Les revenus de ton travail sont imposables distinctement des revenus de tes parents c’est-à-dire que, quel que soit ton âge, tu dois déclarer tes revenus professionnels sur ta propre déclaration d’impôts.
Mais entre ce que tu reçois le jour de paie, ce que tu vois figurer sur ta fiche de rémunération sous les rubriques “salaire de base”, “brut imposable” ou encore “salaire net à payer”, ou encore les montants “net” ou “brut” à ne pas dépasser pour rester fiscalement à charge de tes parents, il n’est pas facile de s’y retrouver.
Que doit déclarer l’étudiant sur sa feuille d’impôts ?
Lorsque tu remplis ta déclaration d’impôt, tu indiques le montant de tes ressources personnelles: revenus professionnels (toutes les rémunérations des jobs étudiant effectués sur l’année civile) et pensions alimentaires. Les rémunérations d’un travail étudiant et de la pension alimentaire sont donc à considérer comme des revenus.
Ne sont pas considérés comme des “revenus”: les allocations familiales, les bourses d’études, la rémunération de la personne handicapée en atelier protégé.
Pour les revenus professionnels, c’est le montant brut imposable qu’il faut indiquer ainsi que le précompte professionnel (avance sur l’impôt dû) qui aurait déjà été payé (le retrait ayant été fait à la source) comme indiqué sur ta fiche de paie.
Qui peut être considéré comme personne à charge du point de vue des impôts ?
Le fait d’être à charge d’un contribuable, permet à celui-ci d’avoir des déductions dans le calcul de ses impôts donc de payer moins d’impôts.
Pour les Revenus 2010 (exercice d’imposition 2011)
- Il faut faire partie du ménage, c’est à dire avoir la même résidence principale que le ou les parents, au 1er janvier de l’exercice d’imposition (pour les revenus perçus l’année précédente). Ceci n’oblige pas l’étudiant à vivre en permanence sous le même toit, par exemple s’il vit dans un kot ou s’il étudie à l’étranger.
- Ne sont pas pris en compte dans les revenus de tous les étudiants quelle que soit leur situation familiale: les rémunérations perçues par l’étudiant, à concurrence de 2.410€ brut par an, uniquement dans le cadre d’un contrat d’occupation étudiant.
Les plafonds de rémunération maximum sont
- 2.890€ net (3.612,50€ brut) s’il est à charge des deux parents (si ses parents sont fiscalement considérés comme conjoints mariés ou cohabitants légaux).
- 4.170€ net (5.212,50€ brut) s’il est à charge d’un(e) isolé(e) (célibataires même s’ils vivent en ménage avec une autre personne, les jeunes mariés pour l’année de leur mariage, les conjoints, pour l’année de la dissolution du mariage, suite à un divorce ou une séparation de corps, les conjoints séparés de fait tout au long de l’année – à partir de l’année qui suit celle de la séparation).
Si une pension alimentaire est versée, elle est considérée comme un revenu pour l’étudiant à charge d’un isolé, il faut donc l’additionner à ses autres revenus. Cependant, les premiers 2.890€ ne sont pas à prendre en compte dans le calcul. - 5.290€ net (6.612,50€ brut) si l’enfant est atteint d’un handicap d’au moins 66% à charge d’un(e) isolé(e).
L’étudiant qui dépasse ces montants ne sera plus considéré comme étant à charge fiscalement des parents (le montant de leurs impôts sera plus élevé) mais il ne paiera aucun impôt tant qu’il ne gagne pas plus de 6.830€ net/an (8.690,11€ brut).
Que se passe-t-il si un jeune n’a pas atteint le minimum imposable mais a été soumis au précompte professionnel ?
Rappelons d’abord que le précompte professionnel constitue, en attendant que l’impôt éventuellement dû par le travailleur puisse être calculé, un acompte d’impôts sur les revenus, prélevé par le fisc par l’intermédiaire de l’employeur.
Lorsque la rémunération globale de l’étudiant ne dépasse pas le revenu minimum imposable de 6.830€ net , ce précompte sera remboursable par le fisc.
Pour que ce remboursement soit possible, tu dois remplir une déclaration d’impôts avec la fiche de rémunération que tu recevras de ton employeur.
Aucun précompte professionnel n’est dû sur
- les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 23 jours de travail effectifs, durant les vacances d’été (juillet, août, septembre), si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité,
- les rémunérations payées aux étudiants engagés dans le cadre d’un contrat de travail écrit, pour une durée qui n’excède pas 23 jours de travail, durant les périodes de présence non obligatoire dans les établissements d’enseignement, si aucune cotisation sociale n’est due à l’exception de la cotisation de solidarité.
Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 29/11/2011