Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants?

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Des exceptions sont prévues par les règles de ton secteur de travail (appelées conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise). Il existe des dérogations pour certains travailleurs. Nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales);
  • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.

Il existe cependant plusieurs dérogations

Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).

Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une demi-heure de repos s’ils ont travaillé plus de 4 heures et demie sans interruption. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois. Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeur.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche, tu peux aller sur cette page.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour:

Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir

  • Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
  • Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
  • Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable sur un formulaire ad hoc ait été faite à l’Inspection des lois sociales (AR du 28/11/1969 Art. 17).

Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que

  • Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
  • Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
  • Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
  • Une copie du contrat soit envoyée au service de l’Inspection des lois sociales.

Les ouvriers

Les ouvriers chargés (dans le cadre d’un horaire fixe) exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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73 questions déjà posées

  1. Horty
    6 mai 2022

    Bonjour,

    en tant qu’étudiant HUE en Belgique, puis je travailler taxé même si j’ai encore mes heures disponibles?

    Bien à vous,

    Marie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 mai 2022

      Bonjour Marie/ Horty.

      Ta question n’est pas claire. Est-ce que par “travailler taxé” tu parles d’un contrat d’employé ?

      Sache que d’après la loi belge, si tu es dans les conditions pour travailler comme étudiante, l’employeur est obligé de te proposer un contrat d’occupation étudiant.

      A notre connaissance, même si tu signais un contrat comme employée, tant que tu ne dépasses pas 20h/sem tu ne devrais pas avoir de problème.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  2. vibu
    9 avril 2022

    Bonjour,
    Est-il possible de cumuler deux jobs, lorsqu’on est étudiant ? Quelle est la réglementation concernant le nombre d’heures de travail permises ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 avril 2022
      Bonjour vibu,
      Si tes horaires te permettent de cumuler deux jobs étudiants, rien n’interdit légalement à un étudiant le fait d’avoir 2 contrats étudiants en même temps.
      La limite d’heure à respecter pour conserver son droit aux allocations familiales est de ne pas travailler plus de 240h / trimestre (sauf pendant les mois de juillet – août – septembre où la limite n’est pas d’application).
      Tu retrouveras les éléments sur lesquels être attentif lorsque l’on travaillle sous statut étudiant dans l’article que nous avons publié sur notre site qui est consacré aux 4 règles d’or du travail étudiant.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour toi ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !
      Répondre
  3. alma
    18 mars 2022

    bonjour,

    je suis étudiante. j’ai deux contrats pour la semaine prochaine. sauf que en totalisant mes heures je dépasse 20h. Or j’ai eu l’information selon laquelle un étudiant ne doit pas dépasser 20h semaine. Que puis je faire dans ce cas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 mars 2022

       

      Bonjour alma,
      Le travail étudiant est effectivement limité à 20h / semaine pendant l’année scolaire si tu es étudiant étranger, ayant la nationalité d’un pays extérieur à l’E.E.E. et que ton séjour est limité aux études.
      Si tu es dans ce cas et que tu t’aperçois que tu dépasses les 20h sur cette semaine, s’il est encore temps, il serait recommandé d’expliquer la situation à ton employeur et lui demander de limiter ton horaire pour qu’il ne dépasse pas les 20h. En effet, si tu travailles plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que tes études ne constituent plus ton activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de ton titre de séjour.
      Si tu n’es pas étudiant étranger, ayant la nationalité d’un pays extérieur à l’E.E.E. et que ton séjour est limité aux études, alors cette règle de limitation de 20h / semaine ne s’applique pas et il n’y a dès lors aucun soucis à effectuer plus de 20h sur la semaine (tant que tu ne travailles pas plus de 240h sur le trimestre afin de ne pas perdre les allocations familiales pour ce trimestre.
      Tu trouveras toutes les informations sur les règles spécifiques s’appliquant aux étudiants étrangers dans le cadre du travail étudiant via cette fiche info.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. Klaudia
    16 mars 2022

    Bonjour

    j’ai un colégue qui travaille dans un établissement comme ouvrier, mais il doit faire une formation de 9h à 12h . Est ce que il doit revenir sur son lieu de travail pour terminer ces heures de travail , étant donné qu’il à un contrat de 36H. merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 mars 2022

      Bonjour Klaudia,

      En principe la formation fait partie du temps de travail et si elle n’occupe pas toute la journée ou si il n’a pas été convenu différemment avec l’employeur, le travailleur doit reprendre ses tâches habituelles après la formation.

      Cependant, une formation de 3h remplit la condition de durée minimale par prestation de travail.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  5. Mathéo
    7 mars 2022

    Bonjour,

    J’ai 19 ans je suis en rhéto j’effectue un stage de 3 semaines non rémunéré dans une usine agroalimentaire.

    Puis-je travailler 3h de plus par jour sous contrat, donc un contrat tous les jours de 3h par jour en plus de mes 8h de stage chez eux ?

    Merci d’avance

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 mars 2022

      Bonjour Mathéo,

      Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si tu effectues, dans le cadre de tes études, des stages non-rémunérés dans une entreprise. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée. En dehors de la période de stage, il t’est bien possible de conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un employeur et rien n’interdit que l’employeur soit ton ancien maître de stage.
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

       

      Répondre
  6. CHOUPIN
    8 février 2022

    Bonjour,

    Je travaille dans l’horeca et je viens de recevoir mes horaires à partir du 9 février au 27 février.  Je constate que je dois travailler du 16 au 24 février je dois travailler sans un seul jour de repos (soit donc 9 jours d’affilé). Pouvez-vous me faire savoir si mon employeur a l’autorisation de me faire travailler 9 jours d’affilés ?   Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      14 février 2022

      Bonjour Choupin,

      Malheureusement, nous ne pouvons pas répondre avec précision à ta question. Il faut donc voir ce qui est prévu dans ta Convention Collective de Travail, en matière de temps de travail journalier et hebdomadaire. Dans tous les cas, sache qu’en principe, les prestations de travail ne peuvent dépasser 50 heures par semaine. Pour le travail en continu à raison de 8 heures par jour et 7 jours consécutifs par semaine, la durée hebdomadaire maximale ne peut dépasser 56 heures.

      Donc, comme ces 9 jours consécutifs de travail se font sur 2 semaines, ton employeur n’est légalement pas en tord; à moins qu’il dépasse le nombre d’heures prévu dans la CCT (que nous t’invitons à consulter). Car, on suppose qu’il y aura du repos avant et après ces 9 jours consécutifs.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. ds
    27 janvier 2022

    Bonjour, je viens de signer pour un stage de 6 mois rémunéré non obligatoire dans mon cursus (donc pas de convention de stage de l’université). La rémunération est fixée à 1880€ brut par mois. Quelles sont les conséquences sur mes droits sociaux (all. familiales, statut étudiant jobiste,…) ? Puis-je cumuler cela avec un job étudiant en soirée ?

    Merci pour votre réponse !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      3 février 2022

      Bonjour ds,

      Quel type de contrat as-tu signé ?
      S’agit-il d’une convention d’immersion professionnelle ?
      En principe, l’indemnité maximale pour une CIP est de 1300€ par mois. Ici, cela sera donc en principe considéré comme du travail.
      Si tu vis à Bruxelles, tu dois travailler moins de 240 heures par trimestre pour garder ton droit aux allocations familiales. Vu le montant de ta rémunération, nous supposons que les heures de stage seront bien comptabilisées par ta caisse d’allocations familiales. Mais n’hésite pas à vérifier directement avec eux.
      Si parallèlement, tu es toujours inscris comme étudiant à l’université et que tu continues à suivre ton cursus, ton activité principale est toujours constituée par tes études et tu peux donc continuer à travailler comme étudiant. Plus d’info à ce propos sur cette page.
      Tu peux toujours prétendre aux avantages étudiant liés aux 475 heures. Et tu trouveras l’impact de toutes tes rémunérations au niveau des impôts sur cette page.

      Bien à toi

      Répondre
  8. caro
    7 janvier 2022

    Bonjour,

    Nous souhaiterions engager des étudiants pour les périodes de congés scolaire et leur faire un contrat longue durée pour faciliter les démarches internes.

    Est-il possible de réaliser un CDD de 10 mois, en précisant que l’occupation du jeune sera uniquement pendant les vacances, selon un horaire variable et qu’il ne travaillera peut-être pas toutes les semaines ?

    Nous n’avons pas trouvé de réponse malgré nos recherches et ne savons pas si nous pouvons faire cela et si oui, comment nous pouvons le formuler.

    Merci d’avance et bonne année.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 janvier 2022

      Bonjour Caro,

      Tu peux contacter le contrôle des lois sociales (SPF Emploi) pour leur poser tes questions à ce sujet et voir ce qu’il est possible de faire dans cette situation. Tu trouveras leurs coordonnées ici.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

       

      Répondre
      1. Caro
        12 janvier 2022

        Ok merci à vous

        Répondre
  9. Mogo
    6 janvier 2022

    Bonjour,

    Est-il possible de cumuler 2 contrats étudiants dans un secteur différent ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 janvier 2022

      Bonjour Mogo,

      Il est tout à fait possible de cumuler deux jobs étudiants de secteurs différents pour autant que les horaires soient compatibles. Cependant, comme indiqué sur la fiche ci-dessus, tu devras porter attention à la durée de travail; en effet, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf en cas de dérogation).

      Nous restons disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  10. Isabelle VZ
    28 décembre 2021

    Bonjour,

    Nous souhaitons engage un travailleur étudiant pour une semaine du lundi au dimanche 8/j à raison de 6 j sur la semaine. Je ne peux pas car je dépasse les 38h/semaine.

    Si j’engage un étudiant 2j sur une semaine à raison de 8h/j : que dois-je indiqué comme régime horaire ? le régime moyen est de 40h/semaine mais il ne preste réellement que 16h ?

    Merci pour votre réponse.

    Bien à vous

    isabelle.*********

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 janvier 2022

      Bonjour Isabelle,

      Nous ne sommes pas certains de comprendre ta question.

      L’étudiant que tu engages ne pourra PAS travailler plus de 40h par semaine. Il ne peut donc pas faire une semaine de 6 jours à raison de 8h/jour (sauf si tu disposes d’une dérogation à la limite du temps de travail. Tu trouveras plus d’informations ici).

      Si tu engages un étudiant 2 jours sur une semaine à raison de 8h/jour, alors son régime horaire est de 16h/semaine. Tu peux donc lui faire signer un contrat de 16h/semaine et, selon le cas, préciser s’il s’agit d’un horaire fixe (dans ce cas préciser les jours de travail et les horaires) ou un horaire variable (c’est-à-dire que les 16h ne sont pas fixées à l’avance et peuvent être réparties sur la semaine en précisant les possibilités de plage horaires). Si tu fais signer un contrat de 16h/semaine, tu t’engages alors à faire travailler cet étudiant au minimum 16h/semaine. L’étudiant quant à lui s’engage à travailler ces 16h. Si jamais il devait travailler plus que 16h certaines semaines, tu pourrais alors lui faire signer des avenants au contrats de travail (qu’il ne sera alors pas obligé d’accepter).

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  11. Kay
    20 décembre 2021

    Bonjour ,

    j’aimerais savoir en tant qu’étudiant combien d’heures par jour je peux travailler ? Et Combien d’heures par semaine ? Ya t-il une limite? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 décembre 2021

      Bonjour Kay,

      Comme tu peux le lire sur la fiche ci-dessus, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf en cas de dérogation). Pour avoir connaissance de la liste des dérogations possibles, tu dois t’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

      Par ailleurs, si tu as moins de 18ans, tu dois savoir que la loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants âgés de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour mais aussi tout travail supplémentaire. Par contre, si tu as plus de 18 ans et que tu travailles plus de 6 heures, ton employeur doit te laisser prendre une pause; les modalités (par exemple, la durée) de cette pause sont inscrites dans ton règlement du travail.

      Nous restons disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  12. Lola
    13 décembre 2021

    Bonjour,

    Je travaille comme étudiante depuis le mois de mars 2021 et ce sans interruption. J’aimerais savoir si je peux continuer mes prestations chez ce même employeur, car je lis qu’un contrat étudiant ne peut pas aller au delà d’une année. Dans le cas où j interromps mon contrat pendant une durée d’un mois, puis-je reconduire mon contrat chez ce même employeur ?

    Merci à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 décembre 2021

      Bonjour Lola,
      Effectivement si l’on travaille plus de 12 mois de manière ininterrompue chez le même employeur, le contrat devient un contrat ordinaire et l’on perd les avantages liés au travail étudiant (cotisations sociales réduite, dites de solidarité).
      Le fait d’interrompre le contrat juste avant d’avoir atteint les 12 mois pour en signer un autre ensuite pour le même employeur permet effectivement de contourner cette règle et de pouvoir toujours travailler pour cette personne sous statut étudiant. Une interruption même d’une semaine devrait suffire à priori.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre

  13. Lilou
    8 décembre 2021

    Bonsoir, une jeune fille de 16 ans travaillant dans un delhaize. En tant qu’étudiante, peut elle travailler plus de 4 h en caissière sans pause ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      9 décembre 2021

      Bonjour Lilou,

      Comme indiqué sur la fiche ci-dessus, un.e. étudiant.e. de moins de 18 ans a droit à une demi-heure de pause s’il/elle travaille plus de 4 heures et demie sans interruption, et à une heure de pause (une demi-heure devant être prise en une fois) si il/elle travaille plus de six heures.

      Ces informations doivent être reprises dans le règlement du travail qu’a dû recevoir ta fille lorsqu’elle a commencé son job. Par ailleurs, si l’employeur a prévu une pause supplémentaire (pause café par exemple) à celle prévue par loi, ta fille peut alors retrouver toutes les modalités liées à cette pause dans ce même règlement.

      Si tu souhaites obtenir plus d’informations à ce sujet, tu peux contacter le Contrôle des Lois Sociales.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  14. Nia
    6 décembre 2021

    bonjour, j’ai récemment travailler chez ****** à **** situé à Molenbeek. J’y ai travailler 150h (36 au mois d’octobre et 114h au mois de novembre) ils m’ont retiré 254h comment doivent ils me les rendre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 décembre 2021

      Bonjour Nia,

      Si ton ancien employeur ne t’a payé toutes tes heures prestées, tu peux dans un premier temps, lui envoyer une mise en demeure courrier recommandé). Si au biut de quelques jours il ne te verse pas ton salaire dû, tu peux alors contacter le Contrôle des Lois Sociales de ton lieu de travail.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre

  15. Malika
    30 novembre 2021

    Bonjour,

    Ma fille de 17 ans travaille dans un centre culturel et souvent, ses horaires sont de 1H30 par jour. Son employeur peut il la faire travailler moins de 3H? Elle a un contrat variable sans horaires. Son planning est défini par semaine en fonction des activités du lieu.

