Minerval et droits d’inscription

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Le minerval est une somme à payer lors de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Le montant de ce minerval est défini par la Communauté française, il est donc le même dans les différents établissements.

Quand faut-il payer ce droit d’inscription ?

Tu dois payer pour le 1er février au plus tard. A défaut, tu n’entres pas en ligne de compte pour le financement. (voir Fiche : Refus d’inscription).

Suis-je remboursé si j’arrête mes études ?

Oui, si c’est avant le 1er décembre : tu peux alors demander le remboursement de ton minerval, après avoir signé une attestation de désinscription auprès du secrétariat. Attention toutefois : L’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au minerval dans l’enseignement supérieur de plein exercice et dans les conservatoires royaux de musique (A.Gt 27-06-1994 M.B. 10-09-1994) stipule, en son article 3, que « Ces montants sont remboursables aux étudiants qui quittent l’enseignement supérieur avant la date du 1er décembre de l’année pour laquelle ils se sont inscrits. En cas de changement d’établissement, les montants peuvent être
transférés de l’établissement qui les a perçus vers le nouvel établissement où les étudiants se réinscrivent, avant la date du 1er décembre ». Toutefois, nombre d’universités jouent sur le fait que l’enseignement universitaire n’est pas précisément cité dans le texte puisque celui-ci, généraliste, traite « d’enseignement supérieur de plein exercice », ou encore de « type court » et de « type long ». Elles instaurent donc, via le Règlement des études, que l’étudiant accepte via son inscription, une date antérieure au 1er décembre.

Et si je change d’établissement ?

Si tu changes, toujours avant le 1er décembre, les montants peuvent être transférés vers le nouvel établissement. Mais attention : tu dois aussi t’inscrire dans ta nouvelle école avant le 1er décembre.

Et si je suis boursier, mon inscription est gratuite ?

A partir de la rentrée 2010-2011, les étudiants boursiers ne paieront plus de minerval. Tu dois donc apporter la preuve que la Communauté française a bien retenu ta demande de bourse. Si tu ne peux pas fournir cette preuve avant le 1er décembre et que tu as donc du payé un montant de minerval, l’établissement doit te le rembourser, au moment ou le Service des Allocations te fournira le document probant.

Quels sont les différents montants d’inscription ?

A l’université

Dans les universités, seul le minerval est réclamé. Il peut être complet (835 €), boursier (0€) ou intermédiaire pour les étudiants qui ne peuvent pas compter sur des gros revenus mais qui ne sont, malgré tout, pas boursiers. Ce taux intermédiaire est variable selon les établissements. A titre d’exemple, il s’élève, à l’ULB,  pour 2011-2012 à 485 € (taux intermédiaire social), 374 € (taux intermédiaire légal), 325 € (taux intermédiaire social réduit) .
A cela doit s’ajouter le droit d’inscription par session d’examen (de 10 à 35 €)

Et si je veux étaler mon année sur deux ans ?

La 2ème année te coûtera 67 €.

Et si je ne suis pas finançable ?

Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer sont identiques.

Dans les Hautes Ecoles 

Attention : Tous les montants cités sont également valables pour les études dans les Ecoles supérieures des Arts.

Type court

  • 175,01 € pour toutes les années sauf la dernière 227,24 € ;
  • Etudiants de condition modeste : 64,01 € sauf la dernière, 116,23 €
  • Boursiers : 0 € ;

Type long

  • 350,03 € pour toutes années sauf la dernière année de chaque cycle 454,47 € ;
  • 239,02 € pour les étudiants « modestes », sauf pour la dernière année du 1er et du second cycle 343,47 €
  • 0€ pour les étudiants boursiers ;
  • Agrégation de l’enseignement secondaire supérieur : 70,57 € ; 0€ pour les bénéficiaires d’une allocation d’études ou bourse ;
  • CAPAES (Certificat d’aptitude pédagogique adapté à l’enseignement supérieur) : 70,57 €. Ce montant n’est requis qu’une seule fois même en cas d’étalement de la formation ;
  • Études de spécialisation de type court : 227,24 € ;
  • Études supérieures spécialisées (type long) en un an : 454,47 € ;
  • Études supérieures spécialisées (type long) en deux ans : 350,03 € la 1re année et   2,28€ la 2e année ;
  • Pour les étudiants des Conservatoires qui étaient en cours d’études en 2001-2002 et qui terminent les études du régime transitoire : 211,14 € ;
  • Pour les « Jeunes Talents » : le droit d’inscription ne peut être réclamé qu’une seule fois par tranche de 60 crédits entamée.

Et si je veux étaler ma première année sur deux ans ?

Tu ne paies qu’une seule fois le minerval.

Et si je ne suis pas finançable ?

Si l’établissement a accepté ton inscription, les montants à payer sont identiques.

Attention : Tous les montants cités sont également valables pour les études dans les Ecoles supérieures des Art.

Il n’y aura rien d’autre à payer ?

Malheureusement, d’autres frais d’inscription sont à prévoir.

Le droit d’inscription complémentaire (DIC) et les frais administratifs

Ces montants peuvent, dans certains cas être plus élevés que le minerval lui-même. Ils sont variables selon les établissements. Un conseil donc : demande quelles sont les sommes dues à l’inscription en plus du minerval…

Il n’y a pas de limite ?

Pour l’année académique 2011-2012, les droits complémentaires d’inscription en Haute Ecole et en Ecole supérieure des Arts ne peuvent excéder un montant de 238,81 € (79,60 € pour les étudiants de conditions modestes) pour l’enseignement supérieur de type court et 357,37 € (119,12 € pour les étudiants de conditions modestes)  pour l’enseignement supérieur de type long.

Les droits administratifs complémentaires (DAC)

Il s’agit de frais afférents aux biens et services fournis aux étudiants mais qui ne sont pas considérés comme des DIC. Ils doivent se baser sur des coûts réels occasionnés à l’établissement, être avalisés par une commission interne à l’établissement et ne peuvent dépasser 836, 96 € (374 € pour les étudiants de conditions modestes et 0 € pour les boursiers).

Attention : les Ecoles Supérieures des Arts et les sections « techniques de l’image », « communication appliquée » et « presse et information » ne sont pas concernées par ces plafonds.

Qu’est-ce qu’un étudiant de condition modeste ?

Il s’agit de l’étudiant dont le plafond de revenu correspond à celui permettant l’octroi d’une allocation d’études majoré de 3.066 €/personnes à charge.

Et si je suis boursier, je dois quant même payer tous ces droits complémentaires ?

Non. Si tu reçois une allocation d’études de la Communauté française ou de l’Administration Générale de la Coopération au Développement il est interdit aux établissements de te réclamer des droits d’inscription complémentaires.

Et si je suis étranger ?

Tu devras payer des droits d’inscriptions spécifiques en plus du minerval et des frais précités, aussi bien dans l’enseignement universitaire que dans l’enseignement supérieur hors université. Le montant peut être de 10.000€ par an à payer en plus du minerval !
Certaines exonérations des droits d’inscription spécifique sont parfois possible. Tu dois te renseigner auprès de l’établissement supérieur.

A l’université

En plus des droits normaux, les étudiants hors Union européenne seront tenus d’acquitter des droits complémentaires annuels dont le montant est précisé dans leur lettre d’admission. Le montant est fixé comme suit:
- 750 à 10.000€/an, (les montants varient selon les études) + le minerval

Dans l’enseignement supérieur de type court ou long

Le montant est exigible au moment de l’inscription et doit être payé au plus tard le 1er décembre. Il est fixé à :

  • 992 € pour l’enseignement supérieur de type court + minerval + droit inscription complémentaire ;
  • 1487 € pour le 1er cycle de l’enseignement supérieur de type long et à 1984 € pour le 2e cycle +minerval + droit d’inscription complémentaire ;

Dans l’enseignement de promotion sociale : 30 € par période hebdomadaire prévue dans l’horaire du programme avec un maximum de 238 € ;

Et pour toute formation courte, suivie de manière accélérée ou condensée ; 119 € lorsqu’elle comporte moins de/ou 240 heures ; 238 € lorsqu’elle comporte plus de 240 heures.

Etudiants exemptés du paiement du DIS

Attention : Pour être exempté, tu dois remplir une de ces conditions au plus tard au moment de l’inscription. Si tu es étudiant :

  • de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s’établir en Belgique ;
  • ressortissant d’un des Etats membres de l’Union européenne;
  • marié ou cohabitant légal et si ton conjoint ou cohabitant résidant en Belgique, y exerce ses activités professionnelles ou y bénéficie du revenu de remplacement ;
  • résidant en Belgique et y as obtenu le statut de réfugié ou de candidat – réfugié, ainsi que si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouve dans la même situation ;
  • pris en charge ou entretenu par un CPAS ;
  • résidant en Belgique et ayant introduit une demande de régularisation ou si ton père ou ta mère ou ton tuteur légal se trouvent dans cette situation ;
  • résidant en Belgique, y exerçant effectivement une activité professionnelle ou bénéficiant de revenus de remplacement;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études du Ministre qui a l’Administration générale de la coopération au développement dans ses attributions à condition que celle-ci paie le DIS ;
  • de l’enseignement supérieur non-universitaire ayant obtenu une bourse d’études dans le cadre et dans les limites d’un accord culturel conclu avant le 1er juillet 1989 par l’autorité de la Communauté française, de la Communauté flamande ou de la Communauté germanophone ou d’un accord culturel conclu à partir du 1er janvier 1989 par l’autorité compétente de la Communauté française ;
  • placé par le juge de la jeunesse dans un établissement de la Communauté française, dans une institution privée ou dans une famille d’accueil ;
  • non ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne et si ton père ou ta mère fait partie du personnel des institutions européennes, d’une ambassade ou d’un consulat, de l’OTAN, etc.
  • introduisant un recours au CGRA (Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides) ou à la CPRR (Commission Permanente de Recours aux Réfugiés) suite à un refus d’obtention de statut de réfugié. Par contre, si ce recours est introduit auprès du Conseil d’Etat, le paiement du DIS est requis.

Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
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Date de mise à jour : 30/11/2011

39 réponses à Minerval et droits d’inscription

  1. Chrystelle dit :

    Bonjour,
    Etant de nationalité camerounaise mais ayant obtenu il y’a un an une réponse positive à ma demande de régularisation, j’aimerai savoir si en m’inscrivant l’année prochaine dans une haute école , j’entre dans les conditions pour être exempté du DIS ( Droits d’inscription spécifiques (DIS) pour étudiants étrangers.
    Merci beaucoup

  2. benjamin dit :

    bonjour
    s’il vous je suis étudiant camerounais, j’aimerais poursuivre mes études en Belgique
    voici mes préoccupations:
    1- sur le site en du ministère chargé des équivalences, il est dit qu’il faut payer une somme d’argent chez dexia bank, le problème est qu’ici( Cameroun) je ne trouve pas de dexia bank, alors s’il vous plait quelles sont les banques partenaires chez qui on peut payer???
    2 – j’aimerais faire des études en aéronautique civil quelles sont les écoles ou universités belges qui proposent cette formation??
    merci d’avance !!!!

  3. sarah dit :

    bonjour je voudrais savoir si je pourrais arreter l ecole maintenant et etre rembourser par la bourse d étude aussi sachant que jai payer tout les frais d iscription a la rentré d école
    merci bien :smile:

    • Bonjour Sarah,
      Si tu es étudiante boursière et que tu n’accomplis pas l’ensemble de l’année scolaire tu devras rembourser partiellement la bourse perçue. Les frais d’inscription restent, en principe, à l’école puisque tu te désinscris après le 1er décembre de l’année scolaire.
      Mais comme tu es boursière, que tu arrêtes ou non, ton année doit être considérée comme gratuite. Si tu as payé anticipativement les droits d’inscription à l’école (avant notification de la décision du Service des Amllocations d’études), tu dois en être intégralement remboursée.

    • david dit :

      en admettant que je sois admis dans une faculté de médecine belge,on ma laissé entendre que vue le nombre de place limité ,les étudiants non belge comme moi sont tiré au sort .ceux qui sont sélectionnés vont en deuxième année et ceux qui ne sont pas n’ont plus qu’as changé de filière.je voudrais que vous m’expliciter un peu ce sujet

  4. Yous dit :

    Bonjour,
    Pour quelle date l’ouverture des inscriptions est elle prévue?

  5. Bonjour Cindy,
    En principe on ne peut bisser une année. Mais une dérogation – une seule ! – est possible uniquement au cours du Baccalauréat (en BA1, BA2 ou BA3). Il s’agit de « l’année joker ». Tu pourras donc bénéficier de ta bourse même si tu échoues dans ta 1ère année. Mais tu ne pourras plus bénéficier de cette règle ensuite.

  6. Cindy dit :

    Bonjour,
    Je suis actuellement en 1ère bac médecine aux FUNDP . Je me demandais, si je venais à doubler, s’il était possible de garder ma bourse si je recommencais cette année une nouvelle fois ?
    Les conditions pour perdre sa bourse est bien de rater deux fois la même année ?
    Bien à vous & merci d’avance.

  7. Bonjour Achraf,
    Il faut introduire en Belgique une demande d’équivalence du/des diplômes obtenu à l’étranger auprès du Ministère de la Communauté française en Belgique (Ministère de l’éducation) qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
    Il faut envoyer un dossier complet par courrier recommandé avec tous les documents administratifs et scolaires.
    Tu en trouveras la liste ici :
    http://www.equivalences.cfwb.be/superieur_constituer.asp
    La demande d’équivalence est à envoyer au :
    Ministère de la Communauté française Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
    Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles equi.oblig@cfwb.be
    http://www.equivalences.cfwb.be/portail_equivalences.asp Tél: 32.2. 690.86.86
    Pour s’incrire pour l’année scolaire 2012-2013, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2011 et jusqu’au 15 juillet 2012 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. .
    Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.

  8. achraf dit :

    bonjours
    moi achraf j’ai habite en tunis , bon comment et ou faire équivalence mon diplôme de cuisine

  9. Bonjour Yous,
    En principe non. Par contre, en cas de demande d’équivalence tu dois fournir un relevé de notes (en plus du diplôme) original.

  10. Bonjour Laura,
    Non, la référence reste la dernière année d’études accomplie (que tu as réussie).

  11. laura dit :

    bonjour,
    Je termine ma rhéto cette année. Mais avant d’aller à l’unif, j’aimerai prendre une année sabbatique et travailler à l’étranger …Dans ce cas, est-ce que je perdrais ma bourse d’études lors de mon retour en Belgique, l’année prochaine?

  12. Yous dit :

    Bonjour,
    Faut-il parmi les papiers à fournir (inscription hors UE première année après le baccalauréat fr) présenter la copie certifiée des bulletins de terminale?

  13. Bonjour Oualid,
    Pour toutes les procédures tu peux te référer à la réponse formulées à Hamid, ci-dessus.

    L’ULB n’a pas encore commencé sa procédure d’admission.
    http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/inscription-bachelier.html

  14. Bonjour Hamid,
    Voici toutes les démarches :
    Il faut introduire en Belgique une demande d’équivalence du/des diplômes obtenu à l’étranger auprès du Ministère de la Communauté française en Belgique (Ministère de l’éducation) qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
    Il faut envoyer un dossier complet par courrier recommandé avec tous les documents administratifs et scolaires.
    Tu en trouveras la liste ici :
    http://www.equivalences.cfwb.be/superieur_constituer.asp
    La demande d’équivalence est à envoyer au :
    Ministère de la Communauté française Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
    Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles equi.oblig@cfwb.be
    http://www.equivalences.cfwb.be/portail_equivalences.asp Tél: 32.2. 690.86.86
    Pour s’incrire pour l’année scolaire 2012-2013, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2011 et jusqu’au 15 juillet 2012 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. .
    Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.
    Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique

    Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
    – attestation d’inscription (début des inscriptions mi-novembre 2011, en principe)comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
    – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
    – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
    – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
    La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc…
    ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP)
    Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres.

    L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’ inscription auprès de l’établissement scolaire.
    Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
    Pour le détail des bourses et les conditions pour les obtenir : http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/subsides/bourses_detudes

  15. oualid dit :

    salut , je suis un étudiant marocain 2eme année bac sciences mathématiques B , au lycée moulay youssef . je veux poursuivre mes etudes dans l’université de bruxelles !!
    je voudrais savoir des infos du l’inscription dans l’université pour l’année 2013

  16. hamid dit :

    Salut, je suis un étudiant marocain titulaire d’un baccalauréat science humain juin 2011). J’aimerai bien poursuivre mes études au Belgique au sien de l’université de bruxelles. Je voudrais s’avoir des informations sur les conditions d’admission, et les frais de scolarité, et la résidence. et la date pricéser pour s’inscrir pour l’année 2012/2013
    et les procédures que je devais les faire pour avoir une bourse d’étude
    (et merci j’attends votre réponse en français SVP)

  17. Bonjour Melek,
    Pour les différentes possibilités de bourses : http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/subsides/bourses_detudes
    Tes besoins doivent être couverts par la prise en charge à fournir lors de ta demande de visa.
    Comme étudiante hors UE, tu devras verser des droits complémentaires annuels dont le montant sera précisé dans ta lettre d’admission en plus du minerval (les différents montants figurent dans le texte en haut de page).Le loyer du logement peut varier fortement selon le type de logement, la commune de location si tu loues seule ou pas, s’il s’agit d’un logement universitaire. Tu dois prévoir au moinimum 400 €/mois.

  18. Bonjour Smy,
    Même réponse que celle formulée pour Moufida ci-dessus.

  19. Bonjour Moufida,
    En plus des droits normaux, les étudiants hors Union européenne seront tenus d’acquitter des droits complémentaires annuels dont le montant est précisé dans leur lettre d’admission.
    Pour les droits « normaux » tu peux te référer au texte en haut de page.

  20. Bonjour Esther,
    Pour la demande d’équivalence : elle doit être introduite entre le 15/11/2011 et le 15/07/2012, pour la rentrée académique 2012/2013.
    En fonction du pays d’origine de ton diplôme certains types de documents te seront demandés. Tu en trouveras la liste ici : http://www.equivalences.cfwb.be
    Pour la rentrée académique : tu dois consulter les différents sites internet des écoles pour prendre connaissance du début de la procédure d’admission, chaque établissement étant souverain en la matière.

  21. Bonjour Vanessa,
    Au Service des Allocations d’études de la Communauté Française : http://www.allocations.cfwb.be

  22. Bonjour Yous,
    Il semble que ta question concerne les études en France ? Si c’est bien le cas tu peux t’adresser à nos homologues d’Outre-Quièvrain : http://www.cidj.com

  23. vanessa dit :

    bonsoir ,
    je m’appelle vanessa, j’ai 17ans je suis en dernière année et je voudrais m’inscrire à une haute école.
    j’ai une question : où dois je aller me renseigner pour voir si j’ai accès à une bourse d’étude?

    merci d’avance !

  24. esther nkwimi dit :

    bonjour, je suis une étudiante étrangére, j’aimerai poursuivre mes études en belgique, et je veux savoir si l’inscription de l’année académique 2012-2013, debutera quand et si ce possible, pouriez-vous m’envoyer le formulaire et la demande d’equivalance par mon adreese email. merci pour votre réponse

  25. Melek dit :

    Bonsoir je suis une tunisienne je passe mon bac cette année (la dernière année au lycée) et je voudrais faire mes études en Belgique. En attendant que j’aille à l’ambassade Belge en Tunisie, je voudrais savoir si c’est possible de venir, sachant que je n’ai pas de bourse ? Je voudrais savoir à peu prés les frais des inscriptions, les locations …ect (Sachant que je suis née en Belgique mais j’y suis restée que 3mois : Je sais pas si ça a de l’importance )

  26. smy dit :

    salut,
    SVP je veux savoir combien ca va me couter au totale dans l’ inscription (frais d’inscriptions+frais complementaires) si j’integre un Master « Genie civils des constructions ».Merci d’avance

  27. tachtach moufida dit :

    bonsoir, je suis algerienne j’habite en algerie et je veux poursuivre des etudes

    approfondies en belgique .avant tout je vous informe que j’ai 43 ans titulaire d’un diplome

    d’ingenieur d’etat en geologie de l’ingenieur issu de l’université de tebessa -algerie- année 1994 .

    je veux savoir sur les frais des etudes surtout.
    merci.

  28. tachtach moufida dit :

    bonsoir, je suis algerienne j’habite en algerie et je veux poursuivre des etudes

    approfondies en belgique en geologie de l’ingenieur au sein de .avant tout je vous

    informe que j’ai 43 ans titulaite d’un diplome d’ingenieur d’etat en geologie de l’ingenieur

    issu de l’université de tebessa -algerie- année 1994 .

    je veux savoir sur les frais des etudes surtout.
    merci.

  29. Yous dit :

    Bonjour,
    Je voudrais avoir des informations concernant le numerus clausus?
    Est-ce qu’il y a un concours en fin de PCEM1?
    Si non, sur quels critère s’opère-t-il ?
    Merci!

  30. kiki dit :

    quand dit on qu’un étudiant est financable ?et quand dit on aussi qu’il ne l’est pas?merci

  31. Bonjour Benjamin,
    Merci pour tes encouragements !

  32. Bonjour Semi,
    Il faut introduire en Belgique une demande d’équivalence du/des diplômes obtenu à l’étranger auprès du Ministère de la Communauté française en Belgique (Ministère de l’éducation) qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options.
    Il faut envoyer un dossier complet par courrier recommandé avec tous les documents administratifs et scolaires.
    Tu en trouveras la liste ici :
    http://www.equivalences.cfwb.be/superieur_constituer.asp
    La demande d’équivalence est à envoyer au :
    Ministère de la Communauté française Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
    Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles equi.oblig@cfwb.be
    http://www.equivalences.cfwb.be/portail_equivalences.asp Tél: 32.2. 690.86.86
    Pour s’incrire pour l’année scolaire 2012-2013, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2011 et jusqu’au 15 juillet 2012 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. .
    Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.
    Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique

    Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études. Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
    – attestation d’inscription (début des inscriptions mi-novembre 2011, en principe)comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
    – un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
    – un certificat de bonne vie et moeurs pour les plus de 21 ans
    – une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
    La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc…
    ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP)
    Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres.

    L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’ inscription auprès de l’établissement scolaire.
    Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
    Les différentes possibilités de bourses : http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/subsides/bourses_detudes

  33. benjamin dit :

    merci et félicitations à vous!! cette plate forme est magnifique

  34. semi2012 dit :

    slt
    j’ai 25 ans
    j’ai un diplôme en informatique industriuel (bts 2ans )
    est-que je peut terminer mes etudes en belgique
    si possible quelle sont les étapes de l’inscription
    merci

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