Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

 

Pour rappel, avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS (ou être usager du CPAS)  pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage, ne suffit pas.

Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage

Le CPAS peut fournir différents types d’aides, et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi. Cette forme d’aide permet au/à la bénéficiaire d’acquérir une expérience professionnelle ou de lui permettre de récupérer leur droit aux allocations de chômage et ce, via un contrat « Article 60§7 » ou « 61 ».
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses bénéficiaires.
La durée du contrat de travail est limitée. Elle correspond en fait à la durée nécessaire dont le/la bénéficiaire a besoin pour récupérer ses droits aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS ( dans les différents services du CPAS). Les emplois prestés sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, des adminitrations communales ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans une structure qui n’a pas de finalités spécifiquement culturelles ou sociales.

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il/elle sera alors accompagné·e et conseillé·e par un·e agent·e d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle » (Service ISP).
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61.

À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) établie par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas).
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !
Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer! Les futur·es travailleurs·ses doivent vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités, en cas d’absence (pour maladie par exemple) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires, y soient bien indiquées.
Un règlement de travail doit être remis au/à la bénéficiaire lorsqu’il/elle signe son contrat.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération du droit au chômage. On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

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22 questions déjà posées

  1. Sooline

    Bonjour

    Jai reussi mes etudes auxiliaire de la petite enfance.et jai  eu droit au contrat art.60

    Sur mon lieu de travaille ( crèche  ) ont ne me laisse  jamais seule avec un.enfants meme pour faire un change.( alors que jai moi meme 2 enfants ) sous pretexte que je ne suis ue art 60 et que pr les.assurance par raport au contract  sa ne me couvre pas … je nai pas le droit de porter un.enfants ni rien .. est ce normale ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sooline,
      Il faudrait d’abord relire votre contrat et votre règlement de travail, avez-vous bien reçu un contrat de travail ?
      Si rien n’est spécifié, ni dans votre contrat, ni dans le règlement, vous avez un argument pour vous défendre.
      Mais, tout d’abord, il faudrait essayer d’en parler avec votre assistant-e social-e ou votre agent-e d’insertion, avez-vous déjà essayé de lui en parler ?
      C’est votre CPAS votre employeur juridique et c’est d’abord avec lui que vous devez discuter de ce problème.
      Par ailleurs, si vous avez un syndicat, vous pourriez leur poser la question.
      Concernant l’assurance, en principe, votre crèche devait y souscrire lors de la signature de la convention de partenariat avec ton CPAS.
      C’est pourquoi il est important que vous contactiez au plus vite votre assistant-e social-e pour obtenir une réponse précise à ce sujet.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. OMAR

    Bonjour

    Mon accompagnante commencera à travailler en article 60 a partir de 5 août 2020 est ce que mon revenue de la cpas sera  touché ?

    Merci à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour OMAR,
      Votre compagne va certainement recevoir un salaire d’un montant supérieur au montant du RIS au taux ménage (1295,91 euros), donc votre ménage n’entrera plus, et donc vous-même n’entrerez plus dans les conditions d’octroi pour recevoir une aide du CPAS.
      Le CPAS prend toujours en compte les revenus de la partenaire de vie du bénéficiaire (qu’ils soient mariés ou pas).
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Zineb

    Bonjour,

     

    Je vais être engagée sous contrat article 60 au sein d un cpas pour la fonction d agent d accueil.

    Etant donnée que j ai un bachelier, est ce que le salaire est baremique? Est ce que je percevrai un salaire en fonction de mon diplome?

     

    Merci 🙂

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Zineb,
      La rémunération d’un-e travailleur-se article 60 n’est pas établie en fonction de la qualification ou du diplôme.
      En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise de manière spécifique le barème à appliquer.
      Mais, il semble que le salaire minimum pour un travail administratif plein temps tourne autour de 1590 euros.
      Veille à recevoir ton règlement de travail lors de la signature de ton contrat, et lis bien les modalités en cas d’absences, d’heures supplémentaire, de maladie…
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions et que tout aille bien pour ce travail.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Me&myquestion

    bonjour,

    En étant bénéficiaire du cpas, est ce que je peux accepter un travail d’interim?

    quelles sont les règles à suivre pour ne pas perdre mes droits auprès du cpas vu que c’est un travail de missions et donc non récurent, ni de longue durée.

     

    Merci d avance.

    Salutations

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Me&myquestion,
      Oui, tu as le droit de travailler comme intérimaire, d’ailleurs beaucoup de bénéficiaires du CPAS le font.
      A chaque fin de mois, tu dois remettre une copie de ta fiche de salaire et ton CPAS calculera le montant de l’aide à laquelle tu as droit.
      Sache que si, par exemple, tu as travaillé du 1er au 15 septembre, tu dois être couverte par le CPAS du 16 au 30 septembre, sauf si ton salaire est largement supérieur au montant du RIS que tu reçois.
      Le CPAS doit, par ailleurs, appliquer une exonération socioprofessionnelle (253,88 euros) lorsqu’il fera les calculs de l’aide à laquelle tu as droit.
      Si par exemple, tu reçois le RIS isolé (958,91 euros) et que tu as un salaire de 1000 euros, le CPAS déduire de ton RIS habituel la somme de 746,12 euros(1000-253,88). Donc, tu as toujours droit à une aide du CPAS même si le salaire dépasse un peu le montant de ton aide habituelle.
      Il y a une autre exonération à appliquer, une exonération générale, tu trouveras les détails sur la page suivante.
      Si tu travailles comme intérimaire, n’oublie pas de demander d’être ‘taxé-e au maximum’ dans le sens où le précompte professionnel doit être calculé pour établir ton salaire et ainsi éviter de payer des impôts l’an prochain.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Bella

    Bonjour peut-on suivre une formation Desiree apres avoir terminer un article 60 s’il vous plait?Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bella,
      En fait, à la fin de ton contrat de travail (et si tu n’as pas un autre travail par la suite), tu ne « dépendras » plus du CPAS mais de l’Onem pour percevoir tes allocations de chômage. Cela si tu as travaillé le nombre de jours requis.
      Tu devras t’inscrire chez Actiris (Bruxelles), ou au Forem (pour la Wallonie).
      En tant chômeur/se, on a des obligations qu’il faut bien connaître.
      Tu devras en fait demander à ton agent·e (chez Actiris ou au Forem) si tu es dans les conditions pour pouvoir suivre la formation que tu souhaites suivre.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Robert

    Bonjour,

    J’ai deux questions svp.

    1-L’embauche des art 60 demande t-il une contrepartie financière sur la constitution du salaire pour les asbl ( secteur socio-culturel)qui s’attachent les services du recruté?

    2-Outre le Maribel social ( qui n’est pas lancé en ce moment) y-a-t-il d’autres dispositifs de prise en charge d’un salariale dans le secteur associatif?

    Merci et Bien à vous,

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Robert,
      Nous sommes en fait un site d’informations pour jeunes et nous ne sommes pas spécialisés en législation du travail.
      Il y a en effet une contrepartie à payer mais engager une personne sous contrat article 60 ou 61 reste très avantageux pour « l’utilisateur » (terme employé par les CPAS).
      Pour avoir une idée des montants, vous devez contacter le CPAS (Service Article 60 ou le Service Insertion) de la commue où se trouve votre asbl pour connaître les conditions d’une convention d’un partenariat éventuel entre le CPAS et votre asbl.
      Concernant les autres dispositifs, vous devez peut-être contacter un syndicat ou la Fédération Wallonie-Bruxelles (comme il s’agit du socio-culturel);
      Bien à vous,

      Répondre
  7. M.Hajji

    Pourriez-vous me rappeler sur le****

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour M.Hajji,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Quelle est ta question ?
      Merci.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. baby

    Je voudrais savoir si ils reprennent les anciens te ainsi savoir si nous gagnons la même chose comme un travailleur normal ainsi que les droit sont les meme

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour baby,
      Peux-tu préciser ta question ?
      Qu’entends-tu par te ?
      Merci d’avance
      Bien à toi,

      Répondre
  9. adison

    bonjour

    Suis inscrit au chômage et Cpas a Alost

    Je voudrais travailler en  Article 60 mais mon assistante ne veut pas que je fasse ca a bruxelles

    mais moi je dois travailler,et n’ai pas de diplôme,et malheureusement je sors d’une longue peine de prison (8ans)

    pourriez vous m’éclairer merci

    Madison

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour adison,
      En fait, les contrats article 60 ou 61 doivent être exécutés sur le territoire communal ou sur le territoire d’une commune proche/voisine de votre commune (commune avec laquelle votre CPAS aurait signé une convention de partenariat).
      Comme on dépend du CPAS de la commune où l’on réside, le contrat de travail doit s’exécuter sur le territoire communal ou sur un territoire proche, le CPAS étant « l’employeur juridique ».
      Est-ce que vous connaissez quelqu’un qui peut vous engager à Bruxelles ? Vous pouvez peut-être être engagé sous contrat ACS ou un autre plan d’embauche via Actiris (ONEM) ?
      Il est possible en tout cas d’être inscrit dans plusieurs organismes (Actiris, VDAB et Forem) en même temps.
      En dehors du CPAS, êtes-vous accompagné ou conseillé ? Voici une adresse qui peut peut-être vous donner des informations utiles par rapport à votre situation.
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Nadine

    Bonjour quand percoit-on la prime de fin de contrat ? On m’a dit en juillet car j’ai eu fini en mi-juin mais quand exactement ? En début/mi/fin juillet ?

    Merci pour votre réponse  et belle journée.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nadine,
      En principe, le paiement a lieu dans les semaines qui suivent la fin de contrat.
      Mais l’idéal serait de poser la question directement à votre agent·e d’insertion ou au Guichet Finances de ton CPAS.
      Bonne journée
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Jo

    Bonjour

    Est ce que reprendre des etudes et faire un article 60 en meme temps est t il possible ? Je vous remercie

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jo,
      Pour rappel, pour travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Et, bien souvent, les contrats de travail sont des contrats temps plein, il est donc difficile alors de concilier études de plein exercice et travail dans ce cas.
      Maintenant, il faudrait voir quel type d’études tu souhaiterais reprendre (est-ce en soirée?).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre