Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants ?

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Il peut être dérogé à cette règle par convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise.
Il existe des dérogations pour certains travailleurs dont nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales);
  • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.

Il existe cependant plusieurs dérogations

Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).

Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ne peuvent travailler sans interruption plus de 4 heures et demie. Si la durée de travail excède cette période, ils ont droit à une demi-heure de repos. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois. Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeur.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours féries et repos du dimanche, tu peux aller sur cette page.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le contrat doit mentionner une durée hebdomadaire qui ne peut être inférieure à un tiers de la durée du travail en vigueur dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour

Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir

  • Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
  • Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
  • Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable sur un formulaire ad hoc ait été faite à l’Inspection des lois sociales (AR du 28/11/1969 Art. 17).

Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que

  • Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
  • Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
  • Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
  • Une copie du contrat soit envoyée au service de l’Inspection des lois sociales.

Les ouvriers

Chargés, dans le cadre d’un horaire fixe exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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82 questions déjà posées

  1. nninf imposer ?

    Mon fils travaille en moyenne heures par jour pour une société de chauffage, Il lui impose des clients à faire absolument le jour meme L’ambiance est tellement mauvaise qu’il n’ose pas se rebiffer ! Que risque t il si il n’obtempère pas au pl

    Je rectifie , il travaille en moyenne 13-14 heures par jour. est ce légale et peut il refuser ? Cette société a déjà fait l’objet de plaintes auprès de Test Achats pour pratique frauduleuse

    Quels sont les recours ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour nninf,

      Nous supposons qu’il ne s’agit pas de contrat de travail étudiant.
      La durée du travail est en principe limitée à 8 heures par jour. Vous trouverez les explications à ce sujet sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=29448#AutoAncher2

      Nous lui conseillons d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales de la région où il travaille: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Bien à vous

      Répondre
  2. Cloclo18

    Bonjour,
    Je suis étudiante et je travaille dans *******e.
    Quand je regarde mon nombre d’heures restantes pour ne pas dépasser les 475 heures, dois-je prendre en considération que c’est à partir du jour où je regarde?
    Par exemple, nous somme samedi, je travaille lundi, mercredi et dimanche prochain. Mon employeur a déja téléphoné à l’agence interimaire pour prévoir mon contrat de la semaine, est ce que ces heures là ont elles été décompter de mon nombre d’heures ou bien ou pas?

    Merci d’avance de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cloclo18,

      Il est difficile de répondre à ta question avec précision. En effet, cela dépend de la déclaration des employeurs. Certains employeur « réservent » des heures à l’avance, d’autres les déclarent un peu plus tard. Le nombre d’heures affiché n’est donc pas toujours à jour (généralement les employeur mettent le déclaration à jour à la fin du trimestre).
      Lorsque tu te connectes sur le site student@work, tu peux voir le détail des heures prestés ou prévues et par quel employeur. Cela pourra t’aider à faire le point sur ce qui est effectivement enregistré sur le site.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  3. natoju

    On propose à mon fils un job étudiant du samedi 4heure du matin au samedi 12h00 (livraison boulangerie).

    Quel montant peut il demander ? Entre 4 et 6 heure…heure de nuit ???

    Ce sont des heures particulières et on veut qu il soit payé à juste titre… il doit se présenter demain…

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour natoju,

      Pour avoir une idée des conditions salariales du secteur il faut se référer aux conventions collectives de travail (CCT).

      Tu pourrais t’adresser au service de contrôle des lois sociales afin de leur demander quelle pourrait être la rémunération prévue par les CCT : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  4. besoinderenseignements

    Bonjour,
     
    je commence bientôt un contrat en milieu d’accueil comme puéricultrice 38h/semaine sur 4 jours. Un jour de 7h30 de travail et les 3 autres de 10h/jour. Mais je suis en repos compensatoire le mercredi. J’aurais aimé savoir si les lois sociales permettent de travailler plus de 9h/jour quand un repos compensatoire est donné. Que je sache si le contrat de travail que l’on me propose est en ordre.
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Besoinderenseignements,
      Tu retrouveras les informations concernant la limitation de la durée du travail sur cette page du site du SPF emploi: http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882. Tu verras que des dérogations existent en fonction des secteurs.
      Pour vérifier avec précision ce qui est légal dans ton secteur, nous te conseillons de contacter le contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  5. joeek

    Bonjour,
    Je suis actuellement étudiant (27 ans) et je dispose encore un certain nombre d heure jusqu’à la fin de l’année.
    J’aurais plusieurs questions à vous poser:
    j’ai travaillé à Colruyt durant 134 heures mais lorsque je vérifie le Student@work, cela m’indique 180 heures ( c’est le nombre d’heure que Colruyt m’avait réservé en avance). Comment l’expliquer à un futur employeur que j ‘ai bien travaillé 134 h au lieu de 180h.
    Est-il possible de dépasser les 38 par semaine en tant qu’étudiant (475h max) dans un fast food ( quick mc Do, Pizza Hut) ?
    Est-il possible de travailler de lundi à dimanche (pendant les vacances) non stop?
    Je vous remercie d’avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Joeek,
      C’est à ton ancien employeur que tu dois demander de corriger l’erreur. Il faudra donc demander à Colruyt de corriger le problème en adaptant la Dimona. La Dimona est la déclaration électronique que l’employeur remplit lorsqu’il t’engage.
      Via le site de student@work (https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-student-at-work/contingent.html), tu peux avoir une vue détaillée sur les heures qui ont été bloquées, prestées et par/chez quel employeur. Tu pourrais donc également imprimer la vue détaillée afin de prouver au nouvel employeur que Colruyt t’avait réservé des heures d’avance que tu n’as pas prestées. Tu trouveras également d’autres informations sur leur site.
      Pour répondre à ta deuxième question, a priori tu ne peux dépasser l’équivalent d’un temps plein chez un même employeur (cette règle vaut d’ailleurs pour tous les travailleurs et non pas seulement les étudiants). Ainsi, si un équivalent temps plein chez ton employeur est de 38h/semaine, tu ne pourras pas dépasser ce régime horaire (sauf exception mais il s’agira alors d’avenant au contrat et d’un sursalaire). Tu peux par contre le dépasser si tu cumules deux employeurs. Mais attention que cela pourrait avoir un impact sur ta déclaration d’impôts vu que le précompte final sera beaucoup plus élevé compte tenu des revenus totaux. Toutes les informations ici : http://www.emploi.belgique.be/detailA_Z.aspx?id=882
      Finalement, pour rappel, en tant qu’étudiant jobiste il y’a toujours 4 éléments (indépendants les uns des autres) à garder à l’œil :
      – Max 475h/an pour les cotisations sociales
      – Max 240h/trimestre pour garder tes allocations familiales
      – Max 6.807,50€ ou 8.620€ brut/an (selon ta situation familiales) pour rester à charge de tes parents
      – Max 11.042,86€ brut/an pour ne pas payer tes propres impôts
      Tu trouveras le récapitulatif ici : https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/documents/pdf/infographie-reglementation.pdf
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. tifany

