Absence à l’école: règles et conséquences

Comme expliqué dans la fiche Fréquentation scolaire et absences injustifiées, pour que ton année scolaire soit considérée comme valable, tu dois fréquenter régulièrement les cours. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves dans lequel sont notifiées les absences justifiées et injustifiées.

Dans l’enseignement primaire, les présences sont relevées au début de chaque demi-jour scolaire.
Dans l’enseignement secondaire, les présences sont relevées à chaque heure de cours. Toute absence non justifiée à une période entière de cours sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

Tu dois bien sûr être inscrit dans une école jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

Quels sont les différents motifs d’absence acceptés par l’école?

En plus des absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Le nombre de demi-jours ainsi que les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école. En tous les cas, ces motifs doivent concerner des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.

Quel est le délai à respecter pour justifier mon absence?

Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document dans les temps au chef d’établissement. Le moment où il faut remettre ce document varie en fonction de la raison de l’absence.
En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
En cas d’absence de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
En cas de non-respect des délais, l’absence sera injustifiée.

Quelles sont les conséquences de l’absentéisme scolaire injustifié?

A partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.

Que se passe-t-il si je deviens « élève libre » ?

Le décret du 14 mars 2019 a amené des changements au statut d’élève libre. Ces changements sont d’application depuis la rentrée scolaire 2019.

Un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Il risque donc de rater son année. Ce sont les écoles qui ont le pouvoir de décider si un élève libre peut être délibéré en fin d’année ou pas.

Comment ? Au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. C’est ce que l’on appelle le “contrat d’objectifs”.

Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).

Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect de ton contrat d’objectifs.
Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible estdevant le Conseil d’État.

Si tu deviens « élève libre » après le 31 mai, tu as automatiquement le droit de passer tes examens et d’être délibéré. Tu n’as pas besoin de l’accord du conseil de classe pour cela.

Et si je suis majeur ?

La procédure est la même que si tu es mineur, mais garde en tête que l’école a le droit d’exclure définitivement un élève majeur qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence. Aussi, il est possible que l’école décide de t’exclure plutôt que de te proposer un contrat d’objectifs si tu es majeur. Si tu es dans ce cas, n’hésite pas à nous contacter rapidement. Un recours pourrait être introduit dans le but de demander un contrat d’objectifs.

Procédure en cas d’absences répétées : que se passe-t-il ?

En cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu. Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.

Au plus tard après le neuvième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (ou ton tuteur) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne venez pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel afin de faire un rapport. Par la suite, une visite à ton domicile par un agent du CPMS ou par un médiateur/trice est également possible.

Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint neuf demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (le service du contrôle de l’obligation scolaire). Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à reprendre l’école. Un rapport devra être rédigé tous les mois par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.

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123 questions déjà posées

Romacle
23 juillet 2024

Bonjour,

Qu’est-il prévu pour un élève qui devrait quitter la Belgique et donc son école au cours d’une année scolaire durant une période de 4 à 6 mois en raison d’une mission professionnelle d’un parent ? L’enseignement à domicile peut-il être envisagé sur une partie d’une année scolaire dans ce cas précis?
merci
Audrey
Répondre
Samia
21 juillet 2024

Avoir ces règles est une raison valable ?
Répondre
Jamal
18 juillet 2024

Bonjour,

En octobre j’ai un tickets d’avions une semaine avant les vacances que je dois faire?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 juillet 2024
  
  Bonjour Jamal,
  
  Partir en vacances n’est pas un motif d’absence accepté à l’école secondaire. Si tu pars une semaine plus tôt que les congés scolaires, tu auras 9 demi-jours d’absence injustifiée.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Gav
10 juillet 2024

Bonjour,

Je suis devenu éleve libre à cause de mon nombre d’absences injustifiées. On m’a fait signer un contrat d’objectifs que je n’ai pas respecte et n’ai donc pas pu passer mes examens.

Mon école peut elle maintenant me refuse ma réinscription et m’exclure définitivement parce que j’ai plus de 20 demi jours d’ absence injustifiée ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 juillet 2024
  
  Bonjour Gav,
  
  Dans l’hypothèse où tu as plus de 18 ans, l’école pourrait prendre la décision de t’exclure si tu comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiées.
  
  Bien à toi
  Répondre
Vin
8 juillet 2024

Un élève rentrant en rétho peut-il partir 3 mois à l’étranger pour apprendre l’anglais sans devoir donner de justificatifs( certificat) si l’école est d’accord?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 juillet 2024
  
  Bonjour Vin,
  
  Comme tu peux le lire ici, tout élève a l’obligation de fréquenter effectivement et assidument les cours. S’il ne le fait pas, la réglementation prévoit qu’il perde la qualité d’élève régulier et ne puisse dès lors plus prétendre à la sanction des études et donc à la réussite de son année scolaire. Il n’est donc pas possible de partir 3 mois à l’étranger pour apprendre l’anglais durant l’année scolaire. Cependant, il est possible de partir à l’étranger via le programme expedis. Ce programme de mobilité offre la possibilité aux élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles de fréquenter un établissement scolaire d’une autre communauté linguistique belge ou d’un autre pays durant une période variant de 1 mois à une année scolaire entière.
  
  Bien à toi
  Répondre
Hallo Prof
3 juillet 2024

Est ce que un élève neuro atypique nécessitant des aménagements et aussi un programme d’intégration peut être amené à doubler malgré le travail fourni car les aménagements demandés par le professionnel de la santé n’a pas été respecté d’une part et d’autre part pas de programme d’intégration alors que les 95 autres élèves oui .
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Hallo Prof,
  
  Ce sont des motifs pour introduire un recours interne au niveau de l’école (contre la décision AOC du conseil de classe), et ensuite un recours externe aurpès de l’administration.
  
  Cependant, si le recours interne n’a pas encore été introduit (il faut le faire dans les 2 jours qui suivent la date à laquelle on a été informé de la décision de l’école), un recours externe ne sera pas possible.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
  1. Hallo prof
    5 juillet 2024
    
    Ils ont refusé le recours interne et les arguments ont été démolis alors qu’ils ont clairement pas accepté la prescription médicale du neuro pédiatre concernant la tablette car il avait peur qu’il devienne accro à sa tablette
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 juillet 2024
      
      Bonjour Hallo Prof,
      
      Dans ce cas, tu peux introduire un recours externe auprès de l’administration jusqu’au 19 juillet 2024. Pour le recours externe, il est conseillé de joindre des preuves en annexe (en fonction des arguments invoqués). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans cet article.
      
      Bien à toi
      Répondre
Hallo prof
3 juillet 2024

certificat médical justifiant des absences est ce legal de mettre zéro aux épreuves certificatives et ne pas permettre à l’élève de repasser cette épreuve et de mettre un examen de passage à l’élève par la suite selon décision du conseil de classe meme si examen de juin réussi
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2024
  
  Bonjour Hallo prof,
  
  Je te conseille de lire les règlements des études de l’école en question afin de savoir ce qui est prévu. Dans cette ANNEXE Règlement des études de l’enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, il es indiqué : “La participation à toutes les épreuves d’évaluation sommative est obligatoire. L’absence doit être justifiée soit par un certificat médical s’il s’agit d’une absence pour maladie, soit par une raison que le chef d’établissement considère comme un cas de force majeure. En cas d’absence justifiée, l’élève doit représenter l’épreuve d’évaluation sommative le plus rapidement possible sauf si le titulaire du cours et, en cas d’examens, le conseil de classe en décident autrement. En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs épreuve(s) de deuxième session, le conseil de classe peut accepter l’organisation d’une session spéciale d’examens avant le 1er octobre.”
  
  Le conseil de classe semble avoir le droit de ne pas proposer de sessions de rattrapage.
  
  Je te conseille de contacter le Service Droit des Jeunes si la situation te semble problématique.
  
  J’espère avoir répondu à ta question.
  Répondre
Jérémie ****
2 juillet 2024

Bonjour, mon fils termine sa 5ème secondaire en technique de transition, option éducation physique. Il avait par ailleurs 6h de sciences. Comme ça a été très compliqué pour lui, il aurait voulu changer son horaire pour passer en sciences 3h. Nous savons qu’il n’est pas possible de changer d’option entre la cinquième et la 6ème, mais par ailleurs, nous entendons que lorsqu’il ne s’agit pas de l’option principale (éducation physique), un changement est possible. Un ami de mon fils aurait pu faire ce changement l’année passée. Pouvez-vous nous dire ce que dit la loi en la matière svp? Grand merci!

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 juillet 2024
  
  Bonjour Jérémie,
  
  Je t’invite à discuter de la situation auprès de la direction surtout si cela a déjà été accepté précédemment.
  
  Légalement, aucun changement d’option n’est possible entre la 5ème et la 6ème.
  
  L‘arrêté royal relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire indique ceci en son article 58§6 :
  
  “Le ministre ou son délégué peut, à la demande du chef l’établissement, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles et pour des cas individuels, autoriser, le cas échéant après avoir sollicité un avis pédagogique du service général de l’inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième année et la sixième année de l’enseignement secondaire général, pour autant que le volume horaire de la sixième année ne soit pas inférieur à celui de la cinquième année.”
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
yoyo
28 juin 2024

bonjou, apres combien d’absences justifies je risque de doubler?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  1 juillet 2024
  
  Bonjour Yoyo,
  
  Pour les élèves à partir de la 3eme secondaire, obtenir plus de 20 demi-jours d’absences, peut te conduire à devenir élève libre, et donc ne pas pouvoir passer tes examens.
  
  Les absences justifiées quand à elles, ne peuvent pas amener à un redoublement d’office.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Hani
20 juin 2024

Je suis une élève de 14 ans et je ne sais point l’établissement m’a mit 2 absence injustifiée le même jour et se n’est pas le seul il y’en n’a plein d’autres ou j’y étais mais il me l’on mit donc je comprends pas je suis toujours à l’école le seul jour où

je n’étais pas là c’était à cause de l’aïd et un autre quand j’étais malade et la j’ai compté j’en n’ai un peu prés dans la vingtaine un peu prés
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour Hani,
  
  On ne compte pas en journée, mais demi-journées d’absences. Si bien que c’est normal que l’on te mette 2 absences le même jour si tu ne t’es pas rendu à l’école. Cela dit si tu es considéré absent alors que tu es en cours, il y a un problème. Vérifie que tes certificats médicaux ont bien été remis selon les modalités de l’écoles, il est possible que ton absence aient été considéré comme injustifiée car tu as remis ton certificat en retard.
  
  Si tu dépasses 20 demi-jours d’absences, tu as le risque de devenir un élève libre, et de ne pas pouvoir passer tes examens, et ce à partir de la 3ème secondaire. En cas de problème, tu peux prendre contact avec le SDJ ou une AMO, pour éviter les conséquences d’un statut d’élève libre.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
Pocahontas15
19 juin 2024

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre le 4 juin comme quoi ma fille serait élevé libre ,mais je ne suis pas d accord et j aimerais contesté car ils ne veulent pas qu elle passe ses examens alors que c est par un 4 juin qu on prévient et de plus ,je ne suis pas d accord ils n ont pas fait leur travail question j ai jamais été prévenue de l absence de ma fille De l ecole le 1 remonte à quelque jours j ai gardé que ma fille n était pas présente à l ecole ,j ai toujours justifié par certificat médical orthodontiste et grève bus et train car elle a eu beaucoup de problème de santé elle n a jamais manqué de respect pas un mot des prof et éducateur au contraire quand elle est la elle travaille polie et tout et voilà ce courrier que puis je faire?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 juin 2024
  
  Bonjour Pocanhontas15,
  
  Sache que si ta fille est devenue « élève libre » après le 31 mai, elle a automatiquement le droit de passer ses examens et d’être délibérée. Elle n’a pas besoin de l’accord du conseil de classe pour cela.
  
  Je te conseille de venir faire part de la situation au Service Droit des Jeunes, rue van Artevelde 155 ou au 02 / 209.61.61.
  
  J’espère avoir répondu à ta question.
  Répondre
Maman noor
17 juin 2024

Bonjours ma fille est en 3 ème maternelle il veulent la fair redoubler car elle 240 jour de présence sur 290 et que le absence justifier avec certificat médical l ecole se réserve le droit de fair redoubler ma fille je ne suis pas d accord que fair svp ???
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2024
  
  Bonjour Maman Noor,
  
  En principe, le maintien en 3e maternelle doit se faire “à la demande” des parents, et ne peut être imposé par l’Etablissement. Il pourrait cependant être intéressant d’avoir une discussion avec l’Ecole à ce sujet afin de connaître les arguments qu’ils mettent en avant et voir si cele pourrait ou non servir les intérêts de votre fille. Mais vous n’êtes pas obligée d’accepter.
  
  Dans tous les cas, nous vous conseillons de rencontrer le Service Droit des Jeunes, qui accompagnent justement les parents d’enfants mineurs dans ce genre de situation. Ils organisent des permanences gratuites et sans RDV les lundi, mercredi et vendredi après-midi.
  
  Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous
  Répondre
sophie
13 juin 2024

Bonjour,

Ma fille ,qui est maintenant majeure, a dépassé le nombre de jours d’absence “autorisés”.

Elle dit qu’elle passera ses examens mais devra presque certainement redoubler sa 6ème secondaire.

J’ai lu qu’il n’est pas permis de changer d’école ou d’option entre la 5ème et la 6ème secondaire , est-ce qu’en cas de redoublement la règle s’applique ou peut-elle changer d’école et/ou d’option?

Quelle sont les démarches possible pour permettre ce changement d’école /option? Sa seule chance de terminer son cursus passe par un changement d’établissement.

D’avance merci pour vos conseil

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 juin 2024
  
  Bonjour Sophie,
  
  Si ta fille n’a pas reçu l’autorisation de la part de son Conseil de classe de passer ses examens, elle ne sera pas délibérée.
  
  Si elle redouble sa cinquième, elle peut changer d’option ou d’école.
  
  Si elle passe en sixième, elle peut changer d’école mais doit garder la même option. Il faudra aussi comparer les grilles horaires pour être sûrs que la grille horaire de la nouvelle école soit bien exactement la même que celle de l’ancienne.
  
  J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
Daniella000
13 juin 2024

Bonjour , je m’appelle Daniella j’ai 18 ans je suis en derniers année technique en agent d’éducation , j’ai signé un contrat d’objectif que j’ai pas su respecter vu que j’ai été expulsé avec ma famille , on vivait en sdf a dormir par si par là, mise à part cela j’ai des bonnes notes et je dois juste passer mon cess car j’ai réussi toute la matière dispensatoire durant l’année , ma mère a fait part de nos problèmes dans une lettre , qu’est-ce que je risque et que puis-je faire car je suis motivée je ne veux pas arrêter l’école.
merci de votre réponse 🙂
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 juin 2024
  
  Bonjour Daniella000,
  
  Il me semble avoir répondu à ta question hier par téléphone. Si ce n’était pas le cas, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Bien à toi
  Répondre
Plop
12 juin 2024

Mon fils est en 6eme pro et ce 12 juin il comptabilise 21 demi jours d’absences injustifiées.. les cours sont bientôt finis et n’a pas d’examens car il a ses points… si il a encore 1 demi jour d’absence injustifiée risque t’il une sanction ou autre ?

D’avance merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 juin 2024
  
  Bonjour Plop,
  
  Si les 20 demi-journées d’absence injustifiée sont dépassés après le 30 mai, votre fils ne devient pas élève libre et garde le droit de passer ses examens/d’être délibéré.
  
  J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !
  Répondre
S
11 juin 2024

Ma fille est en 4 TQ, elle est sous certificat médical pour des raisons valable depuis aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Mais elle veut malgré tout passer ses examens.

A t-elle le droit ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 juin 2024
  
  Bonjour,
  
  A priori, elle peut se présenter à l’école pour passer ses examens même si elle est couverte par un certificat médical.
  
  Un certificat médical lui permet de justifier son absence aux examens.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  
  Répondre
Drm
7 juin 2024

Bonjour, je suis en 2éme secondaire (1er degré) et je compte plus de 17 jours d’absence injustifiée. Cela aura-t-il des conséquences même en 1er degré ? Merci beaucoup !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2024
  
  Bonjour Drm,
  
  Ce n’est qu’à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), qu’un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
  
  Bien à toi
  Répondre
tony
7 juin 2024

Bonjour,

Mon fils est majeur depuis mars de cette année. Il double sa 5ème mais il ne va pas depuis janvier, étant considéré malade pour l’école ( sous certificat) .

Afin de conserver ses allocations familiales, que peut-il faire pour l’année 2024-2025, ses changes d’être pris/ inscrit dans les écoles traditionnelles sont faibles? Doit-il aller au Forem?

D’avance merci

Antonella

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juin 2024
  
  Bonjour Antonella,
  
  Si ton fils n’est pas inscrit dans un établissement scolaire l’année prochaine, il y a deux hypothèses :
  
  – si vous êtes domiciliés à Bruxelles, il devra s’inscrire chez Actiris pour faire débuter son stage d’insertion professionnelle. Dans ce cas, tu recevra encore les allocations familiales pendant cette période.
  
  – si vous êtes domiciliés en Wallonie, tu recevras des allocations familiales pour lui jusqu’à ses 21 ans, même s’il n’est pas inscrit à l’école, ni au Forem.
  
  Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour garder les allocations familiales dans cet article.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Félix
5 juin 2024

Jusque quand l’établissement peut empêcher un élève libre majeur de passer ses examens et CESS ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 juin 2024
  
  Bonjour Felix,
  
  Comme indiqué dans le texte ci-dessus, à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
  
  Au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. C’est ce que l’on appelle le “contrat d’objectifs”.
  
  Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).
  
  Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect de ton contrat d’objectifs.
  Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible estdevant le Conseil d’État.
  
  Si tu deviens « élève libre » après le 31 mai, tu as automatiquement le droit de passer tes examens et d’être délibéré.
  
  Bien à toi
  Répondre
Nour
3 juin 2024

Bonjour, je comptabilise 19 absences injustifiés mais mon école a déjà décidé de faire un conseil de classe et menace mes parents de me faire élèves libre . Depuis 1 mois et demi l’école a aussi refusé de prendre en compte mes absences justifié par un certificat medical délivré par une psychiatre . Ils ne veulent ni entendre mes parents ni entendre ma psychologue et ma psychiatre.

Je suis consciente que je suis en tord mais je suis terrifié à l’idée de devenir élèves libre sachant que je suis en rétho à seulement 1 mois de la fin de l’année.

J’ai aussi délivré récemment un document qui communique les aménagement raisonnable pour mes examen mais ça été refusé par la directrice. J’ai donc contacté le pms pour de l’aide mais l’école a répondu par cette menace de conseil de classe pour faire de moi une élèves libre.

Que puis-je faire pour régler la situation ? Je suis désespéré et en stress depuis plusieurs jours et l’école est devenue une angoisse pour moi.

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 juin 2024
  
  Bonjour Nour,
  
  Si je comprends bien tu n’as pas encore atteint le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées ? Si tu atteints le quota de 20 demi-journées d’absences injustifiées après le 31 mai, tu as le droit de passer tes examens et d’être délibérée et tu ne deviens donc pas élève libre. Attention, on compte bien en DEMI journées et pas en journées.
  
  Le conseil de classe a-t-il déjà pris une décision ? Quand le conseil de classe a pris une décision, le délai pour introduire un recours est très court. Il faut donc agir vite.
  
  Je t’invite à contacter le Service droit des Jeunes au plus vite pour discuter de ta situation (pour la question des absences et des aménagements).
  
  Tu peux les contacter par téléphone au 02/209.61.61 les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 17h00 ou les rencontrer lors de leurs permanences (gratuites et sans rendez-vous) les lundis et mercredis de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 17h00 au 155 rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles.
  
  Tu peux également appeler Infor Jeunes Bruxelles au 02 514 41 11.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
Flune
31 mai 2024

Bonjour, mon fils vient de recevoir la décision du conseil de classe qui a décidé de ne pas lui rendre sa qualité d’élève régulier et donc refuse qu’il présente ses examens. Il est majeur depuis mars. Il comptabilise plus de 20 demi journées d’absence, il avait un certificat médical qui le couvrait depuis février mais qui n’a été pris en considération qu’à la date de rédaction c’est à dire avril. Y a t-il un recours possible ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  31 mai 2024
  
  Bonjour Flune,
  
  Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra vérifier si la procédure a été bien suivie.
  
  Comme indiqué dans le texte ci-dessus, en cas de maladie de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
ioan
29 mai 2024

je suis eleve libre et j’ai un projet. Je vais donc faire une 4eme a nouveau mais en cefa cuisine. Vu que dans tout les cas je vais recommencer une 4eme, est ce que j’ai le droit de ne pas aller a l’école jusqu’à la fin de mes examens?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  31 mai 2024
  
  Bonjour ioan,
  
  La situation varie selon que tu sois majeur ou mineur.
  
  Si tu es mineur, tu es en obligation scolaire.
  
  Légalement, le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents ou aux responsables légaux. En cas de non-respect, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires. Les parents ou responsables légaux risquent de se voir condamner au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 euros (par enfant). En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées. Une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut même être prononcée.
  
  Dans la pratique, en cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu. Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.
  
  Au plus tard après le neuvième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (ou ton tuteur) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne venez pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel afin de faire un rapport. Par la suite, une visite à ton domicile par un agent du CPMS ou par un médiateur/trice est également possible.
  
  Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint neuf demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (le service du contrôle de l’obligation scolaire). Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à reprendre l’école. Un rapport devra être rédigé tous les mois par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.
  
  Note, que si tu es mineur et que tu vis à Bruxelles, tu as un droit inconditionnel aux allocations familiales.
  
  Si tu es majeur, l’école a le droit d’exclure définitivement un élève majeur qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence. En région bruxelloise, le droit aux allocations familiales est conditionné à partir de l’âge de 18 ans. Si tu ne va plus à l’école, il est possible qu’on te retire le droit aux allocations familiales. Il faut, dès le 31 août de l’année civile des 18 ans, maintenir son droit soit en suivant des cours soit en s’inscrivant chez Actiris pour entamer son stage d’insertion professionnelle.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  
  Répondre
Valerie76
28 mai 2024

Bonjour , j aimerais savoir quel recourt puis je utiliser pour ma fille majeur qui est refuser d examens pour absences injustifiés hors avec preuves a l appui les retours d absences fournies de sa part n ont pas été toutes enregistrées toujours avec preuves d envois aussi des essences mises hors que ma filles est bien a l école car photos prise par hasard mais qui prouve sa présence enfin tout ça pour dire que si ils auraient bien vérifier elle n aurait pas de refus de passage en précisant que ses points sont très correcte merci à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 mai 2024
  
  Bonjour Valerie 76,
  
  Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra vérifier si la procédure a été bien suivie.
  
  Bien à toi
  Répondre
mathys
27 mai 2024

un maximum de 60 jours justifié pour ne pas être eleve libre , c’est possible ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  31 mai 2024
  
  Bonjour Mathys,
  
  En principe, seules les absences injustifiées sont prises en compte pour la perte de la qualité d’élève régulier. Les absences justifiées ne sont donc en principe pas comptabilisées.
  
  La réponse précise à ta question va donc dépendre de la justification que tu apportes à tes absences.
  
  En effet, en plus des absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école. Dans tous les cas, ces motifs doivent concerner des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.
  
  Concernant les absences justifiées, comme par exemple via un certificat médical, il y a des conditions pour que celui-ci puisse être retenu comme justification. Le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
  
  En cas d’absence de plus de 3 jours, ton certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence (pendant ton absence donc).
  En cas de non-respect de ces délais, l’absence sera injustifiée.
  
  En fonction donc de ta situation et de tes absences justifiées – ou non – tu auras la réponse à ta question 😉
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Gene
26 mai 2024

Bonjour ,

Que risque un enfant et ses parents si il ne va plus à l´école depuis 4 années

Il a 14 ans

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  30 mai 2024
  
  Bonjour Gene,
  
  En Belgique, l’enseignement est obligatoire jusqu’à 18 ans. Cela veut dire que les enfants ont l’obligation de fréquenter une école soit à temps plein soit à temps partiel (enseignement en alternance) jusqu’à 18 ans. Si les enfants ne fréquentent pas régulièrement une école, les parents risquent des sanctions. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires.
  
  Bien à vous,
  Répondre
Lola
23 mai 2024

Comment on fait pour faire un recours devant le conseil d’État ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 mai 2024
  
  Bonjour Lola,
  
  Je suppose que tu as plus de 20 demi-jours d’absence et que le Conseil de Classe a refusé que tu présentes tes examens. Si tu veux introduire un recours au Conseil d’Etat, tu devras prendre un avocat.
  
  Avant d’entamer cette procédure, je te conseille d’en discuter avec le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra vérifier avec toi si l’école a respecté la procédure et si un recours au Conseil d’Etat est judicieux.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
Rosa
22 mai 2024

Bonjour, on a détecté une leucémie myeloide aigu à ma fille de 18 ans, nous avons rentré les certificats à l’école et apparemment les certificats doivent être remis par 3 mois à la fois, est-ce juste ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  23 mai 2024
  
  Bonjour Rosa,
  
  Ta fille fréquente-t-elle une école en Fédération Wallonie-Bruxelles ? Dans cette hypothèse, le certificat médical doit être remis au plus tard le 4e jour ouvrable (si absence supérieur à 3 jours).
  
  Nous t’invitons à vérifier dans le règlement des études si celui-ci prévoit de remettre plusieurs certificats en cas d’absences de longue durée.
  
  Bien à toi
  Répondre
Matheo
21 mai 2024

Est ce que c est légal qun prof nous donne cours à un autre moment que sont heure de cours car il été absent la les de son heure de cours

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mai 2024
  
  Bonjour Matheo,
  
  Oui un professeur peut donner cours à un autre moment que celui prévu dans l’horaire.
  
  Bien à toi
  Répondre
Soso
21 mai 2024

Bonjour voilà ma question :

Une prof de nerlandais de 4 eme secondaire général sait absenter au jour de aujourd’hui plus de la moitié de l’année.
sachant que nous savons passé 111heures de nerlandais elle ne c‘est pas montrer absente 61 heure.
ma question est donc la suivante: A t‘elle le droit de nous imposer un examen en juin ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mai 2024
  
  Bonjour Soso,
  
  Oui, l’école peut mettre un examen de néerlandais en juin même si le professeur a été régulièrement absent au cours de l’année et n’a pas été remplacé. Cependant, l’examen ne peut porter que sur la matière vue en classe au cours de l’année.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
Eve
20 mai 2024

puis-je passer mais examains après 22 jours d’absence in justifier
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mai 2024
  
  Bonjour Eve,
  
  Nous avons répondu à ta question ci-dessous (pseudo 111).
  Répondre
111
20 mai 2024

22 jour d’absense s’est grave
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mai 2024
  
  Bonjour 111,
  
  Nous manquons d’information pour répondre à ta question. Comme indiqué dans le texte ci-dessus, à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre. Au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. C’est ce que l’on appelle le contrat d’objectifs
  
  Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).
  
  Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect de ton contrat d’objectifs.
  Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible estdevant le Conseil d’État.
  
  Bien à toi
  Répondre
Léon
19 mai 2024

Les professeurs ont ils le droit de me demander un certificat médical quand je reviens pour pouvoir repasser mes interrogations ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 mai 2024
  
  Bonjour Léon,
  
  Il faudrait se référer à ce que dit le règlement de l’école concernant ce genre de situation. Ceci dit, si tes professeurs exigent que tu remettes un certificat afin de pouvoir repasser une interro, il ne sera, à priori, pas possible de faire un recours afin de les contraindre à te faire repasser les interros en absence d’un justificatif pour ton absence. Si tu veux en avoir le cœur net, tu pourrais contacter le Service Droit Des Jeunes afin de leur poser la question.
  
  Bien à toi
  Répondre
Mohamed
15 mai 2024

Bonjour je suis mineur j’ai été renvoyé et j’ai trouver une école et sa fait 3 mois que je suis dans cette école j’ai 21 demi jour d’absence est-ce que je pourrais passer mes examens ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 mai 2024
  
  Bonjour Mohamed,
  
  Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS. Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. C’est ce que l’on appelle le contrat d’objectifs
  
  Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).
  
  Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect de ton contrat d’objectifs.
  Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible estdevant le Conseil d’État.
  
  Bien à toi
  Répondre
Rania
15 mai 2024

Est-ce que l’école à le droit de me mettre un jours de renvoye alors que je rendu mon certificat médical le jours de mon retour à l’école?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 mai 2024
  
  Bonjour Rania,
  
  En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence – si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
  En cas d’absence de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence (même si tu n’es pas encore retournée à l’école donc).
  En cas de non-respect de ces délais, ton absence pourra être considérée comme injustifiée. Si ce n’est pas ton cas et que tu avais bien remis ton certificat dans les délais, alors effectivement ton école pourrait être en tort.
  
  Si tu as des doutes quand à la validité de la sanction reçue, n’hésite pas à venir rencontrer nos collègues du Service Droit des Jeunes, ils ont une permanence physique les lundi, mercredi et vendredi après-midi, c’est gratuit et sans rendez-vous 😉
  
  Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
  Répondre
Mariama
14 mai 2024

Je veut des conseils pour que mon ami ne quitte pas l’école

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mai 2024
  
  Bonjour Mariama,
  
  Nous manquons d’information pour répondre à ta question. Ton ami fréquente-t-il une école secondaire en Belgique ?
  
  Bien à toi
  Répondre
Yassine
13 mai 2024

Est-ce que un prof peut dire qu’on va rater notre année scolaire d’une mauvaise manier ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 mai 2024
  
  Bonjour Yassine,
  
  Je ne suis pas sûre de comprendre ta question. La décision de te délivrer un AOA (réussite) ou un AOC (échec) sera prise par le Conseil de Classe sur base de tes résultats de l’année et de ton évolution durant cette année scolaire.
  
  Bien à toi
  Répondre
Nosé
13 mai 2024

Bonjour, mon fils est devenu majeur au courant de cette année scolaire 01/2024. Cependant, il triple sa 4e et a changé de section du général vers le technique. Il vient de recevoir un recommandé et va devenir élève libre de par ses nombreuses absences au courant de ce mois de mai. J’ai pris rdv avec la préfète de l’Athénée…Auriez-vous des conseils sur mes demandes face à la Direction de l’école, démarches à accomplir, documents à signer (dossier d’objectif obligatoire?)Qu en est-il également des allocations familiales?

merci pour votre aide
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  13 mai 2024
  
  Bonjour Nosé,
  
  Nous t’avons répondu par téléphone.
  
  Bien à toi
  Répondre
E
9 mai 2024

Bonjour, est-ce possible de partir 3 mois en cours d’année pour apprendre une langue à l’étranger (sans pour autant avoir cours) si l’école et les parents sont d’accord? J’aurai 18 ans en janvier l’année prochaine et il s’agira donc de ma dernière année en secondaire. J’ai pris de l’avance sur cette année pour ne plus avoir grand chose à ratrraper à mon retour. Est-ce que mon CESS serait valide?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mai 2024
  
  Bonjour E,
  
  Nous manquons d’information pour répondre à ta question. Tu es en obligation scolaire jusqu’au jour anniversaire de tes 18 ans. Cela veut dire que tu es obligé de fréquenter un établissement scolaire en Belgique. Tes parents doivent donc veiller à t’inscrire dans un établissement et à faire en sorte que tu fréquentes régulièrement cet établissement choisi. Partir apprendre une langue à l’étranger ne répond pas à l’obligation scolaire. Et en cas de non-respect de l’obligation scolaire, tes parents risquent des sanctions.
  
