La CEPERI (ARES) : un recours aussi compliqué qu’inutile

La CEPERI (ARES) : un recours aussi compliqué qu’inutile

Quand et comment contester un refus d’inscription ?
Cela en vaut-il vraiment la peine ?

Introduction

Dans quelques jours, la CEPERI,[1] une sous-commission de l’ARES[2], examinera à nouveau plusieurs centaines de recours. Ceux introduits par les étudiant-e-s de l’enseignement supérieur pour contester une décision de refus d’inscription.[3] Néanmoins, ces recours ne concernent pas les quelque 35.000 étudiant-e-s inscrit-e-s dans l’enseignement supérieur de promotion sociale.

Pour la CEPERI, ce sera la sixième année consécutive qu’elle se livrera à cet exercice. Pour toi, ce sera peut-être la première fois. Malgré une réforme intervenue le 3 mai 2019, il ne faut néanmoins toujours rien en espérer. En tout cas, certainement pas une réinscription dans l’enseignement supérieur.

Bien qu’elle soit composée de représentant-e-s étudiant-e-s supposés les défendre, l’utilité de cette commission est quasi nulle. En effet, elle génère une charge de travail importante pour les étudiant-e-s, les établissements d’enseignement supérieur et les acteurs socio-juridiques tels qu’Infor Jeunes Bruxelles.

Recours après recours, arrêts du Conseil d’État après arrêts, les experts d’Infor Jeunes Bruxelles ont acquis une certaine expérience. Ils la partagent à travers cet article. En effet, ils ont participé à la rédaction de plusieurs requêtes en justice qui seront mentionnées dans cet article.

Ce dernier décode les règles et apporte un éclairage sur la CEPERI. Ne siégeant pas à la CEPERI, cela nous confère une impartialité et une liberté de critique. Quoi de plus normal pour une association qui traite annuellement des milliers de demandes relatives à l’enseignement supérieur. Détaillons sans tarder la suite de l’article.

Plan

Cet article rappelle tout d’abord que la CEPERI contrôle uniquement certaines décisions de refus d’inscription. Il précise ensuite ce qu’elle contrôle dans ces décisions. Il souligne par ailleurs ce que peut faire la CEPERI si l’étudiant-e obtient gain de cause et l’inutilité de ce que cela implique cet-te étudiant-e. Pour les plus naïfs vaillants d’entre eux-elles, cet article mentionne tous les éléments à mentionner pour pouvoir introduire un recours recevable et fondé et joint un modèle au format .docx. Il résume enfin les critiques relatives à la CEPERI

Suite de l’article : Infor Jeunes Bruxelles

[1] Commission d’Examen des Plaintes d’Etudiants relatives à un Refus d’Inscription, en abrégé CEPERI.

[2] Académie de Recherche et d’Enseignement Supérieur, en abrégé ARES.

[3] Pour l’année académique 2019-2020, il s’agira de : l’Université de Liège, l’Université catholique de Louvain, l’Université libre de Bruxelles, l’Université de Mons, l’Université de Namur, l’Université Saint-Louis – Bruxelles, la Haute École de la Province de Liège, la Haute École Louvain en Hainaut, la Haute École provinciale de Hainaut – Condorcet, la Haute École Léonard de Vinci, la Haute École libre mosane, la Haute École de Namur-Liège-Luxembourg, la Haute École Galilée, la Haute École Ephec, la Haute École en Hainaut, la Haute École Charlemagne, la Haute École «Groupe ICHEC – ECAM – ISFSC», la Haute École Francisco Ferrer, la Haute École Bruxelles-Brabant, la Haute École Albert Jacquard, la Haute École libre de Bruxelles – Ilya Prigogine, la Haute École Robert Schuman, la Haute École de la Ville de Liège, la Haute École Lucia de Brouckère, la Haute École de la Province de Namur, le Conservatoire royal de Bruxelles, Arts2, le Conservatoire royal de Liège, l’École supérieure des Arts Saint-Luc de Liège, l’École nationale supérieure des Arts visuels de La Cambre, l’Institut des Arts de Diffusion, l’École supérieure des Arts Saint-Luc de Bruxelles, l’École supérieure des Arts Institut Saint-Luc à Tournai, l’École supérieure des Arts – École de Recherche graphique, l’Académie royale des Beaux-Arts de la Ville de Bruxelles – École supérieure des Arts, l’Académie des Beaux-Arts de la Ville de Tournai, l’École supérieure des Arts de la Ville de Liège, l’Institut national supérieur des Arts du Spectacle et des Techniques de Diffusion, l’Institut supérieur de Musique et de Pédagogie, l’École supérieure des Arts de l’image LE 75, l’École supérieure des Arts du Cirque.

 

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