Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

 

Le prêt hypothécaire du Fonds du Logement

Si tu ne gagnes pas trop d’argent et que tu cherches à emprunter pour acquérir un logement (et/ou pour le rénover), le prêt hypothécaire du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale est sans doute pour toi. En effet, une des missions du Fonds du Logement est de faciliter l’accès à la propriété d’un logement correct pour les Bruxellois. Par conséquent, il octroie, à certaines conditions, des prêts hypothécaires à des taux bien plus avantageux que les banques classiques.

Conditions

L’obligation de résidence

Tu dois résider en permanence en Belgique. Cependant, à titre exceptionnel, le Fonds peut déroger à cette règle.

Tu dois  être plein propriétaire de l’habitation et y résider avec ton ménage (sur toute la surface de l’habitation), en tout cas dans les 6 mois après la fin des travaux. Moyennant accord du Fonds, une partie de l’habitation (maximum ¼ de la surface) peut cependant être affectée à des occupations commerciales ou professionnelles d’un ou de plusieurs membres du ménage.

L’obligation de revenus

  • Lorsque le demandeur, au moment de la conclusion du contrat de crédit, est une personne seule qui déclare qu’elle n’a pas l’intention d’occuper l’habitation avec d’autres personnes, les revenus ne peuvent pas excéder le montant de 45.000 euros ;
  • Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 55.000 euros si une seule personne du ménage dispose des revenus;
  • Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 70.000 euros si au moins deux personnes du ménage disposent de revenus.

Les montants visés aux 2ème et 3ème tirets sont majorés de 5.000 euros par personne à charge, avec un maximum de quatre majorations.

Si tu fais la demande de prêt dans les 6 premiers mois de l’année, on tiendra compte des revenus de l’avant-dernière année. Si ta demande est faite dans les 6 derniers mois de l’année alors, ce sont les revenus de l’année passée qui seront pris en compte.

Montant du prêt

Il faut savoir également que tu dois consacrer le maximum de moyens propres à l’opération immobilière qui fait l’objet du prêt. Tu ne peux donc pas conserver de plantureuses économies et faire appel au Fonds du logement pour qu’il te prête de quoi payer ta maison.

Une fois qu’un budget précis est établi, le Fonds va lui-même fixer le montant qu’il va te prêter, en tenant compte de tes possibilités financières. Normalement, le montant du prêt accordé ne peut dépasser :

  • le prix de l’acquisition (ou le coût de la construction s’il s’agit d’un bâtiment neuf) ;
  • le prix de la part de bâtiment à acquérir s’il s’agit d’une sortie d’indivision (rappelons que, in fine, le demandeur doit être propriétaire de l’ensemble du bâtiment pour bénéficier d’un prêt du Fonds) ;
  • le coût des travaux (rénovation, réhabilitation, etc.) ;
  • le solde restant dû du prêt à rembourser s’il s’agit d’une opération de remboursement de dettes.

Cependant, le montant du prêt est limité à 265.500 € si ton ménage est composé de 1 ou 2 personnes. Ce montant est majoré de 26.550 par personne en plus avec un maximum de 5 majorations.

Calcul de base du taux appliqué au départ

Le taux d’intérêt du crédit est de 3 % / an et est adapté pour la première fois au moment de la conclusion du crédit selon la formule suivante :

Adaptation du taux au fil du temps

Le taux peut être révisé par le Fonds tous les 5 ans. Il est adapté en fonction de l’évolution du taux, du revenu de référence, ainsi que de tes revenus. Il est également tenu compte de l’évolution de nombre de personnes à charge. La formule utilisée est la même que celle qui l’a été pour calculer le taux au départ.

Remboursements

Le prêt est remboursable au Fonds par des mensualités égales et constantes : tu paies tous les mois le même montant, sauf en cas de révision du prêt.
Comme pour tout prêt hypothécaire, on rembourse les intérêts avant le capital (en fait, le montant d’intérêts payés diminue au fil du temps, tandis que celui de capital augmente).

Le Fonds détermine la durée maximale de remboursement du demandeur, en fonction de son âge et de ses revenus. Normalement, cette durée ne peut dépasser 30 ans. Cependant, dans tous les cas, le Fonds calcule la durée du prêt en sorte qu’il soit complètement remboursé au moment où l’emprunteur atteint 70 ans.

Frais à payer

L’emprunteur devra payer au Fonds des frais d’expertise et des frais de dossier.