  De plus, comme indiqué dans le texte ci-dessus, un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre. Et un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Tu risques donc de rater ton année. Et sache que l’école a le droit d’exclure définitivement un élève majeur qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence
  
  Bien à toi
  Répondre
Isabelle
20 avril 2024

Bonjour je suis la maman d’un élève de 3ème professionnel qui rate l’école pour 1 oui pour 1 non 18 1/2 jours d’absence est il élève libre ou a t’il encore des chances

Bien à vous

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 avril 2024
  
  Bonjour Isabelle,
  
  En effet, à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
  
  Au vue de sa situation, je vous conseille d’en parler avec l’équipe du PMS de l’école ou à la direction pour essayer de trouver des solutions.
  
  Bien à vous,
  Répondre
Jole
18 avril 2024

Bonjour

Ma fille à reçue un papier de chez le dentiste présenté de 9 à 10h30 elle a remise papier à son école il l’on mise absence injustifiée pour eux ce n’es pas un justificatif

Je ne sais pas quoi faire car cela sera pas la dernière visite chez le dentiste. Pourriez vous m’aidé merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 avril 2024
  
  Bonjour Jole,
  
  Il semblerait que le chef d’établissement de l’école de ta fille n’a pas considéré cette attestation comme un document officiel. Pour les prochains RDV chez le dentiste, il faudrait demander à celui-ci un certificat médical ou demander au dentiste des RDV les mercredis après-midi.
  
  Bien à toi
  Répondre
Flune
15 avril 2024

Bonjour, mon fils est devenu majeur en cours d’année (24 mars) et n’est donc plus soumis à l’obligation scolaire. Cependant, il est en 4e professionnelle et est devenu élève libre de par ses nombreuses absences. Il lui a été conseillé d’être sous certificat médical jusqu’à la fin de l’année pour soit disant avoir le droit de passer ses examens, ne pas perdre ses droits et avoir l’opportunité de passer en 5e année. L’éducatrice qui a réceptionné son certificat médical lui a annoncé qu’il conservait ses droits d’élève régulier MAIS qu’il ne pouvait plus passer ses examens car étant sous certificat médical et donc, son année est perdue ! Pouvez-vous me dire ce qu’il en est? Est-ce vrai? Y a t-il un recours? Que faire? Merci de m’aider
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 avril 2024
  
  Bonjour Flune,
  
  Je suppose que ton fils a malheureusement plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées. A son retour à l’école a-t’il signé un contrat d’objectifs ? Comme indiqué dans le texte ci-dessus, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non un élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect du contrat d’objectifs.
  
  Dans l’hypothèse où il est devenu élève libre suite à ses absences injustifiées, il a perdu la qualité d’élève régulier. Et la décision de le laisser passer ses examens sera donc prise par le conseil de classe en mai.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  Répondre
  1. Flune
    16 avril 2024
    
    Oui il en totalise 47. Le médecin l’a placé sous certificat médial du 25 février au 7 juillet mais l’école ne veut prendre en considération que depuis le 8 avril, pourquoi?
    
    Mon fils n’a donc pas repris l’école et n’a effecrtivement pas signé de contrat d’objectif. Si la décision du conseil est négative a til un recours?
    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 avril 2024
      
      Bonjour Flune,
      
      Nous te conseillons de prendre contact avec le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra vous aider ton fils et toi dans les différentes démarches vis à vis de l’école.
      
      Bien à toi
      Répondre
Sam
15 avril 2024

Bonjour y a t il un nombre de jour par an quand les absences sont justifiées par certificat médical pour en secondaire je sais que sans certificat c est 9 demis jours m1is avec certificat si l enfant a une maladie chronique y a toujours il un nombres de jours avec certificat pour une année merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 avril 2024
  
  Bonjour Sam,
  
  Le nombre de jours justifiés par un certificat médical n’est pas limité dans l’enseignement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
renaud
12 avril 2024

Madame, Monsieur,

Je me marie bientôt. J’ai un enfant.

Est-il obligé de se rendre à l’école le lundi sachant qu’il sera surement très fatigué? Existe-t-il un congé de circonstance pour les enfants dans les écoles de la région wallonne?

Je vous remercie d’avance.

bien à vous,

Renaud ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 avril 2024
  
  Bonjour Renaud,
  
  Non, il n’existe pas de congé de circonstance dans les écoles en Fédération Wallonie-Bruxelles. Cependant, le chef d’établissement de l’école (ou le pouvoir organisateur) peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée par des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. Le nombre de demi-jours ainsi que les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école.
  
  Bien à toi
  Répondre
Mj
12 avril 2024

Mon certificat médical couvre une période du 3 au 9 avril, mais j’ai été en cours l’après du 8 avril, puis j’ai repris le 10 avril et mon éducateur n’accepte pas mon certificat médical pour le 8 et le 9 avril. Est ce normal ? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  16 avril 2024
  
  Bonjour MJ,
  
  Je t’invite à consulter le règlement de ton école afin de savoir si un retour à l’école rompt ton certificat et qu’il t’en faut alors un nouveau. Tu peux également demander à ton éducateur sur quelle base légale il se base pour refuser ton certificat médical.
  
  Tu peux également contacter le Service Droit des Jeunes.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
ISMA
10 avril 2024

Par rapport à l’article ci dessus, pour un élève de 2em secondaire, comment ça se passe. A-t-il lui aussi un statut d’élève libre après 20 demi jours d’absence. Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 avril 2024
  
  Bonjour Isma,
  
  Ce n’est qu’à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), quun élève cumulant plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre. Ce statut d’élève libre ne concerne donc pas les élèves de 2e secondaire.
  
  Bien à toi
  Répondre
rouilleu
10 avril 2024

Bonjour,

Les centres pms ont ils l’obligation de convoquer les parents avant un signalement au saj?

Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 avril 2024
  
  Bonjour Rouilleu,
  
  Nous manquons d’informations pour répondre à ta question. Je t’invite à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra t’informer à ce sujet.
  
  Bien à toi
  Répondre
Sirac
9 avril 2024

Qu’est-ce qui se passe si je viens pas à l’école à cause d’une raison familiale
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 avril 2024
  
  Bonjour Sirac,
  
  Nous manquns d’information pour répondre à ta question. Dans l’hypothèse où tu fréquentes un établissement secondaire en Fédération Wallonie-Bruxelles, le chef d’établissement de ton école (ou le pouvoir organisateur) peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée par des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. Le nombre de demi-jours ainsi que les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école.
  
