Job étudiant et absence : que se passe-t-il en cas de maladie ou d'accident ? Qu'en est-il des vacances?

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, tu dois avertir immédiatement ton employeur. Dans la mesure du possible, préviens ton employeur avant l’heure à laquelle tu es supposé arriver au travail. On te conseillera de le faire par écrit pour en conserver la preuve (email, sms, WhatsApp). Ensuite, tu devras lui envoyer un certificat médical selon les délais prévus par ton règlement de travail. De même, on te conseillera de garder la preuve de la communication de ton certificat. En général, le délai à respecter est de deux jours ouvrables à partir du premier jour d’incapacité de travail, sauf si un autre délai est prévu par ta commission paritaire ou ton entreprise. Si tu oublies d’envoyer un certificat médical, cela pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). De plus, si le certificat n’est pas envoyé dans les délais tu pourrais ne pas recevoir le salaire garanti auquel tu pourrais avoir droit.

Salaire garanti

On appelle le salaire garanti, le salaire qui doit être payé par ton employeur lorsque tu es absent en raison d’une incapacité de travail liée à ta santé (accident, maladie).

En ce qui concerne le salaire garanti, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application.
Le droit au salaire garanti est dû si l’ouvrier ou l'employé a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

La durée du salaire garanti est de 30 jours maximum.

Le montant du salaire garanti diffère selon que tu es ouvrier ou employé.

Indemnités de la mutuelle

Les travailleurs salariés qui sont en incapacité de travail peuvent dans certaines conditions bénéficier d’une indemnité d’incapacité de travail de la mutuelle pour compenser en partie la perte de leur salaire. Cette indemnité vient en complément du salaire garanti (pour les ouvriers après 14 jours d’incapacité) et/ou après de la période couverte par un salaire garanti (ouvriers et employés).

Cependant, les étudiants n’ont généralement pas droit aux indemnités d’incapacité de la mutuelle car ils ne remplissent souvent pas les conditions d’octroi des indemnités d’incapacité de travail.

Par exemple, pour avoir droit aux indemnités, il faut, entre autres conditions, être assujetti à l’assurance maladie et invalidité (mutuelle) comme titulaire. Or, les étudiants sont souvent inscrits à la mutuelle comme personne à charge.

Licenciement pour raison de l’incapacité de travail

L’employeur peut mettre fin au contrat d’occupation étudiant dès que l’incapacité dépasse 7 jours. L’employeur doit alors payer une indemnité de rupture égale à la rémunération correspondant au délai de préavis (ou à la partie de ce délai restant à courir).

Les accidents de travail

Un accident de travail est un accident survenu pendant l’exécution du contrat de travail ou sur le chemin du travail. L’employeur est obligé de contracter une assurance contre les accidents de travail qui couvre l'étudiant qu'il engage. Même si l’employeur est dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale, il doit assurer l’étudiant contre les accidents de travail.
Si tu es victime d’un accident de travail ou sur le chemin du travail, avertis immédiatement ton l’employeur et la mutuelle. L’assurance intervient pour tous les frais occasionnés par les soins de santé et/ou paie une indemnité en cas d’incapacité de travail temporaire ou définitive. En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit donner les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 650 premières heures de travail, tu paies moins de cotisations sociales («cotisation de solidarité»). Par conséquent, tu n'as pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.
Par contre, si tu es un étudiant assujetti à l’ONSS comme un travailleur salarié ordinaire, alors tu bénéficies du régime des vacances annuelles. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du droit aux vacances annuelles, tu peux lire l’article d’Infor Jeunes Bruxelles sur le sujet.

Si tu n’as pas droit à des vacances, rien ne t’empêche de négocier un jour de congé sans solde (non payé) avec ton employeur. Ton employeur peut te l’accorder mais n’y est pas obligé.