Le CPAS et le contrat de travail article 60/61

Avant de lire cette fiche, nous devons rappeler qu’il faut être bénéficiaire d’une aide du CPAS  pour pouvoir travailler sous contrat article 60/61.

Objectif : avoir droit au chômage

Le contrat de travail article 60 représente une des aides que le CPAS apporte à une personne ayant droit à l’intégration sociale.
En effet, ton CPAS peut soit te proposer un emploi via l’article 60, soit le RIS ou revenu d’intégration sociale.
Attention, cette aide n’est pas un droit “automatique”.
En travaillant sous contrat article 60, tu peux acquérir une expérience professionnelle, mais surtout, récupérer ton droit au chômage ou avoir accès au chômage.
La durée (nombre de jours) du contrat  de travail doit correspondre, en fait, à la durée nécessaire dont tu as besoin pour avoir droit au chômage.
Il s’agit souvent d’un CDI (contrat à durée indéterminée) qui prend fin automatiquement, sans préavis, lorsque tu as presté le nombre de jours requis.

Où travailles-tu ?

Tu peux travailler au sein même du CPAS (dans un des différents services), ou dans l’administration communale, ou encore, dans des structures para-communales.
Les emplois prestés sous contrat article 61 concernent plutôt des contrats dont les employeurs sont des associations (ASBL) avec lesquelles le CPAS a signé une convention de partenariat spécifique.
Les tâches peuvent être manuelles comme administratives.
Si tu connais un employeur prêt à t’engager, parles-en directement avec ton assistant·e social·e ou ton agent·e d’insertion afin de préparer la convention de partenariat.

Qui fait quoi ?

L’employeur est ton CPAS ! C’est lui qui garantit la légalité du contrat de travail et des éléments qui en découlent (salaire, assurance, fin de contrat…). Ton CPAS est donc ton employeur juridique.
“L’utilisateur” est ton responsable sur ton lieu de travail.
Tu dois bien vérifier, lors de la signature du contrat, que les horaires et les tâches sont bien détaillés. Tu dois aussi recevoir un Règlement de Travail qui explique les modalités en cas d’absence (maladie*, congés spéciaux, chômage technique,…) ou de prestations éventuelles d’heures supplémentaires.
Enfin, tu dois également vérifier que la durée du contrat corresponde bien au nombre de jours nécessaires à la récupération/obtention de ton droit au chômage.
Avant d’être engagé·e, tu passeras une visite médicale.

Salaires

La rémunération d’un·e travailleur·se article 60/61 n’est pas établie en fonction de ta qualification ou de ton diplôme. En fait, il n’existe pas de disposition légale qui précise le barème à appliquer.
Ce qui est certain c’est que le montant du salaire minimum doit être respecté.
Tu peux travailler à temps plein comme à temps partiel (si tu es seul-e avec tes enfants par exemple). De même, pour le statut, tu peux travailler sous le statut ouvrier ou employé.
Attention ce statut a une influence sur l’ancienneté et les jours de maladie!
Les heures supplémentaires sont comptabilisées et récupérées en accord avec l’utilisateur. Elles ne peuvent être rémunérées!

Absences

En tant que travailleur·se , tu dois prévenir l’utilisateur  de ton absence (retard, maladie, accident….) à l’heure à laquelle tu commences à travailler habituellement.
En cas de maladie, le justificatif (certificat) doit être remis au plus vite à ton CPAS. Tu n’as pas l’obligation de le fournir à l’utilisateur.

Formations

Dans certains cas spécifiques (à voir dans quel cadre tu accomplis ton contrat), un crédit d’heures peut être accordé par le CPAS pour suivre une formation. Ces formations sont organisées généralement en collaboration avec Actiris ou le Forem et ton CPAS.

Mutualité et statut BIM

Si tu es engagé·e dans le cadre d’un contrat de travail, tu peux continuer à bénéficier de l’avantage de l’intervention majorée. En effet, une fois que le droit est ouvert, il est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit, quelle que soit l’évolution de ta situation

Maladie* : Concernant le salaire garanti en cas d’incapacité de travail, les conditions varient selon que l’on soit employé·e ou ouvrier-ouvrière. Si tu tombes malade, et que tu es engagé·e comme ouvrier-ouvrière, tu n’as pas droit au salaire garanti si tu as moins  d’un mois d’ancienneté.

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58 questions déjà posées

  1. perfide
    26 mars 2024

    Bonjour,

    J’ai droit a un tarif sociale en étant article 60? je suis isolée avec un enfant à charge

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 mars 2024

      Bonjour perfide,
      Si vous receviez le RIS avant de commencer à travailler, vous bénéficiez du statut BIM, statut qui donne droit au tarif social.
      Ce statut BIM est ‘actif’ jusqu’ à la fin de l’année civile (31 décembre) normalement.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  2. Hanan
    20 mars 2024

    Bonjour j’ai trouvé un travail et l employeur veut bien m engagé en article 60

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 mars 2024

      Bonjour Hanan,
      Nous supposons que vous êtes bien bénéficiaire d’une aide du CPAS pour l’instant ?
      Si c’est le cas, soit vous contacter votre assistant-e social-e, soit votre agent d’insertion du Service Article 60.
      De son côté, votre futur employeur doit contacter votre CPAS (le Service Article 60) pour vérifier qu’il entre bien dans les conditions pour signer une convention de partenariat.
      Bien à vous,

      Répondre
  3. Carlos ****
    17 mars 2024

    I want to know how I can find a job here in Brussels. And how can I take the French test to obtain an A2?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      19 mars 2024

      Bonjour Carlos ****,
      Vous devez vous inscrire chez Actiris.
      Chez Actiris, on vous expliquera où et comment suivre des cours de langue.
      Les contrat de travail article 60 sont destinés aux personnes aidées par le CPAS.
      Bien à vous,

      Répondre
  4. fa
    13 mars 2024

    je suis actuellement en article 60, mon contrat prend fin en décembre et si mon mari travail j’apercevrais mon chômage ou pas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mars 2024

      Bonjour fa,
      Comme vous le lirez ici, si vous avez travaillé un certain nombre de jours, vous avez droit à des allocations de chômage.
      Si vous êtes cohabitante, le montant de vos allocations sera calculé en fonction de votre situation (de ménage).
      Bien à vous,

      Répondre
  5. Hortense
    12 mars 2024

    J’ai un contrat article 60 je déménage dois- je avertir le cpas ?

    Répondre
    1. Zebulon
      12 mars 2024

      Bonjour

      Je travaille sous contrat 61 je peux déménager sans avertir mon cpas ?

       

       

      Répondre
      1. CIDJ (informateur certifié)
        14 mars 2024

        Bonjour Zebulon,
        Vous devez avertir votre CPAS.
        Vous pouvez continuer de “dépendre” du CPAS actuel pour votre contrat de travail, et ‘dépendre’ du nouveau CPAS pour les autres questions. La législation prévoit cela (le 1er CPAS garde son subside).
        Par ailleurs, un contrat de travail est en cours. Le contrat de travail article 60 est un contrat comme un autre, un déménagement n’est pas un motif de rupture de contrat.
        Maintenant, votre contrat est bientôt terminé ou ?
        A ce propos (déménagement et législation), vous pouvez contacter les juristes de l’ADS au 2 512 02 90.
        N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
        Bien à vous,

        Répondre
    2. CIDJ (informateur certifié)
      14 mars 2024

      Bonjour Hortense,
      Vous devez avertir votre CPAS.
      Vous pouvez continuer de dépendre du CPAS actuel pour votre contrat de travail et ‘dépendre’ du nouveau CPAS pour les autres questions. La législation prévoit cela (le 1er CPAS gardes son subside).
      Un contrat de travail est en cours. Le contrat de travail article 60 est un contrat comme un autre, un déménagement n’est pas un motif de rupture de contrat.
      A ce propos, vous pouvez contacter les juristes de l’ADS au 2 512 02 90.
      Bien à vous,

