Allocations familiales: infos générales

Avertissements préalables :

  • La matière des allocations familiales a été régionalisée. Les informations que tu trouveras sur cette page s’appliquent en général aux enfants domiciliés en région bruxelloise.
  • Nos fiches expliquent la réglementation applicable en matière d’allocations familiales jusqu’au 31 décembre 2019. Le droit aux allocations familiales à Bruxelles a été réformé. Les nouvelles règles entreront en vigueur en 2020.

Les allocations familiales, c’est quoi ?

C’est une somme d’argent qui est versée chaque mois à tes parents pour les aider à subvenir à tes besoins.

Pour quels enfants ?

Jusqu’au 31 décembre 2019, pour ouvrir un droit aux allocations, il faut qu’un de tes parents travaille ou ait déjà travaillé (chômeur, invalide, pensionné).
Si ce n’est pas le cas, il existe quand même une possibilité grâce aux prestations familiales garanties.

Les prestations familiales garanties sont réservées aux familles sans revenus, souvent les plus démunies. Seule FAMIFED est habilitée à payer ce type de prestations familiales. Toute personne qui a la charge financière d’un enfant ou d’un jeune (0 à 25 ans) et qui ne peut pas ouvrir le droit aux allocations familiales, peut demander les prestations familiales garanties. Il n’est pas nécessaire d’avoir un lien de parenté avec l’enfant.

Pour aller plus loin sur le fonctionnement des allocations familiales tu peux consulter une autre page de ce site.

À partir du 1er janvier 2020, tous les enfants belges ou disposant d’un titre de séjour en Belgique et domiciliés en région bruxelloise bénéficieront des allocations familiales. Le droit aux allocations ne sera plus lié à la situation professionnelle des parents.

Jusqu’à quel âge vais-je percevoir des allocations familiales ?

Tu as droit aux allocations familiales jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans.  Entre tes 18 et tes 25 ans, tu peux bénéficier d’allocations familiales dans certaines conditions. Tu trouveras ces conditions sur une autre page de ce site.

A qui sont versées les allocations familiales ?

Les allocations familiales sont versées par défaut aux parents (à la maman généralement).
Cependant, si tu te domicilies à une autre adresse que celle de tes parents et que tu as au moins 16 ans, les allocations familiales qui te reviennent seront versées sur ton propre compte. S’il n’y a aucun conflit entre tes parents et toi, tu peux également demander à ce que ce soit toujours tes parents qui les perçoivent. Dans ce cas, tu restes dans ce que l’on appelle « les rangs » pour le calcul du montant des allocations familiales. Cela permet de ne pas diminuer le montant des allocations familiales pour toute la famille.

Exemple : Léa vit seule et reçoit elle-même ses propres allocations familiales. Elle reçoit le montant de base pour son âge comme premier enfant soit 122,65 euros (montant A). Sa mère reçoit encore des allocations familiales pour 2 frères plus âgés comme premier et deuxième enfant soit 359,85 euros (montant B). Si Léa demande que ses allocations soient versées à sa mère, celle-ci recevra des allocations familiales globales pour les trois enfants soit 682,74 euros (montant C = premier, deuxième et troisième enfant). Le montant C est supérieur à la somme de A et B (Puisque 122.65 + 359.85 = 482,5 euros). Il est donc dans l’intérêt de Léa que ce soit sa mère qui perçoive les allocations familiales auxquelles elle a droit.

Et si je vis ou voyage à l’étranger ?

On t’invite à consulter une autre page de ce site.

Tu as des questions ?

Quelle que soit ta situation, le site de FAMIFED (l’Agence fédérale pour les allocations familiales) est une mine d’informations utiles. Ils ont également un numéro de téléphone gratuit où tu peux poser tes questions, ainsi qu’une calculatrice qui te permet de savoir à combien vont s’élever tes allocations familiales en fonction de ta situation.

Site internet de FAMIFED
La calculatrice de FAMIFED
Numéro de téléphone gratuit: 0800 35 950

Tu es domicilié en Flandre, en Wallonie ou en communauté germanophone ?

La réglementation est différente. Pour plus d’informations :

Flandre : https://www.fons.be/
Wallonie : L’Aviq ou Famiwal
Communauté Germanophone : http://www.ostbelgienfamilie.be/

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14 questions déjà posées

  1. Nena.k.

    Bonjour ,je veux faire une formation qui est de 9h-16h30 ,du lundi au jeudi est ce que je peux toucher des allocations familiales avec ce nombre d’heures ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nena.k,

      Cela peut dépendre du type de formation et du niveau de celle-ci.

      Si tu suis une formation en promotion sociale, tu peux bénéficier d’allocations familiales si tu suis au moins 17h de cours par semaine s’il s’agit d’une formation de niveau secondaire ou si tu es inscrit à au moins 27 crédits (ou 13h par semaine) si tu suis une formation de niveau de supérieur. Tu retrouveras plus d’informations à ce sujet sur cette page: https://www.bruxelles-j.be/etudier-se-former/se-former/vas-tu-continuer-a-toucher-des-allocations-familiales-en-entrant-en-formation/

      Si tu es inscrit comme demandeur d’emploi et que tu suis une formation pour demandeur d’emploi, tu peux garder le droit aux allocations familiales durant ton stage d’insertion (première année après la fin des études). Tu retrouveras ces informations ici: https://www.bruxelles-j.be/droits-sociaux/les-allocations-familiales/as-tu-encore-droit-aux-allocations-familiales-apres-tes-18-ans/

      N’hésite pas à nous recontacter si tu souhaites préciser la formation que tu vas suivre ou si tu as d’autres questions.

      Répondre
  2. Arthur

    Bonjour,

    J’ai suivi une année de cours dans une Haute école et je ne me suis pas présenté aux examens de juins sans motif valable (en revanche, j’ai bien assisté aux cours durant l’année et j’ai passé les examens de janvier) et me suis réinscris dans une autre école supérieure pour cette année.

    Mes parents vont-ils continuer à toucher leurs allocations malgré mes absences injustifiées aux exams de juin?

    Bien à vous

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Arthur,

      Pour avoir droit aux allocations, tu dois t’être inscrit avant le 30 novembre pour 27 crédits de cours dans un Bachelier ou un Master.

      Si tu es resté inscrit toute l’année à au moins 27 crédits, il n’y a en principe pas de risque de perdre les allocations familiales. En effet, les université et les hautes écoles n’informent pas les caisses d’allocations familiales de la présence ou non aux examens. 

      Néanmoins, selon la loi,  les allocations familiales cessent d’être dues si, dans le courant de l’année académique, tu ramènes ton inscription sous le seuil de 27 crédits ou mets un terme à la formation à laquelle tu t’étais inscrit.

      Dans le cas où ta caisse d’allocations familiales était quand même mise au courant de ta non-participation aux examens et qu’elle estimait que tu avais abandonné tes études, elle ne pourrait en tous les cas récupérer les allocations que pour la période posant problème , soit de février à aout 2019. Cependant, dans ce cas, tu pourras toujours te défendre et amener les preuves de ton inscription et de ta présence aux cours (travaux, feuilles de présence…).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  3. Alice

    Bonjour,

    J’ai 17 ans (j’aurai 18 ans en décembre), je suis née en Belgique et de nationalité belge et mes parents (de nationalité belge) vivent et travaillent en France. Je viens de me domicilier chez mon grand-père à Bruxelles car je vais faire mes études en Belgique. Mes parents ne percevront donc plus d’allocations familiales en France. Ai-je droit à des allocations familiales en Belgique? Quelles sont les démarches à suivre? Merci pour votre aide

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Alice,

      Actuellement, si tu es domiciliée à Bruxelles avec ton grand-père  (une réforme des allocations entrera en vigueur à Bruxelles en 2020) celui-ci pourra ouvrir un droit aux allocations familiales pour toi si il travaille, ou a travaillé par le passé  (et est chômeur invalide ou pensionné). A défaut, il pourra peut-être bénéficier de prestations familiales garanties (allocations familiales garanties pour des familles ayant des faibles revenus).

      Si tu es domiciliée en Wallonie, tu auras d’office droit à des allocations familiales par le simple fait d’y être domiciliée (à partir de 2020 ce sera la même règle à Bruxelles).

      Ton grand-père doit adresser la demande à une caisse d’allocations de son choix.

      Tu trouveras les différentes caisses de Bruxelles ici : https://bruxelles.famifed.be/fr/funds

      Et les différente caisses de Wallonie, ici : https://www.wallonie.be/fr/actualites/reforme-des-allocations-familialesA Bruxelles à FAMIFED : https://bruxelles.famifed.be/fr/

      Pour plus d’informations sur les allocations familiales, tu peux contacter :

              FAMIFED à Bruxelles : https://www.famiwal.be/

              FAMIWAL en Wallonie : https://www.famiwal.be/

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre
  4. Charlotte

    Bonjour,

     

    Je bénéfice du RIS et perçois des allocations familiales pour moi-même. J’ai remis la preuve de perception de mes allocations familiales à mon CPAS dès le départ. Mais mon assistante sociale n’en a pas tenu compte dans son calcul et ne me les a pas décomptées du montant de mon RIS. Elle vient seulement de se rendre compte de son erreur et me demande de rembourser toute une année d’allocations familiales, ce qui représente une somme énorme, et je n’ai bien évidemment pas autant d’argent en ma possession. A-t-elle le droit de demander un tel remboursement, alors qu’elle est à la base de cette erreur ?

    Merci pour votre réponse.

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Charlotte,

      L’art 24 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale, précise que le CPAS peut procéder à une récupération même si la faute émane du centre.

      Le CPAS doit laisser un délai d’1 mois avant d’exécuter sa décision.

      Tu peux dans ce délai, demander au CPAS de renoncer au remboursement. En justifiant les raisons d’équité pour lesquelles le CPAS devrait renoncer.

      Si tu demande au CPAS de renoncer à la récupération, le CPAS doit confirmer sa décision par une nouvelle décision. Il doit communiquer cette décision par lettre recommandée.

      Si le CPAS décide de ne pas récupérer l’indû, il doit prendre une décision. Il ne peut le faire que pour des raisons d’équité justifiant qu’il renonce au remboursement.

      Le CPAS a en principe 5 ans pour procéder à la récupération.

      Répondre
  5. AylineB

    Bonjour, je suis étudiante âgée de 20ans. Je bénéfices du CPAS en tant que personne isolée ce qui veut dire que je perçois 910,52EUR par mois + mes allocations orphelins 432,69EUR. Sachant toutes ces informations mon assistante ma dit récemment (en mois d’avril 2019) que je n’avais finalement pas droit a le taux de personne isolée car en fessants le calcule je percevais plus que ce que je dois percevoir. Elle a réduit mes RIS en 498,66EUR. En plus de ca chaque fin du mois je dois rembourse le CPAS. Comment est-ce possible quel change mon RIS seulement maintenant alors que je les perçois depuis Mars 2017?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour AylineB,

      Malheureusement les allocations familiales perçues par le jeune sont bien prises en compte pour le calcul du montant du RIS. Ainsi, si le montant de tes allocations est de 432,69€, ce montant sera déduit du montant du RIS auquel tu as droit. Tu bénéficies cependant d’une exonération générale qui est valable pour tous les type de revenus. Si tu es « isolée », cette exonération est de 250€ par an (soit 20,83€ par mois).

      En résumé, le montant RIS pour un « isolé » est de 910,52€. Le montant des tes allocations familiales est de 432,69€ par mois, duquel on enlève ton exonération (432,69 – 20,83) = 411,86€. Ce montant sera déduit du taux auquel tu as droit (910,52€ – 411,86) = 498,66€ par mois. Le calcul de ton CPAS semble donc correct.

      Malheureusement le CPAS est en droit de réclamer les sommes qu’il t’aurait versées par erreur suite à un mauvais calcul de sa part. Il n’est cependant pas obligé de le faire (tu peux éventuellement en parler à ton assistante sociale… mais si le CPAS décide de te faire rembourser, il est dans son droit). Tu as la possibilité de payer la somme due en une fois ou de décider d’un étalement avec ton CPAS. Celui-ci est également en droit de te retenir 10% de ton RIS jusqu’à ce que ta dette soit entièrement remboursée.

      Note que la décision du CPAS doit absolument t’être notifiée officiellement. Cette décision doit notamment porter les mentions suivantes :
      – la constatation qu’une aide a été payée indûment;
      – le montant total de l’indu, ainsi que le mode de calcul;
      – le contenu et les références des règles légales en infraction desquelles les paiements ont été effectués;
      – le délai de prescription pris en considération;
      – le fait que le CPAS peut renoncer à la récupération de l’indu pour des motifs d’équité, et la procédure pour demander au CPAS de renoncer;
      – la possibilité de soumettre une proposition motivée de remboursement étalé (par tranches);

      les mentions obligatoires pour toute décision du CPAS (https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/quelle-procedure-le-cpas-doit-il-respecter-pour-recuperer-le-ris?o=1260)

      Tu as la possibilité de faire un recours contre cette décision dans les trois mois qui suivent sa notification. Tu pourrais notamment demander à ce que le CPAS renonce à te réclamer cette somme pour des raisons d’équité.

      Si tu envisages d’introduire un recours, nous te conseillons de prendre contact avec l’Atelier des Droits Sociaux. Ils pourront t’accompagner dans ta démarche et t’aider à rédiger ce recours : http://www.atelierdroitssociaux.be/page/permanences-juridiques

      Si tu as besoin d’autres informations, n’hésite pas !

      Répondre
  6. Maman perplexe

    Bonjour

    j’ai 3 enfants de 11,7,et 6 ans

    je souhaite faire l’ecole À domicile pour l’année Prochaine

    est-ce que j’aurais Toujours droit aux allocations ? Et quelle sont les démarches à suivre

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Maman perplexe,

      Le droit aux allocations familiales pour les enfants de moins de 18 ans est inconditionnel. Cela veut dire qu’il n’est pas nécessaire de prouver la scolarité de l’enfant pour qu’il puisse bénéficier d’allocations familiales avant ses 18 ans. Il n’y a donc en principe aucune démarche à faire par rapport à ta caisse d’allocations familiales.

      Par contre, il y aura bien de démarches à faire afin d’avoir l’autorisation de faire l’école à domicile pour que vous puissiez répondre à l’obligation scolaire: http://www.enseignement.be/index.php?page=26100

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions.

      Répondre
  7. Ely

    Bonjour

    Bonjour

    J ai deux enfants nés à kinshasa, l un est belge par attribution l autre pas encore et ils viennent d arriver en Belgique la semaine passée, j ai travaillé pendant 7 ans chez Colryut et mes enfants n ont jamais bénéficié des allocations auront ils droit aux rappel de toutes ces années ???

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Ely,

      Normalement pour pouvoir bénéficier des allocations pour tes enfants, ceux-ci doivent résider sur le territoire belge sauf exceptions.
      Lorsque tes enfants résident en dehors de l’Union européenne et dans un pays qui n’a pas conclu d’accord avec la Belgique (ce qui est le cas de la République démocratique du Congo) alors seules les exceptions suivantes sont admises:
      – Des séjours courts (de moins de 2 mois en une ou en plusieurs fois) ;
      – Un séjour pour raison de santé (de moins de 6 mois) ;
      – Des séjours durant les vacances scolaires (pour autant que tu habites bien en Belgique le reste du temps et maximum 120 jours par an) ;
      – Des séjours pour les études pour autant que tu bénéficies d’une bourse d’étude d’un organisme belge ou étranger ;
      – Si tu as obtenu ton CESS, un séjour pour suivre un enseignement d’un niveau non supérieur (durant une année académique) ou un enseignement de niveau supérieur (durant la durée complète de la formation).
      – Si tu as déjà un diplôme d’études supérieures, un séjour pour suivre un enseignement quel qu’il soit (durant une année académique).

      Dès lors, dans ton cas, tu n’auras en principe pas droit à des arriérés des dernières années si tes enfants viennent d’arriver sur le territoire belge.

      Sache que si aucune des conditions susmentionnées n’est remplie, il est possible de demander une dérogation individuelle via ta caisse d’allocations familiales ou via le SPF Sécurité sociale (plus d’infos : https://wallonie.famipedia.be/fr/themes/entitled-one/derogations/practice/obligation_of_ask). La décision de l’octroi d’une dérogation est laissée à l’appréciation du SPF Sécurité sociale:le ministre compétent peut accorder des dérogations dans des cas qu’il estime dignes d’intérêt.
      En cas de questions supplémentaires ou de difficultés, n’hésite pas à contacter le Service droit des jeunes (tu trouveras leurs coordonnées ici: http://www.sdj.be/Bruxelles?v=j).

      Nous restons à ta disposition si tu as d’autres questions !

      Répondre