Cannabis : permis ou interdit ?

Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Même si tu consommes du cannabis avec moins de 0,2% de THC (autorisé au niveau européen et donc aussi en Belgique), le policier ne peut pas faire la différence avec le cannabis classique. Les conséquences seront donc les mêmes.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu as moins de 18 ans la police dressera un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique pour juger de ta culpabilité et t’imposer une « mesure qualifiée ». Il peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances seront confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? Jusqu’où vont les « environs immédiats » ? Qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire et le transmettra au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet de l’asbl Le Pélican 

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi. 

 

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

En cliquant sur « publier la question », vous acceptez notre Politique en matière de protection de la vie privée.

*
*

51 questions déjà posées

  1. Nasser

    La police est venue constater un décès dans l’immeuble où je vis mais elle a senti l’odeur de cannabis qui provient de ma cave. J’ai été privé de liberté pour avoir cultiver 4 plantes. Après la perquisition, rien trouvé, pas de liquide chez moi, rien….seul les 4 plantes dans une tente de culture. 
    J’ai 48 ans, marié depuis mes 21ans, 2 enfants, je travail depuis 30ans, pas de casier ni antécédent. C’était pour ma conso personnelle. Quelless sont les peines encourues ?
    Merci pour vos réponses. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Nasser,

      J’ai bien lu ta question et je vais tenter d’y répondre au mieux 🙂

      Tu te demandes ce que tu risques pour la découverte de 4 pieds de cannabis dans ta cave par la police.
      En premier lieu, il faut savoir que, même si il est plutôt toléré,  le cannabis reste illégal en Belgique (arrêté Royal du 6 septembre 2017).

      Maintenant c’est vrai que c’est une substance pour laquelle les force de l’ordre font preuve de plus d’indulgence. Si tu as plus de 18 ans, que tu ne possède pas + de 3 grammes ou d’un pied et que t’as consommation est à titre personnel (pas de deal), le plus souvent la police effectue un procès verbal simplifié. Cela signifie qu’ils font une reconnaissance écrite de la situation  (ton identité complète, le lieu et la date des faits, description des faits avec ta version…). Dans ce cas de figure là, ça ne conduit que très rarement à des poursuites en justice.

      Dans ton cas, ce qui peu poser question, c’est la quantité (4 pieds). Même si c’est pour un usage personnel et que c’est chez toi, cela peut peut-être conduire à des sanctions + importantes comme une amende par exemple. Difficile à déterminer, néanmoins le fait que tu n’es pas d’antécédents et que ce soit à usage personnel dans un lieu privé (chez toi) joue certainement en ta faveur.

      J’espère avoir pu te transmettre des informations utiles. Si tu veux en savoir plus, tu peux contacter la permanence téléphonique de l’asbl La Liaison Antiprohibitionniste. Ils proposent un service de permanence juridique par téléphone qui est spécialisé dans les questions légales autour des drogues :

      La Liaison :  02/230 45 07 ou 0478/99 18 97.
      Tu peux aussi les joindre par écrit sur le lien https://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      Nous restons à disposition si besoin.

      Cordialement, 

      L’équipe du Pélican

       

      Répondre
  2. Crockycroc

    Bonjour, j’aimerais savoir si fumer chez soi pouvais avoir des conséquences grave sachant que c’est par fumer même si ça sent fort ect ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Crockycroc

      J’ai bien reçu ta question et je vais tenter d’y répondre au mieux.

      Si je te comprends bien, tu voudrais savoir si fumer du cannabis chez toi peut avoir des conséquences graves. je ne suis pas sûr de bien savoir ou tu veux en venir : est-ce que tu parles des conséquences sur ta santé ? Des risques aux vues de la loi ? Quand tu dis « c’est par fumer », tu veux dire que tu fumes le cannabis et que tu aspires la fumée ?
      je suis désolé de te poser toutes ses questions, je sais que ce n’est pas forcément la réponse que tu attends. Je voudrais simplement être sur de bien comprendre ta demande, n’hésites pas à nous écrire si tu veux apporter plus d’informations =).

      Ce que je peux te dire, c’est que le cannabis reste une substance illégale en Belgique. Les risques dépendent de ton âge : si tu est mineur, c’est interdit et si tu es contrôlé en possession de cannabis, tu risques une sanction (amende, informer tes parents, travaux d’intérêts généraux…). Si tu es majeur, la détention et l’usage personnel de cannabis pour des quantités minimes (moins de 3g) est toléré par la police. Cela veut dire que si tu est contrôlé dans ce cas de figure précis, les peines sont légères (petite amende).
      Attention, cela est soumis à plusieurs conditions (pas d’antécédents, pas de conso dans un établissement scolaire tel que école ou proche d’une école, pas d’étalage ostentatoire de sa conso en public…). Cela reste un produit illégal.

      Si tu te pose des questions pour ta santé, tu peux en parler avec ton médecin si tu te sens en confiance, il saura t’aider. Si tu n’en a pas, n’hésites pas ou nous dire ou tu habite, on t’indiquera le lieu de soin le plus proche.

      Si tu veux en savoir plus par rapport à la loi, tu peux faire appel à la liaison antiprohibitionniste, c’est une association spécialisée dans les questions juridiques autour des drogues. Ils tiennent une permanence  téléphonique. Ils sauront certainement répondre à toutes tes demandes.  Voici leurs coordonnées :

      – la liaison antiprohibitionniste : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97. Tu peux aussi les joindre par mail directement sur leur site https://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      J’espère que ça a pu t’aider !

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  3. Luíza

    Salut ! Je vais bientôt déménager en Belgique et je fais un traitement contre l’épilepsie avec de l’huile de cannabis, c’est extrêmement important pour ma santé et ce médicament ne peut pas être remplacé dans mon cas. N’oubliez pas que le traitement se fait avec de l’huile, pas de la fumée. Comment puis-je procéder dans ce cas? L’usage médical est-il autorisé ? Est-il possible d’acheter de l’huile de cannabis dans le pays ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Luiza,

      J’ai bien lu ton message et je vais essayer de te répondre au mieux =).

      En effet, ta situation est singulière. Tu consommes du cannabis dans un cadre thérapeutique et tu as trouvé un traitement qui te convient et te permet de vivre décemment, je comprends que tu prennes des dispositions pour le conserver.

      Ce qui est important à savoir tout de même c’est que le cannabis reste une substance illégale en Belgique. C’est considéré comme une infraction et des sanctions peuvent être infligées  en cas de détentions du produit. Elles varient suivant les quantités de produits, la récidive, un ensemble de paramètres et dans la plupart des cas tu risques une amende.
      Néanmoins, il est vrai pour les adultes (majeurs) qui consomment, il existe une tolérance de la part des agents de polices vis-à-vis des consommateurs. Si cela reste à usage personnel (pas de deal) et que la quantité possédée est raisonnable (pas plus de 3 grammes environ), les peines sont allégées par rapport aux autres drogues illégales (dans le cas ou il y a un contrôle).
      Pour ce qui est de l’huile spécifiquement, si elle a une teneur en THC au-dessus de 0,2%, elle sera considérée comme substances illégales. Dans le cadre médical dans lequel tu te situe, il est possible qu’il y ai des dérogations à cette règle.

      Si tu souhaites en savoir plus, je te conseille de contacter la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une association spécialisée dans les questions juridiques autour des drogues. Il tiennent une permanence juridique par téléphone ou il seront à même de répondre avec plus de précisions à toutes tes questions. Voici leurs coordonnées :

      La liaison :  02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97. Tu peux aussi les contacter par mail directement sur leur site :  https://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      J’espère avoir pu t’aider dans tes recherches d’informations. N’hésites pas à revenir vers nous si besoin.

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  4. carine

    bonsoir mon nouveau voisin fume tous les soirs et surtout accompagné de la marijuana la fumée et surtout l’odeur nauséabonde envahissent ma terrasse et entre dans ma maison et je suis obligée de supporter celà je suis asthmatique et incommodée par l’odeur que puis je faire merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello carine

      J’ai bien reçu ton message, je vais tenter de répondre au mieux. J’entends que la consommation de ton voisin te gène, d’autant plus que tu es particulièrement sensible à la fumée du fait que tu es asthmatique.

      Il s’agit ici d’un litige d’ordre juridique. En effet, nous ne sommes pas la meilleure structure pour pouvoir vous aidez dans ce domaine.
      Tu peux faire appel à l’asbl la liaison antiprohibitionniste. Il s’agit d’une asbl qui est spécialisé dans les questions juridiques en lien avec les produits psychotropes illégaux (comme le cannabis). Ils tiennent  une permanence juridique par téléphone. N’hésites pas à les joindre directement, ils sauront certainement t’aiguiller. Voici leurs coordonnées :

      – La liaison antiprohibitionniste : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97

      J’espère que tu pourra utiliser cette ressource au mieux pour répondre à ta question. N’hésites pas à nous recontacter si tu as d’autres questions, nous feront de notre mieux pour y répondre =)

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  5. Carole

    Rebonjour,
    J’ai une autre question : quand on dit que la police peut nous donner un pv, par exemple si on a un peu plus de 3 grammes sur soi, est-ce que cela aurait une influence sur notre casier judiciaire ?
     
