Absence à l’école: règles et conséquences

Comme expliqué dans la fiche Fréquentation scolaire et absences injustifiées, pour que ton année scolaire soit considérée comme valable, tu dois fréquenter régulièrement les cours. Ton école doit d’ailleurs tenir un registre de fréquentation des élèves dans lequel sont notifiées les absences justifiées et injustifiées.

Dans l’enseignement primaire, les présences sont relevées au début de chaque demi-jour scolaire.
Dans l’enseignement secondaire, les présences sont relevées à chaque heure de cours. Toute absence non justifiée à une période entière de cours sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

Tu dois bien sûr être inscrit dans une école jusqu’à la fin de l’obligation scolaire.

Quels sont les différents motifs d’absence acceptés par l’école?

En plus des absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Cela signifie qu’il n’est pas obligé de les accepter. Le nombre de demi-jours ainsi que les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école. En tous les cas, ces motifs doivent concerner des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.

Quel est le délai à respecter pour justifier mon absence?

Pour justifier ton absence, tu dois remettre un document dans les temps au chef d’établissement. Le moment où il faut remettre ce document varie en fonction de la raison de l’absence.
En cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours.  Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
En cas d’absence de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.
En cas de non-respect des délais, l’absence sera injustifiée.

Quelles sont les conséquences de l’absentéisme scolaire injustifié?

A partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.

Que se passe-t-il si je deviens « élève libre » ?

Le décret du 14 mars 2019 a amené des changements au statut d’élève libre. Ces changements sont d’application depuis la rentrée scolaire 2019.

Un élève qui devient « libre » encourt le risque de ne pas pouvoir présenter ses examens et ne pas être délibéré en fin d’année. Il risque donc de rater son année. Ce sont les écoles qui ont le pouvoir de décider si un élève libre peut être délibéré en fin d’année ou pas.

Comment ? Au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS.  Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. C’est ce que l’on appelle le “contrat d’objectifs”.

Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).

Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect de ton contrat d’objectifs.
Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible estdevant le Conseil d’État.

Si tu deviens « élève libre » après le 31 mai, tu as automatiquement le droit de passer tes examens et d’être délibéré. Tu n’as pas besoin de l’accord du conseil de classe pour cela.

Et si je suis majeur ?

La procédure est la même que si tu es mineur, mais garde en tête que l’école a le droit d’exclure définitivement un élève majeur qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence. Aussi, il est possible que l’école décide de t’exclure plutôt que de te proposer un contrat d’objectifs si tu es majeur. Si tu es dans ce cas, n’hésite pas à nous contacter rapidement. Un recours pourrait être introduit dans le but de demander un contrat d’objectifs. 

Procédure en cas d’absences répétées : que se passe-t-il ?

En cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu. Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.

Au plus tard après le neuvième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (ou ton tuteur) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne venez pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel afin de faire un rapport. Par la suite, une visite à ton domicile par un agent du CPMS ou par un médiateur/trice est également possible.

Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint neuf demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (le service du contrôle de l’obligation scolaire). Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à reprendre l’école. Un rapport devra être rédigé tous les mois par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.

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97 questions déjà posées

  1. Emma.
    6 décembre 2024

    Il est noté sur le bulletin de ma fille, qui est en 5ème secondaire, qu’il y a 9 absences injustifiées alors que des justificatif ont été rendus , des recours sont-ils possibles si une erreur a été commise au sein de l’établissement scolaire?

    Je suis inquiète.

    Merci d’avance de me répondre.

    Répondre
  2. Hello
    5 décembre 2024

    Est ce que on peut ne pas aller au collège pendant la grève alors qu’il quelques heures de cours ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 décembre 2024

      Bonjour Hello,

      Ta question concerne-t-elle un mouvement de grève en France ou en Belgique ?  Bruxelles-J est une plateforme d’information jeunesse bruxelloise.  Nous ne sommes pas dès lors pas compétents pour la France.

      Bien à toi

      Répondre
  3. Louise
    25 novembre 2024

    Est ce qu un enseignant a le doit de nous mettre 0 pour un devoir non rendu en Resson de maldie

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 novembre 2024

      Bonjour Louise,

      Qu’est-il indiqué dans le Règlement des Etudes concernant la cotation des devoirs ? Avais-tu la possibilité de rendre ce travail à ton retour de maladie ?

      Bien à toi

      Répondre
  4. Mimi
    24 novembre 2024

    Bonjour, nous avons des billets d’avion pour le 20 décembre, donc mon fils en première primaire raterait le dernier jour d’école avant les vacances de Noël. Comment puis-je justifier son absence ? Nous allons voir leurs arrière grands-parents et il n’y avait pas d’autres billets de départ possibles. Est-il préfèrable de couvrir l’absence par un certificat médical ? J’ai peur que la direction n’accepte pas la raison de voyage pour aller voir les arrières grands-parents comme raison valable. Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 novembre 2024

      Bonjour Mimi,

      Nous te conseillons d’en discuter avec la direction de l’école pour connaître leur position sur une absence juste avant les vacances de Noël.  A priori, cela ne devrait pas poser de problème. Le dernier jour, avant les congés, étant souvent une petite journée (souvent juste le matin) consacrée d’avantage aux loisirs qu’aux apprentissages.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Khader ****
    24 novembre 2024

    est-ce qu’un prof peut demander à l’élève libre de passer les évaluations pour les périodes?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 novembre 2024

      Bonjour Khader,

      Un élève libre est un élève qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiées et qui risque de ne pas pouvoir passer des examens de fin d’année.  Tes professeurs peuvent donc te demander de passer tes évalutions de décembre et ce même si tu es élève libre.

      Bien à toi

      Répondre
  6. Magcha
    22 novembre 2024

    Bonjour

     

    au D2,

    -une ecole peut- elle refuser 1 justificatif parent et exiger 1 CM pour 1 absence d1/2 jour sous pretexte qu1 sortie était prévue?

    -peut-elle refuser 1 CM et mettre l’eleve en absence injustifiée?

     

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 novembre 2024

      Bonjour Magcha,

      Dans le ROI (Règlement d’Ordre Intérieur) de l’école qu’est-il indiqué concerant la justification des absences lors des sorties scolaires ?

      Une école pourrait, par exemple, refuser un CM si celui-ci a rendu tardivement.

      Bien à toi

      Répondre
  7. lm
    15 novembre 2024

    Bonjour,

    Est-ce que les attestations administratives ( cpas, commune…) sont valables pour justifier son absence?

    Car à différentes reprises  j’en remets mais elles ne sont pas comptabilisées

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 novembre 2024

      Bonjour lm,

      Les convocations par une autorité publique (par ex le CPAS) font partie des absences justifiées.  Par contre si tu te rends au CPAS ou à la commune de ta propre initiative, cela ne fait pas partie des absences jusifiées mais ses absences peuvent être acceptées par la direction de ton école comme indiqué dans le texte ci-dessus.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  8. Guigui
    5 novembre 2024

    Bonjour,

    Ma fille est en 3 eme primaire, nous avons réserver des vacances en mars, depuis plusieurs mois. On s’est rendu compte que c’était hors vacances scolaire.
    que risque t-on ?
    ma fille sera absente 1 semaine et 2 jours.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 novembre 2024

      Bonjour Guigui,

      Ta fille est dans l’obligation scolaire. Cela veut dire qu’elle doit être présent en classe tous les jours. Si elle s’absente, tu dois remettre à l’école un justificatif (un certificat médical, par exemple).
      Si l’absence est de 4 jours ou plus, le justificatif doit être remis dès le 4e jour d’absence de l’enfant.

      Si tu ne remets pas de justificatif à l’école dans les délais, l’absence de ta fille est considérée comme injustifiée et l’école devra informer le Service du Droit à l’instruction.

      Il existe deux types d’absence :

      • Les absences légalement justifiées (certificat médical, décès d’un membre de la famille, convocation auprès d’une autorité publique, sportif de haut niveau)
      • Les absences justifiées par la direction : la direction peut accepter l’absence d’un élève suite à un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, des problèmes de santé de l’élève ou des soucis de transports.

      Toutes les autres absences sont considérées comme injustifiées. Dès qu’un élève compte 9 demi-journées d’absence injustifiées, l’école doit le signaler au service du droit à l’instruction qui prend contact avec les parents ou les responsables légaux.

      Le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents ou aux responsables légaux. En cas de non-respect, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires. Les parents ou responsables légaux risquent de se voir condamner au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 euros (par enfant). En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées. Une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut même être prononcée.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  9. Ornella
    5 novembre 2024

    Bonjour,

    Puis-je justifier mon absence par un rdv chez le psychologue ? Est-il considéré comme un médecin ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 novembre 2024

      Bonjour Ornella,

      Un psychologue n’est pas un médecin.  Cependant, un RDV chez un psychologue pourrait faire partie des absences justiées.  Tu devras, néanmoins, en avertir l’école et apporter à l’école justificatif de ce RDV.

      Bien à toi

      Répondre
  10. Ludo
    19 octobre 2024

    Si je suis à l’école en Belgique, est-ce une raison pour louper l’école si je dois assister à un enterrement en Chine
    ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 octobre 2024

      Bonjour Ludo,

      Le décès d’un proche peut être considéré comme une absence justifiée. Tu devras néanmoins en avertir la direction et apporter une preuve de l’enterrement. L’école peut décider du nombre de jours auxquels tu as droit pour raisons impérieuses.

      Bien à toi,

      Répondre
  11. Curieux
    19 octobre 2024

    Bonjour,

    Je ne saisis pas bien vôtre définition d’un « élève libre » sur ce réglement, pourriez vous Svp être plus précis si possible?

    Je vous remercie d’avance pour la ou les réponses que vous allez m’envoyer.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 octobre 2024

      Bonjour Curieux,

      Un élève libre est un élève qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée. A partir du moment où un élève est élève libre, il perd le droit de présenter ses examens.

      Evidemment, ne pas pouvoir présenter ses examens est embêtant, car il est impossible de réussir son année sans présenter d’examen.

      C’est pourquoi il est possible de « regagner » ce droit auprès de l’école au travers de ce que l’on appelle un contrat d’objectif. Un contrat d’objectifs est un contrat entre l’élève libre et l’école qui détermine des objectifs pédagogiques, notamment en termes de présence. Si le conseil de classe estime que le contrat d’objectifs a bien été respecté, il peut autoriser l’élève libre à présenter ses examens.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  12. Vladimir
    13 octobre 2024

    Pourquoi certains élèves sont encore absents malgré que l’école a déjà commencé ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 octobre 2024

      Bonjour Vladimir,

      Les raisons des non-inscriptions et/ou des absences scolaires ont des raisons multiples.  N’hésite pas à nous recontacter dans un de nos points info en Région bruxelloise si tu as une question particulière à ce sujet.

      Bien à toi

      Répondre
  13. Daisy
    7 octobre 2024

    Bonjour, es que pour une arrivée tardive de 50 min (donc n’a pas suivis ça permiere heure de cours) ont peu réclamer un justificatif pour une demi journée ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 octobre 2024

      Bonjour Daisy,

      L e fait de manquer une seule heure de cours suffit pour que l’école comptabilise une demi-journée d’absence.  L’école peut donc te demander de justifier ce retard.

      Bien à toi

      Répondre
  14. Tif
    3 octobre 2024

    Bonjour.

     

    Ma filles à des absences à répétitions à l école les semaines de chez sa maman. Nous avons l autorité parental conjointe. L ecole saint Barthélémy de liege refusé de me fournir cette demande hors ils sont dans l obligation de le faire. Que puis je faire ?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 octobre 2024

      Bonjour Tif,

      Je ne suis pas sûre de comprendre la question.  Nous t’invitons à en discuter avec le Service Droit des Jeunes de Liège.

