Que ce soit pour ton propre compte ou pour le compte de quelqu’un d’autre, tu ne peux en principe effectuer AUCUN travail. Dans certaines situations toutefois, il est possible d’accomplir un travail sans perdre son chômage. L’ONEM recommande cependant la plus grande prudence. La réglementation pour cette matière accorde un pouvoir d’appréciation au directeur du bureau de chômage. Nous te conseillons donc de consulter ton bureau de chômage ou ton organisme de paiement avant d’entamer un travail que tu espères compatible avec ton chômage.
Travail pour ton propre compte
Tu peux travailler sans perdre ton chômage s’il s’agit d’une activité effectuée à ton profit sans qu'un tiers n'en soit le bénéficiaire. Cette activité doit se limiter à la gestion normale de tes biens propres.
Concrètement, l’activité doit remplir ces conditions :
- Elle ne peut pas être une activité commerçante. Par exemple, tu peux cultiver des légumes dans ton jardin pour ta consommation mais pas pour les vendre au marché.
- Elle ne peut que conserver ou augmenter légèrement la valeur de tes biens. Par exemple tu pourras :
- Effectuer des travaux ménagers.
- Effectuer des travaux d’entretien (repeindre, tapisser, jardiner, etc.).
- Percevoir des loyers.
Mais tu ne pourras pas :
- Effectuer des travaux qui augmentent beaucoup la valeur d’un bien (construire un garage, une annexe, etc.).
- Effectuer des travaux dans le but de louer ou de revendre un immeuble. - Elle ne doit pas t’empêcher de trouver un emploi. Cette activité ne peut donc pas te prendre trop de temps.
Nous te recommandons de demander préalablement au directeur du bureau du chômage si l'activité que tu envisages d'effectuer est compatible ou non avec le bénéfice des allocations (formulaire C45C, disponible auprès de ton organisme de paiement).
Travail pour le compte d’un tiers
Toute activité pour le compte d’une autre personne qui te rapporte une rémunération ou un avantage matériel est incompatible avec le chômage. On estimera toujours que le travail que tu exerces pour quelqu’un d’autre est payé : ce sera à toi d’apporter la preuve à l'ONEM que tu n’es pas payé le cas échéant.
Travail occasionnel
Si tu effectues occasionnellement l’une des activités décrites ci-dessus (une activité qui dépasse la gestion normale de tes biens propres ou une activité rémunérée pour le compte d’un tiers), tu dois barrer au préalable la case du ou des jours correspondant(s) sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu'elle a procuré).
Économie collaborative (Uber, AirBnb, etc.)
Depuis quelques années, le concept d' "économie collaborative" est apparu en Belgique. Cela permet l'échange de services entre particuliers. Il est nécessaire de passer par l'intermédiaire d'une plateforme collaborative. Sauf dans certains cas exceptionnels, l'ONEM considère ce type de prestation comme du travail occasionnel et les revenus que tu gagnerais via ce type de travail ne sont donc pas compatibles avec tes allocations de chômage. Tu perdras donc une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu'elle a procuré).
Travail associatif
Tu peux garder le droit aux allocations de chômage tout en exécutant un travail associatif à condition qu’il s’agisse de la poursuite d’un contrat en cours qui a déjà été exécuté avant ta demande d’allocations . Pour cela, tu dois en faire la déclaration écrite (via un formulaire C44) au moment où tu introduis ta demande d’allocations de chômage.
Si le contrat n’a pas débuté avant ta demande d’allocations, tu dois, pour chaque prestation, noircir la case correspondante sur ta carte de contrôle. Tu perds alors une allocation pour chaque jour d'activité.
Tu trouveras plus d'informations sur le travail associatif sur le site travailassociatif.be
Travail bénévole
Tu peux effectuer un travail bénévole tout en maintenant ton droit aux allocations de chômage s’il est effectué dans le cadre d’une activité pour le compte d’un particulier (service d’amis), d’un service public, d’un organisme d’intérêt public, d’un établissement organisé, reconnu ou subventionné par une Communauté, d’un centre culturel, d’une maison de jeunes, d’une ASBL ou d’une activité sportive comme sportif amateur. En résumé, tu pourras être bénévole pour une structure dont le but n’est pas de faire du profit.
Attention, l’aide, même bénévole, dans l’activité professionnelle d’un particulier (comme donner un coup de main à un copain qui tient un magasin) n’est jamais acceptée et sera toujours punie par une sanction de chômage.
Avant de commencer ton activité bénévole, tu dois demander l’autorisation en remplissant un formulaire (C45A ou C45B) que tu obtiendras auprès de ton syndicat (ou de la CAPAC si tu n’es pas syndiqué). Le directeur de ton bureau de chômage accordera ou refusera l’autorisation d’exercer l’activité bénévole sur base des indications mentionnées sur le formulaire. Il peut, par exemple, refuser s'il estime que ton bénévolat a un impact trop grand sur tes chances de trouver un emploi (par exemple si tu y vas tous les jours de 9h à 17h).
Tu peux cumuler les éventuelles indemnités accordées dans le cadre de ton bénévolat avec tes allocations de chômage à condition que ces indemnités soient allouées en remboursement de tes frais (soit en remboursement de frais réels soit en forfait).
Travail en ALE (Agence Locale pour l’Emploi)
Tu peux travailler en ALE (et garder tes allocations de chômage) si tu remplis certaines conditions.
Pour les moins de 45 ans, il faut soit :
- être inscrit comme chercheur d'emploi inoccupé chez Actiris depuis au moins 12 mois consécutifs ;
- être bénéficiaire de l'aide du CPAS.
Si tu es dans une de ces situations, tu peux t’inscrire dans une Agence Locale pour l’Emploi. Tu pourras prester 45 heures par mois maximum. Tu bénéficieras, en plus de tes allocations de chômage, d’une rémunération nette de 4,10€ par heure prestée. Concrètement, en tant que chercheur d’emploi, tu peux donc gagner au maximum 184,10 euros (pour 45 heures), en plus de tes allocations de chômage.
Pour la région de Bruxelles, tu trouveras les informations à ce sujet sur le site d'Actiris.
Activité accessoire
Tu peux exercer une activité accessoire, indépendante ou salariée, et conserver ton chômage si tu remplis 4 conditions :
- tu dois avoir déjà exercé cette activité accessoire durant au moins 3 mois pendant la période d’occupation comme travailleur salarié précédant la demande d’allocations ;
- tu dois déclarer cette activité au moment de la demande d’allocations à ton organisme de paiement ;
- tu ne peux pas exercer cette activité entre 7 et 18 heures du lundi au vendredi ;
- tu ne peux pas exercer une activité accessoire qui appartient à certaines catégories (profession qui ne s’exerce qu’après 18 heures, certains travaux du secteur de la construction, de l’horeca, de l’industrie du spectacle, des assurances, les activités de colporteurs et de démarcheurs).
Si tu remplis ces 4 conditions, tu peux cumuler tes allocations de chômage et les revenus de ton activité accessoire mais dans une mesure limitée. Le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de la partie du montant du revenu journalier de l'activité accessoire qui dépasse 18,08 €. Par exemple, si le revenu journalier net de ton activité accessoire est de 20€, le montant journalier de ton allocation de chômage sera diminué de 1,92€ (20 - 18,08).
Depuis 2016, l'avantage "Tremplin indépendant" permet d'exercer pendant ton chômage une activité indépendante accessoire en conservant le droit aux allocations pendant une période de douze mois. Tu trouveras les conditions et les explications détaillées à ce sujet sur le site de l'ONEM.
Préparation d’une activité indépendante
Tu peux, en conservant les allocations, préparer ton installation comme indépendant en effectuant certaines activités: des études relatives à la faisabilité du projet, l’aménagement des locaux et l’installation du matériel, l’établissement des contacts nécessaires à la mise en œuvre du projet et l’accomplissement des formalités administratives.
Cumuler ces préparatifs tout en bénéficiant du chômage est possible pendant 6 mois maximum. Avant de commencer, tu devras compléter un formulaire C45E (disponible auprès de ton organisme de paiement). Dès que tu entames effectivement ton activité indépendante, tu perds le droit aux allocations. Sauf si tu bénéficies de l’avantage Tremplin indépendant.
Activité en tant qu’artiste en bénéficiant des allocations du travail des arts
Cumuler une activité avec des allocations des arts est soumis à des règles spéciales. Pour plus d'informations sur les allocations du travail des arts, tu peux te référer aux fiches de ce site qui parle plus spécifiquement de cela. Tu trouveras 5 fiches autour du thème "artiste et chômage" sur la page tes droits au chômage. Et tu peux aussi consulter une dizaine d'autres fiches consacrées au travail en tant qu'artiste.
