Alcool, drogues et conduite

Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.
La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l
Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.
Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.
Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.
Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :
1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.
2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.
On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise
3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.
Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).
Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue;
Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue;
Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé;
Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang;
Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire;
Dans le cas d’une première infraction, tu risques:
– une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
– une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux visiter le site de l’asbl Le Pélican ici.

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173 questions déjà posées

  1. aurelie

    Bonjour,

     

    Mon petit frère a eu un accident avec une personne ayant affirmé à la police avoir fumé et être en tort à cause de sa vitesse.

    Le test de salive de cette personne s’est révélé négatif mais alors qu’il a affirmé avoir fumé n’aurait-il pas du avoir une prise de sang?

    Nous recherchons les failles car mon frère est apparemment en tort or que …

     

    Merci d’avance

    Répondre
  2. Anononono

    bonjour,

    mois et des amis nous avons consommer plus ou moins 2g de Cannabis chacun (en deux semaine ) le problème est que nous avons plus de 13 ans et moins de 16 et que notre visite médical se situe dans deux semaine pui-je savoir si de 1/ le test vas analyser se facteur et vas l’afficher 2/ si nous risquons un suicide pénal ou une amende ou autre …

     

    merci de de me répondre assez rapidement afin de trouver une solution dans le cadre échéant

    Cordialement

    Répondre
  3. philippe

    Bonjour,

    Je voudrais savoir ce que risque mon fils de 16ans, pris en possession de 1,3gr de cannabis sur la côte belge..

    contrôlé et fouillé, il a été emmené au commissariat où il s’est vu dresser un PV à faire signer par les parents et renvoyer dans les 15 jours. C’était le 09 août!

    je viens de tomber sur ce PV, qu’en est-il des conséquences?

    Cordialement,

     

    Répondre
  4. ben

    la police ma fait un retrait immédiat de mon permis pour 15 jours mais je nais signé aucun document et je nais fait que un seul test d’alcoolémie  qu ‘elle et la légalité de la procédure ??

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Ben,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Il est important que tu puisses connaître tes droits dans ce cas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  5. Avro

    Bonjour, je me suis fait arrêter sous influence de stupéfiant (cannabis)

    J’aimerais savoir simplement comment ça se passe par après.

    est ce que une prise de sang ou un test supplémentaire seras fais après les 15 jours de retrait ? Si oui quoi et quand ? Et dans quel contexte ? Merci.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Avro,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Il est important que tu puisses connaître tes droits dans ce cas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  6. LiLA

    Bonjour, j’ai reçu une convocation écrite de catégorie 3 concernant une implication dans un dossier de vente ou de présentation a la vente de stupéfiants. J’aimerai savoir qu’es ce que cela signifie? Je suis un consommateur de weed et j ai deja revendu quelque G a mes potes pour les depanner mais rien de plus et cela a été écrit sur messenger (Facebook). Donc j’aimerai savoir si on me convoque parceque j ai vendu quelque g a mes potes ou c est peut être pour témoigner pour dire ou je chope? Es possible que la police sache lire nos messages Facebook?Merci de votre aide.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour LiLA,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Si tu es convoqué pour une audition dans un bureau de police, il est possible qu’elle ait pour objectif de recueillir des informations sur ta consommation, à qui tu as acheté le produit, etc. Il est donc important que tu puisses connaître tes droits et la juste posture à adopter dans ce cas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner au sujet de cette convocation, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  7. NoNo

    Bonjour, je suis atteint d’une maladie auto-immune (recto-colite ulcèro-hémorragique) qui me causes douleurs articulaires et diarrhées depuis plus de 28 ans malgré mon traitement à base de Budenofalk 3x3mg/jour et de Pantasa 3x1g/jour , je fume du cannabis depuis plus de 20 ans car cela me soulage un peu des symptômes de celle-ci et me permet de dormir un peu la nuit. Je viens de me faire contrôler positif au THC durant un contrôle routier. Je ne sais pas si c’est le 0.2 pourcent contenu dans le CBD fumé 5-6 heure plus tôt ou le THC de mon somnifère de la veille au soir qui as fait que très légèrement réagir le test mais on m’as retirer le permis pour 15 jours. Ma voiture est pour moi le seule moyen de transport acceptable au vue de ma maladie. C’est elle qui me permet de garder contact avec mes amis et de ne pas devenir asocial. J’ai bien préciser gentillement au policier de quel maladie je souffrais et que j’avais fumé du CBD mais cela n’as absolument eu aucun effets. Je vous contact pour que vous me mettiez en relation avec des gens qui pourrais me défendre au mieux dans ce cas précis.

    Merci d’avance pour votre réponse.

    Bien à vous.

    PS:Je viens de lire ceci:

    les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures.

    N’est il pas possible de contester car j’était positif mais plus sous influence.

    Cette loi est aberrante!

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour NoNo,

      Merci de partager ta situation qui, nous comprenons, est délicate. Le test salivaire auquel tu as été confronté permet seulement de constater la présence de THC, indépendamment de l’influence ou non de ce produit. S’il est positif, le corps de police considère que c’est une infraction, quel que soit le produit consommé (CBD ou cannabis). Les traces du produits sont variables d’une personne à une autre, il est donc possible qu’autant le cannabis consommé la veille que le CBD soient détectables. Le CBD aussi, car le taux de THC présent dans le CBD peut être supérieur à 0.2% (seuil autorisé) malgré les caractéristiques présentées sur le packaging. J’espère que ces infos éclaireront ta compréhension.

      Comme demandé nous te conseillons de te diriger vers la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu va pouvoir en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner, t’orienter vers un avocat spécialisé et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bon courage dans tes démarches,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  8. Sarago

    Bonjour,

    Suite à une déchéance pour alcoolémie, j’ai du passé des test réintégration psycho et médicaux, (484€).

    Bon ce qui est comique, c’est que l’ordinateur qui vous fait passer le tes psycho s’est bloqué et je ne savais plus continuer mon tes…la psychologue était , tout comme moi sassée embarrassée…

    Elle me rassure en me disant que ce n’est pas la première fois que ça arrive lol, ma tête 🙂

    l’entretien se passe bien, et elle note bien sur ma fiche, que le test est passé et ok…

    Medical:

    Je passe l’examen, bonne vue, bon repère dans l’espace, bon coeur, etc, bref, je suis une personne en bonne santé, et j’apporte une prise de sang bilan ou tout mes paramètres sont bon, y compris les gamma gt..

    J’ai fait également une prise d’urine, qui s’est révélée infiniment positive au THC….

    J’ai précisé que oui, je suis un fumeur occasionnel, quand l’occasion se présente…

    Je quitte le centre, confiant, mise à part ce soucis d’ordinateur bloqué, et sans aucune autre demande d’examens complémentaires ou quelconque prise de sang.

    Je reçois le courrier hier (15 jours après) et là à ma surprise, et bien je suis suis INAPTE, tant psychologiquement (lol) et médicalement.

    J’interroge le centre pour connaitre la raison de ce refus, et la psychologue me téléphone aujd et m’informe que le médecin a envoyer mon urine au labo, et que je suis positif..

    Donc, je dois repasser ce fichu bête examen Psy (qui tombe en panne)et médical dans 6 mois? et bien sur rebelote avec les frais de 484€… ….( et bien sur remboursement du premier test qui n’a pas pu être effectué faute de matériel opérationnel )

    Est-ce logique, normal? Donc en plus de mon retrait pour alcool, je suis à nouveau pénalisé 6 mois parce que j’ai du thc dans le sang….et je tiens à préciser que c’est d’ordre récréatif. Et je n’ai  jamais eu de problème avec la justice, et jamais contrôlé positif au volant pour ce type d’infraction….

    Je ne comprends pas!!!

    Merci de votre réponse.

    M.B.

     

     

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas en lien avec le type de structure qui effectue ces tests. Dès lors nous ne connaissons pas leur fonctionnement. Par contre peut-être pouvez-vous vous tourner vers votre mutuelle pour un éventuel remboursement des frais occasionnés par cette démarche ? Avez-vous essayé ? Malheureusement nous n’avons pas les compétences pour vous aider dans cette situation et nous vous conseillons de vous tourner directement vers les personnes qui vous-y ont orientés.

      Bonne journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  9. dorian

    J’ai perdu mon permis et on m’a dis à plusieurs reprises que après x années il n’est plus nécessaire de passer les tests mais uniquement le permis est ce vrai ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Tout dépend de votre sanction et des raisons de celle-ci. Il existe plusieurs niveaux dans le retrait du permis (temporaire, permanent sous conditions, définitif, …). Seul vous êtes au courant de votre situation et seul un juge peut statuer à ce sujet nous vous proposons donc de vous tourner directement vers la justice pour savoir ce qu’il en est.

      Cordialement,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  10. BELLEATTITUDE

    Bonjour ,

    nous  avons reçu  récemment du Parquet Procureur du roi , que suite à un prélèvement salivaire  de  début Aout 2019 , l’ analyse de l’ échantillon réalisée par l’ expert  a donné le résultat suivant :  » il est démontré une concentration de cocaine  de 49,9 ng/ml  au moment de la prise d’ échantillon , dépassant la valeur limite  de 10 ng/ml  pour la benzoylecgonine  n’ a pas été dépassée.  »

    On propose que si on estime devoir procéder à une contre expertise , on doit user de ce droit sous 14 jours ,?  Contre expertise  pour  prouver  quoi ?  le  présence de cocaine  s’ il y en avait  n’  est  plus  détectable  dans la  salive , le  sang ou autre après un  tel délais  ?

    Par ailleurs, nous n’ avons pris aucune  drogue  et  le  texte nous  parait  bien ambigu  , il  se  termine par   » N’ A PAS ETE DEPASSEE  » .

    Que  doit on en conclure ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre, en effet tout cela ne nous parait pas plus clair qu’à vous 😉 La cocaïne étant interdite en Belgique, peu importe la quantité détectée, la présence de cette substance dans votre salive reste illégale même à toute petite quantité (il n’est donc pas question de dépasser un seuil particulier, celui-ci étant de suite atteint). Concernant la contre expertise, si celle-ci doit être effectuée dans les 14 jours, il est de toutes façons trop tard et comme vous le soulignez très justement, le délai entre votre prélèvement et aujourd’hui est de toute façon trop long pour qu’il reste des traces dans votre sang, vos urines, ou vos cheveux à moins que vous ayez reconsommé depuis. Ce que nous ne comprenons pas est votre dernière phrase, si vous n’avez pris aucune drogue, pourquoi vous tracasser et comment expliquez-vous la détection de cocaïne dans le test salivaire ?

      Nous ne sommes pas certains d’avoir bien compris votre question ce qui rend difficile la réponse. Le plus simple est que vous montriez cette lettre à un avocat ou que vous demandiez directement à la justice afin de tirer les bonnes conclusions.

      Nous vous souhaitons bon courage dans cette situation,

      Cordialement,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  11. ClemQlf75

    J’ai 21 ans j’ai eu mon permis le 14 Février 2017 j’allais ne plus être en probatoire en février 2020 hier je suis fais interpelé par la Municipale pour excès de vitesse de 65 au lieu de 50 dans un premier temps

    alcool négatif

    salivaire positif

    y ont appelé la Nationale menotté, puis emmené au post j’ai avoué fumer du stup le soir y m’ont emmener a l’hôpital pour faire une prise de sang m’ont ramené au poste et mon fait signer une convocation au poste de police de ma ville le 24 les fait ce sont déroulé hier le 11,

     

    j’aimerai savoir ce que je risque et si je vais perdre ou non mon permis j’ai fais effacer mon taj y’a quelques mois je suis donc à leurs yeux inconnu des services de police…

     

    merci de m’éclairer !

