Pour venir étudier en Belgique, tu dois être en possession d’un titre de séjour. L’obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions.
Si tu es étudiant EEE (l’Allemagne, l’Autriche, (la Belgique), la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne (y compris les îles Baléares et les Canaries), l’Estonie, la France ( la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion), la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal (y compris les archipels de Madère et des Açores), la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni (l’Angleterre, l’Ecosse, les Pays de Galles, l’Irlande du Nord, Gibraltar), la Slovaquie, la Slovénie, la Suède, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège), Suisse ou Monégasque, tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable.
Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires élire domicile.
Conditions pour obtenir cette autorisation
Conditions d’études
Il s’agit de tous types d’études supérieures dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.
Tu devras apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.
Attention : n’oublie pas que pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité (voir Fiches : Inscription dans l’enseignement supérieur et Refus d’inscription dans l’enseignement supérieur).
Conditions financières
Tu dois « posséder » des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Une simple déclaration suffit.
Condition soins de santé
Tu dois posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.
Conditions de santé et de sécurité
Ces conditions sont peu vérifiées pour les ressortissants EEE. En résumé, tu ne peux pas être porteur d’une maladie grave transmissible, et tu ne dois pas présenter une menace pour la sécurité publique.
Quelles sont les démarches à l’arrivée ?
Tu dois te présenter à la Commune dans les 3 mois qui suivent ton arrivée en Belgique, et tu recevras une attestation appelée «annexe 19» et seras inscrit au Registre des Etrangers.
Avant la fin du 3ème mois qui suit ta demande, tu dois prouver que tu remplis les conditions ci-dessus.
Si c’est le cas, tu recevras une carte de séjour valable 5 ans. Après ces 5 ans, tu pourras demander le statut de «résident permanent».
Et si je « kote » uniquement en Belgique ?
Si tu « kotes » et que tu retournes chaque weekend dans ton pays (par ex. la France), tu dois alors te déclarer à la Commune dans les 8 jours de ta 1ère arrivée. Tu reçois alors un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 octobre.
Et si mon séjour est refusé ou si je reçois un ordre de quitter le territoire ?
Ton séjour peut être évidemment refusé si tu ne remplis pas les conditions ci-dessus. Si au cours de ton séjour, ces mêmes conditions ne sont plus remplies tu pourrais alors recevoir un ordre de quitter le territoire (OQT). Tu peux dans ces cas, introduire un recours soit devant la juridiction compétente ou faire appel au Médiateur Fédéral. Pour ce faire tu peux te faire notamment aider par un Bureau d’aide juridique.
Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
Date de mise à jour : 04/05/2012
Bonjour,
Je suis étudiante française, après deux échec du tirage au sort en kiné je souhaite venir travailler 15 mois en belgique, mes questions sont les suivantes:
1-Quelles démarches dois je entreprendre?( j’ai déjà mon logement à bruxelles, héberger en juin puis je reprends cette colocation à partir de juillet) .
2-Si je débute un travail à partir de juin 2013 pourrais je m’inscrire en résidente pour la rentrée de 2014?( si je ne suis pas tirer au sort entre temps biensur).Y a t-il des dates butoires aux inscriptions résident? [Je souhaite intégrer L'ISEK]
Merci d’avance.
Cynthia
Bonjour Cynthia,
On entend par étudiant résident, l’étudiant qui, au moment de sa demande d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, apporte la preuve qu’il a sa résidence principale en Belgique et qu’il remplit notamment la condition suivante :
- avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de l’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou non, ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge. Les revenus liés à l’exercice de l’activité professionnelle doivent au moins correspondre à la moyenne sur 3 mois du RIS au taux cohabitant.
Comme tu peux le lire sur le site de l’ISEK « Les étudiants qui ne sont pas concernés par le tirage au sort obligatoire pour les non-résidents pourront s’inscrire dès que le formulaire d’inscription 2013-2014 sera disponible ci-dessus (càd vers fin mai 2013) et ce exclusivement sur rendez-vous. »
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
Slt je suis algerien je m’apel farid je suis agé de 31ans ,jai un bac lettres es langues étrangéres je suis licencier en droit mention juriste ,je souhaite poursuivre mes études en belgique ,comment faire merci pour vos reponsse
Bonjour Agguini,
Si tu souhaites continuer des études de 2e ou de 3e cycle, tu dois vérifier sur le site de l’université de ton choix le processus d’admission dans la filière souhaitée.
Comme tu peux le lire dans la fiche http://www.bruxelles-j.be/acces-au-sejour-pour-venir-etudier-en-belgique-etrangers-hors-eee, tu devras obtenir une Autorisation de Séjour Provisoire (ASP) pour pouvoir venir étudier en Belgique.
