Quelles démarches dois-tu effectuer ? 43


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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

formulaires

  • ta carte d’identité, ta carte SIS et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle. Dès le premier jour, tu dois être en possession de cette carte (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de ton organisme de paiement.

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

inscription actirisTu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 01/07/2014


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43 commentaires sur “Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  • El moutons bi

    Moi j’ai pas était licencie mais comme y’as plus de travaille il a mis fin a mon contrat !
    Je j’ai rien reçue de sa part? Est ce normal ou c’est normal de ne rien reçue comme indemnité?!
    Mais j’ai bien reçue mon c4

  • Emmanuelle

    Bonjour, comme indiqué dans le post précédent j ai été licenciée avec indemnité le 29 septembre à ce jour je n ai toujours pas reçu le calcul de mes indemnités qui équivaut à 6 mois et 6 semaines plus differents primes etc…combien de temps ont il pour me verser mes indemnités ? Si cela traine puis je avoir une aide de l onem? Si je trouve un cdd est ce que mon droit aux indemnités de chômage est il reporté ? Ex si je travaille 6 mois en cdd pdt la période couverte par mes indemnités est ce que la durée du contrat est elle rajoutée à la durée de mes indemnités et recule mon droit au chomage de 6 mois supplementaire?
    Bien à vous.

  • jean

    Bonjour,
    j ai remis mon formulaire C1 afin d ouvrir un droit au chomage complet à mon organisme de paiement qui l’a envoyé a l onem le 10 octobre .
    Sur mon formulaire C1 j’ai demander à obtenir des allocations de chomage à partir du 1 octobre.
    Quand l onem ouvrira mon droit aux allocations de chomage, ce sera a partir du 1 ou du 10 octobre?
    entre le 29septembre et le 9 octobre j etais demandeur d emploi et donc disponible sur le marche de l emploi.
    Le 9 octobre je me suis inscrit à l université et j ai donc obtenu le statut d etudiant j imagine. Cependant je devrais avoir une reponse officielle positive pour la dispense c93 qui debutera, selon ma demande, le 9octobre.
    Ma question est; l’onem pourra t il ouvrir mon droit aux allocations de chomage à partir du 1 octobre comme je l ai inscrit sur mon formulaire C1 ou il ne pourront l ouvrir qu a partir du 1 octobre, date a laquelle mon organisme de paiement a envoyé mon formulaire c1?
    Merci

    • jean

      ou il ne pourront l ouvrir qu a partir du 10 octobre, date a laquelle mon organisme de paiement a envoyé mon formulaire c1 je voulais ecrire.

      l’important pour moi est de savoir si je pourrais bien ouvrir le droit aux allocations de chomage (je remplis les conditions) alors que quand il vont traiter ma demande ils verront que j ai le statut etudiant. J imagine que vu que j ai demandé la dispense pour la 9 octobre ce devrait aller mais je sais que dans l ordre il faut d abord ouvrir le droit aux allocations de chomage avant que la dispense puisse etre accordée.
      C est pour cela qu il est important pour moi que ma demande d ouverture des allocations soit bien considéré comme etant a la date du 1 octobre (que j ai notifié sur mon formulaireC1) (car a ce moment la j etais disponible sur le marche de l emploi donc dans les conditions pour ouvrir mon droit aux allocations)et pas celle de la date de remise du C1 a mon orgabnsme de paiement.
      merci

  • emmanuelle

    Bonjour, j ai été licenciée avec indemnité rupture de contrat de 6 mois et 7,semaines j aurais voulu savoir si je pouvais travailler pendant cette période? Qu est ce que je risque si je travaille tout en ayant des indemnités? Est ce que je dois attendre de recevoir mes indemnités ou je peux travailler assez rapidement? Ne devrais je pas rembourser mon ancien employeur si je travaille durant la période couverte?
    Merci bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Emmanuelle,

      Oui, tu peux travailler pendant cette période couverte par des indemnités.
      Cela ne remet pas en cause le droit à ton indemnité.
      Le seul risque est que ton précompte professionnel ne soit pas suffisamment élevé (vu la situation) et que tu doives payer un peu plus d’impôts après avoir déclaré tes revenus dans ta déclaration d’impôts.

