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Exclusion dans l’enseignement secondaire

Si tu es majeur, tu peux effectuer toi-même toutes les démarches, répondre aux convocations, signer des documents, recevoir et envoyer des courriers. Si tu es mineur, ce sont tes parents qui le feront à ta place.

Lorsque tu commets un acte répréhensible, ton école peut t’infliger une sanction disciplinaire. Elle doit toutefois respecter les règles de procédure prévues par le règlement d’ordre intérieur ou imposées par un texte légal.

Ces règles se basent sur les principes suivants :

  • Une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire (règlement d’ordre intérieur).
  • La sanction doit être prise par l’autorité compétente : le responsable d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné.
  • Les sanctions collectives ne sont pas autorisées. Lorsqu’un même fait a été commis par plusieurs élèves, la situation de chaque élève est traitée individuellement et de manière distincte par l’école.
  • Le respect des droits de la défense: tu dois être entendu et avoir la possibilité de te défendre avant toute sanction. Tu dois savoir exactement ce qui t’est reproché, pouvoir consulter les pièces du dossier mis à ta charge. Pour les sanctions les plus graves, tu peux disposer d’un délai pour préparer ta défense et te faire assister du conseil de ton choix (avocat, travailleur social d’un service d’aide aux jeunes par exemple).
  • La décision doit être motivée et la sanction, prévue dans le règlement d’ordre intérieur, doit être proportionnée à la gravité des faits commis.
  • La sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés précédemment. Un élève ne peut pas être sanctionné deux fois pour un même fait.
  • La décision doit t’être communiquée: cette notification peut se faire via le journal de classe dans le cas de sanctions les moins graves. L’exclusion définitive doit être notifiée selon une procédure réglementée.

Pour quels motifs puis-je être exclu(e) définitivement?

Si les faits dont tu t’es rendu coupable

  • portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève;
  • compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement;
  • font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.

Sont notamment considérés comme tels :

  • tout coup et blessure porté volontairement par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’établissement ou en dehors de celui-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps;
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit;
  • l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement;
  • le fait d’extorquer, par violences ou menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci;
  • le fait d’exercer sciemment sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu’il est prouvé qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un de ces faits graves, sur ton instigation ou avec ta complicité, tu seras considéré comme responsable.
Ceci n’est cependant pas applicable si tu es mineur pour un fait commis par tes parents.

En ce qui concerne l’exclusion définitive, suite au décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives, il est dorénavant interdit d’exclure après le 15 mai tout élève mineur ou tout élève majeur, âgé de 18 à 21 ans, qui est régulièrement inscrit en 5e, 6e ou 7e année de l’enseignement secondaire ordinaire ou de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 ou tout élève majeur âgé de 18 à 21 ans fréquentant les niveaux et formes d’enseignement spécialisé autres que ceux cités précédemment.
Pour ces élèves, seule une procédure de refus de réinscription peut être envisagée.
Après le 15 mai, seuls les jeunes de plus de 21 ans et ceux de 18 à 21 ans qui ne sont pas inscrits en 5e, 6e ou 7e année de l’enseignement secondaire ordinaire ou de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 4 peuvent donc encore être exclus.
Mais, certains actes sont quand même susceptibles de justifier une exclusion à tout moment de l’année. Ces actes sont listés (voir les page 4,5 et 6 de la circulaire 9496 du 29 avril 2025) par la législation. Par exemple, des coups et blessures qui entraînent une incapacité de travail ou de fréquenter les cours peuvent enclencher une procédure d’exclusion à tout moment de l’année.

Et si je suis souvent absent(e) ?

Si tu es majeur et que tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, tu peux être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.

Et si je n’ai pas payé les frais scolaires ?

Cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

Le refus de réinscription

Sauf en cas de nouvelle inscription de l’élève prise avec l’accord du pouvoir organisateur de l’école, le refus de réinscription l’année scolaire suivante est considéré comme une exclusion définitive. Il doit respecter la même procédure obligatoire qu’une exclusion définitive et doit être justifié de la même manière. Il est notifié au plus tard le cinquième jour de l’année scolaire.

La procédure d’exclusion définitive

Préalablement à toute exclusion définitive, tu es invité (avec tes parents ou la personne investie de l’autorité parentale, si tu es mineur), soit par envoi recommandé, soit par la remise d’une lettre de la main à la main avec accusé de réception, à une audition avec le directeur qui expose les faits et t’entend.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable scolaire qui suit la notification. Dès l’invitation à l’audition, une copie du dossier disciplinaire est mise gratuitement à la disposition des parents de l’élève mineur ou de l’élève majeur. Durant l’audition, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent être accompagnés de la personne majeure de leur choix. Le procès-verbal doit être signé par les parties.

Si la gravité des faits le justifie, tu peux être écarté provisoirement de l’école pendant 10 jours maximum.

L’exclusion définitive est signifiée par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner les motifs, ainsi que l’existence d’un droit de recours et ses modalités.

En cas d’exclusion définitive, le Centre PMS de l’école peut t’aider à rechercher un nouvel établissement scolaire mais aussi, les commissions d’inscription.

L’exclusion en 5e ou 6e année

Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Pour l’enseignement non qualifiant, ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

Y a-t-il un accompagnement de l’école suite à une exclusion?

Si tu es mineur ou majeur âgé de 18 à 21 ans (et que tu est régulièrement inscrit en 5e,6e ou 7e année de l’enseignement secondaire), à la suite d’une décision d’exclusion définitive, l’école qui t’a exclu fournit à tes parents ou à toi-même si tu es majeur, les supports pédagogiques nécessaires à la continuité des apprentissages et fixe, le cas échéant, les modalités de présentation de travaux personnels et d’examens de manière à ce que tu bénéficies de possibilités de sanction des études comparables à celles des autres élèves. Pour bénéficier de cet accompagnement, si tu es majeur, quelle que soit l’année dans laquelle tu es inscrit, tu dois en faire la demande explicite adressée, par écrit, au directeur.
Cet accompagnement est mené jusqu’à ta réinscription dans une autre école de l’enseignement obligatoire, dans une école d’enseignement de promotion sociale ou dans tous types de dispositifs qui permettent de satisfaire à l’obligation scolaire. Si tu es majeur, cet accompagnement prend également fin si tu as trouvé un emploi, entamé une formation professionnelle ou si tu as mis un terme à ton initiative. Dans tous les cas, cet accompagnement prend fin le dernier jour de l’année scolaire en cours.

Les recours contre une décision d’exclusion définitive

Dans le réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le recours doit être est introduit, auprès de WBE, via le Service général de l’Enseignement organisé par la FWB, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion.

Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août.

Dans le réseau d’enseignement subventionné

Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :

  • au Collège provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une Province;
  • au Collège des Bourgmestre et Échevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune;
  • au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise;
  • à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Tu peux introduire un recours par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.

L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août.

À partir de l’année scolaire 2026-2027, une procédure de recours externe auprès d’une chambre de recours inter-réseaux auprès du pouvoir organisateur sera mise en place.

Les autres possibilités de recours contre une décision d’exclusion définitive

Si le recours précisé plus haut n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu disposes d’autres voies de recours (recours administratif) soit auprès du Conseil d’État pour les écoles officielles subventionnées (communes et provinces) soit devant le tribunal civil en référé pour les écoles libres subventionnées.
Ces deux voies de recours sont également à appliquer si l’exclusion est prononcée directement par le pouvoir organisateur.

Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Coordonnées utiles

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Service général des affaires transversales
Direction de l’assistance et du conseil aux établissements
Services des inscriptions et de l’assistance aux établissements scolaires
(bureau 3F330)
Rue Adolphe Lavallée 1 –  1080 Molenbeek-Saint-Jean
exclusion-inscription@cfwb.be
02 690 87 70 : Permanences téléphoniques (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h)

Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800 19 199
Rue Lucien Namêche 54  5000 Namur
courrier@le-mediateur.be
www.le-mediateur.be

Commissions d’inscription en Région de Bruxelles-Capitale :

Pour l’enseignement organisé par la FWB
David WAUCQUEZ
Fédération Wallonie-Bruxelles
Boulevard du Jardin Botanique 20-22 – 1000 Bruxelles
02 474 65 02 – david.waucquez@cfwb.be

Pour l’enseignement officiel subventionné – CPEONS
Philippe KETELS
Boulevard Emile Bockstael 122 – 1020 Bruxelles
02 882 12 45 – philippe.ketels@cpeons.be

Pour l’enseignement libre subventionné catholique
Luc ZOMERS
Avenue de l’Eglise Saint-Julien 15 – 1160 Auderghem
02 663 06 69 ou 02 663 06 56 – secr.commission@codiecbxlbw.be

Pour l’enseignement libre subventionné non confessionnel – FELSI
Michel BETTENS
Avenue Jupiter, 180 – 1190 Forest
02 527 37 92

Circulaire 9496 du 29 avril 2025: Les exclusions définitives dans l’enseignement organisé et subventionné par la Fédération Wallonie-Bruxelles

L’exclusion définitive dans l’enseignement obligatoire en FWB

Décret du 16 mai 2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaitre des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitive

03/05/2019 – Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

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58 questions déjà posées

  1. E.B
    12 février 2025

    Bonjour, j’ai reçu une punition collective alors que je n’ai rien fait, les prof ainsi qu’éducateur disent que le prof a le droit de donner une punition collective, comment puis-je me défendre et puis-je contester à la punition ?

    Merci de votre réponse et bonne journée

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      12 février 2025

      Bonjour E.B.,

      Nous comprenons ton sentiment d’injustice face à cette punition collective. Nous t’invitons à consulter le règlement de l’école afin de voir si une indication est donnée à ce sujet.

      Tu peux essayer d’expliquer cela au professeur ou au directeur. Cependant, si la « punition » est minime (des exercices à effectuer), le plus simple serait peut-être de les faire.

      Et de laisser derrière toi cet événement, peut-être injuste, mais parfois compréhensible, en tenant compte du contexte.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. E.B
        12 février 2025

        Dernière question, les punitions écrites à recopier des lignes sont elles autorisées à l’heure actuelle ?

        Bonne journée

        Répondre
        1. CEDIEP (informateur certifié)
          13 février 2025

          Bonjour E.B,

          Ce type de punition où l’élève doit recopier des lignes n’est pas spécifiquement interdit. Par contre, les sanctions collectives ne sont pas autorisées. Lorsqu’un même fait a été commis par plusieurs élèves, la situation de chaque élève est traitée individuellement et de manière distincte par l’école. Mais, il peut être décidé « individuellement » que chacun doive recopier des lignes.
          Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  2. Enes ****
    4 décembre 2024

    si je suis renvoyé de l’école je peux choisir l’école ou je veux aller ou? je vais retourner dans mon ancien école

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      4 décembre 2024

      Bonjour Enes,

      Tu as en principe le choix de t’inscrire dans l’école de ton choix.
      Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Pour l’enseignement non qualifiant, ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

      Nous te souhaitons une bonne continuation,

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Nina
    25 septembre 2024

    Bonsoir,mon fils est passé en 6ieme secondaire en technique de transition en sciences éco.

    Malheureusement il n’a pas pu être réinscrit pour des faits de petites ampleur qu’il a eu pendant l’année.

    On a fait un recours au PO qui n’a pas accepté la réinscription non plus.

    Il a été reçu mercredi passé par un membre de la commission française et lui a dit qu’ils allaient lui trouver une école.

    Ça fait maintenant une semaine et ils me disent qu’ils sont toujours en recherche,bien entendu de notre côté on a fait et contacter toutes les écoles possible sur le Brabant wallon.

    On vient de Waterloo.

    On est perdu,mon fils désespère et angoisse le faite de ‘e toujours pas avoir une école,on est déjà le 25 septembre.

    Est ce que vous savez nous aider svp

    Bien à vous

    **** Sabrina

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 septembre 2024

      Bonjour Nina,

      En utilisant le moteur de recherche par formation de la FWB, en encodant dans l’onglet de recherche « sciences économiques appliquées » et en cochant la case enseignement secondaire, tu auras la liste des écoles secondaires organisant cette option. N’hésite pas à contacter un maximum d’écoles pour savoir si leur programme de 6e est compatible avec celui suivi par ton fils en 5e dans cette option.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. *** Hélène
    23 août 2024

    Mon fils à été exclus pour les heures d’absences, mais j’aimerais qu’il continue dans le même établissement. J’aimerais savoir ce qu’il y’a lieu de faire

