En Belgique, le suffrage universel est d’application.
Cependant, pour être électeur (c’est-à-dire pour pouvoir voter), il faut remplir certaines conditions. Il s’agit principalement de conditions relatives à la nationalité, l’âge et la résidence. Les conditions ne sont pas exactement les mêmes selon le type d’élection.
Pour toutes les élections
Trois conditions sont communes aux différentes élections :
- être âgé de 18 ans minimum. Sauf pour les élections européennes (à partir de 2024), où les jeunes de 16 et 17 ans pourront faire le choix d’aller voter s’ils le souhaitent.
- être inscrit aux registres de population d’une commune belge au jour de l’arrêt de la liste des électeurs (l’inscription au registre des étrangers de la commune est valable pour les élections européennes et communales) ;
- ne pas être suspendu de ses droits électoraux par une décision judiciaire.
Pour les élections législatives (fédérales), régionales, communautaires et provinciales
Obligation de vote : tous les Belges résidant en Belgique ou inscrits au poste consulaire belge d’un pays étranger.
Possibilité de vote : seules les personnes de nationalité belge doivent voter.
Pas de droit de vote : toute personne ne possédant pas la nationalité belge.
Pour ces élections, l’exercice de la citoyenneté est lié à la nationalité. Il faut donc être belge pour voter. La manière dont la nationalité a été acquise (naissance, naturalisation, mariage, etc.) n’a pas d’importance.
A noter que les Belges résidant à l’étranger ne peuvent pas voter aux élections régionales, provinciales et communautaires. En effet, pour ces élections, l’électeur vote pour la région, province, communauté dans laquelle il est domicilié.
Pour les élections européennes
Obligation de vote : toutes les personnes belges et majeures résidant en Belgique et toutes les personnes de 16 ans et plus de nationalité européenne inscrites sur la liste des électeurs au jour de l’arrêt de la liste des électeurs.
Possibilité de vote : toutes les personnes de 16 ans au moins possédant la nationalité d’un des 27 pays membre de l’UE et toutes les personnes belges de 16 et 17 ans.
Pas de droit de vote : toutes les personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un des 27 pays membre de l’UE.
Toute personne ressortissante de l’Union européenne, âgée d’au moins 16 ans, et qui réside en Belgique peut participer à l’élection du Parlement européen et choisir des candidats figurant sur des listes belges. Pour pouvoir voter, il faut (en plus des conditions communes à toutes les élections) :
- posséder l’une des 27 nationalités d’un pays membre de l’Union européenne ;
- s’inscrire (sauf si tu es Belge et majeur) sur la liste des électeurs de la commune de résidence.
Dès lors, pour toutes les personnes inscrites sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire. Même pour les jeunes mineurs de 16 et 17 ans. Par ailleurs, toute personne ayant la nationalité européenne qui vote en Belgique, ne pourra bien sûr plus voter pour ces mêmes élections dans son pays d’origine.
Les Belges résidant à l’étranger (et inscrits sur une liste consulaire étrangère) peuvent participer aux élections européennes mais, contrairement aux Belges résidant en Belgique, n’y sont pas obligés. Pour pouvoir voter, ils doivent alors s’inscrire sur la liste des électeurs afin de signaler leur intention de vote (les consulats envoient généralement un courrier proposant de s’y inscrire).
Pour les élections communales
Obligation de vote : les Belges résidant à Bruxelles et en Wallonie et les personnes étrangères inscrites sur la liste des électeurs.
Possibilité de vote : les Belges résidant en Flandre, les citoyens UE résidant en Belgique et, sous conditions, les citoyens hors UE résidant en Belgique.
Pas de droit de vote : tout citoyen (même belge) ne résidant pas en Belgique.
A noter qu’il est possible pour les personnes non belges qui se seraient inscrites sur la liste des électeurs de demander à en être retiré en envoyant une déclaration écrite auprès de leur commune de résidence, selon laquelle elles renoncent à leur possibilité de voter.
Date limite pour demander à être retiré de la liste des électeurs (citoyens non belges uniquement) : jusqu’à 3 mois avant la date des élections communales.
Les Belges résidant en Belgique
Ils n’ont pas de condition supplémentaire (à celles communes à toutes les élections) à remplir pour y participer, à part habiter la commune pour laquelle on vote.
En 2021, le gouvernement flamand a supprimé l’obligation de vote aux prochaines élections communales pour les citoyens qui habitent une commune flamande.
Les Belges résidant à l’étranger
Les Belges résidant à l’étranger et inscrits dans les registres consulaires de la population via une ambassade ou un consulat de Belgique à l’étranger, ne peuvent pas voter pour les élections communales. Ils ne sont en effet plus enregistrés dans un registre de la population relié à une commune.
Les citoyens de l’Union européenne
Ils ont pu pour la première fois exercer leur droit de vote en 2000. Tout comme pour les élections européennes, le citoyen européen (sauf le Belge) qui désire participer aux élections communales doit s’inscrire sur les listes électorales de sa commune.
Les citoyens qui proviennent d’un État non-membre de l’Union européenne
Pour la première fois, ils ont pu participer aux élections communales en 2006. Pour pouvoir voter, ils doivent (en plus des conditions communes à toutes les élections) :
- résider en Belgique, à titre principal, depuis 5 ans au moins ;
- avoir un titre de séjour valable et être inscrit au registre de la population ou des étrangers (à l’exclusion du registre d’attente) ;
- introduire une demande pour s’inscrire sur les listes électorales de leur commune et signer une déclaration où ils s’engagent sur l’honneur à respecter la Constitution belge et la Convention européenne des droits de l’Homme.
Dès qu’ils sont inscrits sur la liste des électeurs, le vote devient obligatoire pour eux comme pour les Belges.
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