    Bonjour,
    J’ai 26 ans ( donc plus d’allocation familiales) et après avoir réussi mon bachelier en droit,  je suis à nouveau étudiante en E-business, 2ème bloc.
    Je travaille en tant qu’étudiante dans une entreprise qui m’emploie 8h par jour uniquement les samedis et dimanches.
    Ma maman avec laquelle je vis est actuellement au chômage sous statut  » chef de ménage » et ce, encore durant 3 ans avant de prendre sa retraite.
    Quels sont les montants à ne pas dépasser pour qu’elle puisse garder son statut?
    À 26 ans, Suis-je désormais considérée comme « partenaire » ou toujours comme « enfant »?
    Merci pour votre réponse
     
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tifany,
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      L’ONEM ne tient pas compte des revenus qui proviennent de contrats d’occupation étudiant. Tu peux donc travailler sous contrat d’occupation étudiant sans crainte qu’elle perde son taux de cohabitant avec charge de famille.
      Pour rester fiscalement à la charge de ta maman (ce qui n’est pas nécessaire pour que tu puisses rester à charge par rapport au chômage), il y a des montants à ne pas dépasser par année civile: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Bien à toi

      Répondre
  7. Reyes

    Bonjour, j aurais voulu savoir à quel date sont renouvelés les 475h étudiant?
    Est-ce en début d année scolaire (donc maintenant) ? Ou en début d année ? (1er janvier)
    Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Reyes,
      Tu peux travailler 475 heures par an (de janvier à décembre) en étant soumis aux cotisations sociales réduites. Autrement dit, ton contingent sera à nouveau de 475 heures à partir du 1 janvier 2019.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. harmido

    bonjour,
    je suis résident longue durée UE en Espagne et selon la Directive 2003/109/CE – statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.
    on  ne me laisse pas travailler car ils prétendent que j’ai l’obligation de chercher un contrat de travaille et avec cela mon employeur (si je le trouve car c’est trop difficile) ,doit faire les démarches a la région wallon pour avoir ce fameux permis de travaille . et les agences intérim ne peuvent pas me faire un permis de travail car ils font de contrat a la semaine ,malgré que j’ai un métier en pénurie ils ne me laissent pas la chance de travailler  par contre on ma dis que avec un contrat d’un mois et un jours je peut l’avoir , mais la question c’est que si le contrat avec l’employeur n’a plus lieux après . mon permis de travail sera annuler car je suis oblige de travailler pour le même employeur et dans le même secteur?
    et par contre les délinquants et les dealers …n’ont pas de problèmes pour s’établir dans ce pays et la loi et a leurs cotés,
    comment peut on avoir l’égalité de chance et le privilège d’avoir cette carte soi on a droit a rien du tout et si je dit rien c’est rien .
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Harmido,
      En tant que résident de longue durée dans un autre état membre, tu dois obtenir un permis de travail B pour pouvoir travailler.
      Pour obtenir ce permis de travail, tu dois d’abord trouver un employeur qui souhaite t’engager. Celui-ci devra demander une autorisation d’occupation auprès de la région compétente (Le Service Public de Wallonie est compétent pour examiner les demandes d’autorisation d’occuper un travailleur étranger dans une entreprise dont le siège social ou l’unité d’établissement est établie sur le territoire de la Région wallonne (à l’exception des neuf communes germanophones). La région est compétente pour octroyer l’autorisation d’occupation à l’employeur et le permis de travail B au travailleur.
      Le permis de travail B a une validité de maximum 12 mois (renouvelable) et est limité à un seul employeur. Le renouvellement est possible pour un emploi dans la même profession même si l’employeur est différent. S’il s’agit d’une autre profession, une nouvelle autorisation est requise qu’il s’agisse ou non du même employeur. La demande de renouvellement doit être soumise au Service Public de Wallonie au plus tard un mois avant la fin de l’expiration de l’autorisation en cours.
      Normalement, l’autorisation d’occupation n’est accordée que s’il n’est pas possible de trouver parmi les travailleurs appartenant au marché de l’emploi un travailleur apte à occuper de façon satisfaisante et dans un délai raisonnable l’emploi envisagé. Cependant, pour les demandes introduite par des résidents de longue durée et relatives à un métier en pénurie il n’y aura pas d’examen du marché de l’emploi et la procédure administrative simplifiée (5 jours).
      La liste des métiers en pénurie est établie par chacune des régions. Si tu introduis une demande en région Wallonne, tu dois te référer à la liste publiée sur le site du Service Public Wallon Emploi et formation https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
      Pour plus d’informations je t’invite à contacter directement le service compétent auprès de la région Wallonne: https://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html
      Tu peux également contacter le service accompagnement en matière de travail du Ciré: https://www.cire.be/services/travail-equivalences-formations-tef/accompagnement-en-matiere-de-travail
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  9. Florentine

    Mon fils n’arrête pas de faire des essais non renumeres en Belgique trouvez vous ça normal? Ci cela se reproduit je porte plainte

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Florentine,
      Non il n’est pas normal que ton fils preste des journées d’essai non rémunérées. Contrairement aux contrats ordinaires, les contrats étudiants prévoient que les trois premiers jours de travail sont une «période d’essai» au bout de laquelle l’employeur ou l’étudiant peut décider de ne pas poursuivre le contrat et ce sans devoir payer d’indemnités de rupture de contrat ou prester de préavis. Mais attention que cela ne signifie en aucun cas que l’étudiant n’est pas rémunéré pour ces trois jours de travail ou qu’il ne doit pas signer le contrat avant cette période d’essai! Il est donc frauduleux de faire travailler un étudiant une journée complète sans le rémunérer.
      Ce que peut éventuellement demander l’employeur c’est de faire passer un «test» au jeune avant de lui faire signer son contrat. Mais attention que ce test ne peut pas durer plus de quelques heures et ne peut pas profiter directement à l’employeur (il faut que ce soit une mise en situation fictive, un exercice et non pas un réel travail).
      Si tu souhaites dénoncer les situations litigieuses que ton fils à rencontrées, vous pouvez contacter le Contrôle des Lois Sociales de la région dans laquelle il a travaillé. Ce service est notamment en charge de surveiller que les employeurs respectent leurs obligations légales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas!

      Répondre
  10. Lelapindpux

    Bonjour je suis étudiant étranger disposant d’une carte d’un an avec un contrat de travail allant du 3 au 30 septembre 2018 j’aimerai savoir es ce que C’est possible pour moi de travailler jusqu’au 30 septembre vue que mon adresse se trouve en wallonie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lelapindpux,
      Ta question n’est pas très claire. Si tu as un titre de séjour étudiant (visa D) en Belgique, tu peux travailler pendant les vacances scolaires (sans limite ou démarches spécifiques). Tu peux également travailler pendant l’année scolaire pour autant que tu aies obtenu un permis de travail C et que tu ne travailles pas plus de 20h/semaine. Tu peux travailler sur tout le territoire belge.
      Tu retrouveras ces informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  11. Ibrahim

    à partir de quel mois et quel jour l’étudiant ne peut plus travailler 32h semaine?
    Du 1er septembre ou du 1er octobre ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ibrahim,
      Voici les dispositions générales concernant le travail étudiant et le nombre d’heures auxquelles tu as droit:
      – Tu disposes d’un contingent de 475 heures par an pendant lesquels tu peux travailler en bénéficiant des cotisations sociales réduites.
      – Tu ne peux pas travailler plus de 240 heures par trimestre (sauf pendant l’été), sous peine de perdre tes allocations familiales.
      Tant que tu respectes ces règles et que tu rentres dans la catégorie « étudiant » (c’est à dire être régulièrement inscrit dans l’enseignement – secondaire, supérieur, universitaire etc..- et qu’étudier reste ton activité principale), rien ne t’empêche de travailler 32h / semaine à n’importe quel moment de l’année.
      Si tu es en dernière année d’études, la situation est particulière concernant le travail étudiant:
      L’ONSS tolère qu’un jeune qui termine ses études en juin travaille sous contrat d’occupation d’étudiant jusqu’au 30 septembre de l’année de la fin de ses études. Selon l’Office National de l’Emploi (ONEM), il est possible, pour un temps déterminé, de travailler sous contrat d’occupation d’étudiant alors que le jeune a déjà le statut de demandeur d’emploi. Pour l’agence fédérale pour les allocations familiales (FAMIFED), le versement des allocations familiales n’est pas suspendu pendant les vacances scolaires et reste possible, à certaines conditions, pendant les dernières vacances scolaires alors même que le jeune qui a terminé ses études exerce une activité lucrative. Ces trois organismes s’entendent donc sur la date limite du 30 septembre pour pouvoir travailler comme étudiant après la fin de ses études.
      Par contre, le Contrôle des Lois Sociales (CLS) fournit une définition différente, davantage restrictive. En effet, le CLS, l’organisme fédéral qui prévient, conseille et contrôle la bonne application de la réglementation relative au travail, mentionne qu’un étudiant qui termine ses études en juin, qui n’a pas l’intention de reprendre des études lors de l’année suivante et qui s’engage dans un contrat d’occupation d’étudiant lors de ses dernières vacances scolaires ne peut plus signer de contrat d’occupation d’étudiant. Un étudiant qui termine ses études en juin, qui n’a pas l’intention de reprendre des études lors de l’année suivante et qui s’engage dans un contrat d’occupation d’étudiant lors de ses dernières vacances scolaires se met donc en défaut par rapport au CLS.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  12. Reda

    Bonjour,je travail a l’aeroport ,le dimanche suis je payer doubble et si je commence a 4heure du matin quel pourcenrage en plus,et pour les heures supplementaires combien de pourcent en plus,et je voudrzis savoir en tant qu’etudiant quel est la retenue onss.
    Bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Reda,
      Dans le cadre d’un contrat étudiant, les heures supplémentaires, lorsqu’elles dépassent la durée de travail normal, doivent être payées. Lorsqu’il y a dépassement de la limite journalière ou hebdomadaire, un supplément de 50?% doit être payé. Les heures supplémentaires effectuées le dimanche ou les jours fériés doivent être payées doubles.
      Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours féries et repos du dimanche, tu peux aller sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-autres-aspects-de-la-reglementation-pour-un-job-etudiant/
      Note cependant que le travail du dimanche ne donne pas automatiquement droit à un sursalaire. Tout dépend du secteur dans lequel tu travailles. Je t’invite à consulter le contrôle des lois sociales afin de t’informer si tu as droit à quelque chose en plus dans ton secteur pour du travail de nuit et du travail du dimanche: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Concernant la retenue ONSS, je t’invite à lire la fiche suivante qui contient toutes les informations concernant le quota d’heure et les retenues ONSS: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  13. flo

    bonjour,
    j’ai 17 ans et demi et je ne souhaite plus reprendre l’école en septembre. est ce que je peux me lancer dans le monde du travail? aller m’inscrire comme demandeur d’emploi? et demarcher dans les agences?
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Flo,
      Théoriquement l’obligation scolaire à temps partiel est d’application jusqu’à l’âge de 18 ans et tu es donc tenu d’être inscrit dans un établissement. Néanmoins, si tu as 18 ans avant le 31/12/18, tu n’es pas obligé de t’inscrire cette année car l’obligation scolaire se termine à la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans.
      Donc, pour résumer, si tu as 18 ans avant le 31/12/18 tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire depuis le 30 juin de cette année et tu pourrais dès lors t’inscrire à Actiris comme demandeur d’emploi et chercher du travail.
      Par contre, si tu as 18 ans au cours de l’année 2019, tu restes en obligation scolaire à temps partiel et est tenu d’être inscrit dans un établissement, même si tu sais que tu vas abandonner le jour de tes 18 ans (date à laquelle tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire).
      Tu trouveras les infos relatives à l’obligation scolaire sur cette fiche:
      https://bruxelles-j.be/etudier-se-former/enseignement-secondaire/quest-ce-que-lobligation-scolaire/
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  14. Assia

    J ai la carte de 1 an d etudiant je suis en belgique pour mon doctorat…jai ete nomme aujourdhui assistant a l universite a mis temps esk j aurais un permis B…je precise que j ai 8 ans en belgique

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Assia,
      La personne qui a obtenu un droit de séjour en qualité de chercheur (pour effectuer un doctorat), est dispensé de l’obligation d’avoir un permis de travail. Tu retrouveras cette information ici: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/chercheur
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  15. mama

    Bonjour,
    losque je fais des 9H-19Hje travaille 8H75 sur une journée mais pour les 475H possible comment est ce que vous calculez ? car je vois qu’on m’arrondit toujours a 9H alors si on arrondit tout les heures montent alors que je ne les ai pas prestée.
    Je ne comprend pas ce système pouvez vous m’éclairer s’il vous plait
     
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,
      Chaque heure entamée est considérée comme une heure prestée. Il est vrai qu’en accumulant toutes les minutes non prestées tout au long des 475h auxquelles tu as droit, cela te ferait gagner des heures potentielles de travail sous statut d’étudiant mais malheureusement ce n’est pas pris en compte…
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésites pas s’il te faut plus d’informations

      Répondre
      1. mama

        Bonjour,
         
        Mais je suis pourtant en job étudiant, c’est pour cela que je ne comprend pas
         
        Bien à vous

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Mama,
          Comme je te l’expliquais, une heure entamée même si elle n’est pas prestée complétement est considérée comme une heure prestée et cette règle s’applique au travail sous statut d’étudiant et donc à toi dans le cadre de ton job.
          J’espère avoir pu éclaircir l’information!

          Répondre
  16. Niya

    Bonjour ,
    Je suis étudiante en 1ère année universitaire. Je travailles dans l’Horeca et j’ai presque épuisé mes 475h en tant que job étudiant. J’aimerais savoir s’il est possible d’obtenir plus d’heures ?
    J’ai une deuxième question concernant le travail à temps partiel( demi) . Peut-on  travailler  8h par jour avec ce genre de contrat ?
     
    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Niya,
      Tu peux travailler 475 heures par an (janvier à décembre) en étant soumise aux cotisations sociales réduites.  Ce qui concrètement signifie que pendant ses 475 heures ton salaire brut est pratiquement équivalent à ton salaire net. Par contre, à partir de la 476 ième heures, tu peux continuer à travailler en tant qu’étudiante mais les cotisations sociales classiques te seront dues. Plus d’infos sur : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/lorsquun-etudiant-travaille-quand-le-contrat-est-il-soumis-a-lo-n-s-s/
      Tu y verras que si tu travailles dans l’horeca, tu peux parfois bénéficier de 50 jours en plus. Tu pourras donc bénéficier de 475 heures comme étudiant (cfr. site student@work)  et ensuite de 50 jours comme travailleur occasionnel dans l’horeca (cfr. site horeca@work). Pour ces 50 derniers jours, les cotisations sociales sont calculées sur un montant forfaitaire (réduit) et non sur ce que tu gagnes réellement. Le forfait est de 7,90€ par heure si tu as presté moins de six heures ou de 47,40€ par jour si tu as presté six heures ou plus. Par exemple, si tu travailles 7 heures avec une rémunération de 10€/heure, les cotisations sociales seront calculées sur un montant de 47,40€ et non sur 70€.
      Cela te permet donc de bénéficier d’une rémunération nette plus élevée et de coûter moins cher à l’employeur : https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/travail-chomage/travailler-comme/travailleur-occasionnel-dans-l-horeca
       
      Concernant le travail à temps partiel tu peux répartir tes journées comme tu le souhaites, mais tu dois respecter le nombre d’heures de travail autorisées sur ta semaine.
      Je t’invite à consulter les fiches suivantes:
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/letudiant-qui-travaille-recoit-il-encore-les-allocations-familiales-et-la-mutuelle-quen-est-il-du-chomage/
      https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Pour plus d’informations, contacte nous !

      Répondre
  17. Simon

    Bonjour, travaillant comme étudiant intérimaire dans le secteur de l’agriculture, j’aurai une question à vous poser.
    Si le contrat journalier que je signe indique une durée de travail de 8h et qu’en je preste en réalité 9h, est-ce qu’en la 9ieme heure est considérée comme heure supplémentaire? Et donc, doit-elle être majorée de 50% lors du paiement?
    A noter que j’ai plus de 18ans.
    D’avance merci,
    Simon

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Simon,
      Les heures supplémentaires doivent être rémunérées mais celles-ci n’impliquent pas automatiquement le payement d’un sursalaire. Cela peut-être le cas pour certaines heures supplémentaires au-delà d’un certains quota par exemple. Généralement, cela doit être prévu dans une convention collective de travail. Nous te conseillons d’en discuter directement avec le SPF emploi qui pourra vérifier avec toi en fonction de ton secteur s’il a lieu de percevoir un sursalaire pour ces heures supplémentaires.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  18. Sarah

    Bonjour,
    Actuellement, je travaille en tant qu’étudiante. Je suis majeure. Hier, on m’a demandé de remplacer l’une de mes collègue (j’ai travaillé 3h de plus que ce qui était indiqué sur mon horaire). Légalement, ces heures doivent-elles être payées (même si elles ne sont pas indiquées sur mon contrat) ?
    De même, mon responsable me demande de remplacer cette personne durant deux semaines (je travaillerai donc plus de temps tous les jours) ; ai-je le droit de refuser ? Pour le cas où j’accepterais, ces heures doivent-elles être payées ?
    Merci
    Sarah

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Sarah !
      Comme tu l’as peut être lu plus haut, pour un étudiant majeur, la prestation d’heures supplémentaires peut être demandée dans certains cas, notamment en cas de surcroit extraordinaire de travail, mais doivent bien être rémunérées. Il faut cependant respecter les pauses et les heures de repos obligatoires (une pause d’au moins 15 min si travail consécutif d’au moins 6h et intervalle de 11h entre 2 prestations de travail).
      Tu ne peux pas non plus travailler plus de 11 h par jour ou 50h par semaine (excepté certains secteurs particuliers).
      Tes heures supplémentaires doivent en principe, outre la rémunération normale, faire l’objet d’un sursalaire : elles doivent être payées avec un supplément de 50%, et payées double les dimanches et jours fériés. Elles peuvent être « récupérées » par un repos compensatoire permettant de respecter la durée moyenne du travail.
      Attention cependant, si tu travailles normalement à temps partiel et qu’on te demande de travailler plus d’heures mais que tu ne dépasses pas l’horaire d’un temps plein, il ne s’agit pas d’heures supplémentaires mais d’heures complémentaires. Tu dois être rémunérée et bénéficier dans certaines conditions d’un repos compensatoire mais tu ne bénéficies pas, en principe, d’un sursalaire pour ces heures dites « complémentaires ».
      Toutes ces règles connaissent cependant des adaptations en fonction des secteurs.
      En cas de doute sur la légalité d’une pratique, n’hésite pas à contacter le Contrôle des lois sociales : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  19. Lenoble

    Bonjour. Je suis étudiant étranger HUE. Je possède un permis de travail C dans lequel il est indiqué que je ne peux pas travailler plus de 20h semaine pendant l’année scolaire. Seulement je termine mes examens le 9 juin et j’ai trouvé un travail étudiant pour commencer le 11 juin et je pense que je serai au-delà de 20h semaine. Est-ce que cela peut me poser un problème sachant que je n’aurait plus cours et m’active à ne pas avoir une 2nd session et donc réussir mes examens en 1re session?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lenoble,
      Tu trouveras les informations à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Malheureusement, l’autorisation de dépasser les 20 heures par semaine n’est possible que pour les vacances de Noël, Pâques et le trimestre juillet, août, septembre.
      Si tu dépasses les 20 heures par semaine en juin, tu cours le risque que le permis de travail te soit retiré.
      Bien à toi

      Répondre
  20. NEL

    BONJOUR JAI BIEN RECU VOTRE REPONSE ET MERCI
    NEANMOINS VOTRE ARTICLE NE PRECISE RIEN SUR LES ETUDIANTS ETRANGERS.
    ET DURANT L’ETE UN ETUDIANT ETRANGER PEUT IL EXCEDE VINGT HEURE PAR SEMAINE

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nel,
      Comme nous te l’expliquions dans notre réponse précédente, en tant qu’étudiante étrangère, tu peux effectivement travailler plus de 20h/semaine et tu n’as pas besoin de permis C durant les vacances scolaires. La fiche que nous t’avons indiqué (https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/) parle bien de travail étudiant pour étudiant étranger.
      Bien à toi.

      Répondre
  21. nel

    je suis étudiante étrangères et je voudrait savoir si c’est possible de travailler en 40heure par semaine pour l’été sachant que j’ai légalement droit à 20h de travail par semaine.
    Quel serai les conséquences.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nel,
      Tu retrouveras cette informations ici: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/ Tu verras que durant les vacances scolaires, tu es dispensé de permis de travail C et tu n’es plus soumise à une limite d’heure par semaine. Tu peux donc tout à fait travailler plus de 20h/semaine durant les vacances.
      La législation Belge prévoit qu’un emploi ne doit pas faire plus de 38h/semaine (sauf dérogation sectorielle comme expliqué ci-dessus).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  22. Juventino

    Es que commencé sa journée à 18 h 30 est il considéré com horaire de nuit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Juventino,
      Un « régime de travail comportant des prestations de nuit » est, selon la réglementation, un régime dans lequel les travailleurs sont habituellement occupés entre 20 heures et 6 heures et qui fournissent toujours leurs prestations entre minuit et 5 heures du matin. Pour pouvoir parler d’un  » régime de travail comportant des prestations de nuit « , les prestations doivent être fournies habituellement entre minuit et 5 heures du matin. C’est ainsi que cette procédure particulière n’est pas d’application lorsque ces prestations sont exercées exclusivement entre 6 heures le matin et 24 heures (minuit) ou lorsque ces prestations débutent habituellement à partir de 5 heures le matin. Comme expliqué plus haut, les prestations doivent être fournies habituellement entre minuit et 5 heures du matin (est-ce ton cas?)
      Plus d’infos: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=391
      N’hésite pas si tu as besoin de plus d’informations

      Répondre
  23. GG

    Bonjour ,
    un étudiant étranger , ayant une carte Electronique A avec permis C 20h .
    A – il une dérogation pour travailler durant les vacances scolaires ?
     
    Peut-il travailler plus que 20h durant les vacances scolaires ?
     
    D’avance merci .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour GG,
      Tu trouveras les informations à ce propos sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Tu verras que tu peux travailler sans permis de travail (et sans la limite des 20h/semaine) pendant les vacances scolaires (Hiver, Printemps, Eté (Juillet, Août, Septembre).
      C’est automatique. Il n’y a aucune démarche à faire pour cela.
      Bien à toi

      Répondre
  24. Palomaxx

    Bonjour,
    Je suis étudiante et je travaille actuellement dans une entreprise qui est déclarée depuis deux jours en faillite.
    J’ai signé pour un contrat de 3mois, et j’aimerais savoir si je peux décider d’arrêter le travail comme ça?
    Après j’aimerais savoir ce que je peux faire dans le cas où l’entreprise ne me paye pas fin du mois pour les jours que j’ai fait chez eux
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Palomaxx,
      Tu peux tout à fait démissionner de ton emploi. Tu retrouveras les informations à ce sujet et la procédure à suivre pour démissionner sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/ Si cela fait moins d’un mois que tu travailles dans cette entreprise, tu auras un préavis d’un jour. Si cela fait plus d’un mois que tu travailles dans cette entreprise, tu auras un préavis de 3 jours. Le fait que l’entreprise soit en faillite ne permet pas de quitter son emploi sans suivre les règles de préavis prévues.
      Normalement lorsqu’une entreprise fait faillite, un curateur est désigné pour évaluer les dettes de l’entreprise et pour faire en sorte que celle-ci soient payées. Le curateur contacte généralement les employés à ce sujet. Si tu n’es effectivement pas payées, tu peux commencer par contacter le curateur ou envoyer un courrier recommandé afin de réclamer ton salaire. Si tu n’arrives pas à contacter le curateur ou s’il n’y a aucun retour par rapport à ton courrier, tu peux contacter le contrôle des lois sociales (de la ville de l’entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  25. Tam

    Bonjour,
    Je me permets de vous contacter pour vous poser la question suivante: je suis étudiante et j’espère trouver un job étudiant à l’année pour pouvoir participer à mes dépenses. Entre les limitations dans les sommes, dans les jours, et dans les heures, je ne suis pas sûre du montant maximal que je peux gagner/du nombre de jours que je peux travailler/du nombre d’heures que je peux travailler tout en gardant mes allocations familiales et en restant à charge de mes parents.
    Pouvez-vous me renseigner?
    Cela comprend-t-il aussi les grandes vacances?
    D’avance, merci pour votre réponse,
    Bien à vous,
    Tamara

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tamara,
      En principe, il n’existe pas de montant maximal que tu peux gagner en tant qu’étudiante mais des plafonds à ne pas dépasser :

      • si tu ne veux pas payer des impôts toi -même, soit 7.570€ net/an (10.345,84€ brut)
      • si tu ne veux fiscalement rester à charge de tes parents, un montant qui dépend de ta situation familiale

      Tu trouveras toute l’explication de ces règles sur : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quen-est-il-des-impots/
      Concernant les allocations familiales, en règle générale, tu devras veiller à ne pas travailler plus de 240 heures par trimestre, sauf pendant le trimestre de juillet – août – septembre pendant lequel tu pourras travailler sans veiller à cette limite pour autant que tu continues tes études l’année d’après. Plus d’informations sur : https://bruxelles-j.be/?p=9282
      Au niveau des limitations d’heures, sache que tu peux travailler 475 heures par an (janvier à décembre) en étant soumise aux cotisations sociales réduites.  Ce qui concrètement signifie que pendant ses 475 heures ton salaire brut est pratiquement équivalent à ton salaire net. Par contre, à partir de la 476 ième heure, tu peux continuer à travailler en tant qu’étudiante mais les cotisations sociales classiques te seront dues. Plus d’infos sur : https://bruxelles-j.be/?p=9292
      Tu trouveras également un tableau récapitulatif téléchargeable sur la page suivante.
      D’autres questions? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  26. gabriel

    Gabriel
    bonjour, s’il vous plaît j’aimerais avoir quelques explications sur mon cas.
    j’ai en effet presté pendant tout le mois de septembre 2017 en temps plein dans une entreprise. j’ai donc dépassé la limite de 20h par semaine tout en restant dans mon contingent de 475 h. ma rentrée académique était fixée pour le 22 septembre. j’ai pu tout de même renouvelé mon titre de séjour sans difficulté. Mais par contre j’ai pas pu renouvelé mon permis de travail C, car il est bloqué. le responsable de l’administration qui s’occupe de mon dossier m’a dit qu’effectivement mon dossier est bloqué du fait que je n’ai pas respecté le quotas de 20h semaine pendant le mois de septembre (septembre n’étant pas considéré comme vacances d’été). il m’a demandé de patienté le temps qu’il écrive à mon employeur et transfert mon dossier à l’office des étrangers avant de pourvoir me donner la suite.
    je ne sais comment faire. j’envisageai signé un contrat pour travailler les weekend . j’ai encore des heures libres dans mon contingent d’heures.
    merci d’avance pour vos réponses.
     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gabriel,
      Nous ne pourrons malheureusement pas répondre à ta question de manière précise, mais à priori, la législation n’est pas très précise à ce sujet et ce type de situation est généralement analysé au cas par cas.
      En effet, il semblerait qu’on considère que la fin de vacances est limitée à la date de ta reprise de cours (soit le 22 septembre dans ton cas). Si tu as travaillé plus de 20 heures par semaine au delà de cette date, il est possible que l’Office des étrangers évalue ta situation afin de voir si ton emploi t’empêche d’étudier. Il pourrait par exemple estimer qu’étudier n’est plus ton activité principale et cela pourrait avoir un impact sur ton titre de séjour (retrait du titre de séjour et ordre de quitter le territoire).
      Ceci dit nous ne pouvons malheureusement pas prédire les décisions prises par l’Office des étrangers dans ce genre de situation.
      Nous te conseillons donc de contacter l’un des services spécialisés dans le droit des étrangers :
      ADDE :
      Rue du Boulet, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44
       
      ou SIREAS: http://www.sireas.be/pages/spip.php?page=nos_structures&id_article=513
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  27. Gedileo

    La société pour laquelle j’en travaille s’apprete À faire faillite et ne nous paye plus. Nous sommes plusieurs dans le cas. Que puis je faire ? Étant etudiante cet argent est biensur essentiel

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gedileo,
      Si la société n’a pas encore fait faillite, il faut suivre la procédure habituelle. Tu peux donc commencer par prévenir ton employeur que tu n’as toujours pas été payée. Ensuite, tu peux lui envoyer une mise en demeure par courrier recommandé lui demandant de te payer pour une certaine date. Si à cette date, tu n’es toujours pas payée, tu peux contacter le contrôle des lois sociales (de la ville de ton entreprise): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si la faillite est déclarée, un curateur est normalement désigné. C’est auprès de cette personne qu’il faudrait réclamer les salaires impayés. Le curateur analyse la situation et fait une liste de toutes les personnes envers qui la société a une dette et il contacte ces personnes.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  28. Pijiste91

