Principe général pour le travailleur étranger
Si tu es de nationalité étrangère, tu dois, pour bénéficier des allocations de chômage, satisfaire aux mêmes conditions générales d’admission et d’octroi que les travailleurs belges. Tu dois donc prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période de référence qui précède ta demande. Pour plus de détails, consulte la fiche « quelles conditions dois-tu remplir pour bénéficier du chômage ».
De plus, en tant que travailleur étranger, tu dois :
- être en règle de séjour, c’est-à-dire posséder un permis de séjour valable ;
ET
- satisfaire à la réglementation sur l’emploi de la main-d’œuvre étrangère, c’est-à-dire posséder un permis de travail valable (sauf si tu es dispensé de cette obligation).
Ces deux conditions doivent être réunies simultanément au moment de la demande d’allocations et durant toute la durée du chômage.
Introduction d’une première demande d’allocations suite à une occupation à l’étranger (que tu sois Belge ou non)
Prise en compte du travail à l’étranger
Les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins un jour comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). En outre, tu dois remplir une de ces deux conditions :
- soit la période de travail accomplie à l’étranger aurait été considérée comme une période de travail salarié ouvrant le droit aux allocations de chômage si elle avait été effectuée en Belgique. C’est le seul critère pour la plupart des pays du monde (c’est-à-dire les pays avec lesquels la Belgique n’a pas conclu de convention relative au chômage);
- soit les journées de travail effectuées à l’étranger ouvrent le droit aux allocations de chômage dans le pays où elles ont été prestées. Il s’agit d’un autre critère pour des pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention en matière de chômage. Consulte le site de l’ONEM pour voir la liste de ces pays.
Les règles exposées ici sont des règles générales. Des conditions particulières et/ou des assouplissements peuvent s’appliquer suivant la nationalité du demandeur.
Comment introduire ta demande ?
Tu dois te présenter à l’organisme de paiement de ton choix (CAPAC ou syndicat) qui te fournira un formulaire C109 pour introduire ta demande d’allocations.
Si tu as travaillé dans un pays de l’Espace Economique Européen (ou en Suisse), tu devras également remettre un formulaire européen U1 (anciennement appelé formulaire E301) complété par l’institution étrangère compétente en matière de chômage.
Si tu as travaillé dans un autre pays, tu devras remettre une attestation de l’employeur ou une attestation de l’institution de sécurité sociale de ce pays.
Introduction d’une nouvelle demande d’allocations suite à un séjour à l’étranger (que tu sois Belge ou non)
Si tu as déjà bénéficié d’allocations de chômage en Belgique auparavant et que tu souhaites introduire une nouvelle demande, les conditions dépendent de l’activité que tu as exercée à l’étranger.
Si tu as travaillé à l’étranger comme salarié
Tu pourras à nouveau bénéficier des allocations si tu as perçu au moins une allocation de chômage dans les 3 ans qui précèdent la demande. Le montant de l’allocation sera en principe équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.
Si tu as travaillé à l’étranger comme indépendant
Tu conserves tes droits pendant 15 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique.
Le montant de l’allocation sera équivalent au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger.
Si tu as séjourné à l’étranger sans travailler
Tu gardes tes droits pendant 3 ans à dater de ta dernière indemnisation en Belgique. Peu importe le motif de ton séjour à l’étranger. Le montant de l’allocation risque d’être inférieur au dernier montant perçu avant le départ à l’étranger. La diminution progressive des allocations continue en effet à courir, même pendant la période d’interruption où tu ne reçois rien. Tu trouveras plus d’information sur cette diminution progressive dans la fiche “quels sont les montants des allocations de chômage?“.
Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
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Date de mise à jour : 01/04/2011
bonjour,
je suis de nationnalité française et je doit partir habiter en suisse avec mon marie, j’ai travailler en france pendant 1 an.
Est ce que j’ai le droit de toucher le chômage ?
Bonjour Yelda,
Si je comprends bien, vous n’avez aucun lien avec la Belgique ?
Vous êtes sur un site belge. Nous ne sommes ni compétent pour la réglementation française ni pour la réglementation suisse. Je vous invite à prendre contact avec les institutions compétentes en matière de chômage dans ces deux pays.
Bonjour,voilà j’explique mon cas; je ne suis pas de première jeunesse mais bon,je reste jeune dans le coeur!!!
J’ai perdu mon emploi depuis peu et j’ai droit naturellement aux allocations de chomage en Belgique,mais je désire axer ma recherche de travail en France,car ma compagne réside là-bas,ai-je droit encore de bénéficier de mes allocations de chomâge si je vais résider en France et si oui combien de temps encore ou alors je perds le bénéfice de ses allocations car je ne réside plus en Belgique?
Car en France je suppose que je n’aurais pas droit aux allocations de chomage francaise car je n’ai jamais travaillé dans ce pays(j’imagine également que mes années de travail en Belgique ne compteront pas) et en plus je n’aurais même pas droit au RSA(anciennement RMI: revenu minimum d’intégration) car il faut au moins résider 3 mois en France si je m’en réfère aux documents que j’ai consulté !!!
Donc,en définitive,si je pars m’installer à l’étranger,je n’ai droit à rien dans l’immédiat ni du coté belge,ni du coté français !!!! c’est un comble !!! Alors que je suis citoyen européen !!! Que pensais vous de cela,merci de me répondre.
Amicalement
Bonjour Aldous,
Il est possible de partir dans n’importe quel pays du monde pour chercher du travail pour une période de deux semaines maximum :
« Tu dois faire la demande via le formulaire C66A. L’ONEm t’accordera l’autorisation si ce séjour à l’étranger est jugé opportun pour retrouver un emploi (et si tu as déjà épuisé tes jours de vacances). »
Mais pour partir travailler en France, la piste suivante est plus intéressante :
« Si tu pars chercher du travail dans un autre Etat membre de l’EEE (Espace Economique Européen), une autre possibilité est d’exporter tes allocations dans ce pays pendant 3 mois (éventuellement renouvelable une fois). Pour obtenir cette autorisation, tu dois être chômeur complet indemnisé depuis au moins 4 semaines avant ton départ (dérogation possible) et tu dois introduire une demande via le formulaire U2 ou E303 (selon le pays de destination). Tu devras t’inscrire comme demandeur d’emploi dans le pays choisi. »
Plus d’info sur cette exportation du chômage sur le site de l’ONEm : http://onem.be/Frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Language=FR&Items=1/2/48
Pour avoir droit au chômage en France, il faudra probablement d’abord y travailler (peut-être qu’un seul jour suffira). Renseignez-vous à ce propos auprès de l’institution compétente pour le chômage en France.
Bonjour.Je suis belge j’habite belgique.Je suis sur le chomage depuis dix mois.Je voudrais travailler en tunisie debut mars 2012.
En gardant toujours mon adresse en belgique et mes droits.
Quelle sont les demarches que je dois faire??
Bonjour Neuckelmance,
Tu ne peux pas continuer à bénéficier du chômage pendant que tu travailles en Tunisie. Tu récupéreras tes droits au chômage lorsque tu reviendras en Belgique après ton travail en Tunisie.
Tu trouveras les obligations du chômeur sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-tes-obligations-en-tant-que-chomeur
Tu y verras qu’il y a l’obligation de résider en Belgique pour garder son droit aux allocations.
oui.Je sais que je ne peux pas garder le chomage.Je sais aussi que je dois avoir une adresse en Belgique pour garder mes droits.La durée de mon contrat commence debut mars se termine fin juillet.(5mois)Es ce que apres ses 5 mois je pourrais récupérer mes droit de chomage sans probleme.
Tu ne dois pas forcément avoir une adresse en Belgique pour garder tes droits.
Après tes 5 mois de travail en Tunisie, tu récupéreras bien tes droits au chômage sans difficulté. Il te suffira d’introduire une demande à ton organisme de paiement et de t’inscrire au service régional de l’emploi.
Sache cependant que la diminution progressive des allocations continue à courir, même pendant la période d’interruption en Tunisie où tu ne reçois rien.
Pour que ta période de chômage soit prolongée de 5 mois (en prenant en compte le travail tunisien), il faudrait que tu travailles au moins un jour en Belgique après l’emploi tunisien.
Bonjour, Je travaillais au luxembourg pendant 2 ans et viens de me faire licensier, j’ai effectué 1 jour de travail pour une société belge en intérim pour retrouvé mes droits au allocations de chomage mais je me demande si il vont calculé mes indemnité de chomage sur on salaire luxembourgeois (+ou- 2500euro) ou sur le jour d’interim presté en belgiqe? merci d’avance
Bonjour Salim,
Vous trouverez la réponse à votre question sur le site de l’ONEm:
http://onem.be/D_Opdracht_W/Werknemers/T40/SubcontentFR-03.htm
« Si vous avez travaillé dans un autre pays de l’Union européenne et en Belgique en dernier lieu en tant que ressortissant de l’UE, il est uniquement tenu compte de votre rémunération belge. »
Bonjour Gabriella,
Vous avez bien compris. Ce chômage sera payé par la caisse de chômage Suisse. Vous n’aurez droit à un chômage payé par la Belgique qu’après y avoir travaillé au moins un jour.
Merci beaucoup pour votre réponse.
Si j’ai bien compris si je touche le chômage en Suiise et que je viens m’installer en Belgique, il est peut-être possible que ce chômage continu en Belgique pendant 3 mois ?
Je vais me renseigner auprès de la caisse de chômage ici en Suisse.
Merci
Bonjour Gabriella,
Comme expliqué dans le haut de cette page, pour avoir droit au chômage en Belgique sur base de votre travail en Suisse, vous devrez d’abord travailler (au moins un jour) en Belgique et perdre ce travail involontairement.
Si vous avez droit au chômage en Suisse, vous pourrez peut-être exporter vos allocations suisses en Belgique pendant 3 mois pour y chercher du travail. Une situation inverse (un Français qui a le chômage en Belgique et qui veut partir travailler en Suisse) pourrait ouvrir le droit a une telle exportation :
http://www.onem.be/Frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Language=FR&Items=1/2/49
Renseignez-vous auprès de l’organisme compétent pour le chômage en Suisse.
Bonjour,
Je suis Française, j’habite et travaille en Suisse depuis 4 ans. Je m’installe en Belgique début Mars pour m’installer avec mon conjoint.
Je recherche activement du travaille depuis 1 mois, en attendant de trouver quelque chose, ai-je le droit au chômage ?
Bonjour Ana,
Le droit au chômage sur base d’un travail à l’étranger est expliqué dans le haut de cette page. Je vous invite à la lire. Vous y verrez que vous devriez pouvoir faire comptabiliser votre travail en Argentine après avoir travaillé en Belgique (au moins un jour) et après avoir perdu ce travail involontairement.
Bonjour
j’ai travaillé en Argentine 5 ans dans une banque après je me suis mariée avec un Belge,Je habite ici depuis de 8 mois Est ce que j’ai droit au chômage.
Merci
Bonjour Enthoni parisi,
En principe, le délai entre l’introduction d’une demande d’allocation et le paiement effectif de ces allocations est de maximum 3 mois et 10 jours.
Votre organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à votre bureau de chômage. Votre bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum pour prendre sa décision.
Mais je vous invite à prendre contact avec le service juridique gratuit de Solidarités Nouvelles Bruxelles. Ils pourront peut-être vous en dire plus sur les délais d’attente dans une telle situation.
Vous trouverez les horaires et leurs coordonnées de leur service sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/chomage-adresses-utiles
Bonjour,
Actuellement en Italie avec un U2 de 3 mois… Ayant faxé à l’onem début octobre mon inscription en Italie »inps » équivalent à l’onem en Belgique et chaque mois mes papiers équivalent à la carte Bleu… Depuis l’or je n’ai toujours pas recu mes allocations du mois d’octobre et du mois de Novembre! J’ai sonné à l’onem et ils me disent que je n’ai pas de sanctions, que mon dernier entretien a ete positif et que mes papier fafé depuis l’italie ont ete rentree et donc en ordre… Donc le probleme viendrait du syndicat, je sonnes au syndicat et la il le disent à plusieurs reprises que l’onem la premiere n’a pas donné l’accord de me payer donc un « non » dans leur dossier et qu’il attendaient le « oui » de l’onem! Je resonnes à l’onem et eux me repetes que tout est regler… Le syndicat attends la reponses »oui » dans mon dossier de l’onem… Pourquoi « non » au debut sachant que je suis en ordre de tout et que maintenant l’onem ne donnes pas la reponses! Ils disent qu’il faut attendre mais combien de temp vais-je attendre? Un loyer, la nourriture et mes charges a payer ici sans rentree.. Faut-t’il si longtemp pour l’accord de l’onem vers la csc? Vous allez peut etre me dire de resonner… Je ne fais que ca et toujours les meme reponses que faire? Je ne sais vraiment pas. Nous sommes au troisieme mois de mes allocations « la fin » et toujours rien… Merci de m’eclairer
Bonjour Pat,
Si vous pouvez bien ouvrir votre droit au chômage sur base de vos 8 ans de travail en Belgique, vos allocations de chômage seront calculées sur base de la dernière rémunération brute dont vous bénéficiez dans le cadre de ce travail.
Je vous répète que, si nous avons bien compris votre situation, vous ne devez pas travailler un jours en Belgique pour ouvrir le droit au chômage. Vous devriez y avoir droit dès maintenant.
Si vous travaillez d’abord en Belgique avant de demander le chômage, la façon de calculer votre chômage dépend de votre nationalité et du pays dans lequel vous avez travaillé.
merci pour votre réponse mais j’aimerai savoir si mon chômage sera calcule sur l’année travail en belgique ou à l’étranger ou le 1jours que je doit travail pour avoir droit aux allocation de chômage chômage
merci
Bonjour Ebru,
Non, cela paraît très peu probable.
Vous trouverez les conditions pour avoir droit au revenu d’intégration du CPAS sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions
Vous verrez qu’il faut résider en Belgique pour avoir droit à cette aide.
Vous trouverez les possibilités de départ pour l’étranger compatible avec le stage d’attente sur cette page :
http://www.cidj.be/fiches-dinfos/emploi/partir-a-l%E2%80%99etranger-lorsqu%E2%80%99on-est-demandeur-d%E2%80%99emploi
Attention, même si vous trouvez une activité à l’étranger compatible avec le stage d’attente, cela ne signifie pas pour autant que le CPAS continuera à vous aider. Il faut en parler avec votre CPAS avant votre départ.
Bonjour,
Je viens de terminer un graduat en Relations Publiques mais ne me suis pas encore inscrite comme demandeuse d’emploi. Je souhaiterais tout d’abord aller en Turquie pour un certain temps pour essayer de trouver du travail là-bas.
Etant donné que je reçois des allocations du CPAS (en tant qu’étudiante vivant cohabitante), pourrais-je encore recevoir la somme d’argent que je reçois du CPAS pendant mon stage d’attente au chômage en étant à l’étranger (pour chercher du travail)?
Merci.
Bonjour Pat,
Cette règle de devoir travailler au moins un jour en Belgique est nécessaire pour faire prendre en compte votre travail à l’étranger par l’ONEm. On parle d’un jour au minimum. Mais le travail peut bien sûr durer plus longtemps.
Pour des missions de courtes durées, les agences intérims sont des employeurs potentiels.
Cependant, dans votre situation, il me semble que vous pourriez ouvrir votre droit au chômage sur base de vos 8 ans de travail en Belgique.
Vous trouverez les conditions pour avoir droit au chômage sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage
Vous verrez qu’il faut, en fonction de votre âge, prouver un certain nombre de jours de travail dans une certaine période (la « période de référence »). Il est important de souligner que le travail à l’étranger (qui n’a pas été suivi d’une période de travail salarié en Belgique) permet de prolonger la période de référence de 15 ans maximum. Sur cette base, il me semblerait donc que vous pourriez revendiquer un droit au chômage immédiat (sans devoir d’abord travailler 1 jour minimum).
N’hésitez pas à nous appeler au 02/514.41.11 pour en discuter.
bonjour,
j’ai travail 8 ans en belgique et 5 ans a l’étranger on me dit que j’ai pas asse de nombre de jour je doit travail 1 jours en Belgique pour avoir droit aux allocation de chômage pouvez vous m’éclaire sur se sujet. cmt trouve un employeur pour qu’il vous engage pour 1jours.
merci d’avance
Bonjour Malika,
Vu votre situation, vous devriez, en tant que résidente européenne de longue durée, avoir droit à des facilités de séjour en France. C’est-à-dire que vous pourriez y circuler. Mais en ce qui concerne le droit d’y travailler, cela dépend de la réglementation française. Il faudrait poser la question à un service compétent en France. Vous pouvez essayer d’en connaître un en contactant notre équivalent français (www.cidj.com).
Dans la situation inverse (si vous étiez en France et que vous vouliez travailler en Belgique), vous auriez le droit de travailler en Belgique après l’obtention d’un permis B (difficile à obtenir).
La situation serait probablement plus simple si vous pouviez accéder à la naturalisation. Pour savoir si il n’y a pas une solution, malgré votre problème d’acte de naissance, vous pouvez contacter le CJD : http://cjdasbl.be
En ce qui concerne les impôts, c’est dans le pays où vous travaillez que vous les payez.
Bonjour Lydia,
Je vous invite à lire le haut de cette page. Vous y verrez les conditions pour avoir droit au chômage dans votre situation. Vous pourrez notamment y lire ceci :
« les journées de travail que tu as prestées à l’étranger peuvent être comptabilisées pour être admis au chômage si tu as travaillé au moins un jour comme salarié en Belgique après la période de travail à l’étranger (et avant l’introduction de la demande). »
Bonjour,
je suis en Belgique depuis plus de 40 ans. J’ai les même droits et avantages qu’un belge permis de travail A à durée indeterminée.Carte d’identitée à renouveler tous les 5 ans.
Mais toujours de nationalité marocaine.( pas d’acte de naissance cela m’empeche d’introduire une demande de naturalisation)
J’habite une commune frontalière.
Ai je le droit de travailler en France tout en restant domicilié en flandre et payer mes impots en Belgique.
merci d’avance pour toute info et bonne continuation sur le site
bONJOUR,
j’ai travailler en Algérie 5 ans après je me suis mariée en Belgique es que j’ai le droit de demander le chômage
Bonjour Lila,
Pour avoir droit au chômage, vous devez prouver un certain nombre de jours de travail salarié dans une période de référence qui précède votre demande. Ce nombre de jours dépend de votre âge. Plus de détails sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage
Vu que vous avez travaillé en Belgique après avoir travaillé en France, vos jours de travail à l’étranger pourront en principe être comptabilisés.
Vous trouverez les démarches à effectuer pour demander des allocations sur cette page :
http://www.bruxelles-j.be/quelles-demarches-dois-tu-effectuer
bonjour,
j’ai vecu 10 ans en france et y ai travaillé 8 ans avec des contrats à mi temps ou quart temps. Cependant, je vis en belgique depuis 2009 et travail en tant qu’interim depuis fin aout 2011.
Une connaissance m’a dit que je pourrais demander une allocation de chomage mais je ne sais pas combien de temps je dois travailler pour pouvoir faire une demande. Pourriez vous m’informer la dessus?
Bien à vous
Bonjour Bouveroux,
Si votre fils travaille en France, il devra payer ses impôts en France. Etant domicilié en Belgique, il devra aussi rendre une déclaration fiscale en Belgique pour y déclarer qu’il a des revenus français pour lesquels il paye déjà des impôts en France. Il ne devra bien sûr pas payer deux fois des impôts. Pour ses frais de transport et autres frais déductibles, il faut qu’il se renseigne auprès du Fisc français.
Pour plus d’info sur les impôts belges, il peut contacter le contact center du SPF Finances : 0257 257 57
Pour trouver un logement dans cette région, je vous invite à demander conseil à un centre d’information de cette région. Par exemple :
http://www.ville-dunkerque.fr/fr/jeune-adunkerque/les-equipements-jeunesse/index.html
Bonjour,
Mon fils est chomeur complet en Belgique région de Flandre ,depuis 1 an où il est et resterait domicilié . Il pourrait trouver un emploi dans le nord de la France.
Qu’en est-il au niveau du paiement des impots ? en France ou en Belgique? en tout ou en partie? Pourrait-il déduire dans ses impots en Belgique, son logement en France? ses trajets et autres frais liés à son activité professionnelle en France?
Avez vous des filons pour la recherche d’un logement bon marché dans la région de Bray-dunes ,Dunkerke? De panne etc ?
Merci pour votre attention.