Le CPAS propose du travail via des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

Avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage*, ne suffit pas. Le CPAS propose du travail via des contrats particuliers : les articles 60 ou 61

Objectif n°1: avoir droit aux allocations de chômage

Le contrat article 60 est une forme d‘aide sociale. Cette aide ne peut pas être considérée comme un droit automatique. En travaillant sous contrat article 60, le/la bénéficiaire peut acquérir une expérience professionnelle ainsi que récupérer son droit/ ou avoir accès au chômage.
La durée du contrat correspond en fait à la durée nécessaire dont le/la bénéficiaire a besoin pour avoir droit au chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme de son contrat.

Les contrats article 60/61

Le travail exécuté sous contrat article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (dans les services du CPAS) ou dans les services de son administration communale, ou encore dans des structures para-communales. Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions de partenariat spécifiques.
Si l’employeur est une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives. Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans un organisme qui n’a pas pas de lien avec le culturel ou le social.
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61 après avoir vérifié avec son assistant-e social-e que toutes les conditions étaient remplies.

Salaires et types de contrat

La rémunération d’un-e travailleur-se article 60/61 n’est pas établie en fonction de la qualification ou du diplôme.
En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise de manière spécifique le barème à appliquer. Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.

À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) établie par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas). On peut travailler à temps plein comme on peut travailler à temps partiel. De même, pour le statut, on peut travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique (même l’on travaille dans le secteur ‘privé). Les futur·es travailleurs·ses doivent vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Ils doivent aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les différentes modalités en cas d’absence (pour maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention du droit au chômage.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens financiers pour assurer l’accompagnement et/ou la formation des travailleurs art.60/61, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

Chômage * : Attention que si l’on n’a pas droit au chômage parce que l’on a démissionné, le CPAS peut refuser d’intervenir en répondant que l’on s’est mis soi-même en situation de besoin en quittant son emploi.
Maladie** : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé-e ou ouvrier-e. S’il/elle tombe malade, l’ouvrier-e engagée dans un contrat article 60 n’a pas droit au salaire garanti s’il/elle a moins d’un mois d’ancienneté.

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53 questions déjà posées

  1. Bedia

    Bonjour je sors de violence Conjugal et suis différent soin santé et examen je me suis inscrit a l isp pour reprendre une formation qui ne m ettoufepas car vue mon passer le cadre extérieur et encore un tabou pour moi mais actris commence déjà a me faire pression pour l accompagnement travail hors mon état de santé oui je veux retravailler a mon rithme pour l instant d ou je ne sais pas si je peux faire un article 60 dans le soin de mes besoins personnels.

    Je veux me reconstruire peux a peux mais sans me brusquer et m effrayé. Ai je droit a faire l article 60

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bedia,
      Pour l’instant, perçois-tu* des allocations de chômage ou pas ?
      Nous te posons la question car pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut en fait remplir 2 conditions :
      Être bénéficiaire d’une aide régulière/mensuelle du CPAS ET ne pas avoir droit aux allocations de chômage.
      Est-ce ton cas ?
      Par ailleurs, il faut savoir que les contrats de travail article 60 sont souvent des contrats à plein temps et il n’est pas facile de choisir ses horaires ou son rythme.
      Tu t’es inscrite pour quel type de formation en ISP ?
      N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation afin de pouvoir t’apporter une réponse plus complète.
      Bien à toi,
      * : nous utilisons le tutoiement comme nous sommes un site d’infos pour jeunes (12-30 ans), nous sommes désolés si cela te dérange.

      Répondre
  2. Yasmine

    Bonjour,

    Je suis une mère seul avec deux enfants à bas âge, je suis interressé par l’article 60 sauf que les gens parle qu du négative sur ce dernier. Je souhaite déclencher un contrat flexible qui peut me permettre de veillé sur mes enfants. Je suis reconnus réfugié il ya un ans et je suis perdu dans mes choix, mes enfants sont trop attaché à moi .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Yasmine,
      Si tu as le statut reconnu de réfugiée, tu reçois donc un RIS/revenu d’intégration au taux ménage (1330,74 euros) actuellement, c’est bien ça ?
      (Les montants des RIS vont bientôt augmenter).
      Tu n’as jamais parlé de ton souhait de travailler avec ton assistant-e social-e ou ? Ton assistante sociale peut t’aider dans tes démarches.
      Au niveau des contrats de travail article 60, le côté négatif peut provenir du fait que les emplois proposés (types de travail) ne correspondent pas toujours aux profils (compétences) des personnes travaillant sous ce type de contrat.
      Il est possible de demander de pouvoir travailler à temps partiel (étant donné que tu as des enfants).
      Tu dois t’inscrire au Service Article 60 ou au Service Insertion Socioprofessionnelle de ton CPAS pour pouvoir être enregistrée comme « disponible » pour les contrats de travail article 60.
      Par ailleurs, si ce n’est pas encore fait, tu dois être inscrite chez Actiris (à Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) en tant que demandeuse d’emploi.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Phil

    Je connais des personnes qui travaillent dans une école et touche du cpas je voudrais savoir si ont peut faire ca

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Phil,
      Soit ces personnes travaillent sous contrat article 60 (contrat de travail géré par le CPAS donc), soit ces personnes travaillent à temps partiel et reçoivent une aide complémentaire du CPAS (comme elles travaillent à temps partiel, le salaire est bas).
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions en même temps :
      Ne pas avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS
      Reçois-tu une aide du CPAS actuellement ou ?
      Es-tu aidé actuellement dans ta recherche d’emploi par Actiris ou le Forem ? Tu ne rentres dans aucun plan d’embauche ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Misty

    Bonjour,

    Peut on licencier un ouvrier sous article 60 pour raison de maladie ? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Misty,
      Il faut voir depuis combien de temps la personne travaille, voici une fiche détaillée.
      Un contrat de travail article 60/61 est soumis aux mêmes réglementations.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Lamsdiallo12

    Pour le travail article 60 est ce que c’est CDD?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lamsdiallo12,
      En fait, comme tu le liras ici, il faut avoir travaillé un certain nombre de jours pour pouvoir récupérer ses droits au chômage (le but du contrat article 60 est de donner accès au chômage).
      Donc, soit le CPAS fait signer un contrat de travail d’une durée correspondant au nombre de jours nécessaires pour avoir droit au chômage.
      Soit le CPAS fait signer un CDI/contrat à durée indéterminée s’il n’est pas sûr du nombre de jours nécessaires/requis pour que le travailleur ait droit au chômage.
      Un CDI peut être rompu à tout moment.
      Quel que soit le type de contrat (CDD ou CDI), le contrat de travail doit prendre fin via le document C4.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  6. altaai

    Je veux obtenir un emploi selon l’article 60 parce que j’ai été il y a sept ans sans travail.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour altaai,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions en même temps :
      Ne pas avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS
      Reçois-tu une aide du CPAS actuellement ou ?
      Es-tu aidé actuellement dans ta recherche d’emploi par Actiris ou le Forem ? Tu ne rentres dans aucun plan d’embauche ?
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation afin que nous puissions t’apporter une réponse plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. karine

    Qu’elle niveau d’étude faut il ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour karine,
      Aucun niveau d’étude n’est requis mais, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions en même temps :
      Ne pas avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS
      Reçois-tu une aide du CPAS actuellement ?
      As-tu 18 ans ?
      Es-tu aidée actuellement dans ta recherche d’emploi par Actiris ou le Forem ?
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation afin que nous puissions t’apporter une réponse plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Lou

