Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants?

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Des exceptions sont prévues par les règles de ton secteur de travail (appelées conventions collectives de travail sectorielle ou d’entreprise). Il existe des dérogations pour certains travailleurs. Nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales);
  • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.

Il existe cependant plusieurs dérogations

Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).

Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une demi-heure de repos s’ils ont travaillé plus de 4 heures et demie sans interruption. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois. Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeur.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche, tu peux aller sur cette page.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour:

Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir

  • Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
  • Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
  • Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable sur un formulaire ad hoc ait été faite à l’Inspection des lois sociales (AR du 28/11/1969 Art. 17).

Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que

  • Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
  • Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
  • Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
  • Une copie du contrat soit envoyée au service de l’Inspection des lois sociales.

Les ouvriers

Les ouvriers chargés (dans le cadre d’un horaire fixe) exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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69 questions déjà posées

  1. Jean

    Bonjour,

    Je suis etudiant et j’ai envoyé depuis un bout de temps mon cv pour un job

    Il ya quelques semaines il m’on appelé pour un travail où je travaille actuellement depuis 3 semaine de lundi a vendredi en 36h

    Sur ma fiche de paie je constate que je suis interimaire et il me deduit de l’argent pour ONSS et le precompte sur le salaire je ne comprends absolument pas cela

    Jai verifié mes  heures et je constate que jai encore mes 475h net et elles n’ont pas été coupé

    Ma question est de savoir:

    1 . Es ce qu’un etudiant peut travailler comme interimaire

    2. Qu’es ce que je dois faire? Arreter ce job?

     

    Merci de me repondre

     

    Répondre
  2. kim13

    Bonjour

    Ma fille va se faire engager dans une crèche communale du 1/09/2020 au 31/12/2020  5 jours/semaine à raison de 2h /jour.  N’y a il pas un minimum de 3h par jour à respecter?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Kim13,

      Il existe effectivement un règle qui fixe la durée d’une prestation à minimum 3 heures. Cependant, des exceptions sont prévues pour le secteur public. En travaillant dans une école liée à une commune, votre fille devrait être dans ce cas.

      Vous trouverez l’information sur : https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/duree-du-travail-et-0#toc_heading_2

      Vous pourriez également les contacter pour pouvoir obtenir plus de détails sur ces exceptions : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  3. Alex

    Bonjour

    J’ai été employé en tant que  sous traitant d’une société privée .

    On ne m’a fait signé aucun contrat avant mes missions , je signe uniquement un document sur lequel est stipulé mes heures prestées quand la mission est terminée . De plus on me fait travailler 14 heures d’affilées sans poses . Est ce légal ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Ta situation nous semble particulière, sais-tu sous quel statut tu travailles ? N’es-tu pas considéré comme indépendant pour ces missions ? Si c’est le cas nous conseillons de discuter de ta situation avec ce service spécialisé pour les questions qui concerne le statut indépendant : https://1819.brussels/contact

      En ce qui concerne tes heures de travail et ta pause, s’il s’agit d’un travail salarié, le travail journalier ne peut dépasser 8 heures (sauf dans certain secteur tel que l’HORECA où le maximum peut atteindre 11 heures par jour).

      Ensuite, pour les pauses, cela dépend de ton âge:

      – Si tu as moins de 18 ans tu as droit à une demi-heure de pause si tu travailles plus de 4 heures et demie sans interruption, et à une heure de pause (une demi-heure devant être prise en une fois) si tu travailles plus de six heures.

      – A partir de 18 ans, tu as droit à une pause de minimum 15 minutes si tu travailles plus de six heures interruption. Il faudrait alors regarder dans le règlement de travail de la société privée pour savoir quel est la durée de pause autorisée.

      Pour obtenir plus de détails sur cette matière, tu pourrais également contacter le Contrôle des Lois Sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  4. Edd

    Bonjour , est ce qu’un etudiant HUE peut faire un stage volontaire de plus de 20h par semaines ? Il faut noter que c’est un stage de mon plein gré.

