La colocation : quel impact sur le bail et sur les responsabilités ?

Il n’existe pour le moment pas de lois spécifiques régissant la colocation, et ce sont donc les règles de la location classique qui s’appliquent dans ce cas. Le bail devra donc respecter les divers contenus obligatoires comme cela est expliqué dans la fiche info sur le sujet. Toutefois, il existe quelques particularités à ajouter, surtout pour des questions de responsabilités.

Le contrat de bail : deux possibilités

Au niveau du bail, le bailleur peut opter pour diverses possibilités au niveau du contrat et des responsabilités :

  • soit il signe le bail avec les noms de tous les colocataires, en y ajoutant une clause permettant la possibilité de relocation (remplacement d’un colocataire par un autre), ainsi qu’une clause de solidarité entre les colocataires pour toutes les obligations inhérentes au bail. Dans ce cas-ci, les locataires n’apparaissant pas sur le contrat ne seraient alors considérés que comme des occupants et pourraient être renvoyés du logement sans recours possible.
  • soit il signe le bail avec une seule personne reconnue comme unique responsable envers le propriétaire de toutes les obligations du bail. Cette personne aura donc la charge de conclure les contrats de sous-location entre lui et les autres colocataires.

La clause de solidarité : une garantie pour le bailleur, et pour les colocataires

Pour le bailleur

Cette clause prévoit que tous les colocataires sont solidaires du paiement intégral du loyer et des charges. C’est une garantie pour le propriétaire dans le cas où l’un des occupants ne parvient plus à assumer sa part de loyer. Il pourra exiger que les colocataires restant lui versent l’intégralité du loyer et des charges solidairement. Ce sera alors à eux de s’arranger pour récupérer la part dûe auprès du colocataire défaillant.
Très important, cette clause vaut également pour le colocataire qui quitterait le logement avant la fin du bail reste solidaire des impayés jusqu’à son expiration… à moins de trouver un nouveau colocataire qui convienne au propriétaire et qui déboucherait sur un avenant au bail !

Pour les colocataires

Si un des colocataires quitte le logement en cours de bail et que le contrat comporte une clause de solidarité, alors la personne quittant les lieux doit payer sa part du loyer et des charges, et ce jusqu’à la fin du bail.

 
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3 questions déjà posées

  1. Andrea

    Je suis en colocation avec 2 autres personnes. Au début tout allait bien jusqu’a ce je m’apercoives que ces derniers fume régulièrement des cigarettes contenant du THC. Ce qui m’importune est que de part leur accoutumence ils sont dépendant au point où il en fume à longueur de journée et au quotidien ( c’est chronique ).

    Le problème n’est pas qu’il fume loin de là, c’est la propagation de ce qui fume qui est le problème. En effet cette fumée envahis tout l’appartement que l’on partage, y compris mon espace personnel ( chambre ).

    Je leur ai longuement parlé et expliqué les défaillances auxquelles ont devaient faire fasse, étant une l’étanchéite à l’air médiocre, car il faut savoir que nos 3 chambres sont conjointement rattaches les unes à côté des autres ( bâtiment ayant 40 années de vie ).

    Malgré l’envoit de moultes signaux de détresses quant au désagrément que l’inhalation de cette fumée en tout temps ( il en fume un toutes les heures ) et tout lieu ( l’odeur nauséabonde se ressent dans la cuisine, ma chambre, la salle de bain..) pouvait me poser et les dangers que cela pouvait occasionné sur ma santé.
    Ces derniers, non guère pris en considération mes propos et continue leur routine comme si de rien n’etait.

    De plus, le pire est qu’ils ont fait de l’appartement un QG de rassemblement pour fumer avec leurs entourages, et le comble de l’histoire c’est qu’il n’hesite pas faire venir leur dealeurs et ami consommateur dans leur chambre non seulement pour fumer et effectuer leur transaction.

    Face à climat insecuritaire, nuisible dans lequel je ne peux pas jouir paisiblement du logement.

    J’ai pris en lieu le soin d’en parler au propriétaire, mais ce dernier ne sait rien faire ‘ À par les mettre en alerte ´ par téléphone, cela ne fut pas un franc succès.

    Ma seconde et dernière idée serait d’en Faire par à la police parce que je suis vraiement dépasse par la tournure des faits et des risques auxquelles n’ont seulement ils s’exposent sans se dire que moi aussi je peux être en cas de problème être exposés à leur histoire en étant considérer comme complice.
    Hors que je ne fume rien de chez rien.

    Voilà en bref l’histoire que je vie, je voulais savoir si vous saviez soit me dirigez vers les personnes les plus compétentes pour la résolution de mon soucis, ou même personne pouvant me renseigner sur les pistes moins radicales à employer ?

    Je vous remercie infiniment.

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  2. Elisa

    Bonjour
    Je suis fichée suite à une faillite et j aimerais savoir quel impact sur mon colocataire car nos noms seront associés.
    Merci

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    1. CIDJ

      Bonjour Elisa,

      Il ne s’agit pas vraiment d’une question de logement. En effet, si tu es seule concernée par la faillite, cela ne devrait pas avoir d’impact sur ton colocataire. Le problème pourrait survenir en cas de saisie de biens par un huissier. À ce moment-là, li faudra bien faire la part des choses entre tes affaires et les siennes, au risque qu’on lui saisisse des biens.

      Bien à toi,

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