La loi belge et les drogues

La loi belge sur les drogues a 100 ans ! Elle date du 24 février 1921 et a été révisée à plusieurs reprises (principalement en 1975 et 2003).

De manière simplifiée, la loi incrimine tous les comportements entourant l’usage de drogues, tels que l’acquisition, la détention, la production, la vente, le transport, l’importation, l’exportation ou l’incitation à l’usage, et prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes en cas de violation de la loi.

En plus de la loi, il y a aussi des arrêtés royaux et des circulaires, ce qui rend complexe la compréhension des règles. L’arrêté royal du 6 septembre 2017 définit, entre autres, les substances interdites, dont le cannabis.

Qu’est-ce que je risque si je consomme un produit illégal ?

Les sanctions encourues dépendent de plusieurs éléments : le type d’acte (détention ou vente), le produit, les personnes concernées (mineure ou non), l’auteur (récidive ou non) et le contexte.

Les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c’est-à-dire devant le tribunal de la jeunesse. Les parents de mineurs sont contactés.

Les peines prévues pour les substances soporifiques, stupéfiantes et autres substances psychotropes susceptibles d’engendrer une dépendance (cannabis, cocaïne, héroïne, …), sont, selon la présence de circonstances aggravantes ou non : un emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans ou une réclusion de 5 à 20 ans et une amende allant de 8.000 à 800.000 euros.

Circonstances aggravantes =
  • La personne en infraction est membre d’une association de malfaiteurs.
  • L’infraction est commise à l’encontre d’une personne mineure (par exemple vendre directement à une personne de 16 ans).
  • L’usage de la substance a entraîné de graves séquelles pour la personne (incapacité de travail par exemple).

Pour des informations sur la loi et le cannabis, tu peux consulter notre fiche “Cannabis, permis ou interdit en Belgique” ou celle sur les produits à base de CBD.

Pour la législation et les sanctions concernant la conduite de véhicule sous influence, lis notre fiche “Alcool, drogues et conduite”.

Nous attirons ton attention sur le fait que ces règles valent pour la Belgique. Si tu voyages dans un pays étranger et que tu comptes consommer, renseigne-toi bien sur la législation du pays. Parfois les peines prévues lors de la consommation de drogues sont extrêmement rudes. Elles peuvent aller jusqu’à de la prison à vie ou dans certains cas extrêmes la peine de mort.

 

A partir de quel âge sont autorisés l’alcool et le tabac ?

Même si une limite d’âge est fixée pour la consommation de certains produits, d’autres règles s’appliquent pour cadrer la consommation et éviter les situations dangereuses pour la personne ou les autres.

Alcool :

En Belgique, l’alcool est interdit en dessous de 16 ans.
A partir de 16 ans, les boissons fermentées comme les bières ou le vin sont autorisées.
A partir de 18 ans les alcools distillés dits “forts” sont autorisés.

D’autres règles sont d’application : l’ivresse sur la voie publique est interdite, un professionnel ne peut pas servir de l’alcool à une personne manifestement ivre, etc.

Tabac :

En Belgique, la vente des produits de tabac aux jeunes de moins de dix-huit ans est interdite. Ces produits sont : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe à eau (chicha), cigares, cigarillos, tabac à mâcher ou à priser, tabac à pipe et les nouveaux produits à base de tabac, les produits à fumer à base de plantes , les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, les e-liquides avec et sans nicotine.

Le vendeur est autorisé à demander à une personne qui veut acheter un produit de tabac de présenter une preuve de son âge. Cela peut être la carte d’identité ou tout autre document permettant l’identification de l’âge du jeune.

 

Des règles adaptées à la réalité ?

Une société sans drogues n’existe pas (et n’existera jamais). La drogue a toujours fait partie de ce monde. Chaque société a toujours eu une drogue plus acceptée socialement, voire valorisée, comme l’alcool chez nous.

Ce n’est pas parce qu’une drogue est légale qu’elle est moins dangereuse qu’une drogue illégale. C’est aussi une question culturelle.

Malgré le fait que consommer une drogue comporte des risques, tu pourrais être amené à choisir d’essayer ou d’en consommer quand-même, qu’elles soient légales ou illégales.

Dans ce cas, il est important d’avoir des informations sur le produit et sur les modes de consommation, et de savoir ce que tu risques en consommant un peu, modérément, beaucoup ou trop.

Donner une information objective aux personnes qui veulent consommer ce n’est pas inciter à consommer. C’est sur base de ces constats que la réduction des risques a vu le jour.

À Bruxelles, l’intervenant privilégié dans ce domaine est l’association Modus Vivendi. Tu pourrais les croiser ainsi que leur équipe de bénévoles dans les festivals et les soirées qui ont le label « Quality Nights ». Ces stands proposent de l’eau gratuite, des préservatifs, des bouchons d’oreilles, un endroit pour se détendre si on se sent mal ou qu’on fait un bad trip,…

Tu peux également faire tester les produits que tu as achetés ou reçus à Modus Fiesta, en tout anonymat et confidentialité, afin de connaître leur composition.

Si tu as une question précise sur la loi et ce que tu risques, tu peux faire appel à la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisée dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésite pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97.

 

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

En cliquant sur « publier la question », vous acceptez notre Politique en matière de protection de la vie privée.

*
*