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      23 août 2024

      Bonjour *** Hélène,

      Si ton fils est exclu pour avoir dépasser un certain nombre d’absences injustifiées et qu’il souhaite tenter de rester quand même dans la même école, il pourrait contacter la direction pour savoir s’il ne peut pas signer une convention pour s’engager à se montrer motivé et présent pour l’année scolaire prochaine.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  5. François
    22 août 2024

    Bonjour,

    Mon fils mineur fait l’objet d’une procédure de non-réinscription notifiée par recommandé daté du 8/7/24. Motifs: « Série de perturbations empêchant le bon fonctionnement de la classe et dont l’accumulation peut-être considéré comme un manquement grave ». Rien de plus. En date du 12/7, j’ai demandé à pouvoir consulter les pièces constituantes du dossier comme mentionné dans le courrier. Je les ai reçues hier (21/7) par mail après avoir insisté auprès de la direction. L’audition a lieu aujourd’hui à 16h. Ce délai ne me permet pas préparer une défense efficace. N’y a t’il pas violation du droit à la défense ? Bien à vous,  François

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      22 août 2024

      Bonjour François,

      Afin de te répondre au mieux et vu l’urgence du problème, nous t’invitons à contacter le Service droit des jeunes. Leur équipe comprend des juristes qui pourront te répondre très précisément.

      Examine aussi le ROI de l’établissement de ton fils afin de voir ce qui est indiqué concernant les conditions d’exclusion ou de non réinscription. C’est le règlement qui prévaut, il faut savoir quelles sont les circonstances qui peuvent empêcher une réinscription.

      Nous souhaitons le meilleur pour l’avenir de ton fils.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Bilal
    16 août 2024

    Quand nous sommes renvoyé d’une école quel école je partirai ?

    Ece que on peut choisir une école prêt de notre ville ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      16 août 2024

      Bonjour Bilal,

      Oui, tu peux contacter les écoles près de chez toi pour savoir quelles sont les possibilités et si tu ne trouves pas d’écoles, tu peux faire appel aux Commissions d’inscription pour trouver une école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Rayan
    2 avril 2024

    es que un élève peut se faire exclure au troisième trimestre après un conseil de classe

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      3 avril 2024

      Bonjour Rayan,

      Avant d’être exclu définitivement de ton établissement, tu es en principe invité (avec tes parents ou la personne investie de l’autorité parentale, si tu es mineur), par lettre recommandée avec accusé de réception, par le responsable d’établissement qui expose les faits et t’entend.

      Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

      Nous t’invitons à lire la fiche exlusion dans l’enseignement secondaire, pour connaitre les motifs pour une exclusion définitif.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  8. eb
    18 mars 2024

    bonjour, j’ai reçu une sanction collective je voulais savoir si c’est légal sachant que ce n’est marqué nul part dans mon jdc que c’est autorisé

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Eb,

      Dans le pacte pour un enseignement d’excellence, la punition collective apparaît comme interdite. Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

       

      Répondre
  9. eb
    18 mars 2024

    bonjour, moi et mes camarades de classe avons subi une punition collective et je ne vois pas dans mon jdc que cela est autorisé alors je voulais savoir si c’est légal ou pas?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Eb,

      Dans le pacte pour un enseignement d’excellence, la punition collective apparaît comme interdite. Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

       

      Répondre
  10. eb
    18 mars 2024

    bonjour, moi et mes camarades de classe avons subi une punition collective et je ne vois pas dans mon jdc que cela est autorisé alors je voulais savoir si c’est légal ou pas ?

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Eb,

      Dans le pacte pour un enseignement d’excellence, la punition collective apparaît comme interdite. Pour une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes qui dispose d’un service juridique.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

      Répondre
  11. Noé
    10 janvier 2024

    Bonjour Monsieur, Madame

    Mon enfant qui est en 3ème secondaire vient d’être renvoyé définitivement et j’attends le recommandé qui le stimulera et une réunion sera fixé.

    En attendant  la réunion mon enfant peut il encore fréquenter l’établissement et passer la journée à l’étude ? Je vous remercie pour le suivi .

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      10 janvier 2024

      Bonjour Noé,

      C’est à l’école de ton enfant qu’il faudrait t’adresser pour savoir quelles sont les modalités prévues. Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes.

      Pour retrouver une école pour ton enfant, s’il est toujours en obligation scolaire, tu peux contacter les Commissions d’inscription pour l’enseignement secondaire en FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Zé
    8 novembre 2023

    bonjour,

    mon fils a eu une retenue avec un travail à faire . Le préfet a demandé que ce travail ( sur l’homophobie ) après avoir été effectué, il soit présenté dans une classe de 6ème, alors que mon fils est en 4ème. Est ce normal une telle décision? Mon fils n’a pas été entendu suite à son manque de respect vis à vis d’un ami homosexuel, le préfet n’a pas entendu ma demande. N’étant absolument pas homophobe les propos de mon fils ne visaient pas à insulter son homosexualité et le regrette. Il s’est excuser auprès de son ami.

    Je vous remercie pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      9 novembre 2023

      Bonjour Zé,

      Peut-être que le règlement d’ordre intérieur de l’école donne certaines précisons concernant les sanctions et les retenues.
      Pour une information plus juridique, tu pourrais, par ex., contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. loyd
    30 septembre 2023

    Bonjour,

    j’aimerais savoir si les sanctions collectives ou des 0 comme sanction sont autorisées par la loi Belge.

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      2 octobre 2023

      Bonjour Loyd,

      Il faudrait vérifier ce qui est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur de ton école. Si tu souhaites un avis juridique à ce sujet, nous t’invitons à contacter, par ex., le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Amina
    19 septembre 2023

    Bonjour je ne trouve aucune école pour mon garçons de 15ans, je ne sais plus quoi faire, ont me donne des motifs différents et son école de l’année précédente refuse de le reprendre, le motifs serait qu’il aurait eu des soucis l’année passé et que les professeurs ne sont pas d’accord qu’il revienne à l’école

    Que puis-je faire

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      19 septembre 2023

      Bonjour Amina,

      Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est considéré comme une exclusion définitive.
      Si tu ne trouves pas d’école pour ton fils, tu peux contacter les commissions d’inscription, par exemple pour l’enseignement organisé par la FWB

      David WAUCQUEZ
      Fédération Wallonie-Bruxelles
      Boulevard du Jardin Botanique 20-22 – 1000 Bruxelles
      02 474 65 05 – graziella.russo@cfwb.be

      Les commissions sont là pour aider les élèves sans écoles.

      Si tu souhaites avoir un conseil plus juridique afin de venir en aide à ton fils, nous t’invitons à prendre contact avec le Service droit des jeunes afin de voir si un recours est possible.

      Nous souhaitons le meilleur pour ton fils.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  15. Abd
    15 septembre 2023

    Bonjour,
    J’ai une question à vous poser s’il vous plaît :

    L’année dernière j’ai été exclu définitivement(en 6ème secondaire de mon ancien établissement scolaire),

    est ce que l’école a l’obligation de refuser ma réinscription cette nouvelle année ou il se peut que par exemple en discutant avec la direction et en leur montrant mon bulletin et mon bon comportement sur la 5ème et 6ème et aussi en signant un contrat d’objectif par exemple

    Il pourrait me laisser une chance de me réinscrire ?

    Je vous remercie

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      15 septembre 2023

      Bonjour Abd,

      Nous ne pouvons que t’inviter à contacter la direction de ton école pour savoir quelles sont les possibilités. Tu pourrais aussi contacter le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  16. So
    8 septembre 2023

    J aimerait savoir  que risque un élève si il a filme un prof et mis sur les réseaux en sachant qu il n y a pas d image juste le son. Merci

     

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 septembre 2023

      Bonjour So,

      Si dans ton école, l’utilisation des téléphones est interdite en classe, cela risque de poser problème à ce niveau et en général, dans le cadre scolaire, il n’est pas idéal de diffuser, même le son de la voix de quelqu’un, à son insu sur les réseaux sociaux. Si tu as besoin d’un avis juridique, nous t’invitons à contacter, par ex., le Service Droit des Jeunes.
      Si cet enseignant a eu des propos inadéquats, il est préférable d’en parler avec la direction de l’école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  17. anonyme
    21 juin 2023

    Bonjour

    J’ai eu une exclusion temporaire des cours d’un demi-jour un mercredi et j’aimerais savoir si c’est autorisé d’effectuer cette sanction en dehors des horaires de cours, ce qui ne m’arrange pas.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      22 juin 2023

      Bonjour Anonyme,

      Peut-être que des précisions à ce sujet sont présentes dans le Règlement d’ordre intérieur de ton école. Sinon, pour une info juridique, nous t’invitons à contacter, par ex., le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. keania
    17 avril 2023

    Bonjour,

    j’aimerais avoir jusque quand on a le droit de renvoyer un élève.

    j’ai dépassé mon nombre de jours de 1 jour car je n’en peux  plus de l »école les profs se liguent contre moi et quand est-il des allocations si je suis élève libre

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      18 avril 2023

      Bonjour Keania,

      De 0 à 18 ans, tu reçois les allocations familiales sans conditions.
      Après, c’est sous certaines conditions jusqu’à tes 25 ans.
      Pour plus d’infos en fonction de ta situation, nous t’invitons à consulter la fiche:
      Les allocations familiales: Comment ça marche?

      Pour avoir une information juridique dans le cadre d’une exclusion, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  19. Jean Rene
    17 avril 2023

    Bonjour je suis mr **** Kilela je un problème veille fin d’année mes 3 enfants sont ravoie  d’ecole

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      17 avril 2023

      Bonjour Jean Rene,

      Si tes enfants sont dans l’enseignement secondaire et toujours en obligation scolaire, tu pourrais, si nécessaire, contacter une Commission d’inscription pour trouver une école secondaire pour tes enfants.

      Pour avoir les coordonnées des différentes écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles, tu peux utiliser l’annuaire de la FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  20. El
    21 septembre 2022

    Bonjour, une école secondaire peut-elle imposer la signature d’un contrat de discipline comme condition de non-réinscription? Je cite « l’adhésion aux dispositions décrites constitue la condition préalable à la réinscription dans notre établissement. Les modalités du présent contrat feront l’objet d’évaluations régulières. Le non respect répété des modalités du présent contrat pourra engendrer des sanctions conformément au ROI. Ces sanctions peuvent aller jusqu’au renvoi définitif en cours d’année scolaire ou la non réinscription en fin d’année scolaire. »

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      21 septembre 2022

      Bonjour El,

      Le portail de l’enseignement en Fédération Wallonie-Bruxelles informe que « Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné et tout chef d’un établissement d’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles est tenu d’inscrire tout élève majeur qui en fait la demande et tout élève mineur dont les parents ou la personne investie de l’autorité parentale en fait (font) la demande dans l’établissement de son (leur) choix à condition qu’il(s) accepte(nt) de souscrire aux projets éducatif et pédagogique et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier.

      (Quel que soit le moment de l’année, le chef d’établissement qui ne peut inscrire un élève qui en fait la demande, lui remet une attestation de demande d’inscription dont le modèle est fixé par le Gouvernement. Cette attestation comprend les motifs du refus d’inscription.) »

      Les mots indiqués en gras disent bien que l’école peut établir des conditions à l’inscription ou la réinscription. Nous t’invitons à relire le ROI de l’école afin d’en connaître le contenu.

      En cas de litige, tu peux contacter le Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles  0800 19 199 Rue Lucien Namêche 54  5000 Namur
      courrier@le-mediateur.be
      http://www.le-mediateur.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du Cediep

      Répondre
  21. Jean
    27 août 2022

    Bonjour,

    Mon fils a reussi sa 4ième G1 avec un AOB, les profs lui dit qu’il pouvait aller en 5 ième mais dans une autre école, et à BXL impossible de trouver une place.

    Mon fils aura ses 18 ans en novembre prochain, et les profs lui ont dit qu’il était trop agé pour rester dans la même école en 5ième secondaire. il voudrait aller en 5 TQ (informatique, infographie, )si on ne veut plus de lui en 5G.

    D’avance, merci de nous donner un conseil, un coup de pouce

    bien Cordialement,

    Charles D

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      29 août 2022

      Bonjour Jean/Charles,

      Si ton fils a accès à une 5TQ, pour essayer de trouver une école secondaire qui pourrait l’inscrire, nous t’invitons à utiliser ce moteur de recherche de la FWB et à contacter toutes les écoles qui proposent une option en TQ qui intéresserait ton fils.
      Il est vrai que comme ton fils aura 18 ans en novembre, son inscription peut-être refusée dans l’enseignement secondaire mais une école pourrait décider de l’inscrire.
      N’hésite pas à contacter également le Centre PMS de l’école de ton fils.

