L'allocation du travailleur des arts: accéder à l'ATA et les attestations du travailleur des arts

Ouvrir tes droits en tant qu'artiste

Les étapes pour ouvrir ses droits à l'ATA et le but des attestations

Avant tout, rappelons que le statut de l’artiste concerne les … artistes, qui sont actifs sous le statut salarié. Il n’est pas accessible pour les indépendants qui ne sont donc pas concernés par la présente fiche.

Depuis le 1er octobre 2022, on ne parle plus de statut de l’artiste, mais d’allocation du travailleur des arts, en abrégé l’ATA, accessible non seulement aux artistes, mais aussi aux autres travailleurs du secteur culturel.

L’octroi de cette nouvelle forme d’allocation se fait en deux étapes successives, à savoir :

  1. Dans un premier temps, l’octroi d’une attestation du travailleur des arts "plus" ou "débutant";
  2. Et ensuite seulement la demande d’allocation du travailleur des arts. Cette seconde étape est expliquée sur cette page.

Chaque étape a ses propres conditions.

En ce qui concerne la première étape, et donc avant de demander l’accès à l’ATA, il faudra préalablement obtenir un document confirmant la réalité de l’activité dans le secteur culturel de la personne la sollicitant : l’attestation du travail des arts « plus » ou l’attestation des arts « débutant ».

Une fois l’attestation « plus » ou « débutant » en poche (les seules éligibles), l’artiste peut passer à la seconde étape, à savoir répondre aux conditions pour l’octroi de l’allocation du travailleur des arts. A ce jour, les conditions pour obtenir cette allocation sont plus simples qu’avant la réforme de 2022: le critère actuellement retenu invite l’artiste à prouver 156 jours de travail salarié sur les 24 mois précédant sa demande.

L'attestation "plus"

L’attestation plus est octroyée aux artistes qui démontrent auprès d’une commission en charge de l’examen des dossiers, s'il exerce :

  • D’une part, une activité artistique professionnelle. Ceci est démontré par le dossier que vous complètez via le site Working In The Art;
  • D’autre part, si vous générez un revenu supérieur à 65.400 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande.

Si le seuil financier n’est pas atteint, la commission analysera au cas par cas le dossier afin de vérifier si le caractère professionnel est plausible et si l’artiste arrive à tout le moins à justifier de revenus de 13.546 euros pendant la période de 5 ans précédant la demande ou, de manière alternative, des revenus de 5.418 euros bruts pendant la période de 2 ans précédant la demande.

Cette attestation est valable 5 ans renouvelable.

Le renouvellement sera possible si l’artiste démontre avoir généré 4.515 euros de revenus bruts sur 5 ans ou 2.709 euros bruts sur 3 ans.

L'attestation "débutant"

Si vous êtes débutant, il est possible d’obtenir une attestation spécifique à ce cas de figure (l’attestation du travail des arts débutant) laquelle répond à ses conditions propres pour une période de 3 ans non renouvelable.

Les conditions sont très différentes de l’attestation « plus ». Un débutant (ou quelqu’un en reconversion professionnelle) doit démontrer en plus de son activité artistique :

  • Être titulaire d’un diplôme de l’enseignement artistique supérieur de plein exercice ou disposer d’une formation ou d’une expérience professionnelle équivalente dans un secteur des arts mentionné dans l’arrêté.
  • Être en possession d’un plan de carrière ou d’entreprise, ou être en train de suivre une formation d’accompagnement pour développer un tel plan (notre structure artist project permet d’avoir l’attestation en question si tu as suivi certaines de nos formations).
  • Prouver la réalisation d’au moins 5 prestations artistiques ou prouver l’obtention d’un revenu brut de 300 euros « dans le cadre des activités dites principales au cours de la période de 3 ans précédant la demande »

Ressources supplémentaires et séance d'info

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