Quelles démarches dois-tu effectuer ? 39


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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

formulaires

  • ta carte d’identité, ta carte SIS et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle. Dès le premier jour, tu dois être en possession de cette carte (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de ton organisme de paiement.

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

inscription actirisTu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Auteur fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Date de mise à jour : 01/07/2014


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39 commentaires sur “Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  • MAGARET

    Je suis au chomage depuis 10ans, je viens de commencer un CDI, si je me fais virer apres quelque mois ou que la societe fait failiite, aurais droit de retourner au chomage?
    J avais eu droit à avoir des allo de chomage à l’epoque grace à un article 100

    Merci de votre aide

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Magaret,

      Oui, tu devrais bien récupérer tes droit au chômage si tu perds ton emploi de manière involontaire.

      Voici les règles en cas de réadmission au chômage:
      « Les périodes de travail de moins de 3 mois ne sont pas prises en compte par l’ONEM. Les période de chômage continuent à courir pendant ces périodes (comme si vous receviez des allocations de chômage!). Si le contrat dure au moins 3 mois, la période de travail prolonge la période de chômage en cours.
      Pour récupérer ses allocations de chômage au taux octroyé en 1ère période (65%), il faut travailler à temps plein 12 mois pendant une période de 18 mois.
      Dans ce cas, on récupère les allocations qu’on avait précédemment en première période mais on ne prendra pas en compte le dernier salaire comme base de calcul. La rémunération journalière moyenne, qui a été prise en considération au début du chômage, est maintenue comme base de calcul de l’allocation de chômage pendant toute la durée du chômage.
      Toutefois, cette base de calcul est revue lorsque le travailleur introduit une nouvelle demande d’allocations au moins 24 mois après sa plus récente journée indemnisée comme chômeur complet à condition qu’il y ait dans cette période une rémunération qui peut être prise comme base de calcul. »

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Onorati,

      Non, tu pourrais te désaffilier si tu le souhaites. Il n’est jamais obligatoire de rester affilié à un syndicat. Même lorsque tu es indemnisé par le chômage, tu pourrais opter pour la CAPAC (qui est gratuite).
      Si tu souhaites connaître les conséquences d’une désaffiliation au niveau des avantages offerts par ton syndicat, contacte les directement pour leur poser la question.

  • hanan

    Bonjour je suis mere celibataire de 3 enfants et je suis au chômage et j aimerai savoir si on pouvais m aider à payer des facture impayée qui on fini chez le haussier faute de moyen ???? Merci pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Hanan,

      Pour commencer, en fonction de ce que tu perçois comme allocations de chômage, peut-être peux-tu demander un complément au CPAS de ta commune (Si tu perçois moins de 1089 euros, peut-être pourras-tu rentrer dans les conditions).
      Ensuite, en ce qui concerne les factures impayées, tu peux faire appel à un service de médiation de dette qui pourra faire l’intermédiaire et t’aider à échelonner les paiements. Les CPAS de chaque commune organisent généralement un service de médiation de dettes. Certaines asbl sont également agréées pour faire de la médiation de dettes. Tu trouveras ici tous les services de médiation de dettes agréés: http://www.observatoire-credit.be/index.php?option=com_sobi2&catid=7&Itemid=34

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

  • Laetitia

    Bonjour, je suis totalement dans par rapport au fonctionnement des droits au chômage. j’ai été licencié le 5septembre 2014 par ma faute (certificat remis en retard), le 6 septembre j’ai introduit une demande de chômage complet au HVW. Vers le 18septembre j’ai reçu une lettre du hvw disant ke mon évaluation de stage d insertion professionnel était positif et donc en ma faveur. pour finalement recevoir un courrier de l’ONEM deux semaine plus tard me convoquant pour me défendre du au fait que j’ai été licencié par ma faute. Je le suis rendez vous fournissant tout les document nécessaire. Vers le 15 octobre l’onem m’a envoyé un courrier pour me faire part de leurs décision : sanction de 4semaines à partie du 6 septembre avec 2 semaines de sursis. Depuis je n’aie plus reçu aucun courrier, mais j’étais pourtant sur qu’après ce long moment sans aucun revenu je serais payé. Mais nous somme le 6 novembre et depuis le 6 septembre je n’ai perçu aucun versement d allocation de chômage tout en sachant que je vis seule avec un enfant de 2ans. savez vous à quoi est ce du? Quelle est la date d exécution des versement des allocations de chômage? Et à compté de quelle date vais je être payé? Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Laetitia,

      Si nous comprenons bien tu as été exclue du droit aux allocations pour une durée effective de deux semaines uniquement à partir du 6 septembre. Ce qui signifie que tu serais en droit d’être payée par le chômage à partir du 20 septembre.
      A la fin d’une période de sanction, tu dois introduire une nouvelle demande d’allocations auprès de ton organisme de paiement et te réinscrire comme demandeur d’emploi. L’as-tu fait?
      De plus, tu dois introduire une carte de contrôle à la fin de chaque mois. Si tu ne l’as pas fait, il n’est pas trop tard pour rentrer celle de septembre et d’octobre maintenant. Mais par contre, si tu n’as pas fait les démarches pour demander à nouveau le chômage à la fin de la période de sanction, tu risques d’avoir perdu le droit pendant cette période. Nous te conseillons de te rendre au plus vite à ton organisme de paiement pour éclaircir ta situation.

      • Laetitia

        Bonjour,
        Merci beaucoup pour votre aide je comprend mieux pourquoi je ne suis toujours pas payé jusqu’à aujourd’hui. Dans le courrier a aucun moment j’ai cru comprendre que je devais réintroduire une demande voilà pourquoi je ne l’ai pas fait tout ce temps. Par contre j’ai bié rentrée mes cartes de contrôles chaque fin de mois depuis septembre. pensez vous que je ne serais pas payé pour toute les autres periodes avant que je refasse cette demande? savez vous aussi me dire à peu orêt combien vais touché par mois sachant que c’est un chomage complet sur base d’emplois. Salaire: 1479€ net. Merci encore pour votre aide

          • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

            Bonjour Laetitia,

            Il faut faire les 3 démarches pour pouvoir toucher ses allocations de chômage à savoir, s’inscrire comme demandeur d’emploi auprès du VDAB (ce que tu sembles avoir fait), faire la demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement (ce que tu ne sembles pas avoir fait) et remettre les cartes de contrôle chaque mois (ce que tu sembles avoir fait). Nous te conseillons d’exposer ta situation à ton organisme de paiement pour voir si un paiement rétroactif est possible.

            Concernant le montant de ton allocation, il faut faire les calculs à partir de ton salaire brut (pas net). Tu percevras en première période 65% de ton salaire brut.
            Tu trouveras la façon de calculer le montant des allocations de chômage sur cette page: http://www.bruxelles-j.be/quels-sont-les-montants-des-allocations-de-chomage

  • fred

    bonjour
    je suis en incapacité de travail depuis le mois de janvier 2014, je voudrais demander mon c4 pour raison médicale , comment dois-je procédé?
    merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

      Bonjour Fred,

      Nous te conseillons d’aller voir ton médecin du travail.
      Une incapacité de travail peut, sous certaines conditions, constituer un événement de force majeure entraînant la fin immédiate du contrat sans préavis ni indemnités. Pour cela, il faut que l’incapacité de travail devienne permanente et empêche définitivement le travailleur de reprendre le travail convenu.
      Une incapacité temporaire ne sera pas suffisante pour une rupture du contrat pour force majeure. Elle n’entraînera qu’une suspension de l’exécution du contrat de travail.
      L’incapacité de travail définitive doit être constatée par le médecin du travail. Dans ce cas, tu aurais directement droit au chômage sans risque de sanction. Par contre, si elle était uniquement prononcée par le médecin traitant ou par le médecin-conseil de la mutualité, l’ONEm ferait intervenir un de leurs médecins agréés avant de décider si tu peux ou non bénéficier du chômage.
      Après avoir examiné ta situation, le médecin du travail aura 3 possibilités :
      – décider que tu es apte à poursuivre le travail convenu;
      – décider que tu es apte pour exercer une autre fonction;
      – décider que tu es définitivement inapte.
      En cas de désaccord, tu peux introduire un recours devant le médecin-inspecteur social du Contrôle au Bien-être au travail. Si ton médecin traitant t’avait reconnu définitivement inapte, tu pourrais aussi demander une procédure de concertation (médecin traitant et médecin du travail).
      Si l’employeur ne peut pas, pour des raisons objectives et techniques, procurer un autre poste de travail, il en avise le médecin du travail.

      • fred

        merci pour votre réponse, le decin conseil m’a conseiller d’envoyer un certificat d’inaptitude par recommander a mon employeur , qui me convoquera chez le medecin du travail
        quelles données doivent figurer sur ce certificat
        merci

        • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

          L’idéal serait que le certificat indique une incapacité de travail PERMANENTE et DEFINITIVE pour le poste en question.
          Si tu ne veux pas courir le risque qu’un médecin de l’ONEM ne soit pas d’accord avec ce diagnostic, demander l’avis du médecin de travail est recommandé. Un rendez-vous chez ce dernier devrait être possible sans nécessairement devoir envoyer un certificat du médecin conseil à ton employeur. Tu devrais donc pouvoir demander les coordonnées du médecin du travail immédiatement si tu le souhaites.

          • fred

            Donc si mon médecin rempli ceci :

            «Je, sous signé docteur en Médecine,
            Certifie par la présente avoir personellement vu et examiné ce ………………………………
            Mr , Mme …………………………………………………………………………………………………

            Il apparait que ce travailleur est manifestement dans un état de santé tel qu’il lui est
            définitivement et totalement incapable de reprendre son travail tel que prévu au contrat de travail .

            Il me semble dès lors indispensable d’entamer pour ce travailleur la procédure de demande de
            C4 Médical de Force Majeure, avec droits immédiats au chômage,sans préavis à prester et sans préavis indemnisé .

            Fait à …………………………………………………………………………………………………….

            Le ………………………………………………………………………………………………………..

            Cachet – Signature »

            Est ce que ça suffira?

            Merci beaucoup

            • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

              Oui, cela semble un bon premier document pour ton dossier. Mais si l’employeur décide de prononcer une rupture pour force majeure suite à cela, l’ONEM fera très probablement intervenir un de leur médecin avant de se prononcer pour ton droit au chômage. Pour éviter l’intervention du médecin de l’ONEM, il faut que la rupture pour force majeure émane du médecin du travail.

            • fred

              bonjour,
              j’ai donc envoyé un certificat medical d’inaptitude a mon employeur par recommander avec accusé de reception, celui-ci l’a reçu il y a une semaine et depuis je n’ai aucune nouvelles . A partir de lundi la mutuelle ne m’indemnisera plus.
              Que dois-je faire?
              merci

            • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

              Bonjour Fred,

              Il faudrait demander à l’employeur s’il est d’accord de procéder à une rupture du contrat pour force majeure. Mais si cette demande provient uniquement du médecin conseil de la mutuelle, l’employeur n’est pas obligé de l’accepter.
              Comme nous te le disions précédemment, il est vivement conseillé de demander l’avis du médecin de travail. S’il a le même avis que le médecin de la mutuelle, l’employeur acceptera probablement cette rupture du contrat. Tu peux encore trouver plus d’explication sur cette procédure sur ce site par exemple: http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwNewsWgsoc_fr/FBF7DFC9F50A58C4C1257B6B003300B0?OpenDocument#.VGyIwPmG9Ro

              En attendant la décision du médecin du travail, il faudrait demander à la mutuelle de continuer à t’indemniser.
              Si tu veux plus de conseil à ce propos, tu peux t’adresser à un service juridique spécialisé pour les problèmes liés à la mutuelle. Tu peux par exemple t’adresser à ce service:
              L’atelier des droits sociaux
              Rue de la Porte Rouge 4
              1000 Bruxelles
              Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
              Fax : (32) 2 512 76 68
              emploi@atelierdroitssociaux.be
              http://www.atelierdroitssociaux.be
              Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
              mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
              mercredi de 9h à 12h
              jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

            • fred

              Merci de votre réponse, le problème c’est que je travaille dans un magasin et que je ne sais joindre que mon gérant ,donc impossible de savoir si il accepte le c4 médical

            • fred

              bonjour,j’ai eu des nouvelles de mon employeur, j’ai rendez-vous avec le medecin du travail le 2 décembre, si je suis déclaré inapte a cette date quand doisje m’inscrire au chomage?
              Vu que la mutuelle ne m’indemnise plus a partir du 24/11 , je vais perdre de l’argent jusqu’a ce que je sois déclaré inapte
              merci beaucoup pour vos conseils

            • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

              Bonjour Fred,

              Tu peux t’inscrire au chômage dès que ton contrat de travail est rompu et que tu es à nouveau apte au travail. Tu trouveras les démarches à effectuer pour demander le chômage dans le haut de cette page.
              Il nous paraît surprenant que la mutuelle puisse arrêter de t’indemniser si ton contrat n’est pas rompu. Mais nous ne sommes pas spécialisé dans cette problématique. Nous te conseillons d’en discuter demain avec l’Atelier des droits sociaux (coordonnées dans une de nos réponses précédentes ci-dessus).

  • Val

    Bonjour, j ai été licenciée fin septembre et je viens seulement de percevoir mes indemnités. Le montant reçu est il brut ou net? Dois je mettre de l argent de coté pour les impôts?

    Merci pour votre response

  • max

    bonjour,
    Je suis intérimaire chez randstad de liège dans le domaine de la construction mais je travaille que sur Bruxelles, je suis actuellement en chômage technique (j’ai reçu le c4).
    Sachant que j’habite en Flandre, dois-je aller chez VDAB demander l’attestation A23 pour ensuite ouvrir mon dossier a l’ONEM ?

  • Lou

    Bonjour,

    J’ai été lisenciée avec un préavis à prester de 6 mois. Je suis occupé à chercher un nouveau boulot. Pendant cette période de préavis, si je trouve un job en intérim ou cdd et que je donne un contre-préavis est çe que ça aurait des conséquence pour mon droit au chômage à la fin d’un contrat?

    Merci

  • El moutons bi

    Moi j’ai pas était licencie mais comme y’as plus de travaille il a mis fin a mon contrat !
    Je j’ai rien reçue de sa part? Est ce normal ou c’est normal de ne rien reçue comme indemnité?!
    Mais j’ai bien reçue mon c4

  • Jen

    Bonjour,

    Je viens d’avoir une réponse de mon employeur.

    Celui ci- a examiné ma demande et celle de mon médecin traitant et refuse.

    Peut-il refuser sans qu’au préalable j’ai aussi été examiné par la médecine du travail?

  • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

    Bonjour Jen,

    Nous te conseillons de rencontrer le médecin du travail. Si ce dernier était également favorable à une rupture immédiate, il nous semblerait difficile à l’employeur de s’y opposer. Par ailleurs, il paraît étonnant que l’employeur s’y oppose. C’est généralement une solution qui arrange bien les employeurs (puisqu’ils ne doivent payer aucune indemnité).
    En relisant ta situation, nous ajoutons à nos explications que si tu trouvais un travail en intérim ou un CDD de minimum 4 semaines, tu pourrais remettre un contre-préavis sans risquer de sanction de l’ONEM (exactement comme pour une démission).

    Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11
    Tu peux aussi contacter ce service juridique spécialisé dans ce type de problème:
    L’atelier des droits sociaux
    Rue de la Porte Rouge 4
    1000 Bruxelles
    Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
    Fax : (32) 2 512 76 68
    emploi@atelierdroitssociaux.be
    http://www.atelierdroitssociaux.be
    Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
    mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
    mercredi de 9h à 12h
    jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  • Jen

    Bonjour,

    Mon employeur a accepté que je preste mon préavis dans un autre service. Je devrais recommencer le 17/11 après accord de mon médecin traitant.

    Toutefois, j’ai eu un appel d’une entreprise pour un contrat intérimaire qui devrait durer jusqu’à la fin de l’année.

    Normalement je n’aurais pas de sanctions d’ l’Onem comme je travaille plus de 4 semaine?
    Pour pouvoir partir directement, puis-je mettre fin à mon contrat d’un commun accord?

    Merci

  • Jen

    Bonjour,

    Finalement je vais prester mon préavis de 6 mois et 7 semaines mais par rapport au congé de solliciation je me pose une question:-
    Aie-je droit a un demi ou 2 demi jour?
    En regardant sur internet j’ai deux version :
    -je lis qu’au début c’est 1 demi jour par semaine et les 2 demi jours sont valables les 26 dernières semaine de mon préavis
    -ou alors c’est par rapport au salaire brut par an. S’il ne dépasse pas +/-29.000 € brut j’ai droit à 2 demi jour…

    Pour mon employeur ce sont bien deux demi jour, ils disent ne pas être au courant du point n°1.

    Merci

  • Infor Jeunes Bruxelles Auteur du billet

    Bonjour Jen,

    La réglementation à ce sujet a un peu changé depuis le 1er janvier 2014. Tout dépend si tu as droit à un reclassement professionnel ou non.
    Tu peux trouver un bon résumé de la situation sur ce site par exemple: http://www.jobat.be/fr/articles/combien-de-jours-de-conge-de-sollicitation-puis-je-prendre/

    Tu trouveras les explications sur le reclassement professionnel sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=40416
    Tu pourras y lire ceci: « Le principe est que tout travailleur licencié à partir du 1er janvier 2014 qui a droit à un délai de préavis (ou une indemnité decongé) d’au moins 30 semaines bénéficie du nouveau régime de reclassement professionnel.
    Il y a quelques exceptions : le travailleur licencié pour motif grave et le travailleur licencié qui bénéficie de la procédure de gestion active des restructurations. »

    D’après ce que tu nous dis, tu sembles avoir droit au reclassement professionnel. Si c’est bien le cas, tu pourras t’absenter pendant toute la durée du préavis à raison d’un jour par semaine.