Acheter un logement à Bruxelles : les aides financières

 

Le prêt hypothécaire du Fonds du Logement

Si tu ne gagnes pas trop d’argent et que tu cherches à emprunter pour acquérir un logement (et/ou pour le rénover), le prêt hypothécaire du Fonds du Logement de la Région Bruxelles-Capitale est sans doute pour toi. En effet, une des missions du Fonds du Logement est de faciliter l’accès à la propriété d’un logement correct pour les Bruxellois. Par conséquent, il octroie, à certaines conditions, des prêts hypothécaires à des taux bien plus avantageux que les banques classiques.

Conditions

L’obligation de résidence

Tu dois résider en permanence en Belgique. Cependant, à titre exceptionnel, le Fonds peut déroger à cette règle.

Tu dois  être plein propriétaire de l’habitation et y résider avec ton ménage (sur toute la surface de l’habitation), en tout cas dans les 6 mois après la fin des travaux. Moyennant accord du Fonds, une partie de l’habitation (maximum ¼ de la surface) peut cependant être affectée à des occupations commerciales ou professionnelles d’un ou de plusieurs membres du ménage.

L’obligation de revenus

  • Lorsque le demandeur, au moment de la conclusion du contrat de crédit, est une personne seule qui déclare qu’elle n’a pas l’intention d’occuper l’habitation avec d’autres personnes, les revenus ne peuvent pas excéder le montant de 45.000 euros ;
  • Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 55.000 euros si une seule personne du ménage dispose des revenus;
  • Lorsque le demandeur déclare, au moment de la conclusion du crédit, faire partie d’un ménage composé de deux personnes ou plus, les revenus ne peuvent excéder 70.000 euros si au moins deux personnes du ménage disposent de revenus.

Les montants visés aux 2ème et 3ème tirets sont majorés de 5.000 euros par personne à charge, avec un maximum de quatre majorations.

Si tu fais la demande de prêt dans les 6 premiers mois de l’année, on tiendra compte des revenus de l’avant-dernière année. Si ta demande est faite dans les 6 derniers mois de l’année alors, ce sont les revenus de l’année passée qui seront pris en compte.

Condition d’existence d’autres prêts hypothécaires

Pour accéder au prêt complémentaire, tu dois avoir obtenu un ou deux prêts hypothécaires (maximum) afin de financer de la construction ou de l’achat (y compris avec travaux) d’une habitation. Ces prêts hypothécaires existants doivent couvrir au moins 80 % de la valeur vénale (expertisée) de l’habitation.

Montant du prêt

Il faut savoir également que tu dois consacrer le maximum de moyens propres à l’opération immobilière qui fait l’objet du prêt. Tu ne peux donc pas conserver de plantureuses économies et faire appel au Fonds du logement pour qu’il te prête de quoi payer ta maison.

Une fois qu’un budget précis est établi, le Fonds va lui-même fixer le montant qu’il va te prêter, en tenant compte de tes possibilités financières. Normalement, le montant du prêt accordé ne peut dépasser :

  • le prix de l’acquisition (ou le coût de la construction s’il s’agit d’un bâtiment neuf) ;
  • le prix de la part de bâtiment à acquérir s’il s’agit d’une sortie d’indivision (rappelons que, in fine, le demandeur doit être propriétaire de l’ensemble du bâtiment pour bénéficier d’un prêt du Fonds) ;
  • le coût des travaux (rénovation, réhabilitation, etc.) ;
  • le solde restant dû du prêt à rembourser s’il s’agit d’une opération de remboursement de dettes.

Cependant, le montant du prêt est limité à 265.500 € si ton ménage est composé de 1 ou 2 personnes. Ce montant est majoré de 26.550 par personne en plus avec un maximum de 5 majorations.

Calcul de base du taux appliqué au départ

Le taux d’intérêt du crédit est de 3 % / an et est adapté pour la première fois au moment de la conclusion du crédit selon la formule suivante :

Adaptation du taux au fil du temps

Le taux peut être révisé par le Fonds tous les 5 ans. Il est adapté en fonction de l’évolution du taux, du revenu de référence, ainsi que de tes revenus. Il est également tenu compte de l’évolution de nombre de personnes à charge. La formule utilisée est la même que celle qui l’a été pour calculer le taux au départ.

Remboursements

Le prêt est remboursable au Fonds par des mensualités égales et constantes : tu paies tous les mois le même montant, sauf en cas de révision du prêt.
Comme pour tout prêt hypothécaire, on rembourse les intérêts avant le capital (en fait, le montant d’intérêts payés diminue au fil du temps, tandis que celui de capital augmente).

Le Fonds détermine la durée maximale de remboursement du demandeur, en fonction de son âge et de ses revenus. Normalement, cette durée ne peut dépasser 30 ans. Cependant, dans tous les cas, le Fonds calcule la durée du prêt en sorte qu’il soit complètement remboursé au moment où l’emprunteur atteint 70 ans.

Frais à payer

L’emprunteur devra payer au Fonds des frais d’expertise et des frais de dossier.

Étapes

  • Consultation du prospectus.
  • Information personnalisée au Fonds (sur rendez-vous) et projection d’un bilan estimatif.
  • Dépôt de la demande de crédit au Fonds (sur rendez-vous).
  • Expertise de l’habitation.
  • Examen de l’expertise, élaboration du projet de rénovation éventuel, établissement du bilan de l’opération (sur rendez-vous).
  • Examen de votre dossier par le Conseil d’Administration du Fonds.
  • En cas d’accord, remise de notre offre de crédit (sous forme de projet d’acte).
  • Conclusion des assurances temporaire au décès à capital décroissant et incendie.
  • Passation de l’acte de crédit et mise à disposition des fonds.

Liens et contact

Le prospectus

Les tarifs

s.c.r.l. Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Rue de l’Eté 73
1050 Ixelles
tél.: 02/504.32.11
fax: 02/504.32.01
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12 questions déjà posées

  1. Liliana

    Bonjour ,j’ai 3 enfant de 11,12,15 ans .J ‘ai 44 ans ,j’habite dans un petit appartement et je travaille à temps complet . J’aimerais acheter un appartement et j’aimerais savoir comment vous pouvez m’aider et comment je doit faire .

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Liliana,

      Nous ne sommes, ni ne travaillons avec le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale, mais bien un service d’information pour jeunes. Si tu souhaites obtenir un prêt du Fonds pour l’achat d’un bien, tu peux te rendre sur leur site à la page suivante où toutes les conditions sont décrites ainsi que les étapes à suivre.

      Bien à toi,

      Répondre
  2. Binate souleymane

    Je veux acheter une maison comment faire

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Binate souleymane,

      Si tu souhaites solliciter l’aide du Fonds du Logement pour acheter un logement, il faut respecter certaines conditions que tu trouveras sur leur site à la page suivante. Lorsque tu penses bien répondre aux conditions, tu peux alors prendre rendez-vous directement avec le Fonds (leurs coordonnées sont également sur leur site) pour ouvrir ton dossier de demande.

      Bien à toi,

      Répondre
  3. Tine

    Bonjour ,

    en 2017 je suis venu en vos bureaux ,pour avoir des explicationspoir acquérir un bien immobilier.

    la personne m avais dit que pour un emprunt de plus ou moin 250000eurs le rembou Serais de 780 euros plus ou moin et cela en 17 Ans ?

     

    Aujourd’hui à 58 Ans ,je me suis remis en contact avec vos bureaux .Ayant une jeunê filme de 19 Ans je voudrais pouvoir acquérir un bien immobilier,pour ne plus donner 995 euros de loyer

    seul cela est compliqué .la personne m’a fait une simulation , mais me dit que pour un bien de 110 000 euros J’aurais en 11 Ans 998 euro si remboursé ?

    cette dame me fait comprendre ,que je devrai sa trouver un bien a 110 000 euros. Mais à Bruxelles capital ce montent n est pas possible pour trouver quelque chose de correcte et sans  travaux .

    elle m’a enlevé tout espoir ds me recherches .

    Pourriez vous svp me dire comment je dois faire pour pouvoir voir vos bien immobilier svp

    sur auderghem,les deux woluwee , Etterbeck,

    pourriez vous me dire comment faire

    grand merci’ a vous

    mme’ ****

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Tine,

      Il y a probablement confusion car nous sommes un service d’informations pour jeunes, et nous ne sommes pas le Fonds du Logement, ni ne travaillons directement avec eux. Il serait donc préférable que tu les contactes en te rendant d’abord sur leur site à la page suivante.

      Bien à toi,

      Répondre
  4. Pour un monde équitable

    Bonjour,

    J’ai un contrat a temps partiel 15h par semaine ( ouvrier ) et je suis artiste, je fais des prestations des temps en temps. J’ai ma femme et mon fils à charge. On reçois un supplément du CPAS qui est calculé a chaque mois en base des mes revenus, pendant que ma femme finisse sa formation et trouve un boulot. En total on a par mois un salaire plus au moins de 1300, par fois un peu plus. La question est si on aura le droit et les conditions dans notre situation, de demander un crédit pour acheter un logement? Merci de votre réponse.

    Cordialement,

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Pour un monde équitable,

      Il est possible d’obtenir une aide du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il faut, pour cela, respecter certaines conditions que tu trouveras sur leur site à la page suivante. Lorsque tu penses bien répondre aux conditions, tu peux alors prendre rendez-vous directement avec le Fonds (leurs coordonnées sont également sur leur site) pour ouvrir ton dossier de demande.

      Bien à toi,

      Répondre
  5. Virginie

    Bonjour,

    20 ans, étudiante à l’unif, voulant s’installer. Quelques revenus via job étudiants à l’année mais pas de CDI ni CDD pour un prêt hypothécaire. Possibilité d’être propriétaire d’un bien (studio) ? Sous quelles conditions ? Peut-être avec l’aide des parents s’ils se portent garants ? Parents remboursent encore leur prêt hypothécaire … Merci pour les infos.

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Virginie,

      Soit, tu vas voir directement un organisme bancaire, et à ce moment-là, il faut voir les conditions qu’ils émettent pour un projet d’achat. Le fait d’avoir un garant est toujours un argument supplémentaire.
      L’autre option est le Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. Il faut, pour cela, respecter certaines conditions que tu trouveras sur leur site à la page suivante. Lorsque tu penses bien répondre aux conditions, tu peux alors prendre rendez-vous directement avec le Fonds (leurs coordonnées sont également sur leur site) pour ouvrir ton dossier de demande.

      Bien à toi,

      Répondre
  6. Clotilde

    Bonjour,

    J’ai 43 ans et je suis actuellement au chômage , puisse-je bénéficier de l’aide pour acheter un appartement de 2 chambres?

    Répondre
    1. CIDJ

      Bonjour Clotilde,

      Nous ne sommes ni ne travaillons avec le Fonds du Logement de la région de Bruxelles-Capitale. C’est pourquoi, si tu souhaites obtenir une aide de leur part, le mieux est de te rendre sur leur site et de bien suivre les étapes en vue de réaliser une demande de crédit. Il faudra bien vérifier les conditions, et si tu les remplis, tu pourras alors prendre rendez-vous avec eux pour ouvrir ton dossier de demande.

      Bien à toi,

      Répondre