Le CPAS et le contrat de travail article 60 ou 61

Avant de lire cette fiche, nous devons rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS peut apporter à une personne sans revenu et/ou sans aide familiale. Attention, cette aide n’est pas un droit « automatique ».
En travaillant sous contrat article 60, le/la bénéficiaire peut acquérir une expérience professionnelle, mais surtout, récupérer son droit, ou encore, avoir accès au chômage.
La durée du contrat  de travail correspond en fait à la durée nécessaire dont la personne a besoin pour avoir droit au chômage à la fin de son contrat.

Les contrats article 60/61

Le travail exécuté sous contrat article 60 ou 61 est un emploi effectué au sein même du CPAS (dans les services du CPAS), ou dans les services de son administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Si l’employeur est une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales et/ou culturelles. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans une structure qui n’a pas pas d’objectif social.

Si tu connais une ASBL ou un employeur potentiel, tu peux te présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant que tu entres dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61. Avant cela, vérifie avec ton assistant-e social-e que toutes les conditions étaient remplies pour établir une convention de partenariat.

Salaires et types de contrat

La rémunération d’un-e travailleur-se article 60/61 n’est pas établie en fonction de la qualification ou du diplôme.
En fait, actuellement il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.
Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Le contrat est souvent un contrat de travail à durée déterminée (CDD), durée établie par le nombre de jours requis (voir plus haut) pour avoir droit aux allocations de chômage. Toutefois il est possible de signer un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas.

On peut travailler à temps plein comme on peut travailler à temps partiel (si l’on vit seul-e avec ses enfants par exemple). De même, pour le statut, on peut travailler sous le statut ouvrier ou employé (ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie).

À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?

Si tu travailles sous ce type de contrat, ton CPAS est l’employeur juridique (même  si tu travailles dans le secteur ‘privé’).
Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés.
Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les modalités en cas d’absence (pour maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage.
Dans une association, ou au sein du CPAS, tu as les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Démission

Attention, en cas de démission, si tu t’adresses au CPAS pour entrer une nouvelle demande de RIS, le CPAS risque de prendre une décision de refus au motif que tu t’es mis-e toi-même dans un état de besoin en quittant ton emploi.

Mutualité et statut BIM

Si tu es engagé-e dans le cadre d’un contrat de travail, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation

Chômage * : Attention que si l’on n’a pas droit au chômage parce que l’on a démissionné, le CPAS peut refuser d’intervenir en répondant que l’on s’est mis soi-même en situation de besoin en quittant son emploi.
Maladie** : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé-e ou ouvrier-e. S’il/elle tombe malade, l’ouvrier-e engagée dans un contrat article 60 n’a pas droit au salaire garanti s’il/elle a moins d’un mois d’ancienneté.

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78 questions déjà posées

  1. chaudhry ****

    I working art 60 cpas de ixelles I just start work since September 15 2021.i want ask I have Appointment at etat civil because there is some name issues of my wife sir name does i take holiday or I work after my Appointment and it my 2nd time I took Appointment because sir name wasn’t changed and my boss got angry on me. please help what I do

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour chaudhry,
      Vous devez essayer de parler avec votre agent d’insertion du CPAS Ou avec votre assistant-e social-e pour demander de changer exceptionnellement votre horaire le jour où vous avez rendez-vous à la commune.
      C’est votre CPAS qui est votre employeur juridique, et non la personne chez qui vous travaillez.
      Malheureusement, nous ne pouvons vous en dire plus.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. Niki

    Bonjour je suis une mère au foyer avec 2 enfants à charge isoler, j’ai peut être trouver un job de 10h/semaine. Est ce que j’ai droit au cpas encore ? Ou je perd mes droit complètement ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Niki,
      Tu dois conserver tes droits au CPAS même si tu travailles car, ici, ton salaire ne sera pas ‘suffisant’;
      Tu perçois bien actuellement le RIS au taux ménage de 1384,54€/mois ?
      Si, maintenant, tu perçois par exemple un salaire de 1200€, le CPAS doit continuer d’intervenir pour toi et effecteur le calcul suivant:
      1200 – 258,96€ (exonération socioprofessionnelle) : 941,04€
      941,04€ – 25,83€ (exonération forfaitaire pour personne avec charge de famille) = 915,21€
      Le CPAS doit donc déduire de ton RIS ‘habituel’ le montant de 915,21€.
      Donc, d’une part tu percevras ton salaire, et d’autre part le montant de 469,33€ du CPAS (1384,54€ – 915,21).
      Même si maintenant, tu perçois un salaire de 1450€ (différence inférieure à 258,96€), le CPAS doit continuer d’intervenir pour toi même si ton salaire dépasse ton RIS « habituel ».
      Tu trouveras plus de détails sur la seconde partie de la page suivante.
      Le CPAS doit également continuer de t’aider si tu as des frais « exceptionnels » (pour une grosse facture d’énergie par exemple) ou des frais médicaux importants.
      TU devras remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistant-e social-e chaque mois afin qu’elle calcul le montant exact de l’aide à laquelle tu as droit dorénavant.
      Dès que tu as signé ton contrat, préviens ton CPAS de ton futur changement de situation.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Nous croisons les doigts pour toi!
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Lylou

