Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

 

Pour rappel, avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS (ou être usager du CPAS)  pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage, ne suffit pas.

L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aides, et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi. Une des missions des CPAS est de proposer un emploi à certains de leurs bénéficiaires afin de leur procurer une expérience professionnelle ou de leur permettre de récupérer leur droit aux allocations de chômage et ce, via un contrat « Article 60§7 » ou « 61 ».
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses bénéficiaires.
La durée du contrat de travail est limitée et représente la durée nécessaire pour que le bénéficiaire puisse récupérer ses droits aux allocations de chômage.

Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60/61 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois. Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous contrat art.60/61. La durée du contrat sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS ( dans les différents services du CPAS). Les emplois prestés sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais nous remarquons, ces derniers temps, qu’il est également possible de travailler dans une structure qui n’a pas de finalités spécifiquement culturelles ou sociales.

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle » (Service ISP).
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61.

Spécificités du contrat Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) déterminée par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas).
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !
Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer! Les futur travailleurs doivent vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités, en cas d’absence (pour maladie par exemple) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires, y soient bien indiquées.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération du droit au chômage. On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens financiers pour assurer la formation des travailleurs art.60/61, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

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56 questions déjà posées

  1. Honey

    Quels sont les désavantages du contrat article 60?  A vrai dire je ne suis pas sûre que la cpas va expliquer sans oublier les désavantages.

    Disont que je m inscris comme demandeur d emploi article 60. Si je n aime pas le travail proposé, est ce que je peux refuser?

    Répondre
  2. Bethy

    Je suis au cpas avec un article 61 combien de jours et heures pour récupérer mes droits au chômage j ai 55 ans

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bethy,
      La fiche devrait répondre à votre question:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Sachez aussi que votre mutualité (le Service Social) peut aussi vous renseigner à ce niveau.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Petitlou

    Bjrs voilà j’ai actuellement un cohabitant chez mes parents je perçois 625euro se pendant je me pose la question si je travaille pour une agence intérim es que j’ai tjrs droit à mon cohabitant

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Petitlou,
      Tout dépend du salaire que tu obtiendras (et donc notamment du nombre d’heures de travail).
      Comme tu le sais certainement, le CPAS prend toujours en compte les revenus/ressources du bénéficiaire, et donc le CPAS déduit le montant du salaire du RIS du bénéficiaire.
      Exemple : tu as travaillé quelques jours en janvier et tu as un salaire de 300€ pour le mois de janvier, ton CPAS déduira 300€ de tes 626€ pour le mois de janvier.
      Nous ne savons pas depuis combien de temps tu reçois un RIS mais, si tu n’as jamais travaillé jusqu’à présent, et que tu commences à travailler maintenant (par intérim ou pas), tu as droit à une « exonération socioprofessionnelle » de 248,90€.
      Ce qui veut dire que si, par exemple, tu as un salaire de 600€, le CPAS ne déduira pas 600€ de ton RIS mais 351,10€ (600-248,90).
      Maintenant, si tu travailles beaucoup durant le mois de janvier et que tu obtiens un salaire de 900€ (montant supérieur à 626+248,90€) par exemple, tu ne recevras pas de RIS pour le mois janvier.
      Par contre, tu auras à nouveau droit au RIS (moins le salaire) si tu ne travailles que quelques heures en février.
      Tu devras veiller à remettre une copie de ta fiche de salaire, chaque mois, à ton assistant-e social-e pour qu’il/elle effectue les calculs nécessaires.
      Au niveau de l’intérim, veille à demander à avoir le précompte professionnel maximum pour éviter une mauvaise surprise l’an prochain au moment de recevoir ta feuille d’impôts :
      https://www.cgslb.be/fr/precompte-professionnel
      L’exonération socioprofessionnelle ne vaut que si tu n’as pas jamais travaillé depuis que tu perçois un RIS.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Flo

    Bonjour , je me demande si pour l’article 60 l’employeur dois payer , si oui combien?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Flo,
      Dans le cadre d’un contrat de travail article 60 ou 61, le CPAS paye une partie du montant du salaire, et l’employeur direct l’autre partie.
      L’employeur juridique est le CPAS.
      Les montants varient selon un certain nombre d’éléments que nous ne maîtrisons pas.
      Il faut voir aussi si le CPAS reçoit des subsides suffisants ou pas.
      Si tu es un employeur potentiel, tu dois contacter le Service Article 60 du CPAS de la commune où se trouve ton entreprise, et là on te dira si tu entres dans les conditions de partenariat (pour travailler avec le CPAS) ou pas.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Marj

    Je ne bénéficie que d’une demi allocation de chômage et j’aimerais faire un article 60

    Est ce possible?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marj,
      Comme tu as droit aux allocations de chômage, tu ne remplis pas vraiment les conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61.
      Par contre, le CPAS peut peut-être intervenir, financièrement, pour toi en ‘complétant’.
      Si, par exemple, tu vis seule actuellement, et si ton allocation de chômage est inférieure à 940,11€ (montant du RIS au taux isolé), le CPAS peut intervenir pour toi si ta famille ne peut pas t’aider financièrement (le CPAS compte souvent en fait sur la ‘solidarité familiale’).
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide, à ce moment-là on reçoit un « accusé de réception » (document important! – tu dois l’exiger si on ne te le remet pas) et ensuite un rendez-vous avec un-e assistant·e social-e qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide et envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Au niveau de ta recherche d’emploi, es-tu aidée actuellement par une Mission locale (à Bruxelles) ou une Maison de l’emploi (pour la Wallonie) ?
      Sais-tu que tu peux être inscrite en même temps chez Actiris et au Forem (cela peut augmenter tes possibilités d’offres d’emploi mais aussi de formations)
      Voici des fiches qui peuvent t’être utiles :
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-differentes-possibilites-emploi/
      Tu peux également demander conseil à la Cellule Insertion Professionnelle de ton CPAS.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. sylviane

    Mon cpas m’a envoyé dans un hôpital pour un éventuel art 60 au sein du service social . En fait , il s’agissait de suppléer la secrétaire du service . Mon objectif, n’est pas de travailler en milieu hospitalier d’autant que c’est assez loin de mon domicile ( 47 kms) et que c’est un contrat qui ne me garantis pas d’être engagée à la fin du contrat. La responsable n’est pas d’accord que je continue à postuler pour un autre travail. Résultat , elle m’a refusé cet art 60.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour sylviane,
      Tu parles bien de ta responsable (agent d’insertion) de ton CPAS ?
      En fait, les contrats de travail article 60 ou article 61 sont avant tout destinés à permettre, aux travailleurs, de récupérer leur droit aux allocations de chômage s’ils ne sont pas engagés par la suite ou s’ils trouvent pas un autre travail à la fin de leur contrat.
      Il est plutôt rare que le/la travailleur-se article 60 trouve le job qui lui corresponde tout à fait via ce type de contrat de travail.
      Pour ta responsable (son point de vue), tu as refusé un emploi qu’elle te proposait. Or, dans certains CPAS, il y a peu d’offres d’emploi au niveau des contrats article 60/61 et il y a beaucoup de personnes qui sont en attente d’un contrat.
      Est-ce la première fois que tu as ce type de situation ? Nous te posons la question car cela peut avoir une influence négative sur ton contrat PIIS.
      Tu dois essayer de continuer de postuler.
      Tu devras peut-etre défendre tes droits et faire appel, gratuitement, à un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  7. mimiecracra

    bonjour, je travaille pour le cpas de farciene en article 60; je ne me plais plu car entre collègue il y a bcp de tentions, meme en avoir mal à l estomac,des envie de vomir, ma question est s il est possible de changer de cpas pour achevé mon article 60, dans de autres conditions,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour mimiecracra,
      En fait, comme on dépend du CPAS de la commune où l’on réside d’une part, et comme tu as un contrat de travail en cours (dont l’employeur juridique est ton CPAS) d’autre part, il n’est pas possible de changer actuellement.
      Est-ce qu’il n’est pas possible de modifier certaines tâches ou tes horaires ou ?
      As-tu essayé de discuter avec ton assistant-e social-e ou ton agent d’insertion ? Il n’y a pas moyen de changer quelque chose ?
      Est-ce qu’il n’y a pas un médiateur (comme on en trouve dans certaines administrations communales aujourd’hui) avec qui tu pourrais discuter et essayer de trouver une solution ?
      Malheureusement, nous ne pouvons pas t’apporter une réponse plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Bella

    Bonjour, je suis une jeune maman et j’ai un petit garçon d,un an ,je touche le CPAS ,mais j’ai un gros soucis svp ,car je n’ai pas pu m’inscrire cette annee pour faire une formation (il est tard)je n’ai toujours pas une place a la creche pour mon fils ,et j’ai déjà signé le contrat PIIS du CPAS ,j’aimerais savoir ce que je peux faire pour éviter que le CPAS me suspende l’aide pourrais-je demander l’article 60 s’il vous plait?Merci de me répondre

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bella,
      Dans ton contrat PIIS, il est indiqué que tu dois suivre une formation bien spécifique le plus tôt possible ou ?
      Est-il indiqué quelles seraient les ‘sanctions’ si tu ne respectes pas ton contrat ‘parfaitement’ ?
      En tout cas, le CPAS ne peut pas te sanctionner si tu n’as pas trouvé de crèche pour ton fils.
      Le CPAS sanctionne si le/la bénéficiaire ne respecte pas son contrat PIIS sans « motif légitime ».
      Ce n’est pas ton cas.
      Par ailleurs, le CPAS devrait t’aider à trouver une crèche, il devrait, au moins, te conseiller et t’orienter.
      As-tu déjà consulté le Service extra-scolaire de ton administration communale pour voir avec toi quelles sont les solutions (crèches, gardes) dans ton cas ?
      Pour l’article 60, c’est difficile de te répondre.
      Si ton contrat PIIS indique que tu dois, en premier lieu, suivre une formation, tu dois essayer alors de discuter avec ton assistant-e social-e pour modifier les ‘conditions’ ou le ‘planning’ de ton contrat PIIS et ainsi t’inscrire dans la réserve de recrutement des postes article 60/61.
      Mais tant que tu n’as pas trouvé une solution pour la garde de ton fils, tu ne pourras pas travailler.
      Sache aussi que le Service Social (presque toutes les mutuelles disposent d’un ‘Service Social’ aujourd’hui) de ta mutuelle peut aussi t’informer sur tes droits sociaux.
      Tu peux aussi être conseillée, gratuitement, par un service juridique.
      Si le CPAS te sanctionne parce que tu n’as trouvé de crèche, tu devras consulter, près de chez toi, un service d’aide juridique de 1ère ligne:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. apexdentaire

    bonjour

    Je suis titulaire d un cabinet dentaire et j aimerai employer une personne du cpas avec l article 60, je voudrai savoir exactement ce que je dois faire . Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour apexdentaire,
      Comme tu le liras sur la fiche sous rubrique, on parle plutôt d’article 61 pour le secteur privé.
      Tu dois te renseigner auprès du CPAS de la commune où se trouve ton cabinet pour vérifier si tu entres dans les conditions pour signer une convention de partenariat avec le CPAS.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Gio06

    Bonjour,

    Ayant bénéficié du revenu d’intégration étudiant durant mes études et étant en recherche d’emploi depuis octobre (J’ai décidé de me réorienter professionnellement, la recherche d’emploi est donc plus longue que si je travaillais directement dans mon secteur)

    Mon assistante sociale m’a inscrit au prolongement de ce revenu étudiant à la suite de l’obtention de mon diplome (ayant 25 ans).

    Ai-je le droit de refuser l’article 60 ? En refusant l’offre de RIS/PIS et en remboursant la somme touchée depuis le mois d’octobre ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gio06,
      Travailler sous contrat article 60/61 permet de recevoir un salaire (et non un RIS) et si, au terme de ce contrat, la personne ne trouve pas d’emploi, cette personne ouvrira son droit au chômage.
      Le problème est que, si tu refuses aujourd’hui un emploi article 60, tu risques de ne plus recevoir d’aide de CPAS, au minimum durant 1 mois, si ton CPAS te sanctionne.
      Les cas où l’on doit rembourser l’aide perçue sont les situations dans lesquelles le bénéficiaire a fraudé.
      Par ailleurs, es-tu sûr de trouver un emploi prochainement ?
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Michael

    Bonjour je suis depuis le mois de mai 2019 sans revenue

    Je vie avec ma femme qui travail. Elle touche 1400euro/mois. Ai-je dois a un revenus cohabitant via le cpas et a un article 60??

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Michael,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Tu trouveras plus d’informations sur la fiche sous rubrique.
      Par ailleurs, un couple (sans enfants donc), a droit, au total, à 1253,48€ c’est à dire à 2 x le RIS au taux cohabitant de 626,74€.
      Comme ton épouse a des revenus supérieurs à 1253€, tu n’entreras pas dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS.
      Par contre, ton ménage peut peut-être bénéficier d’une ‘aide occasionnelle’ pour, par exemple, payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite. Dans le cadre d’avances, le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Enfin, le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également te donner des conseils et t’aider dans tes démarches afin de pouvoir payer tes factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. berna

    je travail  dans une maison de repos depuis 4 mois en article 60,pour un contrat de 2 ans et j aimerai postuler car je me plait bien . Puis je le demander maintenant . Merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour berna,
      Tu peux, en tout cas, laisser entendre que tu aimes bien ton boulot et que tu souhaites t’impliquer à long terme.
      Mais il faut savoir que, dans certains endroits, on n’engage que (ou presque) des personnes sous contrat article 60 (contrats à durée déterminée) uniquement, et donc, dans ce cas, il est difficile d’obtenir un contrat CDI.
      Renseigne-toi peut-être auprès de ton agent d’insertion ou ton assistant-e social-e de ton CPAS pour savoir si ta maison de repos engage souvent sous contrats CDI.
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Lolo

    Bjr. Combien reçoit on d’allocations de chômage après la fin de 1 an de contrat d’article 60? Bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lolo,
      La fiche suivante devrait répondre à ta question :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage/
      Si ce n’est pas le cas, n’hésite pas à contacter les rédacteurs (Infor Jeunes Bruxelles) de la fiche.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. nathalie275

    bonjour

    quand on est engager avec un contrat article 60. que ce boulot ne nous convient pas. peut on l’arreter ou alors demander une autre place.

    merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour nathalie275,
      C’est difficile de te répondre de manière précise.
      Idéalement tu devrais essayer de discuter au plus vite avec ton assistant-e social-e ou ton agent-e d’insertion pour voir s’il n’y pas moyen de discuter avec ton employer direct pour changer tes tâches par exemple, en tout cas essayer de trouver ensemble une solution pour améliorer ta situation.
      Le CPAS reste ton « employeur juridique » et doit t’aider à trouver une solution avec ton employeur direct.
      Demander un autre emploi/contrat article 60 est difficile car il y a peu d’emplois disponibles.
      Stopper ton contrat n’est pas à faire en tout cas.
      Si tu as des problèmes avec ton CPAS, pour défendre tes droits, sache que tu peux te rendre (tu peux y être conseillée gratuitement) dans un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Malheureusement, nous ne pouvons pas t’apporter une réponse plus spécifique.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Mimi

    Bonjour,

    Puis je faire une demande au cpas pour bénéficier d’une aide sous forme de travail même si je ne suis pas allocataire du RIS?

    Je n’ai travaillé que 2 mois car j’ai démissionné et je n’ai donc pas droit au chômage.

    Merci pour votre aide

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, tu dois être bénéficiaire d’une aide du CPAS (aide financière ou RIS).
      Et pour pouvoir être aidée, tu dois remplir les conditions d’octroi :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Si tu fais partie d’un ménage disposant de suffisamment de revenus, il te sera difficile d’obtenir une aide du CPAS.
      Pour le CPAS, la somme de 1270,51€ suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant(s) de moins de 18 ans, ce montant correspond au montant du « RIS avec charge de famille ».
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Salima

    Bonjour, on me propose un travail d’un an avec 3 semaines d’essais en article 60. J’ai été a l’entretient et je n’ai pas aimé dutout ce travail je ne m’y sentais vraiment pas bien et voila que mon agent d’insertion me dis que je suis prise et vais devoir y aller travailler. Ai-je le droit de refuser ce travail ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Salima,
      C’est difficile de te répondre de manière précise car nous ne connaissons pas les conditions de ton contrat PIIS, et nous ne savons pas si tu cherches un travail depuis longtemps ou pas.
      Mais il faut bien avoir conscience que l’on doit parfois attendre longtemps pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Par ailleurs, si tu refuses ce contrat-ci, cela peut avoir une influence très négative sur ton contrat PIIS.
      Il est important de bien lire (horaires, heures supplémentaires, que faire en cas de maladie….) son contrat de travail avant de commencer à travailler.
      Par contre, il n’est pas normal que l’on te parle d’une période d’essai de 3 semaines.
      Pour bien connaître tes droits, tu devrais te rendre (tu peux y être informée gratuitement) dès que tu le peux dans un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Malheureusement, nous ne pouvons pas t’apporter une réponse plus spécifique.
      Bien à toi,

      Répondre
  17. bob

    Bonjour,

    Pour le contrat ART 60 j’ai entendu qu’a partir du 1 janvier les montants pour les employeurs ont changé actuellement ils sont de 900 EUR pour les sociétés et 500 EUR pour les ASBL, combien devra payer l’employeur au Premier janvier ?

     

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour bob,
      Nous ne pouvons pas te renseigner sur les montants.
      Tu dois te renseigner auprès du CPAS avec lequel tu as l’habitude de travailler.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Mike

    Bjr je m’appelle mike Oft ma question est que je doit signé mon contrat article 60 le 9 janvier mes le problème qui c pose est que je suis a la recherche d’un logements esqué sa peut empêcher la signature du contrat merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mike,
      Cela peut poser problème si tu changes de commune, tu dois alors veiller à avoir la confirmation de ton CPAS actuel que celui-ci va rester lié avec toi dans le cadre de ton contrat de travail article 60, cela malgré ton changement de commune (cela est spécifique aux contrats de travail article 60/61).
      Et donc ce sera ce CPAS ton employeur juridique, et non le CPAS de ta nouvelle commune de résidence.
      Est-ce que le Service Article 60 ou le Service ISP de ton CPAS ne peut pas te renseigner à ce niveau ?
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions, ou encore (si tu as des problèmes avec ton CPAS), n’hésite pas à te rendre (la consultation est gratuite) dans un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Jay

    Bonjour est ce que il y a une prime a la fin d’un contrat art 60 ?

    Merci d’avance

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    1. CIDJ

      Bonjour Jay,
      Cela dépend en fait de l’employeur. Celui-ci, contrairement au pécule de vacances, n’est pas obligé d’accorder ce bonus à ses employés/ouvriers.
      Est-ce que cela (si une prime de fin d’année est prévue ou non) n’est pas indiqué dans ton règlement de travail ?
      Tu peux en tout cas poser la question à ton responsable direct pour savoir si c’est l’usage ou pas là où tu travailles.
      Si tu y as droit, celle-ci est calculée en fonction du nombre de mois prestés.
      Bien à toi,

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  20. Jean luc

    Bonjour en article 60  il ont droit a u.e prime de fin d annee ??? Et qui la paye si il ont droit a cette prime de fin d d’annee

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jean luc,
      Cela dépend en fait de l’employeur. Celui-ci, contrairement au pécule de vacances, n’est pas obligé d’accorder ce bonus à ses employés/ouvriers.
      Est-ce que cela (si une prime de fin d’année est prévue ou non) n’est pas indiqué dans ton règlement de travail ?
      Tu peux en tout cas poser la question à ton responsable direct pour savoir si c’est l’usage ou pas là où tu travailles.
      Si tu y as droit, celle-ci est calculée en fonction du nombre de mois prestés.
      Bien à toi,

      Répondre
  21. Miko

    Bonjour je dépend actuellement du Cpas et on m’a proposé un job en art 60, ma question est de savoir si le contrat CDI n’aditionne pas assez de jours pour avoir droit au chômage (soit 312 sur une période de 21 mois) aurai-je quand même droit aux allocations de chômage ou non ? Et si j’accumule ce nombre de jours sur une période + courte à celle de 21 mois ?  Je vous remercie à l’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Miko,
      Les CPAS font souvent signer des CDI même s’il est prévu qu’un autre contrat soit signé par la suite, cela afin d’obtenir le nombre exact de jours requis pour ouvrir le droit au chômage:
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/
      Si, à la fin de ton ou tes contrat(s) de travail article 60, tu n’as pas atteint le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage, tu n’auras pas droit au chômage.
      Tu dois vérifier cela, dès que tu le peux, avec ton ou ta référent-e article 60, ou ton assistant-e social-e, si un autre contrat de travail est prévu.
      Par ailleurs, est-ce que celui-ci ou celle-ci a bien vérifié avec Actiris ou le Forem le nombre de jours que tu dois avoir?
      Au niveau de la période, celle-ci peut être plus courte.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  22. Namri

    Bonjour je voudrais savoir en article 60 y’a t’ils en coiffure merci à vous.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Namri,
      Il est possible de travailler sous contrat article 60 ou 61 dans le secteur privé.
      Mais remplis-tu bien les conditions pour travailler sous contrat article 60 ou 61 ?
      Celles-ci sont :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage Et être bénéficiaire d’une aide du CPAS de sa commune de résidence.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Namri

        Bonjour je suis au CPAS à 1140 Evere j’ai demandé d’avoir un travail avec l’article 60 pour la coiffure il me dise qu’il y’a pas et je tien vraiment a avoir se  Métier

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Namri,
          Les postes (emplois) disponibles sont assez limités (pour tous les CPAS). Et il est rare, semble-t-il, de pouvoir travailler sous contrat article 60/61 dans un salon de coiffure.
          Si tu veux absolument exercer ce métier, tu dois peut-être d’abord suivre une formation, en as-tu déjà parlé avec ton assistant-e social-e ?
          N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
          Bien à toi,

          Répondre
  23. Pierre

    Bonjour,

    Nous possédons une entreprise de transport de personne en vélo et nous aimerions engager des personnes sous article 60. Elles seraient amenées à être chauffeur de ces vélotaxis. Sont-elles-diposées à effectuer ce travail ?

    De plus, en tant qu’employeur, bénéficions-nous d’avantages fiscaux à engager des personnes en réinsertion sociale ?

    Bien à vous,,

    SP

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Pierre,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, sur la rubrique CPAS.
      Donc, notre réponse sera limitée.
      En fait, pour connaître les différentes conditions et avantages en tant qu’employeur, tu dois contacter le Service ISP ou Service Article 60/61 du CPAS de la commune où se trouve le siège de ton entreprise.
      Bien à toi,

      Répondre
  24. Coco

    Bonjour,

     

    Au CPAS il faut dorénavant apporter le document de demandeur d’emploi.

    Quelle est la durée de validité de ce document, car on me parle de 3 mois et d’1an ?

    D’avance je vous remercie.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Coco,
      Nous ne savons pas si tu es inscrit au Forem ou chez Actiris mais, visiblement, l’inscription en tant que ‘chercheur d’emploi libre’ par exemple est valable 3 mois
      comme tu le verras dans la foire aux questions (FAQ) ici : http://www.actiris.be/ce/tabid/774/language/fr-BE/FAQ.aspx
      Mais ton/ta référent-e chez Actiris ou au Forem, ou le Service ISP de ton CPAS, doit pouvoir t’informer également à ce niveau.
      Au bout des 3 mois, tu peux prolonger ton inscription soit en te rendant à ton antenne, soit en le faisant en ligne.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. coco

        Bonjour,

         

        Merci beaucoup d’avoir répondu si vite.

        Répondre
  25. Mimi

    Bonjour je voudrais travailler comme technicienne de surface à l hôpital pour l article 60 est ce que je pourrai gagner un CDI à la fin de mon contrat ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      Tu es bien bénéficiaire d’une aide du CPAS actuellement ?
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et recevoir une aide du CPAS.
      Est-ce ton cas ?
      As-tu précisé à ton assistant-e social-e que tu voulais travailler dans un hôpital ?
      Concernant le CDI, il n’y a aucune garantie concernant l’engagement à la fin de ton contrat.
      Seul ton employeur pourra te dire si cela est possible ou pas.
      Bien à toi,

      Répondre
  26. Joelle

    Bjr je travaille en article 60 depuis le 1er avril 2019, vais avoir une prime de fin d année ? Et une autre question je travaille des fois des samedis matin 3h combien puis je récupérer ? Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Joelle,
      En principe, comme cela fait plus de 6 mois que tu travailles, tu as droit à une prime de fin d’année si cela fait partie des ‘habitudes’ de la structure où tu travailles.
      En effet, la prime de fin d’année n’est pas obligatoire mais plutôt un ‘bonus’ accordé par certains employeurs.
      Tu dois te renseigner auprès de ton employeur direct pour voir si ce type de prime est accordée ou pas.
      Concernant les heures prestées le samedi, la manière de récupérer ces heures doit être indiquée et détaillée dans ton règlement de travail (en principe c’est une récupération à 150% le samedi mais tu dois le vérifier).
      As-tu bien reçu un règlement de travail lorsque tu as signé ton contrat ? Cela fait partie des obligations de l’employeur.
      Par ailleurs, n’oublie pas que c’est le CPAS qui est ton employeur juridique.
      Bien à toi,

      Répondre
  27. denis

    Bonjour  cidj

    j ai commencer le mois passé a travailler en art 60  pour un an et demi avec une carte A.

    est ce que je peu faire un regroupement familiale? merci

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    1. CIDJ

      Bonjour denis,
      Nous connaissons mal la procédure à ce niveau.
      Mais, selon nous, tu dois résider depuis plus longtemps ici pour pouvoir lancer la procédure, et donc être en possession d’une carte autre que la carte A :
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Les_conditions_regroupement_familial.aspx
      Par ailleurs, il faut disposer de revenus suffisants pour être capable de bien accueillir la personne ou l’enfant chez soi.
      Sache que tu peux consulter une association spécialisée en droit des étrangers :
      https://www.vivreenbelgique.be/sejour-en-belgique/services-juridiques-et-sociaux-specialises-en-droit-des-etrangers
      Il existe aussi les services d’aide juridique de 1ère ligne (que tu peux aussi consulter gratuitement) :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

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