Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

 

Pour rappel, avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS (ou être usager du CPAS)  pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage, ne suffit pas.

L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aides, et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi. Une des missions des CPAS est de proposer un emploi à certains de leurs bénéficiaires afin de leur procurer une expérience professionnelle ou de leur permettre de récupérer leur droit aux allocations de chômage et ce, via un contrat « Article 60§7 » ou « 61 ».
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses bénéficiaires.
La durée du contrat de travail est limitée et représente la durée nécessaire pour que le bénéficiaire puisse récupérer ses droits aux allocations de chômage.

Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60/61 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois. Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous contrat art.60/61. La durée du contrat sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS ( dans les différents services du CPAS). Les emplois prestés sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais nous remarquons, ces derniers temps, qu’il est également possible de travailler dans une structure qui n’a pas de finalités spécifiquement culturelles ou sociales.

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle » (Service ISP).
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61.

Spécificités du contrat Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) déterminée par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas).
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !
Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer! Les futur travailleurs doivent vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités, en cas d’absence (pour maladie par exemple) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires, y soient bien indiquées.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération du droit au chômage. On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens financiers pour assurer la formation des travailleurs art.60/61, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

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65 questions déjà posées

  1. Mimi

    Bonjour je voudrais travailler comme technicienne de surface à l hôpital pour l article 60 est ce que je pourrai gagner un CDI à la fin de mon contrat ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      Tu es bien bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement ?
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et recevoir une aide du CPAS.
      Est-ce ton cas ?
      As-tu précisé à ton assistant-e social-e que tu voulais travailler dans un hôpital ?
      Concernant le CDI, il n’y a aucune garantie concernant l’engagement à la fin de ton contrat.
      Seul ton employeur pourra te dire si cela est possible ou pas.
      Bien à toi,

      Répondre
  2. Joelle

    Bjr je travaille en article 60 depuis le 1er avril 2019, vais avoir une prime de fin d année ? Et une autre question je travaille des fois des samedis matin 3h combien puis je récupérer ? Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Joelle,
      En principe, comme cela fait plus de 6 mois que tu travailles, tu as droit à une prime de fin d’année si cela fait partie des ‘habitudes’ de la structure où tu travailles.
      En effet, la prime de fin d’année n’est pas obligatoire mais plutôt un ‘bonus’ accordé par certains employeurs.
      Tu dois te renseigner auprès de ton employeur direct pour voir si ce type de prime est accordée ou pas.
      Concernant les heures prestées le samedi, la manière de récupérer ces heures doit être indiquée et détaillée dans ton règlement de travail (en principe c’est une récupération à 150% le samedi mais tu dois le vérifier).
      As-tu bien reçu un règlement de travail lorsque tu as signé ton contrat ? Cela fait partie des obligations de l’employeur.
      Par ailleurs, n’oublie pas que c’est le CPAS qui est ton employeur juridique.
      Bien à toi,

      Répondre
  3. denis

    Bonjour  cidj

    j ai commencer le mois passé a travailler en art 60  pour un an et demi avec une carte A.

    est ce que je peu faire un regroupement familiale? merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour denis,
      Nous connaissons mal la procédure à ce niveau.
      Mais, selon nous, tu dois résider depuis plus longtemps ici pour pouvoir lancer la procédure, et donc être en possession d’une carte autre que la carte A :
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Les_conditions_regroupement_familial.aspx
      Par ailleurs, il faut disposer de revenus suffisants pour être capable de bien accueillir la personne ou l’enfant chez soi.
      Sache que tu peux consulter une association spécialisée en droit des étrangers :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Il existe aussi les services d’aide juridique de 1ère ligne (que tu peux aussi consulter gratuitement) :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Balou

    Bonjour , j’aimerais savoir, quand je prend un certificat médical si les jours de maladies que le médecin me donne si je dois les accumuler sur la durée de mon contrat ou si cela ne change pas de la date de fin du contrat

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Balou,
      Les jours de maladie couverts par l’employeur comptent comme des jours de travail.
      Par contre, les jours de maladie couverts par ta mutualité ne comptent pas comme des jours de travail, et donc ce nombre de jours peut être reporté à la fin du contrat et donc prolonger le contrat de travail.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Sami

    Bonjour je travail comme article 60 j’ai déjà réservé mes vacances pour décembre je n’irai pas travailler 5 jours il ne veulent pas car je n’ai plus droit au congé peuvent ils me donner mon c4 et perdrez mes droit

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sami,
      Pour toute demande de congés, le travailleur doit, au préalable, en faire la demande à son employeur et obtenir son accord, et alors à ce moment-là, on peut réserver ses vacances.
      Mais nous ne sommes pas juristes et te confirmer si cela peut être un motif de C4 ou pas.
      Pour obtenir une réponse spécifique, as-tu déjà contacté ton ou ta référent-e article 60 ? N’oublie pas que c’est ton CPAS qui reste ton employeur juridique.
      Sinon, ce que nous pouvons te conseiller c’est de contacter au plus vite (tu peux consulter ce type de service gratuitement) un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Maman

    Bonsoir. Je suis en contrat article 60 dans une crèche communale depuis juin 2019 pour 18 mois. Je souhaite savoir si nous avons nous aussi droit à prime de fin d’année, sachant que j’ai le statut d’ employée administrative.

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Maman,
      En fait, les primes de fin d’année ou bonus ne sont pas obligatoires. Cela dépend donc de l’employeur d’une part.
      D’autre part, il faut avoir travaillé un certain nombre de mois pour en bénéficier. En principe, cela doit être écrit dans ton contrat de travail si une prime de fin d’année est accordée ou pas.
      Si tu as 6 mois d’ancienneté, et s’il y a une prime accordée à tous les travailleurs, tu devrais en recevoir une.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. Camille

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il était possible pour un demandeur de protection internationale (disposant d’un permis de travail valide), de travailler sous contrat article 60 ?

    Bien à vous.

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Camille,
      Comme le liras sur la fiche sous rubrique, pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions:
      ne plus/ne pas avoir droit aux allocations de chômage et
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Si cette personne remplit les conditions, il lui est possible de travailler sous contrat article 60 ou 61.
      Il faut toutefois savoir qu’il n’est pas toujours facile d’obtenir un poste car les demandes sont nombreuses.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Marjo

    Je reçois le ris est suis en obligation de travailler ..quelles st les conséquences juridiques  d’un  Contrat art 60pour bénéficiaires du ris??

    Le salaire équivaut tjrs au ris??

    Étant employé dc pas reste employeur juridiques…qu’en est-il des impôts les payent tont..? En cas d’abus est-ce vraiment bien arbitré et par qui??

     

    marjolaine

    Chercheur emploi

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marjo,
      Le salaire n’équivaut pas au RIS, le salaire doit être supérieur au montant du RIS. Et un contrat de travail article 60 équivaut à un contrat de travail ‘ordinaire’.
      Il faut distinguer, si l’on tombe malade par exemple, si l’on a le statut employé ou ouvrier. Cela a une importance pour le nombre de jours de maladie.
      Lorsque l’on commence à travailler, on doit signer un contrat et recevoir un règlement de travail qui reprend différentes questions (horaires, maladies, congés,…).
      Il est donc important de bien lire ce règlement de travail avant de commencer à travailler.
      C’est le CPAS qui est l’employeur juridique pour un contrat de travail article 60 ou 61.
      S’il y a abus, il faut immédiatement en parler à son assistant-e social-e ou son/sa référent-e article 60.
      Il n’y pas d’impôts à payer après avoir travaillé sous contrat article 60.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. tata79

    Bonjour,

    Je bénéficie du r.i.s et je suis suivi chez leur agent d insertion sociale , j avais fait la demande pour ppur un article 60 pour récupérer mes droits, mais mon agent ne me trouve rien comme travail en article 60, et elle ma proposée de suivre une formation. Ma question est si je suie  une formation  es ce que ça compte déjà dans les heures comme un article 60, sachant qu’il faut travailler au moins 1 an et demi pour récupérer ses droits au chômage? merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour tata79,
      Il faut savoir qu’il y a beaucoup de demandes pour les postes article 60 et 61 et pas assez de postes disponibles.
      La formation va te servir d’expérience professionnelle et devrait te permettre d’obtenir plus facilement un poste dans les mois qui suivent
      Mais ces jours de formation ne sont pas comptabilisés comme des journées de travail pou récupérer tes droits au chômage comme si tu suivais un stage First par exemple :
      http://www.actiris.be/jeunes/tabid/854/language/fr-BE/Stage-first.aspx
      Comme nous ne sommes pas spécialistes en la matière, tu peux peut-être obtenir une réponse plus spécifique auprès d’Infor Jeunes Bruxelles :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur/
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Anne

