La loi belge et les drogues

La loi belge sur les drogues a 100 ans ! Elle date du 24 février 1921 et a été révisée à plusieurs reprises (principalement en 1975 et 2003).

De manière simplifiée, la loi incrimine tous les comportements entourant l’usage de drogues, tels que l’acquisition, la détention, la production, la vente, le transport, l’importation, l’exportation ou l’incitation à l’usage, et prévoit des peines d’emprisonnement et des amendes en cas de violation de la loi.

En plus de la loi, il y a aussi des arrêtés royaux et des circulaires, ce qui rend complexe la compréhension des règles. L’arrêté royal du 6 septembre 2017 définit, entre autres, les substances interdites, dont le cannabis.

Qu’est-ce que je risque si je consomme un produit illégal ?

Les sanctions encourues dépendent de plusieurs éléments : le type d’acte (détention ou vente), le produit, les personnes concernées (mineure ou non), l’auteur (récidive ou non) et le contexte.

Les majeurs seront poursuivis pénalement alors que les mineurs seront poursuivis dans le cadre de la loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse, c’est-à-dire devant le tribunal de la jeunesse. Les parents de mineurs sont contactés.

Les peines prévues pour les substances soporifiques, stupéfiantes et autres substances psychotropes susceptibles d’engendrer une dépendance (cannabis, cocaïne, héroïne, …), sont, selon la présence de circonstances aggravantes ou non : un emprisonnement allant de 3 mois à 5 ans ou une réclusion de 5 à 20 ans et une amende allant de 8.000 à 800.000 euros.

Circonstances aggravantes =
  • La personne en infraction est membre d’une association de malfaiteurs.
  • L’infraction est commise à l’encontre d’une personne mineure (par exemple vendre directement à une personne de 16 ans).
  • L’usage de la substance a entraîné de graves séquelles pour la personne (incapacité de travail par exemple).

Pour des informations sur la loi et le cannabis, tu peux consulter notre fiche “Cannabis, permis ou interdit en Belgique” ou celle sur les produits à base de CBD.

Pour la législation et les sanctions concernant la conduite de véhicule sous influence, lis notre fiche “Alcool, drogues et conduite”.

Nous attirons ton attention sur le fait que ces règles valent pour la Belgique. Si tu voyages dans un pays étranger et que tu comptes consommer, renseigne-toi bien sur la législation du pays. Parfois les peines prévues lors de la consommation de drogues sont extrêmement rudes. Elles peuvent aller jusqu’à de la prison à vie ou dans certains cas extrêmes la peine de mort.

 

A partir de quel âge sont autorisés l’alcool et le tabac ?

Même si une limite d’âge est fixée pour la consommation de certains produits, d’autres règles s’appliquent pour cadrer la consommation et éviter les situations dangereuses pour la personne ou les autres.

Alcool :

En Belgique, l’alcool est interdit en dessous de 16 ans.
A partir de 16 ans, les boissons fermentées comme les bières ou le vin sont autorisées.
A partir de 18 ans les alcools distillés dits “forts” sont autorisés.

D’autres règles sont d’application : l’ivresse sur la voie publique est interdite, un professionnel ne peut pas servir de l’alcool à une personne manifestement ivre, etc.

Tabac :

En Belgique, la vente des produits de tabac aux jeunes de moins de dix-huit ans est interdite. Ces produits sont : cigarettes, tabac à rouler, tabac à pipe à eau (chicha), cigares, cigarillos, tabac à mâcher ou à priser, tabac à pipe et les nouveaux produits à base de tabac, les produits à fumer à base de plantes , les cigarettes électroniques avec et sans nicotine, les e-liquides avec et sans nicotine.

Le vendeur est autorisé à demander à une personne qui veut acheter un produit de tabac de présenter une preuve de son âge. Cela peut être la carte d’identité ou tout autre document permettant l’identification de l’âge du jeune.

 

Des règles adaptées à la réalité ?

Une société sans drogues n’existe pas (et n’existera jamais). La drogue a toujours fait partie de ce monde. Chaque société a toujours eu une drogue plus acceptée socialement, voire valorisée, comme l’alcool chez nous.

Ce n’est pas parce qu’une drogue est légale qu’elle est moins dangereuse qu’une drogue illégale. C’est aussi une question culturelle.

Malgré le fait que consommer une drogue comporte des risques, tu pourrais être amené à choisir d’essayer ou d’en consommer quand-même, qu’elles soient légales ou illégales.

Dans ce cas, il est important d’avoir des informations sur le produit et sur les modes de consommation, et de savoir ce que tu risques en consommant un peu, modérément, beaucoup ou trop.

Donner une information objective aux personnes qui veulent consommer ce n’est pas inciter à consommer. C’est sur base de ces constats que la réduction des risques a vu le jour.

À Bruxelles, l’intervenant privilégié dans ce domaine est l’association Modus Vivendi. Tu pourrais les croiser ainsi que leur équipe de bénévoles dans les festivals et les soirées qui ont le label « Quality Nights ». Ces stands proposent de l’eau gratuite, des préservatifs, des bouchons d’oreilles, un endroit pour se détendre si on se sent mal ou qu’on fait un bad trip,…

Tu peux également faire tester les produits que tu as achetés ou reçus à Modus Fiesta, en tout anonymat et confidentialité, afin de connaître leur composition.

Si tu as une question précise sur la loi et ce que tu risques, tu peux faire appel à la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisée dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésite pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97.

 

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27 questions déjà posées

  1. Myszarina
    30 septembre 2023

    Bonjour,

    J’ai lu que le kava kawa est une plante efficace contre l’anxiété mais qu’il interdit dans certains pays d’Europe. Est ce le cas pour la Belgique ?

    Répondre
  2. bia
    13 septembre 2023

    quels sont les lois belges en vigueur relatives a la consommation de cocaïnes

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      21 septembre 2023

      Salut Bia,

      Ce que tu peux lire dans le paragraphe “la loi belge et les drogues” et dans le paragraphe “qu’est-ce que je risque si je consomme un produit illégal?” est également d’application pour la cocaïne.

      Si tu souhaites disposer d’informations supplémentaires, je t’invite à consulter ce lien dans lequel tu pourras trouver plus de détails sur la législation appliquée aux différentes drogues en Belgique.

      J’espère avoir pu répondre à ta question. Si ça n’est pas le cas, n’hésite pas à me le signaler.

      Bonne continuation! 🙂

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  3. Axelle
    25 mai 2023

    bonjour madame monsieur ou puis je dénoncer des parents prenant des susptances illicites ? svp je vous remercie

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      8 juin 2023

      Bonjour Axelle,

      Si tu soupçonnes de la maltraitance engendrée par une consommation de drogue tu peux faire un signalement auprès du SAJ ou du SPJ. Néanmoins, en fonction de la véracité de tes propos les conséquences peuvent être très graves autant pour les parents que pour les enfants. Nous t’invitons à peut-être rencontrer un.e professionnel.le de la santé mentale et sensibilisé;e aux assuétudes. Tu peux te rendre dans le centre de santé mentale le plus proche de chez toi, consulter le PMS de l’école dans laquelle son scolarisé.e.s ces enfants ou encore contacter un centre d’assuétudes comme le Pélican.

      Voici le lien reprenant les contacts des différente SAJ par région : https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=359

      Voici le lien des SPJ classés par région : https://www.aidealajeunesse.cfwb.be/index.php?id=360

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican 🙂

      Répondre
  4. elsa
    9 mai 2023

    que risque mon fils la police a trouvé un kilo de cocaine il est passé devant le juge et a été relâché depuis il s est marié et s est rangé et travail mais il a été convoqué pour passé devant le juge

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      16 mai 2023

      Bonjour Elsa,

      Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de te répondre car nous ne possédons pas de service juridique au sein de notre institution. Toutefois, nous te conseillons de contacter le service d’aide juridique de ta région.

      Ils sont joignables tous les jours de 14h à 17h. Un avocat pourra donc répondre à ta question et t’orienter. Nous te conseillons d’ailleurs d’inviter ton fils à consulter un avocat afin de lui permettre d’être défendu au mieux.

      Bon courage dans cette situation compliquée,

      L’équipe du Pélican 🙂

      Répondre
  5. BRN
    28 avril 2023

    Bonjour,

    Pourriez vous m’éclairer par rapport à la question suivante:

    Quelles sont les articles de loi mettant en lien les mineurs et la drogue dure ?

    Après de longues recherches, je n’ai toujours pas trouvé de réponse à cette question.

    Merci d’avance pour votre réponse, et bonnes vacances !

    B

    ps: c’est dans le cadre d’un cours à l’école

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      4 mai 2023

      Bonjour BRN,

      Différents liens pourront enrichir ta recherche :

      – Le lien du SPF Justice sur la législation de la consommation de cannabis en Belgique

      – L’article de loi du code pénal belge concernant la possession, la consommation ou la production de drogue

      – La campagne Support, don’t punish qui vise notamment à modifier les textes de loi concernant la consommation de stupéfiants

      En espérant que ces différentes sources te seront utiles dans ta recherche,

      L’équipe du Pélican 🙂

      Répondre
  6. Charly
    4 avril 2023

    Est ce légal de posséder 1plante de coca

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      6 avril 2023

      Bonjour Charly,

      Pour répondre à ta question, nous te conseillons de contacter le bureau d’aide juridique de ta région. Ils seront plus disposés que nous à répondre à ta question.

      Bonne continuation,

      L’équipe du Pélican 🙂

      Répondre
  7. Karen
    4 avril 2023

    Bonjour,  jai appris que le nouveau compagnon de ma fille se drogue au cannabis et en détient également à la maison,  puisque ma fille en a trouvé plusieurs sachets.  Elle a également trouvé dans sa salle de bain une petite cuillère brûlée.  Il est évident que je voudrais le dénoncer et surtout préserver mes 2 petits enfants (7 et 5 ans). J’ai également appris qu’il a déjà fait de la prison,  mais n’en connais pas la raison.  Vers qui me tourner pour  une dénonciation avant qu’une relation sérieuse s’installe ? Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      6 avril 2023

      Bonjour Karen,

      Ta situation étant complexe, plusieurs cas de figure se présentent à toi.

      Tu peux te renseigner sur tes droits via le bureau d’aide juridique de ta région.

      Si ta fille est mineure tu peux contacter le Service d’Aide à la Jeunesse (SAJ) de ta Province.

      Enfin si ta fille est toujours scolarisée, n’hésite pas à faire appel au Centre PMS de son école, ils seront d’une grande aide pour te soutenir dans ta parentalité.

      En espérant que ces quelques pistes ont pu t’aider,

      Belle continuation,

      L’équipe du Pélican 🙂

      Répondre
  8. Mr.Vdd
    12 mars 2023

    Bonjour,
    Après mes questions restées sans réponse auprès de l’AFMPS, je me permets de vous contacter pour savoir si, conformément aux lois et réglementations en vigueur en Belgique, il serait légal de vendre du phénibut (acide 4-amino-3-phénylbutanoïque) en tant que produit chimique de recherche non destiné à la consommation humaine, ou s’il serait considéré tout de même comme illégal en vertu des lois sur les stupéfiants et les substances psychotropes. D’après mes recherches personnelles, le phénibut n’est pas réglementé en tant que stupéfiant et vu qu’il serait uniquement destiné à la recherche et non à la consommation, il pourrait être commercialisé avec l’étiquetage et l’avertissement requis. Mais je me demande s’il pourrait tout de même être considéré comme une drogue interdite ?
    Merci bien et désolé pour la précision de ma question.
    Mr.Vdd

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      6 avril 2023

      Bonjour Mr Vdd,

      Nous ne sommes pas en mesure de répondre à ta question car nous ne possédons pas de service juridique au sein de notre institution. Nous te conseillons de téléphoner au bureau d’aide juridique de ta région. Voici le lien qui regroupe l’ensemble des BAJ :

      Bonne continuation dans ta recherche,

      L’équipe du Pélican 🙂

      Répondre
  9. Lilidjinn
    24 janvier 2023

    Combien puis je prendre pour trafic de cocaïne cumulé a trois ans de sursis

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      31 janvier 2023

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas habilités à répondre à ta question. D’une part, nous n’avons pas de service juridique au sein du centre, de l’autre, notre rôle est d’informer les jeunes au sujet des consommations. Toutefois, si tu souhaites d’amples informations, nous te conseillons de te renseigner auprès du bureau d’aide juridique de ta commune. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Ils pourront mieux te renseigner à ce sujet, au sujet de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions.

      Belle continuation,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  10. sam
    20 décembre 2022

    bonjour ! j’ai sais que les champignons hallucinogènes (aussi appelés “magiques”) sont illégaux en Belgique, cependant est ce le cas pour les truffes magiques ? par exemple en hollande les champi magiques sont aussi illégaux mais Les truffes ( “magique”) contenant de la psilocybine sont légales.

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      23 décembre 2022

      Bonjour,

      Oui ces substances sont bien illégales en Belgique. 😉

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  11. Nouri
    19 novembre 2022

    Bonjour,

    Est ce que le carphédon autrement appelé le phérylpicacetam est légla en belgique ?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      8 décembre 2022

      Hello Nouri,

      Nous ne trouvons aucune information concernant l’illégalité de cette substance en Belgique. Par contre, nous pouvons te dire que dans le cadre d’une compétition sportive ce type de substance est considérée comme du dopage pour augmenter les performances des sportifs, dans ce cadre c’est donc illégal.

      Concernant l’illégalité de la substance dans d’autres domaines, aucune de nos recherches n’indiquent que ça soit le cas.

      Nous espérons t’avoir aidé,

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican, pour Bruxelles J

      Répondre
  12. Alex
    13 juin 2022

    Bonjour, j’ai trouvé un site qui vend des champignons hallucinogene et les livres en Belgique, est ce légal??

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      20 juin 2022

      Bonjour,

      Les champignons hallucinogènes ne sont pas légal en Belgique. Ce type de service ne l’est donc pas non plus.

      Bonne journée 🙂

      Répondre
  13. Eric
    15 mai 2022

    Bonjour,

    Que risque 1 personne pour incitation à l’usage de stupéfiants, svp ? Amende ? Prison ?

    Merci et belle journée.

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      17 mai 2022

      Bonjour Eric,

      Merci pour ta question et la confiance que tu accordes à Bruxelles J. A notre sens, il n’y a pas de sanction prévues dans ce type de situation.  Cependant, nous n’avons pas de juriste au sein de notre centre, nous pensons donc que tu pourrais prendre contact avec une personne spécialisée juridiquement dans la question pour avoir une réponse plus claire.

      Si tu as une question précise sur la loi et ce que tu risques, tu peux faire appel à la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisée dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent une permanence juridique par téléphone. N’hésite pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97.

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican

       

      Répondre
  14. Adil
    2 mai 2022

    l’ayahuasca est une drogue?

    Répondre
    1. Le Pélican (informateur certifié)
      4 mai 2022

      Hello Adil,

      Oui, il s’agit bien d’une drogue naturelle. Tu trouveras des infos à ce sujet dans notre fiche dédiée à cette plante. 

      Prends soin de toi 😉

      Le Pélican Asbl

      Répondre