Qu'est-ce que l'obligation scolaire ?

L’obligation scolaire est la période pendant laquelle, tout mineur, est obligé de fréquenter un établissement scolaire reconnu, organisé ou subventionné par la FWB (Fédération Wallonie-Bruxelles), soit à temps plein, soit à temps partiel. Elle s’applique donc à toi, mais aussi à tes parents ou aux personnes investies de l'autorité parentale qui sont obligés de t’inscrire dans une école.
Attention : l’obligation scolaire peut être rencontrée, sous certaines autres conditions : si tu t’inscris dans un établissement privé ou encore si tu suis l’enseignement à domicile. Dans ces cas, il faut en informer le Service du Droit à l'Instruction et remplir une déclaration d'enseignement à domicile.

Quand débute l’obligation scolaire ?

Dès l’année scolaire au cours de laquelle l’enfant atteint l’âge de 5 ans. Pour l'année 2025-2026, l'obligation scolaire concerne tous les élèves âgés de minimum 5 ans au plus tard le 31 décembre 2025.

Quand se termine l’obligation scolaire ?

A la fin de l’année scolaire, dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ou, au plus tard, le jour même de ton 18^e anniversaire.
Par exemple : tu as 18 ans le 29 mai 2025 tu ne seras donc plus soumis à l’obligation scolaire dès cette date. Par contre, si tu fêtes tes 18 ans le 25 novembre 2025, ton obligation scolaire se terminera déjà au 30 juin 2025.
Attention toutefois, il existe un cas particulier : si tu es toujours mineur, mais que tu as déjà terminé avec succès l’enseignement secondaire de plein exercice, tu n'es plus soumis à l'obligation scolaire.

Je suis donc obligé d'aller à l'école toute la journée ?

Non, car la période d’obligation scolaire comprend une période à temps plein et une autre à temps partiel.
L’obligation scolaire à temps plein peut s’étendre jusqu’à l’âge de 15 ans et comprend au maximum 7 années d’enseignement primaire et les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice (pas nécessairement réussies).
Dans tous les cas, elle se terminera lorsque tu auras atteint l’âge de 16 ans.
L’obligation scolaire à temps partiel débute à la fin de ton obligation à temps plein jusqu’à tes 18 ans. Tu peux donc suivre si tu le désires, à l’issue de ta période d’obligation scolaire à temps plein une formation

• en alternance dans un CEFA ;
• en alternance à l'IFAPME (Région wallonne) ou à l'efp-sfpme (Région bruxelloise) ; formations reconnues par la FWB comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire.

Base légale

Loi sur l'obligation scolaire du 29 juin 1983

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Adresse utile

Service du Droit à l'instruction
Rue A. Lavallée n°1 - 1080 Bruxelles
Tél : 02 690 84 20 ou 38
E-mail : obsi@cfwb.be