Alcool, drogues et conduite

Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.
La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l
Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.
Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.
Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.
Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :
1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.
2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.
On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise
3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.
Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).
Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue;
Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue;
Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé;
Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang;
Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire;
Dans le cas d’une première infraction, tu risques:
– une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
– une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux visiter le site de l’asbl Le Pélican ici.

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58 questions déjà posées

  1. Julien ****

    Bonjour,

    J’ai eu un contrôle avec mon scooter le test salivaire annonce 7,2 via le laboratoire mais je constate que sur internet si on est en dessou de 10ng le taux n’est pas pris en considération ? Ce qui veut dire que c’est comme si je n’avais pas fumer et qu’au tribunal il ne retiendront pas la drogue ?

    Est-ce qu’effectivement il y a un seuil minimal je veut dire.

    Pour info la veille j’avais fumer du CBD (légale)

     

    Merci de m’éclairer.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Julien,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  2. Yanisss

    Bonjour,

    J’ai reçu le résultat du test salivaire du laboratoire suite à un contrôle THC cannabis positif.

     

    Le taux est à 4,29.

     

    Suis-je en dessous du taux pris en considération par le tribunal ? Quel risque j’encours.

     

    Cdt,

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Yanisss,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  3. Mddd

    Bonjour,

    J’ai eu un retrait de permis de 8 jours pour excès de vitesse qui prenait fin le 07/01 selon le document remis par le greffe.

     

    J’ai eter contrôler au volant aujourd’hui 08/01 (mais je n’ai pas récupéré le permis au tribunal) quel risque ?

     

    De plus j’ai eter contrôler positif au THC le test a eter envoyer au laboratoire et la voiture saisi. Quel risque s’il s’avère positif ou non ?

     

    Merci bien

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Mddd,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  4. Morice

    Bonjour,dans un accident le chauffeur a ete reconnu positif,,le convoyeur de cette voiture a du faire le test???pourquoi,,,et a ete reconnu aussi positif,,,le convoyeur risque t il une amende et un retrait,,,,merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Morice,

      Nous espérons que cet accident n’a pas été trop grave et que tu vas bien. Selon nous, il n’y a pas de raison pour que le convoyeur soit pénalisé s’il ne conduisait pas de véhicule. Nous ne savons pas pourquoi un test lui a été imposé.

      Nous te souhaitons une bonne journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  5. LaFloche

    Bonjour,

    J’ai été un consommateur de Cannabis régulier pendant plus de 13 ans. J’ai arrêté en avril 2018 et me suis tourné vers le CBD.
    J’ai été contrôlé positif fin octobre 2019 alors que je venais de consommer qu’un demi joint de CBD. Le reste du joint fut d’ailleurs saisis.
    J’ai reçu les résultats d’analyse du parquet et je me retrouve avec 9,5ng. J’aimerais savoir quels sont les dosages minimums autorisés s’il y en a, et les risques encourus pour une telle quantité.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lafloche,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

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  6. chris

    Bonjour, je me suis fait arrêté par la police en voiture. Ils ont fouillé la voiture et ont trouvé, 0,5g de cannabis. Mais je n’en avais pas consommé. Ils m’ont dit que je recevrai un courrier à la maison. Qu’est ce que je risque ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Coucou Chris 🙂

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  7. Pierre

    Peux ton être contrôle Alcotests et au même temp teste de salive par la police

    parexemble pour le canabis?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Pierre 🙂

      Oui on peut tout à fait devoir faire les mêmes tests au même moment par la police.

      Bonne journée à toi !

      L’Equipe du Pélican

       

      Répondre
  8. Sam

    Bonjour je me suis fait arrêter allor que je ferait mon plein est il normal de ce faire braqué par des policiers en civile arme au point sans ce présenté sans feut et sans présenté leur carte d être menotté mis au sol et ce faire mordre par un chien en étant metriser pour en suite être relâché en plein centre ville en état d ivresse ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Sam,

      Ce que tu as vécu avec ces policiers est difficile et même assez violent. Que penses-tu de te diriger vers un service d’aide aux victimes pour pouvoir expliquer ce qui t’ai arrivé ? Nous pensons que c’est important.  Si tu nous dis où tu habites à Bruxelles nous pouvons te renseigner le service d’aide aux victimes de ta commune.

