Quelle est la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants?

Durée minimale par prestation de travail

Toute période ininterrompue de travail ne peut être inférieure à 3h, que ce soit pour les travailleurs occupés à temps plein ou ceux occupés à temps partiel.

Des exceptions sont prévues par les règles de ton secteur de travail (appelées conventions collectives de travail sectorielles ou d’entreprise). Il existe des dérogations pour certains travailleurs. Nous ne mentionnerons que les catégories susceptibles d’intéresser les étudiants (A.R du 18.06.90, M.B. du 30.06.90). Il s’agit essentiellement de certains travailleurs non assujettis à la sécurité sociale, comme:

  • Les travailleurs qui accomplissent un travail occasionnel de 8 heures maximum, chez un ou plusieurs employeurs pour les besoins du ménage;
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel, 25 jours maximum par an (moyennant déclaration préalable à l’Inspection des lois sociales);
  • Les ouvriers travaillent exclusivement à des travaux de nettoyage des locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

Durée maximale

La durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine.

Il existe cependant plusieurs dérogations

Dans différents secteurs tels que l’hôtellerie, les restaurants et cafés situés dans une station balnéaire où l’on peut travailler 12 heures en plus par semaine avec un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine.

La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).

Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.

  • Les étudiants de moins de 18 ans ont droit à une demi-heure de repos s’ils ont travaillé plus de 4 heures et demie sans interruption. Si le temps de travail dépasse six heures, ils ont droit à une heure de repos, une demi-heure devant être prise en une fois. Pour rappel: la durée du travail pour les jeunes de moins de 18 ans est le temps pendant lequel le travailleur est à la disposition d’un ou plusieurs employeur.
  • Les étudiants de 18 ans et plus ont droit à une pause si la durée du travail dépasse six heures. La durée est en principe de minimum 15 minutes, elle doit être mentionnée dans le règlement de travail que l’étudiant a reçu au moment de signer son contrat.

Pour connaître les règles par rapport au travail de nuit, jours fériés et repos du dimanche, tu peux aller sur cette page.

Durée minimale pour le travail à temps partiel

En ce qui concerne le travail à temps partiel, la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Le nombre d’heures de travail par semaine indiquées sur le contrat ne peut pas être inférieure au tiers de la durée du travail habituel dans le secteur. Donc, si les prestations de travail sont inférieures à ces minima, les travailleurs peuvent prétendre à une rémunération calculée pour des prestations équivalentes au 1/3.

Il existe cependant des dérogations à ces limites journalières et hebdomadaires pour:

Les travailleurs non assujettis à l’O.N.S.S., à savoir

  • Les travailleurs domestiques qui ne sont pas logés chez l’employeur, lorsque la durée de leur occupation n’atteint pas 4h/jour chez le même employeur, ni 24h/semaine chez un ou plusieurs employeurs;
  • Les étudiants qui pratiquent des activités saisonnières à raison d’un maximum de 25 jours par an lors des périodes de cueillette;
  • Les étudiants qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage d’un ou plusieurs employeurs, sans dépasser 8h/semaine (par exemple : les baby-sitters);
  • Les travailleurs occupés dans le secteur socioculturel durant 25 jours maximum par année civile, chez un ou plusieurs employeurs, à condition qu’une déclaration préalable sur un formulaire ad hoc ait été faite à l’Inspection des lois sociales (AR du 28/11/1969 Art. 17).

Les travailleurs liés par un contrat de travail prévoyant des prestations journalières d’au moins 4 heures, à condition que

  • Les prestations s’effectuent selon un horaire fixe prévu dans le contrat et dans le règlement de travail;
  • Le contrat de travail stipule que les heures complémentaires sont exclues, sauf si elles sont prestées juste après les heures prévues dans le contrat;
  • Le contrat de travail prévoit que ces heures supplémentaires donnent droit à une majoration de rémunération (loi du 16.03.71);
  • Une copie du contrat soit envoyée au service de l’Inspection des lois sociales.

Les ouvriers

Les ouvriers chargés (dans le cadre d’un horaire fixe) exclusivement des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur.

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75 questions déjà posées

  1. Santiago

    Bonjour,

    J’ai effectué 7 CDD de 3 mois d’affilé dans une pizzeria comme livreur avec reconduction tacite de contrat. Mon dernier contrat signé s’arretait le 30 septembre dernier. Je comptais continuer un 8e CDD mais je ne me suis pas présenté au travail le vendredi 1 octobre pour raisons personnelles. Suite à cela, mon patron m’a licencié et invité à ne plus revenir. Ai-je droit à un préavis?

    Bien à vous

    Répondre
  2. Jean-marc 1964

    Bonjour, j’ ai 56 ans et je travail les Week- end et jours fériés pour un home d accueil de la communauté Française  13h00 le samedi et 13h00 le dimanche plus si il y a un jour férié es légale ?et puis je reprendre ou récupéré mes jours férié presté? tout en sachant que la semaine je ne travaille pas 26h sur mon week-end.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jean-Marc 1964,

      Nous vous invitons à vous référer à votre règlement de travail ainsi qu’aux conventions collective de votre secteur d’activité afin de faire le point sur la rémunération et/ou la récupération des jours fériés prestés. En cas de doute, nous vous conseillons de contacter le centre d’information du Contrôle des Lois Sociales. Des informateur·rice·s sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 au numéro suivant: 02 235 55 60

      Bien à vous,

      Répondre
  3. personel

    je travail 10 heures du temp et mon payment arrive en pointe postal et je ne n’avait pas un bank account et je suis un étudiant  a l’école.  et dit moi quelle genre de travail que je suis travail et je n’avais pas un bank account?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour,

      Tu peux effectivement recevoir un paiement par assignation postale dans le cas où tu ne disposes pas de compte bancaire. Si tu cherches plus d’information à ce sujet, tu peux te rendre sur la page du SPF Emploi au sujet de la Rémunération.

      Dans le cas où tu es ressortissant d’un pays situé en dehors de l’espace économique européen, en tant qu’étudiant, ton temps de travail sera limité à maximum 20 heures de travail étudiant par semaine au cours de l’année scolaire. Pendant les périodes de vacances, il n’y pas cette limite de 20h/semaine.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  4. sam

    bonjour

    je voudrais savoir  le nombre d heure total à ne pas dépassé  par ans ?

    fiscalement parlant

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour sam,
      Pour rester fiscalement à charge de tes parents tu dois respecter un certain plafond de revenus. C’est-à-dire que tu ne peux pas gagner plus d’une certaine somme d’argent sur une année civile (du 1er janvier au 31 décembre).
      Pour l’année 2021 les revenus maxima sont:
      – 7.102,50€ brut si tes parents sont imposés conjointement
      – 8.990€ brut si tu es à la charge d’un parent isolé
      Pour ne pas avoir à payer toi même des impôts il ne faut pas que tes revenus annuels brut ne dépassent 12.842,85 €  par an.
      Tu trouveras toutes les informations sur les montants monétaires et les montants d’heures à ne pas dépasser dans le cadre d’un travail étudiant dans l’article publié sur notre site et disponible via le lien suivant: https://ijbxl.be/travailler/les-4-regles-dor-du-job-etudiant/
      J’espère avoir pu t’aider! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  5. Reply1997

    Bonjour,

    J’ai récemment contacté une agence d’intérim car je suis actuellement étudiante en troisième année de bachelier et je suis à la recherche d’un job étudiant. En lisant le contrat j’ai remarqué que la durée du contrat, qui me lie à l’intérim, n’était pas mentionné.

    Y a-t-il une durée maximale en ce qui concerne les contrats entre les étudiants et les agences d’intérims, ou cela dépend-il de chaque intérim?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Reply1997,

      Etant donné que tu n’as pas encore trouvé de job, il faut savoir que ce n’est pas un contrat en tant que tel que tu as signé avec l’agence d’intérim mais tu as plutôt effectué une inscription où tu leur as autorisé à ouvrir un dossier à ton nom; cette inscription n’a pas de date limite.

      En effet, grâce à ton inscription auprès de cette agence d’intérim, l’agence pourra te contacter à tout moment et te proposer des jobs; bien entendu, si tu ne souhaites plus être contactée, tu pourras toujours demander à être désinscrite.

      De ce fait, tu signeras un contrat de travail intérimaire (étudiante jobiste) avec l’agence d’intérim une fois qu’un job te sera proposé et que tu auras été sélectionnée. A ce moment-là, l’agence d’intérim devra respecter toutes les règles spécifiques au contrat d’occupation étudiant conjointement à celles du contrat intérimaire.

      Enfin, comme l’indique le SPF Emploi, la loi ne prévoit pas de durée maximale au contrat d’occupation d’étudiant. Seulement, une fois que l’étudiant aura été occupé de manière ininterrompue auprès d’un même employeur durant 12 mois, son contrat sera régi par les règles relatives au contrat de travail ordinaire; cela vaut donc aussi pour les étudiants intérimaires.

      N’hésite pas à contacter ton agence d’intérim si tu souhaites avoir plus de précisions à ce sujet.

      Nous restons également disponibles si tu as d’autres questions.

      Répondre
  6. Yvan

    Bonjour. J’ai eu mon bachelier au mois de juin et je me suis inscrit il y a 3 semaines à l’université pour continuer mon master. J’aimerais savoir quand est-ce que mon statut étudiant  prendra fin, dans la mesure où l’université me donne une réponse très tardivement ( sait-on jamais). Si d’ici le 13 septembre par exemple, je ne suis pas toujours fixé pour la suite, pourrais-je encore faire des jobs étudiants ?

    Merci pour l’éclairage

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Yvan,

      Tu pourras travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, tant que tu t’inscriras pour des études et que celles-ci seront ton activité principale. Dans ta situation actuelle, même si ton inscription n’est malheureusement pas acceptée par cette université, tu pourras travailler jusqu’à la fin de ce mois, maximum. En effet, l’ONSS applique la réduction de cotisations sociales pour les étudiants diplômés en juin, jusqu’au 30 septembre de la même année.

      Une fois que ton inscription est finalisée, tu pourras travailler sans problème comme étudiant. Par contre, si tu ne t’inscris pas et ne suis pas régulièrement cette année, tu ne pourras pas signer de job étudiant.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. Yvan

    Bonjour. Je suis un  étudiant étranger. La loi prévoit de travailler 475 heures par an et 20 heures maxi par semaine. Qu’arrive t-il cependant si l’on travaille parfois 24 heures par semaine, sans toutefois dépasser la limite des 475 heures par an? En gros, est-il possible de dépasser la limite des 20 heures par semaine?

    Aussi, peut-on travailler jusqu’au 30 septembre sans limitation d’horaire? ( comme c’est toujours le cas pour juillet, août et autres congés scolaires).

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Yvan,

      Il nous semble que tu confonds deux règles complètement différentes concernant le travail étudiant. La législation job étudiant ne prévoit pas de travailler 475 heures par an. Les étudiants qui travaillent sous contrat d’occupation d’étudiant bénéficient d’une réduction de cotisations sociales à hauteur de 2,71% de leur salaire brut, sur les 475 premières heures de travail par an. Au-delà, les cotisations sociales ordinaires sont appliquées (13,07% du salaire brut).

      Et, l’étudiant étranger hors UE, a également droit à ces heures de réduction de cotisations sociales. Mais, il ne peut pas travailler plus de 20 heures par semaine pendant l’année scolaire; au risque de se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour par l’Office des Etrangers. Par contre, pendant les vacances scolaires, il peut travailler sans limite d’heures (hiver, printemps, été (juillet, août, septembre)). Tu trouveras plus d’informations sur le travail étudiant des étudiants sur cette fiche 

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  8. Sarah

    Bonjour, ma voisine, mineure d’âge, travaille depuis 2 semaines dans un Proxy Delhaize comme étudiante.  Elle avait rempli avant le début de son job d’étudiant un formulaire au nom de Delhaize qu’elle a remis à son employeur (franchisé de Delhaize).  Elle n’a pas reçu un double de ce formulaire et n’a jamais reçu de contrat de travail en dépit de ses demandes.  L’employeur dit que tout se passe toujours très bien et que les étudiants ne demandent jamais leur contrat de travail.  En outre, les conditions de travail sont difficiles: pas d’encadrement, pas de formation, peu de consignes, pas d’encouragements juste des critiques négatives.  Ma voisine souhaite mettre un terme à son job d’étudiant mais craint de ne pas être payée car n’a pas de contrat.  Elle ne sait pas si le Proxy Delhaize a établi une DIMONA pour elle.  Que faire pour s’assurer qu’elle soit payée pour ses prestations?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Sarah,
      Tout d’abord, même si dans le cadre d’un travail non étudiant il est possible d’avoir un contrat uniquement sur base orale, dans le cadre d’un travail étudiant (celui-ci étant toujours un CDD) le contrat doit toujours être écrit. L’employeur est donc clairement en tort.
      Ta voisine pourrait mettre en demeure son employeur de lui fournir un double du formulaire de Delhaize ainsi que son contrat de travail en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception. La preuve de cet envoi de mise en demeure pourrait, si l’employeur n’y réagi pas, permettre de signaler la situation auprès du service de contrôle des lois sociales (qui dépend du ministère du travail) et de prouver que l’employeur ne répond pas à sa demande.
      https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions
      Elle peut également signaler dans la mise en demeure à l’employeur qu’en absence de réponse de sa part, elle se verra contrainte de signaler la situation au contrôle des lois sociales afin de donner un caractère plus formel à celle-ci.
      Au cas où l’étudiant n’a pas eu de contrat de travail, il peut mettre fin au contrat à tout instant sans préavis ni indemnité et devra recevoir son salaire pour la période déjà prestée.
      Le contrat d’occupation étudiant est considéré par la loi comme un document social. Si l’employeur n’établit pas de contrat d’occupation étudiant, suite à une plainte au Contrôle des lois sociales, il pourrait être sanctionné : recevoir des amendes administratives ou même des peines correctionnelles.
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/travailler-pendant-tes-etudes/que-doit-contenir-le-contrat-doccupation-etudiant/
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  9. cesar

    on peut avoir les heures restantes qui me restent a travailler dans la commune ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Cesar,
      Si tu souhaites savoir combien d’heures convenues  il te reste à prester dans le cadre d’un contrat étudiant avec une commune tu pourrais :
      – venir nous rencontrer avec ta carte d’identité et le code pin de ta carte dans l’un de nos points infos accessibles sans rendez-vous pendant les heures de permanence afin que nous vérifions cela sur Student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/index.html
      Tu trouveras les adresses et horaires des points info via le lien suivant:  https://ijbxl.be/#home_carte
      – appeler ton employeur pour lui poser la question.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  10. Xiaolu

    Bonjour. Je viens de terminer ma première année de master et je souhaite faire une pause dans mes études. A partir de septembre, je compte travailler 1-2 ans afin d’économiser le plus possible. Concernant le salaire, serai-je encore considérée comme étudiante (et donc soumise à la réglementation en matière de durée du travail pour les étudiants) ou est-ce que je pourrai avoir le statut d’employée chez mon recruteur (et donc bénéficier du salaire d’employée) ? Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Xiaolu,

      Pour être soumis à la réglementation job étudiant, il faut travailler comme étudiant. Et, pour travailler sous contrat d’occupation d’étudiant, il faut être étudiant et avoir comme activité principale les études. Ce qui ne sera plus ton cas, si tu décides de suspendre tes études.

      Donc, en travaillant sous contrat ordinaire, tu ne bénéficieras plus des avantages liés au job étudiant, notamment la réduction de cotisations sociales. Tu auras donc des retenues de cotisations sociales ordinaires (y compris pour le secteur chômage si tu es salarié). Dans ce cas, si tu travailles suffisamment en tant que salarié, tu pourras même prétendre à des indemnités de chômage si malheureusement tu perdais ton emploi un jour. Tu trouveras plus d’informations sur ces conditions sur votre fiche: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-conditions-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Pour d’autres questions, n’hésite plus à nous recontacter.

      Répondre
  11. Positive

    Bonjour, ma fille, qui est majeure, travaille comme étudiante dans l’horeca. Elle me dit que si par exemple, elle travaille jusque 14h45 au lieu de 15 h, les 45 min après 14h ne sont pas payées. Est ce légal ?

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Positive,
      Ce n’est pas légal. Dans le cadre d’un job étudiant, il faut obligatoirement un contrat de travail écrit et toutes les heures prestées doivent être rémunérées.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
      Répondre
  12. Mag

    Bonjour ,

    mon fils à signé un contrat d’étudiant dans un supermarché où il est indiqué minimum 7h semaine . La première semaine il a presté 14 h sur 2 jours , la deuxième semaine 15h sur 2 jours  et cette semaine on ne l’a même pas appelé. Il pensait malheureusement être occupé tout les jours mais ce n’est pas le cas ! Il a eu une proposition ensuite d’une agence intérim pour un job étudiant à temps plein il a donc accepté mais le supermarché vient de le recontacter pour les 2 semaines à venir en lui disant qu’il devait venir car il avait signé un contrat chez eux . Peut on rompre un contrat étudiant et comment faire pour ne pas se mettre dans ses tord ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Meg,

      Les 3 premiers jours de travail sont considérés comme une période d’essai. Durant ce délai, l’étudiant peut rompre le contrat sans préavis.

      Si l’étudiant rompt le contrat après la période d’essai, il doit respecter un délai de préavis.  Ce délai dépend de la durée du contrat.

      Si la durée du contrat est d’un mois ou moins, le délai de préavis sera de 1 jour. Si l’étudiant a conclu un contrat pour plus d’un mois, il devra respecter un délai de préavis de 3 jours.

      Le préavis entre en vigueur le lundi suivant la semaine où l’étudiant communiqué (notifié) la rupture du contrat à ton employeur.

      Pour notifier la démission et le préavis, l’étudiant doit

      – envoyer un courrier recommandé. On considère que l’employeur aura reçu la lettre (donc qu’elle aura été notifiée) le 3e jour ouvrable suivant la date d’expédition (donc on e compte pas les dimanches et jours fériés).

      – ou remettre le courrier en main propre mais alors l’employeur devrai signer une copie du courrier pour bonne réception. Dans ce cas on considère que la notification correspond au jour où l’étudiant a remis ce courrier à l’employeur.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  13. Zabou

    Bonjour,

    Ma fille vient d’être engagée chez Mac do en job étudiant pour cet été. Elle a signé un contrat de 25h/semaine. hors elle n’atteint pas son quota d’heures dans son horaire. De plus, ils la font parfois venir pour le rush du midi pour une durée de 2.30h et annule son service du soir parce que « c’est calme » ont-ils le droit? Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Zabou,

      En principe, l’employeur doit se tenir aux horaires sur base desquels le contrat a été signé. Elle doit bien relire son contrat pour voir si une clause ne prévoir pas qu’elle peut être rappelée pendant les périodes de rush. L’employeur ne peut pas unilatéralement annuler son service du soir: une fois le contrat signé et les horaires définis dans le contrat, qu’il y ait du travail ou pas, tant que le restaurant reste ouvert au public, votre fille devra venir travailler et devrait être payée pour ses prestation.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  14. Saxalto

    Bonjour,

    Mon fils termine le cfa en horeca.

    Il vient de trouvé un job, combien d’heures peux t il pester.  Sachant que c’est juillet et août.

    Merci de votre réponse

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Saxalto,

      Si votre fils est inscrit au CEFA, il peut jobber en tant qu’étudiant à condition qu’il ne travaille pas sur son lieu de stage, pas quand il a cours/stage ou qu’il bénéficie du chômage.

      A ce moment-là, il pourra travailler selon le régime des 475 heures par an. De plus, s’il travaille dans l’horeca, il pourra bénéficier des « 50 jours Horeca » en plus de son quota de 475 heures; ces 50 jours lui permettront aussi de bénéficier de réduction de cotisations sociales.

      D’ailleurs, bonne nouvelle, lors de ce 3ième trismestre de l’année (juillet à septembre 2021) les heures de travail ne seront pas déduites du compteur des 475 heures de votre fils. Cette nouvelle mesure a été confirmée sur le site de student@work.

      Enfin, si votre fils à moins de 18 ans, il ne pourra pas travailler plus de 8 heures par jour. Par contre, s’il a plus de 18 ans, il devra bénéficier d’une pause lorsqu’il travaille plus de 6 heures par jour; la durée et les modalités de cette pause doivent être notées dans le règlement de travail.

      J’espère avoir répondu à toutes vos questions sinon n’hésitez pas à nous recontacter.

      Bien à vous,

      Répondre
  15. ShailaDevi

    Bonjour,

     
    Je viens juste de m’inscrire a la smart et suis tout juste sortante de mes études supérieure. Je profite de mes dernières vacances en tant qu’étudiante pour réaliser des jobs. J’ai lu sur student@work que les heures prestées lors du 3e trimestre 2021 ne sont pas prise en compte. Je comptais donc réaliser 2 jobs étudiant en même temps et organiser mes heures de manière a ce qu’elles ne se superposent pas. Comme la Smart permet de mettre mes heures et donc travailler tard le soir et les weekend, ca aide énormément. Mais Amplo m’as indiqué qu’un étudiant ne peut travailler que 38h/ semaine . Je me posait donc la question : est-ce 38h/semaine par employeur ou tous employeurs confondus ? Donc que le job réalisé via Amplo et celle réalisée avec la Smart doivent à elle deux ne pas dépasser 38h/semaine ? et si avec mes deux jobs réunis je dépasse mes 38h/ semaine, que ce passe t’il ?

    Répondre
    1. ShailaDevi

      comme les heures ce 3e trimestre ne sont pas compté je peux travailler plus de 8h par jour ( les deux jobs  dans la même journée qui ensemble  feraient plus de 8h de travail par jour )? les règle diffèrent-elles parce que je viens de finir mes études?

      Répondre
      1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
        Bonjour ShailaDevi,
        Pour le troisième trimestre, les heures travaillées ne sont effectivement pas comptabilisées pour la règle des 475h/an mais cela ne change pas la règle de la limite d’heures de travail par jour.
        Mais cette limite de 8h par jour ou 38h/ semaine s’applique à un temps plein chez un même employeur, donc tu peux dépasser cette limite.
        Pour d’autres informations, n’hésite pas à nous recontacter 🙂 !
        Répondre
  16. khazax

    Bonjour,

    J’ai trouve un job etudiant et dans la brochure d’accueil que j’ai recu, c’est mentionnee que les heures supplementaires ne seront pas payees car l’organisation du travail se fait sur base d’heures moyennes.