     

    Cordialement

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello ClemQlf75,
       
      Ta question est très pointue et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous pensons que seul un juge peut statuer sur la situation.
      Nous te proposons de prendre contact avec un bureau d’aide juridique ou avec un avocat de ton choix.
      Très bonne journée.
      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  12. titishana

    Madame, Monsieur,

     

    Bonjour,

     

    Je me permets de vous contacter afin de savoir si un formateur ( dans le domaine poids lourd) a le droit de procéder à un crache test ou un alcootest ? est-ce légal?

     

    Simple question

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Titishana,

      Nous ne pensons pas que cela soit illégal. Ce genre de pratiques doivent être reprises dans le règlement d’ordre interne de l’entreprise/ l’institution. C’est donc légal mais cela demande une clarification dès le départ de la procédure mise en place dans le cadre d’un contrôle de substance. Nous vous renvoyons donc à la politique interne de votre lieu de travail : est-elle suffisamment claire ?

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

       

      Répondre
  13. Baptiste

    Bonjour,

    Je suis français et j’ai été arrêté en juillet 2015 pour conduite sous l’emprise de stupéfiant (cannabis), dans le cadre de contrôle lors d’un festival.

    Suite à ça on m’a suspendu mon permis pour 15j.

    Depuis je n’avais eu aucune nouvelle.

    Aujourd’hui on m’a contacté pour m’envoyer la décision de la justice belge.

    Que pensez vous que je risque ?

    Merci à vous, bonne journée

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Baptiste,

      Ta question n’est pas très claire pour nous 🙂 Si on t’a contacté aujourd’hui pour t’envoyer la réponse de la justice belge, c’est que tu sais déjà ce que tu encours ?

      C’est malheureusement une question à laquelle nous ne pouvons pas répondre, nous te proposons de prendre contact avec un juriste ou un avocat qui pourra te conseiller car il faut pour cela des compétences juridiques. Quoi qu’il arrive la décision de ta sanction sera prise par un juge et donc personne ne peut te dire avec exactitude ce que tu risque.

      Nous espérons que tu pourras vite trouver une réponse à ta question,

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  14. Gio

    Alcool cocaïne usure passion identité  pris en Belgique dossier revenue en France quel santion

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Gio,

      Nous ne sommes pas certains de bien comprendre ce qui t’arrive. Pourrais-tu préciser ta question pour que nous puissions te répondre ? Si celle-ci concerne comme nous l’imaginons les sanctions que tu risques dans le cadre des infractions citées (alcool, cannabis, usurpation d’identité) nous ne pouvons pas t’aider. Seul un juge pourra remettre son verdict.

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  15. Qwertyuiop

    Bonjour je veut savoir c est l’alcool au volant est criminel ou pénale

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Qwertyuiop,

      Il n’y a pas de différence entre le criminel et le pénal. La nuance à laquelle tu penses est s’en doute celle entre le civil et le pénal. La voici :

      D’un côté, le civil  règle les litiges existant entre des personnes. Il n’y aura pas de peine à prononcer contre l’accusé. D’un autre côté, le droit pénal confronte un accusé et la société, représentée par le ministère public avec l’objectif de punir les infractions. Tout ce qui est d’ordre criminel est une infraction grave aux yeux de la loi et relève donc du pénal.

      Lorsque tu prends le volant après avoir consommé de l’alcool, tu risques donc de te retrouver confronter au pénal.

      Nous espérons que cette réponse a pu t’éclairer ?

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  16. micky

    bonjour voila je me suis controler positif au cannabis au volant il y a plus de 3 ans et excés de vitesse, est ce que ce inscrit a mon casier judiciaire numéro 2 sachant que je n ai depuis fait aucun infraction au volant quelle qu elles soient, merci d avance

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Micky,

      C’est une question un peu difficile que tu nous poses là. En effet nous ne pouvons pas savoir ce qui figure ou pas dans ton casier. Concernant ce que tu risques, nous te proposons de lire notre fiche (plus haut) qui contient toutes les informations générales relatives à ta question.

      Pour des informations plus spécifiques à ta situation, nous te proposons de prendre contact avec un juriste ou un avocat car il faut pour cela des compétences juridiques.

      Nous espérons que tu pourras vite trouver une réponse à ta question,

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  17. julescesar

    j’ai été arreté en possession de cannabis et suis convoqué à une audition, que me conseillez vous de faire
    Merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,

      Si tu es convoqué pour une audition dans un bureau de police, il est possible que cette audition ait pour objectif de recueillir des informations sur ton type de consommation, à qui tu as acheté cette herbe, etc. Il est donc important que tu puisses connaître tes droits et la juste posture à adopter dans pareille situation. Nous te conseillons donc de lire attentivement le manuel juridique et pratique « Quels droits face à la police » :
      https://quelsdroitsfacealapolice.be/spip.php?rubrique15 Dans ce chapitre, tu retrouveras les infos utiles concernant les convocations et auditions devant la police. Cet ouvrage est disponible dans certaine bibliothèque et peut-être acheté en librairie.

      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  18. Andy

    Bonjour ou je peux faire un test capillaire

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Andy,

      Nous n’avons malheureusement pas ce type d’info. Peut-être trouveras-tu l’info en contactant un laboratoire d’analyse. Voici un lien vers le site internet d’un laboratoire : https://www.cebiodi.be/

      Bien à toi

      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  19. DANISH

    Je suis jeune conducteur ayant été positif au contrôle salivaire, qu’est ce que je risque ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,

       

      Nous te proposons de lire notre fiche (plus haut) qui contient toutes les informations générales relatives à ta question.

      Pour des informations plus spécifiques à ta situation, nous te proposons de prendre contact avec un juriste ou un avocats car il faut pour cela des compétences juridiques.

       

      Bien à toi.

      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  20. NASSIM

    Bonjour je suis passé au tribunal il y a plus de 2ans pour 3 infraction pour alcoolémie et ma sentence était de ne plus me faire prendre pendant 2 ans sous alcool et maintenant cela fera 3 ans en février. Donc plus de Pblm de ce côté là. Vendredi dernier je me suis fais contrôler j’ai du souffler et J’avais 0.6 donc normalement retrait de 6h mais mon cousin fumait un joint et avait 5g de cannabis sur lui et de ce fait on voulu faire un test salivaire et ont vu que c’était positif aux opiacés car j’avais consommé de l’héroïne le jour avant et de ce fait ; prise de sang qui va être positive. Vu que j’ai passé mon sursis de 2 ans depuis longtemps vais je juste avoir une amande et de combien sera t elle ou vais je repasser au tribunal ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      Ta question est très pointue et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas.
      Nous te proposons de prendre contact avec le bureau d’aide juridique de ton arrondissement ou avec un avocat de ton choix.
      Très bonne journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  21. Pipa

    Bonjour, je me suis fait contrôler en voiture sans avoir commis aucune infraction lors du contrôle j’etait en possession de 4G de cannabis mais j’en avais pas consommer et il n’y as pas eu de test ou autres, il m’ont dit que j’allais recevoir un procès verbal pour détention de stupéfiants.
    Ma question était pour savoir quelle était les risques ? Merci

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      Toute de détention de cannabis est désormais passible de poursuites.
      Nous te conseillons de prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste. 
      Ils pourront t’aider à savoir ce que tu dois faire, quelles procédure sera peut-être enclenchée, si tu as besoin d’un avocat ou pas, etc.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  22. Uknow66

    Bonjour, je suis un consommateur régulier de cannabis avec Thc j’ai été contrôlé par la police au test salivaire qui s’est révélé positif au Thc
    Je voudrais donc savoir si je serais positif au test salivaire apres arrêt de consommation total de Thc depuis 3jours? Car pour récupérer mon permis je dois refaire un test salivaire sur place.
    Est Ce que en fumant du Cbd entre temps le test sera positif?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Si tu as eu un retrait immédiat de permis pour 15 jours, tu ne devrais pas avoir des tests de dépistage pour la récupération de ton permis après cette période de suspension. Par contre, si tu es convoqué devant le tribunal de police et que le juge décide d’un retrait de permis pour une période donnée avec procédure de réintégration, tu peux devoir te soumettre à tes tests d’urines de dépistage. Pour un consommateur régulier, on peut trouver des traces de thc jusque 6 semaines après l’arrêt. En ce qui concerne la positivité au THC en consommant de CBD, c’est plus difficile à dire. Il est possible que malgré les petites concentrations de THC contenues dans le cannabis CBD, cela donne un résultat positif en cas de contrôle.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  23. Bizou

    Bonjour, je voudrais savoir mon conjoint était un gros consommateur depuis 10ans il a arrêté puis a dérapé et puis il a arrêté et sa dernière d’apres ce qu’il dit c’était en juillet sauf que je lui ai fait un test capillaire et le résultat est positif >10ng/mg est ce ke son passé peut expliquer ce résultat ça met du temps à partir … ou alors il a encore des soucis et il me ment … Vs en pensez quoi?

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      I l nous est impossible d’apporter une réponse à ta question.
      La seule personne capable de répondre à cela est ton conjoint.
      Nous ne sommes pas pour les méthodes telles que les tests capillaires à l’insu d’une personne, cela n’apporte réellement aucune réponse, la preuve en est que tu n’es absolument pas avancé dans ton questionnement.
      Nous privilégions le dialogue, l’idée est que tu puisse avoir une moyen de communiquer avec lui sans pour autant que cela se termine en affrontement.
      Un professionnel tel qu’un psychologue pourra t’accompagner et t’outiller.
      Si tu souhaites parler plus en détails de ta situation, nous t’invitons à prendre contact avec nous via la permanence téléphonique au 02/227.52.52 accessible du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h.  Si tu es plus à l’aise à l’écrit tu peux aussi nous contacter via l’e-permanence.  Nous garantissons l’anonymat et la confidentialité des échanges, ce qui n’est pas le cas sur le site de Bruxelles-J, où les autres utilisateurs peuvent lire ton post.
       
      Très bonne journée.
       
      L’équipe d’Infor-Drogues

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    2. Andy

      Bonjour esque tu peux me passer la adresse ou tu a fait le test capillaire urgent merci 🙏

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  24. Lydia

    Bonjour ma fille jeune conductrice à était contrôlée positif 0.61 alcoolémie..on lui a retiré son permis pour une durée de 6h …devra passer au tribunal en suivra l amende…ma question est
    Est ce qu’on devait pas lui retiré son permis sur le champs vu qu’elle est jeune conductrice ? 6h uniquement me semble peu

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Lydia,
      La sanction immédiate de retrait de permis pour une durée de 6 heures correspond à la législation en vigueur. Si ta fille a son permis depuis moins de deux ans, c’est lors de sa comparution devant le tribunal de police qu’elle risque une déchéance du permis de conduite avec l’obligation de repasser l’examen théorique et pratique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  25. steevi2307

    Bonjour,
    J’ai été contrôlé début juin pour un test d’alcoolémie en fin de soirée.
    J’étais en famille, et l’ambiance étant bonne enfant, la limite a malheureusement été dépassé, j’ai été contrôlé à 0.51mg.
    Je ne bois pas la semaine, un verre ou deux le samedi et ma compagne roule à chaque fois, sauf forcément, cette fois ci où elle était rentrée avec sa voiture avant moi.
    J’ai d’abord reçu le détail de l’infraction indiquant une amende de 200 à 2000€, et indiquant que je n’apparaissait pas du tout sous influence de la boisson ou d’une autre substance, que mon apparence générale était normale, mon agressivité était nulle, que mon haleine ne sentait pas du tout l’alcool, que ma démarche était normale, mon élocution bonne, …
    Je viens de recevoir l’avis de paiement et je dois finalement payer 1600€ ; je précise que j’ai le permis depuis 2006 et que je n’ai jamais eu aucune infraction ou PV …
    Je suis d’accord de la dangerosité de mon acte, mais je ne peux m’empêcher de penser que le montant est disproportionnel pour un « pas de côté ». Je me demande ce qu’il est décidé pour ne payer « que » 200€ …
    Pensez-vous qu’une contestation soit envisageable ou « c’est perdu d’avance » et je dois me résigner.
    En vous remerciant de vos conseils.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Steevi,
      Il t’est possible de faire appel de la décision au greffe du tribunal correctionnel dans un délai de 30 jours après la prononciation ou la signification du jugement du tribunal de police.  Il y a eu un test d’haleine mis en place par les policiers. Le résultat est un élément de preuve objectif dont il est difficile de prouver le contraire mais tu pourrais éventuellement faire appel contre le manque d’éléments objectifs qui sont en principe nécessaire pour qu’un fonctionnaire de police fasse passer un test d’haleine.
      En principe, l’appel ne peut pas nuire à celui qui l’introduit donc la peine ne peut pas être plus lourde que celle du tribunal de police. Sache Cependant qu’en pratique le ministère publique interjette aussi appel la plupart du temps et dans ce cas la peine peut être alourdie et tu pourrais alors avoir une peine plus lourde (par exemple de 2000 euros et nouveau retrait de permis). Tu devras aussi payer les frais de justice si tu perds. Tu peux toujours voir auprès de ton assurance si tu disposes d’une assistance juridique.
      Quoi qu’il en soit, tu dois  donc estimer tes chances de réussite devant le tribunal correctionnel et peser le pour et le contre sachant que ta peine pourrait être alourdie.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

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  26. Add2108

    Merci beaucoup pour votre attention et vos infos .

