Recommencer une année en maternelle, en primaire ou en secondaire

Depuis la rentrée scolaire 2020, un nouveau parcours d’apprentissage se met progressivement en place de la 1ère maternelle à, à terme, la 3ème secondaire. Il s’agit du tronc commun.
A la rentrée scolaire 2023-24, il s’étend à la 3ème et à la 4ème année primaire. Cela implique des règles différentes de maintien mais celui-ci doit toujours rester exceptionnel et il ne s’agit en aucun cas de refaire une année. L’année complémentaire doit comporter des remédiations et des accompagnements pour pallier aux difficultés de l’élève.

Grande nouveauté cette année : ouverture pour chaque élève d’un dossier numérique : le Dossier d’ACCompagnement de l’Elève (DAccE) dans lequel doit figurer toutes les informations pédagogiques y compris les maintiens (voir fiche les aménagements raisonnables pour explication du DAccE).

Maintien en 3ème maternelle

Ce sont les parents qui doivent en faire la demande. Cette année, elle devra être introduite auprès du Service Général de l’Inspection entre le 29 mars et le 12 avril via le DaccE en joignant l’avis du spécialiste conseillant le maintien (logopède, neurologue,..). La direction ou le cpms peuvent le faire au nom des parents si ceux-ci n’ont pas accès au numérique.
Le chef d’établissement donne un avis favorable ou défavorable motivé par l’avis circonstancié de l’équipe pédagogique : les difficultés concrètes rencontrées et les compétences non atteintes ; le dispositif d’aide mis en place ; les aides externes concrètes. Si son avis est favorable : les objectifs concrets à atteindre à la fin de l’année complémentaire ; le dispositif d’accompagnement interne qui sera mis en place ; le processus de suivi du dispositif tout au long de l’année complémentaire et la liste des intervenants internes et externes ainsi que leurs Cet avis devra être encodé dans le DaccE au plus tard le 26 avril.
Le CPMS donnera son avis motivé également au plus tard à cette date.
Le Service Général des Inspections rendra son avis le 24 mai. Si les parents ont renseigné une adresse postale, ils recevront sa décision par recommandé dans les deux jours ouvrables.
Les parents auront entre le 27 mai et le 7 juin inclus pour introduire un recours.
La décision de la Chambre de recours sera rendue le 28 juin.

Maintien de la 1ère à la 4ème primaire en cette fin d’année scolaire

Il ne peut être envisagé que si l’école a mis en place tout ce qu’il fallait : différenciation, accompagnement spécifique, réalisation de trois bilans de synthèse sur l’année (novembre, mars, juillet).

La proposition de maintien est faite par l’école suite à la délibération de l’équipe pédagogique et du CPMS. Pour l’année scolaire 2023-24, elle sera encodée entre le lundi 3 juin et le mercredi 3 juillet à midi.
Une concertation avec les parents sera proposée le 4 ou le 5 juillet.
S’il y a une nouvelle délibération, la décision sera communiquée aux parents au plus tard le 5 juillet.
Si la décision est confirmée, les parents auront jusqu’au 12 juillet pour encoder leur réponse.
Ils pourront introduire un recours auprès de la chambre des Recours de la Sanction des Etudes entre le 3 et le 12 juillet. Celle-ci est automatiquement saisie s’il n’y a pas de notification écrite de l’accord des parents.
La Chambre de recours siègera au plus tard entre le 5 et le 23 août.
La décision de la Chambre de recours sera rendue au plus tard le 23 août.

Maintien de la 5ème à la 6ème primaire

L’école peut proposer un maintien moyennant la constitution d’un dossier pédagogique avec les remédiations à mettre en place dans l’année complémentaire mais c’est au parent qu’appartient la décision finale.

Tout enfant a droit à 7 années en primaire. S’il a déjà fait une année complémentaire, les parents peuvent rentrer une demande de dérogation à la FWB pour qu’il fasse une 8^ème année, voire une 9^ème en cas de maladie de longue durée. La limite d’âge en primaire est donc de 15 ans.

Maintien au premier degré du secondaire

Un maintien est possible au premier degré du secondaire, pour autant que l’élève n’ait pas obtenu le CE1D et n’ait pas déjà fait 3 ans dans cette étape (1ère Commune + 2ème C + 2ème Supplémentaire, 1ère Différenciée + 1ère C + 2ème C, …).

De la 3^ème à la fin du secondaire

Le conseil de classe délivre en fin d’année une attestation d’orientation. Il en existe 3 différentes:

AOA : passage dans l’année supérieure sans restriction.
AOB : passage dans l’année supérieure avec restriction.
Ex : M. peut passer d’une 3ème Générale à une 4ème, mais uniquement en Technique de Qualification ou en Professionnel.
AOC : aucun passage possible, l’élève doit recommencer son année.

Un redoublement au 2ème ou au 3ème degré du secondaire équivaut donc à recevoir une AOC en fin d’année. Les parents, ou l’élève si il est majeur, peuvent introduire un recours (voir fiche le recours contre une décision du conseil de classe).

Si un élève reçoit une AOB, il peut demander à redoubler sur base volontaire.

De la 4^ème à la fin du secondaire dans le Parcours de l’Enseignement Qualifiant (PEQ)

En 2023-24, toutes les options du qualifiant (Technique de Qualification et Professionnel) sont organisées en PEQ. L’apprentissage y est conçu par modules traversant les matières, sanctionnés chacun par un jury. Il n’y a plus d’AOC. L’élève ne peut plus redoubler. Au terme de cette année scolaire :

Il réussit (AOA).
Il réussit avec restriction (AOB) : il peut s’orienter vers une 5ème mais dans une autre option
En fin de 7^ème P ou de 6^ème TQ, il peut bénéficier d’un Dispositif de fin de parcours complémentaire personnalisé. Il ne s’agit en aucun cas de refaire son année.