Travailler en tant qu’artiste

Comment travailler en tant qu’artiste?

En tant qu’artiste dans notre pays, tu es soumis à l’un des 3 régimes prévus par le législateur, à savoir travailler en tant que:

Salarié,
Indépendant,
Fonctionnaire.

De ce point de vue, les artistes ne sont pas traités différemment des autres travailleurs. L’artiste doit s’intégrer dans l’un de ces 3 régimes et être soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire.
Il serait par conséquent faux de prétendre qu’il existe en Belgique un « statut d’artiste ». Par contre, il est vrai que ce terme est souvent employé. En réalité, il désigne quelques règles particulières propres à l’artiste lorsqu’il bénéficie d’allocations de chômage.

Artist Project organise tous les mois une séance d’information gratuite (mais inscription obligatoire) sur le statut d’artiste et les différentes manières de gagner sa vie en tant qu’artiste. Pour plus d’information, consulte le site web d’Artist Project.

Le travail salarié

Via un contrat de travail classique

Si tu es engagé en tant qu’artiste salarié, tu vas devoir signer un contrat de travail avec un employeur. Cet employeur sera ton patron et te donnera les directives utiles afin de réaliser le travail artistique pour lequel tu as été engagé.

Imaginons un photographe au sein d’une agence publicitaire.

D’un point de vue légal, tu es alors traité exactement de la même manière qu’un autre employé. Pour plus d’info sur le travail salarié, consulte notre fiche “Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ?”.

Via un contrat de travail intérimaire

Le travail intérimaire en tant qu’artiste constitue une autre possibilité à examiner.

Dans ce cas, les travailleurs artistes et les techniciens du spectacle qui ont l’opportunité de réaliser une prestation ne sont pas pris en charge par des bureaux d’intérim “classiques” mais bien par ce que l’on appelle des Bureaux Sociaux pour Artistes (ou BSA). Le BSA constitue alors un intermédiaire entre l’artiste et le commanditaire (c’est-à-dire celui qui va bénéficier de la prestation).

Ceux-ci ont été instaurés en 2002 afin de protéger au mieux les intérêts des artistes et sont agréés par les Régions. Ils vérifient, notamment, que les employeurs qui utilisent le service des bureaux d’intérim le font bien “occasionnellement”.

Imaginons un acteur engagé pour le tournage d’un film. L’acteur pourrait être engagé au travers d’un contrat intérimaire.

Pour plus d’info sur le travail intérimaire, consulte la fiche d’information sur le travail intérimaire.

Le travail en tant que fonctionnaire

Un artiste pourrait être engagé comme fonctionnaire. Cela signifie qu’il travaillera dans l’administration.

Imaginons les artistes qui enseignent dans les écoles de Belgique. Ils sont souvent engagés sous un statut de fonctionnaire.

Pour plus d’info sur le travail en tant que fonctionnaire, consulte la fiche sur les différentes possibilités d’emploi. consulte notre fiche ‘Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ?”.

Le travail en tant qu’indépendant

Généralités

Tu peux, en tant qu’artiste, envisager de te lancer dans une activité en tant qu’indépendant.

Attention, tu dois bien prendre conscience des spécificités de ce statut. Par exemple, tu n’auras plus droit à des allocations de chômage en cas d’absence de revenu. Il y a donc un risque financier inhérent à ce statut, sans oublier les autres obligations (assujettissement à la TVA, numéro d’entreprise, etc.).

Pour plus d’info sur le travail en tant qu’indépendant, consulte notre thématique “Entreprendre”.

Lancer ton activité artistique en tant qu’indépendant : comment réduire les risques?

Si tu envisages de lancer ton activité artistique sous le statut d’indépendant, il pourrait être utile de l’amorcer par divers moyens. Voici quelques pistes de réflexion:

Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, tu pourrais remplir un formulaire C45E à déposer auprès de l’Onem via ton syndicat ou la CAPAC. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des activités préparatoires à une installation comme indépendant pendant 6 mois tout en continuant à percevoir tes allocations. Par exemple, tu pourrais par ce moyen bénéficier d’un accompagnement via une structure d’appui (telle qu’ILES Asbl) ;
Tu pourrais également envisager de tester ton activité en tant qu’indépendant complémentaire (voir ci-dessous) ;
Enfin, tu pourrais souhaiter rejoindre une coopérative d’activités. En tant que futur entrepreneur, celle-ci doit te permettre de tester ton activité dans un cadre sécurisé.

L’indépendant complémentaire

Qu’est-ce qu’un indépendant complémentaire?

Un indépendant complémentaire est un travailleur qui exerce deux activités: une en tant que salarié ou fonctionnaire, à titre principal, ou au moins à mi-temps et l’autre en tant qu’indépendant.

Les formalités à accomplir et les obligations d’un indépendant complémentaire sont identiques à celles d’un indépendant classique. Pour plus d’info sur ces formalités, clique ici.

Puis-je être indépendant complémentaire et demandeur d’emploi?

En règle générale, on ne peut cumuler des allocations de chômage avec une activité indépendante à titre accessoire que si cette activité indépendante était exercée avant le chômage depuis au moins 3 mois.

Des dérogations existent aussi si tu testes ton activité via une coopérative d’activité.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité?

Une coopérative d’activité t’offre la possibilité de développer et de tester ton activité d’indépendant dans un cadre sécurisé, en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure et de formations à l’entrepreneuriat tout en conservant le bénéfice de tes allocations de chômage (ou du CPAS).

Si la finalité est donc bien d’entamer une activité professionnelle en tant qu’indépendant, le risque financier est fortement limité puisque le candidat entrepreneur continue à percevoir des indemnités de chômage.

Comment ça fonctionne concrètement?

L’accompagnement au sein d’une coopérative est divisé en 2 phases pour une période maximale de 2 ans.

Phase préparatoire :

Durant cette première phase, tu es coaché, informé et même formé quant à certains aspects particuliers de ta future activité (marketing, stratégie, droits intellectuels, développement de la clientèle, etc.).

Phase test de facturation :

Lorsque ton projet économique est suffisamment abouti, la coopérative met à ta disposition son numéro d’entreprise et son numéro de TVA pour te permettre de facturer tes produits ou services auprès de tes clients.

C’est donc à ce moment-là que l’activité est testée. L’idée est de voir si cette activité est économiquement viable et pérenne.

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28 questions déjà posées

Alsi
21 mars 2024

Bonjour je suis jeune musicien classique. J’aimerais accepter une prestation musicale rémunérée. Précédemment j’utilisais le régime des petites indemnités mais cela n’existe plus. Que me conseillez-vous ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Vous pouvez utiliser le régime de l’indemnité des arts amateurs.
  
  Voyez via ce lien.
  
  Bonne journée.
  Répondre
P
2 mars 2024

Bonjour,
Je suis le fondateur et gérant d’une maison de disques basée à Bruxelles. Je produis des artistes belges et internationaux. Mon activité a été lancée il y a quelques semaines.
Des organisateurs de spectacles ont réservé plusieurs de mes artistes. Quelles solutions puis-je utiliser pour rémunérer mes artistes après avoir encaissé le paiement des organisateurs de concerts ? Sachant que j’ai des artistes belges qui font des concerts en Belgique, des artistes belges qui font des concerts à l’étranger, des artistes étrangers qui font des concerts en Belgique, et des artistes étrangers qui font des concerts à l’étranger, etc.
Je produis aussi des spectacles pour lesquels je suis amené à rémunérer, en plus des artistes interprètes, des danseurs, des musiciens, etc. Les mêmes formats s’appliquent que précédemment (artistes belges qui font des concerts en Belgique, des artistes belges qui font des concerts à l’étranger, des artistes étrangers qui font des concerts en Belgique, et des artistes étrangers qui font des concerts à l’étranger, etc.).
Troisième question : quelles solutions puis-je utiliser pour leur reverser leurs royalties issues du streaming ?
Est-ce que https://www.movinmotion.com/ est une bonne solution ?

Merci de votre réponse. Bonne journée
Cordialement, P
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous n’avons pas grand chose à ajouter au contenu de cette fiche pour répondre à vos questions.
  
  J’ajouterai que la réponse dépendra surtout de la situation face à l’emploi de chaque artiste en question. Je ne crois pas qu’il sera possible d’avoir le même schéma dans toutes ces situations. En fonction, vous vous dirigerez donc vers des contrats de travail, paiement de facture d’indépendant, etc.
  
  Pour les droits d’auteur/royalties, il convient de s’assurer que vous disposez d’une convention d’exploitation des droits, ce qui vous permettra de leur reverser directement les droits d’auteur.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Max
24 janvier 2024

Bonjour,

Je suis actuellement chez Jobyourself, une coopérative d’activités, en tant que set designer, scénographe, constructeur dans le cinéma, et également pour porter un projet de up-cycling basé sur la récupération de matériaux, le design d’objet ainsi que l’organisation de formations.

Je me posais la question à savoir quel était le meilleur statut pour mon activité ? Je suis en test depuis 1an et je ne sais pas si le mieux est d’être indépendant, en société ou le statut d’artiste. Dans ce dernier cas, est ce que les prestations effectuées dans la coopérative peuvent elles être comptabilisées pour obtenir le statut ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Le choix entre les statuts doit se faire sur base de vos données personnelles. Nous ne pouvons vous conseiller dans un sens ou un autre sans connaître les détails de votre situation.
  
  Si vos prestations chez JobYourSelf engendrent un contrat de travail sur lequel des charges salariales sont prélevées, alors il devrait compter pour le statut, mais je vous invite à poser la question à la coopérative pour savoir à quel titre ces sommes sont payées.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Caro coco
7 décembre 2023

Bonjour, est-il possible via l’utilisation du formulaire U1 de faire valoir des prestations artistiques effectuees en France ou en Suisse? Je suis residente belge, actuellement au chomage, et j’ai une serie de propositions de travail en tant qu’artiste (spectacle vivant) en France. Est-ce que ces prestations seront prises en compte dans ma demande d’attestation du travail des arts?

Merci,

Caroline
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 décembre 2023
  
  Bonour,
  
  Oui absolument si vous avez ce formulaire U1.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Victoria
27 octobre 2023

Bonjour, est-il possible de créer une ASBL pour promouvoir les hologrammes 3D, est-ce semblable comme pour les projets artistiques ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  C’est tout à fait concevable. Cependant, ne perdez pas de vue qu’une ASBL ne peut recherche un but lucratif pour ses membres.
  
  Bonne journée.
  Répondre
wakkulein
2 septembre 2023

Bonjour !
Je suis autrichienne et je vis à Bruxelles. En tant qu’artiste je gagne ma vie principalement dans le montage d’expositions. Jusqu’à la fin de l’année, je reste inscrite en Autriche en tant qu’indépendante. Pour l’année prochaine 2024, je souhaite me declarer en Belgique en tant qu’artiste indépendante afin d’obtenir à long terme le statut d’artiste.
Comment dois-je procéder pour cette déclaration, quelle est la première étape à suivre ? Existe-t-il un service de conseil qui puisse m’aider à suivre la procédure appropriés ? Pour obtenir le statut d’artiste, dois-je passer par la Smart ou l’Amplo ? Merci mille fois, et cordialement

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre question.
  
  Attention: vous ne pouvez pas avoir le statut de l’artiste tout en étant indépendante. Il faut opter pour le statut de salarié dans ce cas.
  
  Je vous propose de vous inscrire à la séance d’information sur le sujet organisée par Artist Project.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Cortes
18 juillet 2023

Bonjour,

Je suis indépendant à titre principal et souhaiterais poser occasionnellement comme modèle vivant.

Est-ce possible de m’inscrire à la smart pour facturer les futures prestations comme modèle vivant ?

Comment justifier que certaines prestations passent par la smart et d’autres par le statut d’indépendant? Cela ne pose-t-il pas problème ?

Merci de votre réponse et bonne journée

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Si vous passez par la Smart, cela impliquera la conclusion entre la Smart et vous d’un contrat de travail, sous statut salarié.
  
  Je ne pense donc pas que cette piste soit la bonne. Je pense préférable que vous élargissiez votre activité indépendante à ce nouveau type d’activité.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Anna
14 juillet 2023

Bonjour,

J’ai travaillé pendant 6 mois en tant que graphiste salarié plein temps puis 9 mois en tant que salarié mi-temps. J’ai aussi travaillé pour quelques jours avec une coopérative.

Aujourd’hui, j’ai été licenciée pour motif économique et me suis inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris.
j’aimerais me lancer en tant qu’indépendante via une coopérative pour des missions de graphiste, tout en vendant de mon côté des illustrations personnelles via des boutiques en ligne ou autre.

> Puis-je bénéficier du statut d’artiste et du chômage lié le temps de développer mon activité, ou est-ce que mon activité de graphiste ne me permet que d’accéder à un chômage ‘normal’? Il me manque quelques jours pour le chômage “normal”.

> Par rapport à la vente d’illustrations, puis-je bénéficier du RPI ou d’un visa artiste? Peut-on cumuler les deux, ou dans mon cas, il y a-t-il un des deux qui soit plus avantageux? Puis-je en bénéficier malgré mon activité parallèle de graphiste en coopérative?

Merci infiniment, et je vous souhaite une très belle journée

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre message.
  
  Le statut d’indépendant ne vous permettra pas d’avoir des allocations de chomage, ni d’utiliser le RPI, ni le visa. Cela est réservé aux travailleurs sous statut salarié.
  
  Pour la vente d’oeuvre, le RPI serait une piste si vous respectez les conditions
  
  Si vos activités de graphiste amène à la communication de C4, ceux-ci seront valorisables pour dévelloper vos droits aux allocations de chomage. C’est bien une question de statut, et non une question d’activité.
  
  Par contre, l’onem ne considère pas que les activités de graphiste sont artistiques ni techniques. Elles ne sont donc pas valorisables pour l’ouverture du droit à l’allocation du travailleur des arts selon eux.
  
  Bonne journée,
  
  Répondre
Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
17 mai 2023

Bonjour,

Voici ce que précise l’Onem à ce sujet:

Lorsqu’un travailleur expose publiquement ses œuvres, il doit mentionner sa présence sur le lieu d’exposition dans 2 situations :

– lorsque sa présence est prévue contractuellement et est obligatoire ;

– lorsqu’il s’occupe personnellement de la vente.

À l’inverse, la présence d’un travailleur à une exposition publique de ses créations n’est pas considérée comme du travail pour autant que cette présence ne soit pas requise sur la base d’un contrat avec un tiers qui commercialise les créations ou qu’il ne s’agisse pas d’une exposition dans des locaux destinés à la vente dont le travailleur s’occupe lui-même.

Bonne journée,
Répondre
Azzz
16 mai 2023

Bonjour,

Je suis au chômage et j’ai été invitée à participer à une exposition la semaine prochaine. Exposition de bijouterie contemporaine. C’est la première fois en dehors de l’école (terminé en juin 2022). Que dois-je faire vis-à-vis de l’ONEM, ACTIRIS, CAPAC ? Par où commencer et quels documents donner éventuellement avec ma carte bleue ?
Répondre
BobbyX
4 mai 2022

Bonjour,

Je suis musicien et joue parfois des concerts (je viens de me lancer et joue 1 ou 2 fois par mois). Afin de me faire rémunérer légalement par les bars et salles où je joue (si j’ai bien compris la discussion ci-dessous ainsi que certains de vos articles) je peux envisager de:

– me faire payer via RPI (mais si je veux me faire payer plus de 132 euros pour un concert ce n’est déjà plus applicable si je comprends bien, à moins d’un peu magouiller).

– passer par une ASBL ou un bureau social pour artiste. Avez-vous des ASBL ou bureaux de ce genre à recommender pour un musicien?

– Me faire payer par intérimaire.

Il y a t il une formule que vous recommandez de manière générale pour les musiciens (ou groupes de musiques) qui cherchent à se faire rémunérer de leurs concerts?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mai 2022
  
  Bonjour,
  
  Il n’y a pas de formule que nous recommandons en particulier. Cela dépend des situations personnelles de chacun.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Lumir
25 juin 2021

Bonjour,

je suis chômeur complétement indemnisé et je ne suis pas un artiste. Malgré tout, j’ai une passion pour certain artisanal, faire des petits tableaux de pouring avec les peintures acryliques ( le tableau se fait plus ou moins tout seul sans grande participation et talent de la personne). Je me demande si il n’est pas possible les vendre occasionnellement pour quelques dizaines d’euros sur les sites d’internet ( ebay, etsy etc.) sans prendre les risques vers onem ou forem ou si il existe une solution pour se mettre en légalité. J’ai fait déjà beaucoup de recherches et je ne trouve pas la solution.

Merci pour la réponse
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 juin 2021
  
  Bonjour,
  
  Si il s’agit bien d’une œuvre d’art, le RPI pourrait être une piste effectivement.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Kent1
18 mai 2021

Bonjour

je suis en statut d’artiste mais je travaille régulièrement via la Smart

je souhaiterais me lancer en entreprise en gardant mon statut d’artiste, est ce possible ? Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  25 mai 2021
  
  Bonjour,
  
  C’est possible sous certaines conditions. Tu peux, par exemple, te lancer dans une activité artistique en tant qu’indépendant.e complémentaire tout en bénéficiant de ton statut d’artiste. Attention cependant, tu devras toujours respecter les conditions pour bénéficier de tes allocations de chômage en cas de contrôle de votre dossier par l’ONEm. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche info relative à l’emploi convenable.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
  1. So
    25 février 2023
    
    bonjour,
    
    j’ai le statut d’artiste depuis longtemps en tant qu’artiste sculptrice. Je travaille aussi régulièrement via la smart. Est-ce possible de rester en partie à la Smart pour continuer à avoir des contrats salariés qui sont nécessaires à justifier le renouvellement du statut d’artiste, et en parallèle me mettre comme indépendante complémentaire? comment justifier que certaines prestations passent par la smart et d’autres par le statut d’indépendant? avez-vous des conseils? Faut-il demander une autorisation à l’ONEM?
    
    Merci d’avance pour vos éclaircissements
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 mars 2023
      
      Bonjour,
      
      Les prestations en tant qu’indépendante complémentaire ne seront pas éligible pour le renouvellement de l’allocation du travailleur des arts. Nous ne recommandons pas un passage vers ce statut lorsqu’on perçoit l’ATA.
      
      Bien cordialement.
      Répondre
Sylvie M
13 avril 2021

Bonjour,

Je suis artiste, graveuse, et j’ai l’intention d’exposer quelques œuvres dans un magasin, une papeterie.

Si des œuvres sont vendues, le magasin perçois une commission 20% pour laquelle un justificatif officiel est obligatoire. J’expose très rarement, maximum une fois par an.

Je ne touche pas d’indemnité de chômage ni du CPAS.

Puis-je faire une simple facture sans m’inscrire comme indépendant ? Dans ce cas, dois-je déclarer ce revenu sur ma déclaration d’impôts ?

Est-ce que le RPI s’applique pour ce genre de prestation ?

Que me conseillez-vous dans ce cas ?

Merci d’avance pour votre avis.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  4 mai 2021
  
  Bonjour,
  
  Le RPI ne s’applique pas dans ce cas car tu ne peux pas justifier de “donneur d’ordre” en tant que tel, puisqu’il ne s’agit pas d’une commande spécifique de la galerie.
  
  Il ne te sera pas possible de faire une facture sans t’inscrire en tant qu’indépendant principal ou à titre complémentaire si ton activité artistique constitue ton activité principale.
  
  Tu peux par exemple passer par un bureau social pour artiste qui émettra une facture à la galerie, ou facturer via une ASBL si tu en as la possibilité.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre

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