Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, nous devons rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS apporte à une personne ayant droit à l’intégration sociale.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60, soit le RIS ou revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit “automatique”.
En travaillant sous contrat article 60, tu peux acquérir une expérience professionnelle, mais surtout, récupérer ton droit au chômage ou avoir accès au chômage.
La durée (nombre de jours) du contrat de travail doit correspondre, en fait, à la durée nécessaire dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu peux travailler au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.
Si tu connais un employeur prêt à t’engager, parles-en directement avec ton assistant·e social·e ou ton agent·e d’insertion afin de préparer la convention de partenariat.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat de travail et des éléments qui en découlent (salaire, assurance, fin de contrat…). Ton CPAS est donc ton employeur juridique.
“L’utilisateur” est ton responsable sur ton lieu de travail.
Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage.
Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme. En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.
Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Tu peux travailler à temps plein comme à temps partiel (si tu es seul-e avec tes enfants par exemple). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se , tu dois prévenir l’utilisateur de ton absence (retard, maladie, accident….) à l’heure à laquelle tu commences à travailler habituellement.
En cas de maladie, le justificatif (certificat) doit être remis au plus vite à ton CPAS. Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu es engagé·e dans le cadre d’un contrat de travail, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins d’un mois d’ancienneté.

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102 questions déjà posées

Heven815
28 novembre 2023

A quel date son payer les salaire en articles 60. Je travaille sur namur
Répondre
Mariam
22 novembre 2023

Bonjour je m’appelle mariam d*** j’ai besoin de ce travail comment est aide menage ou repassage
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 novembre 2023
  
  Bonjour Mariam,
  Bruxelles J est un site d’informations pour jeunes. Nous n’avons aucun lien avec les CPAS et donc nous ne proposons pas de contrat de travail.
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir certaines conditions et les principales sont :
  Ne pas avoir droit au chômage ET
  Bénéficier d’une aide régulière/mensuelle du CPAS
  Est-ce votre cas ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Juju08
22 novembre 2023

Es ce que une personne au cpas qui fait un article 60/61 peu vivre avec une personne qui travaille sans risque ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 novembre 2023
  
  Bonjour Juju08,
  Une personne qui travaille sous article 60, perçoit un salaire, et non plus un RIS.
  Un contrat de travail a été signé et est en cours.
  En cas de changement de situation (déménagement, cohabitation,….), il faut toutefois avertir son CPAS assez rapidement. Est-ce que la personne travaille depuis un moment sous contrat article 60 (le contrat est en cours depuis un moment) ? Est-ce qu’elle va déménager et changer de commune ou ? C’est en tout cas le CPAS actuel qui doit continuer de gérer le contrat article 60.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Gisèle
16 novembre 2023

J’ai un contrat en tant qu’article 60. Mon salaire brut est de 2400€. A combien s’élèvera le montant de mon chômage à la fin de mon contrat.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 novembre 2023
  
  Bonjour Gisèle,
  Vous êtes ici sur un site d’infos généraliste pour jeunes.
  Nous ne pouvons pas vous donner de montants malheureusement.
  Vous pouvez vous renseigner directement auprès de votre agent d’insertion ou auprès de votre syndicat si vous en avez un.
  Bien à vous,
  Répondre
Mohamed E****
16 novembre 2023

Objet : Demande d’information sur l’insertion professionnelle via le CPAS et le contrat de travail article 60/61
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire afin de solliciter des éclaircissements au sujet de l’insertion professionnelle par le biais du CPAS, plus spécifiquement en ce qui concerne le contrat de travail article 60/61.
Actuellement à la recherche d’une opportunité professionnelle dans le domaine de la comptabilité, j’ai eu la chance de trouver un employeur potentiel prêt à m’engager. Cependant, lors de ma démarche auprès du CPAS de la commune de Willebroek, j’ai été informé que cette possibilité n’était pas envisageable.
Je souhaiterais comprendre davantage les raisons qui motivent cette restriction, d’autant plus que l’offre d’emploi correspond à mes compétences et à mes aspirations professionnelles. Pouvez-vous m’indiquer les critères ou les conditions qui déterminent l’éligibilité à ce type de contrat dans le cadre du CPAS, et le cas échéant, les démarches à suivre pour lever cette restriction ?
Je suis convaincu(e) que cette opportunité d’insertion professionnelle contribuera non seulement à mon épanouissement personnel, mais également à ma situation financière. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour un entretien afin d’approfondir ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
Mohamed E****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  17 novembre 2023
  
  Bonjour Mohammed E****,
  En fait, vous êtes ici sur un site d’infos pour jeunes. Nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, vous devez :
  -Ne pas avoir droit au chômage ET
  -Être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS comme vous le lirez sur la fiche sous rubrique.
  N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Master
13 novembre 2023

Bonjour

Es-ce possible de travailler dans les CPAS en tant que travailleur social ou d’autres emplois du social avec un master en ingénierie et action sociale ?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 novembre 2023
  
  Bonjour Master,
  L’idéal, peut-être, est de poser directement la question à la fédération des CPAS (voici le lien Pour la Wallonie) mais cela doit être possible vu le nombre important de départements différents.
  Bien à vous,
  Répondre
Frederic9
12 novembre 2023

J’ai un contract pec commune tampon je suis en congee maladie est ce que suis payée ou pas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 novembre 2023
  
  Bonjour Frederic9,
  Est-ce que vous vivez en France ou ?
  Nous ne connaissons pas ce système de contrat à Bruxelles.
  Bien à vous,
  Répondre
IRdom
9 novembre 2023

Bonjour, j’ai le cpas aux taux cohabitant et j’aimerais savoir si j’ai emprunté de l’argent à des amis et que je travaille pour les rembourser est ce que l’on compte ça dans le calcul du cpas. Et aussi j’aimerais savoir si mon aide sera arrêté si mon revenu juste pour un moi est supérieur au revenu cpas
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 novembre 2023
  
  Bonjour IRdom,
  Oui, si vous travaillez, le salaire ou rémunération doit être pris en compte par le CPAS comme toutes ressources.
  Le RIS au taux cohabitant est de puis ce 1er novembre de 842,12€. Si vous avez travaillé pour un salaire de 1200€ nets par exemple, votre aide sera interrompue pendant 1 mois.
  Si votre salaire est de 900€ nets, par contre, le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle de 297,46€. Ce qui veut dire que le CPAS va vous déduire le montant de : 900-297,46 = 602,54€ –> 842,12 – 602,54 = 239,58€.
  Ce montant de 239,58€ est le montant que le CPAS peut déduire de votre RIS dans ce type de situation.
  Comme vous le lirez ici (bas de page), il y a aussi une exonération forfaitaire à appliquer.
  Il faut bien préciser que vous avez travaillé temporairement et donc que le mois suivant votre situation redevient ‘normale’ (sans revenus). Il faut envoyer au plus vite une copie de votre fiche de salaire à votre assistant-e social-e et insister sur le fait que vous ne travaillez plus (si c’est le cas) ensuite afin que le CPAS n’interrompe pas votre aide.
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. IRdom
    10 novembre 2023
    
    Merci beaucoup
    Répondre
Article 60
7 novembre 2023

Bonjour je voudrais obtenir un travail à temps plein pour un article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  9 novembre 2023
  
  Bonjour Article 60,
  Etes-vous actuellement aidé par le CPAS ?
  Vous n’avez plus droit au chômage actuellement ?
  En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne plus avoir droit au chômage ET
  – être aidé par le CPAS.
  Est-ce votre cas ?
  N’hésitez pas à nous recontacter ici.
  Bien à vous,
  Répondre
Carina p***
2 novembre 2023

Bonjour moi je fini mon contract je voulais savoir pour le prime..combien en touche et quand Omen touché la prime ? Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 novembre 2023
  
  Bonjour Carina p***,
  Si vous parlez de la prime de fin d’année, il faut savoir que celle-ci n’est pas ‘automatique’.
  La prime de fin d’année est un bonus que certains employeurs octroient aux travailleurs. Cette prime n’est pas ‘obligatoire’.
  Concernant l’Onem, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre. Votre syndicat pourrait vous renseigner par contre.
  Bien à vous,
  Répondre
Travail
1 novembre 2023

Bonjour comment puis je m inscrire a 1 article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 novembre 2023
  
  Bonjour Travail,
  Comme vous le lirez ici, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
  – être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS.
  Est-ce votre cas actuellement ?
  N’hésitez pas à nous recontacter.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Tktn
    21 novembre 2023
    
    Bonjour j’ai une question à posé
    
    ma copine et moi nous somme sur le cpas on touche tout les deux commme cohabitent donc 850 euro chacun ici je vais avoir un article 60 es que ma copine touchera encore c’est 850 euro ?
    
    merci pour votre réponse
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 novembre 2023
      
      Bonjour Tkm,
      Un ménage de 2 personnes a droit actuellement à : 2 x 842,12€, soit au total 1.684,24€.
      Si ton salaire net est supérieur à ce montant, il est certain que ta copine ne recevra plus de RIS.
      Maintenant si, par exemple, tu reçois un salaire net de 1500€, le CPAS doit intervenir à hauteur de 184,24€ (peut-être un peu plus si l’exonération forfaitaire de 12,92€ est appliquée).
      Ton ménage a toujours droit à des aides complémentaires pour des factures d’énergie ou d’eau par exemple.
      Le statut BIM est valable jusqu’à la fin de l’année civile.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,
      Répondre
Travail
1 novembre 2023

Bonjour je vais bientôt travailler en tant que article 60 , je voulait savoir il existe quoi comme sorte de travail dans l’article 60 ?
Bien à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  2 novembre 2023
  
  Bonjour Travail,
  Cela varie un peu selon les communes. Il peut s’agir d’un travail administratif au sein de l’administration communale ou du CPAS. Il peut aussi s’agir d’un travail au sein d’une maison de repos. Il est possible aussi de travailler dans une structure para-communale (comme une école de devoirs par exemple).
  C’est difficile de faire un relevé ici.
  L’idéal est de poser la question à votre agent d’insertion.
  Lorsque vous signerez votre contrat de travail, veillez bien à recevoir et à lire le Règlement de Travail.
  Il est important de connaître les procédures en cas d’absence, par exemple, pour maladie, ou de congé pour cas de force majeure…
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lulu
26 octobre 2023

Bonjour , j’ai compter au total j’ai 20 jours de certificats dans mon contrat article 60.

et ce que ces 20jours on vas me les rajouter dans mon contrat article 60 car j’ai été absent pendant le travail ?
bien à vous.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 octobre 2023
  
  Bonjour Lulu,
  Les jours de maladie, dans certains cas, peuvent être comptabilisés comme des jours de travail comme vous le lirez ici.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Sauvage 47
24 octobre 2023

Je peux prolonger mon article 60 ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  26 octobre 2023
  
  Bonjour Sauvage 47,
  
  En fait, la durée du contrat de travail article 60 correspond au nombre de jours nécessaires pour avoir droit au chômage comme vous le lirez ci-dessus, dans la fiche sous rubrique. Maintenant, votre employeur actuel peut peut-être vous engager sous un autre type de contrat.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Kevin
24 octobre 2023

Bonjour je vais bientôt travailler en tant que article 60 , je voulait savoir il existe quoi comme sorte de travail dans l’article 60 ?
Bien à vous
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  26 octobre 2023
  
  Bonjour Kevin,
  Cela varie un peu selon les communes. Il peut s’agir d’un travail administratif au sein de l’administration communale ou du CPAS. Il peut aussi s’agir d’un travail au sein d’une maison de repos. Il est possible aussi de travailler dans une structure para-communale (comme une école de devoirs par exemple).
  C’est difficile de faire un relevé ici.
  L’idéal est de poser la question à votre agent d’insertion. Lorsque vous signerez votre contrat de travail, veillez bien à recevoir et à lire le Règlement de Travail.
  Il est important de connaître les procédures en cas d’absence, par exemple, pour maladie, ou de congé pour cas de force majeure…
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez des questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Jojo
23 octobre 2023

Bonjour, je suis seule avec deux enfants qui ont 6ans et 2 ans et demi. j’ai une connaissance indépendante qui souhaiterait que je lui fasse des factures, donc travailler 8 heures par semaine pour son entreprise . Ma question est-ce que étant bénéficiaire du Ris je peux postuler ?? Je suis actuellement en quête d’inspiration social j’ai pas encore de formation spécifique car je suis étrangères de base avec une carte de séjour de 10ans. Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 octobre 2023
  
  Bonjour Jojo,
  Il est possible d’avoir un contrat de travail pour ce type de prestations via des asbl comme SMART par exemple.
  Vous devez vous renseigner d’abord auprès de Smart.
  C’est un peu comme une agence intérimaire, beaucoup de bénéficiaires (de l’aide du CPAS) font appel aux agences intérimaires et continuent de recevoir leur RIS.
  Il faut alors chaque mois, envoyer une copie de sa fiche de salaire et le CPAS regarde alors si une partie de votre RIS doit être décomptée ou pas.
  Il faut savoir, lorsque l’on travaille, que l’on a droit à une exonération socioprofessionnelle de 291,63€. Ce qui veut dire, par exemple, que si vous percevez un salaire de 300€, le CPAS ne peut tenir compte que du montant de 8,37€.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Philippe
21 octobre 2023

Je vais probablement pouvoir être introduit dans un centre de jour pour seniors via l’article 60, j’ai déjà 60 ans et d’après ce que j’ai compris, en tant que célibataire, ce serait pour deux ans.

ma pension tombe le premier juillet 2029, est-ce qu’il y aurait moyen de prolonger l’article 60 plus longtemps ?

vais-je perdre ma carte santé et toi ce qui va avec ?

aurais-je des contributions à payer ?

est ce que je perds mon tarif social chez Engie ?

bien à vous

Philippe ****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 octobre 2023
  
  Bonjour Philippe,
  En fait, la durée des contrats de travail article 60 correspond précisément au nombre de jours nécessaires pour pouvoir avoir droit au chômage, il n’est pas possible de les prolonger (il y a beaucoup de demandes pour pouvoir travailler sous contrat article 60).
  Concernant le statut BIM (et donc le tarif social), vous y avez droit jusqu’à la fin de l’année civile si nous ne nous trompons pas.
  Si vous percevez un salaire (vous percevrez un salaire et non plus un RIS !), vous n’aurez plus droit à la carte santé car vos revenus seront suffisants.
  Vous n’aurez pas de contributions à payer (les calculs de salaires ne correspondent à ceux pratiqués dans les agences d’intérim).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Ggg
20 octobre 2023

Goedemiddag. Ik heb een paar vragen, ik ben verplicht artikel 60 te ondertekenen voor voltijds werk, 38 uur. Heb ik recht op deeltijds werk? , aangezien ik een alleenstaande moeder ben met drie kinderen. En als prioriteit zou ik graag de mogelijkheid willen hebben om cursussen Nederlands te volgen. Bedankt
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 octobre 2023
  
  Bonjour Ggg,
  Comme vous le lirez ici, pour des raisons d’équité, le CPAS ne peut pas vous obliger à travailler si vos enfants sont trop jeunes.
  Par ailleurs, le CPAS pourrait aussi vous proposer de travailler à temps partiel (mais nous savons que les CPAS ne privilégient pas le travail à temps partiel).
  Pour vous aider à défendre vos droits vis à vis du CPAS, vous pouvez appeler le numéro gratuit suivant : 0800 35 243.
  De plus, il est vrai que vous devriez d’abord suivre des cours de Néerlandais ou une formation avant de commencer à travailler.
  Il existe aussi l‘aide juridique de 1ère ligne qui est gratuite, en Néerlandais c’est Eerstelijns juridische bijstand of rechtshulp.
  Il y a peut-être un bureau d’aide juridique près de chez vous pour vous aider.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Kateryna
20 octobre 2023

Goedenavond. Ik ben een alleenstaande moeder van drie kinderen. Wij komen uit Oekraïne. In de stad waar wij wonen biedt onze maatschappelijk werker niet de mogelijkheid om Nederlands te leren en zij staan erop artikel 60 te ondertekenen voor 38 uur werken. Ik kan het niet combineer 38 uur werk en drie kinderen. School begint om 8.30 uur, werk om 7 uur. Waar kan ik terecht voor hulp?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  24 octobre 2023
  
  Bonjour Kateryna,
  Comme vous le lirez ici, pour des raisons d’équité, le CPAS ne peut pas vous obliger à travailler si vos enfants sont trop jeunes.
  Par ailleurs, le CPAS pourrait aussi vous proposer de travailler à temps partiel (mais nous savons que les CPAS ne privilégient pas le travail à temps partiel).
  Pour vous aider à défendre vos droits vis à vis du CPAS, vous pouvez appeler le numéro gratuit suivant : 0800 35 243.
  De plus, il est vrai que vous devriez d’abord suivre des cours de Néerlandais ou une formation avant de commencer à travailler.
  Il existe aussi l‘aide juridique de 1ère ligne qui est gratuite, en Néerlandais c’est Eerstelijns juridische bijstand of rechtshulp.
  Il y a peut-être un bureau d’aide juridique près de chez vous pour vous aider.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
isa
19 octobre 2023

Bonjour, un “utilisateur-asbl” peut il obligé un travailleur article 60 a prester un dimanche lors d’une journée porte ouverte? Si oui quelle mesures/informations légales doivent être faites envers le travailleur. L’utilisateur a t il le droit de “pénaliser” un travailleur article 60 de sa non participation ? Par exemple en lui retirant un jour de congé légal sous prétexte que ceux qui y ont participé auront un jour de récupération déterminé pour tous les membres du personnel ?

D’avance merci pour votre réponse.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  23 octobre 2023
  
  Bonjour isa,
  Vous êtes ici sur un site d’informations pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS. Vous devez vous référer au Règlement de Travail (dans ce contrat doit y figurer en principe une rubrique ‘Que faire en cas de prestations un jour férié ?’).
  Mais l’idéal est d’en discuter avec votre contact du CPAS (avec lequel vous avez signé une convention de partenariat) qui est l’employeur juridique du travailleur, il faut voir aussi ce qui est convenu dans cette convention.
  Bien à vous,
  Répondre
Oleksandra
12 octobre 2023

1/Est-ce que j’ai les droits de recevoir l’article 27 si je travaille dans article 60?

