L’entretien du logement et la responsabilité des locataires

Les locataires doivent entretenir la maison ou l’appartement loué : certaines réparations courantes sont à leur charge.

D’autres réparations et entretiens incombent au propriétaire.* Le plus souvent, si c’est lié à des parties structurelles du bâtiment loué.

Ces réparations doivent permettre aux locataires d’avoir une occupation paisible et normale de l’habitation.

Le bail peut prévoir certaines clauses qui déterminent à quelle partie appartiennent ces charges d’entretien et de réparation. Ces clauses sont tout à fait valables et peuvent prévaloir sur ce qu’a prévu la loi. Il convient donc de lire attentivement son bail et de ne pas accepter n’importe quoi.

La suite de ce chapitre t’éclairera à ce sujet.

Les réparations et entretiens à charge des locataires

La loi prévoit que les locataires doivent effectuer les réparations dites « locatives ». Ce sont des réparations peu importantes, courantes qui sont en relation directe avec l’utilisation du bien.

Parmi ces réparations, il y a :

  • les petites réparations électriques, telles que remplacer les fusibles, les ampoules ;
  • en plomberie, les joints des robinets ;
  • les serrures ou les clés ;
  • les peintures et l’entretien des châssis intérieurs.

Le coût de la réparation des dégâts causés par les locataires sont à leur charge. C’est ce qu’on appelle les « dégâts locatifs ».

Certains entretiens sont obligatoires et doivent être faits tous les ans par des spécialistes :

  • le détartrage des boilers (cuve d’eau chaude régulée par un thermostat) et chauffe-eau ;
  • le ramonage des cheminées ;
  • s’il y a un jardin, l’entretien de celui-ci.

Enfin, les locataires ont l’obligation d’entretenir et de maintenir le logement en bon état de propreté.

La loi tient compte de l’ « usure locative normale » qui survient malgré une utilisation correcte et consciencieuse du bien loué et de ses équipements. À la sortie, si le propriétaire tente, par exemple, d’obtenir des locataires le remplacement des tapis de sol, ainsi que le renouvellement des peintures, ceux-ci peuvent refuser en invoquant l’usure locative.

Tu pourras retrouver une liste non limitative des travaux de réparation et d’entretien à charge des locataires via le lien suivant.

Les réparations et entretiens à charge des propriétaires

Les propriétaires doivent effectuer tous les entretiens et réparations nécessaires au maintien des lieux dans de bonnes conditions locatives.

Parmi ces réparations, on retrouve :

  • les peintures des châssis extérieurs ;
  • le remplacement des papiers peints et de la peinture murale ;
  • le remplacement ou la réparation d’une chaudière ou d’un boiler si les locataires ont réalisé les entretiens annuels ;
  • tout dégât indépendant de la responsabilité des locataires.

Tu pourras retrouver une liste non limitative des travaux et réparations à charge des propriétaires via le lien suivant.

Obtenir la réalisation des réparations nécessaires à charge des propriétaires

Il est tout à fait normal d’exiger au propriétaire d’effectuer les réparations qui lui incombent.
La première étape est évidemment de le prévenir des travaux à effectuer dans le logement, par écrit ou de vive voix. Sans réponse de sa part (malgré plusieurs rappels) ou en cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires, l’étape suivante est la « mise en demeure » par lettre recommandée.

La « mise en demeure » est un dernier rappel écrit invitant formellement la partie adversaire à exécuter son obligation dans un délai fixé.

Dans une « mise en demeure » doivent être précisés :

  • la nature des travaux à effectuer ;
  • éventuellement, un devis fourni par un·e professionnel·le ;
  • une échéance pour permettre au propriétaire d’apporter une réaction positive (15 jours ou 1 mois, généralement) ;
  • une précision quant à la procédure prévue après l’envoi de la mise en demeure.

En cas de mutisme de la part du propriétaire, le locataire peut réagir de plusieurs manières.

Une première solution consiste à faire évaluer le montant des travaux par des professionnel·les. Le locataire envoie le devis au propriétaire, accompagné d’une nouvelle « mise en demeure ». Sans réaction positive du propriétaire, le locataire fait effectuer les travaux à ses frais. Il envoie, par la suite, la copie de la facture au propriétaire.

L’autre solution est d’entamer une procédure en justice de paix. Le locataire peut le faire avec l’aide d’un·e avocat·e, mais il peut aussi le faire seul. Dans ce cas, il lui est conseillé de rencontrer auparavant un·e juriste pour s’informer de la procédure à suivre.

Attention, dans aucun cas, les locataires ne peuvent arrêter de payer le loyer, c’est leur obligation essentielle. Il existe, malheureusement, beaucoup d’exemples où des locataires, qui vivaient de graves problèmes avec leur propriétaire, ont dû quitter leur logement sous décision judiciaire (à leurs torts) parce qu’ils avaient interrompu le paiement de leur loyer.

*Dans cette fiche d’info, l’utilisation du genre masculin a été adoptée (lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser un langage inclusif) afin de faciliter la lecture et n’a aucune intention discriminatoire.

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105 questions déjà posées

  1. guy
    14 mai 2024

    nous avons des blattes dans l immeuble, la proprietaire fait appel a une societe  – c est la 3 fois- pour lutter contre cet envahissement, mais un des locataires refuse l entree de son bien  en pretextant  son absence  et la proprio n ose pas utiliser sa clef …  pour penetrer dans le local.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 mai 2024

      Bonjour guy,

      La propriétaire doit, effectivement, obtenir l’accord des locataires pour entrer dans le bien. Elle peut rappeler aux locataires qu’il est dans leur intérêt de permettre l’accès au logement pour procéder à la désinfection.

      Bien à toi,

      Répondre
  2. Anissa
    13 mai 2024

    Bonjour, j’ai virement besoin d’aide, j’habite un appartement ,mais j’ai la toilette dans l’escalier est le petit fils de la voisine utiliser ma toilette. Quoi faire. Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 mai 2024

      Bonjour Anissa,

      Il faut se référer au contrat de bail, rubrique “Description du bien loué”. Si cette toilette est exclusivement destinée à ton usage personnel, il faut prévenir le bailleur qu’elle est utilisée par d’autres personnes et lui demander de discuter avec la voisine. Le bailleur pourrait installer une serrure pour que tu puisses fermer le WC à clé.

      Si la toilette est partagée par plusieurs occupant·es, tu ne peux pas t’y opposer. Il faut, cependant, que certaines règles d’hygiène soient respectées.

      Bien à toi,

      Répondre
  3. Clara
    12 mai 2024

    Bonjour,

    Etant proprietaire, mon locataire a cassé un châssis de l’extérieur. En forçant dessus sans pour autant faire l’entretient nécessaire pour le bon fonctionnement du châssis.
    Ai je le droit de réclamer la réparation par le locataire? Vu que c’est lui qui a cassé le châssis?

    merci,

    clara

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Clara,

      Nous vous invitons à vous référer à cette liste de répartition des obligations de réparations, entretiens et travaux à charge du bailleur et du preneur en Région de Bruxelles-capitale.

      Pour un conseil personnalisé, nous vous proposons de vous adresser au Syndicat national des propriétaires (SNPC).

      Bien à vous,

      Répondre
  4. Joseh
    10 mai 2024

    Bonjour,
    Pouvez-vous me renseigner sur la façon de signaler des voisins perturbateurs qui salissent le couloir et ne respectent pas les règles de vie en communauté ? Malgré nos efforts pour résoudre le problème, la situation persiste. Toute aide serait appréciée.

    Merci,

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      14 mai 2024

      Bonjour Joseh,

      Si tu es locataire, nous te proposons de signaler le problème à ton bailleur.

      Les occupant·es d’un immeuble ou d’une copropriété doivent respecter un règlement d’ordre intérieur qui permet d’organiser la vie en communauté. Il peut être utile de le rappeler et d’en fournir une copie à la personne concernée.

      Il est possible de contacter le “Service Médiation” de la commune pour entamer le dialogue avec la/le voisin·e et une personne/intermédiaire neutre.

      Enfin, si tu es propriétaire, tu peux t’adresser au syndic ou au Syndicat national des propriétaires (SNPC) pour un conseil personnalisé.

      Bien à toi,

      Répondre
  5. Michel
    20 avril 2024

    Bonjour, le propriétaire prétend que pour l’entretiens de la chaudière c’est à lui de décider qui doit le faire  il veux m’imposer par exemple Vaillant , mois je prétend que c’est moi qui doit décider  de l’entreprise agrée  de faire l’entretien

    qi à raison ?

    merci

    Michel

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      26 avril 2024

      Bonjour Michel,

      L’entretien régulier et l’inspection périodique de la chaudière est à charge des locataires.

      Tu peux choisir le chauffagiste/la société de ton choix, à condition que celui/celle-ci soit agréé·e et fournisse une facture/un justificatif de l’intervention.

      Néanmoins, si une société est mentionnée dans le contrat de bail ou que tu as accepté de reprendre un contrat d’entretien, en signant le bail, tu as marqué ton accord.

      Bien à toi,

      Répondre
  6. eddy
    18 avril 2024

    Bonjour, je m’occupe d’un dossier de mon voisin, l’hiver dernier, un chassis de fenêtre est tombé, j’ai moi même constaté l’usure de la charnière. Ce matin, ma voisine me signale que le Logement Bruxellois a facturé la somme de 850 euros payables 50 euros par mois. quand pensez-vous ?

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      26 avril 2024

      Bonjour eddy,

      Lorsqu’un problème survient dans le logement loué, il faut informer le bailleur ou la société de gestion locative le plus rapidement possible.

      Le remplacement du châssis défectueux/pourri ne devrait pas être répercuté sur les locataires. Il faut, dans un premier temps, vérifier à quoi la somme de 850€ correspond exactement.

      Nous ne sommes pas spécialisé·es en ce qui concerne le logement social, mais nous vous proposons de contacter la personne de référence/en charge de la gestion locative et/ou un service d’aide juridique pour un conseil personnalisé.

      Bien à vous,

      Répondre
  7. TIM
    16 avril 2024

    bonjour, j’habite avec ma mère un appart dans une petite co-propriété de 6 apparts dont 3 occupés par locataires et 3 par propriétaires/famille du proprio. Le syndic bénévole est le proprio de l’un des 6 apparts. Nous payons 1 provisions de charges  pour eau et chauffage individuels (s/base compteurs) + un 6e de charges communes (frais réels) à savoir eau et électricité des communs, ascenseur, jardinet… qui varie chaque année. On est en désaccord avec notre proprio (suite à erreur Ista, disfonctionnements compteurs, fuites chauffage et sanitaire etc)

    Mes questions:

    – en tant que locataires, peut-on avoir accès aux PV de l’AG annuelle de la copropriété pour vérifier certains points pour défendre nos droits?

    – peut-on demander accès aux factures (jardinier, chauffagiste, ascensoriste…) pour vérifier le détail des factures et vérifier ce qui est à notre charge ou pas? (actuellement ce serait le syndic qui communiquerait à notre proprio les parts locataire/propriétaire)

    Merci pour vos réponses

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      18 avril 2024

      Bonjour TIM,

      Si tu paies une “provision sur charges”, celle-ci doit être régularisée en fin de trimestre ou d’année, sur base d’un décompte, en fonction de ta consommation réelle.

      Le bailleur a l’obligation de fournir un décompte (trimestriel/annuel) et un détail des frais facturés. Tu as donc le droit de lui demander des justificatifs (factures, par exemple).

      En principe, en tant que locataire, tu n’as pas accès aux PV de l’assemblée générale, car tu n’es pas copropriétaire.

      Pour un conseil juridique personnalisé, nous t’invitons à contacter l’Atelier des droits sociaux ou Espace Social/Télé-Service.

      Bien à toi,

      Répondre
  8. Nanou59
    13 avril 2024

    Est-ce différent en Flandre ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Bonjour Nanou59,

      Oui, la législation relative au “Logement” varie en fonction de la Région où se situe le bien.

      Voici Het Vlaams Woninghuurdecreet pour les règles applicables en Flandre.

      Pour un conseil personnalisé, nous te proposons de contacter un woonloket.

      Bien à toi,

      Répondre
  9. Franck
    12 avril 2024

    Bonjour,
    Les clauses particulières de mon bail stipulent que les châssis (simple vitrage) devaient être changés dans le courant de l’année 2013 par le propriétaire. A ce jour les châssis n’ont pas été remplacés. Aujourd’hui, les châssis sont en très mauvais état et les fenêtres ne se ferment plus facilement. Après la réalisation du certificat PEB à la demande du bailleur en janvier 2023, j’ai reçu un appel téléphonique de l’agence immobilière qui gère l’appartement en mars 2023 m’annonçant que des travaux seraient envisagés au cours de l’année 2023. Cependant je n’ai jamais reçu de notification par recommandé pour ces travaux.
    Quelles sont les actions à prendre pour que le bailleur respecte ses engagements ?
    Je vous remercie d’avance de votre aide. Bonne journée

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 avril 2024

      Bonjour Franck,

      Vous devez envoyer un courrier à votre propriétaire pour lui demander un délai/une date pour l’exécution des travaux de remplacement de châssis, en annexant une copie du bail (où cette clause est mentionnée) ainsi que les communications avec l’agence immobilière.

      En cas de non-réaction de sa part, il faut lui envoyer une “mise en demeure”, par courrier recommandé avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit invitant le bailleur à exécuter son obligation (procéder au remplacement des châssis) dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à vous,

      Répondre
  10. House
    11 avril 2024

    Bonjour,

    la locataire qui loue au RDC ne nettoie ni ses fenêtres , ni sa porte d’entree  . Cela est incommodant pour le reste du bâtiment et appartements d.autant que nous passons  par une allée dont une de ses fenêtres donne sur cette allée de passage

    .Ma question est la suivante .

    le locataire est il dans l’obligation de nettoyer les châssis de fenêtres et châssis ainsi que la porte d’entree donnant sur la rue . Doit il entretenir les châssis et fenêtres .

    Que faire si il daigne pas effectuer le nettoyage.

    merci pour votre retour

    cordialement

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 avril 2024

      Bonjour House,

      Chaque locataire doit entretenir son logement et le maintenir dans un bon état, notamment, de propreté. La locataire doit procéder au nettoyage régulier des fenêtres, châssis et portes.

      C’est à la responsabilité du bailleur de rappeler cette obligation à ses locataires.

      Voici une liste des principales obligations de réparation et d’entretien à charge du locataire ou du bailleur en Région bruxelloise.

      Bien à toi,

      Répondre
  11. Eline
    5 avril 2024

    Bonjour,

    Dans notre logement nous avons une douche avec des portes coulissantes incurvées. Les mécanismes de roulement se trouvent dans des rails difficilement accessibles et donc difficiles a entretenir.

    Du au tarte et au calcaire les pièces se sont abimées et les portes de la douche ne tiennent plus correctement. Est-ce que les réparation sont a notre charge au à la charge du propriétaire ?

    Merci d’avance.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 avril 2024

      Bonjour Eline,

      En principe, l’entretien régulier de la douche, le nettoyage et le traitement du calcaire est à charge des locataires.

      Si les pièces des portes coulissantes sont abimées parce qu’elles sont vétustes et usées, le remplacement est à charge du bailleur.

      Etant donné que l’entretien est compliqué, car le mécanisme est difficilement accessible, il est préférable d’en discuter directement avec le bailleur et lui proposer d’intervenir dans les frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  12. Popeye
    4 avril 2024

    Bonjour, Je voudrais savoir est-ce que le changement je joint de hublot de lave ligne est à la charge de locataire ou proprietaries et deuxieme question, quand il y à probleme ou dysfoncionnement de tirette de chasse et l’eau coule à coté est à la charge de prop.ou loc svp?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 avril 2024

      Bonjour Popeye,

      Toutes les réparations rendues nécessaires liées à l’usage quotidien du logement sont à charge des locataires : un changement de joint du lave-linge ou la réparation de la chasse du WC (suite à une mauvaise manipulation), par exemple.

      Par contre, si les problèmes/dysfonctionnements sont dus à l’usure normale (malgré une utilisation correcte et un entretien régulier et consciencieux), à la vétusté (effet du temps), ou à la force majeure, c’est à charge du bailleur.

      Pour t’aider à y voir plus clair, tu trouveras sur le site de Bruxelles Logement une liste de répartition des obligations de réparations, remplacements ou travaux à charge des locataires ou des propriétaires.

      Bien à toi,

      Répondre
  13. Olifa
    1 avril 2024

    Bonjour, je voudrais savoir à combien je dois compter les nombreux coups dans la baignoire. Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      2 avril 2024

      Bonjour Olifa,

      Nous ne savons pas estimer les frais de réparation qui peuvent être facturés aux locataires.

      En principe, les expert·es facturent un “forfait” en tenant compte de l’usure normale de la baignoire (en fonction de sa date d’achat, notamment) et des éventuels dégâts locatifs causés.

      Bien à toi,

      Répondre
  14. Mic
    26 mars 2024

    Bonsoir , j’ai les cartouches de mon mitigeur thermostatique de douche à remplacer , est ce à ma charge ou celle de mon proprio

    Merci pour votre répons

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      27 mars 2024

      Bonjour Mic,

      Si la cartouche doit être remplacée, en cas d’usure normale ou de vétusté, c’est au bailleur de s’en charger.

      Si le remplacement est lié à une mauvaise manipulation ou par manque d’entretien (nettoyage non effectué, accumulation de calcaire, etc.), c’est la responsabilité des locataires.

      Bien à toi,

      Répondre
  15. S.
    18 mars 2024

    Bonjour,

    Nous avons emménagé dans notre appartement en août 2021. Lors de la signature du bail (durée de 9ans) nous avons appris qu’il y avait une fuite d’eau au niveau du plafond de la chambre à coucher mais que celle-ci allait être réparée courant de ce mois d’août 2021 car l’ensemble de la terrasse du dessus allait être refaite.

    Nous sommes en 2024 et cette fuite est toujours récurrente. Elle s’est de temps en temps interrompue mais elle n’a jamais cessée d’exister.

    A ce jour, nous avons toujours payé notre loyer et n’avons jamais entamé aucune plainte contre notre propriétaire. Fin du mois d’avril 2024 nous déménagerons et nous souhaiterions savoir s’il serait toujours possible d’entamer une poursuite contre lui car il nous réclame un mois d’indemnité car nous quittons notre logement avant août 2024.

    Nous ne sommes pas d’accord de payer ce mois d’indemnité alors que nous avons vécu durant 2ans et demi dans un appart dans lequel il pleut.

    Serait-il possible de nous aiguiller sur ce qu’il y a lieu de faire?

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 mars 2024

      Bonjour S.,

      Est-ce que l’existence de cette fuite (antérieure à ton arrivée) et/ou la promesse de réparation a été signalée dans l’état des lieux d’entrée ou dans un autre document ?

      Il aurait fallu envoyer une “mise en demeure” au bailleur, par courrier recommandé avec accusé de réception, pour lui rappeler formellement d’exécuter son obligation (réparer la fuite) dans un délai fixé (1 mois) sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      En tant que locataire, si tu souhaite rompre le “bail de 9 ans” avant l’échéance, tu dois envoyer un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au bailleur.

      Tu dois continuer à payer le loyer normalement pendant toute la durée du préavis (3 mois), et verser une indemnité de rupture équivalente à 1 mois de loyer parce que le bail est résilié au cours de la 3e année d’occupation. C’est la procédure légale.

      Bien à toi,

      Répondre
  16. galette
    18 mars 2024

    bonjour,je suis locataire depuis septembre 2023,le logement a été fait a neuf plus isolation .Il y a deux appartements en bas moi je suis au-dessus des deux appartements .J’ai mis le chauffage a partir de fin octobre les factures de chauffages plus électricité s’élève a plus de 300 euros par mois ,je vie seule ,j’ai qu’un salaire pour trois mois je suis arrivé a plus de 1000 euros ,depuis février arreté chauffage vie dans le froid . Est ce que je peut quitter logement avec un préavis réduit merci de me repondre

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour galette,

      Si tu ne comprends pas les frais qui te sont facturés, ou qu’ils te semblent excessifs par rapport à ta consommation personnelle en chauffage, il faudrait, soit, contacter ton fournisseur d’énergie pour plus d’explications (si tu as souscrit à un contrat d’énergie à ton nom) soit, demander un relevé détaillé au bailleur (si tu paies une “provision” sur charges).

      Si tu paies des charges fixes, ce n’est pas lié à ta consommation réelle en chauffage. En choisissant ce système, bailleur et preneur assument le risque de payer trop ou trop peu.

      Si tu veux déménager, tu ne peux pas bénéficier d’un préavis réduit. Il faut envoyer un préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, au bailleur. Tu dois lui verser une indemnité de rupture équivalente à 1 mois de loyer (bail de courte durée) ou à 3 mois de loyer (1e année d’occupation du bail de 9 ans).

      Bien à toi,

      Répondre
  17. Asia
    12 mars 2024

    Je viens louer un appartament 01.03.24 et le propriétaire a demandé de faire un entretien de chauffe eau a ses frais. Le chauffagiste n’a pas detartré, mais juste vérifier les parametres et etabli une attestation jusqu’au 08/24. Le propriétaire m’a informé sue je dois procéder à l’entretien avant cette date. Est-ce legal? Après 5 mois devoir déjà demander cette démarche? Il n’était pas obligé de faire un détartrage également?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 mars 2024

      Bonjour Asia,

      L’entretien régulier et le contrôle périodique du chauffe-eau est à charge des locataires. Même si tu as emménagé depuis peu, il est possible que tu doives déjà procéder à l’entretien.

      As-tu reçu une preuve du dernier entretien (réalisé par les ancien·nes locataires) ? Tu dois vérifier dans le contrat de bail, rubrique “Entretien”, si une fréquence est indiquée pour réaliser l’entretien de la chaudière/chauffe-eau (chaque année, tous les 2 ans, etc.). Si c’est le cas, tu dois la respecter, même si tu as emménagé il y a peu.

      Bien à toi,

      Répondre
  18. Julie
    6 mars 2024

    Bonjour j habite dans un appartement au 4eme étage quand je nettoyé mon balcon de l eau coule sur la terrasse de ma voisine du 3eme étage et elle n est pas contente je voudrais savoir si j ai le droit de laver ma terrasse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 mars 2024

      Bonjour Julie,

      Tu peux procéder au nettoyage de la terrasse, cela fait partie de l’entretien.

      Il faut éviter, au maximum, de faire couler de l’eau et des déchets chez la voisine, par exemple, en dirigeant l’eau sale vers l’évacuation d’eau pluviale.

      Si cela n’est pas possible, il faut en discuter avec le bailleur ou si, vous êtes propriétaire, en discuter avec la voisine directement.

      Bien à toi,

      Répondre
  19. RobbynR
    4 mars 2024

    Bonjour,

    Suite à l’état des lieux d’un appartement meublé, il a été décompté le remplacement de deux matelas.

    Suis-je en droit de demander la récupération de ces deux matelas puisque la somme pour en acheter deux neuf a été retirée de la garantie locavite ?

    Bien à vous

    Robbyn

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 mars 2024

      Bonjour RobbynR,

      Lorsque tu loues un logement meublé (rubrique “Description du bien loué”, état des lieux d’entrée et/ou inventaire), tu loues les meubles et les appareils électroménagers, au même titre que le logement en tant que tel. Tu dois les entretenir et les maintenir en bon état.

      Si tu as abimé les matelas, le remplacement est à tes frais ou bien, des frais seront déduits de ta garantie locative au moment de l’état des lieux de sortie. Ils doivent rester dans le bien loué : ceux-ci ne t’appartiennent pas.

      Si les matelas sont usés, c’est au bailleur d’en fournir des nouveaux.

      Par contre, si les matelas ont été mis à disposition gratuite (par les locataires précédent·es, par exemple) et que tu en as achetés des nouveaux, tu peux les récupérer en fin d’occupation.

      Bien à toi,

      Répondre
  20. Jen
    22 février 2024

    Bonjour, je loue la maison de ma sœur elle a décidé de remplacer  les  châssis elle me demande de prendre moi même congé pour effectuer les réparations, est ce moi ou elle qui doit être présente lors des réparations de sont bien ? 

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour Jen,

      Le remplacement des châssis permettra d’améliorer la performance énergétique du bien, ainsi que le confort de vie des locataires.

      Etant donné que tu occupes le bien au quotidien et que tu profites des équipements, c’est à toi de prendre congé s’il faut être présente lors du changement des châssis.

      La propriétaire pourra demander à venir s’assurer que tout se passe bien ou venir évaluer les travaux à la fin.

      Bien à toi,

      Répondre
  21. Valetfred
    21 février 2024

    Bonjour je me demandais si ayant un compteur à gaz mais ne l’utilisons pas chez moi vu les fuites possibles et l’état des poils doit payer un forfait pour le gaz aux propriétaires si je ne consomme pas merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      28 février 2024

      Bonjour Valetfred,

      Il faut se référer au contenu du contrat de bail, rubrique “Loyer et charges” et vérifier ce qui est compris dans le forfait.

      Il est, peut-être, possible de discuter avec le bailleur et de réévaluer ou de diminuer le montant du forfait.

      Bien à toi,

      Répondre
  22. Camit
    20 février 2024

    Bonjour,

    Une locataire occupe un appartement dans une petit copropriété bruxelloise. Son ami loge régulièrement chez elle (il n’est pas signataire du bail). Ce monsieur a occasionné des dégâts dans l’ascenseur (il a reconnu sa responsabilité dans un courrier) mais refuse de payer les réparations en arguant du fait que son assurance ne le couvre pas pour cela. Le propriétaire de l’appartement affirme que dans ce cas, la copropriété doit payer. Est-ce exact ?

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 février 2024

      Bonjour Camit,

      Les locataires sont responsables en cas de dégâts causés par leur faute ou par des tiers sous leur responsabilité.

      Des frais de réparation peuvent donc être réclamés directement à la locataire qui peut, par la suite, s’adresser à son ami pour récupérer les montants payés au bailleur.

      Il faut vérifier si l’assurance de l’ami dédommage pour les dégâts causés et vérifier le contenu de ta propre assurance en contactant ta compagnie d’assurances / courtier.

      Bien à toi,

      Répondre
  23. Vlad
    18 février 2024

    Goedemiddag.

    Ik ben de eigenaar van de studio.

    Mijn huurder weigert de extra vergoedingen te betalen die de vakbond op de algemene vergadering in februari 2024 heeft aanvaard.

    Dit zijn de tarieven voor: 1. Asbestinventarisatie woning voor het lopende boekjaar 2024. 2. aanvullende reserve voor stalen sloten op de voordeur van de woning, na aftrek van het reservefonds voor het lopende boekjaar. 3. fietsenstalling voor bewoners van de woning met stalen deur, voor het lopende boekjaar.

    Wat moet ik in deze situatie doen?

    Met vriendelijke groet, Vlad

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      21 février 2024

      Bonjour Vlad,

      Bruxelles-J est un site d’information généraliste pour jeunes. Nous ne pouvons pas apporter une réponse complète à votre question spécifique, car nous nous adressons en priorité aux locataires.

      Nous vous invitons à contacter votre notaire ou le Syndicat National des Propriétaires (SNPC-NEMS) pour un conseil personnalisé.

      Si le bien est situé en Flandre, vous pouvez contacter un woonloket.

      Bien à vous,

      Répondre
  24. Menton
    16 février 2024

    Bonjour, une pièce interne du lave vaisselle (frein de porte) s’est cassée malgré “une utilisation correcte et consciencieuse”. Qui doit assumer la réparation: le locataire ou le bailleur?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      20 février 2024

      Bonjour Menton,

      Les locataires doivent entretenir les appareils électroménagers “en personnes prudentes et raisonnables” et les maintenir dans un bon état. Le bailleur doit intervenir en cas d’usure normale, de vétusté ou de force majeure.

      Si le lave-vaisselle est mentionné dans le contrat de bail, rubrique “Description du bien loué”, dans l’état des lieux d’entrée ou bien, dans un inventaire de meubles et équipements, il faut partie intégrante de la location.

      Dans ce cas, il faut déterminer la responsabilité de quelle partie est engagée. Si la pièce s’est cassée malgré une utilisation correcte et consciencieuse des locataires, c’est au bailleur d’intervenir pour la réparation ou le remplacement.

      Néanmoins, si le lave-vaisselle est mis à disposition gratuitement ou laissé par les locataires précédent·es ou encore, s’il t’appartient, c’est à toi d’assumer les frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  25. narcos5544
    12 février 2024

    Bonjour, je suis locataire d une maison en flandre (Huizingen) et je voudrais savoir si nous comme locataires,nous sommes obligés de nettoyer la facade(en crépite) qui a ete degradee par la nature(un grand arbre qui est situé a 2 metres de la maison) et le propriétaire et l agence immobiliere nous oblige de la nettoyer nous memes.Somme nous obligés de vraiment l a nettoyer?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 février 2024

      Bonjour Ilade / narcos5544,

      Nous t’invitons à te référer à la réponse apportée à ta première question.

      Bien à toi,

      Répondre
  26. Ilade
    12 février 2024

    Bonjour, je suis locataire d une maison en flandre (Huizingen) et je voudrais savoir si nous comme locataires,nous sommes obligés de nettoyer la facade(en crépite) qui a ete degradee par la nature(un grand arbre qui est situé a 2 metres de la maison) et le propriétaire et l agence immobiliere nous oblige de la nettoyer nous memes.Somme nous obligés de vraiment l a nettoyer?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      13 février 2024

      Bonjour Ilade / narcos5544,

      Le “Logement” est une compétence régionalisée. Nous ne sommes pas spécialisé·es en ce qui concerne les biens situés en Région flamande.

      En principe, les locataires se chargent de l’entretien régulier et du nettoyage de l’intérieur du logement et des éventuels extérieurs : jardin, balcon, terrasse, etc.

      Le bailleur se charge de l’entretien du bâtiment, notamment, la toiture, les murs extérieurs / la façade.

      De plus, si la façade a été dégradée suite à un cas de force majeure et/ou si le nettoyage n’est pas possible sans dispositif professionnel ou si cela requiert l’intervention d’un·e professionnel·le, c’est au bailleur de s’en charger.

      Nous te proposons de t’adresser au woonwinkel Zennevallei pour un conseil personnalisé.

      Bien à toi,

      Répondre
  27. maur.m
    7 février 2024

    Pourquoi Est-ce le proprietaire dois remplacer le papier peint et peinture à l interieur du logement loué?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      12 février 2024

      Bonjour maur.m,

      Il est normal que les revêtements muraux intérieurs se dégradent avec le temps. Il est encouragé de procéder à un rafraichissement ou à un remplacement après 10-15 ans environ.

      Les locataires doivent entretenir les peintures et le papier peint et les maintenir dans un bon état, notamment, de propreté. Ceux-ci ne peuvent pas être griffés, tâchés, jaunis par la nicotine, présenter des coups, etc.

      Malgré un bon entretien, l’effet du temps entraine de l’usure normale et/ou de la vétusté. C’est dans ces cas-là que le bailleur intervient pour rafraichir les peintures, ou remplacer le papier peint.

      Bien à toi,

      Répondre
  28. Jen
    5 février 2024

    Bonjour,

    Nous sommes nouveaux locataires depuis juillet 2023 dans notre appartement, depuis la mise en route du chauffage à partir de novembre 2023, un bruit sourd, comme un tremblement, ressort du mur de notre chambre lorsqu’on ouvre le robinet de la salle de bain, située près de notre chambre.

    Si nous faisons intervenir une société chauffagiste, les frais seront-ils à notre charge ou au propriétaire, svp?
    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Jen,

      Il faut, en premier lieu, prévenir le bailleur lorsqu’un problème survient dans le bien loué. Si nécessaire, il faut lui demander de faire appel à un·e professionnel·le.

      Lors de sa visite, le chauffagiste devra rédiger un rapport de visite détaillé, en précisant le problème rencontré (qui permettra de déterminer la responsabilité de quelle partie est engagée).

      Il faut savoir que les locataires se chargent de l’entretien régulier et du contrôle périodique de la chaudière. Si une fréquence (annuelle, bisannuelle) est précisée dans le bail, il faut la respecter.

      Si l’entretien a été réalisé dans les délais, et que la chaudière dysfonctionne, est en panne ou rencontre tout autre problème qui n’est pas de la faute des locataires, c’est au bailleur de payer pour les réparations ou le remplacement.

      Si c’est de la responsabilité des locataires, l’intervention et les réparations ou replacement seront à vos frais.

      Bien à toi,

      Répondre
  29. Tulipe
    3 février 2024

    Bonjour mon locataire est parti mais n’a pas entretenu les châssis intérieur je lui demande 100€ pour les produits je repeint  moi-même et refuse  que je déduise de la caution que faire

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Tulipe,

      Si le locataire vous a remis les clés du logement valablement et que vous les avez acceptées, il est trop tard pour lui réclamer des frais d’entretien ou de réparation.

      Il faut se limiter aux observations contenues dans l’état des lieux de sortie et débloquer la garantie locative.

      Pour un conseil personnalisé, nous vous invitons à contacter votre notaire ou le Syndicat national des propriétaires (SNPC).

      Bien à vous,

      Répondre
  30. Matthias1
    1 février 2024

    Bonjour,

    J’ai reçu le décompte annuel des charges communes de la part de mon propriétaire.

    Celui-ci me facture des frais de démarrage et d’entretien de la chaudière commune du bâtiment. Or mon appartement a sa propre chaudière individuelle pour laquelle je paie déjà l’entretien et la consommation.

    Dans la mesure où je ne suis pas raccordé à la chaudière de l’immeuble, est-ce correcte de me demander des frais liés à celle-ci ?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Matthias1,

      Il nous semble qu’aucun frais lié à la chaudière commune de l’immeuble ne puisse t’être facturé, sauf si les communs de l’immeuble sont équipés de radiateurs, par exemple. Tu peux demander plus d’informations concernant ces charges à ton bailleur.

      Bien à toi,

      Répondre
  31. Matthias
    1 février 2024

    Bonjour,

    J’ai reçu le décompte annuel des charges communes de la part de mon propriétaire.

    Celui-ci me facture des frais de démarrage et d’entretien de la chaudière commune du bâtiment. Or mon appartement a sa propre chaudière individuelle pour laquelle je paie déjà l’entretien et la consommation.

    Dans la mesure où je ne suis pas raccordé à la chaudière de l’immeuble, est-ce correcte de me demander des frais liés à celle-ci ?

    merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      5 février 2024

      Bonjour Matthias,

      Il nous semble qu’aucun frais lié à la chaudière commune de l’immeuble ne puisse t’être facturé, sauf si les communs de l’immeuble sont équipés de radiateurs, par exemple. Tu peux demander plus d’informations concernant ces charges à ton bailleur.

      Bien à toi,

      Répondre
  32. Vlad
    30 janvier 2024

    Bon après-midi.

    Je suis propriétaire d’un studio à Bruxelles.

    Mon locataire refuse de payer les travaux d’entretien d’ascenseur que le syndicat a acceptés lors de l’assemblée générale de 2024.

    Selon le contrat de bail, le locataire est obligé de payer car il habite dans cette maison et utilise l’ascenseur.

    Ci-joint les documents de l’assemblée du syndicat.

    Que dois-je faire dans cette situation ?

    Cordialement, Vlad.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      31 janvier 2024

      Bonjour Vlad,

      Les locataires doivent payer les frais d’entretien de l’ascenseur. Néanmoins, s’il s’agit de travaux pour remplacer un ascenseur vétuste, c’est peut-être à votre charge (bailleur).

      Nous vous invitons à contacter un bureau d’aide juridique ou le Syndicat national des propriétaires (SNPC) pour un conseil personnalisé.

      Bien à vous,

      Répondre
  33. Abll
    25 janvier 2024

    Bonjour

    L’entretien d’une station d’épuration individuelle d’une location, est-ce au locataire de payer ?

    Merci

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      30 janvier 2024

      Bonjour Abll,

      Nous pensons que cet entretien est à charge des locataires, car c’est lié à l’utilisation quotidienne du bien.

      Nous te proposons de contacter Info-Conseils Logement pour un conseil personnalisé. La Gestion Publique de l’Assainissement Autonome (GPAA) peut également te renseigner.

      Bien à toi,

      Répondre
  34. pilou
    25 janvier 2024

    Ma locataire vient d acheter un nouveau lave linge, sans m vertir. Donc il lui appartient, en cas de réparations futures est ce quand même le propriétaire qui doit intervenir??

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      29 janvier 2024

      Bonjour pilou,

      Si le lave-linge est mentionné dans le contrat de bail rubrique “Description du bien loué”, dans l’état des lieux d’entrée ou bien, dans un inventaire reprenant les différents meubles et équipements (et leur état), on considère que le lave-linge fait partie de la location.

      Les locataires s’engagent à l’entretenir régulièrement et à le maintenir dans un bon état et à le remplacer en cas de panne (suite à une faute ou de la négligence). En tant que bailleur, vous vous engagez à le remplacer s’il est abimé suite à l’usure normale, la vétusté ou encore, la force majeure.

      Si aucun lave-linge n’était fourni (ou qu’un lave-linge était mis à disposition gratuitement), les locataires peuvent en acheter un et le récupérer au moment de leur déménagement.

      Bien à vous,

      Répondre
  35. Tlfr
    23 janvier 2024

    Bonjour,

    Merci beaucoup pour la réponse à mon précèdent post ici au nom de Tlfr.

    Notre assurance a fermé notre dossier avant d’avant reçu les photos des dégâts dû à la chute du vaisselier.

    Mon compagnon a réussi à réouvrir le dossier cependant nous n’avons pas la garantie que des experts puissent venir.

    Pourtant, voici quelques indications qui prouvent que nous ne sommes pas responsables de la chute du vaisselier :

    – avant d’atteindre la brique il y a une épaisseur de plâtre et de granit mesurant ensemble un bon 2,5cm.

    – les vices quand a elles ne mesurent pas plus de 5cm.

    Il est évident que les vices ne peuvent supporter un vaisselier de cette grandeur, et la charge qu’il peut normalement contenir.

    Nous aimerions savoir comment procéder auprès de nos assurances. Et qui faire venir d’autres au cas où si des experts ne se déplacent pas pour constater.

    Merci beaucoup pour votre réponse.

    Cordialement

    Tiphanie ****

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      24 janvier 2024

      Bonjour Tlfr / Tiphanie,

      Nous te conseillons de recontacter ta compagnie d’assurances avec ton numéro de dossier et de demander à te rediriger s’ils ne peuvent pas intervenir.

      Nous ne pouvons pas te répondre plus précisément. Pour un conseil personnalisé, nous te proposons de contacter des juristes à l’Atelier des droits sociaux ou Espace Social/Télé-Service.

      Bien à toi,

      Répondre
  36. Abc123
    20 janvier 2024

    Bonjour, nous sommes locataires et avons un appartement avec 2 WC.
    Cela fait quasi 2 mois que nous ne pouvons plus qu’en utiliser qu’un seul étant donné que suite à la vétusté, le plombier envoyé par le propriétaire est toujours dans l’attente d’une pièce. Seulement je suis en traitement pour un cancer et ce 2ème WC est vraiment nécessaire. Les chimiothérapies étant hautement toxiques quand elles sont éliminées, les effets secondaires qui s’en suivent, mes proches doivent absolument éviter et pouvoir accéder aussi facilement que moi aux WC, raison pour laquelle la nécessité du 2ème WC. Malgré plusieurs mails au propriétaire alors qu’on lui a conseillé de changer le système vu que la pièce à trouver a + de 12ans, il ne réagit pas du tout. Que pouvons-nous faire vu l’urgence et que mon traitement durera encore 6mois?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      23 janvier 2024

      Bonjour Abc123,

      Si le logement est équipé de deux WC, tu dois pouvoir profiter de ces équipements. Le bailleur doit procéder aux remplacement des pièces, en cas de défaut (non imputable aux locataires) ou de vétusté et cela, dans un délai raisonnable.

      Il faut contacter le bailleur par écrit et lui demander une solution. Il est également possible de demander de procéder toi-même au remplacement et à avoir un remboursement, mais veille à obtenir son accord écrit pour te protéger.

      Si malgré plusieurs rappels, le bailleur ne réagit pas, tu peux lui envoyer une “mise en demeure”, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à toi,

      Répondre
  37. Nico
    19 janvier 2024

    Je loue une maison neuve mais il n y a que le chauffage au sol au RDC de ce fait les couloirs et les chambres sur 2 étages be sont pas chauffées 13 degrés actuellement nous avons du acheter 3 radiateurs électriques est fe nirmal

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      22 janvier 2024

      Bonjour Nico,

      Un bien mis en location doit respecter des normes minimales en termes de sécurité, salubrité et d’équipement. Il faut, notamment, que le bailleur fournisse un logement avec un système de chauffage efficient.

      Aucune température minimale n’est prévue dans les textes de loi, mais il faut pouvoir chauffer à une température suffisante.

      On considère qu’une chambre doit être moins chauffée qu’une pièce de vie (cuisine, salon, salle à manger, salle de bains). Il faut noter que les pièces faisant office exclusif de chambre à coucher peuvent être dépourvues d’installation de chauffage (cf. brochure Homegrade, p.15 « Chauffage »).

      Si la maison est trop froide, la/le propriétaire doit procéder à des améliorations, qu’il s’agisse d’une meilleure isolation, d’un système plus performant ou d’équiper les pièces qui en sont dépourvues de radiateurs supplémentaires.

      Dans tous les cas, il faut prendre contact avec le bailleur pour l’informer de cette situation et lui demander des améliorations.

      Bien à toi,

      Répondre
  38. Gisèle
    11 janvier 2024

    J’habite un logement depuis 24 ans ,les tapis de passage n’ont jamais été lavé depuis tout ce temps … est-ce normal?

     

     

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 janvier 2024

      Bonjour Gisèle,

      On considère que le nettoyage et l’entretien périodique (au moyen de produits appropriés) des revêtements de sols est à charge des locataires.

      S’il s’agit d’un immeuble, il faut prévenir le bailleur. Une société peut être contactée afin de procéder à un nettoyage intensif des tapis des communs.

      Bien à vous,

      Répondre
  39. Pseuval
    11 janvier 2024

    Bonjour,

    Ma mère était locataire, elle est décédé hier . Je souhaites quitter l’appartement. Les frais de rénovation sont ils à ma charge ?
    bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      15 janvier 2024

      Bonjour Pseuval,

      Nous sommes désolé·es pour ta maman.

      Le bail ne prend pas fin au décès de la locataire. Les enfants reprennent les droits (occuper le logement, par exemple) et devoirs (paiement du loyer) de la locataire défunte.

      Il faut prendre contact avec le bailleur au plus vite, notamment, pour rompre le bail (de commun accord ou avec un préavis de 3 mois).

      C’est au moment de l’état des lieux de sortie qu’il faudra déterminer s’il y a des réparations à faire et des frais à payer ou à déduire de la garantie locative.

      Bien à toi,

      Répondre
      1. Pseuval
        15 janvier 2024

        Si je refuse les droits de succession.
        Dois je reprendre le bail ?
        bien à vous

        Répondre
        1. CIDJ (informateur certifié)
          17 janvier 2024

          Bonjour Pseuval,

          Si tu refuses la succession, tu ne reprends pas le bail de ta maman et tu ne peux plus accéder à son logement.

          Nous ne pouvons pas te répondre plus précisément. Pour un conseil personnalisé, nous te proposons de contacter l’Atelier des droits sociaux ou Espace Social/Télé-Service.

          Bien à toi,

          Répondre
  40. Gaëlle
    9 janvier 2024

    Bonjour, nous avons quitté notre location fin octobre. Nous y étions depuis février. À l’état des lieux d’entrée, l’entretien de la chaudière n’avait pas été fait, les locataires précédent ont payés lors de l’expertise de sortie, on nous avait dit que quelqu’un allait venir mais rien. Malgré nos relances, et ce jusqu’à notre sortie. À l’état des lieux de notre sortie, pareil nous devons payés l’entretien annuel…. Donc en fait on paye car c’est déduit de notre garantie locative mais rien n’oblige le propriétaire de le faire? C’est complètement injuste! Les propriétaires se font de l’argent sur le dos des locataires…

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      17 janvier 2024

      Bonjour Gaëlle,

      L’entretien régulier de la chaudière et l’inspection périodique sont à charge des locataires. Si la fréquence (entretien annuel ou bisannuel) est précisée dans le contrat de bail, il faut la respecter.

      Lors de l’état des lieux d’entrée, il faut s’assurer que les ancien·nes locataires ont procédé à l’entretien de la chaudière. Si tu as procédé à une vérification de la chaudière au cours de ton occupation, il faut pouvoir le justifier en donnant la preuve de l’entretien au bailleur.

      Si tu n’as pas procédé à l’entretien, cela peut t’être réclamé lors de l’état des lieux de sortie et par conséquent, déduit de ta garantie locative.

      Bien à toi,

      Répondre
  41. Jacki
    8 janvier 2024

    Je suis propriétaire de mon appartement depuis 4 semaines je n’ai plus de chauffage car fuite d’eau chez mon voisin que faire

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 janvier 2024

      Bonjour Jacki,

      Bruxelles-J est un site d’information pour jeunes. Nous répondons à des questions sur le bail d’habitation.

      Nous vous invitons à prendre contact avec votre voisin et un·e chauffagiste. Il est peut-être également nécessaire de signaler le problème à votre courtier / compagnie d’assurances.

      Pour un conseil personnalisé, nous vous proposons de contacter le Syndicat national des propriétaires (SNPC).

      Bien à vous,

      Répondre
  42. CIDJ (informateur certifié)
    8 janvier 2024

    Bonjour Lindsay,

    Vous êtes ici sur Bruxelles-J, un site d’information pour jeunes.

    Nous vous invitons à consulter l’article “Qui doit prendre en charge les réparations des appareils électroménagers ?” sur le site du Syndicat national des propriétaires (SNPC).

    Votre notaire peut répondre à vos questions relatives au bien mis en location (et sur le bail de courte durée). Sinon, nous vous invitons à contacter le SNPC.

    Bien à vous,

    Répondre
  43. CIDJ (informateur certifié)
    8 janvier 2024

    Bonjour Pascal,

    Sans réaction de la part de ton bailleur, nous te proposons de lui envoyer une “mise en demeure”, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

    Si le logement est en mauvais état, tu peux porter plainte pour non-conformité auprès de Bruxelles Logement via la Direction Régionale de l’Inspection du Logement (DIRL). Il faut savoir que si le logement s’avère insalubre / est jugé non conforme, tu devras déménager.

    Bien à toi,

    Répondre
  44. CIDJ (informateur certifié)
    8 janvier 2024

    Bonjour Jlb,

    Les petites réparations liées à l’usage quotidien du bien sont à charge des locataires. On estime que refaire les joints de la douche en font partie.

    Néanmoins, si tu as emménagé depuis peu et que la douche était en piteux état, tu peux demander au bailleur de participer aux frais ou de procéder aux réparations.

    Bien à toi,

    Répondre
  45. Celeste
    5 janvier 2024

    Bonsoir,
    Un e-mail de ma propriétaire vient de me parvenir demandant d’ajuster mes provisions mensuelles passant de 120 € à 140 €.
    N’ayant pas reçu les autres décomptes des charges, (pas faute d’essai de ma part), que puis-je faire?

    j’imagine que quand en sa faveur, elle réagit.  Sinon aucune réaction sinon me dire que si je veux le décompte elle indexera le loyer.
    Que faire?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      11 janvier 2024

      Bonjour Celeste,

      Etant donné que tu paies une “provision sur charges”, il s’agit d’une avance mensuelle que tu verses pour couvrir ta consommation personnelle en eau, électricité, gaz, etc.

      Même si tu paies 20€ de plus chaque mois, le décompte produit en fin de trimestre ou d’année se basera sur ta consommation réelle. Augmenter la provision te permettra certainement de mieux correspondre aux prix du marché et éviter de rembourser trop au moment du décompte.

      En ce qui concerne le décompte de l’année dernière, la propriétaire a l’obligation de te le fournir. Si malgré plusieurs rappels, celle-ci ne réagit pas, tu peux lui envoyer une “mise en demeure”, par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est un dernier rappel écrit l’invitant formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

      Bien à toi,

      Répondre
  46. CIDJ (informateur certifié)
    5 janvier 2024

    Bonjour Dan,

    L’entretien, le nettoyage et le débouchage des égouts et tuyaux de décharge est à charge des locataires, comme tu le liras dans la liste de répartition des obligations d’entretiens, réparations et travaux entre bailleur et preneur. Néanmoins, si c’est lié à un défaut des installations, c’est à charge du bailleur.

    Si un·e professionnel·le a déjà procédé à une intervention il y a quelques mois ou que cela concerne plusieurs locataires, il serait pertinent d’obtenir un rapport de visite détaillé qui détermine l’origine du bouchon (avec des remarques et points d’améliorations) à fournir au bailleur.

    Bien à toi,

    Répondre
  47. CIDJ (informateur certifié)
    5 janvier 2024

    Bonjour Laila,

    Si l’entretien de la chaudière a été effectué correctement et à la fréquence recommandée, en cas de panne, c’est au bailleur de s’en charger.

    Néanmoins, il faut le prévenir directement quand un problème ou un dysfonctionnement survient et tu dois être en mesure de lui fournir la preuve du dernier entretien.

    Si ce n’est pas déjà fait, nous te recommandons de contacter ton bailleur au plus vite pour lui faire parvenir le rapport de visite du chauffagiste et la facture associée à l’intervention.

    Bien à toi,

    Répondre
  48. CIDJ (informateur certifié)
    5 janvier 2024

    Bonjour Zeeeeey,

    Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

    Le bailleur doit te fournir la preuve du dernier entretien de la chaudière effectué par les locataires précédent·es.

    Même si tu occupes le bien depuis 6 mois seulement, tu dois réaliser l’entretien à tes frais, et respecter la fréquence (tous les ans ou tous les 2 ans). Ici, c’est de la date du dernier entretien dont il faut tenir compte, pas la date de ton entrée dans les lieux.

    En principe, tu peux choisir la ou le professionnel·le de ton choix, sauf si tu as accepté de faire appel à un·e chauffagiste ou une société désignée par le bailleur dans le contrat de bail.

    Bien à toi,

    Répondre
  49. CIDJ (informateur certifié)
    5 janvier 2024

    Bonjour Anonimousse,

    Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

    Si les travaux sont à charge du bailleur, que tu l’as prévenu valablement et qu’il ne réagit pas, on peut considérer qu’il/elle est responsable en cas d’aggravation.

    Si les travaux sont urgents et que, malgré plusieurs rappels, le bailleur ne réagit pas, tu peux lui envoyer une “mise en demeure”, par courrier recommandé avec accusé de réception. Avec ce courrier, tu l’invites formellement à exécuter son obligation dans un délai fixé (1 mois), sous peine d’entamer une procédure en justice de paix.

    Bien à toi,

    Répondre
  50. CIDJ (informateur certifié)
    5 janvier 2024

    Bonjour FLOFLO,

    Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

    L’état des lieux de sortie sert à vérifier l’état actuel du logement (en fin d’occupation), en comparaison avec celui dans lequel il a été reçu (lors de l’état des lieux d’entrée) et à déterminer si des dégâts locatifs ont été causés au cours de ton occupation.

    Si des équipements sont abimés ou bougent (barre de douche, planche de WC, robinet), qu’un défaut de nettoyage ou d’entretien est constaté, qu’un débouchage de douche n’a pas été réalisé, etc., c’est considéré comme des dégâts locatifs. Les réparations et remplacements sont à vos frais, car c’est lié à votre utilisation quotidienne du bien.

    Au moment de l’état des lieux, des frais peuvent donc être déduits de la garantie locative.

    Bien à toi,

    Répondre
  51. Tlfr
    5 janvier 2024

    Le vaisselier de notre location est tombée du mur en pleine nuit. Celui-ci n’était pas en surcharge. Les dégâts sont sont incontestables, toute notre vaisselle est cassée, ainsi que le vaisselier dû à sa chute.

    Pour le propriétaire, l’achat du vaisselier et de notre vaisselle sont à notre charge.

    Pour nous, les murs sont vétustes (plâtre qui s’effritent). Il y a déjà eu des antécédents avec ce même mur où des étagères sont tombées sur mon compagnon.

    Le vaisselier tenait sur des vices de pas plus de 3/5cm. Ce meuble était là au moment de la signature du bail.

    Il y a beaucoup de choses à signaler concernant la conformité de l’immeuble en général et dans notre appartement.

    Vos réponses nous serons d’une grande aide.

     

    Merci

     

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Tlfr,

      Si le vaisselier est mentionné dans le contrat de bail rubrique “Description du bien loué”, dans l’état des lieux d’entrée ou bien, dans un inventaire reprenant les différents meubles et équipements (et leur état), on considère tu loues le vaisselier.

      Celui-ci fait partie du loyer, au même titre que le logement en tant que tel. Tu t’es engagée à l’entretenir régulièrement et à le maintenir dans un bon état. Le bailleur s’est engagé à le remplacer s’il est abimé suite à l’usure normale, la vétusté ou encore, la force majeure.

      Il faut donc pouvoir prouver que la chute du vaisselier et de la vaisselle n’est pas de ta faute / responsabilité.

      Par contre, si aucun document ne fait mention du vaisselier ou s’il est mis à disposition gratuitement (par les occupant·es précédent·es, par exemple), toute réparation ou remplacement est à ta charge.

      Tu ne dois pas impérativement remplacer le vaisselier ou bien, tu peux en acheter un nouveau et le récupérer en fin de bail (dans ce cas, veille à bien conserver la facture d’achat).

      Bien à toi,

      Répondre
  52. CIDJ (informateur certifié)
    5 janvier 2024

    Bonjour Ken,

    Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

    Si le locataire a fait intervenir un professionnel et qu’un rapport de visite (avec des constats ou des améliorations) a été rédigé, il est recommandé de le transmettre au bailleur.

    Si malgré cela, le problème persiste et l’apparition des nuisibles est due à un problème structurel du bâtiment (de l’humidité, les égouts), c’est effectivement au bailleur de s’en charger.

    Bien à toi,

    Répondre
  53. CIDJ (informateur certifié)
    3 janvier 2024

    Bonjour clovis,

    Nous sommes désolé·es de cette réponse tardive.

    Les locataires doivent entretenir le bien loué régulièrement et le maintenir dans un bon état général. Il faut, par exemple, aérer et chauffer suffisamment le logement.

    Néanmoins, les locataires ne sont pas responsables de l’usure normale due, notamment, aux “mouvements” du bâtiment qui causeraient des fissures ou à sa vétusté.

    Bien à vous,

    Répondre
  54. CIDJ (informateur certifié)
    3 janvier 2024

    Bonjour mifrri,

    Nous sommes désolé·es pour cette réponse tardive.

    On estime qu’après 15 ans d’occupation, les peintures sont défraichies et amorties. Vous pouvez demander au bailleur de procéder à un rafraichissement des revêtements muraux, à ses frais.

    Cela permettra de continuer à proposer un bien en bon état d’entretien et de propreté aux locataires et de leur permettre une occupation agréable.

    Bien à vous,

    Répondre
  55. Brice
    2 janvier 2024

    Bonjour/bonsoir

    J’habite dans un appartement au centre de bxl mais au dessus d’un garage privé. Vu le temps dehors je chauve mon appartement a 22 degrees car jai tout le froid du garage qui monte et mon chaleur se dissipe tres vite .. que puis-je faire? Puis-je insister de mieux isoler leur garage ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      9 janvier 2024

      Bonjour Brice,

      Il faut contacter ton bailleur et lui exposer le problème.

      La déperdition d’énergie peut être liée au garage du dessous ou à ton logement, qui nécessite peut-être des travaux d’isolation (châssis, sols).

      Si le garage appartient à ton bailleur, il sera possible d’intervenir rapidement ou alors, ton bailleur devra prendre contact avec la personne à qui appartient le garage.

      Bien à toi,

      Répondre
  56. PATOCHE
    2 janvier 2024

    bonjour je paie un forfait de 12,5e pour une station d’épuration par mois et 15 e pour l’entretien d ‘une chaudiere . L’ entretien de la station d’epuration a été faite il y aura 2 ans en avril 2024et a coûté 90 e

    Je quitte cette maison le 1 mars …Le propriétaire doit il me rembourser le trop perçu?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour PATOCHE,

      Tu dois continuer à verser le loyer et les charges normalement jusqu’à la fin de ton occupation.

      Si tu paies un “forfait”, cela ne correspond pas forcément aux dépenses réelles, contrairement, à la “provision sur charges”.

      Aucun décompte n’est produit en fin d’année, afin de régulariser les montants en fonction de ce qui a réellement été consommé. En s’accordant sur un forfait, les parties acceptent le risque de payer trop ou trop peu.

      Bien à toi,

      Répondre
  57. Ameline
    2 janvier 2024

    Bonjour,

    Je loue un appartement depuis Juin 2023, il n’y a pas d’installation pour la machine à laver, ma propriétaire m’a dit que c’était à moi de faire l’installation, est ce vrai ?

    Répondre
    1. CIDJ (informateur certifié)
      8 janvier 2024

      Bonjour Ameline,

      Il n’est pas rare qu’un logement ne soit pas pourvu d’une (ou plusieurs) arrivée(s) d’eau pour accueillir une machine à laver et/ou un lave-vaisselle, par exemple.

      Si le bailleur est d’accord, tu peux procéder aux travaux de branchement de la machine à laver, à tes frais. Tu peux toujours demander à la propriétaire d’intervenir et de partager les frais, mais elle n’est pas obligée d’accepter.

      Bien à toi,

      Répondre