Exclusion dans l'enseignement secondaire

Attention : tu peux effectuer toi-même toutes les démarches, répondre aux convocations, signer des documents, recevoir et envoyer des courriers, si tu es majeur. Dans le cas contraire, ce sont tes parents qui le feront à ta place.

Lorsque tu commets un acte répréhensible, ton école peut t’infliger une sanction disciplinaire. Elle doit toutefois respecter les règles de procédure prévues par le règlement d’ordre intérieur ou imposées par un texte légal.
Ces règles se basent sur les principes suivants :

  • une sanction ne peut être prise que s’il existe un texte déterminant les sanctions applicables et les règles de procédure disciplinaire ;
  • la sanction doit être prise par l’autorité compétente : le chef d’établissement (seul compétent en matière d’exclusion définitive) ou son délégué dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le pouvoir organisateur ou son délégué dans l’enseignement subventionné ;
  • les sanctions collectives ne sont pas autorisées ;
  • le respect des droits de la défense : tu dois être entendu et avoir la possibilité de te défendre avant toute sanction. Tu dois savoir exactement ce qui t’est reproché, pouvoir consulter les pièces du dossier mis à ta charge. Pour les sanctions les plus graves, tu peux disposer d’un délai pour préparer ta défense et te faire assister du conseil de ton choix (avocat, travailleur social d’un service d’aide aux jeunes par exemple);
  • la décision doit être motivée et la sanction, prévue dans le règlement d’ordre intérieur, doit être proportionnée à la gravité des faits commis ;
  • la sanction ne peut être prononcée pour des faits déjà sanctionnés précédemment ;
  • la décision doit t’être communiquée : cette notification peut se faire via le journal de classe dans le cas de sanctions les moins graves. L’exclusion définitive doit être notifiée selon une procédure réglementée.
Émile, 2014, Ixelles
Émile, 2014, Ixelles

Pour quels motifs puis-je être exclu définitivement ?

Si les faits dont tu t’es rendu coupable

  • portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un autre élève ;
  • compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ;
  • font subir un préjudice matériel ou moral grave à l’établissement.

Sont notamment considérés comme tels :

  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité même limitée dans le temps de travail ou de suivre les cours ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services d’inspection ou de vérification, à un délégué de la Fédération Wallonie-Bruxelles, dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • tout coup et blessure porté sciemment par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l’établissement lorsqu’ils sont portés dans l’enceinte de l’établissement, ayant entraîné une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
  • l’introduction ou la détention par un élève au sein d’un établissement scolaire ou dans le voisinage immédiat de cet établissement de quelque arme que ce soit ;
  • l’introduction ou la détention de drogue par un élève au sein d’un établissement ou dans le voisinage immédiat de cet établissement ;
  • le fait d’extorquer, par violences ou menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d’un autre élève ou d’un membre du personnel dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci ;
  • le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu’il est prouvé qu’une personne étrangère à l’établissement a commis un de ces faits graves, sur ton instigation ou avec ta complicité, tu seras considéré comme responsable. Ceci n’est cependant pas applicable si tu es mineur pour un fait commis par tes parents.

Et si je suis souvent absent ?

Si tu es majeur et que tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, tu peux être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.

Et si je n’ai pas payé les frais scolaires ?

Cela ne peut constituer un motif de refus d’inscription ou d’exclusion.

La « désinscription », le renvoi officieux

Si ton école te propose de retirer ton inscription ou de changer d’établissement, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.

Le refus de réinscription

Le refus de réinscription l’année suivante dans un établissement est traité comme une exclusion définitive. Ce refus est notifié au plus tard le 5 septembre.

La procédure d’exclusion définitive

Préalablement à toute exclusion définitive, tu es invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le chef d’établissement qui expose les faits et t’entend.

Cette audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable qui suit la notification. Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai suffisant pour préparer ta défense. Le procès-verbal doit être signé par les parties.

Si la gravité des faits le justifie, tu peux être écarté de l’école pendant 10 jours maximum.

Les avis du centre PMS et du Conseil de classe sont obligatoires.

L’exclusion définitive est prononcée par le chef d’établissement par recommandé avec accusé de réception. La notification doit mentionner les motifs, ainsi que l’existence d’un droit de recours et ses modalités.

L’exclusion en 5e ou 6e année

Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.

En cas d’exclusion, les Commissions d’inscription peuvent intervenir en proposant l’inscription de l’élève concerné dans un autre établissement scolaire.

Les recours internes contre une décision d’exclusion définitive

Dans le réseau d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

Le recours doit être est introduit, auprès du Ministre, par lettre recommandée, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. Le fait d’introduire un recours ne suspend pas l’exclusion.

Le Ministre statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Dans le réseau d’enseignement subventionné

Lorsque le pouvoir organisateur délègue le droit de prononcer l’exclusion à un membre de son personnel (le Chef d’établissement), il prévoit une possibilité de recours selon les cas :

  • au Collège provincial s’il s’agit d’un enseignement organisé par une Province;
  • au Collège des Bourgmestre et Échevins s’il s’agit d’un enseignement organisé par une commune ;
  • au Collège de la Commission communautaire française s’il s’agit d’un enseignement organisé par la Commission communautaire française de la Région bruxelloise ;
  • à son Conseil d’Administration s’il s’agit d’un enseignement libre subventionné.

Tu peux introduire un recours par lettre recommandée dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive. L’introduction du recours ne suspend pas la décision d’exclusion.

L’autorité statue sur le recours au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, l’autorité compétente statue pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

Les recours externes contre une décision d’exclusion définitive

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, tu disposes d’autres voies de recours « externes » soit auprès du Conseil d’État soit devant les tribunaux de l’ordre judiciaire.
Dans l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, il est possible de s’adresser au Service du Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Coordonnées utiles

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
02 690 88 93 – 02 690 84 97 Permanences téléphoniques du lundi au vendredi de 14 à 16h30 (jusqu’à 16h pendant les congés scolaires).
arlette.rusura@cfwb.besabrina.montante@cfwb.be
Médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles
0800 19 199 – 081 32 19 11
Rue Lucien Namêche 54  5000 Namur
courrier@le-mediateur.be
www.le-mediateur.be
Commissions d’inscription en Région de Bruxelles-Capitale :
Pour l’enseignement organisé par la FWB
Alain FAURE
Internat annexé à l’AR Victor Horta
Chaussée de Bruxelles, 150 – 1190 Bruxelles
02 343 64 75
Pour l’enseignement officiel subventionné – CPEONS
Marie-Christine ROUTHEUT
Rue des Minimes 87/89 – 1000 Bruxelles
02 504 09 26
Pour l’enseignement libre subventionné catholique
Anne-Françoise DELEIXHE
Avenue de l’Eglise Saint-Julien 15 –1160 Bruxelles
02 663 06 69 ou 02 663 06 56
Pour l’enseignement libre subventionné non confessionnel – FELSI
Michel BETTENS
Avenue Jupiter, 180 – 1190 Bruxelles
02 527 37 92

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87 questions déjà posées

  1. Mohammed

    Bonjour c est pour mon fils qui s est fait renvoyer de 2 écoles et m’ont di que il risque de rester sans école jusqu’à a la rentrée est il possible ?

     

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mohammed,

      La CIRI peut l’aider à trouver une école et il y a aussi les SAS (Service d’Accrochage Scolaire).

      Plus d’infos en bas de cette fiche.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de sa dernière école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  2. Arouf

    Si je me fais renvoyer de 2 écoles  est il possible de  rester sans scolarisation jusqu’à la rentrée

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Arouf,

      Si tu es toujours en obligation scolaire, en principe, il faut être scolarisé.

      La CIRI peut t’aider à trouver une école et il y a aussi les SAS (Service d’Accrochage Scolaire).

      Plus d’infos en bas de cette fiche.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ta dernière école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  3. Da

    Mon fils vien de se faire renvoyer de son école pour avoir eu sur lui 1 joint grose bêtise il a 16 ans et est en 3em professionnelle peu t on refuser son inscription dans une autre ecole merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Da,

      Il faudrait que tu te renseignes sur ce qui est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur, concernant cette question, on parle de sanctions ou d’exclusion définitive.

      Tu pourrais faire appel aux Commissions d’inscription.

      Ces Commissions d’inscription interviennent en cas d’exclusion d’élève en proposant son inscription dans un autre établissement scolaire.

      Plus d’infos: Commissions d’inscription

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  4. Cat

    Bonjour,

    Concernant une exclusion définitive d’un internat, quelle est la procédure ?

    Ma fille a fumé dans l’établissement, stupide ok…. dans le règlement d’ordre intérieur, concernant cette question, on parle de sanctions, pas d’exclusion définitive.

    Ma fille était inscrite dans cet internat depuis…. 6 jours….

    L’exclusion m’a été notifiée par téléphone ce lundi 18 au soir, nous sommes jeudi et je n’ai pas encore reçu de courrier.

    Sous quel délai sont ils obligés de m’avertir ? auprès de quel organisme introduire un recours si le délai était dépassé ?

    Je vous remercie

     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Cat,

      Tu pourrais contacter le Médiateur de la FWB.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

       

       

      Répondre
  5. Martin

    Bonjour j’ai 19 ans et je passe de 5eme en 6eme.

    Je fais l’objet d’une non réinscription dans mon établissement.

    J’ai donc été à la recherche d’école avec la même grille horaire mais aucune ne correspond et tous ces écoles m’ont dit que entre la 5 et 6 ème il était impossible de changer d’école et de grille horaire.

    Je suis actuellement sans école et ne sachant pas quoi faire et à la recherche de conseil et de réponse à ce que je pourrais faire éventuellement svp.

    Martin

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Martin,

      En effet le changement d’établissement entre la 5e et 6e peut se faire uniquement si tu te réinscris dans un programme identique.

      Nous t’invitons à te rendre au centre PMS de ton école. Ils peuvent t’aider dans tes démarches.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  6. Antoine

    Bonjour,

    J’ai 18 ans et je passe de 5eme en 6eme generale au Collège XX.Cependant  je fais l objet d’une procédure  de  non reinscription car l’equipe educative a déploré  des manquements par rapport au projet éducatif  de l’établissement .

    Manque d’autonomie et dd rigueur dans mon comportement d’étudiant

    Rupture de confiance entre l’equipe enseignante et l’etudiant

    N’agit pas en adulte responsable

    Refus de surpasser mes difficultés et d’aller le plus loin possible dans mes possibilités

    Minimise le développement  corporel

    Ne participe pas dd maniere active aux activités de rattrapage proposées

    Manque de respect vis à vis du corps professoral

    Je n’ai jamais eu d’heures de retenue, de jours dd renvoi, ou de notes dans mon journal de classe.

    Il est vrai que mon comportement  peut sembler  parfois hors cadre a causd dd mes difficultés  a me gérer ayant été  diagnostiqué  H. P. Depuis  4 ans et suivi par un psy.

    Si je ne peux me reinscrire, je dois trouver la même  grille horaire dans une autre ecole. Or, aucune autre ecole, n’organise Sciences  7 dans le Hainaut et le Namurois.

    Que dois je faire?  Mon école  actuelle  doit elle me trouver une autre école  avec la même  grille? Ou parce que j’ai 18 ans et 3 mois, mon ecole a tuelle a t’elle la possibilité  de ne pas me reinscrire et de me laisser me debrouiller seu?

    Merci de votre reponse

    Antoine

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Antoine,

      Tu peux peut-être proposer de signer une convention avec ton école actuelle où tu t’engages à respecter certaines conditions.

      C’est, en effet, très compliqué de retrouver une école avec la même grille.

      Pour une nouvelle école avec une grille proche mais pas identique, tu peux peut-être introduire une demande de dérogation. Nous t’invitons à contacter à ce sujet la Direction générale de l’enseignement obligatoire au 02/690 80 00.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  7. Melo

    Est ce que je peux passé en 3 p si j ai 15 ans est je suis en 2 c

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Melo,

      Tu peux passer en 3P si tu as réussi ton CE1D.

      Si ce n’est pas le cas, et que tu n’as pas passé 3 années dans le 1er degré, tu seras orienté vers une 2S. Par contre si tu as passé 3 années dans le premier degré, tu seras orienté vers une 3S-DO ou 3e selon formes et sections définies par le conseil de classe.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  8. Exam1030

    L’école m’a donné 3 jours de renvoi  sans pour autant que je puisse me justifier et pendant ces 3 jours, j’avais un examen. La prof m’a mis zéro ce qui me fait rater mon année, alors que j’aurai pu réussir. Que faire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Exam,

      Tu pourras peut-être repasser cet examen en septembre…

      Nous t’invitons à consulter le Règlement des études de ton établissement.

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de ton école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  9. PSM

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il y a une date limite dans l’année scolaire pour enclencher une procédure d’exclusion définitive d’un élève? En effet, est ce que si les examens de juin sont très proches l’école peut encore lancer une telle procédure? Quelle serait la date limite si elle existe?

    D’avance merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour PSM,

      Pour avoir une info officielle de la FWB, nous t’invitons à contacter le 02 690 8497.

      Des précisions à ce sujet peuvent aussi se trouver dans le Règlement des études de l’école.

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.

      L’équipe du CEDIEP

       

      Répondre
  10. Sarah ****

    Bonjour.

    Mon fils s’est fait exclure la semaine passée de l’athénée où il suivait sa 4ème technique de transition, option football avec anglais.

    Nous nous sommes engagés mon mari, notre fils et moi à ce que notre fils suive une thérapie pour adolescents car les faits pour lesquels il a été renvoyé sont trop grave (jeux avec briquet avec intentions d’incendie).

    Si nous ne trouvons pas d’école au plus vite, nous ne pouvons pas entamer de demande dans un établissement thérapeutique et notre fils risque de décrocher complètement.

    Pouvez-vous nous aider?

    Je suis disponible au *****. Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sarah,

      Tu pourrais faire appel aux Commissions d’inscription.

      Ces Commissions d’inscription interviennent en cas d’exclusion d’élève en proposant son inscription dans un autre établissement scolaire.

      Plus d’infos: Commissions d’inscription

      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de la dernière école de ton fils.

      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  11. adam

    Bonjour mon fils est en 5 eme technique il a doublé l’année les educateurs lui ont dit que s’il ne reussie pas cette année il sera expulsé de l’ecole je voudrai savoir s ‘ils ont le droit mon fils à 19 ans merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Adam,
      Comme ton fils n’est plus en obligation scolaire, c’est plus compliqué.
      Pour avoir une réponse juridique, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  12. Lea

    Bonjour, aujourd’hui je me suis fait confisquer mon téléphone portable et la directice refuse de me le rendre apres 16h. A-t-elle le droit de grader mon bien personnel?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Lea,
      Nous t’invitons à consulter le Règlement d’ordre intérieur de ton école pour savoir ce qui y est précisé.
      Si nécessaire, n’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  13. Nena

    Bonjour, mon enfant de 18ans devait avoir une exclusion de 3jours. Pour finir ils a eu 2 semaines d exclusion.
    Il n à rien fait de grave juste pour 2,3 jours d absence, des retards, devoirs non remis et l ordre des cahiers.
    J aimerais savoir si ils ont le droit de faire ça?
    La 5ème technique étant une année assez difficile, il risque d avoir du retard, et rater son année.

    Merci d avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nena,
      Nous t’invitons à relire le règlement d’ordre intérieur de l’école pour savoir ce qui y est précisé.
      En ce qui concerne le retard dans la matière, nous t’invitons à contacter le titulaire de ton enfant pour savoir ce qui peut être mis en place (matières et exercices fournis par les autres élèves…).
      Pour avoir une réponse plus juridique concernant les droits de ton enfant, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  14. Kaleb

    Bonjour je me suis fais renvoie de mon école je cherche une école quelqu’un pourrait m’aider à en cherche une ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Kaleb,

      Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion. Peux-tu nous dire dans quelle année, option et orientation d’études es-tu inscrit.

      Bien à toi,
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
      1. Kaleb

        Je suis en 2 S et je me demande dans plus ou moins combien de temps je pourrais intégrer une école

        Répondre
      2. Kaleb

        Je suis en 2S je me demande à plus ou moins combien de temps je pourrais trouvé une nouvelle école parce que là c’est la fin de l’année

        Répondre
        1. CEDIEP

          Bonjour Kaleb,
          Nous t’invitons à contacter la Commission d’inscription.
          Voir les coordonnées dans la fiche ci-dessous:
          https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/exclusion-dans-lenseignement-secondaire/

          Dans ce but, nous t’invitons à prendre contact avec le Centre PMS de ta dernière école.
          Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
          L’équipe du CEDIEP

          Répondre
  15. Emilie

    Bonjour j’ai (18 ans ) et j’ai 14 demi jours d’absence plus 4 demi jours d’absence je pourrais être renvoyé de mon école ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Emilie,

      Si tu es majeur et que tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée, tu peux être exclu de l’établissement dans le respect des règles de procédures.

      Répondre
  16. Ilias

    Bonjour je voulais savoir si je bénéficie encore du statut étudiant malgré que je me sois fait renvoyé d’une école.merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Ilias,

      Si tu es mineur, tu gardes ton statut d’étudiant. Étant mineur tu as toutes les chances d’être repris dans une autre école, tu peux contacter le centre PMS de ton école pour parler de ta situation ou le service droit des jeunes :
      Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
      02 209 61 61 – http://www.sdj.be

      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  17. Eloise17

    Bonjour, je suis majeur et en 5e secondaire. Ma directrice a dit à mon papa part téléphone qu’après les vacances de toussaint je serai exclue définitivement car j’avais trop d’absence, hors j’ai seulement 5 demies jours injustifiés, les autres sont couverts par un certificat. Peut-elle me mettre dehors pour ce qui semble être un cas d’absentéisme alors que j’ai toujours le statut d’éleve régulier? Merci.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Eloise,
      Le nombre de demi jours d’absence injustifiée permis est, en général, indiqué dans le Règlement d’ordre intérieur de l’école.
      N’hésite pas à contacter le Service Droit des Jeunes (http://www.sdj.be/) si nécessaire.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  18. Kamel

    Bonjour
    Mon fils qui est en 2eme année au lycée (il est rentré au lycée athénée royale avec une très bonne moyenne ça fait 2ans il a 14 ans)
    S’est vu infliger un zéro
    Dans le comportement par une de ses profs il est en deuxième année et très bon élève, j’ai été la voir elle m’a dit qu’il était arrogant mais n’a pas su expliquer un comportement qui a causé ce zéro.
    Elle a dit à mon fils on ne peut pas tout savoir.
    Est ce légal de donner des zéro sans motif valable ?
    J’ai rdv jeudi 20 septembre avec la prof et le préfet
    Merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Kamel,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  19. Naruto123

    Bonjour
    Mon proviseur ma dit de me desaiscrir ou sinon jetait renvoiyer mais sa serait mieux de faire genre je me desainscrit de moi meme pour trouver une ecole plus facilement mais je ne trouve plus d’ecole

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Naruto,
      Je t’invite à lire la fiche ci-dessus :
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/exclusion-dans-lenseignement-secondaire/#comment-651532
      La « désinscription », le renvoi officieux
      Si ton école te propose de retirer ton inscription ou de changer d’établissement, il s’agit d’une procédure d’exclusion déguisée qui ne respecte pas les règles de procédure imposées dans ces circonstances.
      C’est ce que te propose ton proviseur.
      Si tu es exclu en cours de 5e ou 6e année de l’enseignement secondaire (général, technique ou artistique), tu dois te réinscrire dans la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et même orientation d’études. Ceci implique de retrouver la même grille horaire que celle suivie jusqu’au moment de l’exclusion.
      En cas d’exclusion, les Commissions d’inscription peuvent intervenir en proposant l’inscription de l’élève concerné dans un autre établissement scolaire.
      Les adresses des Commissions d’inscription sont sur la fiche.
      Bien à toi,

      Répondre
  20. rayane

    bonjour
    Mon fils de 18 ans  à été renvoyer en fin d’année de 5ème générale et il a fait un recourt à la communauté française et  il n’a toujours pas de nouvelle que faire vu son option il n’a que 2 autres écoles sur Bruxelles pour terminer ses humanités avec la même grille horaire et encore il faut qu’il l’accepte.
     
    merci d’avance

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Rayane,
      Ayant 18 ans, il n’est plus en âge d’obligation scolaire. S’il n’est pas accepté dans l’école de son option,0
      il pourrait obtenir son Cess en s’inscrivant en cours de Promotion sociale afin de présenter le Jury.
      Il peut aussi refaire sa 5e dans une option autre.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Mohamed

    Bonjour
    je me suis fait renvoyer et je doit allez en 2 ème secondaire.
    si j’envoie des mails a des écoles et qu il ne repondent pas que dois je faire ?
    Eucequ’il y a une aide si je ne trouve pas d’école?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mohamed,
      Étant mineur tu as toutes les chances d’être repris dans une autre école, tu peux contacter le centre PMS de ton école pour parler de ta situation ou le service droit des jeunes :
      Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
      Tél : 02 209 61 61 http://www.sdj.be
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  22. exclu1030

    comment puis je m’en sortir

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour1030,
      Étant mineur tu as toutes les chances d’être repris dans une autre école, tu peux contacter le centre PMS de ton école pour parler de ta situation ou le service droit des jeunes :
      Rue du Marché aux Poulets 30, 1000 Bruxelles
      Tél : 02 209 61 61 http://www.sdj.be
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  23. exclu1030

    je suis mineur et une procédure de non réinscription est enclencher pour harcèlement morale et violence physique

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour exclu1030,
      Tu peux introduire un recours contre la décision qui a été prise à ton sujet.
      Dans l’enseignement de la Fédération-Wallonie Bruxelles après une décision d’exclusion une copie du dossier disciplinaire de ton dossier est envoyé à la commission zonale des inscriptions, c’est cette commission qui va se charger de trouver une école, elle peut imposer à une école de t’inscrire.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  24. Mourad

    J’ai eu un refus de réinscription sa veut dire je suis renvoye mais l’an prochain yaura t’il des école qui maccepteron et kel école

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mourad,
      En principe ton ancienne école doit te remettre si tu es majeur et à tes parents si tu es mineur une attestation de demande d’inscription qui mentionne le motif du refus de l’inscription. Cette attestation est une preuve de démarche d’inscription. Tu peux faire appel à la commission zonale des inscriptions, à ton ancienne centre PMS ou aux services spécialisés communaux pour t’aide à trouver une école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  25. Alix

    Bonjour,
    si l’école ne respecte du tout pas la procédure d’exclusion, est çe que l’exclusion est annulée ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Alix,
      Si la procédure d’exclusion n’est pas respectée, tu peux introduire un recours en vue de l’annulation de l’exclusion.
      Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le centre PMS de son école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  26. Mi16

    Bonjour j’ai mon fils qui rate sa 2eme secondaire et est dans l’obligation d’une 2s mais j’ai un fils qui n’arrive pas il voudrais allez en professionnel pour avoir de la pratique il sait déjà fait renvoyez de plusieurs école car il sait pas rester assis je suis perdu car que faire pour l’aider lui et être mieux moi car ont le laisse pas allez en professionnel

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Mi16,
      Si ton fils a le CEB, s’il va en 2D, il pourrait passer de 2S en 3e professionnelle avant le 15 janvier sur base d’un projet construit avec le Conseil de classe en collaboration avec le Centre PMS et avec l’accord des parents.
      N’hésite pas à en parler avec le Centre PMS de l’école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  27. AMB

    Bonjour,
     
    je viens de recevoir un recommandé pour non réinscription pour mon fils.  Le recommandé m’a été adressé alors que celui-ci est majeur.
    On lui repproche uniquement d’avoir trop bu lors d’une soirée pendant un voyage scolaire et d’avoir été irrespectueux mais il n’a agressé personne.
     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour AMB,
      Tout dépend du règlement intérieur de l’école, nous t’invitons à contacter le centre PMS de son école.
      Tu peux aussi introduire un recours dans les 10 jours qui suivent la notification de l’exclusion définitive , le recours est introduit auprès du Ministre qui a l’enseignement dans ses attributions, via le service général de l’Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  28. Uhgf

    Est-ce les parents on le droit de faire doublée leurs parents pour pas passer en 2 ème secondaire ? Mais j’ai 15ans je suis en 1er secondaire

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Uhgf,
      Tout dépend de l’avis du conseil de classe. Nous t’invitons à contacter le centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  29. Kari

    Bonjour ma fille est actuellement dans une école spéciale pour enfants en difficulté scolaire mais je l’ai inscrit l’ann Prochaine en 1 et accueil son professeur m’a donné un papier pour signer disant les difficultés de mon enfant pour l’envoyer à l’école de Secondair est je droit de refuser de signer

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Kari,
      Peut-être que ce papier pourrait permettre à ta fille de bénéficier d’une aide dans le cadre scolaire.
      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  30. Younes

    Bonjour, tout d’abbord l’année passé j’ai été non réinscrit d’une école à la fin de l’année en effet cette année j’ai été dans une nouvelle école et je vais retourner dans l’autre école car la durée d’une non réinscription est 1ans n’est ce pas dans toute les écoles c’est pareil ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Younes,
      Cela dépend de ce qui a été précisé sur le document te signalant l’exclusion.
      Si nécessaire, nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  31. TiMaL

    Après avoir été renvoyé en 5 eme d‘une école qu’on aime bien combien temps faut-il pour ce réinscrire ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Timal,
      Tout dépend du règlement d’ordre intérieur de l’école. Pour plus d’infos nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du Cediep

      Répondre
  32. Nana

    L école a t elle le droit de mentionner dans le bulletin que l eleve n a pas ete réinscrit ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nana,
      Tout dépend du règlement d’ordre intérieur de ton école, nous t’invitons à contacter le centre PMS.
      Tu peux aussi contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  33. Franet

    Bonjour, est-il exact qu’une école secondaire ne peut plus exclure un élève passée une certaine date (après les vacances de Pâques , ai-je entendu dire …) ?
    Grand merci d’avance pour votre réponse.
     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Franet,
      Chaque école a son propre règlement d’ordre intérieur, nous t’invitons à contacter le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  34. Arnaud

    Bonjour j’ai 18ans et je suis en 3eme p et je me suis fait renvoyer de mon école en janvier et malheureusement je n’ai pas retrouvé d’école pour le reste de l’année et j’ai peut que je ne retrouve pas d’école l’année prochaine pourriez vous m’aider svp ?
    Bien à vous

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Arnaud,
      Quand un élève en obligation scolaire est exclu d’une école, la commission d’inscription peut l’aider à trouver une école.
      Plus d’infos sur cette commission: http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074
      Comme tu as 18 ans, tu n’es plus en obligation scolaire, mais tu pourrais suivre une formation en CEFA dans un domaine qui t’intéresse, ou t’inscrire dans une école de promotion sociale.
      Une fiche à consulter :
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/promotion-sociale/quels-types-de-diplomes-peut-on-obtenir-en-promotion-sociale/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

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  35. sinda

    Quand je viens de Tunisie, comment puis-je m’inscrire pour la prochaine année !

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Sinda,
      Pour les étudiants hors UE, les inscriptions se clôturent, en général, à la fin du mois d’avril pour l’année académique suivante.
      Une fiche à consulter:
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/venir-etudier-en-belgique/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  36. marie

    bonjour,
    mon fils a eu une décision de possibilité de renvois définitif. nous nous sommes présenté à la convocation par courrier recommandé le lundi 26 mars . nous avons été reçu par un prof pour notre audition. il n’y avait ni le pms ni le conseil de classe ni le proviseur ni le prefêt. Le 4 avril je reçois un recommandé de l’école signé par le proviseur des absences injustifiés qui ne le son pas . soit je m’attendais dans ce courrier à recevoir la décision du renvois ou non de mon fils . Les jours passent et nous sommes dans le néant. le conseil de classe a combien de jour pour statuer et nous répondre dés lors que nous sommes passé le 26 mars;
    bien à vous
     

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Marie,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  37. romcol10

    Je devais partir en voyage scolaire à Paris mercredi… Mes parents ont reçu une lettre les avertissant de mon exclusion a ce voyage vendredi (veille du we). Ma mère a introduit une demande de faits concrets et le directeur lui a simplement repondu de prendre contact avec les profs à la rentrèe de Paques. Je n’ai pas pu me dèfendre et mes parents n’ont pas èté convoqués. En plus, je dois aller à l’école durant les 3 jours du voyage dans une classe de 3ème (je suis en 4ème). Est ce que je dois y aller ? Avaient ils le droit de m’interdire le voyage ?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Romcol,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       
       

      Répondre
  38. Nath

    Bonjour mon fils est en internat flamand. Je ne sais pas où me renseigner. Il s’est fait renvoyer de son internat et doit le quitter aujourd’hui même. Il n’y a aucun motif grave qui lui soit reproche. Une discussion assez hard entre son père et un éducateur mais rien par rapport à l’enfant. Il a 13 ans et en pleine période d’examen. Ont il le droit de faire ça? Quels sont les règles? Merci

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Nath,
      Voici un lien vers les Services du Médiateur (Communauté flamande et Fédération Wallonie-Bruxelles)
      https://www.le-mediateur.be/categorie/liens.html
      N’hésite pas à contacter le Service Droit des jeunes: http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  39. Manu

    Boujour .
    Aujourd’hui jai casser la vitre du distributeur
    Et jai peur que je sois renvoier
    Si je suis renvoier comment je pourais minscrire dans une autre ecole

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Manu,
      Quand un élève en obligation scolaire est exclu d’une école, la commission d’inscription peut l’aider à trouver une école.
      Plus d’infos sur cette commission: http://www.enseignement.be/index.php?page=23723&navi=3074
      Nous t’invitons à en parler avec le Centre PMS de ton école.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP
       

      Répondre
  40. jean luc

    bonjour en faite je me suis fait renvoyer de mon ecole l’an passer et jaimerai re m inscrire dans cette ecole est ce que ses possible

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Jean luc,
      Nous t’invitons à recontacter le Centre PMS de ton ancienne école pour en parler.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  41. Muca

    Bonjour,
    Si un eleve est en renvoi chez lui pendant 4 jours et que des tests sont prévus pendant ces jours là, les professeurs peuvent ils mettre zéro?

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Muca,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes:
      http://www.sdj.be/
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

      Répondre
  42. Alex

    Bonjour,
    J’ai été renvoyé de mon établissement il y a 3 semaines, suite à cela mes parents ont pris contact avec la commission zonale des inscriptions qui nous ont proposé une école mais après une rencontre avec le directeur il a refusé de m’inscrire. Ensuite mes parents ont repris contact avec la commission et comme j’en suis à ma 5eme école la dame nous a dit qu’elle ne sait pas quand est ce qu’elle trouvera et que cela ne sera pas facile.
    Alors voilà, j’aimerais savoir si l’école que la commission m’a désignée avait le droit de me refuser et si j’ai un tel délai pour retrouver une école et également si on pouvait retirer mes allocations familiales à mes parents.
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. CEDIEP

      Bonjour Alex,
      Nous t’invitons à contacter le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/
      Si tu es majeur, un établissement (pour l’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ou un pouvoir organisateur (pour l’enseignement subventionné) n’est pas tenu de t’inscrire?:
      si tu refuses de signer le document?écrit dans lequel tu acceptes les droits et obligations qui figurent dans le projet éducatif, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
      si tu as été exclu définitivement d’un établissement scolaire alors que tu étais déjà majeur.
      Nous te souhaitons le meilleur pour la suite.
      L’équipe du CEDIEP

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