Comme expliqué dans la fiche Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?, pour que ton année scolaire soit considérée comme valable, tu dois fréquenter régulièrement les cours. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves dans lequel sont notifiées les absences justifiées et injustifiées.
Dans l’enseignement primaire, les présences sont relevées au début de chaque demi-jour scolaire.
Dans l’enseignement secondaire, les présences sont relevées à chaque heure de cours. Toute absence non justifiée à une période entière de cours sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.
Outre les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ce nombre de jours (entre 8 et 16 demi-jours par année scolaire) figure dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.
Tu dois, de plus, être inscrit dans une école jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.
Quel est le délai à respecter pour justifier mon absence?
Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document dans les temps au chef d’établissement. Le moment où il faut remettre ce document varie en fonction de la raison de l’absence.
En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
En cas d’absence de plus de 4 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
En cas de non-respect des délais, l’absence sera injustifiée.
Qu’en est-il des absences injustifiées ?
A partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
Que se passe-t-il si je deviens « élève libre » ?
Le décret du 14 mars 2019 a amené des changements au statut d’élève libre. Ces changements sont d’application depuis la rentrée scolaire 2019.
Un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Il risque donc de rater son année. Jusque juin 2019, il était possible pour un élève libre de faire une demande de recouvrement du statut d’élève régulier auprès de la Ministre. Ce n’est désormais plus possible. Depuis septembre 2019, ce sont les écoles qui ont le pouvoir de décider si un élève libre peut être délibéré en fin d’année ou pas.
Comment ? Au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur.
Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).
Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect des objectifs fixés.
Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible étant devant le Conseil d’État.
Si tu deviens « élève libre » après le 31 mai, tu as automatiquement le droit de passer tes examens et d’être délibéré. Tu n’as pas besoin de l’accord du conseil de classe pour cela.
Et si je suis majeur ?
Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.
Quelle est la procédure en matière d’absentéisme scolaire ?
En cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu.
Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.
Au plus tard après le dixième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (autorité parentale) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne viennent pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel afin de faire un rapport.
Par la suite, une visite à ton domicile par un agent du CPMS ou par un médiateur/trice est également possible.
Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint 10 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire – service du contrôle de l’obligation scolaire.
Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue.
Un rapport devra être rédigé mensuellement par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.
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