Avant la réforme, si tu étais demandeur d'emploi, tu étais supposé accepter tout emploi "convenable", même s'il n'était pas artistique!
Depuis la réforme de 2022, les règles ont un peu évolué.
Le travailleur artiste reste soumis à la disponibilité passive. Il n'y a pas de contrôle de la recherche active d'un emploi dans ce cas.
Les critères réglementairement prévus pour déterminer le caractère convenable d’un emploi (distance, durée, …) sont d’application. Toutefois, un emploi dans une autre secteur que le secteur des arts est considéré comme non convenable.
Pour plus d'information, tu peux consulter la fiche suivante de l'Onem.
Je suis détenteur d'une ata plus et je preste en ce moment des heures de travail non artistiques afin de compléter mon dossier de demande d'allocations de travailleurs des arts. J'aurais souhaité savoir si mon employeur avait droit à une aide à l'embauche dans ce cas-ci et quelle serait-elle. J'ai lu sur internet que l'employeur pouvais déduire le montant de l'allocation de travail que le travailleur perçoit de son salaire net. Merci d'avance pour votre réponse, Sébastien
Bonjour Sébastien,
Je ne suis pas certaine de bien comprendre ta question, qu'entends-tu par "allocation de travail" ?
Nous n'avons pas connaissance d'un plan à l'embauche permettant spécifiquement aux travailleurs des arts de bénéficier d'un avantage. D'autres plans à l'embauche existent par contre, comme la FPIE, la CIP, le Stage First, etc.
Si ta question est un peu complexe, n'hésite pas à directement nous joindre au 02/514.41.11, il est parfois plus facile de discuter de vive voix :)
J'espère que cela répond à ta question, n'hésite pas à nous recontacter si besoin !