La loi et la sexualité

À partir de 16 ans, tu peux, légalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on parle alors de majorité sexuelle. Le code pénal définit une série d’interdictions, quant à l’attentat à la pudeur, le viol, que nous détaillons ci-dessous.

Quelles dispositions s’appliquent à quel âge ?

Avant 14 ans, tout acte de pénétration sexuelle est considéré comme un viol avec violence. Et ce même si la victime est consentante.
Entre 14 ans et 16 ans, les relations sexuelles ne sont pas autorisées par la loi même si la personne est consentante. En revanche, ce ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat à la pudeur.
Ainsi,, si la·le mineur·e de 14 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, il n’y a pas viol. Selon les circonstances, cet acte reste punissable. En cas de poursuites, ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur (et pas celles du viol) qui s’appliqueront.

A partir de 16 ans, tu es en mesure de choisir ta·ton·tes partenaire·s affectifs et sexuels. Cependant, tes parents sont toujours en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller tes fréquentations jusqu’à ta majorité.

Dans quel cas parle-t-on de viol ?

Tout acte de pénétration sexuelle commis sur une personne qui n’y consent pas,, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit  constitue un viol et ce que la personne qui en est victime soit mineur·e ou majeur·e.
Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. La peine encourue par la·le violeur·euse dépend de l’âge de la personne victime de viol, de l’âge de la personne qui comment le violainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur (c’est une circonstance aggravante dans ce cas).

75% des cas d’abus se produisent dans le cercle de la famille. Ainsi, briser le silence demande beaucoup de courage et dénoncer ces actes peut être un fardeau lourd à porter pour une personne victime de viol. En effet, dénoncer un viol ou des abus sexuels mène à des situations familiales complexes où la victime doit faire face à la culpabilité que lui fait porter le reste de sa famille. Le plus judicieux serait alors d’éviter les contacts entre la victime et le violeur et d’apporter son soutien à la victime, qu’il·elle décide de porter plainte ou non.

Le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur est de 15 ans. Cependant, lorsque le viol a été commis sur une personne mineure, ce délai ne prend cours qu’à partir de la majorité de la personne. Ainsi, une fois que la personne est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’à ses 33 ans.
En Belgique, une victime de viol peut être aidé·e et entouré·e dans toutes ses démarches, si elle le souhaite. Ainsi, même si le délai de prescription est dépassé, tu es en droit de recevoir une aide que ce soit psychologique, de médiation, juridique ou autre. L’ensemble des services qui peuvent venir en aide aux victimes se trouvent plus bas dans “liens utiles”.

Dans quel cas parle-t-on d’attentat à la pudeur ?

L’attentat à la pudeur n’est pas défini précisément. En effet, l’Art. 374 du Code Pénal indique seulement que « l’attentat existe dès qu’il y a commencement d’exécution ».
Pour qu’il y ait attentat à la pudeur, on considère que la victime doit être sexuellement impliquée. Ce qui ne se limite pas aux contacts physiques. Si une victime est, par exemple, forcée de se déshabiller pour être prise en photo, il s’agit d’un attentat à la pudeur.
Concrètement, si une plainte est déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …).

Et le désir et l’amour dans tout ça ?

Un rapport sexuel c’est la découverte de ton corps et celui de ta·ton partenaire, c’est l’occasion de partager un moment intime avec la personne de ton choix et dans le respect du consentement de chacun·e. En effet, le désir sexuel varie d’une personne à l’autre et il est possible que le désir sexuel de chacun·e ne correspondent pas. Ainsi, chaque partenaire est en mesure de dire « non » à une pratique dont il n’a pas envie et est en droit d’être respecté pour cela.

LIENS UTILES

Les centres de planning familial : http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/
Tu trouveras plus d’info sur le planning familial et ses missions sur notre fiche “à quoi sert un planning familial

SOS Enfants: sos-enfants.ulb.ac.be
Service Droit des Jeunes: www.sdj.be
SOS Viol: www.sosviol.be

Infos sur la convention européenne des droits de l’enfant : https://www.coe.int/fr/web/children/children-s-rights

Le protocole de lutte contre les abus sexuels sur les mineur·e·s du Conseil de l’Europe (signé et ratifié par la Belgique : https://rm.coe.int/la-protection-des-enfants-contre-l-exploitation-et-les-abus-sexuels-co/1680794e98

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96 questions déjà posées

  1. Alice

    Bonjour, ma petite fille de 10 ans, suite a un accident de rouleurs nous a dit « Ça fait tellement mal que quand Morgan, mon frère (lui 14 ans)m’a fait des choses ici entre mes jambes » Suite à des questions elle à fini pour nous avue que tout à commencé quand elle avait 5 ans et lui 10 ans. Ma petit fille nous a dit aussi qu’elle avait a ses parents les quelles avaient puni son frère pendant longtemps ( télé, consoles… je me rappelle de la longue punition ne sachant pas vraiment la raison) Suite a son aveu, je contacté leur médecin et elle à lance la procédure et séparé les enfants ont été séparés, depuis un an déjà, les quelles étaient et ils le sont toujours, en garde alterne suite a la  séparation de leurs parents depuis 2 ans et demi. Quand ma petit fille avait dit a ses parents, ce que son frère lui à fait et suite à la punition qu’il à reçu  » Morgan se vengé et il me la fait plus fort et plusieurs fois…. sa dure 4 ans… SOS Enfants à vivement conseillé les parents de porte plainte contre leur fils, pour qu’il puise être pris en charge au plus vite, pas encore faite. Le 12 vont passé les 4 chez le SAJ. Si ils ne portent pas plainte, j’averti à SOS Enfants que j’aller le faire, pour le bien des deux, puisque le SAJ va propose « un plan de suivi, suite à des rencontres à Tivoli, mon petit fils doit être interné… procédure conseille déjà en septembre 2020, il et sa maman se sont fermement opposé, leur père « si ce pour son bien… » SOS Enfants les à reçu séparément depuis et actuellement ils on donné leur compte rendu, mon petit fils est passé et toujours « il doit être interné » sa maman ne se pas présenté au RDV, ici se le tour de ma petit fille, la quelle ne veux pas aller avec son papa et elle ne veux pas que son frère aille en prison, je peur que elle se sent coupable si il est enfermé etc… Si nouvelle refus de leur mère et si personne porte plainte, le SAJ peux déjà le renvoyé au Tribunal de la jeunesse? Ou ils seront encore suivi max. un an et seulement après si nouvel refus ou pas respect des conseilles à suivre vont saisir le SPJ et tout est a recommencer ? Mon petit fils à perdu 3 ans d’école puisque dans celui ci, il ne fait plus rien suite à la grand pression depuis octobre 2020 quand les RDV avec Tivoli et SOS enfants se sont suivis… Il croit toujours qu’il va s’en sortir… depuis il à rien fait à aucune autre fille « seulement » avait regardé de films porno sur le net quelques fois quand à du avoir le PC de son père pour les cours en ligne… il à été découvert et depuis plus rien… suite à ceci, son père et sa compagne son « dégoûté » et ne le supportent plus, il vient souvent chez moi quand se sa semaine  malgré que je lui parle il crois que tout ira bien pour lui… il est soutenue par sa maman qu’à même dit que sa petit fille été une menteuse… Vous voyez comme c’est complique ? Je peux vraiment porté plainte contre lui si aucun des parents le fait ? Je contacté une amie professionnel du centre Les Marronniers et elle ma dit, vue le cas, de le faire ainsi il serais prise en charge dans le Pavillon Les Mangroves, vue la gravite du cas, mais… il faut porte plainte pour être pris en charge par le service. Il faut qu’il le sois, son état mentale et physique prend un coup suite à le très grand stress, il doit prendre des calmants, à vase des plantes pour le moment… Que me conseillé vous, svp !

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alice,

      Vous pouvez discuter de cette situation avec le Service Droit des Jeunes. Vous trouverez leur contact dans le lien suivant: http://www.sdj.be/contact/

      Bien à vous

      Répondre
  2. Chloé

    Est-ce qu’une personne payée pour coucher avec quelqu’un est dite conscentante ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chloé,

      Si cette personne n’est pas sous la contrainte (par exemple pour le compte d’une autre personne qui l’y obligerait), elle peut tout à fait être consentante.

      Bien à toi.

      Répondre
  3. Ines

    Peut-on porter plainte pour une dickpic non désirée ( je suis mineure)

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ines,

      Contrairement à la France, la Belgique n’a pas mis en place de loi pour sanctionner pénalement l’envoi de dick pic (dans le cas où la personne qui reçoit la dick pic ne l’a pas solicité bien entendu). Tu retrouveras plein d’informations sur le sujet en Belgique en cliquant l’article de la RTBF « Dickpic ou cyberflashing »

      Cependant, il s’agit bien d’une violence sexuelle dont la plupart des personnes victimes sont des femmes. Ainsi, nous te conseillons de demander de l’aide à une personne de confiance pour t’aider dans tes démarches afin de te défendre (si tu souhaites entamer ces démarches).

      Parmi les ressources disponibles, tu peux faire appel à :

      Ecoute 103 : une ligne téléphonique gratuite que tu peux contacter 7j/7 presque 24h/24 (de 10h à minuit) si tu as besoin de parler de ta situation de manière anonyme. Les personnes que tu auras en ligne t’écouteront toujours sans jugement et pourront te conseiller et t’orienter vers des services plus spécialisés.

      – Tu peux également en parler par tchat sur le site Maintenant J’en Parle. Ce site a un bouton « Cacher » qui permet de sortir rapidement de la page si tu ne souhaites pas qu’on remarque ta recherche sur internet.

      – Si tu préfères, tu peux contacter un centre de planning familial afin de parler de ta situation et d’être accueillie en toute confidentialité et sans jugement. Si tu remarques que cela a un impact sur la manière dont tu te sens, tu peux même demander à rencontrer un·e psychologue du centre de planning familial de ton choix.

      –  Enfin, si tu cherches un groupe de soutien pour les personnes qui ont subi des cyber violences sexuelles, tu peux te rendre sur le compte Instagram @no.dick.pic (attention ce compte est un compte français et communique des informations légales par rapport à la législation française)

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  4. djrob

    MERCI PU LA REPONSE A MA QUESTION

    j en ai une deuxieme actuellement une plainte a tete faite par moi le papa pour le viol que mon fils a subit quand il avais 6 ans par son frere de 14 ans

    je vient de le savoir 4 ans apres avec des abus sexuelle avezrer a ce momment la;

    la maman a prevenu son grand fils et une dispute a eclater en le grand et moi

    ma question est si ses normale que la maman refuse de crois son plus petit enfant avec aveux du frere moyen et explique au petit que comme ses c est deux enfants elle ne peu prendre part jusqua les fait sois averrer

    en attendant le grand vit tjr dans mon menage et celuis de 11 ans dois etre ecarter ett dormir ailleur

    a part le rendez vous au saj et sos enfant mardi que puis je faire de plus car la je pense que je vais devenir fou a entendre ma femme et vois son grand fils

    merci pour votre reponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Briser le silence demande beaucoup de courage puisque effectivement cela perturbe la dynamique familiale. Cependant, vos enfants sont en droit d’être protégés contre les violences sexuelles et de se sentir en sécurité. De manière à ce que le plus petit n’ait pas à subir + de conséquences dans ce contexte, serait-il envisageable que ce soit le demi-frère qui a commis les actes qui soit écarté en attendant que la fin des procédures que vous avez entamées?

      Chacun·a le droit d’être défendu, protégé et accompagné. Ainsi, il est fort probable que votre femme, son fils, vous et votre fils ayez chacun·e un avocat différent de manière à fournir une défense pour chacun·e d’entre vous. Seul·e la·le juge pourra, par la suite prononcer un jugement.

      Pour des conseils plus pratiques sur ce que vous pouvez mettre en place pour protéger vos enfants en attendant le déroulement de la procédure de plainte et les démarches au SAJ, nous vous conseillons de contacter au plus vite l’association SOS Inceste. Cette association pourra également vous fournir un accompagnement psychologique, que ce soit pour vous, votre fils, votre femme ou le fils de votre femme. Vous pouvez également recevoir un accompagnement psychologique dans le centre de planning familial de votre choix.

      En parallèle des démarches effectuées au SAJ, si vous  souhaitez un accompagnement dans ces épreuves et faire le suivi juridique du dossier, vous pouvez rencontrer le Service Droit des Jeunes (SDJ). Pour un premier contact, vous pouvez les rencontrer dans notre permanence centre de Bruxelles (Rue Van Artevelde 155 à 1000 Bruxelles): les lundis et mercredis de 14h à 18h et les vendredis de 13h à 17h. La suite des rendez-vous se déroule, en général, dans leurs bureaux. Vous trouverez leurs coordonnées en cliquant sur le lien « Service Droit des Jeunes »

      N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  5. Bob

    Bonjour, j ai 30 ans et j ai rencontré une fille sur un site( ou elle avait 20 ans). Apres échanges par message,  la fille me fait comprendre qu elle a 17 ans et  propose de venir chez moi faire l amour tout en me rassurant que ses parents ne s opposeraient pas , et qu elle en a déjà eu des rapports avec des adultes ( tout ceci par écrit= éventuelles preuves qu elle consent)

    1- est ce que je cours un risque en acceptant sa proposition ?

    2- pourrai je faire l objet d une accusation plus tard par elle ou par ses parents ?

    3- j ai l intention d entamer une relation sérieuse mais elle insiste sur l aspect sexuel malgré notre différence d âge et le fait qu’elle soit mineur.

    4- comment me prendre face à la situation svp j ai besoin de conseils et renseignements.

    //
    Je veux savoir si une mineur de 17 ans ,qui consent faire les rapports sexuelles avec un majeur peut par la suite lui porter plainte ? Si oui quels sont les conséquences pour l homme ?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bob/Tom tom,

      En Belgique, à partir de 16 ans, une personne est en mesure de choisir avec qui elle souhaite entretenir des relations sexuelles. En revanche, jusqu’à 18 ans, les parents restent détenteurs de l’autorité parentale et sont en droit de donner leur avis sur les relations qu’entretient leur enfant.

      Dans le cas où il y aurait une plainte déposée par les parents et que l’enfant qui est sexuellement majeur était en mesure de donner son consentement éclairé à avoir une relation sexuelle: qu’il n’y a pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, il est peu probable que la·le juge décide d’entamer des poursuites. Cependant, seul·e la·e juge pourra se prononcer et décider s’iel entame des poursuites.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  6. Djrob

    Bonjour ,mon fils. De 11 ans vient de m avouer de se faire pénétrer par son demi frère il a 5 ans d ici

    A ce moment là mon fils avait 5ans et son demi frère 14 ans

    Juste quelque semaines avant le frère de 14 ans lui avait demander de le sucer et après le refus de mon fils celui ci lui fait pipi dessus

    Ce fait a été avérer au saj mes pas le reste.

    Que dois-je faire car j’ai encore un fils de 8ans et une fille de 7 ans dans la famille.

    Mon fils veut en parler et je compte porter plainte demain

    Que représailles risque le demi frère qui a 18ans actuellement

     

     

     

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour,

      Votre fils et vos deux autres enfants ont le droit d’être protégés des violences sexuelles.

      Même si le demi-frère à 18 ans actuellement, il semble que ça s’est produit quand il était mineur. Dans le cas où ça n’a pas continué par la suite et que le demi-frère ne commet plus ces viols actuellement, le fait qu’il était mineur au moment des faits sera pris en compte par la·le juge.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Avant 14 ans, un rapport sexuel est jugé par les dispositions du viol avec violence. La peine encourue dépend de l’âge de la victime et de l’âge du violeur ainsi que d’autres circonstances. En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision de la/du juge.

      Pour votre fils de 11 ans, si il ressent le besoin de parler, un service d’écoute anonyme et gratuit comme celui de SOS Inceste : 0800 30 0 30. Si il préfère en parler par écrit de manière anonyme, il peut chatter sur le site suivant: https://www.maintenantjenparle.be/#!/principe-du-chat

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

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  7. Math12

    Bonjour j’ai une question quand une fille te colle est tu te met à la toucher mais elle a encore tous c’est vêtement et elle dit rien est ce un viole

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Math12,

      Qu’est ce que tu entends par « te colle »? Et, qu’est-ce que tu entends par « toucher »?

      J’imagine, en postant ta question sur la fiche « Loi et Sexualité », que quand tu parles de toucher, tu veux dire toucher sexuellement la personne. Et donc que tu la touches dans un but d’excitation sexuelle et de partage d’intimité.

      Si tu fais exprès de toucher sexuellement cette personne, c’est important de savoir de manière claire si la personne est d’accord que tu fasses ça. Si tu touches quelqu’un (garçon, fille ou non binaire) intentionnellement sans prendre en compte si cette personne a envie d’être touchée ou pas, ce n’est pas un viol, ce sont des attouchements. Les attouchements sont une agression sexuelle.

      Du coup, ici, si la personne ne parle pas, ne dit rien, on ne sait pas vraiment dire si oui ou non elle en a envie. Il n’y a pas d’indication claire que la personne a envie d’être touchée sexuellement.

      Le viol est une agression sexuelle aussi et plus précisément c’est une pénétration non consentie. Quand on dit que la pénétration est non consentie, cela signifie que la personne n’est pas d’accord  (elle n’a pas envie) pour cette pénétration et que l’autre personne n’en a pas tenu compte.

      Si tu souhaites avoir plus de clarté sur le concept de consentement, tu peux regarder la vidéo en cliquant sur : La tasse de thé

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire

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  8. Zazou

    Une fille de 13 ans peux être avec un.mec de 19

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Zazou,

      La loi belge n’autorise pas les relations entre une personne majeure et une enfant de 13 ans. Par ailleurs, la personne de 19 ans risque des sanctions pénales d’autant plus lourdes que la personne mineure a moins de 14 ans. En effet, les rapports sexuels (même s’il sont consentis) entre une enfant de moins de 14 ans et une personne majeure ne sont pas autorisés. Ces actes entrainent des sanctions pénales et sont considérés comme un viol avec violence.

      Le fait d’avoir des rapports sexuels avec un·e mineur·e, entre 14 et 16 ans, entre est abordé dans le cadre légal de l’attentat à la pudeur. Cependant, les parents restent détenteurs de l’autorité parentale jusqu’au 18 ans de l’enfant. Et, en cas de plainte (des parents ou de la personne mineure), seul·e la·le juge peut se prononcer sur une sanction (en cas d’absence de consentement ou d’influence de pressions pour obtenir le consentement par exemple).

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  9. Moufle

    Bonjour ,

    Pour vous expliquer le contexte, je discute avec cette fille sur un serveur discorde. A savoir que c’est un serveur discord a caractère explique (pornographique) orienté sur les hommes de couleurs. Celle ci a 14 ans et moi 24.

    Elle m’a proposé de se rencontrer afin d’avoir un rapport car elle souhaiterait réaliser une envie.

    Cependant, ne voulant pas avoir des ennuis judiciaires.Je préfère me renseigner en amont.

    D’après votre article la majorité sexuelle en Belgique et de 16 ans . Mais entre 14 et 16 c’est compliqué on parle d’atteinte a la pudeur. Cependant avec la notation suivante il peut y a avoir un rapport s’il est consentant:

    Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …).

    Car si on reprend les messages la proposition vient de sa part et est prête a donner son consentement par écrit et orale si souhaité.

    D’où ma question avec son accord, les messages envoyés, sa participation dans un forum pour adulte .

    En cas de plaintes de ses parents ou de sa part par la suite. Est ce que j’en cours quelque chose si je parviens a prouver que cette relation était consenti de sa part au moment des fait ?

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Moufle,

      Effectivement, le fait d’avoir des rapports sexuels avec un·e mineur·e, entre 14 et 16 ans, entre est abordé dans le cadre de l’attentat à la pudeur. Cependant, les parents restent détenteurs de l’autorité parentale jusqu’au 18 ans. Et, en cas de plainte (des parents ou de la jeune), seul·e la·le juge peut se prononcer sur une sanction (en cas d’absence de consentement ou d’influence pour obtenir le consentement par exemple).

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  10. Llbab

    Quelle info la police peut exiger d un service social concernant un mineur qui a eu des attouchements sur un autre mineur?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Llbab,

      Le secret professionnel est prévus dans les articles 458, 458 bis et 458 ter du Code Pénal belge. En principe, la rupture du secret professionnel entraîne des sanctions pénales. Cependant, les articles 458 bis et 458ter prévoient des situations dans lesquelles le secret professionnel peut être rompu.

      Nous te conseillons de te référer au code de déontologie et au positionnement du service social dont il est question. Il est possible que les travailleur·euse·s sociaux·ales soient pris·e·s entre deux obligations: celle de garder le secret professionnel et celle de porter assistance à une personne en danger. C’est pour cette raison, nous t’invitons à prendre plus de renseignements sur le service social en question.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  11. Lilith

    Quant est-il des enfants de 11,12,13 ans qui ont été   » que touchés  » régulièrement par un homme de 44 ans, en plus aimé de tous… A l’heure actuelle, y a t’il des choses qui ont changé ? Peut-on nous croire ?  peut -on plus croire le passé à présent ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lilith,

      Quel que soit leur âge actuellement, il est possible d’en parler auprès de services spécialisés. Dans tous les cas il est possible de recevoir une aide, d’être entendu·e et de recevoir un accompagnement juridique si ces personnes souhaitent entamer des poursuites à l’encontre de la personne qui leur a fait subir des attouchements. Il est possible d’en parler par chat anonyme et gratuit sur le site suivant: https://www.maintenantjenparle.be/

      Il est aussi possible d’appeler et de fixer un rendez-vous auprès d’un centre de prise en charge des violences sexuelles. Tu trouveras leurs coordonnées en cliquant sur le lien suivant: https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles

      Si tu préfères, tu peux également prendre un rendez-vous auprès d’un·e psychologue dans un centre de planning familial. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant sur le lien suivant: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  12. bjoly

    Bonjour je m’appelle Rose,  et j’ai maintenant 13ans depuis le cofinement j’ai eu 2 souvenir traumatisant qui mont fait sentir coupable et culbalité regert… mais je vais commencer a parler du 1 souvenir : un jour j’étais avec mon tonton dans le train on s’amusait et on parlait il me fait regarder plusieur pas choquantes photo sur téléphone puis il avait un photo de lui ou on voyait ses abdos et donc il me demandit : Es ce que tu veut les touchés puis mon je répondit pas puis il prit ma main et me fir toucher ses abdos en au même moment j’étais paralysé par la peur puis après j’ai défait ma main ça a duré entre2et 5 minutes . Aujourd’hui ça va mais je me ci il y a un abus sexuel ou pas? puis quand j’y pense sa m’énerve parce que il y a aussi du mal à ma famille donc j’étais pas seul et j’ai surmonter ça passons à la 2 ème que je me souviens vaguement quand j’étais à paris pendant mes vacances de CP ma mère ma amené chez mon cousin et sa mère donc c’est bien passé sauf que j’allais à la salle de bain ,  puis mon cousin venait puis il fermaint la porte me fit un calin et j’ai senti un frottement un autre jour on parlait puis il ouvert sa bragette et je l’ai touchée puis il se mit debout devant moi et je lui sucer le bout de son pénis puis un jour il a fermé la porte puis ma allongé sur le carrelage puis il c’est froter le penis devant et est venu sur moi puis j’ai senti un frottement et s’est tout. Je sais pas si c’est j’ai été victime d’un abus sexuelle ?mais je voudrais ce que disiez que vous sur cette histoire s’il vous plaît et comment il faire si j’ai devoir un pyscologue ou autre . Aujours’dui je me pose des questions sur ça et j’avance mais j’ai pas la peut car j’ai su trouver mon chemin sur ma sexuelle donc es ce vous pouvez me dire ce que vous penser s’il vous plaît Merci d’avoir écouter mon histoire

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Bjoly,

      Les comportements que tu décris de la part de membres de ta famille semblent t’avoir posé problème. D’une part, car tu étais enfant au moment des faits et d’autre part parce que lorsqu’on a peur ou qu’on est intimidée par quelqu’un, il n’est pas possible d’être d’accord de manière sincère de pratiquer des caresses ou de faire acte sexuel avec l’autre. Personne n’est autorisé à se comporter de cette manière vis-à-vis d’un enfant: Ce sont des comportement sexuels qui ne sont pas acceptables. Même par la suite en étant adulte, personne n’est autorisé à te forcer à faire n’importe quel acte sexuel sans que tu sois d’accord et que tu en aies envie.

      Si la personne qui t’y oblige est un adulte, on parle d’abus sexuels commis sur des mineurs et de pédophilie. Si par contre c’est un jeune de moins 18 ans, on parle de comportements sexuels inacceptables. Un inceste est un abus sexuel qui se passe au sein d’une famille. Si tu souhaites plus d’informations sur la définition des abus sexuels, tu peux te rendre sur la page suivante: https://www.maintenantjenparle.be/abus-sexuel/

      Il n’y a rien que tu « dois » faire: il n’y a pas d’obligation même à aller voir un·e psychologue si tu n’en as pas envie. En revanche, si tu te rends compte que tu penses souvent à ces deux situations, que ça a un impact sur ton moral, que tu aimerais parler de ces souvenirs qui sont revenus pendant, nous te conseillons de consulter un·e psychologue ou d’appeler un service d’écoute anonyme et gratuit comme celui de SOS Inceste: 0800 30 0 30. Si tu préfères en parler par écrit de manière anonyme, tu peux chatter sur le site suivant (il y a un bouton sur le site qui te permet de cacher rapidement la page si nécessaire): https://www.maintenantjenparle.be/#!/principe-du-chat

      Si tu ressens le besoin de parler, cela pourrait t’aider à mettre des mots sur ce qui t’a fait du mal et t’aider à trouver tes solutions pour avancer sur le chemin de ton choix.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  13. Gaga

    Bjr svp besoin de votre aide. Bon en effet j’ai un cycle irrégulier et long. J’ai eu mes saignements le 03 jusqu’au 06 novembre. Puis le 08 novembre mon copain et moi avons eu des trucs intime sans pénétration du genre frottement ( moi j’étais assis sur lui puis on se frotter mais on avaient tt les deux nos vêtements complet puis il a jouir sur lui) pour plu de précaution j’ai pris la pilule le 11 novembre puis quelque semaine j’ai eu des saignements le 16 jusqu’au 18 novembre . Puis le 20 novembre mon copain m’a doigter intensément avec des mains sèches . Bon j’aimerais savoir si après tt cela je peut être enceinte? Et depuis quelques jours j’ai des douleurs o bas ventre comme si j’allais saigné .

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaga,

      Si vos frottements se sont déroulées en étant tous les deux habillés et qu’il n’y a pas eu de contact entre son sperme, son liquide séminal et/ou son pénis avec ta vulve, il n’y a pas de risque que cela mène à une grossesse. De la même manière, la masturbation et les caresses sexuelles ne donnent pas lieu à une grossesse pour autant que vous pouvez être surs que ton partenaire n’a pas utilisé la même main pour se masturber pendant votre rapport intime.

      Les saignements font partie des effets secondaires possible de la contraception d’urgence. Par ailleurs, il est possible que cela perturbe ton cycle menstruel: ça peut avancer ou retarder tes règles.

      Si une grossesse ne fait pas partie de tes plans actuels, ça vaut le coup d’en parler lors de ta prochaine consultation avec un·e médecin, afin d’envisager la contraception qui te conviendrait le mieux. Que ce soit une pilule contraceptive à prendre tous les jours, un anneau vaginal ou un patch qui se change toutes les 3 semaines ou un stérilet qui se change tous les 3 ou 5 ans, il existe de nombreux moyens de contraception. Une contraception classique est en effet plus efficace qu’une contraception d’urgence pour éviter une grossesse non prévue. Pour de plus d’informations, https://bruxelles-j.be/?p=9436 ou le site suivant : https://www.mescontraceptifs.be/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
      1. Gaga

        Donc je ne cours aucun risque de grossesse. Je suis trop stressée . Et svp la pilule que j’ai pris le troisième jours c’est a dire son dernier jours de prise peut elle faire d’effet

         

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Gaga,

          Effectivement, il ne semble pas que tu aies pris un risque. L’efficacité de la pilule du lendemain diminue jusqu’à ne plus être efficace au delà du 3ème jour. Plus on la prend tôt, plus elle les chances qu’elle soit efficace sont élevé. En revanche, étant donné que la pilule du lendemain a l’effet de retarder le moment de l’ovulation, elle n’est pas efficace si l’ovulation a déjà eu lieu.

          Même si les risques de grossesse semble inexistants dans ta situation, si tu es stressée et que cela pourrait te rassurer, nous te conseillons de faire un test de grossesse urinaire. En général, on recommande d’attendre 7 jours de retard de règles ou 20 jours après le dernier rapport non protégé et sans contraception pour effectuer un test de grossesse urinaire (afin que le résultat soit fiable). Les tests de grossesse urinaires sont en vente libre en pharmacie, en centre de planning familial ou en supermarché.

          Il est également possible d’effectuer un test de grossesse sanguin (prise de sang) sur prescription d’un·e médecin, d’un·e gynécologue ou dans un centre de planning familial. Il faut toutefois attendre un minimum de 15 jours après le dernier rapport non protégé et sans contraception. L’analyse sanguine est fiable à 100%. La liste des centres de planning familial en Belgique francophone est disponible ici: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/

          N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

          Répondre
  14. Jojo

    Bonjour j’ai une question j’aime une fille de 15  et elle pareille sa mère le sais et il a pas de problème j’ai 21 ans et il y a pas de rapport sexuelle je préfère attendre ses 16 ans mais esque si on sort ensemble ca posse problème au yeux de la loi belge ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Jojo,

      Tout rapport sexuel avec un·e mineure en dessous de 14 ans est considéré viol avec violence. Entre 14 ans et 16 ans, les relations sexuelles ne sont pas autorisées par la loi même si la personne est consentante. En revanche, ce ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat à la pudeur.
      Ainsi, si la·le mineur·e de 14 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, il n’y a pas viol. Selon les circonstances, cet acte reste punissable. En cas de poursuites, ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur (et pas celles du viol) qui s’appliqueront.

      Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …), d’autant plus si les parents de ta copine sont au courant et d’accord avec cette relation.

      Par ailleurs, le fait de discuter, sortir, se balader avec un.e mineure,  ne constitue pas une infraction au code pénal.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  15. naël

    Bonjour,

    J’ai eu une relation sexuelle avec ma petite amie quand elle avait presque 14 ans il y’a plus de 1 an alors que j’en avais 17, ses parents l’ayant appris ont décidé de porter plainte. Elle estime avoir eu la maturité de consentir à cet acte, car c’est elle même qui en avait eu l’idée. Que faire?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Naël,

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Si tu es amené à devoir te présenter au Tribunal, tu peux être représenté par un·e avocat·e. Pour ce faire, tu peux contacter le bureau d’aide juridique le plus proche de chez toi. Tu trouveras les coordonnées des bureaux d’aide juridique en cliquant sur le lien suivant: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  16. Fande

    Bonjour,

    Si une personne découvre, après l’âge de 33 ans, qu’elle a été victime de viols pendant son enfance, la justice ne donc plus rien faire pour elle. Envisage-t-on d’éliminer ou de prolonger ce délai de prescription? En effet beaucoup de survivant.e.s ne se rappellent ces crimes atroces qu’après leur 40/50/60 voire 70 ou 80ans. La société les abandonne-t-elles à leur sort? Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fande,

      Il n’existe à notre connaissance aucune modification de loi prévue concernant les délais de prescription.
      Même si aucune poursuite ne peut avoir lieu après le délai de prescription, les victimes peuvent faire appel aux différents systèmes aides existants.
      Bien à toi.

      Répondre
  17. Nyuo

    Bonjour, j’aurais une question (même si je suis en France)… J’ai 22 ans et je suis amoureux d’une fille de 15 ans, on s’aime mutuellement avec le plus grand des respects. Mais nous sommes à distance, (elle est à l’autre bout de la France) et on ne compte pas se voir avant ses 18 ans (On a peur d’avoir des problèmes car c’est mal vu même si on ne fait rien de sexuel). On ne s’est d’ailleurs jamais vu en vrai. Mais voilà, elle subit une enquête sociale suite à une déposition contre son beau père qui l’a violée étant petite. Croyez-vous que les enquêteurs pourront fouiller son téléphone / conversations avec moi ? On s’est déjà échangé des photos, vidéos et appels coquins (explicites) mais sans demander quoi que ce soit à l’autre, c’était une envie et surtout, un consentement mutuel. Nous n’avons gardé aucune de ces photos / vidéos. Même si elle était consentante (même volontaire…), j’aimerais savoir si selon vous je risque quelque chose…? Je suis très anxieux par rapport à la situation, je précise que je n’ai jamais partagé ses photos et vidéos, on s’aime juste et on ne veut avoir aucune relation sexuelle avant sa majorité pour être sûrs.

    Merci d’avance pour votre réponse, je suis terriblement inquiet.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nyuo,

      Les législations françaises et belges se positionnent différement. Ainsi, étant donné que ta copine et toi êtes tous les deux en France, nous te conseillons de te renseigner sur la législation française. Tu trouveras plus de détails sur la législation française qui encadre la sexualité entre les personnes majeures et les personnes mineures en cliquant sur le lien suivant: https://www.onsexprime.fr/Sexe-Droits/Majorite-sexuelle/Majorite-sexuelle

      A priori, il semble que ta copine et toi rentrez dans le cadre de la loi française. Cependant, nous te conseillons de contacter cet organisme afin d’avoir plus d’informations par rapport à ta situation et à celle de ta copine.

      Bien à toi,

      Répondre
  18. Ad

    Quand j’avais 14 ou 15 ans mon père a abusé de moi , Il ma toucher le corps tant en haut qu’en bas , malheureusement sous le choc et sous la peur je n’est rien osé faire pour l’empêcher, quelques semaines plus tards j’ai étais à la police il y eu des poursuites mais je sais plus comment on m’a demandé d’aller dire que j’avais menti j’ai écouté cette personne et ensuite il n’y a plus rien eu… je ne lui est plus jamais reparlé jusqu’en 2018 où ma mère insisté pour que je le pardonne…cette année si j’ai quelque fois j’ai lui car je me disputé avec ma mère et je n’avais nul part où aller…ce mois ci en juillet 2020 je suis allé le voir car son père étais mort…

    ce jour là il avais fumer de la drogue et m’en a fait fumer aussi,  moi qui ne fume jamais , le joint me rendais malade j’ai étais allonger au lit avec un mal de tête je ne sais combien d’heure ensuite j’ai vomi plusieurs fois, il a profité de se moment de faiblesse pour me toucher et me pénétrer je n’est aucune idée de combien de temps ça a durer , je me souviens juste qu’à 5h du matin je me suis lever et partit et là il a dit que je suis majeur maintenant, jeudi ma gynéco m’a annoncé que j’ai attrapé 2 infections sexuellement transmissible dont une est le hpv qui pourrait s’aggraver en cancer du col de l’utérus !

    je ne veux pas laisser cette action impunie!

    Comment cette situation est vue ? Que dois je faire ? J’ai oublié de dire que j’ai 20 ans maintenant

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ad,

      Tu peux te rendre dans des services d’aides qui t’accueilleront et t’écouteront sans jugement et en toute confidentialité. Par ailleurs, ces services pourront t’aider à faire le point sur les pistes d’actions possibles en fonction de ce que, toi tu souhaites entreprendre et ils seront là pour t’aider et t’accompagner dans ces démarches.

      Pendant cette période de « dé-confinement », SOS Viol est joignable au numéro vert (Gratuit) suivant: 0800/98.100 – Le lundi de 9h à 17h, le mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 10h et de 13h à 18h. Et par tchat sur leur site internet le mardi et le jeudi de 11h à 14h: https://www.sosviol.be/nous-contacter/

      Tu peux également entrer en contact avec le service SOS Inceste : https://www.ecouteviolencesconjugales.be/services/jeunesse/sos-inceste/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  19. Gégé

    Bonjour, j’ai été victime dans mon enfance pendant 3 ans et avant l âge de 10 ans d abus sexuel de mon oncle, le frère de mon père qui n est pas mon père biologique mais celui qui m’a adoptée par mariage. J’ai aujourd’hui 44 ans et j’ai lu qu’après 15 ans après la majorité qu’il y a prescription, mon père à cette époque n’a pas voulu déposer plainte contre lui, parce qu’il était au chômage avec 2 enfants a charge mais en 2010 j’ai été appelée par un inspecteur de police pour une déposition car il avait déposé une plainte contre sa sœur pour pour diffamation. Aujourd’hui que puis-je encore espérer faire contre lui et où quel aide puis-je avoir, j’ai perdu mes 2 parents et j’ai bcp de difficultés à avancer dans la vie ! En vous remerciant.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gégé,

      Le délai de prescription pour les dispositions relatives au viol ou à l’attentat à la pudeur est de 15 ans. Cependant, lorsque le viol a été commis sur une personne mineure, ce délai ne prend cours qu’à partir de la majorité de la personne. Ainsi, une fois que la personne est majeure, elle est en mesure de porter plainte jusqu’à ses 33 ans. Il semble alors que le délai de prescription est dépassé.
      En revanche, si tu le souhaites, tu peux être aidée et entourée dans toutes tes démarches. Ainsi, même si le délai de prescription est dépassé, tu es en droit de recevoir une aide que ce soit psychologique, de médiation, juridique ou autre.

      Pendant cette période de « dé-confinement », SOS Viol est joignable au numéro vert (Gratuit) suivant: 0800/98.100 – Le lundi de 9h à 17h, le mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 10h et de 13h à 18h. Et par tchat sur leur site internet le mardi et le jeudi de 11h à 14h: https://www.sosviol.be/nous-contacter/

      Tu peux également entrer en contact avec le service SOS Inceste : https://www.ecouteviolencesconjugales.be/services/jeunesse/sos-inceste/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
      1. Gégé

        Merci beaucoup pour votre réponse ainsi que vos informations.

        Répondre
  20. David

    Bonjour ma petite fille de 6 ans c est fais sequester par mon voisin… Il l’a fais rentrer et enfermer cher lui lui a enlever sa culotte lui a caressée la nenette c mesturber devant elle et paraît MM la lâcher est normal ke cet individu et toujours en liberté ????

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour David,

      Une plainte a-t-elle été déposée?
      Si c’est le cas je vous invite à contacter le commissariat ou le parquet compétent afin de connaitre l’évolution de celle-ci.
      Les procédures judiciaire étant souvent complexe, certains organismes pourraient vous accompagner dans ces démarches.
      Le site victimes.be permet de trouver les relais pouvant vous aider.
      http://www.victimes.cfwb.be/ou-trouver-aide/

      N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

       

      Répondre
  21. Andy

    Bonjour, j’ai 17 ans et j’aimerais sortir avec une fille de 13 ans et j’aimerai savoir si une fois qu’elle aura 14 ans et moi 18 ans si nous pourrons avoir une relation sexuelle même avec son accord et celui de ses parents et si la réponse est non si nous pouvons quand même sortir ensemble ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Andy,

      Tout rapport sexuel avec un·e mineure en dessous de 14 ans est considéré viol avec violence. Entre 14 ans et 16 ans, les relations sexuelles ne sont pas autorisées par la loi même si la personne est consentante. En revanche, ce ne seront plus les dispositions relatives au viol avec violence qui s’appliqueront en cas de jugement mais les dispositions de l’attentat à la pudeur.
      Ainsi, si la·le mineur·e de 14 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, il n’y a pas viol. Selon les circonstances, cet acte reste punissable. En cas de poursuites, ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur (et pas celles du viol) qui s’appliqueront.

      Par ailleurs, les parents de ta copine sont toujours en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller ses fréquentations jusqu’à sa majorité.

      Dans les faits, la·le juge ne poursuit plus ce genre de cas dans la mesure où il est bien avéré que la·le jeune qui a entre 14 ans et 16 ans est consentant·e (pas de pression, pas de contrainte, pas d’absence de consentement, pas d’abus de position reconnue de confiance, d’autorité ou d’influence, …), d’autant plus si les parents de ta copine sont au courant et d’accord avec cette relation.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  22. Maeva77

    J’ai 17 ans, un garçon m’as proposer une somme d’argent en échange de photo de mon corps je lui en ai envoyer mais il ne m’as jamais donner l’argent et m’as poser un lapin le jour il devait me donner cet argent, de plus il m’as demander de coucher avec lui et d’autres choses pour une somme encore plus importante (chose que je n’est pas acceptée) que faire ? Est ce que je peu porter plainte contre lui ? Que risque t’il ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maeva77,

      Nous te conseillons d’entrer en contact avec le service juridique d’un centre de planning familial afin d’évaluer les pistes d’actions possible vis-à-vis de ta situation. Tous les membres d’un centre de planning familial sont tenus au secret professionnel et t’accueilleront en toute confidentialité et sans jugement. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant sur le lien suivant: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

       

      Répondre
  23. Louna

    Bonjour esque un n’homme de 53 ans a le droit de couche avec une fille de 20 ans

    Les parents ne sont pas aux courant

    Ils fume de la drogue

    Ainsi que elle-même

    Qu’est-ce que les parents peuvent faire quelque chose

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Louna,

      Une personne majeure (ayant plus de 18 ans) et consentante est libre d’entretenir une relation sexuelle avec la personne de son choix.

      Dans le cas où les parents s’inquiètent vis-à-vis de sa consommation, le plus judicieux serait de contacter une association spécialisée afin d’en parler avec un·e professionnel·le des assuétudes. Tu peux notamment contacter Le Pélican asbl afin d’en discuter et envisager les pistes d’action possibles. Tu trouveras leur coordonnées en cliquant sur le lien suivant: https://www.bruxelles-j.be/nos-partenaires/le-pelican/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  24. Alex

    Bonjour,j’ai été approchée par un pédophile de 47 ans lorsque j’en avais 11/ 12 ans via messenger. Nous avions eu à l’epoque une « relation » de 2 ans dans laquelle nous nous embrassions ainsi que les préliminaires… pas  de pénétration ni de viol. J’ai aujourd’hui 28 ans et je voudrais dénoncer cet individu pour ce que je pense être un attentat à la pudeur. Ayant peu de preuves et ne voulant pas devoiler tout ce qui s’est passer à ma famille, malgré que des ami.e.s étaient au courant cela vaut il la peine de porter plainte? Est ce possible de dénoncer sans porter plainte ? Car j’imagine surement que vu le peu de preuves que j’ai ainsi que le nombres d’années s’etant écoulée cela ne servent à rien?.. bien à vous je vous remercie d’avance pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alex,

      Tu peux déposer une plainte directement dans un commissariat de police ou écrire un courrier au Procureur du Roi. Étant donné que tu étais mineure au moment des faits, tu disposes d’un délai d’une période de 15 ans à partir de ta majorité pour déposer plainte. Cela signifie que tu peux déposer une plainte jusqu’à tes 33 ans.

      Pour effectuer ces démarches, tu pourras être accompagnée  par un service spécialisé. En effet, briser le silence est souvent une étape qui demande beaucoup de courage. Tu pourras trouver, une écoute, du soutien, être aidée et entourée dans toutes les démarches juridiques, auprès de SOS Viol.

      Pendant cette période , SOS Viol est joignable au numéro vert (Gratuit) suivant: 0800/98.100 – Le lundi de 9h à 17h, le mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 10h et de 13h à 18h. Et par tchat sur leur site internet le mardi et le jeudi de 11h à 14h: https://www.sosviol.be/index.php

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Avant 14 ans, un rapport sexuel consenti ou non est jugé par les dispositions du viol avec violence. La peine encourue dépend de l’âge de la victime et de l’âge du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur. L’existence d’un lien de parenté est une circonstance aggravante. En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision de la/du juge.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  25. Fred

    Bonjour voilà il a une heure de ça et reçu un appel téléphonique avec numéro inconnu il ma accusé de pédophilie et d’agression sur une mineure ce que et jamais fait et il m’a menace et j’ai un enfant mineur avec moi et j’ai peur qui s’en prenne à moi ou à mon fils

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fred,

      Si tu te sens menacé ou victime d’une tentative d’intimidation, nous te conseillons de consulter un·e avocat·e au Bureau d’Aide Juridique. De cette manière, tu seras en mesure de trouver des pistes d’actions possibles vis-à-vis de cette situation avec les conseils d’un·e professionnel·le du droit pénal. Tu trouveras au lien suivant les coordonnées des bureaux d’aide juridique de Belgique: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  26. marieve

    Bonsoir, en cette période de covid que faut il faire sexuellement ou ne pas faire avec un nouveau partenaire?
    Merci pour la réponse.
    Marieve

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Marieve,

      En cette période de « déconfinement » suite à la pandémie liée au virus COVID 19, le fait d’être en contact prolongé avec quelqu’un·e peut mener à une transmission de ce virus, que tu aies des rapports sexuels ou non. Ainsi, le fait d’être en contact rapproché avec la personne constitue déjà un risque de transmission du virus COVID 19, même sans rapport sexuel.

      Ton partenaire et toi, êtes libres de faire ce que vous souhaitez sexuellement pour autant que vous en ayez tous les deux envie. Lors que les deux partenaires sont tous les deux d’accord, il n’y a pas de pratique qu’il « faut » faire ou qu’il « ne faut pas » faire.

      Vis-à-vis des Infections Sexuellement Transmissibles (IST), de tout temps (COVID ou pas), des rapports sexuels non protégés peuvent mener à la transmission d’une ou plusieurs infections sexuellement transmissibles. C’est pour cette raison que le préservatif (interne ou externe) est un élément incontournable pour se protéger et protéger sa·son·ses partenaire·s d’une contamination à une ou plusieurs IST. Tu trouveras plus d’informations sur les prises de risques en fonction des pratiques en cliquant sur le lien suivant: Pratiques et Prises de risque

      Les tests de dépistage des différentes IST donnent un résultat fiable seulement au bout d’un certain délai. Tu trouveras un tableau avec les délais de dépistage en cliquant: Délais de dépistage (2ème tableau) Pour cette raison, dans une relation exclusive avec un nouveau partenaire (qu’il y ait COVID 19 ou pas), on conseille d’effectuer un test de dépistage des différentes IST avant d’envisager d’arrêter d’utiliser le préservatif. Tu peux effectuer un test de dépistage en centre de dépistage, en centre de planning familial ou dans un laboratoire d’analyses. Tu trouveras la liste des centres de dépistage en cliquant ici: https://preventionsida.org/fr/depistage/centres-de-depistage/ et la liste des centres de planning familial en cliquant ici: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/

      Par ailleurs, si tu es dans une relation hétérosexuelle et que concevoir un enfant ne fait pas partie de vos plans actuels, nous vous conseillons de trouver également un moyen de contraception pour éviter une grossesse non planifiée. N’hésite pas à en parler à un·e professionnel·le de la santé. Tu trouveras plus d’informations sur les moyens de contraception en cliquant ici: https://www.mescontraceptifs.be/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  27. **** severine

    J avait 8 ans quand mon père est décédé mon frère ma violé lui avait 15ans à ce moment là en ce jour il est décédé il sait suicide puis je encore faire quelque chose car sur quelques années j’ai tout perdu mon père sais tue en voiture ensuite j’ai été violé à la de 8 ans puis mon frère a fait de la prison pour plusieurs raisons donc il avait étouffer ma grand mère pour 500 franc en suite il sait suicide qu il avait 24 ans en 1997 ensuite ma soeur a été assassiné par son compagnon qu elle avait quitté en 2007 et le 1 août 2019 j’ai perdu ma maman donc j’ai perdu tout le monde puis je après toutes ses années porter plainte contre mon frère pour mon viole et ma mère est décédé mais elle a été mariée 15ans mais nous avons été 15ans battu il nous mettait sur une règle en bois à genoux bras en l air avec une brique dans chaque main et le soir comme il disait on allait chercher sa triques.  Après autant d année esque on sait encore faire quelque chose ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Severine,

      Tu pourras trouver une aide, une écoute et des conseils juridiques auprès d’un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS). Si tu le souhaites tu pourras y aborder les violences sexuelles commises par ton frère et le mari de ta mère.Tu trouveras le lien vers le CPVS de Bruxelles en cliquant ici: https://www.stpierre-bru.be/fr/services-medicaux/gynecologie-obstetrique/320-rue-haute-1/centre-de-prise-en-charge-des-violences-sexuelles-1

      Par ailleurs, au vu de la violence familiale que tu as vécue, tu pourras aussi trouver écoute, aide et conseil auprès de ce service: https://www.ecouteviolencesconjugales.be/services/services-ambulatoires/cpvs-centre-de-prises-en-charge-des-violences-sexuelles-liege/

      L’ensemble de ces services disposent d’un service juridique qui te permettra d’estimer si tu peux entreprendre des démarches.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  28. Daisy 83

    Bonjour pourriez vous m aider j aurai besoin de savoir des informations ma fille a été violée par un pedophile reconnu a ce jour il a été juger coupable la.sanction est internement psychiatrique en prison et il devrait y subir la castration chimique  mais il n est tjs pas en prison et peut donc encore faire des victimes puis je médiatiser tout cela ? J aimerais pouvoir agir un maximum pour qu il ne puisse pas faire de mal a d autres enfants ma fille avait 12 ans au moment des fais ( mais elle est atteinte d une maladie orpheline ce qui fais que dans sa tête elle a 8-9 ans) si la procédure ne s accelere pas ca va faire bcp de dégâts il est très dangereux même si a première vue on ne dirai pas il l est a qui pourrais je écrire pour faire avancer ? Reine ? Roi ? Ministre de la justice  ? Premiere ministre ? Je ne dors que d une oreille temps qu il ne sera pas hors d etat de nuire mon instinct maternelle reprendra le dessus besoin de conseil svp merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Daisy83,

      Votre fille peut déposer une plainte directement dans un commissariat de police ou écrire un courrier au Procureur du Roi. Étant donné qu’elle était mineure au moment des faits, elle dispose d’un délai d’une période de 15 ans à partir de sa majorité pour déposer plainte. Cela signifie qu’elle peut déposer une plainte jusqu’à ses 33 ans.