  • Nath

    Bonjour,

    Je viens de déménager et je suis actuellement sous CDD, j’aimerais quitter la CAPAC et m’inscrire dans un syndicat, que dois-je faire? Et quels sont les délais? J’ai fait la demande à la commune le 1er octobre mais est-ce que je peux m’inscrire et changer tout avant que l’agent de quartier soit passé et donc que mes documents officiels soient changés?
    Suis-je obligé de passer au syndicat ou puis-je tout faire par internet?
    Merci d’avance

    Nath

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nath,

      Il te suffit de te présenter au syndicat pour aller t’inscrire. A notre connaissance, il n’est pas possible de faire ça par internet. Mais contacte le syndicat directement si tu veux en être certaine.
      Tu ne dois pas forcément attendre le passage de l’agent pour aller au syndicat.

  • Jen

    Bonjour,
    Je suis en incapacité de travail depuis le mois de mars 2014. Je viens de recevoir mon prévis qui prend cours le 6 octobre pour 6 mois et 7 semaines.
    Ce préavis je ne souhaite pas le prester du fait que si je suis sous la mutuelle c’est suite à un harcelement de mon employeur.

    Quel sont les possibilitées pour moi de pouvoir partir sans devoir prester mon préavis? Si je négocie pour partir directement avec mes indémnités, est ce possible?
    Je n’ai pas encore eu mon c4 donc je ne sais pas ce que mon employeur a indiqué dessus, mais pourrait-il modfier la raison(par exemple d’un commun accord) si je négocie pour partir directement?

    Merci

    Jen

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Jen,

      Il est normal que tu n’aies pas encore reçu le C4 dans la situation que tu décris. Tu n’es pas censée le recevoir avant la fin du préavis.
      Tu pourrais demander à ton employeur s’il est d’accord de te faire une rupture du contrat immédiate avec indemnité compensatoire de préavis (de 6 mois et 7 semaines). Dans ce cas, tu recevrais les indemnités et tu ne devrais pas prester le préavis. Tu aurais droit au chômage dans 6 mois et 7 semaines.
      Attention, il ne faut pas que tu signes une rupture de commun accord. Tu peux signer la lettre de l’employeur uniquement s’il est bien indiqué que c’est un licenciement. Sinon l’ONEM risque de ne pas considérer que tu as perdu ton emploi involontairement et pourrait décider d’une sanction.

      Si l’employeur ne veut pas rompre le contrat immédiatement (il en a le droit), tu dois prester le préavis.
      Pour éviter de le prester, tu pourrais demander de rencontrer le médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Note bien que si le contrat est rompu de cette manière, tu n’auras droit à aucune indemnité.

      • Jen

        Merci pour votre réponse.

        J’ai pris contact avec mon employeur et celui-ci m’a informé qu’il ne faisait pas de rupture du contrat immédiate avec indemnité compensatoire de préavis.
        Il m’a dit que si vraiment ce n’était pas possible pour moi de reprendre le travail vu mon état de santé que je devais avoir un rapport du médecin traitant et un de la médecine du travail pour constater tout ça.

        Pouvez-vous m’en dire plus sur cette procédure?

        Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
          – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
          – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
          – décider que tu es définitivement inapte.
          En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
          Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

          • Jen

            Bonjour,

            Encore une petite question:
            Comme ils m’ont donné ma lettre de licencier, si je trouve du travail en intérim et ce que j’aurai quand même droit au chomage à la fin de la mission intérimaire?
            Je sais qu’en partant d’un emploi fixe vers un non fixe il faut travailler minimum 4 semaines pour ne pas perdre les droits du chômage, mais dans le cadre d’un licenciement et d’un préavis à prester je ne sais pas si je peux me rediriger vers de l’intérim.

