Alcool, drogues et conduite

Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.
La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l
Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.
Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.
Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.
Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :
1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.
2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.
On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise
3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.
Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).
Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue;
Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue;
Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé;
Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang;
Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire;
Dans le cas d’une première infraction, tu risques:
– une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
– une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux visiter le site de l’asbl Le Pélican ici.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

En cliquant sur « publier la question », vous acceptez notre Politique en matière de protection de la vie privée.

*
*

39 questions déjà posées

  1. Malcolm

    bonjour mes parents e font régulièrement des tests urinaires pour voir si je suis apte a conduire. aujourd’hui il en ont fait un et il s’est révéler positif alors que j’avais fumé deux jours plus tôt. ma question est est ce que un test salivaires fait par un policier aurait lui aussi été positif. (je suis fumeur très très occasionnel mais je traine avec des fumeurs alors je me retrouve souvent dans des pièces fermer ou tout le monde fume sauf moi)

    Répondre
  2. Sam

    25 anogramme correspond à quel quantité de cocaine?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Sam,

      Tu fais sans doute allusion au nanogramme. Tu trouvera sur ce site un glossaire d’unité de masses et leurs valeurs. 

      Bonne journée

       

      Répondre
  3. Dan

    Je ne suis oas fumeur mais je frequente des fumeur. Au test salivaire je suis positif. Retrait de permis pour 10jours. Que vas t’il se passer après ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Dan,

      Nous sommes très surpris par ce qui t’arrive. Normalement, un test n’est pas censé devenir positif si facilement sinon, beaucoup de personnes se retrouveraient positives sans avoir consommé, cela invaliderait totalement l’efficacité de ce type de test 😉

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  4. Ced

    Bonjour, peux-t’ont consommer du CBD  et conduire vu qu’il n’y a pas de THC ? Merci d’avance.

    Ced

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Ced,

      Oui tu peux consommer du CBD et conduire 🙂

      Bonne journée !

      L’Equipe du Pélican

       

      Répondre
  5. robest11

    Bonjour, mon fils, a provoqué un accident (dégâts matériels) délit de fuite sous influence d’alcool et le test salivaire a révélé de la cocaïne (prise de sang refusée par la police cause période covid) et n’a pas de permis … De plus, son copain à signalé que le véhicule lui avait été volé par mon fils afin de ne pas avoir de problèmes avec son assurance. Que risque t il ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Votre question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous vous invitons à vous diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      Vous pouvez aussi vous adresser directement à un avocat.

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  6. Mik

    Bonjour, un ami qui s est fait arrête avec 100g de marijuana vient de dire à la police qu on déposait de l argent chez lui et qu il montait chercher une fois que tt le monde avait déposer, qu est ce que moi je risque si je dis qu effectivement on était un groupe et qu il montait quand tout le monde avait déposé son argent  ?qu une fois rentrer on passait à tour de rôle, un peu quand on savait le chercher chez lui qu il ne faisait pas de profit sur la drogue acheté  . D avance merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Mik,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  7. Vince

    Bonjour, je me suis fait contrôlé positif au cannabis au volant, c’est ma première infraction au code de la route et j’ai le permis depuis plus de 5 ans. Cela va t’il apparaître sur mon casier judiciaire ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Vince,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  8. nol

    bonjour. j,etais controler positif au stup la voiture appartient a ma compagne poura ton recuperer apres 1 saisi

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Nol,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  9. Mmmme

    Bonjour mon compagnon viens d’être tester positif au stupéfiant il alors un retrait de permis le soucis est qu’il suis actuellement une formation adr ou il reprenez lundi pour passer les permis que risque t’il

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Mmmmme,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  10. Norce

    Bonjour,

    j’ai reçu une convocation catégorie 1 pour les faits suivants : vente ou présentation de vente de stupéfiants sans autorisation. Je voulais savoir les répercussions que je vais avoir étant donné que je travaille avec des enfants (certificat de bonne vie et mœurs).

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Norce,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  11. lamya

    Controler un pietant positf au test salivaire est il légale par la loi

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lamya,

      Tu fais bien de te renseigner si tu penses que tu as du réaliser un test salivaire dans des conditions qui ne te semblent pas justifiées. Malheureusement nous n’avons pas de juriste au sien de l’asbl et ne pouvons donc pas te renseigner au mieux. Par conte, nous t’invitons à continuer tes recherches et à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner au sujet de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  12. pat

    est-il possible que je dois FAIRE une prise de sang tout les moins pendant 12 moins pour récupérer mon permis

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Pat,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  13. Geoffrey

    Est-ce que la méthadone est détectée dans un test salivaire ? Car qq qui prends de la méthadone et ne consomme plus c’est handicapant !!! Qu’est ce qu il en est merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Geoffrey,

      Les réponses que nous avons trouvés sur internet à ce sujet sont très controversées. Alors, nous nous sommes renseignés auprès d’une asbl spécialisée dans la distribution de méthadone et avons eu un médecin en ligne. Selon lui, le test salivaire n’est pas utilisé pour détecter des traces de méthadone. Les moyens qui sont utilisés pour ce type de « recherches » sont les tests urinaires ou sanguins. Nous espérons avoir bien répondu à ta question et que cela éclaire tes interrogations à ce sujet.

      Passe une belle journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  14. Adrien

    Bonjour,

    Quelqu’un sait me répondre SVP?

    J’ai eu un contrôle de route, j’ai soufflé dans l’appareil mais ça marquait « INSUFFISANT ».

    J’avais bien bu la veille au nouvelle an.

    La police a décidé de m’amener faire le test sanguine. Et retrait de permit pendnat 15 jours.

    J’ai récupéré mon permis et c’est un mois plus tard que j’ai eu de résultat comme quoi j’avais 1.4 g/l dans le sang et que le laboratoire a arrondi cela à 1.5g/l .

    Je risque quoi vu que c’est la première fois que ça m’est arrivé?

    Merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Seul un juge peut statuer par rapport à ta situation. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  15. Julien ****

    Bonjour,

    J’ai eu un contrôle avec mon scooter le test salivaire annonce 7,2 via le laboratoire mais je constate que sur internet si on est en dessou de 10ng le taux n’est pas pris en considération ? Ce qui veut dire que c’est comme si je n’avais pas fumer et qu’au tribunal il ne retiendront pas la drogue ?

    Est-ce qu’effectivement il y a un seuil minimal je veut dire.

    Pour info la veille j’avais fumer du CBD (légale)

     

    Merci de m’éclairer.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Julien,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  16. Yanisss

    Bonjour,

    J’ai reçu le résultat du test salivaire du laboratoire suite à un contrôle THC cannabis positif.

     

    Le taux est à 4,29.

     

    Suis-je en dessous du taux pris en considération par le tribunal ? Quel risque j’encours.

     

    Cdt,

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Yanisss,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  17. LeCoq

    bjr j’ai eu la même chose j’aimerais savoir comment sa c’est passer et ce que tu as reçu ? Merci

    Répondre
    1. Avro

      Bjr, j’ai reçus là papier avec le taux de thc dans la salive qui était de 82.70 ng/ml et j’ai reçus quelque jours après l’amende qui était de 700€ sans suite

      Répondre
  18. Mddd

    Bonjour,

    J’ai eu un retrait de permis de 8 jours pour excès de vitesse qui prenait fin le 07/01 selon le document remis par le greffe.

     

    J’ai eter contrôler au volant aujourd’hui 08/01 (mais je n’ai pas récupéré le permis au tribunal) quel risque ?

     

    De plus j’ai eter contrôler positif au THC le test a eter envoyer au laboratoire et la voiture saisi. Quel risque s’il s’avère positif ou non ?

     

    Merci bien

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Mddd,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  19. Morice

    Bonjour,dans un accident le chauffeur a ete reconnu positif,,le convoyeur de cette voiture a du faire le test???pourquoi,,,et a ete reconnu aussi positif,,,le convoyeur risque t il une amende et un retrait,,,,merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Morice,

      Nous espérons que cet accident n’a pas été trop grave et que tu vas bien. Selon nous, il n’y a pas de raison pour que le convoyeur soit pénalisé s’il ne conduisait pas de véhicule. Nous ne savons pas pourquoi un test lui a été imposé.

      Nous te souhaitons une bonne journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  20. LaFloche

    Bonjour,

    J’ai été un consommateur de Cannabis régulier pendant plus de 13 ans. J’ai arrêté en avril 2018 et me suis tourné vers le CBD.
    J’ai été contrôlé positif fin octobre 2019 alors que je venais de consommer qu’un demi joint de CBD. Le reste du joint fut d’ailleurs saisis.
    J’ai reçu les résultats d’analyse du parquet et je me retrouve avec 9,5ng. J’aimerais savoir quels sont les dosages minimums autorisés s’il y en a, et les risques encourus pour une telle quantité.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lafloche,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre