fédérée (les entités fédérées sont les Régions et Communautés). Ces articles doivent faire l’objet d’une modification de la Constitution qui est un processus législatif spécial. L’obligation de voter pour les élections des parlements régionaux et communautaires est inscrite dans des lois ou lois spéciales que seul le parlement fédéral peut modifier.
      En revanche, l’obligation de voter pour élire les conseils provinciaux et communaux est inscrite dans des décrets ou des ordonnances. La matière fait partie des compétences qui ont été régionalisées et qui sont maintenant attribuées aux entités fédérées. Cette question fait l’objet de nombreux débats à propos des conséquences politiques qu’elle pourrait avoir; mais en théorie oui les entités fédérées pourraient modifier le caractère obligatoire du vote pour les élections provinciales et communales.

       

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
      1. DI MARCO

        Bonjour ! Merci pour votre réponse ! D’ailleurs nous avons pu constater qu’en 2019 le gouv Flamand a supprimé le caractére obligatoire du vote communal

        Répondre
  5. Kiki

    Bonjour,

    Belge de l’ etranger, veuve d’ un citoyen francais, j’ ai ma residence, ma mutuelle, ma pension et mon compte bancaire en France. Je n’ ai jamais vecu en Belgique plus que quelques mois. Je desirerais devenir francaise pour pouvoir voter en France. Que dois- je faire pour cela ? La double nationalite est- elle possible? Ou rester belge en votant en France ? Bien a vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kiki,
      Tu trouveras via le lien suivant les conditions et les informations sur les démarches à effectuer en vue d’acquérir la nationalité française : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213

      Si tu devenait française, sache que, depuis 28 avril 2008, la levée de l’interdiction de la pluralité de nationalité est complète. Cela signifie concrètement que tout ressortissant belge qui acquiert volontairement la nationalité d’un des pays suivants conserve sa nationalité belge et a donc la double nationalité:
      l’Autriche, le Danemark, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas.
      La loi sur la double nationalité ne requiert aucune formalité. Vous ne devez donc pas faire de déclaration auprès d’un service communal ou d’un poste diplomatique à l’étranger.
      https://justice.belgium.be/fr/themes_et_dossiers/personnes_et_familles/nationalite/double_nationalite/en_tant_que_majeur

      Concernant le droit de vote en France pour les personnes naturalisées françaises, étant un service d’information belge, nous ne sommes pas spécialisés en matière de législation française. Tu pourrais poser la question à un service d’information français tel que le CIDJ: https://www.cidj.com/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  6. christo g

    lors des elections communales, un citoyen de l’UE hors belges doit il stipuler sa nationalite sur les bulletins de vote?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christo,

      Comme précisé sur cette fiche, lors des élections communales, les citoyens qui n’ont pas la nationalité belge doivent effectuer les démarches pour s’inscrire sur la liste des électeurs.

      Le bulletin de vote, quant à lui, est anonyme et ne contient pas d’information sur la personne qui l’a rempli. Ainsi, tu n’es pas sensé stipuler ta nationalité hors UE sur ton bulletin de vote.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  7. EMY

    Bonjour,

    Quelles sont les démarches pour pourvoir voter en Belgique ? En étant française et habitant en Belgique depuis 1980.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Emy,
      Pour les élections communales (mais pas provinciales !), les ressortissants étrangers (UE et hors UE) peuvent introduire une demande d’inscription sur le registre des électeurs de leur commune.
      Pour pouvoir voter, l’étranger européen doit :
      • posséder la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ;
      • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers de la commune belge de résidence au plus tard le 1er août de l’année de l’élection ;
      • être âgé de 18 ans accomplis ;
      • être inscrit sur la liste des électeurs de la commune de résidence.

        https://elections.inforjeunes.be/comment/pendant-le-vote/#p2

      Les personnes qui résident en Belgique en tant que citoyens d’un État membre, mais n’ont pas la nationalité belge, peuvent également participer à l’élection du Parlement européen en Belgique et voter pour des candidats figurant sur des listes belges. Il faut pour cela s’inscrire sur la liste des électeurs de ta commune de résidence.
      https://europeanelections.belgium.be/europe/vous-etes-citoyen-europeen-residant-en-belgique
      Tu pourrais dès lors, en tant que française résidant en Belgique prendre parts aux élections communales et européennes.
      En tant que Française, tu ne peux donc pour l’instant pas voter en Belgique pour les élections fédérales ni pour les élections régionales et communautaires.
      Mais il n’est pas impossible que cela change d’ici les prochaines élections (prévues pour 2024).
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  8. Philippe

    Je suis français, domicilié en Belgique.  J’ai voté pour la présidentiel à Bruxelles.

    J’ai une résidence en France et je paie la taxe foncière locale (Yvelines).

    Pourquoi ne puis-je pas voter pour les communales en France où j’ai une résidence ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Philippe,

      Bruxelles-J est une plateforme d’information belge. Ta question concerne la législation sur les élections françaises et nous ne savons malheureusement pas y répondre. Le mieux sera de demander à un service d’information français. Notre homologue français est le CIDJ : https://www.cidj.com/ N’hésite pas à prendre contact avec eux.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  9. CSMG

    bonjour,

    est-ce que les etrangers peuvent-ils voter en belgique ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour CSMG,
      Les ressortissants européens et non-européens peuvent prendre part à l’élection communale, moyennant les conditions suivantes :
      – avoir 18 ans au plus tard le jour de l’élection ;
      – être inscrits au registre de population de la commune ou au registre des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) au plus tard le 31 juillet de l’année de l’élection communale ;
      – jouir de leurs droits civils et politiques, c’est-à-dire ne pas être suspendus ou exclus du droit de vote le jour de l’élection ;
      – introduire et compléter une demande d’inscription sur le registre des électeurs de la commune.
      En outre, les ressortissants des Etats non-membres de l’Union européenne doivent répondre aux conditions suivantes :
      – avoir établi leur résidence principale en Belgique, sur base d’un titre de séjour légal, de manière ininterrompue pendant les 5 ans précédant l’introduction de la demande (pour plus d’informations : http://www.elections.fgov.be/ ou infodesk@ibz.fgov.be) ;
      – faire une déclaration par laquelle ils s’engagent à respecter la Constitution, les lois du peuple belge et la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
      http://electionslocales.wallonie.be/electeur/vote-des-etrangers
      Les citoyens de l’Union européenne qui résident en Belgique peuvent participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :
      – posséder l’une des 28 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
      – s’inscrire (sauf si tu es Belge) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales, seuls les Belges peuvent voter.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre