Cannabis : permis ou interdit ?

Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Même si tu consommes du cannabis avec moins de 0,2% de THC (autorisé au niveau européen et donc aussi en Belgique), le policier ne peut pas faire la différence avec le cannabis classique. Les conséquences seront donc les mêmes.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu as moins de 18 ans la police dressera un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique pour juger de ta culpabilité et t’imposer une « mesure qualifiée ». Il peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances seront confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? Jusqu’où vont les « environs immédiats » ? Qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire et le transmettra au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet de l’asbl Le Pélican 

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi. 

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70 questions déjà posées

  1. Cricri

    Bonjour, ma voisine fait pousser dans sa cours 4 plantes de canabis, à t’elle le doit?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Cricri, 

      Toutes les infos concernant la législation du cannabis sont indiquées dans la fiche ci-dessus. Nous t’invitons à t’y référer.

      Cordialement, 

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  2. Lil

    Je ne consomme pas de cannabis. Je fais pousser une plante, pour la beauté de cette espèce. Je prends des risques ?
    Merci de votre aide. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Lil,

      Selon la loi la culture du chanvre contenant plus de 0,2% de THC est interdite. Pour avoir des ennuis il faudrait que la police entre chez toi et constate qu’il y a une plante de cannabis. Et même dans ce cas il y aurait probablement une certaine tolérance.

      Répondre
  3. Andy

    Bonjour .
    je vous contacte car je suis consommateur de cannabis (a titre personnel) je ne fume que chez moi jamais en dehors et à présent mon nouveau voisin me fais des crise par rapport à l’odeur , pas à la fumée juste à l’odeur qui ne se trouve que dans les communs de mon immeuble . Il n’a donc aucune odeur dans son domicile privé et n’est « déranger » qu’au moment de passer dans le couloir . Il est évident que je ne consomme rien dans les communs et que ma portes est bien fermer quand je consomme . Peut il me faire des ennuis ou non ? 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Andy,

      Ta question est très spécifique et nécessite des compétences juridiques que nous n’avons pas. Nous t’invitons à te diriger auprès de la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Comme ça, tu pourras en discuter par téléphone avec un.e juriste. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner à ce sujet, de tes droits, et répondre plus en profondeur à tes questions. 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  4. PINO

    je connais une personne qui m’as fait part de sa détresse .A un controle de police il était en possession de cannabis il fit de la prison libéré sous condition 3ans sans plus fumé, difficile il continue et en prend  sans thc 0,2 .On as demandé à la personne sous controle de voir un psy ce qu’il fait mais sa situation psychologique ne s’améliore pas que du contraire puisqu’on lui demande d’arrêter subitement au lieu de l’aider progressivement au niveau médical .Cette personne ne se sent pas aidée que du contraire elle est tourmenté par ce que ont lui dit qu’elle va retourner en prison . Elle est désespérée et sont état psychologique empire elle a besoin d’être secourue et encouragée médicalement et psychologique merci de vos conseilles .

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Pino, 

      Merci pour ton mail et la confiance que tu nous accordes. C’est très gentil de ta part de te renseigner pour cette personne et essayer de trouver de l’aide. Sais-tu si elle a eu l’occasion d’en parler avec son psychologue actuel ? C’est en effet très important d’être entourer de la bonne manière quand on essaye d’arrêter une substance. Et quand on fait un travail sur soi il faut pouvoir trouver des personnes prêtes à nous écouter en toute confiance. Tu peux nous dire où cette personne habite afin que l’on puisse mieux vous renseigner sur les centres pouvant vous apporter de l’aide dans sa région ? 

      Répondre
  5. Aberkane

    Bonjour,
    Je viens vous exposer un problème que nous vivons depuis quelques temps, nous sommes les parents de 4 enfants et nous habitons juste au premier étage au dessus d’un voisin qui chaque nuit nous dérange fortement avec l’odeur de la drogue qu’il fume.
    Nous lui avons parlé à maintes reprises, il comprend de temps à autre mais il revient et le problème persiste 
    Votre conseil SVP.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Aberkane, 

      Nous sommes désolés pour la réponse tardive mais suite à une difficulté technique nous ne découvrons qu’aujourd’hui ton message. C’est une situation compliquée que tu décris là. D’une part nous entendons que tu sois passé par la formule « discussion » avec cette personne de l’autre nous lisons que la situation ne semble pas changer. Nous ne pouvons pas malheureusement t’aider beaucoup plus. As-tu expliqué la situation à ton propriétaire ? Est-il possible de mettre en place des mesures « alternatives » avant de passer par du juridique? Si ça n’est pas le cas et que tu désires des conseils juridiques, voici le numéro de liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question. 

      Nous espérons que cette situation va s’arranger pour toi et ta famille, 

      Cordialement, 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  6. Liloulette

    Je prends énormément de médicament opioïdes et des barbituriques caisol chimique l herbe m aide à ne pas trop en prendre

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lilouette, 

      Merci pour ton commentaire. Nous comprenons que le cannabis te permets en ce moment de réguler tes doses de médicaments. Nous supposons que si tu as besoin de consommer ces médicaments c’est contre la douleur et en lien avec ton médecin traitant ?  Lui as-tu parlé de ta consommation de cannabis ? Nous comprenons dans ton message qu’en ce moment cette consommation ne te pose pas de problème. Qu’il s’agisse de médicaments ou de cannabis nous t’invitons à toujours rester vigilant dans ta consommation et à ne jamais minimiser le potentiel addictif de ces produits ainsi que l’impact qu’ils peuvent avoir sur ta santé. Si tu as des questions à ce sujet tu peux facilement rentrer en contact avec des professionnels de la santé compétents qui répondrons à tes interrogations de façon bienveillante et sans jugement. 

      Si tu souhaites nous parler de ta situation plus en détails, tu peux nous contacter au 0471/63.78.95  (Du lundi au vendredi de 9h à 16h). Tu peux également passer par la permanence téléphonique d’Infordrogues qui est disponible à plus de moments au 02/227.52.52 (Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h). De cette manière, ton intimité sera préservée dans la conversation et tu auras directement un professionnel de la santé en ligne.

      Prends soin de toi,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  7. Anonyme

    Bonjour, j’ai entendu beaucoup de rumeur à propos des plans de cannabis… 
    Si je suis majeur, vivant avec une personne également majeure, puis je planter une graine de cannabis dans un but unique de consommation ? 
    MERCI 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Anonyme 

      Nous te proposons de prendre connaissance de la fiche écrite juste au dessus. Les réponses que tu cherches y figures 😉 si toutefois tu ne trouves pas ça suffisamment clair, tu peux toujours prendre contact avec la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  8. marollienne

    bjr dans ma rue et devant chez moi, les gens dealent et fument le cannabis devant tout le monde. après plusieurs plaintes, aucunes sanction n’a été prise pour punir ces dealers et dealeuses. Pourquoi la police ne les arrete pas?? merci pour la réponse

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Marollienne, 

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences nécessaires pour répondre à la place de la police. Leur as-tu posé directement la question ? C’est très compliqué de mettre en place des sanctions dans ce genre de situations. Et même quand certaines sanctions sont posées, cela ne veut pas forcément dire que le dealer va s’arrêter ni qu’aucun nouveau dealer peut apparaitre. Nous ne sommes pas une plateforme qui est en mesure de se positionner sur le plan juridique. Nous ne représentons pas non plus les forces de l’ordre et n’avons pas de compétences en droit. Si tu veux une réponse plus claire à ta question nous pensons qu’il est préférable que tu te réfères directement à la police pour entendre leur avis sur la question.

      Tu peux aussi contacter directement un/e juriste. Il / elle pourra te rappeler certains aspects juridiques mais pas se prononcer à la place de la police. Mais si cela peut t’aider d’en discuter de vive voix voici un lien vers la juriste de la liaison antiprohibtionniste qui est spécialisée dans les questions de drogues : http://www.laliaison.org/permanence-juridique/

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican

       

      Répondre
  9. Annonym

    Salut , il y a quelle que mois j’ai du singé un contrat avec un agents de police dans ma ville dans le contrat il stipule que je serait contrôlé et que je devais aller chez mon médecin et que je ne peux pas me faire contrôler encore avec une possession de cannabis et je me demande si ce contrat va dure tout ma vie ou seulement un petit temps ?
    Merci de prendre le temps de lire
    Cordialement 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Annonym,

      Nous voudrions bien comprendre, dans quel cadre as-tu passé ce contrat avec ce policier ? Normalement, le temps de ce contrat doit être stipulé dès le départ et écrit dedans. Nous pensons que pour bien répondre à ta question, tu devrais passer par les conseils d’un(e) juriste compétent(e) en la matière.

      Nous t’invitons donc à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  10. Gen0

    Bonjour, ma mère fume constament du cannabis dans sa chambre et ça chambre est a coté de la mienne(du coup ma chambre sent le cannabis). Devrais je posé une plainte a la police? (Je suis mineur.) Merci d’avance pour vôtre réponse.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Gen0,

      Aie c’est une situation complexe que tu nous décris là. Tu te retrouves exposé à une substance sans le vouloir, chez toi, et l’odeur va jusque dans ta chambre. En cette période de confinement, on imagine que c’est très difficile. Nous comprenons que cela te dérange. Nous sommes tracassé d’apprendre qu’en tant que mineur, tu te retrouves dans une situation telle que celle-là. Tu es à la recherche d’une solution pour améliorer ton quotidien et c’est bien légitime ! Mais avant de penser à porter plainte, as-tu réfléchis à d’autres solutions possibles ?

      Nous n’avons pas envie de nous contenter de répondre sur une plateforme publique. Cela ne nous semble pas du tout adéquat et ça serait insuffisant ! Nous pensons qu’il serait préférable que tu appelles l’un des numéros suivants pour en discuter directement avec un professionnel de la santé – afin de pouvoir évaluer la situation dans laquelle tu te trouves et les alternatives possibles – ou/et un juriste – afin d’avoir des conseils juridiques à ce sujet si tu maintiens l’envie de porter plainte. 

      Pour entrer en contact avec des professionnels de la santé tu peux passer par la permanence téléphonique d’Infordrogues qui est disponible au 02/227.52.52 (Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h). Si tu le souhaites, tu peux aussi contacter la permanence téléphonique de notre ASBL  de 9h à 16h30 du lundi au vendredi voici le contact : 0471/63.78.95.

      Si ces solutions « alternatives » ne sont pas possibles et que tu es à la recherche d’une solution plus juridique de la situation, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Ainsi, tu pourras discuter de directement avec des juristes qui pourront répondre à tes questions du point de vue de la loi.

      Nous prenons vraiment ton message au sérieux et t’invitons à te renseigner au mieux vers ces professionnels qualifiés afin de faire bouger les choses dans un sens qui te fasse du bien.

      N’hésites pas à revenir vers nous pour donner des nouvelles.

      Prends soin de toi,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  11. Crokcrock

    Mes voisins du dessous fume du canabis et ça sent jusque dans mon appartement, ils ont un enfant en bas âge qui crie toute la journée et la nuit (cela ma triste d’ailleurs) . On n’a tenté la discussion mais ils prétendent ne pas fumer, j’ai peur pour la santé de mon propre gamin. Que puis-je faire ? 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Crockcrock,

      C’est une situation assez complexe que tu décris là, nous comprenons ton inquiétude. C’est à toi de décider ce que tu veux faire. Si ta peur se « limite » à la santé de ton enfant, saches que des odeurs de cannabis ne suffisent pas à impacter celle-ci. Cependant, cela reste une exposition à la substance et nous comprenons que cela te dérange. N’y a-t-il pas dans ton immeuble un syndicat ou des réunions de co-propriété qui te permettraient d’en parler pour trouver une solution concrète par rapport à ces odeurs de cannabis. Peut-être viennent-elles d’ailleurs ? Peut-être que d’autres voisins ont remarqué et cela les dérange aussi ?

      Si ces solutions « alternatives » ne sont pas possibles et que tu es à la recherche d’une solution plus juridique de la situation, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  12. Felfel

    Bonjour, il y a maintenant deux mois, au début des vacances de Noël, j’ai été arrêté par la police pour détention de cannabis, ils m’ont dit que j’allais avoir un PV, que je n’ai toujours pas reçu. Etant donné que je suis mineur, qu’est-ce que je risque comme sanction ?
    Merci ! 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Felfel,

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à ta question.

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  13. Anna2309

    Bonjour, 
    Dans le cadre d’un travail en sciences sociales, j’aurais une question à vous posé : Peut-on être licencié de son travail même si on fume du cannabis pendant ses pauses ? 
    Merci!
    Anna

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Anna2309,

      Oui on peut tout à fait être licencié de son travail si on fume du cannabis pendant les pauses. Le cannabis étant une substance illégale, l’utilisation de ce produit sur ton lieu de travail peut représenter un danger pour l’entreprise/ l’institution. 

      La consommation  de produits psychotropes est un sujet sensible et souvent difficile à aborder dans le milieu du travail car c’est un cadre particulier où l’on est souvent à cheval entre vie professionnelle et vie privée. Il n’en reste pas moins que ces consommations peuvent  avoir des conséquences au travail. Dès lors les employeurs et travailleurs ont des obligations.