      Ton fils pourrait aussi s’inscrire dans l’enseignement de promotion sociale pour obtenir une qualification et même le CESS en suivant en plus le complément de formation générale.
      Par ex. avec la formation de technicien en informatique + le complément de formation générale proposé par l’EPFC.

      Nous souhaitons le meilleur à ton fils pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  22. P***
    9 juillet 2022

    Bonjour. L’institut ***de Liège, école catholique, vient de confirmer le refus de réinscription de mon fils mineur, qui doit redoubler sa 6ème secondaire, sans proposer de nouvelle école mais en me renvoyant vers le PMS. S’agit il du réseau libre subventionné? L’école me propose d’introduire un recours auprès du Pouvoir Organisateur , à l’adresse postale de l’école. Est-ce bien la personne adéquate pour recevoir ce recours? Le P.O. d’une école est-il impartial? Saisir le P.O d’une école est-il un recours interne ou externe? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 juillet 2022

      Bonjour P***,

      Il s’agit, en principe, d’une école libre subventionnée et d’un recours en interne si tu t’adresses au PO (ou au Conseil d’administration de l’école).

      Pour une aide juridique dans tes démarches, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  23. Lea
    23 juin 2022

    Bonjour, mon père vient de recevoir un appel de mon établissement qu’il sera convoqué avec moi la semaine prochaine et qu’en cas d’absence il est nécessaire d’adresser une lettre à l’école.Mais comme nous sommes ici dans les provinces, nous ne serions pas en mesure d’assister à cette réunion ni de savoir comment rédiger cette lettre.

    Merci

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 juin 2022

      Bonjour Léa,

      Il serait préférable que vous soyez présents à cette convocation. Peut-être, qu’en contactant l’école, une date qui vous conviendrait pourrait être trouvée.

      Pour vous aider dans vos démarches ou pour la lettre, nous vous invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Ce service est aussi présent en Région wallonne.

      Nous vous souhaitons le meilleur dans vos démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  24. Abdel
    25 novembre 2021

    A qui on s’adresse à  kortrijk dans le cas d’exclusion définitive  d’un eleve mineur d’un collège.

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 novembre 2021

      Bonjour Abdel,

      Pour la Flandre, nous t’invitons à contacter l’organisme suivant, qui traite du système éducatif néerlandophone.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      Le CEDIEP

       

       

      Répondre
  25. Mahali
    11 mai 2021

    Bonjour

    est ce qu’il peuvent renvoyer d’infinitivement   mon fils de l’école le mois de Mai

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      11 mai 2021

      Bonjour Mahali,

      Cela est possible, c’est peut-être prévu dans le Règlement de l’école.

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  26. Kadi
    24 mars 2021

    Bonjour mon enfant est en procédure de renvoi à ce moment là de l’année mais on ma dit que a partir dun moment on ne peut pas revoir un élève sauf pour une sanction

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      24 mars 2021

      Bonjour Kadi,

      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. H.T
    26 février 2021

    Bonjour,

    Je me suis fait renvoyé depuis plus ou moins 20 jours. Quelle est la démarche à suivre pour trouver une autre école?

    J’ai voulu m’inscrire à Saint-Louis mais on m’a dit qu’il fallait attendre l’année prochaine et ensuite redirigé vers la commission d’aide à l’inscription. Comment puis je les contacter au plus vite?

    Cordialement

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      26 février 2021

      Bonjour HT,

      Via ce lien, tu trouveras les coordonnées des Commissions d’inscription en fonction de la région qui t’intéresse.

      Tu peux aussi contacter le Centre PMS de ta dernière école.

      Nous te souhaitons le meilleur dans tes démarches.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  28. milsugio
    12 février 2021

    Je viens de me faire renvoyer de mon lycée parce que j’ai soit disant triche dans un devoir côté et je n’ai jamais été entendu pour tout ça ..

    Répondre
    1. CEDIEP (informateur certifié)
      14 février 2021

      Bonjour Milsugio,

      Nous t’invitons à lire le ROI de ton établissement (en principe les causes d’exclusion doivent y être précisées, ainsi que la procédure.
      Si tu as moins de 18 ans, tu pourrais contacter le service Droit des Jeunes, afin qu’il puisse te conseiller (www.sdj.be) ou tu peux contacter le centre PMS de ton établissement afin de voir si une médiation peut être envisagée.

      Bien à toi,

      Le Cediep

      Répondre