            Merci

            • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

              Bonjour Jen,

              Si ton employeur t’a licenciée de manière immédiate en te payant une indemnité de rupture de 6 mois et 7 semaines, tu ne peux pas prétendre au chômage avant l’écoulement de ces 6 mois et 7 semaines.

              Si tu travailles comme intérimaire pendant ces 6 mois et 7 semaines, tu n’es pas du tout obligée de rentrer les C4 de ces “petits boulots” et tes allocations de chômage seront calculées sur base du travail qui vient de se finir maintenant.
              Mais si tu travailles 4 semaines consécutives pour un autre emploi après l’écoulement des 6 mois et 7 semaines, alors, tu es obligée de rentrer le C4 de ce dernier emploi lors de ta demande d’allocations de chômage et le montant de la rémunération de ce dernier emploi servira de base pour la calcul de tes allocations.
              Pour garantir des allocations de chômage plus élevées (calculées sur base de ton travail de plusieurs années), il est conseillé d’ouvrir ton droit au chômage à la fin des 6 mois et 7 semaines. Si tu travailles ensuite, par exemple en intérim, et que tu retombes au chômage assez rapidement (moins de deux ans après le début de l’intérim), tu récupéreras tes allocations de chômage calculées sur base de ton travail de plusieurs années.
              Par ailleurs, même si cela restera plus intéressant financièrement de travailler que de ne pas travailler pendant cette période d’indemnités, sache que tu devras payer plus d’impôts pour les périodes où tu cumules les indemnités de ton ancien emploi et la rémunération d’un autre emploi. Pour plus de détails à ce sujet, contacte ton bureau des contributions.

  • Anthony

    bonjour, j’ai donné mon préavis dans mon ancienne société de TOITURE j’ai effectuer mon préavis, et j ‘a commencer chez mon nouvel employeur;

    MON syndicat me demande mon c4 pour me payer mes intempéries de mon nouvel employeur. mais je n’ai pas ce document mon ancien employeur a seulement signer mon préavis rédiger à la main et sans aucune difficulté. que dois je faire pour être en règle? pouvez-vous me renseigner?

    dans l’attente de vos bonnes nouvelles

    ANTHONY

  • Gregory

    bonjour, j’étais sous certificat medicale jusqu au vendredi 22 aout inclus, je me présente le lundi 25 aout pour reprendre mes activités, voilà que mon supérieur me présente mon préavis et me demande de le signer, donc compte tenu de mon ancienneté dans l’entreprise, une indemnité de rupture correspondant à un délai de cinq semaines me sera payée. sur le c4 que j’ai reçus une semaine plus tard il fait écrit comme motif réorganisation du travail avec réorganisation des équipes ! ont-ils le droit de me mettre dehors de cette manière ? moi je voulais continuer à travailler ! je trouve cela injuste !
    Bien à vous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Gregory,

      Tu trouveras les explications sur la durée du préavis (et donc sur l’indemnité compensatoire de préavis dans ton cas) sur le site du SPF Emploi:
      http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=40415

      A priori, l’employeur a bien le droit de te licencier.
      Si tu le souhaites, tu peux lui demander de manière écrite les raisons concrètes qui ont conduit à son licenciement: http://www.emploi.belgique.be/defaultNews.aspx?id=41136
      Cela te permettra de disposer de davantage d’éléments concrets si tu décides de contester ton licenciement et si tu souhaites essayer de prouver qu’il s’agit d’un licenciement manifestement déraisonnable.
      Mais si l’employeur peut prouver que son entreprise fait bien l’objet d’une réorganisation, tu risques de ne pas parvenir à prouver un licenciement déraisonnable de la part de l’employeur. Et si tu perds en justice, tu devras payer tes frais d’avocat mais également ceux de l’employeur. N’hésite pas à discuter de tout cela avec un service juridique (par exemple celui de ton syndicat si tu es syndiqué).

  • Lans

    Bonjour,

    J’ai travaillé à un régime de 25-27 heures /semaine pendant 4ans puis à un régime inférieure à 10h/ semaine pendant 3ans ( durant lesquelles j’ai effectué de temps en temps des 20 heures/semaine). Verdict: pas droit à quelconque allocation de chômage alors que pendant des années j’ai contrinbué à l’onss et autres… La motivation du refus: regime de travail entre 2005 et 2013 est inférieure au minimum mi-temps requis…

    Pourriez-vous me dire si il y a encore espoir d’être indemnisé le temps que je trouve un autre boulot?

    Merci pour votre compréhension!

  • marc

    Bonjour,
    à la fin d’un contract CDD 6 mois , si je ne renouvelle pas le contract , quel document doit-on recevoir de son employeur pour fournir à son organisme de paiement svp??
    Recoit-on toujours un C4??? , je ne suis pas en faute si je ne renouvelle pas le contract ??? (le travaille ne me plait pas).
    Merci d’avance pour votre réponce :)

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Marc,

      C’est bien un C4 que tu dois recevoir. Toute fin de contrat donne toujours lieu à la remise d’un C4.
      Si l’ONEM apprenait que tu avais refusé de renouveler le contrat, tu pourrais être sanctionné. Mais il est probable que l’ONEM ne l’apprenne pas. En principe, l’ONEM n’aura pas connaissance de ton refus sauf si l’employeur te dénonce par exemple.

  • Silviu

    Bonjour!
    Je voudrais pour m’aider avec quelques informations. J’ai travaillé pendant un mois (Juin 2014) à temps partiel, j’ai reçu mon C4, et j’ai fait une première demande pour allocations de chômage ordinaire à CAPAC, à partir de 01.07.2014. Je suis de nationalité roumaine, et envoyée aussi:
    12 dernières fiches de paie
    U1 de Roumanie
    Attestation de travail en Roumanie avec dates début et fin
    C4 chômage Certificat de chômage
    En Roumanie, j’ai travaillé pendant 5 ans et 3 mois à temps plein, et j’ai donc plus de 624 jour de travail(Roumanie)
    Moins de 36 ans
    soit 312 jours au cours des 21 mois précédant votre demande;
    soit 468 jours au cours des 33 mois précédant votre demande
    soit 624 jours de travail au cours des 42 mois précédant votre demande.
    Dans ces conditions seraient admissibles pour le chômage? Actuellement dans mon dossier de CAPAC, écrit que « Demande entièrement traitée ». Statut: Décision de l’ONEM.
    Merci beaucoup!

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Silviu,

      Une fois que l’Onem a reçu le dossier de l’organisme de paiement, il a 1 mois pour prendre sa décision.

      Si la décision du bureau de chômage est positive, c’est l’organisme de paiement (CAPAC) qui te communiquera la décision en y joignant les informations relatives au montant de l’indemnisation. Si la décision est négative, c’est le bureau de chômage qui te notifiera la décision de non admission.

  • Nathalie

    Bonjour!

    Je suis actuellement sous la mutuelle depuis le mois de mars et j’étais en cdd à cette période mais celui ci se terminait le 2 juillet, j’ai reçu mon C4 donc.

    Ma question est, est ce que je dois rentrer mon C4 quelque part?
    Car pour le moment je touche de la mutuelle je ne sais pas encore pour combien de temps… Mais le jour où je vais reprendre le travail j’ai peur de ne pas avoir effectuer les démarches nécessaires.. ou dois je remettre le c4 à l’Onem ou Actiris le jour où je veux retourner sur le marché de l’emploi?

    Merci d’avance!

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Nathalie,

      Désolé pour la réponse tardive. Ta question était passée inaperçue à cause d’un problème informatique.
      Pour l’instant, il n’y a aucune démarche à faire.
      Tu devras te présenter à un organisme de paiement avec le C4 et le C6 de la mutuelle dès que tu seras à nouveau apte pour le marché du travail. Et ce n’est qu’à ce moment là aussi que tu devras t’inscrire chez Actiris.
      Si tu le souhaites, tu peux déjà t’inscrire chez Actiris dès maintenant pour bénéficier d’une éventuelle aide pour te réinsérer sur le marché du travail. A ce propos, tu peux contacter la Consultation Sociale d’Actiris au 02/505 77 51

  • chantal

    Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi chômage complet indemnisé. Depuis quelques mois, le syndicat auquel je suis affiliée paie les allocations de plus en plus tard ( à ce jour, je n’ai toujours pas été payée alors que la carte à bien été remise le 30 juin 2014). J’ai essayé de les joindre par téléphone, on me place sur ligne d’attente; j’ai envoyé cinq courriels, tous resté sans réponse.
    La cotisation mensuelle, elle a bien été encaissée par le syndicat !

    Je vis seule et je n’ai pas d’autres revenus. Je preste régulièrement des contrats journaliers mais ce-mois-ci avec les étudiants, je reçois moins de demandes.
    J’ai 2 questions :
    1° combien de temps prendra la prise en charge de mon dossier si je le présente à la CAPAC ?
    2° quels sont mes recours contre la CGSLB ?

    merci pour votre réponse.
    bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Chantal,

      Changer d’organisme de paiement prendra du temps (d’après l’ONEM il faut compter minimum 2 mois). Tu peux changer d’organisme de paiement mais il n’est pas certain que ce sera mieux ailleurs. Il n’y a pas vraiment de recours possible contre ton syndicat (la réglementation ne prévoit pas de délai à respecter pour le paiement). Mais nous te conseillons de contacter l’administration centrale de ton syndicat pour savoir pourquoi cela prend autant de temps et quelles sont les solutions possibles pour que cela aille plus vite.
      Une autre piste de solution serait de contacter le médiateur fédéral: http://www.ombudsman.be/fr/ombudsman/card/mediateur-federal

  • Camille

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans l’enseignement d’octobre 2013 à juin 2014, je sais que pour obtenir le traitement différé je dois soit rentrer des papiers à la Capac ou envoyer mon dossier dans un syndicat (je devrais dès lors d’abord me syndiquer) qui s’en chargera. Or, je pars dans deux jours en vacances ce jusque début août et je ne saurai me rendre aux bureaux de la Capac. Ma question : pour quand doit-on se présenter au plus tard à la Capac pr être sûre d’avoir le traitement différé ? Car si c’est pour fin juillet, cela m’est impossible …
    merci d’avance pour la réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Camille,

      Tu trouveras les explications pour une telle situation sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/D_opdracht_W/Werknemers/T86/SubcontentFR.htm
      La rémunération différée provient du même organisme que celui qui te verse ta rémunération pendant l’année. Ce n’est pas la Capac ni le syndicat qui te la payera. Tu pourras prétendre (si tu remplis les conditions d’admissibilité) à des allocations de chômage pour les quelques jours d’août qui ne seront plus couverts par la rémunération différée (parce que tu n’as pas commencé le travail le 1er septembre 2013).
      Tu ne dois donc pas te présenter dans un organisme de paiement pour le moment. Tu devras probablement t’y présenter aux alentours de la fin du mois d’août. Mais il faut d’abord calculer à combien de jours de rémunération différée tu as droit. Voici le calcul à effectuer: nombre de jours calendrier (-dimanches) de la (ou des) période(s) d’occupation x 0,2.

  • ANNA

    bonjour lonem ma senctioner 6 mois jai refai ma demande pour les allocation de chomage vue ke ma senction ses terminer on ma di de remttre ma carte de chomage je lai fai et ya tjr pas de payement sur mon comte combien de tem je doit attendre???

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Anna,

      Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. Cela fait donc un total maximum de 3 mois et 10 jours. Mais dans la grande majorité des cas, c’est beaucoup plus rapide.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.

  • Josef

    Bonjour,

    J’ai travailler en 2011-2012 pendant 10 mois temps plein, j’ai recu mon C4 et au lieu d’aller au chomage j’ai été malade et je suis rester 14 mois à la mutuelle j’ai trouver un nouveau travail en janvier 2014 mi temps et j’ai eu droit à un complément chômage. Ils m’on mit fin au CDI et me donne mon C4 demain.

    Ma question: Aurai je le droit au chômage ? si oui, complet ? je suis cohabitant
    Combien de temps faut il pour le recevoir à partir du moment ou je rempli les papiers au syndicat.

    Qui va me payer de ma date de fin de contrat ( 12/06) au 30/06 le temps que je face mes démarches?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Josef,

      Tu devrais bien avoir droit au chômage complet.
      Comme expliqué ci-dessus, cela peut prendre 3 mois maximum avant d’être payé. Mais ça va souvent beaucoup plus vite. Si ton dossier est complet, le syndicat devrait envoyer rapidement le dossier à l’ONEM qui prend souvent sa décision en 2 semaines (à Bruxelles).
      Tu pourras ouvrir le droit au chômage à partir de la date de la demande. Si tu le demandes demain, tu n’auras normalement pas droit au chômage depuis le 12/06. Il aurait fallu se rendre directement au syndicat et demander à remplir un formulaire C109 en attendant le C4.
      Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Sam

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet indemnisé depuis août 2013. Ma question est que si je trouve un boulot à l’étranger (en espace européenne) et je quitte la Belgique, puis-je garder mes avantages sociaux en Belgique (retraite, santé/mutualité, chômage, etc.) ? Veuillez noter que j’ai eu ma nationalité belge début de cette année par naturalisation. Est-ce que ça change quelque chose?

    Merci d’avance et bien cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sam,

      Tu récupéreras tous tes droits lorsque tu reviendras en Belgique après un emploi à l’étranger.
      Pour faire prendre en compte un emploi effectué à l’étranger par l’ONEM, il faut que tu prestes au moins un jour de travail en Belgique après la prestation à l’étranger.
      Pour la pension, tu peux demander à l’ONP comment cela fonctionne: http://www.onprvp.fgov.be/Pages/LandingpageV2.aspx
      Pour tes soins de santé, adresse-toi à ta mutuelle pour connaître les démarches à effectuer.
      Ta naturalisation belge ne devrait rien changer (en tout cas pas pour le chômage).

  • Sylvain

    Bonjour,

    J’arrive en période de fin de stage d’attente. Je vais donc me rendre à la capac. J’ai un c4 car j’ai travaillé 3 mois en cdd après mes études. Dois-je quand même faire remplir un formulaire c109 par mon collège ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sylvain,

      Tu trouveras les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion professionnelle sur:
      http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle

      Tu es dispensé d’introduire le formulaire C109/36-CERTIFICAT si tu introduis une copie de ton bachelor ou de ton master belge de
      l’enseignement supérieur (uniquement si ce diplôme a été précédé de 6 années d’études en Belgique dans l’enseignement primaire, secondaire ou maternel dans un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté).
      Sinon, tu dois faire compléter le formulaire C109/36-CERTIFICAT par l’établissement d’enseignement secondaire ou de formation.

      En plus, tu dois introduire un formulaire C109/36 complété par toi et par Actiris et y joindre le C4 de ton occupation de 3 mois.

  • Nenette

    J ai 30 , j ai travaillée a mi temps ( contrat de 19 h) 3h par j
    Je revis chez mes parents père au chômage et mère paye par la mutuelle
    Inscrit depuis mars j attend toujours mes rappel. Il est plus intéressant financièrement de bénéficier du chômage et vu que j ai étudier du chômage insertion
    A combien s’élèvera la somme des chômages