La loi belge sur les drogues a 100 ans ! Elle date du 24 février 1921 et a été révisée à plusieurs reprises (principalement en 1975 et 2003).
De manière simplifiée, la loi incrimine tous les comportements entourant l’usage de drogues, tels que l’acquisition, la détention, la production, la vente, le transport, l’importation, l’exportation ou l’incitation à l’usage, et prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes en cas de violation de la loi.
En plus de la loi, il y a aussi des arrêtés royaux et des circulaires, ce qui rend complexe la compréhension des règles. L’arrêté royal du 6 septembre 2017 définit, entre autres, les substances interdites, dont le cannabis.
Qu’est-ce que je risque si je consomme un produit illégal ?
Les sanctions encourues dépendent de plusieurs éléments : le type d’acte (détention ou vente), le produit, les personnes concernées (mineure ou non), l’auteur (récidive ou non) et le contexte.
Les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c'est-à-dire devant le tribunal de la jeunesse. Les parents de mineurs sont contactés.
Les peines prévues (pour les substances soporifiques, stupéfiantes et autres substances psychotropes susceptibles d’engendrer une dépendance) sont : un emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans ou une réclusion de 5 à 20 ans et une amende allant de 8.000 à 800.000 euros. Les durées d'emprisonnement et les amandes dépendent de la présence éventuelle de circonstances aggravantes.
Circonstances aggravantes =
- La personne en infraction est membre d’une association de malfaiteurs.
- L’infraction est commise à l’encontre d’une personne mineure (par exemple vendre directement à une personne de 16 ans).
- L’usage de la substance a entraîné de graves séquelles pour la personne (incapacité de travail par exemple).
Pour des informations sur la loi et le cannabis, tu peux consulter notre fiche “Cannabis, permis ou interdit en Belgique” ou celle sur les produits à base de CBD.
Pour la législation et les sanctions concernant la conduite de véhicule sous influence, lis notre fiche “Alcool, drogues et conduite”.
Nous attirons ton attention sur le fait que ces règles valent pour la Belgique. Si tu voyages dans un pays étranger et que tu comptes consommer, renseigne-toi bien sur la législation du pays. Parfois les peines prévues lors de la consommation de drogues sont extrêmement rudes. Elles peuvent aller jusqu’à de la prison à vie ou dans certains cas extrêmes la peine de mort.
A partir de quel âge sont autorisés l’alcool et le tabac ?
Même si une limite d’âge est fixée pour la consommation de certains produits, d’autres règles s’appliquent pour cadrer la consommation et éviter les situations dangereuses pour la personne ou les autres.
Alcool :
En Belgique, vendre ou servir de l'alcool à un jeune de moins de 16 ans est interdit.
A partir de 16 ans, les boissons fermentées comme les bières ou le vin sont autorisées.
A partir de 18 ans les alcools distillés dits “forts” sont autorisés.
D’autres règles sont d’application : l’ivresse sur la voie publique est interdite, un professionnel ne peut pas servir de l’alcool à une personne manifestement ivre, etc.
Tabac :
En Belgique, la vente des produits de tabac aux jeunes de moins de dix-huit ans est interdite. Ces produits sont : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe à eau (chicha), cigares, cigarillos, tabac à mâcher ou à priser, tabac à pipe et les nouveaux produits à base de tabac, les produits à fumer à base de plantes , les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, les e-liquides avec et sans nicotine, le snus, les nicopouches, etc.
Le vendeur est autorisé à demander à une personne qui veut acheter un produit de tabac de présenter une preuve de son âge. Cela peut être la carte d'identité ou tout autre document permettant l’identification de l’âge du jeune.
Des règles adaptées à la réalité ?
Une société sans drogues n’existe pas (et n’existera jamais). La drogue a toujours fait partie de ce monde. Chaque société a toujours eu une drogue plus acceptée socialement, voire valorisée, comme l’alcool chez nous.
Ce n’est pas parce qu’une drogue est légale qu’elle est moins dangereuse qu’une drogue illégale. C’est aussi une question culturelle.
Malgré le fait que consommer une drogue comporte des risques, tu pourrais être amené à choisir d’essayer ou d’en consommer quand-même, qu'elles soient légales ou illégales. Dans ce cas, il est important d’avoir des informations sur le produit et sur les modes de consommation, et de savoir ce que tu risques en consommant un peu, modérément, beaucoup ou trop.
Donner une information objective aux personnes qui veulent consommer ce n’est pas inciter à consommer. C’est sur base de ces constats que la réduction des risques a vu le jour.
À Bruxelles, l’intervenant privilégié dans ce domaine est l’association Modus Vivendi. Tu pourrais les croiser ainsi que leur équipe de bénévoles dans les festivals et les soirées qui ont le label « Quality Nights ». Ces stands proposent de l’eau gratuite, des préservatifs, des bouchons d’oreilles, un endroit pour se détendre si on se sent mal ou qu’on fait un bad trip,…
Tu peux également faire tester les produits que tu as achetés ou reçus au service TRIP de Modus Vivendi, en tout anonymat et confidentialité, afin de connaître leur composition.
Si tu as une question précise sur la loi et ce que tu risques, tu peux faire appel à la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisée dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésite pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97.
Je reconnais pour moi avoir essayé un produit dopant a titre personnel
Serais je en prison pour une fille acheté sur un site
Salut Shadow06,
Merci pour ton message et pour la confiance que tu nous accordes. Tu nous expliques que ton beau-fils fait pousser du cannabis à son domicile, où vivent également ta fille et ton petit-fils.
Tu es très inquiète pour eux : ton petit-fils est exposé à cette situation, ton beau-fils consomme et conduit sous l’influence du cannabis, et ta fille semble isolée et limitée dans ses contacts.
Tu souhaiterais que tout cela s’arrête et pouvoir ramener ta fille et ton petit-fils à la maison.
Tu as déjà posé tes limites en demandant à ton beau-fils de quitter ton logement lorsqu’il a recommencé à cultiver du cannabis chez toi, c’est une démarche importante et courageuse.
La première question à se poser est de savoir si le dialogue est encore possible avec ta fille, ou si cela semble trop compliqué. Penses-tu pouvoir la voir seule à seule, sans la présence de son compagnon ? Si oui, essaie de lui parler sans critiquer directement son mari, afin d’éviter qu’elle se referme. L'idée serait de lui faire sentir qu’elle n’est pas seule, qu’elle peut compter sur toi, et que tu n’es pas là pour juger, mais pour l’aider.
Si elle exprime le besoin d’aide, tu peux lui transmettre le numéro Écoute Violences Conjugales au 0800 30 030 (gratuit et anonyme). Elle pourra y décrire sa situation et recevoir des pistes concrètes de soutien.
Si le dialogue est impossible ou trop risqué, il existe des solutions plus directes :
- En cas de danger immédiat (violence, drogue, conduite sous influence…), contacte la police au 101. Ils peuvent intervenir directement.
- Si la situation est tendue mais non urgente, tu peux contacter le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ). Ils peuvent évaluer la situation, observer discrètement et agir pour protéger ton petit-fils si nécessaire. Tu trouveras les coordonnées de l’antenne la plus proche sur le site du SAJ, selon ta région.
Enfin, il est important que tu ne restes pas seule avec ton inquiétude. As-tu quelqu’un à qui en parler ? Si tu ne te sens pas suffisamment en confiance pour en discuter avec ton entourage, tu peux aussi appeler Télé-Accueil au 107, une ligne d’écoute bienveillante où tu trouveras du soutien.
Nous espérons que ces pistes pourront t’aider à avancer dans cette situation difficile.
Prends bien soin de toi!
L’équipe du Pélican 😊
Salut sergio,
Merci pour ton message et pour la confiance que tu nous accordes. Tu nous expliques que le fils de ta compagne consomme de la drogue et demande beaucoup d’argent à sa mère, parfois jusqu’à la moitié de sa pension. Il est normal que cela t’inquiète pour elle.
La première question à se poser est de savoir si cela pose problème à ta compagne. Si elle est d’accord pour donner ces sommes, c’est son choix et nous ne pouvons pas intervenir directement. En revanche, si cela impacte sa vie et qu’elle ne parvient pas à se protéger, plusieurs pistes sont possibles.
Au Pélican, nous proposons un suivi psychologique pour l’entourage des consommateurs. Ce suivi permet de déposer ce qui est douloureux, d’être soutenu dans ces épreuves et d’apprendre à poser ses limites pour se préserver face à la consommation d’un proche. Ta compagne pourrait bénéficier de ce suivi si elle le souhaite. Nous proposons également des suivis pour couples ou familles en lien avec la consommation, et il est possible que tu viennes avec elle et/ou son fils si cela est pertinent. Voici le lien de notre site : https://lepelican-asbl.be/
Il existe aussi des groupes de parole pour l’entourage des consommateurs. Ces groupes offrent un espace de compréhension et de soutien, où vous pouvez échanger des stratégies et des expériences avec des personnes confrontées à des situations similaires. Voici le lien du groupe Al-anon : https://www.al-anon.be/
J’espère que ces pistes pourront t'aider. 😊
Bonne continuation!
L’équipe du Pélican.
je veux dire se faire du mal ou aux autres faut faire quelque chose aidez moi svp grand merci en attende .
Salut poussy,
Merci pour ton message et pour la confiance que tu nous accordes. Nous comprenons que la situation que tu traverses avec ton proche qui consomme de la cocaïne est difficile, et nous sommes désolés de ce que tu vis. Tu cherches des solutions pour l’aider, et nous aimerions te partager quelques pistes.
Avant tout, il est essentiel que tu prennes soin de toi. Si tu es épuisée, tu ne pourras pas soutenir efficacement ton proche. C’est un peu comme dans un avion : on demande aux adultes de mettre leur propre masque à oxygène avant d’aider les autres. Fixer tes limites et te préserver te permettra de garder de l’énergie pour l’accompagner, si tu le souhaites.
Pour trouver du soutien, tu peux :
Contacter une association spécialisée : au Pélican, nous proposons un accompagnement psychologique pour les proches de consommateurs. Si tu veux rencontrer un psychologue, tu peux nous appeler au 02/502.08.61, du lundi au vendredi, entre 9h et 16h30.
Participer à des groupes de parole. Ces espaces offrent la possibilité d’échanger avec d’autres proches, voire avec des consommateurs. Ils permettent de partager des expériences, de se sentir moins seul et de découvrir des conseils pratiques. Des structures comme Al-Anon ou Prospective Jeunesse proposent ce type de rencontres.
Si ton proche exprime le souhait de se faire aider, tu peux lui proposer de nous écrire à bruxellesj@lepelican-asbl.be. Nous pourrons lui présenter des pistes adaptées à sa situation.
Par contre, s’il ne veut pas d’aide, rappelle-toi qu’on ne peut pas forcer quelqu’un à arrêter de consommer. Dans ce cas, la meilleure chose que tu puisses faire est de te protéger et de préserver ta propre sécurité.
Nous espérons que ces pistes te seront utiles. N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions ou si tu ressens le besoin d’un soutien supplémentaire.
Prends soin de toi!😊
L’équipe du Pélican.
Salut Iv,
Merci pour ton message et pour la confiance que tu nous témoignes. Nous sommes désolés d’apprendre que la consommation de ton compagnon a des répercussions sur votre relation. Vous avez construit une famille ensemble et tu t’interroges aujourd’hui sur ses droits vis-à-vis de vos enfants en cas de séparation.
La consommation de cocaïne peut en effet avoir un impact sur les droits parentaux, mais cela dépend de plusieurs éléments.
Au Pélican, nous n’avons pas de juristes dans notre équipe, ce qui limite notre expertise en matière légale. Afin que tu puisses obtenir des réponses précises et adaptées à ta situation, nous te conseillons de prendre contact avec le bureau d’aide juridique. Ils pourront t’apporter un éclairage fiable et personnalisé.
Nous savons aussi que la consommation d’un proche peut être très lourde à vivre. Si tu ressens le besoin d’en parler et d’être soutenue, sache que notre centre propose un accompagnement psychologique non seulement pour les consommateurs, mais aussi pour leurs proches, leurs familles et les couples. N’hésite pas à nous contacter, nous serons heureux de t’accueillir si tu en ressens le besoin. 🙂
Prends bien soin de toi,
L’équipe du Pélican.
Salut Lablondeau,
Toutes mes excuses pour le délai de réponse, ton message nous a visiblement échappé.
Tu nous expliques que la mère d’une camarade de ta fille lui achète des cigarettes électroniques, ce qui te préoccupe, car tu es opposée à ce que ta fille fume. Tu te demandes quelles options s’offrent à toi dans une telle situation.
- Parler avec ta fille
La première étape importante est d’ouvrir un dialogue avec elle. Créer un espace d’échange bienveillant peut vraiment aider. Nous te conseillons de t’exprimer en utilisant le "je", pour éviter le ton accusateur et favoriser l’écoute.
Par exemple :
"Je suis inquiète à l’idée que tu puisses avoir des problèmes de santé."
"J’aimerais que tu évites de fumer, car j’ai peur que tu deviennes dépendante."
Ce type de communication permet d’éviter que ta fille se ferme ou se braque, et elle sera plus encline à revenir vers toi si le sujet revient. Elle sera peut-être aussi plus à l’aise pour refuser les cigarettes électroniques qu’on lui propose.
-Contacter la maman concernée
Si tu te sens à l’aise, tu peux essayer de discuter calmement avec la maman en question. Peut-être n’a-t-elle pas conscience que cela te dérange ou que c’est illégal. Une simple conversation pourrait suffire à apaiser la situation.
- Faire remonter l’information à l’école
Si cela ne change rien, tu peux en parler à l’école. L’établissement a la possibilité de rappeler les règles liées à la consommation de cigarettes électroniques chez les mineur·es ou d’intervenir auprès des parents si nécessaire. Cela peut aussi permettre une sensibilisation plus large à destination des élèves.
- Faire appel à la police (en dernier recours)
Fournir des cigarettes électroniques à une mineure est illégal en Belgique, même sans nicotine. Si toutes les autres démarches n’aboutissent pas, tu peux contacter la police pour signaler les faits. Cela reste une mesure plus lourde, donc à envisager en dernier recours si la situation persiste.
Nous espérons que cela répond à ta question.
Bonne continuation! 🙂
L'équipe du Pélican.
Je ne sais plus quoi faire afin d'éviter ses crises (manipulation, agressivité, chantage, refus de se faire soigner) et son manque d'investissement financier au sein du foyer (il me doit également de l'argent qu il refuse de me rembourser). La situation s'empire de jour en jour et trouver un nouveau logement est actuellement très difficile. Je tiens à préciser que la police est avisée de ces faits mais je n ai déposé aucune plainte (peur et insécurité dûe à l'intimidation, au chantage et à la situation même). D'avance merci pour votre aide. Cordialement, V (Flandres Occidentale)
Merci
Une personne m'a incité à fumer du crack avec elle et depuis l'envie me prend souvent et j'en cosomme du coup seul à cause de ça. Je voudrais denoncé cette personne et me faire soigner parceque à la base je n ai aucun problème de drogue et je n'en consomme pas. Qu'est ce que cette personne risque àpres ma denonciation et qu'est ce que moi je risque légalement sachant que cette personne ne vends pas mais en consomme avec des amis chez elle quand ses enfants sont dans leur chambre.
J'ai actuellement mon frère majeur qui habite sous le même toit que moi qui fume de la beuh pourriez vous me dire les conséquences qu'il pourrait y avoir si je le dénoncerais ?
Celui si à aussi des énormes sautes d'humeur invivables j'aimerais bien le dénoncer pour qu'il aie des problèmes mais sans affecter ma famille quels types de solutions pourriez vous me proposer ?
Et où pourrais je le d'énoncer ?
Merci.
Pour un sans papier renvoyé au Maroc en 2016 pour trafigue de drogue.
C est possible d avoir un visa Schengen après 8 ans de renvois.
Merci.
voilà j'ai été jugé pour trafic de drogue il y a plus de 10ans ,on m'a donné une amende conséquente mais comme je suis toujours demandeur d'emploi ,je travaille comme d'intérimaire quand je peux ,je n'ai toujours pas eu de saisie de salaire pour rembourser mon amende ,j'aimerais savoir es ce qu' après 10ans si je signe un CDI ,je risque d'avoir un saisi sur mon salaire pour rembourser cette amende ?
Merci d'avance.
Bav merci bcp
Je suis convoquée en tant que témoin pour un fait de vente de stupéfiants le 10 juin suite à l'identification de mon portable.
Peut-on me contraindre à un dépistage de stupéfiants dès ma première convocation?
Je n'ai commis aucune infraction. Je suis majeure et maman d'une enfant.
Je suis étudiant et je suis en préparation de mon TFE .Le sujet tourne autour de l'impact de la consommation et le trafic des stupéfiants en Belgique et je voudrais poser quelques questions concernant le sujet à un membre de bruxelles-j disponible pour répondre. Merci et à très bientôt.
Je suis étudiant et je suis en préparation de mon TFE .Le sujet tourne autour de l'impact de la consommation et le trafic des stupéfiants en belgique
Ma fille de 25 ans consomme depuis plus de 12 ans des drogues dures. Un arrêt de 2 ans ( enceinte et 1 an d allaitement ), puis a repris les consommations de plus en plus. Elle vit avec moi ainsi que ma petite fille de 3 ans ma fille est également borderline, et bcp de problèmes,d instabilités, en tout genre.elle a été hospitalisé 2 fois pour son borderline, mais jamais pour ses addictions. En ce moment, c est ma catastrophe, elle part plusieurs jours, puis rentré un jour où deux, puis re belotte. Je ne sais plus quoi faire, c est dur à vivre. Elle n admet pas qu elle est addict, pour elle , elle sait gérer..ce qui n' est pas le cas. C est quand même, triste que l on ne sait pas faire hospitaliser une personne de plein gré. Je suis vraiment mal , coincé entre ma fille, ma petite fille auquel je dois m occuper.
J'ai lu que le kava kawa est une plante efficace contre l'anxiété mais qu'il interdit dans certains pays d'Europe. Est ce le cas pour la Belgique ?
Pourriez vous m'éclairer par rapport à la question suivante:
Quelles sont les articles de loi mettant en lien les mineurs et la drogue dure ?
Après de longues recherches, je n'ai toujours pas trouvé de réponse à cette question.
Merci d'avance pour votre réponse, et bonnes vacances !
B
ps: c'est dans le cadre d'un cours à l'école
Après mes questions restées sans réponse auprès de l'AFMPS, je me permets de vous contacter pour savoir si, conformément aux lois et réglementations en vigueur en Belgique, il serait légal de vendre du phénibut (acide 4-amino-3-phénylbutanoïque) en tant que produit chimique de recherche non destiné à la consommation humaine, ou s'il serait considéré tout de même comme illégal en vertu des lois sur les stupéfiants et les substances psychotropes. D'après mes recherches personnelles, le phénibut n'est pas réglementé en tant que stupéfiant et vu qu'il serait uniquement destiné à la recherche et non à la consommation, il pourrait être commercialisé avec l'étiquetage et l'avertissement requis. Mais je me demande s'il pourrait tout de même être considéré comme une drogue interdite ?
Merci bien et désolé pour la précision de ma question.
Mr.Vdd
Bonjour,
Nous ne sommes pas habilités à répondre à ta question. D’une part, nous n’avons pas de service juridique au sein du centre, de l’autre, notre rôle est d’informer les jeunes au sujet des consommations. Toutefois, si tu souhaites d'amples informations, nous te conseillons de te renseigner auprès du bureau d’aide juridique de ta commune. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Ils pourront mieux te renseigner à ce sujet, au sujet de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions.
Belle continuation, L'équipe du PélicanEst ce que le carphédon autrement appelé le phérylpicacetam est légla en belgique ?
Bien à vous
Que risque 1 personne pour incitation à l'usage de stupéfiants, svp ? Amende ? Prison ?
Merci et belle journée.