      Sensibiliser et responsabiliser au mieux les travailleurs mais aussi les responsables et leur permettre de réagir le plus adéquatement possible, implique notamment un  travail sur les représentations, aborder les différents types de consommation et les impacts potentiels, mais aussi que soit bien clair ce qui est attendu et autorisé (ou non) en milieu de travail. C’est pour cela que l’existence d’un cadre en matière de prévention et de gestion est nécessaire et constitue un préalable (règlement, rôle et responsabilité de chacun, …)

      En dehors de l’aspect purement humain, l’employeur a des obligations légales et se doit de prendre des mesures de prévention ainsi que des mesures adéquates pour gérer en milieu de travail les conséquences qui pourraient résulter de consommation problématique autorisée ou non; faute d’un cadre suffisant en cas d’incident grave ou d’accident, la responsabilité de l’employeur pourrait être engagée…

      C’est pour cela entre autre que ici, au Pélican, nous proposons des formations/sensibilisation d’une part pour les responsables/chefs d’équipe et d’autre part pour les travailleurs. Nous adaptons les séances de sensibilisation et de formation à chaque milieu de travail et celles-ci s’appuient sur le cadre existant.

      Nous espérons avoir répondu à ta question,

      Cordialement,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  14. Louloute

    Bonjour. J ai commandé 2 x 10ml d huile de cbd 24% en suisse. Pour le moment le colis est bloqué a la douane et bpost a demandé la preuve de payement.  Aucune nouvelles depuis 1 semaines.  
    Je ne risque rien quand même 
    Ç est de l huile de cbd
    Merci beaucoup

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Louloute 🙂

      Normalement tu ne devrais pas avoir de problème. Le CBD n’est pas illégal mais nous comprenons que ça te tracasse et tu fais bien de nous écrire si c’est le cas 🙂 Si tu veux vraiment en avoir le cœur net nous t’invitons à contacter la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/ étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
  15. Dede

    Je suis papa de sean et il consomme du cannabis à raison de 37 grammes par semaine. Il a été renvoyé par son école pour détention de drogue.
    il a molesté ma fille de 15 ans et laissé de la drogue à portée de ma petite fille de 6 ans.
    il est revenu à la maison avec une boîte à tartine remplie de canaris pour une somme approximative de 200€ selon lui!
    dois je attendre une issue fatale, qu’il frappe mon épouse ou moi?
    il m’a déjà craché à la figure et menacé de me frapper! Suis je un punching-ball ?
    Que puis je faire pour protéger le restant de ma famille, il y a péril en la demeure! SOS parents en détresse!

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Dede, 

      C’est une situation très difficile. Nous entendons et comprenons bien ta détresse et ton besoin de sentir ta famille en sécurité. Sean est-il tout le temps agressif ou il y a-t-il des moments où il est calme et où vous pouvez discuter sans que la voix ne monte ? Nous imaginons bien la détresse dans laquelle tu es. Saches que tu n’est pas le premier parent confronté à ce type de problème. Il existe des endroits où tu peux venir parler de ta problématique pour te soulager (ainsi que ta femme et tes filles). Si tu souhaites nous parler de ta situation plus en détails, tu peux nous contacter au 02/502.08.61 (Du lundi au vendredi de 9h à 16h). Tu peux également passer par la permanence téléphonique d’Infordrogues qui est disponible à plus de moments au 02/227.52.52 (Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 10h à 14h). De cette manière, ton intimité sera préservée dans la conversation et tu auras directement un professionnel de la santé en ligne. Tu peux aussi contacter la Cannabis Clinic de l’hôpital Brugmann 02/477.35.20. Etant donné la période des fêtes peut-être il sera compliqué de tomber rapidement sur quelqu’un mais nous t’encourageons à tout de même essayer.

      Ce qui nous parait essentiel dans ton message, c’est le niveau d’urgence dans lequel tu te trouves. Tu exprimes avoir peur pour ta famille. Si c’est le cas, et que tu es vraiment dans une impasse, il y a aussi la possibilité d’appeler la police pour vous mettre en sécurité. Nous avons conscience que cette ultime solution est très difficile à prendre en tant que papa et n’est adéquate qu’en cas d’un trop gros débordement de situation. 

      Nous espérons que tu trouvera une manière de vous rassurer, n’hésites vraiment pas à contacter quelqu’un par téléphone. Dans ce genre de situation, avoir une personne en ligne directement est bien plus éclairant. Tu peux également appeler le 107 qui est une ligne d’écoute disponible 24/24 h et  7j/7j. Cela te permettra peut-être de te soulager si tu as besoin de vider ton sac et que personne n’est disponible  pour toi. 

      Nous espérons avoir de tes nouvelles et que tu trouvera une solution adaptée à ta famille,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
    2. Emi

      Pour un fumeur regulier de canabis 4ans quasi tout les jours je peut vous dire qu’il fait autre chose que du canabis! car a ma connaisance je (et mes amis aussi dailleurs) nai jamais ete violent envers qui ou quoi que ce soit! cette drogue rend les gens calme et euphorique pas aggressif et pertubateur!
       

      Répondre
  16. Froufrou

    bonsoir,
    petite question une personne qui se fait perquisitionner avec 13 plante qui ont bien pousser chez lui les stup embarque le tout et l’affaire est classé sans suite est ce normal alors que la personne a la garde de sa petite de 9 ans qui d’aprés elle sont père lui demande de sans occupe ………. ou va la belgique

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Froufrou,

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à ta question.

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
    2. jojo

      Il vaut mieux une enfant avec des parents qui fument qu’une enfant avec des parents alcolos crois moi. Ca sent le mec qui a balancé son voisin tout ça, fous la paix au gens, sa fille est sûrement plus heureuse que tu le crois. Fumer ne veut pas dire camé toxico incapable de gérer sa vie. Ce qui me fait marrer c’est que dans ton entourage tu ne soupçonne sûrement pas tout un tas de gens qui fument et avec qui tu passes du bon temps et que tu ne croirais pas si ils te disaient qu’ils fument 🙂

      Répondre
  17. mazafaka

    Qui en Belgique a le droit de confisquer ma dose personnelle de cannabis 2g par exemple?
    Un militaire peut il le faire?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Mazafaka,

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à ta question.

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
  18. Rachel

    Bonjour, je suis en 4ème année bachelier infirmier et et je réalise mon TFE sur le cannabis thérapeutique.  auriez-vous s’il vous plait des sites sur lesquels je pourrais trouver la législation belge SVP ? 
    Bonne journée. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Au niveau de la législation nous te conseillons de vous tourner directement vers le SPF santé. Tu peux également rentrer en contact avec la liaison anti-prohibitionniste qui pourra répondre précisément à tes questions. 

      Bon courage pour ton TFE ;)! 

      Cordialement, 

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  19. Fml1234

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si la possession de graines de cannabis est légal ou pas ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Fml1234,

       

      La vente de graines de cannabis est une zone d’incertitude ; elle n’est pas spécifiquement interdite, mais le flou présent dans la loi à ce sujet ne peut pas nous permettre de t’assurer que tu n’auras aucun problème avec les autorités si tu te procure « juste » des graines. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  20. tchanchet

    Mon petit fils a été arrêté pour avoir fumé un joint de caccabis. Il passe la nuit au poste de police et passera dimanche devant un magistrat. Es-ce normal. Ne devait-il Pas faire l’objet d.un PV simplifie?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Comme inscrit dans la fiche, toute détention de cannabis est illégale, en effet passer devant un magistrat pour des faits aussi petits qu’un joint nous parait tout à fait excessif. Etes-vous bien sûre qu’il ne s’agit pas de plus ? Quoi qu’il en soit la loi Belge est tellement floue à ce sujet que pour peu que votre petit fils soit tombé sur un policier particulièrement stricte la réaction de celui-ci a pu être plus forte et outrepassé le PV simplifié. 

      Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux vous renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous vous souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
  21. Abcd1

    Bonjour, Est il légal de faire pousser une plante de cannabis si son taux en THC est inférieure à 0,2?Si non, pourquoi?Merci pour votre aide! 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Merci pour ta question 🙂 . Comme mentionné dans la fiche, la détention, la vente et la culture de cannabis restent interdites malgré les croyances et idées préconçues que nous avons. Le taux de THC de moins de 0,2% est autorisé : la culture du chanvre est ainsi autorisée, selon un règlement européen. Plus précisément, il s’agit du CBD. Le CBD est légal (Loi belge 1921 et Arrêté royal de Septembre 2017). Cependant, le cannabis reste interdit. La détention est illégale et peut mener à une infraction. Comme tu peux le voir, la situation juridique et les lois contradictoires ne permettent pas de te donner une réponse claire. La loi belge est décidément bien compliquée!

      De plus, si tu es amené à être contrôlé, les forces de police ne sauront pas faire la différence entre une plante à moindre taux et une plante à taux classique. A moins que tu aies un document qui prouve ce taux (ce qui implique de faire tester ton produit, de t’être renseigné auprès d’un juriste et d’avoir toutes les informations sur ton produit), les conséquences au niveau judiciaire seront les mêmes: procès verbal simplifié et produit confisqué. Je t’invite à lire de nouveau la fiche explicative ci-dessus si ce n’est pas déjà fait pour plus de précisions.

      N’ayant pas de juriste au sein de notre asbl, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste,  http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal », nous t’invitons à consulter le site et les articles du SPF santé publique à ce sujet sur le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Belle journée, 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  22. Marco

    Bonjour,
    Je voudrais faire pousser deux plantes pour ma consommation personnelle sur un espace de moins de 1m carré dans une petite chambre chez nous que l’on ne l’utilise pas. Je suis majeur et j’habite suelement avec ma copine qui est majeur aussi, bien evidement. Nous sommes tous les deux dans le contrat de loyer.
    Je voudrais savoir si ma copine risque d’avoir un cassier judicier, sachant qu’elle ne fume pas du tout en cas de fouille a l’appartement. -Est-ce qu’elle est passible de poursuites judiciares/amendes/proces verbal simplifie/quoi-que-c’est-soit? -En cas que les policiers fouille l’appartement est-ce qu’elle est passible d’etre decrite comme complice ou quelque chose de similaire au point de vue de la loi?
    Elle a vraiment peur de que cela tombe sur elle si jamais cela arrive d’avoir de problemes avec la loi liées au deux plantes. Elle est psicologue et pour certaines travails (par exemple dans les hopitaux psiquiatriqes, dont elle a travaillé et oú elle voudrait retourner) elle est demandé d’avoir un cassier juridique vide. Moi aussi , bien sur, je ne voudrais pas que cela tombe sur elle non plus.
    Est-ce qu’elle peux « Jouer la con » et dire qu’elle etait au courante de ma consommation (vue l’odeur) mais non pas du fait que j’ai faissait pousser? Ou bien dire que nous sommes colocataires et non pas une couple? Est-ce que si elle presente un analyse du sang, qui donnera zéro car elle ne consume pas du tout, se suffisant pour la détacher de l’affaire?
    J’ai lu toutes les questions sur le forum et seulement seule du 30 aout 2018 se ressemble un peu avec ma situation mais je prefere , si possible, une reponse personalisee car il s’agit de la carriere professionele de ma copine et je ne voudrais pas de consequences pour elle.
    Merci pour ce site tres informative, et pour le temps dediée a ma reponse. Je vous presente mes excuses pour les fautes d’ortographe et redaction, le francais n’etant pas ma langue maternele et mon clavier n’est pas fait pour le francais  non plus =) .
     
    A l’attente de votre repones je vous souhaite une tres bonne journée. Merci.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Marco,

      Merci pour ta question J ne te tracasse pas pour le français nous t’avons très bien compris J ! Comme inscrit dans la fiche, toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de cultiver. Si toute fois tu décides de te lancer dans l’expérience il serait très surprenant que des policiers effectuent une perquisition pour si peu de cannabis. A moins qu’ils aient d’autres raisons de fouiller ton appartement 😉 … ce cas de figure nous semble peu probable. Mais la loi reste la loi 😉 et si vous deviez rencontrer des soucis nous ne pouvons malheureusement pas te dire ce que toi ou ta copine risquez, seul un juge peut statuer. 

      De plus, ici au Pélican, nous n’avons pas de juristes qui peuvent te donner une réponse plus spécifique et personnalisée à votre situation. Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question. Voici leur numéro : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  23. Dobby

    Bonjour,
    Educatrice dans un centre de formation ( avec mineurs), nous nous demandons avec les collègues s’il convient de mentionner texto dans notre règlement intérieur l’interdiction de détenir et consommer du THC dans et aux abords du centre ( sachant qu’il est impossible de déterminer le taux de CBD dans un joint)?
    Merci pour votre avis

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Dobby,

      Nous pensons qu’il est préférable de rappeler dans votre règlement le positionnement de la loi belge en matière de stupéfiants. Et donc d’insister sur l’interdiction. Il est clair que l’arrivée du CBD a ajouté encore plus de flou au niveau législatif. Concernant votre situation, nous rappelons que quoi qu’il arrive les produits à consommer à base de plantes sont interdits en dessous de 16 ans. N’ayant pas de juriste au sein de notre asbl, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste,  http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal », nous t’invitons à consulter le site et les articles du SPF santé publique à ce sujet sur le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      En espérant avoir répondu à tes questions,

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  24. Jean

    Bonjour ,
    je viens de racheté La maison de mes parents et mon frère cultivé un plan de cannabis dans mon jardin.
    pourriez-vous me dire ce que je risque personnellement ?
    merci 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Jean 🙂

      Comme inscrit dans la fiche, toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de cultiver. Si tu es propriétaire de la maison tu risques effectivement en cas de problème d’être mis en cause. Malheureusement nous ne pouvons pas te dire ce que tu risques, seul un juge peut statuer.  

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
      1. thekistune

        SI ! pour usage personnel tu a la droit 

        Répondre
        1. Le Pélican

          Hello 🙂

          La détention de cannabis est illégale en Belgique, l’ancienne directive concernant la consommation personnelle n’existe plus depuis le nouvel arrêté Royal du 26.09.17. Toute détention de cannabis, même inférieure à trois gramme est illégale. Dès lors, tu ne peux pas consommer chez toi.

          Cependant, si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

           

          N’hésite pas de lire la fiche complètement et d’en saisir toutes les nuances 😉 La loi belge est décidément bien compliquée !!!

          Bien à toi.

          L’Equipe du Pélican 

          Répondre
  25. Lavide200

    Bonjour, je fume le cannabis et mn voisin aurait déjà senti l’odeur cher lui. Si la police viens cher moi, je risque quelque chose ? Sachant que ça se passe vers 2 h du matin et je suis à la fenêtre de cher moi. Merci beaucoup d’avance 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lavide200 🙂 

      La constitution belge inscrit le domicile comme un lieu inviolable. En d’autres termes, un policier ne peut y effectuer une perquisition sans l’accord d’un juge d’instruction (avec un mandat). Cependant, en matière de stupéfiants, une perquisition sans mandat est toutefois possible. 

      Si les policiers trouvent de la drogue sur toi suite à un contrôle dans la rue, ils peuvent perquisitionner ton domicile. Par ailleurs, s’ils pensent qu’il y a de la drogue chez toi: « … Ils peuvent à toute heure, visiter les locaux qui servent à la fabrication, à la préparation, à la conservation ou à l’entreposage de ces substances. » Tu remarqueras que tout cela vise plus ce qui entoure la production de substances, il nous paraît excessif qu’un policier effectue une perquisition chez toi « juste » pour une odeur de cannabis. Cette raison ne nous semble pas suffisante mais la décision reste à l’appréciation du policier et peut dépendre de beaucoup de facteurs en lien avec le contexte de consommation et ta situation personnelle (exemples : l’heure à laquelle cela arrive, si tu as déjà connu des déboires avec la justice, de quel type de substance il s’agit, …)

      Sinon nous te conseillons de faire ça avec le maximum de discrétion pour éviter les problèmes. Par exemples, tu peux essayer de fumer dans un endroit le plus discret possible ou bien sous la hôte de ta cuisine pour éviter les odeurs, … entretenir de bonnes relations avec ton voisin aussi 😉 

      PS: Si tu as moins de 18 ans, les policiers peuvent entrer dans ta chambre uniquement avec l’accord de tes parents. 

      Nous espérons avoir pu bien répondre à ta question,

      N’hésite pas si tu as d’autres commentaires !

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  26. msnieyb

    Bonsoir, 
    J’aimerai savoir si la vente du cannabis thérapeutique dans le milieu pharmaceutique est a l’heure actuelle autoriser en Belgique ? Il me semble que le Sativex est seulement en vente sous prescription médicale. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      La vente du cannabis thérapeutique n’est actuellement pas autorisée en Belgique. Effectivement seul le Sativex est autorisé mais dans des cas bien précis et contrôlés par un médecin. 

      Bonne journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  27. Jeunemajeur

    Bonjour, est il interdit d’avoir une petite plante pour une consolation purement personnelle si l’ont est majeur ? 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Comme inscrit dans la fiche,
      Toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de consommer.
      L’ancienne directive sur la consommation personnelle n’est plus d’application.
      Toute détention de cannabis constatée est depuis la loi du 27.09.17, est passible de poursuites.

      Très bonne journée.

      L’équipe du Pélican 

      Répondre
  28. Educatrice

    Bonjour,
    Je suis éducatrice spécialisée, et plusieurs jeunes m’ont posé la même question : peut-on fumer du CBD dans un lieu public, style parc ou aux abords d’une maison de jeunes ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello 🙂

      Nous pensons qu’ils peuvent tout à fait. Le CBD n’est pas illégal en Belgique mais doit respecter les règles générales des produits à fumer à base de plantes dont je te transmets le lien ci-dessous. En plus de ces règles, quelques points d’attention spécifiques sont à noter :

      Leur teneur en THC doit être inférieure à 0.2%. Dans le cas contraire ils sont considérés comme des stupéfiants. Si ces conditions sont respectées il ne devrait pas y avoir de souci. Le problème avec le CBD c’est qu’il est impossible de savoir à l’œil nu s’il contient moins de 0.2% de THC il n’y a donc aucun moyen pour le policier de s’en assurer. Au mieux tu peux leur conseiller de garder le ticket de caisse prouvant leur achat de CBD mais nous sommes d’accord que ce genre de preuve est assez « faible ». 

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal » je t’invite à consulter les articles du SPF santé publique sur ce lien :

      https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  29. Mélimelow

    Bonjour,
    Je me demandais si la police avait le droit de rentrer dans un logement pour « suspicion de détention de cannabis »? Par exemple si ils pensent avoir senti une odeur de joints devant la maison. Merci !

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hey Mélimelow ! 

      C’est une excellente question que tu soulèves là. Merci J

      La constitution belge inscrit le domicile comme un lieu inviolable. En d’autres termes, un policier ne peut y effectuer une perquisition sans l’accord d’un juge d’instruction (avec un mandat). Cependant, en matière de stupéfiants, une perquisition sans mandat est toutefois possible. 

      Si les policiers trouvent de la drogue sur toi suite à un contrôle dans la rue, ils peuvent perquisitionner ton domicile. Par ailleurs, s’ils pensent qu’il y a de la drogue chez toi: « … Ils peuvent à toute heure, visiter les locaux qui servent à la fabrication, à la préparation, à la conservation ou à l’entreposage de ces substances. » Tu remarqueras que tout cela vise plus ce qui entoure la production de substances, il nous paraît excessif qu’un policier effectue une perquisition chez toi « juste » pour une odeur de cannabis. Cette raison ne nous semble pas suffisante mais la décision reste à l’appréciation du policier et peut dépendre de beaucoup de facteurs en lien avec le contexte de consommation et ta situation personnelle (exemples : l’heure à laquelle cela arrive, si tu as déjà connu des déboires avec la justice, de quel type de substance il s’agit, …)

      Si tu as moins de 18 ans, les policiers peuvent entrer dans ta chambre uniquement avec l’accord de tes parents. 

      Nous espérons avoir pu bien répondre à ta question,

      N’hésite pas si tu as d’autres commentaires !

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  30. jeune18ans

    Bonjour,
    Je suis étudiant en première année, et des policiers m’ont dit que je détenais de la drogue (qu’ils avaient trouvé dans la rame du train) alors qu’elle n’était pas dans mes affaires personnels. Ils m’ont ensuite forcé à payer une amende de 150 euros. Si je ne la payais pas, on m’a menacer de m’amener au tribunal. J’ai payer par contrainte et ne me sentais pas à l’aise. C’est la première fois que je me retrouve dans une situation pareille.
    Pourriez-vous me dire ce que je devrais faire et ce qui peut m’arriver?
     

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello,

      Normalement il ne devrait rien t’arriver de supplémentaire étant donné que tu as payé l’amende directement. Si en effet tu as été accusé à tord de détenir du cannabis, nous comprenons tout à fait ton sentiment de malaise face à cette situation ! As-tu eu des nouvelles de la justice par la suite ? 

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  31. tahiti bob

    Bonjour,
    Est-il vraiment interdit d’achter du cannabis légal en ligne a partir du 1er juillet?Vu sur RTL, la DH, le Soir, mais aucune source « officielle » (ex. SPF,…) n’en parle….avez-vous plus d’infos a ce sujet?
     
    Merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Tahiti Bob, 

      Nous avons contacté le SPF Santé Publique afin de nous renseigner de suite à la source. Ils nous ont en effet confirmé l’interdiction de la vente en ligne de cannabis légal (moins de 0.2% de THC) depuis le 1er juillet 2019.

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal » je t’invite à consulter leurs articles sur ce lien : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Bien à toi, 

      L’équipe du Pélican

       

       

      Répondre
  32. Lou

    Bonjour,
    Est-il interdit en Belgique, comme au Canada, de porter des vêtements à l’effigie du cannabis dans l’espace public? Si oui, quels en sont les conséquences pour les mineurs et majeurs?
    Le commerce direct de ces vêtements ( et accessoires) est-il interdit en Belgique?
    Merci pour vos réponses,
    Lou

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lou,

      Il n’est pas interdit en Belgique, ni au Canada d’ailleurs, de porter des vêtements à l’effigie du cannabis dans l’espace public. Le commerce direct de ces vêtements et accessoires est également légal. Ne jettes donc pas trop vite tes plus beaux t-shirts 😉

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican 

      Répondre
  33. Hicham

    Bonjour, peut-on cultiver des plantes de cannabis (chanvre), qui ne contiennent aucune substance illicite .. pas de fruit .. donc légal je suppose?!
    Merci pour la clarificacion.. d’avance!
    StretchLv

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Hicham,

      Merci pour cette intéressante question ! La loi Belge ne fait pas la distinction entre les différentes variétés de plantes. Dès lors, nous en concluons qu’elles sont toutes illégales. Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/  pour que tu aies plus de renseignements.

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican 

      Répondre