L’entretien du logement et la responsabilité des locataires

 

Tout locataire doit entretenir la maison ou l’appartement qu’il occupe : certaines réparations courantes sont à sa charge.
D’autres réparations et entretiens incombent au propriétaire. Celles-ci correspondent le plus souvent à des parties structurelles du bâtiment loué. Elles doivent permettre au locataire d’avoir une occupation paisible et normale de son habitation. Le bail peut prévoir certaines clauses qui déterminent à quelle partie appartiennent ces charges d’entretien et de réparation. Ces clauses sont tout à fait valables et peuvent prévaloir sur ce qu’a prévu la loi. Il convient donc de lire attentivement son bail et de ne pas accepter n’importe quoi.
La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet.

Les réparations et entretiens à charge du locataire

La loi prévoit que le locataire doit effectuer les réparations dites locatives. Ce sont des réparations peu importantes, courantes qui sont en relation directe avec l’utilisation du bien. Parmi ces réparations, il y a :

  • les petites réparations électriques, telles que remplacer les fusibles, les ampoules,
  • en plomberie, les joints des robinets,
  • les serrures ou les clés,
  • les peintures et l’entretien des châssis intérieurs.

Le coût de la réparation des dégâts causés par le locataire est à sa charge. Certains entretiens sont obligatoires et doivent être faits tous les ans par des professionnels :

  • le détartrage des boilers (cuve d’eau chaude régulée par un thermostat) et chauffe-eau,
  • le ramonage des cheminées,
  • s’il y a un jardin, l’entretien de celui-ci.

Enfin, le locataire a l’obligation d’entretenir et de maintenir son logement en bon état de propreté.
La loi tient compte de l’usure locative. A la sortie, si le propriétaire tente par exemple d’obtenir du locataire le remplacement des tapis de sol ainsi que le renouvellement des peintures, celui-ci peut refuser en invoquant l’usure locative

Tu pourras retrouver une liste non limitative des travaux de réparation et d’entretien via le lien suivant.

Les réparations et entretiens à charge du propriétaire

Le propriétaire doit effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires au maintien des lieux dans de bonnes conditions locatives.
Parmi ces réparations :

  • les peintures des châssis extérieurs;
  • le remplacement des papiers peints et de la peinture murale.
  • le remplacement ou la réparation d’une chaudière ou d’un boiler si le locataire a bien effectué ses entretiens annuels;
  • tout dégât indépendant de la responsabilité du locataire.

Tu pourras retrouver une liste non limitative des travaux de réparation et d’entretien via le lien suivant.

La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet.

Obtenir la réalisation des réparations nécessaires à charge du propriétaire

Il est tout à fait normal d’exiger de son propriétaire qu’il effectue les réparations qui lui incombent.
La première étape est évidemment de le prévenir des travaux à effectuer dans le logement, par écrit ou de vive voix.
Sans réponse de sa part ou en cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires, l’étape suivante est la mise en demeure par lettre recommandée. Dans une mise demeure doivent être précisés :

  • la nature des travaux à effectuer ;
  • éventuellement, un devis fourni par un professionnel ;
  • une échéance pour permettre au propriétaire d’apporter une réaction positive (9 jours semblent être le laps de temps normal) ;
  • une précision quant à la procédure prévue après l’envoi de la mise en demeure.

En cas de mutisme de la part du propriétaire, le locataire peut réagir de plusieurs manières.
La première solution, sans doute la plus facile, n’est valable que pour des travaux à effectuer dont les montants ne dépassent pas des sommes trop élevées. Dans ce cas, le locataire fait évaluer le montant des travaux par un professionnel. Il envoie ce devis au propriétaire, accompagné d’une nouvelle mise en demeure d’effectuer les travaux de 9 jours. Sans réaction positive du propriétaire, le locataire fait effectuer les travaux par le professionnel. Il envoie par la suite la copie de la facture au propriétaire et en déduit le montant de son loyer. Mais attention, il ne s’agit pas de faire rénover tout le logement aux frais du propriétaire, sans son accord, sous peine que le locataire se voit obligé par le juge de paix de prendre le coût des travaux à ses frais.
L’autre solution, plus longue, est d’entamer une procédure en justice de paix. Le locataire peut le faire avec l’aide d’un avocat, mais il peut aussi le faire seul. Dans ce cas, il lui est conseillé de rencontrer auparavant un juriste pour s’informer de la procédure à suivre.
Attention, dans aucun cas, le locataire ne peut arrêter de payer son loyer. Il existe malheureusement beaucoup d’exemples où des locataires, qui vivaient de graves problèmes avec leur propriétaire, ont dû quitter leur logement sous décision judiciaire (à leurs torts) parce qu’ils avaient interrompu le paiement de leur loyer.

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9 questions déjà posées

  1. Nana

    Bonjour, ma locataire, une vieille dame, ne  nettoie pas chez elle et les odeurs dans les communs deviennent insupportables. Que puis je faire, appeler les services sociaux ?? En plus elle vient de se casser la main, ce qui n aidera pas.

    Répondre
  2. ka

    bonjour, les châssis de façade de mon appartement sont en mauvais état. La fenêtre est en partie composée de vitraux , il n y a plus aucune étanchéité. Je nettoie régulièrement mais malgré tout j ai des taches noires et de la moisissure que j ai de plus en plus de mal a nettoyer. le propriétaire m’oppose que la peinture du châssis intérieur est a charge du locataire. Mais la cause de la degradation est la non étanchéité.   Que puis je faire pour obliger le proprietaire a intervenir? merci d avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour ka,

      S’il est vrai que le locataire a bien une obligation d’entretien, c’est au propriétaire de s’occuper des réparations remplacement qui ne sont pas du fait du locataire. Si le problème est dû à l’usure du ch$âssis ne lui-même, ce sera bien au propriétaire à le changer/réparer. Tu pourras consulter, via le lien suivant, une liste non limitative des travaux et réparations avec ses responsabilités.

      Bien à toi,

      Répondre
  3. Manu

    Bonjour,

    je suis propriétaire dans un immeuble(copropriété)

    un juge a condamné la copropriété à coupe la chaudière à fin de permettre à une autre propriétaire à remplacer les vannes thermostatique des radiateur nous somme ans période dite hiveans

    de plus chaque colonne à une vanne de coupure et il veux couper tou l’immeuble

    ces normale de couper de plus cette propriétaire peux attendre jusqu’a la coupure ans été

    Merci

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Manu,

      Il n’y a normalement pas besoin de couper toute la chaudière pour qu’un seul appartement remplace ses vannes de radiateur. Il peut en effet, simplement, couper son accès.
      Si techniquement, il est obligatoire de tout couper, s’il y a obligation par la justice de paix, il faut savoir que cela ne prendra de toute façon pas plus d’une journée, mais tu devras t’y conformer.

      Bien à toi,

      Répondre
  4. Giulia

    Bonjour,

    Je me permets de vous écrire afin de savoir à qui incombe le changement des ampoules dans la cage d’escaliers commune à un immeuble ? Aux locataires ou au propriétaire ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Giulia,

      C’est au propriétaire de s’en occuper et de répercuter le prix dans les charges communes.

      Bien à toi,

      Répondre
  5. Béa

    Bonjour,

    Je suis en colocation et le propriétaire nous demande de payer une partie d’une réparation électrique. Les plombs ont sauté et nous n’avons jamais retrouvé le tableau électrique. Celui-ci serait caché dans un faux plafond. Nous avons contacté le propriétaire qui nous a dit qu’il regarderait les plans après 19h. Mais c’était en début de journée et nous n’avions plus d’eau chaude ni chauffage pour étudier. Un des colocataires a contacté Engie. Un technicien est venu et a été surpris de l’installation. Il n’a pas trouvé non plus le tableau électrique. Il a fini par trouver un système D pour nous dépanner.

    Le proprio nous demande une participation de 250 € sur les 700 qu’il dit devoir payer. Mais il ne nous a pas montré la facture.

    Doit-on vraiment payer ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Béa,

      La première chose à savoir est que le propriétaire ne peut pas vous demander de payer quoique ce soit sans factures. Il doit donc au moins vous ne fournir copie. Ensuite; puisqu’il ne s’agit aps de frais d’entretien, mais bien de frais de réparation lié à une installation électrique « particulière », il n’y a pas de raison que vous effectuiez le paiement. En effet, le tableau électrique est supposé être accessible par les locataires.

      Bien à toi,

      Répondre