    Bonjour,

    Je vis avec mes deux enfants qui sont à ma charge complète… depuis le mois d’août mon conjoint m’a rejoint sur ma composition de ménage en tant que cohabitant de fait.. d’après le sybdicat il pouvait reprendre ces droits au chômage…. cependant depuis fin octobre Je suis en article 60. Ce serait pour savoir si malgré mon article 60, mon cojoint (cohabitant de fait) peut toujours se réinscrire au chômage et touché quelque chose?

    Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anne,
      Tu es ici sur la rubrique CPAS, cela pour te préciser que nous connaissons moins bien la matière relative au chômage.
      Mais, en principe, si tu perçois un revenu actuellement, tu seras considérée comme chef de ménage, et ton mari, lui, devrait être considéré comme cohabitant par l’Onem.
      Voici une fiche à ce niveau : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Tu trouveras d’autres fiches (montants) sous la rubrique chômage.
      Au niveau du CPAS, celui-ci est bien au courant que tu vis actuellement avec tes enfants et ton mari ?
      Dès qu’il y a un changement de situation (déménagement, cohabitation, emploi,…) il faut le signaler à son organisme de paiement.
      Le chômage n’a pas d’impact sur ton salaire (car tu reçois bien actuellement un salaire et non un RIS). Par contre, la situation familiale est prise en compte et, en principe, ton mari aura le statut de cohabitant.
      Au niveau du CPAS, tu as signé un contrat de travail et ce contrat est en cours, le CPAS ne peut pas rompre ce contrat avant la date de fin de celui-ci parce que ton mari reçoit une allocation, et donc parce que ta situation familiale a changé.
      As-tu signé un contrat de travail d’un an et demi ou ? Quelle est la date de fin ?
      Bien à toi,

      Répondre
  11. LaBelle

    Bonjour,

    Sujet: Vacances / Pas vacances ?

    Un de mes collègues (52 ans actuellement) a travaillé sous un contrat avec article 60 du 1er  juin 2017 jusqu’au 31 mai 2019.  Il s’est retrouvé au chômage de juin à septembre.  Il a obtenu un CDI employé depuis le 1er octobre 2019.

    On lui a dit puisqu’en 2018, il était engagé sous l’art 60, il n’a pas droit à des congés légaux en 2019. Si c’est vrai, peut-il prétendre à des vacances seniors et également à une allocation vacances- seniors à charge de l’ONEM.

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bien  à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour LaBelle,
      Un travailleur sous contrat article 60/61 a les mêmes droits (et paie les mêmes cotisations) que « n’importe quel » autre travailleur.
      Si cette personne a travaillé durant une année complète en 2018, donc elle devrait avoir droit à des congés payés en 2019: https://www.onva.be/fr/calcul-des-jours-de-vacances
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Sasa100

    Bonjour ,je viens de signer un contrat de 1 ans en article 60 , si je me met en ménage avec mon compagnon qui lui travaille en temps plein CDI est ce que je pourrais poursuivre mon contrat article 60 et avec le même salaire ou ça va changer quelques choses si on se met en ménage ? Cordialement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sasa100,
      On ne peut pas revenir en arrière et rompre un contrat de travail déjà en cours.
      Mais il est préférable d’attendre un peu (attendre que tu aies commencé à travailler) avant d’effectuer les changements.
      Mais il y a un autre point important. Vas-tu déménager ?
      Si tu déménages et changes de commune, il faut vérifier alors si ton futur CPAS (ton CPAS doit pouvoir te le dire) sera d’accord de reprendre ton contrat. Ce changement ou transfert administratif peut poser parfois problème (les CPAS « n’aiment pas » ce type de changement en plein contrat).
      Pour rappel, il est important de signaler tout changement de situation (déménagement, changement au niveau des revenus, cohabitation,….) à son organisme de paiement dès que possible.
      Si tu as des problèmes avec ton CPAS, sache que tu peux consulter, gratuitement près de chez toi, un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Sabrina

    Si on perd notre article 60 ,on a droit quoi ,est ce qu on a encore droit cpas ou autre merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sabrina,
      C’est difficile de te donner une réponse précise.
      Il faut voir dans quel cadre ton contrat de travail a été rompu. Par ailleurs, est-ce qu’il y a plusieurs points que tu n’as pas respectés dans ton contrat PIIS ?
      Est-ce que c’est la première fois que ça arrive ?
      Mais, tout d’abord, tu dois recevoir un courrier ‘officiel’ de ton CPAS t’informant de ta situation actuelle.
      Si tu as, par exemple, une suspension totale ou partielle de 1 mois ou de 3 mois.
      Si tu n’as reçu aucun courrier jusqu’à présent, tu dois essayer de voir, au plus vite ton assistant-e social-e pour savoir ce qu’il en est.
      Si tu as des problèmes avec ton CPAS, sache que tu peux consulter gratuitement un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. anne

    bonjours .

    ma question  mon copain il vie  avec moi

    le problème se que il peux pas toucher du C.P.A.S  car moi je toucher de trop

    donc  avec un seul salaire  c’est comme même dure car mon copain il travail pas encore

    pour le moment

    donc ma question sur quoi il peux aller se renseigner  pour qui puise touche de un truc attente qui travail  .

    merci votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour anne,
      Malheureusement, s’il n’a pas droit au chômage, s’il n’a pas d’emploi, et si ton ménage dispose de revenus largement supérieurs à 1238,30€ (somme qui correspond à 2 x le RIS cohabitant), il n’y a aucune possibilité.
      Est-ce que ton copain se fait aider, pour l’instant, par une Mission locale (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi (en Wallonie) pour trouver un boulot ?
      Voici des liens qui peuvent lui être utiles :
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-differentes-possibilites-emploi/
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      Il faut savoir aussi qu’il peut être inscrit, en même temps, chez Actiris et au Forem.
      Malheureusement, actuellement, le système de sécurité n’encourage pas la cohabitation.
      N’hésite pas à nous recontacter
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Hafida

    Bonjour travaillant pour le cpas avec larcticle 60 combien de jours de maladie ai-je le droit car jai fais 15 j de maladie et je suis retournée travailler mais on ma retiré la somme de 400eu et me dise que la mutuelle dois payer mais la mutuelle ne veu pas intervenir

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hafida,
      Au niveau des contrats des travailleurs, il y a 2 statuts : le statut ouvrier et le statut employé.
      Tu as probablement le statut ouvrier?
      En fait, les 7 premiers jours de maladie sont pris en charge par l’employeur (tu es payée normalement). A partir du 8e jour, il y a un pourcentage qui est pris en compte et donc tu es « moins payée » par ton employeur.
      Mais, à ce moment-là, la mutuelle doit compléter en principe.
      Est-ce que cela n’est pas expliqué dans ton contrat de travail (règlement) ? As-tu bien reçu un règlement de travail lorsque tu as signé ton contrat ?
      Il faudrait que tu relises ton contrat de travail et que tu te renseignes auprès du Service ISP de ton CPAS pour obtenir une réponse précise et spécifique à ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. LULU

    Bonjour,

    J’ai introduit une demande d’aide sociale le 15 octobre, j’attend toujours une réponse du CPAS. Je peux déjà faire la demande ou je dois attendre une réponse du CPAS? à quel moment peut-on demander à être engagé avec un article 60 ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour LULU,
      Tu as bien reçu un ‘accusé de réception’ lorsque tu as introduit ton dossier de demande d’aide ? Ce document est important.
      Le CPAS dispose d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et mener son ‘enquête sociale’.
      Il dispose ensuite de 8 jours pour notifier la décision (envoyée par courrier recommandé) et de 8 jours supplémentaires pour effectuer le 1er payement.
      Soit au total, 6 semaines si la réponse est positive, et 5 semaines si cette réponse est négative.
      Si, à la fin du mois de novembre, début décembre, tu n’as pas reçu de notification de ton CPAS, tu peux aller en recours devant le tribunal du travail.
      Si le CPAS accepte de t’aider, tu devras, dans les 3 mois, signer un contrat PIIS:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quest-ce-que-le-contrat-dintegration/
      A ce moment-là, il sera discuté de la possibilité de travailler sous contrat article 60/61.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. Melissa

