Le CPAS propose du travail via des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

Avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage*, ne suffit pas.

Objectif n°1: avoir droit aux allocations de chômage

Le contrat article 60 est une forme d‘aide sociale. Cette aide ne peut pas être considérée comme un droit automatique. En travaillant sous  contrat article 60, le/la bénéficiaire peut acquérir une expérience professionnelle ainsi que récupérer son droit/ ou avoir accès au chômage.
La durée du contrat correspond en fait à la durée nécessaire dont le/la bénéficiaire a besoin pour avoir droit au chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme de son contrat.

Les contrats article 60/61

Le travail exécuté sous contrat article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (dans les services du CPAS) ou dans les services de son administration communale, ou encore dans des structures para-communales. Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions de partenariat spécifiques.
Si l’employeur est une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives. Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans un organism qui n’a pas pas de lien avec le culturel ou le social.
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61 après avoir vérifié avec son assistant-e social-e que toutes les conditions étaient remplies.

Salaires et types de contrat

La rémunération d’un-e travailleur-se article 60/61 n’est pas établie en fonction de la qualification ou du diplôme.
En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise de manière spécifique le barème à appliquer. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.

À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) établie par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas). On peut travailler à temps plein comme on peut travailler à temps partiel. De même, pour le statut, on peut travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique (même l’on travaille dans le secteur ‘privé). Les futur·es travailleurs·ses doivent vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Ils doivent aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les différentes modalités en cas d’absence (pour maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention du droit au chômage.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens financiers pour assurer l’accompagnement et/ou la formation des travailleurs art.60/61, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Chômage * : Attention que si l’on n’a pas droit au chômage parce que l’on a démissionné, le CPAS peut refuser d’intervenir en répondant que l’on s’est mis soi-même en situation de besoin en quittant son emploi.
Maladie** : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé-e ou ouvrier-e. S’il/elle tombe malade, l’ouvrier-e engagée dans un contrat article 60 n’a pas droit au salaire garanti s’il/elle a moins d’un mois d’ancienneté.

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36 questions déjà posées

  1. emanuel c

    bonjour, moi je viens de perdre mon emploi suis actuellement au chomage et ma femme a travail que 10 mois elle perdus aussi son travail elle na pas de revenu donc ma question est ce que ma femme peut demander article 60 pour avoir droit au chomage merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour emanuel c,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage Et
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Si votre femme s’adresse au CPAS, celui-ci va regarder sa situation familiale et si le CPAS constate qu’elle fait partie d’un ménage disposant de revenus « suffisants », le CPAS n’interviendra pas pour elle.
      En fait (pour le CPAS), un ménage de 2 personnes a droit, au total, à 1278,54 euros c’est à dire à 2 x le RIS/revenu d’intégration au taux cohabitant de 639,27 euros.
      Si votre allocation de chômage est supérieure à ce montant, il ne sera pas possible pour votre femme d’obtenir une aide du CPAS.
      Vous recevez bien actuellement une allocation de chômage en tant que chef de ménage actuellement, c’est bien ça ?
      En fait, d’une certaine manière, vous recevez une allocation de chômage pour vous et votre femme actuellement.
      Si maintenant, vous décidez de devenir cohabitant, vous recevrez à ce moment-là du chômage une allocation plus basse que celle d’aujourd’hui comme vous le lirez ici.
      Alors, à ce moment-là, votre femme peut demander, de son côté, une aide au CPAS en tant que cohabitante.
      Mais vous devez faire des calculs et vérifier si vous n’êtes pas ‘perdants’ (par rapport à ce que vous recevez aujourd’hui) en changeant de situation (« en dépendant » du chômage et du CPAS au lieu du chômage uniquement).
      De plus, le problème, si vous faites ça, le CPAS va demander que vous perceviez des allocations de chômage en tant que chef de ménage pour ainsi prendre votre épouse à votre charge, le CPAS étant le dernier filet de la sécurité sociale.
      Enfin, il faut savoir que, ce n’est pas parce que vote épouse recevra une aide du CPAS, qu’elle aura automatiquement un emploi article 60.
      En effet, le nombre d’emplois et limité est il faut parfois attendre longtemps pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Votre femme peut obtenir des informations supplémentaires en se rendant dans un planning familial (ouvert pour l’instant), lors des permanences sociales.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. Val