    Bonjour est ce normal que je n ai pas droit à quelques jours de vacances en article60 j ai 24 ans , j ai commencé le 29 mars 2021 et j ai un article 60 pour 1 ans merci .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lou,
      Tant que tu n’as pas travaillé un certain nombre de semaines, il n’est pas possible de prendre congé, quel que soit le type de contrat de travail.
      En fait, pour obtenir 4 semaines de congés en 2021, il faut avoir travaillé une année complète en 2020.
      Mais il existe à présent les « vacances jeunes » ou « vacances européennes ».
      Voici des informations sur les vacances jeunes, au niveau financier, sache que cela est moins ‘intéressant’.
      Par ailleurs, là où tu travailles, il y a peut-être des jours de fermeture durant l’été et/ou durant la Noël, tu devrais te renseigner auprès de ton employeur.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
    2. CIDJ

      Bonjour Lou,
      Voici les 2 fiches correctes :
      Celle à propos des « vacances jeunes »
      Et celle à propos des « Vacances européennes ».
      Bien à toi,

      Répondre
  9. Phil

    Peut on être en article 60 à mi temps et l’autre mi temps se l’ancer en complémentaire ? Exemple ici, article 60+esthétique en complémentaire ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Phil,
      Vous devez, au préalable, demander l’accord de votre CPAS.
      Il faut savoir que, pour une personne travaillant à temps partiel, celle-ci doit continuer de continuer de démontrer sa disposition au travail.
      Pour calculer votre RIS, le CPAS devra prendre en compte le montant du revenu perçu pour le temps partiel et celui perçu comme indépendant.
      Voici une brochure utile à ce niveau.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Bru

    Bonjour,

    J’ai arrêté les cours cette année et me suis inscrit au forem pour trouver du travail. Suite à ça on m’a dit que vu que je vais avoir 25 ans dans l’année, je n’aurai pas droit aux allocations d’insertion si je ne trouve rien d’ici 1 an. Ma question c’est aurai-je droit à l’article 60 et est-ce-que le cpas de ma commune peut m’aider à trouver un logement.

    Merci de votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Bru,
      Concernant le travail sous contrat article 60, dans ton cas, il est possible d’être aidé dans ce sens par le CPAS de ta commune, mais il y a des conditions.
      Pour rappel, pour pouvoir travailler sous ce type de contrat, il faut :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS (ce qui n’est pas ton cas actuellement)
      Maintenant, il faut voir quelle est ta situation familiale.
      Si le CPAS considère par exemple que tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants et s’il estime que la situation familiale n’est pas difficile, il te sera difficile d’obtenir une aide de leur part même si tu as 24 ans, le CPAS comptant souvent sur la « solidarité familiale ».
      Si par contre, la situation est à l’inverse, le CPAS (via son Service Logements) peut t’aider à trouver un logement, par exemple, en avançant l’argent pour payer la garantie locative, garantie que tu devras rembourser ensuite petit à petit.
      Tu peux aussi demander conseil à une association spécialisée, voici des adresses.
      En fait, il faut voir ce qu’il en est de ta situation aujourd’hui, vis-tu chez tes parents ? Sont-ils pensionnés ou ?
      N’hésite pas à nous recontacter en précisant ta situation afin que nous puissions te répondre de manière plus précise.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. zahra

    mon mari travaille dans un restairant(article 60).Est ce qu il a droit de ne pas travailler pendant les jours fériés légaux?

    Merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour zahra,
      Il faut voir ce qui est indiqué dans le contrat de travail de votre mari, les horaires et les prestations à effectuer éventuellement durant les jours fériés sont bien indiqués ou ?
      Dans le Règlement de Travail, est-il indiqué ce qu’il en est de la récupération des heures supplémentaires ou comment cela se passe pour les heures prestées durant les jours fériés ?
      En principe, comme il s’agit d’un restaurant, il devrait avoir une précision à ce niveau.
      Par ailleurs, est-ce que votre mari a convenu quelque chose avec son employeur ou ?
      Si vous ne trouvez pas de précisions dans le contrat ou le Règlement, il doit contacter son agent-e d’insertion de son CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Jbarrock

    Bonjour,

    Ma fille (21ans) a travaillé en art60 5MOIS il ya de ca 1an et je constate maintenant qu’elle est à nv à ma charge, que ses jours de maladie sous certificats remis au service personnel du cpas de Jette, lui ont été à chaque mois retirés de son salaire. Es-ce légal puisqu’elle était sous certificat médical?

    Surtout que dans un document remis par sa référente isp (A faire avant de commencer a travailler) y est écrit noir sur blanc qu’elle avait la garantie salariale en cas de maladie couvert par certificat. De plus, il n’est inscrit nul part sur son contrat ni ce dit document qu’elle devait également remettre son certificat à sa mutuelle. Choquant surtout pr des novices en matière de législation.

    Nb: pourrais-je avoir un contact avec une personne compétente en matière d’art60. D’avance merci.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Jbarrock,
      Concernant les jours de maladie, les premiers jours sont pris en charge par l’employeur (le CPAS), ensuite, si la personne est malade un certain temps, ces jours de maladie sont pris en charge par la mutuelle, la mutuelle prend le relais;
      Voici une fiche utile à ce propos.
      Il y a quand-même certaines conditions à remplir.
      Concernant la remise du certificat à la mutuelle, les mutuelles semblent ne pas faire assez de mise en garde à ce niveau.
      Le Règlement de Travail devrait être plus détaillé et rappeler qu’il est important de communiquer avec sa mutuelle.
      Nous vous conseillons de contacter un-e juriste de l’Atelier des Droits Sociaux si vous n’êtes pas affiliée à un syndicat.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Sarah

    Bonjour, qui et comment contacter pour faire une demande pour l’article 60 ? Merci..

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sarah,
      Les contrats de travail article 60 sont gérés par les CPAS et demandent que l’on remplisse certaines conditions.
      Comme tu le liras sur la fiche sous rubrique, le principe du contrat de travail sous article 60 est de permettre au/à la bénéficiaire de récupérer ses droits au chômage en fait.
      Dans certains cas (rares,) un-e jeune qui perçoit des allocations d’insertion (d’un montant inférieur aux allocations de chômage) peut avoir le droit de travailler sous contrat article 60 sous certaines conditions (être aidé de manière/régulière par le CPAS notamment) mais cela reste exceptionnel.
      Pour pouvoir travailler sous ce type de contrat, il faut :
      être bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS ET
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage.
      Est-ce ton cas ?
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Kris

    Bonjour,

    depuis Janvier 2020, je suis sans salaire. Les aides du chomages m’ont été coupé.

    Mon mari travail au Congo… Son salaire ne suffit pas pour nous deux.

    Je suis enceinte de presque 5mois.

    je ne sais pas par ou commencer. J’ai vu qu’il y avait possibilité de travailler avec l’article 60. J’aimerai travailler afin d’avoir un salaire pour la venu du bébé.

    comment puis je procédé?

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Kris,
      Tu dois t’adresser au CPAS de la commune où tu résides et introduire un dossier de demande d’aide pour essayer d’obtenir un RIS ou Revenu d’intégration.
      Le RIS pour une personne isolée est de 984,68 euros. C’est le montant maximum pour une personne isolée qui remplit toutes les conditions.
      Il faut toutefois savoir que le CPAS prend toujours en compte les revenus de l’époux-se et donc le CPAS te demandera si ton mari a des revenus et quels sont ses revenus afin de calculer le montant exact de l’aide à laquelle tu as droit.
      Lorsque l’on commence à recevoir une aide du CPAS (lorsque l’on remplit toutes les conditions donc), on obtient rarement un contrat de travail article 60 directement même si le CPAS est censé accorder soit un emploi, soit un contrat de travail article 60 au bénéficiaire.
      Pour pouvoir être aidé par le CPAS, tu dois d’abord vérifier que tu entres bien dans les conditions d’octroi, voici les conditions sur la fiches ‘Quelles sont les aides fournies…?’
      Résides-tu depuis plusieurs années ici ?
      Lorsque l’on se rend la première fois au CPAS pour introduire un dossier de demande d’aide financière, à ce moment-là on obtient un rendez-vous avec un assistant·e social(e) qui écoute la situation du demandeur d’aide en détails et indique la procédure à suivre.
      Lors de cette entrevue, on reçoit un accusé de réception (document important pour tout le suivi du dossier), document à exiger si on ne le reçoit pas ! Le CPAS dispose d’un délai d’un mois pour analyser un dossier de demande d’aide, et d’une semaine supplémentaire pour envoyer sa décision par courrier recommandé.
      Si tu es enceinte de 5 mois, il est peu probable que le CPAS te propose un contrat de travail maintenant. De plus, il faut savoir que les contrats de travail sont souvent des contrats de travail à plein temps.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  15. Ysa

    Bonjour,

    Peut-on travailler en intérim en même temps qu’en article 60? Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ysa,
      Tout d’abord, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir les 2 conditions suivantes :
      ne plus/ne pas avoir droit aux allocations de chômage ET
      être bénéficiaire d’une aide régulière/mensuelle du CPAS.
      Est-ce ton cas ?
      Si c’est ton cas, il faut savoir que les contrats de travail article 60 sont, généralement, des contrats à temps plein, donc cela te laisse peu de temps pour pouvoir travailler comme intérimaire.
      Si c’est durant le week-end que tu travaillerais en tant qu’intérimaire, tu dois avertir ton assistant-e social-e de ta situation et du fait que tu as une 2e source de revenus (cela peut avoir un impact si tu bénéficies d’exonérations socioprofessionnelles).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. Munij

    Est-il possible d’éffectuer un article 60 si on a déjà droit aux allocations de chômage ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Munij,
      Comme tu le liras sur la fiche sous rubrique, le principe du contrat de travail sous article 60 est de permettre au/à la bénéficiaire de récupérer ses droits au chômage en fait.
      Dans certains cas (rares,) un-e jeune qui perçoit des allocations d’insertion (d’un montant inférieur aux allocations de chômage) peut travailler sous contrat article 60 sous certaines conditions (être aidé de manière/régulière par le CPAS notamment).
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
      1. Munij

        étant au chômage quelle serait la démarche à suivre si je voudrais bénéficier d’un article 60 dans un quelconque domaine ? Devrais-je faire en sorte d’être rayé du chômage ? Mon but premier étant de travailler et non d’être chômeur (certes il existe d’autres méthodes mais comme je sais qu’il y a beaucoup de places en tant qu’article 60…)

        Répondre
        1. CIDJ

          Bonjour Munij,
          Tu dois absolument conserver tes droits au chômage et ne pas y toucher.
          Actuellement, tu es inscrit chez Actiris ou au Forem ? Sais-tu que tu peux être inscrit dans les 2 organismes en même temps comme tu le liras ici ?
          Par ailleurs, tu n’entres dans aucun plan d’embauche ? Tu as vérifié avec ton/ta conseiller ou conseillère ?
          Pour ta recherche d’emploi, tu as déjà reçu l’aide d’une Mission locale (pour Bruxelles) ou d’une Maison de l’emploi (pour la Wallonie) ?
          Dans certaines communes, il y a un certain nombre de postes article 60 mais ce n’est pas le cas partout.
          De plus, la liste d’attente des personnes (entrant dans les conditions et s’étant inscrites pour pouvoir travailler sous ce type de contrat) est longue dans bon nombre de communes.
          Bien à toi,

          Répondre
  17. Mimi

    Bonjour j à travaillé  en article 60 pendant un an et demie est ce que j ai droit à  mes congés ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Mimi,
      Oui, tu as en effet droit à des jours de congé.
      En fait, le nombre de jours de congé dépend du nombre de jours prestés l’année précédente.
      Voici une fiche utile.
      N’hésite pas à nous recontacter.
      Bien à toi,

      Répondre
  18. Lea

    Bonjours, voilà j’aimerais faire un article 60 je me demandais si on n’avais besoin obligatoirement de faire des formations pour y accéder

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Lea,
      Nous sommes désolés de te répondre si tard.
      Tout d’abord, es-tu dans les conditions pour pourvoir travailler sous un contrat article 60 :
      Tu n’as pas droit au chômage ? ET
      Tu bénéficies actuellement d’une aide financière régulière du CPAS.
      Est-ce ton cas ?
      Dans certaines situations, le CPAS propose des formations ou des stages aux bénéficiaires afin qu’ils/elles puissent avoir une toute première expérience professionnelle avant de signer un contrat de travail article 60.
      Mais que dit exatement ton contrat PIIS ? On t’a d’abord demandé de suivre une formation ou ?
      N’hésite pas à revenir vers nous en précisant ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Hassan

    S’il vous plaît, pouvez-vous donner des informations sur le salaire et les avantages matériels pour le contrat de travail Article 60 au nom d’un travailleur polyvalent, merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hassan,
      Tout d’abord, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions simultanément :
      Ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      Être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Est-ce votre cas ?
      C’est le CPAS qui est l’employeur juridique comme vous le lirez sur la fiche sous rubrique.
      Concernant les montants, nous ne pouvons pas vous répondre malheureusement, mais voici un lien utile pour vous donner une idée.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Youssef

    Bonjour je suis a la recherche de personnel avec article 60 alors j’aimerais être en contact avec la personne qui s’occupe de ça.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Youssef,
      Le site de Bruxelles-J est sur un site d’informations pour jeunes.
      Nous n’avons aucun lien avec le CPAS.
      Vous devez contacter le Service Insertion Socioprofessionnelle ou le Service Article 60 du CPAS de la commune où se trouve votre entreprise.
      Ils verront avec vous si vous entrez dans les conditions pour établir une convention de partenariat.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. nana

    Bonjour

    Je bénéficie du RiS ( 1200 euro),j’ai mes enfants a charge . J’ai trouver un travail a 28h semaine donc temps partiel  , ai je le droit de travailler a temps partiel alors que je suis au cpas ?

    NANA

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    1. CIDJ

      Bonjour NANA,
      La disposition au travail est une des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier du RIS.
      Donc, oui, tu as le droit de travailler (d’ailleurs, par exemple, on peut être intérimaire et bénéficier en même temps d’une aide complémentaire du CPAS), le travail est fortement encouragé par le CPAS.
      Tu dois toutefois prévenir ton CPAS de ton changement de situation.
      Tu devras aussi remettre une copie de ta fiche de salaire chaque mois à ton assistant-e social-e afin que celui-ci ou celle ci calcule exactement le montant de l’aide à laquelle tu as droit.
      En effet, le CPAS ne peut pas prendre en compte l’entièreté de ton salaire car il doit appliquer des exonérations comme tu le liras sur la fiche « Quelles sont les catégories… ».
      Si, par exemple, tu perçois un salaire de 1050 euros, le CPAS devra effectuer le calcul suivant :
      1. 796,12 euros (1050 -253,88). Le montant de 253,88 est le mont de l’exonération socioprofessionnelle
      2. 796,12 – 25,83 euros : 770,29 euros. Le montant de 25,83 euros correspond à l’exonération générale ou forfaitaire.
      3. Donc, au final, en principe, le CPAS doit déduire de ton « RIS habituel » le montant de 770,29 euros (et non le montant de 1050).
      N’hésite pas à nous recontacter une fois que tu connaîtras le montant de ton salaire ou si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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  22. Said

    Bonjour est-ce que j’ai droit à l article 60 sachant que j’ai 61ans et je touche le ris de cpas ?

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    1. CIDJ

      Bonjour Said,
      A notre connaissance, il n’y a pas de condition d’âge pour pouvoir travailler sous contrat article 60, mais il est possible que le CPAS privilégie des personnes plus « jeunes » en ce qui concerne les allocations de chômage.
      Par ailleurs, le CPAS n’est pas obligé de proposer un contrat de travail à tous ses bénéficiaires.
      Avez-vous déjà consulté le Service Article 60 de votre CPAS ou ? En avez-vous déjà parlé à votre assistant-e social-e ?
      Maintenant, il faut voir quel est votre parcours, peut-être que vous aurez droit à la Grapa à partir de 65 ans.
      Votre administration communale, ou votre mutuelle, peut vous renseigner à ce niveau.
      Bien à vous,

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  23. Anma

    bonjour,

    je bénéficie du ris pour les mois précédents et actuellement mon compagnon a augmenté ses heures de travail et je ne bénéficierai plus du ris pour les mois précédents pour ma part je suis tjrs sans emploi, pourrais-je toutefois obtenir du travail via l’article 60 meme si je ne bénéficie plus du ris ?

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    1. CIDJ

      Bonjour Anma,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut cumuler les 2 conditions suivantes :
      Ne pas/plus avoir droit au chômage Et
      Être bénéficiaire d’une aide régulière de son CPAS
      Par ailleurs, il faut savoir que le CPAS n’est pas obligé d’accorder un contrat de travail article 60 à chaque bénéficiaire.
      Si tu n’es pas aidé-e par Actiris ou le Forem pour ta recherche d’emploi, tu peux peut-être te faire aider par le Service Insertion de ton CPAS.
      Par ailleurs, comme tu le liras ici, sais-tu que tu peux t’inscrire dans les 2 organismes en même temps ? Cela peut augmenter tes possibilités d’emploi et de formation.
      N’hésite pas à nous recontracter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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  24. Tvds31

    Bonjour, je ne suis pas au cpas et je n’ai pas droit au chômage tout de suite il y a un stage d attente si je droit a un article 60/61 ? Merci

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    1. CIDJ

      Bonjour Tvds31,
      Comme tu vas bientôt avoir droit au chômage (en fait « tu as droit au chômage »), et comme tu n’es pas bénéficiaire d’une aide régulière du CPAS, il ne te sera pas possible de travailler sous contrat article 60.
      Mais es-tu aidé dans ta recherche d’emploi ? Par une Mission locale ou une Maison de l’emploi (en Wallonie) ?
      Sais-tu que tu peux inscrit-e chez Actiris et au Forem en même temps ? Voici un lien utile.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, ou encore, à te rendre dans un centre d’infos (12-26 ans) près de chez toi, pour obtenir des conseils spécifiques:
      Réseau CIDJ (voir onglet ‘Les centres CIDJ’)
      Réseau Infor Jeunes
      A Schaerbeek
      Bien à toi,

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  25. Evelyne

    2 personnes d’un même ménage peuvent-ils être engagés comme articles 60 ?

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    1. CIDJ

      Bonjour Evelyne,
      Si dans ce ménage de 2 personnes cohabitantes, l’une travaille déjà sous contrat article 60 et donc dispose d’un revenu suffisant, revenu dépassant le montant de 1312,90 euros (c’est à dire 2 X le RIS au taux cohabitant), l’autre personne n’a pas droit à l’intégration sociale (donnant droit au RIS).
      Il faut, en fait, avoir droit à l’intégration sociale pour pouvoir travailler sous contrat article 60.
      Par contre si, par exemple, madame est « couverte » par le RIS que monsieur reçoit, elle est de facto bénéficiaire du droit à l’intégration sociale aussi.
      Elle peut donc conclure un contrat Art60§7-61 également, cela si les deux contrats de travail débutent en même temps.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

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