Depuis la rentrée scolaire 2020, un nouveau parcours d’apprentissage se met progressivement en place de la 1e maternelle à, à terme, la 3e secondaire. Il s’agit du tronc commun.
Cette année 2026-27, il s’étend à la 1e année secondaire. Le maintien doit être exceptionnel. Il ne s’agit en aucun cas de refaire une année. Il doit être précédé et comporter des remédiations et des accompagnements pour pallier aux difficultés de l’élève.
L’école ouvre pour chaque élève en difficulté un dossier numérique dans lequel doit figurer toutes les informations pédagogiques y compris les maintiens : le Dossier d’ACCompagnement de l’élève – le DAccE (voir fiche les aménagements raisonnables ).
Tout maintien en 1e ou 2e maternelle est interdit.
Maintien en 3e maternelle
- Ce sont les parents qui doivent en faire la demande sur base d’une attestation par un spécialiste habilité (logopède, neurologue,…). En 2027, elle devra être introduite auprès du Service Général de l’Inspection entre le 26 mars et le 9 avril via le DAccE en joignant l’avis en question. Les parents peuvent demander à la direction ou au cpms de le faire pour eux.
- Le chef d’établissement donne un avis favorable ou défavorable motivé par l'avis détaillé de l’équipe pédagogique : les difficultés concrètes rencontrées et les compétences non atteintes ; le dispositif d'aide mis en place ; les aides externes concrètes. Si son avis est favorable : les objectifs concrets à atteindre à la fin de l'année complémentaire ; le dispositif d'accompagnement interne qui sera mis en place ; le processus de suivi du dispositif tout au long de l'année complémentaire et la liste des intervenants internes et externes. Cet avis devra être encodé dans le DaccE au plus tard le 23 avril.
- Le CPMS donnera son avis motivé également au plus tard à cette date.
- Le Service Général des Inspections rendra son avis le 21 mai. Si les parents ont renseigné une adresse postale, ils recevront sa décision par recommandé dans les deux jours ouvrables.
- Les parents auront entre le 24 mai et le 4 juin inclus pour introduire un recours.
- La décision de la Chambre de recours sera rendue le 25 juin.
Maintien en primaire en cette fin d'année scolaire
Le maintien dans la même année n'est interdit nulle part mais doit être exceptionnel partout. Il ne peut être envisagé que si l’école a mis en place tout ce qu’il fallait : différenciation, accompagnement spécifique, réalisation de trois bilans de synthèse sur l’année (novembre, mars et juillet).
- La proposition de maintien est faite par l’école suite à la délibération de l’équipe pédagogique. La présence du CPMS est recommandée. Pour l’année scolaire 2026-27, elle sera encodée dans le DAccE au plus tard le mercredi 30 juin à midi (le mercredi de la dernière semaine d’école).
- Une concertation avec les parents sera proposée le 1 ou le 2 juillet. Ses éléments seront encodés dans le DAccE au plus tard le 5 juillet.
- Les parents et le CPMS ont accès à la proposition de maintien de l’école dans le DAccE entre le 30 juin et le 9 juillet. C’est dans cette période que les parents peuvent marquer leur désaccord et introduire un recours auprès de la chambre des recours de la sanction des études.
- La décision de la Chambre de recours sera rendue au plus tard le 20 août.
Octroi du CEB, maintien exceptionnel en 6e
Si les épreuves du CEB sont réussies, l’élève entre en 1e secondaire.
Si ce n’est pas le cas, le jury d’école décide s’il octroie ou non le CEB et, s’il ne l’octroie pas, si l’élève passe en 1e secondaire ou est maintenu (cas exceptionnel). Ces décisions doivent être notifiées dans le DAccE le 30 juin 2027 au plus tard.