Comment travailler en tant qu'artiste?
En tant qu'artiste dans notre pays, tu es soumis à l’un des 3 régimes prévus par le législateur, à savoir travailler en tant que:
- Salarié,
- Indépendant,
- Fonctionnaire.
De ce point de vue, les artistes ne sont pas traités différemment des autres travailleurs. L’artiste doit s’intégrer dans l’un de ces 3 régimes et être soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire.
Il serait par conséquent faux de prétendre qu’il existe en Belgique un « statut d’artiste ». Par contre, il est vrai que ce terme est souvent employé. En réalité, il désigne quelques règles particulières propres à l’artiste lorsqu’il bénéficie d’allocations de chômage.
Artist Project organise tous les mois une séance d’information gratuite (mais inscription obligatoire) sur le statut d’artiste et les différentes manières de gagner sa vie en tant qu’artiste. Pour plus d’information, consulte le site web d'Artist Project.
Le travail salarié
Via un contrat de travail classique
Si tu es engagé en tant qu'artiste salarié, tu vas devoir signer un contrat de travail avec un employeur. Cet employeur sera ton patron et te donnera les directives utiles afin de réaliser le travail artistique pour lequel tu as été engagé.
Imaginons un photographe au sein d’une agence publicitaire.
D’un point de vue légal, tu es alors traité exactement de la même manière qu'un autre employé. Pour plus d’info sur le travail salarié, consulte notre fiche "Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ?".
Via un contrat de travail intérimaire
Le travail intérimaire en tant qu’artiste constitue une autre possibilité à examiner.
Dans ce cas, les travailleurs artistes et les techniciens du spectacle qui ont l’opportunité de réaliser une prestation ne sont pas pris en charge par des bureaux d'intérim "classiques" mais bien par ce que l’on appelle des Bureaux Sociaux pour Artistes (ou BSA). Le BSA constitue alors un intermédiaire entre l’artiste et le commanditaire (c’est-à-dire celui qui va bénéficier de la prestation).
Ceux-ci ont été instaurés en 2002 afin de protéger au mieux les intérêts des artistes et sont agréés par les Régions. Ils vérifient, notamment, que les employeurs qui utilisent le service des bureaux d'intérim le font bien "occasionnellement".
Imaginons un acteur engagé pour le tournage d’un film. L’acteur pourrait être engagé au travers d'un contrat intérimaire.
Pour plus d’info sur le travail intérimaire, consulte la fiche d’information sur le travail intérimaire.
Le travail en tant que fonctionnaire
Un artiste pourrait être engagé comme fonctionnaire. Cela signifie qu’il travaillera dans l’administration.
Imaginons les artistes qui enseignent dans les écoles de Belgique. Ils sont souvent engagés sous un statut de fonctionnaire.
Pour plus d’info sur le travail en tant que fonctionnaire, consulte la fiche sur les différentes possibilités d’emploi. consulte notre fiche 'Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ?".
Le travail en tant qu'indépendant
Généralités
Tu peux, en tant qu'artiste, envisager de te lancer dans une activité en tant qu’indépendant.
Attention, tu dois bien prendre conscience des spécificités de ce statut. Par exemple, tu n’auras plus droit à des allocations de chômage en cas d’absence de revenu. Il y a donc un risque financier inhérent à ce statut, sans oublier les autres obligations (assujettissement à la TVA, numéro d’entreprise, etc.).
Pour plus d’info sur le travail en tant qu’indépendant, consulte notre thématique "Entreprendre".
Lancer ton activité artistique en tant qu’indépendant : comment réduire les risques?
Si tu envisages de lancer ton activité artistique sous le statut d'indépendant, il pourrait être utile de l’amorcer par divers moyens. Voici quelques pistes de réflexion:
- Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, tu pourrais remplir un formulaire C45E à déposer auprès de l’Onem via ton syndicat ou la CAPAC. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des activités préparatoires à une installation comme indépendant pendant 6 mois tout en continuant à percevoir tes allocations. Par exemple, tu pourrais par ce moyen bénéficier d’un accompagnement via une structure d’appui (telle qu’ILES Asbl) ;
- Tu pourrais également envisager de tester ton activité en tant qu’indépendant complémentaire (voir ci-dessous) ;
- Enfin, tu pourrais souhaiter rejoindre une coopérative d’activités. En tant que futur entrepreneur, celle-ci doit te permettre de tester ton activité dans un cadre sécurisé.
L'indépendant complémentaire
Qu'est-ce qu'un indépendant complémentaire?
Un indépendant complémentaire est un travailleur qui exerce deux activités: une en tant que salarié ou fonctionnaire, à titre principal, ou au moins à mi-temps et l'autre en tant qu'indépendant.
Les formalités à accomplir et les obligations d'un indépendant complémentaire sont identiques à celles d'un indépendant classique. Pour plus d’info sur ces formalités, clique ici.
Puis-je être indépendant complémentaire et demandeur d'emploi?
En règle générale, on ne peut cumuler des allocations de chômage avec une activité indépendante à titre accessoire que si cette activité indépendante était exercée avant le chômage depuis au moins 3 mois.
Des dérogations existent aussi si tu testes ton activité via une coopérative d'activité.
Qu'est-ce qu'une coopérative d'activité?
Une coopérative d’activité t’offre la possibilité de développer et de tester ton activité d’indépendant dans un cadre sécurisé, en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure et de formations à l’entrepreneuriat tout en conservant le bénéfice de tes allocations de chômage (ou du CPAS).
Si la finalité est donc bien d’entamer une activité professionnelle en tant qu’indépendant, le risque financier est fortement limité puisque le candidat entrepreneur continue à percevoir des indemnités de chômage.
Comment ça fonctionne concrètement?
L’accompagnement au sein d’une coopérative est divisé en 2 phases pour une période maximale de 2 ans.
-
Phase préparatoire :
Durant cette première phase, tu es coaché, informé et même formé quant à certains aspects particuliers de ta future activité (marketing, stratégie, droits intellectuels, développement de la clientèle, etc.).
-
Phase test de facturation :
Lorsque ton projet économique est suffisamment abouti, la coopérative met à ta disposition son numéro d’entreprise et son numéro de TVA pour te permettre de facturer tes produits ou services auprès de tes clients.