      Répondre
  6. Paty
    7 mars 2024

    Puis-je cumuler un temps partiel article 60§7 et un autre contrat?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mars 2024

      Bonjour Paty,
      En principe, oui, s’il n’y a pas de problème au niveau des horaires pour assurer les 2 contrats.
      Maintenant, est-ce vous qui avez demandé un temps partiel au niveau de l’article 60 OU est-ce votre CPAS qui l’a ‘imposé’ ?
      Si c’est votre CPAS qui a décidé du temps partiel, cela ne devrait pas représenter un problème.
      En tout cas, il est préférable de prévenir votre agent d’insertion du fait que vous allez commencer un autre contrat pour vérifier qu’il n’y ait aucun problème.
      N’hésitez pas à nous recontacter.
      Bien à vous,

      Répondre
  7. Article60
    2 mars 2024

    Je travail article 60 mais je fait beaucoup plus horaires que 38 heures par semaine en plus je travaille même le jour férié est-ce que c’est normal ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 mars 2024

      Bonjour Article60,
      Vous devez relire ce qui est écrit sur votre contrat de travail et sur le règlement de travail pour voir comment sont gérées les heures supplémentaires.
      Vous notez bien toutes les heures que vous prestez jusqu’à présent ?
      Vous devez en tout cas parler de la gestion de vos heure supplémentaires avec votre agent-e d’insertion pour voir comment vous devez les récupérer.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  8. O.V
    29 février 2024

    Bonjour,

    J’ai 42 ans et actuellement, je suis une formation professionnelle en TIC jusqu’à la fin juillet. Car c’est une formation vaste et pas profonde, j’ai exprimé mon désir à mon assistante d’insertion professionnelle de suivre encore une formation plus profonde pour améliorer et approfondir mes connaissances. А quoi elle m’а répondu que la commission m’avait autorisé à suivre cette longue formation et qu’il était temps pour moi de travailler ou bien, faire l’article 60. On aurait dit qu’ils me rendaient service en me permettant de suivre cette formation, même si je sais très bien que c’est mon droit. Pensez-vous que mon assistante a le droit de me refuser de suivre la deuxième formation de 6 mois ? On dirait qu’elle veut juste se débarrasser de moi et qu’elle trouve toutes sortes d’excuses pour me faire faire article 60.

    Je sais bien que même avec ces connaissances superficielles, je peux trouver un boulot. Mais comme le français n’est pas ma langue maternelle, je souhaite attirer un employeur potentiel à travers mes connaissances professionnelles, car je souhaite trouver un emploi stable et de qualité. Ce n’est un secret pour personne qu’il y a un manque de professionnels dans tous les domaines. C’est ce que je veux devenir : une professionnelle recherchée.

    Merci,

    O.V

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mars 2024

      Bonjour O.V.,
      Peut-être que, via les offres d’emploi, vous pouvez prouver qu’il est plus ‘utile’ (pour vous comme pour votre futur employeur) de suivre la seconde formation.
      C’est difficile de vous donner une réponse précise, certains CPAS sont en effet parfois ‘pressés’ de mettre leurs bénéficiaires au travail.
      En tout cas, suivre la seconde formation vous donnera l’opportunité, certainement, d’obtenir un contrat plus “durable”, un contrat de travail à durée indéterminée.
      Si vous trouvez des offres d’emploi (avec des compétences correspondant reprises dans la 2e formation), cela pourrait vous aider à argumenter votre projet.
      Bien à vous,

      Répondre
  9. Pal
    29 février 2024

    Bonjour,

    Les fiches de salaire du contrat Art 60 peuvent-elles être utilisées pour demander la nationalité belge ?

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      7 mars 2024

      Bonjour Pal,
      Nous ne sommes pas spécialisés pour réponse à ce type de question malheureusement.
      Vous devez consulter une association spécialisée en droit des étrangers comme celles-ci :
      SIREAS
      FreeClinic
      Voici un lien reprenant plusieurs adresses.
      Bien à vous,

      Répondre
  10. Sarazin
    28 février 2024

    Bonjour je suis éducation touchant le Cpas j’aimerais travailler quelques jours et pour cela j’aimerais savoir quel montant ne pas dépasser en étant chez le cpas.

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 mars 2024

      Bonjour Sarazin,
      Votre question ne concerne donc pas les contrats de travail article 60 (contrats de travail à temps plein).
      On ne peut pas parler réellement de montant à ne pas “dépasser”.
      L’exonération socioprofessionnelle est de 297,46 euros.
      Donc si, par exemple, vous avez un salaire net de 350 euros, le CPAS doit faire le calcul suivant : 350 – 297,46 = 52,54 euros qui est le montant à prendre à compte et à déduire du RIS “habituel”.
      Il y a aussi une exonération forfaitaire de 12,92 euros à appliquer pour personne cohabitante (plus de détails sur les exonérations à la fin de la fiche suivante).
      Est-ce que vous êtes étudiant ou ? L’exonération socioprofessionnelle pour étudiant n’est pas applicable lorsque l’on a plus de 25 ans.
      N’hésitez pas à nous recontacter pour d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  11. Logan
    26 février 2024

    Est ce que le mois où on renouvelle un contrat de 6mois en article 60 on est payer ou pas ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 mars 2024

      Bonjour Logan,
      Si vous continuez de travailler, sans interruption, vous devez recevoir un salaire pour les jours prestés.
      Bien à vous,

      Répondre
  12. BIU
    24 février 2024

    Bonjour je commence travaille article 60 est ce que encore bénéficie tarif social de Engie et l’eau je suis divorcé j’ai deux enfants 2 ans et 4 ans merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 mars 2024

      Bonjour BIU,
      Via le statut BIM, vous avez droit au tarif social. En principe, ce statut BIM est ‘actif’ jusqu’au 31 décembre, fin de l’année civile donc.
      Vous pouvez le vérifier avec votre mutuelle ou avec votre agent d’insertion.
      Bien à vous,

      Répondre
  13. Lili
    22 février 2024

    Bonjour,

    A t on la possibilité de s absenter de son poste en art 60 afin de rechercher un autre emploi ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 février 2024

      Bonjour Lili,
      Le contrat de travail article 60 a une durée déterminée, donc il est logique de rechercher un autre emploi;
      Si vous avez obtenu un rendez-vous pour un entretien d’embauche, vous devriez avoir le droit de vous absenter.
      Mais vous devez prévenir votre employeur bien à l’avance.
      Normalement, vous devez prévenir aussi votre employeur juridique (votre CPAS donc). En avez-vous déjà parlé avec votre agent-e d’insertion ?
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  14. Black bio
    21 février 2024

    Puis-je enregistrer une entreprise à titre de complément de revenu pendant que je travaille en article 60?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 février 2024

      Bonjour Black bio,
      L’idéal est de poser la question à un service spécialisé tel qu’un guichet d’entreprise ou appeler le 1819
      Il ne faut pas oublier que le contrat de travail article 60 se termine à une date déterminée même s’il est écrit CDI/contrat à durée indéterminée.
      La durée du contrat de travail article 60 doit correspondre au nombre de jours requis pour avoir droit au chômage.
      Bien à vous,

      Répondre
  15. Mimi
    14 février 2024

    Bonjour,  si j entamé un article  60 temps partiel,  aurais je plus quand même  que le revenu  d intégration  ,je suis isolée  et cela compte t il pour la pension  merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 février 2024

      Bonjour Mimi,
      Est-ce un temps partiel à 4/5e temps ou ?
      Votre RIS était donc de 1263,17€. Il est fort possible que votre salaire soit supérieur au RIS que vous receviez.
      Par ailleurs, le CPAS doit appliquer l’exonération socioprofessionnelle de 297,46€ (plus d’infos sur la seconde partie de la fiche suivante).
      Par exemple, si votre salaire est de 1400€, l’exonération socioprofessionnelle est applicable dans votre cas. En effet, la différence entre 1400 et 1263€ est inférieure à 297€.
      Vous devez donc recevoir le salaire pour le temps partiel + 160,63€ de complément (1400-297,46 = 1102,54€ —> 1263,17-1102,54).
      Le contrat de travail article 60 est un contrat de travail par lequel vous cotisez pour la sécurité sociale, cela compte pour la pension.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  16. Mic
    12 février 2024

    Bonsoir , si je travaille en art 60 statut ouvrier polyvalent à la commune et que je suis célibataire avec une mineure de 9ans à charge je toucherai comme quelqu’un de célibataire sans enfants ou plus ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 février 2024

      Bonjour Mic,
      Nous ne connaissons pas très bien la législation à ce niveau.
      Mais le fait que vous ayez un enfant à charge doit être pris en compte.
      Bien à vous,

      Répondre
  17. Celi
    8 février 2024

    Bonjour, je suis bénéficiaire du RIS depuis une semaine et je travail sous contrat ALE ( pour les demandeurs d’emplois longue durée) depuis octobre à concurrence d’une heure par jour.

    Je voudrais faire une demande d’article 60 car, j’ai des difficultés à touver un emploi car, j’ai un trou dans mon cv pour raisons personnelles dur à évoquer en entretien et stressant.

    J’ai beau réussi les tests écrits me préparer et être de bonne volonté, je ne trouve pas et ça devient vraiment pesant.

    Pensez-vous que le fait que je sois sous contrat ALE serait un frein à ma demande?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 février 2024

      Bonjour Celi,
      En principe, si vous avez droit à des allocations de chômage complètes, vous n’avez pas accès aux contrats de travail article 60.
      Mais vous pouvez toujours vous renseigner auprès auprès du Service Article 60 du CPAS de votre commune.
      Car il y a parfois des possibilités pour les jeunes demandeurs d’emploi par exemple.
      Bien à vous,

      Répondre
  18. 60
    3 février 2024

    Jaký je prosím minimální počet hodin na práci během paragrafu 60?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 février 2024

      Bonjour 60,
      En général, les contrats de travail sont des contrats de travail à temps plein.
      Il s’agit très rarement de contrat de travail à temps partiel.
      La durée du travail est limitée à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine (38 heures par semaine sur base annuelle).
      Bien à toi,

      Répondre
  19. Dina
    1 février 2024

    Je travail en article 60 dans une ecole je n est pas de diplome je voulait s avoir si ont peux me demander de changer les couches des enfants ? J ai l impression que l ecole me donne tous ce qu il n aiment pas faire entre le netoyage et changer les couches et preparer le repat chaud le 12h je rentre lesiver j ai toujour crue que fallait etre pericultrice pour changer les couches d un enfant non ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 février 2024

      Bonjour Dina,
      Nous ne connaissons pas bien le fonctionnement, à ce niveau, dans les écoles mais, en principe, toutes vos tâches devraient être précisées dans votre contrat de travail.
      Est-ce que c’est indiqué dans votre contrat ?
      En avez-vous déjà parlé avec votre agent d’insertion ?
      Ce serait utile d’en parler avec lui/elle pour voir ce qu’il est possible de faire.
      Bien à vous,

      Répondre
  20. Loïc
    1 février 2024

    Bonjour,

    Mon lieu de domiciliation se trouve à Rhode-Saint-Genèse et je souhaiterais travailler sous l’article 60 à l’EPN Atelier du Web à Saint-Gilles, un lieu public numérique para-communal.

    Puis-je m’inscrire au CPAS de Rhode-Saint-Genèse et demander un article 60 pour l’utiliser dans une commune différente?

    Merci en avance,

    Loïc **** ****

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      6 février 2024

      Bonjour Loic,
      Nous sommes désolés pour la réponse tardive.
      Il faut qu’il y ait un accord entres les 2 CPAS.
      En général, lorsqu’il y a ce type d’accord pour les contrats de travail article 60 c’est que les communes sont voisines et travaillent donc régulièrement ensemble (via les CPAS).
      Malheureusement ici ce n’est pas le cas, et nous craignons que ce ne soit pas possible.
      Mais vous pouvez toujours en parler à votre agent d’insertion si l’Atelier du Web est vraiment prêt à vous engager.
      Bien à vous,

      Répondre
  21. Batista
    29 janvier 2024

    Sou cpas, terminei a língua francesa em formação numa escola proforal e tenho que fazer uma integração profissional no artigo 60 pois tenho direito ao desemprego depois… Posso trabalhar numa escola como Limpeza o que preciso fazer?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      1 février 2024

      Bonjour Batista,
      Vous avez droit aux allocations de chômage après avoir travaillé un certain nombre de jours, voici un tableau récapitulatif.
      Au niveau du travail, il peut s’agir d’un contrat de travail article 60 ou d’un autre type de contrat de travail (hors CPAS donc).
      Pour pouvoir travailler sous contrat article 60, vous devez vous adresser au Service Article 60 de votre CPAS pour vous inscrire en tant que personne à travailler sous contrat article 60.
      Dans ce Service, on vous dira quelles démarches suivre.
      L’assistant-e social-e, qui s’occupe de vous, peut aussi vous expliquer comment faire.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions
      Bien à vous,

      Répondre
  22. A la recherche du temps perdu !
    28 janvier 2024

    Bonjour,

    Je suis mis à disposition d’un utilisateur dans le cadre d’un contrat d’insertion article 60.

    Que se passe-t-il si l’utilisateur décide de mettre fin à la convention de mise à l’emploi avant terme à la suite des évaluations négatives ( manque d’expérience, incompétence) ?

    Est-ce-que je garderai le doit au RIS ? Le CPAS me proposera-t-il un autre emploi ?

    En attente de votre retour.

    Cordiales salutations !!

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour A la recherche du temps perdu!,
      En principe, le CPAS doit faire en sorte que vous ayez un autre emploi pour atteindre le nombre de jours requis pour avoir droit au chômage.
      Par ailleurs, le CPAS aurait pu prévoir une formation (si vous manquiez d’expérience) au préalable avant que vous ne commenciez à travailler.
      En tout cas, il faut d’abord essayer de ‘négocier’ pour que vous puissiez terminer votre contrat actuel.
      Si vous êtes sans emploi, vous devez avoir droit à un RIS.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  23. Sm
    27 janvier 2024

    Reçoit on les conger payer en tant que article 60 si oui on les reçoit quand ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour Sm,
      Les ‘congés payés’ sont payés en général au mois de mai. Ils sont calculés selon l’année précédente.
      Vous avez travaillé en 2023 ?
      Voici une fiche explicative.
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  24. Mic
    27 janvier 2024

    Bonjour ,

    Pour l instant j habite avec ma fille de 9 ans donc en statut chef de famille en ris de 1707e et je vais bientôt commencer en art 60 j aurai droit à combien comme salaire net ? Merci d avance pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour Mic,
      Nous ne pouvons malheureusement pas vous répondre car c’est une question spécifique.
      Le salaire dépend, notamment, du secteur où vous travaillez.
      Maintenant si, par exemple, vous avez un salaire net de 1750€, le CPAS doit appliquer l’exonération socioprofessionnelle de 297,46€.
      Donc, en plus de votre salaire, vous continuerez à recevoir une aide complémentaire du CPAS comme vous le lirez ici en bas de page.
      Bien à vous,

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  25. RamonaM
    20 janvier 2024

    Bonjour,
    J’ai essayé partout de trouver une réponse, mais rien pour le moment, je tente ma chance ici.
    Lors de mon rendez-vous avec ma conseillère pour parler de l’article 60, elle m’a parlé d’un montant de 1800€, je n’ai pas pensé à lui demander si c’était en brut ou en net… Elle m’a dit qu’avec ce salaire je pourrais envisager d’acheter une voiture d’occasion ou de déménager, enfin de mettre de côté. J’en ai déduis du coup que c’était 1800€ de salaire (pour un job à l’hôpital), mais j’ai beau regarder partout, personne ne touche ce salaire… Du coup, ça m’inquiète un peu car tous mes plans pour améliorer ma situation actuelle risque de tomber à l’eau si ce n’est que 1400 € par mois.
    Pourriez-vous peut être me renseigner ? Merci !

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    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 janvier 2024

      Bonjour RamonaM,
      Nous ne pouvons pas vous donner de réponse précise malheureusement.
      Mais 1400€ nous semble “bas”, vous devriez recevoir plus, en princpe, d’après une question que nous avons reçue récemment.
      Pour info si, par exemple, vous recevez un RIS au taux ménage (1707€) actuellement et si vous recevez un salaire, par exemple, de 1750€, le CPAS doit faire le calcul suivant :
      1750 – 297,46€ (exonération socioprofessionnelle) : 1452,54€ —> 1707-1452,54 = 252,46€
      Dans ce type d’exemple, vous devez recevoir votre salaire et une partie de votre RIS (252,46€) Si vous êtes chef de ménage.
      Pour les personnes exerçant un métier en pénurie, l’exonération socioprofessionnelle est plus importante.
      Une exonération forfaitaire (25,83€/personne-chef de ménage) doit être appliquée également;
      N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  26. juliettep
    10 janvier 2024

    Bonjour.

    Je souhaite faire un stage pour obtenir plus d’expériences et le valoriser pour ensuite trouver un travail. Les stages étant non rémunéré, est-il possible de faire un article 61 si il s’agit d’une asbl  ? Je ne vois pas de solution pour faire un stage et en même temps pouvoir payer mon loyer et vivre car mes parents vont arrêter de m’aider financièrement.

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      10 janvier 2024

      Bonjour juliettep,
      En fait, il faudra probablement faire une demande d’aide financière auprès du CPAS de la commune où tu vis si tes parents ne t’aident plus financièrement.
      Le CPAS peut éventuellement t’octroyer un RIS/revenu d’intégration sociale en attendant que tu trouves un travail. Obtenir un travail via un contrat article 60 n’est pas toujours facile mais, par contre, il est peut-être possible de faire un ‘stage’.
      Mais quelle est ta situation exactement ? Tu as moins de 25 ans ? Tes parents perçoivent tous les deux des revenus (nous posons la question à cause du principe de la solidarité familiale) ? Est-ce qu’il y a d’autres enfants dans le ménage ?
      Tu as ton CESS ?
      Merci d’avance de préciser ta situation.
      Bien à toi,

      Répondre
  27. Laura
    8 janvier 2024

    Bonsoir je suis en article 60 je voudrais savoir comme je suis en maladie pendant 10 jours esque ses la mutuelle de me payer ou ses le cpas merci

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    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Laura,
      Les premiers jours de maladie/d’incapacité de travail sont couverts par l’employeur.
      Vous trouverez plus d’explications sur la fiche suivante.
      Attention, pour être ‘couvert’ par la mutuelle, il faut avoir presté 180 jours de travail. N’hésitez pas à nous recontacter si vous avez d’autres questions.
      Bien à vous,

      Répondre
  28. Maelia
    21 décembre 2023

    Bonjour,s’il vous plaît peut-on faire un regroupement familial avec article 60?Merci pour votre réponse

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    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 janvier 2024

      Bonjour Maelia,
      Pour entamer une procédure de regroupement familial, il faut remplir plusieurs conditions comme vous le lirez ici. (bien lire aussi en fin de page logement suffisant, assurance,…)
      Travailler sous contrat article 60 n’est pas une garantie de revenus suffisants (il faut notamment des moyens de subsistance stables et réguliers), à long terme, pour pouvoir accueillir et nourrir une nouvelle personne dans son ménage.
      Le contrat de travail article 60 est à durée déterminée. Ce contrat permet de travailler un certain nombre de jours pour pouvoir ensuite avoir droit au chômage.
      Pour en savoir plus, vous devriez consulter une association spécialisée en droit des étrangers, voici des associations :
      SIREAS
      CIRE
      Convivial
      Bien à vous,

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