      Pour effectuer ces démarches, elle pourra être accompagnée (et vous pourrez aussi être accompagnée) par un service spécialisé. Vous pourrez toutes les deux trouver, une écoute, du soutien, être aidées et entourées dans toutes les démarches juridiques et dans les autres démarches que vous souhaitez entreprendre, auprès de SOS Viol.

      Pendant cette période de « dé-confinement », SOS Viol est joignable au numéro vert (Gratuit) suivant: 0800/98.100 – Le lundi de 9h à 17h, le mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 10h et de 13h à 18h. Et par tchat sur leur site internet le mardi et le jeudi de 11h à 14h: https://www.sosviol.be/index.php

      Vous pouvez également entrer en contact avec un Centre de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) : https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Avant 14 ans, un rapport sexuel consenti ou non est jugé par les dispositions du viol avec violence. La peine encourue dépend de l’âge de la victime et de l’âge du violeur ainsi que d’autres circonstances. En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision de la/du juge. Dans le cas où un jugement a déjà été prononcé à l’encontre de la personne pédophile, SOS Viol et/ou le CPVS pourra vous orienter sur les différents moyen d’action possible.

      N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  29. Victoria

    Bonjour j’ai 17 ans (j’aurai 18 en octobre)  je suis encore vierge

    Ça fait 2 ans que je suis avec mon copain (âgé de 22 ans)

    On ne se voit pas très souvent parce qu’il habite à 1000km de chez moi, les fois où on se voyait c’était toujours en publique

    Je voudrais me rendre chez lui pour les vacances, je souhaite avoir des rapports sexuels avec lui

    Je voulais savoir s’il risque quelque chose étant donner que je suis mineure et lui majeur ?

    J’ai aussi une deuxième question qui n’a pas grand chose à faire ici mais je n’ai pas trouvé de catégorie propre à ce sujet

    J’habite en Belgique et mon copain habite à Montpellier (en France donc), j’ai vu que les frontières françaises sont de nouveau ouvertes pour les belges, est-ce que je pourrais me rendre chez mon copain cet été ? Je voudrais être sure que ce soit possible

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Victoria,

      A partir de 16 ans, tu peux choisir avec qui tu souhaites avoir des relations sexuelles librement consenties. Ainsi, ton copain ne risque pas de sanction pénale. En revanche, étant donné que la majorité en Belgique est fixée à 18 ans, tes parents sont encore en droit d’exercer leur autorité parentale et sont encore responsable de tes droits, de tes actes et de tes relations. Si tes parents sont d’accord que tu rejoignes ton copain à Montpellier, il n’y aura donc aucun problème.

      Les restrictions sur les frontières entre la France et la Belgique ont été levées depuis le 15 juin. Jusque là, rien n’indique qu’elles seront fermées à nouveau. Pour te maintenir informée, n’hésite pas à suivre les médias et/ou à consulter le site de l’ambassade de France en Belgique: https://be.ambafrance.org/Frontiere-franco-belge

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  30. CLEO

    Il s’agit d’un homme divorcé nommé Sergio âgé de 35 ans répétiteur à domicile d’une fille de 14 ans nommée Brenda, dans la petite histoire, Sergio donnait des séances des cours à domicile 3 fois par semaines à Brenda pendant que ses parents étaient au travail.  30 minutes avant la fin de chaque séance, Sergio montrait son organe génital et s’est masturbé devant Brenda. Au fil du temps, la fille se voit attirée et ils ont commencé à se fréquenter jusqu’à ce qu’ils décident de vivre ensemble en secret. Le couple vécut des moments inoubliables et romantiques ensemble, ils passèrent presque tout leurs temps au cinéma, dans des restaurants. Rien ne pouvait plus les arrêter, la séparation était une utopie inimaginable, une année plus tard, l’inimaginable devenait possible. Brenda se retrouva enceinte et décida de dire toute la vérité à ses parents.
    Sous le choc, les parents ont déposé une plainte pour viol contre Sergio mais monsieur Sergio dit avoir eu le consentement de Brenda. 

    Sergio sera t il condamné par un Tribunal pour viol ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cleo,

      La Belgique étant signataire de la Convention de Lanzarote, elle s’est engagée à ériger en effraction pénale les points se trouvant à l’article 18 de la Convention:

      1. Chaque Partie prend les mesures législatives ou autres nécessaires
      pour ériger en infraction pénale les comportements intentionnels
      suivants:
      a. le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant qui,
      conformément aux dispositions pertinentes du droit national,
      n’a pas atteint l’âge légal pour entretenir des activités
      sexuelles;
      b. le fait de se livrer à des activités sexuelles avec un enfant:
      – en faisant usage de la contrainte, de la force ou de menaces; ou
      – en abusant d’une position reconnue de confiance, d’autorité
      ou d’influence sur l’enfant, y compris au sein de la famille; ou
      – en abusant d’une situation de particulière vulnérabilité de
      l’enfant, notamment en raison d’un handicap physique ou
      mental ou d’une situation de dépendance.
      2. Pour l’application du paragraphe 1, chaque Partie détermine
      l’âge en deçà duquel il n’est pas permis de se livrer à des activités
      sexuelles avec un enfant.

      Ainsi, tu trouveras le cadre légal belge en cliquant au lien suivant: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/loi_a1.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1867060801&&caller=list&F&fromtab=loi&tri=dd+AS+RANK&rech=1&numero=1&sql=(text+contains+(%27%27))#LNK0096

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Avant 14 ans, un rapport sexuel consenti ou non est jugé par les dispositions du viol avec violence. La peine encourue dépend de l’âge de la victime et de l’âge du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur. En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision de la/du juge.

      N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  31. ce0196

    Bonjour,

    J’aimerai savoir quels sont les droits des mineurs de 16 ans concernant un potentiel viol.Est-ce que c’est à elle de décider de le révéler à ses parents où si un adulte est au courant doit on obligatoirement leur dire. Est ce qu’on doit respecter sa décision avant tout ou bien la décision des parents..???

    Merci de m’éclairer un peu sur le sujet

    Cordialement

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ce0196,

      Suite à n’importe quel abus sexuel, il est important qu’un·e adulte ou un·e proche de confiance puisse écouter et entendre ce qui a été vécu ou ce qui est vécu par la personne victime de viol. En revanche, ce n’est pas forcément un parent.

      Dans le cas où la personne ne se sent pas écouté·e et soutenu·e par un·e adulte de confiance, il existe des services qui pourront l’écouter:

      Le numéro gratuit et anonyme de SOS Viol: 0800 98 100

      Il est possible de chatter anonymement sur le site: http://www.maintenantjenparle.be/ les lundis de 18h30 à 21h30, les mardis de 18h à 21h et les jeudis de 18h à 21h. /!\ Le site dispose d’un bouton « Cache » qui permet de cacher la page du site en un clic.

      La personne pourra aussi trouver une écoute auprès d’Ecoute Enfant en appelant le numéro gratuit et anonyme 103 de 10h à minuit, du lundi au dimanche.

      Il est possible de se rendre dans un centre de planning familial de son choix. En effet, tous les membres des centres de planning familial sont tenus au secret professionnel. Une personne victime de viol est alors accueillie par des professionnel·le·s de la santé sans jugement et en toute confidentialité. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant ici: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/ En cette période de déconfinement progressif, il est conseillé d’appeler le centre de planning familial de son choix afin de prendre un rendez-vous.

      Si la personne le souhaite, elle peut aussi contacter une centre de prise en charge des violences sexuelles. On peut contacter ces centres anonymement  par « chat » sur leur site internet: https://www.violencessexuelles.be/centres-prise-charge-violences-sexuelles ou par téléphone au 02 535 45 42 (pour le centre de Bruxelles). /!\ Le site dispose d’un bouton « Cache » qui permet de cacher la page du site en un clic.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  32. fifi

    Bonjour Madame, Monsieur, je me permets s’il vs plait de vous demandez comment peut-t-on bloquer des sites erotiques j’ai acheté un pc je reçois plusieurs pub de ce genre je voudrais ne plus les recevoir malgre un anti-virus ou sur mes parametres sur window ça revient, je voudrais protéger mes adolescents que la porno c’est pas du tout ça l’amour, est ce que la porno est interdit pour les majeurs en Belgique sur internet c’est une question que l’on m’a posé pouvez-vs y repondre si c’est adultes il pourrait avoir des soucis en ligne, par exemple du chantage sur facebook, tout cela ça m’interresse pas
    Bonne semaine à vs je vous remercie prenez soin de vs

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Fifi,

      En Belgique seule la pornographie enfantine est interdite.
      L’acquisition, la possession et la diffusion d’images d’abus sexuels d’enfants, ainsi que le fait d’y accéder en connaissance de cause sont punissables en vertu de l’article 383bis du Code pénal.

      De plus, l’article 380ter du Code pénal rend punissable la publicité faite pour du matériel pédopornographique ou sa diffusion lorsqu’elle est adressée à des mineurs ou fait allusion à des services proposés par des mineurs.

      Par conséquent, s’il ne s’agit pas d’image d’enfant ou à destination d’enfant, aucune loi ne l’interdit.
      Concernant le fait de bloquer ces images, nous ne sommes malheureusement pas en capacité de vous aider.
      N’hésitez pas à faire appel à des sites plus spécialisés comme : https://www.commentcamarche.net/faq/16220-bloquer-les-fenetres-pop-up

      Bien à vous.

      Répondre
  33. Le Musicien

    Bonjour

    Histoire d’un couple d’adultes mariés.  Une maladie chez madame impose trois années d’abstinence sexuelle.  Le monsieur amoureux ne va pas voir ailleurs, mais « consomme » des sites pornographiques, en cachette de madame.  Madame découvre des images pornographiques sur le pc de son compagnon, dont certaines montrent de très jeunes demoiselles (aspect d’une jeune fille de 11-12 ans à 14-15 ans) dans des positions non ambiguës.  Elle dénombrera environ 25 à 30 images de ce type sur les 500 environ trouvées sur le pc.  Les autres images montrent des adultes entre 18 et 50 ans des deux sexes.

    Ils sont maintenant en procédure de divorce et la dame accuse son mari d’être pédophile.  Ce dernier affirme n’avoir jamais trompé sa femme avec qui que ce soit et ne pas être excité par l’idée de coucher avec une personne mineure.

    Quels risques judiciaires encoure le monsieur ?  Du fait de leur mariage, la madame coure t-elle également un risque judiciaire en cas de dénonciation ?  Comment aider le monsieur pour qu’il puisse se faire expertiser (c’est sa demande) dans ce domaine ?

    Si ce message n’a pas sa place sur votre page, veuillez m’en excuser et ne pas le publier.  Cependant, j’apprécierai avoir des ressources (avocats ou psychologues spécialisés dans le domaine) à proposer au monsieur.

    Un membre de la famille du monsieur.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Le Musicien,

      En cas de plainte, ce sera ensuite au parquet d’évaluer les faits, la situation et de porter l’affaire devant le tribunal s’il l’estime nécessaire.
      Les sanctions ou peines dépendent de la nature des faits et de la conclusion d’une éventuelle enquête. Il peut s’il le souhaite prendre contact avec le Bureau d’aide juridique afin d’avoir plus d’information sur cette procédure.  Concernant son épouse, il n’existe pas de risque pour la dénonciation.

      Concernant l’aide, un travail thérapeutique peut être réalisé afin de déterminer s’il existe ou non un problème.
      https://www.yapaka.be/page/peut-on-soigner-les-pedophiles

      Bien à vous.

      Répondre
  34. Guldavut

    Bonjour ma fille elle a été violée par son père a l âge de 8. 9 ans pendant des années elle m’a rien dit son père il a fait du menace avec moi et son frère. Elle est 24 ans maintenant on peut faire quoi et quelle démarche

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Guldavut,

      Votre fille peut déposer une plainte directement dans un commissariat de police ou écrire un courrier au Procureur du Roi. Étant donné qu’elle était mineure au moment des faits, elle dispose d’un délai d’une période de 15 ans à partir de sa majorité pour déposer plainte. Cela signifie qu’elle peut déposer une plainte jusqu’à ses 33 ans.

      Pour effectuer ces démarches, elle pourra être accompagnée (et vous pourrez aussi être accompagnée) par un service spécialisé. En effet, briser le silence est souvent une étape qui demande beaucoup de courage. Vous pourrez toutes les deux trouver, une écoute, du soutien, être aidées et entourées dans toutes les démarches juridiques, auprès de SOS Viol ou de SOS Inceste.

      Pendant cette période de confinement, SOS Viol est joignable au numéro vert (Gratuit) suivant: 0800/98.100 – Le lundi de 9h à 17h, le mardi, mercredi et jeudi de 8h à 18h et le vendredi de 8h à 10h et de 13h à 18h. Et par tchat sur leur site internet le mardi et le jeudi de 11h à 14h: https://www.sosviol.be/index.php

      Il est aussi possible de contacter SOS Inceste au numéro suivant: 02/646.60.73 le lundi, mercredi et vendredi de 10h à 13h. Vous trouverez plus d’informations sur leur service en cliquant sur le lien suivant: https://www.ecouteviolencesconjugales.be/services/jeunesse/sos-inceste/

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Avant 14 ans, un rapport sexuel consenti ou non est jugé par les dispositions du viol avec violence. La peine encourue dépend de l’âge de la victime et de l’âge du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur. L’existence d’un lien de parenté est une circonstance aggravante. En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision de la/du juge.

      N’hésitez pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
  35. Soa

    Vous m’avez déjà répondu que mon cas pourrait ss’agir d’une prémenopause ou ménopause parce que j’ai eu un rapport pendant la règle mais j’ai pris la pulile (deux comprimé). JJe voudrai consulter le médecin mais non avons pas de médecin fixe. Alors je n’ose pas demander.Alors je vous demande : la ligne brune sur Lebas du ventre jusqu,’au nombril signifie vraiment une grossesse? Un article affirme que c’est un signe de grossesse. J’ai cette ligne e aujaurd,’hui je ll’ai vu. Est-ce que je pwux parler aveavec votre médecin par mail?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Soa,

      La seule manière d’être fixée vis-à-vis d’une grossesse est de réaliser un test de grossesse urinaire ou sanguin.

      Pour que le résultat d’un test de grossesse puisse être fiable, il y a certains délais à respecter :

      – 7 jours de retard ou minimum 20 jours après le dernier rapport sexuel non protégé et sans contraception pour un test urinaire ;

      – Minimum 15 jours après le dernier rapport sexuel non protégé et sans contraception pour un test sanguin (prise de sang).

      Si tu respectes ces délais, il n’y a pas lieu de douter des résultats.

      Si tu n’as pas de médecin traitant.e, n’hésite pas à consulter ta·ton médecin/gynécologue ou un·e médecin en centre de planning familial. Tu trouveras la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant ici: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/

      En cette période de confinement, les centres de planning familial restent disponibles. Ainsi, nous te conseillons de contacter directement le planning de ton choix pour évaluer ta situation.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

       

      Répondre
  36. Chouchou

    Sans papiers, ALCOOLIQUE, après l’obtention de ses papiers par le mariage, sous l’emprise de l’alcool il viole sa femme, non consentente et même lorsqu’elle était indisposée. Au bout de 5 années il quitte le domicile pour une relation qui dure depuis tout ce temps avec une femme ayant son origine. Comment le faire repartir et lui retirer ses papiers ? Svp merci.  Pourrai-je avoir une réponse urgente avant lundi 27/04/20. D’avance merci.

    Cordialement.

    **** Ch.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Chouchou,

      Nous sommes désolées mais nous ne sommes pas spécialisé en droit des étrangers.
      Tu peux si tu le souhaites contacter l’ADDE :http://www.adde.be/

      Concernant les agressions subies, il est toujours possible de déposer une plainte si les délais de prescription ne sont pas dépassés (10 ans).
      N’hésite pas à prendre contact avec SOS viol pour plus d’information et d’un éventuel accompagnement dans tes démarches. https://www.sosviol.be/aide/demarches-juridiques.php

      Bien à toi.

      Répondre
  37. Lola

    Bonsoir,

    Mon copain m’a violée il n’y a pas longtemps. On avait tous les deux 14 ans au moment des faits. J’aimerais porter plainte mais je ne sais pas si je peux le faire contre un autre mineur ? Et juridiquement pour quelle motif sera t-il accusé ? Je me demandais également si je pouvais porter plainte sans être accompagnée (j’ai toujours 14 ans)?

    Merci d’avance 😉.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Lola,

      Bien que la personne soit mineur au moment des faits, un viol reste un acte condamnable, une plainte peut donc être déposé.
      Des procédure particulière sont d’ailleurs prévues lorsque l’auteur des faits est mineur.

      Par conte, la loi prévoit également des dispositions particulière pour protéger les victimes mineurs.
      Donc tu as le droit de te faire accompagner par une personne majeure de ton choix. Si tu ne souhaites pas être accompagné par l’un de tes proches, divers services pourraient t’aider et t’accompagner dans tes démarches.
      N’hésite pas à prendre contact avec un planning familial , une AMO (https://amobxl.be/) ou a revenir vers nous pour toute autre question.

       

      Répondre
  38. Bobcasa

    Mon ami était violes par son père elle a porté plainte ça fait 18 ans passé

    la loi ne fait rien que dalle

    courage à vous

    Répondre
  39. roland

    bonjour , nous avons accepté plusieurs fois un garçon de 16 ans qui aimait notre fille qui à 14 ans. ils ont eu des relations sexuelles à mon domicile, je l’ai découvert il y a 1 semaine , je n’ai pas bien pris cette situation. Ma fille me dit qu’elle était consentante ?? Je ne sais si elle le fait pour préserver son copain.  Je ne sais que faire, je le vis très mal . **** Roland

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Roland,

      Avant 16 ans toute relation sexuelle est interdite.

      Dans la pratique, si une mineure entre 14 ans et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, cela n’est pas considéré comme un viol.

      En revanche, étant donné que la majorité en Belgique est fixée à 18 ans, Les parents sont encore en droit d’exercer leur autorité parentale et sont encore responsable des droits de leur enfant, de ses actes et de ses relations.

      Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui pourraient s’appliquer.

      Si une plainte était déposé, se serait au parquet d’évaluer les faits, la situation et de porter l’affaire devant le tribunal s’il l’estime nécessaire.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

      Répondre
  40. Tchouka

    Bonjour ,

    j’echangeai avec une fille au téléphone et tout se passait bien . Elle m’a demander de l’argent , et je lui ai promis de lui donner . Puis un jour on s’est donner rendez vous , elle est venu et on n’a coucher ensemble par son consentement . Elle pensait que j’allai lui donner l’argent apres le rapport sexuel .Je ne lui ai pas donner et mena elle me menace de porter plainte contre moi . A t-elle ce droit ?  moi je ne rien fait de mal

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Tchouka,

      Si une plainte ést déposée, cela serait au parquet d’évaluer les faits, la situation et de porter l’affaire devant le tribunal s’il l’estime nécessaire.

      Bien à toi.

      Répondre
  41. gaelle

    Bonjour,

    J’aurais voulu savoir est ce qu’il est mit dans la loi qu’une personne droguée ne peut pas donné une consentement éclairé?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Gaelle,

      La personne n’est pas consentante notamment lorsque l’acte a été imposé par la violence, la contrainte ou la ruse, ou encore, lorsque l’acte a été rendu possible suite à une infirmité ou à une déficience physique ou mentale de la victime » (article 375 al.2 du Code pénal).

      Comme précisé sur le site droitbelge.be, le consentement libre et éclairé implique que la personne soit pleinement consciente au moment où elle donne son accord (« ce qui exclut, en principe, un accord donné sous l’emprise de la boisson ou de drogues, ou donné en état de démence par exemple »). Cela implique également que l’autre personne n’ait pas mis en place de stratégie pour « forcer » l’obtention d’un accord/consentement. Tu trouveras plus de détails en cliquant ici: http://droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=52&id=756

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

      Répondre
      1. martine

        je souhaite denoncer un pedophile, il s’est attaqué a ma fille, j’ai leur conversation et photo, je souhaite tout reveler au grand jour.

        Répondre
        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Martine,

          La première étape est de déposer une plainte auprès de la police.
          Après la plainte, débute la procédure judiciaire qui peut être plus ou moins longue. Selon la situation, cette procédure se déroulera en plusieurs étapes : l’enquête, la décision du magistrat du parquet quant à l’orientation à donner au dossier, l’éventuel procès et l’exécution de la peine du condamné.
          En tant que victime, il existe différentes possibilités afin d’intervenir dans la procédure pénale dont notamment : se déclarer personne lésée ou se constituer partie civile.
          Le statut de personne lésée permet, avec l’accord du procureur du Roi :
          – d’être informé(e) par courrier de l’évolution de la procédure (un classement sans suite et de son motif,de la mise à l’instruction du dossier, de la fixation de l’affaire devant les juridictions d’instruction et de jugement)
          – de joindre au dossier répressif tous les documents utiles
          – d’introduire une requête pour pouvoir consulter le dossier
          – de consulter le dossier au greffe et/ou d’en obtenir copie à la fin de l’instruction, lorsque le dossier est fixé à l’audience pour être examiné par une juridiction d’instruction
          Le statut de partie civile vous octroie certains droits tout au long de la procédure :
          Pendant l’enquête, le statut de partie civile donne les mêmes droits que celui de personne lésée auxquels s’ajoutent :
          -le droit de demander des actes d’enquête complémentaires
          -le droit d’assister à la clôture de l’instruction, à l’audience de la juridiction d’instruction (la chambre du conseil) durant laquelle une décision sera prise concernant l’orientation du dossier
          -le droit d’assister à une éventuelle reconstitution des faits
          -le droit d’être entendu par le juge d’instruction, sur simple demande, au moins une fois au cours de la procédure
          Pendant l’audience devant le tribunal, le statut de partie civile permet de s’exprimer sur le déroulement des faits. Il donne également le droit de demander une réparation du dommage subi.
          N’hésitez pas à nous recontacter pour toute autre question.

          Répondre
  42. Mujtaba

    Bonjour j’ai une question pour savoir svp , j’ai 34 ans et gay et mon copain 16 ans 5 moins gay aussi mais ses parents sont pas au courant, on n’a pas encore couché ensemble , j’aime bien savoir c’est légal faire l’amour avec lui ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Mujtaba,

      A partir de 16 ans, un·e jeune est en mesure de choisir sa·son·ses partenaires. Cependant, les parents de ton copain sont en mesure d’exercer leur autorité parentale et de surveiller ses fréquentations jusqu’à sa majorité.

      Dans le cas où ton copain souhaite et éprouve des difficultés à annoncer son orientation sexuelle à ses parents, il peut se rendre dans un centre de planning familial: http://www.loveattitude.be/centres-de-planning/ et/ou dans une association: http://rainbowhouse.be/fr/associations/

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

       

       

      Répondre
  43. Loulou

    Bonjour, excusez moi de vous déranger J aimerais savoir si une personne constante de 15 ans qui aurais déjà fait avec quelqu’un de 16 ans mais que quelqu’un de la famille voudrais porter plainte es que elle pourra ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Loulou,

      Avant 16 ans toute relation sexuelle est interdite.

      Dans la pratique, si une mineure entre 14 ans et 16 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, cela n’est pas considéré comme un viol.

      Cependant, selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui pourraient s’appliquer.

      Si une plainte était déposé, se serait au parquet d’évaluer les faits, la situation et de porter l’affaire devant le tribunal s’il l’estime nécessaire.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

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  44. Liena

    Mon frère a abusé de moi il y a environ 7ans (j’ai 13ans, il en a 21). Il m’a obligé à le lécher et il me touchait..

    Il l’a fait avec ma cousine (du côté de ma mère)

    Et je voudrais savoir comment je pourrais porter plainte et quel serait la procédure

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    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Liena,

      Tu peux déposer une plainte directement dans un commissariat de police ou écrire un courrier au Procureur du Roi. Étant donné que tu étais mineure au moment des faits, tu disposes d’un délai d’une période de 15 ans à partir de ta majorité pour déposer plainte. Cela signifie que tu peux déposer une plainte jusqu’à tes 33 ans. Dans le cas où ta cousine était mineure au moment des faits, elle peut également porter plainte jusqu’à ses 33 ans aussi.

      Pour effectuer ces démarches, tu peux être accompagnée par la personne majeure de ton choix. En effet, briser le silence est souvent une étape qui demande beaucoup de courage. Tu pourras trouver du soutien, être aidée et entourée dans toutes tes démarches, auprès de SOS Enfants. Tu trouveras le lien vers les contacts et l’accès à SOS Enfants en cliquant sur le lien suivant: http://sos-enfants.ulb.ac.be/fr/infos-pratiques/acces ou le Service Droit des Jeunes: http://www.sdj.be/Bruxelles?v=j

      Par ailleurs, tu peux téléphoner à Ecoute-Enfants: c’est un service qui, via le numéro 103, répond aux questions des enfants et des adolescents. Le numéro 103 est anonyme et gratuit de 9h à minuit.

      Une fois que la plainte a été déposée, seul·e la·le juge pourra décider, après avoir mené une enquête, s’il entame ou non des poursuites. Avant 14 ans, un rapport sexuel consenti ou non est jugé par les dispositions du viol avec violence. La peine encourue dépend de l’âge de la victime et de l’âge du violeur ainsi que d’autres circonstances, notamment s’il existe des liens de parenté entre la victime et le violeur. L’existence d’un lien de parenté est une circonstance aggravante. En revanche, on ne peut pas se prononcer sur la peine encourue car cette peine dépend de la décision de la/du juge.

      N’hésite pas à nous contacter pour toute question supplémentaire.

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      1. princesse

        bonjour j’ai la meme histoire pour ma fille mais je voudrais savoir comme j’ai porter plainte et je voudrais la retirer est ce que je vais etre suivi par une assistanse sociale et me faire retirer mes enfants

         

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        1. Infor Jeunes Bruxelles

          Bonjour Princesse,

          Il est possible de retirer sa plainte mais cela n’aura aucune influence sur les éventuelles poursuites que pourrait effectuer le parquet.

          En effet, ce type de plainte est toujours transmise au parquet.  Une fois la plainte reçue, le parquet décide s’il entame ou non des poursuites.

          La poursuite de certaines infractions ne nécessite pas de plainte et l’auteur peut être poursuivi même si la victime ne le souhaite pas.

          Le fait de retirer une plainte n’empêchera donc pas toujours les poursuites, car le parquet peut agir d’office.

          Par contre, si le parquet hésite sur les suites à donner à l’infraction, le retrait de votre plainte pourrait l’influencer et jouer en faveur d’un classement sans suite.

          Concernant les suivis et placement, celui-ci dépend de la situation.
          Il y a suspicion de mise en danger des enfants, un suivi par le service d’aide à la jeunesse ou le service de protection de la jeunesse pourrait être mis en place.
          Et ce que la plainte soit enlevée ou non.

          Bien à vous.

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  45. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Oveane,

    En effet la proposition de loi à été votée récemment par la chambre.
    Cependant, il ne s’agit que de l’une des différentes étapes avant qu’une loi soit applicable.
    Tu trouveras plus d’information sur ces étapes sur la page suivante.
    https://www.senate.be/doc/magazine/2003_10/f10-06.html

    Bien à toi.

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  46. Infor Jeunes Bruxelles

    Bonjour Mike,

    Tout d’abord, nous te présentons nos excuses pour le temps que nous avons mis à répondre. Le délai de prescription du viol lorsqu’il a été commis sur un·e mineur·e est de 15 ans à partir de la majorité de la victime. Ainsi, personne qui a été victime de viol avant sa majorité a jusqu’à ses 33 ans pour porter plainte auprès de n’importe quel service de police ou directement auprès du parquet du procureur du Roi.
    Dans le cadre du processus de reconstruction, tu peux effectivement porter plainte contre le violeur (même s’il est mort) et contre la grand-mère de ta fille pour non-assistance. En revanche, concernant la situation de non-assistance, il sera jugée si la grand-mère de ta fille  a eu connaissance des abus que ta fille a subis.
    Ta fille peut aussi, si elle le souhaite, bénéficier d’un accompagnement psychologique, social et/ou juridique auprès de l’association SOS Viol asbl – Rue Coenraets, 23 – 1060 Bruxelles – 0800 98 100: http://www.sosviol.be/index.php ou auprès de professionnel·le·s de la santé dans un centre de planning familial.

    Tu trouveras la liste des centres de planning familial en Belgique francophone en cliquant ici: http://www.loveattitude.be/services/repertoire_v2/portal/

    N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

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