Source : Fiche T41 ONEm - Fiche T42 de l’ONEm - Fiche T158 de l’ONEm
Je suis au chômage et étudiante en etude supérieur. J'ai obtenu une dispense et mon chômage se termine en juillet. Est-ce que j'ai le droit de faire des mission intérims en job étudiant pour faire des économies avant la fin de mon chômage ?
Tu n’as pas droit à l’allocation de chômage même si tu exerces l'activité un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l’heure ou les heures où le travail est effectué).
Tu dois déclarer cette activité non cumulable avant de commencer cette activité sur ta carte de contrôle papier ou électronique ou, si tu ne possèdes pas de carte de contrôle, en utilisant le formulaire C99.
Tu perds alors une allocation pour chaque jour d’activité (quelle que soit la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
Il se peut également qu’en raison de ce travail, certains samedis ne soient pas indemnisables (ex. : tu travailles le vendredi et le lundi qui suit ; le samedi situé entre ces deux jours n’est pas indemnisable).
En cas de travail non salarié, le directeur du bureau de l’ONEM peut décider que ton activité n’est pas ou n’est plus occasionnelle, mais doit être considérée comme une activité accessoire ou principale. En cas de doute, consulte ton organisme de paiement.
Ou ton activité sur cette plateforme pourrait être exercée via l'économie collaborative.
L’économie collaborative repose sur le partage ou l’échange entre particuliers de biens (voiture, logement, parking, perceuse, etc.), de services (covoiturage, bricolage, etc.) ou de connaissances (cours d’informatique, communautés d’apprentissage, etc.) par l’intermédiaire d’une plateforme numérique de mise en relation.
Lorsque ce partage s’effectue avec un échange monétaire (vente, location, livraison de repas, etc.), il s’agit d’une activité qui te procure un revenu ou qui pourrait t’en procurer un.
Dans ce cas, tu dois déclarer cette activité non cumulable même si tu exerces l’activité un samedi, un dimanche ou un jour férié légal (et peu importe l’heure ou les heures où le travail est effectué, la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
Tu dois déclarer cette activité avant de commencer ce travail non cumulable sur ta carte de contrôle (papier ou électronique) ou, si tu ne possèdes pas de carte de contrôle, en utilisant le formulaire C99.
J'espère avoir répondu à ta question. N'hésite pas à revenir vers nous.
Tout d’abord, merci pour votre travail de vulgarisation, c’est très précieux. Il me reste deux questions que je n’ai pas réussi à élucider malgré votre article et vos réponses dans les commentaires.
1. Il est mentionné partout qu’il faut noircir les jours travaillés sur sa carte de contrôle AVANT d’effectuer un travail. Cependant, les cartes de contrôle électroniques se remplissent à la fin du mois pour les dates passées. Dois-je prévenir l’ONEM/mon organisme de paiement d’une autre manière à l’avance ?
2. Si je comprends bien, peu importe le montant facturé, le décompte fonctionne par JOUR presté (un jour travaillé = un jour sans allocations de chômage). Y a-t-il un montant maximum à respecter ? Dans ce cas-ci, c’est pour travailler 8 jours pour un forfait d’environ 2000€.
Je suis actuellement étudiante et bénéficiant des allocations de chômage. J'ai donné un atelier d'écriture à l'ULB et je serai payée environ 500€. Comment est-ce que je peux me faire payer sans perdre trop de sous vis-à-vis du chômage ou des impôts ? Je ne comprends pas très bien comment faire. Je pense qu'un contrat artiste ce n'est pas possible car ça dépasse le montant ?
Merci,
Je vous remercie
Je vois que quelqu'un a déjà posé une question sur le travail via les sociétés de payroll comme Smart mais je me permets de demander quelques précisions.
Pourriez-vous confirmer qu'on peut effectuer une mission ponctuelle de cette manière et, même s'il faut bien sûr l'indiquer sur la carte eC3 et ne pas recevoir d'allocations pour ce jour-là (ce qui me semble tout à fait normal), en principe on ne risque pas ses allocations de chômage globalement ?
De plus, comment peut-on déclarer ses revenus suite à une telle activité (je ne vois aucune manière de le faire sur la carte eC3 par exemple) et est-ce qu'il y a une limite au-delà de laquelle on peut perdre son droit aux allocations ?
Quel serait la meilleur solution afin aussi que je puisse garder mes allocations de chômage
Est-on dispensé de recherche d'emploi et convocation du Forem lorsque l'on se prepare à une activité indépendante C45E accordé par l'onem?
Merci
merci
J'ai introduit une demande pour des allocations d'insertion après études et ma question concerne les cartes de contrôle à remplir. Si j'ai fait une demande à partir du 3/10 et que le 1/10 était un dimanche et le 2/10 mon dernier jour de formation (Bruxelles Formation), que dois-je remplir pour ces 2 cases-là sur ma carte étant donné que j'ai fait une demande seulement à partir du 3/10 ?
Un grand merci pour votre aide, bonne journée !
Je suis actuellement au chômage complet, je souhaiterais me lancer comme indépendante à titre complémentaire pour commencer, j'ai vu qu'il existait le tremplin indépendant, cependant, je me pose une question, dans ce cas on ne peut travailler de 7h à 18 en semaine, mais si je touche par exemple 50€ par jour de chômage et que je vends pour 20€, je dois noircir ma case, cela veut dire que je serai perdante car je perdrais 30€ ce jour là.
Est-ce que j'ai bien compris le fonctionnement?
Merci d'avance
Je suis au chômage complet indemnisé en recherche d'emploi inscrite chez ACTIRIS
Je me suis inscrite à un marché de Noël à Bruxelles le 10/12 et 16/12 pour vendre mes illustrations. Je viens d'ouvrir une activité à la SMART seulement pour le moment je n'ai pas de revenus via cette activité car je voudrai tester la vente de mes illustrations pour la première fois sur ces marchés. Comme je n'ai pas encore d'argent sur le compte de mon activité la SMART ne peut pas me faire un contrat de travail.
Donc ma question est : est-ce que cette activité peut être légale si je ne fais que noircir les 2 jours où je travaille et que je déclare ce que je touche sur les marchés à la SMART ?
Peut-on noircir une case sur sa carte de contrôle sans avoir de contrat de travail ? Quelle est la solution la moins risquée ?
1) noicir mes 2 jours de travail sans contrat en déclarant mes revenus après coup à la SMART ?
si je ne vends pas grand chose :
2) ne pas noircir la case ?
Qu'est ce que je risque dans tout les cas ?
En vous remerciant,
Bien cordialement
Si tu as encore des doutes n'hésite pas à revenir vers nous
Concernant les indemnités de remboursement de frais forfaitaire ayant comme plafond 1626,77 €, dans le cadre d'un bénévolat, vous indiquez qu'il n'y a pas de justificatif à apporter et qu'il n'y a pas à le déclarer aux impôts. Est-ce également le cas auprès du chômage ? Pas besoin de déclarer cette sommes de remboursement de frais forfaitaire ? Donc pas besoin de noircir des cases ? Les fois où l'unique fois que ces , ce, remboursement est perçu ? Merci
Concernant les indemnités de remboursement de frais forfaitaire ayant comme plafond 1626,77 €, dans le cadre d'un bénévolat, vous indiquez qu'il n'y a pas de justificatif à apporter et qu'il n'y a pas à le déclarer aux impôts. Est-ce également le cas auprès du chômage ? Pas besoin de déclarer cette sommes de remboursement de frais forfaitaire ? Donc pas besoin de noircir des cases ? Les fois où l'unique fois que ces , ce, remboursement est perçu ? Merci
J'ai une question sur le travail bénévole tout en étant inscrit comme chômeur et percevant des allocations de chômage. Le travail bénévole est sans contrepartie et sans indemnités. Y a-t-il un nombre d'heures maximum de bénévolat à devoir respecter pour ne pas perdre le droit aux allocations? Ceci n'est pas noté dans la fiche T42 de l'Onem
je suis inépandant complémentaire et ce, avant ma demande d'allocation de chomage en tant que coach sportif. avant ca j'etais en maladie.
est ce que je dois noircir les case le jour ou je travail (je travail de maniere aléatoire et pas plus que 1h) et si oui , est ce que je serais payé pour ce jour la ?
merci
Je suis au chômage depuis quelques mois et j'aimerais savoir dans quelle situation je me trouve si j'ai un emploi avec des contrats journaliers et que je preste 12h le samedi et 12h le dimanche. Les contrats étant journaliers, et à raison de 2x la semaine, cela est-il considéré comme étant un travail occasionnel même si je travaille durant plusieurs mois à raison de 2x/semaine? Dois-je donc simplement noircir les cases des samedis et dimanches ?
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Adam
Je suis au chômage complet, j'ai trouvé un travail de deux semaines. Quelle procédure à suivre pour l'onem pour ce genre de situation ?
Dans l'attente de votre réponse
le 26 juillet 2023 je vais m inscrire chez Actiris et demander mes all de chomage.
j ai déjà 63 ans et une carrière professionnelle de 40 ans. Mon dernier salaire 3200 brut
ke SPF économie souhaite engager des intérimaires via Randstad et la mission démarre en août et se termine le 15 déc 202c est un temps plein 7h36 par jour
Question: dois je remplir une carte de chomage et noircir les jours de travail?
Vu que c est dès contrat à la semaine…
serai je tjs considérer comme chercheur d emploi auprès d Actiris? Ou ils vont me rayer et à la fin de la mission je dois me réinscrire…
dois je remplir un document maintien des droits temps plein ou pas nécessaire. Vu que je ferai 7h36 par jour
merci pour vos reponse
flore
merci à vous
Tu devras barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
N'hésite pas à revenir vers nous si tu as d'autres questions !
Apres combien de temps (durée de contrat de travail CDD ou autre) a t'on droit à ses allocations temps plein?
Quand on est chômeur temps plein depuis plus de 2 ans .
merci
Concernant une activité dans le domaine du bien-être. (massage; makeup, soins thérapeutiques, conseils beauté)
En tant que demandeur d'emploi depuis plus de 2 ans. Est il permis d'accepter et sous quelles conditions? Qu'est il permis de faire etc...?
merci
Quand tu es au chômage complet, tu peux faire du travail occasionnel. Mais il ne faudrait pas que l’Onem interprète cela comme une activité accessoire, parce que dans ce cas il y a toute une série de règles strictes à respecter (elles sont expliquées dans l’article au-dessus des commentaires).
Pour que cela reste du travail occasionnel, il faut que ton contrat de travail ne dépasse pas 4 semaines (même si ce n’est que 2h de travail par semaines). Tu as donc la possibilité d’avoir des contrats intérim, des courts CDD de moins de 4 semaines ou un contrat pour un travail nettement défini (pour ce contrat, il faudrait quand même que la durée estimée du travail ne dépasse pas un mois). Tu peux aussi facturer tes jours de travail via la Smart.
Tu devras barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
N’hésite pas à revenir vers nous si tu as d’autres questions !
je suis au chômage depuis le mois d'avril et j'ai la possibilité de faire un CDD d'une durée de 6 mois. Aurais-je encore mes allocations chômage après ces 6 mois ?
Merci!
Je suis inscrite au chômage et ai "droit aux allocations en tant que chômeur complet travailleur a temps partiel volontaire".
J'ai trouvé un travail à temps partiel CDI (20h/semaine à raison de 10j/mois) qui a commencé ce 2 mai. Ja n'ai pas encore eu l'occasion d'en informer la CAPAC et d'y prendre des information, mon prochain rdv CAPAC est le 23 mai.
Mes question:
-ai-je encore droit aux allocations de chômage meme s'il s'agit d'un CDI? Suffit il que je continue a remplir mes cartes de contrôle?
- Si en effet je n'y ai plus droit, dois-je me désinscrire de la CAPAC?
Merci pour les informations
Olivia
Quand tu es au chômage complet, tu peux faire du travail occasionnel. Mais il ne faudrait pas que l’Onem interprète cela comme une activité accessoire, parce que dans ce cas il y a toute une série de règles strictes à respecter (elles sont expliquées dans l'article au-dessus des commentaires). Pour que cela reste du travail occasionnel, il faut que ton contrat de travail ne dépasse pas 4 semaines (même si ce n’est que 2h de travail par semaines). Tu as donc la possibilité d'avoir des contrats intérim, des courts CDD de moins de 4 semaines ou un contrat pour un travail nettement défini (pour ce contrat, il faudrait quand même que la durée estimée du travail ne dépasse pas un mois). Tu peux aussi facturer tes jours de travail via la Smart. Tu devras barrer au préalable la case correspondante sur ta carte de contrôle (même si c’est un jour férié, un samedi ou un dimanche).
Tu perdras une allocation pour chaque jour d’activité (quels que soient la durée de la prestation et le gain qu’elle a procuré).
N'hésite pas à revenir vers nous si tu as d'autres questions !Est-il est possible de commencer un statut d'indépendant complémentaire dans ce cas de figure ?