Cannabis : permis ou interdit ?

Tu as peut-être entendu et tu penses aussi que le « cannabis, on peut… », « c’est toléré », « c’est légalisé… ». Il s’agit en fait d’informations fausses. Tu dois garder à l’esprit qu’en Belgique, la détention, la vente et la culture de cannabis restent toujours interdites.

Même si tu consommes du cannabis avec moins de 0,2% de THC (autorisé au niveau européen et donc aussi en Belgique), le policier ne peut pas faire la différence avec le cannabis classique. Les conséquences seront donc les mêmes.

Alors, qu’est-ce que tu risques ? La loi prévoit des sanctions différentes si tu es mineur (moins de 18 ans) ou majeur (plus de 18 ans).

Pour les personnes mineures (moins de 18 ans)

Si tu as moins de 18 ans la police dressera un procès verbal ordinaire qui sera transmis au juge de la jeunesse. Le juge peut te demander de comparaître en audience publique pour juger de ta culpabilité et t’imposer une « mesure qualifiée ». Il peut par exemple se contenter d’informer tes parents mais peut aussi t’imposer un travail d’intérêt général.

Pour les personnes majeures (plus de 18 ans)

Si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

Pour que ta détention de cannabis soit considérée comme destinée à un usage personnel, il faut que la quantité de cannabis ne soit pas supérieure à trois grammes ou une plante cultivée. Il faut également que cette détention ne s’accompagne pas de circonstances aggravantes ou de nuisances publiques :

  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement pénitentiaire ou dans une institution de protection de la jeunesse ;
  • la détention de cannabis ne peut avoir lieu dans un établissement scolaire ou similaire ou dans ses environs immédiats (par exemple, un arrêt de bus près de l’école) ;
  • pas de détention ostentatoire de cannabis (par exemple, faire étalage de ta possession de cannabis) dans un lieu public ou un endroit accessible au public ;
  • pas de détention en présence de mineurs.

En résumé si tu as plus de 18 ans et que tu rentres dans les critères repris ci-dessus, les policiers qui t’interpellent ne devraient dresser qu’un procès verbal simplifié et les substances seront confisquées. Le procès verbal simplifié ne devrait pas faire l’objet de poursuites en justice. Dans tous les cas, il reprendra :

  • Ton identité complète ;
  • Le lieu et la date des faits ;
  • La nature des faits (type et quantité du produit) ;
  • Le résumé de ta version des faits.

Concernant les circonstances aggravantes et les nuisances publiques, tu remarqueras le caractère flou de certains mots (qu’est-ce qu’un établissement « similaire » à une école ? Jusqu’où vont les « environs immédiats » ? Qu’est-ce qu’une détention « ostentatoire » de cannabis ?) qui font qu’il est difficile de savoir clairement si le policier va interpréter comme détention pour usage personnel ou pas… Différentes interprétations restent donc possibles pour le policier.

Si tu as plus de 18 ans et que tu n’es pas dans le cadre de la détention pour consommation personnelle expliqué ci-dessus, le policier dressera un procès verbal ordinaire et le transmettra au Procureur du Roi qui, en fonction de toute une série de critères comme la quantité de cannabis saisie, les antécédents judiciaires, la présence d’un trafic ou pas, etc., peut :

  • soit abandonner les poursuites (non-lieu) ;
  • demander des conditions pour abandonner les poursuites. Cela peut être arrêter la consommation, suivre un traitement, ne plus fréquenter tel endroit, etc. ;
  • proposer le paiement d’une amende ;
  • transmettre le dossier à un juge qui peut décider de te renvoyer vers les tribunaux.

Si tu te poses encore des questions, tu peux consulter la page du site internet de l’asbl Le Pélican 

Si tu es inquiété suite à un contrôle policier lié à la détention de cannabis, tu peux prendre contact avec le service Droit des Jeunes le plus proche de chez toi. 

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123 questions déjà posées

  1. Froufrou

    bonsoir,
    petite question une personne qui se fait perquisitionner avec 13 plante qui ont bien pousser chez lui les stup embarque le tout et l’affaire est classé sans suite est ce normal alors que la personne a la garde de sa petite de 9 ans qui d’aprés elle sont père lui demande de sans occupe ………. ou va la belgique

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Froufrou,

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à ta question.

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
    2. jojo

      Il vaut mieux une enfant avec des parents qui fument qu’une enfant avec des parents alcolos crois moi. Ca sent le mec qui a balancé son voisin tout ça, fous la paix au gens, sa fille est sûrement plus heureuse que tu le crois. Fumer ne veut pas dire camé toxico incapable de gérer sa vie. Ce qui me fait marrer c’est que dans ton entourage tu ne soupçonne sûrement pas tout un tas de gens qui fument et avec qui tu passes du bon temps et que tu ne croirais pas si ils te disaient qu’ils fument 🙂

      Répondre
  2. mazafaka

    Qui en Belgique a le droit de confisquer ma dose personnelle de cannabis 2g par exemple?
    Un militaire peut il le faire?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Mazafaka,

      Nous n’avons malheureusement pas les compétences pour répondre à ta question.

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
  3. Rachel

    Bonjour, je suis en 4ème année bachelier infirmier et et je réalise mon TFE sur le cannabis thérapeutique.  auriez-vous s’il vous plait des sites sur lesquels je pourrais trouver la législation belge SVP ? 
    Bonne journée. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Au niveau de la législation nous te conseillons de vous tourner directement vers le SPF santé. Tu peux également rentrer en contact avec la liaison anti-prohibitionniste qui pourra répondre précisément à tes questions. 

      Bon courage pour ton TFE ;)! 

      Cordialement, 

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  4. Fml1234

    Bonjour,
    Je voudrais savoir si la possession de graines de cannabis est légal ou pas ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Fml1234,

       

      La vente de graines de cannabis est une zone d’incertitude ; elle n’est pas spécifiquement interdite, mais le flou présent dans la loi à ce sujet ne peut pas nous permettre de t’assurer que tu n’auras aucun problème avec les autorités si tu te procure « juste » des graines. 

      Bonne journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  5. tchanchet

    Mon petit fils a été arrêté pour avoir fumé un joint de caccabis. Il passe la nuit au poste de police et passera dimanche devant un magistrat. Es-ce normal. Ne devait-il Pas faire l’objet d.un PV simplifie?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      Comme inscrit dans la fiche, toute détention de cannabis est illégale, en effet passer devant un magistrat pour des faits aussi petits qu’un joint nous parait tout à fait excessif. Etes-vous bien sûre qu’il ne s’agit pas de plus ? Quoi qu’il en soit la loi Belge est tellement floue à ce sujet que pour peu que votre petit fils soit tombé sur un policier particulièrement stricte la réaction de celui-ci a pu être plus forte et outrepassé le PV simplifié. 

      Pour plus d’informations, nous vous invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux vous renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous vous souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
  6. Abcd1

    Bonjour, Est il légal de faire pousser une plante de cannabis si son taux en THC est inférieure à 0,2?Si non, pourquoi?Merci pour votre aide! 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Merci pour ta question 🙂 . Comme mentionné dans la fiche, la détention, la vente et la culture de cannabis restent interdites malgré les croyances et idées préconçues que nous avons. Le taux de THC de moins de 0,2% est autorisé : la culture du chanvre est ainsi autorisée, selon un règlement européen. Plus précisément, il s’agit du CBD. Le CBD est légal (Loi belge 1921 et Arrêté royal de Septembre 2017). Cependant, le cannabis reste interdit. La détention est illégale et peut mener à une infraction. Comme tu peux le voir, la situation juridique et les lois contradictoires ne permettent pas de te donner une réponse claire. La loi belge est décidément bien compliquée!

      De plus, si tu es amené à être contrôlé, les forces de police ne sauront pas faire la différence entre une plante à moindre taux et une plante à taux classique. A moins que tu aies un document qui prouve ce taux (ce qui implique de faire tester ton produit, de t’être renseigné auprès d’un juriste et d’avoir toutes les informations sur ton produit), les conséquences au niveau judiciaire seront les mêmes: procès verbal simplifié et produit confisqué. Je t’invite à lire de nouveau la fiche explicative ci-dessus si ce n’est pas déjà fait pour plus de précisions.

      N’ayant pas de juriste au sein de notre asbl, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste,  http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal », nous t’invitons à consulter le site et les articles du SPF santé publique à ce sujet sur le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Belle journée, 

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  7. Marco

    Bonjour,
    Je voudrais faire pousser deux plantes pour ma consommation personnelle sur un espace de moins de 1m carré dans une petite chambre chez nous que l’on ne l’utilise pas. Je suis majeur et j’habite suelement avec ma copine qui est majeur aussi, bien evidement. Nous sommes tous les deux dans le contrat de loyer.
    Je voudrais savoir si ma copine risque d’avoir un cassier judicier, sachant qu’elle ne fume pas du tout en cas de fouille a l’appartement. -Est-ce qu’elle est passible de poursuites judiciares/amendes/proces verbal simplifie/quoi-que-c’est-soit? -En cas que les policiers fouille l’appartement est-ce qu’elle est passible d’etre decrite comme complice ou quelque chose de similaire au point de vue de la loi?
    Elle a vraiment peur de que cela tombe sur elle si jamais cela arrive d’avoir de problemes avec la loi liées au deux plantes. Elle est psicologue et pour certaines travails (par exemple dans les hopitaux psiquiatriqes, dont elle a travaillé et oú elle voudrait retourner) elle est demandé d’avoir un cassier juridique vide. Moi aussi , bien sur, je ne voudrais pas que cela tombe sur elle non plus.
    Est-ce qu’elle peux « Jouer la con » et dire qu’elle etait au courante de ma consommation (vue l’odeur) mais non pas du fait que j’ai faissait pousser? Ou bien dire que nous sommes colocataires et non pas une couple? Est-ce que si elle presente un analyse du sang, qui donnera zéro car elle ne consume pas du tout, se suffisant pour la détacher de l’affaire?
    J’ai lu toutes les questions sur le forum et seulement seule du 30 aout 2018 se ressemble un peu avec ma situation mais je prefere , si possible, une reponse personalisee car il s’agit de la carriere professionele de ma copine et je ne voudrais pas de consequences pour elle.
    Merci pour ce site tres informative, et pour le temps dediée a ma reponse. Je vous presente mes excuses pour les fautes d’ortographe et redaction, le francais n’etant pas ma langue maternele et mon clavier n’est pas fait pour le francais  non plus =) .
     
    A l’attente de votre repones je vous souhaite une tres bonne journée. Merci.

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Marco,

      Merci pour ta question J ne te tracasse pas pour le français nous t’avons très bien compris J ! Comme inscrit dans la fiche, toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de cultiver. Si toute fois tu décides de te lancer dans l’expérience il serait très surprenant que des policiers effectuent une perquisition pour si peu de cannabis. A moins qu’ils aient d’autres raisons de fouiller ton appartement 😉 … ce cas de figure nous semble peu probable. Mais la loi reste la loi 😉 et si vous deviez rencontrer des soucis nous ne pouvons malheureusement pas te dire ce que toi ou ta copine risquez, seul un juge peut statuer. 

      De plus, ici au Pélican, nous n’avons pas de juristes qui peuvent te donner une réponse plus spécifique et personnalisée à votre situation. Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question. Voici leur numéro : 02/230 45 07 ou au 0478/99 18 97.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican

      Répondre
  8. Dobby

    Bonjour,
    Educatrice dans un centre de formation ( avec mineurs), nous nous demandons avec les collègues s’il convient de mentionner texto dans notre règlement intérieur l’interdiction de détenir et consommer du THC dans et aux abords du centre ( sachant qu’il est impossible de déterminer le taux de CBD dans un joint)?
    Merci pour votre avis

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Dobby,

      Nous pensons qu’il est préférable de rappeler dans votre règlement le positionnement de la loi belge en matière de stupéfiants. Et donc d’insister sur l’interdiction. Il est clair que l’arrivée du CBD a ajouté encore plus de flou au niveau législatif. Concernant votre situation, nous rappelons que quoi qu’il arrive les produits à consommer à base de plantes sont interdits en dessous de 16 ans. N’ayant pas de juriste au sein de notre asbl, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste,  http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner et répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal », nous t’invitons à consulter le site et les articles du SPF santé publique à ce sujet sur le lien suivant : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      En espérant avoir répondu à tes questions,

      Nous te souhaitons une agréable journée,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  9. Jean

    Bonjour ,
    je viens de racheté La maison de mes parents et mon frère cultivé un plan de cannabis dans mon jardin.
    pourriez-vous me dire ce que je risque personnellement ?
    merci 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Jean 🙂

      Comme inscrit dans la fiche, toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de cultiver. Si tu es propriétaire de la maison tu risques effectivement en cas de problème d’être mis en cause. Malheureusement nous ne pouvons pas te dire ce que tu risques, seul un juge peut statuer.  

      Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/. Peut-être pourront-ils mieux te renseigner étant donné qu’ils ont des juristes qui peuvent répondre plus en profondeur à ce type de question.

      Nous te souhaitons une belle journée,

      L’Equipe du Pélican  

      Répondre
      1. thekistune

        SI ! pour usage personnel tu a la droit 

        Répondre
        1. Le Pélican

          Hello 🙂

          La détention de cannabis est illégale en Belgique, l’ancienne directive concernant la consommation personnelle n’existe plus depuis le nouvel arrêté Royal du 26.09.17. Toute détention de cannabis, même inférieure à trois gramme est illégale. Dès lors, tu ne peux pas consommer chez toi.

          Cependant, si tu es majeur, détenir ou cultiver du cannabis est toujours une infraction mais si c’est pour ton usage personnel, les peines sont plus légères que pour les autres drogues.

           

          N’hésite pas de lire la fiche complètement et d’en saisir toutes les nuances 😉 La loi belge est décidément bien compliquée !!!

          Bien à toi.

          L’Equipe du Pélican 

          Répondre
  10. Lavide200

    Bonjour, je fume le cannabis et mn voisin aurait déjà senti l’odeur cher lui. Si la police viens cher moi, je risque quelque chose ? Sachant que ça se passe vers 2 h du matin et je suis à la fenêtre de cher moi. Merci beaucoup d’avance 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lavide200 🙂 

      La constitution belge inscrit le domicile comme un lieu inviolable. En d’autres termes, un policier ne peut y effectuer une perquisition sans l’accord d’un juge d’instruction (avec un mandat). Cependant, en matière de stupéfiants, une perquisition sans mandat est toutefois possible. 

      Si les policiers trouvent de la drogue sur toi suite à un contrôle dans la rue, ils peuvent perquisitionner ton domicile. Par ailleurs, s’ils pensent qu’il y a de la drogue chez toi: « … Ils peuvent à toute heure, visiter les locaux qui servent à la fabrication, à la préparation, à la conservation ou à l’entreposage de ces substances. » Tu remarqueras que tout cela vise plus ce qui entoure la production de substances, il nous paraît excessif qu’un policier effectue une perquisition chez toi « juste » pour une odeur de cannabis. Cette raison ne nous semble pas suffisante mais la décision reste à l’appréciation du policier et peut dépendre de beaucoup de facteurs en lien avec le contexte de consommation et ta situation personnelle (exemples : l’heure à laquelle cela arrive, si tu as déjà connu des déboires avec la justice, de quel type de substance il s’agit, …)

      Sinon nous te conseillons de faire ça avec le maximum de discrétion pour éviter les problèmes. Par exemples, tu peux essayer de fumer dans un endroit le plus discret possible ou bien sous la hôte de ta cuisine pour éviter les odeurs, … entretenir de bonnes relations avec ton voisin aussi 😉 

      PS: Si tu as moins de 18 ans, les policiers peuvent entrer dans ta chambre uniquement avec l’accord de tes parents. 

      Nous espérons avoir pu bien répondre à ta question,

      N’hésite pas si tu as d’autres commentaires !

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  11. msnieyb

    Bonsoir, 
    J’aimerai savoir si la vente du cannabis thérapeutique dans le milieu pharmaceutique est a l’heure actuelle autoriser en Belgique ? Il me semble que le Sativex est seulement en vente sous prescription médicale. 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour,

      La vente du cannabis thérapeutique n’est actuellement pas autorisée en Belgique. Effectivement seul le Sativex est autorisé mais dans des cas bien précis et contrôlés par un médecin. 

      Bonne journée,

      L’Equipe du Pélican 

      Répondre
  12. Jeunemajeur

    Bonjour, est il interdit d’avoir une petite plante pour une consolation purement personnelle si l’ont est majeur ? 

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour, 

      Comme inscrit dans la fiche,
      Toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de consommer.
      L’ancienne directive sur la consommation personnelle n’est plus d’application.
      Toute détention de cannabis constatée est depuis la loi du 27.09.17, est passible de poursuites.

      Très bonne journée.

      L’équipe du Pélican 

      Répondre
  13. Educatrice

    Bonjour,
    Je suis éducatrice spécialisée, et plusieurs jeunes m’ont posé la même question : peut-on fumer du CBD dans un lieu public, style parc ou aux abords d’une maison de jeunes ?

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello 🙂

      Nous pensons qu’ils peuvent tout à fait. Le CBD n’est pas illégal en Belgique mais doit respecter les règles générales des produits à fumer à base de plantes dont je te transmets le lien ci-dessous. En plus de ces règles, quelques points d’attention spécifiques sont à noter :

      Leur teneur en THC doit être inférieure à 0.2%. Dans le cas contraire ils sont considérés comme des stupéfiants. Si ces conditions sont respectées il ne devrait pas y avoir de souci. Le problème avec le CBD c’est qu’il est impossible de savoir à l’œil nu s’il contient moins de 0.2% de THC il n’y a donc aucun moyen pour le policier de s’en assurer. Au mieux tu peux leur conseiller de garder le ticket de caisse prouvant leur achat de CBD mais nous sommes d’accord que ce genre de preuve est assez « faible ». 

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal » je t’invite à consulter les articles du SPF santé publique sur ce lien :

      https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  14. Mélimelow

    Bonjour,
    Je me demandais si la police avait le droit de rentrer dans un logement pour « suspicion de détention de cannabis »? Par exemple si ils pensent avoir senti une odeur de joints devant la maison. Merci !

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hey Mélimelow ! 

      C’est une excellente question que tu soulèves là. Merci J

      La constitution belge inscrit le domicile comme un lieu inviolable. En d’autres termes, un policier ne peut y effectuer une perquisition sans l’accord d’un juge d’instruction (avec un mandat). Cependant, en matière de stupéfiants, une perquisition sans mandat est toutefois possible. 

      Si les policiers trouvent de la drogue sur toi suite à un contrôle dans la rue, ils peuvent perquisitionner ton domicile. Par ailleurs, s’ils pensent qu’il y a de la drogue chez toi: « … Ils peuvent à toute heure, visiter les locaux qui servent à la fabrication, à la préparation, à la conservation ou à l’entreposage de ces substances. » Tu remarqueras que tout cela vise plus ce qui entoure la production de substances, il nous paraît excessif qu’un policier effectue une perquisition chez toi « juste » pour une odeur de cannabis. Cette raison ne nous semble pas suffisante mais la décision reste à l’appréciation du policier et peut dépendre de beaucoup de facteurs en lien avec le contexte de consommation et ta situation personnelle (exemples : l’heure à laquelle cela arrive, si tu as déjà connu des déboires avec la justice, de quel type de substance il s’agit, …)

      Si tu as moins de 18 ans, les policiers peuvent entrer dans ta chambre uniquement avec l’accord de tes parents. 

      Nous espérons avoir pu bien répondre à ta question,

      N’hésite pas si tu as d’autres commentaires !

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican.

      Répondre
  15. jeune18ans

    Bonjour,
    Je suis étudiant en première année, et des policiers m’ont dit que je détenais de la drogue (qu’ils avaient trouvé dans la rame du train) alors qu’elle n’était pas dans mes affaires personnels. Ils m’ont ensuite forcé à payer une amende de 150 euros. Si je ne la payais pas, on m’a menacer de m’amener au tribunal. J’ai payer par contrainte et ne me sentais pas à l’aise. C’est la première fois que je me retrouve dans une situation pareille.
    Pourriez-vous me dire ce que je devrais faire et ce qui peut m’arriver?
     

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello,

      Normalement il ne devrait rien t’arriver de supplémentaire étant donné que tu as payé l’amende directement. Si en effet tu as été accusé à tord de détenir du cannabis, nous comprenons tout à fait ton sentiment de malaise face à cette situation ! As-tu eu des nouvelles de la justice par la suite ? 

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican

      Répondre
  16. tahiti bob

    Bonjour,
    Est-il vraiment interdit d’achter du cannabis légal en ligne a partir du 1er juillet?Vu sur RTL, la DH, le Soir, mais aucune source « officielle » (ex. SPF,…) n’en parle….avez-vous plus d’infos a ce sujet?
     
    Merci

    Répondre
    1. Le Pélican

      Salut Tahiti Bob, 

      Nous avons contacté le SPF Santé Publique afin de nous renseigner de suite à la source. Ils nous ont en effet confirmé l’interdiction de la vente en ligne de cannabis légal (moins de 0.2% de THC) depuis le 1er juillet 2019.

      Pour plus d’informations sur les produits de « cannabis légal » je t’invite à consulter leurs articles sur ce lien : https://www.health.belgium.be/fr/produits-fumer-base-de-plantes-1 

      Bien à toi, 

      L’équipe du Pélican

       

       

      Répondre
  17. Lou

    Bonjour,
    Est-il interdit en Belgique, comme au Canada, de porter des vêtements à l’effigie du cannabis dans l’espace public? Si oui, quels en sont les conséquences pour les mineurs et majeurs?
    Le commerce direct de ces vêtements ( et accessoires) est-il interdit en Belgique?
    Merci pour vos réponses,
    Lou

    Répondre
    1. Le Pélican

      Hello Lou,

      Il n’est pas interdit en Belgique, ni au Canada d’ailleurs, de porter des vêtements à l’effigie du cannabis dans l’espace public. Le commerce direct de ces vêtements et accessoires est également légal. Ne jettes donc pas trop vite tes plus beaux t-shirts 😉

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican 

      Répondre
  18. Hicham

    Bonjour, peut-on cultiver des plantes de cannabis (chanvre), qui ne contiennent aucune substance illicite .. pas de fruit .. donc légal je suppose?!
    Merci pour la clarificacion.. d’avance!
    StretchLv

    Répondre
    1. Le Pélican

      Bonjour Hicham,

      Merci pour cette intéressante question ! La loi Belge ne fait pas la distinction entre les différentes variétés de plantes. Dès lors, nous en concluons qu’elles sont toutes illégales. Pour plus d’informations, nous t’invitons à prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste, http://www.laliaison.org/permanence-juridique/  pour que tu aies plus de renseignements.

      Bien à toi,

      L’équipe du Pélican 

      Répondre
  19. Mise à jour de la fiche "Cannabis : permis ou interdit ?" - Bruxelles-J

    […] à toutes vos questions ‘Drogues et assuétudes’ a mis jour la fiche d’info « Cannabis : permis ou interdit […]

    Répondre
  20. cbd

    bonsoir voila j ai commander 9g de cbd avec plus de 0.2 la douane la retenue je voulais savoir ce que  je risque? Merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      Si le produit en question contient plus de 0.2% THC alors effectivement tu risques des poursuites.
      Toute détention de cannabis est désormais passible de poursuite.
      Nous te conseillons donc de prendre contact avec la permanence juridique de la liaison antiprohibitionniste afin d’avoir plus d’informations sur les risques que tu encoures et les éventuelles procédures.
      Bien à toi.
       
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  21. Aspectsec

    Bonjour,
    Qu’est-ce qu’il faudra pour que le cannabis soit légalisé ou au moins dépénalisé ?
    Certains états des USA, le Canada, les P-B,… Ont légalisés ou dépénalisé…
    Il faudrait un changement ici aussi sachant que beaucoup de personnes fument et surout fument de la mauvaise qualité.
    Meme la Suisse en parle. Le reste du monde est dans un mouvement de légalisation et nous c’est à peine si on en parle alors que les faits sont là. Si c’était une minorité ou une drogue dure je comprends mais là on parle de cannabis pas d’héroine. La mentalité ici a été super influencée par rapport au cannbis, tout le monde voit ca comme le mal alors que justement c’est le contraire. Je ne dis pas que tout est bien dans celui -ci mais y mettre des regles et des moyens font que les utilisateurs seront safe.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Nous partageons tout à fait ton indignation. A infor-Drogues, nous sommes pour la dépénalisation et légalisation du cannabis. Voici un dossier réalisé par la fédération des institutions pour toxicomanes concernant les propositions pour une réglementation du cannabis en Belgique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
      1. Aspectsec

        Merci pour votre réponse, je vais regarder cela.
         
        Bonne journée.

        Répondre
  22. Gigi

    J’ai mon fils et fume les joint.
    Comment lui faire comprendre arrêté il écoute personne et son caractère devient méchant
    Que me conseillez vous avant que moi je lui lève les mains?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Gigi,
      Quand il y a des tensions et de l’agressivité comme cela dans une famille, ce qui aide souvent c’est que les parents prennent avec leur enfant un rendez-vous dans ce qu’on appelle un planning familial.
      Là, il y a des consultations spécialisées qui peuvent aider à ce que cela se passe progressivement mieux entre vous et votre fils et où chacun va pouvoir expliquer ce qui ne va pas et ce qu’il ou elle souhaite qui soit amélioré.
      Si vous nous indiquez votre région ou votre ville, nous pouvons vous communiquer les adresses de référence près de chez vous.
      Dans l’attente de vous lire à ce propos, bien à vous,
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  23. Bradaframanadamada

    Bonjour,
    Je me demandais ce que je risquais en temps que majeur si je consomme du canabis dans un lieu publique?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
       
      Comme inscrit dans la fiche,
      Toute détention de cannabis est illégale, il est donc interdit de consommer.
      L’ancienne directive sur la consommation personnelle n’est plus d’application.
      Toute détention de cannabis constatée est depuis la loi du 27.09.17, est passible de poursuites.
       
      Très bonne journée.
       
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  24. mentos_mec

    Bonjour j’aimerai cultiver CBD pour faire des « pots pourrie »  comment obtenir  un droit a cultiver

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      La culture de cannabis est interdite et il te sera difficile, en cas de contrôle, de prouver que tes plants sont chargés à moins de 0,2 % de THC. De plus, tu ne peux jamais être certain que tes graines donneront des plants chargés à moins de 0,2 % de THC.
      Ce que nous savons, c’est que pour mettre en vente des produits à base de CBD, il faut obtenir des autorisations des différents organes publiques, principalement de le SPF santé mais aussi l’agence fédérale pour le médicaments et l’afsca. Ce sont ces trois organes qui ont fait différents contrôles dans les shop à Bruxelles et en walonnie. Il semblerait qu’il soit nécessaire d’avoir des dérogations auprès du ministère de la santé attestant que chaque lot de produit en vente contient bien moins de 0,2 % de THC. C’est expliqué ici. Tu auras certainement plus d’infos en contactant ces différents services.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  25. Infor-Drogues

    Bonjour,
     
    La directive concernant la consommation personnelle n’est plus d’application depuis le nouvel arrêté Royal du 26.09.17.
    Toute détention de cannabis est illégale et passible de poursuites. Il est donc interdit de posséder du cannabis même en quantité inférieure à 3 grammes.
    La culture de cannabis est illégale.
    Nous espérons avoir pu t’aider .
    Très Bonne journée.
     
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  26. Infor-Drogues

    Bonjour Zac,
    Nous ne pouvons nous prononcer concernant la détention de graines de cannabis en Hollande car nous ne connaissons pas la législation en la matière pour les pays-Bas. Par contre, si tu te fais contrôler par des policiers belges dans le train en revenant de hollande ou sur le territoire belge, tu risques des poursuites. En effet, la détention de graines de cannabis est interdite car cela est considéré comme un acte préparatoire dans le sens ou ces graines peuvent être utilisées pour cultiver des plants de cannabis. Cela est repris dans l’article 2Bis, paragraphe 6 de la loi de 1921 sur le trafic de substances psychotropes. Les peines encourues sont les mêmes que pour la détention de cannabis et peuvent aller de l’amende à des peines d’emprisonnement.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  27. l'ours barbu

    bonjour,
    voila depuis quelques mois j’ai une idées qui me trotte dans la tete !!
    Je voudrais ouvrir ici en Belgique (dans le hainaut plus précisément) un shop de cannabis thérapeutique, je parle bien-sur du CBD , mais voila j’hésite a cause des lois Belges,j’ai peur d’ouvrir un shop et que deux semaines après je peux déjà mettre  clefs sous porte ! pouvez-vous m’éclairez un peu plus sur ce point la svp?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Premier conseil que nous pouvons te donner, c’est de ne pas parler de « Cannabis thérapeutique ». Le cannabis thérapeutique s’appelle Sativex et est vendu sous prescription médicale dans le cadre du traitement de la sclérose en plaque. Parler de vente de cannabis thérapeutique pour des produits à base de cbd pourrait être considéré come « exercice illégal de la médecine ou de la pharmacie »….
      Pour mettre en vente des produits à base de CBD, il faut obtenir des autorisations des différents organes publiques, principalement du SPF santé mais aussi de l’agence fédérale pour le médicaments et l’afsca. Ce sont ces trois organes qui ont fait différents contrôles dans les shop à Bruxelles et en walonnie. Il semblerait qu’il soit nécessaire d’avoir des dérogations auprès du ministère de la santé attestant que chaque lot de produit en vente contient bien moins de 0,2 % de THC. C’est expliqué ici. Tu auras certainement plus d’infos en contactant ces différents services.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
  28. Alf95

    Comment denoncer co.loc usager et revendeur weed en belgique ? Qui retient en otage une caution relatuve a sous.location non déclarée ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Alf95,
      Nous ne pensons pas que dénoncer un coloc usager et revendeur de weed va arranger les problèmes. Si toi ou une personne que tu connais rencontrez des difficultés dans le cadre d’une colocation/sous-location, nous te conseillons de prendre contact avec un syndicat des locataires afin de discuter du problème et trouver les meilleures pistes de solutions. Pour avoir les coordonnées d’un syndicat des locataires le plus proche de chez toi, nous t’invitons à prendre contact avec celui d’Anderlecht qui sera certainement en mesure de te donner l’association la plus proche de chez toi.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  29. Bibendum

    Bonjour.
    J’ai commandé du CBD en suisse et la douane l’a saisie et envoyée au parquet. Je leurs ai précisé qu’il s’agissait de cbd mais ils n’en tiennent pas compte (ce que je peux comprendre)
    J’attends des nouvelles.
    Qu’est ce que je risque ?
    Il y a environs 30g (prix intéressant je voulais faire une petite réserve)
    Je n’ai absolument aucun antécédent judiciaire. J’ai 31 j’ai toujours travaillé. Un honnête citoyen quoi.
    Bon ça me tracasse un peu quand même.
    Merci

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Bibendum,
      Tu risques sans doutes une amende. Nous te conseillons de demander l’avis d’un juriste auprès d’un bureau d’aide juridique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-drogues

      Répondre
  30. Abdel

    Bonjour à vous , voilà j’ai une question à propos du canabis dans le sang , esque comme pour l’alcool il y a un taux à partir du quel on es considéré sous l’emprise si oui pourriez vous me communiqué ce chiffre svp ?!? , encore merci pour votre attention et le temps qu’en vous m’accordez..

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Les derniers chiffres que nous avons datent d’une circulaire de 1999 concernant la conduite de véhicule sous influence de drogues. Ces chiffres sont donc à prendre avec des pincettes au cas où il y aurait de nouveaux règlements depuis lors. Le taux dit pertinent pour le cannabis se situe à 2 nanogrammes de THC par millilitres de sang. Cela n’implique pas acceptation de conduite sous l’emprise de faibles quantités de produits mais détermine seulement le taux de concentration à partir duquel la présence de certaines substances dans le sang peut être scientifiquement établie avec certitude.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  31. Mart

    que risque t on quand on fume le joins et que on as des enfants

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Mart,
      Premier conseil que nous pouvons te donner : si tu fumes le joint, ne fume pas en présence d’enfants, les fumées ne sont pas bonnes pour eux ;-/. Pour risquer des problèmes, il faudrait que quelqu’un te dénonce. A priori, la détention de cannabis reste interdite et la consommation en présence de jeunes de moins de 18 ans peut être considérée comme une circonstance aggravante. Si tu te fais contrôler en consommant/détenant du cannabis en présence de mineur, le type de peine peut varier selon le juge et toutes les situations particulières. Cela peut aller à des amendes jusqu’à des peines de prisons s’il y a revente ou incitation à l’usage.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  32. CSC Brussels

    Bonjour,
    Nous comptons prochainement ouvrir le premier cannabis social club de Bruxelles (cscbrussels.be) calqué sur le modèle espagnole donc nous aimerions bien savoir si info-drogue serait prêt à faire un partenariat avec nous ? En effet, notre association compte aussi faire de l’information et de la prévention. Et nous comptons aussi faire une plateforme militante par rapport à la dépénalisation voir la légalisation du cannabis THC en Belgique !
    En plus de cela, nous comptons aussi produire du cannabis CBD de façon bio & locale. Tout cela dans une éthique de circuit-court. Enfin soit, on croise pour les doigts pour les éléctions de 2019 qui peut être terminera enfin l’hypocrisie qui règne chez les politiciens…
    Bien à vous,
    L’équipe du CSC Brussels

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Nous te remercions pour ta confiance. Nous transmettons ton invitation à la direction de notre asbl. Serais-tu intéressé par d’autres partenariats car d’autres associations, fédérations et plate-formes seraient éventuellement susceptibles d’être intéressées… Nous pensons notamment à la Fédito Bruxelloise, la liaison antiprohibitionniste ou encore le collectif Stop 21
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues
       

      Répondre
      1. CSC Brussels

        Oui bien sûr ! Il faudra surtout voir comment pourrait-on en faire une collaboration et en faire une bonne synergie !

        Répondre
        1. Infor-Drogues

          Bonjour,
          Afin de voir quel type de collaboration serait possible, nous t’invitons à contacter notre directrice direction@infordrogues.be afin de convenir d’une rencontre.
          Bien à toi
          L’équipe d’Infor-Drogues

          Répondre
  33. Infor-Drogues

    Bonjour Juju,
    La détention de cannabis est interdite en Belgique. On ne peut donc en détenir et ce, quelle que soit la quantité.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  34. Mia

    Bonjour,
    Mon frere c’est fait arrêter en Belgique avec 300g de Chites.
    Son jugement et prévu 1 mois plus tard son arrestation.
    Lors du contrôle les policiers n’ont pris ni empreinte ni autre chose hormis son téléphone portable.
    Que risque t’il? Sachant qu’il habite en France et il a son jugement en Belgique.
    Cordialement

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Mia,
      Si ton frère a été contrôle en Belgique, ce sont les tribunaux belges qui sont compétents et les peines devraient être exécutées en Belgique. Si ton frère est majeur, la sanction peut varier selon les charges qui seront retenues contre lui. Si c’est pour sa consommation personnelle, un juge pourrait par exemple l’obliger à bénéficier d’un accompagnement thérapeutique et/ou au paiement  d’amendes. S’il s’avère qu’il y avait revente, des peines de prison peuvent être prononcées. Si ton frère est mineur, il bénéficie d’un droit protectionnel des mineurs et le juge de la jeunesse peut prendre différentes mesures tel que le placement en institution de Protection de la jeunesse. Quoi qu’il en soit, il est important qu’il prenne un avocat.
      Nous espérons t’avoir aidé dans tes questionnements.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  35. Maze

    Bonjour je suis français et vie en France , je voulais savoir quel taux faut avoir pour être négatif au cannabis , j’ai fait test urinaire g 24 ug/l donc si vous pouvez m’aider svp cordialement.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Maze,
      Notre association est située en Belgique et nous ne connaissons pas la législation française.
      Nous t’invitons à contacter l’association française Datis pour poser cette question.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  36. Infor-Drogues

    Bonjour,
    La vente de produit à base de cannabis est formellement interdite. Dans le cas de la vente de produits à base de cannabis chargé de moins de 0,2 % de THC (ou CBD), une demande de dérogation peut être introduite auprès du SPF Santé publique. Dans le cas de la vente de produits cuisinés à base de cannabis, il y a peu de chance que la moindre autorisation soit accordée.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  37. Infor-Drogues

    Bonjour,
     
    Il n’y a pas de nouvelle législation en Belgique concernant le CBD.
    Le CBD fait toujours parti d’un vide juridique, il n’est ni légal, ni illégal.
    Nous espérons que les choses changent rapidement.
    Une enquête du SPF santé est en cours.
    Nous mettrons à jour les informations, s’il y a un changement.
     
    Très bonne journée à toi
     
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  38. mical

    THC 6,9 ugL
    thc oh 2,5 ug/L
    tHc COOH ,135,7 ug/L
     
    quel est la tolérance

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Mical,
      Nous ne comprenons pas l’objet de ton commentaire. Les chiffres que tu donnes sont sans doutes des résultats de dépistage de cannabis dans l’organisme. Il n’existe pas de tolérance au sujet du cannabis. Sa détention est interdite et la conduite sous son influence également.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  39. Laure

    Bonjour,
    Actuellement en Colombie, j’ai acheté une petite fiolle d’huile de Cannabis afin de l’offrir pour ses nombreuses vertues.
    Puis-je rentrer en Belgique avec ce produit et passer la douane sans problème ?
    Merci pour votre aide.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Nous ne connaissons pas la législation en Colombie mais peut-être prends-tu des risques en transportant cette marchandise sur le territoire colombien. Renseigne toi sur la légalité de ce produit sur le territoire colombien. Pour ce qui est de la Belgique, l’huile de cannabis CBD avec moins de 0,2 % de thc n’est pas interdite pour le moment mais il est difficile de savoir la composition exacte de l’huile colombienne que tu transporteras. Donc, il se peut que tu rencontres des problèmes comme il se peut que tu passes comme une fleur la douane…
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  40. Laura

    Bonjour,
    Mon colocataire détient plus de 10g de cannabis dans sa chambre dans le but de le revendre. Est-ce que je risque quelque chose en cas de descente de la police? (En sachant que je n’ai rien a voir avec ça…)

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Laura,
      En cas de perquisition, ta chambre sera également fouillée et tu seras interrogée par la police. S’il s’avère que tu n’es pas impliquée dans la détention et vente de cannabis, tu n’auras pas de poursuites. Tu pourras peut-être être entendue comme témoin par la suite.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-drogues

      Répondre
  41. Infor-Drogues

    Bonjour Jean,
    La détention de cannabis reste formellement interdite. Tu risques des poursuites devant un tribunal. Les peines peuvent aller de la simple admonestation « Monsieur, vous devez arrêter, ce n’est pas bien » à des peines de prison en cas de revente. Nous te conseillons vivement de prendre un avocat. Tu pourras trouver un avocat en contactant le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi. Ce qui précède vaut pour une personne majeure. Si tu es mineur d’âge, nous t’invitons à contacter le service droit des jeunes le plus proche de chez toi.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  42. Infor-Drogues

    Bonjour No,
    La première question qui se pose est de savoir comment être certain que la variété de graines de cannabis que tu vas utiliser donnera une plante avec un taux de THC inférieur à 0,2 % de THC et bien chargé en cannabidiol (CBD) ? Une loi de septembre 2017 interdit toute détention et culture de cannabis. En cas de contrôle, la police confisquera le ou les plants et c’est devant un tribunal que tu devras alors prouver qu’il s’agissait de cannabis « CBD ». Ensuite, la législation reste ambigüe. Si la détention de CBD ne semble pas interdite, en ce qui concerne son commerce ou sa culture, cela reste moins claire.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  43. Infor-Drogues

    Hello Nietjes,
    Aïe… 🙁
    Malheureusement nous n’avons pas de réponse précise à ta question…
    Oui, il est possible que des poursuites pénales soient engagées mais il n’y a aucune certitude à ce propos.
    Il se pourrait aussi que rien ne se passe, que ton colis soit détruit et que tu doives éventuellement payer une amende et puis qu’on te laisse tranquille.
    Tout cela peut malheureusement prendre plusieurs semaines avant que tu saches ce qui aura été décidé ou que tu sois convoqué à la Police.
    Bref, cela va te demander un peu de patience et de rester le plus zen possible ;-).
    Par contre, s’il y a finalement des poursuites, il sera alors temps à ce moment-là de demander un avis à un.e avocat.e pour réfléchir à ce qui sera le mieux que tu fasses.
    On te souhaite une très bonne journée et un excellent week-end, et on reste à ta disposition si nécessaire 🙂
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  44. Infor-Drogues

    Bonjour Myrrha,
    Tu as raison, toute la législation sur les stupéfiants et la confusion qui entoure celle-ci participent de logiques économiques, partisanes et morales qui sont peu scientifiques et dont la préoccupation première n’est pas la santé :-(.
    Avec d’autres, nous tentons de modifier la Loi (bientôt centenaire!) sur les stupéfiants en participant à la campagne Stop 21.
    Relativement à ta question sur le cbd, il y a actuellement un vide juridique dans ce domaine… 🙁
    Le cbd n’est pas expressément interdit, mais n’est pas non plus clairement permis.
    On s’accorde à dire que, normalement, quelqu’un détenant du cbd ne contenant pas plus de 0,2% de thc ne risquerait pas de poursuites pénales, mais on ne peut cependant pas le garantir.
    Très concrètement, on trouve actuellement du cbd sous forme liquide dans certains magasins vendant des vapoteuses, et un magasin proposant du cannabis « légal » (dont le principe actif est le cbd, et débarrassé de thc) aurait ouvert en région bruxelloise…et fait actuellement l’objet d’une enquête.
    Voilà ce que l’on peut en dire aujourd’hui…et on verra comment les choses évoluent…
    En te souhaitant une excellente journée, bien à toi,
    L’équipe d’e-permanence
     

    Répondre
  45. Infor-Drogues

    Bonjour Jaja,
    Tout d’abord nous ne sommes  pas à l’origine de ces lois, il y a erreur.
    Nous souhaitons justement que la détention de drogues soit dépénalisée.
    Nous sommes une association qui aide les consommateurs et les proches de consommateurs.
    Nous ne comprenons, dès lors, pas ton commentaire.
    Il faudrait poser la question à ceux qui créent ces lois.
    Très Bonne journée à toi.
     
