Qu’est-ce qu’un plan d’embauche ? Comment peux-tu en profiter ?

ACS, PTP, Activa.brussels, CPE (Rosetta), APE, etc. Lorsque tu consultes des offres d’emploi, tu peux parfois être confronté à ce type de charabia. Il s’agit souvent de mesures de l’État ou des Régions en faveur de l’insertion professionnelle de certains chercheurs d’emploi. Il peut être très utile de connaître ces plans d’embauche afin de pouvoir en bénéficier. N’hésite pas à demander à ton conseiller emploi si tu remplis les conditions pour bénéficier de l’un ou l’autre plan d’embauche.

La convention de premier emploi

Si tu as moins de 26 ans, tu satisfaits aux conditions pour être engagé dans le cadre d’un tel contrat. Ce contrat est considéré comme une convention de premier emploi (appelé aussi Plan Rosetta) jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel tu atteints l’âge de 26 ans. Si tu es peu qualifié (CESS maximum), l’employeur aura moins de charges sociales à payer et tu peux aussi bénéficier du plan Start. Il s’agit d’une allocation de travail mensuelle payée aux jeunes par l’ONEM. Les employeurs concernés peuvent déduire le montant de cette allocation de travail du salaire mensuel net qu’ils doivent normalement verser à ces jeunes.

Tu peux trouver plus d’information sur la convention de premier emploi sur le site du SPF Emploi.

Le statut ACS

Pour certains emplois, tu constateras qu’on te demande de remplir les conditions ACS pour pouvoir postuler. C’est notamment souvent le cas dans le secteur psycho-médico-social. ACS signifie « agent contractuel subventionné ». Il s’agit de postes subventionnés par ACTIRIS. Cela signifie qu’ACTIRIS prend en charge une partie de la rémunération.

Pour rentrer dans les conditions ACS, tu dois généralement être domicilié à Bruxelles et être inscrit comme chercheur d’emploi depuis au moins six mois. Mais tu trouveras plus d’informations sur les conditions à remplir pour bénéficier de ce statut sur le site d’Actiris ou en cliquant ici

Notons qu’un système similaire existe pour la Région Wallonne : le contrat APE.

L’Activa.brussels

Ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois, inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois.
Sous certaines conditions, tu peux être dispensé de ces 312 jours d’inscription et obtenir l’attestation dès le 1er jour d’inscription. C’est notamment le cas si tu as moins de 30 ans et que tu n’as pas le CESS. C’est également le cas si tu as fait un stage first, une FPIE, une formation en alternance, une formation professionnelle qualifiante, un article 60,…
Ce plan vise la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi en octroyant des avantages à l’employeur: réduction de cotisations patronales à l’ONSS et allocation de travail versée par l’ONEm au travailleur (et donc déduite du salaire payé par l’employeur).
Il existe trois types d’attestations : « activa.brussels », « activa.brussels Plus » et « activa.brussels aptitude réduite ». En fonction de ta situation, tu peux bénéficier de l’une ou l’autre de ces attestations.

Tu peux trouver des informations supplémentaires sur la mesure Activa Brussels sur  le site d’Actiris

Le Programme de Transition Professionnelle

Les contrats de transition professionnelle favorisent la création d’emplois dans des domaines qui touchent au secteur socio-culturel, aux sports, à l’environnement et aux loisirs.

Une partie de la rémunération nette est payée par l’ONEM sous la forme d’une allocation d’intégration. De plus, des réductions de cotisations patronales à l’ONSS sont accordées.

Tu peux travailler dans le cadre d’un PTP si, au moment de l’engagement, tu bénéficies:

  • d’allocations d’insertion depuis au moins 12 mois sans interruption;
  • d’allocations de chômage depuis au moins 24 mois sans interruption;
  • d’un revenu d’intégration sociale (RIS) ou d’une aide sociale financière depuis au moins 12 mois sans interruption.
  • d’allocations d’insertion, de chômage ou du RIS depuis au moins 9 mois sans interruption, que tu as moins de 25 ans et que tu n’as pas de diplôme, d’attestation ou de CESS (certificat de l’enseignement secondaire supérieur).

Tu trouveras plus d’informations sur le PTP sur le site d’Actiris.

D’autres fiches sur ce site traitent d’allocations spécifiques pour les jeunes chercheurs d’emploi. Il s’agit des FPIE – PFI et du Stage First.

Il existe encore d’autres programmes d’aides à l’emploi. Pour les découvrir, visite le site de l’ONEM, d’ACTIRIS (www.actiris.be) ou du Service Public Fédéral de l’emploi.
Pour plus d’information sur ce sujet, nous te conseillons de te référer à la brochure de juillet 2018 du service juridique “l’Atelier des droits sociaux”: Nouveau paysage des aides à l’embauche en Région de Bruxelles-Capitale

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56 questions déjà posées

  1. jacques M
    14 avril 2025

    Bonjour,

    Peux t on bénéficier de l’aide à l’emploi comme ACS et Activa en même temps.

    L’employeur doit il stopper l’aide activa si l’employé est ACS

    Comment est la procédure pour annuler act

    Cordialement

    Jacques

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      15 avril 2025

      Bonjour jacques M,

      Dans tous les cas, Activa Brussels « aptitude réduite » n’est pas cumulable avec une ACS.

      Pour les autres Activa Brussels, je te conseille de contacter Actiris au  0800 35 123 ou via leur formulaire de contact. Ils pourront également t’expliquer les démarches à entreprendre.

      N’hésite pas à revenir vers nous.

      Répondre
  2. Stephan
    29 janvier 2025

    Bonjour, pouvez-vous me renseigner sur le statut APE qui est demandé par certains emplyeurs à Bruxelles, exemple le seGEC à 1200 Bruxelles?

    D’avance merci.

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 février 2025

      Bonjour Stephan,

      L’APE (Aide à la Promotion de l’Emploi) est une aide sous forme de subside octroyées aux employeurs du secteur non-marchand (socio-culturel, santé, action sociale…), des pouvoirs locaux (administrations communales, CPAS, organismes régionaux et communautaires) et de l’enseignement situés en Wallonie.Pour pouvoir en bénéficier il faut donc être inscrit au Forem (équivalent wallon d’Actiris) depuis au moins 1 jour et être demandeur d’emploi innoccupé.

      Tu trouveras toutes les informations à ce sujet ici.

      Bien à toi

      Répondre
  3. Lolo
    31 octobre 2024

    Bonjour, je commence un contract ptp pour l’enseignement   20h semaine étant au chômage complet cohabitant sans charge de famille le chômage ça t’il compléter mon revenu ou pas ? Et qu’elle démarche dois-je faire ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      4 novembre 2024

      Bonjour Lolo,

      Pour bénéficier d’un complément de chômage (allocation de garantie de revenu (AGR)), il faut avoir été chômeur complet indemnisé avant de commencer un contrat à temps partiel ET, le salaire net du nouveau contrat ne doit pas dépasser le montant du chômage perçu auparant.

      Dans tous les cas, pour avoir droit à une allocation de garantie de revenu, il faut que le salaire mensuel brut moyen du temps partiel soit inférieur à 2.070,48€ et que le salaire mensuel brut pour le mois concerné ne dépasse pas ce montant de 2.070,48€.
      Si c’est ton cas, nous t’invitons à t’adresser à ton organisme de paiement afin d’effectuer les démarches. Tu trouveras plus d’informations sur l’AGR sur la fiche T70  de l’Onem.
      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.
      Répondre
  4. Btisame
    22 août 2024

    Je suis au chômage complet et je gagne 1400 € ma situation c’est que je vais travailler à mi-temps (19h)  contrat PTP , vu que je suis des cours en bachelier 2 année ,est ce que je vais recevoir un complément au niveau salaire de l’Onem ou je vais toucher la même chose?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 août 2024

      Bonjour Btisame,

      Si tu commences un travail à mi-temps alors que tu étais au chômage à temps plein, tu dois demander le statut de travailleuse à temps partiel avec maintien des droits et demander par la même occasion un complément au chômage. Tu trouveras les explications à ce sujet sur cette page.
      Pour savoir si tu auras droit à un complément de l’Onem et à combien tu auras droit, tu peux utiliser le simulateur de calcul sur leur site.

      Si tu suis en même temps des études en cours du jour, tu as dû obtenir une dispense de la part d’Actiris. Ta dispense reste valable pendant la période où tu perçois un complément de chômage.

      Bien à toi

      Répondre
  5. Denis
    24 avril 2024

    Bonjour peut on avoir le status acs si on est  au CPAS

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      24 avril 2024

      Bonjour Denis,

      Comme indiqué ici, les chercheurs d’emploi inoccupés, inscrits en tant que tels, qui sont bénéficiaires du droit a l’intégration sociale ou de l’aide sociale au moment de leur engagement et qui en plus ont bénéficié pendant au moins 6 mois d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale au cours de l’année qui précède leur engagement peuvent être engagés sous contrat ACS.

      Bien à toi

      Répondre
  6. Vic
    11 avril 2024

    Bonjour,

    Je suis dans UN processus de candidature pour un emploi dans une ASBL. C’est donc un contrat ACS, dont je remplis bien les critères. Cependant, je compte déménager dans quelques mois en Région Wallonne. Si je suis prise pour le poste, que ce passera-t-il alors lors de mon déménagement, puisque que je ne serais plus dans les conditions étant donné que je serais domiciliée en Région Wallonne ? Est-ce que cela veut dire que je devrais quitter le poste ?

    Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 avril 2024

      Bonjour Vic,

      Dans cette situation, le fait de déménager n’aura aucun impact sur ton statut ACS pour le contrat en cours. Il ne sera donc pas mis fin à ton contrat. Comme tu rempliras les conditions au moment de le signer , c’est ce qui importe. Par contre, si ce contrat prend fin un jour, tu perdras ton statut ACS.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  7. Sandra
    4 avril 2024

    Bonjour,

    J’ai accepté une offre d’emploi récemment et pour laquelle je n’ai pas encore signé de contrat.
    Entre temps, j’ai eu une offre d’emploi beaucoup plus intéressante et pour laquelle je compte signer le contrat.

    Que dois-je faire par rapport au premier employeur, y aura-t-il des répercussions ? Est ce que je dois l’avertir que je ne compte pas signer le contrat ?

    Merci d’avance pour votre retour.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 avril 2024

      Bonjour Sandra,
      Bien qu’un contrat de travail puisse être conclu de manière orale, il semble peu probable que l’employeur ait considéré le fait que vous ayez accepté l’offre d’emploi comme le fait d’avoir conclu le contrat. Si tel est le cas, le fait de revenir sur votre décision pour signer le contrat plus avantageux que l’on vous a proposé entre temps n’aura pas de conséquences.
      S’il considère que le contrat a été conclu de manière orale, il faudra respecter une période de préavis (d’une semaine en cas de démission pour une ancienneté de 0 à moins de 3 mois) et ce, même si le contrat n’a pas encore débuté.
      Il serait recommandé de prendre contact avec le premier employeur dont vous aviez accepté l’offre d’emploi afin de clarifier les choses et de lui faire part du fait qu’on vous a proposé un autre emploi plus avantageux et que vous ne souhaitez plus conclure le contrat qu’il vous proposait.
      J’espère avoir pu éclaircir les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

      Répondre
      1. Sandra
        12 avril 2024

        Bonjour,

        Je vous remercie pour votre retour. Le contrat n’a pas encore été conclu à l’oral et ma candidature doit encore faire l’objet d’une seconde analyse. Dans ce cas devrai-je tout de même prester une durée de préavis alors que mon contrat n’a pas encore été signé ou conclu oralement ?
        Dans les faits il n’y a rien d’officiel.

        Bien à vous.

        Répondre
        1. Sandra
          12 avril 2024

          Si ce contrat est accepté, je suis censée débuter au sein de ce poste le 2 mai. J’ai jusqu’à quand pour prévenir cet employeur que je ne compte pas signer ce contrat.

          Bien à vous

          Répondre
          1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
            15 avril 2024

            Bonjour Sandra,
            Si rien n’a été finalisé et que votre candidature devait encore faire l’objet d’une seconde analyse, vous ne devrez pas prester de préavis car le contrat n’a pas été finalisé. Il n’y a donc pas de date limite pour prévenir le premier employeur que vous ne désirez finalement pas finaliser la procédure d’engagement car vous avez reçu une autre proposition plus intéressante (vous n’êtes d’ailleurs pas tenue de le prévenir).
            J’espère avoir pu clarifier les choses pour vous ! N’hésitez pas s’il vous faut d’autres infos !

            Répondre
  8. Momo
    5 avril 2023

    Bonjour,

    L’année dernière j’ai commencé un cdd de 6 mois , pendant 6 mois j’ai touché une prime phoenix ( mon employeur touchait 500 euros chaque mois) et ensuite à la signature de mon cdi , j’ai eu droit à la prime activa pendant 6 mois environ.

    Je viens de quitter cette emploi pour en commencer un autre et je viens de recevoir mon pécule de vacances qui est inférieur à ce que je pensais toucher. Est-il possible que mon syndicat qui me payait mon allocation activa me paie une autre partie de mon pécule de vacances ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      12 avril 2023

      Bonjour Momo,

      A la fin du contrat, l’employeur paie au travailleur une somme d’argent couvrant les jours de vacances de l’année suivante, sous forme de “pécule de sortie”. Ne sachant pas à quelle somme tu t’attendais, nous ne saurons malheureusement pas en mesure de te dire si le montant que tu as perçu est correct. Mais, sache que le calcul se fait proportionnellement à la durée de ton contrat chez cet employeur; sur une année civile. Par exemple, si ton contrat s’est terminé le 30 mars 2023,le montant de ton pécule de vacances correspondrait à la période du 01/01 au 30/03/2023.

      Et, sache que c’est toujours l’employeur qui paie le pécule de vacances, jamais l’organisme de paiement. Donc, le seul pécule auquel tu avais droit à la fin de ton contrat, c’est celui que ton ancien employeur t’a versé. Mais si après toutes ces explications tu as encore des doutes sur le montant que tu pensais devoir toucher, nous te conseillons de poser la question à ton syndicat afin qu’il vérifie avec toi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  9. D
    18 février 2023

    Est-il possible de savoir de quelle formation il s’agit, dans quelle école ? Je suis très intéressé, merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      20 février 2023

      Bonjour D,

      Tu peux consulter le site du SIEP qui te proposera différentes formations pour les métiers:

      d’assistant vétérinaire

      soigneur dans un parc animalier

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  10. EAU COURANT SCRL
    25 janvier 2023

    Bonjour,

    Nous avons eus un candidat qui est inscrit chez VDAB et on voudrais savoir si il est possible d’avoir le plan activa comme certains de nos ouvriers.

    Nous n’avons jamais eus le cas avec un candidat habitant en Flandre.

    Pourriez vous m’éclaircir a ce sujet.

    Merci d’avance 🙂

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      25 janvier 2023

      Bonjour Eau Courant Scrl,

      Comme indiqué dans le texte ci-dessus et sur Actiris, le plan Activa Brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois. Sous certaines conditions, le candidat peut être dispensé de ces 312 jours d’inscription et obtenir l’attestation activa.brussels dès le 1er jour d’inscription.

      Pour plus d’infos, tu peux contacter le Contact Center d’Actiris : 0800 / 35 123

      Bien à toi

      Répondre
  11. Sarah
    24 janvier 2023

    Bonjour,

    Je travail sous le plan ACTIVA a mi-temps , mon salaire est très bas moins de 800 + 300 € de complément de chômage. LE plan ACTIVA est-il réellement intéressant pour les employés ? J’ai jamais eu un salaire aussi bas. Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      26 janvier 2023

      Bonjour Sarah,

      Je suppose que tu bénéficies du plan Activa.brussels ? Dans ce cas, tu dois en principe percevoir au total (salaire + allocation) un revenu équivalent au salaire normal dans ton entreprise pour quelqu’un exerçant ta fonction au même régime de travail (mi-temps).

      Activa.brussels sert à faire en sorte que tu coutes moins cher à l’employeur, dans le but de l’encourager à engager. C’est pourquoi, une partie de ton salaire « normal » est pris en charge par l’ONEM et t’es versé sous forme d’allocation. L’employeur va donc déduire du salaire qui t’est du, l’allocation de l’ONEM et ne te payer que la différence.

      800 + 300 euros  c’est ce que tu reçois comme salaire net ?  C’est tout à fait possible qu’un salaire net à mi-temps soit de 1100 euros, mais bien sur, cela dépend toujours de la fonction, du type d’entreprise, etc.

      Je ne peux pas vérifier avec les informations que tu me donnes si ton salaire respecte les règles en vigueur dans ta Commission paritaire et pour ta fonction.

      Par contre, si, avant d’entamer ce contrat, tu avais droit à des allocations de chômage, tu as intérêt à demander un « maintien de des droits à temps plein » et une allocation de garantie de revenus (c’est-à-dire un complément de chômage).

      Tu trouveras plus d’informations sur le maintien des droits et et l’allocation de garantie de revenus dans notre article intitulé « travailler à temps partiel« .

      Enfin, en cas de difficultés, cela vaut peut être la peine de demander une aide complémentaire au CPAS de ta commune.

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions!

      Répondre
  12. Nathalie
    12 janvier 2023

    Bonjour,

    Peut-on enchaîner plusieurs contrat CPE avant d’avoir 25 ans ?

    D’après le ministère de l’emploi, c’est tout à fait possible et d’après Actiris, eux prétendent que non.

    Pourriez-vous m’aider, je vous remercie d’avance.

    Nathalie

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      13 janvier 2023

      Bonjour Nathalie,

      Oui, c’est bien possible.
      C’est en effet clairement indiqué sur le site du SPF Emploi:

      Par convention de premier emploi, on entend toute occupation d’un jeune âgé de moins de 26 ans dans les liens d’un contrat de travail ordinaire à mi-temps au moins ou dans les liens d’un contrat d’apprentissage ou d’une convention de stage ou d’insertion.

      En soi, une CPE n’existe donc pas.  C’est plutôt une sorte d’étiquette qui est collée sur l’un ou l’autre type de contrat existant.  Il faut bien qu’il s’agisse d’un type de contrat qui entre en ligne de compte pour faire fonction de CPE.

      Soit, en d’autre termes : tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans le cadre d’un contrat qui peut faire fonction de CPE, a automatiquement la qualité de CPE.

      A cette fin, aucune formalité ne doit être remplie (ni inscription comme demandeur d’emploi, ni carte).

      La CPE dure aussi longtemps que dure l’occupation du jeune auprès de l’employeur, au plus tard jusqu’à la fin du trimestre au cours duquel le jeune atteint l’âge de 26 ans.

      Cette occupation ne doit pas nécessairement faire l’objet d’un seul contrat de travail ou  d’apprentissage ou d’une seule convention de stage ou d’insertion : la CPE d’un jeune auprès d’un employeur peut consister en plusieurs contrats qui se suivent sans interruption.

      Tant que le jeune n’a pas 26 ans, toute occupation dans les liens d’un contrat qui peut faire fonction de CPE a automatiquement la qualité de CPE.  Une occupation précédente éventuelle chez un ou plusieurs employeurs n’a aucune importance.

      En d’autres termes : dans le système des « premiers emplois », un jeune peut changer d’employeur à volonté, jusqu’à la veille de son 26ème anniversaire.

      Toute nouvelle occupation auprès d’un nouvel employeur est à considérer comme un nouveau CPE séparé.

      Bien à toi

      Répondre
  13. Houda
    28 septembre 2022

    Bonjour ,

    J’ai travaillé 3 mois CDD au ****,le directeur du centre  m’a envoyé un rappel sur ma boîte mail en copie avec les responsables de siège ****.

    Voilà le mail de directeur.

    « Pour rappel des faits, après vous avoir rencontré en entretien oral pour le poste d’AI, vous avez profité de la pause pour suivre la chargée de recrutement RH aux toilettes des dames. Vous l’avez interpellé dans la langue arabe et elle vous a répondu en français qu’elle était à la toilette. Situation que vous n’ignoriez pas par ailleurs. Vous avez insisté, et ce n’est que quand elle a haussé le ton que vous êtes sorti des toilettes des dames. A sa sortie des toilettes, vous l’avez interpellé à nouveau puis elle est entrée dans mon bureau. »

    J’avais pas une mauvaise foi ,je voudrais juste lui demander des informations sur une formation xxx.

    Est ce que dans cette situation ,il va me créer des problèmes car j’ai fini mon deuxième contrat de travail le 30 août et jusqu’à maintenant j’ai pas reçu un appel ou bien un offre d’emploi ?

    Est ce que j’ai le droit de renouveler mon contrat dans un autre centre ?

    Merci d’avance .

     

     

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      7 octobre 2022

      Bonjour Houda,

      Vu l’email que tu as reçu de ton directeur, il est probable que ton contrat ne soit pas renouvelé. Tu peux postuler dans un autre centre. Si ton directeur  a prévenu la hiérarchie de cet incident, ce sera peut-être défavorable pour tes candidatures dans les autres centres…

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  14. Fred
    26 août 2022

    Bonjour ,

    J’habitais sur Bruxelles et j’ai ete engagé à Bruxelles avec un plan activa.brussels.

    J’ai récemment déménager dans une commune flamande. On m’a alors annoncer que je n’aurais plus droit à mon plan activa. Est ce vrai ?

    Car sur mon contract activa il n’en est nullement mentionné qu’en cas de déménagement en Flandre mon plan serait interrompu.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 septembre 2022

      Bonjour Fred,
      Effectivement, une des conditions pour pouvoir bénéficier du plan Activa est de résider en région bruxelloise.
      Voici ce qui est indiqué sur le site d’Actiris au niveau des conditions pour bénéficier du plan Activa :
      « Qui peut bénéficier d’activa.brussels ?
      activa.brussels est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois, inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois. Sous certaines conditions, le candidat peut être dispensé de ces 312 jours d’inscription et obtenir l’attestation activa.brussels dès le 1er jour d’inscription. »
      Si tu ne réponds plus aux conditions
      Si tu ne l’as pas encore fait, tu pourrais contacter Actiris afin de leur expliquer ta situation et voir avec eux s’il est possible de faire quelque chose afin que tu gardes ton emploi malgré le fait que tu aies déménagé en région flamande.
      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  15. pepito
    28 juillet 2022

    Bonjour,

    Faut-il impérativement être inscrit en tant que demandeur d’emploi pour bénéficier du contrat Rosetta ? Je me pose la question car parfois on peut déjà postuler alors qu’il nous reste le mémoire à présenter pour obtenir notre diplôme final.

     

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      29 juillet 2022

      Bonjour Pepito,

      Non il ne faut pas obligatoirement être inscrit comme demandeur d’emploi pour postuler à un poste convention premier emploi.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  16. Gibisistem
    28 juin 2022

    Bonjour ,

    Est-ce qu’un travailleur bénéficiant du plan Activa peut -il travailler  en plus à temps-partiel (moins de 10h par semaine) en plus?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      30 juin 2022

      Bonjour Gibisistem,

      Oui, il peut travailler ailleurs en plus. Rien n’interdit un travailleur qui bénéficie du plan Activa d’accepter un autre contrat de travail supplémentaire.

      Bien à toi

      Répondre
  17. Esmee
    14 juin 2022

    Bonjour, J’aimerais savoir si le contrat ACS donne le droit de chômage ou non? Je suis enceinte et je vais commencer une travaille contract ACS, et quand mon bébé sera né j’aimerais prendre un pause de 1 an pour rester avec lui, est-ce que j’ai le droit de chômage pendant cette période? Merci beaucoup.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      17 juin 2022

      Bonjour Esmee,

      Oui, tes jours de travail prestés sont contrat ACS sont bien comptabilisés pour ouvrir un droit au chômage. Pour ouvrir un droit au chômage, il te faudra remplir les conditions expliquées dans cet article.

      Attention, si tu démissionnes pour élever ton enfant, cela veut dire que tu ne seras pas disponible sur le marché de l’emploi ni en recherche active de travail. Tu n’auras pas droit à des allocations de chômage pendant cette période. Tu pourras cependant demander des allocations de chômage lorsque tu décideras de chercher un nouvel emploi. Pour cela, il faudra que tu apportes la preuve que ton ancien employeur n’est pas prêt à te réengager (pour ne pas être sanctionnée par l’Onem) et il faudra attendre au moins 6 mois entre la fin de ton contrat et ta demande d’allocations de chômage.

      Une autre possibilité est le congé parental. Il s’agit d’une interruption de carrière qui te permet de suspendre ou réduire ton temps de travail pour t’occuper de tes enfants. Pendant cette période, il est possible de recevoir une allocation versée par l’Onem. Cependant, il faut avoir au moins 12 mois d’ancienneté chez l’employeur pour y avoir droit. Tu trouveras plus d’informations à ce sujet dans cette fiche de l’Onem.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  18. Amira
    20 mai 2022

    Bonjour,

    J’ai travaillé dans le croix rouge pendant 3 mois contrat CDD ,le deuxième contrat CDD qu je vais commencer débutera au mois de juin mais dans le même centre j’ai vu un offres d’emploi du contrat CDI est ce que j’ai le droit de postuler  à ce poste

    Quand on peux signaler le contrat CDI dans le croix rouge ?

    Merci.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      23 mai 2022

      Bonjour Amira,

      Oui, tu as le droit de postuler à une offre CDI.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  19. Mazbour
    22 avril 2022

    Dans le cadre de mon contrat de travail, je bénéficie de l’allocation activa.Bruxelles. Je compte déménager en flandre.

    Que se passera -t-il alors? Je continuerai à en bénéficier ou pas?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      28 avril 2022

      Bonjour Mazbour,

      En habitant en Flandre, tu ne pourras plus bénéficier d’activa.brussels car, ce plan est accessible à tout chercheur d’emploi inoccupé bruxellois, inscrit chez Actiris au moins 312 jours dans les 18 derniers mois.

      Par ailleurs, Bruxelles -j étant une plateforme d’information jeunesse bruxelloise, nous n’avons pas connaissance des plans d’embauches pour les résidents en Région flamande. Néanmoins, nous t’invitons à consulter la page suivante  ou de contacter l’un des bureaux du VDAB à Bruxelles.

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  20. Moi
    22 mars 2022

    Bonjour,

    Je travaille comme ACS et je souhaite contacter le service qui s’occupe d’accorder les projets pour poser quelques questions.
    Pouvez-vous me donner un numéro de téléphone ou une adresse email pour les joindre.

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      22 mars 2022

      Bonjour Moi,

      Malheureusement, nous n’avons pas les contacts du Service ACS des antennes Actiris. Nous te conseillons donc de t’adresser directement à ton Conseiller Actiris. Mais, si tu n’as pas (ou plus) de personne de référence chez Atiris, tu peux demander rdv d’un Conseiller emploi de l’antenne la plus proche de chez toi.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  21. Thomas
    9 mars 2022

    Bonjour,

    Quid si je suis de niveau D au moment de l’engagement et que j’obtiens divers diplôme en cours de CDI via des cours du soir? Puis-je conserver mon poste?

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      11 mars 2022

      Bonjour Thomas,

      Est-ce que ta question porte bien (comme la question précédente) sur un poste ACS ?
      Si oui, sache que le fait d’obtenir des diplômes en cours de contrat ne risque pas de te faire perdre ton emploi. Les conditions à remplir pour occuper un poste ACS sont des conditions qui doivent être remplies la veille de l’engagement. Si les conditions ne sont plus remplies par la suite, cela n’est pas un problème.

      Bien à toi

      Répondre
  22. K. A.
    26 novembre 2021

    Bonjour ;

    J’ai travaillé sous contrat cpe pendant 3 mois avec une 1er prolongation de 12 mois qui se termine le 15 février inclus

    J’ai trouvé un autre job .

    Puisse je résilier mon contrat pour le 14 février inclus pour signer l’autre le 15 février en sachant que j’ai des jours de congé à prendre ?

    Dans mon cas s’agit-il bien d’un préavis de 7 jours ?

    Puisse je intégrer mes jours de congés dans mon préavis ?

    Merci pour vos réponses.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 décembre 2021

      Bonjour K. A.,

      Concernant les CPE, effectivement s’il s’agit d’une CPE prenant la forme d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage industriel, durant les 12 premiers mois, le jeune peut mettre fin au contrat moyennant un préavis de sept jours s’il a trouvé un (autre) emploi. Dès lors, tu pourras avoir droit à un préavis de 7 jours au cas où tu as trouvé un nouvel emploi si tu te situes dans les 12 premiers mois de CPE.
      Dans le cadre d’une démission aucun événement ne prolonge la durée de préavis, dès lors tu pourrais très bien placer des jours de congé pour raccourcir celui-ci.
      Si tu n’es plus dans les 12 premiers mois de CPE et que les durées de préavis standards s’appliquent, pour une expérience entre 12 et 18 mois, dans le cadre d’une démission, la durée de préavis est de 4 semaines. Tu pourrais dans ce cas également placer des jours de congés pour réduire la durée du préavis (en accord avec ton employeur).

      J’espère avoir pu t’aider ! N’hésite pas s’il te faut d’autres infos !

      Répondre
  23. Del
    15 novembre 2021

    Bonjour,

     

    Je suis au chômage depuis plus de 6 mois et ai une possibilité de travailler en Flandre. La société qui m’embaucherait aura-t-elle les mêmes avantages qu’une société bruxelloise? Etant donné que je suis dans les conditions ACS, une société flamande peut-elle bénéficier des avantages?

     

    Merci

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      19 novembre 2021

      Bonjour Del,

      Le statut ACS est une aide spécifique à la Région bruxelloise. De plus, tous les employeurs ne peuvent pas en bénéficier, tel qu’expliqué sur le site d’Actiris.

      Il faudrait plutôt que l’entreprise qui souhaite t’embaucher contacte le VDAB (service régional de l’emploi en Flandre) pour voir si elle peut prétendre à une aide à l’embauche de leur part, et quelles conditions tu devrais remplir pour en bénéficier.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  24. Ju
    9 novembre 2021

    Bonjour,

    Je suis sous contrat ACS depuis 2013 (cdi) et j’ai déménagé en Wallonie cet été, dois m’attendre à des soucis à ce niveau?

    2e question : dans ces conditions, puis je toujours postuler à des contrats ACS? Il me semble avoir vu que étant sous contrat ACS je garde le statut… est ce tjs le cas alors que j’ai quitté bxl?

    Merci!

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      16 novembre 2021

      Bonjour Ju,

      Sache que malgré que tu aies déménagé dans une autre région, tu continueras à bénéficier du statut ACS pour ton contrat en cours. Le fait que tu sois désormais domicilié en Wallonie n’aura aucun impact sur ton contrat, celui-ci continuera toujours d’être subventionné Actiris.

      Par contre, comme pour prétendre au statut ACS il faut être domicilié en région bruxelloise (en tout cas au moment de son octroi), si ton contrat actuel prend malheureusement fin, tu perdras ton statut. En effet, il n’est pas possible d’habiter en Wallonie et de bénéficier d’un plan d’embauche d’Actiris conditionné par la domiciliation à Bruxelles.

      Pour d’autres questions, n’hésite pas à nous recontacter.

      Répondre
  25. Alex
    31 août 2021

    Bonjour,

    J’ai commencé à travailler en mai 2019.  Avant cela, j’étais étudiant universitaire et bénéficiais du revenu d’intégration sociale.

    En regardant vérifiant les conditions ACS, j’ai vu qu’il fallait remplir  l’une de ces conditions :

    SOIT être inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris et fournir la ou les attestation(s) qui prouvent que vous répondez à l’une des conditions suivantes :

    Avoir été inscrit comme chercheur d’emploi inoccupé pendant 6 mois au moins auprès d’un service public d’emploi d’un Etat faisant partie de l’Espace économique européen au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement 
    Bénéficier du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale et avoir bénéficié pendant 6 mois au moins d’un revenu d’intégration ou d’une aide sociale au cours des 12 mois qui précèdent l’engagement.

    SOIT être chômeur complet indemnisé ou chercheur d’emploi bénéficiaire du droit à l’intégration sociale et remplir l’une des conditions suivantes :

    Être âgé de 40 ans au moins 
    Être engagé par un établissement d’enseignement reconnu par la Communauté française ou flamande
    Être engagé par un organisme d’accueil d’enfants de moins de 12 ans 
    Être engagé en remplacement d’un agent qui interrompt sa carrière 

    SOIT être chercheur d’emploi :

    Dont le droit aux allocations de chômage a été suspendu pour cause chômage de longue durée ; conformément aux articles 80 à 88 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 
    présentant un handicap et bénéficiant des allocations de remplacement de revenus ou d’intégration (loi relative aux allocations aux personnes handicapées du 27 février 1987)
    Sportif de haut niveau présenté par une fédération sportive agréée par la Communauté flamande ou la Fédération Wallonie Bruxelles

    Je suis donc dans les conditions ACS ?

    Bien à vous,

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      1 septembre 2021

      Bonjour Alex,

      Ta question n’est pas claire. Est-ce que tu travailles depuis mai 2019 ? Si c’est le cas, alors non, tu ne remplis pas les conditions du statut ACS. La condition que tu soulignes (CPAS) ne te concerne pas puisqu’il faut avoir bénéficié d’une aide du CPAS pendant 6 mois ET dans les 12 mois qui précèdent l’engagement sous statut ACS. Si tu travailles depuis mai 2019, cela fait plus de deux ans que tu ne perçois plus le RIS.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !

      Répondre
  26. Mick
    5 août 2021

    Bonjour je m’appelle mickel j’ai 33ans j’ai bénéficié du contrat en tant que article 60 en 2012  maintenant j ai un contrat ptp de 2ans. J’arrive bientôt a la fin de ma 1ere année.

    Je voulais savoir si il y avait d’autre contrat de ce type auquel je peux prétendre par la suite car je ne souhaite plus être au chômage.  Merci à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles (informateur certifié)
      5 août 2021

      Bonjour Mick,

      Au terme de la fin de ton contrat PTP, tu pourrais également bénéficier d’autres plans d’embauche comme le contrat ACS (Agent Contractuel Subventionné) ou encore l’attestation activa.brussels.

      Pour bénéficier de ces programmes, certaines conditions sont requises. Pour ce faire, je t’invite à prendre connaissance de toutes les informations via les liens ci-dessous:

      – Contrat ACS: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/contrat-acs/

      – Activa.brussels: https://www.actiris.brussels/fr/citoyens/activa-brussels/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions !

      Répondre
      1. Mick
        9 août 2021

         

        Merci de votre réponse. 👍

         

        Répondre