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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

Günül, 2014, Bruxelles

Günül, 2014, Bruxelles

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes» ;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit (la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi).
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu suis un enseignement à temps partiel, et que :
    – tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
    OU
    – tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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22 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Sophie
    le 19 août 2015 à 16:17

    Bonjour,

    Je vais commencer à suivre des cours par correspondance pour passer mon jury central, est-ce que je serai toujours considérée comme étudiante ou est-ce que je pourrai travailler en tant que « employée normale » ?

    Merci d’avance
    Sophie

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 16:42

      Bonjour Sophie,

      Pour les allocations familiales, tu ne seras probablement pas considérée comme étudiante si tu ne suis pas au moins 17 heures de cours par semaine. Contacte ta caisse d’allocations familiales ou Famifed (0800/94.434) pour clarifier cela avec eux.
      La solution pour garder les allocations familiales serait alors de t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu ne pourrais alors pas travailler comme étudiante mais tu pourrais travailler comme « employée normale ».

      Si tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi et que tu étudies pour te préparer à un jury, tu as le droit de travailler comme étudiante. C’est bien indiqué sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944#AutoAncher1

      Bien à toi

  2. angi
    le 18 août 2015 à 19:14

    j’ai 21 ans , je suis inscrite comme demandeuse d’emploi(fin du stage d’insertion) et j’aimerai m’inscrire en cours de promotion sociale POUR LE CESS. puis-je travailler si je m’y inscris? en étudiant ou chômeuse ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 août 2015 à 10:52

      Bonjour Angi,

      Tu peux tout à fait travailler en faisant des études.
      Si tu reprends des études (d’une durée prévue d’au moins 9 mois et ayant au moins 20h/semaine) alors que ton stage d’insertion n’est pas terminé, ton stage sera invalidé et tu devras tout recommencer depuis le début.

      Si tu commences cette formation alors que tu as validé ton stage d’insertion et que tu perçois des allocations d’insertion, tu dois normalement demander une dispense (C94A). Tu trouveras plus d’informations à ce sujet ici: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/peux-tu-obtenir-une-dispense-pour-te-former-pendant-ton-chomage/ Si cette dispense t’es refusée, l’ONEM pourrait quand même t’autoriser à la suivre si tu continues à respecter toutes tes obligations de demandeuse d’emploi (chercher du travail, répondre aux convocations, etc). Dans ce cas, tu peux travailler mais pas comme étudiante.

      Une autre possibilité est de terminer et valider ton stage puis te désinscrire comme demandeuse d’emploi et pour ainsi récupérer ton statut d’étudiante. Dans ce cas, tu pourras également travailler comme étudiante mais tu ne percevras aucune allocation d’insertion.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  3. Laurie
    le 16 août 2015 à 14:48

    Bonjour, je compte m’inscrire dans une formation de promotion sociale « Auxiliaire de l’enfance » et j’ai vu sur le site que c’est une formation qui fait 4/5 demi journée par semaine. Est-ce que je vais garder mes allocations familiales ? Et est-ce que je peut travailler en tant qu’étudiante ?
    Bien à vous.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2015 à 15:18

      Bonjour Laurie,

      Quel est ton statut actuellement? Est-ce que tu viens de finir d’autres études ou es-tu demandeuse d’emploi?
      Si tu es demandeuse d’emploi et que tu continues à percevoir des allocations de chômage, tu gardes ce statut de demandeuse d’emploi. Dans ce cas, tu ne perçois pas d’allocations familiales et tu ne peux pas travailler comme étudiante.

      Si tu n’es pas demandeuse d’emploi, tu pourras travailler comme étudiante. En ce qui concerne les allocations familiales, tu pourras les percevoir si tu as moins de 25 ans et que tu es inscrite au moins à 17h de cours par semaine. Tu retrouveras ces informations ici: http://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/formation/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  4. Veronique
    le 1 août 2015 à 12:20

    J’ai actuellement le diplôme d’auxiliaire administration et d’accueil en 6eme année professionnels. En septembre je dois faire une 7eme en gestion de petit entreprises afin d’avoir mon cess. Mais le problème sais que je suis enceinte et j accouchement dans quelque jour . Et je n est pas trouve de crèche pour mon enfant . Alor en debut de septembre je serais oblige de travail. J’aurais voulu savoir s’y je m inscrit au cours du soir et que la journée je travail est ce que j aurai toujours le statut d etudiant

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 août 2015 à 13:54

      Bonjour Veronique,

      Comme tu peux le lire dans le texte ci-dessus, si tu suis uniquement des cours du soir, tu ne peux plus travailler sous contrat d’occupation étudiant. Tu pourrais, par contre, travailler sous contrat normal (ouvrier ou employé).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites continuer la discussion.

  5. Norma
    le 29 juillet 2015 à 14:44

    Bonjour

    Je me suis inscrite cette année en année de passerelle (ULB) mais je ne continue pas cela l’an prochain.
    Si je ne me suis pas inscrite en deuxième session (vu que je ne compte pas passer mes examens et continuer cette passerelle) suis-je toujours considérée comme étudiante pour un job étudiant ?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juillet 2015 à 15:20

      Bonjour Norma,
      Puisque tu ne t’es pas inscrite pour passer ta seconde session d’examen, ton année s’est simplement arrêté au 31 juin.
      Si tu ne souhaites pas reprendre d’études l’an prochain, ceci sera considéré comme ta dernière année, tu as encore accès aux jobs d’étudiant pendant les mois de juillet, août et septembre.
      Attention aux conditions pour bénéficier des allocations familiales.
      L’étudiant qui travaille durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études est dans une situation particulière.
      Après la fin de tes études, tu t’inscris chez Actiris (Bruxelles) ou au Forem (Wallonie) comme demandeur d’emploi. Le stage d’insertion professionnelle, pour les jeunes qui ont terminé leurs études et qui s’inscrivent comme demandeur d’emploi, débute le 1er août au plus tôt. Lorsqu’il est terminé, il donne droit aux allocations de chômage sur base des études (lorsqu’on remplit toutes les conditions d’études).

      Le jeune demandeur d’emploi reste bénéficiaire de ses allocations familiales durant les 12 mois de son stage d’insertion professionnelle. Il ne les recevra cependant pas pour le mois entier au cours duquel il perçoit une rémunération supérieure à 520.08 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail.
      Il y a donc un changement de critère pour continuer à percevoir ses allocations familiales lorsqu’on passe du statut d’étudiant à celui de demandeur d’emploi?: on passe d’une limite en terme de nombre d’heures de travail (moins de 240h par trimestre) à une limite en terme de rémunération mensuelle maximum (520.08 € brut).
      Pour garder ses allocations familiales durant les vacances d’été (3ème trimestre) qui suivent la dernière année d’études (c’est-à-dire au moment de la transition entre le statut d’étudiant et celui de demandeur d’emploi), il faut travailler moins de 240h sur les mois de juillet, août, septembre. Mais, même si tu dépasses cette limite d’heures, tu auras droit aux allocations familiales pour les mois de ce trimestre pendant lesquels tu n’as pas gagné plus de 520.08 € brut.

  6. Julien
    le 29 juillet 2015 à 08:50

    J’ai 26 ans. J’ai un diplôme d’assistant social. Je dois me réinscrire pour une année académique comme étudiant en Criminologie à l’université pour présenter mon Travail de Fin d’étude en janvier 2016.
    Puis je m’inscrire en septembre 2015 comme demandeur d’emploi et travailler comme salarié (en faisant valoir mon 1er diplôme d’AS)?
    Si non, puis je travailler comme étudiant et sous quelles conditions ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juillet 2015 à 11:36

      Bonjour Julien,

      Si tu es inscris à l’université pour l’année académique 2015-2016, tu as le droit de travailler comme étudiant.
      Tu également travailler comme assistant social sans soucis (et sans être inscris comme demandeur d’emploi).
      Cependant, si tu t’inscris comme demandeur d’emploi, tu n’as plus le droit de travailler comme étudiant. De plus, même si tu t’inscris comme demandeur d’emploi, du fait que tu n’ai pas mis fin à tes études, ton stage d’insertion ne sera pas validé. Il n’est donc pas nécessaire de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu pourras le faire une fois que tu auras remis ton mémoire.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  7. Baptiste
    le 26 juillet 2015 à 14:12

    Bonjour, je suis en dernière année d’étude et j’ai une seconde session. Je voulais savoir jusque quand je pouvais bénéficier du statut d’étudiant. Jusque fin septembre?

  8. Colin
    le 26 juillet 2015 à 04:06

    Bonjour,

    je débute un atelier de formation en tant que technicien de bureau en septembre et ce à temps-plein (8h30 à 17h30 du lundi au vendredi). Serais-je donc considéré comme étudiant ?

    Merci d’avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2015 à 15:29

      Bonjour Colin,

      Qu’entends-tu par « atelier de formation »? Est-ce une formation professionnelle dispensée par un organisme tel que Bruxelles Formation?
      Sache qu’il n’est pas possible de cumuler deux statuts. Si tu fais une formation en tant que demandeur d’emploi, tu ne peux pas avoir le statut d’étudiant, tu gardes celui de demandeur d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  9. mayron
    le 9 juillet 2015 à 12:22

    Bonjour, j’ai été repris pour un contrat étudiant en aout. Je suis considéré comme eleve libre. Donc est ce que je peux signer mon contrat étudiant d’une semaine et travailler en tant que tel? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juillet 2015 à 14:08

      Bonjour Mayron,

      En principe, si tu continues à suivre l’école, malgré ton statut d’élève libre tu pourras travailler sous contrat d’occupation étudiant. Nous t’invitons à contacter le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : 02/233.48.28 ou 02/233.48.78 pour en avoir la confirmation en fonction de ta situation. Dans le cas d’une exclusion définitive, tu n’aurais plus le statut d’étudiant et donc tu ne pourrais plus travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  10. Scatoula
    le 5 juillet 2015 à 11:11

    Bonjour,

    J’ai 30 ans et je travaille depuis bientôt 5 ans à mi-temps chez le même employeur. Depuis septembre 2014 j’ai repris des études à temps-plein à l’université en plus de mon mi-temps.
    En 3e année un Erasmus est organisé.
    Mes questions sont:

    – ai-je le droit de prendre une pause carrière pour faire mon Erasmus?
    – Si non, ai-je le droit de prendre un crédit-temps?

    Si la réponse est négative aux deux questions précédentes:

    S’offrent alors à moi deux possibilités: le congé sans solde ou la démission.

    Existe-t-il une troisième possibilités que je ne vois pas?

    Si je choisis de démissionner pour pouvoir partir, à mon retour d’Erasmus, pourrais-je postuler pour un « job étudiant »?

    Merci pour votre temps,

    Catherine