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
Bonjour je souhaiterais savoir comment se passe les inscriptions en Belgique pour les écoles d’infirmiers puisque l’obtention du bac sera en juillet et je voulais me renseigner sur les dates d’inscriptions est ce trop tard si les inscriptions se font courant juillet ?? Merci
Bonjour Marika,
Tu dois te référer aux dates et aux conditions d’inscriptions indiquée sur le site de chaque école d’infirmière.
N’oublie pas que tu auras besoin d’une équivalence pour commencer des études supérieures en Belgique.
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
salùt je vous bien avoir des informations… moi j’habite au maroc j’aurai mon bac cette année et je veux m’inscrire a l’ulb (branche: « Economie et gestion) mais je me suis pas inscrite encore … car j’ai lu dans un site pour les belges les inscription commencerons jusqu’au mois Mai et moi j’ai la nationalité belge mais résidant hors union europeéne … alors si je dois m’inscrire quels sont les formulaires que dois je remplir ? et quand dois je le faire ? je vois une repense le plus vite possible et merci d’avance
Bonjour Omix,
Si tu as la nationalité belge, tu es alors considéré comme un ressortissant de l’UE. Tu dois donc suivre la procédure d’inscriptions pour les étudiants de l’UE.
Puisque tu vas obtenir un diplôme marocain, tu dois passer par la procédure d’équivalence de diplôme.
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites discuter de ta situation.
merci beaucoup pour ces info… maintenant j’ai bien compris ma situation … en février je me suis inscrite au logement ma demande a bien été enregistrée mon numéro d’identifiant et : 18812 ..
– mais je veux savoir quelque chose sur la bourse… ?
– et pour les études d’économie et de gestion « par exemple les termes Economique..etc…. »et ce que je serai en parallèle…j’aurai pas des problèmes??
– et aussi quand va commencé l’inscription a l’université… ?
– et le début des cours est ce au mois septembre ou octobres… ? et merci pour tous
Bonjour Omix,
- Tu trouveras toutes les informations sur les inscriptions à l’ULB sur http://www.ulb.ac.be/enseignements/inscriptions/bachelier.html.
- Toutes les informations sur les études se trouvent sur http://www.ulb.ac.be/ba/ba-etudesetdebouches.html.
- Toutes les informations sur les allocations d’étude se trouvent sur : https://www.enseignement.cfwb.be/BURS_WEB/faces/Accueille/d_index.jsp.
salut je suis un licencier en orthophonie je souhaite faire des étude supérieur au Belgique je suis de l Algérie actuellement je travaille dans un établissement public de santé de proximité j ai plus de deux ans d expérience en domaine d orthophonie .merci
Bonjour Massinissa,
Si tu souhaites commencer des études supérieures en Belgique, je t’invite à lire la réponse donnée le 11 avril à sidjui wendeu ci-dessous.
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
bonjour je suis camerounaise et jaimerais poursuivre mes etudes superieures en begique la rentree prochaine quelle est la procedure a suivre
Bonjour sidjui Wendeu,
Il faut introduire en Belgique une demande d’équivalence du/des diplômes obtenu à l’étranger auprès de la Fédération Wallonie/Bruxelles en Belgique (Ministère de l’éducation) qui détermine la valeur des études suivies à l’étranger. Cette équivalence donne l’autorisation de poursuivre des études supérieures non universitaire de type court ou de type long ou
des études universitaires mais elle peut aussi les limiter par exemple uniquement à l’enseignement universitaire ou à certaines options. Il faut envoyer un dossier complet par courrier recommandé avec tous les documents administratifs et scolaires.
Tu en trouveras la liste ici :
http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=812.
Pour s’inscrire pour l’année scolaire 2013-2014, il est nécessaire d’introduire ta demande d’équivalence à partir du 15 novembre 2012 et jusqu’au 15 juillet 2013 au plus tard sauf si tu as reçu ton diplôme après le 10/7. Le délai est alors prolongé jusqu’au 14/9. Lorsque la décision d’équivalence sera rendue, et si l’inscription dans l’enseignement supérieur en Belgique est autorisée, il faut alors demander un titre de séjour en tant qu’étudiant.
Obtention d’un titre de séjour pour étudier en Belgique
Il faut obtenir un visa pour venir faire des études supérieures en Belgique, qui couvrira la durée des études.
Cette demande ou « autorisation de séjour provisoire pour études » (ASP) doit être faite à l’ambassade belge. Dans le cadre de cette demande d’ASP, tu devras fournir une série de documents à l’ambassade :
– attestation d’inscription comme étudiant régulier dans un établissement d’enseignement supérieur (il est demandé de fournir une inscription définitive OU une attestation d’admission provisoire OU une inscription à un examen d’admission. Un seul de ces documents est suffisant pour introduire la demande d’ASP auprès de l’ambassade belge, une inscription définitive n’est donc pas obligatoire. De plus, il est impossible d’obtenir une inscription définitive sans être en possession d’un document de séjour valable en Belgique.
– un certificat médical délivré par un médecin agréé par l’ambassade belge
– un certificat de bonne vie et mœurs pour les plus de 21 ans
– une preuve de moyen de subsistance ou un engagement de prise en charge .
La preuve de moyen de subsistance suffisant est apportée par une attestation fournie par une personne disposant de revenus suffisants, ou d’une attestation d’une organisation t’octroyant une bourse, etc… ( !!! un seul document manquant peut faire retarder l’octroi de l’ASP). Ce qui est listé ci-dessus, ce sont les documents de base à avoir, il est possible que l’ambassade en demande encore d’autres.
L’ASP sera valable 4 mois afin d’avoir le temps de confirmer l’inscription auprès de l’établissement scolaire. Tu pourras alors venir en Belgique et t’inscrire à l’administration communale de résidence (dans les 8 jours ouvrables de l’arrivée).En fournissant la preuve de ton inscription définitive à l’administration communale : obtention d’un visa valable 1 an renouvelable tant que les études sont poursuivies.
Bonjour,
Je suis française et je souhaiterais intégrer une haute école pour l’année 2013-2014.
Mon père réside en Belgique depuis plus de trois ans, selon le paragraphe 6 (« avoir pour père, mère, tuteur légal ou conjoint une personne qui remplit une des
conditions visées ci-dessus ; le délai de 15 mois visé au point 2 étant toutefois réduit à 6mois dans le chef du père, de la mère, du tuteur ou du conjoint légal ») je suis donc bien en règle pour pouvoir entrer dans une école.
Mais qu’entend-t-on par « apporter la preuve qu’il a sa résidence principale en belgique » ? Dois-je entreprendre une démarche spécifique ( m’inscrire sur le registre de la commune,…) ?
Merci d’avance du temps que vous prendrez à me répondre.
Très cordialement,
Sophie
Bonjour Sophie,
Je suppose que tu souhaites intégrer une formation de kiné en Haute Ecole en tant que résident belge pour échapper ainsi au tirage au sort.
Est-ce bien de cela que tu parles ?
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion.
Oh pardon, je n’avais pas précisé c’est vrai.
En fait je voudrais intégrer une formation de logopédie en Haute Ecole en tant que résident belge. Ils viennent juste de remettre le tirage au sort dans certaines écoles.
Mais la procédure est la même que pour la formation de kiné en Haute Ecole je suppose.
Merci de m’avoir répondu en tout cas !
Bonjour Sophie,
Il existe bien dans les cartons un projet de restreindre l’accès aux études de logopédie pour les étudiants non résidents. Cela dit, il n’y a, actuellement, rien de concret (pas de tirage au sort) pour la prochaine rentrée scolaire.
Tu peux donc t’inscrire librement dans cette filière. Je te recommande, cependant, d’introduire ta demande d’inscription par recommandé avec accusé de réception.
N’hésite pas à me recontacter (02/514.41.11) si tu souhaites de plus amples renseignements.
Et, s’il devait y avoir un décret limitant l’accès aux études de logopédie, il serait d’application pour toutes les Hautes Ecoles en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Merci encore de m’avoir répondu,
Dans la Haute Ecole que je souhaite intégrer, il y a bien distinction entre résident et non résident avec tirage au sort pour les non résidents. Pour la formation kinésithérapie comme pour la logopédie. http://www.condorcet.be/inscription-a-la-haute-ecole-provinciale-de-hainaut-condorcet.html#inscriptions
C’est pour cela que je voudrais savoir ce qu’ils entendent par « résidence principale ». Il me semble que c’est le lieu d’inscription sur les registres, est-ce bien cela ?
Bonjour Sophie,
A l’heure actuelle, la Haute Ecole ne peut pas faire de distinction entre étudiants résidents et non résidents pour les études en logopédie.
Tous les étudiants (y compris les étudiants français) peuvent s’inscrire librement en logopédie.
En effet, La Cour constitutionnelle, par son arrêt du 31 mai 2011, a annulé l’article 8 du décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d’étudiants dans certains cursus de premier cycle de l’enseignement supérieur,sauf en ce qu’il s’applique à l’article 7, 5°.
En conséquence, depuis l’année académique 2011–2012, seul le cursus de bachelier en
kinésithérapie organisé par les Hautes écoles reste soumis à l’application du décret du 16 juin
2006 précité.
N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites de plus amples renseignements.
Bonjour Sophie,
L’avant-projet de décret qui réintègre les cursus de logopédie et d’audiologie en Haute Ecole dans le dispositif « non-résidents » vient d’être approuvé en 1e lecture par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ce 25 avril 2013. Cela veut dire que les étudiants non résidents seront soumis au tirage au sort dès cette rentrée 2013-14.