Quelles démarches dois-tu effectuer ? 29


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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

formulaires

  • ta carte d’identité, ta carte SIS et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle. Dès le premier jour, tu dois être en possession de cette carte (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de ton organisme de paiement.

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

inscription actirisTu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 01/07/2014


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29 commentaires sur “Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  • chantal

    Bonjour,

    Je suis demandeuse d’emploi chômage complet indemnisé. Depuis quelques mois, le syndicat auquel je suis affiliée paie les allocations de plus en plus tard ( à ce jour, je n’ai toujours pas été payée alors que la carte à bien été remise le 30 juin 2014). J’ai essayé de les joindre par téléphone, on me place sur ligne d’attente; j’ai envoyé cinq courriels, tous resté sans réponse.
    La cotisation mensuelle, elle a bien été encaissée par le syndicat !

    Je vis seule et je n’ai pas d’autres revenus. Je preste régulièrement des contrats journaliers mais ce-mois-ci avec les étudiants, je reçois moins de demandes.
    J’ai 2 questions :
    1° combien de temps prendra la prise en charge de mon dossier si je le présente à la CAPAC ?
    2° quels sont mes recours contre la CGSLB ?

    merci pour votre réponse.
    bien à vous,

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Chantal,

      Changer d’organisme de paiement prendra du temps (d’après l’ONEM il faut compter minimum 2 mois). Tu peux changer d’organisme de paiement mais il n’est pas certain que ce sera mieux ailleurs. Il n’y a pas vraiment de recours possible contre ton syndicat (la réglementation ne prévoit pas de délai à respecter pour le paiement). Mais nous te conseillons de contacter l’administration centrale de ton syndicat pour savoir pourquoi cela prend autant de temps et quelles sont les solutions possibles pour que cela aille plus vite.
      Une autre piste de solution serait de contacter le médiateur fédéral: http://www.ombudsman.be/fr/ombudsman/card/mediateur-federal

  • Camille

    Bonjour,
    J’ai travaillé dans l’enseignement d’octobre 2013 à juin 2014, je sais que pour obtenir le traitement différé je dois soit rentrer des papiers à la Capac ou envoyer mon dossier dans un syndicat (je devrais dès lors d’abord me syndiquer) qui s’en chargera. Or, je pars dans deux jours en vacances ce jusque début août et je ne saurai me rendre aux bureaux de la Capac. Ma question : pour quand doit-on se présenter au plus tard à la Capac pr être sûre d’avoir le traitement différé ? Car si c’est pour fin juillet, cela m’est impossible …
    merci d’avance pour la réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Camille,

      Tu trouveras les explications pour une telle situation sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/D_opdracht_W/Werknemers/T86/SubcontentFR.htm
      La rémunération différée provient du même organisme que celui qui te verse ta rémunération pendant l’année. Ce n’est pas la Capac ni le syndicat qui te la payera. Tu pourras prétendre (si tu remplis les conditions d’admissibilité) à des allocations de chômage pour les quelques jours d’août qui ne seront plus couverts par la rémunération différée (parce que tu n’as pas commencé le travail le 1er septembre 2013).
      Tu ne dois donc pas te présenter dans un organisme de paiement pour le moment. Tu devras probablement t’y présenter aux alentours de la fin du mois d’août. Mais il faut d’abord calculer à combien de jours de rémunération différée tu as droit. Voici le calcul à effectuer: nombre de jours calendrier (-dimanches) de la (ou des) période(s) d’occupation x 0,2.

  • ANNA

    bonjour lonem ma senctioner 6 mois jai refai ma demande pour les allocation de chomage vue ke ma senction ses terminer on ma di de remttre ma carte de chomage je lai fai et ya tjr pas de payement sur mon comte combien de tem je doit attendre???

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Anna,

      Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision. Cela fait donc un total maximum de 3 mois et 10 jours. Mais dans la grande majorité des cas, c’est beaucoup plus rapide.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.

  • Josef

    Bonjour,

    J’ai travailler en 2011-2012 pendant 10 mois temps plein, j’ai recu mon C4 et au lieu d’aller au chomage j’ai été malade et je suis rester 14 mois à la mutuelle j’ai trouver un nouveau travail en janvier 2014 mi temps et j’ai eu droit à un complément chômage. Ils m’on mit fin au CDI et me donne mon C4 demain.

