Une ASBL pour encadrer tes projets et activités artistiques ?

Qu'est-ce qu'une ASBL?

Une ASBL est une Association Sans But Lucratif. Pour plus d’information sur la finalité d’une ASBL, consulte la fiche sur les différentes formes de sociétés.
Artist Project organise des formations afin de permettre aux artistes qui souhaitent examiner l’opportunité de créer une ASBL de définir si ce type de structure correspond à leur projet. Tu peux consulter le site internet d'Artist Project afin de connaître les prochaines formations sur le sujet.

Attention: depuis 2019 et l'entrée en vigueur du code des sociétés et des associations, toutes les ASBL existantes doivent mettre à jour leurs statuts. Si tu es déjà actif au sein d'une ASBL, assure-toi que cela a bien été effectué. Voici un lien pour en savoir plus.

Pourquoi créer ton ASBL dans le secteur artistique?

On constate régulièrement que des artistes créent une ASBL dans le but d’encadrer leurs activités créatrices. En effet, c'est beaucoup moins compliqué qu'il n'y paraît et cela comporte de nombreux avantages! Il est juste important de procéder étape par étape. Pour plus d’information sur les étapes à suivre, rendez-vous sur le site d’Artist Project .

Un des avantages indéniables d'une A.S.B.L. est sa "personnalité juridique", c'est-à-dire qu’elle a une identité en tant que telle, indépendamment des membres qui la composent.
Dans les faits, cette personnalité juridique permet à l’ASBL de signer des contrats, d'employer du personnel (si elle en a les moyens), d'acheter du matériel, de demander des financements (prêts ou subsides), de faire des opérations commerciales si celles-ci sont faites afin de servir le but désintéressé de l'A.S.B.L., etc. Sans personnalité juridique, ce serait les membres qui devraient contracter ces engagements.

Voici un exemple concret :

Si le but de ton A.S.B.L. est de promouvoir la culture à Bruxelles, elle aura le droit d'employer des artistes avec un vrai contrat de travail, d'organiser des spectacles ou des expos, de percevoir le prix d'éventuels billets d'entrée et boissons. Les sommes ainsi collectées lui permettent ensuite d’engager un travailleur (par exemple un artiste), d’entamer un nouveau projet créatif, d'organiser une nouvelle expo, etc.
N’oublie cependant pas que toutes ces activités doivent rester en rapport avec le but non lucratif de l'A.S.B.L.
Dans la pratique, c’est le conseil d’administration de l’ASBL, en tant qu’organe de gestion, qui va prendre les mesures utiles pour que ces projets se réalisent, avec l’aide de tous les membres de l’ASBL.

L'ASBL, l'artiste et le chômage

Si tu es demandeur d'emploi, tu dois rester prudent car tu as une série d’obligations à remplir vis-à-vis de l’Onem!
En effet, pour bénéficier d'allocations de chômage, tu dois être disponible sur le marché de l'emploi. Or, si tu investis tout ton temps en tant que membre dans une ASBL, l'ONEm pourrait considérer que ce n'est plus le cas et estimer que tu ne remplis plus les conditions pour bénéficier d’allocations.

Si tu envisages d’être administrateur de l’ASBL, tu dois être encore plus prudent. En effet, la qualité d’administrateur d'une ASBL est à priori incompatible avec le chômage, sauf si:

• L'activité se limite à gérer tes propres projets artistiques à travers l'A.S.B.L.
• L'activité de gestion est de minime importance.

Tu devras donc déclarer via le C181 si tu occupes un poste à responsabilité dans une ASBL et pouvoir y décrire tes activités.
En outre, tu devras déclarer l’exercice d’une activité bénévole auprès de l’ONEM via le formulaire C45B téléchargeable sur le site Internet de l’Onem.
Pour plus d’information, consulte la fiche relative au volontariat.