      Bien à toi

      Répondre
  15. Nisrine
    12 septembre 2024

    Bonsoir.

    Si mon enfant est absent vendredi et retourne à l école lundi. Il doit être couvert par un certificat vendredi samedi et dimanche? C’est ce que j’ai compris à la réunion des parents. Hors le samedi dimanche sont des jours non scolaire.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 septembre 2024

      Bonjour Nisrine,

      Si ton enfant est malade le vendredi, le médecin ne lui fera un certificat que pour le vendredi.  Tu devras, alors, transmettre celui-ci a l’école le vendredi ou au plus tard le lundi lors de son retour à l’école.

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, en cas de maladie, le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours.  Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.  En cas d’absence de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  16. G-U
    11 septembre 2024

    Bonjour,

    Pourriez-vous me renseigner si une ecole peut-elle refuser la ré-inscription d’une jeune mineur car l’année précèdente elle a été declaré élève libre (car elle a depassée les 20 demi-jours d’absences injustifiés) ? Actuellement, la mineur se retrouve sans établissement scolaire car elle ne trouve aucune école et son ancienne école refuse de la ré-inscrire.

    Merci d’avance pour votre retour 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 septembre 2024

      Bonjour G-U,

      L’élève majeur qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, peut être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures. Un refus de réinscription vaut exclusion.

      Si l’élève est mineur, l’école ne peut pas refuser son inscription.

      Tu peux contacter le Service Droit des Jeunes pour discuter de la situation.

       

      J’espère avoir répondu à ta question.

      Répondre
  17. Sa
    9 septembre 2024

    bonjour,

    je suis atteinte d’une phobie scolaire, mon médecin veut me donner un certificat médical pour 3 mois mais j’aimerai aller à l’école quand je me sens bien. Est-ce permis? puis-je passer des interro, des examens sous certificat?

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 septembre 2024

      Bonjour Sa,

      C’est positif que tu veuilles revenir à l’école !

      A priori, cela est faisable. Toutefois, tu peux contacter le Service Droit des Jeunes afin de vérifier avec eux si cela est possible.

      N’hésite pas à également en discuter avec ta direction pour avoir leur avis. Si tu aimerais avoir de l’aide et un accompagnement pour contacter l’école, tu peux te rendre au Service Droit des Jeunes ou dans une autre AMO.

      Au vu de ce que tu vis actuellement, je te conseille d’en parler avec un psychologue et/ou une AMO afin que tu puisses t’exprimer sur ce que tu vis et qu’ensemble vous trouviez des pistes de solutions.

      Si tu es sur Bruxelles, tu peux trouver un psychologue à prix réduit sur cette page internet.

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas si tu en as d’autres.

      Répondre
  18. pepmin
    4 septembre 2024

    Suite à une chute pendant mes vacances j’ai une fracture du bras et impossible pour moi de déposer ma filles de 15 ans (2eme secondaire) à l’école pendant 2 semaines. comment puis je justifier son absence?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 septembre 2024

      Bonjour Pepmin,

      Comme expliqué dans le texte ci-dessus, le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifsque des absences justifiées par un document officiel. Cela signifie qu’il n’est pas obligé de les accepter. Le nombre de demi-jours ainsi que les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école. En tous les cas, ces motifs doivent concerner des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.  A priori, le fait que tu te sois cassé le bras ne permettra pas de justifier les absences de ta fille à l’école.

      Ta fille ne peut-elle pas se rendre à l’école en transport en commun ou avec des voisins/amis ?

      Bien à toi

       

      Répondre
  19. Thomas
    26 août 2024

    Est ce que les cours de conduite sont considérés comme des absences justifiés en haute ecole

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 août 2024

      Bonjour Thomas,

      Je ne suis pas sûre de comprendre ta question.  En effet, en Haute Ecole, les absences aux cours ne doivent pas être justifiées (sauf quelques rares exceptions).

      Bien à toi

      Répondre
  20. Nathalie
    22 août 2024

    Bonsoir ,

    Mon fils est en dépression au vu d harcèlement l année dernière .

    Il a un certificat médical pour dépression .

    J ai pu pas peur qu’il loupe une année tant pis mais si sa dépression durait lgt j’ ai peur de perdre mes droits mais surtout peur de la remettre à l école et que ce harcèlement continue comme l année dernière ou il voulait ce suicider . Si il venait a manquer l année est ce que je perdrais mes droits étant maman solo et malade ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 septembre 2024

      Bonjour Nathalie,

      Désolée de te répondre si tard.

      Nous manquons d’information pour répondre à ta question.  Dans l’hypothèse où ton fils a moins de 18 ans, il garde les allocations familiales même s’il ne fréquente pas régulièrement les cours.

      N’hésite pas à me recontacter ou à passer dans une de nos permanences en Région bruxelloise.

      Bien à toi

      Répondre
  21. sam
    20 août 2024

    Bonjour,

    ma fille de 16 ans ne peut passer ses examens de passage suite à une maladie durant l’année 2024 et souhaite redoubler de classe. Dois-je fournir un certificat médical pour les dates des examens de passage ou puis-je simplement informer l’école qu’elle souhaite redoubler d’office ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 août 2024

      Bonjour Sam,

      A priori, il suffira simplement de prévenir l’école de son souhait de ne pas passer ses examens de passage et de recommencer son année.  Nous t’invitons, cependant, à vérifier cette information auprès du secrétaeiat de l’école.

      Bien à toi

      Répondre
  22. Anonyme
    1 août 2024

    Est-ce grave de rater la première semaine d’école, car on est toujours en vacances ?

    (Je suis en 3è secondaire)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2024

      Bonjour Anonyme,

      C’est en effet plutôt grave, tu as droit à 20 demi-jours injustifié par an, si tu les dépasses, tu risques de devenir élève libre et de ne pas pouvoir passer tes examens. Donc si tu rates une semaine de 5 jours, tu auras déjà 9 demi-jours à ton actif.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  23. parent
    31 juillet 2024

    Bonjour,
    Je souhaite faire un voyage avec ma fille (13 ans) dont la durée dépasse de quelques jours le temps des vacances (Carnaval). Il s’agit d’un voyage onéreux en Amérique Latine pour revoir ma famille.

    Est-il possible de rendre légale cette absence prolongée, sachant qu’elle est motivée par un regroupement familial et le choix d’une période non hivernale (hémisphère sud), par le biais de cours de rattrapage à distance, un tutorat agréé, ou une autre manière encore ?

    Je compte bien sûr prendre rendez-vous avec la direction de l’établissement dès la rentrée.
    Merci beaucoup pour votre réponse et votre travail.
    Bien à vous,

    Laurent

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 août 2024

      Bonjour Parent,

      Ne s’agissant pas d’une absence justifiée par un document officiel (certificat médical, convocation par une autorité publique…), seul le chef d’établissement de l’école peut accepter ou non d’autres motifs légitimes d’absence et cela pour maximum 8 jours ou 16 demi-journées. En principe, les motifs légitimes que peut accepter le chef d’établissement figurent dans le règlement de l’école et il s’agira toujours de cas de force majeur ou de circonstances exceptionnelles.

      Prendre rdv avec l’école et en discuter directement avec eux est donc une excellente idée 😊

      Bien à vous

      Répondre
  24. Romacle
    23 juillet 2024

    Bonjour,

    Qu’est-il prévu pour un élève qui devrait quitter la Belgique et donc son école au cours d’une année scolaire durant une période de 4 à 6 mois en raison d’une mission professionnelle d’un parent ? L’enseignement à domicile peut-il être envisagé sur une partie d’une année scolaire dans ce cas précis?
    merci
    Audrey

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 août 2024

      Bonjour Audrey,

      La Loi ne semble pas prévoir la possibilité de scolariser son enfant à domicile pour une partie de l’année seulement. Si vous désirez recourir à l’enseignement à domicile pour cette année scolaire 24-25, la demande devra être faite avant le 5 septembre. Vous trouverez tous les renseignements nécessaires à son introduction ici ainsi que plus d’informations sur notre article sur le sujet. Attention : l’enseignement à domicile n’est pas certificatif : dès le CEB, il faudra que l’enfant passe les examens du Jury pour certifier de ses compétences (et avoir le droit de rester dans l’enseignement à domicile à certains âges clés). Sans cette certification, il est donc possible que votre enfant ne puisse pas d’office intégrer l’année scolaire suivante lorsqu’il rentre en Belgique.

      Une autre solution pourrait éventuellement être de scolariser votre enfant à l’étranger pour une partie de l’année. Dans ce cas, il faudra se renseigner sur les normes en vigueur dans le pays en question. N’hésitez pas à en parler à l’employeur de votre mari. En effet, les entreprises travaillant régulièrement avec des travailleurs détachés ont souvent un service spécialisé permettant d’accompagner lesdits travailleurs dans leurs démarches.

      Dans ce dernier cas, il faudra à votre retour demander une équivalence pour voir dans quelle année votre enfant peut reprendre sa scolarité.

      J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  25. Samia
    21 juillet 2024

    Avoir ces règles est une raison valable ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2024

      Bonjour Samia,

      Non, avoir ses règles n’est pas une raison valable pour ne pas te rendre à l’école. Les seuls motifs valables sont les absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …),

      En plus de cela, le chef d’établissement de ton école  peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Ces motifs dépendent des écoles et figurent en général dans le règlement d’ordre intérieur de l’école.

      Si tes règles te causent des douleurs tellement importantes que tu ne te sens pas capable d’aller à l’école, nous te conseillons de consulter un médecin. En effet, si quelques douleurs sont attendues pendant les règles, des douleurs très fortes pourraient être le symptôme d’autre chose. Tu peux consulter un gynécologue, ou te rendre en planning familial.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  26. Jamal
    18 juillet 2024

    Bonjour,

    En octobre j’ai un tickets d’avions une semaine avant les vacances que je dois faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 juillet 2024

      Bonjour Jamal,

      Partir en vacances n’est pas un motif d’absence accepté à l’école secondaire. Si tu pars une semaine plus tôt que les congés scolaires, tu auras 9 demi-jours d’absence injustifiée.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  27. Gav
    10 juillet 2024

    Bonjour,

    Je suis devenu éleve libre à cause de mon nombre d’absences injustifiées. On m’a fait signer un contrat d’objectifs que je n’ai pas respecte et n’ai donc pas pu passer mes examens.

    Mon école peut elle maintenant me refuse ma réinscription et m’exclure définitivement parce que j’ai plus de 20 demi jours d’ absence injustifiée ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 juillet 2024

      Bonjour Gav,

      Dans l’hypothèse où tu as plus de 18 ans, l’école pourrait prendre la décision de t’exclure si tu comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence injustifiées.

      Bien à toi

      Répondre
  28. Vin
    8 juillet 2024

    Un élève rentrant en rétho peut-il partir 3 mois à l’étranger pour apprendre l’anglais sans devoir donner de justificatifs( certificat) si l’école est d’accord?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 juillet 2024

      Bonjour Vin,

      Comme tu peux le lire ici, tout élève a l’obligation de fréquenter effectivement et assidument les cours. S’il ne le fait pas, la réglementation prévoit qu’il perde la qualité d’élève régulier et ne puisse dès lors plus prétendre à la sanction des études et donc à la réussite de son année scolaire.  Il n’est donc pas possible de partir 3 mois à l’étranger pour apprendre l’anglais durant l’année scolaire.  Cependant, il est possible de partir à l’étranger via le programme expedis.  Ce programme de mobilité offre la possibilité aux élèves de la Fédération Wallonie-Bruxelles de fréquenter un établissement scolaire d’une autre communauté linguistique belge ou d’un autre pays durant une période variant de 1 mois à une année scolaire entière.

      Bien à toi

      Répondre
  29. Hallo Prof
    3 juillet 2024

    Est  ce que un élève neuro atypique nécessitant des aménagements et aussi un programme d’intégration peut être amené à doubler malgré le travail fourni car les aménagements demandés par le professionnel de la santé n’a pas été respecté d’une part et d’autre part pas de programme d’intégration alors que les 95 autres élèves oui .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Hallo Prof,

      Ce sont des motifs pour introduire un recours interne au niveau de l’école (contre la décision AOC du conseil de classe), et ensuite un recours externe aurpès de l’administration.

      Cependant, si le recours interne n’a pas encore été introduit (il faut le faire dans les 2 jours qui suivent la date à laquelle on a été informé de la décision de l’école), un recours externe ne sera pas possible.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Hallo prof
        5 juillet 2024

        Ils ont refusé le recours interne et les arguments ont été démolis alors qu’ils ont clairement pas accepté la prescription médicale du neuro pédiatre concernant la tablette car il avait peur qu’il devienne accro à sa tablette

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
          9 juillet 2024

          Bonjour Hallo Prof,

          Dans ce cas, tu peux introduire un recours externe auprès de l’administration jusqu’au 19 juillet 2024. Pour le recours externe, il est conseillé de joindre des preuves en annexe (en fonction des arguments invoqués). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans cet article.

          Bien à toi

          Répondre
  30. Hallo prof
    3 juillet 2024

    certificat médical justifiant des absences est ce legal de mettre zéro aux épreuves certificatives et ne pas permettre à l’élève de repasser cette épreuve et de mettre un examen de passage à l’élève par la suite selon décision du conseil de classe meme si examen de juin réussi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2024

      Bonjour Hallo prof,

      Je te conseille de lire les règlements des études de l’école en question afin de savoir ce qui est prévu. Dans cette ANNEXE Règlement des études de l’enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française, il es indiqué : « La participation à toutes les épreuves d’évaluation sommative est obligatoire. L’absence doit être justifiée soit par un certificat médical s’il s’agit d’une absence pour maladie, soit par une raison que le chef d’établissement considère comme un cas de force majeure. En cas d’absence justifiée, l’élève doit représenter l’épreuve d’évaluation sommative le plus rapidement possible sauf si le titulaire du cours et, en cas d’examens, le conseil de classe en décident autrement. En cas d’absence justifiée à une ou plusieurs épreuve(s) de deuxième session, le conseil de classe peut accepter l’organisation d’une session spéciale d’examens avant le 1er octobre. »

      Le conseil de classe semble avoir le droit de ne pas proposer de sessions de rattrapage.

      Je te conseille de contacter le Service Droit des Jeunes si la situation te semble problématique.

      J’espère avoir répondu à ta question.

      Répondre
  31. Jérémie ****
    2 juillet 2024

    Bonjour, mon fils termine sa 5ème secondaire en technique de transition, option éducation physique. Il avait par ailleurs 6h de sciences. Comme ça a été très compliqué pour lui, il aurait voulu changer son horaire pour passer en sciences 3h. Nous savons qu’il n’est pas possible de changer d’option entre la cinquième et la 6ème, mais par ailleurs, nous entendons que lorsqu’il ne s’agit pas de l’option principale (éducation physique), un changement est possible. Un ami de mon fils aurait pu faire ce changement l’année passée. Pouvez-vous nous dire ce que dit la loi en la matière svp? Grand merci!

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 juillet 2024

      Bonjour Jérémie,

      Je t’invite à discuter de la situation auprès de la direction surtout si cela a déjà été accepté précédemment.

      Légalement, aucun changement d’option n’est possible entre la 5ème et la 6ème.

      L‘arrêté royal relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire indique ceci en son article 58§6 :

      « Le ministre ou son délégué peut, à la demande du chef l’établissement, en raison de circonstances particulières et exceptionnelles et pour des cas individuels, autoriser, le cas échéant après avoir sollicité un avis pédagogique du service général de l’inspection, le changement d’une option de base simple entre la cinquième année et la sixième année de l’enseignement secondaire général, pour autant que le volume horaire de la sixième année ne soit pas inférieur à celui de la cinquième année. »

      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  32. yoyo
    28 juin 2024

    bonjou, apres combien d’absences justifies je risque de doubler?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 juillet 2024

      Bonjour Yoyo,

      Pour les élèves à partir de la 3eme secondaire, obtenir plus de 20 demi-jours d’absences, peut te conduire à devenir élève libre, et donc ne pas pouvoir passer tes examens.

      Les absences justifiées quand à elles, ne peuvent pas amener à un redoublement d’office.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  33. Hani
    20 juin 2024

    Je suis une élève de 14 ans et je ne sais point l’établissement m’a mit 2 absence injustifiée le même jour et se n’est pas le seul il y’en n’a plein d’autres ou j’y étais mais il me l’on mit donc je comprends pas je suis toujours à l’école le seul jour où

    je n’étais pas là c’était à cause de l’aïd et un autre quand j’étais malade et la j’ai compté j’en n’ai un peu prés dans la vingtaine un peu prés

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Hani,

      On ne compte pas en journée, mais demi-journées d’absences. Si bien que c’est normal que l’on te mette 2 absences le même jour si tu ne t’es pas rendu à l’école. Cela dit si tu es considéré absent alors que tu es en cours, il y a un problème. Vérifie que tes certificats médicaux ont bien été remis selon les modalités de l’écoles, il est possible que ton absence aient été considéré comme injustifiée car tu as remis ton certificat en retard.

      Si tu dépasses 20 demi-jours d’absences, tu as le risque de devenir un élève libre, et de ne pas pouvoir passer tes examens, et ce à partir de la 3ème secondaire. En cas de problème, tu peux prendre contact avec le SDJ ou une AMO, pour éviter les conséquences d’un statut d’élève libre.

      En espérant avoir pu t’aider, n’hésite pas si tu as d’autres questions !

      Répondre
  34. Pocahontas15
    19 juin 2024

    Bonjour,

    Je viens de recevoir une lettre le 4 juin comme quoi ma fille serait élevé  libre ,mais je ne suis pas d accord et j aimerais contesté  car ils ne veulent pas qu elle passe ses examens alors que c est par un 4 juin qu on prévient et de plus ,je ne suis pas d accord ils n ont pas fait leur travail question j ai jamais été prévenue  de l absence de ma fille De l ecole le 1 remonte  à quelque jours j ai gardé que ma fille n était pas présente à l ecole ,j ai toujours justifié par certificat médical orthodontiste et grève bus et train car elle a eu beaucoup  de problème  de santé  elle n a jamais manqué  de respect pas un mot des prof et éducateur au contraire quand elle est la elle travaille polie et tout et voilà  ce courrier que puis je faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 juin 2024
      Bonjour Pocanhontas15,
      Sache que si ta fille est devenue « élève libre » après le 31 mai, elle a automatiquement le droit de passer ses examens et d’être délibérée. Elle n’a pas besoin de l’accord du conseil de classe pour cela.
      Je te conseille de venir faire part de la situation au Service Droit des Jeunes, rue van Artevelde 155 ou au 02 / 209.61.61.
      J’espère avoir répondu à ta question.
      Répondre
  35. Maman noor
    17 juin 2024

    Bonjours ma fille est en 3 ème maternelle il veulent la fair redoubler car elle 240 jour de présence sur 290 et que le absence justifier avec certificat médical l ecole se réserve le droit de fair redoubler ma fille je ne suis pas d accord que fair svp ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2024

      Bonjour Maman Noor,

      En principe, le maintien en 3e maternelle doit se faire « à la demande » des parents, et ne peut être imposé par l’Etablissement. Il pourrait cependant être intéressant d’avoir une discussion avec l’Ecole à ce sujet afin de connaître les arguments qu’ils mettent en avant et voir si cele pourrait ou non servir les intérêts de votre fille. Mais vous n’êtes pas obligée d’accepter.

      Dans tous les cas, nous vous conseillons de rencontrer le Service Droit des Jeunes, qui accompagnent justement les parents d’enfants mineurs dans ce genre de situation. Ils organisent des permanences gratuites et sans RDV les lundi, mercredi et vendredi après-midi.

      Si vous avez encore des doutes, n’hésitez pas à revenir vers nous

      Répondre
  36. sophie
    13 juin 2024

    Bonjour,

    Ma fille ,qui est maintenant majeure, a dépassé le nombre de jours d’absence « autorisés ».

    Elle dit qu’elle passera ses examens mais devra presque certainement redoubler sa 6ème secondaire.

    J’ai lu qu’il n’est pas permis de changer d’école ou d’option entre la 5ème et la 6ème secondaire , est-ce qu’en cas de redoublement la règle s’applique ou peut-elle changer d’école et/ou d’option?

    Quelle sont les démarches possible pour permettre ce changement d’école /option? Sa seule chance de terminer son cursus passe par un changement d’établissement.

    D’avance merci pour vos conseil

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juin 2024

      Bonjour Sophie,

      Si ta fille n’a pas reçu l’autorisation de la part de son Conseil de classe de passer ses examens, elle ne sera pas délibérée.

      Si elle redouble sa cinquième, elle peut changer d’option ou d’école.

      Si elle passe en sixième, elle peut changer d’école mais doit garder la même option. Il faudra aussi comparer les grilles horaires pour être sûrs que la grille horaire de la nouvelle école soit bien exactement la même que celle de l’ancienne.

      J’espère que cela répond à ta question, n’hésite pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  37. Daniella000
    13 juin 2024

    Bonjour , je m’appelle Daniella j’ai 18 ans je suis en derniers année technique en agent d’éducation , j’ai signé un contrat d’objectif que j’ai pas su respecter vu que j’ai été expulsé avec ma famille , on vivait en sdf a dormir par si par là, mise à part cela j’ai des bonnes notes et je dois juste passer mon cess car j’ai réussi toute la matière dispensatoire durant l’année , ma mère a fait part de nos problèmes dans une lettre , qu’est-ce que je risque et que puis-je faire car je suis motivée je ne veux pas arrêter l’école.
    merci de votre réponse 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juin 2024

      Bonjour Daniella000,

      Il me semble avoir répondu à ta question hier par téléphone.  Si ce n’était pas le cas, n’hésite pas à nous recontacter.

      Bien à toi

      Répondre
  38. Plop
    12 juin 2024

    Mon fils est en 6eme pro et ce 12 juin il comptabilise 21 demi jours d’absences injustifiées.. les cours sont bientôt finis et n’a pas d’examens car il a ses points… si il a encore 1 demi jour d’absence injustifiée risque t’il une sanction ou autre ?

    D’avance merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 juin 2024

      Bonjour Plop,

      Si les 20 demi-journées d’absence injustifiée sont dépassés après le 30 mai, votre fils ne devient pas élève libre et garde le droit de passer ses examens/d’être délibéré.

      J’espère que cela répond à votre question, n’hésitez pas à nous recontacter si besoin !

      Répondre
  39. S
    11 juin 2024

    Ma fille est en 4 TQ, elle est sous certificat médical pour des raisons valable depuis aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année scolaire.

    Mais elle veut malgré tout passer  ses examens.

    A t-elle le droit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juin 2024
      Bonjour,
      A priori, elle peut se présenter à l’école pour passer ses examens même si elle est couverte par un certificat médical.
      Un certificat médical lui permet de justifier son absence aux examens.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.

       

      Répondre
  40. Drm
    7 juin 2024

    Bonjour, je suis en 2éme secondaire (1er degré) et je compte plus de 17 jours d’absence injustifiée. Cela aura-t-il des conséquences même en 1er degré ? Merci beaucoup !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2024

      Bonjour Drm,

      Ce n’est qu’à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), qu’un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.

      Bien à toi

      Répondre
  41. tony
    7 juin 2024

    Bonjour,

     

    Mon fils est majeur depuis mars de cette année. Il double sa 5ème mais il ne va pas depuis janvier, étant considéré malade pour l’école ( sous certificat) .

    Afin de conserver ses allocations familiales, que peut-il faire pour l’année 2024-2025, ses changes d’être pris/ inscrit dans les écoles traditionnelles sont faibles? Doit-il aller au Forem?

     

    D’avance merci

    Antonella

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 juin 2024

      Bonjour Antonella,

      Si ton fils n’est pas inscrit dans un établissement scolaire l’année prochaine, il y a deux hypothèses :

      – si vous êtes domiciliés à Bruxelles, il devra s’inscrire chez Actiris pour faire débuter son stage d’insertion professionnelle. Dans ce cas, tu recevra encore les allocations familiales pendant cette période.

      – si vous êtes domiciliés en Wallonie, tu recevras des allocations familiales pour lui jusqu’à ses 21 ans, même s’il n’est pas inscrit à l’école, ni au Forem.

      Tu trouveras plus d’informations sur les conditions pour garder les allocations familiales dans cet article. 

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  42. Félix
    5 juin 2024

    Jusque quand l’établissement peut empêcher un élève libre majeur de passer ses examens et CESS ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2024

      Bonjour Felix,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, à partir du 2e degré (c’est-à-dire à partir de la 3e secondaire), un élève, qui cumule plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours de la même année scolaire, devient élève libre.

      Au retour à l’école, d’un élève comptant plus de 20 ½ jours d’absences injustifiées, des objectifs sont fixés par l’équipe éducative en concertation avec le centre PMS.  Ces objectifs sont communiqués, par le chef d’établissement, en vue d’approbation, aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur. C’est ce que l’on appelle le “contrat d’objectifs”.

      Ces objectifs font partie intégrante du dossier de l’élève et le suivent en cas de changement d’école en cours d’année. Le nouvel établissement peut soit les conserver, soit les adapter (et donc les soumettre à nouveau à l’approbation du jeune ou de ses parents).

      Ensuite, entre le 15 et le 31 mai, le conseil de classe prend la décision d’autoriser ou non l’élève libre à présenter ses examens. Cette décision s’appuie sur le respect de ton contrat d’objectifs.
      Attention, il n’y a pas de recours possible si le conseil de classe décide de ne pas te permettre de présenter tes examens. La seule voie de recours possible estdevant le Conseil d’État.

      Si tu deviens « élève libre » après le 31 mai, tu as automatiquement le droit de passer tes examens et d’être délibéré.

      Bien à toi

      Répondre
  43. Nour
    3 juin 2024

    Bonjour, je comptabilise 19 absences injustifiés mais mon école a déjà décidé de faire un conseil de classe et menace mes parents de me faire élèves libre . Depuis 1 mois et demi l’école a aussi refusé de prendre en compte mes absences justifié par un certificat medical délivré par une psychiatre . Ils ne veulent ni entendre mes parents ni entendre ma psychologue et ma psychiatre.

    Je suis consciente que je suis en tord mais je suis terrifié à l’idée de devenir élèves libre sachant que je suis en rétho à seulement 1 mois de la fin de l’année.

    J’ai aussi délivré récemment un document qui communique les aménagement raisonnable pour mes examen mais ça été refusé par la directrice. J’ai donc contacté le pms pour de l’aide mais l’école a répondu par cette menace de conseil de classe pour faire de moi une élèves libre.

    Que puis-je faire pour régler la situation ? Je suis désespéré et en stress depuis plusieurs jours et l’école est devenue une angoisse pour moi.

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juin 2024

      Bonjour Nour,

      Si je comprends bien tu n’as pas encore atteint le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées ? Si tu atteints le quota de 20 demi-journées d’absences injustifiées après le 31 mai, tu as le droit de passer tes examens et d’être délibérée et tu ne deviens donc pas élève libre. Attention, on compte bien en DEMI journées et pas en journées.

      Le conseil de classe a-t-il déjà pris une décision ? Quand le conseil de classe a pris une décision, le délai pour introduire un recours est très court.  Il faut donc agir vite.

      Je t’invite à contacter le Service droit des Jeunes au plus vite pour discuter de ta situation (pour la question des absences et des aménagements).

      Tu peux les contacter par téléphone au 02/209.61.61  les lundis, mercredis et vendredis de 9h00 à 17h00 ou les rencontrer lors de leurs permanences (gratuites et sans rendez-vous) les lundis et mercredis de 14h00 à 18h00 et le vendredi de 13h00 à 17h00 au 155 rue Van Artevelde à 1000 Bruxelles.

      Tu peux également appeler Infor Jeunes Bruxelles au 02 514 41 11.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

       

       

      Répondre
  44. Flune
    31 mai 2024

    Bonjour, mon fils vient de recevoir la décision du conseil de classe qui a décidé de ne pas lui rendre sa qualité d’élève régulier et donc refuse qu’il présente ses examens. Il est majeur depuis mars. Il comptabilise plus de 20 demi journées d’absence, il avait un certificat médical qui le couvrait depuis février mais qui n’a été pris en considération qu’à la date de rédaction c’est à dire avril.  Y a t-il un recours possible ? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024

      Bonjour Flune,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra vérifier si la procédure a été bien suivie.