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  46. Infor-Drogues

    Bonjour H,
    Les tests à tigettes vendus en pharmacie ne sont pas toujours fiables à 100 %. Si tu veux être certain de ta « négativité » à un test urinaire cannabis, nous te conseillons de (re)passer par ton médecin généraliste avec un test d’échantillon d’urine qui sera envoyé en labo. C’est ce type de test qui reste le plus fiable.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  47. Infor-Drogues

    Bonjour ,
     
    La détention de cannabis est illégale en Belgique,
    L’ancienne directive concernant la consommation personnelle n’existe plus depuis l’entrée en vigueur d’un arrêté royal en septembre 2017.
    Toute détention de cannabis, même inférieure à trois gramme est illégale. 
    Dès lors, tu ne peux pas consommer chez toi, c’est illégal. 
    Dans le bail que tu as signé, il est fait mention que tu ne peux pas utiliser ton bien à des fins illégales, il n’est pas nécessaire d’y mentionner tous les faits illégaux possibles. Il est donc bien entendu complètement illégal de fumer chez toi.
    Le propriétaire a bien entendu le droit de faire respecter cela, il peut aussi mettre fin au contrat de location via un juge de paix, en cas de non respect de cette close.
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  48. Infor-Drogues

    Bonjour,
    Un nouvel arrêté royal du 26.09.17 jette un flou en matière de cannabis. Cet arrêté royal modifie considérablement la législation, l’ancienne notion de consommation personnelle n’existe plus . la détention est redevenu un délit, il n’ y a plus de possibilité de payer des amendes, ce sont des peines de prisons .
    L’achat, la vente, la culture, la détention, sont illégaux et sévèrement réprimés.
    Nous avons introduit un recours auprès du conseil d’état qui n’est pas suspensif, dès lors l’arrêté royal est d’application en ce moment.
    Tu vas surement recevoir dans les prochains jours une convocation, ils vont te poser des questions et essayer de savoir qui te vend ton herbe.
    Comme mentionné plus haut, la loi a changé et est plus sévère concernant la détention, il est donc tout à fait possible que tu fasses l’objet de poursuites judiciaires.
    Nous te proposons de prendre contact avec un avocat.
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  49. Kb

    Bonjour,
    Je me demandais à propos de l’achat de graine sur le net ce que disait la loi à ce propos ?
    Est ce qu’on risque une descente de Police chez nous ? Une amande ?
    Si c’est uniquement dans un but de collection ?
    Merci d´avance
    K

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Kb,
      Un nouvel arrêté royal du 26.09.17 jette un flou en matière de cannabis. Cet arrêté royal modifie considérablement la législation, l’ancienne notion de consommation personnelle n’existe plus. la détention est redevenu un délit, il n’ y a plus de possibilité de payer des amendes, ce sont des peines de prisons.
      L’achat, la vente, la culture, la détention, sont illégaux et sévèrement réprimés.
      Nous avons introduit un recours auprès du conseil d’état qui n’est pas suspensif, dès lors l’arrêté royal est d’application en ce moment.
      Nous te souhaitons une bonne journée.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  50. Michel

    La police m’a contrôler il m’ont fait un teste saliver il était négatifs et un teste d’alcool négatifs aussi et il ont retrouvé 2gramme de cannabis et j’avais de l’argent que j’avais gagné au labrook il me l’on confisqué.et y’avais un téléphone à un amis il on confisqué aussi et il m’ont donné une convocation pour détente de stupéfiants. Est ce que je pourrais récupérer mon argent et le téléphone de mon ami

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Michel,
      Nous avons essayé de nous renseigner auprès de juristes concernant ta situation mais il semblerait qu’il n’y ait pas de règles générales en la matière.
      Nous te proposons de prendre contact directement avec le commissariat de ton arrondissement, celui qui t’a contrôlé.
      Ils pourront te dire si tu récupéreras ton argent et ton gsm.
      Le cannabis tu peux par contre l’oublier 😉
      La convocation servira surement à te questionner sur ton éventuel fournisseur ou dealer. Ton téléphone leur permettra de trouver les coordonnées et échanges que tu aurais eu avec  celui-ci.
      Nous te conseillons de prendre contact avec un avocat afin d’être préparé au mieux pour cette convocation.
       
      Bonne journée à toi.
       
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  51. Infor-Drogues

    Bonjour Lulu,
    Il nous semble impératif que tu sois conseillé par un avocat avant cette audition. A ce stade, tu n’es pas inculpé mais les informations que tu vas donner vont permettre aux policiers d’avancer dans l’enquête et de regrouper des informations. Ce que tu diras est donc primordial pour les charges qui pourraient être retenues ensuite. Il est donc important que tu sois au fait de tes droits lors de ce type d’interrogatoire et ce d’autant que les convocations et interrogatoires par la police sont soumis à des procédures précises qui ne sont pas toujours appliquées par les fonctionnaires de police.
    Nous t’invitons donc à prendre contact avec la Liaison Antiprohibitionniste afin que la permanente te transmette les coordonnées d’un avocat pénaliste spécialisé dans les questions de drogues qui t’apportera tous les conseils utiles pour la préparation de cet entretien. Si tu es mineur d’âge, nous t’invitons à contacter le Service Droit des jeunes. Ensuite, nous t’invitons vivement à consulter le manuel juridique « Quels droits face à la police » dans lequel tu trouveras un chapitre très complet sur les  convocations et interrogatoires. Tu trouveras ce livre en commande dans des librairies et il est également disponible en prêt à la bibliothèque d’infor-drogues. Pour louer un livre, il est préférable de prendre rendez-vous préalablement avec le service.
    Nous espérons que toutes ces infos te seront bien utiles. Cela fait beaucoup d’infos mais il nous semble important de bien préparer cet interrogatoire.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

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  52. Infor-Drogues

    Bonjour Chloe,
    Il faut d’abord que tu saches qu’il y a eu un nouvel arrêté royal concernant le cannabis. >La consommation personnelle n’existe plus. La détention de cannabis est redevenu un délit. Par conséquent, il n’ y a plus de possibilité de payer des amendes mais ce sont des peines de prisons .
    Tu es mineure, ce qui rend la situation plus compliquée, notamment pour tes amis. En effet, la détention est illégale et si en plus la personne est prise à consommer en présence de mineure, >cela s’appelle une circonstance aggravante qui peut considérablement augmenter les peines.
    Si la police venait à vous contrôler, elle contrôlera premièrement toutes vos identités, ensuite quand elle se rendra compte que tu es mineure, il est probablement qu’elle décide de rédiger un rapport engendrant des poursuites, des convocations etc…
    Le gouvernement actuel applique une tolérance zéro concernant le cannabis
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  53. Infor-Drogues

    Bonjour Victor,
    Tu n’auras pas de test au greffe pour récupérer ton permis. C’est une simple formalité administrative pour récupérer le permis après la suspension de deux semaines. Par contre, il se pourrait que tu sois convoqué plus tard devant le tribunal de police. Une des nombreuses modalités imposées par le juge peut par exemple être de t’imposer des tests réguliers afin de prouver que tu n’es plus consommateur. Mais pour la récupération de ton permis, tu ne devras pas te soumettre à un test.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues
     

    Répondre
    1. Victor

      Mmmmh, le policier m’avait dit que… bon j’aurais peut-être pas dù le croire…
      J’espère que vous avez raison, j’ai toujours un peu peur, mais suis un peu rassuré quant à demain.
      Encore merci !
      Victor

      Répondre
  54. Victor

    Merci ! (Je l’avais oublié)
    Victor

    Répondre
  55. Infor-Drogues

    Bonjour Agnes,
    Nous te remercions pour ton commentaire, nous avons suite à cela, ajouté un petit en-tête.
    Effectivement, nous sommes au courant de l’entrée en vigueur du nouvel arrêté royal, nous avons introduit un recours au conseil d’état et sommes en attente.
    La fiche ne tient pas compte de cet arrêté, étant donné que l’arrêté est très flou, nous attendons certaines précisions avant de pouvoir transmettre une information correcte et précise.
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  56. Infor-Drogues

    Bonjour,
    La détention de cannabis est illégale en Belgique.
    L’ancienne notion de consommation personnelle n’est plus d’application.
    Toute détention est désormais passible de poursuites.
    De plus un nouvel arrêté royal du 26.09.17, criminalise la détention ainsi que l’importation, la culture,etc…
    Ce ne sont plus des amendes mais des peines de prison.
    Nous te demandons donc d’être vigilant et de transmettre l’information à toute personne qui consomme dans ton entourage.
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.

    Répondre
  57. Yves31

    Bonsoir,
    Petite question concernant une sélection médicale et le THC. Je n’y comprends rien à cause de leurs lois bizarres…
    Imaginons que je sois fumeur de cannabis occasionnel en privé ou que j’ai arrêté depuis peu et que je dois passer une sélection médicale en vue d’un emploi dans la conduite de personnes (taxi, bus etc) avec tests d’urine et que ce dernier se révèle être positif. Et alors ? Je peux très bien avoir fumé un joint 2 ou 3 jours auparavant sans que ça ne pose de problèmes. La loi, en Belgique, tolère jusqu’à 3 grammes et un plant chez soi tant que la consommation ne pose pas de soucis dans les lieux publics.
    Je trouverais normal de contester un diagnostique « pas apte » pour un job dans ce cas précis et en tenant compte de ce que dit la loi.
    Je ne parle pas des drogues dites dures qui, elles, sont totalement illégales. Mais pour le cannabis je ne comprendrais pas une sanction allant à contre-sens de la loi belge et qui priverait un honnête citoyen de travailler.
    Qu’en pensez-vous ?
    Merci.

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour Yves,
      La loi Belge a récemment changé, Un arrêté Royal du 26.09.2017 est entré en vigueur.
      La consommation personnelle qui était une notion introduite par une directive n’est plus d’application.
      La consommation personnelle n’a jamais été écrite dans la loi; c’était un mot d’ordre.
      Le gouvernement actuel applique une tolérance zéro en matière de détention de cannabis.
      La détention de cannabis est illégale et est redevenu un délit, c’est à dire qu’il n’y a plus de possibilité de payer une amende pour toute détention constatée mais ce sont directement des peines de prisons.
      Dès lors, il n’y a plus aucune tolérance. 
      De plus, concernant la visite médicale, l’employeur a totalement le droit de décider qu’il ne souhaite pas engager quelqu’un qui a du cannabis dans son sang ou son urine, car il peut le justifier en fonction de la nature de l’emploi et des tâches demandées à son employé.
      Clairement, il y a une hypocrisie concernant l’usage du cannabis en Belgique et nous militons pour que cela change, mais pour le moment les lois sont ce qu’elles sont. Il sera difficile de contester la décision de ton employeur.
      Nous avons introduit un recours contre ce nouvel arrêté royal mais ce n’est pas suspensif.
      Nous recevons beaucoup d’appels de personnes qui sont actuellement poursuivies pour détention.
      Nous te demandons de transmettre l’information à tous tes proches qui sont également consommateur, afin qu’ils puissent redoubler de vigilance. La loi a changé.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.
       
       

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  58. Infor-Drogues

    Bonjour Nana92,
    Pour l’instant, la détention de CBD qui contient moins de 0,2 % de THC n’est pas interdite. Cela dit, vu l’absence de contrôle du produit, on ne peut jamais être certain que le taux de concentration de THC affiché par le fabriquant soit correcte. Pour ce qui est du transport et du passage de frontière cela est un peu flou. En théorie, rentrer avec le produit (toujours cbd moins de 0,2 % de thc) ne devrait pas être illicite. Un fonctionnaire de l’agence fédérale pour le médicament nous a dit que la vente comme supplément alimentaire est interdite en attente d’une évaluation des risques par l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire. Dès lors, si on l’achète par exemple sur le net via colis postal, les colis pourraient être saisis et le destinataire faire l’objet d’une amende. Le statut du cbd reste peu claire pour l’instant. Cela devrait peu-être se clarifier plus tard car il semblerait que les autorités publiques et notamment au niveau européen se penchent sur la question. Ce qui semble plus clair pour l’instant, c’est que la détention de cbd avec un concentration de THC de moins de 0,2 % n’est pas interdite.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues

    Répondre
  59. Infor-Drogues

    Bonjour,
    Oui, tu peux trouver certains tests en vente en pharmacie.
    Attention :
    Nous n’encourageons pas les méthodes qui consistent à dépister une personne à son insu ou encore de manière forcée.
    Nous en voyons tous les jours les conséquences: relations détruites, dialogue rompu…
    Les tests de dépistage sont intrusifs et ne servent souvent qu’à confirmer ce qu’on sait déjà.
    Les tests ne donnent aucune information quant à un éventuel problème de consommation, le test indique uniquement que la personne a consommé, ce qui n’est souvent pas une nouvelle information pour la personne à l’origine de la demande de test.
    Le dialogue est le SEUL moyen d’avoir des informations quant à un éventuel problème de consommation.
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.
     

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    1. Sosofie33

      Merci pour votre réponse.
      Je suis tout à fait d’accord avec cela. Dans ce cas précis il s’agit d’un test personnel pour une visite médicale en vue d’un emploi. Cette visite sera pour dans 1 mois. J’étais une fumeuse TRES régulière et j’ai arrêté depuis 3 semaine, ça fera donc environ 50 jours d’arrêt le jours de l’examen.
      Il est certain que le test urinaire pour déceler le THC sera pris en compte. Pensez-vous que j’ai du soucis à me faire ?
      Merci

      Répondre
      1. Infor-Drogues

        Dans le cas d’une consommation dite régulière ou élevée, le THC reste présent plus ou moins une quarantaine de jours dans les urines.
        Bien-sûr cela dépend de chaque organisme et métabolisme ainsi que la sensibilité des tests etc…
        Il est donc possible que ton test puisse se révéler négatif.
        bien à toi
        L’équipe d’Infor-Drogues.

        Répondre
        1. Sosofie33

          Merci.
          J’ai pu me procurer un test très facilement (vendu à la pièce 6,50€) en pharmacie.
          Une dernière petite question, qui peut paraître bête. Je fume encore du tabac à rouler naturel et j’utilise des feuilles TOP bio/chanvre. Est-ce que le fait qu’elles soient fabriquées à base de chanvre est un risque pour la détection de THC dans l’urine ?
          Un grand merci !

          Répondre
          1. Infor-Drogues

            Bonjour Sosofie,
            Aucun problème, rassure-toi, le chanvre utilisé pour la confection de papier ou de tissus ne contient pas de thc. Sinon, t’imagines, on verrait des gens qui fumeraient leurs pulls… 😉
            Excellente journée à toi,
            L’équipe d’Infor-Drogues

  60. Infor-Drogues

    Bonjour Lolo4000,
    Les risques pourraient provenir d’un voisin mécontent qui préviendrait la police. Le domicile est en principe inviolable mais la police peut y pénétrer sans mandat dans le cas ou elle soupçonne que des drogues illicites y sont entreposées. La suite qui serait donnée à cette perquisition potentielle serait fonction de la quantité saisie, des antécédents, etc (voir fiche ci-dessus). Mais pour en arriver là, il faudrait qu’un voisin très mécontent contacte la police en disant qu’il est incommodé par des odeurs liées à tes consommations de cannabis. En appliquant les principes de précautions au niveau de la diffusion des odeurs, tu limiteras les risques de dénonciations. En cas de problèmes, le mieux est toujours de privilégier, quand cela reste possible, le dialogue avec tes voisins.
    Bien à toi
    L’équipe d’Infor-Drogues
     

    Répondre
    1. eliane

      « mais la police peut y pénétrer sans mandat dans le cas ou elle soupçonne que des drogues illicites y sont entreposées »…. Heu je crois qu’il n’y a qu’en matiere de terrorisme que les forces de l ordre peuvent rentrer sans mandat. Pour de la drogue la perqui doit etre rédigée par un juge d’instruction, dans les heures legales et dans le cadre de la loi. Si tu fumes un joint a ta fenetre, la police n’a pas le droit de rentrer de force…

      Répondre
      1. Infor-Drogues

        Bonjour Eliane,
        Nous pensons que notre information est correcte. La loi dit qu’en principe le domicile est inviolable, ce qui est une garantie de la constitution belge. Mais il existe de nombreuses situations ou les forces de l’ordre peuvent rentrer dans un domicile ou lieu privé sans ton accord ou mandat de perquisition. C’est le cas s’il y a suspicion que ce lieu sert à la fabrication, préparation, conservation ou entreposage de drogue ou si on en consomme en présence de jeunes de moins de 18 ans. Il s’agit de l’article 6 bis de la loi de 1921 sur les stupéfiants. Bien que cet article de loi et son interprétation puisse être soumise à discussion quant à son application, nous avons également de nombreux témoignages de consommateurs qui ont vu leur domicile visité par des policiers et qui se sont vu confisquer leur matériel de culture, plants et cannabis prêt à la consommation suite à des dénonciations et ce sans que les policiers disposent d’un mandat de perquisition délivré par un juge. Pour plus d’infos, nous te conseillons la lecture du manuel juridique « Quels droits face à la police ». On y trouve notamment un chapitre « Perquisitions et visites domiciliaires, Intrusions avec ou sans l’accord de l’occupant, Dans quels cas les policiers peuvent-ils entrer chez moi ? » avec les exceptions permettant de déroger à l’inviolabilité du domicile et les lois de références.
        Bien à toi
        L’équipe d’Infor-Drogues

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  61. TwoBBells

    Bonjour,
    Que risque un mineur possédant moins de 3 grammes sur lui pour sont usage personnel ?
    La police prendra t’elle la peine de dressé un procès verbale ou cela n’est que en théorie et n’est pas toujours appliqué ?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour TwoBBells,
      La détention de cannabis reste interdite en Belgique. Si un mineur se fait contrôler avec du cannabis sur lui, le policier peut dresser un procès verbal qu’il fera suivre au magistrat de la jeunesse. Mais le type de suite donnée à un contrôle peut varier fortement d’une situation à l’autre, d’un policier à l’autre, d’un contexte de contrôle à l’autre,… Mais il faut garder à l’esprit que la détention de cannabis reste interdite en Belgique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues

      Répondre
  62. Demon

    Bonjour LeSED, j’ai une amie souffrant du même syndrome que toi et je souffre moi même d’un syndrome du sinus du tarse et d algodistrophie “lourde” aux deux pieds jusqu’aux genoux en plus d’autres douleur chronique lié aux béquilles . J’ai pris pendant plus de deux ans des tradonals ( jusqu’à 8 par jour ) et quand le syndrome s’est aggravé on m a fais passer à la morphine et là dose n a fait qu’augmenter ainsi que les effets secondaires ( plus d’appétit , prise de poids (35kg en moins de 6 moi) et multiple problème urinaire). Un vrai destructeur d’organisme et mon amie m à conseiller le cannabis car il avait faits des miracles pour elle. Elle ne prends plus aucun traitement à part ça et s’en sort relativement bien . Pareil pour ma part tout les effets secondaires ont disparu aux bouts de deux jours et je suis pas de 140/mg par jour de morphine à 40 sans ressentir d’effets néfastes de manque dù à l’ addictivitee de la morphine . Et ma vie a changée je dormais moins de deux heures par nuit et maintenant je fais des nuits de 6h minimum et d’un sommeil profond et réparateur ce qui ne m’était plus arriver depuis le début du syndrome . Donc je ne serais que te le conseiller. Pour ma part je ne consomme que quand je ne dois pas me déplacer en journée et sinon en soirée . Je vais donc régulièrement aux pays bas car je suis sur de ce que j’achète ce n’est ni legal ni remboursé mais je peux te garantir que tu te sentiras revivre et ressentiras un réel soulagement que ni le tradonal ni la morphine ne t’apporteront . J’espère avoir pu t’aider dans ta décision en partageant mon histoire 🙂

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Nous te remercions d’avoir partagé ton vécu.
      Bonne journée 🙂
      l’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  63. Infor-Drogues

    Bonjour Charlotte
    la détention de cannabis est illégale en Belgique,
    Un arrêté Royal datant du 26.09.17, change les peines liées à la détention de cannabis, c’est peut-être pour cela qu’il a été arrêté.
    De plus, 10 grammes est considéré comme étant une grande quantité.
    Il va devoir prendre un avocat, si ce n’est pas déjà fait.
    Le juge tient bien-sûr compte des circonstances atténuantes dont tu parles mais aussi des éventuelles circonstances aggravantes.
    Si par exemple, les 10 grammes étaient destinés à la vente, qu’il vendait par exemple à des mineurs ou qu’il consommait en présence de mineurs, etc…
    Bien à toi.
    L’équipe d’Infor-Drogues.

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  64. Keke88

    Je suis convoqué à la police pour détention et consommation de stupéfiants je risque quoi et comment se fait il que je sois convoqué pour cela alors que j’ai jamais été arrêté pour cela.?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      Il existe plusieurs possibilités :
      As-tu été contrôlé positif lors d’un contrôle routier?
      Il est aussi possible, que ton numéro de téléphone se soit retrouvé dans le téléphone d’une de tes connaissances et qui aurait donné ton nom.
      Dans ce cas, la police te convoque pour t’entendre.
      Dans tous les cas, la police t’expliquera lors de ta convocation, la raison de celle-ci.
      Afin que tu sois préparé au mieux, nous te conseillons de te renseigner auprès d’un avocat.
      Il existe le bureau d’aide juridique, une permanence tenue par des avocats qui pourront t’aider et te conseiller.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

      Répondre
  65. Nathanaël

    Lors d’une perquisition au nom de mon frère, la police a saisi ma plante (variété au CBD donc thérapeutique) que je cultivais pour mon usage personnel ainsi que pour les problèmes graves de santé de ma mère (elle pouvait avoir un attestation médicale pour se faire prescrire du cannabis mais a refusé par peur, à cause de son manque d’information quant à la consommation de cannabis). Ils ont également trouver un pot rempli de BRANCHES et de FEUILLES issus d’une précédente récolte (impropres à la consommation si ce n’est qu’en infusion).
    Quels sont les risques que j’encours? Avaient-ils le droit de saisir ma plante et mon téléphone alors qu’ils venaient perquisitionner pour mon frère?

    Répondre
    1. Infor-Drogues

      Bonjour,
      La tolérance quant à la consommation personnelle n’est plus d’application.
      La détention ainsi que la culture de cannabis sont illégales.
      La police avait donc le droit de confisquer tes plantes.
      De plus, le seul traitement à base de cannabis disponible en Belgique est le sativex, qui est pour le moment prescrit uniquement aux personnes souffrant de la sclérose en plaque.
      Il n’existe donc pour le moment aucun moyen de soigner ses douleurs avec du cannabis de manière légale.
      Un nouvel arrêté Royal est apparu le 26.09.17 et modifie les peines quant à la détention de cannabis, ainsi que la culture, nous ne pouvons vous dire avec certitude ce que vous risquez puisque l’arrêté Royal n’est pas assez clair.
      Nous avons introduit un recours contre cet Arrêté Royal, nous en saurons plus dans le courant de l’année.
      L’idée est de te renseigner auprès d’un avocat, ou au bureau d’aide juridique.
      Bien à toi
      L’équipe d’Infor-Drogues.
       
       
       

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  66. ALexandre

    le fait d’importer des graines de cannabis en Belgique (depuis par exemple les pays-bas) est-il illégal?

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    1. Infor-Drogues

      Bonjour Alexandre,
      Nous devons encore effectuer des recherches complémentaires en ce qui concerne l’achat, vente de graines de cannabis mais il semble que cela soit interdit.
      De toutes façons, une arrêté royal de septembre 2017 stipule que la culture de plants est interdite.
      Il est donc fort probable que cela soit illégal.
      Bien à toi.
      L’équipe d’Infor-Drogues.

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