« Cannabis légal » et CBD

En Belgique, on constate que de plus en plus de magasins, en rue ou sur des sites internet, disent vendre du « cannabis légal » ou des produits alimentaires comme des huiles et des tisanes à base de Cannabis.

En fait le cannabis est toujours interdit en Belgique. Mais une directive européenne autorise la culture et la vente de chanvre industriel (cannabis) s’il contient moins de 0,2 % de THC (Tétra hydro cannabidiol).

Le chanvre, c’est quoi?

Le chanvre sert à beaucoup d’autres choses qu’à la fumette : faire des cordages, des vêtements, de l’isolant,… Elle contient plusieurs substances actives sur le cerveau dont le THC (Tétrahydrocannabinol) qui donne l’effet planant et les perturbations de la vision, de l’audition, des pensées,… Elle contient aussi du CBD qui, lui, n’a qu’un effet relaxant et n’est à priori pas dangereux. Il n’y a pas encore beaucoup d’études scientifiques reconnues sur le sujet.

Du coup ces nouveaux magasins ont choisi de vendre des produits à base de CBD ou contenant moins de 0,2% de THC.

Tout produit à base de CBD est donc autorisé?

L’AFSCA, l’agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, leur a fermement rappelé que les denrées alimentaires ou compléments alimentaires à base de Cannabis sont interdites en Belgique à moins d’avoir une dérogation pour chaque lot produit.

En plus, une nouvelle loi considère que le cannabis à fumer ne contenant pas ou moins de 0,2% de cannabis est considéré comme un produit du tabac. Il sera donc taxé de la même façon.

Mise en garde: le CBD ressemble à du cannabis ‘ordinaire’!

Mais attention : si tu achètes du cannabis dit « légal » et que tu es contrôlé par un policier, il ne pourra pas faire la différence avec du cannabis contenant plus de 0,2% de THC. C’est la même odeur et le même aspect. A moins de faire des analyses dans un laboratoire, ce n’est pas possible de les différencier. Du coup le policier fera comme si c’était du cannabis normal. Voir ici  les conséquences.

Et n’oublie pas que tu n’as pas l’effet planant et perturbateur s’il n’y a pas ou peu de THC mais bien un effet relaxant.

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19 questions déjà posées

  1. Billie

    Bonjour,
    Peut-on consommer légalement du CBD au travail ?
    Merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Billie, 

      Merci pour ta question très intéressante et qui soulève plusieurs autres interrogations. D’un point de vue législatif, au niveau européen, le CBD (moins de 0,2% de THC) est autorisé. Au niveau national, cela semble plus nuancé. Nous préférons alors te rediriger vers  la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu va pouvoir en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      En ce qui concerne le milieu du travail, l’autorisation de l’usage du CBD dépend de plusieurs choses: le règlement de l’entreprise, la tolérance ou non de l’employeur, les raisons de l’usage du CBD. Cela pose la question de la légalité et de ce qui autorisé. Par contre, les conséquences des effets du CBD au travail peuvent être repérables par l’employeur et faire l’objet de sanctions à partir du moment où ta consommation dégrade la qualité de ton travail par exemple. 

      Nous te souhaitons une agréable journée, 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  2. elchico26

    Bonjour l’équipe du Pélican,
    Qu’en est-il de la production sur Bruxelles? Est-ce permis? Y a t il déjà des producteurs/cultivateurs? Quelles seraient les démarches pour une activité dans ce secteur? SPF Santé Publique?
    Merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Parlez -vous du cannabis ou du CBD ? 

      Répondre
      1. elchico26

        production de cannabis industriel pour les fibres et produits liés au CBD (<0.2% THC). 
         
        Merci

        Répondre
        1. Le Pélican

          Hello Elchico26,

          Malheureusement ta question est bien trop spécifique et ne relève pas de nos compétences. Pour avoir accès à ces informations nous t’invitons à contacter directement le service SPF santé ou finances. 

          Cordialement, 

          L’Equipe du Pélican

          Répondre
  3. Sami

    Bonjour, pourriez vous m’informer pour la procédure à suivre pour avoir la licence De vente pour le produit CBD. Merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      C’est auprès du SPF santé Publique que les « cannabis shop » doivent demander une dérogation pour vendre des denrées alimentaires à base de THC. Et c’est à eux qu’il revient d’octroyer (ou non) des dérogations. Nous te proposons de les contacter directement pour avoir la meilleure réponse possible 😉

      Bon courage dans ton projet !

      L’équipe du Pélican

      Répondre
      1. elchico

        Bonjour l’équipe du Pélican,
        Qu’en est-il de la production sur Bruxelles? Est-ce permis? Y a t il déjà des producteurs/cultivateurs? Quelles seraient les démarches pour une activité dans ce secteur? SPF Santé Publique?
        Merci

        Répondre
  4. Surya

    Je souffre des conséquences ou chronicité de la maladie NEUROLOGIQUE  de LYME 
    Je suis sujette à de violents maux de tête ,états d’épuisement  quasi permanents  pieds et jambes glacés et insensibles par moments
    une connaissance ,elle-même en grande souffrance,m’a donné des sucettes au cbd 
    j’ai d’abord été réticente mais suite à l’agravvation de mes symptômes les jours où la souffrance est insupportable  je prends une sucette (4mgr de matière active)
     Je ressens seulement  un certain apaisement  et  rien de plus !
    mon mari médecin est furieux et menace de me dénoncer à la police……..qu’en est-il en réalité?
    Merci de votre réponse,bien à vous!

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Surya,

      N’ayant pas de juriste au sein de notre asbl, nous préférons te rediriger vers  la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu va pouvoir en discuter avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  5. Nicolas

    Bonjour, il y a toujours cette restriction sur le taux de THC, mais quand au taux de CBD? il y a-t’il une restriction? Et il y a-t’il des différences entres les différents pays de l’UE?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Nicolas,

      Malheureusement ta question est bien trop spécifique et ne relève pas de nos compétences. N’ayant pas de juriste au sein de notre asbl, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste,  http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  6. Bagheera

    Bonjour, 
    Peut-on conduire après avoir fumé du CBD ? 
    Merci ! 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hey Bagheera,

      Merci pour cette question intéressante ! Au niveau légal il ne devrait pas y avoir de souci si tu conduis après avoir consommé du CBD, les tests sont conçus pour repérer le niveau de THC. Malgré tout, nous te rappelons que pour prendre le volant il faut pouvoir être apte à conduire et si lors d’un contrôle le policier juge que tu n’es pas en état il est tout à fait en droit de t’arrêter. C’est donc à toi à évaluer ton état mais normalement avec le CBD il ne devrait pas y avoir de problème  😉 

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal », nous t’invitons à consulter le site et les articles du SPF santé publique à ce sujet sur le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  7. Bougz

    Quand pourrons nous s’approvisionner dans des shops et des coffees, clubs prives sans restriction comme en france et en Hollande ? Avec modération a responsabilité individuelle une fois sortie du commerce. Il faut passer outre les chocs culturelles et intellectuelles pour progresser, j’avais fais une proposition d’un essaie avec l’ouverture d’un shop un an expérimentale entre autre scientifique dans 4 regions du royaume

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Bougz,

      Merci pour ton commentaire. Nous aurions plutôt tendance à le rejoindre. Toute la législation sur les stupéfiants et la confusion qui entoure celle-ci participe à des logiques économiques, partisanes et morales qui sont peu scientifiques et dont la préoccupation première n’est pas la santé 🙁

      Le pas de la légalisation du cannabis a déjà été franchi dans plusieurs pays et états mais celui-ci n’est pas toujours suffisant et suppose de se poser plusieurs questions importantes afin de savoir comment le légaliser. Les clubs privés font partie des solutions évoquées mais répondent trop souvent à un modèle économique qui ne règle pas la question de l’accessibilité pour tous et donc au désir (que tu évoques aussi) de permettre à chacun de gérer sa consommation. Le débat pourrait être très long, c’est sans doute ce qui le rend si intéressant. 

      Avec d’autres associations, nous tentons de modifier la loi (bientôt centenaire!) sur les stupéfiants en participant à la campagne Stop 21 mais celle-ci à la peau dure ! Si tu veux y jeter un œil voici un lien qui pourrait t’intéresser : https://stop1921.be/fr/

      En espérant que tu y trouves des informations te permettant de nourrir au mieux ta réflexion, 

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  8. AL

    Est-ce que acheter de l’hule de CBD (moins de 0,2% THC) pour anxiété et troubles du sommeil est légal en Belgique ? Je parle d’un achat en magasin ou via internet.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Al 🙂

      Nous sommes désolés pour ce délai de réponse bien trop long mais ton message ne s’est pas affiché correctement dans nos notifications et nous n’en prenons connaissance que maintenant !

      Il est légal d’acheter du CBD (moins de 0.2% de THC) en Belgique pour le moment. Tu peux te procurer ces produits en magasin. L’interdiction de la vente en ligne est d’application depuis le 1er juillet 2019. Concernant les raisons de leur utilisation, celles-ci ne regardent que toi … et heureusement d’ailleurs 😉 

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal », nous t’invitons à consulter le site et les articles du SPF santé publique à ce sujet sur le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      En espérant avoir répondu à tes questions,

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre