Travailler en tant qu’artiste

 Comment travailler en tant qu’artiste?

En tant qu’artiste dans notre pays, tu es soumis à l’un des 3 régimes prévus par le législateur, à savoir travailler en tant que:

  • Salarié,
  • Indépendant,
  • Fonctionnaire.

De ce point de vue, les artistes ne sont pas traités différemment des autres travailleurs. L’artiste doit s’intégrer dans l’un de ces 3 régimes et être soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire.
Il serait par conséquent faux de prétendre qu’il existe en Belgique un « statut d’artiste ». Par contre, il est vrai que ce terme est souvent employé. En réalité, il désigne quelques règles particulières propres à l’artiste lorsqu’il bénéficie d’allocations de chômage.

Artist Project organise tous les mois une séance d’information gratuite (mais inscription obligatoire) sur le statut d’artiste et les différentes manières de gagner sa vie en tant qu’artiste. Pour plus d’information, consulte le site web d’Artist Project.

Le travail salarié

Via un contrat de travail classique

Si tu es engagé en tant qu’artiste salarié, tu vas devoir signer un contrat de travail avec un employeur. Cet employeur sera ton patron et te donnera les directives utiles afin de réaliser le travail artistique pour lequel tu as été engagé.

Imaginons un photographe au sein d’une agence publicitaire.

D’un point de vue légal, tu es alors traité exactement de la même manière qu’un autre employé. Pour plus d’info sur le travail salarié, clique ici.

Via un contrat de travail intérimaire

Le travail intérimaire en tant qu’artiste constitue une autre possibilité à examiner.

Dans ce cas, les travailleurs artistes et les techniciens du spectacle qui ont l’opportunité de réaliser une prestation ne sont pas pris en charge par des bureaux d’intérim « classiques » mais bien par ce que l’on appelle des Bureaux Sociaux pour Artistes (ou BSA). Le BSA constitue alors un intermédiaire entre l’artiste et le commanditaire (c’est-à-dire celui qui va bénéficier de la prestation).

Ceux-ci ont été instaurés en 2002 afin de protéger au mieux les intérêts des artistes et sont agréés par les Régions. Ils vérifient, notamment, que les employeurs qui utilisent le service des bureaux d’intérim le font bien « occasionnellement ».

Imaginons un acteur engagé pour le tournage d’un film. L’acteur pourrait être engagé au travers d’un contrat intérimaire.

Pour plus d’info sur le travail intérimaire, consulte la fiche d’information sur le travail intérimaire.

Le travail en tant que fonctionnaire

Un artiste pourrait être engagé comme fonctionnaire. Cela signifie qu’il travaillera dans l’administration.

Imaginons les artistes qui enseignent dans les écoles de Belgique. Ils sont souvent engagés sous un statut de fonctionnaire.

Pour plus d’info sur le travail en tant que fonctionnaire, consulte la fiche sur les différentes possibilités d’emploi. clique ici.

Le travail en tant qu’indépendant

Généralités

Tu peux, en tant qu’artiste, envisager de te lancer dans une activité en tant qu’indépendant.

Attention, tu dois bien prendre conscience des spécificités de ce statut. Par exemple, tu n’auras plus droit à des allocations de chômage en cas d’absence de revenu. Il y a donc un risque financier inhérent à ce statut, sans oublier les autres obligations (assujettissement à la TVA, numéro d’entreprise, etc.).

Pour plus d’info sur le travail en tant qu’indépendant, clique ici.

Lancer ton activité artistique en tant qu’indépendant : comment réduire les risques?

Si tu envisages de lancer ton activité artistique sous le statut d’indépendant, il pourrait être utile de l’amorcer par divers moyens. Voici quelques pistes de réflexion:

  • Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, tu pourrais remplir un formulaire C45E à déposer auprès de l’Onem via ton syndicat ou la CAPAC. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des activités préparatoires à une installation comme indépendant pendant 6 mois tout en continuant à percevoir tes allocations. Par exemple, tu pourrais par ce moyen bénéficier d’un accompagnement via une structure d’appui (telle qu’ILES Asbl) ;
  • Tu pourrais également envisager de tester ton activité en tant qu’indépendant complémentaire (voir ci-dessous) ;
  • Enfin, tu pourrais souhaiter rejoindre une coopérative d’activités. En tant que futur entrepreneur, celle-ci doit te permettre de tester ton activité dans un cadre sécurisé.
L’indépendant complémentaire

Qu’est-ce qu’un indépendant complémentaire?

Un indépendant complémentaire est un travailleur qui exerce deux activités: une en tant que salarié ou fonctionnaire, à titre principal, ou au moins à mi-temps et l’autre en tant qu’indépendant.

Les formalités à accomplir et les obligations d’un indépendant complémentaire sont identiques à celles d’un indépendant classique. Pour plus d’info sur ces formalités, clique ici.

Puis-je être indépendant complémentaire et demandeur d’emploi?

En règle générale, on ne peut cumuler des allocations de chômage avec une activité indépendante à titre accessoire que si cette activité indépendante était exercée avant le chômage depuis au moins 3 mois.

Des dérogations existent aussi si tu testes ton activité via une coopérative d’activité.

L’indépendant complémentaire artiste : une exception au principe

Par exception, tu pourrais entamer une activité en tant qu’artiste indépendant complémentaire alors que tu bénéficies d’allocation de chômage ou d’allocation d’insertion. Il faudra informer l’Onem de cette activité via le formulaire « C1 Artiste ».

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité?

Une coopérative d’activité t’offre la possibilité de développer et de tester ton activité d’indépendant dans un cadre sécurisé, en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure et de formations à l’entrepreneuriat tout en conservant le bénéfice de tes allocations de chômage (ou du CPAS).

Si la finalité est donc bien d’entamer une activité professionnelle en tant qu’indépendant, le risque financier est fortement limité puisque le candidat entrepreneur continue à percevoir des indemnités de chômage.

Comment ça fonctionne concrètement?

L’accompagnement au sein d’une coopérative est divisé en 2 phases pour une période maximale de 2 ans.

  1. Phase préparatoire :

Durant cette première phase, tu es coaché, informé et même formé quant à certains aspects particuliers de ta future activité (marketing, stratégie, droits intellectuels, développement de la clientèle, etc.).

  1. Phase test de facturation :

Lorsque ton projet économique est suffisamment abouti, la coopérative met à ta disposition son numéro d’entreprise et son numéro de TVA pour te permettre de facturer tes produits ou services auprès de tes clients.

C’est donc à ce moment-là que l’activité est testée. L’idée est de voir si cette activité est économiquement viable et pérenne.

La Coopérative d’activité « Backstage Brussels »

La coopérative d’activité Backstage est spécifiquement dédiée aux candidats entrepreneurs des industries culturelles et créatives.

Les conditions d’entrée sont les suivantes :

  • Avoir un projet culturel et/ou créatif et être désireux de se lancer comme indépendant ;
  • Habiter en région de Bruxelles Capitale ou souhaiter y développer son activité ;
  • Être inscrit comme demandeur d’emploi (chez Actiris, au forem ou VDAB) ;
  • Avoir l’accès à la gestion ou être prêt à suivre une formation pour l’obtenir et avoir, le cas échéant, accès à la profession envisagée.

Une sélection des candidats est opérée sur base d’un dossier et d’un entretien.

 

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*

En cliquant sur « publier la question », vous acceptez notre Politique en matière de protection de la vie privée.

*
*

8 questions déjà posées

  1. Lumir
    25 juin 2021

    Bonjour,

    je suis chômeur complétement indemnisé et je ne suis pas un artiste. Malgré tout, j’ai une passion pour certain artisanal, faire des petits tableaux de pouring avec les peintures acryliques ( le tableau se fait plus ou moins tout seul sans grande participation et talent de la personne). Je me demande si il n’est pas possible les vendre occasionnellement pour quelques dizaines d’euros sur les sites d’internet ( ebay, etsy etc.) sans prendre les risques vers onem ou forem ou si il existe une solution pour se mettre en légalité.  J’ai fait déjà beaucoup de recherches et je ne trouve pas la solution.

    Merci pour la réponse

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      29 juin 2021

      Bonjour,

      Si il s’agit bien d’une œuvre d’art, le RPI pourrait être une piste effectivement.

      Bonne journée,

      Répondre
  2. Kent1
    18 mai 2021

    Bonjour

    je suis en statut d’artiste mais je travaille régulièrement via la Smart

    je souhaiterais me lancer en entreprise en gardant mon statut d’artiste, est ce possible ? Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      25 mai 2021

      Bonjour,

      C’est possible sous certaines conditions. Tu peux, par exemple, te lancer dans une activité artistique en tant qu’indépendant.e complémentaire tout en bénéficiant de ton statut d’artiste. Attention cependant, tu devras toujours respecter les conditions pour bénéficier de tes allocations de chômage en cas de contrôle de votre dossier par l’ONEm. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche info relative à l’emploi convenable.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  3. Sylvie M
    13 avril 2021

    Bonjour,

    Je suis artiste, graveuse, et j’ai l’intention d’exposer quelques œuvres dans un magasin, une papeterie.

    Si des œuvres sont vendues, le magasin perçois une commission 20% pour laquelle un justificatif officiel est obligatoire. J’expose très rarement, maximum une fois par an.

    Je ne touche pas d’indemnité de chômage ni du CPAS.

    Puis-je faire une simple facture sans m’inscrire comme indépendant ? Dans ce cas, dois-je déclarer ce revenu sur ma déclaration d’impôts ?

    Est-ce que le RPI s’applique pour ce genre de prestation ?

    Que me conseillez-vous dans ce cas ?

    Merci d’avance pour votre avis.

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      4 mai 2021

      Bonjour,

      Le RPI ne s’applique pas dans ce cas car tu ne peux pas justifier de « donneur d’ordre » en tant que tel, puisqu’il ne s’agit pas d’une commande spécifique de la galerie.

      Il ne te sera pas possible de faire une facture sans t’inscrire en tant qu’indépendant principal ou à titre complémentaire si ton activité artistique constitue ton activité principale.

      Tu peux par exemple passer par un bureau social pour artiste qui émettra une facture à la galerie, ou facturer via une ASBL si tu en as la possibilité.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre
  4. Dina
    6 juin 2020

    Bonjour,

    Bonjour, je ne suis pas belge et j’ai une residance valide de 5 ans. Je ne touche aucun aide ni chomage ni cpas et je suis demandeuse d’emploie.

    De base je suis photographe et aussi je realise des dessins et je voudrais commencer a vendre mes ouevres sur internet via les platformes comme etsy shop.

    Est ce que je peux demander de faire un status d’independante complementaire ? Car c’est tres difficile pour le moment de commencer comme independante.

    Merci

    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      8 juin 2020

      Bonjour,

      Il est possible de travailler en tant qu’indépendant complémentaire sous certaines conditions: soit travailler au moins à mi-temps en tant que salarié, soit bénéficier des allocations de chômage et entamer une activité complémentaire artistique.

      En résumé, il faut que vous disposiez déjà d’un statut social en Belgique, que ce soit via un travail salarié, au via l’ouverture de vos droits au chômage sur base d’un travail précédemment effectué.

      Bien cordialement,

      Artist Project

      Répondre