Accès au séjour pour venir étudier en Belgique : étrangers EEE
Pour venir étudier en Belgique, tu dois être en possession d’un titre de séjour. L’obtention de celui-ci est soumise à diverses conditions.
Pour les étudiants EEE
Si tu es étudiant EEE, Suisse ou Monégasque, tu auras accès au territoire belge sur simple présentation de ta carte d’identité ou de ton passeport national valable.
Ta demande de séjour se fera directement en Belgique, à l’Administration communale où tu désires élire domicile.
Conditions pour obtenir cette autorisation
Conditions d’études
Il s’agit de tous types d’études supérieures dispensées dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics.
Tu devras apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.
Attention : n’oublie pas que pour certaines formations, le nombre d’étudiants non-résidents est limité (voir Fiches : Inscription dans l’enseignement supérieur et Refus d’inscription dans l’enseignement supérieur).
Conditions financières
Tu dois « posséder » des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Une simple déclaration suffit.
Condition soins de santé
Tu dois posséder une assurance-maladie couvrant les soins en Belgique.
Conditions de santé et de sécurité
Ces conditions sont peu vérifiées pour les ressortissants EEE. En résumé, tu ne peux pas être porteur d’une maladie grave transmissible, et tu ne dois pas présenter une menace pour la sécurité publique.
Quelles sont les démarches à l’arrivée ?
Tu dois te présenter à la Commune dans les 3 mois qui suivent ton arrivée en Belgique, et tu recevras une attestation appelée «annexe 19» et seras inscrit au Registre des Etrangers.
Avant la fin du 3ème mois qui suit ta demande, tu dois prouver que tu remplis les conditions ci-dessus.
Si c’est le cas, tu recevras une carte de séjour valable 5 ans. Après ces 5 ans, tu pourras demander le statut de «résident permanent».
Et si je « kote » uniquement en Belgique ?
Si tu « kotes » et que tu retournes chaque weekend dans ton pays (par ex. la France), tu dois alors te déclarer à la Commune dans les 8 jours de ta 1re arrivée. Tu reçois alors un document de séjour appelé « annexe 33 », valable jusqu’au 31 octobre.
Et si mon séjour est refusé ou si je reçois un ordre de quitter le territoire ?
Ton séjour peut être évidemment refusé si tu ne remplis pas les conditions ci-dessus. Si au cours de ton séjour, ces mêmes conditions ne sont plus remplies tu pourrais alors recevoir un ordre de quitter le territoire (OQT). Tu peux dans ces cas, introduire un recours soit devant la juridiction compétente ou faire appel au Médiateur Fédéral. Pour ce faire tu peux te faire notamment aider par un Bureau d’aide juridique.
Auteur fiche : Infor Jeunes Laeken
Envoyer un courriel à l’auteur
Date de mise à jour : 24/06/2010
Bonjour, Vous dites dans la fiche que la carte de séjour
Soussou | 22 octobre 2009Bonjour,
Vous dites dans la fiche que la carte de séjour sera valable 5 ans. Elle n’est donc pas valable pas année académique ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour Soussou, En effet, pour les ressortissants EEE, Suisse et Monégasque,
Infor Jeunes Laeken | 30 octobre 2009Bonjour Soussou,
En effet, pour les ressortissants EEE, Suisse et Monégasque, la carte délivrée est valable 5 ans. Pour les ressortissants autres, le titre de séjour est valable par année scolaire, à renouveler avant le 31/10 de l’année.
bonjour je veux bien faire des etudes en Anglais
momo | 5 novembre 2009bonjour je veux bien faire des etudes en Anglais quesque je dois faire et esque c payant
Bonjour Momo, Tu désires suivre des études dont la langue d'enseignement
Infor Jeunes Laeken | 9 novembre 2009Bonjour Momo,
Tu désires suivre des études dont la langue d’enseignement est l’Anglais, ou souhaites tu entamer des études de langues ?
Bonjour, je suis de nationalité française et suis actuellement des
Abdal | 18 janvier 2010Bonjour, je suis de nationalité française et suis actuellement des cours d’assistant social à Cardjin louvain-la-Neuve.
Ma mére paye le loyer mais je n’ai pas suffisamant pour terminer le mois.
Etant en possession de l’annexe 8 (attestation d’enregistrement), suis-je dans les condtions d’octroi du reveju d’intégration sociale ?? Puis-je m’adresser au cpas afin de demander une aide financiére ? merci pour votre réponse
Bonjour Abdal, Lorsque la commune reconnaît le droit de séjour au
Infor Jeunes Laeken | 20 janvier 2010Bonjour Abdal,
Lorsque la commune reconnaît le droit de séjour au citoyen, elle délivre une attestation d’enregistrement (annexe 8). La validité maximale de l’attestation est de 5 ans.
Etant citoyen européen de plus de 18 ans, tu peux demander à bénéficier du Revenu d’intégration ou de l’aide sociale.
Attention toutefois : pendant les deux premières années du séjour, l’Office des Etrangers peut mettre fin à celui-ci si tu deviens une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale.
" une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale "
Abdal | 8 février 2010” une charge déraisonnable pour le système d’aide sociale ” Que veut dire l’office des étrangers par cette notion ? S’agit-il d’une notion subjective ou y a t-il des critéres précis ?
Merci pour votre réponse..
Bonjour Abdal, La charge déraisonnable pour le système d’aide sociale (qui
Infor Jeunes Laeken | 11 février 2010Bonjour Abdal,
La charge déraisonnable pour le système d’aide sociale (qui peut mettre fin au droit de séjour) doit toujours être examinée au cas par cas, en tenant compte de tous les éléments concernant la situation de la personne. Il n’existe donc pas de critère quantitatif pour déterminer si quelqu’un constitue une charge déraisonnable (par exemple, après un, deux ou trois mois de revenu d’intégration). La perception d’une aide sociale (quelle que soit sa durée) n’aboutira pas automatiquement à la perte du droit de séjour.
Bonjour, Je suis demandeur d'emploi, français et j'aimerais suivre une formation
Patrick | 3 mars 2010Bonjour,
Je suis demandeur d’emploi, français et j’aimerais suivre une formation en Belgique.
Pouvez vous me dir quelles démarches dois je faire et les conditions d’accès aux formations belge et si je me forme en Belgique, dois je payer la formation ?
Merci
Patrick
Bonjour Patrick, En tant que citoyen UE qui souhaite séjourner en
Infor Jeunes Laeken | 4 mars 2010Bonjour Patrick,
En tant que citoyen UE qui souhaite séjourner en Belgique pendant plus de trois mois, tu dois demander une « attestation d’enregistrement » dans les trois mois suivant ton entrée sur le territoire. Tu dois simplement signaler que tu veux suivre une formation (attestation d’inscription) pouvant déboucher sur une chance réelle d’emploi. En principe certaines formations sont gratuites ou partiellement payantes pour les demandeurs d’emplois inscrits en Belgique à l’Office régional de l’emploi (Actiris à Bruxelles, Forem en Wallonie). Rien ne t’empêche de t’y inscrire.
Bonjour je suis Français et je vais suivre des études de
Patrick | 8 mars 2010Bonjour
je suis Français et je vais suivre des études de 3 ans (haute école) en Belgique a tournai.Sachant que je suis frontalier et donc du coup je rentre chez moi en France après les cours (je ne vivrai pas en Belgique) dois-je demander ce document annexe 33?
Merci.
Bonjour, si je suis américain et que je veux faire
Benjamin | 10 mars 2010Bonjour, si je suis américain et que je veux faire des études en pharmacie en Belgique et ds la langue anglaise, quelles sont mes possibilités?
D’avance merci.
Bonjour Patrick, Tu n'as besoin d'aucun document particulier pour circuler en
Infor Jeunes Laeken | 10 mars 2010Bonjour Patrick,
Tu n’as besoin d’aucun document particulier pour circuler en Belgique afin de te rendre à tes cours.
Bonjour Benjamin, Ce n'est pas possible, malheureusement. Tu devras, par ailleurs,
Infor Jeunes Laeken | 11 mars 2010Bonjour Benjamin,
Ce n’est pas possible, malheureusement. Tu devras, par ailleurs, dans le cadre de ton admission aux études et de l’obtention de ton titre de séjour, satisfaire à l’examen de maîtrise de la langue française.
http://www.bruxelles-j.be/examen-de-maitrise-suffisante-de-la-langue-francaise
Tu peux obtenir un titre de séjour pour une année d’études de la langue française, avant d’aborder ta formation universitaire.
Bonjour Je vais integrer l'ecole de virton en septembre,savez vous si
jennifer | 25 avril 2010Bonjour
Je vais integrer l’ecole de virton en septembre,savez vous si peux avoir droit a l’ aide personaliser au logement (APL) et a une bourse d’etude en sachant que je vis chez mes parents en france ? donc retour tous les vendredi soir.
Ou m’adresser pour ca ?
Merci de vos réponses
Bonjour Jennifer, Il n'y a pas ici comme en France les
Infor Jeunes Laeken | 29 avril 2010Bonjour Jennifer,
Il n’y a pas ici comme en France les bourses aux logements (CROUS..). En revanche, les écoles supérieures ont parfois des résidences pour étudiants. Le service social de l’école peut également te renseigner sur les offres de logements.
Tu peux également chercher des offres via notre site http://inforjeunes-bxl.be/liens/liens-logement/
Concernant les bourses d’études dispensées par la Communauté française de Belgique, il faut avoir au moins un des parents travaillant en Belgique pour y avoir droit. Sinon, il y a lieu de te renseigner auprès des autorités compétentes de ton pays pour voir si tu peux bénéficier d’une bourse du gouvernement français.