Pour rappel, avant de lire cette fiche, il est important de rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS (ou être usager du CPAS) pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61. Le fait de ne pas, ou de ne plus, avoir droit au chômage, ne suffit pas.
L’emploi et l’intégration sociale
Le CPAS peut fournir différents types d’aides, et cette aide peut prendre la forme d’une mise à l’emploi. Une des missions des CPAS est de proposer un emploi à certains de leurs bénéficiaires afin de leur procurer une expérience professionnelle ou de leur permettre de récupérer leur droit aux allocations de chômage et ce, via un contrat « Article 60§7 » ou « 61 ».
Le CPAS va donc proposer un emploi rémunéré à un certain nombre de ses bénéficiaires.
La durée du contrat de travail est limitée et représente la durée nécessaire pour que le bénéficiaire puisse récupérer ses droits aux allocations de chômage.
Objectif n°1: récupérer le droit aux allocations de chômage
Ce sont les agents d’insertion de la « Cellule Article 60/61 » (il en y a une dans chaque CPAS) qui aident les allocataires/bénéficiaires à trouver un travail adéquat. Ils accompagnent et suivent les allocataires pendant la durée de leur contrat de travail.
Le CPAS reçoit en fait des subventions de l’État fédéral pour créer lui-même ces emplois. Les personnes vont donc être engagées via un contrat à durée déterminée sous contrat art.60/61. La durée du contrat sera suffisante pour que la personne engagée ait droit aux allocations de chômage à la fin de son contrat de travail. Bien entendu, il se peut également que, grâce à l’expérience professionnelle acquise, la personne puisse trouver du travail au terme du contrat.
Les types de tâches
Les emplois sous article 60 sont des emplois effectués au sein même du CPAS ( dans les différents services du CPAS). Les emplois prestés sous article 61 sont des emplois dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé des conventions spécifiques. Cependant, il arrive que des CPAS mettent également à disposition d’ASBL, de communes ou d’intercommunales, des personnes sous contrat article 60.
S’il s’agit d’une ASBL, elle doit avoir des finalités sociales, culturelles ou écologiques. Les tâches peuvent être très variées, manuelles comme administratives.
Mais nous remarquons, ces derniers temps, qu’il est également possible de travailler dans une structure qui n’a pas de finalités spécifiquement culturelles ou sociales.
Comment être engagé ?
L’allocataire doit d’abord demander à son assistant(e) social(e) d’être inscrit dans la réserve de recrutements « art. 60/61″ de son CPAS. Il sera alors accompagné et conseillé par un agent d’insertion de la ‘Cellule Article 60 » ou par le « Service Insertion Socioprofessionnelle » (Service ISP).
Si le ou la bénéficiaire connaît une ASBL ou un employeur potentiel, il/elle peut se présenter chez cet employeur (candidature spontanée) en signalant qu’il/elle entre dans les conditions d’embauche sous le statut article 60/61.
Spécificités du contrat Art.60 / Art. 61
Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, durée (CDD) déterminée par le nombre de jours requis pour avoir droit aux allocations de chômage (parfois il s’agit d’un contrat à durée indéterminée (CDI) comprenant un avenant spécifique dans ce cas).
Lorsque l’on travaille sous ce type de contrat, le CPAS reste l’employeur juridique !
Il est important de bien lire le contrat de travail avant de le signer! Les futur travailleurs doivent vérifier, par exemple, que les horaires et les modalités, en cas d’absence (pour maladie par exemple) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires, y soient bien indiquées.
Enfin, il faut également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération du droit au chômage. On peut trouver le nombre de jours de travail nécessaire pour avoir droit au chômage sur cette page de notre site.
Dans une association, ou au sein du CPAS, le travailleur art. 60 a les mêmes droits et devoirs que les employés contractuels subventionnés. En ce qui concerne le salaire, des déductions peuvent cependant être faites par le CPAS.
Les CPAS reçoivent des moyens financiers pour assurer la formation des travailleurs art.60/61, ainsi qu’un accompagnement psycho-social de ceux-ci, si cela s’avère nécessaire.
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