Depuis aujourd'hui, le 1er mars, une nouvelle mesure entre en vigueur : la prime Trampoline ou droit au rebond.
Elle permet, sous certaines conditions strictes, d’ouvrir un droit limité aux allocations de chômage après une démission volontaire.
La prime Trampoline, c’est quoi ?
Jusqu’ici, démissionner pouvait entraîner une sanction de l’ONEM et une exclusion temporaire du droit aux allocations.
Avec la prime Trampoline, il devient possible, dans certaines situations précises, d’obtenir un accès limité aux allocations de chômage, même après une démission.
C’est toujours l’Office national de l'emploi (ONEM) qui examine chaque dossier individuellement.
Qui peut en bénéficier ?
Toute personne justifiant un passé professionnel d'au moins 3.120 jours de travail (environ 10 ans) au moment de sa démission pourra demander, une seule fois dans sa carrière, à bénéficier d'un droit au rebond.
Cette mesure vise principalement les personnes qui quittent leur emploi dans le cadre d’un projet professionnel structuré, par exemple :
- Une reconversion vers un métier en pénurie
- Une formation qualifiante
- Un projet professionnel solide et argumenté
La démission devra être justifiée et préparée à l’avance. Il ne s’agit pas d’un droit automatique.
Un droit limité dans le temps
Les allocations de chômages seront limitées dans le temps à six mois. Mais cette période pourra être prolongée à douze mois si tu suis une formation à un métier en pénurie (la liste des métiers en pénurie pour Bruxelles) dans les trois premiers mois de son indemnisation.
Attention avant de démissionner
Si tu envisages de quitter ton emploi, il est essentiel de :
- Vérifier ton ancienneté
- Préparer ton projet professionnel
- Te renseigner auprès de ton organisme de paiement (syndicat ou de la CAPAC)
- T’assurer que ta situation entre dans les conditions prévues
Une démission mal préparée peut toujours entraîner une exclusion temporaire des allocations. Avant de prendre une décision, informe-toi car une démission a des conséquences importantes sur tes droits sociaux.
Bonjour Fifi88,
La fiche T175 de l'Onem t'explique les conditions pour avoir un "droit rebond". Une de tes obligations pendant ton droit au rebond est d'être disponible sur le marché de l'emploi
à moins que tu n’en sois dispensés pour un autre motif, tu dois être disponible sur le marché de l’emploi.
Si tu n'as pas obtenu de dispense et que tu suis une formation, tu n'es pas considérée comme disponible sur le marché du travail. Tu n'as donc pas droit aux allocations de chomage.
Tout dépend donc de la réponse à ta demande de dispense de disponibilité expliqué en fiche T58 de l'Onem. Si Actiris accepte une dispense de disponibilité, bien que ca n'est pas un métier en pénurie, tu auras droit aux allocations de chomage pendant 6 mois.
Par contre, si tu veux que tes 6 mois de droit aux allocations de chomage soient prolongés, tu dois suivre une formation pour un métier en pénurie dans les 3 premiers mois de ses allocations et terminer et réussir cette formation.
J'espère avoir répondu à ta question. N'hésite pas à revenir vers nous.
Bonjour Fifi88,
Nous avons répondu à ta question ci-dessous.
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Bonjour Fifi88,
Pour plus d'informations sur l'avantage "tremplin indépendants", je te conseille de lire la fiche T158 de l'Onem. Les conditions pour y avoir droit sont listées.
Une des conditions est la suivante : "Votre chômage ne doit pas trouver son origine dans l’arrêt ou la réduction d’un travail comme salarié en vue d’obtenir l’avantage « Tremplin-indépendants » ". Si tu démissionnes dans l''optique d'obtenir cet avantage, tu n'y auras donc pas droit.
Par ailleurs, si tu démissionnes, tu risques d'être exclu du droit aux allocations de chomage pendant 4 à 52 semaines comme expliqué par Droits Quotidiens.
A moins que tu entres dans les conditions pour faire une demande de "droit au rebond/ prime trampoline" comme expliqué ici par Droits Quotidiens.
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