    Encore merci pour votre aide. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Carole 🙂

      Merci pour ta question. C’est génial que tu te renseignes comme cela si tu t’interroges sur un sujet. Nous répondons à tes deux questions directement ici puisqu’elles concernent toutes les deux des points juridiques. Ici, au Pélican, nous n’avons pas de juriste qui pourrait répondre à ta question de façon claire et précise. Ce que nous te conseillons, c’est d’appeler ou de contacter la liaison antiprohibitionniste. Là-bas, ils ont une permanence juridique. Tu y trouvera toutes les informations qu’il te faut. 

      Prends soin de toi 😉

      L’asbl Pélican 

      Répondre
  6. Carole

    Bonjour,
    J’habite avec mon compagnon et nous souhaiterions savoir s’il s’agit d’une plante par personne ou par ménage afin d’être jugé comme consommation personnelle ? 
    Merci pour votre réponse. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      La réponse est avec ton autre question 😉 

      Belle journée !

      Répondre
  7. Yaya23

    Bonjour. Je suis maman de 2 enfants qui a été accro au cannabis pendant 3 ans. J’ai arrêté de fumer depuis 9 jours.
    Mon ex compagnon joue avec cela pour nos 3 biens réunis. 
    Mes médecins sont au courant de mon ex consommation. Vu que j ai de soucis d’anxiété et crise de spasmophilie. Avec dossier médical assez volumineux du à un traitement pour une tuberculose de 30 mois.
    J’ai décidé d’arrêter de moi-même. Le père en à parler au tribunal lors de la garde des enfants même si celle ci m’a été attribué. 
    Monsieur joue avec cela pour récupérer les biens. 19 ans de couple avec un pervers narcissique. Il a déjà été convoqué par la police car il m’a agressé et surtout verbalement durant des années. 
    Qu’elles sont mes risques ? 
    J’ai peur de perdre mes enfants à cause de cela. 
    Merci pour votre aide. J’en peux plus de sa manipulation envers moi.
     
     

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Yaya23,

      Je reçois ton message avec beaucoup d’attention. Être seule avec deux enfants à charge est loin d’être une situation facile. Par ailleurs, ces tensions avec ton ex-compagnon doivent te provoquer beaucoup d’anxiété. Vouloir, au milieu de cela, gérer et arrêter sa consommation de cannabis est courageux.

      Tu sembles mettre plusieurs choses en place pour pouvoir te sentir mieux dans ton quotidien. La relation que tu nous décris là, avec des violences verbales et parfois physiques, a dû être douloureuse pour toi. Le fait que tu en sois sortie après 19 ans de vie commune est super. Et puis cette démarche personnelle d’arrêter le cannabis, de prévenir tes médecins de ce choix, de nous écrire aussi pour trouver un autre soutien. Toutes ces décisions ont dû être difficiles à prendre, et en même temps démontres ta motivation. Pour cela, bravo !  

      Je comprends dans ton message que tu vies dans la crainte de perdre la garde de tes enfants.  Malheureusement, ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. En réalité, seul un juge peut statuer sur ce que tu risques et cela dépend de nombreux facteurs. Ce que nous pouvons te proposer, c’est de te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Tu peux aussi leur écrire directement sur le site ou les joindre par téléphone.

      Voici leurs coordonnées :

      Téléphone : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97

      e-permanence : https://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      Pour ce qui est de ton arrêt de cannabis, n’oublie pas qu’en plus des médecins il existe des structures qui peuvent t’accompagner psychologiquement dans ta démarche. Si tu souhaites en parler, saches que nous restons disponibles pour t’offrir un espace de discussion libre où tu peux aborder ce moment particulier de ta vie dans un cadre bienveillant. Tu peux nous joindre par mail, par téléphone et même solliciter un RDV chez nous, au Pélican. Voici nos coordonnées :

      Téléphone : 02/502.08.61 ou 0471/63.78.95 du lundi au vendredi de 9h à 17 h.

      Contact web : https://www.lepelican-asbl.be/contact

      Si tu habites dans un autre coin de Belgique, n’hésite pas à nous le dire, nous pouvons te renseigner sur les structures pouvant t’accueillir près de chez toi.

      J’espère t’avoir apporté des informations qui te seront utiles. N’hésites pas à nous recontacter si besoin 😉

      Cordialement,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  8. danae

    Bonjour,
    Si la police nous a déjà dressé un constat parce que nous fumions ou détenions du cannabis et qu’elle nous en redresse un, cela peut-il causer des poursuites judiciaires ?
    D’autre part, ces constats peuvent-ils s’inscrire dans notre casier judiciaire ou celui-ci ne concerne t-il que des faits « graves » ?
    Merci à vous pour ces précisions !
    Prenez soin de vous et de vos proches

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Danae,

       Tout d’abord nous tenons à souligner que ta démarche pour obtenir des informations claires est très bonne bravo ! Dans ce genre de situations, on peut rapidement se perdre dans les informations contradictoires, les recommandations des proches ou des amis et il est important d’éclaircir la situation.
       
      Je t’invite déjà à prendre connaissances, si ce n’est pas déjà fait, avec les informations données au haut de cette page. Nous avons déjà essayé de regrouper ici les éléments importants à avoir autour de la loi mise en place par rapport au cannabis. Tout dépend des circonstances. Déjà, que veux-tu dire par « qu’elle nous en redresse un » ? Est-ce que ça veut dire que tu t’es fait contrôler une deuxième fois en possession de cannabis et que l’agent de police a fait un deuxième constat ?
      Plusieurs paramètres sont importants : 
       – Es-tu mineur ou majeur ? Effectivement, si tu es mineur, il pourra t’envoyer au pire des cas en audience avec un juge de la jeunesse où le juge statuera de ta situation et des sanctions (simple rappel à l’ordre, travaux d’intérêt généraux, prévenir simplement tes parents)  
      – Quelle quantité avais-tu avec toi au moment du contrôle ? Si tu avais moins de 3 grammes et que tu es majeur, les sanctions sont moins importantes. Dans ce cas là, l’agent de police procède généralement à un procès verbal simplifié (PVS) qui ne devrait pas provoquer de poursuites judiciaires. Il recueille certaines informations (ton identité complète, ta version de ce qui s’est passé lors du contrôle, le lieu et la date, la quantité de produit) et confisque ton cannabis. Si tu as + de 3 grammes, tu peux risquer des poursuites judiciaires plus contraignantes.
      – Où es-tu au moment du contrôle ? Le lieu est important. Si tu es dans une institution publique (établissement scolaire et ses environs comme un arrêt de bus d’école par exemple, maison communale, établissement pour la protection de la jeunesse…) c’est un paramètre qui peut augmenter les sanctions.
       
      Cela dépend vraiment de la situation lors du contrôle, mais dans tous les cas la détention de cannabis, même en petite quantité et pour sa propre consommation, reste illégale en Belgique.et est passible de sanctions si tu te fais contrôler.
       
      Tu peux contacter aussi l’asbl La Liaison antiprohibotionniste qui est spécialisée dans les questions légales autour des produits considérés comme de la drogue. Il possède une permanence juridique, voici leurs coordonnées ci-dessous si besoin :
      tèl :  02/230 45 07 ou 0478/99 18 97
      mail : info(@)laliaison(.)org
       
      Tu peux très bien nous contactez directement aussi nous, Le Pélican :
      tel : 02/502.08.61 ou 0471/63.78.95
       
      N’hésite pas à utilisez ses ressources si tu en ressens le besoin, elles sont là pour ça 😀
       
      Bonne journée,
       
      L’équipe du Pélican.
      Répondre
  9. marie

    L’interdiction du CBD en France jugée illégale par la justice européenne
    La décision de justice conclut que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Elle devrait priver de base légale de nombreux procès en France.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Marie, 

      Tout à fait ! Nous avons également lu la nouvelle. Le CBD n’est effectivement pas un psychotrope et ne représente pas de risque pour la santé. Merci pour ton message !

      Bonne journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  10. Vikaest73

    Bonjour.les faits sont correctes.mais ma question est  » puis-je faire venir le cannabis médical des Pays-Bas à ma pharmacie en Belgique ? Naturellement j’ai des prescriptions médicales et le papier sheng gen(désolé l’orthographe)  car au frontières les pharmacies ont changé le e bedrocan en huile vu trop de clientèles allemande et belge.pour moi personnellement comme l’avis des médecins préférèrent les fleurs bedrocan.mais je n’ai pas  le moyen de locomotion pour aller plus loin dans les Pays-Bas appart le train.donc ma question est  »puis-je le faire parvenir légalement a ma pharmacie belge pour rester dans les droits médicinals où dois-je moi même trouvé le moyen d’aller ? Car cela vient du grand centre médical d’hollande font j’envoie ma prescription et l’envoie a une pharmacie près des frontières et eux même ont décidé de plus avoir les fleurs mais que l’huile.ce que je comprends car certains profitent du système médicale pour avoir ! tandis que l’huile c’est plus dure à recevoir.mon cas est sérieux et tous allait bien avec les fleurs jusqu’au jour où ils ont fait le point.ok j’ai l’huile mais me convient pas vraiment et tous les douleurs ressortent et j’aimerais comme les docs que je puisse avoir une solution.j’espere que vous avez une idée pour ce cas? Peu importe la réponse je vous remercie du conseil d’information et vous remets mes salutations distinguées Vikaest73

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Vikaest73,

      C’est vraiment difficile de vivre avec des douleurs comme tu nous l’expliques. Nous comprenons que tu as trouvé grâce au cannabis une solution à tes difficultés. Tu nous expliques avoir des prescriptions et des médecins qui te soutiennent dans cette démarche ? Nous nous étonnons de ton message car nous ne pensons pas qu’il soit faisable de faire importer du cannabis (peu importe la forme ; en fleur, en huile ou autre) légalement dans ta pharmacie en Belgique. Le cannabis, même médical est illégal dans notre pays. Nous ne savons donc pas t’aider dans ta demande. 

      Ce que nous te proposons de faire, c’est de rentrer en contact avec un juriste de la liaison antiprohibitionniste pour en parler directement avec une personne qui maitrise la loi à ce sujet et avancer dans ta démarche afin de savoir ce que tu peux effectivement faire ou non. Voici le lien de  la liaison antiprohibitionniste,. Tu y trouvera toutes les informations pour les contacter et poser ta question : http://www.laliaison.org/permanence-juridique/.

      Nous espérons t’avoir un peu aidé,

      Nous te souhaitons une bonne journée,

      L’Equipe du Pélican.

      Répondre
  11. anonymat

    Bonjour, le cbd 0,2% légal est il détectable lors d’un test salivaire ou test urinaire  ? Un chauffeur professionnel peut-il avoir des problèmes si il consomme a but thérapeutique ( troubles du sommeil et douleurs chroniques  ) occasionnellement chez lui en dehors du travail 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello,

      Nous pensons qu’il peut tout à fait. Le CBD n’est pas illégal en Belgique mais doit respecter les règles générales des produits à fumer à base de plantes dont je te transmets le lien ci-dessous. En plus de ces règles, quelques points d’attention spécifiques sont à noter :

      Leur teneur en THC doit être inférieure à 0.2%. Dans le cas contraire ils sont considérés comme des stupéfiants. Si ces conditions sont respectées il ne devrait pas y avoir de souci. 

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal » je t’invite à consulter les articles du SPF santé publique sur ce lien :

      https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Si vraiment tu veux en avoir le cœur net et avoir un juriste en ligne, nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

       

      Répondre
  12. SED

    Bonjour je subit une pathologie lourde avec des douleur h24 7j sur 7 dans tous le corps depuis maintenant 10 ans. Un ami ma conseiller de me faire livré des graine d espagne ou d hollande afin de faire pousse un plant qui me permettrais d arreter mes medicament actuelle ( qui se situe juste sous la morphine : tradonnal , picure de vieux etc etc )  soulage mes douleur detendre mes muscle eviter des blessure  voici des exemple de bien fait pour moi . 
    Ma question est si je commande une graine serra t elle bloqué à la doyanne Belge ? 
    Ma question est si je me fait livré ma graine serra t elle retenu 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello SED, 

      Nous comprenons bien que vivre avec ces douleurs doit-être extrêmement compliqué. Nous lisons que tu souhaiterai arrêter les médicaments que tu prends à l’heure actuelle. En as-tu parlé avec ton médecin ? Concernant le cannabis, il est vrai que certaines personnes en font un usage thérapeutique. Nous comprenons que c’est donc dans ce but que tu souhaiterai en acheter. Nous ne pouvons pas t’assurer que les graines que tu achètes ne seront pas retenues. Nous ne pouvons malheureusement pas de donner un avis juridique sur la question car nous n’avons pas les compétences pour. C’est pourquoi, nous te suggérons de prendre contact avec la liaison anti-prohibitionnistehttp://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet.

      En espérant que tu trouvera la réponse à ta question, 

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  13. Cricri

    Bonjour, ma voisine fait pousser dans sa cours 4 plantes de canabis, à t’elle le doit?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Cricri, 

      Toutes les infos concernant la législation du cannabis sont indiquées dans la fiche ci-dessus. Nous t’invitons à t’y référer.

      Cordialement, 

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  14. Lil

    Je ne consomme pas de cannabis. Je fais pousser une plante, pour la beauté de cette espèce. Je prends des risques ?
    Merci de votre aide. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Lil,

      Selon la loi la culture du chanvre contenant plus de 0,2% de THC est interdite. Pour avoir des ennuis il faudrait que la police entre chez toi et constate qu’il y a une plante de cannabis. Et même dans ce cas il y aurait probablement une certaine tolérance.

      Répondre
  15. Andy

    Bonjour .
    je vous contacte car je suis consommateur de cannabis (a titre personnel) je ne fume que chez moi jamais en dehors et à présent mon nouveau voisin me fais des crise par rapport à l’odeur , pas à la fumée juste à l’odeur qui ne se trouve que dans les communs de mon immeuble . Il n’a donc aucune odeur dans son domicile privé et n’est « déranger » qu’au moment de passer dans le couloir . Il est évident que je ne consomme rien dans les communs et que ma portes est bien fermer quand je consomme . Peut il me faire des ennuis ou non ? 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Andy,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  16. PINO

    je connais une personne qui m’as fait part de sa détresse .A un controle de police il était en possession de cannabis il fit de la prison libéré sous condition 3ans sans plus fumé, difficile il continue et en prend  sans thc 0,2 .On as demandé à la personne sous controle de voir un psy ce qu’il fait mais sa situation psychologique ne s’améliore pas que du contraire puisqu’on lui demande d’arrêter subitement au lieu de l’aider progressivement au niveau médical .Cette personne ne se sent pas aidée que du contraire elle est tourmenté par ce que ont lui dit qu’elle va retourner en prison . Elle est désespérée et sont état psychologique empire elle a besoin d’être secourue et encouragée médicalement et psychologique merci de vos conseilles .

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Pino, 

      Merci pour ton mail et la confiance que tu nous accordes. C’est très gentil de ta part de te renseigner pour cette personne et essayer de trouver de l’aide. Sais-tu si elle a eu l’occasion d’en parler avec son psychologue actuel ? C’est en effet très important d’être entourer de la bonne manière quand on essaye d’arrêter une substance. Et quand on fait un travail sur soi il faut pouvoir trouver des personnes prêtes à nous écouter en toute confiance. Tu peux nous dire où cette personne habite afin que l’on puisse mieux vous renseigner sur les centres pouvant vous apporter de l’aide dans sa région ? 

      Répondre
  17. Emi

    Pour un fumeur regulier de canabis 4ans quasi tout les jours je peut vous dire qu’il fait autre chose que du canabis! car a ma connaisance je (et mes amis aussi dailleurs) nai jamais ete violent envers qui ou quoi que ce soit! cette drogue rend les gens calme et euphorique pas aggressif et pertubateur!
     

    Répondre
  18. Aberkane

    Bonjour,
    Je viens vous exposer un problème que nous vivons depuis quelques temps, nous sommes les parents de 4 enfants et nous habitons juste au premier étage au dessus d’un voisin qui chaque nuit nous dérange fortement avec l’odeur de la drogue qu’il fume.
    Nous lui avons parlé à maintes reprises, il comprend de temps à autre mais il revient et le problème persiste 
    Votre conseil SVP.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Aberkane, 

      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais suite à une difficulté technique nous ne découvrons qu’aujourd’hui ton message. C’est une situation compliquée que tu décris là. D’une part nous entendons que tu sois passé par la formule « discussion » avec cette personne de l’autre nous lisons que la situation ne semble pas changer. Nous ne pouvons pas malheureusement t’aider beaucoup plus. As-tu expliqué la situation à ton propriétaire ? Est-il possible de mettre en place des mesures « alternatives » avant de passer par du juridique? Si ça n’est pas le cas et que tu désires des conseils juridiques, voici le numéro de liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question. 

      Nous espérons que cette situation va s’arranger pour toi et ta famille, 

      Cordialement, 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  19. Liloulette

    Je prends énormément de médicament opioïdes et des barbituriques caisol chimique l herbe m aide à ne pas trop en prendre

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lilouette, 

      Merci pour ton commentaire. Nous comprenons que le cannabis te permets en ce moment de réguler tes doses de médicaments. Nous supposons que si tu as besoin de consommer ces médicaments c’est contre la douleur et en lien avec ton médecin traitant ?  Lui as-tu parlé de ta consommation de cannabis ? Nous comprenons dans ton message qu’en ce moment cette consommation ne te pose pas de problème. Qu’il s’agisse de médicaments ou de cannabis nous t’invitons à toujours rester vigilant dans ta consommation et à ne jamais minimiser le potentiel addictif de ces produits ainsi que l’impact qu’ils peuvent avoir sur ta santé. Si tu as des questions à ce sujet tu peux facilement rentrer en contact avec des professionnels de la santé compétents qui répondrons à tes interrogations de façon bienveillante et sans jugement. 

      Si tu souhaites nous parler de ta situation plus en détails, tu peux nous contacter au 0471/63.78.95  (Du lundi au vendredi de 9h à 16h). Tu peux également passer par la permanence téléphonique d’Infordrogues qui est disponible à plus de moments au 02/227.52.52 (Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h). De cette manière, ton intimité sera préservée dans la conversation et tu auras directement un professionnel de la santé en ligne.

      Prends soin de toi,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  20. Anonyme

    Bonjour, j’ai entendu beaucoup de rumeur à propos des plans de cannabis… 
    Si je suis majeur, vivant avec une personne également majeure, puis je planter une graine de cannabis dans un but unique de consommation ? 
    MERCI 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Anonyme 

      Nous te proposons de prendre connaissance de la fiche écrite juste au dessus. Les réponses que tu cherches y figures 😉 si toutefois tu ne trouves pas ça suffisamment clair, tu peux toujours prendre contact avec la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  21. marollienne

    bjr dans ma rue et devant chez moi, les gens dealent et fument le cannabis devant tout le monde. après plusieurs plaintes, aucunes sanction n’a été prise pour punir ces dealers et dealeuses. Pourquoi la police ne les arrete pas?? merci pour la réponse

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Marollienne, 

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences nécessaires pour répondre à la place de la police. Leur as-tu posé directement la question ? C’est très compliqué de mettre en place des sanctions dans ce genre de situations. Et même quand certaines sanctions sont posées, cela ne veut pas forcément dire que le dealer va s’arrêter ni qu’aucun nouveau dealer peut apparaitre. Nous ne sommes pas une plateforme qui est en mesure de se positionner sur le plan juridique. Nous ne représentons pas non plus les forces de l’ordre et n’avons pas de compétences en droit. Si tu veux une réponse plus claire à ta question nous pensons qu’il est préférable que tu te réfères directement à la police pour entendre leur avis sur la question.

      Tu peux aussi contacter directement un/e juriste. Il / elle pourra te rappeler certains aspects juridiques mais pas se prononcer à la place de la police. Mais si cela peut t’aider d’en discuter de vive voix voici un lien vers la juriste de la liaison antiprohibtionniste qui est spécialisée dans les questions de drogues : http://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican

       

      Répondre
  22. Annonym

    Salut , il y a quelle que mois j’ai du singé un contrat avec un agents de police dans ma ville dans le contrat il stipule que je serait contrôlé et que je devais aller chez mon médecin et que je ne peux pas me faire contrôler encore avec une possession de cannabis et je me demande si ce contrat va dure tout ma vie ou seulement un petit temps ?
    Merci de prendre le temps de lire
    Cordialement 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Annonym,

      Nous voudrions bien comprendre, dans quel cadre as-tu passé ce contrat avec ce policier ? Normalement, le temps de ce contrat doit être stipulé dès le départ et écrit dedans. Nous pensons que pour bien répondre à ta question, tu devrais passer par les conseils d’un(e) juriste compétent(e) en la matière.

      Nous t’invitons donc à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  23. Gen0

    Bonjour, ma mère fume constament du cannabis dans sa chambre et ça chambre est a coté de la mienne(du coup ma chambre sent le cannabis). Devrais je posé une plainte a la police? (Je suis mineur.) Merci d’avance pour vôtre réponse.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Gen0,

      Aie c’est une situation complexe que tu nous décris là. Tu te retrouves exposé à une substance sans le vouloir, chez toi, et l’odeur va jusque dans ta chambre. En cette période de confinement, on imagine que c’est très difficile. Nous comprenons que cela te dérange. Nous sommes tracassé d’apprendre qu’en tant que mineur, tu te retrouves dans une situation telle que celle-là. Tu es à la recherche d’une solution pour améliorer ton quotidien et c’est bien légitime ! Mais avant de penser à porter plainte, as-tu réfléchis à d’autres solutions possibles ?

      Nous n’avons pas envie de nous contenter de répondre sur une plateforme publique. Cela ne nous semble pas du tout adéquat et ça serait insuffisant ! Nous pensons qu’il serait préférable que tu appelles l’un des numéros suivants pour en discuter directement avec un professionnel de la santé – afin de pouvoir évaluer la situation dans laquelle tu te trouves et les alternatives possibles – ou/et un juriste – afin d’avoir des conseils juridiques à ce sujet si tu maintiens l’envie de porter plainte. 

      Pour entrer en contact avec des professionnels de la santé tu peux passer par la permanence téléphonique d’Infordrogues qui est disponible au 02/227.52.52 (Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h). Si tu le souhaites, tu peux aussi contacter la permanence téléphonique de notre ASBL  de 9h à 16h30 du lundi au vendredi voici le contact : 0471/63.78.95.

      Si ces solutions « alternatives » ne sont pas possibles et que tu es à la recherche d’une solution plus juridique de la situation, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Ainsi, tu pourras discuter de directement avec des juristes qui pourront répondre à tes questions du point de vue de la loi.

      Nous prenons vraiment ton message au sérieux et t’invitons à te renseigner au mieux vers ces professionnels qualifiés afin de faire bouger les choses dans un sens qui te fasse du bien.

      N’hésites pas à revenir vers nous pour donner des nouvelles.

      Prends soin de toi,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  24. Crokcrock

    Mes voisins du dessous fume du canabis et ça sent jusque dans mon appartement, ils ont un enfant en bas âge qui crie toute la journée et la nuit (cela ma triste d’ailleurs) . On n’a tenté la discussion mais ils prétendent ne pas fumer, j’ai peur pour la santé de mon propre gamin. Que puis-je faire ? 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Crockcrock,

      C’est une situation assez complexe que tu décris là, nous comprenons ton inquiétude. C’est à toi de décider ce que tu veux faire. Si ta peur se « limite » à la santé de ton enfant, saches que des odeurs de cannabis ne suffisent pas à impacter celle-ci. Cependant, cela reste une exposition à la substance et nous comprenons que cela te dérange. N’y a-t-il pas dans ton immeuble un syndicat ou des réunions de co-propriété qui te permettraient d’en parler pour trouver une solution concrète par rapport à ces odeurs de cannabis. Peut-être viennent-elles d’ailleurs ? Peut-être que d’autres voisins ont remarqué et cela les dérange aussi ?

      Si ces solutions « alternatives » ne sont pas possibles et que tu es à la recherche d’une solution plus juridique de la situation, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  25. Felfel

    Bonjour, il y a maintenant deux mois, au début des vacances de Noël, j’ai été arrêté par la police pour détention de cannabis, ils m’ont dit que j’allais avoir un PV, que je n’ai toujours pas reçu. Etant donné que je suis mineur, qu’est-ce que je risque comme sanction ?
    Merci ! 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Felfel,

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à ta question.

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  26. Anna2309

    Bonjour, 
    Dans le cadre d’un travail en sciences sociales, j’aurais une question à vous posé : Peut-on être licencié de son travail même si on fume du cannabis pendant ses pauses ? 
    Merci!
    Anna

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Anna2309,

      Oui on peut tout à fait être licencié de son travail si on fume du cannabis pendant les pauses. Le cannabis étant une substance illégale, l’utilisation de ce produit sur ton lieu de travail peut représenter un danger pour l’entreprise/ l’institution. 

      La consommation  de produits psychotropes est un sujet sensible et souvent difficile à aborder dans le milieu du travail car c’est un cadre particulier où l’on est souvent à cheval entre vie professionnelle et vie privée. Il n’en reste pas moins que ces consommations peuvent  avoir des conséquences au travail. Dès lors les employeurs et travailleurs ont des obligations.

      Sensibiliser et responsabiliser au mieux les travailleurs mais aussi les responsables et leur permettre de réagir le plus adéquatement possible, implique notamment un  travail sur les représentations, aborder les différents types de consommation et les impacts potentiels, mais aussi que soit bien clair ce qui est attendu et autorisé (ou non) en milieu de travail. C’est pour cela que l’existence d’un cadre en matière de prévention et de gestion est nécessaire et constitue un préalable (règlement, rôle et responsabilité de chacun, …)

      En dehors de l’aspect purement humain, l’employeur a des obligations légales et se doit de prendre des mesures de prévention ainsi que des mesures adéquates pour gérer en milieu de travail les conséquences qui pourraient résulter de consommation problématique autorisée ou non; faute d’un cadre suffisant en cas d’incident grave ou d’accident, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée…

      C’est pour cela entre autre que ici, au Pélican, nous proposons des formations/sensibilisation d’une part pour les responsables/chefs d’équipe et d’autre part pour les travailleurs. Nous adaptons les séances de sensibilisation et de formation à chaque milieu de travail et celles-ci s’appuient sur le cadre existant.

      Nous espérons avoir répondu à ta question,

      Cordialement,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre