Certains étudiants souhaitent travailler comme indépendant. C'est est en principe possible à partir de 18 ans. Il existe certaines possibilités particulières pour les mineurs âgés d’au moins 16 ans qui exercent une activité artisanale, moyennant notamment l’autorisation de leurs parents ou de leur tuteur.
Attention : le régime avantageux de l’étudiant-indépendant présenté dans cette fiche n’est accessible qu’à partir de 18 ans.
Pour savoir ce qu’est un indépendant tu peux aller lire notre article « C’est quoi un indépendant ?»
Le statut d’indépendant peut faire peur : il implique des formalités administratives et comptables, peut comporter des risques financiers et le paiement de cotisations qui peuvent paraitre élevées au vu de tes revenus.
Cependant, il existe des moyens d’être accompagné dans ton projet pour diminuer les risques. De plus il existe un statut d’étudiant indépendant qui permet de payer des cotisations sociales réduites.
Quelles sont les conditions générales et les formalités à accomplir pour devenir indépendant ?
Tout le monde, étudiant ou pas, doit remplir des conditions et accomplir des démarches pour pouvoir lancer une activité indépendante en Belgique. Tu trouveras ces conditions et démarches dans l’article : « Tout le monde peut-il devenir indépendant ? Quelles conditions faut-il remplir ? »
L’étudiant travailleur indépendant et la sécurité sociale
Si tu exerces une activité professionnelle indépendante, tu dois t’affilier à une caisse d’assurances sociales pour travailleurs indépendants ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire d’assurances sociales des travailleurs indépendants. Selon tes revenus, tu devras payer des cotisations sociales ou tu pourras ne pas en être redevable.
Tu dois choisir ta caisse d’assurances sociales et t’y affilier avant le début effectif de ton activité. Si tu ne le fais pas, tu seras d’office affilié à la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants et tu risques une amende.
Les cotisations sociales participent au financement de la sécurité sociale des indépendants. Les droits que tu ouvres personnellement dépendent toutefois du montant de tes cotisations. Si tu ne paies aucune cotisation ou seulement des cotisations réduites, tu n’ouvres pas les mêmes droits qu’un indépendant à titre principal.
Quand on est indépendant à titre principal, il y a un montant minimal de cotisations à payer par trimestre, qui est parfois difficile à assumer lorsqu’on a une activité qui ne rapporte pas (encore) beaucoup d’argent. C’est à ce niveau-là que le statut d’étudiant-indépendant est intéressant car il te permet de payer des cotisations sociales réduites (voir de ne pas en payer du tout).
Le statut d'étudiant-indépendant
Depuis le 1er janvier 2017, il existe un statut spécifique pour les étudiants entrepreneurs. Ce statut leur permet d’exercer une activité indépendante à des conditions plus avantageuses qu'auparavant au niveau des cotisations sociales.
Quels sont les étudiants concernés par le statut d’étudiant-indépendant ?
Pour bénéficier du statut d’étudiant-indépendant, tu dois avoir au moins 18 ans et ne pas encore avoir atteint 25 ans, sous réserve de la règle particulière qui maintient le statut jusqu’au 30 septembre de l’année au cours de laquelle tu atteins 25 ans.. Tu dois également être inscrit et suivre régulièrement les cours dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique.
Tu dois être inscrit à minimum 27 crédits par année académique ou scolaire, ou si tu n’es pas dans des études dont les cours s’expriment crédits, tu dois suivre au moins 17 heures de cours par semaine.
Attention, tu devras fournir une attestation d’inscription à ta caisse d’assurances sociales. Tu devras aussi apporter une preuve que tu as suivi régulièrement les cours (une preuve de participation effective aux examens peut suffire).
Pour plus d’informations sur le type d’études qui sont concernées, les cas particuliers et les attestations à fournir, tu peux consulter le site du SPF Sécurité sociale.
Comment obtenir le statut d’étudiant-indépendant
Pour obtenir ce statut, tu dois remplir un formulaire auprès de ta caisse d’assurances sociales et fournir une attestation d’inscription auprès d’un établissement d’enseignement. Tu devras aussi déclarer sur l’honneur que tu t’engages à suivre régulièrement les cours. À la fin de l’année académique, tu devras prouver que tu as assisté régulièrement aux cours. Tu peux le faire en prouvant que tu as participé aux examens ou que tu es accompagné dans ton projet d’entrepreunariat par ton établissement d’enseignement.
Si tu remplis les conditions, le statut d’étudiant-indépendant est valable pour une année scolaire ou académique, et plus précisément jusqu’à la fin du 3e trimestre de l’année civile (donc jusqu’à la fin du mois de septembre qui suit l’année académique).
Pour continuer à bénéficier de ce statut pendant l’année académique ou scolaire suivante, tu devras fournir une nouvelle attestation d’inscription.
Les avantages du statut d’étudiant-indépendant
Lorsque tu es indépendant à titre principal, tu dois en principe payer une cotisation trimestrielle minimale de 907,01 euros par trimestre. Il existe des possibilités de dispenses (pour les indépendant en difficulté) ainsi que des possibilités de réduction (par exemple pour les «starters »).
Pour les étudiants, le statut d’étudiant-indépendant permet aussi de réduire ce montant de cotisations pour qu’il corresponde mieux aux revenus de l’étudiant.
Aucune cotisation sociale définitive si ton revenu professionnel annuel net imposable est inférieur à 8.687,04 €.
Des cotisations sociales réduites si ton revenu professionnel annuel net imposable est égal ou supérieur à 8.687,04 €, mais inférieur à 17.374,08 €. Le taux de 20,5 % est appliqué uniquement à la partie de ton revenu qui dépasse 8.687,04 €.
Si ton revenu professionnel annuel net imposable est égal ou supérieur à 17.374,08 €, tu dois payer des cotisations sociales comme un indépendant à titre principal sur l’ensemble de ton revenu. La cotisation minimale légale s’élève au minimum à 917,58 € par trimestre.
Attention, durant les 3 premières années de ton activité, en tant qu’étudiant indépendant, tu te verras réclamer une cotisation sociale provisoire forfaitaire de 101,51 € par trimestre. Tu peux demander à augmenter tes cotisations provisoires si tu prévois des revenus plus élevés. Tu peux également demander leur réduction, voire demander à ne pas payer de cotisations provisoires, si tu peux démontrer, au moyen d’éléments objectifs, que tes revenus resteront sous le seuil applicable.
Mais, lorsque le revenu réel de ces années sera connu, il y aura une régularisation des cotisations provisoires.
Par « revenu », on entend ici ton revenu professionnel annuel net imposable en tant qu’indépendant. Il ne s’agit donc pas de ton chiffre d’affaires : tes frais professionnels sont notamment déduits pour déterminer ce revenu.
Les points d’attentions concernant tes droits
- En ce qui concerne les montants de revenus maximum permettant de rester fiscalement à charge des parents, les règles sont les mêmes que celles pour le contrat d’occupation étudiant. Pour en savoir plus, tu peux consulter notre article « Qu’en est-il des impôts ? »
- A Bruxelles, pour continuer à bénéficier des allocations familiales, tu ne peux pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf lors du 3e trimestre où aucune limite n’est imposée à condition que tu poursuives tes études l’année académique suivante). Tu dois donc prouver que ton activité indépendante ne dépasse pas 240 heures.
Pour une activité indépendante, la caisse d’allocations familiales peut se baser sur le niveau de tes cotisations sociales pour présumer le volume de ton activité. Selon ta situation, elle peut te demander de prouver que tu n’as pas travaillé plus de 240 heures pendant le trimestre. Si tu cotises comme un indépendant à titre principal, il peut être présumé que tu dépasses cette limite. Contacte ton organisme d’allocations familiales si tu as un doute. - Pour la mutuelle au niveau de l’assurance soins de santé, si tu perçois moins de 17.374,08 € par an et que tu n’es pas indépendant à titre principal, tu ne devras pas nécessairement t’affilier comme titulaire si tes droits en soins de santé peuvent être maintenus en tant que personne à charge de tes parents. Au-delà de 17.374,08 € de revenus par an, tu devras devenir titulaire de ta propre assurance soins de santé.