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 décembre 2021

      Bonjour Malika,

      En principe chaque prestation de travail ne peut pas être inférieure à 3 heures mais, des exceptions sont prévues. Il existe des dérogations pour certains travailleurs. Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme : les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  16. Ismael
    21 novembre 2021

    Quelle sont les sanctions pour un étudiant étranger qui dépasse les 20 heures par semaine pendant un bon moment sans le savoir,parce qu’il ignorait la loi sur la limite d’heures?

    Merci d’Avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 novembre 2021

      Bonjour Ismael,

      Si l’étudiant a travaillé plus de 20 heures par semaine, l’Office des étrangers pourrait considérer que ses études ne constituent plus son activité principale et cela pourrait être un frein pour le renouvellement de son titre de séjour.

      Je t’invite à prendre contact avec l’Association pour le Droit Des Etrangers (ADDE) si souhaites avoir plus d’informations à ce sujet.

      Bien à toi,

      Répondre
  17. Jocelyne
    24 octobre 2021

    Bjr est ce normal que ma fille de 15 ans doivent faire 3 jours d essai afin de voir si elle convient ?

    Le secteur est  l horeca,complexe de jeux pour petits et grands.

    Merci d avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 octobre 2021

      Bonjour Jocelyn,

      Sachez que la période d’essai existe toujours pour les contrats d’occupation d’étudiant. Depuis 2014, la durée de la période d’essai est automatiquement de 3 jours; les 3 premiers jours de travail sont donc considérés comme une période d’essai. Il est donc normal que votre fille soit en période d’essai, indépendamment de son âge. Vous trouverez plus d’informations sur la période d’essai sur: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/

      Mais attention, cela ne signifie pas qu’elle ne va pas être rémunérée. Rappelez-vous, c’est la période de test qui n’est pas souvent payée (elle dure quelques petites heures et ne doit pas profiter financièrement à l’employeur). Votre fille recevra donc bien le salaire correspondant à ces 3 jours, que l’employeur (et/ou elle) décide de continuer ou non le contrat.

      Pour d’autres questions, n’hésitez pas à nous recontacter.

      Répondre
  18. Santiago
    20 octobre 2021

    Bonjour,

    J’ai effectué 7 CDD de 3 mois d’affilé dans une pizzeria comme livreur avec reconduction tacite de contrat. Mon dernier contrat signé s’arretait le 30 septembre dernier. Je comptais continuer un 8e CDD mais je ne me suis pas présenté au travail le vendredi 1 octobre pour raisons personnelles. Suite à cela, mon patron m’a licencié et invité à ne plus revenir. Ai-je droit à un préavis?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 octobre 2021

      Bonjour Santiago,

      A priori, un contrat de travail à durée déterminée ou pour un travail nettement défini prend fin automatiquement par l’arrivée du terme prévu ou par l’achèvement du travail convenu. Il semble que  dans ton cas il s’agissait du 30 septembre. Avais-tu resigner un nouveau contrat à partir du 01 octobre 2021 ? Si non, alors aucun avertissement ou préavis n’étit requis pour cesser ton activité chez cet employeur.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
      1. Santiago
        28 novembre 2021

        Bonjour, j’ai constaté en outre que mon employeur a effectué 2 retenues de salaires sur ma fiche de paie sans me l’annoncer. Il a également oublié de comptabiliser une après-midi dans mes heures de travail. Je pense qu’il a effectué une retenue de salaire pour un t-shirt considéré comme habit de travail, mais je n’ai nul part signé quelque chose concernant un éventuel habit de travail dans mon contrat. Que dois-je faire?

         

        Bien à vous,

        Santiago

        Répondre
  19. Jean-marc 1964
    6 octobre 2021

    Bonjour, j’ ai 56 ans et je travail les Week- end et jours fériés pour un home d accueil de la communauté Française  13h00 le samedi et 13h00 le dimanche plus si il y a un jour férié es légale ?et puis je reprendre ou récupéré mes jours férié presté? tout en sachant que la semaine je ne travaille pas 26h sur mon week-end.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 octobre 2021

      Bonjour Jean-Marc 1964,

      Nous vous invitons à vous référer à votre règlement de travail ainsi qu’aux conventions collective de votre secteur d’activité afin de faire le point sur la rémunération et/ou la récupération des jours fériés prestés. En cas de doute, nous vous conseillons de contacter le centre d’information du Contrôle des Lois Sociales. Des informateur·rice·s sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au numéro suivant: 02 235 55 60

      Bien à vous,

      Répondre
  20. personel
    28 septembre 2021

    je travail 10 heures du temp et mon payment arrive en pointe postal et je ne n’avait pas un bank account et je suis un étudiant  a l’école.  et dit moi quelle genre de travail que je suis travail et je n’avais pas un bank account?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 octobre 2021

      Bonjour,

      Tu peux effectivement recevoir un paiement par assignation postale dans le cas où tu ne disposes pas de compte bancaire. Si tu cherches plus d’information à ce sujet, tu peux te rendre sur la page du SPF Emploi au sujet de la Rémunération.