2/ Est-ce que j’ai les droits de congés pendant les premier année si je travail dans l’article 60?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 novembre 2023
  
  Bonjour Oleksandra,
  Nous sommes désolés de te répondre si tard mais nous avons beaucoup de questions en ce moment.
  Pour l’article 27, comme tu perçois à présent un salaire, en principe tu n’y as plus droit.
  Pour les jours de congé, tu dois te référer à ton Règlement de Travail mais voici une fiche utile si tu as moins de 25 ans.
  Bien à toi,
  Répondre
Alex
11 octobre 2023

Bonjour

Je suis en article 60 actuellement. J aimerais me mettre en ménage mon salaire vas t il baissé merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 novembre 2023
  
  Bonjour Alex,
  Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais nous recevons beaucoup de questions pour l’instant.
  Non, ton salaire ne doit pas baisser. Tu perçois à présent un salaire et non plus un RIS.
  Par contre, tu dois avertir rapidement ton CPAS pour tout changement de situation (déménagement, cohabitation,….) comme c’est le CPAS ton employeur juridique.
  Bien à toi,
  Répondre
Laura
9 octobre 2023

Bonjour à tous une petite question comme je travaille en article 60 on m’a dit qu’on avait droit à une prime de fin d’année je voulais savoir si c’était l’employeur qui devait nous payé
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  
  Bonjour Laura,
  Que l’on parle de travailleurs/ses article 60 ou pas, la prime de fin d’année n’est pas accordée à tous-tes. En fait, la prime de fin d’année est un bonus que certains employeurs accordent, d’autres pas.
  Ce n’est pas obligatoire.
  Peut-être que “l’utilisateur” (l’endroit où vous travaillez – votre CPAS est votre employeur juridique) accorde un bonus à ses employés/travailleurs.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Noufissa
9 octobre 2023

Bonjour comment puis je m inscrire a 1 article 60
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  
  Bonjour Noufissa,
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
  – ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
  – bénéficier d’une aide du CPAS
  Remplissez-vous ces conditions ? Si c’est le cas, vous devez vous adresser au Service ou à la Cellule Article 60 de votre CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lefevre
6 octobre 2023

Bonjour

J aurai une question je compte faire un article 60 et je souhaite aussi par la suite peut être me mettre en ménage avec mon compagnon j aurai voulu savoir comme lui travaille à temps pleins si je peu continuer de travailler en article 60 et si je ne vais pas être diminuée ? Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  
  Bonjour Lefevre,
  Si, par exemple, vous commencez à travailler le 1er décembre, et si votre compagnon vient habiter chez vous, le 1er mars, le CPAS ne peut pas revenir en arrière car un contrat de travail est en cours et a été signé le 1er décembre.
  Pour tout changement de situation (cohabitation, déménagement,;…), il faut avertir rapidement son CPAS.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Femdelo
5 octobre 2023

Comment reprendre un contrat Art.60 interrompu?Ou puis je trouver toutes les annonces contrat de travail,comme Art.60,en région de Braine le conte!?Merci,urgent!H*** Sarah
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  
  Bonjour Femdelo,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
  Idéalement, vous devriez prendre rdv avec votre agent d’insertion, ou avec la Cellule Article 60 de votre CPAS. Vous connaissez le nombre précis de jours qui vous reste à prester pour avoir droit au chômage ? Voici un lien utile à ce niveau.
  Pour connaître les offres d’emploi disponibles, vous devez vous adresser à la Cellule Article 60 mais, d’abord, vous devez vérifier avec votre agent d’insertion que tout est en ordre pour reprendre un contrat de travail article 60.
  Entre temps, sachez que vous pouvez toujours travailler en tant qu’intérimaire (vos jours de travail seront comptabilisés).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
marieline
3 octobre 2023

Y a t,il une créche pour garder un enfant
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 octobre 2023
  
  Bonjour marieline,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
  Vous pouvez vous renseigner auprès de votre CPAS/assistante sociale, mais aussi auprès de votre administration communale.
  Vous devez aussi vérifier si vous n’avez pas droit à des prix ‘adaptés’ même si vous travaillez en tant qu’employée article 60.
  Il existe aussi les crèches Actiris, si vous vivez à Bruxelles, voici un lien utile.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Jess26
29 septembre 2023

Bonjour , je n’ai aucun revenus et je suis domiciler chez ma compagne ai-je droit à l’article 60?

Quel condition devons nous remplir pour avoir droit à l’article 60 ?

Merci d’avance.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  29 septembre 2023
  
  Bonjour Jess26,
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut :
  ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
  recevoir une aide financière régulière/mensuelle du CPAS.
  Voici les conditions pour recevoir une aide.
  Attention, pour calculer le montant exact de l’aide à accorder, le CPAS prend toujours en compte les revenus du compagnon/de la compagne du demandeur d’aide (même si l’on n’est pas cohabitants légaux).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Bianca
26 septembre 2023

Bonjour, j’ ai 54ans et ne trouve plus de travail, j’ ai 37 ans de carrière professionnelle je suis chômeuse complète depuis 1an et vais de formation en formation et chef de famille, je vie avec mon fils de27ans qui va bientôt faire un article 60 .ai je encore droit au chômage complet,dois je en informer le sindicat. Bonne journée à vous.
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 septembre 2023
  
  Bonjour Bianca,
  Il faut prévenir votre syndicat.
  Car, comme vous le lirez ici, votre statut change car, lorsque votre fils percevra un salaire/revenu professionnel, vous deviendrez cohabitante.
  Votre fils ne percevra plus un RIS, mais désormais un salaire en travaillant sous contrat article 60.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Johnfox
26 septembre 2023

Bonjour ,

Ma compagne c’est vu octroyée un contrat ( avec signature )

en CDI (contrat à durée indéterminé) depuis ce debut d’année 2023 après avoir effectuée un contrat CDD renouvelé deux fois .

Elle a de la chance me direz vous sauf qu’à cause de cette article 60 , sa demande de prêt vient d’être refusée par sa banque BELFIUS alors que :

– Elle n’a jamais fait le moindre credit

-Elle n’est pas fiché sur la liste rouge

-Elle n’avait demandé qu’un petit de seulement 1500 € remboursable en 14 mois

-Elle a bien son CDI

Mais voilà , sa conseillère à la banque après avoir acceptée sa demande l’a le lendemain

refusée pour le motif suivant :

**** Nous ne pouvons accepté votre demande de credit car même si c’est un CDI à été signé et qui prouve avec vos fiches de paies vos salaires de 1995€ /Mois +- 550 € de prestations d’allocations familiales car vous avez 2 enfants en bas âges , Nous ne pouvons accepter votre demande car il apparait sur votre contrat :

” En application de l’article 60 ……..”

Voilà ,Alors rien que pour çà ma compagne se voit refusée cette simple et petite demande de prêt après de sa banque alors qu’elle n’a jamais eu de problème et que çà fait plus de 15 ans qu’elle est dans cette banque juste par ce qu’il y a indiqué ” article 60 sur son contrat et indiqué aussi CPAS sur ces fiches de salaires .

Je trouves cela injuste ,car elle est employé par la commune de BOUSSU

Pas par le CPAS .

Alors je ne sais pas ce que dans leur protocole d’acceptation des demandes de credit l’article 60 évoque t’il ?? Des gens peu de confiance ? des indigents ?

Je ne sais pas vraiment qu’elle son leur critères à part que sa conseillère lui à dit à peine assise dans son bureau ,Je vois sur mon écran que vous êtes en article 60 voilà Mais en tout cas cela porte préjudice à ma compagne

C’est comme ci , l’article 60 voulait dire ,Personne sans grande intelligence et qui ne sait pas du tout gérer son budget ,ce qui est très loin d’être le cas .

Je me demande même si ” CDI ,contrat à durée indéterminé ” veut dire encore quelque chose en Belgique ? Car faut pas pousser quand même ,c’est exagéré C’est limite de la discrimination .

Alors je sais que les Banques ont des problèmes ( Enfin c’est ce qu’il disent ….paraitre et laisser paraitre c’est facile finalement c’est bien connu ,ont ne prêtent qu’aux riches ,c’est tellement vrai ) ;Mais qui n’en a pas ?

Tjrs est il ,Qu’es ce qu’il faut faire pour retirer cette nomination “article 60” sur son contrat CDI qui lui porte préjudice car elle ne peut peut pas faire d’emprunt et comment faire retirer également Les lettres CPAS sur ces bulletins de salaires . CPAS Ce n’est pas une société :Mais un organisme d’état

Pouvez vous m’aider sur ces deux points svp Merci

Cordialement

Répondre
1. Johnfox
  27 septembre 2023
  
  Je reviens vers vous Pour que les choses soit claire
  
  Ma compagne à reçue ce message hier une demande qu’elle avait déposée
  
  chez EURO-Fianance
  ” Euro-Finances
  
  Bonjour,
  
  Je vous ai eu en ligne hier et vous m’avez dit être en article 60 donc impossible de faire un crédit en étant en article 60 pour le cpas.
  
  Cordialement.
  
  **** ****
  
  EURO-FINANCES SA
  
  Email : ****************
  
  *** Voilà le dilemme elle se retrouve avec un CDI en poche et à l’arrivée elle ne peut faire aucun prêt ….
  
  Je suis Français et j’hallucine quand je vois çà
  
  En France quand vous êtes fichés ont vous interdit de contracter un Prêt tel qu’il soit
  
  Mais là ,elle n’a jamais été sur la liste rouge des mauvais payeur
  
  Elle est pénalisé à cause ce fichu article 60 ,c’est fou çà
  Répondre
2. CIDJ (informateur certifié)
  27 septembre 2023
  
  Bonjour Johnfox,
  Le problème, pour les contrats de travail article 60, est que l’employeur juridique est le CPAS.
  Et donc les fiches de salaires sont établies par l’employeur juridique.
  Les CPAS sont liés aux administrations communales en fait. Et les travailleurs et travailleuses article 60 prestent souvent dans des administrations communales.
  Par contre, il n’y a pas de raison que la banque refuse ce type de prêt.
  Est-ce que cette banque outrepasse certains droits ?
  Il serait utile de consulter (gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne.
  Il existe aussi peut-être des associations spécialisées du côté de Saint-Ghislain, peut-être que l’association suivante pourrait vous orienter.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
3. CIDJ (informateur certifié)
  27 septembre 2023
  
  Re bonjour Johnfox,
  Voici un lien supplémentaire.
  Bien à vous,
  Répondre
  1. Johnfox
    27 septembre 2023
    
    Bonjour CIDJ ,
    
    Vous m’avez donné le même lien que le précèdent ,Merci quand même .
    
    Et merci également de m’avoir répondu si rapidement ,j’y vois un peu plus clair
    
    concernant les contrats cdi delivré par le CPAS ,
    
    Il n’en demeure pas moins ,que je ne trouves pas çà normal ,je refuser l’ouverture d’un tel qu’il soit sur les simple prétexte que sur le le contrat il soit indiqué
    
    “En vertu de l’application article 60 ………etc etc….” Vous trouvez cela normal vous ?
    
    Sur quel critères le CPAS s’aligne pour empêcher une personne ayant un contrat CDI de pouvoir faire un crédit ? Je ne me l’expliques pas ,même si vous avez répondu à une partie de mon interrogation ,il n’en demeure pas moins ,qu’une personne morale ,en très bonne santé ,qui n’a jamais contractée de credit de sa vie (lol elle n’a que 34 ans ,avec 2 enfants en bas âges ,dont l’un d’entres eux est le mien ) et qui n’a jamais été en conflit avec sa banque (bien au contraire ) et qui enfin travaille avez un CDI à la clef ,ne peut ( encore une fois ) contracter aucun prêt .
    
    Je ne comprends pas pourquoi ces refus ?
    
    Maintenant es ce que BELFIUS HORNU (pour ne citer qu’elle) outre passe ces droits ?
    
    Comment le savoir ?
    
    D’ailleurs avant hier ,Pour sa conseillère (Belfius) tout était ok ? Même ma compagne à signée le credit c’était pour 1500 € ,elle a les documents en sa possession ,tout été ok
    
    idem au passage l’acceptation , pour changer sa carte Belfius ” MAESTRO ” en carte
    
    ” MASTER CARD ” avec une somme pour cette carte prélevée tous les mois sur son compte (la belle affaire ,si je me rappelle bien ? c’est presque 6€ (72 € l’année )
    
    Sauf qu’hier matin revirement de situation
    
    “Ah ben non dsl ,vous avez un article 60 c’est pas possible ” ,alors même que la veille cette même conseillère avait elle meme téléphonée à une responsable à MONS ‘yil me semble ? ) pour avoir confirmation , qu’il n’y avait pas de soucis pour lui accorder un prêt car l’article 60 ne rentrait pas en ligne de compte ,seul le contrat CDI prime dessus .Ces propres mot je l’ai ais entendu qu téléphone ,je ne l’ai pas inventé .
    
    Et lendemain ,donc hier REFUS …… j’avoues que là ??????
    
    Dans tous les cas ,cette façon de faire ,je ne trouves pas çà bien .
    
