Recommencer une année en maternelle, en primaire ou en secondaire

Depuis la rentrée scolaire 2020, un nouveau parcours d’apprentissage se met progressivement en place de la 1^e maternelle à, à terme, la 3^e secondaire. Il s’agit du tronc commun.
Cette année 2024-25, il s’étend à la 5^e année primaire. Cela implique des règles différentes de maintien mais celui-ci doit toujours rester exceptionnel et il ne s’agit en aucun cas de refaire une année. L’année complémentaire doit comporter des remédiations et des accompagnements pour pallier aux difficultés de l’élève.

L’école ouvre pour chaque élève en difficulté un dossier numérique dans lequel doit figurer toutes les informations pédagogiques y compris les maintiens (voir fiche les aménagements raisonnables pour explication du Dossier d’Accompagnement de l’Elève – DAccE-).

Tout maintien en 1^e ou 2^ematernelle est interdit.

Maintien en 3^e maternelle

Ce sont les parents qui doivent en faire la demande. En 2025, elle devra être introduite auprès du Service Général de l’Inspection entre le 28 mars et le 11 avril via le DaccE en joignant l’avis du spécialiste conseillant le maintien (logopède, neurologue,..). La direction ou le cpms peuvent le faire au nom des parents si ceux-ci n’ont pas accès au numérique.
Le chef d’établissement donne un avis favorable ou défavorable motivé par l’avis détaillé de l’équipe pédagogique : les difficultés concrètes rencontrées et les compétences non atteintes ; le dispositif d’aide mis en place ; les aides externes concrètes. Si son avis est favorable : les objectifs concrets à atteindre à la fin de l’année complémentaire ; le dispositif d’accompagnement interne qui sera mis en place ; le processus de suivi du dispositif tout au long de l’année complémentaire et la liste des intervenants internes et externes. Cet avis devra être encodé dans le DaccE au plus tard le 25 avril.
Le CPMS donnera son avis motivé également au plus tard à cette date.
Le Service Général des Inspections rendra son avis le 23 mai. Si les parents ont renseigné une adresse postale, ils recevront sa décision par recommandé dans les deux jours ouvrables.
Les parents auront entre le 26 mai et le 6 juin inclus pour introduire un recours.
La décision de la Chambre de recours sera rendue le 27 juin.

Maintien de la 1^e à la 5^e primaire en cette fin d’année scolaire

Le maintien dans la même année n’est interdit nulle part mais doit être exceptionnel partout. Il ne peut être envisagé que si l’école a mis en place tout ce qu’il fallait : différenciation, accompagnement spécifique, réalisation de trois bilans de synthèse sur l’année (novembre, mars et juillet).

La proposition de maintien est faite par l’école suite à la délibération de l’équipe pédagogique et du CPMS. Pour l’année scolaire 2024-25, elle sera encodée dans le DAccE au plus tard le mercredi 2 juillet à midi (le mercredi de la dernière semaine d’école).
Une concertation avec les parents sera proposée le 3 ou le 4 juillet.
S’il y a une nouvelle délibération, la décision sera communiquée aux parents au plus tard le 4 juillet.
Si la décision est confirmée, les parents auront jusqu’au 11 juillet pour communiquer leur accord ou leur désaccord. Ils peuvent avoir changé d’avis depuis la concertation.
S’ils ne sont pas d’accord, ils auront jusqu’au 11 juillet également pour introduire un recours auprès de la chambre des Recours de la Sanction des Etudes. Celle-ci est automatiquement saisie s’il n’y a pas de notification écrite de l’accord des parents.
La Chambre de recours siègera au plus tard entre le 4 et le 22 août.
La décision de la Chambre de recours sera rendue au plus tard le 22 août.

Maintien en 6^e primaire

L’école peut proposer un maintien moyennant la constitution d’un dossier pédagogique avec les remédiations à mettre en place dans l’année complémentaire mais c’est au parent qu’appartient la décision finale.

Tout enfant a droit à 7 années en primaire. S’il a déjà fait une année complémentaire, les parents peuvent rentrer une demande de dérogation à la FWB pour qu’il fasse une 8^ème année, voire une 9^ème en cas de maladie de longue durée. La limite d’âge en primaire est donc de 15 ans.