C’est donc à ce moment-là que l’activité est testée. L’idée est de voir si cette activité est économiquement viable et pérenne.
quel revenu Brut minimum faut il avoir sur 2 ans pour effectuer une demande de statut d'artiste ? et quel nombre de jours au cachet ?
par avance merci pour votre réponse,
Sébastien
Bonjour,
J'ai terminé un post-master artistique en Juillet 2025. Ce post-master était une résidence de 10 mois pour laquelle j'ai reçu une bourse. Cette bourse peut-elle être perçu comme revenu artistique ?
Autre chose :
J’effectue actuellement un contrat en article 60 dans une asbl qui mène des projet autour de l'art et du design. L'intitulé de mon contrat est "artiste communautaire". Est-ce que mon revenu actuel peut être pris en compte pour le statut d'artiste ?
Merci
Bonjour,
Concernant cette question, la réponse est en réalité la même dans les deux hypothèses évoqués.
S'agissant de la bourse, si celle-ci ne s'inscrit pas dans le cadre d'un contrat de travail et ne donne pas lieu au paiement de cotisations sociales, elle ne pourra pas être prise en compte pour l'ouverture du droit à l'allocation du travail des arts.
En ce qui concerne le contrat article 60, c'est la même logique. Il convient de vérifier si ce type de contrat donne bien lieu au paiement de cotisations sociales. Dans l'affirmative, il pourra être pris en compte pour l'octroi de l'allocation du travail des arts.
N'hésitez pas à assister gratuitement à nos ateliers conseils 'Travailler en tant qu'artiste', présentés Alexandre Pintiaux, avocat spécialiste en droit de l'art. Calendrier et inscription
Je vis en Belgique et j'ai le statut d'artiste depuis 15 ans. Cette année, ma mère est décédée et elle me laisse pour héritage un appartement de 38m2 à Paris. Je voudrais le mettre n location meublée mais je voudrais savoir si je ne risque pas de perdre mon statut d'artiste car pour déclarer ces revenus locatifs il semble que je dois me mettre en micro BIC en France. Par ailleurs je me demande si j'ai plutôt intérêt à le louer meublé ou vide? Pouvez-vous m'aider à y voir clair?
Bonjour,
J'ai actuellement le statut des travailleurs des arts qui sera renouvellé au mois de novembre. J'aurais souhaité en parallèle reprendre des études dans le paramédical. Je souhaiterais savoir s'il était possible de garder mes droits de travailleur des arts tout en reprenant mes études afin de pouvoir assurer ma vie familiale ( j'ai un enfant à ma charge). Je vous remercie beaucoup.
Bonjour Hélène,
Dockers répond à cette question dans sa FAQ.
L'allocation de travail des arts fait partie intégrante de l'assurance chômage. A ce titre, si vous souhaitez suivre des études avec maintien des allocations, vous devez en remplir les conditions. Il n'y a aucune dérogation en cette matière si l'allocation perçue est une allocation de travail des arts et non, une allocation de chômage ou d'insertion !
Les conditions à remplir sont en outre différentes selon la filière de formation envisagée, la durée de la formation, le fait que ce soit ou non à horaire décalé, etc., mais aussi selon votre région car cette matière est régionalisée et prise en charge, non pas par l'ONEM, mais par le service régional de l'emploi.
Les conditions pour obtenir une dispense de disponibilité pour suivre une formation tout en percevant un droit aux allocations sont explicitées ici par Actiris pour la région bruxelloise.
L'Atelier des Droits Sociaux nous informe sur la réforme à ce sujet.
J'espère avoir répondu à votre question. N'hésitez pas à revenir vers nous.
J'ai travaillé durant 14 ans comme indépendante. J'ai clôturé ma société en mars 2025.
J'envisage de m'orienter vers une activité d'artiste. La prochaine étape est de constituer mon dossier pour demander une reconnaissance auprès de la Commission des Arts comme travailleur des Arts.
Pour que l'ONEM délivre les allocations des Travailleurs des Arts comme primo starter (après reconnaissance de la commission des Arts), il faut justifier 12.671€ sous contrat sur les 2 dernières années.
Je voudrais savoir si l'expérience passée sous statut d' indépendante pouvait être validée pour l'obtention de la reconnaissance ONEM du statut des arts. Comme cela a été le cas pour l'accès au chômage. J'ai actuellement droit aux allocations de chômage ayant travaillé précédemment 11 ans comme salarié.
Un grand merci et bien à vous,
Anne
Je cherche activement du travail en vue de renouveler mon statut en juillet 2026.
On me propose ce travail :
Nous offrons un emploi d'aide de cuisine m du lundi au vendredi de 12 à 14h30.
Possibilité de CDI.
40€/service.
Savez-vous si c’est ok si c’est seulement 40 euros par jour ? Est-ce que je risque de moins gagner à la fin du mois car je vais devoir cocher chaque jour de la semaine et ne pas toucher d’allocations pour ces jours ?
Je touche normalement environ 76 euros d’allocations par jour.
Merci grandement d’avance,
Dans quelle circonstance un contrat de travail est-il considéré comme valide ou non pour déterminer si la personne a droit à une attestation du travail des arts? Même question pour l'allocation de revenu. Si je travaille comme roadie dans des boites où je fais différentes tâches (conductrice des artistes entre gares, logements et lieux de prestation, montage de scènes), dois-je demander un contrat spécifique?
Comment la commission décide-t'elle de prendre en compte ou non un contrat? Et comment décide-t'elle de si je suis une artiste ou pas? Les contrats d'intérim qui passent via des agences d'intérim sont-ils valable aussi?
Je cherche à me lancer comme musicienne intermittente mais j'ai besoin de travailler à temps plein sur mes projets artistiques (qui ne seront rémunéré qu'après les performances). Quelles sont les options pour une personne qui n'a pas déjà travaillé comme intermittente et qui n'a pas eu de formation ou d'étude diplômante (Donc pas accès à l'ATA starter?)
Bien à vous,
J'aimerais savoir s'il est possible de créer une société (à plusieurs personnes) quand on a l'allocation travailleur des arts, sans perdre ce droit ?
Ou encore, est-il possible d'avoir des parts dans une société (qui génèrent potentiellement des dividendes) sans perdre les allocations travailleur des arts (ou en tous cas sans perdre le droit à l'allocation même si celle-ci doit être imputée certains jours ou mois) ?
En vous remerciant pour votre réponse.
Madame, Monsieur,
Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant un projet de création d’ASBL, dans le cadre de ma situation actuelle.
Je suis actuellement demandeur d’emploi, après avoir travaillé plus de 20 ans dans une entreprise ayant fait faillite. Par ailleurs, je suis artiste reconnu dans mon domaine, et je souhaite aujourd’hui concrétiser un projet professionnel en lien avec ma pratique.
Mon objectif est de créer une ASBL qui aurait pour mission : de proposer des cours de dessin,d’organiser des activités de réinsertion par la pratique artistique, et de développer une approche intégrée autour de la gestion de la santé mentale par le dessin.
Ce projet serait dans un premier temps entièrement bénévole : pendant la première année, je ne percevrai aucune rémunération, et l’ASBL ne me versera aucun revenu. Je compte m’y engager en tant qu’administrateur et formateur bénévole, avec l’objectif, à terme, de structurer une activité professionnelle viable qui me permette de sortir du chômage dans un délai d’environ un an.
Je souhaite également associer ma mère à cette création d’ASBL (comme cofondatrice ou membre), mais je souhaite m'assurer que cela ne compromettra ni mes droits au chômage, ni les obligations légales liées à la gestion de l’ASBL.
Voici mes questions principales :
1. Sous quelles conditions légales puis-je créer et gérer une ASBL tout en restant demandeur d’emploi ?
2. Quel serait l’impact de la cofondation de l’ASBL avec un membre de ma famille (ma mère) ?
3. Quels formulaires ou démarches dois-je accomplir pour obtenir l’autorisation d’exercer cette activité bénévole dans les règles (ONEM, C45B, C181, etc.) ?
4. Existe-t-il des risques de requalification ou de perte de mes droits si l’ASBL venait à évoluer en cours d’année (par exemple en recevant des subsides ou en embauchant du personnel) ?
Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande, et je reste bien entendu disponible pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
je sors des etudes supérieures et je suis en train de cotiser pour mon statut. Je serai donc « demandeuse d’emploi » si j’obtiens mon attestation.
Mais comme je suis une jeune artiste sortant à peine des etudes, y-a-t-il un « stage d’insertion » lorsqu’on demande un statut d’artiste ?
Par exemple : si je fais assez de contrats en 6 mois et que je peux toucher des allocations de statut d’artiste, vais-je devoir attendre 6 mois de plus pour toucher ces allocations (car stage d’insertion) d’un an?
Merci.
Je viens de commencer à déclarer mes premiers contrats en tant que metteuse en scène, comédienne et danseuse. J’aimerais entamer les démarches pour obtenir l’attestation du travail des arts, afin de pouvoir ensuite introduire une demande d’allocations.
J'ai encore du mal à comprendre le fonctionnement et j’ai quelques questions :
Est-ce exact qu’il faut justifier de 156 jours de travail sur 24 mois pour obtenir l’allocation, et qu’un jour correspond à un montant de 81,23 € ?
Le montant de 81,23 € est-il un montant brut ou net ?
Quel est le pourcentage de ces 156 jours qui doit obligatoirement être lié à une activité artistique ?
Merci d’avance pour votre aide et pour le soutien que vous offrez aux artistes !
quelle est le montant de la commission d'agent légal à facturer sur un cachet / salaire d'artiste musicien?
Merci de votre réponse
Je suis artiste amateur, musicien et j'ai une proposition de concert de la part d'un organisme de la Région wallonne;
Ils sont d'accord de passer par Working in the arts (petites indemnités pour artistes amateurs) et moi aussi donc pour déclarer l'événement à l'ONSS.
La personne de la région wallonne me dit toutefois que Working in the arts ne peut leur donner une facture en bonne et due forme mais juste une preuve de paiement. Or, ils ont besoin d'une facture en tant que telle.
Puis-je moi-même leur adresser cette facture qui soit valablement prise en compte? (je ne suis pas indépendant, pas d'asbl, pas de registre de commerce, pas de n° de tva).
D'avance, merci pour vos infos.
Le travail de modèle d'art, ou modèle vivant, a été reconnu comme prestation artistique, avec CroquezNous par exemple qui a gagné un recours contre la Commission des arts en 2022. Le Tribunal a obligé la Commission des arts de reconnaître ce métier comme artistique.
Je me demande l'impact que cela peut avoir sur les taxes. Devrions nous facturer avec une taxe de 21%, ou du coup, de 6%?
Bien à vous
Je suis artiste plasticienne et bénéficiaire des allocations travailleur des arts auprès de l'ONEM depuis 6 mois. J'ai jusqu'à présent facturé des prestations via la SMART et PAYPRO pour des missions de résidence et de création d'exposition, ce qui m'a permis d'avoir les allocations.
Aujourd'hui, je me retrouve face à plusieurs cas de figure qui me posent questions et je vous demande donc votre expertise :
-Je dois facturer des droits d'auteurs pour l'exposition d'une oeuvre déjà existante, qui date de 2018. Il n'y a pas de mission associée car l'oeuvre est déjà crée, il s'agit uniquement de droits de monstration. Comment puis-je faire cela ? Dois-je obligatoirement passer par un BSA ou une société de droits d'auteurs ? Est-ce que je perçois cet argent directement sur mon compte ? Comment dois-je la déclarer et quel est l'impact sur mon allocation travailleur des arts ?
Aussi, j'ai plusieurs cas de figures qui sont les plus courants en tant qu'artiste et pour lesquels j'ai des questions similaires, à savoir :
-Perception de droits d'auteurs pour une oeuvre existante
-Vente d'une oeuvre
-Réception d'un prix artistique (type prix médiatine)
-Réception d'une bourse artistique (type FWB)
Pouvez-vous m'indiquer quels sont les pratiques pour facturer ce type de prestation et quels sont les impacts sur l'allocation travailleur des arts ?
En vous remerciant.
Merci pour votre réponse. La marche à suivre pour la facturation des droits de monstration reste encore obscure pour moi.
Pouvez-vous m'indiquer un professionnel qui puisse me renseigner et maquiller dans chaque des situations présentées ?
Bien à vous
Je suis une artiste non européenne basée à Bruxelles. Je détiens actuellement un visa "Recherche de Travail", valide jusqu’en octobre. Pendant cette période, je travaille comme photographe et realisatrice freelance (via SMART) tout en recherchant un emploi à temps partiel. En tant que migrant·e et artiste, j’ai plusieurs questions concernant le renouvellement de mon visa et le statut d’artiste:
Si je parviens à obtenir le statut d’artiste durant cette année, puis-je l’utiliser pour renouveler mon visa ?
Puis-je demander le statut d’artiste tout en étant titulaire d’un visa "Recherche de Travail" ?