    Peut ton touchée du cpas et travailler en intérim

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Lylou,
      Beaucoup de bénéficiaires du CPAS travaillent en tant qu’intérimaires en fait.
      Maintenant, quel est ton statut actuellement ?
      Par exemple, si tu perçois un RIS au taux cohabitant de 683 euros et que ton salaire (par ex. si tu travailles un mois complet/ temps plein) est de 1400€ nets, le CPAS ne t’aidera pas durant le mois où tu as perçu ce salaire/ce montant, salaire largement supérieur à ton RIS habituel.
      Si le mois suivant, tu ne travailles pas, le CPAS continue de t’aider normalement.
      Maintenant, si tu perçois un salaire de 800€, le CPAS doit continuer d’intervenir pour toi car il y a une exonération socioprofessionnelle de 258,96€ comme tu le liras ici (seconde partie), à laquelle s’ajoute une exonération forfaitaire (voir bas de la fiche).
      Si tu es cohabitante et si tu vis en couple, sache que tes revenus peuvent avoir une influence sur l’aide que reçoit ton compagnon ou ta compagne si elle/il reçoit une aide du CPAS aussi.
      Tu devras remettre une copie de ta fiche de salaire à ton assistante sociale chaque mois pour qu’elle calcule le montant exact de l’aide à laquelle tu as droit.
      Attention, si tu travailles plusieurs mois de suite avec un salaire largement suffisant, le CPAS peut estimer que tu n’entres plus dans les conditions (si cela dure plusieurs mois de suite) et donc tu devras entrer un nouveau dossier de demande d’aide à ton CPAS le jour où tu ne travailles plus/tu travailles moins.
      Tu dois veiller à demander à ton agence d’intérim d’appliquer le précompte professionnel maximum.
      N’hésite pas à nous recontacter si ce n’est pas clair.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Cathy

    En article 60 est-ce que je peux travailler le week-end

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Cathy,
      Il faut voir ce qui est écrit dans votre Règlement de travail et dans quel secteur vous travaillez.
      Dans certains secteurs, il est courant de travailler durant le week-end.
      Vous devez relire votre contrat de travail (au niveau des horaires) et le Règlement de travail concernant les procédures (récupérations) à respecter en cas de prestations de d’heures supplémentaires.
      Si votre contrat n’est pas clair, vous devez contacter votre employeur juridique qui est le CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Mrs

    Bonjour,

    J’ai terminé un contrat Article 60 le 14/09 et j’ai été engagée le 16/09 dans une asbl à mi-temps avec l’aide Activa. Est-ce que j’ai toujours droit au statut mutuelle BIM ? Si oui, jusque quand ? Dois-je avertir la mutuelle de mon nouveau contrat ?

    Aussi, a-t-on droit à une prime de sortie après un contrat Article 60 ?

    J’ai introduit la demande d’allocation de travail Activa et la demande d’AGR auprès de mon syndicat mais je n’ai toujours pas reçu de réponse de l’Onem. Je n’ai reçu qu’une partie de mon salaire pour l’instant… J’espère recevoir une prime de sortie pour que ça puisse m’aider ces prochaines semaines.

    Merci pour votre précieux travail.

    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Mrs,
      Sauf erreur de notre part, vous avez droit au statut BIM jusqu’à 31 décembre 2021. C’est toujours mieux de prévenir votre mutuelle même si celle-ci est informée ‘automatiquement’ de votre changement de situation.
      Concernant l’Onem, ils sont probablement débordés. Peut-être devez-vous vous renseigner auprès d’une antenne d’Actiris (ou du Forem si vous êtes en Wallonie) près de chez vous concernant les délais.
      En attendant, concernant la « demi-allocation de chômage » (si on peut parler comme ça) ou allocations partielles, car en principe vous avez droit si vous avez travaillé le nombre de jours requis, le CPAS peut vous accorder une avance sur les allocations de chômage en attendant que vous soyez « régularisée’ à ce niveau.
      Par rapport à la ‘prime de sortie’ qui peut correspondre au pécule de vacances, celui-ci est généralement payé en mai/juin.
      Il est possible que vous receviez un certain montant maintenant par exemple, et un autre montant en mai.
      Mais votre agent d’insertion, ou votre syndicat, devrait pouvoir vous répondre de manière beaucoup plus précise que nous car c’est une matière (primes pour les contrats article 60) que nous connaissons mal.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Isabelle

    Madame, Monsieur, bonjour,

    Mon compagnon qui est Colombien a travaillé en 2019, pour une société pendant 3 mois à Bastogne. Comme il faisait du pavage et que c’était l’hiver, on lui a fait arrêter le pavage et fait faire d’autres travaux comme l’installation de décorations de Noël … etc … Toujours pour cette même société …. puis plus de travail …. l’assistante sociale de cette société lui conseille d’aller voir le Cpas pour avoir une aide financiere en attendant la fin de l’hivers …. puis est survenu le confinement … Le cpas, au moment de la reprise de travail lui fait signer un contrat en article 60 début août 2020 et fait une re-prolongation de contrat avec cette même société). Le 16 septembre 2020, survient un accident de travail (fissure du ménisque). L’accident de travail est reconnu. Le cpas percoit toutes les indemnités de l’accident et ne paie aucune factures (cela dure depuis un an) Ce qui engendre des huissiers, pas de soins médicaux …. etc … malgré l’état de mon compagnon et après la fin de ce 1er Cdd … le Cpas re-prolonge encore une fois un cdd de 3 mois tout en sachant qu’il est incapable de travailler …. donc il a travaillé plus d’un mois dans cette même société ! Au mois de mars 2021, l’expert de la compagnie d’assurance demande à revoir mon compagnon (médecin conseil) pas d’expertise et considère que les problèmes au genou de mon compagnon n’est pas dû à l’accident de travail mais à une blessure datant de plus de 18 ans … 🤔 Mon compagnon a touché un salaire garanti de plus de 1600 euros du CPAS jusqu’en mars 2021 (jusqu’à ce que l’assurance clôture le dossier …. il pouvait faire un recours mais le CPAS ne s’est occupé de rien … Dès lors à partir d’avril (donc quand l’assurance clôture le dossier), mon compagnon ne touchait plus qu’un RIS de 984 euros et arrête le salaire garanti alors qu’on lui demande de remettre des certificats médicaux tous les mois ! Pourriez-vous éclairer ma lanterne s’il-vous-plaît  … Car je suis avec lui depuis le 25 août et je suis en train de découvrir tout cela … Est-ce que tout ça est bien légal ??? Je vous remercie.