    Si je depasse les 40h/semaine, ca veut dire alors que je ne serai pas payee?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Khazax,

      Légalement, les heures supplémentaires sont toujours prises en compte; elles ne sont jamais un « cadeau » que tu fais à ton employeur. Dans certaines entreprises, elles ne sont pas payées sous forme de sursalaire. Comme tu as pu le faire dans la brochure que tu as reçue, elles ne te seront pas payé mais, tu pourras les récupérer sous forme de jours de repos compensatoires.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  17. Camcam99

    Bonjour,

    j’ai un contrat d’étudiante pour le mois de juillet (du lundi au vendredi) en 38h/sem.

    est-ce que je peux en parallèle travailler le samedi ou dimanche pour un autre employeur (donc un autre contrat) ?

    merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Camcam99,
      Tu peux très bien signer un autre contrat en plus de ton contrat à temps plein du lundi au vendredi.
      D’ailleurs, bonne nouvelle ! Les heures du troisième trimestre (juillet-septembre) 2021 ne seront pas prises en compte pour les heures restantes du quota de 475h. Elles n’apparaîtront donc pas dans ton compteur.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  18. Bastien

    Bj ,j’ai mon fils qui travaille au gb express et il a demandé pour avoir congé le week-end, pour la fin du mois, mais on lui a refusé, peut on lui refuser

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Bastien,
      Pour bénéficier d’une période de congé, il est nécessaire d’obtenir l’accord de l’employeur. Si celui-ci estime que la période de congé pourrait nuire à la bonne organisation du travail, il est malheureusement en droit de refuser la prise de congés.
      Dès lors, si l’employeur estime que si ton fils prend congé un week-end à la fin du mois cela perturberait le planning du GB express et le bon déroulement du travail, il est en droit de lui refuser.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  19. Emploi5

    Bonjour,

     

    J’ai bien de recevoir une offre de travail à pleain temps (38H par semaine, Lundi-Vendredi)) commision paritaire 200; et je voudrais savoir si c’est possible encore travailler 8 heures (le samedi) avec un autre patron qui appartient à la comission paritaire 329.03

     

    Merci bien,

    Neith

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Neith,

      Il est possible de cumuler une emploi temps plein avec un autre travail de 8 heures le samedi. Tu peux donc dépasser un temps plein au total.

      Mais, si tu cumules plusieurs emplois, tu risques de payer plus d’impôt car, le cumul de tes rémunérations pourrait te faire passer dans une tranche de revenus supérieures, soumise à un impôt plus élevé. Tu seras alors un peu plus taxé et le précompte professionnel prélevé par tes employeurs sera peut-être insuffisant. Ce qui impliquerait que le SPF Finances te réclame plus d’argent après ta déclaration d’impôts.

      Attention également, les heures que tu prestes en plus de ton horaire normal chez un autre employeur ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. Tu ne pourras pas réclamer un sursalaire, ni des repos compensatoires.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  20. Ju

    Bonjour,

    Est-ce que je peux avoir deux job d’étudiant ?

    Pendant les grandes vacances j’aimerais bien alterner les deux.

    Est-il possible de travailler la matinée dans un job d’étudiant et l’après-midi dans un autre ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Ju,
      Si les horaires sont compatibles, rien ne s’oppose au fait de cumuler 2 jobs étudiants avec, pour reprendre ton exemple, un job étudiant le matin et un job étudiant l’après-midi.
      Cependant, comme tu peux le lire dans la fiche ci-dessus, la durée du travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine (sauf en cas de dérogation).
      La loi du 16 mars 1971 interdit aux étudiants, de moins de 18 ans, d’effectuer un travail de plus de 8 heures par jour et de faire un travail supplémentaire (sauf dérogations).
      Pour obtenir une liste des dérogations dans ce domaine, il faut s’adresser au Contrôle des lois sociales. Tu trouveras les coordonnées de ce service sur la page coordonnées utiles pour le travail pendant les études.
      J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  21. Pierre

    Bonjour, je suis étudiant et puis-je travailler plus que 8h par jours en été ? Par exemple: 7h-15h au colryt puis de 17h-21h Cher otacos ? En tant qu’étudiant biensur.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Pierre,

      Comme tu peux lire dans la fiche ci-dessus, en principe la durée maximale de travail ne peut excéder 8 heures par jour ni 38 heures par semaine, sauf dans certain secteur tel que l’HORECA où le maximum peut atteindre 11 heures par jour.

      Par contre, avec deux employeurs différents, rien ne l’interdit. Tu peux cumuler tous les contrats que tu souhaites auprès de plusieurs employeurs différents. Dans ce cadre-là, il n’y a pas de limite liée au temps de travail maximal.

      Donc tu peux très bien faire ce que tu envisages. Il faut que tu prennes en compte le fait que  toutes les heures de travail effectuées seront décomptées de son quota des 475 heures.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  22. Medo

    Quelle es la structure qui s’occupe des heures de travaux des étudiants?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Medo,

      Tu peux connaitre ton nombre d’heure en te connectant à student@work

      Bien à toi

       

      Répondre
  23. Douaa

    Bonjour

    Je suis logopède dans mon pays d’origine, je suis une formation continue a l’Université Libre de Bruxelles, je souhaite faire une équivalence ou une VAE pour trouver un poste, et j’aimerai que ce dernier soit dans le domaine du paramédical. Je me demandais quelles sont les heures autorisées dans mon cas, sachant que j’ai plus de 25 ans et que je n’ai que quelques heures de cours les weekends.

    Bien à vous

    Répondre
  24. Mishelle

    Bonjour,

    J’ai commencé un travail au mois de Janvier j’ai fais 32h et quand je suis rentrée voir mon nombre d’heures qu’il me reste sur Student@Work ça me sort 370h hors que j’ai juste travaillé 32h.
    A quoi est dû ce problème ?

    Répondre
    1. Tip Top Team HR+

      Bonjour,

      Pour un étudiant, lors de la déclaration DIMONA, l’employeur doit réserver des heures.

      La dimona étudiant se fait par trimestre. S’il est prévu que tu travailles encore février et mars, il est fort probablement que l’employeur ou son secrétariat social a estimé le nombre d’heures que tu feras sur ce 1er trimestre et a réservé ce nombre d’heures là.

      Tu pars de 475 heures par an, si tu voies 370 heures, cela signifie que l’employeur a réservé 105 heures pour le trimestre. si sur 1 mois tu as travaillé 32 heures, sur le trimestre, tu feras surement 3*32 = 96 heures. L’employeur a juste pris une marge.

      Répondre
    2. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Mishelle,
      Effectivement un employeur a probablement dû réserver des heures. Si tu ne souhaitais pas prester ces heures, tu pourrais contacter l’employeur afin de le lui signaler et lui demander de libérer les heures de ton Student@work.
      Si tu n’arrives pas à joindre l’employeur ou que le problème serait d’une autre nature tu pourrais contacter l’ONSS afin de leur demander de régler la situation : https://www.onss.be/contactez-nous
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

      Répondre
  25. Amp

    je travaille 3h par semaine  puis mon employeur doit faire le contrat travaille pour moi

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Amp,

      Si tu travailles comme étudiante, ton employeur est obligé de te faire un contrat de travail écrit. Ce contrat est censé être signé par les deux parties avant de débuter le travail.
      Si tu as travaillé sans contrat de travail, méfie-toi, il peut s’agir de travail non déclaré. Dans ce cas, tu ne bénéficies d’aucune protection en cas d’accident par exemple. Si l’employeur ne te paie pas, il ne sera pas facile de faire valoir tes droits. Et tu peux même recevoir une amende (entre 80 et 800€) en cas de contrôle.

      Bien à toi

      Répondre
  26. Cat

    Bonjour, je voudrais savoir si je peux cumuler un emploi CDD (25h) dans un restaurant avec un stage ? Je suis des cours de soir en formation professionel et une des conditions de la formation est de suivre un stage dans une entreprise pendant quelques mois. Vu que les stages ne sont pas tres bien remunere je voudrais garder mon emploi dans l’horeca aussi. Est ce que c’est possible ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Cat,

      Il est tout à fait possible de cumuler un emploi CDD avec un stage en entreprise, si tes horaires te le permettent.
      Bien à toi
      Répondre
      1. Cat

        Merci pour votre reponse. Y a t’il une limite donc sur le nombre d’heures que je puisse travailler par semaine en cumulant les deux? Le stage devrait etre de minimum 26h et mon boulot est actuellement de 25h par semaine.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

          Bonjour Cat,

          Non il n’y a pas de limites si ton emploi du temps te le permets.

          Bien à toi

           

          Répondre
  27. Jean

    Mon fils vient de raté pour la deuxième fois ça qualification d’educateur A2 ce mois de novembre 2020.Il souhaite reprendre ces études au mois de septembre 2021 à t il le droit ou doit il s’inscrire au chômage il a 21 ans.

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jean,

      Le droit aux allocations de chômage est lié à certaines conditions.

      Malheureusement si votre fils a travaillé en tant qu’étudiant, il n’ouvrira pas un droit aux allocations de chômage.

      Si, au contraire, il a travaillé en tant qu’ouvrier ou salarié, alors il devra prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage) au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. Je vous mets ici un lien avec toutes les informations nécessaire si votre fils se trouve dans ce cas de figure : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/

      Si votre fils habite sur Bruxelles, et il n’a jamais travaillé et il arrête ses études, même si momentanément, alors il devra s’inscrire auprès d’Actiris en tant que demandeur d’emploi. Ainsi, il entamera ce qu’on appelle la période de stage d’insertion professionnelle ; une période d’un an avant de pouvoir introduire une demande d’allocations d’insertion (c’est-à-dire des allocations de chômage sur base des études). De cette manière, votre fils continuera à garder le droit aux allocations familiales, qu’il perdrait dans le cas où il arrête ses études sans s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès d’Actiris.

      Malheureusement avant de pouvoir accéder aux allocations de chômage, il devra attendre un an et il devra obtenir, au cours de sa période de stage d’insertion, deux évaluations positives de ton comportement de recherche d’emploi. Je vous conseille de lire cette fiche où vous allez trouver plus d’information concernant cette période : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/le-stage-dinsertion-professionnelle/

      Quand il entamera à nouveau ses études il sera à nouveau considéré comme étudiant de plein exercice. Quand il terminera ses études, il devra faire la même procédure et ré-entamer une période de stage d’un an avant de pouvoir accéder au chômage par les études.

      Il s’agit bien de règles concernant les personnes qui habitent sur Bruxelles. Il peut y avoir des différences si votre fils vit dans une autre région.

      Si votre fils pense avoir besoin de conseils en orientation, parce qu’il se sent un peu perdu, sachez qu’une équipe de conseillers et conseillères d’Infor Jeunes offre un service d’orientation qui accompagne le jeune gratuitement pour réfléchir à ses études, valider ses choix et construire son projet professionnel. Je vous mets ici un lien qui regroupes toutes les informations principales : https://ijbxl.be/service-orientation/

      J’espère que ma réponse était claire,

      N’hésitez pas à revenir vers nous pour d’autres questions,

      A très bientôt 🙂

      Répondre
  28. caro

    j’ai déja eu chez le même employeur dans l’horeca  1 contrat de 3 mois et 2 contrats de 4 mois. Maintenant il veut me faire un contrat au jour le jour soi-disant par peur d’une nouvelle pandémie et de devoir fermer. Je ne vois pas le rapport car dans ces cas là, c’est quand-même le chômage qui prend en charge les salaires. A-t-il le droit de faire un contrat jour par jour car je pensais que c’était minimum une semaine

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Caro,

      Ton employeur est-il une agence d’intérim? Si non, il y a-t-il des interruptions entre tes différents contrats? Car, seules les boites d’intérim peuvent faire signer autant de contrats (plus de 4) consécutifs. Donc, si ce n’est pas le cas, tu ne pourras signer qu’un seul dernier contrat avec cet employeur. En effet, il n’est pas possible de signer plus de 4 CDD consécutifs chez le même employeur; sauf si une demande préalable a été introduire auprès du Contrôle des Lois Sociales.

      Dans tous les cas, sache que légalement, on peut signer un contrat de travail d’un seul jour. Mais, dans ton cas, à moins qu’il y ait eu des interruptions entre des contrats OU, que tous tes contrats aient été des contrats intérimaires OU, qu’il passe par une agence d’intérim pour te faire travailler pour tes prochains soient des contrats, il ne sera pas possible de resigner un 5ème CDD chez cet employeur. Tu trouveras plus d’informations sur les CDD successifs sur: https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-conclu-pour-une#toc_heading_2

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  29. apo912

    Bonjour,

     

    Je souhaiterais savoir si je peux être engagé auprès d’une entreprise en CDI si je travaille seulement 8h par semaine (2x 4h) en tant qu’employé ?

     

    Je vous remercie d’avance

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour apo912,
      En principe, il y a une durée minimale à respecter pour un travail à temps partiel : au moins un tiers temps (13h). Cependant, il existe toute une série de situation ou un contrat de moins d’heures est possible : https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/contrats-de-travail-particuliers/contrat-de-travail-temps-partiel-1
      Chaque prestation de travail ne peut pas être inférieure à 3 heures. Cette limite minimale de 3 heures vise à interdire les services « coupés ». Donc si tes prestations de travail sont de 2 x 4h et que ton employeur a l’autorisation de te faire travailler moins de 13h / semaine, tu pourras travailler sous contrat CDI à raison de 8h/semaine.
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos!

       

       

      Répondre
  30. Jean

    Bonjour,

    Je suis etudiant et j’ai envoyé depuis un bout de temps mon cv pour un job

    Il ya quelques semaines il m’on appelé pour un travail où je travaille actuellement depuis 3 semaine de lundi a vendredi en 36h

    Sur ma fiche de paie je constate que je suis interimaire et il me deduit de l’argent pour ONSS et le precompte sur le salaire je ne comprends absolument pas cela

    Jai verifié mes  heures et je constate que jai encore mes 475h net et elles n’ont pas été coupé

    Ma question est de savoir:

    1 . Es ce qu’un etudiant peut travailler comme interimaire

    2. Qu’es ce que je dois faire? Arreter ce job?

     

    Merci de me repondre

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Jean,

      En effet, un étudiant peut à la fois travailler en bénéficiant des cotisations réduites et en payant des cotisations (intérimaire ou non).
      Tu peux contacter ton intérim afin de voir s’il est possible de changer de statut afin de bénéficier des ces cotisations réduites (plus avantageux pour toi et pour l’intérim).
      Si cela n’est pas possible tu peux choisir de démission ou poursuivre ton contrat.

      N’hésite pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

      Répondre
  31. kim13

    Bonjour

    Ma fille va se faire engager dans une crèche communale du 1/09/2020 au 31/12/2020  5 jours/semaine à raison de 2h /jour.  N’y a il pas un minimum de 3h par jour à respecter?

    Merci

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Kim13,

      Il existe effectivement un règle qui fixe la durée d’une prestation à minimum 3 heures. Cependant, des exceptions sont prévues pour le secteur public. En travaillant dans une école liée à une commune, votre fille devrait être dans ce cas.

      Vous trouverez l’information sur : https://emploi.belgique.be/fr/themes/reglementation-du-travail/duree-du-travail-et-temps-de-repos/duree-du-travail-et-0#toc_heading_2

      Vous pourriez également les contacter pour pouvoir obtenir plus de détails sur ces exceptions : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter !

       

      Répondre
  32. Alex

    Bonjour

    J’ai été employé en tant que  sous traitant d’une société privée .

    On ne m’a fait signé aucun contrat avant mes missions , je signe uniquement un document sur lequel est stipulé mes heures prestées quand la mission est terminée . De plus on me fait travailler 14 heures d’affilées sans poses . Est ce légal ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Alex,

      Ta situation nous semble particulière, sais-tu sous quel statut tu travailles ? N’es-tu pas considéré comme indépendant pour ces missions ? Si c’est le cas nous conseillons de discuter de ta situation avec ce service spécialisé pour les questions qui concerne le statut indépendant : https://1819.brussels/contact

      En ce qui concerne tes heures de travail et ta pause, s’il s’agit d’un travail salarié, le travail journalier ne peut dépasser 8 heures (sauf dans certain secteur tel que l’HORECA où le maximum peut atteindre 11 heures par jour).

      Ensuite, pour les pauses, cela dépend de ton âge:

      – Si tu as moins de 18 ans tu as droit à une demi-heure de pause si tu travailles plus de 4 heures et demie sans interruption, et à une heure de pause (une demi-heure devant être prise en une fois) si tu travailles plus de six heures.

      – A partir de 18 ans, tu as droit à une pause de minimum 15 minutes si tu travailles plus de six heures interruption. Il faudrait alors regarder dans le règlement de travail de la société privée pour savoir quel est la durée de pause autorisée.

      Pour obtenir plus de détails sur cette matière, tu pourrais également contacter le Contrôle des Lois Sociales: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  33. Edd

    Bonjour , est ce qu’un etudiant HUE peut faire un stage volontaire de plus de 20h par semaines ? Il faut noter que c’est un stage de mon plein gré.

    Votre réponse est vivement souhaitée.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      Bonjour Edd,
      Ta question n’est pas très claire. Qu’entends-tu par stage volontaire ? Veux-tu parler de volontariat ? Si oui, un étudiant hors UE en possession d’un titre de séjour au sens de la loi du 15 décembre 1980 a tout à fait le droit de faire du volontariat.
      Concernant le fait de faire plus de 20h par semaine, tu pourrais t’adresser à la plate forme francophone du volontariat afin de leur poser la question : 
      https://www.levolontariat.be/nous-contacter
      https://www.bruxelles-j.be/voyager/sengager-comme-volontaire-en-belgique-et-a-letranger/les-conditions-de-lengagement-volontaire/
      Parles-tu d’une CIP (https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/)? Si oui, tu pourrais t’adresser au Contrôle Des Lois Sociales afin de leur poser la question: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5
      J’espère avoir répondu à ta question! N’hésite pas à recadrer si nécessaire!
      Répondre
  34. atlas

    bonjour,

    je souhaiterais savoir si un étudiant peut travailler 10h / semaines dans le secteur horeca.

    merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Atlas,

      Rien n’empêche un étudiant de travailler à raison de 10 heures/semaines pour autant que ce soit compatible avec tes heures des cours et que tes cours représentent toujours ton activité principale.

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  35. Yan

    Bonjour,

    En tant qu'une étudiante étrangère venant pas de UE,est-il possible de faire un stage payant à temps partiel et job d' étudiant en même temps?Y a-t-il un temps maximum pour le stage?Ou je suis censée de choisir un dans le cadre de 20h par semaine à la maximum ? Ou puis-je faire 2 stagné à temps partiel ?Y a-t-il peut-être un document officiel qui a déjà signé la possibilité?

    Merci en avance!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Yan,

      Il est possible d’accomplir un stage hors du cadre scolaire via une convention d’immersion professionnelle:
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/la-convention-dimmersion-professionnelle/

      Il est, en principe, possible pour une personne ressortissante d’un pays hors de l’Union européenne de pouvoir conclure une CIP pour autant qu’il dispose d’un permis de travail. Son potentiel futur employeur devra donc introduire une demande de permis unique.  Tu trouveras toutes les explications sur http://werk-economie-emploi.brussels/fr/-/stagiaire

      Nous te conseillons également de vérifier préalablement que ta CIP puisse bien être considérée comme un stage auprès du contrôle des lois sociales, chargé d’interpréter la loi sur les contrats de travail: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Une CIP peut se faire à temps plein. Elle est généralement conclue pour une période de 6 mois. Il arrive toutefois que celle-ci soit reconduite et puisse parfois être prolongée jusqu’à 1 an (uniquement pour un stagiaire ressortissant d’un autre pays que la Belgique).

      Par contre, la question de savoir si cette CIP permet de travailler comme étudiante est plus délicate. A priori, non, cela n’est pas possible. Mais pour en être certaine, tu peux aussi évoquer ta situation précise avec le Contrôle des lois sociales (lien ci-dessus).

      Bien à toi

      Répondre
  36. Pop

    Bonjour,

    Il y a t’il une réglementation concernant un minimum d’heure/ semaine ? J’ai entendu dire qu’il fallait travailler au moins 15h/semaine, est-ce vrai?

    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

      Bonjour Pop,

      En Belgique, sauf dérogation (par arrêté ou par convention collective de travail), la durée minimale d’un contrat d’un contrat est de 13 heures par semaine. Et, la durée de chaque prestation de travail ne peut être inférieure à 3 heures.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  37. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)

    Bonjour aya,
    Contrat de travail à temps plein :
    Sauf disposition contraire, un contrat de travail est conclu à temps plein, c’est-à-dire pour la durée (hebdomadaire) maximale de travail dans l’entreprise.
    En principe, la durée normale du travail est de 38 heures par semaine (en moyenne, sur base annuelle). Cette durée peut toutefois être réduite par des accords conclus soit au niveau de certains secteurs d’activité, soit au niveau de l’entreprise.
    Contrat de travail à temps partiel :
    Le travail à temps partiel est un travail effectué de manière régulière et volontaire pendant une durée plus courte que la durée normale du travail dans l’entreprise (et donc plus court que le temps plein).
    Le contrat de travail conclu pour un travail à temps partiel doit être établi par écrit au plus tard au moment où le travailleur commence l’exécution de son contrat. Ce contrat doit mentionner le régime de travail à temps partiel ainsi que l’horaire convenu. Cet horaire peut être variable.
    En principe, la durée des prestations d’un travailleur à temps partiel ne peut être inférieure à un tiers-temps.
    Interim :
    L’intérim est le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.
    Une société d’intérim met à la disposition d’une entreprise pour une durée précise (la mission d’intérim) un travailleur remplaçant ayant une qualification déterminée par l’entreprise. Un contrat est passé entre l’entreprise et la société d’intérim. Le travailleur remplaçant (appelé intérimaire) est salarié de la société d’intérim et non de l’entreprise.
    J’espère avoir répondu à ta question ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

    Répondre