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus, en cas de maladie de plus de 3 jours, le certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre
  45. ioan
    29 mai 2024

    je suis eleve libre et j’ai un projet. Je vais donc faire une 4eme a nouveau mais en cefa cuisine. Vu que dans tout les cas je vais recommencer une 4eme, est ce que j’ai le droit de ne pas aller a l’école jusqu’à la fin de mes examens?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024
      Bonjour ioan,
      La situation varie selon que tu sois majeur ou mineur.
      Si tu es mineur, tu es en obligation scolaire.
      Légalement, le respect de l’obligation scolaire incombe aux parents ou aux responsables légaux. En cas de non-respect, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires. Les parents ou responsables légaux risquent de se voir condamner au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 euros (par enfant). En cas de récidive, les amendes peuvent être doublées. Une peine d’emprisonnement d’un jour à un mois peut même être prononcée.
      Dans la pratique, en cas d’absence injustifiée, le chef d’établissement doit prévenir les parents (ou l’élève majeur) au plus tard à la fin de la semaine où cette absence a eu lieu. Des contacts téléphoniques ou l’envoi de recommandé sont possibles s’il a des doutes sur la réception du courrier. Le directeur peut également informer le Centre psycho-médico-social (CPMS) pour lui permettre d’assurer son rôle de guidance.
      Au plus tard après le neuvième demi-jour d’absence injustifiée, le directeur te convoque avec tes parents (ou ton tuteur) par courrier recommandé pour rappeler les dispositions relatives aux absences scolaires et propose, si nécessaire, des mesures de prévention des absences. Si toi et tes parents ne venez pas à ce RDV, le chef d’établissement peut déléguer à ton domicile un membre du personnel afin de faire un rapport. Par la suite, une visite à ton domicile par un agent du CPMS ou par un médiateur/trice est également possible.
      Dans l’enseignement secondaire, lorsqu’un jeune mineur atteint neuf demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement est obligé de le signaler à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (le service du contrôle de l’obligation scolaire). Ce service évalue la situation afin de mettre en place un suivi par les instances sociales les plus adaptées en vue de t’aider à reprendre l’école. Un rapport devra être rédigé tous les mois par la direction de ton école, expliquant l’évolution de la situation. Toute nouvelle absence sera donc signalée.
      Note, que si tu es mineur et que tu vis à Bruxelles, tu as un droit inconditionnel aux allocations familiales.
      Si tu es majeur,  l’école a le droit d’exclure définitivement un élève majeur qui comptabilise plus de 20 demi-jours d’absence. En région bruxelloise, le droit aux allocations familiales est conditionné à partir de l’âge de 18 ans. Si tu ne va plus à l’école, il est possible qu’on te retire le droit aux allocations familiales. Il faut,  dès le 31 août de l’année civile des 18 ans, maintenir son droit soit en suivant des cours soit en s’inscrivant chez Actiris pour entamer son stage d’insertion professionnelle.
      J’espère avoir répondu à ta question. N’hésite pas à revenir vers nous.
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  46. Valerie76
    28 mai 2024

    Bonjour , j aimerais savoir quel recourt puis je utiliser pour ma fille majeur qui est refuser d examens pour absences injustifiés hors avec preuves a l appui les retours d absences fournies de sa part n ont pas été toutes enregistrées toujours avec preuves d envois aussi des essences mises hors que ma filles est bien a l école car photos prise par hasard mais qui prouve sa présence enfin tout ça pour dire que si ils auraient bien vérifier elle n aurait pas de refus de passage en précisant que ses points sont très correcte merci à vous

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mai 2024

      Bonjour Valerie 76,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes de ta région qui pourra vérifier si la procédure a été bien suivie.

      Bien à toi

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  47. mathys
    27 mai 2024

    un maximum de 60 jours justifié pour ne pas être eleve libre , c’est possible ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      31 mai 2024

      Bonjour Mathys,

      En principe, seules les absences injustifiées sont prises en compte pour la perte de la qualité d’élève régulier. Les absences justifiées ne sont donc en principe pas comptabilisées.

      La réponse précise à ta question va donc dépendre de la justification que tu apportes à tes absences.
      En effet, en plus des absences justifiées par un document officiel (certificat médical, certificat de décès, convocation par une autorité publique, …), le chef d’établissement de ton école ou le pouvoir organisateur peut accepter entre 8 et 16 demi-jours d’absence justifiée pour d’autres motifs. Les motifs acceptés figurent dans le règlement d’ordre intérieur de ton école. Dans tous les cas, ces motifs doivent concerner des cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale/physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement.
      Concernant les absences justifiées, comme par exemple via un certificat médical, il y a des conditions pour que celui-ci puisse être retenu comme justification. Le certificat médical doit être remis au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence si celle-ci ne dépasse pas 3 jours.  Autrement dit, le certificat doit être remis à ton retour à l’école.
      En cas d’absence de plus de 3 jours, ton certificat médical doit être remis à l’école au plus tard le 4e jour d’absence (pendant ton absence donc).
      En cas de non-respect de ces délais, l’absence sera injustifiée.
      En fonction donc de ta situation et de tes absences justifiées – ou non – tu auras la réponse à ta question 😉
      Si tu as encore des doutes, n’hésite pas à revenir vers nous
      Répondre
  48. Gene
    26 mai 2024

    Bonjour ,

    Que risque un enfant et ses parents si il ne va plus à  l´école depuis 4 années

    Il a 14 ans

    Merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 mai 2024

      Bonjour Gene,

      En Belgique, l’enseignement est obligatoire jusqu’à 18 ans. Cela veut dire que les enfants ont l’obligation de fréquenter une école soit à temps plein soit à temps partiel (enseignement en alternance) jusqu’à 18 ans.  Si les enfants ne fréquentent pas régulièrement une école, les parents risquent des sanctions. En effet, en cas de non-respect de cette obligation, les situations peuvent être transmises aux autorités judiciaires.

      Bien à vous,

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