Les allocations familiales : Comment ça marche ?

Les allocations familiales : ce qu'il faut savoir

Les allocations familiales

Qu’est-ce que c'est ?
Qui y a droit  ?
Conditions et montants en région de Bruxelles-Capitale
Qui ouvre le droit ?
Jusqu’à quel âge peut-on en bénéficier ?
Qui les reçoit ?
Quel montant reçoit-on ?
À quelle caisse s’adresser ?
Que fait en cas de désaccord avec la décision ?

Qu’est-ce que c'est ?

C’est une aide financière versée chaque mois à la personne qui s’occupe de toi. Cet argent est destiné à couvrir tes besoins essentiels, tels que ton entretien, ton éducation et ta formation.

Qui y a droit  ? 

Si tu vis en Belgique : 

Si tu vis en Belgique, les règles varient selon la région où tu habites. L’aide dépend de ta région de domicile, et si tu n’as pas de domicile officiel, c’est ta résidence effective qui est prise en compte.

Dans cette fiche, nous allons nous concentrer sur les règles applicables à Bruxelles.

Si tu résides dans une autre région, voici les bases légales et les caisses d’allocations familiales correspondantes :

• Région Wallonne : Décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales - FAMIWAL

• Région Flamande : Décret  du 27 avril 2018 réglant les allocations familiales dans le cadre de la politique familiale - FONS

• Communauté Germanophone : Décret  du 23 avril 2018 relatif aux prestations familiales - Site destiné aux enfants domiciliés sur le territoire de langue allemande

Si tu vis ou étudies à l’étranger : plus d’infos sur cette page.

Conditions et montants en région de Bruxelles-Capitale 

A A Bruxelles, les règles pour les allocations familiales sont prévues par l’ordonnance bruxelloise du 25 avril 2019 réglant l’octroi des prestations familiales.

Qui ouvre le droit ?

C'est toi, l'enfant ou le jeune, qui ouvre le droit aux allocations familiales. Pour cela, il y a deux conditions principales cumulatives :

1. Tu as ton domicile en région de Bruxelles, ou si tu n’as pas de domicile, tu résides en région bruxelloise.

ET

1. Tu es belge ou étranger avec un titre de séjour valide.

Exception : Si tu viens d'un pays hors UE, EEE (espace économique européen) ou Suisse, et que tu es en Belgique pour étudier, suivre une formation professionnelle ou travailler comme jeune au pair ou faire du bénévolat, tu n'as pas droit aux allocations familiales.

Jusqu’à quel âge peut-on en bénéficier ?

De 0 à 18 ans : Il n'y a aucune autre condition. Les allocations sont inconditionnelles et automatiquement accordées jusqu’au 31 août de l’année civile durant laquelle tu as atteint l’âge de 18 ans.

De 18 à 25 ans : Tu peux aussi continuer à recevoir les allocations familiales si tu remplis l’une des conditions suivantes :

• Tu es apprenti ;
• Tu suis des études ou un stage ;
• Tu prépares un mémoire pour la fin de tes études supérieures ;
• Tu as terminé tes études ou ton apprentissage et tu es inscrit comme demandeur d'emploi.

Plus d’informations sur chacune de ses situations sur nos fiches.

Qui les reçoit  ?

La personne qui t’élève effectivement reçoit tes allocations familiales.

La loi prévoit que les allocations familiales seront payées en priorité à ta mère. Si ta mère n’est pas connue ou est décédée, elles seront versées à ton père.

Dans l’hypothèse où tu as deux parents du même sexe, ce sera celui qui est le plus âgé qui les percevra.

Toutefois, les allocations familiales peuvent t’être payées personnellement dans plusieurs situations :

• Si tu es marié ;
• Si tu es émancipé ou que tu es âgé de 16 ans ET que tu ne résides plus avec la personne qui perçoit tes allocations familiales (= l’allocataire).
• Si tu perçois toi-même des allocations familiales pour un ou plusieurs de tes enfants.

Quel montant reçoit-on? 

Le système des allocations familiales a changé en 2020. A certaines conditions, l’ancien système reste toutefois d’application s’il est plus avantageux pour le ménage.

Voici les montants du nouveau système :

• Allocation de naissance

Pour la naissance du premier enfant : 1.367,74 €

Pour les naissances suivantes : 621,70 €

En cas d’adoption, les mêmes montants s’appliquent.

• Allocations familiales de base

Chaque enfant ayant droit aux allocations familiales bruxelloises reçoit un montant de base en fonction de sa date de naissance et de son âge :

Exception : Si un enfant ne bénéficie pas d’un supplément social, d’un supplément d’orphelin ou d’un supplément pour enfant handicapé alors le montant de base n’augmente pas avec l’âge si le revenu du ménage est supérieur ou égal au montant de 39.792,84 €.

• Supplément social

En plus du montant de base, vous pouvez avoir droit à un supplément social si le revenu annuel brut imposable de votre ménage est inférieur à un certain montant.

Par ailleurs, il faut que le revenu cadastral non indexé de votre ménage (au 1^er janvier de l’année dernière) ne dépasse pas la somme de 2000,00 €.

• Supplément d’âge annuel

Tout enfant bénéficiant des allocations familiales bruxelloises a droit au supplément d’âge annuel, versé début août, qui varie en fonction de son âge (de 24,87 € à 99,47€).

• Supplément d’orphelin

Le supplément d’orphelin est destiné aux enfants qui ont perdu un parent ou les deux.

• Supplément pour enfants atteints d’un handicap ou d’une affection

Un enfant atteint d’un handicap ou d’une affection peut avoir droit à un supplément aux allocations familiales jusqu’au mois au cours duquel il atteint l’âge de 21 ans.

• Enfant placé

Si l’enfant est placé dans une institution, les 2/3 des allocations vont à l’institution directement ou à l’autorité compétente pour pouvoir subvenir aux frais d’entretien de l’enfant.

Le tiers restant peut être versé au parent qui s’occupait de l’enfant avant le placement mais toujours à condition que ce dernier soit impliqué dans la vie de l’enfant ou il sera placé sur un compte épargne ouvert au nom de l’enfant et bloqué jusqu’à sa majorité.

• Famille monoparentale

En tant que famille monoparentale, le parent seul bénéficiera également du supplément social aux mêmes conditions que pour une famille avec deux parents. Cependant, à partir de deux enfants, le montant du supplément social sera majoré

À quelle caisse s’adresser ?

FAMIRIS est la caisse publique de paiement des allocations familiales

Tu peux également contacter une caisse privée :

• • INFINO Bruxelles
  • Bruxelles Family
  • Kidslife Bruxelles
  • Parentia

Que faire en cas de déssaccord avec la décision  ?

En région de Bruxelles-Capitale :

• Tu peux contacter le service des plaintes d’Iriscare, l’organisme régional chargé des allocations familiales. Ils pourront t’expliquer la situation plus en détail et, si possible, proposer une solution.
• Si la réponse d’Iriscare ne te satisfait pas, tu as la possibilité de contester la décision devant le Tribunal du travail. Pour cela, tu devras introduire une requête auprès du greffe du tribunal, dans le délai mentionné dans le courrier que tu auras reçu. Tu peux également demander l’aide d’un avocat ou d’une avocate pour t’accompagner dans cette démarche