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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques:
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes»;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit (la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi).
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu suis un enseignement à temps partiel, et que:
    – tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
    OU
    – tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Date de mise à jour : 18/03/2015

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29 questions pour “Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

  1. Stéphanie
    3 mars 2015 à 18:38

    Bonjour,combien d’heures en cours du jour et/ou du soir dois je suivre pour pouvoir être engagée comme étudiante?

    Si je suis des cours de langues en cours du jour et des cours du soir en promotion sociale et que j’obtiens un total de plus de 15h semaine(Peu importe la répartition?),puis je conclure un contrat étudiant?

    • 4 mars 2015 à 13:03

      Bonjour Stéphanie,

      Si tu suis 15 heures de cours de langue (et que tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi), nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant. La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiante ou non.
      Si tu veux une réponse plus officielle, tu peux interpeller le Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Voici ce qu’on retrouve à ce propos sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944#AutoAncher1
      « La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Il vise en effet toutes les personnes qui sont étudiantes à titre principal dans l’enseignement secondaire (qu’il soit général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, qui préparent un jury central,…
      La réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal. »

  2. lolita
    2 mars 2015 à 18:05

    Bonjour, j’ai 19ans et l’annee prochaine en mars 2016 j’aimerais partir a barcelone avec un organisme.
    Mais le probleme c’est que la periode de septembre 2015 a mars 2016 je ne fais rien, donc plus d’allocation..
    J’ai pensé a faire une formation en massage durant 6-7 mois mais je ne sais pas si c’est possible, j’ai fait mes recherches mais ce n’est que des formations durant qql jours.. et C’est tres cher.. je ne sais pas quoi faire..
    Vous n’Auriez pas un site avec toute les formations possible qui dure 6 Mois+- et avec lesquelles je reste etudiante, donc je garde les allocations..? Merci beaucoup!!

    • 3 mars 2015 à 10:52

      Bonjour Lolita,

      Pour continuer à percevoir tes allocations familiales durant cette période, tu devras absolument avoir un statut (étudiante ou demandeuse d’emploi). Par exemple, si tu décides de suivre une formation en promotion sociale, tu devras suivre au moins 17 heures de cours par semaine pour bénéficier des allocations familiales en tant qu’étudiante. Si tu as moins d’heures, tu dois t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu trouveras les formations répertoriées selon différentes catégories sur le site: http://www.dorifor.be
      Par exemple, les formations en lien avec le massage seront dans la catégorie « santé et beauté ».
      Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 si tu souhaites avoir plus d’information.

  3. ioana
    18 février 2015 à 20:07

    Bonjour, Je suis à la recherche pour certains travaux et je ai besoin d’argent urgent et je ai cherché du travail sinu je ai trouvé quelqu’un peut me aider se il vous plaît

  4. Quentin
    22 janvier 2015 à 12:13

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si je travaille 1 mois en tant qu’employé à temps plein, si par la suite je pourrais toujours travailler comme étudiant en utilisant mes 50 jours.

    Merci.

    • 22 janvier 2015 à 16:09

      Bonjour Quentin,

      En principe, si tu es bien étudiant, tu es obligé de travailler comme étudiant (et non comme employé) et donc de bénéficier des réductions de charges pendant les 50 premiers jours de travail en 2015. Tu ne peux pas « placer » ces 50 jours comme tu l’entends. Ils sont placés de manière chronologique.
      A priori, l’employeur a d’ailleurs intérêt aussi à te proposer un contrat d’occupation étudiant pour ton premiers mois de travail à temps plein. Cela lui coûtera moins cher.
      Si tu souhaites en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 ou téléphoner à l’ONSS (02 509 31 11) et demander le service réglementation.

  5. Silvana
    1 décembre 2014 à 09:23

    Buenos días, perdón si escribo en español, pero no hablo francés. Espero podáis comprender. Quisiera saber si mi hija, de 17 años, que va a estar en Bruselas por unas semanas durante el verano, podría conseguir un trabajo siendo residente en Italia. También quisiera saber si me pueden informar si existe algún curso gratuito o económico de francés intermedio que ella pueda asistir durante su estadía.
    Muchas gracias

  6. aze
    31 octobre 2014 à 22:06

    Mon mari a un permis C…peut il travailler a Zellik avec ce perimis ou il doit demander un permis c en flandre? Merci d avance

    • 3 novembre 2014 à 11:22

      Bonjour Aze,

      Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées pour une durée limitée et ce pour tout le territoire belge. Même si la demande ce fait régionalement, ton mari peut travailler dans toute la Belgique.

  7. othmane
    30 octobre 2014 à 11:42

    Bonjour , je suis etudiant en 5 ème secondaire générale j’ai 18 ans je cherche une formation dont n’importe quelle domaine qui m’aide aprés a décroché un job etudiant dans les vacances par ce que j’ai pas d’expérience et ensuite le problème que j’ai c’est le temps plein que j’ai
    Est ce que vous pouviez m’aidé a trouvé une formation en temps libre que j’ai par exemple mercredi après midi et samedi et merci d’avance pour votre réponse

    • 30 octobre 2014 à 14:37

      Bonjour Othmane,

      Que recherches-tu précisément ? Une formation ou un job étudiant ? Tu précises que tu es étudiant en 5ème secondaire mais tu évoques un temps plein, de quoi s’agit-il ?
      Sache qu’une formation permet de se former dans un domaine spécifique en vue de trouver un emploi (et non un job étudiant). Le plus simple serait que tu nous contactes soit par téléphone au 02/514.41.11 ou que tu viennes à l’une de nos permanences, rue Van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles. Celles-ci sont ouvertes toute l’année, le lundi et le mercredi de 10h à 17h, le mardi, jeudi et vendredi de 13h à 17h.

      • othmane
        30 octobre 2014 à 15:48

        Merci pour votre réponse mais moi précisément je cherche une formation dans mon temps libre c’est pour ça que je vous est dit mercredi après et samedi ma question est ce qu’il y’a se genre de formation ?

    • 31 octobre 2014 à 11:16

      Bonjour Othmane,

      Je t’invite à consulter le site de Dorifor qui reprend toute une série de formations dans différents domaine : http://www.dorifor.be/. Tu trouveras pour chaque formation, les périodes d’inscriptions, les tarifs ainsi que les conditions d’accès.
      Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  8. Max
    6 octobre 2014 à 14:33

    Bonjour, je suis actuellement en promotion sociale en journée j’ai cours 3j complet par semaine, puis être considéré comme étudiant pour avoir un job etudiant ? j’ai au minimum 15h de cours par semaine ( de 15 à 21 par semaine ).

    Merci de votre réponse

    • 7 octobre 2014 à 14:24

      Bonjour Max,

      Pour le travail étudiant, nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant (sauf si tu es inscrit comme demandeur d’emploi). La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiante ou non.

  9. maci
    4 octobre 2014 à 20:31

    bonjour,
    Je suis une etudiante en 5 éme agent éducation et je suis à la recherche d’un job etudiant pour les mercredis après midi / week end .. et les vacances scolaire. Mais je ne trouve rien. J’envoie moi C.v partout mais personne ne m’appelle. Pouvez-vous me connseiler ou je pourrais postuler ?

  10. ottman
    1 octobre 2014 à 03:12

    Bonsoir, je suis étudiant en promotion social, je m’explique je viens d’obtenir mon baccalauréat en électronique, et maintenant je fait un master en cours du soir , la première annnée et une année de préparation math physique chimie, est ce que je peut faire un job étudiant?

    • 1 octobre 2014 à 11:29

      Bonjour Ottman,

      Comme tu peux le lire ci-dessus, si tu es inscrit uniquement dans des cours du soir, tu ne peux en principe pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.

      • ottman
        1 octobre 2014 à 13:28

        oui mes si j’ai droit au allocation familiale, cela ne veut pas dire que je suis considéré comme étudiant? le jour de mon inscription on ma demandé si je voulait garder mon statut étudiant ou si j’était demandeur d’emploi, j’ai dit que je voulait garder mon statut étudiant.

        • 1 octobre 2014 à 13:32

          Pour les allocations familiales, tu es considéré comme étudiant.
          Mais pas pour la réglementation relative au contrat d’occupation étudiant. Pour cette dernière, les étudiants inscrits uniquement en cours du soir sont exclus de ceux qui peuvent travailler.

  11. philippe
    30 septembre 2014 à 14:32

    bonjour, je suis employeur, une de mes étudiante a, suite à l’échec de son année, décidé d’arrêter les études. Elle s’est inscrite comme demandeuse d’emploie en septembre. Sur le net, j’ai lu que je pouvais tout de même l’engager sous statut d’étudiant pendant son stage d’attente, est-ce exacte, y a t’il des conditions autre que les 50 jours jours annuel ? Merci de votre réponse.

    • 30 septembre 2014 à 14:43

      Bonjour Philippe,

      Non, c’est une erreur. Elle ne peut plus en principe travailler comme étudiante à partir du premier octobre (demain).
      Par contre, vous pouvez bien sûr l’engager comme employée ou comme ouvrière pendant son stage d’insertion professionnelle.

      • philippe
        30 septembre 2014 à 15:34

        bonjour, désolé d’insister mais cela vient d’un de vos sites je pense:
        « S’il s’inscrit comme demandeur d’emploi chez Actiris, le Forem, le VDAB ou l’ADG en juillet, il débute un stage d’insertion professionnelle (ex stage d’attente) le 1er août.
        Durant cette période de 12 mois, le jeune qui travaille sous contrat d’occupation étudiant, contrat de travail ordinaire ou sous statut indépendant bénéficie de ses allocations familiales sous certaines conditions :
        – En juillet s’il ne dépasse pas 240h de travail sur le trimestre
        – De août à fin septembre :
        * s’il ne dépasse pas 520,08 € brut par mois, quelle que soit la forme du contrat de travail. En cas de dépassement, le service des allocations familiales vérifie s’il ne dépasse pas les 240h de travail sur le trimestre (juillet, août et septembre) pour qu’il puisse garder ce droit. »
        http://www.jeminforme.be/travail/job-etudiant/resume-de-la-legislation-sur-les-jobs-etudiant

        • 30 septembre 2014 à 15:54

          Il ne s’agit pas d’un de nos sites. C’est le site d’Infor Jeunes Schaerbeek. Malgré que nous avons presque le même nom, nous sommes deux services distincts. La confusion est évidemment fréquente.

          Leur texte ne dit pas explicitement que le jeune demandeur d’emploi peut travailler comme étudiant après le 30 septembre. Mais c’est vrai que la formulation est un peu ambiguë et cela manque de clarté. Toujours est-il que nous vous confirmons notre réponse. Un jeune demandeur d’emploi ne peut pas travailler comme étudiant pendant le stage d’insertion professionnelle (sauf au mois d’août et septembre qui suivent la fin de ses études en juin).
          Vous pouvez trouver la confirmation sur le site student@work: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/travail/qui/job-etudiant-apres-diplome.html

          Si vous voulez en discuter, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11

          • philippe
            30 septembre 2014 à 16:23

            merci pour votre réponse, qui, vous vous en doutez, financièrement ne me convient pas.