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Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

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Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.Quand es-tu considéré comme étudiant ?

Günül, 2014, Bruxelles

Günül, 2014, Bruxelles

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 16 ans (sans condition supplémentaire) OU à partir de 15 ans si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire (tu n’es alors plus en obligation scolaire à temps plein), et que tu poursuis un enseignement de plein exercice. Notons que la réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi.  Ce concept doit être interprété de manière large.  Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal  dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un  jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques :
La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant.  A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

Si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition :

  • que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
  • que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes» ;
  • et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut pas conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si :

  • Tu as moins de 15 ans.
  • Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit (la loi ne précisant pas ce qu’il faut entendre par « horaire réduit », en cas de doute, le plus sûr est de demander l’avis du SPF Emploi).
  • Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.
  • Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).
  • Tu suis un enseignement à temps partiel, et que :
    – tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel ;
    OU
    – tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel.

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

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40 questions pour “ Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d'occupation étudiant ?

  1. Baptiste
    le 26 juillet 2015 à 14:12

    Bonjour, je suis en dernière année d’étude et j’ai une seconde session. Je voulais savoir jusque quand je pouvais bénéficier du statut d’étudiant. Jusque fin septembre?

  2. Colin
    le 26 juillet 2015 à 04:06

    Bonjour,

    je débute un atelier de formation en tant que technicien de bureau en septembre et ce à temps-plein (8h30 à 17h30 du lundi au vendredi). Serais-je donc considéré comme étudiant ?

    Merci d’avance de votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 27 juillet 2015 à 15:29

      Bonjour Colin,

      Qu’entends-tu par « atelier de formation »? Est-ce une formation professionnelle dispensée par un organisme tel que Bruxelles Formation?
      Sache qu’il n’est pas possible de cumuler deux statuts. Si tu fais une formation en tant que demandeur d’emploi, tu ne peux pas avoir le statut d’étudiant, tu gardes celui de demandeur d’emploi.

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser ta situation ou si tu as d’autres questions.

  3. mayron
    le 9 juillet 2015 à 12:22

    Bonjour, j’ai été repris pour un contrat étudiant en aout. Je suis considéré comme eleve libre. Donc est ce que je peux signer mon contrat étudiant d’une semaine et travailler en tant que tel? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juillet 2015 à 14:08

      Bonjour Mayron,

      En principe, si tu continues à suivre l’école, malgré ton statut d’élève libre tu pourras travailler sous contrat d’occupation étudiant. Nous t’invitons à contacter le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale : 02/233.48.28 ou 02/233.48.78 pour en avoir la confirmation en fonction de ta situation. Dans le cas d’une exclusion définitive, tu n’aurais plus le statut d’étudiant et donc tu ne pourrais plus travailler sous contrat d’occupation étudiant. Si tu as d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

  4. Scatoula
    le 5 juillet 2015 à 11:11

    Bonjour,

    J’ai 30 ans et je travaille depuis bientôt 5 ans à mi-temps chez le même employeur. Depuis septembre 2014 j’ai repris des études à temps-plein à l’université en plus de mon mi-temps.
    En 3e année un Erasmus est organisé.
    Mes questions sont:

    – ai-je le droit de prendre une pause carrière pour faire mon Erasmus?
    – Si non, ai-je le droit de prendre un crédit-temps?

    Si la réponse est négative aux deux questions précédentes:

    S’offrent alors à moi deux possibilités: le congé sans solde ou la démission.

    Existe-t-il une troisième possibilités que je ne vois pas?

    Si je choisis de démissionner pour pouvoir partir, à mon retour d’Erasmus, pourrais-je postuler pour un « job étudiant »?

    Merci pour votre temps,

    Catherine

  5. Virginie
    le 29 juin 2015 à 12:51

    Bonjour,
    Je suis, depuis novembre 2014, des cours de langues à raison de 24h/semaine. Mes cours se sont terminés ce vendredi 26 juin 2015. Ai-je encore le statut étudiant durant l’été afin de pouvoir travailler en tant que tel? Ce sont des cours de Promotion Sociale

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 16:09

      Bonjour Virginie,

      Oui, tu bénéficies bien du statut étudiant jusqu’au 30 septembre.
      Bien à toi.

  6. Annonyme
    le 28 juin 2015 à 22:40

    Bonsoir, si je suis les cours du soir puis je tout de même bénéficier du statut étudiant et ainsi travailler en tant que tel? et que je n’ai pas un horaire réduit.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 29 juin 2015 à 15:38

      Bonjour Annonyme,

      Non, on considère que les personnes qui sont inscrites uniquement dans un cours du soir (ou qui suivent un enseignement à horaire réduit) ne peuvent pas conclure de contrats d’étudiant. Tu ne peux donc pas travailler sous contrat d’occupation étudiant.
      Bien à toi

  7. jennifer
    le 25 juin 2015 à 14:34

    bonjour, je suis étudiante et j’ai signé un contrat de travail « job étudiant » pour tout le mois d’août seulement je comptes arrêter mes études en cours (bachelier sage femme) afin d’entreprendre une formation en cours de promotion sociale ou autres ( parfois il faut le statut de demandeur d’emplois pour suivre une formation). dans mon contrat il est stipulé que pour pouvoir travailler en tant qu’étudiante je ne dois pas être demandeur d’emplois dans l’année. Puis-je travaillé en tant qu’étudiante cet été tout en sachant que je ne continuerais pas des études supérieures mais que je vais entreprendre une formation?
    merci.

  8. florent
    le 22 juin 2015 à 13:05

    Bonjour, je termine un bac en informatique et aurai 2 examens de repêchage en Août.
    La société dans laquelle j’ai effectué mon TFE va m’engager dès que j’aurai on diplôme càd début septembre. Puis je travailler chez cette employeur en juillet août sous contrat d’étudiant ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juin 2015 à 15:03

      Bonjour Florent,

      Si tu termines tes études en juin (ou après une seconde session), tu peux encore faire un job d’étudiant pendant les vacances d’été. L’ONSS accepte que tu travailles moyennant des cotisations sociales réduites jusqu’au 30 septembre de la même année.

      Si, à la fin de ton job d’étudiant, tu es immédiatement engagé(e) comme travailleur par le même employeur, il faut que la nature de ton emploi soit clairement différente de celle du job d’étudiant que tu as préalablement exercé. Le but n’est pas que l’employeur utilise le job d’étudiant comme période d’essai de l’emploi à proprement parler.
      Source: https://www.mysocialsecurity.be/student/fr/a-propos-travail-etudiant/job-etudiant-apres-diplome.html

  9. audreyfab
    le 18 juin 2015 à 10:20

    Bonjour, j’ai 26 ans je suis en 2ème année de bachelier en soins infirmiers. J’ai lu plus haut qu’il n’y avait pas de limite d’âge pour travailler comme étudiante. Je peux donc signer un contrat d’étudiante?
    C’est des études temps plein de jour…
    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2015 à 10:48

      Bonjour Audrey,

      Tout-à-fait. Tu as bien le droit de signer un contrat d’occupation étudiant.

  10. maribru
    le 17 juin 2015 à 10:35

    bonjour,
    je suis française et je viens d’arriver à Bruxelles. J’aimerais suivre plusieurs cours en académie et trouver un petit job pour financer ces études. Pourriez vous m’informer sur mon statut? puis-je prétendre à un statut d’étudiant (travailler sous contrat d’occupation étudiant). aussi,je ne sais combien d’heures de cours je dois effectuer pour prétendre au statut d’étudiant.
    Pourriez-vous m’informer des démarches que je dois effectuer? Je ne sais à qui m’adresser. En vous remerciant vivement. très cordialement. MB

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juin 2015 à 12:36

      Bonjour Maribru,

      Comme indiqué ci-dessus, la notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Tu peux signer un contrat d’occupation étudiant si tu es étudiant à titre principal dans l’enseignement secondaire (général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, si tu prépares un jury central,… Devant le manque de précision de la loi (aucune indication sur un nombre minimum d’heures de cours par semaine par exemple), le Service Public Fédéral de l’Emploi se garde un pouvoir d’appréciation pour les situations équivoques?:
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal.

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation et de tes possibilités, tu peux nous joindre par téléphone au 02/514.41.11 (et demander François). Tu peux aussi passer à une de nos permanences: http://inforjeunesbruxelles.be/contact

  11. NMarie
    le 30 mai 2015 à 20:23

    Bonjour,
    J’ai obtenu mon CESS en juin 2014 et suis demandeuse d’emploi depuis (donc plus de statut étudiant).
    Je m’inscris pour la rentrée de septembre 2015 dans une Haute Ecole et j’aimerai savoir quand est-ce que j’aurai à nouveau mon statut étudiant (pour avoir une chance d’avoir un job étudiant d’été), sachant que je compte m’inscrire lors des premiers jours des inscriptions (du 29 juin au 10 juillet).
    Aurais-je mon statut étudiant lorsque l’inscription sera validée ou seulement à la rentrée ?

    Merci d’avance.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2015 à 10:42

      Bonjour NMarie,

      Tu ne récupères ton statut étudiant qu’à la date officielle de reprise des cours (généralement mi-septembre).
      Tu ne peux donc pas travailler comme étudiante avant cette date.
      Par contre, si ton stage d’insertion professionnelle se termine fin juillet, nous te conseillons vivement de demander des allocations d’insertion à ce moment là: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle/
      Cela te permettra de récupérer le droit aux allocations d’insertion directement à la fin de tes études.
      Sinon tu devras recommencer un stage d’insertion d’un an. Et tu n’auras peut-être même plus jamais droit à ces allocations d’insertion (obligation d’ouvrir le droit avant ses 25 ans).

  12. Elodie
    le 18 mai 2015 à 11:22

    Bonjour,

    je termine cette année un master et je serai proclamée fin du mois de juin. On m’a dit qu’une fois le jour de proclamation passé, je devais impérativement aller m’inscrire comme demandeuse d’emploi et que je ne pouvais donc plus travailler comme étudiante en juillet et août prochains. J’aurais voulu savoir si cette information était correcte car je comptais encore profiter de cet été pour travailler comme étudiante! Merci d’avance pour votre réponse. Bien à vous, E.

  13. Oumaima C.
    le 17 mai 2015 à 20:15

    Bonjour,

    Je suis actuellement une formation en esthétique (9h/semaine) et j’ai stage 12h/semaine. Suis-je considérée comme étudiante? Si oui où puis-je me procurer une attestation qui prouve cela afin de la montrer à mon employeur?

    Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 mai 2015 à 14:55

      Bonjour Oumaima,

      Comme indiqué ci-dessus, si tu suis un enseignement à temps partiel, tu peux seulement avoir un travail dans la cadre d’un contrat d’occupation d’étudiant à condition:

      – que tu ne travailles pas dans les liens d’un contrat de travail ou de stage à temps partiel;
      – que tu n’effectues pas un apprentissage dans les liens d’un contrat d’apprentissage industriel ou de «Classes moyennes»;
      – et que tu travailles comme travailleurs étudiants uniquement pendant les périodes de vacances scolaires.

      Quelle est l’école qui organise ta formation en esthétique? Reçois-tu des indemnités pour ton stage?

      Les attestations pour prouver que l’on peut travailler comme étudiant sont téléchargeables sur: https://www.mysocialsecurity.be/student/

      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation pour voir si tu peux ou non travailler comme étudiante, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  14. samir
    le 5 mai 2015 à 11:32

    Bonjour, cette année j’etais en promotion sociale, inscrit du 3 novembre au 30 avril à raison de 20h semaine, puis je faire un job étudiant pendant l’été ?

    • samir
      le 5 mai 2015 à 11:33

      *cours du jour évidemment pas du soir.

      • samir
        le 5 mai 2015 à 11:33

        *cours de Neerlandais

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 5 mai 2015 à 11:51

          Bonjour Samir,

          Non, en principe, si tu ne suis plus aucun cours, tu ne peux plus travailler comme étudiant depuis le 1er mai.

  15. soukaina
    le 2 avril 2015 à 23:12

    Bonjour, voilà j ai une question à vous posez.je fais des études d infirmiere en haute école à charleroi j ai 23 ans et je décroche au niveau de mes études. je suis élève libre voilà ma question.si je suis élève libre ai je droit de quand même faire mon job étudiant au mois d août en maison de repos ? merci d avance de votre reponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 avril 2015 à 10:10

      Bonjour Soukaina,

      Techniquement, tant que tu restes inscrite dans l’école et que tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi, tu peux effectuer un travail étudiant.
      Si tu ne souhaites pas reprendre des études l’année prochaine, il serait peut-être alors mieux pour toi de t’inscrire comme demandeuse d’emploi afin de commencer ton stage d’insertion. Cependant, dans ce cas-là, tu ne pourras plus travailler comme étudiante.

  16. Stéphanie
    le 3 mars 2015 à 18:38

    Bonjour,combien d’heures en cours du jour et/ou du soir dois je suivre pour pouvoir être engagée comme étudiante?

    Si je suis des cours de langues en cours du jour et des cours du soir en promotion sociale et que j’obtiens un total de plus de 15h semaine(Peu importe la répartition?),puis je conclure un contrat étudiant?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 mars 2015 à 13:03

      Bonjour Stéphanie,

      Si tu suis 15 heures de cours de langue (et que tu n’es pas inscrite comme demandeuse d’emploi), nous supposons que tu peux travailler sous contrat d’occupation étudiant. La réglementation ne fixe aucun nombre minimum d’heures de cours. Le nombre de 15 heures dans le texte ci-dessus est une estimation approximative.
      La réglementation dit seulement qu’on peut travailler comme étudiant si les études constituent l’activité principale de la personne. C’est ce seul critère qui permettrait de définir si tu peux travailler comme étudiante ou non.
      Si tu veux une réponse plus officielle, tu peux interpeller le Contrôle des lois sociales de ta région : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Voici ce qu’on retrouve à ce propos sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41944#AutoAncher1
      « La notion d’étudiant n’est pas définie dans la loi. Ce concept doit être interprété de manière large. Il vise en effet toutes les personnes qui sont étudiantes à titre principal dans l’enseignement secondaire (qu’il soit général, technique, professionnel ou artistique), supérieur, universitaire, qui préparent un jury central,…
      La réglementation ne prévoit pas d’âge maximal pour pouvoir conclure un contrat d’occupation d’étudiant.
      La loi vise uniquement les “étudiants-travailleurs” c’est-à-dire les personnes pour lesquelles étudier est l’activité principale et travailler ne revêt qu’un caractère accessoire. C’est donc au cas par cas, selon les circonstances de fait qu’il convient d’apprécier si la personne rentre ou non dans le champ d’application des dispositions en matière de contrat d’occupation d’étudiant. A titre d’exemple, les travailleurs ou les demandeurs d’emploi qui suivent une formation ou des études ne peuvent pas être considérés comme ayant le statut d’étudiant au sens de la loi car ils ne sont pas étudiants à titre principal. »

  17. lolita
    le 2 mars 2015 à 18:05

    Bonjour, j’ai 19ans et l’annee prochaine en mars 2016 j’aimerais partir a barcelone avec un organisme.
    Mais le probleme c’est que la periode de septembre 2015 a mars 2016 je ne fais rien, donc plus d’allocation..
    J’ai pensé a faire une formation en massage durant 6-7 mois mais je ne sais pas si c’est possible, j’ai fait mes recherches mais ce n’est que des formations durant qql jours.. et C’est tres cher.. je ne sais pas quoi faire..
    Vous n’Auriez pas un site avec toute les formations possible qui dure 6 Mois+- et avec lesquelles je reste etudiante, donc je garde les allocations..? Merci beaucoup!!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 3 mars 2015 à 10:52

      Bonjour Lolita,

      Pour continuer à percevoir tes allocations familiales durant cette période, tu devras absolument avoir un statut (étudiante ou demandeuse d’emploi). Par exemple, si tu décides de suivre une formation en promotion sociale, tu devras suivre au moins 17 heures de cours par semaine pour bénéficier des allocations familiales en tant qu’étudiante. Si tu as moins d’heures, tu dois t’inscrire comme demandeuse d’emploi. Tu trouveras les formations répertoriées selon différentes catégories sur le site: http://www.dorifor.be
      Par exemple, les formations en lien avec le massage seront dans la catégorie « santé et beauté ».
      Tu peux nous joindre au 02/514.41.11 si tu souhaites avoir plus d’information.

  18. ioana
    le 18 février 2015 à 20:07

    Bonjour, Je suis à la recherche pour certains travaux et je ai besoin d’argent urgent et je ai cherché du travail sinu je ai trouvé quelqu’un peut me aider se il vous plaît

  19. Quentin
    le 22 janvier 2015 à 12:13

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si je travaille 1 mois en tant qu’employé à temps plein, si par la suite je pourrais toujours travailler comme étudiant en utilisant mes 50 jours.

    Merci.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 janvier 2015 à 16:09

      Bonjour Quentin,

      En principe, si tu es bien étudiant, tu es obligé de travailler comme étudiant (et non comme employé) et donc de bénéficier des réductions de charges pendant les 50 premiers jours de travail en 2015. Tu ne peux pas « placer » ces 50 jours comme tu l’entends. Ils sont placés de manière chronologique.
      A priori, l’employeur a d’ailleurs intérêt aussi à te proposer un contrat d’occupation étudiant pour ton premiers mois de travail à temps plein. Cela lui coûtera moins cher.
      Si tu souhaites en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 ou téléphoner à l’ONSS (02 509 31 11) et demander le service réglementation.