Le CPAS propose du travail à ses allocataires avec des contrats particuliers: les “articles 60", etc.

L’emploi et l’intégration sociale

Le CPAS peut fournir différents types d’aide sociale (conformément à la loi du 26 mai 2002) et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi.

Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses allocataires.
Il s’agit des emplois dits « article 60 » et « article 61 ».

Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60 » (il en y a une dans chaque  CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils  accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois.

Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage

Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous art.60/61. Cette durée sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.

Les types de tâches

Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS (les services du CPAS). Ceux sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques.
Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.

Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !

Comment être engagé ?

L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle ».

Si l’allocataire connaît une ASBL qui bénéficie d’un poste « art.60/61 » vacant, il peut se présenter chez elle (candidature spontanée) en signalant qu’il rentre dans les conditions d’embauche sous ce statut.

Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer et de vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités (en cas d’absence pour maladie par exemple) y soient bien indiques.

Spécificités du contrat en Art.60 / Art. 61

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée (qui varie suivant la durée nécessaire pour avoir droit aux allocations de chômage). On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou sein du CPAS, le travailleur art. 60  a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Les CPAS reçoivent des moyens pour assurer la formation des travailleurs art.60, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.

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25 questions déjà posées

  1. Teer

    Je suis Rbeida Omar J’ai 57 ans, je suis un refuge reconnu depuis octber 2014, je vein du Libye , je suis inscrite à la CPAS de Liège, malheureusement  j’ai dépolme Doctorat en Science pharmaceutique depuis 2004 à ULG, j’ai fait  les plus possible efforts du trouver travaille , le réponse toujours NO

    Bien sure pour la age et la situation de  séjour

    J’ai déplome en base pharmacien en Libye, et Master en UK, j’ai de expérience comme pharmacien officine et  analyste dans Laboratoire pour contrôle le qualité de médicaments, j’ai, aussi le expérience des les différent normes de vigilance  les import et le export produit des médicaments et vaccines humaine , produits cosmétique et détergents

    Addition, Je suis arabe , Je  parler et écrit  professionnel Anglais et moyen Français

    je chercher un travaille ou je pouvoir enficeler ces expériences

    Répondre
  2. Delia

    Bonjour je suis du cpas de chatelet et malgré ma motivation d allez travailler elle refuse pourtant j ai fait pleins de formation et malgré que il ya des article 60 de libre coment faire merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjou Delia,
      Nous ne pouvons malheureusement pas te conseiller à ce niveau.
      As-tu déjà consulté, directement, le service ISP de ton CPAS ou la Cellule Article 60?
      Si tu as des problèmes avec ton CPAS, sache que, pour défendre tes droits, tu peux demander conseil, gratuitement, à un service d’aide juridique de 1ère ligne :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Bien à toi,

      Répondre
  3. Cathycat

    Bonjour,  mon ami est sous art 60 en région brabant flamand pour 2 ans. il a été logé par le cpas pour une durée déterminé qui est maintenant échue. Il voudrait s’installer en brabant wallon, qu’advient il de son contrat si il n habite plus la commune du cpas qui l ’emploie ? Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Cathycat,
      D’une part c’est le contrat de travail qui prévaut (on ne peut pas revenir en arrière, le contrat est actuellement en cours).
      D’autre part, ton ami n’a plus de logement et le CPAS n’a pas de solution à lui proposer ?
      En principe, en cas de déménagement du bénéficiaire en cours de contrat, c’est le nouveau CPAS territorialement compétent qui reprend obligatoirement le contrat ainsi que le paiement de l’intervention financière. C’est au CPAS « d’origine » de prendre contact avec le CPAS nouvellement compétent afin de régler les aspects administratifs liés à ce transfert.
      Toutefois, avant de décider de « déménager », il est important de bien se renseigner (car certains CPAS ont parfois des réactions inappropriées et non adaptées à la situation) et donc de consulter un service d’aide juridique de 1ère linge dans la région.
      On peut demander un avis juridique, gratuitement, à ce type de service :
      Pour Bruxelles : http://www.aidejuridiquebruxelles.be/index.php/ou-obtenir-une-aide-juridique-de-premiere-ligne/91-caj/aide-juridique-de-premiere-ligne/121-associations-de-la-caj
      Pour la Wallonie : http://www.maisonsdejustice.be/index.php?id=trouverunemj
      Le service social de la mutuelle peut également donner des conseils à ce niveau.
      Bien à toi,

      Répondre
  4. Marjo

    Bonjour je suis au CPas car ma fille est mineure maladie grave 9ter .et j’ai une maitrmaî en ressources humaines du camCamer et j’aimerais savoir si cestc possible une formation comme assistante administrative ou employé administratif qui me permettrait de travailler sous art 60….?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Marjo,
      Avec ta formation, tu peux peut-être travailler comme employée administrative. Il faut, en fait, voir maintenant si ta formation est reconnue ici.
      Dans l’immédiat, tu devrais parler avec ton assistant-e social-e, ou demander conseil au Service ISP de ton CPAS, pour voir quelles sont tes possibilités d’emploi au niveau des postes article 60.
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  5. Charliecopienne

    Bonjour voilà je souhaite faire un n acticle 60 mais le soucis ses que mon as au cpas de Charleroi refuse que je participe à un n acticle 60 en sachant que j ai déjà fait 1 ans de formation  à t elle le droit de me le refuser si oui pourquoi ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Charliecopienne,
      C’est difficile de te donner une réponse spécifique à ta situation.
      Il faut savoir d’une part que la liste d’attente pour travailler sous contrat article 60 peut être très longue d’une part, d’autre part peut-être que ton assistante sociale pense que, suite à ta formation,
      tu devrais trouver un travail plus facilement ?
      Que dit la section ISP de ton CPAS ? Les as-tu déjà cnsultés?
      Bien à toi,

      Répondre
  6. rosequatre

    bonjour moi ça fait cinq ans que je suis en Belgique. Je suis des formations pour pourvoir travailler mais toujours pas de travail. je n’ai droit à rien je suis inscrite au forem de Tubize en tant que demandeur d’emploi libre. Jai fini ma formation de Technicienne de surface mon dernier entretien on m’a demandé si j’avais droit sineC63 ce qui m’a fait préjudice on ne m’a pas retenue. Je suis allée au CPAS j’ai rendez -vous mardi pour entretien dans la recherche de l’emploi ma question est PUIS-JE  moi aussi avoir droit à l’article 60 ou 61pour avoir ne serait-ce que droit au chomage??????????????

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Rosequatre,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide (financière) du CPAS.
      Si tu rentres dans les conditions d’octroi pour être aidée par le CPAS, en principe, le CPAS devrait intervenir pour toi.
      Voici ces conditions : https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Mais vis-tu seule ou isolée ? Nous te posons la question car le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas).
      Si tu fais partie d’un ménage disposant de revenus suffisants (aux yeux du CPAS), le CPAS n’interviendra pas.
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  7. raki1313

    bonjour je ma appel Radovan je sui a cpas déjà a 20 annee je grondi 3 ensofo tut seul pour sa je pa été travae et a mem temps je fe brocont pour sa je été suspendu de cpas a 6 mua totalmo et je été condane a remburse un bon sum de arjon qui je déjà fe ena déjà 4 annee et di cpas ivule pa mua ede pour truve un travai avec artikl 60 et je vien do lotr peyi me je nacionalitet belg ensofo su grond et moi 56 annee se dificil a truve teravai mrtno merci avu

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Raki1313,
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, tu dois remplir 2 conditions :
      être bénéficiaire d’une aide du CPAS et ne pas/ne plus avoir droit au chômage.
      On peut s’adresser à nouveau au CPAS, même si on a reçu une sanction ou un refus auparavant.
      Par ailleurs, même si tu n’as pas droit aux allocations de chômage actuellement, il est important que tu sois inscrit chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      Es-tu aidé par une Maison de l’emploi (si tu es en Wallonie) ou une Mission locale de l’Emploi (si tu es à Bruxelles) ?
      Ce serait utile d’essayer d’être aidé par ce type d’organisme.
      Bien à toi,

      Répondre
  8. Ib1050

    Bonjour actuellement à la recherche d’emploi, je n’ai pas droit au chômage car pas assez de jours prestés, n’ayant pas demande(à ce jour) l’aide du cpas j’aurais voulu savoir quelles sont les possibilités qui s’offrent à moi svp ? Papa d’un petit garçon de 2ans et demie, la situation devient très difficile, en vous remerciant par avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Ib1050,
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61, il faut remplir 2 conditions :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Maintenant il faut voir si tu entres dans les conditions pour recevoir une aide du CPAS.
      Voici ces conditions :
      https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/obtenir-de-laide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
      Il faut savoir aussi que le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage du demandeur d’aide :
      parents, enfants qui travaillent et partenaires de vie (que l’on soit marié ou pas !).
      Si tu vis en couple, le CPAS pendra en compte les revenus de ta partenaire.
      Pour un CPAS, la somme de 1254,82€ (montant du RIS avec charge de ménage) suffit à couvrir les besoins d’un ménage avec enfant mineur.
      Donc, si par exemple tu fais partie d’un ménage dont les revenus sont largement supérieurs à 1254,82€, le CPAS n’interviendra pas.
      En dehors des aides mensuelles ou régulières, le CPAS peut intervenir de manière ponctuelle, via les « aides occasionnelles » pour, par exemple payer une facture d’énergie ou d’eau.
      Dans certains cas, ces aides sont des « avances » à rembourser par la suite.
      Dans le cadre de ces « avances », le CPAS doit faire signer, au préalable, par le demandeur d’aide un document spécifiant comment se dérouleront les remboursements.
      Par contre, pour une aide régulière/mensuelle (aide pour compléter par exemple), on ne doit rien rembourser au CPAS (sauf s’il y a fraude).
      Enfin, même si tu n’as pas droit au chômage, il est important que tu sois inscrit chez Actiris/au Forem (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) pour pouvoir bénéficier de certaines offres (offres d’emploi, cours de langues, ateliers,…).
      N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  9. dbz19121994

    bonjour étant actuellement au chômage mais part manque d’expérience je ne trouve pas de travaille j’aurais aimer savoir si il y a une solution pour faire un article 60 pour trouver du travaille et attraper de l’expérience merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour dbz19121994,
      En fait pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61, il faut remplir 2 conditions :
      ne plus/ne pas avoir droit au chômage et être bénéficiaire d’une aide du CPAS.
      Es-tu aidé dans ta recherche d’emploi actuellement ? Par une Maison de l’emploi ou une Mission locale ?
      Sais-tu, par ailleurs, que tu peux être inscrit chez Actiris et au Forem simultanément (on peut être inscrit dans les 2 organismes en même temps!) ? Cela peut augmenter tes possibilités
      Voici 2 fiches qui peuvent peut-être t’aider :
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-quun-plan-dembauche-et-comment-peux-tu-en-profiter/
      http://bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-differentes-possibilites-emploi/
      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  10. Philippe

    Madame,
    Monsieur,

    Pouvez-vous me préciser si le travailleur article 60 ou 61 a droit à des vacances et à un pécule.
    Merci.
    Philippe

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Philippe,
      Si l’on n’a pas travaillé l’année précédente, on n’a pas le droit de prendre des jours de congé durant un an.
      En effet, c’est durant l’année civile en cours que l’on constitue ses droits (en travaillant donc) à des vacances pour l’année suivante.
      Pour chaque mois de travail complet, on a droit à deux jours de vacances l’année suivante dans une semaine de six jours (soit 24 jours). Pour un régime de travail de cinq jours par semaine, le nombre de jours de vacances est ramené à 5/6èmes (soit 20 jours).
      Le pécule (de vacances anticipé) est payé à la fin du contrat de travail (après avoir travaillé un an donc).
      Attention, pour récupérer ses droits au chômage, selon l’âge et le parcours, il faut travailler plus d’un an.
      Par ailleurs, il faut voir si on a le statut employé ou ouvrier.
      Si l’on doit s’absenter ou prendre un jour de jour, il est toujours possible de discuter avec son employeur.
      Enfin, dans certains cas, il est possible de prendre des vacances (dans le cadre des « vacances jeunes ») même si l’on n’a pas travaillé l’année précédente, mais il faut remplir certaines conditions (et cela a un impact sur le salaire), voici des informations à ce propos : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Mais dans ce type de situation, on sort du cadre article 60/61.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. Nadege

    Bonjour ,
    Je travail en temps que article 60, et je voudrais savoir combien de jour de congé j ai droit.
    J ai commencé en novembre 2018 et mon assistante sociale m a parlé de 1 jour par mois , que je pouvais cumuler .
    Dans mon entourage on me dit 2 jours par mois car je suis temps plein.
    Pourriez vous me dire merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nadège,
      En principe, comme tu n’as pas travaillé l’an dernier, tu n’as pas le droit de prendre des jours de congé durant un an.
      En effet, c’est durant l’année civile en cours que tu constitues tes droits à des vacances pour l’année suivante.
      Pour chaque mois de travail complet, tu as droit à deux jours de vacances l’année suivante dans une semaine de six jours (soit 24 jours). Pour un régime de travail de cinq jours par semaine, le nombre de jours de vacances est ramené à 5/6èmes (soit 20 jours).
      Maintenant il faut voir si tu as le statut employé ou ouvrier.
      Enfin, si tu dois prendre congé, tu peux en discuter avec ton employeur pour voir quelles seraient tes possibilités.
      Dans certains cas, il est possible de prendre des vacances (dans le cadre des « vacances jeunes ») même si l’on n’a pas travaillé l’année précédente, mais il faut remplir certaines conditions, voici des informations à ce propos : https://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/as-tu-droit-a-des-vacances-jeunes/
      Bien à toi,

      Répondre
  12. CIDJ

    Bonjour RBD,
    Le CPAS prend toujours en compte les revenus des membres du ménage :
    partenaires de vie (mariés ou pas), parents et enfants qui travaillent.
    Plus le salaire de ta maman sera élevé, plus le montant de ton RIS cohabitant diminuera.
    Par contre, suis-tu des études actuellement ?
    Car les montants que vous recevez chacun-e (ta maman et toi) sont plutôt « élevés ».
    N’hésite pas à revenir vers nous pour d’autres questions.
    Bien à toi,

    Répondre
  13. RBD

    Bonjour,
    On vient de proposer un travail avec l’article 60 à ma maman qui perçoit actuellement un taux comme chef de famille du CPAS (1254euros). Cependant, moi aussi je perçois un montant de cohabitant (+-600euros). Si ma mère commence à travailler avec l’article 60, est-ce que mon montant en sera affecté? Si oui, de quelle manière?
    Merci d’avance pour votre réponse

    Répondre
  14. Rachid

    Bonjour
    Je travaille pas et ma femme on chomage gagne 1100… Es ce que j’ai le doit d avoir articl 60 /61 au pas
    Merci

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Rachid,
      Il y a 2 choses à distinguer.
      En fait, pour pouvoir travailler sous contrat article 60, il faut remplir 2 conditions :
      1. ne pas/ne plus pas avoir droit au chômage
      2. être bénéficiaire d’une aide du CPAS
      Ça c’est une chose.
      L’autre chose, un ménage (nous parlons ici du ‘ménage’) qui dispose de faibles revenus
      a droit à une aide complémentaire du CPAS.
      Ton ménage, en principe, a droit à une aide de 114,02€ si ton ménage de 1100€ actuellement.
      En effet, un couple de 2 adultes (non étudiants) au CPAS a droit, au total, à la somme de 1214,02€ (2 x le RIS cohabitant de 607,01€).
      Maintenant il faut vérifier si, de ton côté, tu reçois le RIS cohabitant, quel serait le montant de l’allocation de chômage de ton épouse.
      Car si toi, de ton côté, tu reçois un RIS en tant que cohabitant, le statut (au niveau du chômage) de ton épouse va changer également !
      Donc il est bien important de se renseigner avant d’entamer des démarches.
      On peut le faire auprès de son bureau de chômage ou auprès du Service Social de sa mutuelle.
      Enfin, sache que le Service Médiation de Dettes du CPAS de ta commune peut également donner des conseils et aider un ménage dans ses démarches afin de pouvoir payer des factures de manière échelonnée.
      Bien à toi,

      Répondre