Le CPAS et le contrat de travail article 60 ou 61

Avant de lire cette fiche, nous devons rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60 ou 61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS peut apporter à une personne sans revenu et/ou sans aide familiale. Attention, cette aide n’est pas un droit “automatique”.
En travaillant sous contrat article 60, le/la bénéficiaire peut acquérir une expérience professionnelle, mais surtout, récupérer son droit, ou encore, avoir accès au chômage.
La durée du contrat  de travail correspond en fait à la durée nécessaire dont la personne a besoin pour avoir droit au chômage à la fin de son contrat.

Les contrats article 60/61

Le travail exécuté sous contrat article 60 ou 61 est un emploi effectué au sein même du CPAS (dans les services du CPAS), ou dans les services de son administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Si l’employeur est une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales et/ou culturelles. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais, actuellement, il est de plus en plus courant de voir un·e bénéficiaire travailler dans une structure qui n’a pas pas d’objectif social.

Si tu connais une ASBL ou un employeur potentiel, tu peux te présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant que tu entres dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61. Avant cela, vérifie avec ton assistant-e social-e que toutes les conditions étaient remplies pour établir une convention de partenariat.

Salaires et types de contrat

La rémunération d’un-e travailleur-se article 60/61 n’est pas établie en fonction de la qualification ou du diplôme.
En fait, actuellement il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.
Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Le contrat est souvent un contrat de travail à durée déterminée (CDD), durée établie par le nombre de jours requis (voir plus haut) pour avoir droit aux allocations de chômage. Toutefois il est possible de signer un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas.

On peut travailler à temps plein comme on peut travailler à temps partiel (si l’on vit seul-e avec ses enfants par exemple). De même, pour le statut, on peut travailler sous le statut ouvrier ou employé (ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie).

À quoi dois-je faire attention si je travaille sous contrat Art.60 / Art. 61 ?

Si tu travailles sous ce type de contrat, ton CPAS est l’employeur juridique (même  si tu travailles dans le secteur ‘privé’).
Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés.
Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les modalités en cas d’absence (pour maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage.
Dans une association, ou au sein du CPAS, tu as les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.

Démission

Attention, en cas de démission, si tu t’adresses au CPAS pour entrer une nouvelle demande de RIS, le CPAS risque de prendre une décision de refus au motif que tu t’es mis-e toi-même dans un état de besoin en quittant ton emploi.

Mutualité et statut BIM

Si tu es engagé-e dans le cadre d’un contrat de travail, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation

Chômage * : Attention que si l’on n’a pas droit au chômage parce que l’on a démissionné, le CPAS peut refuser d’intervenir en répondant que l’on s’est mis soi-même en situation de besoin en quittant son emploi.
Maladie** : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé-e ou ouvrier-e. S’il/elle tombe malade, l’ouvrier-e engagée dans un contrat article 60 n’a pas droit au salaire garanti s’il/elle a moins d’un mois d’ancienneté.

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36 questions déjà posées

  1. Lou
    21 mai 2022

    Bonjour,

    Je suis au CPAS et perçois donc un RIS, le CPAS me propose un article 60 de 36/sem , je suis très intéressé par cette proposition mais le souci c’est que je vi seule avec mes deux enfants . Ma question est ; est-il possible de faire un article 60 en temps partiel ou mi-temps ? Est-ce obligatoire le temps plein ? Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 mai 2022

      Bonjour Lou,
      Cela est moins courant, mais il est tout à fait possible de travailler à temps partiel, mais le temps minimum est le mi-temps.
      Sachez toutefois que 36h/semaine est déjà un temps un peu plus “réduit” et qu’il est possible de demander à son employeur un aménagement en demandant par exemple des journées plus longues et une journée plus courte pour le mercredi par exemple. S’il y a des frais de garderie, il faut aussi vérifier si votre CPAS ne peut pas intervenir en partie.
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. Angel
    20 mai 2022

    Bonjour voilà j’ai ai travaillé l’année passer en arctile 60  cette année je devrais touchée les congee payés ??? Merci bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 mai 2022

      Bonjour Angel,
      En effet, si vous avez travaillé en 2021, vous devez percevoir un pécule de vacance pour les jours prestés en 2021.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Travail
    19 mai 2022

    Bnj est ce que j ai le droit de travailler article 60 j ai 56ans et je suis en charge de mon Mari et il est  pensioner de 1600eu et c eat ps assey prc il ya le loyer de 1100eu et la vie et chaire et j espere bien travailler l article 60 merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 mai 2022

      Bonjour Travail,
      En fait, un ménage de 2 personnes a droit (au CPAS) à : 2 x 743,78 €, soit au total 1487,56 €.
      Le montant de 743,78€ correspond au RIS (revenu d’intégration sociale) au taux cohabitant.
      Donc, le CPAS pourrait estimer que vous faites partie d’un ménage disposant de revenus ‘suffisants’;
      Maintenant, si votre mari a des frais médicaux et si, par exemple, vous habitez dans une région où il est difficile de trouver un logement à prix/loyer raisonnable, le CPAS peut éventuellement vous aider.
      Mais nous ne sommes pas certains que vous aurez accès à un contrat de travail article 60 car la liste d’attente (des personnes aidées par le CPAS demandant de travailler sous ce type de contrat) peut être longue dans certains CPAS.
      En tout cas, le CPAS peut certainement intervenir pour vous aider à payer, par exemple, vos factures d’énergie ou d’eau.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. Sooph
    18 mai 2022

    BONJOUR,

    EN ETANT EN ARTICLE 60 ET APPRENANT UNE GROSSESSE que ce passe-t-il ?  DROIT A UN CONGÉ MATERNITÉ OU PAS DU TOUT ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 mai 2022

      Bonjour Sooph,
      Votre médecin vous dira quand prévenir votre employeur. Lors de la confirmation (médicale) des 3 mois de grossesse, vous devrez, à ce moment-là, remettre un document de votre médecin à votre employeur.
      Selon le type de travail que vous effectuez actuellement, il faudra peut-être revoir vos tâches ou pas, votre médecin vous donnera son avis à ce niveau si vous devez faire une demande auprès de votre employeur ou pas.
      Pour le congé de maternité payé par la mutuelle, il faut vérifier si vous avez travaillé un nombre suffisant de jours (au moins 180 jours en principe) ou pas.
      Seule votre mutuelle pourra vous répondre de manière précise.
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Job
    12 mai 2022

    Bonjour,

    Comment savoir si j’ai droit à l’article 60 ou 61? Je suis demandeur d’emploi inoccupé depuis plusieurs années.

     

    Merci et bien à vous.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 mai 2022

      Bonjour Job,
      Comme vous le lirez sur la fiche suivante, il faut remplir 2 conditions :
      ne pas/ne plus avoir droit au chômage ET
      recevoir une aide régulière du CPAS
      Percevez-vous des allocations de chômage pour l’instant ou ?
      N’hésitez pas à nous recontacter pour si vous avez besoin de précisions.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Yaki
    28 avril 2022

    Bonjour je vien de finir mon article 60 ,ma question  est esque c’est normal que je me retrouve isolé avec 1176 euro et que normalement on a droit a 65 %de notre salaire ,merci!!

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 avril 2022

      Bonjour Yaki,
      Malheureusement, nous pouvons pas répondre à votre question.
      Ce sont plutôt nos collègues d’Infor Jeunes Bruxelles, rédacteurs de la fiche suivante.
      Vous pouvez les contacter via la fiche reprise ci-dessus en posant vote question au bas de la fiche.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Greg
    28 avril 2022

    Puis-je prendre mes 30 jours de vacances annuel pendant mon articles 60

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 avril 2022

      Bonjour Greg,
      Comme vous le lirez ici, il faut avoir travaillé 1 an pour ensuite pouvoir prendre ses jours de congés.
      On a droit à 20 jours légaux. Certains employeurs accordent des jours supplémentaires (des jours extra-légaux).
      Il existe à présent un système de vacances jeunes (ou vacances européennes) qui permet de prendre des vacances plus “tôt”, mais il y a des désavantages comme vous le lirez dans la fiche reprise ci-dessus.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. Nath77
    22 avril 2022

    Bonjour, je vais me faire opérer, je serai 6 semaines en convalescence. Pendant combien de temps la mutuelle interviendra? ( Je suis employée dans une ASBL). Je vous remercie pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      25 avril 2022

      Bonjour Nath77,
      Si vous êtes employée, les 30 1ers jours sont pris en charge par votre employeur.
      Ensuite, c’est la mutuelle qui “prend le relais”.
      Mais avez-bous bien, depuis le début de votre contrat, travaillé 180 jours ?
      Il faut, en fait, avoir travaillé 180 jours (avoir fait un ‘stage’ en quelque sorte) pour avoir droit à la couverture de votre mutuelle dans ce type de situation.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Timio4020
    19 avril 2022

    Bonjours je travaille comme art60 il me reste 2 mois à faire pour ouvrir mes droits au chômage, m’a question est la suivante, saviez vous si on a droit au double pécule vacances ? Et si on a droit à une prime de fin de contrat ? En espérant une réponse rapide merci bien à vous

    Répondre
    1. Moi
      22 avril 2022

      ????

