Ouvrir tes droits et la règle du cachet

Ouvrir tes droits en tant qu’artiste

La règle du cachet pour les artistes

Il arrive qu’en tant qu’artiste, tu signes un contrat de travail sur lequel les jours prestés ne sont pas précisément repris. Ce sera par exemple le cas si tu utilises le régime de l’article 1bis ou un contrat pour un travail nettement défini. Pour plus d’info, consulte la page relative à l’article 1 bis.
Dans ce cas, tu as plutôt une “tâche” à accomplir. En échange de cette tâche, tu reçois un montant forfaitaire (on parle souvent de cachet).

Par exemple, tu perçois 800 EUR pour jouer dans telle pièce de théâtre, un groupe de musique reçoit un cachet de 400 EUR pour le concert qu’il donne, un artiste perçoit 2.000 EUR pour un tableau, etc.

Au regard de ces exemples, impossible de compter tes heures au préalable, et, de toute façon, tu n’es pas payé à l’heure mais à la tâche.
La difficulté est donc la suivante : comment comptabiliser le nombre de « jours » travaillés afin d’ouvrir tes droits au chômage ?
Pour te permettre de valoriser ces contrats à la tâche ou au cachet, on va appliquer une formule sur le montant du cachet perçu afin de déterminer des “journées équivalentes”. C’est le résultat de ce calcul qui te permettra de savoir où tu en es pour ouvrir tes droits au chômage.

Calcul du nombre de jours valorisables

Montant perçu (la rémunération brute) / 75,19 = nombre de jours valorisables

Plafonnement des jours valorisables

Le législateur a prévu un mécanisme plafonnant le nombre de jours valorisables par trimestre en application de la règle du cachet. Tu ne pourras valoriser qu’un maximum de 156 jours par trimestre en application de la règle de conversion.
En outre afin de déterminer le plafond qui te serait applicable, il faut également prendre en compte les mois du trimestre durant lesquels tu as effectué une ou plusieurs prestations.
Le plafond est donc déterminé selon la formule suivante :

1, 2 ou 3 mois x 26 + 78 jours/ trimestre

Exemple de calcul des jours valorisables

Sandrine, 23 ans, est musicienne. Elle est demandeuse d’emploi mais elle ne bénéficie pas encore d’allocations de chômage car elle n’a pas presté réellement 312 jours sur base d’un ou plusieurs contrats de travail. En cumulant les répétitions rémunérées, les enregistrements en studio et les concerts, elle n’arrive qu’à un total de 280 jours.
Lorsqu’elle est engagée pour une prestation ou un concert, elle est payée « au cachet » ou « à la prestation » et non en fonction d’une grille horaire. Elle n’est donc pas rémunérée à la durée.
Durant le premier trimestre de l’année, elle réalise 3 concerts, tous les 3 durant le mois de janvier. Pour ses prestations, elle reçoit 3 cachets qui font un total de 2.200 EUR. En divisant le total des rémunérations brutes (2.200 EUR) qu’elle a perçu pendant le trimestre par 75,19, elle pourra valoriser 30 jours.
Ces journées ne seront par contre pas plafonnées car le résultat est inférieur au plafond de 104 jours :
1 mois (janvier uniquement) x 26 + 78 = 104 jours maximum.

Gestion des journées non indemnisables

Lorsque tu bénéficies déjà d’allocations de chômage et que tu prestes un contrat à la tâche, tu perdras une série de jours d’allocations par la suite.
En effet, l’ONEm utilise un calcul semblable pour savoir combien de jours d’allocations de chômage tu “perdras” à la suite de ton cachet. Tu cocheras le ou les jours durant lesquels tu as réellement travaillé, et tu joindras à ta carte de contrôle un formulaire C3-Artiste qui permettra à l’ONEm de déterminer les jours qui ne seront pas indemnisés pour chaque rémunération au cachet.
Pour en savoir plus sur le C3 artiste, consulte le site d’Artist Project.

Calcul de la période non indemnisable

Cachet – (nombre de jours déclarés sur la carte de contrôle x 112,79) / 112,79 = période non indemnisable

Exemple de calcul de la période non indemnisable

Un acteur a effectué une prestation artistique pour le tournage d’un court-métrage. Pour cette prestation, il est payé avec un cachet de 2.000 EUR. Il coche la journée en question sur sa carte de contrôle.
Suite à cette prestation pour laquelle il a reçu un montant global, une période doit être déterminée durant laquelle l’artiste ne touchera pas d’allocations de chômage. On applique la formule, celle-ci tenant compte du nombre de jours déjà cochés sur la carte de contrôle (dans ce cas-ci : 1) :
[2.000-(1 x 112,79)] / 112,79 = 19 jours
Concrètement, l’artiste ne percevra pas d’allocations de chômage pendant une période de 17 jours.

Réforme et impact sur la règle du cachet

Avec la réforme de 2022, la règle du cachet deviendra la règle quel que soit le type de contrat de travail signé ou via l’article 1bis. Ceci sera applicable à partir du 1er janvier 2024.

Ressources supplémentaires et séance d’info

Pour plus d’info, consulte le site d’Artist Project et inscris-toi à la séance d’info.
Voir également la fiche d’information de l‘ONEM T30

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73 questions déjà posées

RégisB
15 novembre 2023

Bonjour,

Je suis salarié à 4/5 en CDI.

J’ai obtenu un financement de 20000€ pour la réalisation d’une fresque murale. Je ne sais pas comment conventionner.

J’ai un visa artiste que je n’ai jamais activé. Ets-ce-que c’est viable de le conventionner avec se statut. Qu’elles sont les démarches à faire pour l’activation du statut.

Sinon, j’ai une activité à la SMART. Par contre, je ne sais pas le type de contrat choisir entre le contrat artistique au cachet et le contrat d’engagement artistique 1bis.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Merci de votre aide,

Régis Bour
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 novembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Si vous souhaitez que cette subvention serve à financer un contrat de travail, le fait de faire passer celle-ci via votre activité Smart et de mettre en oeuvre dans ce cadre un contrat à la tâche serait une option.
  
  Ce sera en tous les cas la plus simple.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Zoé
3 octobre 2023

Bonjour,

Je suis en train de me domicilier en Belgique et j’aimerais demander le statut d’artiste ici. J’ai eu des contrats l’année dernière et cette année en Belgique mais j’étais encore domicilié en France. Est ce qu’ils seront valables ?

merci

Zoé
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  4 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  Sous réserve des détails de votre dossier, un travail à l’étranger est valorisable en Belgique via le formulaire U1.
  
  A fortiori, un travail en Belgique le sera aussi même si vous étiez domicilitée à l’étranger.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Philippe
21 août 2023

Bonjour,

Sur base de mes C3 Artistes pour les mois de 01/2023, 02/2023 et 03/2023, on m’a fixé une période non indemnisable de 27 jours calendriers. Je ne conteste pas cette durée mais bien sa période d’application. D’ordinaire pour moi, toujours le mois qui suit le trimestre comptabilisé mais cette fois, c’est le mois d’aout donc 5 mois plus tard. N’y a-t-il pas une loi concernant le moment de la mise en application de la période non indemnisable ou est-ce totalement laissé à la subjectivité de l’administration? Je trouve cela très dérangeant car imprévisible. Cela me met en grand embarras financier. Y-a-il un recours possible?

Merci d’avance pour votre réponse.

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 août 2023
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre question. Cependant, sans avoir accès à votre dossier, nous ne pouvons pas nuancer les choses.
  
  Nous vous conseillons de vous adresser à votre organisme de paiement (syndicat ou la capac). Il est possible que les C3 aient été déposés tardivement.
  
  En tout état de cause, un recours est toujours possible, mais il convient d’en vérifier l’opportunité avant de vous lancer.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
  1. Philippe
    16 septembre 2023
    
    Bonjour,
    
    Pour éclaircir au cas où…
    
    Les C3A sont rendus chaque fin de mois avec ma carte. J’ai l’habitude et un statut depuis 2004.
    
    Réponse de la CAPAC à ma question : on ne sait pas pourquoi : législation spécifique et nouvelle.
    
    Réponse de le l’ONEM? J’attends depuis 2 semaines car au téléphone, on m’a dit : “législation spécifique et nouvelle”. J’ai envoyé un mail vers “indemnisation” mais pas (encore) de retour.
    
    Bref, pour le moment, personne ne sait rien.
    
    Je reviens dès que j’ai une réponse à ce grand mystère: qui et comment choisit-on la période non-indemnisée…
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      18 septembre 2023
      
      Bonjour, merci pour votre message. On ne choisit pas la période non indemnisée. Celle-ci est déterminée en application de la règle du cachet via la firmule mentionnée dans l’article.
      
      Le C3 sert à informer des cachets reçus sur base desquels le calcul sera effectué.
      
      Bonne journée.
      Répondre
Sim
28 juillet 2023

Bonjour,

Je fais des contrats via Amplo depuis plus d’un an maintenant, le calcul de mes jours pour avoir le statut artiste se fait-il automatiquement ? On ne m’a jamais parlé du C3 artiste ou de l’article 1 bis… Est-ce absolument nécessaire pour ouvrir les droits au statut artiste ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  7 août 2023
  
  Bonjour,
  
  Non, ce n’est aucunement nécessaire si vous faites des contrats à la durée via Amplo.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Louise
16 juin 2023

bonjour, je suis étudiante en Master2 en droit à l’ULB. mon mémoire est relatif aux pensions des travailleurs intermittents. J’ai dès lors choisi d’aborder les pensions pour les artistes. Depuis la loi du 26 décembre 2022 ainsi que l’arrêté royal du 13 mars 2023, diverses choses se sont mises en place dont notamment la prise en compte dans le calcul de la pensions des jours invisibilités. Je me demandais dès lors, que vont toucher les artistes durant les jours invisibilités ? vont-ils toujours être associé comme étant des “faux chômeurs”?

Dans l’attente de vous lire, je vous souhaite un bon weekend et vous remercie d’ores et déjà.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  16 juin 2023
  
  Bonjour,
  
  Nous ne sommes pas en mesure de répondre à cette question. En revanche, vous pourriez l’adresser à la commission artist via le site Artist@work.be.
  
  Excellente journée,
  Répondre
Tina Obem
29 octobre 2022

Bonjour, j’ai déjà ouvert mes droits au chômage après avoir travaillé un an à temps plein. Depuis le 13 septembre mon contrat est terminé. en tant qu’ artiste je souhaite introduire une demande pour obtenir le statut d’artiste.
Comment puis-je introduire une demande?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  9 novembre 2022
  
  Bonjour,
  
  L’ensemble des informations sont reprises dans ce document.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Justine
7 août 2022

Bonjour

Pourriez vous me dire quelle est la règle avec la reforme pour accéder aux allocations de chômage, pour un.e artiste de 37 ans ?

Afin d ouvrir ensuite ses droits au statut.

Merci.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 août 2022
  
  Bonjour,
  
  Il n’y aura plus de conditions d’âge.
  
  La fiche va être prochainement mise à jour sur base de la réforme. Nous vous invitons à revenir la consulter début septembre.
  
  Bien cordialement,
  Répondre
Vivy
25 juillet 2022

Bonjour,

je suis maquilleuse fx et illustratrice, je n’ai pas encore le statut d’artiste et j’ai effectué 3 négociations de contrats de prestations artistiques pour juillet et août:

-la première est la réalisation d’une peinture fresque (3000€brut)

-la 2ème est la réalisation d’une illustration sur une bâche d’1m (1200€Brut)

-la 3ème réalisation et peinture de 4 masques (3000€Brut)

ma question est : je vais faire ces contrats en contrat 1bis si j’ai bien compris ce devrait être bon, car le plafond n est pas atteint. Est ce bien cela?
merci d avance et belle journée
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  17 août 2022
  
  Bonjour,
  
  C’est votre syndicat ou la Capac qui va pouvoir confirmer ceci sur base de votre dossier complet.
  
  Nous ne disposons pas des infos suffisantes pour vous répondre plus précisement.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Barry
17 juillet 2022

Bonjour

Je voudrais commencer les démarches pour essayer d’avoir le statut d’artiste, pas la règle du cachet (je suis artiste peintre).

Je voudrais savoir si les allocations de chômage du statut d’artiste seront diminué par les revenus locatifs? Je parle des revenus locatif d’une commerce loué à une société, donc les revenus sont apparement compté comme ‘revenus imposable’ si j’ai bien compris.

Merci d’avance pour votre assistance
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 juillet 2022
  
  Bonjour,
  
  Selon nous, les revenus locatifs ne sont pas constitutifs d’un revenu professionnel. Ils ne devraient donc pas avoir d’incidence sur la perception des allocations.
  
  Bonne journée.
  Répondre
nedjma
23 mai 2022

Bonjour

Je voudrai savoir comment cela se passe si j’ai des contrats à l’étranger ? Quelles sont les démarches à suivre ?

Merci

Bien à vous

Nedjma
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  25 mai 2022
  
  Bonjour,
  
  Si vous êtes engagée par un employeur à l’étranger, vous devrez obtenir un formulaire U1 afin de valoriser la prestation en Belgique.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Thibault
19 février 2022

Bonjour,

J’ai 31 ans et je ne touches pas d’allocation de chomage. J’ai la possibilité d’avoir un gros cachet à la tâche, je voulais savoir quelles sont les conditions d’accessibilités au chomage?

Dans un deuxième temps, j’aimerais ouvrir mes droits au statut d’artiste, ce contrat sera-t-il repris dans le calcul pour la non dégréssivité?

Merci pour votre réponse.

Bien à vous.

Thibault
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 mars 2022
  
  Bonjour,
  
  Vous devez justifier de 312 jours de travail sur une période de 21 mois.
  
  Votre cachet sera valorisable pour le statut d’artiste si il est fait dans les 18 mois qui précède la demande de statut.
  
  En principe, votre interlocuteur pour l’analyse de votre dossier devrait être votre syndicat.
  
  Excellente journée.
  
  Répondre
melipenti
22 décembre 2021

Bonjour,
Le statut d’artiste correspond à la non dégressivité du chômage mais il y a un seuil. Il me semble que le plafond de l’allocation dans le cadre du dit statut est de 1 400€. Pourriez-vous me dire, combien faut-il se rémunérer pendant sa période de référence pour pouvoir prétendre à ce plafond s’il vous plaît ?

Merci par avance pour votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  23 décembre 2021
  
  Bonjour,
  
  Nous ne pouvons hélas pas répondre à cette question, ceci dépendant des dossiers des artistes. Je vous encourage à consulter votre syndicat ou la Capac qui devrait pouvoir vous guider dans votre situation personnelle.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Liboucci
16 décembre 2021

Bonjour,

J’ai le statut artiste depuis plusieurs années. Cependant, je ne suis pas parvenu à obtenir mes 3 contrats pour le maintien en première période …

Dès lors m’est-il possible de retomber en première période si à nouveau, je preste 156 jours de prestation artistique 1er Bis durant les 18 prochains mois ?

Et j’aurais une autre question concernant la règle du cachet… L’Onem calcule t’il sur la somme “Brut” ou la somme totale facturée ? A titre d’exemple, lorsque je facture à mon client via la Smart une somme de 2000 euros, je perçois la somme de 1253 euros brut. En reposant plus clairement ma question: l’onem se base t’il sur les 2000 ou sur les 1253 pour réaliser son calcul ?(en sachant que ce sont les 1253 qui sont renseignés sur le C4 ! ).

Un grand merci pour toutes ces précisions ! 🙂
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  19 décembre 2021
  
  Bonjour,
  
  Je vous confirme que vous pourrez bénéficier d’un retour en première période si vous remplissez les conditions évoquées.
  
  En ce qui concerne la règle du cachet, c’est effectivement calculé sur le montant brut, et non le montant total.
  
  Bonne journée.
  Répondre
DVM
15 juillet 2021

Bonjour,

je voudrais savoir quelle est la différence entre un contrat au cachet et un contrat selon l’article 1er bis de la loi de 1969 sur la sécurité sociale des travailleurs salariés, hormis la base légale. (Je détiens le visa artiste)

Financièrement, y a-t-il avantage à procéder à un type de contrat par rapport à l’autre? (les charges salariales restent? quid du pécule de vacances?)

cela change-t-il quelque chose à la règle de “conversion” salaire brut->jour de travail?

Qui introduit à Dimona le contrat sur base de la loi de 69?

Bref, avantages et inconvénients de chaque.

je vous remercie d’avance pour votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 juillet 2021
  
  Bonjour,
  
  C’est la même chose.
  
  Sans entrer dans la technicité, ces deux termes constitue le revers de la même médaille.
  
  Fiscalement et socialement, les deux sont identiques, sous réserve de l’application de la règle du cachet en cas de perception d’allocation de chomage.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Roni
11 juin 2021

Bonjour,

Je benefice du droit temporaire aux allocations de chomage (loi du 15 juillet secteur culturel) accordè aux aristes jusqu’au 30 septembre.

Je pourrais bientot faire demande pour un droit definitif aux chomage complet car j’ai vais totaliser les 312 jours en 21 mois (en melangent des cachets et le chomage covid assimilè a du travail salariè)

Dois je attendre la fin de la mesure temporaire (30 septembre 2021) ou peux-je faire la demande a tout momonet si j’ai assez des jours?

Merci d’avance
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  9 juillet 2021
  
  Bonjour, cette demande peut se faire à tout moment.
  
  Attention: elle doit être faite via votre syndicat ou la capac.
  
  Bonne journée.
  Répondre
  1. Roni
    9 juillet 2021
    
    Bonjour,
    
    Merci pour la réponse. Pouvez vous me confirmer qu’il y a eu un prolongation de 12 mois de la periode de reference pour les demandes entre le 1 avril et le 31 decembre 2021? Si je faits la demande au premier septembre ma periode de referencd sera alors entre decembre 2019 et aout 2021 (33 mois)?
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      9 juillet 2021
      
      Non, en l’état actuel, c’est prévu jusqu’au 30 septembre.
      
      Vous trouverez tous les détails via la fiche suivante.
      
      Bonne journée.
      Répondre
Pomé
5 avril 2021

Bonjour,

Je perçois depuis trois ans des allocations de chômage basé sur mon dernier de contrat à temps partiel. Je n’ai jamais perçu d’allocations basé sur un temps plein. Je souhaite aujourd’hui demander un nouveau calcul de mes allocations en vue d’un futur statut d’artiste car j’ai travaillé 312 jours en 21 mois suivant la règle du cachet. Seulement, j’ai entendu qu’en tant que chômeur à temps partiel, je dois attendre 24 mois sans toucher d’allocation pour demander un nouveau calcul à temps plein. J’ai aussi entendu que je devais travailler 24 mois à temps plein pour changer de régime d’allocation. Est-ce vrai ?

Merci d’avance,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  14 avril 2021
  
  Bonjour,
  
  Nous avons bien reçu ta question. Nous te répondons dès que possible.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Eva
29 mars 2021

Bonjour,

Je vais donner une semaine de cours de théâtre en tant que pédagogue, cela rentre t’il dans les heures pour ouvrir ces droits au chômage? Je vais signer un CDD, je voulais demander à mon employeur de ne pas spécifier le nombre d’heures.

Eva

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 mars 2021
  
  Bonjour,
  
  Ces jours pourront tout à fait compter pour le droit à l’obtention du chômage “classique” (première période) mais ne seront probablement pas comptée comme des activités artistiques par l’ONEm mais plutôt pédagogique.
  
  En conséquence, la règle du cachet ne pourra pas s’appliquer, mais chaque jour presté comptera dans la catégorie des jours “non artistiques” pour l’obtention du chômage et/ou du “statut” d’artiste.
  
  Pour plus d’information, tu peux consulter la fiche info T53 de l’ONEm
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
blue
19 mars 2021

Bonjour,

J’ai appris qu’il était possible de convertir une partie d’heures prestées en tant que salarié en cachets d’artiste, en vue de préparer la demande de statut ? Pourriez-vous m’informer davantage sur ce sujet ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 mars 2021
  
  Bonjour,
  
  Le mécanisme auquel tu fais référence semble être celui de la “règle du cachet” expliquée sur cette fiche applicable aux prestations artistiques pour lesquelles un horaire n’est pas facilement déterminable.
  
  Pour plus d’information, tu peux consulter la fiche info “T53” de l’ONEm qui est assez claire à ce sujet.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist project
  
  Répondre
jean-jacques
1 février 2021

bonjour,

au 13 mars il ne me maquait que 50 jours ou cachets pour ouvrir mes droits au chômage classique, mais hélas les multiples confinements et la crise dans son ensemble ne m ont pas permis de les avoirs pire mes jours régresses forcement, il me manque aujourd hui 140 cachets, je suis en train de perdre tous les acquis de 3ans de travail.

Cependant j ai eu accès en octobre au chômage artistique covid mais à un taux faible et dégressif, qui prend fin en mars 2021

N existe t il pas une clause exceptionnel qui permettrait de ne pas prendre en compte les 10 dernier mois (crise sans travail) de chômage covid dans le calcul des 33 mois ( 33 mois car j ai 36 ans)?

cordialement
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  2 février 2021
  
  Bonjour,
  
  Pour répondre à l’ensemble des ces questions et vous informer plus largement sur vos droits, je vous invite à consulter la fiche info T53 de l’ONEm, qui a été mise à jour avec les dernières législations liées à la crise du covid.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
V123
21 décembre 2020

Bonjour,
Une petite question rapide pour les gens connaissant SMart. Je travaille via SMart, je ne comprends pas la différence entre contrat artistique rémunéré au cachet et le contrat d’engagement artistique 1er bis (pour lequel il faut demander le visa artiste..). Est-ce que la règle au cachet du calcul des jours s’applique aussi avec ‘contrat artistique rémunéré au cachet’ (pour lesquels il ne faut pas de visa artiste si je comprends bien.. ?) et si oui, pourquoi s’ennuyer avec les contrats 1er bis, je ne suis pas trop..?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 décembre 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  L’article 1bis est utile lorsque le travailleur travaille sans un élément essentiel du contrat de travail, à savoir, le lien de subordination. Il s’agit d’une fiction pour faire entrer dans le régime de la sécurité sociale salariée toute une série de travailleurs qui travaillent en autonomie sans l’autorité d’un donneur d’ordre. Cela va donc dépendre du type d’activité. Par exemple, un comédien travaillant avec un metteur en scène pourra sans problème faire une contrat “classique”.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Kévin
4 décembre 2020

Bonjour,

Je suis acteur, je réside actuellement en France et je perçois l’Aide au Retour à l’Emploi (chômage), mais je viens de signer un contrat de travail intérimaire en Belgique (acteur dans un court métrage) pour les prochains jours. Je compte m’installer en Belgique pour janvier 2021.Comme je serai domicilié en Belgique, je souhaiterais obtenir le statut d’artiste.

Pour cela, dois- je déclarer mon contrat de travail à l’Onem, ou bien à Pôle emploi (France) en attendant ma domiciliation ?

Merci d’avance,
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  7 décembre 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  Tant que tu es domicilié en France, tu dois déclarer ton contrat à Pôle Emploi. Veille bien à conserver les documents car ils te seront à nouveau utile lorsque tu feras ta demande de statut en Belgique.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Tag
18 novembre 2020

Bonjour, ma petite amie est intermittente comédienne en France. Elle voudrait s’installer ici avec moi. Nous désespérons de trouver une réponse qui nous donne espoir, mais au cas où: existe t-il une possibilité de faire basculer son statut d’intermittente en Belgique? Ne serait-ce que pour avoir accès au chômage et entrer directement en phase 2 pour le statut d’artiste, c’est à dire de n’avoir plus qu’à obtenir la non dégressivité? (Mon amie à 37 ans, donc elle devrait faire 468 jour/33mois pour espérer ouvrir ses droits)

