Qui a droit à l'Aide Médicale Urgente (AMU) ?

L’AMU ou l'Aide Médicale Urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent pas obtenir une aide financière du CPAS (voir les conditions). Mais il y a une exception, il s'agit de l'Aide Médicale Urgente ou l'AMU.
Attention, l''AMU concerne, non seulement les services d'urgence en cas d'accident, mais aussi l'aide préventive (dentiste, médicaments, lunettes, kinésithérapie, etc.).
On parle aussi de prise en charge des soins. Chaque CPAS dispose d'un Service d'Aide Médicale d'Urgence.

Cette aide est une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS ne verse donc pas d'argent au demandeur d'aide!
C'est au CPAS de la commune où tu vis effectivement que tu dois t'adresser.

Il faut noter que l'AMU est accessible aussi, sous certaines conditions, aux résidents européens en séjour légal s'ils sont demandeurs d'emploi ou étudiants.

Les conditions et l'enquête sociale :

Les 2 conditions pour pouvoir bénéficier de l'AMU sont :

• Être en séjour illégal : tu es en séjour illégal en Belgique si tu es une personne d'origine étrangère qui ne disposes pas, ou plus, de droit de séjour.
• Être en état de besoin : tu es en état de besoin si tes charges et tes ressources ne te permettent pas de prendre en charge ces soins médicaux, et donc de mener une "vie conforme à la dignité humaine".

L' enquête sociale  servira à vérifier que tu respectes les conditions. Ton CPAS doit prendre une décision dans les 30 jours quant à la prise en charge de tes soins.

En pratique :

Il existe deux types de situations  :

• S'il n'y a pas d'urgence, tu te rends chez un médecin agréé* et tu demandes une attestation. Ensuite, avec ce document, tu te rends à ton CPAS. L'enquête sociale débutera à ce moment-là.
  C'est aussi à ce moment-là que tu reçois un accusé de réception !
  L'enquête sociale terminée, si tu remplis les conditions, ton CPAS t'indiquera l'endroit (maison médicale ou hôpital) où tu pourras te faire soigner.
• Si tu as dû être hospitalisé-e en urgence (ou si tu as dû aller chez un médecin en urgence), tu demandes au médecin qui t'a soigné un certificat d'aide médicale urgente. Tu dois aussi informer l'hôpital (le Service Social) que tu ne disposes pas de mutualité, ni d'argent pour payer tes frais médicaux.
  L’hôpital ou le médecin peut alors lui-même activer la procédure avec le CPAS concerné. Vérifie avec ton médecin que la procédure d'aide médicale urgente a été 'activée' pour toi.

Attention dans ce cas-ci, c'est  le CPAS, situé sur le territoire communal de l'endroit où tu as été soigné en urgence, qui intervient !

Lorsque la décision de prise en charge est positive, tu reçois un réquisitoire (bon pour une consultation ou des médicaments), une carte médicale (attention la durée de validité est variable), et une formulaire Mediprima.

Où se rendre pour obtenir un document attestant du besoin de soins médicaux ?

Ton CPAS peut t'indiquer un maison médicale ou un hôpital proche de là où tu te trouves. N'oublie qu'il y a aussi les centres de planning familial. Ceux-ci peuvent t'aider si tu ne trouves pas une maison médicale dans l'immédiat.

En dehors de la question du dossier à entrer au CPAS, sache que, en situation d'urgence (si tu ne peux pas te rendre au CPAS ou si tu ne sais pas où aller), tu peux recevoir (gratuitement) des premiers soins en te rendant, par exemple, chez Médecins du Monde.

Tu peux trouver la liste des la liste CPAS en Région de Bruxelles-Capitale ici.

Pour connaître tes droits...

Si un CPAS refuse de t'aider, tu dois au plus vite consulter (gratuitement), près de là où tu te trouves, un service d'aide juridique de 1ère ligne

Le Guide du SPP Intégration Sociale

Tu trouveras ici  (voir le guide dans l'onglet 'ETUDES' voir page 5 pour l'AMU) une brochure éditée par le SPP Intégration Sociale.

La convention IRIS

À Bruxelles, il existe la convention IRIS de 1996 qui lie les différents hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics bruxellois) et les CPAS de la région. Les hôpitaux de ce réseau assurent les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances.  En contrepartie, les CPAS prennent en charge les frais médicaux.

... agréé*: Ton CPAS peut te donner la liste des médecins agréés.