    Votre réponse est vivement souhaitée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles
      Bonjour Edd,
      Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par stage volontaire ? Veux-tu parler de volontariat ? Si oui, un étudiant hors UE en possession d’un titre de séjour au sens de la loi du 15 décembre 1980 a tout à fait le droit de faire du volontariat.
      Concernant le fait de faire plus de 20h par semaine, tu pourrais t’adresser à la plate forme francophone du volontariat afin de leur poser la question : 
      https://www.levolontariat.be/nous-contacter
      https://www.bruxelles-j.be/voyager/sengager-comme-volontaire-en-belgique-et-a-letranger/les-conditions-de-lengagement-volontaire/
      Parles-tu d’une CIP (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/)? Si oui, tu pourrais t’adresser au Contrôle Des Lois Sociales afin de leur poser la question: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas à recadrer si nécessaire!
      Répondre
  5. atlas

    bonjour,

    je souhaiterais savoir si un étudiant peut travailler 10h / semaines dans le secteur horeca.

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Atlas,

      Rien n’empêche un étudiant de travailler à raison de 10 heures/semaines pour autant que ce soit compatible avec tes heures des cours et que tes cours représentent toujours ton activité principale.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  6. Yan

    Bonjour,

    En tant qu'une étudiante étrangère venant pas de UE,est-il possible de faire un stage payant à temps partiel et job d' étudiant en même temps?Y a-t-il un temps maximum pour le stage?Ou je suis censée de choisir un dans le cadre de 20h par semaine à la maximum ? Ou puis-je faire 2 stagné à temps partiel ?Y a-t-il peut-être un document officiel qui a déjà signé la possibilité?

    Merci en avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Yan,

      Il est possible d’accomplir un stage hors du cadre scolaire via une convention d’immersion professionnelle:
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/

      Il est, en principe, possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail. Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique.  Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Nous te conseillons également de vérifier préalablement que ta CIP puisse bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Une CIP peut se faire à temps plein. Elle est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

      Par contre, la question de savoir si cette CIP permet de travailler comme étudiante est plus délicate. A priori, non, cela n’est pas possible. Mais pour en être certaine, tu peux aussi évoquer ta situation précise avec le Contrôle des lois sociales (lien ci-dessus).

      Bien à toi

      Répondre
  7. Pop

    Bonjour,

    Il y a t’il une réglementation concernant un minimum d’heure/ semaine ? J’ai entendu dire qu’il fallait travailler au moins 15h/semaine, est-ce vrai?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pop,

      En Belgique, sauf dérogation (par arrêté ou par convention collective de travail), la durée minimale d’un contrat d’un contrat est de 13 heures par semaine. Et, la durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. aya

    bonjour,

    je suis étudiante et j’ai envie de trouver un job mais dans dans questionnaire on me demande prendre un temps comme : temps partiel , temps plein , interim et je ne sais pas quoi prendre car c’est temps je ne sais a quoi consiste t’elle ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour aya,
      Contrat de travail à temps plein :
      Sauf disposition contraire, un contrat de travail est conclu à temps plein, c’est-à-dire pour la durée (hebdomadaire) maximale de travail dans l’entreprise.
      En principe, la durée normale du travail est de 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle). Cette durée peut toutefois être réduite par des accords conclus soit au niveau de certains secteurs d’activité, soit au niveau de l’entreprise.
      Contrat de travail à temps partiel :
      Le travail à temps partiel est un travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l’entreprise (et donc plus court que le temps plein).
      Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être établi par écrit au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution de son contrat. Ce contrat doit mentionner le régime de travail à temps partiel ainsi que l’horaire convenu. Cet horaire peut être variable.
      En principe, la durée des prestations d’un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers-temps.
      Interim :
      L’intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.
      Une société d’intérim met à la disposition d’une entreprise pour une durée précise (la mission d’intérim) un travailleur remplaçant ayant une qualification déterminée par l’entreprise. Un contrat est passé entre l’entreprise et la société d’intérim. Le travailleur remplaçant (appelé intérimaire) est salarié de la société d’intérim et non de l’entreprise.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. chipie

    bonjour

    je vais faire 2h/semaine de gestion informatique chez un indépendant en arrêt maladie comment peut il me déclarer

    Cdlt

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chipie,

      Si tu es étudiante, l’employeur doit te faire signer un contrat d’occupation étudiant pour pouvoir te déclarer.
      Sinon tu dois t’installer toi-même comme indépendante. Ce qui implique de nombreuses démarches: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/

      Une autre possibilité, probablement plus simple pour l’employeur et toi, serait de passer par les services d’une coopérative comme la Smart pour gérer tout l’aspect administratif de cette collaboration : https://smartbe.be/fr/

      Bien à toi

      Répondre
      1. ikben

        C’est impossible ! Il faut au minimum des prestation de 3 heures légalement !

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Ikben,

          Comme tu peux le lire ci-dessus, il existe des exceptions:
          « Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

          Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
          Il existe des dérogations pour certains travailleurs dont nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:

          • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
          • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales);
          • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur. »

          Bien à toi.

          Répondre
  10. marc

    Bonjour,

    Je suis en charge d’effectuer les horaires dans mon entreprise (commission paritaire 302/HORECA) et j’essaye de faire une tournante dans les horaires pour que chacun puissent avoir un week end étant ouvert 7 jour sur 7. Cependant, il arrive que dans la rotation un travailleur doit effectuer 6 jours de travail à la suite, bien que dans ces 6 jours, il dispose de 2 demi journée de repos.

    Ma question est simple, est ce légal de faire travailler une personne 6 jour sur 7?

     

    Cordialement Marc ****

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marc,

      Le travail 6 jours/semaine est légal.  La durée du travail est limitée à 8h/j et à 40h/semaine (38 h/semaine sur une base annuelle).  Et tout travailleur a droit à une interruption de travail d’au moins 11 heures consécutives par 24 heures.  Des dérogations sont prévues pour les activités qui se caractérisent par un fractionnement des périodes de travail (comme par exemple le travail dans les restaurants).
      Cette information devrait figurer dans le règlement de travail.  N’hésite pas à contacter ton secrétariat social qui pourra t’informer davantage.

      Tu peux aussi te renseigner auprès du Contrôle des lois sociales pour vérifier la légalité de ces horaires ou encore auprès d’une éventuelle fédération patronale de ton secteur.

      Bien à toi

      Répondre
  11. ben

    bonjour, je travail a la **** et je voulais savoir si je peut travailler 7 jours d’affiler en sachant que c’est dans mon roulement de travail.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ben,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car la durée maximale du temps de travail hebdomadaire dépend de ta commission paritaire. Nous t’invitons donc à te renseigner sur celle-ci, de voir ce qui s’applique à ton contrat afin de savoir si ton rythme de travail correspond à celle-ci. Sache tout de même qu’on parle généralement en terme d’heures de travail par semaine/par jour et du nombre d’heure de repos entre les prestations.

      Tu pourrais également contacter le contrôle des lois sociales à cet effet :

      Rue Ernest Blerot 1 1070 Bruxelles

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  12. Cassandre29

    Quelle est le site pour contrôler nos heures de travail en tant qu’étudiante ?

    Répondre
  13. Erhan

    Bonjour est ce que on peut travaille 13 heures par semaine on a droit ça ou pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Erhan,

      En principe, le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail en vigueur dans le secteur. Tu es donc sensé travaillé minimum 1/3 temps (le nombre d’heures par semaine est calculé par rapport à un temps plein). Si le temps plein dans ton entreprise est à 38 heures par semaine, tu peux travailler 13 heures par semaine.
      Il existe des exceptions à cette règle de minimum 1/3 temps par semaine (possibilités de conclure un contrat pour moins d’heures) que tu retrouveras sur la fiche ci-dessus.
      J’espère avoir répondu à ta question.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres question!

      Répondre
  14. Nettoyeur

    Bonjour,

    Je travail dans le secteur du nettoyage. L’entreprise pour laquelle je travail m’engage 5 jours semaine. Je me retrouve régulièrement à prester des heures supplémentaires, hors horaire ou en décalé (6h – 9h ou 19h30-21h30 voir minuit), le samedi ou le dimanche, ce qui parfois compense des journées où l’on me fait venir pour seulement 2h de travail avant de me renvoyer chez moi. Bien que certaines semaines nous travaillons 7j/7j et d’autres à peine 10h/semaine. Mes heures supplémentaires sont utilisées par l’entreprise pour atteindre mon quota d’heures pour le mois, et payées comme des heures normales prestées en semaine. Lorsque je reçois ma fiche de paye, je me rend compte qu’ils réunissent mes heures pour faire des journée complète et déclarent des jours de chômage économique qui ne correspondent que rarement aux jours d’inoccupation et pour lesquels je ne perçois rien ayant été privé de mes droits par l’onem depuis 2015, et bien sûr aucune heures supplémentaires, ni prestation le dimanche n’apparaissent sur ma fiche de paye. Est-ce que le secteur du nettoyage est un secteur exempté des règles énoncées plus haut?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nettoyeur,

      Qu’est-il indiqué dans ton contrat de travail concernant les horaires ?  Et concernant l’éventuel paiement des heures supplémentaires ?
      Nous ne sommes pas spécialistes des règles en vigueur dans le secteur du nettoyage.  Si tu es syndiqué, n’hésite pas à contacter le service juridique de ton syndicat pour discuter avec eux de la situation.  Tu peux également contacter le contrôle des lois sociales pour connaître leur avis sur la question.
      Les coordonnées du contrôle des lois sociales se trouvent sur
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à toi

      Répondre
      1. Nettoyeur

        Merci,
        je n’avais pas lu l’intitulé au complet « étudiant ».
        Mais merci de votre réponse.

        Bien à vous.

        Répondre
  15. Camer

    Bonjour,
    Ma question est de savoir si en tant qu’étudiant étranger je peux travailler plus de 20h/semaine durant la période scolaire ?
    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Elvis,

      Nous supposons que tu es étudiant hors EEE, car les étudiants étrangers ayant la nationalité d’un pays membre de l’EEE ne sont pas concernés par la règle des 20 heures par semaine.
      Donc, si tu es étudiant étranger hors EEE, tu ne peux pas travailler plus de 20 heures par semaine et le travail doit être compatible avec tes études pendant l’année scolaire. Dépasser cette limite d’heures pourrait avoir une incidence sur le renouvellement de ton titre de séjour l’année d’après.

      Par contre, pendant les vacances scolaire (vacances d’hiver, de printemps et d’été), tu peux travailler sans limite d’heures. Tu trouveras plus d’informations sur la fiche: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

       Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  16. Laura

    Les étudiants étrangers peuvent travailler plus de 20 heures pendant les vacances scolaires Toussaint, Noël, pâques, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Laura,

      Pendant les vacances scolaires de Noël, Pâques, Juillet, Août, et Septembre, tu peux travailler sans limite d’heures.

      Tu trouveras toute l’explication de cette législation sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  17. Julien

    Bonjour, je travaille comme puériculteur depuis peu dans une crèche, pouvez-vous me dire s’il est normal que ma pause de midi soit imposée à une heure entière? J’ai aussi deux pauses de 15 minutes obligatoires … les journées sont longues 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Julien,

      Les informations relatives à la pause de midi et aux temps de pause de 15 minutes doivent figurer dans le règlement de travail que tu as dû recevoir à ton entrée en service.
      Ce règlement de travail doit également être affiché sur ton lieu de travail.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

      Répondre
  18. Cath

    Bonjour, je travail dans l’horeca et je fait un 25h semaine mon employeur me dit aussi que je peut travailler 12 jour mais cela n’est il pas 6 jour semaine avec un jour de repos pour couper la semaine ? Je n’accepte pas de faire ses 12 jour car on ma tjrs dit que c’était 6 jour semaine même si dans l’horeca on compte en heure

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cath,

       La législation plafonne le temps de travail à un maximum de 40 heures par semaine avec éventuellement possibilité de monter jusque 50 heures dans certains secteurs et via des dérogations.

      Ainsi, si ton employeur te propose de travailler 25h/semaine mais que ces 25 heures sont réparties sur 7 jours, tant que tu ne dépasses pas le temps de travail maximum, il n’y a pas de problème. Tu pourrais donc travailler 3h tous les jours sans que ce ne soit illégal (le secteur de l’horeca permettant de travailler le dimanche).

      Par contre, si ton employeur te fait travailler des heures supplémentaires (= des heures au-delà du temps plein, soit 38h ou 40h), alors il y a effectivement un système de récupération et de repos compensatoire. 

      Sache également que tout travailleur a droit à une interruption de travail d’au moins 11 heures consécutives par 24 heures. A nouveau, tant que ton employeur respecte cette règle, tu pourrais tout à fait travailler un petit peu tous les jours.

      Tu trouveras toutes les informations ici :http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=388

       Nous te conseillons de contacter le Contrôle des lois sociales pour vérifier avec eux si ta situation précise est conforme avec ce que la réglementation permet: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  19. Henri

    Bonjour,

    Un employeur faisant travailler ses étudiants plus de 11h par jour (dans l’horeca) peut-il faire l’objet d’une plainte ? Si oui, à qui faut-il s’adresser ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Henri,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la durée maximale de temps de travail dans le cadre d’un travail étudiant ne peut dépasser 8h, ni 38 heures par semaine.

      Il existe cependant plusieurs dérogations. Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire, l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine. Tu retrouveras toutes les informations concernant la limitation de la durée du travail sur cette page du site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882

      Par ailleurs, si tu le souhaites, tu peux t’adresser au Contrôle des Lois Sociales afin de vérifier ce qui est légal dans ton secteur de travail : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756. C’est auprès de ce même service que tu peux déposer une plainte si nécessaire.

      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  20. Lola

    Peut-on travailler 12 jours d’affilé en horeca

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lola,

      Je te prie de m’excuser pour le retard de ma réponse.
      Le principe dans l’Horeca est que tu as droit à au moins 34 heures de repos consécutives par semaine (jour de repos hebdomadaire).
      Si ce n’est pas ton cas, le mieux est que tu contactes directement le Contrôle des lois sociales (service du SPF Emploi auprès duquel tu poser ta question et/ou déposer une plainte) pour exposer ton cas et vérifier la légalité de ta situation.
      Tu trouveras leur contact ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  21. Ed

    Mon contrat prévoit 21 heures semaines. Lorsque je preste plus, est-ce que ce sont des heures supplémentaires payées 50 % en plus. Je travaille aussi le dimanche et le soir après 20 h.

    J relève de la commission paritaire 201. (station service avec shop) et j’ai plus de 18 ans

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ed,

      Si ton contrat prévoit 21h/semaine, les heures prestées en plus sont effectivement des heures supplémentaires. Mais attention que ce n’est pas pour autant qu’elles sont payées 50% en plus. Le sursalaire concerne les heures qui dépassent le maximum d’heures de travail par semaine en Belgique, soit 38h. Ainsi, dans le cas où tu prestes plus de 21h mais en dessous de 38h, tu seras rémunéré pour tes heures supplémentaires mais sans sursalaire. Ces heures supplémentaires doivent apparaître dans ta fiche de paye.

      En ce qui concerne la question du travail le dimanche et en soirée, il faudra voir ce que prévoit ta commission paritaire. A priori, la commission paritaire 201 autorise certains employeurs à faire travailler leurs employés le dimanche, sans sursalaire. Tu trouveras tous les documents en lien avec ta CCT ici : http://www.emploi.belgique.be/resultsCAO.aspx?search=QlpoOTFBWSZTWfWTx/sAAB1/gP9/AQBABXDCOcvdAL7/36AAALAA+21Q0RCGmTymjQyNMgMg0NBoPSBWEmkZMQ0aDEyYjQGgyaaaNMJTUIk/UZqR6RjSAADyGhNAaeo8c5oSmfMwEz1KAw19LiCGGinMtzhyWOiQwgwJaA0FbR2SABqYJXofhGuSRtd5mrAoxFl8IUxkDewNEzT7Xj1aPDRuFOs6q5498NbxQxNCsxW4ZrMUvhsPVIJIW1NRgRTK/BH9r9LmuRYaRIVooWGKivq97AZcA7p4HCMArEy20eWIi5AkWZmCT5QoEk1jYM61BhF2Wq9PZDCID6p56cyGXEBjwuBXRXrKlmjoC/hk0WX2mSXHVVLfR+IjmggcyodBFG0l2PmGzkfU+LhqYXT+LuSKcKEh6yeP9g%3D%3D Tu peux également poser ces questions à ton syndicat, ils pourront certainement t’aider à y voir plus clair.

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  22. Emeric

    DeBonjours mes patron ne me faut plus travailler à, partir du 15 septembre et mon contra ce fini le 17 septembre j’ai un 13h semaine je serais payer par mon chômage c deux jour la !?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Emeric,

      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise car il faudrait savoir pour quelle(s) raison(s) tes patron écourte ta période de contrat, mais comme tu restes sous contrat, il semble peu probable que ce soit l’ONEm qui te rémunère.

      En principe, si il s’agit d’une récupération, fermeture de l’entreprise, de congé que tu n’aurais pas utilisés, techniquement, ton employeur est censé te rémunérer.

      D’autres questions? N’hésite pas à repréciser ta situation ?

      Répondre
  23. Cha

    Bonjour.

    J aimerai savoir , si je veux engager et déclarer  une ouvrière en nettoyage 8h semaine , est ce possible ? Je suis indépendante et la personne serait libre 8h semaine déclarée . Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cha,

      La durée hebdomadaire des prestations à temps partiel doit correspondre au moins à un tiers du temps plein dans l’entreprise ou le secteur d’activité (ex. : le travailleur de référence occupé à temps plein preste 38 heures/semaine ; le travailleur à temps partiel doit prester au moins 1/3 temps, soit 12 heures 40’). Mais des dérogations sont possibles dans certains secteurs ou concernant certains travailleurs.

      De plus, chaque prestation de travail à temps partiel ne peut avoir une durée inférieure à 3 heures.

      Par prestation, il faut entendre une période continue de travail éventuellement interrompue par une pause (ex. : pause-café, pause repas, …) qui ne supprime pas l’unité de prestation. Ici aussi des dérogations sont possibles. Elles concernent certains secteurs ou certains travailleurs.

      Nous te conseillons d’en discuter avec ton secrétariat social ou tu peux contacter le Service 1819: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/service-1819/

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  24. cailloux

    bonjour,

    J’étais étudiante l’année dernière et mon statut étudiant est donc valable jusqu’à fin septembre. En octobre je vais reprendre des études mais elles n’ont rien à voir avec celles de l’année dernière ! quand est-ce que le décompte de mes heures va revenir à Zéro ?

    ps : je travaille dans un bar mais j’ai bientot terminer mes heures

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour cailloux,
      Le quota des 475h/an ne dépend pas des études que l’on fait mais est un quota global annuel. Dès lors, le décompte de tes heures reviendra à 0 au premier janvier 2020.
      Cependant, rien ne t’empêche de dépasser ce quota de 475h (en étant attentive au fait de ne pas dépasser les 240h / trimestres – sauf en juin / juillet / août – si tu as moins de 25 ans et souhaite conserver ton droit aux allocations familiales) mais, à partir de la 476ème h de travail, tu devras payer des cotisations sociales ordinaires et ton employeur ne bénéficiera plus non plus des avantages qu’il a à t’engager en tant qu’étudiante.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  25. Joelebob

    Bonjour,

    J’aimerais me renseigner sur les réglementations/obligations/contraintes concernant le fait d’etre travailleur temps plein et étudiant.

    En effet j’ai deja un diplôme universitaire (master) et ai obtenu un job (cdi temps plein)… Cela dit, je considère d’attaquer un deuxième master en septembre (master de spécialisation). Clairement il y aura des conflits horaires quant aux TPs et autres mais l’ULB est OK tant que je présente les exams.

    Je veux juste me renseigner quant au status que j’aurais et anticiper des problèmes éventuels.

    En espérant être clair, je vous remercie d’avance pour vos réponses.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joelebob,
      Si les horaires le permettent (ou si l’ULB a donné son accord pour que vous fassiez la formation malgré le fait qu’il y ait des conflits horaires), rien ne s’oppose au fait de travailler en CDI temps plein et de faire un master de spécialisation en parallèle.
      Concernant le statut, si vous travaillez en temps plein, vous aurez le statut de travailleur. En effet, pour prétendre au statut d’étudiant il faut qu’étudier soit l’activité principale de la personne (ce qui ne sera pas le cas si vous travaillez temps plein).
      J’espère avoir répondu à votre question ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
  26. Quentin

    Bonjour j’ai 2 employeurs,

    Il se trouve que j’ai malencontreusement dépassé les 40heures (60) durant une semaine et donc également dépassé les 8h/jour (13h..)

    J’ai fait des recherches mais je ne trouve pas les conséquences de ce dépassement, pouvez vous m’éclairer ? merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Quentin,

      Si tu as deux employeurs, il n’y a pas de problème à avoir dépassé le nombre maximum d’heures de travail légal. En effet, ce nombre d’heure est établi pour limiter le nombre d’heure de travail chez un seul employeur (et donc pouvoir définir quand il s’agit d’heures supplémentaires pouvant donner droit à un sursalaire ou des heures de récupération). Si tu n’as pas dépassé cette limite chez l’un des deux employeurs, il n’y aura pas de conséquences.

      Attention que, si tu cumules deux temps partiels, veille bien à ce que ton précompte professionnel soit suffisant chez les deux employeurs que pour ne pas avoir de mauvaise surprise en fin d’année au niveau des impôts. En effet, le barème du précompte professionnel dépend de ton salaire. Cependant chacun de tes employeurs ne le calculera probablement que sur ton salaire pour le travail effectué chez eux (c’est-à-dire sans prendre en compte que tu touches éventuellement un autre salaire). Il arrive donc souvent que le calcul du précompte professionnel ne soit pas aligné à la situation de revenus réels et que les personnes qui travaillent sur plusieurs temps partiels se retrouvent à devoir payer de grosses sommes d’impôts en fin d’année (particulièrement s’ils travaillent plus d’heures que l’équivalent d’un temps plein). Toutes les informations sur le précompte professionnel ici: https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes/Precomptes/precompte_professionnel 

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  27. Lolo

    Bonjour je suis étudiante de 20 de nationalité française, je me présente pour un travail d’étudiant en tant que femme d’ouvrage ( nettoyer les chalets ) dans un lieux touristiques.

    La dame n’a pas su me dire combien je serais payer.

    Mon horaires pour le mois de juillet serais

    lundi vendredi samedi et dimanche de 10h à 15h

    en août : lundi vendredi samedi dimanche de 9h à 13h

    pouvez vous me dire à combien s’elevera salaire  ? Les heures de dimanches seront t’il payer double ou avec un supplément?

    Il y a t’il une loi pour les étudiants qui travail le dimanche ?

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lolo,

      Comme tu peux le lire sur https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quel-sera-le-montant-de-la-remuneration, le salaire mensuel minimum brut est de 1.468,83€ et le salaire horaire minimum brut est de 8,92 €.

      Le travail du dimanche est, en principe, interdit mais il existe de nombreuses dérogations à cette règle notamment dans le secteur touristique.  Les informations relatives au paiement d’un éventuel sursalaire se trouvent dans ton contrat de travail et dans le règlement de travail.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

      Répondre
  28. Christel

    Bonjour

    Ma fille de 19 ans va travailler une semaine comme étudiante pour encadrer un stage socioculturel.

    Les enfants arrivent à partir de 8h15 , le stage commence à 9h et termine à 17h45.

    Les enfants ont un temps de midi d’une heure trente pendant lequel ma fille doit les surveiller avec l’aide d’une autre personne.

    Son contrat mentionne 8h de travail journalier .

    Le temps de midi ne doit il pas être rémunéré puisqu’elle doit assurer la surveillance ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Christel,

      La réglementation sur la durée du travail et le temps de repos se trouve sur  http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882.

      En stage, il est fréquent que les moniteurs partagent le repas des enfants et que ce temps de midi soit considéré comme temps de pause.  Les moniteurs peuvent également se relayer entre ceux qui surveillent le repas de midi et ceux qui surveillent la récréation.  Tout cela dépend de l’organisation interne du stage et de l’horaire hebdomadaire de ta fille.

      Tu peux contacter le SPF Emploi pour vérifier ta situation personnelle.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

       

       

      Répondre
  29. Thed

    Madame, Monsieur

    Je suis étudiant étranger régulièrement inscrit dans une université. Je ne dispose pas de permis de travail car j’ai introduit ma demande de permis de travail en janvier 2019 et au je dispose d’une carte de séjour qui est sortie en 2018.  Maintenant je suis confronté à un problème,  à chaque fois que je postule pour un job étudiant, on me demande mon permis que je ne dispose pas.  Mais étant donné que nous sommes en vacances scolaires ( du moins à partir du 1er juillet 2019) est ce qu’il n’est pas possible de travailler sans ce permis de travail ? S’il est possible de travailler sans le permis de travail en période de vacances scolaires,  je vous prie bien vouloir me donner si possible la réfence de loi qui le stipule afin de pouvoir rassurer les employeurs.

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thed,

      Depuis décembre 2018 et la modification de la législation sur les permis de travail, il n’est plus nécessaire de demander un permis de travail en tant qu’étudiant étranger. Tu peux donc travailler à temps-partiel en tant qu’étudiante étrangère sans avoir à demander de permis pour autant que ton emploi soit prévu pendant les vacances scolaires ou pendant l’année mais sans dépasser la limite des 20 heures de travail par semaine.

      Tu trouveras toutes les informations qui tu souhaites dans le site: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=4888

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Thed,

       

      Depuis décembre 2018 et la modification de la législation sur les permis de travail, il n’est plus nécessaire de demander un permis de travail en tant qu’étudiant étranger. Tu peux donc travailler à temps-partiel en tant qu’étudiante étrangère sans avoir à demander de permis pour autant que ton emploi soit prévu pendant les vacances scolaires ou pendant l’année mais sans dépasser la limite des 20 heures de travail par semaine.

       

      Tu trouveras toutes les informations qui tu souhaites dans le site: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=4888

       

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  30. Badk

    Bonjour, j’ai trouvé un job étudiant à la poste pour les vacances et ai une question; Il se trouve que mon job tombe en même temps que la première semaine de la seconde session que je risque potentiellement d’avoir. Comment puis-je faire pour faire aller au travail ET passer mon examen si cela tombe en même temps? Faut-il contacter l’employeur pour modifier tout le contrat, voire l’annuler … ou existe-t-il des lois en place à ce niveau?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Badk,
      Rien n’est mis en place dans la loi par rapport à ce type de situation.
      Il faudrait que tu évoques la situation au plus vite à ton employeur afin de voir s’il serait possible d’aménager ton horaire en fonction de la situation si tu devais avoir une seconde session. Cependant rien ne l’oblige à accepter et il pourrait refuser d’adapter ton temps de travail. Le cas échéant, si tu décidais de ne pas travailler en raison des examens, tu pourrais rompre ton contrat moyennant le respect d’une période de préavis: https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  31. Eric

    Un étudiant (475 heures) qui travaille dans l’Horeca doit-il obligatoirement prester 10h par semaine ?

    Je ne trouve rien de clair et concluant sur pas mal de sites …

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Eric,

      Nous supposons que lorsque tu évoques les 10h par semaine, tu fais référence à la règle qui stipule que le nombre d’heure de travail hebdomadaire d’un contrat à temps partiel doit être d’au moins 1/3 temps de l’équivalent à temps plein pour le même poste. Il s’agit en effet d’une règle générale applicable à tous les contrats de travail (étudiant ou non).

      Cependant, il existe des dérogations à cette règle pour certains secteurs. Cela doit alors être stipulé dans les conventions collectives de travail. Cette dérogation doit très certainement exister pour le secteur de l’Horeca comme pour celui de la vente (qui sont deux secteurs dans lesquels beaucoup d’étudiants travaillent). Il n’est en effet pas rare que des contrats d’un jour par semaine (le samedi par exemple) soient signés par des étudiants.

      Si tu souhaites savoir ce qu’il en est pour le secteur de l’Horeca, nous te conseillons de soit t’adresser directement à ton employeur, soit de poser la question au Contrôle des Lois Sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=36199

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  32. ouakariri

    Bonjour,

    je suis un étudiant majeur et ma question est la suivante concernant mon job étudiant. Est ce qu’on mon employeur a le droit de répartir mes heures de travail sur plusieurs jours afin de ne pas me payer d’heures supplémentaires ? Par exemple ; si je travaille 11h dans une journée, a t il le droit de diviser les heures de telle sorte à ce qu’il apparaisse que j’ai travaillé un jour 9h et un autre jour 3h ce qui n’est bien sur pas vrai vu que j’ai travaillé 11h en une seule journée.
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour ouakariri,

      Comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la durée maximale de temps de travail dans le cadre d’un travail étudiant ne peut dépasser 8h (sauf dérogations par exemple dans le secteur de l’hôtellerie, les cafés et restaurants situés dans une station balnéaire,…).

      Dès lors il est possible que ton patron ventile tes heures de travail afin de ne pas faire apparaître que tu travailles plus que le quota d’heures permis sur une journée.

      Tu retrouveras les informations concernant la limitation de la durée du travail sur cette page du site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882

      Tu pourrais t’adresser au contrôle des lois sociales afin de vérifier ce qui est légal dans ton secteur de travail : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  33. nninf imposer ?

    Mon fils travaille en moyenne heures par jour pour une société de chauffage, Il lui impose des clients à faire absolument le jour meme L’ambiance est tellement mauvaise qu’il n’ose pas se rebiffer ! Que risque t il si il n’obtempère pas au pl

    Je rectifie , il travaille en moyenne 13-14 heures par jour. est ce légale et peut il refuser ? Cette société a déjà fait l’objet de plaintes auprès de Test Achats pour pratique frauduleuse

    Quels sont les recours ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour nninf,

      Nous supposons qu’il ne s’agit pas de contrat de travail étudiant.
      La durée du travail est en principe limitée à 8 heures par jour. Vous trouverez les explications à ce sujet sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=29448#AutoAncher2

      Nous lui conseillons d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où il travaille: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à vous

      Répondre
  34. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Cloclo18,

    Il est difficile de répondre à ta question avec précision. En effet, cela dépend de la déclaration des employeurs. Certains employeur « réservent » des heures à l’avance, d’autres les déclarent un peu plus tard. Le nombre d’heures affiché n’est donc pas toujours à jour (généralement les employeur mettent le déclaration à jour à la fin du trimestre).
    Lorsque tu te connectes sur le site student@work, tu peux voir le détail des heures prestés ou prévues et par quel employeur. Cela pourra t’aider à faire le point sur ce qui est effectivement enregistré sur le site.

    N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

    Répondre