Comme expliqué dans la fiche Quelles différences entre obligation scolaire et fréquentation scolaire ?, ton année scolaire sera considérée comme valable seulement si ta fréquentation scolaire est régulière. De plus, tu dois être inscrit dans une école jusqu’à la fin de l’obligation scolaire. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves inscrits : y sont notées les absences justifiées et injustifiées.
Dans l’enseignement primaire, les présences et absences sont relevées dans la première demi-heure de cours de chaque demi-jour scolaire.
Dans l’enseignement secondaire, les présences et absences sont relevées à chaque heure de cours. Toute absence non justifiée à une période entière de cours sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.
Outre les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter d’autres motifs pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Ce nombre de jours (entre 8 et 16 demi-jours par année scolaire) figure dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.
Quel est le délai à respecter pour justifier mon absence?
Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document dans les temps au chef d’établissement. Le moment où il faut remettre ce document varie en fonction de la raison de l’absence.
En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours. Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
En cas d’absence de plus de 4 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
En cas de non-respect des délais, l’absence sera injustifiée.
Qu’en est-il des absences injustifiées ?
A partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.
Que se passe-t-il si je deviens « élève libre » ?
Attention : suite au décret du 14 mars 2019, il y a de grands changements en ce qui concerne les élèves libres. Ces changements sont d’application dès la rentrée scolaire 2019.
Un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Il risque donc de rater son année. Jusque juin 2019, il était possible pour un élève libre de faire une demande de recouvrement du statut d’élève régulier auprès de la Ministre. Ce n’est désormais plus possible. A partir de septembre 2019, ce sont les écoles qui ont le pouvoir de décider si un élève libre peut être délibéré en fin d’année ou pas.
Comment ? Dès le retour à l’école d’un élève qui a plus de 20 demi-jours d’absence, des objectifs sont fixés en concertation entre l’équipe éducative et le centre PMS. Ils sont communiqués par le chef d’établissement à l’élève ou à ses parents en vue d’être approuvés.
Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent donc en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et du coup les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).
Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect d’objectifs qui lui ont été fixés. A noter que si le conseil de classe décide de ne pas permettre à l’élève de présenter ses examens, il n’y a pas de recours possible suite à cette décision (elle ne s’apparente pas à une AOC). La seule voie de recours possible sera directement devant le Conseil d’État.
Si un élève devient « élève libre » après le 31 mai, il a alors automatiquement le droit de passer ses examens et d’être délibéré. Il n’a pas besoin de l’accord du conseil de classe pour cela.
Et si je suis majeur ?
Un élève majeur qui totalise plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire peut être exclu définitivement.
Quelle est la procédure en matière d’absentéisme scolaire ?
En cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu.
Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.
Au plus tard après le dixième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (autorité parentale) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne viennent pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel, un médiateur scolaire ou un agent du CPMS afin de faire un rapport.
Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint 10 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire – service du contrôle de l’obligation scolaire.
Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à la reprise d’une fréquentation scolaire régulière et assidue.
Un rapport devra être rédigé mensuellement par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.
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