    Bonjour ,mon voisin est engagé en article 60 via le cpas de Dison depuis septembre 2020. Fin octobre 2020 il est victime d un accident de travail. Il a l autorisation de son chirurgien de reprendre le travail dès lundi. Cependant il vient d apprendre que puisque son incapacité était de plus de 30 jours, le dossier avait été  transféré d Ethias à Medex et que son salaire de Novembre ne lui serait pas versé tant que le dossier n était pas accepté. Cette personne a comme tout le monde un loyer a payer, des factures  elle suit une formation pour s en sortir après  son article 60, etc. Est ce possible de laisser des gens victimes d un accident de travail sans aucun revenu? Pourquoi certains jours sont comptés à  60% du salaire alors que c est un A.T. ???? En fait ce type de contrat c est « crève le g… ouverte » si je comprends bien. Je me fait énormément de soucis pour cette personne qui tente sans cesse de s en sortir mais qui n est pas aidée par la vie et les institutions.

    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Val,
      En tant que site d’informations pour jeunes, notre réponse va peut-être vous sembler insatisfaisante.
      Ce qui est certain c’est que les 30 premiers jours d’incapacité de travail pour un employé doivent être couverts par l’employeur (salaire garanti). Le certificat d’incapacité de travail doit être remis à l’employeur au plus vite.
      Au-delà des 30 jours, c’est la mutuelle qui prend en charge le travailleur.
      Attention, pour un ouvrier, les règles sont différentes. L’ouvrier ne perçoit plus l’entièreté de son salaire à partir du 8e jour d’incapacité.
      L’ouvrier engagé dans un contrat « article 60 » n’a pas droit à la rémunération garantie à charge de son employeur en cas d’incapacité de travail s’il a moins d’un mois d’ancienneté. Dans ce cas, c’est auprès de la mutuelle qu’il devra effectuer les démarches afin d’être indemnisé pour autant qu’il remplisse les conditions.
      En attendant de percevoir ses indemnités de la mutuelle, votre voisin peut peut-être demander une avance au Service Médiation de Dettes de son CPAS? Ce service peut peut-être l’aider à écrire une lettre pour faire « patienter » son propriétaire.
      Au niveau des chiffres (60% du salaire par exemple), malheureusement ce sont les chiffres comme vous le lirez ici.
      Pour défendre ses droits, vous pouvez consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      A Bruxelles
      En Wallonie
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Nina1984

    Bonjour,

    Je voudrais savoir si on a la prime aussi du 13e mois comme article 60 a jette merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nina1984,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous n’avons aucun lien avec le CPAS en fait.
      Le 13e mois est un « bonus » que certains employeurs accordent. Cette prime n’est pas obligatoire.
      Mais, en principe, tous les travailleurs article 60 (qu’elle que soit la région) ont droit à cette prime de fin d’année.
      Votre agent d’insertion devrait pouvoir vous en dire plus (sur la date de versement).
      Bien à vous,

      Répondre
  4. virginie

    bjr, je suis en article 60 à temps plein entant qu’ employée administrative, quel sera mon salaire mensuel? bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour virginie,
      C’est une bonne nouvelle que vous puissiez commencer à travailler.
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner un montant (nous n’avons aucun lien avec les CPAS).
      Seul votre employeur (votre CPAS) pourra vous donner un montant précis.
      En tout cas, en principe, votre salaire ne peut pas être inférieur au revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) qui est de 1593 euros.
      Veillez bien à recevoir et lire le Règlement de Travail (pour avoir connaissance des procédures en cas de maladie, congé, retard, heures supplémentaires…)
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Abderrahim

    je me permets de vous contacter afin de vous vous demander une information s’il vous plaît.
    Est ce que  j’ai le droit de travailler en article 60,je suis à la charge de ma femme.

    Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Abderrahim,
      Quelle est la situation de votre ménage exactement ? Votre femme reçoit actuellement un RIS du CPAS en tant que chef de ménage ou ?
      Merci d’avance de préciser votre situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. martine

    Bonjour, il y a 16 ans j’ai fait un article 60 en tant que vendeuse dans une papeterie, et je vois que ce n’est pas repris pour ma pension . Que dois je faire ?  Ou dois je m’adresser ?

    Merci pour votre réponse .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour martine,
      Soit vous contactez le Service Fédéral des Pensions, soit vous contactez votre CPAS (comme c’était lui l’employeur).
      Bien à vous,

      Répondre
  7. michel vde

    je suis un indépendant menuisier et j’ai un atelier de fabrication de meubles de jardin.

    j’ai été contacté par une de mes connaissances qui est en mesure de bénéficier de l’article 60.

    puis-je l’engager avec l’accord du cpas pour une durée indéterminée et combien vais-je devoir lui payer par mois?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour michel vde,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Vous devez contacter le CPAS de la commune où se trouve votre entreprise pour savoir si vous entrez dans les conditions pour établir une convention de partenariat avec celui-ci.
      Vous devez contacter le Service Article 60 ou le Service Insertion Socioprofessionnelle pour obtenir tous les détails.
      Le FOREM ou Actiris peut aussi vous renseigner.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Mimi

    Bonjour j ai eu l opportunités d avoir un arcticle 60 j ai signé le 9 novembre 2020 je serai payée combien ayant un enfants a charche svp

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      C’est une bonne nouvelle que vous puissiez commencer à travailler.
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous donner un montant (nous n’avons aucun lien avec les CPAS).
      Seul votre employeur (votre CPAS) pourra vous donner un montant précis.
      En tout cas, en principe, votre salaire ne peut pas être inférieur au revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG) qui est de 1593 euros.
      Veillez bien à recevoir et lire le Règlement de Travail (pour avoir connaissance des procédures en cas de maladie, congé, retard, heures supplémentaires…)
      Bien à vous,

      Répondre
  9. hadi

    En fait, toutes les conditions sont réunies. Je ne comprends pas comment trouver un emploi

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour hadi,
      Vous êtes bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement et vous n’avez pas droit au chômage ?
      Vous êtes inscrit à la Cellule Article 60 ou au Service Insertion de votre CPAS ? êtes-vous vous suivi par un agent d’insertion ?
      Il faut savoir aussi que la situation actuelle n’est pas facile pour l’instant et certains travailleurs article 60 sont au chômage temporaire aujourd’hui.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Yza

    Bonjour,

    Art60 depuis le 28 janvier 2020 comme ouvrière dans une maison de repos du CPAS, mes collègues  (qui ne sont pas art60) ont reçu une prime de fin d’année (ou prime de noel comme certains la bas l’appellent). je n’ai rien eu. Y ai je droit ? Si non, pourquoi ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Yza,
      En principe, une prime de fin d’année doit être prévue dans votre cas, mais ces primes ne sont pas toutes payées partout en même temps (souvent c’est fin novembre, début décembre).
      Nous supposons que vos collègues n’ont pas le même employeur que vous?
      Vous devriez peut-être aussi vous renseigner auprès de votre agent-e d’insertion si vous en avez l’occasion.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. alison ****

    bonjour  je suis a la recherche d un travail en article 60 en  femme de ménage ou avec des enfants vous avait des choses  a me  proposer   merci a vous  bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour alison****,
      Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Nous n’avons aucun lien avec les CPAS en fait.
      Recevez-vous une aide du CPAS actuellement ?
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions en même temps :
      Ne plus/ne pas avoir droit au chômage ET
      Recevoir une aide du CPAS.
      Si c’est le cas, vous devez vous adresser à la Cellule Article 60 de votre CPAS pour vous inscrire sur une liste d’attente.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Damaris V** n**

    Bonjour, je suis au cpas, j aimerai bien travailler dans un cpas avec l articles 60,j habite liège angleur.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Damaris V** n**,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS. Nous n’avons aucun lien avec les CPAS en fait.
      Tu en as déjà parlé à ton assistant-e social-e ?
      Es-tu inscrit-e à la Cellule/Service Article 60 de ton CPAS ou au Service Insertion afin d’être sur une liste d’attente ?
      Tu dois, en fait, entreprendre les démarches auprès de ton CPAS pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Sache qu’il n’est pas facile d’obtenir rapidement un contrat de travail, d’une part les demandes sont nombreuses, d’autre part la situation actuelle ne favorise pas l’emploi.
      Essaye d’avoir un rendez-vous avec le Service Article 60 de ton CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. philippe

    Bonjour, si je vis chez mes parents et mes parents ont les moyens de m’entretenir. Le CPAS peux t’il quand m’octroyer l’article 60.

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour philippe,
      Si le CPAS estime que tes parents ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas pour toi, que ce soit par une aide financière ou par un contrat de travail article 60.
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir les 2 conditions en même temps :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      As-tu déjà essayé de contacter une Maison de l’Emploi (en Wallonie) ou une Mission locale à Bruxelles pour être aidé dans ta recherche d’emploi ?
      Sais-tu que tu peux être inscrit en même temps dans le 2 organismes ? : le Forem et Actiris.
      Cela peut augmenter tes possibilités d’emploi comme de formations.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Anna

    Bonjour,

    Ma demande est en cours pour intégrer un CPAS. Mon ancien employeur (job étudiant) me propose éventuellement un emploi en article 60 si je deviens bénéficiaire du CPAS (c’est une asbl, il n’a pas les moyens de m’engager autrement).

    2 questions :

    – Est-ce que l’opportunité d’un emploi en article 60 pourrait appuyer favorablement ma demande de bénéficier du CPAS ?

    – Je viens de finir mes études, c’est ma première année donc je n’ai pas encore droit au chômage ni quoi que ce soit. Je suis inscrite chez Actiris depuis septembre seulement, et je finis une formation dans une asbl d’ici 2 semaines. J’ai absolument besoin de travailler et c’est pourquoi j’aimerais accepter l’emploi dont je parle ci-dessus ; cependant je ne peux pas concevoir de m’engager dans un CDD de 1 an dans cette asbl car mes expériences de travail avec eux étaient fortement mitigées. Dois-je absolument envisager avec eux un contrat de 1 an, étant donné que je n’aurai droit au chômage qu’en septembre prochain ? Ou puis-je travailler pour eux en article 60 tout en cherchant un autre emploi ?

    Merci,

    Anna ****

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anna,
      Le fait de travailler sous contrat article 60 ne va pas avoir une influence sur ton dossier au CPAS si tu remplis toutes les conditions d’octroi pour obtenir le RIS/revenu d’intégration.
      Le RIS pour une personne isolée est de 958,91 euros mais il est possible d’obtenir des aides complémentaires.
      Il faut distinguer le RIS du salaire que l’on reçoit lorsque l’on travaille sous contrat article 60.
      Si tu travailles sous contrat article 60, « tu n’as plus besoin » d’un RIS si nous pouvons parler de telle sorte.
      En fait, l’objectif d’un contrat de travail article 60/61 est de permettre aux travailleurs de récupérer leurs droits au chômage à la fin de leur contrat de travail, et ainsi par la suite, de ne plus « dépendre » du CPAS (s’ils ne retrouvent pas du travail immédiatement).
      Et donc ces contrats sont établis pour une certaine durée qui correspond exactement au nombre de jours requis pour avoir droit au chômage.
      Bien souvent, ce sont des personnes qui perçoivent un RIS depuis un certain temps qui sont donc « prioritaires » pour pouvoir travailler sous ce type de contrat.
      Par ailleurs, dans ton cas, si tu ne trouves pas un emploi entre temps, tu auras droit au chômage à un moment donné, et donc nous pensons que tu ne seras pas ‘prioritaire’ pour travailler sous ce type de contrat.
      Ce qui certain c’est qu’il faut prouver sa disposition au travail (comme pour Actiris), donc si tu effectues des recherches pour l’instant, garde bien tout (avec un journal peut-être de tes différentes démarches au quotidien).
      C’est peut-être préférable dans ton cas, si cela est possible, de chercher un emploi tout en percevant un RIS.
      Tu peux même, par moments, travailler sous contrat intérim tout en continuant de percevoir une aide du CPAS.
      Voici pour ce qui est du fonctionnement du CPAS. Mais nous savons que n’est pas une situation facile.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Raman

    Bonjour ,

    Pour article 60 il faut travailler dans un organisation du CPAS (les maison repos ou ….) ?

    On peux pas travaille dans un magasin comme (carrefour , coloryt …..)?

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Raman,
      Dans certains cas, il est possible de travailler dans le secteur privé sous contrat article 61 (et non 60 qui concernent les organismes proches du CPAS).
      Si vous connaissez un magasin/un employeur prêt à vous engager, celui-ci doit contacter votre CPAS pour vérifier s’il entre dans les conditions pour établir une convention de partenariat avec votre CPAS.
      Mais, tout d’abord, vous entrez bien dans les conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61 ?
      Vous bénéficiez bien d’une aide du CPAS actuellement et ne recevez pas d’allocations de chômage ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. inconnu

    Bonjour, je suis depuis peu engagé en contrat article 60 et j’ai déménagé qq jours après le début de mon contrat dans une autre commune. Est-ce que cela pose problème ? Est-il possible que du fait de ce changement de commune mon contrat soit résilié ( annulé) par le cpas qui m’a engagé?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour inconnu,
      Ce qui certain c’est que les CPAS n’aiment pas ce type de démarche.
      De plus dès qu’il y a un changement de situation (déménagement, cohabitation,… ), il faut avertir son CPAS dés que possible.
      Soit votre CPAS actuel continue de gérer votre contrat de travail jusqu’à la fin de votre contrat.
      Soit votre nouveau CPAS reprend votre contrat, cela en accord avec votre ancien CPAS.
      Très probablement, c’est votre CPAS actuel qui voudra « garder » votre contrat de travail jusqu’au bout (étant qu’il a entrepris toutes les démarches pour).
      Vous en trouverez l’explication ici (voir Point 11, explication reprise sur un site officiel utilisé par tous les CPAS !).
      Ce qui est certain c’est que les 2 CPAS devront collaborer ensemble par rapport à votre situation.
      De plus, en dehors de cette question de déménagement, un contrat de travail article 60 est un contrat de travail comme un autre, et on ne peut pas le résilier pour un motif de déménagement.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. Hélène

    Bonjour,

    Je voudrais savoir s’il est possible de se lancer comme indépendant complémentaire en travaillant, en parallèle et pour justifier le mi-temps comme employé, sous contrat article 60 (contrat d’insertion).
    Merci 🙂

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hélène,
      Il est effectivement possible de travailler comme indépendant complémentaire, sous certaines conditions.
      Vous travaillez déjà sous contrat article à 60 aujourd’hui, à mi temps ?
      Voici ce que nous pouvons lire dans la brochure éditée par l’Atelier des Droits Sociaux (page 21) :
      La personne qui travaille à temps partiel et qui perçoit un complément de revenu d’intégration sociale ou d’aide sociale financière devra obtenir l’autorisation préalable du CPAS avant d’envisager son projet comme indépendant complémentaire. La personne doit démontrer encore sa disposition au travail. Le montant du revenu perçu pour le temps partiel et celui du travail comme indépendant complémentaire devront être pris en considération pour le calcul du revenu d’intégration sociale. Les CPAS devront veiller à appliquer l’exonération socioprofessionnelle si la personne y a droit.
      Voici un autre lien utile.
      Dans votre cas, il est très important d’en discuter tout d’abord avec votre agent-e d’insertion ou votre assistant-e social-e.
      En tout cas, il faut avoir l’accord de votre CPAS avant de vous engager.
      Bien à vous,

      Répondre