    Ma question: Aurai je le droit au chômage ? si oui, complet ? je suis cohabitant
    Combien de temps faut il pour le recevoir à partir du moment ou je rempli les papiers au syndicat.

    Qui va me payer de ma date de fin de contrat ( 12/06) au 30/06 le temps que je face mes démarches?

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Josef,

      Tu devrais bien avoir droit au chômage complet.
      Comme expliqué ci-dessus, cela peut prendre 3 mois maximum avant d’être payé. Mais ça va souvent beaucoup plus vite. Si ton dossier est complet, le syndicat devrait envoyer rapidement le dossier à l’ONEM qui prend souvent sa décision en 2 semaines (à Bruxelles).
      Tu pourras ouvrir le droit au chômage à partir de la date de la demande. Si tu le demandes demain, tu n’auras normalement pas droit au chômage depuis le 12/06. Il aurait fallu se rendre directement au syndicat et demander à remplir un formulaire C109 en attendant le C4.
      Si tu veux discuter de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  • Sam

    Bonjour,

    Je suis au chômage complet indemnisé depuis août 2013. Ma question est que si je trouve un boulot à l’étranger (en espace européenne) et je quitte la Belgique, puis-je garder mes avantages sociaux en Belgique (retraite, santé/mutualité, chômage, etc.) ? Veuillez noter que j’ai eu ma nationalité belge début de cette année par naturalisation. Est-ce que ça change quelque chose?

    Merci d’avance et bien cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sam,

      Tu récupéreras tous tes droits lorsque tu reviendras en Belgique après un emploi à l’étranger.
      Pour faire prendre en compte un emploi effectué à l’étranger par l’ONEM, il faut que tu prestes au moins un jour de travail en Belgique après la prestation à l’étranger.
      Pour la pension, tu peux demander à l’ONP comment cela fonctionne: http://www.onprvp.fgov.be/Pages/LandingpageV2.aspx
      Pour tes soins de santé, adresse-toi à ta mutuelle pour connaître les démarches à effectuer.
      Ta naturalisation belge ne devrait rien changer (en tout cas pas pour le chômage).

  • Sylvain

    Bonjour,

    J’arrive en période de fin de stage d’attente. Je vais donc me rendre à la capac. J’ai un c4 car j’ai travaillé 3 mois en cdd après mes études. Dois-je quand même faire remplir un formulaire c109 par mon collège ? Merci

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Sylvain,

      Tu trouveras les démarches à effectuer en fin de stage d’insertion professionnelle sur:
      http://www.bruxelles-j.be/quelles-sont-les-demarches-a-effectuer-en-fin-de-stage-dinsertion-professionnelle

      Tu es dispensé d’introduire le formulaire C109/36-CERTIFICAT si tu introduis une copie de ton bachelor ou de ton master belge de
      l’enseignement supérieur (uniquement si ce diplôme a été précédé de 6 années d’études en Belgique dans l’enseignement primaire, secondaire ou maternel dans un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté).
      Sinon, tu dois faire compléter le formulaire C109/36-CERTIFICAT par l’établissement d’enseignement secondaire ou de formation.

      En plus, tu dois introduire un formulaire C109/36 complété par toi et par Actiris et y joindre le C4 de ton occupation de 3 mois.

  • jacob jeanne

    Bonjour , je vais avoir 58 ans le 27/04 et j ai reçu mon préavis que je preste ce 01/03 pour une durée de 12 semaines des congés ont été prit pendant cette période il m en reste encore 1 semaine et je travaille a plein temps . dois je déjà faire des demarges car il s agirait d une prepension avec complément d entreprise . faut il aller a l onem ou a mon syndicat FGTB?

  • Lambeets Francis

    bonjour,ma belle fille à recu son préavis,combien de temps a ma fille pour s’inscrire a Actiris et le Capac?
    autrement dit,son dernier jour de préavis est le Jeudi 14 Aout,le lundi àprés donc le 18 elle part pour une semaine de vancances….
    Est ce qu’elle peut attendre de s’insrire qu’apres cette semaine de vacances?

    Merci àvous

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Francis,

      En principe, votre belle fille devrait se rendre le 18 août à la Capac. Mais vu qu’elle prend une semaine de vacances, elle peut s’y rendre le lundi suivant (le 25) et s’inscrire aussi chez Actiris à cette date. Elle pourra indiquer sur sa carte de contrôle du mois d’août des V pour cette semaine de vacances. De telle sorte qu’elle devrait bien être indemnisée par le chômage à partir du 18 août (le chômeur a droit a des vacances).
      Vous trouverez plus d’info sur les vacances des chômeurs sur: http://www.bruxelles-j.be/as-tu-droit-a-des-vacances-lorsque-tu-es-chomeur

  • Maxxence

    Bonjour, j’ai fait une demande d’allocation d’insertion début janvier, mon organisme de paiement ( Capac ) n’a envoyé le dossier complet que le 13 mars.
    Ils m’ont ensuite dit que je devais attendre 1 mois maximum pour avoir la reponse, seulement lors de la réponse j’ai eu une convocation de l’Onem donc la décision
    n’était toujours pas prise. Une fois que j’ai repondu a toutes leurs question ils m’ont dit qu’ils allaient envoyer le dossier au Service admisibilité et que je pouvais
    attendre encore 2-3 semaine a 1 mois et demi !! Est il normal d’avoir un délai aussi long seulement pour avoir la réponse ? Je n’imagine pas le délai de paiement si je suis admis ….

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Maxxence,

      Comme indiqué ci-dessus, ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
      Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.

      Sais-tu pourquoi la Capac a pris autant de temps pour transmettre ton dossier? As-tu tardé à remettre certaines pièces?
      Vu qu’il y a eu convocation, l’ONEM a un délai d’un mois et 10 jours (à partir de la date à laquelle ils ont reçu le dossier) pour te répondre.

      Si la Capac ou l’ONEM ne respecte pas ces délais, tu es en droit de réclamer des intérêts de retard. Tu trouveras les explications à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      http://www.onem.be/Frames/Main.aspx?Path=D_opdracht_VW/Regl/Werknemers/&Language=FR&Items=1/2/66

  • carmen

    Bonjour, j’ai travaillé pour une societe de titre services asbl qui a fermé et je n’ai pas été annoncé. je besoin de C4 et je ne sais pas qui peut me doner.du CAPAC, il m’a envoyé Travail de travail,apres il m envoyé au secrétariat social et si d’ici la ca fait presque une mois.u je pourrais aller pour avoir mon c4?je ne suis pas affile chez un sydicat.je vous remercie

  • Bob Dylan

    Bonjour, voila ma situation.
    Je vis actuellement chez ma mere et touche une revenu au cpas de 540 par mois touten suivant mes etude en bachelier. J aimerais me mettre en menage avec la copine qui elle touche du chomage etva bientot avoir 21 ans elle percoit pour le moment en tant que cohabitante 420 euro par mois. Si elle me prend a sa charge, vais je perdre mon cpas totalement ou vat il etre diminuer? Mercid avance.

  • Ana

    Bonjour, j’ai été licencié le 05/02/2014, mon prêavis a pris fin le 12/02/21014, combien de temps a mon employeur pour m’envoyer mon C4? et me verser mon solde tout compte? à ce jour je n’ai rien reçu. Merci d’avance pour votre r?ponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Ana,

      Si tu as eu un préavis de 7 jours, je suppose que tu étais dans une période d’essai qui avait débutée avant le 01/01/14.
      Ton employeur est censé te payer le solde qu’il te doit et te remettre le C4 le dernier jour du contrat au plus tard (donc le 12/02/14). Dans la pratique, il arrive que l’employeur attende la fin du mois en cours pour te remettre le C4 et te payer.
      Tu peux dès maintenant lui envoyer une mise en demeure par recommandé pour lui réclamer ton argent et le C4 au plus vite.
      Comme indiqué ci-dessus, va demander tes allocations de chômage au plus vite (si tu y as droit) en expliquant que tu es en attente du C4. En attendant le C4, tu utiliseras un formulaire C109.

  • Aline

    Bonjour,

    Je travaille en temps partiel et je suis restée plus d’une année chez un syndicat pour le paiement de mon complément de chômage mais je suis fatiguée de ce syndicat où je suis souvent confrontée à des difficultés car les travailleuses tiennent plusieurs discours et à chaque fois je dois m’énerver, changer plus de trois fois le C131b par mon employeur. J’ai envie de changer de syndicat pour le paiement de mon complément de chômage comment faire? Je vous remercie.