      Nous espérons avoir vite de tes nouvelles,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  9. Ongaku

    Bonjour,

    Après un retrait de permis de 15 jours en Belgique pour consommation ( MDMA + THC ) suite à un contrôle, comment se passe la restitution ? Y aura-t-il un test salivaire ? En plus des frais liés aux outils de contrôle, l’amende est à payer de suite ? Merci pour votre temps.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

       

      Répondre
  10. 5013Gg

    Bonsoir

    Je vais passer mon examen pratique pour permis c ( camion) ils ont demandé une certificats médicale. Je fume presque 3 joint par jour je voudrais savoir il faut que j arrete pour passé l examen medicale comme ca j auras pas de problème ou C est pas un probleme svp je besoin d une reponse.

    Cordialement .

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour

      Je tiens tout d’abord à te rappeler que la consommation de cannabis reste illégale en Belgique.

      La conduite sous influence augmente le risque d’accidents d’autant plus pour un permis C.

      Je pense donc qu’il est indispensable que tu ne consommes rien avant la visite médicale et si possible ne rien consommer lorsque tu conduis car cela met ta vie et celles des autres en danger.

      Quoiqu’il en soit, la détection de THC sera probablement demandée et si tu es positif, tu n’auras pas le permis. Saches aussi qu’en cas de contrôle routier, un test de dépistage peut être effectué par les policiers (ils en ont le droit) et que des sanctions peuvent être appliquées en cas de résultats positifs.

      N’hésites pas à nous poser des questions supplémentaires ou visiter le site http://www.lepelican-asbl.be pour une aide à la consommation.

       

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  11. Renaud

    Bonjour,

     

    Notre fils (18 ans) nous a dit qu’il consomme régulièrement du cannabis. Il a son permis B depuis peu de temps. J’ai bien lu votre site. Pour le cannabis, il n’y a-t-il pas des normes comme pour l’alcool ou c’est la tolérance zéro ?

    Quid pour l’assurance ? Est-il qd m responsable si notre fils n’est pas l’auteur de l’accident (pas en tort) ? Ne risque-t-on pas que l’assurance se retourne contre lui ?

     

    D’avance merci pour vos réponses, car j’ai l’impression qu’il sous-estime les éventuelles conséquences de cette consommation.

     

    Renaud

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      La cannabis est une substance illégale en Belgique il n’existe donc pas de norme comme avec l’alcool. Si votre fils commet un accident de la route alors qu’il est sous influence, même s’il n’est pas en tort, il est évident que cela ne va pas jouer en sa faveur. S’il fume et qu’il prend donc le volant après, il prend clairement un risque supplémentaire. Le mieux c’est qu’il s’assure de ne pas prendre le volant après une consommation (quelle qu’elle soit – alcool, cannabis ou autre).

      Belle journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  12. aurelie

    Bonjour,

     

    Mon petit frère a eu un accident avec une personne ayant affirmé à la police avoir fumé et être en tort à cause de sa vitesse.

    Le test de salive de cette personne s’est révélé négatif mais alors qu’il a affirmé avoir fumé n’aurait-il pas du avoir une prise de sang?

    Nous recherchons les failles car mon frère est apparemment en tort or que …

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Aurélie,

      Aie … nous espérons que ton petit frère va bien. Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  13. Anononono

    bonjour,

    mois et des amis nous avons consommer plus ou moins 2g de Cannabis chacun (en deux semaine ) le problème est que nous avons plus de 13 ans et moins de 16 et que notre visite médical se situe dans deux semaine pui-je savoir si de 1/ le test vas analyser se facteur et vas l’afficher 2/ si nous risquons un suicide pénal ou une amende ou autre …

     

    merci de de me répondre assez rapidement afin de trouver une solution dans le cadre échéant

    Cordialement

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello 🙂

      Hello Anononono,

      Désolé pour le temps d’attente mais votre message est passé par les mailles de notre filet. C’est super que vous ayez pris la peine de nous écrire si vous avez une question ! Normalement le cannabis ne reste pas aussi longtemps dans les urines. Si toute fois des traces de celui-ci sont repérées (ce qui voudrai dire que votre consommation est régulière et ne se limite pas à une fois) vous ne devriez pas risquer de suicide pénal, le terme est vraiment très fort. Il est toute fois possible que le centre médical informe vos parents de la situation.

      Nous espérons que votre visite se passera comme vous le souhaitez, si à l’avenir vous rencontrez de nouvelles questions concernant votre consommation gardez ce réflexe de poser directement la question à des professionnels de soin ! Vaut mieux prévenir que guérir et c’est là un chouette signe de maturité de votre part de venir vers nous si vous vous poser ces questions.

      Bonne journée,

      L’Equipe du Pélican

       

       

      Répondre
  14. philippe

    Bonjour,

    Je voudrais savoir ce que risque mon fils de 16ans, pris en possession de 1,3gr de cannabis sur la côte belge..

    contrôlé et fouillé, il a été emmené au commissariat où il s’est vu dresser un PV à faire signer par les parents et renvoyer dans les 15 jours. C’était le 09 août!

    je viens de tomber sur ce PV, qu’en est-il des conséquences?

    Cordialement,

     

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Philippe,

      Ta question est très pointue et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. 
      Nous te proposons de prendre contact avec un bureau d’aide juridique ou avec un avocat de ton choix.
      Très bonne journée.
      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  15. ben

    la police ma fait un retrait immédiat de mon permis pour 15 jours mais je nais signé aucun document et je nais fait que un seul test d’alcoolémie  qu ‘elle et la légalité de la procédure ??

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Ben,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Il est important que tu puisses connaître tes droits dans ce cas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  16. Avro

    Bonjour, je me suis fait arrêter sous influence de stupéfiant (cannabis)

    J’aimerais savoir simplement comment ça se passe par après.

    est ce que une prise de sang ou un test supplémentaire seras fais après les 15 jours de retrait ? Si oui quoi et quand ? Et dans quel contexte ? Merci.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Avro,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Il est important que tu puisses connaître tes droits dans ce cas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
    2. LeCoq

      bjr j’ai eu la même chose j’aimerais savoir comment sa c’est passer et ce que tu as reçu ? Merci

      Répondre
      1. Avro

        Bjr, j’ai reçus là papier avec le taux de thc dans la salive qui était de 82.70 ng/ml et j’ai reçus quelque jours après l’amende qui était de 700€ sans suite

        Répondre
  17. LiLA

    Bonjour, j’ai reçu une convocation écrite de catégorie 3 concernant une implication dans un dossier de vente ou de présentation a la vente de stupéfiants. J’aimerai savoir qu’es ce que cela signifie? Je suis un consommateur de weed et j ai deja revendu quelque G a mes potes pour les depanner mais rien de plus et cela a été écrit sur messenger (Facebook). Donc j’aimerai savoir si on me convoque parceque j ai vendu quelque g a mes potes ou c est peut être pour témoigner pour dire ou je chope? Es possible que la police sache lire nos messages Facebook?Merci de votre aide.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour LiLA,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Si tu es convoqué pour une audition dans un bureau de police, il est possible qu’elle ait pour objectif de recueillir des informations sur ta consommation, à qui tu as acheté le produit, etc. Il est donc important que tu puisses connaître tes droits et la juste posture à adopter dans ce cas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner au sujet de cette convocation, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  18. NoNo

    Bonjour, je suis atteint d’une maladie auto-immune (recto-colite ulcèro-hémorragique) qui me causes douleurs articulaires et diarrhées depuis plus de 28 ans malgré mon traitement à base de Budenofalk 3x3mg/jour et de Pantasa 3x1g/jour , je fume du cannabis depuis plus de 20 ans car cela me soulage un peu des symptômes de celle-ci et me permet de dormir un peu la nuit. Je viens de me faire contrôler positif au THC durant un contrôle routier. Je ne sais pas si c’est le 0.2 pourcent contenu dans le CBD fumé 5-6 heure plus tôt ou le THC de mon somnifère de la veille au soir qui as fait que très légèrement réagir le test mais on m’as retirer le permis pour 15 jours. Ma voiture est pour moi le seule moyen de transport acceptable au vue de ma maladie. C’est elle qui me permet de garder contact avec mes amis et de ne pas devenir asocial. J’ai bien préciser gentillement au policier de quel maladie je souffrais et que j’avais fumé du CBD mais cela n’as absolument eu aucun effets. Je vous contact pour que vous me mettiez en relation avec des gens qui pourrais me défendre au mieux dans ce cas précis.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous.

    PS:Je viens de lire ceci:

    les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures.

    N’est il pas possible de contester car j’était positif mais plus sous influence.

    Cette loi est aberrante!

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour NoNo,

      Merci de partager ta situation qui, nous comprenons, est délicate. Le test salivaire auquel tu as été confronté permet seulement de constater la présence de THC, indépendamment de l’influence ou non de ce produit. S’il est positif, le corps de police considère que c’est une infraction, quel que soit le produit consommé (CBD ou cannabis). Les traces du produits sont variables d’une personne à une autre, il est donc possible qu’autant le cannabis consommé la veille que le CBD soient détectables. Le CBD aussi, car le taux de THC présent dans le CBD peut être supérieur à 0.2% (seuil autorisé) malgré les caractéristiques présentées sur le packaging. J’espère que ces infos éclaireront ta compréhension.

      Comme demandé nous te conseillons de te diriger vers la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu va pouvoir en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner, t’orienter vers un avocat spécialisé et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bon courage dans tes démarches,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  19. Sarago

    Bonjour,

    Suite à une déchéance pour alcoolémie, j’ai du passé des test réintégration psycho et médicaux, (484€).

    Bon ce qui est comique, c’est que l’ordinateur qui vous fait passer le tes psycho s’est bloqué et je ne savais plus continuer mon tes…la psychologue était , tout comme moi sassée embarrassée…

    Elle me rassure en me disant que ce n’est pas la première fois que ça arrive lol, ma tête 🙂

    l’entretien se passe bien, et elle note bien sur ma fiche, que le test est passé et ok…

    Medical:

    Je passe l’examen, bonne vue, bon repère dans l’espace, bon coeur, etc, bref, je suis une personne en bonne santé, et j’apporte une prise de sang bilan ou tout mes paramètres sont bon, y compris les gamma gt..

    J’ai fait également une prise d’urine, qui s’est révélée infiniment positive au THC….

    J’ai précisé que oui, je suis un fumeur occasionnel, quand l’occasion se présente…

    Je quitte le centre, confiant, mise à part ce soucis d’ordinateur bloqué, et sans aucune autre demande d’examens complémentaires ou quelconque prise de sang.

    Je reçois le courrier hier (15 jours après) et là à ma surprise, et bien je suis suis INAPTE, tant psychologiquement (lol) et médicalement.

    J’interroge le centre pour connaitre la raison de ce refus, et la psychologue me téléphone aujd et m’informe que le médecin a envoyer mon urine au labo, et que je suis positif..

    Donc, je dois repasser ce fichu bête examen Psy (qui tombe en panne)et médical dans 6 mois? et bien sur rebelote avec les frais de 484€… ….( et bien sur remboursement du premier test qui n’a pas pu être effectué faute de matériel opérationnel )

    Est-ce logique, normal? Donc en plus de mon retrait pour alcool, je suis à nouveau pénalisé 6 mois parce que j’ai du thc dans le sang….et je tiens à préciser que c’est d’ordre récréatif. Et je n’ai  jamais eu de problème avec la justice, et jamais contrôlé positif au volant pour ce type d’infraction….

    Je ne comprends pas!!!

    Merci de votre réponse.

    M.B.

     

     

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    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en lien avec le type de structure qui effectue ces tests. Dès lors nous ne connaissons pas leur fonctionnement. Par contre peut-être pouvez-vous vous tourner vers votre mutuelle pour un éventuel remboursement des frais occasionnés par cette démarche ? Avez-vous essayé ? Malheureusement nous n’avons pas les compétences pour vous aider dans cette situation et nous vous conseillons de vous tourner directement vers les personnes qui vous-y ont orientés.