D’avance, merci pour votre réponse.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  25 novembre 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  Je t’invite déjà à consulter la feuille info T31 de l’ONEm, qui reprend les règles d’octroi des allocations de chômage complet pour les travailleurs ayant travaillé à l’étranger: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
  
  A priori, les périodes de travail prestées à l’étranger entre en ligne de compte pour le calcul de l’allocation de chômage mais elle devra, en tout état de cause, prester 3 mois au moins de travail salarié en Belgique.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
  1. Taga
    27 novembre 2020
    
    Merci beaucoup pour votre réponse. Sur la feuille info T31 de l’Onem, je découvre cette information: au delà de 36 ans, pour ouvrir ses droits au chômage, l’une des possibilités est de prouver “312 jours dans les 33 mois + pour chaque jour qui manque pour arriver à 468 jours, 8 jours dans les 10 ans qui précèdent ces 33 mois.”
    
    Pensez-vous pouvoir m’éclairer sur cette mystérieuse indication?
    
    Merci beaucoup
    
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      7 décembre 2020
      
      Bonjour,
      
      Cela signifie que si la personne a presté 312 jours dans les 33 mois qui précèdent la demande de chômage, elle pourra justifier du nombre manquant de jours pour arriver au 468 jours dans les 10 ans qui précèdent la demande de chômage selon ce calcul: 8 jours réels de travail donnant lieu à 1 jour “éligible” pour l’ONEm.
      
      Mathématiquement cela donne: 468-312 = 156 jours manquants / 156*8=1.248.
      
      Si elle peut justifier de 1.248 jours de travail dans les 10 ans qui précèdent la demande en plus des 312 jours sur les 33 mois précédent la demande, elle atteindra le nombre de jours nécessaires pour ouvrir son droit au chômage.
      
      Bien cordialement,
      
      Artist Project
      Répondre
Kkkkk
24 septembre 2020

J’habite en Belgique, j’ai le chômage, je vais travailler en France en tant qu’artiste, je peux avoir le statut d’artiste belge par ces contrats français ?

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  14 décembre 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  C’est tout à fait possible, il faut obtenir le formulaire U1 pour ces périodes de travail auprès de pôle emploi.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Aléna
17 septembre 2020

Bonjour,

le contrat au cachet, peut-il prendre en compte des tâches qui non pu être accomplie en raison du Covid-19 ? Même si les dates sont antérieures ?

Par exemple, un comédien n’a pu jouer comme prévu car les dates de spectacle ont été annulées en raison du Covid-19 ?

D’avance merci

Bien à vous,

Théâtre de l’Aléna
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  4 novembre 2020
  
  Bonjour,
  
  Si la rémunération prévue a été payée normalement ainsi que toutes les cotisations sociales, l’entièreté du montant sera pris en compte pour la règle du cachet.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
jm
19 août 2020

Bonjour,

Dans l’asbl que je vais peut-être créer et qui engagerait régulièrement un musicien au cachet, je pourrais bénéficier de la réduction de charges patronales (onss) pour un 1er emploi mais pour cela je devrais déclarer à l’onss un nombre d’heure pour chaque cachet (le secrétariat social contacté parle de 7,6h par cachet d’une journée) afin d’atteindre 135h minimum par trimestre.

Le musicien engagé voudrait de son côté pouvoir obtenir son statut d’artiste et pour cela il devra diviser le cachet par 61,30 pour le convertir en journées de travail, ce qui donne 4,89 jours pour un cachet de 300€.

Ma question: pour un cachet de 300€, l’ONEM va-t-elle considérer que l’artiste peut compter 7,6h (donc 1 jour) ou 4,89 jours de travail pour constituer son statut d’artiste? Autrement dit, l’ONEM va-t-elle accepter de comptabiliser les jours selon la règle du cachet?

Je vous remercie.

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  24 août 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  La règle du cachet est tout à fait applicable si les conditions du contrat au cachet sont respectées et que la prestation est artistique.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Laurent Quentin
16 juillet 2020

Bonjour,

Petite question.

Dites, lors de ma demande le 1er novembre pour mes allocations chômage artiste. Étant donner que je vis chez mes parents avec ma sœur également et que ceux ci travaillent tout les trois, est ce que celle-ci sera moins élevée que la normale ?

Je compte évidement emménager seul début 2021 donc avant ma demande de sécurisation du chômage artiste qui se clôturera courant 2021, donc admettons que mon salaire est plus bas dû au faite que je vis chez mes parents, redeviendra t il au plafond maximum une fois que j’habiterai seul ou avec ma futur famille à charge ? 🤔

Ou alors le faite que je vive chez mes parents avec ma sœur dont les trois travaillent ne change rien et j’aurais le plafond maximal que je soit chez eux et seul par après ? 🤷🏼‍♂️🤔

Merci d avance.

Quentin laurent.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  11 août 2020
  
  Bonjour,
  
  Je t’invite à consulter la fiche info T67 de l’ONEm qui détaille les montants des allocations de chômage.
  
  Pendant la première période, soit la période bloquée de la protection de l’intermittence, le montant de l’allocation de chômage est identique quel que soit votre statut (cohabitant, charge de famille, isolé).
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Lolotte
26 mai 2020

Bonjour, je ne sais pas si vous pourrez répondre à ma question mais je tente quand même.

Je suis française et technicienne dans le spectacle. J’ai le régime de l’intermittence en France. à moyen terme, j’aimerais m’installer en belgique , trouver du travail (dans le spectacle toujours) et ouvrir mes droits au “statut d’artiste”.

Dans cette optique, il me faudra un certain temps pour accumuler le nombre de jours de travail pour ouvrir ces droits. Ma question est : puis-je transférer mes droits au chômage ouverts en France (imaginons que je parte juste après avoir ouvert mes droits à l’intermittence en France) en Belgique et bénéficier de ces allocations jusqu’à la fin de mes droits en France ?

J’espère que c’est clair, apparemment ça peut être possible mais je n’ai pas encore trouvé l’info qui me confirme cela et dans quelles conditions, etc.

Si vous avez une idée de ce qui est possible, ça m’aiderait beaucoup! bonne journée à vous
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 juin 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  Il est possible d’ouvrir tes droits aux allocations de chômage en Belgique après une période de travail à l’étranger selon certaines conditions. Je t’invite à déjà consulter la fiche info T31 de l’ONEm à l’adresse suivante: https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t31#h2_1
  
  Afin de déjà évaluer si tu rentres dans les conditions
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Chiara
21 mai 2020

Bonjour,

Je rédige des contrats 1bis avec Smart et je vois que l’on mentionne ceci :

Montant facturé

Budget salarial

Brut total

Clairement, le montant facturé et le budget salarial sont beaucoup plus élevés. Est-ce bien le brut total qui sera pris en compte pour l’équivalence : ?
Montant perçu (la rémunération brute) / 61,30 = nombre de jours valorisables
Merci beaucoup pour votre aide !
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 mai 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  Je confirme que le montant à utiliser pour le calcul est bien le salaire brut.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Chiara
21 mai 2020

Bonjour,

La question de Basile ayant disparu, j’aimerais mieux comprendre votre réponse qui pourrait débloquer ma situation. Dois-je respecter le plafond de 104 jours/moi; 130/2mois; 156/3mois avec des contrats 1bis ? (voir formule 1, 2 ou 3 mois x 26 + 78 jours/ trimestre)
Merci beaucoup !
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 mai 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  Oui, le plafond doit être respecté quelque soit le type de contrat (CDD, CDI, article 1bis, etc.).
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
Cirque
31 mars 2020

Bonjour,

Je suis artiste de cirque. J’ai ouvert mes droits aux chômage et je voudrais demander la protection d’artiste à la fin de la période 1 de chômage.

Si je comprends bien les répétitions des spectacles ne sont pas valables dans le compte des 156 jours artistiques pour la demande de protection d’artiste, car il ne s’agit pas de représentations devant un public.

Est-ce que les contrats au cachet pour ‘l’écriture de la dramaturgie d’un spectacle’ sont valables? Et des contrats pour “l’idéation et réalisation du décor de mon spectacle?’

Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  14 avril 2021
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question. Si les répétitions sont salariées et concernent des prestations artistiques elles entrent tout à fait en ligne de compte pour le calcul des 156 jours artistiques. Il s’agit d’un jour de travail soumis à cotisations de sécurité sociale, c’est donc bien d’un jour de travail.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
roni
26 mars 2020

Bonjour,
Je viens vers vous pour un probléme rencontré suite a l’introduction de mon dossier aupres des l’Onem.

Je travail en tant que artiste de cirque.
Je recevait des allocations de chomage pour travail a temps partiel, jusqu’en decembre 2017 (auxquels j’ai ensuite renoncé jusqu’à present).

J’ai demandé l’admissibilité a temps plein, suite a des périodes de travail au cachet entre mai 2019 et fevrier 2020 (315 jours au totale)
Dans la periode de reference il y a en effet aussi un contrat a temps partiel de 3 semaines entre le 4 et le 25 octobre 2018. (cependant ce contrat ne devrait pas pouvoir être prise en compte pour calculer l’indemnisation, vu qu’il n’est pas de 4 semaines)
Le reste des contrats sont au cachet.

L’Onem a tout de même refusé l’admissibilité a temps plein et opté pour un retour en première période , (chomage temps partiel) en disant que que pour etre admis il faut d’abord “changer de statut” du temps partiel au temps plein, et donc pour ça, la dernière occupation doit être a temps plein.
Ce n’est pas claire si selon eu mon emploi a temps plein doit être de au moins 4 semaines ou de n’importe quelle duré.
Je ne comprend absolument pas la raison ni la base légal de cette choix et je ne sais pas quoi faire pour être indemnisé a temps plein.

Avez vous quelques explication a ce sujet?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  30 mars 2020
  
  Bonjour,
  
  D’après les éléments dont nous disposons, il semble que tu as précédemment bénéficié du statut de “travailleur à temps partiel volontaire”, ce qui ne te permet pas, entre autre, de revenir à un statut de chômeur à temps-plein par la suite.
  
  Il est impératif de te renseigner auprès de ton syndicat qui connait ton dossier avec ces éléments.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
  1. roni
    30 mars 2020
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse.
    malheureusement le syndicat ne sais pas me fournir dés réponses a ce sujet.
    
    De ce que j’ai compris suite a des conversations avec l’Onem de Kortrijk et confirmés par l’atelier de droits sociaux, il est bien sure possible de changer de statut. Il s’agit en effet d’ouvrir un nouveau droit, celui de travailleur a temps plein, et effectivement la règle demande d’avoir travaillé au moins une semaine temps plein. Ensuite, pour pouvoir bénéficier du chômage temps plein il faut prouver 312 jours de travail dans les 21 mois. (les journées prises en compte ne sont pas les mêmes que celle compté pour l’ouverture du droit a temps partiel en 2017)
    
    Le montant de l’allocation sera ensuite calculé en considérant la dernière occupation d’au moins 4 semaines.
    J’envisage donc re-faire une demande au 1er mai, suite a un période de travail temps plein de 4 semaines (dans le mois d’avril).
    
    Pouvez vous me communiquer si en considèrent tout ça, ma vision vous semble correcte?
    Au contraire si vous avez assez d’éléments, et vous pensez que je me trompe pouvez vous m’expliquer pourquoi ?
    
    Bien a vous,
    
    Nicolo Marzoli
    Répondre
    1. Chiara
      21 mai 2020
      
      Bonjour Nicolo,
      
      Je suis dans les démarches également. Hier j’ai eu l’Onem au téléphone et j’ai eu cette information, entre autres : on ne peut pas bénéficier du chômage temps plein si on a déjà demandé le mi-chômage durant les derniers 3 ans. Maintenant, je ne sais pas si ces 3 ans sont à compter à partir de la date de demande ou peut-être de ta dernière allocation (dans ton cas décembre 2017). Serait-il une explication ? Devrait-tu peut-être attendre décembre 2020 avant de pouvoir introduire ta demande ? Et tu serais au 20ème mois en comptant de mai 2019, en théorie…
      Cela dit, ne prend pas mes mots comme la vérité, faudra poser la question précise à l’Onem, mais à la lumière des dernières infos reçues, je me suis dit de partager la piste.
      Bon courage à toi !!!! On va y arriver. x
      Répondre
      1. roni
        21 mai 2020
        
        Bonjour Chiara,
        
        Selon les info que j’ai recu depuis le responsable de l’admissibilité du bureau de Kortrijk,il est possible de demander le temps plein pour autant que il y a au moin une semaine de travail a temps plein dans le 21 mois.
        
        Par contre il faut au moin 4 semaines temps plein pour avoir une base de calcul d’indnemnisation a temps plein.
        
        Je ne suis pas au courant de la regle de 3 ans. Le site de l’Onem mention une periode de 2 ans pour re-calculer le montant de l’allocation un fois le droit ouvert.
        
        https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t67
        
        Cependant ca ne devrait concerner mon cas, vu que j’ai ouvert le droit a temps partiel volontaire, mais je souhaite maintenaint ouvrir un nouveau droit, cette fois sur base du temps plein. Donc a priori pas besoin d’attendre 2 ou 3 ans.
        
        Peut etre que la regle dont tu parle s’applique plutot dans le cas ou il s’agit deja d’un droit a temps plein, mais que tu est indemnisé a temps partiel (car tu n’a pas de periode de travail temps plein a prendre comme reference?) Et donc dans ce cas il faut attendre 2 ans pour un recalcul?
        
        Merci de me tenir au courant si t’as d’autres info! (moi j’attende de toute façon une réponse de l’onem avant la fin du mois)
        
        bon courage a toi aussi!
Max
12 mars 2020

Bonjour,

J’ai une petite question concernant le chômage pour un artiste passant par la SMART, donc facturé, pour être rémunéré. Etant donné la situation du coronavirus, les écoles sont susceptibles de fermer pendant x temps, et je voudrai savoir quelles sont les démarches à suivre pour avoir toujours une rentrée d’argent. Je suis professeur de danse/chorégraphe, et mes seuls revenus sont via la SMART. Je n’ai pas de CDD ou CDI, uniquement par facturation.

Pouvez vous m’aider ?

Merci à vous
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  23 mars 2020
  
  Bonjour,
  
  Merci pour ta question.
  
  A l’heure actuelle, il n’existe pas de dispositif pour aider les artistes qui n’auraient pas droit au chômage temporaire.
  
  Il semble que SMART ait décidé d’interpeller les responsables politiques afin de chercher une solution. Je t’invite à contacter ton gestionnaire chez SMART à ce sujet.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre

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