Comme expliqué dans la fiche Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?, ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. De plus, tu dois être inscrit dans une école jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.
Dans l’enseignement primaire, les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-jour scolaire.
Dans l’enseignement secondaire, les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours. Toute absence non justifiée à une période entière de cours sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.
Outre les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ce nombre de jours (entre 8 et 16 demi-jours par année scolaire) figure dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.
Quel est le délai à respecter pour justifier mon absence?
Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document dans les temps au chef d’établissement. Le moment où il faut remettre ce document varie en fonction de la raison de l’absence.
En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
En cas d’absence de plus de 4 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
En cas de non respect des délais, l’absence sera injustifiée.
Qu’en est-il des absences injustifiées ?
A partir du 2e degré (c-à-d à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
Devenir élève libre a pour conséquence que l’on ne peut obtenir d’attestation d’orientation ou de certificat à la fin de l’année scolaire. L’année est donc ratée.
Et si tu es majeur?
Le jeune qui devient élève libre alors qu’il est majeur risque en plus d’être exclu définitivement. Préalablement à toute exclusion, le chef d’établissement devra le prévenir en lui envoyant un courrier recommandé.
Un recours est-il possible ?
Oui, si tu manifestes l’intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière, une demande de recouvrement de la qualité d’élève régulier peut être introduite par le chef d’établissement auprès du Ministre, via la Direction général de l’enseignement obligatoire. Une fois la dérogation demandée, tu devras être assidu et ce même si tu n’as pas encore reçu la réponse. Tout manquement à cette règle te fera perdre définitivement la qualité d’élève régulier pour l’année scolaire en cours.
Quelle est la procédure en matière d’absentéisme scolaire ?
En cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu.
Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.
Au plus tard après le dixième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (autorité parentale) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne viennent pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel, un médiateur scolaire ou un agent du CPMS afin de faire un rapport.
Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint 10 demi-jours d’absences injustifiées, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire – service du contrôle de l’obligation scolaire.
Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue.
Un rapport devra être rédigé mensuellement par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.
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