  Bien à toi
  Répondre
soso
6 avril 2024

bonsoir, j’ai 19 ans et j’ai eu des gros soucis de décrochage scolaire à cause d’une option qui ne me correspond pas, mais vu que j’y suis depuis la 5ème secondaire, je n’ai pas eu l’occasion de changer en rétho. je me retrouve élève libre depuis ma dernière absence injustifiée mais j’ai eu une longue discussion avec mes parents et nous avons mis en place des mesure afin que j’arrête de m’absenter et que je m’investisse à l’école pendant les mois qu’il reste afin d’obtenir mon CESS.. Que faire pour montrer à mon établissement que malgré le fait que je sois élève libre, je ne veux pas qu’on m’exclus, et je veux à tout prix réussir mon année? merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 avril 2024
  
  Bonjour Soso,
  
  Il est vrai qu’une école a le droit d’exclure un élève majeur qui dépasse les 20 demi-jours d’absence injustifiée. Cependant, comme expliqué ci-dessus, l’école a, depuis quelques années, l’obligation de proposer un contrat d’objectifs à l’élève qui est devenu élève libre. Si ton école ne t’en a pas proposé, demande à ton école de te fixer une série d’objectifs. Si début mai, l’école estime que tu as remplis tes objectifs, elle te permettra de passer tes examens.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions
  Répondre
Ana
4 avril 2024

Bonjour j ia une question ecole me informe que mon enfant va pas. A ecole quelle sont les conseconaces
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 avril 2024
  
  Bonjour Ana,
  
  Nous manquons d’informations pour répondre à ta question. Pourrais-tu nous contacter par téléphone (02 514 41 11) durant les heures de bureau pour que nous puissions répondre à ta question.
  
  Bien à toi
  Répondre
Safia
2 avril 2024

Bonjour, j’ai 13 ans (14 en fin aout) et je suis en 2eme secondaire a l’IPES de Verviers et je ne suis pas aller a l’école aujourd’hui car je me sens pas bien a l’école et j’ai deja beaucoups d’absences injustifiées et j’ai aussi atteint le nombre max d’absences justifiées (la plupart des absences sont car je me sens pas bien a l’école) et je veux trouver un certificat médical pour ne pas aller a l’école mais je sais pas ou le trouver et ma mère ne veut pas faire l’école a domicile car elle dit que tous les enfants ne se sentent pas bien a l’école mais moi vraiment j’ai meme des envies suicidaires et je pleure beaucoups la nuit a cause de l’école et j’ai personne a qui parler; ma mère ne me comprends pas et mes soeurs m’obligent a aller alors que je veut pas. Donc ma question est ou je peut trouver et comment un certificat de phobie scolaire et quelles sont les conséquences d’absences injustifiées. Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 avril 2024
  
  Bonjour Safia,
  
  Seul un médecin peut délivrer un certificat médical. Je t’invite donc à discuter de la situation avec tes parents et à rencontrer un médecin qui pourra te délivrer un certificat médical. Si tu ne te sens pas bien à l’école, tu peux discuter de ton mal-être avec un travalleur social dans une AMO (Aide en Milieu Ouvert) comme par exemple l’AMO Cap Verviers ou l’AMO Oxyjeunes
  
  Tu peux également rencontrer un travailleur social ou un psychologue dans un centre de planning familial. A Verviers, tu peux te rendre dans le centre de planning familial Soralia ou le centre de planning familial La Famille Heureuse.
  
  Si tu as des envies suicidaires, n’hésite pas à contacter le Centre de prévention du suicide par téléphone (0800 32 123) ou via le forum en ligne. Ce centre propose également des consultations psychologiques.
  
  Comme tu es en 2e secondaire, tes absences risquent d’avoir comme conséquences que tu ne seras peut être pas prête pour passer le CE1D.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
  Répondre
Fatima
2 avril 2024

Bonjour

mon fils est majeur il est élevés libre depuis mars est ce qu il perd ses allocations familiales

bien a vous
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 avril 2024
  
  Bonjour Fatima,
  
  Ton fils est-il domicilié à Bruxelles ? La matière des allocations familiales a été régionalisée et les règles dépendent de la région dans laquelle l’enfant est domicilié.
  
  Pour les jeunes domiciliés à Bruxelles : à partir de 18 ans, le jeune doit être inscrit à des études et suivre régulièrement les cours pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales. Pour en savoir plus tu peux lire notre article sur le sujet. Si ton fils devient élève libre, il pourrait donc perdre le droit aux allocations familiales pour les jours d’absences injustifiées.
  
  Ton fils est-il dans l’enseignement francophone ? Si c’est le cas et qu’il souhaite souhaite retourner à l’école, passer ses examens et être délibéré par le conseil de classe en fin d’année, il doit demander à l’école de signer un contrat d’objectifs avec l’école. Si il respecte ensuite les termes du contrat, il pourrait récupérer sa qualité d’élève régulier, passer ses examens et être délibéré. Tu peux lire notre article “Absences à l’école: règles et conséquences” ci-dessus pour en savoir plus.
  
  Si ton fils décide d’arrêter ses études, il peut alors s’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris et prévenir la caisse d’allocations familiales. Il pourra alors conserver les allocations familiales pendant un an (à partir du moment où il arrête ses études) en qualité de jeune demandeur d’emploi, à condition qu’il soit bien inscrit chez Actiris. Pour en savoir plus tu peux lire notre article “As-tu encore droit aux allocations familiales après tes études ?”
  
  N’hésite pas à nous contacter pour en discuter avec nous (02 514 41 11).
  
  Nous restons à ta disposition si tuas d’autres questions!
  
  Répondre
Sabé
2 avril 2024

Mon frère se marie à l’étranger, est- ce que mes enfants peuvent s’absenter une semaine?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 avril 2024
  
  Bonjour Sabé,
  
  Je suppose que tes enfants sont en obligation scolaire et fréquentent une école francophone. Dans cette hypothèse, les absences pour cause de mariage à l’étranger ne faisant pas partie des absences pouvant être justifiées par le chef d’établissement de l’école (cfr le texte ci-dessus), tes enfants seront considérés en absences injustifiées s’ils s’absentent pour aller au mariage de leur oncle.
  
  Bien à toi
  Répondre
Lulonima
28 mars 2024

Un prof a t il le droit de mettre une intero le 1 er jours ou il revient alors que sa fait 2 semaines il est pas la
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2024
  
  Bonjour Lulonima,
  
  Il faudrait se référer à ce que dit le règlement de ton école concernant ce genre de situation. Si le règlement n’interdit pas les interrogations surprises, il est dans son droit. Si l’interrogation était prévue avant son absence et que rien n’est précisé dans ces situations dans le règlement, il est dans son droit.
  
  Il n’y a pas d’interdiction dans la loi de mettre une interrogation aux élèves à son retour.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre
Lili
22 mars 2024

Bonjour, je suis sous certificat médical jusque fin d’année (blocage et décrochage scolaire) en 5ème secondaire et j’ai 17ans. Puis-je travailler en job étudiant malgré le certificat scolaire? Quels sont mes droits? Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 mars 2024
  
  Bonjour Lili,
  
  Pour exercer un job étudiant, tu dois suivre activement tes études. Qui plus est en tant que mineure tu es toujours sous l’obligation scolaire qui ne te permet pas de travailler pendant tes heures de cours. Si bien que si un médecin te déclare inapte à te rendre en cours, cela ne te donne pas la possibilité de travailler à la place. Par contre, travailler en dehors des heures scolaires devrait être possible.
  
  Ce type de situation n’étant pas prévu par la réglementation, tu peux en discuter avec le Contrôle des lois sociales de ta région.
  
  En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !
  Répondre
jade
19 mars 2024

bonjour, est ce que mon professeur de mathématique peut exiger un certificat médical pour que je puisse repasser une interro et non pas un examen ni un bilan
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 mars 2024
  
  Bonjour jade,
  Il faudrait se référer à ce que dit le règlement de l’école concernant ce genre de situation. Ceci-dit, si le professeur de mathématiques exige que tu remettes un certificat afin de pouvoir repasser une interro, il ne sera à priori pas possible de faire un recours afin de le contraindre à te faire repasser l’interro en absence d’un justificatif pour ton absence. Si tu veux en avoir le cœur net, tu pourrais contacter le Service Droit Des Jeunes afin de leur poser la question.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Gouch
18 mars 2024

Si je ne vais plus à l’école de mars jusqu’à la fin de l’année en raison de problèmes familiaux, est ce que je peux m’inscrire à une autre école où est ce qu’il peuvent me refuser l’inscription à cause de mes absences injustifiées ?

Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 mars 2024
  
  Bonjour Gouch,
  
  Nous manquons d’information pour répondre à ta question. Dans l’hypothèse où tu aurais 18 ans et plus, tu risques une exclusion définitive si tu comptabilises plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées. Et dans cette hypothèse, tu auras des difficultés à te réinscrire dans une école secondaire en 24-25.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
  
  Répondre
Suzlen
17 mars 2024

Ma petite fille (14 ans) refait sa deuxième secondaire. Elle a souvent des absences injustifiées et a cumulée près de 20 demi-jours d’absence. Elle dit qu’elle ne quitte pas l’école mais traine dans les couloirs ou toilettes durant les cours. De ce fait les profs ne note pas sa presence.

Selon moi elle ne se sent pas bien a cette école (Uccle 1). Selon moi elle a besoin d’un accompagnement psychologique qui lui permet d’exprimer son mal être et qui l’aide à changer son comportement vis a vis le suivi des cours. C’est parents (divorcées) ne semble pas avoir le temps de lui offrir ce dont elle a besoin c’est a dire l’écoute et l’attention.

Pourriez-vous me communiquer les coordonnées d’une psychologue qui pourrait l’aider? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 mars 2024
  
  Bonjour Suzlen,
  
  Ta petite-fille pourait discuter de son mal être soit avec un travailleur social dans une AMO (Aide en Milieu Ouvert), soit avec un travailleur social ou un psychologue dans un centre de planning familial, soit avec un psychologue en privé, soit avec un psychologue dans un centre de santé mentale.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  
  Répondre
  1. Suzlen
    20 mars 2024
    
    Merci pour ta réponse et les données. Très apprécié!
    Répondre
Sarah
15 mars 2024

J’aimerais emmener mon enfant qui est en 4eme primaire, 4 semaines à l’étranger en période scolaire avec moi car je dois y aller pour le travail.

Je suis OK de mettre en place un suivi scolaire pdt notre séjour à l’étranger et être en contact avec la prof, mais quelles sont mes possibilités ? Puis-je le faire ? Quelles sont les démarches ?

A notre retour j’aimerais que ma fille reintegre sa classe.

Je précise que j’élève seule ma fille, le papa habite à l’étranger.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 mars 2024
  
  Bonjour Sarah,
  
  Dans un 1e temps, nous t’invitons à en discuter avec le chef d’établissement de l’école afin de connaître sa postion sur cette absence de longue durée.
  
  N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion
  
  Bien à toi
  Répondre
Dhj
15 mars 2024

Le certificat médical est-il obligatoire lorsqu’il y a une évaluation certificative?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 mars 2024
  
  Bonjour Dhj,
  
  Nous manquons d’information pour répondre à ta question. En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école. Et en cas d’absence de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
  
  En plus, des absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de l’école ou le Pouvoir Organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Le nombre de demi-jours ainsi que les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de l’école. En tous les cas, ces motifs doivent concerner des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports.
  
  Nous t’invitons à vérifier dans le règlement des études si un certificat médical est obligatoire lors d’une absence lors d’une évaluation certificative.
  
  Bien à toi
  
  Répondre
Roxane
15 mars 2024

Bonjour,

Nous avons un projet de voyage en famille (4 mois) à partir du mois de Juin de cette année. Nous avons 3 enfants dont 2 en primaire (4 et 5 ème primaire).

Nous en avons discuté avec la directrice de leur école qui est d’accord mais elle souhaite qu’on écrive une lettre qu’elle transmettra à la fédération.

Je suppose que la fédération ne peut pas nous autoriser officiellement à autant d’absentéisme? Que risquons nous si la fédération refuse? Avez-vous des conseils?

Merci d’avance.

Bien à vous,

Roxane ****

Je suppose que la fédération ne peut pas nous autoriser officiellement à temps d’absentéisme ? Que risquons nous si la fédération refuse ? Avez vous des conseils ? Merci beaucoup.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 mars 2024
  
  Bonjour Roxanne,
  
  Comme indiqué, ci-dessus, En plus des absences justifiées par un document officiel, le chef d’établissement de l’école ou le pouvoir organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Si vous partez 4 mois, vous allez assez rapidement dépasser les 8 jours d’absence “justifiée”. Vous ne répondrez donc pas à l’obligation scolaire.
  
  Théoriquement la loi indique ceci : Dès qu’un élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiées, l’école doit le signaler au service du droit à l’instruction qui prend contact avec les parents ou les responsables légaux. Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents ou aux responsables légaux. En cas de non-respect, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires. Les parents ou responsables légaux risquent de se voir condamner au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 euros (par enfant). En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées. Une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut même être prononcée.
  
  Le fédération ne vous autorisera pas officiellement à autant d’absentéisme.
  
  J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
  Répondre

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