    Bonjour,
    Est-il possible en tant que étudiant étranger de travailler plus de 20h/semaine comme « employé » dans une entreprise?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pijiste91,
      Pour répondre de manière précise à ta question il nous manque quelques infos. En effet les règles concernant le travail des étudiants étrangers varient selon ton pays d’origine et la période à laquelle tu souhaites travailler (uniquement pendant les vacances scolaires ou pas)
      – Si tu es étudiant étranger qui vient d’un pays de l’EEE (espace économique européen) ou de Suisse, tu suis alors mes mêmes règles que les étudiants belges et ne doit remplir aucunes formalité spécifiques
      – Si tu es étudiant étranger qui vient d’un pays hors de l’EEE tu dois alors être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, être en possession d’un titre de séjour en règle (= être inscrit au Registre des étrangers et avoir un certificat d’inscription au registre des étrangers) et demander un permis de travail C. Attention, si tu es étranger hors EEE, tu ne peux pas dépasser les 20 heures par semaine! Si tu les dépasses, cela risque de mettre à mal ton titre de séjour (ou son renouvellement).
      Sache que si tu n’envisages de travailler QUE pendant les vacances scolaires, tu n’a alors pas besoin de remplir ces formalités.
      – Enfin si tu es étudiant étranger, originaire d’un pays extérieur à l’Espace économique européen, mais que ton séjour n’est pas lié à tes études (= tu es autorisé à résider définitivement en Belgique), dans ce cas tu es dispensé de permis de travail.
      Tu retrouveras les infos complètes sur la page suivant : https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant/
      Finalement, tu parles de travailler plus de 20h par semaine. Sache que pour garder ton statut étudiant ,tes études doivent rester ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu seras alors considéré comme travailleur à part entière et les règles seront différentes.
      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésites pas !

      Répondre
  29. Z

    Bonjour, je me demandais si je devais déclarer l’argent que je me fais dans ma boutique e-commerce ?
    Sachant que je suis étudiant en 2eme année de management et que je me fais un bénéfice de 15 000 à 21 000 euros par an environ.
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Z,
      Je suppose que tu as fait les démarches pour travailler comme étudiant entrepreneur.
      Si ce n’est pas le cas et que tu n’as pas de contrat de travail ni d’employeur, sache que tu dois faire toute une série de démarches pour travailler en tant qu’indépendant. Tu trouveras les informations à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/un-etudiant-peut-il-travailler-sous-statut-independant/
      Tes revenus doivent bien être déclaré chaque année dans ta déclaration d’impôts. Plus d’information à ce sujet sur: https://bruxelles-j.be/?p=9287
      Bien à toi

      Répondre
  30. Doudou

    Quels risques court un etranger titulaire du permis C s’il travaille plus de 20h/semaine?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Doudou,
      Si tu travailles plus de 20h/semaines, ton permis de travail risque de ne pas être renouvelé l’année prochaine lorsqu’ils analyseront ta situation et qu’ils verront que tu as travaillé plus qu’autorisé.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  31. Fudu

    Je suis étudiant HUE en master santé publique. Je suis titulaires d’un diplôme d’infirmier A1. Es que je peu travailler à mi-temps sans avoir recours à la demande d’un permis B c’est à dire à un changement de statut. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fudu,
      Si tu es toujours inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique, tu pourras travailler en tant qu’étudiant sans changer de statut, si tu es en possession d’un titre de séjour en règle et que tu demandes un permis de travail C (sauf pour les vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’été ou tu en es dispensé)
      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

      Répondre
  32. Hellolemonde;)

    Bonjour,
    Seriez vous me dire quel contrat pourrait – ont engendrer a quelqu’un qui viendrais travailler  4h30 par mois ???
    Bien a vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Hellolemonde;),
      Il est possible de faire un contrat de travail ordinaire. Cependant, sache que les prestations de travail ne peuvent normalement pas être inférieur à 3h. Cela veut dire qu’il n’est pas possible d’avoir un contrat de travail de 4h et de prester 1h le lundi, 2h le mercredi et encore 1h le vendredi puisque chaque prestation doit normalement avoir une durée minimale de 3h. Certain secteur sont dispensés de respecter cette limite. Tu retrouveras cette information ici: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=29448
      Nous te conseillons donc de contacter le SPF emploi pour voir ce qui est possible dans cette situation: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=45756
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  33. alabau

    Je voudrais savoir conbiens d’heure maximun un volontaire peut preste par jour dans une Asbl

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alabau,
      A notre connaissance, la loi sur le volontariat ne précise pas de limite d’heure journalière. Il est convenu que le volontariat ne peut pas aller à l’encontre de la loi sur la travail soit maximum 8h par jour. Nous te conseillons de vérifier cela avec la plateforme francophone du volontariat: http://www.volontariat.be/contact
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  34. Taiwan

    Bonjour,
    j’ai effectué cette année ma dernière année de master et mon visa étudiant se termine donc fin octobre 2017
    j’aimerais rester en belgique et y trouver un emploi (ressortissant hors UE)
    mes questons:
    Etant donné que plusieurs postes demandent d’être déjà régularisé au niveau du permis de travail. puis-je déjà demander un permis de travail en avance ? (sans avoir encore trouver d’employeur/contrat)
    J’ai constaté qu’il existait un seuil de salaire minimum pour différente catégorie, je suppose que je fais partie des hautement qualifié? si oui , le salaire minimum brut que l’employeur doit m’accorder est donc de 40.124,00 euros bruts par an
    l’employeur est-il obligé de s’y accorder? si oui, le salaire me semble bien élevé pour un premier travail, un seuil salarial difficile à trouver pour certains secteurs
    merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Taiwan,
      Lorsqu’on est étudiant de nationalité hors UE et que l’on souhaite travailler en Belgique à titre principal, il faut introduire une demande de changement de statut. Sache que tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande, par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année.
      Voici la procédure: tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire  une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié avec un employeur qui souhaite t’engager (Il n’est donc pas possible de demander un permis de travail sans avoir préalablement trouvé un employeur). Ou si tu souhaites obtenir un séjour comme travailleur indépendant, tu dois demander une carte professionnelle auprès du guichet d’entreprises agréé de son choix. Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.
      Après l’obtention du permis de travail B ou de la carte professionnelle, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail. Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante: http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique
      En ce qui concerne les salaires, ceux-ci sont généralement réglementé par les commissions paritaires, cela dépend donc du secteur dans lequel tu vas travailler. Le barème est généralement fixé par rapport diplôme et/ou au poste occupé. Tu trouveras les commissions paritaires sur ce site: https://www.salairesminimums.be/index.html
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  35. zouzou

    bonjour
    je vais démarrer dans une nouvelle entreprise
    Contrat de travail tesmp plein
    on me dit que mes horaires seront 08H-16H30, 30 minutes de pause pour le repas
    d’après mes calculs cela fait 40H par semaine
    hors pas de RTT
    pouvez vous m’aider à comprendre?
    cdt

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zouzou,
      Le terme de RTT nous fait penser que tu vis en France. Bruxelles-J étant une plateforme d’information belge, nous ne sommes pas compétents en ce qui concerne la législation française. Nous te conseillons donc de poser ta question à un service d’information français tel que CIDJ: http://www.cidj.com/reseau-ij/france-metropolitaine
      N’hésite pas à nous recontacter si tu es bien en Belgique.

      Répondre
  36. Driss

    Un patron (dans une agence immobilière) peut-il demander à un étudiant (de +18 ans) d’effectuer des heures supplémentaires (au delà des heures prévues sur le contrat et ce jusqu’à 22h) ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Driss,
      Tu trouveras les règles en matière d’heures supplémentaires sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quels-sont-les-autres-aspects-de-la-reglementation-jours-feries-travail-de-nuit-securite-et-sante/
      Tu verras que pour un étudiant majeur, leurs supplémentaires sont possibles mais doivent bien être rémunérées. Il faut cependant respecter les pauses et les heures de repos obligatoires (une pause d’au moins 15 min si travail consécutif d’au moins 6h et intervalle de 11h entre 2 prestations de travail).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

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  37. Pijiste91

    Bonjour,
    J’arrive au termes de mes études et je suis étudiant hors UE, mon employeur chez qui j’exerçais en étudiant veut me proposer un CDI, comment se passe la transition d’étudiant étranger à travailleur ?

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Pijiste91,
      Si tu souhaites travailler en Belgique, voici la procédure à suivre pour le changement de statut :
      Sache que tu pourras le faire à condition d’être toujours en possession d’un titre de séjour valable au moment de ta demande (par exemple pour un étudiant en dernière année d’études, la date limite ce sera le 31 octobre de cette dernière année). Voici les étapes à suivre pour effectuer ce changement de statut :
      Tu dois d’abord t’adresser auprès de la région de Bruxelles-Capitale, la région Wallonne, la région Flamande ou la Communauté germanophone afin d’introduire avec ton employeur une demande d’autorisation d’occupation comme travailleur salarié.
      Dans l’introduction de ta demande, il faut bien signaler qu’il s’agit d’une demande pour une activité dans le futur afin que l’administration ne confonde pas avec la situation de séjour et d’accès à l’emploi actuelle.
      Après l’obtention du permis de travail B, il faudra que tu introduises une demande de changement de statut auprès de ta commune de résidence qui va la transmettre à l’Office des étrangers. Tu trouveras un modèle de lettre pour la commune sur le site de l’ADDE (http://www.adde.be/docman/formulaires-de-procedure-1/demande-d-autorisation-de-sejour-1/95-demande-de-changement-de-statut-article-9-alinea-2-1.html).
      En plus de cette lettre de demande, il faut annexer d’autres documents notamment la copie du permis de travail.
      Pour plus d’informations sur la procédure, tu pourrais consulter la page suivante : http://www.adde.be/ressources/fiches-pratiques/sejour/changement-de-statut-demande-technique
      Si tu souhaites obtenir de l’aide pour l’introduction de ta demande, tu pourrais éventuellement les contacter :
      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Belgique
      Tél: 02 / 227.42.42
      Fax: 02 / 227.42.44
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

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  38. Mastrolorenzo

    si une entreprise fait faillite et que un contrat job étudiant n’est pas terminé.
    comment cela se passe t’il est t’il indemnisé ?
    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mastrolorenzo,
      Si tu as une ancienneté de plus d’un mois et que le contrat est rompu avant son terme, l’employeur est censé te faire prester un préavis de 7 jours (payé évidemment) ou te payer une indemnité compensatoire de préavis de 7 jours.
      Tu trouveras la durée des préavis pour les étudiants sur cette page: https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/quest-ce-que-la-periode-dessai-quand-le-contrat-prend-il-fin/
      Si l’employeur ne s’acquitte pas de ses obligations pécuniaires, un curateur est en principe désigné. Si le curateur ne te paye pas non plus tes indemnités, le Fonds de fermeture peut intervenir en principe. Tu trouveras les explications à ce propos sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=494#AutoAncher5
      Et sur: https://www.socialsecurity.be/citizen/fr/static/applics/egofso/index.htm
      Bien à toi

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  39. LN

    Bonjour,
    Je m’inquiète parce qu’une amie m’a dit qu’elle était limitée à 530 euro par mois (elle habite dans le brabant flamand et moi dans le brabant wallon donc c’est peut-être pas le meilleur endroit pour poser la question mais on sait jamais). Est-ce qu’il y a un plafond à ne pas dépasser par mois sous le statut d’étudiant ?
    Un grand merci pour votre temps!

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour LN,
      Concrètement, il n’existe pas de montant à ne pas dépasser sauf si tu es en dernière année d’étude.
      En effet, pendant le 1er trimestre (du 1er janvier au 31 mars), le 2ème trimestre (du 1er avril au 30 juin) et le 4ème trimestre (du 1er octobre au 31 décembre),  tu peux travailler maximum 240 heures. Par contre, pendant le 3ème trimestre (du 1er juillet au 30 septembre) il n’existe pas de limite d’heures pour autant que tu sois toujours étudiante l’année d’après.
      Dans le cas où tu suis ta dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), tu ne peux effectivement pas dépasser les 240 heures, mais il faudra également que tu veilles à ne pas dépasser les 530,49 euros brut durant les vacances d’été (3ème trimestre) si tu souhaites bénéficier de tes allocations familiales.
      Ceci dit, il existe un montant à ne pas dépasser si tu souhaites ne pas payer d’impôt ou que tu souhaites éviter que tes parents aient plus d’impôts à payer. Plus d’informations à ce sujet sur : https://bruxelles-j.be/?p=9287
      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  40. mahmud

    j ai un permis de travai C et je veux savoir combien d heures je dois travailler par jour et par mois
    merci

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mahmud,
      Le permis C est octroyé aux étudiants qui séjournent légalement en Belgique, qui sont inscrits dans un établissement d’enseignement, pour des prestations en dehors des vacances scolaires n’excédant pas 20h par semaine, et qui sont compatibles avec les études.
      Toutes les informations se trouvent sur https://bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/les-etudiants-etrangers-peuvent-ils-conclure-un-contrat-doccupation-etudiant
      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

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