Merci!
J'espère que vous allez bien. Je suis un jeune réalisateur et l'allocation du travail des arts. Cependant, la majorité de mes revenus proviennent de la réalisation de films publicitaires. Savez-vous si cette activité est éligible pour ce statut ?
Merci d'avance pour votre aide.
H
Je viens vers vous car j'aurais besoin d'un conseil par rapport à ma situation professionnelle. En effet je viens de m'installer à Bruxelles, je suis française et artiste-peintre (Artiste Auteur à l'Urssaf) représentée en galerie depuis 3 ans et donc je souhaiterai me professionnaliser en Belgique. Mes revenus fluctuent selon les mois/années. En référence, mes revenus mensuels de l'année passée étaient de 2 281€. Je me demande donc s'il est préférable pour moi d'ouvrir une entreprise d'indépendante ou bien de m'affilier à la Smart le temps de me lancer en tant qu'indépendante. Je ne connais pas toutes les possibilités et me sens un petit peu perdue face à toutes les informations, j'aimerais également en apprendre plus sur mes droits.
Je vous laisse donc me redire pour un rendez-vous ou autre,
Merci d'avance,
Milène ****
Je vous contacte aujourd'hui afin de solliciter vos conseils concernant mon orientation professionnelle. Je travaille depuis 20 ans en tant qu'agent contractuel. Suite à un burn-out, j'ai decidé de prendre une année de congé personnel sans salaire. Cependant, je me retrouve désormais dans une situation complexe :
Je dois prendre en charge mes cotisations sociales et ma couverture médicale.
Je ne suis pas éligible à l'inscription sur Actiris, ce qui m'empêche d'accéder à des allocations de chômage ou à des services d'accompagnement.
Je doive continuer à payer mon hypoteque et le couts lié à mes enfants.
Souhaitant me réinventer professionnellement, je souhaite me consacrer à la peinture. À cet égard, j'aimerais obtenir des réponses aux questions suivantes , sourtout par rapport au statut juridique le plus adapté à mon activité de peintre.
1- Dois-je opter pour un statut d'indépendant, est-il indispensable de créer une entreprise et d'obtenir un numéro de TVA pour vendre mes tableaux ? Quels sont les couts?
2-Suis-je éligible pour rejoindre une coopérative d'activité ? Si oui, comment me renseigner sur les démarches à suivre ? Qu'est que celle-ci implique?
J'ai déjà contacté différents organismes (Jobyourself, Actiris, Smart, etc.) mais n'ai pas trouvé de réponses satisfaisantes à mes interrogations. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir des informations complémentaires ou de me diriger vers les interlocuteurs qui puissent m'orienter dans cette nouvelle étape de ma vie professionnelle.
Merci d'avance.
Je vous remercie de votre réponse, mais je dois avouer être quelque peu surprise. Les Îles actiris, jobyourself, smart, m'avaient orienté vers votre forum dans ma démarche de réorientation professionnelle vers le domaine de l'art.
Mes interrogations, bien que spécifiques à mon cas, portent sur des aspects réglementaires essentiels pour toute personne souhaitant s'insérer dans ce secteur. Je constate que la thématique de cette page correspond parfaitement à mes attentes, mais je regrette l'absence de réponses détaillées aux questions posées à moi et aussi aux autres membres de la communauté.
Je serais donc reconnaissante si vous pouviez m'apporter des éclaircissements sur les démarches à suivre pour me conformer à la législation en vigueur sans devoir passé pour cabinet ou ses services à un taux horaire compris entre 100 EUR et 200 EUR HTVA (121 EUR TVAC et 242 EUR avec TVA). Je trouve votre proposition inapropiée pour une personne sans revenu qui veux se reseigner sur la legislation et normes à suivre. Je pose donc les question plus generals: 1-statut d’indépendant: est-il indispensable de créer une entreprise et d’obtenir un numéro de TVA pour vendre des tableaux ? Quels sont les couts?2-Quelles sont les démarches à suivre pour qu'un artiste puisse intégrer une coopérative d'artiste ? Existe-t-il des annuaires ou des bases de données dédiées aux artistes ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Merci d'avance.
Exemple de rémunération totale
Imaginons une exposition de 10 jours avec les conditions suivantes :
10 œuvres exposées
Logement fourni
Présence au vernissage pendant 5 heures
Participation à l’accrochage et décrochage
Permanences de 5 heures par jour
En utilisant des taux approximatifs aux Pays-Bas :
Tarif journalier (base) : 300 € par jour
Présence au vernissage : 150 €
Participation à l’accrochage et décrochage : 200 €
Permanences (5 heures par jour pendant 10 jours) : 1500 € (10 jours x 5 heures x 30 €/heure)
Total approximatif pour l’exposition :
3000 € (tarif journalier) + 150 € (vernissage) + 200 € (accrochage/décrochage) + 1500 € (permanences) = 4850 €
En Belgique, ainsi qu’au niveau international, les artistes dont les œuvres sont reproduites dans des magazines ou des dépliants vendus par les galeries doivent recevoir une compensation. Cela est encadré par plusieurs textes de loi et conventions :
Code de droit économique belge : Les articles 1 à 11 du Livre XI traitent des droits d’auteur et des droits voisins. Ce code stipule les droits des créateurs et les obligations des utilisateurs de leurs œuvres.
Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins : Adoptée le 30 juin 1994, cette loi belge est une référence clé pour les droits d’auteur en Belgique.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Un traité international qui protège les droits des auteurs sur leurs œuvres dans les pays signataires.
Directive 2001/29/CE de l’Union européenne : Concerne l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Constitution belge : L’article 167, § 2, de la Constitution belge stipule que les traités internationaux relatifs aux droits d’auteur doivent être approuvés par le législateur fédéral pour avoir effet.
Je n’ai jamais rien touché pour cela. ( que ce soit de la praxis galerie, shutterbug magazine, boomer galery , artcertificate, bruxelles art vue etc)
Question sur l’Option d’Entreprise
Que dois-je faire ? Dois-je me mettre comme micro-entreprise, indépendante ou indépendante complémentaire ? Quel est le coût pour tout cela (création de mon entreprise, numéro de TVA, numéro d’entreprise) ? Étant seule avec deux enfants de 6 et 11 ans dont un à temps plein, je touche 1741,29 € du CPAS, 201 € de pension alimentaire et 510,32 € d’allocations familiales pour mes deux enfants.
Frais de dépenses fixes :
Loyer : 1063 €
Gaz électricité : 69 €
Eau : 25,69 €
Internet : 94,55 €
Assurance : 26,98 €
Mutuelle : 14 €
Hors frais de nourriture, médecin.
Revenus mensuels
CPAS : 1741,29 €
Pension alimentaire : 201 €
Allocations familiales : 510,32 €
Total des revenus : 1741,29 € + 201 € + 510,32 € = 2452,61 €
Dépenses mensuelles fixes
Loyer : 1063 €
Gaz électricité : 69 €
Eau : 25,69 €
Internet : 94,55 €
Assurance : 26,98 €
Mutuelle : 14 €
Total des dépenses fixes : 1063 € + 69 € + 25,69 € + 94,55 € + 26,98 € + 14 € = 1293,22 €
Calcul du reste
Total des revenus : 2452,61 €
Total des dépenses fixes : 1293,22 €
Revenu net disponible : 2452,61 € - 1293,22 € = 1159,39 €
Au vu de ma situation médicale et ne sachant pas de quoi sera fait demain pour moi, je vis au présent malheureusement. J’avais pris des renseignements à la SMart pour passer par eux. J’ai pleuré en voyant ce qu’ils allaient prendre et ce qu’il allait me rester.
Exemple de Calcul des Revenus Restants
Vous voyez une de mes photos en galerie, vous la prenez. Elle vaut 300 €. Le galeriste va se prendre 40% de commission sur la vente. La photo m’aura coûté 25 € de frais de développement (plus un certificat hologramme de chez Verisart qui coûte un pont, 50 € pour 25 certificats). Je la mint également sur la blockchain pour assurer une sécurité renforcée (le coût du mint fluctue en fonction des heures et jours).
Calcul des Revenus Restants
Prix de vente de la photo : 300 €
Commission de la galerie (40%) : 300 € * 0.40 = 120 €
Frais de développement : 25 €
Certificat hologramme (coût par certificat) : 50 € / 25 = 2 €
Frais de mint sur la blockchain : (Supposons un coût moyen de 10 €)
Revenus après déductions
Prix de vente : 300 €
Moins commission de la galerie : 300 € - 120 € = 180 €
Moins frais de développement : 180 € - 25 € = 155 €
Moins coût du certificat hologramme : 155 € - 2 € = 153 €
Moins frais de mint : 153 € - 10 € = 143 €
Déduction de la SMart
La SMart prend généralement un pourcentage sur le revenu brut. Supposons que ce pourcentage soit de 6,5% (à vérifier avec la SMart pour le taux exact).
Pourcentage de la SMart : 143 € * 0.065 = 9,30 €
Revenus nets
Revenus après déductions : 143 €
Moins pourcentage de la SMart : 143 € - 9,30 € = 133,70 €
Donc, après toutes les déductions, il me resterait environ 133,70 € pour une photo vendue à 300 €.
Engagement Bénévole
Sachant qu’étant bénévole dans deux ASBL du patrimoine wallon (mes photos sont prises dans des sites abandonnés en voie de destruction par des entreprises ou par des vandales), une grosse partie de la vente des photos part en donation pour les ASBL. Par exemple, dans le cadre du dossier de la ferme école provinciale de Ciney, nous devons réunir 1200 € en 2 semaines pour payer trois avocats et trois bureaux d’étude pour préparer le dossier.
De base, je devais signer un document spécifique avec le CPAS (PISS si je ne me trompe pas) mais ils ont abandonné car j’ai fait une crise due à ma pathologie en plein entretien. Je dois juste, envers le CPAS, m’assurer que le médecin remplisse bien mon dossier du SPF Handicap et aller à mes séances psy (minimum 8 mois). J’ai pu avoir une attestation de la psychologue (c’est la seule qui a eu le courage de rédiger un diagnostic car, malgré avoir été suivie en cardiologie à Hall par le professeur Visseur, ce dernier n’a jamais émis de diagnostic réel. Et si je vous montre les statistiques cardiaques, il ne faut pas avoir fait un doctorat en cardiologie pour comprendre que ce n’est pas normal un cœur qui fait 90-170-30 en quelques minutes ou secondes). Et cela fait 2 ans que mon dossier pour le statut handicap n'est soit pas complété par les docteurs soit pas remis à temps par ces derniers et cela tourne en boucle . Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils sur la reconnaissance de mes activités artistiques et les démarches à suivre pour obtenir le statut d’artiste ou créer une entreprise ou tout autres statut adaptée à ma situation.
Cordialement,
Charlotte ****
Problèmes Pratiques :
Accès aux Services Sociaux : En tant que bénéficiaire du CPAS, je dépends des services sociaux pour subvenir à mes besoins. Cependant, sans reconnaissance de mes activités artistiques comme un travail rémunéré, il peut être difficile d’accéder à des aides supplémentaires ou à des services spécifiques pour les artistes.
Difficulté à Formaliser les Contrats : Sans numéro de TVA ou statut d’artiste reconnu, il est difficile de formaliser des contrats avec des galeries ou des entreprises, ce qui limite mes opportunités de travail et de reconnaissance professionnelle.
Recherche de Jurisprudence : Pour trouver des cas similaires et voir comment ils ont été traités, il est possible de consulter des bases de données de jurisprudence comme JUPORTAL ou BelgieLex. Ces bases de données contiennent des arrêts de la Cour de cassation, des Cours d’appel, et d’autres tribunaux qui pourraient offrir des précédents pertinents.
Articles de loi et Nombre de Jours pour le Statut de Travailleur des Arts
Pour obtenir le statut de travailleur des arts en Belgique, il est nécessaire de prouver un certain nombre de jours de travail rémunéré. Voici les articles de loi pertinents :
Article XI.165 du Code de droit économique belge : Ce texte définit les droits d’auteur et les obligations des artistes.
Loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins : Cette loi protège les droits des auteurs et créateurs.
Directive 2001/84/CE : Cette directive européenne garantit le droit de suite pour les artistes.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Cette convention internationale protège les droits des auteurs.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) : Cet accord de l’OMC établit des normes minimales pour la protection des droits de propriété intellectuelle.
Calcul des jours d’exposition :
2024
Groupe exposition “Strange Wallonia” - Place Ô arts - Centre culturel Namur - 5-16/06/2024 : 12 jours
Groupe exposition - Parcours d’artistes - Enghien - 1-2/06/2024 : 2 jours
Groupe exposition - Urbex - Galerie Mottin - Hannut - 06/04/2024 au 30/05/2024 : 55 jours
Groupe exposition - Urbex - Hannut - 06 & 07/04/2024 : 2 jours
Groupe exposition “La nuit des arts” - La bourse - Namur - 05/04/2024 : 1 jour
Solo exposition - Chambres avec vues, Parcours d’artistes - “Le peanuts” - Namur - 16-17 & 23-24/03/2024 : 4 jours
Groupe exposition “Les Aristides” - Waremme - 8-10/03/2024 : 3 jours
Solo exposition - “Arsène café” - Namur - 06 au 31/01/2024 : 26 jours
Total pour 2024 : 105 jours
2023
Exposition collective “Why do you do it” - Boomergallery - 10-15/11/2023 : 6 jours
Exposition collective invité d’honneur - “Etincelle” - Namur - 21/10/2023 : 1 jour
Exposition collective “Artists’ Tour” - Espace Casea Photo - Waterloo - 29/09-01/10/2023 : 3 jours
Exposition solo “Sweet Oblivion” - SPACEPLACEONE Galerie - 02-17/09/2023 : 16 jours
Exposition collective “Reflections of the Future” - SPACEPLACEONE Galerie - 16-30/03/2023 : 15 jours
Exposition collective “Frames within frames” - PRAXIS Galerie - 01/04-18/03/2023 : 18 jours
International juried photo exposition collective “Empty Places: Abandoned Spaces” - PRAXIS Galerie - 21/01-04/02/2023 : 15 jours
Exposition collective “Le Réservoir Bar” - Brussels - 10/11/2022 au 11/01/2023 : 12 jours en 2023
Total pour 2023 : 86 jours
2022
Exposition collective “Parcours d’artistes” - Enghien - 03-05/06/2022 : 3 jours
Exposition d’art numérique collective “Best Shoot” - Validworldhall Gallery - 25-27/03/2022 : 3 jours
International Juried Photo exposition collective “Abandoned spaces” - PRAXIS Gallery - 19/02-05/03/2022 : 15 jours
Exposition d’art numérique collective “The Art of Photography” - Blankwallgallery Gallery - 28-30/01/2022 : 3 jours
Exposition d’art numérique collective “Dramatic Lighting” - BBA Gallery - 28-30/01/2022 : 3 jours
Exposition d’art numérique collective “Photography of the Year 2021” - Bridgeport Gallery - 21/01-18/02/2022 : 29 jours
Exposition collective “Narrative & Fragment” - PRAXIS Gallery - 15-29/01/2022 : 15 jours
Exposition d’art numérique collective “The Art of Photography” - Blank Wall Gallery - 14-16/01/2022 : 3 jours
Total pour 2022 : 74 jours
2021
Exposition d’art numérique collective “Powerful Composition” - PRAXIS Gallery - 04-06/12/2021 : 3 jours
Total pour 2021 : 3 jours
Articles de loi et Nombre de Jours pour le Statut de Travailleur des Arts
Pour obtenir le statut de travailleur des arts en Belgique, il est nécessaire de prouver un certain nombre de jours de travail rémunéré. Voici les articles de loi pertinents :
Article XI.165 du Code de droit économique belge : Ce texte définit les droits d’auteur et les obligations des artistes.
Loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins : Cette loi protège les droits des auteurs et créateurs.
Directive 2001/84/CE : Cette directive européenne garantit le droit de suite pour les artistes.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Cette convention internationale protège les droits des auteurs.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) : Cet accord de l’OMC établit des normes minimales pour la protection des droits de propriété intellectuelle.
Conclusion et Résumé
2024 : 105 jours
2023 : 86 jours
2022 : 74 jours
2021 : 3 jours
Total : 268 jours
Légalement
Belgique
Statut d’artiste : Pour obtenir le statut de travailleur des arts en Belgique, il est généralement nécessaire de prouver un minimum de 156 jours de travail artistique rémunéré sur une période de 18 mois. Cet équivalent peut varier selon les situations spécifiques et les types de contrats.
Analyse des Jours d’Exposition
Pour obtenir le statut, il te faut prester 156 jours rémunérés sur 18 mois. D’après les calculs de tes jours d’exposition :
2021 : 3 jours
2022 : 74 jours
2023 : 86 jours
2024 : 105 jours
Total (2021-2024) : 268 jours
Si l’on considère que ces jours pourraient être comptabilisés de manière équivalente, tu as clairement dépassé les 156 jours nécessaires. Cependant, la législation insiste sur le fait que ces jours doivent être rémunérés.
Je vous contacte (suite à l'appel fait à votre collègue , qui a été à l'écoute et géniale de A a Z ) afin de savoir si mes expériences artistiques correspondent aux critères suivants :
Recherche d’emploi : Est-ce que mes activités artistiques peuvent être considérées comme des contrats
Jours de prestation pour les expositions obtenues via des “opencall” lancés par les galeries d’art : (Compléter le dossier, mettre mes coordonnées, nom, prénom, email, réseaux sociaux, adresse postale, numéro de téléphone, nom des photos, télécharger la photo, mettre la bio, le format, numéro de tirage, joindre le CV, la démarche artistique, l’artist statement, faire le paiement s’il y en a, accepter les conditions générales de la galerie, attendre le retour de la galerie, faire imprimer les photos sur place, attendre des retours en cas de non-vente/vente, payer les frais de port retour en Belgique, apparaître sur la brochure/flyers/site de la galerie pour les évènements d’exposition sans rémunération).
Sachant que je dépends actuellement du CPAS, j’attends un passage au SPF Handicap à cause de crises de panique et d’un PTSD sévère, ainsi qu’une tumeur paralysante non opérable.
De base, je devais signer un document spécifique avec le CPAS (PISS si je ne me trompe pas) mais ils ont abandonné car j’ai fait une crise due à ma pathologie en plein entretien. Je dois juste, envers le CPAS, m’assurer du suivi de mon dossier pour le spf handicap ( que le médecin traitant complète bien mes papiers ) et aller à mes séances psy (jen ai pour 8 mois minimum )
Obtention du statut d’artiste : À qui dois-je m’adresser ? J'ai fait des email à lafap et d'autres organismes qui ont tournés en boucle.
Je vous joins en annexe mon CV. Actuellement, je dépends donc du CPAS. Comme la loi pour la rémunération des artistes en galerie n’est passée que l’année dernière, et au vu de ma situation médicale, je manque des contrats avec des sociétés car je n’ai pas de numéro de TVA ni d’entreprise. Actuellement, les photos que j’ai vendues l’ont été via troc/échange de services. Tous les actes de vente ont été faits et signés ainsi que les certificats d’authenticité.
Troc/Échange de Services
Pour le troc/échange de services, j’ai échangé un tirage d’art limité (valeur : 300 € hors coefficient artistique, 843 € avec coefficient artistique) contre les services d’une étudiante en 3ème année de haute école. Elle a travaillé entre 4 et 5 heures par jour pendant une semaine, totalisant entre 28 et 35 heures de travail. Selon le barème minimum pour une étudiante, cela représente une valeur entre 351,96 € et 439,95 €. Cet échange est conforme au Code Civil belge (articles 1702 à 1707), qui traite du troc comme une forme légale d’échange de biens ou de services.
Réponse de Tiphanie Blanc
J’avais eu contact avec la FAP le 4 décembre 2023 (Tiphanie Blanc, Coordinatrice) par email. Elle m’avait expliqué ceci :
Re-bonjour,
Pour déposer une demande d’attestation de travail des Arts, vous devez pouvoir prouver des contrats et rémunérations liés à votre pratique artistique. Dans votre cas, cela ne semble pas rentrer dans le cadre du statut, qui est en réalité un droit au chômage adapté aux travailleurs des arts.
Pour plus d’infos, vous pouvez retrouver le PDF en ligne sur notre site via ce lien.
Le problème n’est pas tant l’absence de contrats - vous pourriez éventuellement faire reconnaître votre pratique comme artistique dans le cadre de l’obtention de l’Attestation du Travail des Arts en démontrant vos activités d’artiste dont vos expositions - mais l’absence de rémunérations et montants déclarés (sur lesquels sont prélevées des cotisations sociales) que vous pouvez prouver à l’administration.
Dans le cadre de l’attestation Starter, il s’agit de prouver seulement 300 € de revenus issus de son travail artistique, mais vous devez aussi fournir un ‘plan de carrière’ et un ‘plan financier’. Si vous pensez pouvoir répondre à ces critères, je vous invite à déposer votre demande via la plateforme nouvellement mise en ligne pour les demandes d’attestation de travailleur des arts.
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Réflexion et Jurisprudence
La situation que je décris pose plusieurs problèmes juridiques et pratiques :
Problèmes Juridiques :
Reconnaissance des Contrats : En Belgique, pour qu’une activité soit considérée comme un contrat de travail, il doit y avoir une rémunération monétaire. Les expositions d’art sans rémunération ne sont généralement pas considérées comme des contrats de travail. Cela pose un problème car cela signifie que mes activités artistiques ne sont pas reconnues comme une source de revenus pour les autorités sociales.
Absence de Numéro de TVA : Pour être considérée comme une entreprise, il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA. Cela pose un obstacle pour formaliser mes activités artistiques et les reconnaître comme un travail rémunéré.
Statut d’Artiste : La loi belge sur la rémunération des artistes en galerie a été adoptée récemment, et il peut y avoir des lacunes dans la compréhension et l’application de cette loi. Cela peut rendre difficile la reconnaissance de mes activités comme un travail rémunéré.
Preuves des Transactions et Dossiers Envoyés : J’ai toutes les preuves nécessaires concernant les transactions et les dossiers envoyés aux galeries lors des appels artistiques, y compris :
Emails de soumission
Extraits de compte pour les paiements des frais de dossier
Paiements des impressions des photos par les galeries
Frais de retour des photos
Ces documents montrent clairement l’engagement et les dépenses liés à mes activités artistiques.
Partie 1
J'ai eu récemment 22 ans et je vivais de petits boulots ( vendeuse, vendeuse prêt à porter, réassortisseuse, ouvrière polyvalente en contrat d'aidant indépendant, plongeuse, commis de cuisine) jusqu'il y a peux de temps, mais, pour des raisons de santé physique, j'ai du arrêter de travailler et je perçois des allocations de la part du CPAS depuis 4 mois et ce jusqu'à l'année prochaine.
A l'école, j'étais en professionnel mécanique, mais n'ai pas poursuivie mes études, j'ai tenté de passer une formation en CEFA pour devenir soudeuse ( et surtout pour ne pas finir mes années d'études sur aucune base), ce fut presque un succès, mais je n'était pas toujours bien entourée ce qui m'a fait prendre conscience que je ne voulais plus vivre du sexisme sur mon lieu de travail.
J'ai donc décider de quitter tout espoir de devenir ce que je voulais être et puis je me suis rendue compte lors de moments calmes de mes petits boulots, que certaines personnes m'ont toujours conseillées de me lancer dans l'art, une école où j'étais petite m'avais même forcée (lors d'un mal entendu ) comme punition de tester les classes d'art de leurs établissements secondaire haha.
Beaucoup, de mes proches, amis et inconnus me font comprendre que je dessine plutôt bien et que les contenu de mes dessins leurs plaît et lors de soirées arrosées il y a toujours des idées d'indépendance dans l'air et surtout dans le fond des verres puisque je sais que je ne travaille plus, que les allocations que je perçois couvrent à peine mes frais de santé à 50%, je n'ai aucunes économies et depuis bientôt maintenant 1 an je vie chez ma mamy qui m'aide à couvrir mes frais de survie.
J'ai toujours eu dans l'idée de devenir indépendante mais étant ingérable du portefeuille ( contre ma volonté), de mes idées de projets et de ma motivation qui change en fonction de mon humeur, je suis perdue et j'ai surtout peur de l'échec parcque les gens se font vite des préjugés et je suis hypersensible, est une bonne idée de projet pour devenir véritablement heureuse?
Coordialement
Je suis le fondateur et gérant d'une maison de disques basée à Bruxelles. Je produis des artistes belges et internationaux. Mon activité a été lancée il y a quelques semaines.
Des organisateurs de spectacles ont réservé plusieurs de mes artistes. Quelles solutions puis-je utiliser pour rémunérer mes artistes après avoir encaissé le paiement des organisateurs de concerts ? Sachant que j'ai des artistes belges qui font des concerts en Belgique, des artistes belges qui font des concerts à l'étranger, des artistes étrangers qui font des concerts en Belgique, et des artistes étrangers qui font des concerts à l'étranger, etc.
Je produis aussi des spectacles pour lesquels je suis amené à rémunérer, en plus des artistes interprètes, des danseurs, des musiciens, etc. Les mêmes formats s'appliquent que précédemment (artistes belges qui font des concerts en Belgique, des artistes belges qui font des concerts à l'étranger, des artistes étrangers qui font des concerts en Belgique, et des artistes étrangers qui font des concerts à l'étranger, etc.).
Troisième question : quelles solutions puis-je utiliser pour leur reverser leurs royalties issues du streaming ?
Est-ce que https://www.movinmotion.com/ est une bonne solution ?
Merci de votre réponse. Bonne journée
Cordialement, P
Je suis actuellement chez Jobyourself, une coopérative d'activités, en tant que set designer, scénographe, constructeur dans le cinéma, et également pour porter un projet de up-cycling basé sur la récupération de matériaux, le design d'objet ainsi que l'organisation de formations.
Je me posais la question à savoir quel était le meilleur statut pour mon activité ? Je suis en test depuis 1an et je ne sais pas si le mieux est d'être indépendant, en société ou le statut d'artiste. Dans ce dernier cas, est ce que les prestations effectuées dans la coopérative peuvent elles être comptabilisées pour obtenir le statut ?
Merci,
Caroline
Je suis autrichienne et je vis à Bruxelles. En tant qu'artiste je gagne ma vie principalement dans le montage d'expositions. Jusqu'à la fin de l'année, je reste inscrite en Autriche en tant qu'indépendante. Pour l'année prochaine 2024, je souhaite me declarer en Belgique en tant qu'artiste indépendante afin d'obtenir à long terme le statut d'artiste.
Comment dois-je procéder pour cette déclaration, quelle est la première étape à suivre ? Existe-t-il un service de conseil qui puisse m'aider à suivre la procédure appropriés ? Pour obtenir le statut d'artiste, dois-je passer par la Smart ou l'Amplo ? Merci mille fois, et cordialement
Je suis indépendant à titre principal et souhaiterais poser occasionnellement comme modèle vivant.
Est-ce possible de m'inscrire à la smart pour facturer les futures prestations comme modèle vivant ?
Comment justifier que certaines prestations passent par la smart et d’autres par le statut d’indépendant? Cela ne pose-t-il pas problème ?
Merci de votre réponse et bonne journée
J'ai travaillé pendant 6 mois en tant que graphiste salarié plein temps puis 9 mois en tant que salarié mi-temps. J'ai aussi travaillé pour quelques jours avec une coopérative.
Aujourd'hui, j'ai été licenciée pour motif économique et me suis inscrite comme demandeuse d'emploi chez Actiris.
j'aimerais me lancer en tant qu'indépendante via une coopérative pour des missions de graphiste, tout en vendant de mon côté des illustrations personnelles via des boutiques en ligne ou autre.
> Puis-je bénéficier du statut d'artiste et du chômage lié le temps de développer mon activité, ou est-ce que mon activité de graphiste ne me permet que d'accéder à un chômage 'normal'? Il me manque quelques jours pour le chômage "normal".
> Par rapport à la vente d'illustrations, puis-je bénéficier du RPI ou d'un visa artiste? Peut-on cumuler les deux, ou dans mon cas, il y a-t-il un des deux qui soit plus avantageux? Puis-je en bénéficier malgré mon activité parallèle de graphiste en coopérative?
Merci infiniment, et je vous souhaite une très belle journée
Je suis au chômage et j'ai été invitée à participer à une exposition la semaine prochaine. Exposition de bijouterie contemporaine. C'est la première fois en dehors de l'école (terminé en juin 2022). Que dois-je faire vis-à-vis de l'ONEM, ACTIRIS, CAPAC ? Par où commencer et quels documents donner éventuellement avec ma carte bleue ?
Je suis musicien et joue parfois des concerts (je viens de me lancer et joue 1 ou 2 fois par mois). Afin de me faire rémunérer légalement par les bars et salles où je joue (si j'ai bien compris la discussion ci-dessous ainsi que certains de vos articles) je peux envisager de:
- me faire payer via RPI (mais si je veux me faire payer plus de 132 euros pour un concert ce n'est déjà plus applicable si je comprends bien, à moins d'un peu magouiller).
- passer par une ASBL ou un bureau social pour artiste. Avez-vous des ASBL ou bureaux de ce genre à recommender pour un musicien?
- Me faire payer par intérimaire.
Il y a t il une formule que vous recommandez de manière générale pour les musiciens (ou groupes de musiques) qui cherchent à se faire rémunérer de leurs concerts?
je suis chômeur complétement indemnisé et je ne suis pas un artiste. Malgré tout, j'ai une passion pour certain artisanal, faire des petits tableaux de pouring avec les peintures acryliques ( le tableau se fait plus ou moins tout seul sans grande participation et talent de la personne). Je me demande si il n'est pas possible les vendre occasionnellement pour quelques dizaines d'euros sur les sites d'internet ( ebay, etsy etc.) sans prendre les risques vers onem ou forem ou si il existe une solution pour se mettre en légalité. J'ai fait déjà beaucoup de recherches et je ne trouve pas la solution.
Merci pour la réponse
je suis en statut d’artiste mais je travaille régulièrement via la Smart
je souhaiterais me lancer en entreprise en gardant mon statut d’artiste, est ce possible ? Merci
j'ai le statut d'artiste depuis longtemps en tant qu'artiste sculptrice. Je travaille aussi régulièrement via la smart. Est-ce possible de rester en partie à la Smart pour continuer à avoir des contrats salariés qui sont nécessaires à justifier le renouvellement du statut d'artiste, et en parallèle me mettre comme indépendante complémentaire? comment justifier que certaines prestations passent par la smart et d'autres par le statut d'indépendant? avez-vous des conseils? Faut-il demander une autorisation à l'ONEM?
Merci d'avance pour vos éclaircissements
Je suis artiste, graveuse, et j'ai l'intention d'exposer quelques œuvres dans un magasin, une papeterie.
Si des œuvres sont vendues, le magasin perçois une commission 20% pour laquelle un justificatif officiel est obligatoire. J'expose très rarement, maximum une fois par an.
Je ne touche pas d'indemnité de chômage ni du CPAS.
Puis-je faire une simple facture sans m'inscrire comme indépendant ? Dans ce cas, dois-je déclarer ce revenu sur ma déclaration d'impôts ?
Est-ce que le RPI s'applique pour ce genre de prestation ?
Que me conseillez-vous dans ce cas ?
Merci d'avance pour votre avis.