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  27. Add2108

    Bonjour, C est bien des test urines et prise de sang qui sont demandés pour ses examens je les aies deja fais se sont les test ibsr j ai deja arreter ultérieurement 1 mois sa marchait a chaques fois mais la se sont des prises de sang aussi qui sont demandées pour un tribunal pour voir ma consommation je devais faire deux test sur 6 mois et j ai fais faire des tests urines par d autre car je n avais pas arrêtés mais je veux quand meme avoir une prise de sang pour qu il soit plus clément avec moi la sa fait 8 jours que je n ai plus fumer pensez vous que si je fais une prise de sang maintenant on va encore détecter du thc dans mon sang ? Je suis une grosse consommatrice de base , je suis petite et mince 52 kg … Mais je suis tendue comme jamais lol donc j aimerais quand même fumer un le soir pour me calmer car pour moi comme pour les autres ce n est pas vivable ^^ …

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Add2108,
      La substance active du cannabis, le Thc est moins longtemps détectable dans le sang que les urines. On peut trouver des traces de Thc dans le sang de quelques heures à 3, 4 jours après la dernière prise.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  28. HelloWorld

    Bonjour,
     
    j’ai été contrôlé lors d’un contrôle alcool routier sous influence. Grosse erreur, la première, je suis inconnu des services de police.
    l’agent a dit que je présentais les signes de consommation de stupéfiant (lesquels??? il ne m’a rien dit)
    J’ai été controlé positif à la cocaine et l’alcool.
    O.63 alcool ( controle haleine ) et
    cocaine 8.10
    benzoylecgoninne 116
    Cela a été controlé par prise de sang.
     
    Comment préparer ma défense? Je ne suis pas un consommateur régulier.
    Merci, bonne journée
     

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour HelloWorld,
      Tu seras appelé plus tard devant le tribunal de police. Il n’est pas obligatoire de se faire accompagner par un avocat devant le tribunal de police mais tu peux toujours demander l’avis d’un avocat ou juriste. Tu peux te rendre à une consultation d’un service d’aide juridique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  29. Pips

    Bonsoir
    J’ai fumé un join hier soir et ma mère veut me contrôler aujourd’hui soit le lendemain .Je suis un consommateur régulier . Est ce que le test salivaire risque d’être positif ce soir ???

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Pips,
      Les traces de THC restent environ de 12 à 15 h  dans la salive. En général, c’est plutôt un test urinaire qu’on réalise quand on essaye de savoir si la personne a consommé. Dans ce cas, le test peut être positif plusieurs heures à plusieurs semaines après arrêt en fonction de la consommation.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  30. Add2108

    Bonjour , je dois aretter de fumer pour passer les test pour mon permis, pensez vous que le thc reste combien de temps dans le sang ? Et si je fume de la cbd avec une teneur de 0.2 pourcent de thc cela se verra t il dans le sang ? Fin est ce que cela serait répréhensible ? Car il doit y avoir un seuil minimum legale ? Merci de votre attention.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Add2108,
      Si tu dois passer des examens de réintégration pour ton permis, c’est plutôt un test d’urine qui te sera demandé. Le cannabis peut rester jusque deux mois détectable dans les urines pour quelqu’un qui avait une consommation quotidienne. Pour ce qui est du CBD, c’est plus compliqué. Lorsqu’un test est effectué, ce sont les traces de substances actives du cannabis, le THC qui vont être recherchées. Le CBD disponible actuellement détient un taux de THC en principe inférieur à 0,2 %. Il est cependant difficile de dire si une consommation de CBD (quelle quantité, concentration, etc) avec une toute petite concentration de THC peut donner un positif lors d’un test urinaire.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  31. Papy

    Bonjour,
    Quand dans un couple séparé avec garde alternée de l’enfant l’un des deux parents soupçonne l’autre d’usage de drogues, peut-il exiger un test afin d’établir si oui ou non la consommation de drogues est réelle et ainsi lui retirer la garde alternée ?
    Merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Papy,
      La consommation de drogues ou d’alcool n’est pas automatiquement synonyme d’incapacité à exercer son autorité parentale dans le cadre d’une garde alternée. Dans le cadre d’une garde alternée qui reste conflictuelle après une séparation, si un test est demandé concernant la consommation de produits d’une des parties, ce serait à la demande de l’avocat de la partie adverse auprès du juge. Un test positif ne sera pas pour autant synonyme de déchéance automatique du droit parental. Tout cela se discute de façon contradictoire devant le tribunal.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  32. jean mi

    bonjour,
    j’ai ete contrôlé par la gendarmerie avec un test salivaire qui c’est révélé positif a la cocaïne. mon permis est suspendu 4 mois, je dois prendre rendez-vous pour la commission medicale mais il me demande de venir avec mes résultats d un test d urine thc…. ma question est pourquoi thc alors que mon test salivaire n etait positif qu a la cocaïne. merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Jean Mi,
      Désolé pour le délai anormalement long que nous avons mis pour te répondre.
      Lors d’un test de réintégration pour le permis de conduire, la commission médicale peut effectuer tous les tests d’aptitudes nécessaires pour approuver la réintégration. Il se peut donc qu’ils recherchent la preuve de négativité à d’autres produits que celui pour lequel tu t’es fait contrôler positif.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  33. Eliott

    Bonjour,
    Ce week end je suis passé par un barage de police neerlandophone où m’a contrôlé négatif à l’alcool. Mais on a m’à quand même fait un test salivaire pour les drogues. Le résultat était il paraît pas clair pour les amphétamines alors on m’en a fait un 2ème et la il était positif. Alors on m’à fait une prise de sang et j’ai pu partir en laissant mon permis de conduire et ma voiture garé sur place évidemment. Ce que je voudrai savoir c’est comment puis je obtenir les résultats de ma prise de sang ? je suis francophone tout s’est passé à anvers et même mon papier.. je l’ai eu en néerlandais et on m’à rien expliqué hormis que je pouvais revenir chercher mon permis dans 15 jours à anvers…
    Savez vous m’aider ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Eliott,
      L’idéal serait que tu trouves une personne bilingue afin qu’elle recherche et téléphone au commissariat compétent. Tu devrais pouvoir obtenir une copie des résultats de ta prise de sang. Tu peux également demander l’avis d’un avocat auprès d’un bureau d’aide juridique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
      1. Infor-Drogues

        Rebonjour Eliott,
        Voici des compléments d’info après de nouvelles recherches,
        Tu devrais être informé des résultats de la prise de sang dans les 30 jours de la prise de sang par pli recommandé. Les résultats sont transmis par l’expert du labo d’analyse au ministère public ou au juge d’instruction qui te les communique. La condition d’un pli recommandé est une condition  de preuve pour établir que les résultats t’ont bien été communiqués.
        Tu peux donc essayer de joindre le commissariat pour obtenir ces résultats mais il se peut que la police refuse de te les communiquer car :

        • Les policiers ne sont tout simplement pas au courant des résultats puisqu’une fois établis par l’expert du laboratoire, ils sont remis au ministère public ou au juge d’instruction ;
        • Les policiers attendent que la réponse te soit remise par pli recommandé pour respecter les conditions de forme et de preuve.

        Bien à toi
        L’équipe d’Infor-Drogues
         

        Répondre
  34. Axel

    Bonsoir, je suis chauffeur de bus scolaire, j’ai 25 ans  et j’ai consommé du cannabis régulièrement depuis quelques années (7 8 ans ) , j’ai arrêté au début septembre 2018 et je ne conduisais de toutes façons jamais après avoir fumé ( ce n’etait que simplement un moyen de me relâcher avant de pratiquer de mon instrument de musique le soir.)
    J’en fumais peut-etre 6, 7 le soir ( exagéré je l’avoue )  et le matin je reprenais la route frais comme un pinçon. ( du moins, c’est ce que je croyais)
    Je me renseignait petit à petit quant aux risques de contrôles sur route et pour cette raison mais aussi pour ma santé , j’ai arrêté.
    Je voudrais savoir a présent, si lors d’un contrôle, mon taux qui aura chuté, pourra m’aider dans la clémence des policier à mon égard ?
    Et aussi savoir si avec un moyen plus sain comme le vapo à herbe, je pourrais fumer disons, en début de vacances scolaires afin de laisser retomber ce taux dans les prochains jours de congés afin d’être « clean » quand le boulot reprendra.
    En fin ma dernière questions est de savoir si en tant que chauffeur professionnel, transportant des personnes, je risque beaucoup plus gros étant contrôlé positif.
    Je vous remercie d’ors et deja.
    Vous faites un travail remarquable et apres avoir lu ( quasi ) touts les posts précédents, j’espere m’éclairer directement auprès de vous .
    Bonne soirée et merci aux noms de nous tous !

    Répondre
    1. Axel

      Dans un futur proche, n’y aura t’il pas des taux  » acceptables » comme pour l’alcool actuellement ? merci a vous

      Répondre
  35. Thomas

    Je tiens a preciser un test salivaire ! Qui est tomber positif sans fumer de puis 7jours. Ils m on donc fais une rétention de permis en attendant les résultats d’analyse de l’expert .

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Thomas,
      C’est en effet étonnant que tu aies été positif au cannabis à un test salivaire alors que tu as arrêté depuis 7 jours. Les tests salivaires ne sont pas fiables à 100 %. Si une prise de sang a été effectuée ensuite et qu’elle s’avère négative, c’est ce résultat qui devrait être retenu.
      La consommation de certains médicaments peut donner des « faux positifs » au cannabis. Des faux positifs ont été signalés, (voir p. 54) lors de tests urinaire, chez des personnes qui consomment des Inhibiteurs de la pompe à proton (médicaments pour le reflux œsophagien), les anti-inflammatoires non stéroïdiens ou encore l’Effavirenz (médicament pour le traitement du VIH). Nous ne savons pas si la consommation de ces médicaments peut également donner des « faux positifs » aux tests salivaires.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  36. Thomas

    le cannabis sa reste combienb de temps dans la salive ? Me suis fais arrêter samedi y m on fais le test c est tomber positif alors que sa fais 7j j’ai pas fumer . Y a un bug non ?

    Répondre
  37. Cedric

    Bonjour, j’ai eu un accident de la circulation seul, j’ai été légèrement blesser mais emmener a l’hôpital et cela a 2h du matin, j’avais consommer de l’alcool pour la dernière fois quelque minutes avant, une prise de sang a été réaliser a 3h11 du matin qui montrera 1,74g d’alcool dans le sang, ensuite un éthylotests a 3h40 qui sera de 0.88 d’air expirer qui correspond plus ou moin a 2g d’alcool dans le sang et qui sera retenu par la police, de plus un test toxicologique a été réalisée par le médecin, cokaine, canabis ect qui sera nul, mais aucun test salivaire n’as été réaliser et aucun stupéfiant n’étais dans mon véhicule donc avais ils le droit de me faire se test ? la prise de sang pour l’alcool est également interpellent vu que je n’es as aucun moment demander d’en avoir une et n’es jamais refuser de souffler dans éthylotest, de plus les signes d’ivresse qui aurai pu être constater a l’hôpital peuvent elle etre mise en avant en se qui concerne l’accident vu que la prise de sang et éthylotest montre sans aucun doute que mon taux continuais de monter et que celui ci étais obligatoirement nettement plus bas au moment de l’accident, pour rappelle 1h40 plutôt. je pense que se tôt qui continuais a monter est du a une consommation exclusivement de bière, le faite qu’elle contienne bop de liquide fait peut être que l’alcool est absorber moin rapidement que d’autre alcool plus fort, je vous remercie pour les réponses que vous pourriez me donner.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Cedric,
      Tes questions de procédures sont trop complexes pour nous et nous ne sommes pas juristes. Nous t’invitons à prendre contact avec l’association Droits Quotidiens.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  38. Moi

    Bonjour
    3 amis à moi ce sont fait contrôler à la frontière belge après la Hollande.
    Ils avaient 100grammes de hachich mais qui ont jetés par la fenêtre de la voiture sur la route.
    Ils ont tout les 3 nier avoir été en possession de cette drogue
    Après plusieurs longues minutes les flics ont retrouvés la drogue.
    Les 3 ont été embarqués garde à vu de 6h pas d audition pas de prises d empreinte pas de photo rien
    Ils ont simplement eu une convocation
    Que risque t il ?
    Ils sont français merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Tes amis sont sans doutes convoqués pour des compléments d’enquête. Il nous semble important que tes amis se fassent accompagner par un avocat, aussi avant leur audition. La peine appliquée dépendra des charges qui seront retenues contre eux. En principe, c’est la juridiction du pays où ils se sont fait contrôler qui sera d’application.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  39. Jerem

    Bonjour, j’aurai 2 questions svp, je suis impliquer dans un accident seul étant blesser légèrement, en partant de chez moi à 2 rues de mon domicile, cela au alentour de 1h45 du matin, un test d’alcoolémie est effectuer à l’hôpital par etyloteste, à 3h40 du matin 0,88 ensuite à 3h43 0,89, ma première question est qu’es ce qui prouve que lors de mon accident, mon taux étais si haut vu que j’en venais de boire, de quitter mon domicile, en effet je pouvais être en « montée » d’alcoolemie Sans avoir atteins le pic vu que celui ci prend de 30 min à 1h, mais que l’elimination de l’alcool est beaucoup plus lente, de 0,1 à 0,15 par heure, sachant que moi je sortais prendre des cigarettes j’en avais pour 5 min, ensuite ma seconde question est pourquoi plus d’une heure 40 min plus tard, mon deuxième test me fait augmenter ma consommation de 0,1 alors que m’en pic est atteins, il devrai être le même ou plus faible non ? Je vous remercie pour vos réponses

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Jerem,
      Nous comprenons que tu te poses des questions suite à ton contrôle d’alcoolémie. Malheureusement, la justice ne tient compte que d’un fait : tu étais positif à l’éthanol (substance active de l’alcool) lors du test et donc considéré comme sous l’influence du produit lors de la conduite qui a entrainé un accident. Pour ce qui est de la différence de 0,01 lors du second test, cette différence peut s’expliquer par exemple par la façon de souffler ou la réactivité du test. Cela confirme la positivité et c’est ce que les autorités retiennent.
      Tu peux toujours demander l’avis d’un avocat ou prendre contact avec l’asbl Droits Quotidiens pour plus d’info.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  40. Lolotte

    Bonjour merci de votre réponse ! Malheureusement il refuse de se prendre en charge tout simplement parce qu’ il ne voit pas ce qui dérange ! Il consomme haschisch cannabis et des temesta comme des bonbons ! Il consomme pour près de 400 euros par mois

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Lolotte,
      Ah… C’est un problème et (nous allons être un peu directs 😉 il risque de ne pas être facile à régler puisque, comme tu nous l’écris, « il ne voit pas ce qui dérange » :-(.
      Alors, un peu de théorie si tu veux bien en commençant par te donner des points de repère très généraux:
      -on peut considérer qu’un problème de dépendance est un problème de limites.
      La personne ne met pas ou plus ses limites, elle consomme de trop, trop souvent et les conséquences négatives (par exemple financières) de sa consommation ne la font pas arrêter non plus.
      Bref, on a quelqu’un qui ne s’arrête plus ou pas assez, qui veut certaines choses tout de suite sans attendre et qui ne supporte pas la frustration: un problème de limite donc…
      -la difficulté est redoublée de par le fait que ce problème de limite affecte directement l’entourage (qui en souffre souvent plus tôt et davantage que la personne concernée).
      Ici par exemple, et c’est une situation très répandue, la consommation coûte cher: c’est le budget du ménage qui est impacté et peut-être mis en danger…
      Cet argent aurait pu servir pour la rentrée des classes, pour payer certaines factures…mais il a disparu dans la consommation et il faut dès lors puiser dans ses réserves pour combler ce genre de trou…
      -comme la personne a un problème de limite, on ne peut pas lui demander de régler le problème puisqu’elle est incapable de le faire…
      Or, il va bien falloir que la solution vienne de quelque part, ce qui nous laisse deux options…
      La première est passive, on attend que ça se règle…
      C’est l’option de l' »accident » au sens large du terme: accident de santé, problème financier, ennuis judiciaires, etc., bref le système casse parce que le consommateur tombe sur quelque chose de plus fort que lui qui le contraint à arrêter brutalement…avec tous les dégâts qui accompagnent.
      La seconde est active: puisque le consommateur n’est pas en mesure de se limiter, c’est l’entourage qui va placer certaines limites afin que la personne qui consomme soit directement confrontée à ses abus et ressente ensuite la nécessité de se faire aider pour que les choses changent.
      Un  petit exemple pour illustrer ceci: quelqu’un a consommé à un point tel qu’il ou elle est incapable de se lever le matin pour aller travailler. Et c’est le compagnon ou la compagne qui prévient l’employeur en disant que la personne est « malade », a « une indigestion » et ainsi l’excuse auprès de l’employeur.
      Or, cela peut paraître un peu choquant mais ce genre de comportement est typiquement la chose à ne pas faire!
      En effet, cela protège la personne qui consomme des conséquences négatives de sa consommation (l’employeur n’est pas content car la personne n’est pas venue travailler et n’a pas prévenu!), cela l’empêche de repérer que sa consommation est un vrai problème (l’employeur menace d’un licenciement si cela continue) et donc de demander à se faire aider.
      Tu l’auras compris, nous préférons la seconde solution, celle où l’entourage reste actif ;-).
      Attention, cela ne veut pas dire que l’entourage est responsable du fait que la personne choisit ou non de se soigner, cela appartient à la personne et là-dessus personne n’a de prise.
      Par contre, l’entourage peut être responsable d’avoir « couvert », d’avoir facilité une consommation, d’en avoir été en quelque sorte complice comme dans notre petit exemple.
      Maintenant, soyons clairs, mettre des limites à quelqu’un qui consomme (« non, je n’appelle pas ton employeur, tu n’as qu’à le faire toi-même!) demande une certaine fermeté et de ne pas craindre les conflits. Cela, ce n’est pas toujours évident et c’est quelque chose dont on se passerait bien…
      Voilà, qu’en penses-tu?
      Est-ce que tu sens de mettre ou de remettre certaines limites là où il n’en n’a plus, quitte à ce que l’ambiance devienne un peu tendue?
      Dans l’attente du plaisir de te lire, bien à toi,
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  41. Lolotte

    Mon mari se drogue et engloutit une partie des revenus que faite pour l’ aider ?!

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Lolotte,
      C’est une très bonne question que tu poses là et y répondre convenablement va nous demander d’en savoir un peu plus.
      Toute première question donc: ton mari est-il d’accord de se faire aider?
      Trouve-t-il comme toi que les choses vont trop loin et qu’il ne peut pas s’en sortir seul?
      Si oui, alors n’hésite pas à nous communiquer d’où tu nous écris (région – ville) et nous te donnerons des adresses où ton mari pourra trouver de l’aide.
      Si non, alors nous pouvons réfléchir avec toi aux meilleures choses que tu pourras faire pour ne pas que la consommation de ton mari n’entraîne pour toi d’ennuis supplémentaires.
      En te souhaitant une bonne journée et dans l’attente de te lire, bien à toi,
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  42. soumah

    est ce qu’une personne qui est assit sue le siège avant à coté du chauffeur peut être soumis a un test d’haleine

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Soumah,
      En principe, la personne qui se trouve à côté du chauffeur ne sera pas soumise à un test d’alcoolémie ou d’usage de drogues. Il existe cependant quelques exceptions. Une personne qui accompagnerait un chauffeur qui est sous licence et en apprentissage de la conduite peut être soumis aussi à un contrôle. L’accompagnateur peut également être contrôlé dans un lieu public s’il est encore en dehors de la voiture et s’apprête à accompagner un conducteur en vue de l’apprentissage.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  43. Titia

    Bonjour j’ai une question mon conjoint a un cassier pour stupéfiants ils se fait suivre il a accompagné un copain a allé chercher sa marchandise en Belgique qu’elle peut être sa peine car ont lui repproche implantation et acquisitions Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Titia,
      Si ton copain s’est fait arrêter pour détention de stupéfiants alors qu’il a déjà été condamné pour ça, il s’agit d’une récidive et les nouvelles peines pourraient être plus lourdes. Nous conseillons à ton copain de demander conseil à un avocat en contactant le Bureau d’Aide Juridique le plus proche.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  44. Weber34

    Bien le bonjour !
    J’ai 20 ans j’ai suis titulaire du permis Camion +voiture depuis 1 ans , j’ai passé mon permis via l’école poid lourd. Le 3/03/2018 j’étais au volant de ma voiture sous influence de cannabis et cocaine… grosse eurreur de ma part que je regrette beaucoup ! Je n’est jamais eu de casier judiciaire aucune infraction, pas connu des services de police ! J’ai reçus mais résultat de l’an prise de sang je me souvien plus vraiment des chiffre mais dans les 2 ( thc et cocaine) j’étais en dessous de l’an limite : autorisé : si je peut dire ça comme sa . Normalement je reçois bientôt ma lettre du tribunal j’aimerais savoir se que je risque comme sanction ? Si je risque un 2 eme retrait de permis ? Vue que je suis chauffeur routier sa ferai très mal … en plus je doit change de voiture mais j’hésite à le faire avant de passé au tribunal parque le problème c’est que je risque de perdre mon boulot ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Weber34,
      Si nous comprenons bien, tu avais reçu un premier retrait de permis de 15 jours lors de l’infraction (?). Lors de cette convocation devant le tribunal de police, nous te conseillons de te faire accompagner d’un avocat. La présence d’un avocat n’est pas impérative lors d’une comparution devant le tribunal de police mais vu les enjeux de la situation, cela nous semble plus prudent. L’avocat peut en effet plaider le risque de perte de travail vu le besoin de permis pour conduire les poids lourds. Le panel de sanctions possibles est repris dans la fiche ci-dessus (amende, déchéance permis pour durée déterminée, etc).
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  45. Bes

    Bonjour,
    Je vous écrit car j’ai été contrôlé positif au thc à 0.16mg/l en octobre 2016 alors que j’étais en sursis (3 ans pour excès de vitesse qui allait prendre fin début 2017 et je n’avais pas commis d’infractions depuis le dernier flash). Je devais me présenter au tribunal à Liège en septembre 2017, mon avocat m’a dit que je n’avais pas besoin de me présenter car il s’en chargeait (je regrette de ne pas avoir été car je me demande s’il ma défendu). J’ai eu 630 euros d’amende à payer et 4 examens à repasser (médical, psychologique, permis théorique et pratique) que j’ai du payer 424 euros. J’ai déjà passé le théorique (46/50 mon avocat m’a quand même dit que j’avais eu chaud alors que le minimum c’est 41/50). J’ai fait mon test urinaire le 03/08/18 (j’ai arrêté de fumer +- le 10 juillet) et je suis toujours positif au cannabis. Je pense que le médecin va me déclarer inapte à la conduite à cause de ça. Pouvez-vous me dire ce que je risque car je n’ai plus aucune confiance en mon avocat (à part me demander de l’argent il ne fait rien d’autre: 1600 euro en tout et il en veut encore).
    J’ai eu des surprises depuis le jugement, comme des sanctions qui n’avaient pas été énoncées lors de la décision de la peine.
    D’avance merci.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Bes,
      A priori, si tu es encore positif au test cannabis lors des examens de réintégration, tu seras en effet déclaré inapte à la conduite. En théorie, tu ne devrais pas avoir d’amende pour cela. Par contre, tu auras un délai pour repasser les tests de réintégration au niveau dépistage drogue et peut-être des frais à payer pour ces examens. Nous ne sommes pas des spécialistes des examens de réintégration. Nous t’invitons à contacter le service réintégration de Vias pour poser tes questions. Tu peux aussi contacter le service Droits Quotidiens afin de demander l’avis d’un juriste.
      Nous espérons t’avoir aidé dans tes recherches.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  46. Mary

    Un ami à moi à été arrêté pour 100g de cannabis. En belgique.il sera juger dans 1 semaine et il sa va faire 4mois qu’il y est. Combien de temps va t il encore rester? Il déjà fait de la détention pour sa il y a 2 ans,pour 300g mais il est rester 2mois. Je ne comprend pas..

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Mary,
      Il est difficile de savoir ce que la Justice va décider dans le cas de ton ami. Cela étant, comme il semble y avoir des antécédents et que donc le fait qu’il se soit fait à nouveau arrêter puisse être considéré comme une récidive, il risque de gros ennuis quand même…:-( C’est probablement pour cela qu’il reste plus longtemps en prison cette fois-ci.
      On ne peut que lui souhaiter d’avoir un.e bon.ne avocat.e…et de comprendre que même s’il trouve que la Loi est mal faite, il ne peut pas ne pas la respecter sans s’exposer à des conséquences.
      Bien à toi (et en espérant que les choses puissent se passer au mieux pour ton ami),
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  47. Fatih

    Bonjour, pour une première fois, j’ai vu que l’âmende était de 200 à 2000 euros. J’ai vu entre parenthèses, qu’il était écrit, à multiplier par 8 en raison du décimes additionnel. Qu’est-ce que ça veut dire exactement ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      La loi a prévu des montants d’amendes mais ces montants ne sont pas fixes, ils sont indexés chaque année.
      Pour cette année, nous devons multiplier par 8 ces montants.
       
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  48. danny

    bonjour je me suis fait contrôler positif a l alcool et cannabis il y’a un peut moin de 3 an points de vue alcool aucune crainte car j ai stopper complètement l alcool depuis ce jour (plus un seul verre)depuis bientôt 3 ans pour ce qui est du cannabis j ai réduit de 2gr par jour a 1gr en week-end mes examens sont prévus dans 2 semaine j ai complément arrêter de fumer depuis le week-end passer ma question
    esqu il y a un risque que mon examen soit négatif merci a vous

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Danny,
      Tu veux peut-être demander s’il y a un risque que ton test soit positif (et non négatif comme dans ta question). Oui, le résultat d’un test de dépistage de cannabis pourrait être positif si tu as arrêté pendant 3 semaines. Après arrêt de consommation pour un consommateur de cannabis quotidien, on peut retrouver des traces de THC jusque deux mois. Cette durée est relative car cela va varier en fonction du métabolisme de chacun. Pour anticiper une autre de tes questions, non, il n’y a pas d’astuces particulières pour éliminer plus rapidement les traces de THC dans le corps.
      Nous espérons t’avoir aider dans tes questionnements.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  49. Ben

    Bonjour
    Je dois passée des tests sanguin pour voir si il n’y a aucune trace de thc pour set charmante institut VIAS ma consommation était de 2gr par jour mesurant 1m92 pour 84kg ma question est la suivante vue toutes les informations ou plutôt les désinformations qu’il à se sujet sur le net, combien de temp le thc reste t’il dans le sang pour quelqu’un de forte corpulence et peu sportif ? et 2, y’a t’il des moyens simple de nettoyé le sang de toutes ses toxines ? du style aspirine ?
    Je vous remercie d’avance,
    Bien à vous.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      Tu avais une consommation plutôt élevée, cela va dépendre de ton organisme, nous ne pouvons pas te dire avec certitude combien de temps ton organisme va rester positif au THC.
      Nous pouvons te donner une information générale mais à prendre avec des pincettes, puisque chaque individu est différent.
      Dans le sang, le cannabis ne reste pas très longtemps puisqu’il est stocké dans les graisses, il sera plus visible dans les urines. En théorie, pour une consommation élevée, le THC reste 2 à 3 jours dans le sang mais peut rester jusqu’à 40 jours voir plus dans les urines.
      A notre connaissance, il n’ y a pas de moyen plus rapide d’éliminer le THC du corps puisque chaque métabolisme est différent et réagit différemment.
      Très bonne journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  50. Alex

    Est-ce que les stupéfiants peuvent emmener jusqu’à la mort ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Alex,
      Les problèmes de santé que peuvent entraîner la prise de drogues vont varier selon l’usage que la personne va en faire. Par exemple, quelqu’un qui boit deux verres de vin tous les jours risque peu par rapport à quelqu’un qui boirait une bouteille d’alcool fort cul sec (risque d’overdose) ou 15 bières tous les jours. Le risque sera donc fonction du type d’usage qu’une personne va faire d’un produit psychotrope.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  51. Pat

    Bonjour je me suis fait arrêter le 19 février juste avant d aller travailler et j’ai eu un contrôle positif en cannabis puis une prise de sang et j’avais une teneur de 13.60 ng/ml ma question était de savoir si je risquait beaucoup au tribunal en sachant que c’est la première fois ? Dans l attende d’une réponse je vous souhaite une bonne journée

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Théoriquement :
      Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:
      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
       
      En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
       
      Attention ! 
      Un nouvel arrêté Royal entré en vigueur dans le courant du mois de septembre 2017, jette un flou en la matière. Nous ne savons pas si cela change la donne concernant la conduite.
      Nous ne pouvons pas te dire avec certitude ce que tu risques.
      Nous te proposons de prendre contact avec un avocat ou avec le bureau d’aide juridique de ton arrondissement afin qu’il puisse t’aider dans tes démarches.
      Bonne journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  52. Khazim

    Quel dosage de méthadone est permis pour pouvoir récupéré son permis en cas de déchéance. Merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Khazim,
      Nous ne comprenons pas bien si tu es déjà passé devant un tribunal de police qui a décidé d’une déchéance du permis de conduire ou s’il s’agit d’une autre situation.
      Lorsqu’on est sous traitement méthadone et qu’on conduit, il est important d’avoir sur soi un document du médecin prescripteur qui explique que tu es sous traitement et que ce traitement peut donner un positif aux tests lors d’un contrôle routier. Si malgré ça, tu es convoqué devant un tribunal de police, tu peux te défendre avec avocat et documents médicaux à l’appui. Enfin, si tu es dans une procédure de réintégration après déchéance du permis de conduire et donc suite à une décision du tribunal de police, tu dois suivre un processus de réintégration auprès de VIAS. Ici, c’est aussi le médecin prescripteur qui peut rédiger un document qui spécifie ton traitement. Il n’y a donc a priori pas de dosage de méthadone maximum pour récupérer un permis mais bien un avis circonstancié du médecin prescripteur sur l’aptitude à la conduite. Pour ta parfaite information, nous te laissons également un lien vers un document du réseau Alto. Le réseau est une coordination de médecins généralistes qui accueillent et soignent des usagers de drogues en médecine générale. Il s’agit ici d’un document concernant l’aptitude à la conduite sous méthadone.
      Nous espérons t’avoir aidé dans tes recherches
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  53. Aure

    Bjr mon mari vient de se faire contrôler par la police française car il a ete flache pr exces de vitesse ils ont fait le test pr le cannabis et il est positif il avait fume la veille ils ont retire son permis et ils ont dit qu’il transmettais le dossier a la justice belge c’est un premier delis que risque t’il il a deja paye 100€ sur place merci de me repondre

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Aure,
      Si ton mari a été contrôlé en France pour une contravention effectuée sur ce territoire, c’est la législation française qui va s’appliquer. Nous ne connaissons pas la législation française en matière d’infraction au code de la route. Nous t’invitons à contacter le service « Drogues Info-Service » qui sera peut-être en mesure de répondre à ta question.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  54. Manue

    Bonjour,
    je consomme du liquide CBD 1000 mg en vaporisation (vapotage 15 minutes trois fois par jour=, le liquide CBD en question est à large spectre et contient 0.08% de THC. J’aimerai savoir si cela pourrait engendrer un résultat positif au test salivaire ?
     
    En vous remerciant d’avance pour votre réponse
     
    Cordialement
    Emmanuelle D.
    Emmanuelle Deloffre

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Manue,
      Nous ne pouvons malheureusement pas clairement répondre à ta question. Une recherche sur le net nous donne des informations contradictoires d’autant que la plupart des infos sur le sujet sont réalisées par des sites de sociétés qui vendent du CBD. De surcroit, vu qu’il n’existe pas de contrôle sur ces produits, nous pensons qu’il faut prendre avec des pincettes les taux de THC renseignés sur les emballages. Il n’est pas certain que cela corresponde aux concentrations réelles de substance active de THC présentent dans les produits.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  55. kooko

    Bonjours , j’ai 17 ans et j’aimerai rouler en voiture c’est possible en passant ma théorie ect ?
    ou un aute moyens ?
     

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour KooKo,
      En effet, il est possible de passer son permis théorique à partir de 17 ans, ce qui permet ensuite de rouler sous licence (avec un L à l’arrière de la vitre arrière), selon certaines conditions.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  56. Milessmile

    Bonjour,
    j’ai été contrôlé positif au cannabis il y a quelque mois. J’ai été condamner par la justice à faire des tests urinaires pour prouver l’arrêt de ma consommation. Alors, ma question est de savoir où doit-on aller pour faire un test urinaire légal?
     
    Merci de votre réponse.
     
    Bernard

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Milessmile,
      La première piste à explorer est la demande auprès de ton médecin traitant. Ton médecin généraliste peut remplir une feuille d’analyse urinaire et  dans la partie dédiée à la recherche de psychotrope, cocher la case de dépistage de Thc (substance active du cannabis). Tu peux ensuite te rendre dans un centre de prélèvement afin de faire le prélèvement urinaire qui sera envoyé à un laboratoire d’analyse. Les résultats seront ensuite envoyés à ton médecin. S’il accepte, tu peux aussi demander à ton médecin de spécifier sur la feuille de demande qu’une copie des résultats te soit aussi envoyée chez toi. Dans certains cas, le médecin peut proposer d’uriner dans un pot et envoyer directement la demande d’analyse à une laboratoire. Pour plus d’informations, tu peux aussi contacter le service Vias qui s’occupe également de la « réintégration » des conducteurs après infraction.
      N’hésite pas à revenir vers nous si cela ne fonctionne pas.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
      1. Milessmile

        Bonjour,
        Merci beaucoup de votre réponse.
         
        Bien à vous,
         
        Milessmile

        Répondre
  57. Laurent7700

    Bonjour,
    Je suis allé au commissariat de GENT pour régler mon amande et le montant à devoir est passé à 1260e est ce normal ?
    Maintenant que j’ai payé, je ne vais pas être convoqué par le juge cependant j’en souhiate contester la verbalisation sur l’esbroufe éléments suivant :
    La première prise laisse apparaître un tic à 0.71 et 15 minutes plus le taux est passé à 0,65 ce qui me semble physiologiquement impossible, surtout que je mesure 1,72m pour 50kg
    Le second point pour ma contestation est le fait que je suis tout nouveau arrivant sur Mouscron et pas encore enregistré ( j’ai mes facture lumineuse, compte bancaire, bail et autres documents en preuve) et malgré tout je suis resté sur une verbalisation pour les non résident
    Le troisième point se base sur une jurisprudence qui donne un sens très précis à l’état d’ivresse, mais le policier n’a visibleme pas rempli le formulaire obligatoire. Pouvez vous m’apporter plus de précisions sur ces éléments et me confirmer qu’une réclamation est envisageable.
    En cas de contestation possible, quelle est la marche à suivre?
    Je vous remercie pour votre aide.
    Cordialement, Laurent

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Laurent,
      S’il s’agissait d’une transaction pénale, le fait de payer acte que tu acceptes la transaction et donc la verbalisation. Comme nous l’avons dit précédemment, nous ne sommes pas juristes ou avocats. Tes questions dépassent de loin nos compétences. Nous te conseillons de prendre contact avec un service juridique afin d’avoir des réponses précises à tes questions.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-drogues

      Répondre
  58. Weber34

    Bonjour j’ai 20 ans est j’ai moin d’un ans de permis ! Je dispose du permis voiture et camion ! Je me suis fais arrêter avec de la cocaine est de l’a marijuanas dans la salive ! J’ai eu 2 semaine de retraits de permis … je passe au tribunal dans pas mal de temps mais je me demande si ils peuvent encore me retirer le permis ? Si oui esque je peut essayer de me défendre pour mon travaille ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Weber,
      Oui, le juge pourrait décider d’une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée. Cela étant, le fait que le permis de conduire est un outil important pour assurer ton travail peut être mis en avant lors de la comparution devant le tribunal de police. Tu peux te faire assister d’un avocat sans que cela soit une obligation. Tu peux demander des conseils juridiques afin de savoir comment présenter les choses au mieux devant le tribunal.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  59. Laurent7700

    Bonjour, je me suis fais contrôler en test d’ alcoolémie avec 0,66gr sur GENT. Je suis nouveau résident belge sur Mouscron mais ma voiture est toujours immatriculée en France le temps de finaliser mon inscription en Belgique. Concernant l’amande je dois m’acquitter de 1200e sous 4 jours alors que l’amande pour les résidents Belgique est moins élevée, pouvez vous m’apporter plus de précisions ? Vous en remerciant par avance. Cordialement, Laurent

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Laurent,
      En matière d’infractions à la sécurité routière, c’est le droit du pays où on commet une infraction qui s’applique. Ici, c’est donc bien la législation belge qui s’applique. Le fait que tu sois ressortissant français n’influence pas la sanction.
      Es-tu passé devant le tribunal de police pour cette infraction et la sanction serait alors une amende de 1200 euros ? Ou bien n’es-tu pas passé devant le tribunal de police et le Ministère public te propose alors une transaction pénale, et donc de ne pas te poursuivre, si tu payes une somme d’argent d’un montant de 1200 euros ? Dans le premier cas (audience au tribunal de police), tu auras une trace de la décision judiciaire dans ton casier judiciaire et donc sur ton certificat de bonne vie et mœurs. Dans le second cas (la transaction pénale), il n’y a pas de traces au casier judiciaire même si la police garde une trace des transactions que tu aurais payées. Ces informations sont conservées pendant 5 ans. Comme tu l’auras compris, le paiement d’une somme dans le cadre d’une transaction pénale est préférable au paiement d’une amende qui ferait suite à une décision devant le tribunal de police.
      N’oublies pas qu’il t’es possible de demander un étalement des paiements qu’il s’agisse d’un amende ou d’une transaction pénale. Cette demande peut être introduite auprès de l’organisme dont les coordonnées sont renseignées sur le document que tu as reçu.
      Nous espérons t’avoir aidé dans tes recherches.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  60. hehe

    Bonjour,
    J ai 22ans et je me suis fait controlee par la police cette nuit a bruxelles alors que je fumais du cannabis avec une amie. Ils nous ont fouille, et pas de main morte, et on s est toutes les deux confisqué nos pochons. Mon amie avait environ 2 gr et moi a peine 1gr. Mis a part le fait qu ils nous ont bien criminalisé, ils nous ont dit qu on aurait un casier judiciaire a vie. Est ce vraiment le cas? Ils nousont egalement dit que s il y avaot un jour un controle d identité, ils seraient obliges de fouiller les gens avec qui on est accompagne et bien entendu nous meme.
    Pour etre honnete, c est plus le fait qu ils puissent envoyer une lettre chez mes parents, ou j habite toujours, qui m angoisse tres très fort…je n ose meme pas imaginer les consequences… Je voulais vous demander sil etait possible que ca arrive? 🙁 en sachant que nous avons signe un papier pour ceder les pochons aux policiers.
    Merci d avance pour votre reponse…

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      La détention de cannabis est illégale en Belgique,
      L’ancienne notion de consommation personnelle, n’est plus appliquée.
      De plus un arrêté royal du 26.09.17 criminalise la détention, la possession sur la voix publique, la culture, etc…
      Il n’y a plus de possibilité de payer des amendes mais ce sont des peines de prison.
      Toute détention est donc passible de poursuite.
      Nous avons introduit un recours contre cet arrêté royal mais il n’est pas suspensif, dès lors les nouvelles règles sont d’application.
      Nous te conseillons de prendre contact avec un avocat, afin d’en savoir plus, il est possible que tu sois convoquée par la police ou le juge.
      Il est également possible que la convocation arrive à la maison.
      Malheureusement, le gouvernement actuel applique une tolérance zéro en matière de cannabis.
       
      Nous espérons que tout s’arrange pour toi.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  61. Sébastien

    Bonjour j’ai u un accident de la route avec un gramme 7 d alcool je suis jeune conducteur j’ai déjà un retrait de permis de 15 jours es que je vais récupérer mon permis ou je dois passé des examens merci bonne journée

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Sébastien,
      Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:
      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
      En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
      Pour plus d’informations nous te conseillons de prendre contact avec un avocat, il pourra te guider dans les démarches à venir.
       
      Bonne journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.
       

      Répondre
  62. Dav

    Bonjour, dans le cadre d’un entretient d’embauche je dois effectuer un test d’urine , seulement je ne suis au courant de ce test que depuis le 23 mars, je dois passer mon test le 5 avril . Je souhaiterai connaître le seuil à ne pas dépasser en Belgique en ce qui concerne le dépistage du cannabis dans les urines et souhaite savoir si j’ai une chance de le passer sans trop de craintes.
    Ma consommation était journalière mais ne dépassait pas 10 grammes par mois, je ne trouve pas cela excessif mais j’ai bien sûr arrêté net ma consommation depuis que j’ai appris que je devrai passer ce test.
    Je sais que le thc se stock dans les graisses et aussi le foie, chance on peut dire car je suis relativement mince, entre 60 et 65kg pour 1m70 et n’ai pas une alimentation, je pense, totalement malsaine et déséquilibrée, à savoir je consomme beaucoup de fruits ( 5 à 6 par jours ), j’ai lu qu’avoir des repas relativement gras n’aidait pas dans l’élimination du thc, que du contraire.
    Donc en gros, quel est le seuil à ne pas dépasser et pensez- vous qu’en ayant une alimentation pratiquement dépourvue de matière grasse et consommant des aliments dits DETOX je puisse abaisser mon taux à un niveau acceptable, ou plutôt tolérable ? Sinon avez vous des conseils pour que je puisse espérer passer ce test haut la main ?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    J’espère que les lois en ce qui concerne ces seuils vont vite changer car je les trouve d’une absurdité incroyable, mais ça c’est un autre débat….

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Tu disposes déjà d’énormément d’informations,
      Malheureusement il n’y a pas de miracles, la seule façon que ce test s’avère négatif est que tu ne consommes plus rien d’ici là.
      Ta consommation était régulière et élevée, le thc restera visible plus ou moins 40 jours dans tes urines.
      Bien-sur comme tu l’as dit cela va dépendre de chaque organisme, nous ne pouvons pas prédire ou donner des conseils qui t’aideront à diminuer ce taux puisque cela n’existe pas, chaque métabolisme est différent.
      Tu peux te procurer des tests urinaires en pharmacie et vérifier pour voir si cela est toujours visible ou non.
      Le test d’urine détecte la présence de THC même très basse. Il n’y a donc pas de seuil à ne pas dépasser, c’est un test d’urine basique qui détecte la présence simple de THC. Chaque test en pharmacie a une sensibilité différente et par conséquent nous ne pouvons pas savoir quel test sera utilisé lors de ta visite médicale.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
      1. Dav

        Merci beaucoup pour votre réponse

        Répondre
        1. Infor-Drogues

          N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions 🙂

          Répondre
  63. Lilou

    Quel est la sanction ( amende? Mise à l’épreuve ? Interdiction de circuler en belgique ?) si l’on est contrôlé positif aux amphétamines mais négatif à l’alcool ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Lilou,
      Le panel de sanctions applicables se trouve dans la fiche ci-dessus. Pour rappel :
      Dans le cas d’une première infraction, tu risques?:
      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
      Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques?:
      – un emprisonnement d’un mois à deux ans.
      – et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
      – une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  64. Kim

    Slt j’ai mon FERE jumeau qui c fais contrôle en belgique positive en alcolimie et sans permis de conduire et il c fais passe pour moi j’ai reçu son ammende chez moi en France il a tous donne m cordonnée a la police belge:quel faire??!pour dire c lui mais pas moi.URGENT MERCI A TOUS DE M AIDER

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Kim,
      Ce qu’il t’arrive n’est pas commun.
      Que faisais-tu ce jour-là, as-tu une trace ou une preuve que tu te trouvais bien  en France à ce moment-là que tu pourrais montrer à la police en Belgique?
      Ton frère peut revenir sur ce qu’il a dit à tout moment aussi, penses-tu qu’il soit envisageable qu’il aille trouver la police ou le juge et expliquer ce qu’il a fait?
      Ton frère était au volant de sa propre voiture ce jour-là?
      Nous ne comprenons pas que la police n’ait pas effectué plus de vérification.
      Dans tous les cas, nous te proposons dans un premier temps de prendre contact avec un avocat, il pourra t’aider au niveau juridique dans le cas où tu souhaiterais contester cette amende.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  65. Rob

    Bonjour,
    Je me suis fais contrôler au volant positif au cannabis.
    Mon taux est de 1,3ng/ml.. c’est à dire à peine au dessus de 1ng/ml, le seuil à partir duquel ils prennent l’analyse de sang en considération.
    Pensez-vous que le juge en tiendra compte ou selon vous peu importe le taux je suis positif donc cela ne changera rien au verdict et à ma peine?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Rob,
      Le juge peut en effet tenir compte du taux d’imprégnation qui se trouve ici légèrement au delà du « taux pertinent » à partir duquel la présence de THC (substance active du cannabis) dans l’organisme peut scientifiquement être établie avec certitude. Nous te conseillons quand même de prendre contact avec un avocat pénaliste spécialisé en questions de poursuite liées à la conduite sous influences de produits psychotropes. Les questions législatives en la matière sont très complexes et nous ne sommes ni juriste, ni avocat. Tu peux contacter le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi afin d’obtenir les coordonnées d’un avocat spécialisé dans ces matières.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  66. Kira

    Bonjour
    Voilà je me suis fait contrôler au volant positif au cannabis ( 3,58ng/ml ) cela signifie quoi ?
    J avais consommé vers 15h et me suis fait contrôler vers 22h
    Je n es rien nier je me suis montrer coopératif
    Ses la première fois pour thc
    Et sûrement la dernière

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Kira,
      Dans le cas d’une première infraction,
      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.
      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.
      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.
      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.
      Nous te conseillons de prendre contact avec un avocat pour de plus amples informations.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
    2. Infor-Drogues

      Bonjour Kira,
      Petit complément d’info, 3,58 ng/ml correspond à la concentration de la substance active du cannabis, le Tétrahydrocannabinol ou THC exprimé en concentration de nanogrammes par millilitres de salive ou sang. S’agit-il des résultats pour le test salivaire ou pour un test sanguin effectué après test salivaire ? Quoi qu’il en soit, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat pour au moins lui demander des premiers conseils.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  67. Hoang89

    Bonjour,
    Je voulais vous posez une question je me suis fais controle récemment du au cannabis j ai du donc faire une prise de sang et dans mon courrier j ai eu un taux de 7.60 mg/ml
    Cela signifie quoi exactement ? Qu elle peine je pourrais avoir ? C est la premiere fois que je passe au tribunal pour cela… merci a vous

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Pour répondre à ta question,
      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.
      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.
      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.
      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.
      Pour plus d’informations, nous te conseillons de prendre contact avec un avocat si ce n’est pas déjà fait, il pourra te conseiller au mieux.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  68. Greg

    Bonjour j ai été contrôlé avec 0.8 en alcool j ai déjà eu 2 semaines de retrait de permis. Au est ce que je risque face au juge? sachant que c est la 1ere fois

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Greg,
      Comme cela est noté dans la fiche ci-dessus,
      Dans le cas d’une première infraction, tu risques:
      – une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
      – une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
      Tu peux aussi te voir imposer un examen de réintégration auprès de VIAS.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  69. Aabbccdd

    Bonjour , j ai eu mes test à l IBSR récemment en précisant que mon infraction était dû à l alcoolémie et non au drogue en date de janvier 2016
    A mon passage , donc 2 ans après , il m’ont fais passer un test urinaire pour le dépistage de drogue
    Je suis consommateurs de cannabis +ou- régulièrement mais à une seule condition celle d etre sûr de ne pas devoir reprendre le volant au cours du  » dalage  »
    Donc après ce test ,j ai etais déclaré positif et inapte à la conduite
    Je voudrais demander si je pourrais faire quelque chose pour arranger çette situation ou accélérer les démarches ?( en sachant que mes prochains tests sont dans 6 mois et qu en temps que mécanicien en usine , mon travail se déroule principalement en pause 6h-14h 14h-22h 22h-6h dans des endroits inaccessibles en transport en commun) ou si mais je pense que c est le cas , avait il le droit de me faire ce test de dépistage?
    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Si nous comprenons bien, tu souhaiterais savoir s’il est possible que tu puisses récupérer ton aptitude à conduire parce que tu as besoin de ta voiture pour aller travailler.
      A notre sens, il nous est déjà arrivé d’entendre qu’un juge prenne en considération certains éléments dans sa décision, comme celui là.
      Néanmoins, nous ne sommes pas juriste et nous ne savons donc pas t’aider en matière de procédure judiciaire.
      Ta question dépasse le cadre de nos compétences,
      Nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique de ta région, c’est une permanence tenue par des avocats, ils pourront t’aider à y voir plus clair.
      Nous espérons que tu trouveras les informations que tu cherches.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  70. Cam

    Bonjour, j’ai été contrôler positive à l’alcool 0.69 et j’avais brûlé un feu rouge. Les flics on été très désagréables mon rapport est donc exécrable ils ont coché les pires possibilités ( qui sont absolument disproportionnées ) de plus il m’ont Fait un test salivaire qui est négatif mais ne l’ont pas indiqué dans le constat, sont ils en tord ?
    Merci d’avance

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Cam,
      Le rapport de police sert à inscrire tous les éléments qui ont été constaté par les agents.
      Le test salivaire quant à lui, sert à détecter la présence de drogues, si tu as été contrôlé négatif, cela signifie qu’ils n’ont pas constaté de présence de drogues.
      la présence d’alcool a quant à elle, été bien constatée.
      Il nous semble, à notre sens, normal que le taux d’alcool soit inscrit dans le rapport et pas le résultat du test salivaire qui était négatif.
      Nous pouvons nous tromper.
      Car cela sera sur base de ces éléments que le procureur du roi va décider des poursuites.
      Nous ne savons pas s’il est possible de contester un rapport de police, seul un avocat pourrait te renseigner à ce sujet.
      Nous te conseillons de prendre un avocat, le plus vite possible et de lui expliquer ce contrôle et la manière dont cela s’est déroulé.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  71. Nonobstant

    Bonjour, est-ce légal de me faire passer un test de cannabis capillaire? En sachant que je ne fume que chez moi et que ce sont mes parents qui veulent me le faire passer?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Cela dépend dans quel contexte ce test t’ est demandé.
      Si tu es mineur, il arrive que des parents obligent un adolescent à passer un test de dépistage.
      Ils ont l’autorité parentale et peuvent donc prendre toutes les décisions relative à ta santé, puisqu’un mineur, n’a pas la capacité juridique.
      Ce droit est tout de même nuancé, puisqu’en matière de droit du patient, il y a déjà eu des cas où des mineurs ont  eu la possibilité de faire valoir leurs droits.
      Le médecin juge si le mineur a le discernement suffisant pour comprendre sa situation et sa décision, si c’est le cas, le médecin peut décider de ne pas suivre ce que les parents demandent.
      Si tu es majeur, tes parents ne peuvent pas t’obliger à passer un test.
      Peux-tu nous en dire plus sur le contexte de ce test.
      Nous pouvons t’aider si tu le souhaites à ouvrir un dialogue et d’autres pistes avec tes parents.
      Plutôt que de passer ce test, tu pourrais leur suggérer que vous veniez ensemble en consultation chez nous afin de discuter justement de tout cela.
      Ils se sentiront peut-être plus rassurés et mettront de côté cette idée de test.
      Nous ne sommes pas pour ces méthodes, qui d’après nous, ne font que casser un peu plus le dialogue et le lien.
      Tu peux nous contacter via l’e-permanence pour plus de discrétion.
      seule notre équipe pourra lire les échanges.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  72. Furao

    Bonjour,
    vos informations ne sont pas tout à fait correcte. Le test salive ne détecté pas le thc mais seulement les produits secondaires du corps qui sont généré après la consommation d’où la différence entre l’influence et le test.
    Évidemment on peut très bien refuser tout test par le policier aussi bien pour l’alcool que pour le test de drogue, cet en fait ton droit. Pour les autres informations je ne connais pas les détails.
    Bien à vous,
    Christophe

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Furao,
      merci pour ces précisions.
      Effectivement, le test de salive n’est pas obligatoire et tu as le droit de le refuser.
      En cas de refus du test de salive, le policier acte le refus, il transmet ensuite le pv au procureur du roi, le procureur peut décider de t’imposer un test sanguin.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.
       

      Répondre
  73. Idoya

    Bonjour,
    Je suis en quête d’informations quant aux droits qu’une personne a lors d’un contrôle pour la sécurité routière. Outre les etudes de l IBSR, je ne trouve pas d’information sur la situation qui suit.
    Il m’a été prescrit depuis de nombreuses années des psychostimulants, ceux-ci n’ont jamais posés de problème car la molécule active n’appartient pas à la classe des amphétamines mais se retrouvent néanmoins dans la pharmacopée sous la catégorie des stupéfiants (juste pour la précision ). La situation se compliquant maintenant avec l’apport d’une molécule (domaine très différent ) à fort pouvoir synergique mais qui malheureusement n’ayant pas de cousin alternatif possible dans les outils thérapeutiques.
    Dès lors, les psychostimulants n’apportent plus les effets bénéfiques pour lesquels ils étaient utilisés. Il a fallu changer son fusil d’épaule et se tourner vers des médicaments ayant une classe d’action et de metabolisation différent, les amphétamines!
    Se pose dès lors la question des contrôles routiers puisque la structure de la molécule correspond à celle détectable lors de test salivaire. Quid donc d’un contrôle possible?
    Dans les faits, je ne pense pas que ce contrôle puisse arriver jusqu’au test salivaire car mon comportement n’est pas douteux, que je ne consomme pas d’alcool, ni de produits illicites. Bien que les critères subjectifs d évaluations visuelles d’un agent prior à un test salivaire puisse ne pas concorder avec mon comportement , les choses changeront lorsque les tests seront plus abordables économiquement etvseront fait à plus grande échelle.
    Dans un cas comme dans l’autre, j’aimerais prendre cconnaissance de mes droits et obligations.
    Ai-je un travail préalable a effectuer pour couvrir mes arrières? Un document doit-il être en ma possession pour prouver le caractère médical? Un dosage stipulé (car si j’ai bien compris, un médicament est une chose mais son abus devient un usage illicite)?
    Quelle est la procédure dans mon cas lorsque le test salivaire est positif? Un medecin est appelé pour une prise de sang? Suis-je dans l’obligation de me soumettre à un test sanguin?
    Etc etc…
    Pourriez-vous éventuellement developper car en réalité je ne sais pas grand chose sur cette situation particulière ni sur la manière dont la police puisse faire une distinction entre prise sous contrôle medical et prise abusive?
    Cordialement,

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Idoya,
      Tu as l’air bien renseigné sur la question, voire davantage que nous ;-). Comme tu le dis, avant qu’un test salivaire soit lancé en cas de contrôle, il faut des indices d’une conduite sous influence potentielle et si ton comportement n’est pas douteux pour reprendre tes mots, un test ne devrait pas être décidé. Cela étant, dans la perspective d’un test salivaire qui se ferait de façon aléatoire par exemple, nous pensons que la piste à explorer est celle d’un document délivré par ton médecin prescripteur, document que tu aurais en permanence avec toi, du moins lorsque tu prends le volant. Cela serait à clarifier avec le médecin qui te prescrit le médicament.
      Pour ce qui est des tests sanguins, ils sont réalisés si le test salivaire est positif à une ou plusieurs substances. Le test sanguin permet de voir le taux exact d’imprégnation au moment du contrôle. A priori, il n’est pas possible de refuser le test sanguin. Il s’agit d’un acte médical et sans en être certain, cet acte devrait être posé par un médecin ou infirmier.
      Peut-être que tu aurais davantage d’informations via Vias ou encore auprès du service roulage du parquet de Bruxelles : 02/519 89 26 ou 02/519 89 27.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  74. Poupou

    Bonjour,
    j’ai été condamné pour ma 1er ivresse en 2016 à 3 mois de retrait et examen physique/psychologique.
    On pourrais dire que j’étais à 12gr et roulais sur le trottoir à 180kmh. Et bien non… juste un taux de 1.80…
    Retrait qui se déroule maintenant. Super pour un indépendant mais soit…
    Entre temps, suite a un problème dorsal, Je prend un traitement à base de dérivé de morphine, pour raison purement médical je souligne.
    Cela pose t’il un problème pour ces examens?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      En effet, cela pourrait poser problème au niveau des examens de réintégrations lors desquels tu pourrais être dépister positif aux opiacés. Nous te conseillons d’en parler à ton médecin prescripteur mais aussi de demander conseil auprès du service de Vias qui organise les examens de réintégration en expliquant ta situation. Ton médecin peut par exemple fournir un document attestant de tes traitements actuels à destination du médecin de Vias qui s’occupe du volet médical. Mais cela reste à vérifier auprès des protagonistes en présence (Médecin Vias et ton médecin prescripteur).
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  75. Roro

    Bonjour,je suis français avec un permis français J avais 18ans à ce moment là..
    J’ai été contrôlé positif à l’alcool à Bruxelles avec 0,27g/l j’ai eu 220 euros d’amende et suspendu de 3h de permis à aller rechercher au commisaria à Bruxelles..
    Est ce que à cause de cette infraction est ce qu’il est noté sur mon casier judiciaire ?
    Merci de votre réponse

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Roro,
      Le casier judiciaire contient toutes les condamnations à des peines criminelles ou correctionnelles (peines de prison), les condamnations à des peines de police (amendes,…), ainsi que les sursis qui accompagnent les peines et les interdictions liées à la condamnation.
      Puisque tu as été condamné à payé une amende, il est probable que cela soit inscrit dans ton casier judiciaire.
      Pour en être sûr, tu peux demander un extrait de ton casier judiciaire.
      Nous ne connaissons pas les démarches en France, tu peux t’adresser à un juriste pour qu’il t’explique les démarches.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  76. Roro

    Bonjour,je suis français j’ai été contrôlé il Y’a 3 ans en Belgique avec 0,27g j’ai du payer 220 euros et 3heures de suspension de permis…
    À cause de cette faute est ce que j’ai un casier judiciaire?
    Est ce qu’il est noté sur mon casier judiciaire?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Roro,
      Le casier judiciaire contient toutes les condamnations à des peines criminelles ou correctionnelles (peines de prison), les condamnations à des peines de police (amendes,…), ainsi que les sursis qui accompagnent les peines et les interdictions liées à la condamnation.
      Puisque tu as été condamné à payé une amende, il est probable que cela soit inscrit dans ton casier judiciaire.
      Pour en être sûr, tu peux demander un extrait de ton casier judiciaire.
      Nous ne connaissons pas les démarches en France, tu peux t’adresser à un juriste pour qu’il t’explique les démarches.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.
       

      Répondre
  77. rickson67

    Bonjour . Je suis français . Je me suis fait contrôlé positif en Belgique au thc . Test salivaire puis prise de sang . La police belge à gardé mon permis . Pour le récupérer , Il faut que j’aille au commissariat de chez moi , pour qu’il appelle en Belgique et seulement à ce moment là , Ils me renvoie mon permis . Est ce une procédure légale et que faire

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour rickson67,
      Après un retrait de permis, tu es susceptible d’être convoqué au tribunal pour être entendu.
      Logiquement, tu devras revenir en Belgique afin de te défendre et de savoir ce que le juge va décider.
      Nous ne savons pas de quelle manière, tu vas récupérer ton permis, mais la procédure est en cours.
      Nous te proposons de prendre contact avec un avocat, afin que tu puisses te préparer au mieux à tout cela.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  78. pépé21

    Bonjour,
    Je me suis fait arretée il y a un an au volant, en belgique, sous l’influence de thc et amphétamines. J’ai une audience au tribunal dans un mois maintenant. C’était à un barrage en sortant de festival, j’étais lucide et n’ai provoquée aucun accident.
    Je voulais savoir qu’elles seraient probablement les peines ? C’est ma première arrestation au volant, donc pas de récidive. Permis depuis 2ans.
    Est ce que le tribunal belges peut me redemander des test urinaires concernant la drogue ? Savoir si je m’arrete de fumer ou je peux encore de temps en temps ?
    Merci d’avance de m’éclairer sur les risques auquel je m’expose,
    p

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour pépé21,
      Pour répondre à ta question,
      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.
      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.
      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.
      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.
      En complément d’information :
      As-tu une assurance juridique ?
      Sais-tu que si tu bénéficie d’une assurance  juridique, tu peux demander l’intervention d’un avocat afin qu’il essaie de mettre en avant des circonstances atténuantes et qu’il puisse donc alléger la peine.
      L’assurance juridique permet aussi de couvrir le coût lié aux frais de justice.
      Pour de plus amples informations concernant la procédure, nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique. C’est une permanence tenue par des avocats et ils pourront répondre à tes questions par téléphone.
      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  79. Papa

    Bonjour,
    J’ai eu un accident de voiture sous influence d’alcool (0,6) et de cocaïne.
    Mon permis m’a été retiré pendant 15 jours et j’ai subi une prise de sang.
    Je sortais d’un parking a petite vitesse quand une autre voiture m’a percuté à pleine vitesse.
    Le conducteur a été hospitalisé avec une comossion et j’ai été hospitalisé plus tard avec une rotule cassé dû au choc.
    Qu’est ce que j’encours?
    Qui est en faute?
    Que ferra l’assurance?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Nous avons lu ton message avec attention.
      Malheureusement, tes questions dépassent le cadre de nos compétences.
      Il s’agit là de questions juridiques très pointues, auxquelles, seul, un avocat pourra te répondre avec précision.
      Nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique de ton arrondissement.
      Ce sont des avocats qui tiennent une permanence et qui pourront t’informer au mieux.
      N’hésite pas à revenir vers nous, si tu n’as pas trouvé l’aide que tu cherches.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  80. Marie

    Bonjour,
    Pouvez m’apporter de plus amples informations, svp?
    Reçue convocation au tribunal de Police, pour faits le 5.12.2017 à 4.00 Contrôle de police avec un taux de 0.69 mg/l avec un retrait immédiat du permis de 15 jours, resté au bureau de Police de Commune, puis permis récupéré le 19.12.17.
    Quels sont les risques encourus?
    Niveau alcoolémie, c’est la 1ère fois. Il y a deux ans, je suis passée aussi devant le tribunal de Police, car contrôle de Police, mais c’est un ami qui était au volant, avec 1.8 mg/l et sans permis. Moi, côté convoyeur, contrôlée mais négatif
    Après la convocation, nous avons reçu chacun une amende. Depuis, plus aucune infraction.
    Merci d’avance pour vos informations.
    Marie

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour Marie,
      Pour répondre à ta question,
      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.
      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.
      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant.
      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.
      Nous ne savons pas si dans ton cas cela sera considéré comme première infraction ou pas.
      Ta question dépasse le cadre de nos compétences, puisqu’il s’agit là d’une question juridique.
      Nous te proposons de prendre contact avec le bureau d’aide juridique de ton arrondissement. Ce sont des avocats qui tiennent une permanence et qui pourront te renseigner sur la suite des évènements pour toi.
      N’hésite pas à revenir vers nous, si tu as d’autres questions.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

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  81. Adri

    Bonjour,
    J’ai 26 ans, j’ai le permis depuis 7 ans, c’est la première fois (et la dernière) que je conduis sous influence d’alcool et c’est mon premier accident. J’ai juste eu un pv pour excès de vitesse 56km au lieu de 50.
    Dans la soirée de vendredi dernier, je me suis crashé en voiture sans blesser personnes ni occasionner de tiers, j’ai juste sinistré ma voiture.
    La police est arrivée sur les lieux et m’a demandé si j’avais bu, je leur ai répondu que oui. Ils m’ont fait souffler et j’avais un taux de 0.88mg par litre d’air expiré. J’ai donc eu un retrait immédiat de 15 jour ainsi qu’un procès verbal que je viens de recevoir par courrier…
    Qu’est-ce que je risque?
    Je travail à la poste, j’ai donc besoin de mon permis pour travailler…
     
    Merci

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour Adri,
      Pour répondre à ta question,
      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.
      Comme tu as besoin de ton véhicule pour travailler.
      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.
      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers de l’alcool au volant.
      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.
      En complément d’information :
      As-tu une assurance juridique ?
      Sais-tu que si tu bénéficie d’une assurance  juridique, tu peux demander l’intervention d’un avocat afin qu’il essaie de mettre en avant des circonstances atténuantes et qu’il puisse donc alléger la peine.
      L’assurance juridique permet aussi de couvrir le coût lié aux frais de justice.
      Pour de plus amples informations concernant la procédure, nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique. C’est une permanence tenue par des avocats et ils pourront répondre à tes questions par téléphone.
      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

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  82. Phil

    Bonjour, il y 2 mois, mon fils s’est fait contrôler positif au test salivaire pour les 4 categories de stupéfiants. Il a signalé que c’était impossible au policier .ce dernier n’en a pas tenu compte et un prélèvement sanguin a été effectué avec un Retrait de permis de 15 jours. Nous venons de recevoir un recommandé du parquet avec le résultat du test sanguin :NÉGATIF. Que pouvons nous faire pour le préjudice subi ? Mon fils a perdu son job étudiant et a passer quelques nuits d’angoisse, sans compter les désagréments des 15 jours sans permis.

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour Phil,
      Ce qui est arrivé à ton fils est malheureux.
      Nous comprenons que cela a pu être pour lui, une période pleine d’angoisse et qu’il puisse ressentir un terrible sentiment d’injustice.
      En ce qui concerne ta question, nous ne sommes pas en mesure d’y répondre puisqu’il s’agit là d’une question juridique.
      Nous te proposons donc de contacter le bureau d’aide juridique de ton arrondissement afin  de leur poser la question.
      Il s’agit d’une permanence tenue par des avocats qui seront donc à même de t’expliquer les éventuelles démarches que tu pourras faire.
      Nous espérons que tu pourras trouver des réponses à tes questions.
      Nous te souhaitons une agréable journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

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  83. Leeziing

    Bonjour, je suis Français et me suis fais contrôler positif aux ecstasy en Belgique alors que j’étais au volant de ma voiture. Mon permis a été suspendus 15 jours et je devrais normalement être jugé. J’aimerai savoir si, pour le jugement, il est possible que des test de dépistage soit demandé?

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Pour répondre à ta question,
      Le juge peut te condamner à payer une amende de 200 à 2000 euros si c’est la première fois et/ou  un retrait de permis.
      Le juge peut proposer ce qu’on appelle une mesure alternative à la peine.
      Il peut choisir parmi un panel de mesures possibles, comme par exemple te soumettre à un test de dépistage de manière régulière et suivre des formations de sensibilisation aux dangers des drogues.
      Les mesures te sont donc proposer, cela signifie que tu as le droit de refuser mais tu seras alors condamné à la peine maximale prévue par la loi dans le cas de ta situation.
      En complément d’information :
      As-tu une assurance juridique ?
      Sais-tu que si tu bénéficie d’une assurance  juridique, tu peux demander l’intervention d’un avocat afin qu’il essaie de mettre en avant des circonstances atténuantes et qu’il puisse donc alléger la peine.
      L’assurance juridique permet aussi de couvrir le coût lié aux frais de justice.
      Pour de plus amples informations concernant la procédure, nous te proposons de contacter le bureau d’aide juridique. C’est une permanence tenue par des avocats et ils pourront répondre à tes questions par téléphone.
      Nous te souhaitons de passer une agréable journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

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    2. Loulou

      Salut Leezing,
       
      Je suis dans le meme cas que toi, j’ai eu le droit a prise de sang et suspension de permis de 15 jours. et j’aimerais savoir ce que ça a donné pour toi afin de me faire un autre idée de ce qui va pouvoir m’arriver….
       
      Merci d’avance pour ta réponse.
       
       

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      1. Infor-Drogues

        Bonjour Loulou,
        Nous espérons que tu auras la réponse à ta question.
        Cependant, il faut garder à l’esprit que chaque situation est différente, de plus un juge n’est pas un autre, les décisions sont très différentes selon les cas.
        Bonne journée 🙂
        L’équipe d’Infor-Drogues.

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  84. Tsk

    Bonjour , je me suis fais prendre par un barrage et ma copine fumais a côté de moi , j’ai fumer environ 15mn avant de démarrer et je me suis fais prendre 10mn après, on ma retirer mon permis pour 15j , vais je récupérer mon permis dans les 15jours ?

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour TsK,
      Tu devrais en effet récupérer ton permis après le retrait de 15 jours. Cela étant, tu pourrais être poursuivi devant le tribunal de police et recevoir des amendes telles que décrites dans la fiche plus haut. Pour plus d’info, nous t’invitons à contacter le service de Vias qui s’occupe des réintégrations après suspension de permis.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       
       

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