Étapes

  • Consultation du prospectus.
  • Information personnalisée au Fonds (sur rendez-vous) et projection d’un bilan estimatif.
  • Dépôt de la demande de crédit au Fonds (sur rendez-vous).
  • Expertise de l’habitation.
  • Examen de l’expertise, élaboration du projet de rénovation éventuel, établissement du bilan de l’opération (sur rendez-vous).
  • Examen de votre dossier par le Conseil d’Administration du Fonds.
  • En cas d’accord, remise de notre offre de crédit (sous forme de projet d’acte).
  • Conclusion des assurances temporaire au décès à capital décroissant et incendie.
  • Passation de l’acte de crédit et mise à disposition des fonds.

Liens et contact

Le prospectus

Les tarifs

s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue de l’Eté 73
1050 Ixelles
tél.: 02/504.32.11
fax: 02/504.32.01
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24 questions déjà posées

  1. Magalie

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si le revenu annuel à ne pas dépasser est exprimé en net ou brut pour les conditions d’octroi du prêt ?

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Magalie,

      Dans la Foire aux Questions du Fonds du Logement, la question suivante est posée « Quels sont les revenus pris en compte pour déterminer si ma demande est recevable ? » et voici la réponse qui est apportée: « Il s’agit de vos revenus imposables. Vous pouvez retrouver ces revenus sur votre avertissement-extrait de rôle. Si par exemple, vous introduisez une demande de crédit en date du 15/03/2019, vos revenus imposables pris en compte seront ceux afférents à l’année 2016 (exercice d’imposition 2017). A partir du 01/07/2019, ce seront ceux afférents à l’année 2017 (exercice d’imposition 2018). »

      Il est également possible de demander des informations complémentaires à un·e collaborateur·trice directement en appelant le 02/504.32.11.

      Bien à toi,

      Répondre
  2. Sade

    Bonjour,

    Un ami se demande s’il pourrait introduire une demande de crédit hypothécaire auprès du fonds du logement au vu de sa situation actuelle (car il ne dispose pas assez de fonds nécessaire pour faire appel à une banque) et par la suite, d’ici quelques années lorsqu’il aura assez d’encours et un meilleur salaire changer d’organisme de financement ? À ce moment là sera-t-il toujours tenu de résider en permanence dans ce bien ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sade,

      Le Fonds du Logement bruxellois permet aux personnes à revenus modestes d’accéder au logement (location ou achat) en faisant une demande de prêt hypothécaire à taux avantageux pour un logement situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-capitale.

      Il est possible de consulter leur site pour vérifier si ton ami entre dans les conditions d’admission et/ou téléphoner au 02/504.32.11. pour discuter avec un·e collaborateur·trice directement. Il peut également remplir ce formulaire d’inscription pour vérifier s’il répond aux conditions de recevabilité des crédits du Fonds, et évaluer sa capacité d’emprunt.

      Dans la Foire aux Questions du site, « Est-ce vrai que je suis obligé d’occuper pendant 5 ans le bien que j’ai acquis ? » la réponse est la suivante : « Vous devez occuper le bien entièrement pendant toute la durée du crédit. »

      Bien à toi,

      Répondre
  3. anne

    Bonjour,

    Je compte m’installer a Bruxelles bientôt et j’aimerais savoir si c’est possible d’acheter un apartment étant non belge? Si oui quelles sont les procédures a adapter? Et est-il possible de demander un prêt hypothécaire?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour anne,

      Pour acheter un bien immobilier en Belgique en tant que ressortissant·e étranger·e, une condition est qu’il faut être fiscalement en règle.

      Ensuite, pour trouver un logement, il est possible de consulter des sites d’agences immobilières et/ou des annonces en ligne pour acheter des appartements et/ou maisons en Belgique en lisant cette fiche d’infos.

      Tu peux consulter ce lien pour connaitre les étapes pour acheter un bien immobilier en Belgique.

      Concernant le prêt hypothécaire, tu peux consulter ce site qui reprend plusieurs banques qui proposent des crédits ou le site du Fonds du logement qui permet aux personnes à revenus modestes d’accéder au logement (location ou achat) en faisant une demande de prêt hypothécaire à taux avantageux pour un logement situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-capitale.

      Bien à toi,

      Répondre
  4. monacco 19

    j’ai 54 ans ,je suis au chômage et je veux acheter ma question st -ce que j’ai le droit

    à un crédit ?

    Si oui que sont les démarches que je dois faire ?

     

    Merci d’avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour monacco 19,

      Nous sommes un site d’informations pour jeunes bruxellois et nous ne pouvons pas apporter une réponse complète à votre question.

      Il est possible de prétendre à un prêt en étant au chômage. Le Fonds du Logement bruxellois permet aux personnes à revenus modestes d’accéder au logement (location ou achat) en faisant une demande de prêt hypothécaire à taux avantageux pour un logement situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-capitale.

      Il est possible de consulter le site du Fonds du Logement pour vérifier si vous entrez dans les conditions d’admission, d’envoyer un mail au service « Locations » (alhh@wffl.be) ou « Crédits hypothécaires » (infopret@wffl.be) pour obtenir plus d’informations ou encore, de leur téléphoner au 02/504.32.11. pour discuter avec un·e colaborateur·trice directement.

      Pour obtenir un entretien d’information personnalisé sur les crédits du Fonds bruxellois, remplir ce formulaire d’inscription permettra de vérifier si vous répondez aux conditions de recevabilité des crédits du Fonds, et d’évaluer votre capacité d’emprunt.

      Il faudra alors constituer un dossier, notamment savoir si les allocations de chômage perçues sont fixes ou si un plafond a été atteint (et que vos revenus seront dégressifs) ou, si vous trouvez un emploi, à combien s’élève votre salaire. Il faut généralement avoir un fonds de réserve propre (vos économies) car le Fonds du logement ne prête pas la totalité du montant nécessaire.

      Bien à vous,

      Répondre
  5. Nts

    Bonjour,

    l’étudiant en tant que tel peut-il faire une demande de prêt ? Je ne parviens pas à obtenir cette information. Une éventuelle garance des parents est possible. Depuis 7 ans j’investis entre 550 et 700 euros/mois dans un logement, je pense que dès lors cela serait plus judicieux d’investir et d’en faire un réel projet de vie.

    Un grand merci pour le retour

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Nts,

      Afin de prétendre à un prêt hypothécaire, tu dois être « solvable » car l’institution ne couvre pas la totalité du montant pour l’achat ou la location d’un bien. Tu dois, par exemple, pouvoir démontrer avoir des revenus suffisants (fiches de salaire), un apport en fonds propres (économies) pour assumer le remboursement du prêt ainsi que des frais annexes (tels que les frais de notaire).

      Pour plus de sécurité, tu peux faire appel à un·e garant·e qui sera la personne ou l’entité de référence en cas de souci de paiement. Si tes parents se portent caution pour toi, ils s’engagent à payer à ta place si tu ne payes pas ta dette toi-même.

      A titre d’exemple, Le Fonds du Logement bruxellois permet aux personnes à revenus modestes d’accéder au logement (location ou achat) en faisant une demande de prêt hypothécaire à taux avantageux pour un logement situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-capitale. Avoir moins de 30 ans constitue notamment un « atout ». Tu peux consulter leur site pour vérifier si tu entres dans les conditions d’admission et/ou téléphoner au 02/504.32.11. pour discuter avec un·e colaborateur·trice directement. Tu peux également remplir ce formulaire d’inscription pour vérifier si tu réponds aux conditions de recevabilité des crédits du Fonds, et évaluer ta capacité d’emprunt.

      Tu peux aussi prendre rendez-vous auprès de ta banque et/ou d’un courtier en crédit hypothécaire pour obtenir plus d’informations concernant les crédits logement.

      Bien à toi,

      Répondre
  6. Camille

    Bonjour, je vie en Amérique et je suis Belge. Pouvez-vous me dire les conditions pour acheter un apartment si c’est possible merci  .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Camille,

      Pour acheter un bien immobilier en Belgique en tant qu’expatrié, une condition est qu’il faut être fiscalement en règle (résident ou non).

      Ensuite, pour trouver un logement à distance, il est possible de consulter des sites d’agences immobilières et/ou des annonces en ligne pour acheter des appartements et/ou maisons en Belgique en lisant cette fiche d’infos.

      Tu peux consulter ces liens pour connaitre les étapes pour acheter un bien immobilier en Belgique.

      Bien à toi,

      Répondre
  7. Hocine

    Bonjour

    J’habite à Bruxelles et je voudrais avoir un credi pour acheter une maison à savoir que j’ai pas d’apport personnel,  esque c’est possible ?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Hocine,

      Lorsque tu souhaites faire une demande de crédit hypothécaire, le prêt accordé ne couvre généralement pas la totalité des dépenses. Tu dois pouvoir justifier avoir suffisamment de revenus pour rembourser ce crédit (fiches de salaire) mais également avoir quelques économies personnelles.

      Toutefois, le Fonds du logement fixe le montant du crédit en tenant compte des capacités financières. Lorsque tu ne disposes pas de fonds propres, une analyse qui va prendre en considération plusieurs paramètres de ta situation socio-économique, financière et familiale ainsi que les éléments relatifs à la valeur du bien va être effectuée afin d’estimer le montant du crédit octroyé. En principe, pour l’achat d’une maison, le montant du crédit ne peut pas dépasser le prix d’acquisition.

      Dans certains cas, le Fonds peut octroyer un crédit allant jusqu’à 120 % de la valeur du logement, à condition que des éléments positifs puissent être dégagés de l’analyse de la demande de crédit.

      Tu peux te renseigner directement auprès du Fonds du Logement au 02/504.32.11. ou compléter ce formulaire d’inscription.

      Bien à toi,

      Répondre
  8. Sarah

    Bonjour

    J’ai déjà un crédit avec le fond logement j’ai acheter une appartement avec mon conjoint

    On a pas dépassé 5ans de l’achat je voulais me divorce avec lui

    Est ce que il y un problème ou est-ce que je dois payer quelque chose pour eux

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Sarah,

      Il serait préférable de contacter le Fonds du Logement directement pour connaitre leur procédure en cas de séparation. Tu peux envoyer un mail au service « Locations » (alhh@wffl.be) ou « Crédits hypothécaires » (infopret@wffl.be) pour obtenir plus d’informations et/ou leur téléphoner au 02/504.32.11. pour discuter avec un·e colaborateur·trice directement.

      Comme l’appartement a été acheté, tu es en indivision sur ce bien. En divorçant, tu n’es pas obligée de rester propriétaire.

      • L’un d’entre vous peut racheter la part de l’autre. Il faut passer par un notaire pour signer un acte de cession, mais cela permettra également de fixer la valeur de la part cédée et de demander une expertise du bien.

      • Comme le crédit hypothécaire du Fonds du logement est en cours, le Fonds doit autoriser celui/celle qui vend sa part à se désolidariser du prêt. Ton ex-conjoint ou toi serez alors « libérés » du prêt, et on ne pourra plus lui/te réclamer des paiements futurs.

      • L’appartement peut être vendu. Cela peut se faire de gré à gré, via une agence immobilière ou en vente publique. Il est nécessaire de se mettre d’accord pour fixer le prix de vente (à l’aide d’un·e notaire ou d’un·e expert·e immobilier·e). Cela permettra de rembourser le solde restant du crédit hypothécaire.

      Il est possible de prendre contact avec le « Service Médiation » de ta commune ou un·e notaire ou un·e avocat·e pour trouver un accord à l’amiable.

      Bien à toi,

      Répondre
  9. Teresa

    Bonjour,

    Je me trouve au chomage et je voulais savoir si, dans ces conditions, il est possible de faire un pret au logement. Je touche en ce moment 1100 euros net par mois.

    Je voudrais encontre savoir combien de temps je dois loger dans ce logement: votre page dit 6 mois, mais la page des Fonds du Logement dit que c’est pour la totalite du prêt.

    Merci et bien à vous

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Teresa,

      Il est possible de prétendre à un prêt lorsque tu es au chômage. Le Fonds du Logement bruxellois permet aux personnes à revenus modestes d’accéder au logement (location ou achat) en faisant une demande de prêt hypothécaire à taux avantageux pour un logement situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-capitale.

      Ton ménage devra occuper entièrement l’habitation donnée en location et celle-ci devra te servir de résidence principale.

      Dans la Foire aux Questions du site, « Est-ce vrai que je suis obligé d’occuper pendant 5 ans le bien que j’ai acquis ? » la réponse est la suivante : « Vous devez occuper le bien entièrement pendant toute la durée du crédit. »

      Tu peux consulter le site du Fonds du Logement pour vérifier si tu entres dans les conditions d’admission, leur envoyer un mail service « Locations » (alhh@wffl.be) ou « Crédits hypothécaires » (infopret@wffl.be) pour obtenir plus d’informations et/ou leur téléphoner au 02/504.32.11. pour discuter avec un·e colaborateur·trice directement.

      Pour obtenir un entretien d’information personnalisé sur les crédits du Fonds bruxellois, tu peux remplir ce formulaire d’inscription qui permettra de vérifier si tu réponds aux conditions de recevabilité des crédits du Fonds, et d’évaluer ta capacité d’emprunt.

      Il faudra alors constituer un dossier, notamment savoir si tes allocations de chômage sont fixes ou si tu as atteint un plafond (et que tes revenus vont être dégressifs) ou si tu trouves un emploi, à combien s’élève ton salaire. Il faut généralement avoir un fonds de réserve propre (tes économies) car le Fonds du logement ne prête pas la totalité du montant nécessaire. Être une demandeuse de moins de 30 ans comporte des avantages.

      Bien à toi,

      Répondre
  10. Anais

    Peut-on être au chômage et avoir un prêt hypothécaires au fond de logements de Bruxelles?? Une autre question: je vis à Bruxelles mais aimerais acheter un bien immobilier à Soignies, dois-je faire une demande auprès du fonds de logements de Soignies?? J’ai moins de 30 ans et vie seule

    je rentre dans ma deuxième année de chômage et je me rends conte que mes 670€ de loyer c’est de l’argent complètement à la poubelle hors que je pourrais acheter un appartement et faire un remboursement de crédit avec ce même montant,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Anais,

      Le Fonds du Logement bruxellois permet aux personnes à revenus modestes d’accéder au logement (location ou achat) en faisant une demande de prêt hypothécaire à taux avantageux (dont les personnes au chômage !) pour un logement situé dans une des 19 communes de la Région Bruxelles-capitale. Tu peux consulter leur site pour vérifier si tu entres dans les conditions d’admission et/ou leur téléphoner au 02/504.32.11. pour discuter avec un·e colaborateur·trice directement.

      Pour obtenir un entretien d’information personnalisé sur les crédits du Fonds bruxellois, tu peux remplir ce formulaire d’inscription qui permettra de vérifier si tu réponds aux conditions de recevabilité des crédits du Fonds, et d’évaluer ta capacité d’emprunt.

      Il faudra alors constituer un dossier, notamment savoir si tes allocations de chômage sont fixes ou si tu as atteint un plafond (et que tes revenus vont être dégressifs) ou si tu trouves un emploi, à combien s’élève ton salaire. Il faut généralement avoir un fonds de réserve propre (tes économies) car le Fonds du logement ne prête pas la totalité du montant nécessaire. Être une demandeuse seule et de moins de 30 ans est avantageux.

      Le Fonds du logement wallon semble, lui, s’adresser aux familles nombreuses (ménages avec 3 enfants ou plus) souhaitant acheter ou construire… Pareil pour la Ville de Soignies, qui propose notamment des crédits hypothécaires à des taux très bas, pour l’achat, la construction, la rénovation ou la transformation d’un logement, pour les familles qui ont au moins 3 enfants à charge. Tu peux essayer de les joindre et de leur demander si un autre service pourrait t’orienter dans ta démarche.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  11. zira

    Bonsoir

    Je vous prie de m’informer si je peux prétendre à un prêt d’ accession sociale en étant au chômage .merci d’ avance

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour zira,

      Le prêt d’accession sociale (PAS) est un prêt immobilier, français, accordé aux personnes ayant des revenus modestes.
      Une démarche similaire à Bruxelles, pour bénéficier de crédits hypothécaires à taux d’intérêt réduits, serait de :
      • prendre contact avec la Société du logement de la Région bruxelloise (SLRB) qui a pour premier objectif de rendre le logement accessible aux personnes qui ont des revenus modestes
      • se renseigner sur les différents crédits ou prêts sociaux disponibles
      • contacter le Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale (louer et/ou acheter) ou encore,
      • faire appel une Agence Immobilière Sociale (AIS, louer)
      et, dans tous les cas, se renseigner sur les conditions d’admission pour introduire une demande.

      Tu peux également te renseigner auprès du « Service CPAS » de ta commune, ton organisme de paiement des allocations de chômage et/ou ton syndicat, par téléphone et/ou mail au vu des mesures liées au COVID-19.

      N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions.
      Bien à toi,

      Répondre
  12. Didi

    Bonjour,

    Concerne demande de crédit  par fond du logement  pour achat se maison

    On me demande la négociation  du prix d achat par le fond du logement, pour quelle raison?

     

    J ai remis l ensemble des autres documents  et maintenant  on me demande cela? Pour quelle raison?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Didi,

      Le Fonds du Logement visant l’octroi de prêts immobiliers, le prix d’achat du bien fixé par le vendeur peut être négocié par le futur acquéreur. Étant donné que le Fonds estime le montant du crédit qu’il peut octroyer et l’apport personnel, il cherche à s’assurer que l’acquéreur a tenté d’obtenir le bien au meilleur prix. Pour toi, cela pourrait permettre de réduire le prix d’achat et par conséquent, de devoir rembourser un prêt moins élevé.

      Bien à toi,

      Répondre