      Bonne journée,

      L’Equipe du Pélican

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  20. dorian

    J’ai perdu mon permis et on m’a dis à plusieurs reprises que après x années il n’est plus nécessaire de passer les tests mais uniquement le permis est ce vrai ?

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    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Tout dépend de votre sanction et des raisons de celle-ci. Il existe plusieurs niveaux dans le retrait du permis (temporaire, permanent sous conditions, définitif, …). Seul vous êtes au courant de votre situation et seul un juge peut statuer à ce sujet nous vous proposons donc de vous tourner directement vers la justice pour savoir ce qu’il en est.

      Cordialement,

      L’Equipe du Pélican

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  21. BELLEATTITUDE

    Bonjour ,

    nous  avons reçu  récemment du Parquet Procureur du roi , que suite à un prélèvement salivaire  de  début Aout 2019 , l’ analyse de l’ échantillon réalisée par l’ expert  a donné le résultat suivant :  » il est démontré une concentration de cocaine  de 49,9 ng/ml  au moment de la prise d’ échantillon , dépassant la valeur limite  de 10 ng/ml  pour la benzoylecgonine  n’ a pas été dépassée.  »

    On propose que si on estime devoir procéder à une contre expertise , on doit user de ce droit sous 14 jours ,?  Contre expertise  pour  prouver  quoi ?  le  présence de cocaine  s’ il y en avait  n’  est  plus  détectable  dans la  salive , le  sang ou autre après un  tel délais  ?

    Par ailleurs, nous n’ avons pris aucune  drogue  et  le  texte nous  parait  bien ambigu  , il  se  termine par   » N’ A PAS ETE DEPASSEE  » .

    Que  doit on en conclure ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre, en effet tout cela ne nous parait pas plus clair qu’à vous 😉 La cocaïne étant interdite en Belgique, peu importe la quantité détectée, la présence de cette substance dans votre salive reste illégale même à toute petite quantité (il n’est donc pas question de dépasser un seuil particulier, celui-ci étant de suite atteint). Concernant la contre expertise, si celle-ci doit être effectuée dans les 14 jours, il est de toutes façons trop tard et comme vous le soulignez très justement, le délai entre votre prélèvement et aujourd’hui est de toute façon trop long pour qu’il reste des traces dans votre sang, vos urines, ou vos cheveux à moins que vous ayez reconsommé depuis. Ce que nous ne comprenons pas est votre dernière phrase, si vous n’avez pris aucune drogue, pourquoi vous tracasser et comment expliquez-vous la détection de cocaïne dans le test salivaire ?

      Nous ne sommes pas certains d’avoir bien compris votre question ce qui rend difficile la réponse. Le plus simple est que vous montriez cette lettre à un avocat ou que vous demandiez directement à la justice afin de tirer les bonnes conclusions.

      Nous vous souhaitons bon courage dans cette situation,

      Cordialement,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  22. ClemQlf75

    J’ai 21 ans j’ai eu mon permis le 14 Février 2017 j’allais ne plus être en probatoire en février 2020 hier je suis fais interpelé par la Municipale pour excès de vitesse de 65 au lieu de 50 dans un premier temps

    alcool négatif

    salivaire positif

    y ont appelé la Nationale menotté, puis emmené au post j’ai avoué fumer du stup le soir y m’ont emmener a l’hôpital pour faire une prise de sang m’ont ramené au poste et mon fait signer une convocation au poste de police de ma ville le 24 les fait ce sont déroulé hier le 11,

     

    j’aimerai savoir ce que je risque et si je vais perdre ou non mon permis j’ai fais effacer mon taj y’a quelques mois je suis donc à leurs yeux inconnu des services de police…

     

    merci de m’éclairer !

     

    Cordialement

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello ClemQlf75,
       
      Ta question est très pointue et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous pensons que seul un juge peut statuer sur la situation.
      Nous te proposons de prendre contact avec un bureau d’aide juridique ou avec un avocat de ton choix.
      Très bonne journée.
      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  23. titishana

    Madame, Monsieur,

     

    Bonjour,

     

    Je me permets de vous contacter afin de savoir si un formateur ( dans le domaine poids lourd) a le droit de procéder à un crache test ou un alcootest ? est-ce légal?

     

    Simple question

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Titishana,

      Nous ne pensons pas que cela soit illégal. Ce genre de pratiques doivent être reprises dans le règlement d’ordre interne de l’entreprise/ l’institution. C’est donc légal mais cela demande une clarification dès le départ de la procédure mise en place dans le cadre d’un contrôle de substance. Nous vous renvoyons donc à la politique interne de votre lieu de travail : est-elle suffisamment claire ?

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

       

      Répondre
  24. Baptiste

    Bonjour,

    Je suis français et j’ai été arrêté en juillet 2015 pour conduite sous l’emprise de stupéfiant (cannabis), dans le cadre de contrôle lors d’un festival.

    Suite à ça on m’a suspendu mon permis pour 15j.

    Depuis je n’avais eu aucune nouvelle.

    Aujourd’hui on m’a contacté pour m’envoyer la décision de la justice belge.

    Que pensez vous que je risque ?

    Merci à vous, bonne journée

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Baptiste,

      Ta question n’est pas très claire pour nous 🙂 Si on t’a contacté aujourd’hui pour t’envoyer la réponse de la justice belge, c’est que tu sais déjà ce que tu encours ?

      C’est malheureusement une question à laquelle nous ne pouvons pas répondre, nous te proposons de prendre contact avec un juriste ou un avocat qui pourra te conseiller car il faut pour cela des compétences juridiques. Quoi qu’il arrive la décision de ta sanction sera prise par un juge et donc personne ne peut te dire avec exactitude ce que tu risque.

      Nous espérons que tu pourras vite trouver une réponse à ta question,

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  25. Gio

    Alcool cocaïne usure passion identité  pris en Belgique dossier revenue en France quel santion

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Gio,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre ce qui t’arrive. Pourrais-tu préciser ta question pour que nous puissions te répondre ? Si celle-ci concerne comme nous l’imaginons les sanctions que tu risques dans le cadre des infractions citées (alcool, cannabis, usurpation d’identité) nous ne pouvons pas t’aider. Seul un juge pourra remettre son verdict.

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  26. Qwertyuiop

    Bonjour je veut savoir c est l’alcool au volant est criminel ou pénale

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Qwertyuiop,

      Il n’y a pas de différence entre le criminel et le pénal. La nuance à laquelle tu penses est s’en doute celle entre le civil et le pénal. La voici :

      D’un côté, le civil  règle les litiges existant entre des personnes. Il n’y aura pas de peine à prononcer contre l’accusé. D’un autre côté, le droit pénal confronte un accusé et la société, représentée par le ministère public avec l’objectif de punir les infractions. Tout ce qui est d’ordre criminel est une infraction grave aux yeux de la loi et relève donc du pénal.

      Lorsque tu prends le volant après avoir consommé de l’alcool, tu risques donc de te retrouver confronter au pénal.

      Nous espérons que cette réponse a pu t’éclairer ?

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’équipe du Pélican

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  27. micky

    bonjour voila je me suis controler positif au cannabis au volant il y a plus de 3 ans et excés de vitesse, est ce que ce inscrit a mon casier judiciaire numéro 2 sachant que je n ai depuis fait aucun infraction au volant quelle qu elles soient, merci d avance

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    1. Le Pélican

      Salut Micky,

      C’est une question un peu difficile que tu nous poses là. En effet nous ne pouvons pas savoir ce qui figure ou pas dans ton casier. Concernant ce que tu risques, nous te proposons de lire notre fiche (plus haut) qui contient toutes les informations générales relatives à ta question.

      Pour des informations plus spécifiques à ta situation, nous te proposons de prendre contact avec un juriste ou un avocat car il faut pour cela des compétences juridiques.

      Nous espérons que tu pourras vite trouver une réponse à ta question,

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

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