      Dans le cas où tu es ressortissant d’un pays situé en dehors de l’espace économique européen, en tant qu’étudiant, ton temps de travail sera limité à maximum 20 heures de travail étudiant par semaine au cours de l’année scolaire. Pendant les périodes de vacances, il n’y pas cette limite de 20h/semaine.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  21. sam
    28 septembre 2021

    bonjour

    je voudrais savoir  le nombre d heure total à ne pas dépassé  par ans ?

    fiscalement parlant

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 septembre 2021

      Bonjour sam,
      Pour rester fiscalement à charge de tes parents tu dois respecter un certain plafond de revenus. C’est-à-dire que tu ne peux pas gagner plus d’une certaine somme d’argent sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
      Pour l’année 2021 les revenus maxima sont:
      – 7.102,50€ brut si tes parents sont imposés conjointement
      – 8.990€ brut si tu es à la charge d’un parent isolé
      Pour ne pas avoir à payer toi même des impôts il ne faut pas que tes revenus annuels brut ne dépassent 12.842,85 €  par an.
      Tu trouveras toutes les informations sur les montants monétaires et les montants d’heures à ne pas dépasser dans le cadre d’un travail étudiant dans l’article publié sur notre site et disponible via le lien suivant: https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  22. Reply1997
    14 septembre 2021

    Bonjour,

    J’ai récemment contacté une agence d’intérim car je suis actuellement étudiante en troisième année de bachelier et je suis à la recherche d’un job étudiant. En lisant le contrat j’ai remarqué que la durée du contrat, qui me lie à l’intérim, n’était pas mentionné.

    Y a-t-il une durée maximale en ce qui concerne les contrats entre les étudiants et les agences d’intérims, ou cela dépend-il de chaque intérim?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 septembre 2021

      Bonjour Reply1997,

      Etant donné que tu n’as pas encore trouvé de job, il faut savoir que ce n’est pas un contrat en tant que tel que tu as signé avec l’agence d’intérim mais tu as plutôt effectué une inscription où tu leur as autorisé à ouvrir un dossier à ton nom; cette inscription n’a pas de date limite.

      En effet, grâce à ton inscription auprès de cette agence d’intérim, l’agence pourra te contacter à tout moment et te proposer des jobs; bien entendu, si tu ne souhaites plus être contactée, tu pourras toujours demander à être désinscrite.

      De ce fait, tu signeras un contrat de travail intérimaire (étudiante jobiste) avec l’agence d’intérim une fois qu’un job te sera proposé et que tu auras été sélectionnée. A ce moment-là, l’agence d’intérim devra respecter toutes les règles spécifiques au contrat d’occupation étudiant conjointement à celles du contrat intérimaire.

      Enfin, comme l’indique le SPF Emploi, la loi ne prévoit pas de durée maximale au contrat d’occupation d’étudiant. Seulement, une fois que l’étudiant aura été occupé de manière ininterrompue auprès d’un même employeur durant 12 mois, son contrat sera régi par les règles relatives au contrat de travail ordinaire; cela vaut donc aussi pour les étudiants intérimaires.

      N’hésite pas à contacter ton agence d’intérim si tu souhaites avoir plus de précisions à ce sujet.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  23. Yvan
    1 septembre 2021

    Bonjour. J’ai eu mon bachelier au mois de juin et je me suis inscrit il y a 3 semaines à l’université pour continuer mon master. J’aimerais savoir quand est-ce que mon statut étudiant  prendra fin, dans la mesure où l’université me donne une réponse très tardivement ( sait-on jamais). Si d’ici le 13 septembre par exemple, je ne suis pas toujours fixé pour la suite, pourrais-je encore faire des jobs étudiants ?

    Merci pour l’éclairage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 septembre 2021

      Bonjour Yvan,

      Tu pourras travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tant que tu t’inscriras pour des études et que celles-ci seront ton activité principale. Dans ta situation actuelle, même si ton inscription n’est malheureusement pas acceptée par cette université, tu pourras travailler jusqu’à la fin de ce mois, maximum. En effet, l’ONSS applique la réduction de cotisations sociales pour les étudiants diplômés en juin, jusqu’au 30 septembre de la même année.

      Une fois que ton inscription est finalisée, tu pourras travailler sans problème comme étudiant. Par contre, si tu ne t’inscris pas et ne suis pas régulièrement cette année, tu ne pourras pas signer de job étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  24. Yvan
    1 septembre 2021

    Bonjour. Je suis un  étudiant étranger. La loi prévoit de travailler 475 heures par an et 20 heures maxi par semaine. Qu’arrive t-il cependant si l’on travaille parfois 24 heures par semaine, sans toutefois dépasser la limite des 475 heures par an? En gros, est-il possible de dépasser la limite des 20 heures par semaine?

    Aussi, peut-on travailler jusqu’au 30 septembre sans limitation d’horaire? ( comme c’est toujours le cas pour juillet, août et autres congés scolaires).

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      2 septembre 2021

      Bonjour Yvan,

      Il nous semble que tu confonds deux règles complètement différentes concernant le travail étudiant. La législation job étudiant ne prévoit pas de travailler 475 heures par an. Les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation d’étudiant bénéficient d’une réduction de cotisations sociales à hauteur de 2,71% de leur salaire brut, sur les 475 premières heures de travail par an. Au-delà, les cotisations sociales ordinaires sont appliquées (13,07% du salaire brut).

      Et, l’étudiant étranger hors UE, a également droit à ces heures de réduction de cotisations sociales. Mais, il ne peut pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire; au risque de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour par l’Office des Etrangers. Par contre, pendant les vacances scolaires, il peut travailler sans limite d’heures (hiver, printemps, été (juillet, août, septembre)). Tu trouveras plus d’informations sur le travail étudiant des étudiants sur cette fiche 

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  25. Sarah
    16 août 2021

    Bonjour, ma voisine, mineure d’âge, travaille depuis 2 semaines dans un Proxy Delhaize comme étudiante.  Elle avait rempli avant le début de son job d’étudiant un formulaire au nom de Delhaize qu’elle a remis à son employeur (franchisé de Delhaize).  Elle n’a pas reçu un double de ce formulaire et n’a jamais reçu de contrat de travail en dépit de ses demandes.  L’employeur dit que tout se passe toujours très bien et que les étudiants ne demandent jamais leur contrat de travail.  En outre, les conditions de travail sont difficiles: pas d’encadrement, pas de formation, peu de consignes, pas d’encouragements juste des critiques négatives.  Ma voisine souhaite mettre un terme à son job d’étudiant mais craint de ne pas être payée car n’a pas de contrat.  Elle ne sait pas si le Proxy Delhaize a établi une DIMONA pour elle.  Que faire pour s’assurer qu’elle soit payée pour ses prestations?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      18 août 2021

      Bonjour Sarah,
      Tout d’abord, même si dans le cadre d’un travail non étudiant il est possible d’avoir un contrat uniquement sur base orale, dans le cadre d’un travail étudiant (celui-ci étant toujours un CDD) le contrat doit toujours être écrit. L’employeur est donc clairement en tort.
      Ta voisine pourrait mettre en demeure son employeur de lui fournir un double du formulaire de Delhaize ainsi que son contrat de travail en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La preuve de cet envoi de mise en demeure pourrait, si l’employeur n’y réagi pas, permettre de signaler la situation auprès du service de contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) et de prouver que l’employeur ne répond pas à sa demande.
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      Elle peut également signaler dans la mise en demeure à l’employeur qu’en absence de réponse de sa part, elle se verra contrainte de signaler la situation au contrôle des lois sociales afin de donner un caractère plus formel à celle-ci.
      Au cas où l’étudiant n’a pas eu de contrat de travail, il peut mettre fin au contrat à tout instant sans préavis ni indemnité et devra recevoir son salaire pour la période déjà prestée.
      Le contrat d’occupation étudiant est considéré par la loi comme un document social. Si l’employeur n’établit pas de contrat d’occupation étudiant, suite à une plainte au Contrôle des lois sociales, il pourrait être sanctionné : recevoir des amendes administratives ou même des peines correctionnelles.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/que-doit-contenir-le-contrat-doccupation-etudiant/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  26. cesar
    14 août 2021

    on peut avoir les heures restantes qui me restent a travailler dans la commune ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 août 2021

      Bonjour Cesar,
      Si tu souhaites savoir combien d’heures convenues  il te reste à prester dans le cadre d’un contrat étudiant avec une commune tu pourrais :
      – venir nous rencontrer avec ta carte d’identité et le code pin de ta carte dans l’un de nos points infos accessibles sans rendez-vous pendant les heures de permanence afin que nous vérifions cela sur Student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
      Tu trouveras les adresses et horaires des points info via le lien suivant:  https://ijbxl.be/#home_carte
      – appeler ton employeur pour lui poser la question.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  27. Xiaolu
    5 août 2021

    Bonjour. Je viens de terminer ma première année de master et je souhaite faire une pause dans mes études. A partir de septembre, je compte travailler 1-2 ans afin d’économiser le plus possible. Concernant le salaire, serai-je encore considérée comme étudiante (et donc soumise à la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants) ou est-ce que je pourrai avoir le statut d’employée chez mon recruteur (et donc bénéficier du salaire d’employée) ? Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 août 2021

      Bonjour Xiaolu,

      Pour être soumis à la réglementation job étudiant, il faut travailler comme étudiant. Et, pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, il faut être étudiant et avoir comme activité principale les études. Ce qui ne sera plus ton cas, si tu décides de suspendre tes études.

      Donc, en travaillant sous contrat ordinaire, tu ne bénéficieras plus des avantages liés au job étudiant, notamment la réduction de cotisations sociales. Tu auras donc des retenues de cotisations sociales ordinaires (y compris pour le secteur chômage si tu es salarié). Dans ce cas, si tu travailles suffisamment en tant que salarié, tu pourras même prétendre à des indemnités de chômage si malheureusement tu perdais ton emploi un jour. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions sur votre fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite plus à nous recontacter.

      Répondre
  28. Positive
    1 août 2021

    Bonjour, ma fille, qui est majeure, travaille comme étudiante dans l’horeca. Elle me dit que si par exemple, elle travaille jusque 14h45 au lieu de 15 h, les 45 min après 14h ne sont pas payées. Est ce légal ?

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 août 2021
      Bonjour Positive,
      Ce n’est pas légal. Dans le cadre d’un job étudiant, il faut obligatoirement un contrat de travail écrit et toutes les heures prestées doivent être rémunérées.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  29. Mag
    16 juillet 2021

    Bonjour ,

    mon fils à signé un contrat d’étudiant dans un supermarché où il est indiqué minimum 7h semaine . La première semaine il a presté 14 h sur 2 jours , la deuxième semaine 15h sur 2 jours  et cette semaine on ne l’a même pas appelé. Il pensait malheureusement être occupé tout les jours mais ce n’est pas le cas ! Il a eu une proposition ensuite d’une agence intérim pour un job étudiant à temps plein il a donc accepté mais le supermarché vient de le recontacter pour les 2 semaines à venir en lui disant qu’il devait venir car il avait signé un contrat chez eux . Peut on rompre un contrat étudiant et comment faire pour ne pas se mettre dans ses tord ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      27 juillet 2021

      Bonjour Meg,

      Les 3 premiers jours de travail sont considérés comme une période d’essai. Durant ce délai, l’étudiant peut rompre le contrat sans préavis.

      Si l’étudiant rompt le contrat après la période d’essai, il doit respecter un délai de préavis.  Ce délai dépend de la durée du contrat.

      Si la durée du contrat est d’un mois ou moins, le délai de préavis sera de 1 jour. Si l’étudiant a conclu un contrat pour plus d’un mois, il devra respecter un délai de préavis de 3 jours.

      Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où l’étudiant communiqué (notifié) la rupture du contrat à ton employeur.

      Pour notifier la démission et le préavis, l’étudiant doit

      – envoyer un courrier recommandé. On considère que l’employeur aura reçu la lettre (donc qu’elle aura été notifiée) le 3e jour ouvrable suivant la date d’expédition (donc on e compte pas les dimanches et jours fériés).

      – ou remettre le courrier en main propre mais alors l’employeur devrai signer une copie du courrier pour bonne réception. Dans ce cas on considère que la notification correspond au jour où l’étudiant a remis ce courrier à l’employeur.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  30. Zabou
    5 juillet 2021

    Bonjour,

    Ma fille vient d’être engagée chez Mac do en job étudiant pour cet été. Elle a signé un contrat de 25h/semaine. hors elle n’atteint pas son quota d’heures dans son horaire. De plus, ils la font parfois venir pour le rush du midi pour une durée de 2.30h et annule son service du soir parce que “c’est calme” ont-ils le droit? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 juillet 2021

      Bonjour Zabou,

      En principe, l’employeur doit se tenir aux horaires sur base desquels le contrat a été signé. Elle doit bien relire son contrat pour voir si une clause ne prévoir pas qu’elle peut être rappelée pendant les périodes de rush. L’employeur ne peut pas unilatéralement annuler son service du soir: une fois le contrat signé et les horaires définis dans le contrat, qu’il y ait du travail ou pas, tant que le restaurant reste ouvert au public, votre fille devra venir travailler et devrait être payée pour ses prestation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  31. Saxalto
    5 juillet 2021

    Bonjour,

    Mon fils termine le cfa en horeca.

    Il vient de trouvé un job, combien d’heures peux t il pester.  Sachant que c’est juillet et août.

    Merci de votre réponse

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 juillet 2021

      Bonjour Saxalto,

      Si votre fils est inscrit au CEFA, il peut jobber en tant qu’étudiant à condition qu’il ne travaille pas sur son lieu de stage, pas quand il a cours/stage ou qu’il bénéficie du chômage.

      A ce moment-là, il pourra travailler selon le régime des 475 heures par an. De plus, s’il travaille dans l’horeca, il pourra bénéficier des “50 jours Horeca” en plus de son quota de 475 heures; ces 50 jours lui permettront aussi de bénéficier de réduction de cotisations sociales.

      D’ailleurs, bonne nouvelle, lors de ce 3ième trismestre de l’année (juillet à septembre 2021) les heures de travail ne seront pas déduites du compteur des 475 heures de votre fils. Cette nouvelle mesure a été confirmée sur le site de student@work.

      Enfin, si votre fils à moins de 18 ans, il ne pourra pas travailler plus de 8 heures par jour. Par contre, s’il a plus de 18 ans, il devra bénéficier d’une pause lorsqu’il travaille plus de 6 heures par jour; la durée et les modalités de cette pause doivent être notées dans le règlement de travail.

      J’espère avoir répondu à toutes vos questions sinon n’hésitez pas à nous recontacter.

      Bien à vous,

      Répondre
  32. ShailaDevi
    1 juillet 2021

    Bonjour,

     
    Je viens juste de m’inscrire a la smart et suis tout juste sortante de mes études supérieure. Je profite de mes dernières vacances en tant qu’étudiante pour réaliser des jobs. J’ai lu sur student@work que les heures prestées lors du 3e trimestre 2021 ne sont pas prise en compte. Je comptais donc réaliser 2 jobs étudiant en même temps et organiser mes heures de manière a ce qu’elles ne se superposent pas. Comme la Smart permet de mettre mes heures et donc travailler tard le soir et les weekend, ca aide énormément. Mais Amplo m’as indiqué qu’un étudiant ne peut travailler que 38h/ semaine . Je me posait donc la question : est-ce 38h/semaine par employeur ou tous employeurs confondus ? Donc que le job réalisé via Amplo et celle réalisée avec la Smart doivent à elle deux ne pas dépasser 38h/semaine ? et si avec mes deux jobs réunis je dépasse mes 38h/ semaine, que ce passe t’il ?

    Répondre
    1. ShailaDevi
      1 juillet 2021

      comme les heures ce 3e trimestre ne sont pas compté je peux travailler plus de 8h par jour ( les deux jobs  dans la même journée qui ensemble  feraient plus de 8h de travail par jour )? les règle diffèrent-elles parce que je viens de finir mes études?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        12 juillet 2021
        Bonjour ShailaDevi,
        Pour le troisième trimestre, les heures travaillées ne sont effectivement pas comptabilisées pour la règle des 475h/an mais cela ne change pas la règle de la limite d’heures de travail par jour.
        Mais cette limite de 8h par jour ou 38h/ semaine s’applique à un temps plein chez un même employeur, donc tu peux dépasser cette limite.
        Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
        Répondre
  33. khazax
    30 juin 2021

    Bonjour,

    J’ai trouve un job etudiant et dans la brochure d’accueil que j’ai recu, c’est mentionnee que les heures supplementaires ne seront pas payees car l’organisation du travail se fait sur base d’heures moyennes.

    Si je depasse les 40h/semaine, ca veut dire alors que je ne serai pas payee?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      6 juillet 2021

      Bonjour Khazax,

      Légalement, les heures supplémentaires sont toujours prises en compte; elles ne sont jamais un “cadeau” que tu fais à ton employeur. Dans certaines entreprises, elles ne sont pas payées sous forme de sursalaire. Comme tu as pu le faire dans la brochure que tu as reçue, elles ne te seront pas payé mais, tu pourras les récupérer sous forme de jours de repos compensatoires.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  34. Camcam99
    20 juin 2021

    Bonjour,

    j’ai un contrat d’étudiante pour le mois de juillet (du lundi au vendredi) en 38h/sem.

    est-ce que je peux en parallèle travailler le samedi ou dimanche pour un autre employeur (donc un autre contrat) ?

    merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      21 juin 2021

      Bonjour Camcam99,
      Tu peux très bien signer un autre contrat en plus de ton contrat à temps plein du lundi au vendredi.
      D’ailleurs, bonne nouvelle ! Les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne seront pas prises en compte pour les heures restantes du quota de 475h. Elles n’apparaîtront donc pas dans ton compteur.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  35. Bastien
    9 mai 2021

    Bj ,j’ai mon fils qui travaille au gb express et il a demandé pour avoir congé le week-end, pour la fin du mois, mais on lui a refusé, peut on lui refuser

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      10 mai 2021

      Bonjour Bastien,
      Pour bénéficier d’une période de congé, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur. Si celui-ci estime que la période de congé pourrait nuire à la bonne organisation du travail, il est malheureusement en droit de refuser la prise de congés.
      Dès lors, si l’employeur estime que si ton fils prend congé un week-end à la fin du mois cela perturberait le planning du GB express et le bon déroulement du travail, il est en droit de lui refuser.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre