Comment travailler en tant qu’artiste?
En tant qu’artiste dans notre pays, tu es soumis à l’un des 3 régimes prévus par le législateur, à savoir travailler en tant que:
- Salarié,
- Indépendant,
- Fonctionnaire.
De ce point de vue, les artistes ne sont pas traités différemment des autres travailleurs. L’artiste doit s’intégrer dans l’un de ces 3 régimes et être soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire.
Il serait par conséquent faux de prétendre qu’il existe en Belgique un « statut d’artiste ». Par contre, il est vrai que ce terme est souvent employé. En réalité, il désigne quelques règles particulières propres à l’artiste lorsqu’il bénéficie d’allocations de chômage.
Artist Project organise tous les mois une séance d’information gratuite (mais inscription obligatoire) sur le statut d’artiste et les différentes manières de gagner sa vie en tant qu’artiste. Pour plus d’information, consulte le site web d’Artist Project.
Le travail salarié
Via un contrat de travail classique
Si tu es engagé en tant qu’artiste salarié, tu vas devoir signer un contrat de travail avec un employeur. Cet employeur sera ton patron et te donnera les directives utiles afin de réaliser le travail artistique pour lequel tu as été engagé.
Imaginons un photographe au sein d’une agence publicitaire.
D’un point de vue légal, tu es alors traité exactement de la même manière qu’un autre employé. Pour plus d’info sur le travail salarié, consulte notre fiche “Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ?”.
Via un contrat de travail intérimaire
Le travail intérimaire en tant qu’artiste constitue une autre possibilité à examiner.
Dans ce cas, les travailleurs artistes et les techniciens du spectacle qui ont l’opportunité de réaliser une prestation ne sont pas pris en charge par des bureaux d’intérim “classiques” mais bien par ce que l’on appelle des Bureaux Sociaux pour Artistes (ou BSA). Le BSA constitue alors un intermédiaire entre l’artiste et le commanditaire (c’est-à-dire celui qui va bénéficier de la prestation).
Ceux-ci ont été instaurés en 2002 afin de protéger au mieux les intérêts des artistes et sont agréés par les Régions. Ils vérifient, notamment, que les employeurs qui utilisent le service des bureaux d’intérim le font bien “occasionnellement”.
Imaginons un acteur engagé pour le tournage d’un film. L’acteur pourrait être engagé au travers d’un contrat intérimaire.
Pour plus d’info sur le travail intérimaire, consulte la fiche d’information sur le travail intérimaire.
Le travail en tant que fonctionnaire
Un artiste pourrait être engagé comme fonctionnaire. Cela signifie qu’il travaillera dans l’administration.
Imaginons les artistes qui enseignent dans les écoles de Belgique. Ils sont souvent engagés sous un statut de fonctionnaire.
Pour plus d’info sur le travail en tant que fonctionnaire, consulte la fiche sur les différentes possibilités d’emploi. consulte notre fiche ‘Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ?”.
Le travail en tant qu’indépendant
Généralités
Tu peux, en tant qu’artiste, envisager de te lancer dans une activité en tant qu’indépendant.
Attention, tu dois bien prendre conscience des spécificités de ce statut. Par exemple, tu n’auras plus droit à des allocations de chômage en cas d’absence de revenu. Il y a donc un risque financier inhérent à ce statut, sans oublier les autres obligations (assujettissement à la TVA, numéro d’entreprise, etc.).
Pour plus d’info sur le travail en tant qu’indépendant, consulte notre thématique “Entreprendre”.
Lancer ton activité artistique en tant qu’indépendant : comment réduire les risques?
Si tu envisages de lancer ton activité artistique sous le statut d’indépendant, il pourrait être utile de l’amorcer par divers moyens. Voici quelques pistes de réflexion:
- Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, tu pourrais remplir un formulaire C45E à déposer auprès de l’Onem via ton syndicat ou la CAPAC. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des activités préparatoires à une installation comme indépendant pendant 6 mois tout en continuant à percevoir tes allocations. Par exemple, tu pourrais par ce moyen bénéficier d’un accompagnement via une structure d’appui (telle qu’ILES Asbl) ;
- Tu pourrais également envisager de tester ton activité en tant qu’indépendant complémentaire (voir ci-dessous) ;
- Enfin, tu pourrais souhaiter rejoindre une coopérative d’activités. En tant que futur entrepreneur, celle-ci doit te permettre de tester ton activité dans un cadre sécurisé.
L’indépendant complémentaire
Qu’est-ce qu’un indépendant complémentaire?
Un indépendant complémentaire est un travailleur qui exerce deux activités: une en tant que salarié ou fonctionnaire, à titre principal, ou au moins à mi-temps et l’autre en tant qu’indépendant.
Les formalités à accomplir et les obligations d’un indépendant complémentaire sont identiques à celles d’un indépendant classique. Pour plus d’info sur ces formalités, clique ici.
Puis-je être indépendant complémentaire et demandeur d’emploi?
En règle générale, on ne peut cumuler des allocations de chômage avec une activité indépendante à titre accessoire que si cette activité indépendante était exercée avant le chômage depuis au moins 3 mois.
Des dérogations existent aussi si tu testes ton activité via une coopérative d’activité.
L’indépendant complémentaire artiste : une exception au principe
Par exception, tu pourrais entamer une activité en tant qu’artiste indépendant complémentaire alors que tu bénéficies d’allocation de chômage ou d’allocation d’insertion. Il faudra informer l’Onem de cette activité via le formulaire « C1 Artiste ».
Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité?
Une coopérative d’activité t’offre la possibilité de développer et de tester ton activité d’indépendant dans un cadre sécurisé, en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure et de formations à l’entrepreneuriat tout en conservant le bénéfice de tes allocations de chômage (ou du CPAS).
Si la finalité est donc bien d’entamer une activité professionnelle en tant qu’indépendant, le risque financier est fortement limité puisque le candidat entrepreneur continue à percevoir des indemnités de chômage.
Comment ça fonctionne concrètement?
L’accompagnement au sein d’une coopérative est divisé en 2 phases pour une période maximale de 2 ans.
-
Phase préparatoire :
Durant cette première phase, tu es coaché, informé et même formé quant à certains aspects particuliers de ta future activité (marketing, stratégie, droits intellectuels, développement de la clientèle, etc.).
-
Phase test de facturation :
Lorsque ton projet économique est suffisamment abouti, la coopérative met à ta disposition son numéro d’entreprise et son numéro de TVA pour te permettre de facturer tes produits ou services auprès de tes clients.
C’est donc à ce moment-là que l’activité est testée. L’idée est de voir si cette activité est économiquement viable et pérenne.
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