Pour rappel, avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS (ou être usager du CPAS) pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage, ne suffit pas.
Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage
Le CPAS peut fournir différents types d’aides, et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi. Cette forme d’aide permet au/à la bénéficiaire d’acquérir une expérience professionnelle ou de lui permettre de récupérer leur droit aux allocations de chômage et ce, via un contrat « Article 60§7 » ou « 61 ».
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses bénéficiaires.
La durée du contrat de travail est limitée. Elle correspond en fait à la durée nécessaire dont le/la bénéficiaire a besoin pour récupérer ses droits aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.
Les types de tâches
Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS ( dans les différents services du CPAS). Les emplois prestés sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, des adminitrations communales ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans une structure qui n’a pas de finalités spécifiquement culturelles ou sociales.
Comment être engagé ?
L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il/elle sera alors accompagné·e et conseillé·e par un·e agent·e d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle » (Service ISP).
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61.
À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?
Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) établie par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas).
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !
Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer! Les futur·es travailleurs·ses doivent vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités, en cas d’absence (pour maladie par exemple) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires, y soient bien indiquées.
Un règlement de travail doit être remis au/à la bénéficiaire lorsqu’il/elle signe son contrat.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération du droit au chômage. On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60 a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
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