    Bien à vous.

    Isabelle

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Isabelle,
      N’hésitez pas à nous recontacter dès que vous obtenez plus d’informations.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. SSCL

    Bonjour, j’ai quitter l’école en 4ème secondaire je n’ai aucun diplôme et je ne trouve pas de travail est-ce que l’article 60 pourrait être une solution pour moi ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour SSCL,
      Un travail sous contrat article 60 peut être une solution pour toi.
      Il faut quand-même savoir qu’il y a 2 conditions à remplir :
      Être bénéficiaire d’une aide (régulière/mensuelle) du CPAS ET
      Ne pas avoir droit au chômage
      Pour pouvoir recevoir une aide du CPAS, tu dois remplir un certain nombre de conditions (âge, nationalité, manque de ressources,….) que tu trouveras en détails ici.
      Si tu fais partie d’un ménage à faibles (bas) revenus, le CPAS peut intervenir pour toi dans le cadre de la campagne Zoom 18-25
      Tu vis avec tes parents ou ? Est-ce que tes parents travaillent tous les deux ? As-tu des frères et soeurs (cela peut avoir une influence) ?
      Maintenant, nous ne connaissons pas ton âge.
      Si tu t’adresses au CPAS (celui de ta commune de résidence), celui-ci va peut-être te demander d’abord de suivre une formation
      même si travailler sous contrat article 60 peut aussi représenter/équivaloir à une formation
      Il faut voir en fait comment le CPAS va traiter ton dossier (selon ton âge).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)

      Re bonjour SSCL,
      Sache aussi que tu peux obtenir des infos/conseils spécifiques à ta situation dans un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans), il y en a peut-être un près de chez toi, voici des adresses :
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
      Réseau Infor Jeunes
      A Schaerbeek
      Bien à toi,

      Répondre
  8. le docteur-chômeur

    Bonjour,

    Comment puis-je faire pour travailler sous article 60?car je n’aime pas l’assistanat du CPAS

    En fait, j’étais en cohabitation légale pendant 10 ans.

    Désormais, je suis célibataire,  je ne travaille pas et j’ai ni allocations de chômage ni CPAS.

    Comment pouvoir vivre? sachant que je n’ai jamais décroché un travail…même si je postule presque quotidiennement.

    Je signale que je suis titulaire de deux DEA, un DESS et un Doctorat. et que je n’ai pas acquis la nationalité belge à cause bien-sûr de ces 468 jours qu’il faut travailler.

    Merci à vous

    D.C.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour le docteur-chômeur (D.C.),
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut « passer » par le CPAS.
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS fait partie des conditions.
      Malheureusement, si tu es sans ressources à présent, tu dois t’adresser au CPAS de ta commune de résidence et introduire un dossier de demande d’aide.
      Au niveau de ta recherche d’emploi, as-tu déjà consulté une Mission locale ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Nathaliesj

    Peut-on changer de commune sous contrat article 60?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Nathaliesj,
      Il faut savoir que les CPAS « n’aiment pas » ce type de démarche en cours de contrat.
      Pourtant, si le travailleur déménage au cours de l’exécution de son contrat de travail, la loi prévoit bien la possibilité que la subvention soit maintenue par le 1er CPAS si le travailleur s’installe dans une autre commune.
      Le 1er CPAS peut dès lors continuer à agir en tant qu’employeur (employeur juridique) si le travailleur est disposé à continuer à exécuter son contrat de travail dans les mêmes conditions (ce n’est pas le cas par exemple si le travailleur déménage très loin et n’a pas de moyen de transport pour se rendre à son lieu de travail).
      Si, maintenant, le nouveau CPAS souhaite reprendre le contrat de travail en cours, c’est à lui que revient la subvention (mais en principe cela ne se fait pas).
      L’objectif est de permettre la poursuite du contrat jusqu’à son terme.
      Il faut par ailleurs vérifier que le nombre de jours de travail indiqué dans le contrat correspond au nombre de jours de travail requis.
      Enfin, sur le site de référence des CPAS bruxellois, il est bien indiqué qu’un travailleur article 60 peut déménager (voir point 11) et changer de commune.
      Par ailleurs, si vous avez l’opportunité de payer un loyer moins cher, ou si votre bail de location touche à sa fin, vous êtes obligé-e de déménager.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Julian *****

    Bonjour, peut on demander  de passer de temps plein à temps partiel quand on aime pas son travail mais qu’on as aucune échappatoire pour pouvoir le quitter ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Julian****,
      Tu travailles sous contrat article 60 actuellement ou ?
      As-tu déjà essayé de parler de ta situation avec ton assistant-e social-e ou ton agent-e d’insertion ?
      Est-ce qu’il n’est pas possible, par exemple, de modifier certaines tâches ou les horaires ou ?
      Si tu ne travailles pas sous contrat article 60, voici les conditions à remplir pour pouvoir faire une demande de travail à temps partiel.
      N’hésite pas à nous recontacter si nous n’avons pas répondu à ta question ou si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Julian

        Bonjour

        vous n’avez pas répondu à ma question,  j’en est déjà parler avec le job coach mais apparemment il ne peuvent rien faire je dois continuer le contrat.

        Si je démissionne ou que l’on me licencie aurai-je le droit de demander un revenu d’intégration étant donné que je me retrouverais sans revenu ?

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)

          Bonjour Julian,
          Si tu démissionnes, c’est certain que tu n’auras pas droit au RIS car le CPAS va très certainement avoir la même réaction qu’aurait l’Onem (si tu avais droit au chômage).
          Le CPAS peut te dire : tu quitte un emploi sans motif légitime.
          Par contre, si tu reçois un C4 (c’est l’employeur/ »l’utilisateur » qui met fin à ton contrat), le CPAS doit t’accorder le RIS dans cas.
          Sauf si tu reçois un C4 pour faute grave (mais c’est exceptionnellement rare : la faute grave signifie par exemple que tu aurais volé ou que tu aurais ‘abandonné’ ton poste par exemple).
          Pour en revenir à la démission, parfois certains travailleurs justifient leur démission en avançant un argument/motif légitime avec l’aide de leur syndicat.
          Mais c’est très, très rare d’obtenir « gain de cause » (bien souvent les motifs/raisons de quitter son emploi ne sont pas acceptés car c’est difficile de « prouver », par exemple, que l’on était harcelé).
          Maintenant, si tu ne supportes pas ton boulot, et que tu es en maladie par exemple, sache que tu as droit au salaire garanti les 30 premiers jours comme tu le liras ici.
          Attention que si tu es maladie, tu dois au plus vite prévenir ton employeur et lui remettre un certificat médical (la procédure est indiquée dans ton règlement de travail).
          Bien à toi,

          Répondre
  11. Valdk

    Bonjour,voilas j ai une petite question je mere de 4 enfants.jai mon compagnion qui travaille je touche plus du chomage depuis plus de 5 ans puis je avoir le droit a une aide du cpas pour faire un arcticle 60 . Merci bien a vous.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Valdk,
      En principe, il faut remplir 2 conditions en même temps pour pouvoir travailler sous contrat article 60 :
      – ne plus/ne pas avoir droit au chômage ET
      – être bénéficiaire d’une aide (régulière) du CPAS
      Si maintenant, le CPAS considère que votre ménage est un ménage à faibles revenus (c’est à dire que les revenus de votre mari ne suffisent pas à couvrir tous les besoins du ménage), il est possible peut-être d’être aidé par le CPAS (de votre commune de résidence) et donc de pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Il faut savoir que le RIS/revenu d’intégration au taux ménage est de 1385€ actuellement. Et donc si, par exemple, votre compagnon a un salaire net de 2100€, il sera difficile d’obtenir une aide du CPAS (il estimera que votre ménage a des revenus ‘suffisants’).
      Mais est-ce que tous vos enfants ont moins de 18 ans ou ? Sont-ils aux études ?
      Par ailleurs, actuellement, êtes-vous aidée/accompagnée pour votre recherche d’emploi ou ? Par le Forem ou Actiris ? Savez-vous que vous pouvez être inscrite dans les 2 organismes en même temps ?
      Etes-vous aidée par une mission locale ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Chris D****

    Bonjour s’il vous plaît.

    En tant que un employé sous contrat CDD dans le secteur du bâtiment avec un patron privé dans la région de wallonne à qui nous devons s’adresse pour avoire droit au chômage pendant les période de pluie.

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Chris D****,
      Tu ne travailles pas sous contrat article 60 ou ? Nous te posons la question car tu es ici sur la rubrique Article 60.
      En principe, ton patron doit pouvoir te dire exactement à qui t’adresser.
      Si tu as un syndicat, tu dois directement t’adresser à celui-ci, il te donnera toutes les informations nécessaires.
      Enfin, tu devrais trouver réponse à ta question ici. sur le site de l’Onem
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Johny

    Bonsoir

    J aimerai savoir qui paye le salaire quand on signe un contrat article 61

    C est un contrat avec un patron privé

     

    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Johny,
      Une partie du salaire est payée par le CPAS et une autre partie par le patron privé.
      Mais votre employeur juridique est votre CPAS et c’est lui qui vous verse le salaire.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Marie

    Bjr je suis article 60 et malade depuis 12jours couvert par certificat médicale  comme mon contract se termine le 29 aurais je droit a mon chaumage ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Marie,
      Comme vous le lirez ici, les jours de maladie couverts par l’employeur sont comptabilisés comme des jours de travail.
      Les jours couverts par la mutuelle ne comptent pas par contre.
      Et si vous avez atteint le nombre de jours requis, vous devez avoir droit au chômage.
      Vous pouvez le vérifier avec votre syndicat si vous en avez un, ou votre futur bureau de chômage.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Bebekams

    Bonjour,

    je suis indépendant dans le milieu de la petite enfance (crèche) et j’aimerai engager une article 60

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Bebekams,
      Vous devez vous adresser au CPAS (Service Article 60) de la commune où se trouve votre entreprise pour vérifier si vous entrez dans les conditions de partenariat.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Taha

    bonjour ,

    bénéficie-ton de pécule de vacances , à la fin de notre contrat en article 60

    d’une durée d’un an à temps plein ?
    et si oui , quand on la reçoit s’il vous plaît ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Taha,
      Tu as vérifié que le nombre de jours de travail (indiqué sur ton contrat) correspond bien au nombre de jours requis pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ?
      Voici une fiche utile à ce propos.
      Concernant le pécule de vacances, celui-ci est généralement payé dans le courant du mois de mai comme tu le liras ici.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Karim ****

    Bonjour,

    Je voudrais travailler en article 60.

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Karim****,
      Reçois-tu actuellement une aide du CPAS ?
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut :
      Ne pas ou ne plus avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Est-ce ton cas actuellement ?
      Si c’est ton cas, tu dois directement t’adresser à ton assistant-e social-e ou à un agent d’insertion du Service Article 60 ou du Service ISP de ton CPAS pour t’inscrire sur une liste d’attente.
      Par ailleurs, si tu connais une employeur potentiel voulant t’engager, n’hésite pas à en parler à ton assistant-e social-e.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Harry

    Étant au cpas, si je trouve un travail en interm pour quelques semaines et qu’après je n’ai plus de travail. Dois-je recommencer toutes les démarches pour récupérer mon cpas?

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Harry,
      Tout dépend du nombre d’heures et de ton salaire.
      En effet, si par exemple tu perçois actuellement un RIS au taux isolé de 1024,49 euros (montant à partir du 1er septembre) et que tu as un salaire de 1200 euros pour tout le mois d’octobre. Le CPAS doit t’accorder une aide complémentaire.
      Le CPAS en fait doit appliquer une exonération socioprofessionnelle de 258,96 € sur ton salaire, et effectuer le calcul suivant :
      1200-258,96€ = 941,04€ –> ce montant est inférieur au RIS au taux isolé, donc le CPAS doit t’accorder une aide complémentaire (1024,49 – 941,04 + l’exonération forfaitaire) en plus de ton salaire.
      Attention il existe aussi une exonération forfaitaire comme tu le liras ici, en seconde partie de page.
      Maintenant, si tu as un salaire de 1500 euros pour tout le mois d’octobre, tu n’entreras plus dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS et tu devras donc entrer une nouvelle demande d’aide au CPAS une fois que tu ne travailleras plus.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Tatiana

    Bonjour,

    L’asbl employeur doit-elle payer des frais de déplacement au travailleur (article 61) directement au travailleur ou ce dernier reçoit il une participation pour ses déplacements de la part du CPAS directement avec son salaire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Tatiana,
      En principe, sur ton contrat de travail, il est indiqué quels sont les frais qui doivent être pris en charge par ton employeur. Cela doit figurer aussi sur ta fiche de salaire.
      En fait, s’il est écrit dans la convention collective de travail (CCT) que ton employeur (pas le CPAS mais l’asbl qui t’emploie) prend en charge les frais de transport, ou si un forfait (comme c’est souvent le cas) est accordé aux travailleurs, tu as en principe droit à ce remboursement comme tes collègues.
      Rien n’est indiqué sur ton contrat ou règlement de travail ?
      Maintenant c’est ton CPAS qui est ton « employeur juridique », et donc si un forfait ou un remboursement est prévu, cela se fera via le versement ton salaire (effectué par le CPAS).
      Dans certains cas, il faut remettre une copie de ses frais de transport à son employeur à la fin du mois.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  20. Ferran

    Bonjour , on peut avoir droit a un contrat article 60 , si on a déjà droit au chômage , mais que en collocation n’arrive pas au minimum vital , et que le RIS c’est seulement un complement?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Ferran,
      En fait, le but du contrat de travail article 60 est de permettre au travailleur-se de récupérer son droit OU d’avoir droit au chômage.
      Si tu as droit au chômage actuellement, il ne te sera pas possible de travailler sous ce type de contrat.
      Il existe toutefois des exceptions, par exemple, il est possible que des jeunes (en stage d’insertion ou percevant des allocations d’insertion) de travailler sous contrat article 60 mais cela reste rare.
      Es-tu en stage d’insertion actuellement ou ?
      En fait, soit le CPAS octroie un RIS/revenu d’intégration sociale à la personne car elle est sans revenus/ressource et aucune aide familiale.
      Soit le CPAS octroie un complément d’aide par exemple à une personne au chômage, travaillant à temps partiel, intérimaire… ou dont le salaire est trop bas.
      Cette aide peut être ponctuelle ou régulière/mensuelle, et peut prendre différentes formes (aide pour les frais scolaires, les frais médicaux, le paiement de la facture annuelle d’eau, la garantie locative…..). Dans certains aussi il s’agit d’avances.
      Peut-être peux-tu demander un complément d’aide à ton CPAS ?
      Voici une fiche sur les démarches.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as besoin de précisions.
      Bien à toi,

      Répondre
  21. Pascale

    Bonjour,

    Pour engager une personne en article 60, doit-elle forcément être engagée au sein de la commune dans laquelle elle est domiciliée  ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Pascale,
      Certains CPAS (souvent des CPAS proches ou qui travaillent souvent ensemble) ont des conventions de partenariat avec les CPAS des communes voisines, et donc il est possible de travailler dans une autre commune que celle où l’on est domicilié-e.
      Mais c’est à votre CPAS à donner son accord si vous connaissez un employeur potentiel prêt à vous engager.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  22. céline

    Bonjour,

    Je suis assistante sociale au CPAS de T****, j’aurais aimé savoir quelles démarches je devais entreprendre pour engagé quelqu’un à la commune comme article 60?

     

    Bien à vous,

    Céline F****

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour céline,
      Pour info, Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes.
      Tout d’abord, vous devriez vérifier si la personne (futur-e travailleur-se) remplit bien les conditions.
      Voici un lien utile.
      Mais l’idéal serait de vous renseigner auprès de vos collègues du Service Article 60 ou de la Cellule ISP.
      Bien à vous,

      Répondre
  23. Le chat botté

    Bonjour,

    je suis actuellement au CPAS en recherche d’emplois, inscrit chez Actiris, je débute bientôt ma formation pour devenir indépendant. j’ai signé un document avec mon assistante sociale qui me permet de bénéficier de l’article 60.

    Ma question est la suivante, je cherche un petit job sur le côté en mi-temps n’empiétant pas sur mes heures de travail ou je mets au point mon idée de business. Est-ce que le fait de signer un CDD en mi-temps me fera-t-il perdre mes droits / revenus d’intégration ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Le chat botté,
      Pour être certains de bien suivre ta situation :
      Bientôt, tu vas commencer une formation, est-ce une formation plein temps ou ? Combien de semaines dure-t-elle ?
      Ton contrat de travail article 60 va commencer prochainement ou ? S’agit-il d’un contrat à temps plein ? Sais-tu de quel travail il s’agit ?
      Il faut bien savoir que le salaire fourni pour un travail article 60 est un salaire et non un RIS.
      Comme tu le liras ici, le CPAS doit appliquer une exonération socioprofessionnelle dans certains cas.
      Si ton salaire dépasse fortement le montant de ton RIS habituel, tu ne recevras plus que ton salaire, et non plus une aide financière du CPAS.
      Jusqu’à présent, tu recevais un RIS au taux isolé ou ?
      Peux-tu nous préciser ta situation afin de t’apporter une réponse précise ?
      Merci d’avance
      Bien à toi,

      Répondre
  24. Ugo

    Je suis au CPAS et durant ce temps j ai travaillé en interim pour Bpost en tant que facteur

    Le contrat disait que je devais commencer a 7:00 et finir a 15:00, je remplacait le facteur en congé. Dès le deuxieme jour, sans etre formé on m’a donné une tourné et j’étais seul face a des cas figures dont je n’étais pas préparé car je fesais une mention plus grande que celle prevue sur le contrat; La n’est pas le point de la question.

    Bpost Anderlecht et Forest me demander de commencer avant l’horaire prévu et de finir après l’horaire prévu, on me disant meme les facteurs experimentés le font

    Bref j’ai travaillé tous les jours 3 a 4 heures en plus non rémunerés, quand j’ai fait la remarque mon contrat d’interim hebdomadaire n’a plus été renouvelé.

     

    Est ce légal?

    Me suis je bien comporté?

    Dois je travailler 3 a 4 heures en plus non prévues sur le contrat sans que ces heures soient payées?

     

    Cordialement

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Ugo,
      Tu parles bien d’un contrat d’intérim et non d’un contrat article 60 ?
      Normalement, tu as dû signer un contrat où le nombre d’heures (ou moyenne d’heures) à prester par jour devait être indiqué. Que dit ton contrat à ce niveau ?
      En as-tu parlé directement à ton agence d’intérim ou ?
      En principe, on doit respecter ce qui est prévu dans le contrat.
      Par ailleurs, on n’est pas ‘protégé’ en dehors des heures officielles de travail s’il arrive un accident (à ce niveau l’intérimaire n’a pas la même « protection » que le travailleur engagé en CDI).
      Malheureusement, nous ne sommes pas spécialisés en droit du travail.
      Tu devrais peut-être contacter un syndicat via le formulaire suivant ou l’association suivante .
      Le Service ISP de ton CPAS devrait pouvoir aussi te conseiller à ce niveau.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Bry

    Bonjour Jean travaille actuellement à temps plein en article 60 au seins du cpas.

    Étant donné que mon contrat fini bientôt, (le 1 er décembre) j’ai commencé à postuler ailleurs.

    Ici j’ai plus où trouvé un emploi temps partiel et mon assistante sociale me dit que pour que j’ai au total un temps plein ils peuvent casser mon contrat temps plein et le mettre mi temps et ainsi je vais me retrouver avec 2 mi temps qui feront temps plein au total.

     

    Ma question au niveau du chômage, si le cpas me met à mi temps et que je cumule avec un autre mi temps ailleurs. Que vas t il se passer quand mon article 60 prendra fin? Aurai je droit à un complément de chômage avec maintien de droit temps plein ? Quand introduire la demande ? À la fin de mon article 60 ou au début ou avant mon mi temps de l autre entreprise ?

     

    Merci d avance pour la réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Bry,
      Voici une fiche explicative concernant le maintien des droits et l’AGR/Allocation de Garantie de Revenus.
      L’idéal serait que tu contactes un service spécialisé concernant les questions de chômage pour vérifier si tu ne devrais pas garder ton plein temps jusqu’au bout ? Cela pour bénéficier de l’AGR.
      Dans l’immédiat, nous te conseillons l’association suivante ou celle-ci (en posant ta question en bas de la fiche), ou encore à un syndicat.
      Mais n’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. MP

    Bonsoir,  j’ai finis mon contrat article 60 depuis le mois passé et j’ai directement droit au chômage. Ma question est de savoir si j’entre dans les conditions pour un contrat ALE. Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour MP,
      Voici les conditions à remplir pour un contrat ALE.
      D’après les informations ci-dessus, tu dois attendre avant de pouvoir travailler sous ce type de contrat. L’âge a une influence.
      Ton-ta référent-e chez Actiris ou au Forem doit pouvoir te conseiller également.
      Bien à toi,

      Répondre
  27. Nona

    Bonjour,  je suis en article 60 depuis octobre 2019, je doit travailler jusqu’à 7 octobre 21, je vis avec mon fils que e étudiante, j’aurais droit au chômage complet? Mon fils a 24 ans, merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Nona,
      Voici les conditions (voir situation personnelle) à remplir pour recevoir l’allocation de chômage en tant que chef de ménage.
      Est-ce que votre fils est étudiant ou ? Est-il en stage d’insertion ?
      Peut-être a-t-il droit à une aide du CPAS de son côté (si vous ne vivez qu’à 2) ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)

      Re bonjour Nona,
      Si votre fils est étudiant, il peut obtenir une aide du CPAS (dans le cadre de ses études) sans que cela ait un impact sur vos allocations de chômage en tant que chef de ménage.
      Les CPAS ont reçu des fonds supplémentaires pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans (ZOOM 18 25 ans).
      Il doit s’adresser au CPAS de votre commune de résidence et faire une demande d’aide pour ses frais scolaires.
      Lorsque l’on entre un dossier de demande d’aide au CPAS, on doit bien veiller à recevoir l’accusé de réception.
      Que votre fils n’hésite pas à nous contacter s’il a des questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  28. ouvrier de maintenance

    Bonjour. Je suis actuellement en fin de contrat article 60 de deux ans car j’ai 51 ans, j’ai du être en arrêt maladie 15 jour en juillet de cette année et maintenant ma directrice de home cpas me di que je devrai prester ce temps de maladie après la date prévue de ma fin de contrat es correcte ?

    Merci d’avance de votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour ouvrier de maintenance,
      Le nombre de jours nécessaires (vous avez bien vérifié le nombre de jours prestés ?) pour avoir droit à des allocations de chômage peut varier en cours de contrat, notamment en raison de périodes de maladie pendant la prestation du contrat.
      Ces périodes de maladie peuvent prolonger la durée du contrat si elles n’ont pas été couvertes par une indemnité de mutuelle.
      Dans votre cas, s’il s’agit de 15 jours, en principe vous aviez droit au « salaire garanti » (salaire payé par l’employeur).
      Ces jours ‘couverts’ par le salaire garanti sont en principe assimilés des journées de travail comme cela est écrit ici.
      Donc, selon nous, vous ne devez pas prester ces jours mais nous ne sommes pas spécialisés en droit du travail.
      Pour avoir un avis précis et définitif, vous pouvez contacter l’Atelier des Droits Sociaux (rubrique Emploi/sécurité sociale) ou un syndicat.
      Bien à vous,

      Répondre
  29. Habiba48

    Bonjour,  peux t-il  y’avoir deux articles 60 dans un ménage  si oui qu’elle sont les montants pour chacun deux svp?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Habiba48,
      Si le CPAS constate que le/la partenaire de vie du futur travailleur a déjà un revenu (donc que le ménage dispose déjà de revenus), le CPAS va plutôt privilégier un autre bénéficiaire (une personne qui vit seule par exemple et qui attend de pouvoir travailler depuis un moment) pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Le salaire obtenu via un travail article 60 n’est pas un RIS. Il s’agit d’un véritable salaire.
      Pour les montants, malheureusement, nous ne pouvons pas te donner de chiffres car il n’y a pas de barème.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  30. Manuella

    Bonjour  je cherche une  formation   pour 17 ans

    1 auxiliairere d enfance

    2 aide famiale

    3 infimerere  a l hopital

    4 aide  soignante

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Manuella,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Habites-tu à Bruxelles ou ? Connais-tu cette école-ci ?
      As-tu consulté le SIEP (ils ont plusieurs adresses) afin de trouver l’école la plus appropriée par rapport à ce que tu recherches et par rapport à l’endroit où tu habites ?
      Tu peux aussi te rendre dans un centre d’infos pour jeunes comme celui-ci (il y a plusieurs adresses aussi)
      Encore désolés pour t’avoir répondu si tard.
      Bien à toi,

      Répondre
  31. Tariq

    Madame, Monsieur,
    Je suis disposé à travailler en tant qu’interprète Pachto – Dari – Français.
    Je joins mon CV et mes coordonnées.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Tariq,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      En fait, Bruxelles-J est un site d’informations pour jeunes, nous n’avons aucun lien avec les CPAS.
      Tu peux peut-être contacter l’association suivante pour savoir s’il y a des possibilités d’emploi.
      Bien à toi,

      Répondre
  32. Laura

    Bonjour comment obtenir un articles 60 svp

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Laura,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut :
      – Ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      – Être bénéficiaire d’une aide régulière/mensuelle du CPAS
      Est-ce ton cas ? Remplis-tu les 2 conditions ?
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  33. carine

    bonjour

    mon fils travaille en art 60 et ses fait operer des main donc il est tomber sur la mutuelle 1 mois 1/2 et la mutuelle dit qu’il a pas le droit a une indemnite ! pourquoi ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour carine,
      Pour pouvoir bénéficier d’une indemnité, il faut en fait avoir travaillé un certain nombre de jours.
      En fait, si l’ouvrier tombe malade pendant le 1er mois d’occupation dans le cadre d’un contrat « article 60 », les conséquences seront les suivantes, il n’a pas droit :
      – au salaire garanti (payé par l’employeur) si la période d’occupation d’un mois ne s’est pas écoulée ;
      – aux indemnités de mutuelle. En effet, la condition de ‘stage’ exigée pour y avoir droit n’est pas remplie. Il faut 180 jours de travail au cours d’une période d’un an comme titulaire salarié.
      Autre conséquence importante : à la fin de son contrat de travail, le droit aux allocations de chômage ne s’ouvrira que si l’ouvrier a prouvé le nombre de jours nécessaires pour avoir droit aux allocations de chômage.
      Est-ce que votre fils a travaillé « suffisamment » ?
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
      1. Sarah

        Bonjour , j’ai une question .. je suis en article 60 depuis juin et je suis en maladie depuis le mois d’août. Je suis tombée gravement malade. Du coup je voulais savoir si j’avais droit à des indemnités de la mutuelle. Ça fait deux mois que je reçois mon salaire garanties. Vais-je continuer à le percevoir ?

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)

          Bonjour Sarah,
          Il faut voir si vous avez le statut employé ou ouvrier et combien de temps (nombre de jours) vous avez travaillé.
          Et aussi si vous avez signé un CDI (contrat à durée indéterminée) ou un CDD (contrat à durée déterminée).
          Si la travailleuse (sous statut ouvrier) tombe malade pendant le 1er mois d’occupation/de travail (dans le cadre d’un contrat article 60), les conséquences seront les suivantes, elle n’a pas droit :
          – au salaire garanti si la période d’occupation d’un mois ne s’est pas écoulée (vous il a y plus d’un mois) ;
          – aux indemnités de mutuelle.
          En effet, la condition de stage exigée pour y avoir droit n’est pas remplie. Il faut 180 jours de travail au cours d’une période d’un an comme titulaire salarié.
          Pour une personne (sous statut employé) engagée sous CDI, les 30 premiers jours de travail sont pris en charge par l’employeur (salaire garanti),
          À partir du 31ème jour d’incapacité, c’est l’assurance maladie-invalidité qui prend en charge le revenu de l’employée, à condition que cette employée remplisse les conditions (180 jours).
          Il faut faire attention aussi au chômage, si vous n’avez pas travaillé le nombre de jours requis, vous n’aurez pas droit au chômage.
          Les journées de maladie non couvertes par le salaire garanti Ou les indemnités mutuelle ne sont pas prises en compte pour le chômage.
          N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions, ou à contacter le Service Social de votre mutuelle.
          Bien à vous,

          Répondre
  34. Cendrillon

    Bonjour,

    Voilà 5 ans que je suis bénévole rémunéré dans une école et 18 mois comme conjointe aidante mais pris fin le 30 juin. L’école me propose un contrat ape assistante maternelle. Mais voilà que le syndicat et l’onem me disent que je n’y ai pas droit et de me retourner vers vous? Quelles démarches puis-je faire pour récupérer mes droits? Merci.

    Cendrillon.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Cendrillon,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      En fait, tu es ici sur un site d’informations pour jeunes.
      Nous n’avons aucun lien avec le CPAS ou un autre organisme public.
      Concernant les contrats APE et la possibilité de travailler sous ce type de contrat, tu devrais te renseigner auprès du FOREM.
      Si on lit les conditions suivantes et si tu as travaillé récemment, tu ne remplis pas toutes les conditions pour travailler sous ce contrat spécifique mais tu devrais, tout d’abord, te renseigner auprès de ton bureau du Forem pour voir comment tu pourrais remplir toutes les conditions..
      Bien à toi,

      Répondre
  35. lalaland

    Bonjour,

    Je suis étudiante en gestion culturelle à l’ULB, en deuxième master. Je finance mes études et je bénéficie du CPAS depuis maintenant 1 an, suite à la crise sanitaire.. J’aimerais travailler dans le secteur culturel l’année prochaine, lors de ma dernière année d’études, afin de me faire une première expérience. J’ai commencé à chercher un emploi ou job étudiant dans ce secteur mais ce n’est pas chose facile. Je me demandais donc si, en tant qu’étudiante, il est possible de bénéficier d’un article 60/61 ? Est-il possible de conserver son statut étudiant en travaillant à mi-temps dans un centre culturel sous un article 60/61, par exemple ? Ou alors faut-il abandonner son statut étudiant pour pouvoir travailler sous ce type ce contrat, tout en pouvant continuer ses études ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour lalaland,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Le CPAS va toujours privilégier le contrat de travail étudiant si tu es étudiante (et tu dois bien veiller à garder ton statut).
      Par ailleurs, les jobs article 60 sont destinés, en premier lieu, aux personnes qui ont perdu leur droit au chômage.
      De plus, il doit être tout à fait possible pour un centre culturel de t’engager comme étudiante (engager un-e étudiant-e est toujours « avantageux » pour un employeur).
      Concernant la prise en compte du salaire du/de la jobiste, tu sais que le CPAS déduit une partie du salaire du RIS et qu’il doit appliquer une exonération pour étudiant ?
      Tu trouveras plus d’informations ici (seconde partie de la page).
      Pour en revenir au secteur culturel, as-tu déjà envoyé des candidatures spontanées ou ? Faire fonctionner son « réseau » est important aussi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  36. Magnus

    Bonjour !

    Présentement au CPAS, dois je simplement évoquer l’article 60 à mon assistant social pour en bénéficier? Ou existe t-il d’autres démarches administratives à faire?

    cordialements

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)

      Bonjour Magnus,
      Si tu souhaites travailler sous un contrat article 60 ou 61, tu dois en parler avec ton assistant social, ou directement, prendre rendez-vous avec le Service ISP ou le Service Article 60 de ton CPAS pour t’inscrire sur une liste d’attente et/ou pour suivre un atelier ou une formation qui t’aiderait à trouver une emploi article 60 plus ‘facilement’.
      Si, de ton côté, tu connais un employeur potentiel prêt à t’engager, tu peux en parler à ton assistant social ou à ton Service ISP.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre