Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers: les “articles 60", etc.

L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer et de vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités (en cas d’absence pour maladie par exemple) y soient bien indiques.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

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23 questions déjà posées

  1. nina

    bonjour,ma question est en article 60 y a t il plusieurs secteur?car ayant une reconnaissance par l inami exclure tout métier lourd!mon assistance social m a informé qu’ aussi bien en nettoyage et cuisine de collectivité je ne peux plus y travailler!chose que je sais déjà!mais ne m a pas proposé un article 60 dans d autres secteurs! Merci de votre réponse.

    Répondre
  2. Magali

    Madame mon fils va avoir 18 ans et vien d’être renvoyé de sont ecole ou il était apprentis. Faute de ne pas avoir suivis les cours théorique régulièrement. Il n’aura pas droit au chômage et n’a pas acquis asser d’expériences pour être engagé quelque par .Il auras 18 ans fin avril .est ce que il peut faire une demande à ces 18 ans pour un article 60 ? Si il vis sous mon toit ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Magali,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat de travail article 60/61, il faut remplir 2 conditions:
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Si pour le CPAS ton ménage dispose de revenus largement suffisants, le CPAS n’interviendra pas. Si tes revenus/allocations dépassent largement le montant du RIS au taux ménage (de 1254,82€), il ne sera pas possible d’avoir une aide.
      Au niveau de la formation de ton fils est-ce qu’il n’est pas possible de trouver une alternative?
      Dans l’immédiat, il serait utile qu’il consulte au plus vite un centre d’infos pour jeunes (12-26 ans)
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Sashaa

    Je cherche du boulot

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sashaa,
      Tu es ici sur un site d’informations pour jeunes, plus précisément sur la rubrique CPAS.
      Pour pouvoir travailler sous contrat de travail article 60/61, il faut remplir 2 conditions:
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Est-ce ton cas?
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Prince

    Si je bénéficie d’un tarif social et que je travaille en article 60 ,pourrais je continuer à en bénéficier du tarif social ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Prince,
      Comme l’application du tarif social dépend du montant des revenus (et du statut), et comme tu devrais recevoir un salaire d’un montant supérieur à ton RIS actuel, tu n’auras plus droit au tarif social en principe.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Gabi

    Bonjour
    Juste avoir une idée du salaire que perçoit un employé en article 60 à Ixelles.
    Bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Gabi,
      Le montant du salaire dépend d’un certain nombre de facteurs :
      situation familiale, âge, diplôme, poste occupé….
      Seul ton ou ta référent-e article 60 pourra te répondre de manière précise.
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. Scorpionsagitaire

    Un indépendant qui cesse son activité pour problème financier à t’il droit à bénéficier de l’article 60

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Scorpionsagitaire,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Est-ce ton cas ?
      As-tu déjà introduit une demande d’aide au CPAS de ta commune?
      Bien à to

      Répondre
  7. Brubruquar

    Bonjour
    J ai pu travailler en article 60 mon contrat ç est terminé ce lundi car droit au chômage
    Le çpas me refait un contrat cette fois ouvrier au 6 de ce mois
    Est ce que comme mon article 60 ç est fini lundi amis je droit à dès congé payés anticipé pour fin de contrat ?

    Merci pour l information

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Brubruquar,
      En principe, comme tu as fini ton contrat, tu dois recevoir un pécule de vacances ou congés payés anticipés correspondant au nombre de jours prestés durant ton 1er contrat de travail.
      Si tu as l’occasion de t’y rendre, n’oublie pas que le Service Social (de ta mutuelle) peut de donner une réponse spécifique par rapport à ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. coco

    peut ton demander une avance sur on salaire ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Coco,
      C’est le CPAS qui est ton employeur juridique. C’est donc à ton assistant-e sociale-e ou à ton référent article 60 que tu dois poser la question.
      Mais c’est une pratique peu courante, et d’autant plus difficile, s’il y a une charge administrative supplémentaire.
      Malheureusement, pour notre part, nous ne pouvons t’en dire plus.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. rania

    bonjour
    je uis en article 60 depuis un mois
    comment je peut mettre fin a mon contrat ?

    Répondre
  10. rania

    bonjour comment mettre fin a mon contrat en article 60? avant la date
    merci

    Répondre
  11. Bebe17

    Bonjour,

    Je suis actuellement article 60, j’aimerais savoir si je peux suivre une formation pendant mon contrat, j’avais entendu parler d’un jour par semaine ou plus ? Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bebe17,
      Il faut que ta formation soit directement en lien avec l’emploi que tu occupes actuellement.
      Et par ailleurs, il faut vérifier quelles sont les conditions de ton contrat de travail.
      Tu devrais voir cela avec ton/ta référent-e article 60, ou encore, avec ton assistant-e social-e.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. larebelle

    Peut on effectué un article 60 si le Ris est refuse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour larebelle,
      En fait, il faut remplir 2 conditions pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61:
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Si tu ne reçois aucune aide du CPAS, il ne te sera pas possible de travailler sous ce type de contrat.
      Es-tu aidée dans ta recherche d’emploi actuellement ?
      Bien à toi,

      Répondre
  13. Anna

    Bonjour,
    Je viens de terminer mon art60 mais il me manque 8 jours de travail. J’ai donc été refusée au chômage…
    Je ne toucherai donc pas le gros chomage mais bien le cohabitant… Le tiers approximativement de la somme que j’aurais du avoir.
    Que faire pour ne pas y perdre financièrement ? Un recours serait-il la solution ?
    Merci à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anna,
      C’est le CPAS qui, visiblement, s’est trompé au niveau de la préparation de ton contrat au départ.
      Est-ce que ton/ta référent-e article 60 t’a dit quelque chose. Il n’est pas possible d’établir un nouveau contrat? Quelle est la réponse de ton CPAS ?
      Ou dois-tu passer par l’intérim ?
      Un recours devant le Tribunal de travail peut prendre du temps mais souvent, les demandeurs d’aide (ou bénéficiaires du CPAS) obtiennent gain de cause.
      L’idéal serait de consulter, tout d’abord (gratuitement), un service d’aide juridique de 1ère ligne près de chez toi:
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverune
      Bien à toi,

      Répondre