- Concernant les indemnités d’incapacité de travail, d’invalidité et de repos de maternité, tu n’ouvres pas de droit tant que tu bénéficies du statut d’étudiant-indépendant et que tu n’es pas indépendant à titre principal.
La fin du statut d’étudiant-indépendant
Le statut d’étudiant-indépendant prendra fin :
- Au moment où tu arrêtes ton activité indépendante (attention à faire les démarches nécessaires pour déclarer la cessation de ton activité).
- Au trimestre pendant lequel tu abandonnes tes études.
- Le 30 septembre qui suit ta dernière année d’études.
- Le 30 septembre de l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 25 ans, quelle que soit ta date de naissance.
Attention, dans les trois derniers cas, si tu poursuis ton activité professionnelle indépendante après ce délai, ton statut sera requalifié en statut d’indépendant à titre principal ce qui peut entrainer un coût ( puisque tes cotisations sociales peuvent être revues à la hausse).
Si tu veux exercer une activité indépendante, n’oublie pas de t’informer sur tes obligations et tes droits afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, notamment au niveau financier ! Tu peux par exemple contacter notre partenaire, le service hub.info, un service d’informations pour les entrepreneurs à Bruxelles.
J’ai 21 ans et je viens de terminer ma première année d’études en soins infirmiers. Je vais prochainement demander le visa d’aide-soignant.
Lors de mon stage en soins à domicile, l’infirmière chef m’a proposé de travailler chez eux en tant qu’aide-soignante sous le statut d’étudiant indépendant.
Je me demande donc si, une fois le visa obtenu, c’est bien possible de travailler uniquement pour cette maison médicale sous ce statut, et s’il y a des points particuliers auxquels je dois faire attention (administratif, légal, fiscal, etc.)
Merci d’avance pour vos éclaircissements !.
ma Fille n est pas encore diplômée d une école privée d esthétique à Namur . Elle a déjà quelques clientes à la maison . Que doit elle faire pour être dans la légalité ?
mmerci d'avance qui dois-je contacter ?
Nous espérons que vous allez bien. Nous sommes deux amis intéressés par le statut d’étudiant-entrepreneur en Belgique, et nous aimerions en savoir plus sur les démarches à suivre pour l’obtenir.
Nous avons déjà quelques idées de projets que nous aimerions développer, mais nous ne savons pas exactement par où commencer ni comment faire pour être accompagnés dans ce processus. Est-ce que vous pourriez nous expliquer les étapes nécessaires pour obtenir ce statut ? Y a-t-il des conditions spécifiques ou des structures qui proposent un accompagnement pour les jeunes entrepreneurs comme nous ?
Nous serions très reconnaissants si vous pouviez nous orienter et nous donner des conseils pour que nous puissions avancer sereinement dans notre projet.
Merci d’avance pour votre aide et vos réponses.
Je suis étudiant et je vais travailler pendant cet été pour un total de 289 heures soit environ 4000 euros net (hors chèques repas). Cependant, durant l'année scolaire, je suis travaille dans un établissement euréka en tant qu'étudiant indépendant. J'ai calculé et, rien que pour ce job je suis déjà à environ 5280 euros net depuis janvier.
Je voudrais donc vous demander si je suis encore à charge de mes parents, et si oui quelles sont les limites que je ne dois pas dépassés pour le rester ? Si non, est-ce que c'est possible de le "re-devenir" ?
En avance un tout grand merci pour votre réponse,
E.B.
Je suis étudiante en médecine. J'ai terminé mes 6 premières années. Au mois d'août, j'ai la possibilité de travailler pour un mois sûr ( je ne sais pas encore pour la suite) en tant qu'independante chez un médecin généraliste. Est-ce que je peux être considéré comme étudiante indépendante ? J'ai suivi mon cursus scolaire toute l'année 2023-2024 et passé les examens. Je n'aurai 25 ans qu'au mois d'octobre. Quels sont les démarches que je dois faire ? Est-ce que je dois m'inscrire à une caisse sociale ? Et dois-je prendre en plus une assurance ? En vous remerciant pour vos réponses.
Je suppose qu'en tant qu'étudiant indépendant il y a pour projet de créer une petite entreprise. Est-ce juste? Faut-il donc déclarer l'existence de l'entreprise ou bien ce qui compte c'est simplement les revenus touchés par l'étudiant indépendant? Pourriez-vous m'éclaircir sur ces sujets?
Dans le cas ou une entreprise est donc montée, comment faire pour que 2 étudiants indépendants qui ont pour projet d'être partenaire se lie officiellement. Cela est-il possible ou encore est-il nécessaire?
Est-il possible d'engager du personnel de travail? Si oui, pourriez-vous expliquer le déroulement ou bien me diriger vers une source d'informations.
Je vous serai très reconnaissant si vous pouvez m'aider à mieux comprendre ces points.
Merci beaucoup.
PS : J'aimerai commencer la livraison de repas via Uber Eats.
Bien à vous.
Je suis étudiante dans une université belge, je remplis toutes les conditions pour le statut d'étudiante indépendante mais mon domicile légale est en France (durant l'année je vis dans un kot étudiant, sans domiciliation).
Puis-je malgré tout bénéficier du statut d'étudiante indépendante ? Dois-je faire des démarches particulières ?
Je souhaite devenir étudiant-indépendant et je perçois actuellement des revenus d'intégration sociale. Mon statut d'étudiant-indépendant influence-t-il mons droit à ces revenus ?
Si je suis étudiante ressortissante d'un pays étranger (indiqué marché du travail limité sur ma carte d’identité belge). Puis-je avoir accès au statut d'étudiante indépendante ?
Merci d'avance pour votre réponse
comment fait on pour la payer ?
l'imami nous l'autorise?
Merci.
Puis-je facturer à l'étranger (France) en tant qu'étudiant auto-entrepreneur ?
Merci d'avance.
Une fois que l'on devient étudiant-indépendant, que deviennent les 600 heures annuelle?
Est-ce qu'on perd les avantages liées aux 600 heures?
Bien à vous!
Derick
La fille de mon Directeur a terminé ses études d'architecture MAIS elle doit passer son TFE en janvier 2024. C'est tout ce qui lui reste pour valider son diplôme.
Seulement elle a trouvé un cabinet d'architectes qui lui avait promis d'être engagé à partir de la mi-septembre.
Comme elle n'a pas encore validé sa dernière année et donc réceptionné son diplôme, peut-elle être engagée par ce cabinet comme étudiante-indépendante jusqu'à l'obtention de son diplôme?
Particularité, elle n'a plus de crédit ou de cours à suivre.
Merci pour votre retour
patricia
Donc j'ai 19 ans je vais faire des hautes études ( marketing ) en septembre (1 er année ) . J'aimerais m'inscrire pour suivre une formation payante sur internet un peu avant . Elle pourrait me permettre de m'apprendre un métier et me faire un peu d'argent sur le coté .
J'aimerais savoir si je peux tout simplement le faire en faisait des études de marketing .et je me demande si ça me rapporte les revenus d'un indépendant de base . Est ce que je pourrai continuer mes études sur le coté ?
Admettons que ça me rapporte 200€ par mois , est ce que je serai comme étudiante-independante ? Bonne journée merci de votre réponse !
J'ai 16 ans et je suis en cinquième année secondaire et je participe à évidement tous mes cours de l'école ( environ 38h par semaine ) et le cursur auquel je suis inscrit est reconnu par les autorités belges.
Je vis avec ma mère, mon frère et ma soeur et ma mère perçoit les revenus du CPAS.
Cependant, ça fait plusieurs mois que je souhaite experimenter une activité financière sur internet pour découvrir certaines choses et avoir une petite activé au quotidient qui pourrait peut-être même me rapporter un peu d'argent. Le problème étant que pour cela, je dois être déclaré, sauf que comme je vous l'ai dis je suis mineur et on m'a dis que c'était impossible en étant mineur. Maintenant, vu que je ne sais même pas si je vais toucher de l'argent ou pas, je me dis que ce n'est surement pas grave de ne pas me déclarer surtout si je sais même pas encore si je vais gagner de l'argent. Et j'ai l'intention que par après si commence à gagner de l'argent je pourrais cette fois-ci me déclarer et je pense même d'ailleurs que pour n'importe qui si on ne dépasse pas une certaine somme d'argent gagné ( je ne sais plus combien par ans ), on n'a pas à prendre en compte les impôts. Malheureusement ma mère me répète sans cesse que si je lance une activité financière, l'état va directement lui retirer le CPAS et qu'on aura plus aucuns moyen de subvenir à nos besoins. Et cela me parait un peu extrême et je ne pense pas que l'état ferais ça, surtout si on ne gagne pas beaucoup d'argent. Donc j'aimerais avoir votre réponse sur :
- Y a-t-il un moyen de me déclarer en tant qu'indépendant à 16 ans ?
- Sinon puis-je gagner de l'argent sur internet sans me déclarer et jusqu'à quelle somme maximum, est-ce comme avec les jobs étudiants ?
- Le CPAS peut il enlevé tout l'argent que perçoit ma mère juste parce que je vis dans le même logement que elle et que je lance une activité sur internet qui ne rapporte pas encore beaucoup d'argent ?
- Au final, que conseillerais-vous à un jeune étudiant de 16 ans qui souhaite décourvir le monde de l'entreprenariat mais qui vit encore sous la charge de sa mère qui touche le CPAS pour 3 enfants ? Est-ce je mettrais réellement toute ma famille en danger ?
Ou le statut d'étudiant indépendant n'est accordé au étudiant étrangère ?
Est-ce qu'il est nécessaire d'ouvrir un compte bancaire professionnelle pour commencer mon activité en tant que étudiant indépendant ?
Et est-ce que les démarches sont identiques pour avoir le statut d'étudiant indépendant et le statut indépendant ?
Un grand merci .
j'ai un magasin de brocante-antiquité et je suis étudiant à Uliège,j'aurai bien voulu savoir quelle serait la meilleure solution pour moi tout en sachant que j'en ai encore pour plusieurs année dans les études,et je vais avoir 25 ans au mois de mai 2023.
Merci pour vos bons conseils
Lucas
Je suis entrain de faire les démarches pour devenir étudiant indépendant, cependant je me demandais si je pouvais travailler en tanque Job étudiant en même temps ?
Merci
J'aimerais me lancer dans e-commerce.
Mais je ne suis pas sur de réussir, c'est pourquoi j'aimerais dans un premier cas essayer. Doi-je avoir le status d'entrepeneur avant même de pouvoir essayer?
A partir du moment où tu gagnes de l'argent, il faut que les revenus de ton activité commerciale soient déclarés (dans ta déclaration d'impôts). Si tu ne sais pas encore si tu vas te lancer dans cette activité, le temps que tu vas y consacrer, etc., tu peux contacter le service 1819 pour leur demander les différentes options qui pourraient te permettre d'être en règle dans ton activité d'e-commerce. Le 1819 est un service gratuit, spécialisé dans l’entrepreneuriat à Bruxelles.
N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
J’ai été engagé avec un contrat de freelance ou je dois envoyer une facture pour mes services fournis. Je suis etudiante, seulement je suis pas inscrite chez une caisse d’assurance sociale. Serais-je imposé ? Dois-je avoir un numéro de TVA pour travailler en tant qu’indépendant ?
Merci d’avance,
Ines *****
Je suis entrain de réaliser les démarches pour devenir étudiante indépendant cependant je me demandais si je pouvais comme un indépendant réaliser un achat en leasing, acquérir un bien (pour mon entreprise etc)?
Bien à vous,
Anna
Je n'ai plus de proches qui travaille en tant que salarié en Belgique.
Merci d'avance pour votre réponse.
Alain
Pour pouvoir obtenir le statut d’indépendant à Bruxelles il est nécessaire d’être en possession du certificat de connaissances en gestion de base et ce à partir de 18 ans.
Voici des centres où vous pourriez suivre une formation en gestion de base afin de vous préparer à l’examen du jury central. Il est bien entendu nécessaire de remplir les conditions d’inscription indiquées par le centre de formation.
Voici les différentes possibilités de démontrer l’accès à la gestion.
https://economie-emploi.brussels/connaissances-gestion
Cordialement,
L’équipe 1819