Alcool, drogues et conduite

Attention: à partir du 1 janvier 2019, les pages ‘Drogues et Addictions’ seront fermées aux commentaires, car malheureusement, Infor Drogues ne sera plus disponible pour répondre à vos questions sur le site de Bruxelles-J. Merci pour ta compréhension.

Bruxelles-J

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Si tu conduis un véhicule ou une monture (vélo, skate, trottinette, cheval…) sur la voie publique, tu peux être contrôlé en ce qui concerne ta consommation d’alcool mais aussi de drogues illégales.

Contrôle en ce qui concerne l’alcool

Il est interdit de conduire ou de s’apprêter à conduire un véhicule ou une autre monture en état d’ivresse. Donc, si tu es assis dans ton véhicule et sous influence d’alcool, tu peux être inquiété par la police.
La loi considère qu’une personne est en état d’ivresse quand :
• l’analyse de l’haleine mesure une concentration d’alcool d’au moins 0,22 mg/l.
• l’analyse du sang révèle une concentration d’alcool d’au moins 0,5 gr/l
Il est dit qu’après deux verres d’alcool pour un homme et un verre et demi pour une femme, le seuil légal est atteint. Cette information est très approximative car cela va dépendre de ta morphologie (ton poids, ta taille, ton sexe), si l’alcool est consommé à jeun ou pendant le repas, etc.

Concrètement, comment ça se passe ?

La police dispose d’un appareil appelé Alcooltest ou test de l’haleine afin de détecter si tu es apte ou non à conduire. Tu dois souffler durant 7 secondes ou plus dans l’appareil. Quelques secondes plus tard, tes résultats sont connus mais ne donnent qu’une indication. « S » pour safe, tu peux conduire. « A » pour alarm, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,22 mg/l mais en dessous de 0,35 mg/l. « P » pour positif, ta concentration d’alcool est d’au moins 0,35mg/l.
Tu as le droit d’attendre 15 minutes avant de souffler mais tu ne peux pas refuser de passer un test ou une analyse de l’haleine car c’est considéré comme une infraction et c’est donc punissable par la loi.
Si tes résultats se révèlent positifs, tu devras ensuite te soumettre à une analyse plus précise de ton haleine ou à une prise de sang (en cas d’incapacité physique à souffler et/ou dans le cadre d’accident). Tu souffleras cette fois dans une machine un peu plus imposante qui délivre un ticket sur lequel ton résultat exact est imprimé.

Contrôle en ce qui concerne les autres drogues

Le 1er octobre 2010, une nouvelle loi est entrée en vigueur.
Pour les drogues illégales, la nouvelle procédure de contrôle d’un conducteur par la police comprend trois étapes :
1) La Check-list :
La police doit constater chez toi au moins trois signes extérieurs d’usage récent de drogues. Pour cela, les forces de l’ordre se référent à une liste créée pour détecter quand une personne est sous influence : odeur du produit, signes physiques tels que paupières lourdes, yeux injectés, pupilles rétrécies ou dilatées, sueurs abondantes, irritation de la paroi nasale.
Tu remarqueras le caractère subjectif de cette check-list qui ne pourra mettre en avant que des soupçons et non une réelle certitude. Ces signes physiques peuvent être le résultat de multiples causes et pas uniquement de la consommation de drogue.
2) Test salivaire :
Si la Check-list montre chez toi des signes de consommation récente, il est procédé à un test salivaire. Après une dizaine de minutes, le test salivaire livre son verdict. Il permet de détecter le THC (composant actif du cannabis), la méthylènedioxyméthylamphétamine (ecstasy), les amphétamines (speed), la morphine, la codéine, l’héroïne, la cocaïne et le crack. Par ailleurs il ne donne aucune indication exacte ni concernant le produit ni concernant les doses consommées.Il est important que tu saches une chose : le délai durant lequel tu es sous effet d’une drogue est plus court que la durée durant laquelle le produit peut être détecté dans ta salive.Par exemple : les effets du cannabis quand il est fumé durent entre 4 à 6 heures. Les tests salivaires détectent la trace d’une consommation de cannabis jusqu’à parfois 14 heures après l’arrêt de la consommation. Tu pourrais donc être sanctionné même si le cannabis n’influence peut-être plus ta conduite au moment du contrôle.
On peut détecter dans la salive des traces de :
– THC (principe actif du cannabis) jusque 14 heures ou plus après l’arrêt de sa consommation
– Les amphétamines (le speed) sont détectables de 10 minutes à 3 jours
– La cocaïne et le crack sont détectables de 24 à 72 heures après la prise
– Les opiacés (la morphine et l’héroïne) sont encore détectables quelques jours après la prise
3) Analyse en laboratoire :
Si ton test salivaire est positif, la police va directement te prélever un échantillon de salive ou te faire faire une prise de sang par un médecin afin de confirmer les résultats de manière plus précise. Cet échantillon sera analysé en laboratoire et à tes frais. Durant cette procédure qui va durer quelques jours, ton permis de conduire te sera retiré et un procès verbal dressé.

Qu’est ce que tu risques ?

Si tu es mineur, tu bénéficies normalement d’un droit « protectionnel » c’est-à-dire que, quels que soient les actes que tu commets, ils ne peuvent être assimilés à des faits commis par des majeurs.
Si tu as entre 16 et 18 ans et que tu as commis une infraction de roulage, tu pourrais devoir répondre de tes actes devant la même juridiction que les adultes en ce qui concerne la conduite sous influence de drogues et d’alcool (au tribunal de police et non au tribunal de la jeunesse).
Si tes résultats au test salivaire ou à l’analyse sanguine montrent qu’il y a des traces dans ton organisme d’au moins une drogue;
Si tu incites ou provoques quelqu’un à conduire qui montre des signes évidents de consommation de drogue;
Si tu confies un véhicule en vue de la conduite à quelqu’un qui montre des signes évidents de consommation de drogue. Donc tu risques des ennuis si un ami ou quelqu’un d’autre prend, avec ton accord, le volant de ta voiture alors qu’il a consommé;
Si tu refuses de passer un test salivaire, une analyse salivaire ou une prise de sang;
Si tu refuses de remettre à la police ton permis de conduire;
Dans le cas d’une première infraction, tu risques:
– une amende de 200 à 2000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels)
– une déchéance du permis de conduire pour une durée déterminée au procès.
Si dans les 3 ans qui suivent la condamnation, tu commets une nouvelle infraction (récidive), tu risques :
– un emprisonnement d’un mois à deux ans.
– et/ou une amende de 400 à 5000 euros (à multiplier par 8 en raison du décimes additionnels).
– une déchéance du permis de conduire d’une durée pouvant aller de 3 mois à 5 ans et même à titre définitif.
En cas d’une nouvelle récidive, les peines d’emprisonnement et les amendes prévues peuvent être doublées.
Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter l’article sur le site internet d’Infor-Drogues qui s’intitule : « Drogue et circulation : la sécurité, oui ; l’injustice, non ! ».

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