    Enfin hier lors du refus sa conseillère nous a dit
    
    ” Maintenant ,cela n’a pas marché ici à Belfius Mais essayez une maison de credit externe ,et vous obtiendrez votre prêt ”
    
    Ben non la preuve plus haut avec Euro-finance ,çà ne fonctionne pas non plus ,comme ci des qu’il noté le nom de ma compagne à l’écran ,l’article 60 apparait et c’est comme ci elle etait dans le rouge ,meme si elle ne l’a jamais été c’est comme çà que moi e l’interprètes ,et ce n’est pas normal .
    
    donc si elle restes ,par ex: 15 ans en cdi avec le contrat cpas elle n’obtiendra jamais de credit …….je trouves çà honteux
    
    cordialement
    
    Merci CIDJ
    
    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 septembre 2023
      
      Bonjour Johnfox,
      Ici, ce sont plutôt la banque et le service de crédit qui refusent. Ce n’est pas toujours concrètement les CPAS qui établissent des critères.
      Il faut savoir aussi que les CPAS font souvent signer des contrats de travail article 60 CDI car ils ne sont pas 100% sûrs au départ du nombre de jours requis pour que le/la travailleur-se ait droit au chômage.
      C’est souvent durant la prestation du contrat du/de la travailleur-se que le CPAS vérifie avec l’ONEM le nombre de jours restants à travailler pour remplir toutes les conditions pour avoir droit au chômage.
      Donc ce contrat CDI a une durée limitée en fait (d’ailleurs les CDI ne durent pas toujours très longtemps s’il y a une structuration par exemple).
      Mais, il semblerait surprenant que les banques/services de crédit soient au courant de cette ‘nuance’.
      Durant un contrat de travail article 60, on reçoit un salaire et non un RIS. Donc, les droits doivent être identiques pour tous les travailleurs et travailleuses.
      Encore une fois, il serait utile de consulter un service juridique de 1ère ligne (service gratuit donc) concernant la banque.
      Bien à vous,
      Répondre
Zen
22 septembre 2023

J’habite à Ixelles et je voudrais un rdv svp?

Un numéro de téléphone pour prendre rdv svp!
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  27 septembre 2023
  
  Bonjour Zen,
  Tu veux dire que tu veux un rdv avec le CPAS d’Ixelles ou ?
  Pour entrer un dossier de demande d’aide, il faut se rendre sur place.
  Si, maintenant, tu veux un rdv pour être conseillé dans un centre d’infos pour jeunes, voici un lien utile.
  N’hésite pas à nous recontacter.
  Bien à toi,
  Répondre
Andrii
19 septembre 2023

Quel est le salaire si je travaille à temps plein (employé administratif) ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  21 septembre 2023
  
  Bonjour Andrii,
  Nous ne pouvons malheureusement pas répondre à ce type de question.
  Le salaire est calculé selon un certain nombre d’éléments et dépend du secteur où l’on travaille.
  Si cela est possible, essayez de poser à votre agent d’insertion.
  Bien à vous,
  Répondre
Maudgocha
13 septembre 2023

Bonjours..Je suis au premier mois de mon articles 60..j ai un gros souci de santer bpco.et emphysème..j ai déjà 1 semaine d arrêt car ma tâche m ocassionne 130 de rythme cardiaque..et des tremblement je deviens dangereuse pour les autres..au cpas onts me onts va me retirer 500 euro de traitement…et j ai peur que ma santer continue comme cela et ne plus rien toucher avec mes enfants ..que dois je faire ?merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  12 octobre 2023
  
  Bonjour Maudgocha,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard.
  Si votre médecin confirme que votre emploi actuel ne convient pas du tout vu votre état de santé (votre médecin peut écrire une lettre pour le CPAS), il faut alors en discuter avec votre agent-e d’insertion, et voir s’il est possible, par exemple, de changer les tâches. Si ce n’est pas possible, il faut peut-être changer de type de travail. Cela est à discuter avec votre agent-e d’insertion, ou votre assistante sociale.
  Est-ce qu’il y a un Service Social au sein de votre mutuelle auprès duquel vous pourriez demander conseil ou ? Vous fréquentez une maison médicale (il y a aussi des assistants sociaux dans les maisons médicales que vous pouvez consulter) ou ? Voici un lien utile.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  
  Répondre
Vero
12 septembre 2023

Bonjour, j’ai 49 ans et je vis seule avec mes 2 adolescents de 15 et 20 ans. Je suis au cpas depuis la loi Elio dirupo qui avait sanctionné 32 000 chômeurs à savoir que je travaillais à l’époque mais avec complètement chômage. Depuis je suis sur le cpas et je suis tombée malade. Dépression fibromyalgie discopathie arthrose dans les mains les lombaires etc…. Je suis entrée en obésité morbide et prochainement je vais me faire opérée d’un bypass. Je ne saurais pas travailler dans ma condition actuelle mais j’aimerais après ma convalescence retrouver du travail un travail adapter bien entendu plus de ménage chez les gens… Je voudrais savoir si je peux de moi même chercher un travail ou si je suis obligée de passer par un article 60. Mon projet est un CDI enfin j’espère car je voudrais sortir du cpas et éviter de me retrouver au chômage. Voilà puis je chercher trouver et travailler par mes propres recherches svp
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  15 septembre 2023
  
  Bonjour Vero,
  Oui, par vous-même, vous pouvez trouver un emploi et le signaler à votre CPAS même si ce n’est pas un contrat article 60.
  Maintenant, certains employeurs sont intéressés par le “système article 60”. Donc si vous trouvez un employeur potentiel prêt à vous engager sous ce type de contrat, il suffit qu’il contacte votre CPAS pour établir une convention de partenariat.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Et bon courage pour l’opération.
  Bien à vous,
  Répondre
**** **** Myriam
11 septembre 2023

Bonjour, je suis au chômage depuis deux ans est ce que j ai droit à un article 60 ? Je perçois toujours des aides du cpas quand j en fais la demande.

Cordialement

**** **** Myriam

04** *** ***

*****@*****
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  13 septembre 2023
  
  Bonjour *** *** Myriam,
  En fait, comme vous recevez des allocations de chômage actuellement, vous n’aurez pas la possibilité de travailler sous contrat article 60 car cela est destiné aux personnes qui n’ont pas Ou plus droit au chômage.
  Quand vous parlez d’aide du CPAS, il s’agit d’aides occasionnelles pour payer une facture d’électricité ou d’eau par exemple ou ?
  Ou recevez-vous une aide mensuelle/régulière du CPAS ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si besoin.
  Bien à vous,
  Répondre
Diana
10 septembre 2023

Bonjour. Mon neveu s’est installé en Belgique chez ses parents. Il n’a pas de carte d’identité belge. Peut-il faire une formation de l’article 60,renumeree ou non?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2023
  
  Bonjour Diana,
  Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut recevoir une aide régulière du CPAS et donc remplir les conditions suivantes.
  Par ailleurs, un des motifs pour lesquels le CPAS intervient, c’est que le/la bénéficiaire a peu ou pas de revenu.
  Si votre neveu (même s’il a une carte E+ ou F+) fait partie actuellement d’un ménage disposant de revenus suffisants, le CPAS n’interviendra pas.
  Pour en savoir plus, votre neveu peut se rendre dans un centre d’infos pour jeunes près de chez lui, voici un lien reprenant les adresses.
  Il sera bien conseillé et écouté.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Le Roi
8 septembre 2023

Est-ce que un contrat article 60 peut aussi prendre fin par arrangement d’un commun accord avec les 2 parties
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2023
  
  Bonjour Le Roi,
  Comme tout contrat de travail, il peut être rompu d’un commun accord.
  Mais il ne faut pas oublier que c’est le CPAS qui est “l’employeur juridique” du travailleur.
  Est-ce que le CPAS est d’accord de rompre le contrat ? Est-ce qu’un autre contrat est prévu à la place ?
  Si c’est le travailleur qui rompt lui-même son contrat de travail, sans l’accord du CPAS, il risque de ne plus être aidé par son CPAS par la suite.
  Le CPAS est au courant que le travailler veut rompre le contrat ?
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lulu
7 septembre 2023

Est ce que étant en article 60 j ai le droit de mettre l address de mon copain chez moi si lui aussi travaille en article 60 ? Si oui aurais-je un probleme ou lui?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2023
  
  Bonjour Lulu,
  Pour l’instant, vous travaillez déjà tous les deux, le contrat est déjà en cours ?
  Quand un contrat est signé et est en cours, on ne peut pas revenir en arrière pour changer certains éléments.
  Par ailleurs, si actuellement vous habitez déjà ensemble, il est préférable d’avertir le CPAS.
  En effet, dès qu’il y a un changement de situation (déménagement, cohabitation,…), il faut avertir son CPAS.
  Donc, il faudra que votre copain prévienne son CPAS de son changement de situation (il faut éviter que le CPAS l’apprenne/le découvre par lui-même).
  Il faut savoir que certains CPAS “n’aiment pas” quand ‘leurs’ travailleurs changent de commune.
  Or, dans le cas de travailleur article 60, tant que le contrat est en cours, le travailleur continue de dépendre du CPAS avec lequel il a signé un contrat même s’il déménage entre temps.
  Le travailleur a tout à fait le droit de déménager.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
sarah
5 septembre 2023

Bonjour,

pour l article 60 de 2070 euros brut revient à combien en net ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  11 septembre 2023
  
  Bonjour sarah,
  Au niveau des montants, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre. Car cela peut varier d’un secteur à l’autre, notamment.
  En tout cas si, par exemple, actuellement vous percevez le RIS au taux ménage de 1673,65€, et si par exemple, votre salaire est de 1600€ net, le CPAS doit faire le calcul suivant :
  – 1600€ – 291,63€ = 1308,37€
  – 1673,65 – 1308,37 = 365,28
  Dans ce type d’exemple, vous recevez votre salaire plus une partie de votre RIS.
  Il faut savoir aussi, comme vous le lirez en bas de page ici qu’il y a une exonération forfaitaire à appliquer.
  Est-ce que vous recevez le RIS au taux isolé actuellement ou ?
  Quand vous recevrez votre contrat de travail, il est important de bien le lire ainsi que le Règlement de travail (pour connaître les démarches à faire en cas d’absence pour maladie, décès familial,…).
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Frédéric
31 août 2023

Bonjour

J’ai mon fils qui est actuellement en statut sans domicile et sont domicile est enregistré dans une antenne social. L’assistante sociale lui avait proposé de travailler en article 60 et il se faisait une joie d’obtenir un travail. Aujourd’hui elle vient de lui apprendre qu’il n’a pas droit de travailler parceque en statut SDF avec sont domicile de référence à l’antenne social. Je n’ai jamais entendu parlé de cette absurdité et j’aimerai que quelqu’un puisse me confirmer que c’est réel ce soucis. D’avance un grand merci

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Frédéric,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais nous étions absents durant une partie du mois d’août.
  Si votre fils a une adresse ‘administrative’ en ordre, il peut signer un contrat en principe.
  Mais les CPAS (ainsi que d’autres institutions) souhaitent que les personnes sans domicile respectent certaines étapes : d’abord trouver et s’installer dans un logement correct, reprendre une vie “normale” et ensuite s’engager dans un contrat de travail.
  C’est le seul motif que nous puissions voir de notre côté.
  L’assistante sociale aurait dû le savoir et l’expliquer à votre fils avant de lui proposer un contrat de travail.
  Mais nous ne sommes pas juristes. Aussi, vous pouvez aussi avoir un second avis ici.
  Bien à vous,
  Répondre
Safaa
29 août 2023

Bonjour. Je souhaite postuler pour un emploi au titre de l’article 60. Je suis une mère de deux enfants adultes. Ma fille a 27 ans et mon fils a 22 ans. Le salaire de chacun est le même que mon salaire. Ma question est , s’il vous plaît, si je travaille, est-ce que le salaire de mon fils et de ma fille diminue, étant donné qu’ils sont étudiants ?Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Safaa,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais nous étions absents durant une partie du mois d’août.
  Vous voulez dire que vous percevez tous les trois un RIS au taux cohabitant de 825,61€, c’est bien ça ?
  Si vous travaillez, en effet, une partie de votre salaire sera prise en compte et cela impactera, en partie, le RIS de vos enfants.
  Mais vos enfants sont aux études (supérieures), le CPAS doit en tenir compte et donc ne pas trop ‘diminuer’ leur RIS.
  C’est difficile de vous donner un calcul et un pourcentage car cela dépendra aussi du montant de votre salaire et de votre situation familiale en général.
  Mais il est fort probable que leur RIS diminue d’environ 30%.
  En dehors du CPAS, le Service Social Etudiants de l’université/haute-école peut aussi intervenir pour vos enfants.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
  Répondre
Lolo
25 août 2023

Les paiements en articles 60 ce font quels dates de chaques mois ?
Est ce que la dates des paiements est toujours la même ou elle peut changer selon les mois ?
merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Lolo,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais nous étions absents durant une partie du mois d’août.
  C’est votre CPAS (employeur juridique) qui effectue les paiements des salaires. En principe, cela doit toujours être à la même date.
  Bien à vous,
  Répondre
Marie
23 août 2023

Bonjour,

Quelles sont les conditions pour changer de contrat en article 60 ?

Peut-on passer d’employé à ouvrier ?

Doit-on rallonger la période où peut-on simplement terminer la periode entamé chez un autre “employeur”?

Merci
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Marie,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais nous étions absents durant une partie du mois.
  L’idéal est d’en parler directement avec votre assistant-e social-e ou votre agent-e d’insertion pour voir quelles sont les possibilités dans votre cas.
  A voir aussi si, actuellement, votre ’employeur direct’ (l’employeur juridique est votre CPAS) ne peut pas modifier vos tâches afin que cela se passe mieux.
  L’idéal, encore une fois, est d’essayer de discuter.
  Bien à vous,
  Répondre
Abdullah
22 août 2023

Bonjour

Est ce que je suis dans l obligation d’ accepter un article 60 proposer par le cpas. Je veux trouver un travail indéterminé temps plein sans passer par l article 60. Car comme chacun le sait l article 60 ne sert qu a éjecter les gens du cpas pour aller au chômage (principale priorité). Prouvé par une étude sur les articles du cpas: “La plupart des gens ne trouvent pas de travail fixe après un article, perdent leur avantage sociaux, tombe dans la précarité et se retrouve un jour au cpas. Ceux qui ont trouver un boulot pouvaient le trouver sans passer par l article.”

Pour ma part je n accepte pas d être le pigeon du système. La marionnette qui va à gauche à droite, au désir des riches.

Abdullah

Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  5 septembre 2023
  
  Bonjour Abdullah,
  Nous sommes désolés de vous répondre si tard mais nous étions absents durant une partie du mois.
  Si vous refusez chaque contrat proposé par le CPAS (il faut voir si c’est la 1ère fois ou pas) cela peut poser problème comme la ‘disposition au travail’ fait partie des conditions à remplir pour percevoir le RIS.
  Mais si, de votre côté, vous pouvez “prouver” à votre assistant social (via vos recherches) que vous allez bientôt trouver un job qui correspond à vos compétences, le CPAS peut peut-être ‘patienter’.
  C’est difficile de vous donner une réponse tranchée car certains CPAS sont plus ‘stricts’ que d’autres.
  Bien à vous,
  Répondre
Lolo
10 août 2023

Bonjour,

Je suis étudiant touche le ris et je vais terminer mes études ici en aout.
Je vais m’inscrire chez Artiris après mon dernier examen.
je veux savoir si j’aurais droit à l’allocation de chômage le temps de trouver un travail car mon contrat avec le cpas se termine en aout. est ce que le cpas peut intervenir pour moi et comment ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  10 août 2023
  
  Bonjour Lolo,
  En attendant de trouver un travail ou de percevoir tes allocations d’insertion, le CPAS doit intervenir pour toi si tu es sans revenu ou ressource.
  Tu auras un nouveau statut, celui de demandeur d’emploi en attendant de décrocher un job.
  Si ton contrat PIIS se termine en août, demande déjà un rdv avec ton assistant-e social-e pour connaître les démarches (fournir la preuve que tu as terminé tes études et que tu es inscrit chez Actiris sont les démarches importants) à faire et savoir quand tu peux signer un autre contrat PIIS (comme tu ne seras plus étudiant).
  Voici une fiche utile.
  N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions (attention nous serons absents quelques jours).
  Courage pour le dernier examen !
  Bien à toi,
  Répondre
Flo
3 août 2023

Je suis actuellement en article 61 , j’avais travaillé quelques jours en intérim l’année passée et grâce à ça j’ai eu droit à 7 jours de congé pour cette année, mais j’en ai pris 10 .

Est ce que cela aura un impact pour le chômage quand mon contrat sera fini ?
Répondre
1. CIDJ (informateur certifié)
  3 août 2023
  
  Bonjour Flo,
  Au niveau du chômage, tu dois travailler le nombre de jours nécessaires comme tu le liras ici sur le site de l’Onem.
  Certains jours sont comptabilisés comme journées de travail.
  Les 3 jours non couverts par le pécule ne comptent pas comme journées de travail apparemment.
  L’idéal est de contacter l’Onem directement pour avoir une réponse définitive.
  Bien à toi,
  Répondre
Cip
3 août 2023

bonjour, je viens vers vous avec une question, je vis en cohabitation légale avec ma copine, j’ai été arrêté pour un RIS de 100 euros par mois, mon partenaire étant dans une mutuelle. J’ai passé un entretien pour l’art 60 et entamé les démarches pour un emploi en médecine du travail, le 1.07.2023 les revenus des partenaires ont augmenté et je n’ai plus droit au ris, à ce titre le CPAS a clôturé mon dossier et m’a informé que je ne pouvais plus en bénéficier à partir de l’art 60 , en 3 semaines je devais commencer à travailler. Mon partenaire souffre d’une maladie grave, puis-je faire quelque chose pour continuer avec l’art 60. Merci
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1. CIDJ (informateur certifié)
  3 août 2023
  
  Bonjour Cip,
  Travailler sous contrat article 60 fait partie du droit à l’intégration sociale.
  Comme vous n’avez plus droit à l‘intégration sociale’e, malheureusement vous ne remplissez plus les conditions pour pouvoir être engagé sous contrat article 60.
  Actuellement, vous être inscrit chez Actiris (vous vivez à Bruxelles) ou ?
  Vous pouvez vous faire aider par une Mission locale de l’emploi pour la recherche d’emploi.
  Concernant votre partenaire, ce serait utile de consulter le Service Social de votre mutuelle pour connaître les aides possibles dans son cas.
  Par ailleurs, le CPAS peut certainement intervenir pour certains frais médicaux même si vous n’êtes plus bénéficiaire.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
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Loana
2 août 2023

Bonjour,

Une fois qu’on a effectué son contrat d’article 60 jusqu’à la fin. Est-il vrai qu’après plusieurs années, on ait plus droit à un revenu du cpas ( je ne compte pas retourner au cpas mais si un jour je perds mon travail et que j’ai des difficultés financières et que je n’ai plus droit au chômage, puis-je refaire une demande au cpas?

Merci de votre réponse

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1. CIDJ (informateur certifié)
  3 août 2023
  
  Bonjour Loana,
  Vous avez le droit de vous adresser au CPAS à tout moment.
  Même si vous travaillez, vous avez le droit d’avoir une aide du CPAS, qu’elle soit ponctuelle ou régulière.
  Cela dépend, notamment, de votre situation financière.
  N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
  Bien à vous,
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