      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        22 avril 2022

        Bonjour Timio4020,
        Nous venons de répondre à votre question du 19 avril.
        Pour rappel, nous sommes un site d’infos pour jeunes, et avons plusieurs missions (répondre aux différentes questions (sur différentes thématiques) posées sur cette plateforme, informer les jeunes, organiser des animation scolaires,…) et donc nous répondons dans la mesure de notre temps disponible.
        Merci d’avance pour votre compréhension.
        Bien à vous,

        Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      22 avril 2022

      Bonjour Timio4020,
      Voici des informations sur le pécule de vacances :
      site de Droits Quotidiens ;
      site d’un syndicat.
      Comme tout contrat de travail, vous y avez droit.
      Concernant la prime de sortie, vous devez y avoir droit en principe également.
      Mais votre agent d’insertion devrait pouvoir répondre de manière précise, de même le Service Social de votre mutuelle, ou encore votre syndicat si vous êtes syndiqué, peuvent vous répondre également.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Papa 1
    8 avril 2022

    Bonjour , mon fils a fait un article 60 sans un jour d’absence  et puis a encore perdu son droit au chômage , peut il faire un deuxième article 60?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 avril 2022

      Bonjour Papa 1,
      Vous voulez dire que votre fils a eu droit chômage quelques temps mais, aujourd’hui, il a perdu ce droit, c’est bien ça ?
      Si votre fils bénéficie à nouveau d’une aide régulière du CPAS, il peut signer à nouveau un contrat de travail article 60.
      S’est-il adressé au CPAS récemment comme il est sans revenus ou ?
      Même si le CPAS ne l’aide pas ‘mensuellement’, il est possible de discuter avec le CPAS et/ou Actiris pour faire en sorte qu’il puisse travailler à nouveau sous contrat article 60 (ce n’est pas une situation exceptionnelle).
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. Salvatore
    5 avril 2022

    Bonjour je travaille avec article 60 a la voirie et je voudrais charger pour domaine jardinage comment faire merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2022

      Bonjour Salvatore,
      Vous devriez essayer d’en discuter avec votre agent d’insertion pour voir si cela est possible. Est-ce que vous avez déjà essayé d’en parler avec votre employeur sur le chantier (si vous avez des bons contacts avec lui) pour voir s’il y a des possibilités ?
      Mais l’idéal est d’en parler directement avec votre agent-e d’insertion ou votre assistant-e social-e.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. Angelp
    23 mars 2022

    Bonjour, ayant perdu mes droits au chômage, ke suis en revenu d’insertion, je suis en certificat, dois je un remettre un à ma mutuelle et qui va me payer? Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 mars 2022

      Bonjour Angelp,
      Vous parlez bien du RIS/revenu d’intégration sociale du CPAS ?
      Si vous recevez un RIS du CPAS, vous devez remettre une copie de votre certificat à votre CPAS (contre accusé de réception).
      Ainsi, s vous recevez par exemple, une convocation du CPAS, celui-ci a la preuve que vous êtes malade actuellement.
      En principe, c’est le CPAS qui va continuer de vous payer, si vous ne pouvez pas être “couverte” par la mutuelle (cela dépend notamment si vous avez travaillé un nombre de jours suffisants par le passé mais c’est une matière que nous connaissons mal).
      Mais pour obtenir une réponse précise par rapport à votre situation, vous devriez contacter directement votre mutuelle (le Service Social par exemple), ou si elle est facilement joignable, votre assistante sociale au CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. AL ALI
    20 mars 2022

    Bonjour ,

    ma question : Je suis demandeur d’asile et bénéfice des allocation de CPAS .

    Est ce que je peux bénéficier de l’article 60 ?

    Est ce que mes allocations de l’étude sont touchées ?

    bien cordialement

    AL ALI

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 mars 2022

      Bonjour AL ALI,
      Lorsque tu parles des allocations d’études, tu parles des allocations familiales ou ?
      Suis-tu des études pour l’instant ?
      Si tu ne suis pas d’études, et si tu es réfugié reconnu (as-tu ce statut ?), tu as le droit, en principe de travailler sous contrat article 60.
      Tu dois en parler à ton assistante sociale ou au Service Article 60 de ton CPAS.
      Mais il faut d’abord voir quel est ton statut actuellement.
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  14. Abdel
    17 mars 2022

    Bjr j’ ai travaillé en article 60, je fesai les tâches que les autres ouvriers ne voulais pas faire livraison des cantines et sans même un diable,mnt j’ai des problème au dos et déclaré inapte difinitif par le médecin du travail du Forem au travaille du BTP et autres travail lour, c possible de porter plainte contre eux merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 mars 2022

      Bonjour Abdel,
      Vous devriez contacter votre syndicat si vous en avez un.
      Si vous n’avez pas de syndicat, vous devez demander directement conseil à un service d’aide juridique de 1ère ligne, cette aide juridique est gratuite.
      Voici des adresses pour :
      Bruxelles
      la Wallonie
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Zacharie ****
    16 mars 2022

    Bonjour,

    Je suis actuellement un apprenant à l’ifapme de château massart à liège dans la section “administrateur d’infrastructure IT”. Je suit cette formation en cours du soir à raison de 12h/semaine.

    je rencontre des difficultés à trouver un stage dans cette branche et me posait la question suivante : Suis-je éligible pour l’article 60 et est-ce possible de travaille en tant qu’article 60 dans le domaine de l’informatique?

    Je vous remercie d’avance et vous souhaite une bonne journée.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 mars 2022

      Bonjour Zacharie ****,
      Si tu n’es pas aidé par le CPAS déjà actuellement, il te sera difficile de travailler sous contrat article 60 (par ailleurs un contrat de travail article 60 n’est pas un contrat de ‘stage’).
      Mais, concernant un lieu de stage, peut-être peux-tu contacter des associations du secteur de la jeunesse dans la région ?
      Sur Liège, il existe la MDA, le SIEP, Infor Jeunes….
      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  16. soso
    14 mars 2022

    bonjour,

    je suis engagee dans le cadre d un contrat article 60 en temps plein.

    Combien de jours ai-je droit pour pouvoir faire une formation?

    quel est le montant legal salarial d un article 60 avec 4 enfants a charge.

     

    Ille mercis pour votre retour

    **** sonia

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 mars 2022

      Bonjour soso,
      Pour le montant du salaire, nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre car cela dépend de plusieurs éléments comme le statut (ouvrier ou employé), le secteur,….
      Vous devez contacter votre agent-e d’insertion pour obtenir des précisions à ce niveau.
      Pour la formation durant vos jours de travail (comme il s’agit d’un contrat limité dans le temps), nous ne pensons pas que vous y ayez droit sauf s’il est cela est clairement stipulé dans votre contrat de travail.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. abdou
    13 mars 2022

    Bonjour,
    Un bénéficiaire d’une pension de retraite étrangère (marocaine) environ 12000 dh, après des années de travail dans une administration publique rembourse Deux dettes de banque et une dette des tiers par une partie de sa pension qui est de 7000 dh, et le reste = 5000 dh est réservé à sa femme qui vit encore au Maroc. En 2019 il a eu la nationalité belge et est installé pour vivre en Belgique. Depuis, il cherche un emploi mais vu son âge (63 ans) il n’a pas trouvé. Depuis quelque mois, il bénéficie de l’intégration sociale comme cohabitant.
    Q : Est ce qu’il doit déclarer son revenu purement marocain au CPAS et aux impôts ?
    Q : Est ce qu’il continuera de bénéficier du R.I après déclaration, malgré qu’il
    dispose de cette pension ?
    Q : Est-ce que sa situation (crédits, femme à l’étranger..) sera prise en considération?
    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 mars 2022

      Bonjour abdou,
      Le CPAS prend toujours en compte des éléments “négatifs” comme des charges et/ou des dettes.
      La situation (crédits…) doit être prise en considération.
      Mais, d’un autre côté, si la personne perçoit une pension, il est toujours préférable d’être “transparent” avec son CPAS au risque d’être fortement sanctionné le jour où le CPAS apprend l’existence d’une ressource/revenu.
      Maintenant, il faut voir quelle sera la “balance” entre la prise en compte de la pension et celle des crédits.
      Ce qui est certain, c’est que la personne ne percevra plus le “montant maximum” du RIS au taux cohabitant.
      Bien à vous,

      Répondre