    Bonjour  je travaille comment article 60

    Mais j ai trouver une placede quelque heure  le samedi et dimanche  mais je ne sais  pas si j ai le droit ou pas

     

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Melissa,
      Si tu as un contrat de travail en règle, en principe, tu peux t’engager mais tu dois toutefois vérifier si tu ne vas pas payer « trop » de contributions si tu fais beaucoup d’heures au total.
      Il faut voir aussi si travailler durant le week-end ne va pas perturber ton rythme de travail en semaine.
      En tous les cas, l’idéal c’est d’en parler à ton référent article 60 ou ton assistant-e social-e, ou à ton syndicat si tu en as un, avant de signer quoi que ce soit.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Romy

    Bonjour je suis en article 60 depuis 7 mois comme animatrice dzns une maison de repos je suis à bout je n arrive plus a gérer les cris des personnes âgées de plus une collègue me met la pression 😢ce vendredi 25 octobre bous étions avec les résidents a la frontières française journée thé dansant je me sentais mal je suis sortie m assoeir sur un banc je me suis retrouvée allonger et blessé visage je saigner j ai demander de l aide notamment cette collègue elle ma laissé et ma dit boit sa va passé j ai etais aux urgence à tivoli belgique un malaise vagal mon visage ensanglanté mon laissé comme cela jusqu au retour 😢je n en peut plus je comprend pas comment peut t on faire de telles choses je ne me sent plus capable d y retourner ce lundi aider moi s il.vous plait sue doit je fzire étant en article 60.? Mes parents sont la heureusement sinon je mettrais fin à mes jours j y pense souvent 😢aider moi s il vous plait merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Romy,
      Comme c’est le CPAS ton « employeur juridique », tu devrais en parler au plus vite à ton assistant-e social-e ou à ta/ton référent-e article 60 pour voir s’il n’est pas possible de changer tes tâches ou, en tout cas, essayer d’améliorer la situation.
      As-tu déjà essayé d’en parler à ton CPAS ?
      Ou as-tu un syndicat pour défendre tes droits ?
      Tu peux également demander conseil (droit du travail), gratuitement, à un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Malheureusement, pour notre part, c’est difficile de te conseiller de manière plus spécifique.
      Dans certains cas (certaines mutuelles), il est possible aussi (via le Service Juridique) d’être conseillé et défendu par sa mutuelle lorsque l’on commence à avoir des problèmes de santé.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. laurie

    bonsoir,

     

    c’est possible de faire une demande d’article 60 sous réserve d’un tfe? car je suis en 3ième assistant social.

     

    merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour laurie,
      Qu’entends-tu ‘sous réserve’ ? Tu as bien le statut d’étudiant actuellement?
      Les contrats de travail sous contrat article 60/61 sont destinés aux personnes qui n’ont plus/pas droit au chômage d’une part, et d’autre part il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Voici un lien qui peut t’être utile si tu cherches un job:
      A Bruxelles: http://www.jeepbxl.be/index.php/job-etudiant/besoin-d-aide
      En Wallonie : https://www.actionjob.be/
      Bien à toi,

      Répondre
  20. SHAIENNE

    Est ce que quelqu’un peut me dire si il faut un cota d’heure par semaine pour pouvoir faire un article 60 ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour SHAIENNE,
      Es-tu déjà bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement ?
      As-tu vérifié auprès de ton CPAS si tu es étais dans les conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61 ?
      Voici les conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/le-cpas-propose-du-travail-a-ses-allocataires-avec-des-contrats-particuliers-les-articles-60%e2%80%b3-etc/
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Dans la majorité des cas, il s’agit de contrats prestés à plein temps. Les contrats à mi-temps sont rares.
      Bien à toi,

      Répondre
  21. tyff

    bonjour

    j’aimerais savoir quel type de tache propose l’article 60 sil vous plait

    cordialement

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour tyff,
      Es-tu déjà bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement ?
      Entres-tu dans les conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61 ?
      Au niveau des tâches, cela dépend, entre autres, du secteur où l’on travaille et si l’on a un contrat d’employé ou d’ouvrier.
      Tu dois voir cela avec le Service ISP de ton CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  22. Saras

    Existe il une prime de fin de contrat ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Saras,
      À la fin de ton contrat de travail, tu dois recevoir une prime de sortie ou ‘pécule de vacances anticipé’.
      Ensuite, tu devras t’inscrire au Forem ou chez Actiris: : http://www.actiris.be/ce/tabid/775/language/fr-BE/Comment-m-inscrire–.aspx
      Le Service ISP de ton CPAS peut t’aider dans tes démarches.
      Bien à toi,

      Répondre
  23. Aya harran

    Bnj moi je suis nouvelle ici en Belgique je veux savoir comment ça marche l’article 60 svp ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Aya harran,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions:
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS et
      Ne plus ou ne pas avoir droit au chômage.
      Nous ne connaissons pas ta nationalité mais le problème est que l’on risque de recevoir un OQT/Ordre de Quitter le Territoire si l’on demande une aide financière eu CPAS en arrivant ici.
      Cela que l’on ait une nationalité européenne ou non européenne.
      Il faut, en fait, résider ici depuis un certain temps pour pouvoir demander une aide financière sans aucun risque.
      Enfin, pour recevoir une aide du CPAS, il faut entrer dans les conditions suivantes :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Bien à toi,

      Répondre
  24. Keza

    Bonjour,

    y’a-t-il une période d’essai pour les contrat article 60 ?

    Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Keza,
      La période d’essai n’existe plus depuis le 1er janvier 2014 mais il y a des exceptions:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41845
      Et il semble qu’il y en ait une pour les travailleurs article 60/61 mais celle-ci doit être très courte (3 jours).
      Il ne faut pas oublier que c’est ton CPAS qui est l’employeur juridique et que tu es protégé dans ce cadre.
      Ton syndicat, si tu en as un, peut te renseigner à ce niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  25. Viktori

    Bonjour.  Puis-je résilier le contrat en vertu de l’article 60 en raison de conditions de travail difficiles?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Viktori,
      Nous te déconseillons fortement de rompre ton contrat de travail.
      Tu devraiss essayer de discuter avec ton employeur pour voir s’il n’est pas possible de trouver une solution en changeant certaines de tes tâches par exemple.
      En as-tu déjà parlé à ton assistant-e social-e ou ton/ta référent-e article 60?
      Est-ce qu’il n’y a pas moyen de discuter avec ton employeur ou chef direct ?
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. ioana

    Bonjour j’ai une question concernant mon article 60 je termine le 14 novembre est ce que a la fin du contrat j’aurai une prime.

    et ma deuxième question est quelle démarche je dois faire pour toucher le  chômage ….

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour ioana,
      À la fin de ton contrat de travail, tu dois recevoir une prime de sortie ou ‘pécule de vacances anticipé’.
      En principe, le Service ISP de ton CPAS peut t’aider à t’inscrire au Forem ou chez Actiris.
      Mais voici un lien qui pourra t’aider : http://www.actiris.be/ce/tabid/775/language/fr-BE/Comment-m-inscrire–.aspx
      N’hésite pas à revenir vers nous.
      Bien à toi,

      Répondre
  27. Roses

    je suis sur l’article 60 depuis 15 jours….je des droits a une réduction pour  mes lunettes progressives et si oui a qui doit-je m’adresser?

    merci beaucoup

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Roses,
      En fait, en tant que bénéficiaire du CPAS, tu pouvais déjà (avant de travailler) demander une aide à ton CPAS pour tes lunettes.
      Maintenant, comme tu perçois un salaire, tu peux peut-être avoir une réduction via ta mutuelle?
      Par ailleurs, il faut voir quel est le montant de ton salaire actuel et, selon ton salaire, tu peux peut-être obtenir directement une aide de ton CPAS.
      Ton assistant-e social-e pourra te donner une réponse spécifique à ce niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  28. pallo

    Bonjour , un article 60 peux t il se mettre en indépendant complémentaire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Pallo,
      Si on s’appuie sur le contrat de travail uniquement, en principe, tu entres dans les conditions si tu lis la fiche suivante :
      https://www.1819.brussels/fr/blog/independant-titre-complementaire-un-statut-aux-nombreux-atouts
      Par contre, le contexte fait que c’est peut-être délicat d’entamer ce type de démarches par rapport à ton CPAS,
      L’idéal serait que tu te renseignes (gratuitement) auprès d’un juriste dans un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  29. imigishayayo

    Bjr j’ ai 51 ans j’ ai le contrat d’ article 60 du cpas

    en 2016 je travaillais pandent 13 mois, après cpas arreter mon contrat. en 2019 le cpas m’a donné un autre contrat de 9 mois je le finirai en janvier 2020 Est ce que si je finirai j’ aurai le droit au chomage? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour imigishayayo
      Nous ne pensons pas que ce sera le cas mais nous ne connaissons pas bien la matière du chômage.
      L’idéal est de voir cela avec ton ou ta référent-e article 60.
      Voici toutefois une fiche qui peut répondre à ta question (tu peux contacter les rédacteurs de la fiche : Infor Jeunes Bruxelles) :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Mais l’idéal, certainement, est de poser la question à l’Onem car, parfois, il faut remonter assez loin dans le temps pour pouvoir comptabiliser des jours de travail supplémentaires :
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31
      Bien à toi,

      Répondre
    2. CIDJ

      Bonjour imigishayayo,
      Nous revenons vers toi.
      Si tu lis attentivement la fiche suivante (https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31), il semble que tu rentres dans les conditions avoir droit aux allocations de chômage comme il y a moins de 42 mois que tu as travaillé.
      Mais, comme nous te l’avons déjà dit, l’idéal serait de vérifier cela avec l’Onem.
      Bien à toi,

      Répondre
  30. kameric111

    Bjr j’ ai 51 ans j’ ai le contrat d’ article 60 du cpas

    en 2016 je travaillais pandent 13 mois, après cpas arreter mon contrat. en 2019 le cpas m’a donné un autre contrat de 9 mois je le finirai en janvier 2020 Est ce que si je finirai j’ aurai le droit au chomage? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Kameric111,
      Nous ne pensons pas que ce sera le cas mais nous ne connaissons pas bien la matière du chômage.
      Voici une fiche qui peut répondre à ta question (tu peux contacter les rédacteurs de la fiche : Infor Jeunes Bruxelles) :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Mais l’idéal est de poser la question à l’Onem car, parfois, il faut remonter assez loin dans le temps pour pouvoir comptabiliser des jours de travail supplémentaires :
      https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31
      Bien à toi,

      Répondre
  31. Pascale

    Bonjour,

    Le C.P.A.S peut-il obligé mon voisin, un allocataire malade de 53 ans a travailler ?

    Bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Pascale,
      Pour des raisons d’équité ou de santé, le CPAS ne peut pas obliger un bénéficiaire à travailler.
      Est-ce que cette personne ne pourrait pas « s’appuyer sur » sa mutuelle ou sur son médecin traitant pour constituer un dossier prouvant (médicalement) que cette personne ne peut pas travailler ?
      https://www.mi-is.be/fr/faq/en-quoi-peut-consister-le-droit-lintegration-sociale
      Cette personne, pour défendre ses droits, doit peut-être faire appel (gratuitement) à un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemjaides
      Bien à toi,

      Répondre
  32. Guillaume

    bonjour est-ce que on peut prendre de crédit dans une banque avec un contrat d’articles 60 avec les fiches de paie

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Guillaume,
      C’est difficile de te répondre.
      Car il faut voir de quel type de crédit ou de quel montant tu parles.
      En ce qui concerne le crédit hypothécaire, ce ne sera pas possible si tu n’as pas un contrat à durée indéterminée.
      Les contrats article 60 et 61 ont une durée déterminée correspondant au nombre de jours requis pour récupérer son droit au chômage.
      N’oublie pas que si tu as des frais, ou si tu dois faire face à une grosse facture, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut te conseiller.
      Bien à toi,

      Répondre