Durée minimale par prestation de travail
Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.
Des exceptions sont parfois prévues par les règles de ton secteur de travail (appelées conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise).
Il existe aussi des dérogations pour:
- Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
- Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, sous le régime du travail associatif ;
- Les ouvriers travaillant exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.
Durée maximale par jour
En principe, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (38 heures effectives ou en moyenne, sans que la durée ne puisse dépasser 40h). Il existe cependant plusieurs dérogations dans certains secteurs, par exemple l’HORECA.
Pour vérifier si des dérogations existent dans ton secteur, il faut t’adresser au Contrôle des lois sociales.
En cas de dépassement de la durée normale journalière ou hebdomadaire dans ton secteur, il s’agit d’heures supplémentaires. Les conditions de prestations d’heures supplémentaires et leur rémunération est encadrée par la loi et par les conventions collectives prises dans les différents secteurs d’activités.
Attention, les étudiants de moins de 18 ans, ne peuvent pas dépasser la limite journalière de 8 heures et hebdomadaire de 38h et ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, sauf dans certains cas de force majeur : travaux pour faire face à un accident, travaux urgents ou travaux commandés par une nécessité imprévue. Cette possibilité doit avoir été prévue dans le secteur. C’est le cas dans le domaine de l’audiovisuel.
Pour en savoir plus, tu peux aller sur le site du SPF Emploi ou contacter le Contrôle des lois sociales.
Les pauses
Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une demi-heure de repos s’ils ont travaillé plus de 4 heures et demie sans interruption. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.
Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée de cette pause ainsi que les modalités de celles-ci doivent être décidées dans chaque secteur et définies dans une convention collective de travail. Si ce n’est pas le cas, l’étudiant se voit accorder au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint 6 heures.
Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche, tu peux aller lire notre article intitulé « Qu’en est-il du travail de nuit et des jours de repos pour un job étudiant ? »
Durée minimale pour le travail à temps partiel
En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.
Cependant, il y a des des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires, notamment pour :
- les étudiants occupés sous contrat d’occupation étudiant;
- les travailleurs occupés dans le cadre du travail associatif, (AR du 28/11/1969 Art. 17);
- certains travailleurs temporaires occupés à des activités saisonnières dans l’agriculture et l’horticulture;
- les travailleurs qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters).
L’ensemble des dérogations sont disponibles sur le site du SPF Emploi
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