Le cannabis est techniquement illégal aux Pays-Bas. La différence avec notre pays est qu’on y tolère que les adultes achètent des petites quantités de cannabis dans des coffee shops et aient une petite quantité sur eux.
Vente et consommation réglementée
Le cannabis peut être acheté dans les coffee shops, des magasins qui ont une licence spéciale pour ce commerce. Un adulte (plus de 18 ans) peut acheter et posséder maximum 5 grammes de cannabis.
Depuis le 1er mai 2012, les coffee shops des provinces frontalières doivent exiger une “carte cannabis” qui n’est délivrée qu’aux habitants des Pays-Bas mais en pratique de nombreux coffee shops refusent de demander cette carte aux acheteurs.
La consommation dans les endroits privés est tolérée. Dans les lieux publics elle est également tolérée s’il n’y a pas de trouble à l’ordre public ni de consommation en présence de mineurs ou devant une école, dans les transports publics, … La culture pour consommation personnelle est autorisée jusqu’à cinq plants par personne. Le cannabis médical (médicaments à base de cannabis) est autorisé et vendu en pharmacie sur prescription médicale.
Qu’est-ce que je risque si j’achète du cannabis aux Pays-Bas ?
Il y aura une tolérance si la personne est adulte et possède maximum 5 grammes pour sa consommation personnelle. S’il y a trouble à l’ordre public ou consommation avec des mineurs, il peut y avoir une amende et/ou des poursuites judiciaires.
En cas de possession de plus de 5 grammes, la police peut donner une amende. Elle peut confisquer toute quantité de cannabis détenue sur la voie publique. A partir de 30 grammes, il peut y avoir des poursuites judiciaires en plus de l’amende.
S’il s’agit d’un mineur belge, ses parents seront automatiquement avertis, un procès-verbal sera dressé et transmis à la police belge.
Une fois de retour en Belgique, la loi belge s’applique en cas de possession ou de consommation de cannabis (voir notre fiche “Cannabis en Belgique: permis ou interdit”).
Expérience de légalisation de la production en 2021
Si la vente et la consommation de cannabis sont tolérées, ce n’est pas le cas de sa culture et de l’approvisionnement des points de vente qui restent illégaux.
Fin 2017, le gouvernement néerlandais a décidé de lancer, à titre expérimental, une culture légale du cannabis chez quelques producteurs sélectionnés pour l’expérience et supervisée par l’État. Les coffee shops des 10 municipalités participantes achètent ce cannabis. Les Pays-Bas ont lancé un appel à candidature auprès de cultivateurs en 2020. L’ensemble du dispositif entrera en vigueur cette année 2021 et durera quatre ans. Le Gouvernement pourrait élargir le nombre de municipalités participantes, afin de garantir une base scientifique pertinente à l’expérience. Le succès de l’expérience pourrait mener à la légalisation du cannabis et sa production.
Cela permettra :
- de lutter contre le trafic de drogue et les problèmes liés à celui-ci (crime, violence, etc.) en proposant aux coffee shops des prix plus bas que les dealers. Jusqu’ici les coffee shops étaient obligés de s’approvisionner chez des dealers, de façon illégale puisqu’il n’y avait pas d’autre alternative.
- d’améliorer la qualité du cannabis vendu et de contrôler sa composition, plus particulièrement sa concentration en THC, au bénéfice de la santé des consommateurs. D’après les recherches de l’Etat, il semblerait que le cannabis cultivé illégalement est trop fortement concentrés en THC (l’agent hallucinogène) et trop peu en CBD (qui diminue les effets indésirables du THC, notamment anxiogènes et psychotiques).
- de récupérer les taxes et les bénéfices de la vente qui allaient jusqu’ici dans la poche des trafiquants de drogues. La vente de cannabis permettra au gouvernement de récupérer environ 500 millions d’euros de recettes fiscales par an.
L’Etat choisira ses propres producteurs qui seront donc les seuls du pays à produire du cannabis légalement dans leurs champs. Il contrôlera la qualité des produits cultivés.
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