Heures de travail étudiant: quelles sont les règles de durée du travail ?

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Des exceptions sont parfois prévues par les règles de ton secteur de travail (appelées conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise).
Il existe aussi des dérogations pour:

Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, sous le régime du travail associatif ;
Les ouvriers travaillant exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale par jour

En principe, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (38 heures effectives ou en moyenne, sans que la durée ne puisse dépasser 40h). Il existe cependant plusieurs dérogations dans certains secteurs, par exemple l’HORECA.

Pour vérifier si des dérogations existent dans ton secteur, il faut t’adresser au Contrôle des lois sociales.

En cas de dépassement de la durée normale journalière ou hebdomadaire dans ton secteur, il s’agit d’heures supplémentaires. Les conditions de prestations d’heures supplémentaires et leur rémunération est encadrée par la loi et par les conventions collectives prises dans les différents secteurs d’activités.

Attention, les étudiants de moins de 18 ans, ne peuvent pas dépasser la limite journalière de 8 heures et hebdomadaire de 38h et ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires, sauf dans certains cas de force majeur : travaux pour faire face à un accident, travaux urgents ou travaux commandés par une nécessité imprévue. Cette possibilité doit avoir été prévue dans le secteur. C’est le cas dans le domaine de l’audiovisuel.

Pour en savoir plus, tu peux aller sur le site du SPF Emploi ou contacter le Contrôle des lois sociales.

Les pauses

Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une demi-heure de repos s’ils ont travaillé plus de 4 heures et demie sans interruption. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois.

Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée de cette pause ainsi que les modalités de celles-ci doivent être décidées dans chaque secteur et définies dans une convention collective de travail. Si ce n’est pas le cas, l’étudiant se voit accorder au moins un quart d’heure de pause au plus tard au moment où la durée des prestations atteint 6 heures.

Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche, tu peux aller lire notre article intitulé « Qu’en est-il du travail de nuit et des jours de repos pour un job étudiant ? »

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Cependant, il y a des des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires, notamment pour :

les étudiants occupés sous contrat d’occupation étudiant;
les travailleurs occupés dans le cadre du travail associatif, (AR du 28/11/1969 Art. 17);
certains travailleurs temporaires occupés à des activités saisonnières dans l’agriculture et l’horticulture;
les travailleurs qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters).

L’ensemble des dérogations sont disponibles sur le site du SPF Emploi

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111 questions déjà posées

Caroline
6 janvier 2023

Bonjour,

Les étudiants où je travaille ne sont pas payées leurs minutes complètes. Ils arrondissent par tranche de 15 minutes donc s’ils travaillent 7h05 ils sont payés 7h mais au bout du mois et de l’année, ça fait beaucoup de salaire perdu.

Est-ce légal ? Si ça ne l’est pas, auriez-vous un article de loi officiel qui le mentionne parce que je n’ai rien trouvé de concret là-dessus.

Cordialement,

Caroline.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour Caroline,
  
  Cette pratique ne nous semble pas légale.
  Sur cette page, nous expliquons que toutes les heures de travail doivent être payées. Si l’étudiant travaille plus que ce qui est prévu dans ton contrat, ces heures doivent donc aussi être rémunérées.
  
  Nous te renvoyons également à l’article 9 ter de la loi du 12 avril 1965 concernant la protection de la rémunération des travailleurs:
  
  Si, à la date où le contrat de travail prend fin, ou à la fin de la période fixée par la convention collective de travail, le travailleur a presté moins que la durée moyenne de travail conventionnelle, la rémunération payée lui reste acquise et ne peut être imputée sur la rémunération restant due.
  Si, au contraire, il a presté plus d’heures, la rémunération afférente aux heures de travail prestées en plus lui est due.
  
  Si l’employeur refuse de payer toutes les heures de travail prestées, n’hésite pas à t’en plaindre auprès du Contrôle des lois sociales.
  
  Bien à toi
  Répondre
Klaudia
31 décembre 2022

Bonjour!
Je suis un travailleur à temps plein, mais je termine également mes études universitaires. Cependant, mon contrat n’est pas un contrat étudiant. Puis-je demander des jours de repos supplémentaires pendant ma période d’examens ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 janvier 2023
  
  Bonjour Klaudia,
  Tu ne pourras pas légalement exiger des jours de repos supplémentaires dans le cadre de ton contrat du fait que tu es en examen. Il faudra donc négocier avec ton employeur afin de déterminer s’il accepterait que tu prennes des jours de congés en plus (par exemple des congés sans solde) afin de préparer ta session d’examen de manière optimale. Il pourrait cependant refuser la proposition si celle-ci ne l’arrange pas.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Yota
24 octobre 2022

Bonjour,

Nous sommes dans le secteur horeca et souhaitons engager un étudiant. Cependant il n’est disponible qu’1 jour 4h cette semaine et 3 jours de 4h la semaine suivant.

Faut-il faire 2 contrats (un pour chaque semaine), 2 dimona entrée/sortie ou peut-on faire qu’un seule contrat mais alors comment l’établir par rapport aux horaires hebdomadaires puisqu’ils sont différents à chaque semaine ? L’étudiant n’est disponible que 2 semaines.

Merci d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 octobre 2022
  
  Bonjour,
  
  Nous pensons que vous devriez faire deux contrats différents. En effet, dans le contrat étudiant vous êtes dans l’obligation de spécifier la durée journalière et hebdomadaire du travail. Même dans le cas où vous insérez que les horaires sont flexibles, il faudra de toute manière spécifier le nombre d’heures par semaine que la personne est censée prester.
  
  Nous vous conseillons d’en discuter avec votre secrétariat social ou avec le Contrôle des lois sociales.
  
  À très bientôt
  
  Répondre
Cath
7 octobre 2022

Bonjour,

Ma fille effectue sa 1ere année en CEFA aide familiale/aide soignante ! Elle doit travailler travailler 3 jours/sem ; mais elle doit aussi travailler un week-end sur deux ?? Est-ce légale ??

Je vous remercie d’avance pour votre retour.

Bien à vous

Catherine ****
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 octobre 2022
  
  Bonjour Cath,
  
  Oui, à priori, c’est probablement légal.
  Il peut en effet arriver que les jeunes en CEFA doivent travailler certains week-end pour être confrontés aux conditions de travail du secteur. Cependant, il faut tout de même vérifier si cela est possible par rapport à son âge (en principe seuls les majeurs peuvent travailler le week-end) et par rapport au contrat qu’elle a signé.
  Si vous voulez en discuter plus en détail, vous pouvez contacter le Febi au 02/227.59.81
  
  Bien à vous
  Répondre
MIG
5 octobre 2022

Bonjour

j’ai des contrats d’étudiants administratif pour les week end

Maison de repos CPAS DE BRUXELLES

Les prestation demandés sur les contrats sont de maximum 07H30 peuvent t’il faire des journées de 12H en cas de nécessite

Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 octobre 2022
  
  Bonjour MIG,
  
  Les mineurs ne peuvent pas travailler plus de 8h par jour et 38h par semaine.
  
  Ils ne peuvent pas travailler plus de 4h30 sans interruption :
  
  – lorsque le temps de travail excède 4h30, ils ont droit à une demi-heure de repos ;
  
  – lorsque le temps de travail excède 6 heures, le repos est d’une heure, dont une demi-heure doit être prise en une fois (exemple : 2×15 minutes de pause et une demi-heure de pause de table).
  
  Le temps de repos entre la cessation et la reprise du travail (donc entre deux prestations journalières) doit comporter au moins 12 heures consécutives. Par ailleurs, le travailleur mineur doit bénéficier, en plus du repos dominical, d’un jour de repos supplémentaire, celui-ci doit suivre ou précéder directement le dimanche (il doit donc s’agir d’un lundi ou d’un samedi). Il peut donc prétendre à une interruption hebdomadaire de 48 heures.
  
  Ils ne peuvent en principe pas travailler le dimanche.
  
  Pour les majeurs, la loi du 14 décembre fixant certains aspects de l’aménagement du temps de travail dans le secteur public prévoit : 11 h de repos entre deux prestations consécutives, 30 min de pause pour les prestations qui dépassent 6h, en moyenne 38h de travail par semaine maximum et pas de travail le dimanche. Les dérogations possibles à ces règles sont citées dans la loi
  
  De plus, leurs horaires de travail doivent être indiqués dans leur contrat de travail.
  
  Etant un centre d’information généraliste, pour plus de détails (notamment sur les dérogations par secteur), nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
HenriH
23 septembre 2022

Combien d’heure et kilomètre un chauffeur livreur (Voiture) peut-il presté par jour ?

Combien d’heure et kilomètre un chauffeur livreur (Vélo) peut-il presté par jour ?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 octobre 2022
  
  Bonjour HenriH,
  
  Tu trouveras des informations sur les limites concernant le temps de conduite ici.
  
  Pour le reste, nous ne pouvons pas t’en dire plus. Tu peux contacter le service 1819 pour savoir s’ils ont plus d’information à ce sujet.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
serge
1 septembre 2022

bonjour , je viens de terminer un contrat puis-je être engager directement en contrat cdd(1mois) par la même société .

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 septembre 2022
  
  Bonjour Serge,
  
  Peux tu préciser si le contrat que tu viens de clôturer était un job étudiant ?
  
  En principe, on ne peut pas enchaîner un contrat étudiant et un contrat employé de façon successive, pour effectuer une même tâche. C’est pour éviter que le contrat étudiant serve officieusement de période d’essai avant d’embaucher un employé.
  
  S’il ne s’agit pas d’un contrat étudiant que tu avais avant mais bien un contrat salarié, il est possible de signer plusieurs CDD d’affilée si : la durée totale de ces contrats successifs ne dépasse pas 2 ans, chaque contrat dure minimum 3 mois et maximum 4 CDD successifs. Tu trouveras les informations à ce sujet sur ce site.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
Sabine
23 août 2022

Bonjour, ma fille de 19 ans a travaillé en juillet comme animatrice pour des plaines de vacances. En août dans un petit carrefour. On lui demande de travailler à l’année. Est-ce que le mois de juillet compte dans les 475 heures? Quel montant total ne peut-elle pas dépasser pour la garder à charge et garder les allocations familiales. Nous sommes un couple mariés et avec un autre enfant à charge. Bien à vous. sabine
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 août 2022
  
  Bonjour Sabine,
  
  Pour garder les allocations familiales, elle ne doit pas dépasser 240h par trimestre excepté pour les mois de l’été, donc en juillet, août et septembre les heures ne sont pas comptabilisées pour le total de 240h, il n’y a pas de limite. Par contre le “compteur tourne” toujours pour les 475h pendant l’été, si elle dépasse ces 475h, elle (et son employeur) ne bénéficieront plus de l’avantage d’être taxée comme étudiante.
  
  En ce qui concerne les montants à ne pas dépasser pour rester à charge de deux parents, voici le montant 7102,50€ brut.
  
  Vous trouverez les informations concernant les 4 règles d’or du job étudiant que je viens de vous détailler dans cet article.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
Steph
23 août 2022

Bonjour, mon fils vient de recevoir son contrat de travail d’étudiant, ville de Bruxelles, instruction publique.

L’article 6 parle d’une rémunération non indexée de 6,35€ brute par heure ?

Est-ce mormal pour 1 étudiant de 22 ans?

Merci

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 août 2022
  
  Bonjour Steph,
  
  S’il s’agit de la rémunération non indexée c’est qu’il s’agit d’un “vieux” montant. Il faudrait demander à l’employeur à combien s’élève la rémunération indexée et donc actuelle. Il doit s’agir d’un contrat qui a été rédigé il y a quelques années en utilisant ce terme pour ne pas avoir à le mettre à jour à chaque indexation…
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
leretinnois
22 août 2022

bonjour ma fille va bientot arriver a c est 475 heures de travail etudiant annuel ci elle les depasse que ce passe t il niveau allocations familial merci pour votre retour bonne journée
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  26 août 2022
  
  Bonjour leretinnois,
  Si votre fille dépasse son quota de 475h de travail étudiant sur l’année, à partir de la 476ème heure de travail elle payera des cotisations sociales ordinaires. En effet, un étudiant peut bénéficier de réductions de cotisations sociales pendant 475 heures de travail. Ces heures peuvent être réparties librement sur toute l’année civile.
  Le montant de ces cotisations réduites est de 2,71% à charge de l’étudiant et de 5,42% à charge de l’employeur. Cela veut dire que l’employeur retiendra 2,71% sur le salaire brut de l’étudiant pour la Sécurité sociale et qu’il paiera 5,42% à l’ONSS.
  A partir de la 476e heure de travail, les cotisations sociales normales (13,07%) sont dues. C’est à l’employeur à déclarer cela de façon correcte. L’employeur chez qui le dépassement du nombre d’heures de travail maximum a lieu doit déclarer la 476e heure et les heures suivantes comme des prestations « travailleur ordinaire ». Dès lors, le fait de travailler plus de 475h de travail sur l’année n’aura potentiellement pas d’incidence sur le droit aux allocations familiales.
  Concernant les allocations familiales, il faut être attentif à ne pas travailler plus de 240h par trimestre (sauf pendant le 3ème trimestre : juillet – août – septembre). Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans la fiche suivante.
  J’espère avoir pu vous aider ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !
  Répondre
Lucie
20 août 2022

Je ne suis pas encore majeur j’ai 17 ans et 18 dans 4 mois exactement et j aimerais arrêter l école esque mon employer peux me faire signer un cdd (avec accord parental comme je suis mineur bien sur )lui me dit que oui mes j aimerais être sur
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 août 2022
  
  Bonjour Lucie,
  
  Oui c’est possible. Les mineurs à partir de 15 ans ayant terminé la 2e année du secondaire peuvent être engagés comme salariés moyennant l’autorisation des parents.
  
  Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter !
  Répondre
Haven
3 août 2022

Bonjour, Je suis un étudiant de 20 ans et je postule dans une escape game en tant qu’étudiant en intérim. Ils fonctionnent par “garde” (selon mes disponibilités), et m’informent que je serai payé pour, à chaque fois, 2 heures de prestations minimum (le temps d’un créneau horaire de jeu). Est-ce légal?

Merci!
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 août 2022
  
  Bonjour Haven,
  
  En principe, la durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures. Mais des dérogations sont possibles (par arrêté royal ou convention collective de travail). L’escape game fait peut-être partie des secteurs qui ont obtenu une dérogation. Si tu veux en savoir plus sur ce point, tu peux contacter le contrôle des lois sociales.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Kira
23 juillet 2022

Bonjour, voilà j’ai 19 ans je ne suis plus l’école car je fais un jury central j’aimerais savoir si je peux faire des jobs étudiant et aussi savoir si je dois dans mon cas faire 240h par trimestre maximum ou faire 475h sur une année maximum ( je suis de wallonie, ottignies ) merci bien à vous j’espère avoir une réponse…
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 juillet 2022
  
  Bonjour Kira,
  
  Tu peux travailler comme étudiante lorsque tu prépares le jury central. Dans ce cas, pour conserver ton droit aux allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 475h de travail étudiant sur l’année civile (janvier – décembre).
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Didine
9 juillet 2022

Bonjour,

mon employeur (supermarché) veut me faire travailler de 10h à 20h (pause table de 1h). Est-il en droit de me faire travailler 9h de suite ? De plus, aucune autre pause n’est attribué durant ma journée de travail. Cela est-il légal ? Que faire ?

Merci !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  11 juillet 2022
  
  Bonjour Didine,
  
  Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, la durée maximale dans le cadre d’un job étudiant est de 8 heures par jour. Néanmoins, des dérogations existent et pour savoir si c’est le cas pour le domaine dans lequel tu travailles, je t’invite à contacter le Contrôle des lois sociales de ta Région; le Contrôle des Lois Sociales est un service qui se charge de donner des informations et des conseils par rapport au droit du travail. De plus, il peut contrôler et sanctionner en cas de non-respect du droit du travail !
  
  Par ailleurs, tu as effectivement droit à une pause si ta durée de travail dépasse 6 heures; cette pause est de 15 minutes au minimum et peut être plus longue (comme 1h dans ton cas). Pour savoir si tu as droit à une autre pause, je vais t’inviter à consulter ton règlement de travail; si aucune autre pause n’est prévue dans le règlement, tu n’auras alors droit qu’à la pause légale.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Haby
2 juillet 2022

Bonjour,

je travaille dans un restaurant et ils me font toute la semaine pendant seulement 2h de 18h à 20h. Et le samedi je travaille toute la journée. On ils le droit de me faire déplacer pour seulement 2h de travail chaque jours ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 juillet 2022
  
  Bonjour Haby,
  
  Il y a bien une dérogation pour le secteur de l’horeca au 1/3 temps minimum et aux 3 heures minimum par prestation. Dans l’horeca, les prestations doivent être seulement de minimum 2 heures. L’employeur est donc bien dans son droit.
  Bien à toi
  Répondre
Daiti
27 juin 2022

Bonjour

Je viens de signer un contrat étudiant il y a un mois, ma question est: Est-ce que c’est possible démissionner?

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2022
  
  Bonjour Daiti,
  
  Il est effectivement possible de démissionner d’un job étudiant. Pour cela il faut remettre à ton employeur une lettre datée et signée qui doit au minimum préciser le début et la durée du préavis.
  Tu peux remettre cette lettre par lettre recommandée à la poste, de la main à la main (contre accusé de réception) ou par exploit d’huissier.
  La durée de ton préavis dépendra de la durée de ton contrat. Pour un contrat jusqu’à un mois, ton préavis est de 1 jour, pour un contrat de plus d’un mois ton préavis sera de 3 jours.
  Tu trouveras toutes ces informations aux pages 29 et 30 du « guide législation job étudiant » qui est disponible en pdf sur notre site.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Asala
20 juin 2022

Selon la loi , est-ce que la mineur qui habite avec sa famille dans un maison social CPAS est travaille “un job étudiant” dois de donne le CPAS 70% de salaire comme les majeures qui travaille ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 juin 2022
  
  Bonjour Asala,
  
  Je ne suis pas certaine d’avoir compris ta question mais sache que le CPAS ne peut pas tenir compte des ressources d’un enfant mineur pour calculer le revenu d’intégration de son parent; l’étudiant mineur peut donc jobber comme étudiant sans que cela impacte le revenu d’intégration de son parent !
  
  Tu trouveras plus d’informations sur l’aide du CPAS sur cette page.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Porexu
25 mai 2022

Bonjour,

Je suis en année diplomante pour juin 2022 ou j’obtiendrais mon diplôme de Master. La limite de 240h ne compte pas pour l’été sauf pour l’année diplomante. Vus que je reprends des études l’année prochaine le 15 septembre pour un master complémentaire, suis-je concerné par la limite des 240h ou pas ?

Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2022
  
  Bonjour Porexu,
  
  L’exception à la règle des 240h s’applique au troisième trimestre (de juillet à septembre).
  Durant cette période, le jeune peut travailler plus de 240 heures sans perdre ses allocations familiales, pour autant qu’il continue de fréquenter un établissement scolaire l’année scolaire suivante (en septembre ou octobre).
  Il n’est donc pas question d’année diplômante ou non mais bien de poursuite, ce qui sera ton cas.
  
  N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.
  
  Répondre
CHARENA
25 mai 2022

Un employeur me donne un contrat de 8 h de prestation pour une journée mais le travail se fini après 6 h, doit-il me payer mon contrat dans sa totalité ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 juin 2022
  
  Bonjour Charena,
  
  Oui, absolument, l’employeur doit payer pour le travail prévu par le contrat: les 8 heures.
  
  Bien à toi
  Répondre
Horty
6 mai 2022

Bonjour,

en tant qu’étudiant HUE en Belgique, puis je travailler taxé même si j’ai encore mes heures disponibles?

Bien à vous,

Marie
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 mai 2022
  
  Bonjour Marie/ Horty.
  
  Ta question n’est pas claire. Est-ce que par “travailler taxé” tu parles d’un contrat d’employé ?
  
  Sache que d’après la loi belge, si tu es dans les conditions pour travailler comme étudiante, l’employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant.
  
  A notre connaissance, même si tu signais un contrat comme employée, tant que tu ne dépasses pas 20h/sem tu ne devrais pas avoir de problème.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
vibu
9 avril 2022

Bonjour,
Est-il possible de cumuler deux jobs, lorsqu’on est étudiant ? Quelle est la réglementation concernant le nombre d’heures de travail permises ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  19 avril 2022
  
  Bonjour vibu,
  Si tes horaires te permettent de cumuler deux jobs étudiants, rien n’interdit légalement à un étudiant le fait d’avoir 2 contrats étudiants en même temps.
  
  La limite d’heure à respecter pour conserver son droit aux allocations familiales est de ne pas travailler plus de 240h / trimestre (sauf pendant les mois de juillet – août – septembre où la limite n’est pas d’application).
  Tu retrouveras les éléments sur lesquels être attentif lorsque l’on travaillle sous statut étudiant dans l’article que nous avons publié sur notre site qui est consacré aux 4 règles d’or du travail étudiant.
  J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
alma
18 mars 2022

bonjour,

je suis étudiante. j’ai deux contrats pour la semaine prochaine. sauf que en totalisant mes heures je dépasse 20h. Or j’ai eu l’information selon laquelle un étudiant ne doit pas dépasser 20h semaine. Que puis je faire dans ce cas?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  28 mars 2022
  
  Bonjour alma,
  Le travail étudiant est effectivement limité à 20h / semaine pendant l’année scolaire si tu es étudiant étranger, ayant la nationalité d’un pays extérieur à l’E.E.E. et que ton séjour est limité aux études.
  Si tu es dans ce cas et que tu t’aperçois que tu dépasses les 20h sur cette semaine, s’il est encore temps, il serait recommandé d’expliquer la situation à ton employeur et lui demander de limiter ton horaire pour qu’il ne dépasse pas les 20h. En effet, si tu travailles plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.
  Si tu n’es pas étudiant étranger, ayant la nationalité d’un pays extérieur à l’E.E.E. et que ton séjour est limité aux études, alors cette règle de limitation de 20h / semaine ne s’applique pas et il n’y a dès lors aucun soucis à effectuer plus de 20h sur la semaine (tant que tu ne travailles pas plus de 240h sur le trimestre afin de ne pas perdre les allocations familiales pour ce trimestre.
  Tu trouveras toutes les informations sur les règles spécifiques s’appliquant aux étudiants étrangers dans le cadre du travail étudiant via cette fiche info.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Klaudia
16 mars 2022

Bonjour

j’ai un colégue qui travaille dans un établissement comme ouvrier, mais il doit faire une formation de 9h à 12h . Est ce que il doit revenir sur son lieu de travail pour terminer ces heures de travail , étant donné qu’il à un contrat de 36H. merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 mars 2022
  
  Bonjour Klaudia,
  
  En principe la formation fait partie du temps de travail et si elle n’occupe pas toute la journée ou si il n’a pas été convenu différemment avec l’employeur, le travailleur doit reprendre ses tâches habituelles après la formation.
  
  Cependant, une formation de 3h remplit la condition de durée minimale par prestation de travail.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂
  Répondre
Mathéo
7 mars 2022

Bonjour,

J’ai 19 ans je suis en rhéto j’effectue un stage de 3 semaines non rémunéré dans une usine agroalimentaire.

Puis-je travailler 3h de plus par jour sous contrat, donc un contrat tous les jours de 3h par jour en plus de mes 8h de stage chez eux ?

Merci d’avance

Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 mars 2022
  
  Bonjour Mathéo,
  
  Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
  
  Répondre
CHOUPIN
8 février 2022

Bonjour,

Je travaille dans l’horeca et je viens de recevoir mes horaires à partir du 9 février au 27 février. Je constate que je dois travailler du 16 au 24 février je dois travailler sans un seul jour de repos (soit donc 9 jours d’affilé). Pouvez-vous me faire savoir si mon employeur a l’autorisation de me faire travailler 9 jours d’affilés ? Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  14 février 2022
  
  Bonjour Choupin,
  
  Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre avec précision à ta question. Il faut donc voir ce qui est prévu dans ta Convention Collective de Travail, en matière de temps de travail journalier et hebdomadaire. Dans tous les cas, sache qu’en principe, les prestations de travail ne peuvent dépasser 50 heures par semaine. Pour le travail en continu à raison de 8 heures par jour et 7 jours consécutifs par semaine, la durée hebdomadaire maximale ne peut dépasser 56 heures.
  
  Donc, comme ces 9 jours consécutifs de travail se font sur 2 semaines, ton employeur n’est légalement pas en tord; à moins qu’il dépasse le nombre d’heures prévu dans la CCT (que nous t’invitons à consulter). Car, on suppose qu’il y aura du repos avant et après ces 9 jours consécutifs.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
ds
27 janvier 2022

Bonjour, je viens de signer pour un stage de 6 mois rémunéré non obligatoire dans mon cursus (donc pas de convention de stage de l’université). La rémunération est fixée à 1880€ brut par mois. Quelles sont les conséquences sur mes droits sociaux (all. familiales, statut étudiant jobiste,…) ? Puis-je cumuler cela avec un job étudiant en soirée ?

Merci pour votre réponse !
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  3 février 2022
  
  Bonjour ds,
  
  Quel type de contrat as-tu signé ?
  S’agit-il d’une convention d’immersion professionnelle ?
  En principe, l’indemnité maximale pour une CIP est de 1300€ par mois. Ici, cela sera donc en principe considéré comme du travail.
  Si tu vis à Bruxelles, tu dois travailler moins de 240 heures par trimestre pour garder ton droit aux allocations familiales. Vu le montant de ta rémunération, nous supposons que les heures de stage seront bien comptabilisées par ta caisse d’allocations familiales. Mais n’hésite pas à vérifier directement avec eux.
  Si parallèlement, tu es toujours inscris comme étudiant à l’université et que tu continues à suivre ton cursus, ton activité principale est toujours constituée par tes études et tu peux donc continuer à travailler comme étudiant. Plus d’info à ce propos sur cette page.
  Tu peux toujours prétendre aux avantages étudiant liés aux 475 heures. Et tu trouveras l’impact de toutes tes rémunérations au niveau des impôts sur cette page.
  
  Bien à toi
  Répondre
caro
7 janvier 2022

Bonjour,

Nous souhaiterions engager des étudiants pour les périodes de congés scolaire et leur faire un contrat longue durée pour faciliter les démarches internes.

Est-il possible de réaliser un CDD de 10 mois, en précisant que l’occupation du jeune sera uniquement pendant les vacances, selon un horaire variable et qu’il ne travaillera peut-être pas toutes les semaines ?

Nous n’avons pas trouvé de réponse malgré nos recherches et ne savons pas si nous pouvons faire cela et si oui, comment nous pouvons le formuler.

Merci d’avance et bonne année.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 janvier 2022
  
  Bonjour Caro,
  
  Tu peux contacter le contrôle des lois sociales (SPF Emploi) pour leur poser tes questions à ce sujet et voir ce qu’il est possible de faire dans cette situation. Tu trouveras leurs coordonnées ici.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  
  Répondre
  1. Caro
    12 janvier 2022
    
    Ok merci à vous
    Répondre
Mogo
6 janvier 2022

Bonjour,

Est-il possible de cumuler 2 contrats étudiants dans un secteur différent ?

Merci pour votre réponse.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 janvier 2022
  
  Bonjour Mogo,
  
  Il est tout à fait possible de cumuler deux jobs étudiants de secteurs différents pour autant que les horaires soient compatibles. Cependant, comme indiqué sur la fiche ci-dessus, tu devras porter attention à la durée de travail; en effet, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf en cas de dérogation).
  
  Nous restons disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
Isabelle VZ
28 décembre 2021

Bonjour,

Nous souhaitons engage un travailleur étudiant pour une semaine du lundi au dimanche 8/j à raison de 6 j sur la semaine. Je ne peux pas car je dépasse les 38h/semaine.

Si j’engage un étudiant 2j sur une semaine à raison de 8h/j : que dois-je indiqué comme régime horaire ? le régime moyen est de 40h/semaine mais il ne preste réellement que 16h ?

Merci pour votre réponse.

Bien à vous

isabelle.*********
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 janvier 2022
  
  Bonjour Isabelle,
  
  Nous ne sommes pas certains de comprendre ta question.
  
  L’étudiant que tu engages ne pourra PAS travailler plus de 40h par semaine. Il ne peut donc pas faire une semaine de 6 jours à raison de 8h/jour (sauf si tu disposes d’une dérogation à la limite du temps de travail. Tu trouveras plus d’informations ici).
  
  Si tu engages un étudiant 2 jours sur une semaine à raison de 8h/jour, alors son régime horaire est de 16h/semaine. Tu peux donc lui faire signer un contrat de 16h/semaine et, selon le cas, préciser s’il s’agit d’un horaire fixe (dans ce cas préciser les jours de travail et les horaires) ou un horaire variable (c’est-à-dire que les 16h ne sont pas fixées à l’avance et peuvent être réparties sur la semaine en précisant les possibilités de plage horaires). Si tu fais signer un contrat de 16h/semaine, tu t’engages alors à faire travailler cet étudiant au minimum 16h/semaine. L’étudiant quant à lui s’engage à travailler ces 16h. Si jamais il devait travailler plus que 16h certaines semaines, tu pourrais alors lui faire signer des avenants au contrats de travail (qu’il ne sera alors pas obligé d’accepter).
  
  Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !
  Répondre
Kay
20 décembre 2021

Bonjour ,

j’aimerais savoir en tant qu’étudiant combien d’heures par jour je peux travailler ? Et Combien d’heures par semaine ? Ya t-il une limite? Merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 décembre 2021
  
  Bonjour Kay,
  
  Comme tu peux le lire sur la fiche ci-dessus, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf en cas de dérogation). Pour avoir connaissance de la liste des dérogations possibles, tu dois t’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.
  
  Par ailleurs, si tu as moins de 18ans, tu dois savoir que la loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants âgés de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour mais aussi tout travail supplémentaire. Par contre, si tu as plus de 18 ans et que tu travailles plus de 6 heures, ton employeur doit te laisser prendre une pause; les modalités (par exemple, la durée) de cette pause sont inscrites dans ton règlement du travail.
  
  Nous restons disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
Lola
13 décembre 2021

Bonjour,

Je travaille comme étudiante depuis le mois de mars 2021 et ce sans interruption. J’aimerais savoir si je peux continuer mes prestations chez ce même employeur, car je lis qu’un contrat étudiant ne peut pas aller au delà d’une année. Dans le cas où j interromps mon contrat pendant une durée d’un mois, puis-je reconduire mon contrat chez ce même employeur ?

Merci à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  15 décembre 2021
  
  Bonjour Lola,
  Effectivement si l’on travaille plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur, le contrat devient un contrat ordinaire et l’on perd les avantages liés au travail étudiant (cotisations sociales réduite, dites de solidarité).
  Le fait d’interrompre le contrat juste avant d’avoir atteint les 12 mois pour en signer un autre ensuite pour le même employeur permet effectivement de contourner cette règle et de pouvoir toujours travailler pour cette personne sous statut étudiant. Une interruption même d’une semaine devrait suffire à priori.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
Lilou
8 décembre 2021

Bonsoir, une jeune fille de 16 ans travaillant dans un delhaize. En tant qu’étudiante, peut elle travailler plus de 4 h en caissière sans pause ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  9 décembre 2021
  
  Bonjour Lilou,
  
  Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, un.e. étudiant.e. de moins de 18 ans a droit à une demi-heure de pause s’il/elle travaille plus de 4 heures et demie sans interruption, et à une heure de pause (une demi-heure devant être prise en une fois) si il/elle travaille plus de six heures.
  
  Ces informations doivent être reprises dans le règlement du travail qu’a dû recevoir ta fille lorsqu’elle a commencé son job. Par ailleurs, si l’employeur a prévu une pause supplémentaire (pause café par exemple) à celle prévue par loi, ta fille peut alors retrouver toutes les modalités liées à cette pause dans ce même règlement.
  
  Si tu souhaites obtenir plus d’informations à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales.
  
  Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
Nia
6 décembre 2021

bonjour, j’ai récemment travailler chez ****** à **** situé à Molenbeek. J’y ai travailler 150h (36 au mois d’octobre et 114h au mois de novembre) ils m’ont retiré 254h comment doivent ils me les rendre ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  7 décembre 2021
  
  Bonjour Nia,
  
  Si ton ancien employeur ne t’a payé toutes tes heures prestées, tu peux dans un premier temps, lui envoyer une mise en demeure courrier recommandé). Si au biut de quelques jours il ne te verse pas ton salaire dû, tu peux alors contacter le Contrôle des Lois Sociales de ton lieu de travail.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  
  Répondre
Malika
30 novembre 2021

Bonjour,

Ma fille de 17 ans travaille dans un centre culturel et souvent, ses horaires sont de 1H30 par jour. Son employeur peut il la faire travailler moins de 3H? Elle a un contrat variable sans horaires. Son planning est défini par semaine en fonction des activités du lieu.

Merci.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 décembre 2021
  
  Bonjour Malika,
  
  En principe chaque prestation de travail ne peut pas être inférieure à 3 heures mais, des exceptions sont prévues. Il existe des dérogations pour certains travailleurs. Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme : les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales).
  
  Pour plus d’informations, contacte-nous !
  Répondre
Ismael
21 novembre 2021

Quelle sont les sanctions pour un étudiant étranger qui dépasse les 20 heures par semaine pendant un bon moment sans le savoir,parce qu’il ignorait la loi sur la limite d’heures?

Merci d’Avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  22 novembre 2021
  
  Bonjour Ismael,
  
  Si l’étudiant a travaillé plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que ses études ne constituent plus son activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de son titre de séjour.
  
  Je t’invite à prendre contact avec l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) si souhaites avoir plus d’informations à ce sujet.
  
  Bien à toi,
  Répondre
Jocelyne
24 octobre 2021

Bjr est ce normal que ma fille de 15 ans doivent faire 3 jours d essai afin de voir si elle convient ?

Le secteur est l horeca,complexe de jeux pour petits et grands.

Merci d avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 octobre 2021
  
  Bonjour Jocelyn,
  
  Sachez que la période d’essai existe toujours pour les contrats d’occupation d’étudiant. Depuis 2014, la durée de la période d’essai est automatiquement de 3 jours; les 3 premiers jours de travail sont donc considérés comme une période d’essai. Il est donc normal que votre fille soit en période d’essai, indépendamment de son âge. Vous trouverez plus d’informations sur la période d’essai sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/
  
  Mais attention, cela ne signifie pas qu’elle ne va pas être rémunérée. Rappelez-vous, c’est la période de test qui n’est pas souvent payée (elle dure quelques petites heures et ne doit pas profiter financièrement à l’employeur). Votre fille recevra donc bien le salaire correspondant à ces 3 jours, que l’employeur (et/ou elle) décide de continuer ou non le contrat.
  
  Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.
  Répondre
Santiago
20 octobre 2021

Bonjour,

J’ai effectué 7 CDD de 3 mois d’affilé dans une pizzeria comme livreur avec reconduction tacite de contrat. Mon dernier contrat signé s’arretait le 30 septembre dernier. Je comptais continuer un 8e CDD mais je ne me suis pas présenté au travail le vendredi 1 octobre pour raisons personnelles. Suite à cela, mon patron m’a licencié et invité à ne plus revenir. Ai-je droit à un préavis?

Bien à vous
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  25 octobre 2021
  
  Bonjour Santiago,
  
  A priori, un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini prend fin automatiquement par l’arrivée du terme prévu ou par l’achèvement du travail convenu. Il semble que dans ton cas il s’agissait du 30 septembre. Avais-tu resigner un nouveau contrat à partir du 01 octobre 2021 ? Si non, alors aucun avertissement ou préavis n’étit requis pour cesser ton activité chez cet employeur.
  
  Pour plus d’informations, contacte-nous !
  Répondre
  1. Santiago
    28 novembre 2021
    
    Bonjour, j’ai constaté en outre que mon employeur a effectué 2 retenues de salaires sur ma fiche de paie sans me l’annoncer. Il a également oublié de comptabiliser une après-midi dans mes heures de travail. Je pense qu’il a effectué une retenue de salaire pour un t-shirt considéré comme habit de travail, mais je n’ai nul part signé quelque chose concernant un éventuel habit de travail dans mon contrat. Que dois-je faire?
    
    Bien à vous,
    
    Santiago
    Répondre
Jean-marc 1964
6 octobre 2021

Bonjour, j’ ai 56 ans et je travail les Week- end et jours fériés pour un home d accueil de la communauté Française 13h00 le samedi et 13h00 le dimanche plus si il y a un jour férié es légale ?et puis je reprendre ou récupéré mes jours férié presté? tout en sachant que la semaine je ne travaille pas 26h sur mon week-end.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 octobre 2021
  
  Bonjour Jean-Marc 1964,
  
  Nous vous invitons à vous référer à votre règlement de travail ainsi qu’aux conventions collective de votre secteur d’activité afin de faire le point sur la rémunération et/ou la récupération des jours fériés prestés. En cas de doute, nous vous conseillons de contacter le centre d’information du Contrôle des Lois Sociales. Des informateur·rice·s sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au numéro suivant: 02 235 55 60
  
  Bien à vous,
  Répondre
personel
28 septembre 2021

je travail 10 heures du temp et mon payment arrive en pointe postal et je ne n’avait pas un bank account et je suis un étudiant a l’école. et dit moi quelle genre de travail que je suis travail et je n’avais pas un bank account?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 octobre 2021
  
  Bonjour,
  
  Tu peux effectivement recevoir un paiement par assignation postale dans le cas où tu ne disposes pas de compte bancaire. Si tu cherches plus d’information à ce sujet, tu peux te rendre sur la page du SPF Emploi au sujet de la Rémunération.
  
  Dans le cas où tu es ressortissant d’un pays situé en dehors de l’espace économique européen, en tant qu’étudiant, ton temps de travail sera limité à maximum 20 heures de travail étudiant par semaine au cours de l’année scolaire. Pendant les périodes de vacances, il n’y pas cette limite de 20h/semaine.
  
  N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.
  Répondre
sam
28 septembre 2021

bonjour

je voudrais savoir le nombre d heure total à ne pas dépassé par ans ?

fiscalement parlant

merci
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  29 septembre 2021
  
  Bonjour sam,
  Pour rester fiscalement à charge de tes parents tu dois respecter un certain plafond de revenus. C’est-à-dire que tu ne peux pas gagner plus d’une certaine somme d’argent sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
  Pour l’année 2021 les revenus maxima sont:
  – 7.102,50€ brut si tes parents sont imposés conjointement
  – 8.990€ brut si tu es à la charge d’un parent isolé
  Pour ne pas avoir à payer toi même des impôts il ne faut pas que tes revenus annuels brut ne dépassent 12.842,85 € par an.
  Tu trouveras toutes les informations sur les montants monétaires et les montants d’heures à ne pas dépasser dans le cadre d’un travail étudiant dans l’article publié sur notre site et disponible via le lien suivant: https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/
  J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
  Répondre
Reply1997
14 septembre 2021

Bonjour,

J’ai récemment contacté une agence d’intérim car je suis actuellement étudiante en troisième année de bachelier et je suis à la recherche d’un job étudiant. En lisant le contrat j’ai remarqué que la durée du contrat, qui me lie à l’intérim, n’était pas mentionné.

Y a-t-il une durée maximale en ce qui concerne les contrats entre les étudiants et les agences d’intérims, ou cela dépend-il de chaque intérim?

Bien à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  20 septembre 2021
  
  Bonjour Reply1997,
  
  Etant donné que tu n’as pas encore trouvé de job, il faut savoir que ce n’est pas un contrat en tant que tel que tu as signé avec l’agence d’intérim mais tu as plutôt effectué une inscription où tu leur as autorisé à ouvrir un dossier à ton nom; cette inscription n’a pas de date limite.
  
  En effet, grâce à ton inscription auprès de cette agence d’intérim, l’agence pourra te contacter à tout moment et te proposer des jobs; bien entendu, si tu ne souhaites plus être contactée, tu pourras toujours demander à être désinscrite.
  
  De ce fait, tu signeras un contrat de travail intérimaire (étudiante jobiste) avec l’agence d’intérim une fois qu’un job te sera proposé et que tu auras été sélectionnée. A ce moment-là, l’agence d’intérim devra respecter toutes les règles spécifiques au contrat d’occupation étudiant conjointement à celles du contrat intérimaire.
  
  Enfin, comme l’indique le SPF Emploi, la loi ne prévoit pas de durée maximale au contrat d’occupation d’étudiant. Seulement, une fois que l’étudiant aura été occupé de manière ininterrompue auprès d’un même employeur durant 12 mois, son contrat sera régi par les règles relatives au contrat de travail ordinaire; cela vaut donc aussi pour les étudiants intérimaires.
  
  N’hésite pas à contacter ton agence d’intérim si tu souhaites avoir plus de précisions à ce sujet.
  
  Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.
  Répondre
Yvan
1 septembre 2021

Bonjour. J’ai eu mon bachelier au mois de juin et je me suis inscrit il y a 3 semaines à l’université pour continuer mon master. J’aimerais savoir quand est-ce que mon statut étudiant prendra fin, dans la mesure où l’université me donne une réponse très tardivement ( sait-on jamais). Si d’ici le 13 septembre par exemple, je ne suis pas toujours fixé pour la suite, pourrais-je encore faire des jobs étudiants ?

Merci pour l’éclairage
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 septembre 2021
  
  Bonjour Yvan,
  
  Tu pourras travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tant que tu t’inscriras pour des études et que celles-ci seront ton activité principale. Dans ta situation actuelle, même si ton inscription n’est malheureusement pas acceptée par cette université, tu pourras travailler jusqu’à la fin de ce mois, maximum. En effet, l’ONSS applique la réduction de cotisations sociales pour les étudiants diplômés en juin, jusqu’au 30 septembre de la même année.
  
  Une fois que ton inscription est finalisée, tu pourras travailler sans problème comme étudiant. Par contre, si tu ne t’inscris pas et ne suis pas régulièrement cette année, tu ne pourras pas signer de job étudiant.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Yvan
1 septembre 2021

Bonjour. Je suis un étudiant étranger. La loi prévoit de travailler 475 heures par an et 20 heures maxi par semaine. Qu’arrive t-il cependant si l’on travaille parfois 24 heures par semaine, sans toutefois dépasser la limite des 475 heures par an? En gros, est-il possible de dépasser la limite des 20 heures par semaine?

Aussi, peut-on travailler jusqu’au 30 septembre sans limitation d’horaire? ( comme c’est toujours le cas pour juillet, août et autres congés scolaires).

Merci d’avance
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  2 septembre 2021
  
  Bonjour Yvan,
  
  Il nous semble que tu confonds deux règles complètement différentes concernant le travail étudiant. La législation job étudiant ne prévoit pas de travailler 475 heures par an. Les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation d’étudiant bénéficient d’une réduction de cotisations sociales à hauteur de 2,71% de leur salaire brut, sur les 475 premières heures de travail par an. Au-delà, les cotisations sociales ordinaires sont appliquées (13,07% du salaire brut).
  
  Et, l’étudiant étranger hors UE, a également droit à ces heures de réduction de cotisations sociales. Mais, il ne peut pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire; au risque de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour par l’Office des Etrangers. Par contre, pendant les vacances scolaires, il peut travailler sans limite d’heures (hiver, printemps, été (juillet, août, septembre)). Tu trouveras plus d’informations sur le travail étudiant des étudiants sur cette fiche
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Sarah
16 août 2021

Bonjour, ma voisine, mineure d’âge, travaille depuis 2 semaines dans un Proxy Delhaize comme étudiante. Elle avait rempli avant le début de son job d’étudiant un formulaire au nom de Delhaize qu’elle a remis à son employeur (franchisé de Delhaize). Elle n’a pas reçu un double de ce formulaire et n’a jamais reçu de contrat de travail en dépit de ses demandes. L’employeur dit que tout se passe toujours très bien et que les étudiants ne demandent jamais leur contrat de travail. En outre, les conditions de travail sont difficiles: pas d’encadrement, pas de formation, peu de consignes, pas d’encouragements juste des critiques négatives. Ma voisine souhaite mettre un terme à son job d’étudiant mais craint de ne pas être payée car n’a pas de contrat. Elle ne sait pas si le Proxy Delhaize a établi une DIMONA pour elle. Que faire pour s’assurer qu’elle soit payée pour ses prestations?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  18 août 2021
  
  Bonjour Sarah,
  Tout d’abord, même si dans le cadre d’un travail non étudiant il est possible d’avoir un contrat uniquement sur base orale, dans le cadre d’un travail étudiant (celui-ci étant toujours un CDD) le contrat doit toujours être écrit. L’employeur est donc clairement en tort.
  Ta voisine pourrait mettre en demeure son employeur de lui fournir un double du formulaire de Delhaize ainsi que son contrat de travail en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La preuve de cet envoi de mise en demeure pourrait, si l’employeur n’y réagi pas, permettre de signaler la situation auprès du service de contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) et de prouver que l’employeur ne répond pas à sa demande.
  https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
  Elle peut également signaler dans la mise en demeure à l’employeur qu’en absence de réponse de sa part, elle se verra contrainte de signaler la situation au contrôle des lois sociales afin de donner un caractère plus formel à celle-ci.
  Au cas où l’étudiant n’a pas eu de contrat de travail, il peut mettre fin au contrat à tout instant sans préavis ni indemnité et devra recevoir son salaire pour la période déjà prestée.
  Le contrat d’occupation étudiant est considéré par la loi comme un document social. Si l’employeur n’établit pas de contrat d’occupation étudiant, suite à une plainte au Contrôle des lois sociales, il pourrait être sanctionné : recevoir des amendes administratives ou même des peines correctionnelles.
  https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/que-doit-contenir-le-contrat-doccupation-etudiant/
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  
  Répondre
cesar
14 août 2021

on peut avoir les heures restantes qui me restent a travailler dans la commune ?
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  17 août 2021
  
  Bonjour Cesar,
  Si tu souhaites savoir combien d’heures convenues il te reste à prester dans le cadre d’un contrat étudiant avec une commune tu pourrais :
  – venir nous rencontrer avec ta carte d’identité et le code pin de ta carte dans l’un de nos points infos accessibles sans rendez-vous pendant les heures de permanence afin que nous vérifions cela sur Student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
  Tu trouveras les adresses et horaires des points info via le lien suivant: https://ijbxl.be/#home_carte
  – appeler ton employeur pour lui poser la question.
  J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
  Répondre
Xiaolu
5 août 2021

Bonjour. Je viens de terminer ma première année de master et je souhaite faire une pause dans mes études. A partir de septembre, je compte travailler 1-2 ans afin d’économiser le plus possible. Concernant le salaire, serai-je encore considérée comme étudiante (et donc soumise à la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants) ou est-ce que je pourrai avoir le statut d’employée chez mon recruteur (et donc bénéficier du salaire d’employée) ? Bien à vous.
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 août 2021
  
  Bonjour Xiaolu,
  
  Pour être soumis à la réglementation job étudiant, il faut travailler comme étudiant. Et, pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, il faut être étudiant et avoir comme activité principale les études. Ce qui ne sera plus ton cas, si tu décides de suspendre tes études.
  
  Donc, en travaillant sous contrat ordinaire, tu ne bénéficieras plus des avantages liés au job étudiant, notamment la réduction de cotisations sociales. Tu auras donc des retenues de cotisations sociales ordinaires (y compris pour le secteur chômage si tu es salarié). Dans ce cas, si tu travailles suffisamment en tant que salarié, tu pourras même prétendre à des indemnités de chômage si malheureusement tu perdais ton emploi un jour. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions sur votre fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
  
  Pour d’autres questions, n’hésite plus à nous recontacter.
  Répondre
Positive
1 août 2021

Bonjour, ma fille, qui est majeure, travaille comme étudiante dans l’horeca. Elle me dit que si par exemple, elle travaille jusque 14h45 au lieu de 15 h, les 45 min après 14h ne sont pas payées. Est ce légal ?

Merci de votre réponse
Répondre
1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  4 août 2021
  
  Bonjour Positive,
  
  Ce n’est pas légal. Dans le cadre d’un job étudiant, il faut obligatoirement un contrat de travail écrit et toutes les heures prestées doivent être rémunérées.
  
  N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
  Répondre
Mag
16 juillet 2021

Bonjour ,

mon fils à signé un contrat d’étudiant dans un supermarché où il est indiqué minimum 7h semaine . La première semaine il a presté 14 h sur 2 jours , la deuxième semaine 15h sur 2 jours et cette semaine on ne l’a même pas appelé. Il pensait malheureusement être occupé tout les jours mais ce n’est pas le cas ! Il a eu une proposition ensuite d’une agence intérim pour un job étudiant à temps plein il a donc accepté mais le supermarché vient de le recontacter pour les 2 semaines à venir en lui disant qu’il devait venir car il avait signé un contrat chez eux . Peut on rompre un contrat étudiant et comment faire pour ne pas se mettre dans ses tord ?
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  27 juillet 2021
  
  Bonjour Meg,
  
  Les 3 premiers jours de travail sont considérés comme une période d’essai. Durant ce délai, l’étudiant peut rompre le contrat sans préavis.
  
  Si l’étudiant rompt le contrat après la période d’essai, il doit respecter un délai de préavis. Ce délai dépend de la durée du contrat.
  
  Si la durée du contrat est d’un mois ou moins, le délai de préavis sera de 1 jour. Si l’étudiant a conclu un contrat pour plus d’un mois, il devra respecter un délai de préavis de 3 jours.
  
  Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où l’étudiant communiqué (notifié) la rupture du contrat à ton employeur.
  
  Pour notifier la démission et le préavis, l’étudiant doit
  
  – envoyer un courrier recommandé. On considère que l’employeur aura reçu la lettre (donc qu’elle aura été notifiée) le 3e jour ouvrable suivant la date d’expédition (donc on e compte pas les dimanches et jours fériés).
  
  – ou remettre le courrier en main propre mais alors l’employeur devrai signer une copie du courrier pour bonne réception. Dans ce cas on considère que la notification correspond au jour où l’étudiant a remis ce courrier à l’employeur.
  
  Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!
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Zabou
5 juillet 2021

Bonjour,

Ma fille vient d’être engagée chez Mac do en job étudiant pour cet été. Elle a signé un contrat de 25h/semaine. hors elle n’atteint pas son quota d’heures dans son horaire. De plus, ils la font parfois venir pour le rush du midi pour une durée de 2.30h et annule son service du soir parce que “c’est calme” ont-ils le droit? Merci
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  12 juillet 2021
  
  Bonjour Zabou,
  
  En principe, l’employeur doit se tenir aux horaires sur base desquels le contrat a été signé. Elle doit bien relire son contrat pour voir si une clause ne prévoir pas qu’elle peut être rappelée pendant les périodes de rush. L’employeur ne peut pas unilatéralement annuler son service du soir: une fois le contrat signé et les horaires définis dans le contrat, qu’il y ait du travail ou pas, tant que le restaurant reste ouvert au public, votre fille devra venir travailler et devrait être payée pour ses prestation.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
  Répondre
Saxalto
5 juillet 2021

Bonjour,

Mon fils termine le cfa en horeca.

Il vient de trouvé un job, combien d’heures peux t il pester. Sachant que c’est juillet et août.

Merci de votre réponse

Bien à vous.

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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  5 juillet 2021
  
  Bonjour Saxalto,
  
  Si votre fils est inscrit au CEFA, il peut jobber en tant qu’étudiant à condition qu’il ne travaille pas sur son lieu de stage, pas quand il a cours/stage ou qu’il bénéficie du chômage.
  
  A ce moment-là, il pourra travailler selon le régime des 475 heures par an. De plus, s’il travaille dans l’horeca, il pourra bénéficier des “50 jours Horeca” en plus de son quota de 475 heures; ces 50 jours lui permettront aussi de bénéficier de réduction de cotisations sociales.
  
  D’ailleurs, bonne nouvelle, lors de ce 3ième trismestre de l’année (juillet à septembre 2021) les heures de travail ne seront pas déduites du compteur des 475 heures de votre fils. Cette nouvelle mesure a été confirmée sur le site de student@work.
  
  Enfin, si votre fils à moins de 18 ans, il ne pourra pas travailler plus de 8 heures par jour. Par contre, s’il a plus de 18 ans, il devra bénéficier d’une pause lorsqu’il travaille plus de 6 heures par jour; la durée et les modalités de cette pause doivent être notées dans le règlement de travail.
  
  J’espère avoir répondu à toutes vos questions sinon n’hésitez pas à nous recontacter.
  
  Bien à vous,
  Répondre
ShailaDevi
1 juillet 2021

Bonjour,

Je viens juste de m’inscrire a la smart et suis tout juste sortante de mes études supérieure. Je profite de mes dernières vacances en tant qu’étudiante pour réaliser des jobs. J’ai lu sur student@work que les heures prestées lors du 3e trimestre 2021 ne sont pas prise en compte. Je comptais donc réaliser 2 jobs étudiant en même temps et organiser mes heures de manière a ce qu’elles ne se superposent pas. Comme la Smart permet de mettre mes heures et donc travailler tard le soir et les weekend, ca aide énormément. Mais Amplo m’as indiqué qu’un étudiant ne peut travailler que 38h/ semaine . Je me posait donc la question : est-ce 38h/semaine par employeur ou tous employeurs confondus ? Donc que le job réalisé via Amplo et celle réalisée avec la Smart doivent à elle deux ne pas dépasser 38h/semaine ? et si avec mes deux jobs réunis je dépasse mes 38h/ semaine, que ce passe t’il ?
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1. ShailaDevi
  1 juillet 2021
  
  comme les heures ce 3e trimestre ne sont pas compté je peux travailler plus de 8h par jour ( les deux jobs dans la même journée qui ensemble feraient plus de 8h de travail par jour )? les règle diffèrent-elles parce que je viens de finir mes études?
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  1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
    12 juillet 2021
    
    Bonjour ShailaDevi,
    
    Pour le troisième trimestre, les heures travaillées ne sont effectivement pas comptabilisées pour la règle des 475h/an mais cela ne change pas la règle de la limite d’heures de travail par jour.
    
    Mais cette limite de 8h par jour ou 38h/ semaine s’applique à un temps plein chez un même employeur, donc tu peux dépasser cette limite.
    
    Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
    Répondre
khazax
30 juin 2021

Bonjour,

J’ai trouve un job etudiant et dans la brochure d’accueil que j’ai recu, c’est mentionnee que les heures supplementaires ne seront pas payees car l’organisation du travail se fait sur base d’heures moyennes.

Si je depasse les 40h/semaine, ca veut dire alors que je ne serai pas payee?

Merci d’avance.
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  6 juillet 2021
  
  Bonjour Khazax,
  
  Légalement, les heures supplémentaires sont toujours prises en compte; elles ne sont jamais un “cadeau” que tu fais à ton employeur. Dans certaines entreprises, elles ne sont pas payées sous forme de sursalaire. Comme tu as pu le faire dans la brochure que tu as reçue, elles ne te seront pas payé mais, tu pourras les récupérer sous forme de jours de repos compensatoires.
  
  Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
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Camcam99
20 juin 2021

Bonjour,

j’ai un contrat d’étudiante pour le mois de juillet (du lundi au vendredi) en 38h/sem.

est-ce que je peux en parallèle travailler le samedi ou dimanche pour un autre employeur (donc un autre contrat) ?

merci pour votre réponse
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  21 juin 2021
  
  Bonjour Camcam99,
  Tu peux très bien signer un autre contrat en plus de ton contrat à temps plein du lundi au vendredi.
  D’ailleurs, bonne nouvelle ! Les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne seront pas prises en compte pour les heures restantes du quota de 475h. Elles n’apparaîtront donc pas dans ton compteur.
  J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!
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Bastien
9 mai 2021

Bj ,j’ai mon fils qui travaille au gb express et il a demandé pour avoir congé le week-end, pour la fin du mois, mais on lui a refusé, peut on lui refuser
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1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
  10 mai 2021
  
  Bonjour Bastien,
  Pour bénéficier d’une période de congé, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur. Si celui-ci estime que la période de congé pourrait nuire à la bonne organisation du travail, il est malheureusement en droit de refuser la prise de congés.
  Dès lors, si l’employeur estime que si ton fils prend congé un week-end à la fin du mois cela perturberait le planning du GB express et le bon déroulement du travail, il est en droit de lui refuser.
  J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
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