Le CPAS propose du travail via des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

Avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage*, ne suffit pas.

Objectif n°1: avoir droit aux allocations de chômage

Le contrat article 60 est une forme d‘aide sociale. Cette aide ne peut pas être considérée comme un droit automatique. En travaillant sous  contrat article 60, le/la bénéficiaire peut acquérir une expérience professionnelle ainsi que récupérer son droit/ ou avoir accès au chômage.
La durée du contrat correspond en fait à la durée nécessaire dont le/la bénéficiaire a besoin pour avoir droit au chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme de son contrat.

Les contrats article 60/61

Le travail exécuté sous contrat article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (dans les services du CPAS) ou dans les services de son administration communale, ou encore dans des structures para-communales. Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions de partenariat spécifiques.
Si l’employeur est une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives. Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans un organism qui n’a pas pas de lien avec le culturel ou le social.
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61 après avoir vérifié avec son assistant-e social-e que toutes les conditions étaient remplies.

Salaires et types de contrat

La rémunération d’un-e travailleur-se article 60/61 n’est pas établie en fonction de la qualification ou du diplôme.
En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise de manière spécifique le barème à appliquer. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.

À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) établie par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas). On peut travailler à temps plein comme on peut travailler à temps partiel. De même, pour le statut, on peut travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique (même l’on travaille dans le secteur ‘privé). Les futur·es travailleurs·ses doivent vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Ils doivent aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les différentes modalités en cas d’absence (pour maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention du droit au chômage.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens financiers pour assurer l’accompagnement et/ou la formation des travailleurs art.60/61, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Chômage * : Attention que si l’on n’a pas droit au chômage parce que l’on a démissionné, le CPAS peut refuser d’intervenir en répondant que l’on s’est mis soi-même en situation de besoin en quittant son emploi.
Maladie** : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé-e ou ouvrier-e. S’il/elle tombe malade, l’ouvrier-e engagée dans un contrat article 60 n’a pas droit au salaire garanti s’il/elle a moins d’un mois d’ancienneté.

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24 questions déjà posées

  1. Corinne

    Bonjour,

     

    Nous sommes une ASBL centre équestre.

    Pourrions nous bénéficier de quelqu’un en article 60 ou 61 pour exécuter les taches de nettoyage des écuries ??

    Merci de votre réponse

    Bien à vous C. D****

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Corinne,
      En fait, le site de Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes.
      Nous ne sommes pas le CPAS.
      Vous devez contacter le Service Article 60 ou la Cellule Insertion Socioprofessionnelle du CPAS de la commune où se trouve votre ASBL pour vérifier si vous entrez bien dans les conditions d’une convention de partenariat avec le CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. purdey

    Bonjour, est-il normal qu’un cpas fasse faire un stage d’un mois préformatif (rémunéré 1€/heure) avant contrat article 60?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour purdey,
      Le CPAS peut proposer différentes formations, sous forme de stages notamment, afin que le/la futur-e travailleur-se soit tout à fait prêt-e au début de son contrat de travail.
      Les stages et formations ne donnent pas toujours droit à un salaire.
      Il ne s’agit d’un stage comme celui-ci par exemple (contrats d’au moins 3 mois gérés par Actiris).
      Bien à vous,

      Répondre
  3. awybo

    Bonjour

     

     

    Je recois du chomage mais pas assez donc j’ai un complement du CPAS. Ais-je droit à l’article 60 ?

     

     

    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour awybo,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions en même temps :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Dans certains cas spécifiques (par exemple des jeunes percevant des allocations d’insertion), il arrive que des chômeurs puissent travailler sous contrat article 60 mais cela reste assez rare.
      Comme vous avez un complément en plus de vos allocations de chômage actuellemnet, vous n’entrez pas dans le conditions, selon nous, pour faire partie de ces cas spécifiques, d’autant que la liste d’attente des candidats (des personnes remplissant toutes les conditions) est longue dans beaucoup de CPAS.
      Mais savez-vous que vous pouvez être inscrite, en même temps, au Forem et chez Actiris ?
      Cela peut augmenter vos possibilités.
      Par ailleurs, il existe différents plans d’embauche, voici un lien.
      Enfin, êtes-vous aidé-e par une Mission locale (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi pour vos recherches ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. phil

    bonsoir

    Peut on travailler sous article 60 au CPAS , en étant 4 fois propriétaire avec des loyers perçu.

    Merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour phil,
      Tout d’abord, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      Être bénéficaire d’une aide (régulière) du CPAS
      Remplissez-vous ces 2 conditions ?
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. roral

    Quelle fonction peut faire des articles 60 au sein d’une commune (par exemple un ouvrier engagé sous article 60

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour roral,
      L’idéal serait de poser la question au Service Insertion Socio-Professionnelle ou au Service Article 60 de votre CPAS pour obtenir une réponse détaillée.
      Une des fonctions les plus connues est celle de gardien de la paix.
      Par ailleurs, vous remplissez bien les conditions pour travailler sous contrat article 60 ? :
      Vous n’avez pas droit au chômage et vous recevez une aide régulière du CPAS ?
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Farid

    Bonjour .. En fait, je suis intéressé de savoir si les personnes bénéficiant d’un RIS peuvent faire des emplois qui ne sont pas réglementés par le contrat de travail? Plus précisément, je veux dire travailler dans le domaine de l’économie collaborative comme la livraison de nourriture chez UberEats? Il s’agit d’un travail utilisant une plateforme internet qui n’a été taxée qu’en janvier 2021.

    Dans tous les cas, une consultation avec un travailleur social est nécessaire, mais je suis intéressé par ce que vous en pensez? Merci beaucoup

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Farid,
      Ce que nous savons des CPAS c’est qu’ils ont, en tout cas, l’habitude d’avoir des travailleurs intérimaires parmi leurs bénéficiaires. Ceux-ci ont un contrat de travail « en règle ».
      Le statut du travailleur effectuant des prestations pour l’économie collaborative n’est pas bien réglementé et protégé.
      Il faut avoir le statut d’indépendant pour pouvoir travailler pour Uber par exemple. A ce propos, voici une fiche utile si tu* es étudiant.
      Il est préférable de travailler sous un statut comme celui d’intérimaire (c’est certainement ce que ton assistant-e social-e va te dire).
      Dans le cas d’un travail intérimaire, la personne remet sa fiche de salaire chaque mois à son assistant-e social-e qui calcule le montant exact de l’aide à laquelle elle a droit en fonction du salaire et de l’exonération socioprofessionnelle (voir seconde partie de la fiche) à appliquer.
      Pour un-e étudiant-e, le fait qu’il/elle soit boursier-ère ou pas, a une influence sur le calcul de l’exonération à effectuer.
      Par ailleurs, ton CPAS ne t’a jamais proposé un contrat de travail article 60 ou 61 ? As-tu déjà consulté le Service Insertion Socioprofessionnelle ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,
      * : Nous utilisons le tutoiement car nous sommes un site d’infos pour jeunes, si tu préfères le vouvoiement, n’hésite pas à nous en faire part.

      Répondre
  7. Monique

    Bonjour,après  9mois de travaille  via article  60 ,j’ai  constaté  que je suis enceinte, svp   j’aimerais bien savoir et ce que je que  je peux  toujours  continuer a travailler, est ce que j’ai le droit  de maladie , et si oui est  que après l’accouchement je peux  reprendre  mon poste , et  a change quelque chose  au niveau  de salaire sachant que mon marie et en chômage et je suis chef de famille.merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Monique,
      Connaissez-vous le nombre de jours de travail dont vous avez besoin pour avoir droit aux allocations de chômage ? Peut-être arriverez-vous à la fin de votre contrat de travail article 60 avant la date d’accouchement ?
      Vous trouverez ici un lien concernant le nombre de jours.
      En fait, si votre emploi actuel vous permet de continuer de travailler, « l’idéal » serait de continuer travailler tant que votre état vous le permet.
      Concernant le travail et le congé de maternité, voici une fiche utile.
      Vous devrez avertir votre employeur une fois les 3 premiers mois passés, c’est votre médecin-traitant qui vous le confirmera et vous dira « quand » avertir votre employeur. Cela doit se faire via un document médical (où la date approximative d’accouchement doit être annoncée).
      Maintenant, il faut voir quels types de tâches vous effectuez. Si ce sont des tâches très lourdes, vous devrez demander de changer/d’aménager progressivement vos tâches afin de vous protéger.
      Si, maintenant, vous êtes « en maladie », vous serez payée les premiers 30 jours par votre employeurs; et ensuite par votre mutuelle (cela si vous êtes employée).
      Mais, pour obtenir des informations précises, vous devriez vous renseigner directement auprès de votre mutuelle.
      Si vous n’avez pas terminé votre contrat de travail avant l’accouchement, en principe, vous devriez pouvoir reprendre votre travail (après votre congé de maternité) comme toute autre travailleuse.
      Mais vous devez bien vérifier cela avec votre assistant-e social-e.
      L’essentiel est de bien vérifier que le nombre de jours de travail (ou jours comptés comme journées de travail) corresponde au nombre de jours demandés pour avoir droit au chômage.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. gerda

    bjr je suis aux chomage je voudrait travaille articles 60 svp

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour gerda,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions en même temps :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Malheureusement, vous ne remplissez pas une des 2 conditions.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Charlotte

    Si je signe un article 60 en avril 2021 ai je droit à des congé payé cette année ou pas

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Charlotte,
      En fait, comme vous le savez certainement, on n’a pas droit à des jours de congé si l’on n’a pas travaillé l’année précédente mais il existe toutefois certaines possibilités aujourd’hui.
      Il faut d’abord voir sous quel statut (ouvrier ou employé) vous travaillerez comme vous le lirez ici, et quel âge vous avez.
      Vous avez peut-être droit, par exemple à des vacances jeunes, ou a des vacances supplémentaires ou vacances « européennes ».
      Il faut toutefois savoir que l’on n’est pas payé « complètement » ou à 100% lorsque l’on prend ce type de vacances.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Firsir

    Bonjour

    Ma question est la suivante : je bénéficie actuellement du RIS , j ai trouvé un employeur qui souhaite m’engager avec l’article 61, mais il souhaite savoir , combien il va payer pour moi, je n ai pu avoir aucune information.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Firsir,
      Malheureusement nous ne pouvons pas vous donner de montants car ceux-ci dépendent d’un certain nombre d’éléments (statut employé/ouvrier, âge, secteur ….)
      En tout cas, il est certain qu’engager une personne sous contrat article 60/61 représente un avantage pour l’employeur.
      Mais, tout d’abord, votre futur employeur doit contacter le CPAS de la commune (où se trouve son entreprise) pour vérifier qu’il entre bien dans les conditions pour remplir une convention de partenariat.
      Il doit contacter le Service Article 60 ou le Service Insertion Socioprofessionnelle.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. Elie

    Bonjour je suis étudiant j’ai 17 ans et bientôt 18 ans je ne vais plus a l’école pour de multiple raison et si je veux avoir mon diplôme je dois encore attendre 4 ans et je ne veux pas attendre 4 ans pour gagner mon salaire ,travailler alors je voudrais se que je pourrais me proposer de faire,  comme solution dès mes 18 ans merci .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Elie,
      Comme tu poses ta question sur la page Article 60, nous allons d’abord te répondre par rapport à cela.
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut en fait :
      ne pas avoir droit au chômage ET recevoir une aide régulière du CPAS (être bénéficiaire du CPAS)
      Tu es sûre que tu as toujours le statut étudiant actuellement ? Tu ne vas plus à l’école depuis longtemps ou ?
      Tu peux travailler, dans l’immédiat, comme étudiante, voici une fiche.
      Au niveau de l’école, il existe des alternatives comme la Promotion Sociale.
      L’idéal peut-être, pour l’instant, est que tu ailles te renseigner dans un centre d’infos pour jeunes près de chez toi, voici des adresses :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
      Réseau Infor Jeunes
      A Schaerbeek
      Tu y obtiendras des informations précises par rapport à tes questions.
      Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Antoine M

    bonjour monsieur, madame.

    Je me présente, M*** Antoine. J’ai 24 ans, j’ai repris des études en cours du soir, afin d’obtenir un bachelier en comptabilité. J’habite dans la région de Charleroi.

    Avant le covid, j’étais employé dans une chaîne de magasin de décoration « C*** » depuis plus d’un an et je devais signé un CDI. Malheureusement, il y a eu une restructuration au sein de l’entreprise, et je n’ai jamais pu signer ce contrat. Depuis Mars 2020 je n’ai pas pu trouver de travail qui correspond à mes horaires de cours. Je suis passé par toutes les agences intérims et par toutes mes connaissances.
    J’ai des frais à charges, comme ma voiture et l’assurance. Et bientôt je devrais partir de chez mes parents pour vivre avec ma femme.

    Il me faudrait un CDI d’au moins un an pour pouvoir être dans la capacité de subvenir à tout ça le temps de trouver un travail stable qui sera en rapport avec études.

    ma question est ; est ce que j’ai droit à l’article 60/61 ?
    Je reste joignable sur mon adresse mail, si vous avez besoin d’un CV ou si vous voulez plus d’information me concernant.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Antoine M,
      Tu es ici, en fait, sur un site d’informations pour jeunes.
      Nous ne sommes donc pas le CPAS.
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut d’une part être bénéficiaire d’une aide du CPAS, et d’autre part ne pas avoir droit au chômage comme tu le liras sur la fiche sous rubrique.
      Si tu vas bientôt t’installer avec ta compagne? Est-ce que celle-ci travaille ou ?
      Nous te posons la question car si tu introduis une demande d’aide financière au CPAS (de ta commune de résidence) au moment de ton installation, il faut savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants (de 18 ans) qui travaillent et partenaires de vie (qu’ils soient mariés/cohabitants légaux ou pas !).
      Ce qui veut dire que si ta compagne (ou ton épouse ?) travaille plein temps et a des revenus donc, il est peu probable que le CPAS intervienne pour toi s’il estime que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants.
      De même, aujourd’hui, si le CPAS estime que tes parents (comme tu vis avec eux) ont des revenus largement suffisants pour t’aider, le CPAS n’interviendra pas.
      Même si l’on n’habite plus chez ses parents, il arrive parfois que le CPAS demande aux parents d’intervenir partiellement auprès du/de la jeune s’il estime qu’ils ont des revenus suffisants.
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation.
      Bien à toi,
      N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre