Travailler en tant qu’artiste

Comment travailler en tant qu’artiste?

En tant qu’artiste dans notre pays, tu es soumis à l’un des 3 régimes prévus par le législateur, à savoir travailler en tant que:

Salarié,
Indépendant,
Fonctionnaire.

De ce point de vue, les artistes ne sont pas traités différemment des autres travailleurs. L’artiste doit s’intégrer dans l’un de ces 3 régimes et être soit salarié, soit indépendant, soit fonctionnaire.
Il serait par conséquent faux de prétendre qu’il existe en Belgique un « statut d’artiste ». Par contre, il est vrai que ce terme est souvent employé. En réalité, il désigne quelques règles particulières propres à l’artiste lorsqu’il bénéficie d’allocations de chômage.

Artist Project organise tous les mois une séance d’information gratuite (mais inscription obligatoire) sur le statut d’artiste et les différentes manières de gagner sa vie en tant qu’artiste. Pour plus d’information, consulte le site web d’Artist Project.

Le travail salarié

Via un contrat de travail classique

Si tu es engagé en tant qu’artiste salarié, tu vas devoir signer un contrat de travail avec un employeur. Cet employeur sera ton patron et te donnera les directives utiles afin de réaliser le travail artistique pour lequel tu as été engagé.

Imaginons un photographe au sein d’une agence publicitaire.

D’un point de vue légal, tu es alors traité exactement de la même manière qu’un autre employé. Pour plus d’info sur le travail salarié, consulte notre fiche « Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ? ».

Via un contrat de travail intérimaire

Le travail intérimaire en tant qu’artiste constitue une autre possibilité à examiner.

Dans ce cas, les travailleurs artistes et les techniciens du spectacle qui ont l’opportunité de réaliser une prestation ne sont pas pris en charge par des bureaux d’intérim « classiques » mais bien par ce que l’on appelle des Bureaux Sociaux pour Artistes (ou BSA). Le BSA constitue alors un intermédiaire entre l’artiste et le commanditaire (c’est-à-dire celui qui va bénéficier de la prestation).

Ceux-ci ont été instaurés en 2002 afin de protéger au mieux les intérêts des artistes et sont agréés par les Régions. Ils vérifient, notamment, que les employeurs qui utilisent le service des bureaux d’intérim le font bien « occasionnellement ».

Imaginons un acteur engagé pour le tournage d’un film. L’acteur pourrait être engagé au travers d’un contrat intérimaire.

Pour plus d’info sur le travail intérimaire, consulte la fiche d’information sur le travail intérimaire.

Le travail en tant que fonctionnaire

Un artiste pourrait être engagé comme fonctionnaire. Cela signifie qu’il travaillera dans l’administration.

Imaginons les artistes qui enseignent dans les écoles de Belgique. Ils sont souvent engagés sous un statut de fonctionnaire.

Pour plus d’info sur le travail en tant que fonctionnaire, consulte la fiche sur les différentes possibilités d’emploi. consulte notre fiche ‘Quelles sont les différentes possibilités d’emploi ? ».

Le travail en tant qu’indépendant

Généralités

Tu peux, en tant qu’artiste, envisager de te lancer dans une activité en tant qu’indépendant.

Attention, tu dois bien prendre conscience des spécificités de ce statut. Par exemple, tu n’auras plus droit à des allocations de chômage en cas d’absence de revenu. Il y a donc un risque financier inhérent à ce statut, sans oublier les autres obligations (assujettissement à la TVA, numéro d’entreprise, etc.).

Pour plus d’info sur le travail en tant qu’indépendant, consulte notre thématique « Entreprendre ».

Lancer ton activité artistique en tant qu’indépendant : comment réduire les risques?

Si tu envisages de lancer ton activité artistique sous le statut d’indépendant, il pourrait être utile de l’amorcer par divers moyens. Voici quelques pistes de réflexion:

Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, tu pourrais remplir un formulaire C45E à déposer auprès de l’Onem via ton syndicat ou la CAPAC. Il s’agit d’une demande d’autorisation d’effectuer des activités préparatoires à une installation comme indépendant pendant 6 mois tout en continuant à percevoir tes allocations. Par exemple, tu pourrais par ce moyen bénéficier d’un accompagnement via une structure d’appui (telle qu’ILES Asbl) ;
Tu pourrais également envisager de tester ton activité en tant qu’indépendant complémentaire (voir ci-dessous) ;
Enfin, tu pourrais souhaiter rejoindre une coopérative d’activités. En tant que futur entrepreneur, celle-ci doit te permettre de tester ton activité dans un cadre sécurisé.

L’indépendant complémentaire

Qu’est-ce qu’un indépendant complémentaire?

Un indépendant complémentaire est un travailleur qui exerce deux activités: une en tant que salarié ou fonctionnaire, à titre principal, ou au moins à mi-temps et l’autre en tant qu’indépendant.

Les formalités à accomplir et les obligations d’un indépendant complémentaire sont identiques à celles d’un indépendant classique. Pour plus d’info sur ces formalités, clique ici.

Puis-je être indépendant complémentaire et demandeur d’emploi?

En règle générale, on ne peut cumuler des allocations de chômage avec une activité indépendante à titre accessoire que si cette activité indépendante était exercée avant le chômage depuis au moins 3 mois.

Des dérogations existent aussi si tu testes ton activité via une coopérative d’activité.

Qu’est-ce qu’une coopérative d’activité?

Une coopérative d’activité t’offre la possibilité de développer et de tester ton activité d’indépendant dans un cadre sécurisé, en bénéficiant d’un accompagnement sur mesure et de formations à l’entrepreneuriat tout en conservant le bénéfice de tes allocations de chômage (ou du CPAS).

Si la finalité est donc bien d’entamer une activité professionnelle en tant qu’indépendant, le risque financier est fortement limité puisque le candidat entrepreneur continue à percevoir des indemnités de chômage.

Comment ça fonctionne concrètement?

L’accompagnement au sein d’une coopérative est divisé en 2 phases pour une période maximale de 2 ans.

Phase préparatoire :

Durant cette première phase, tu es coaché, informé et même formé quant à certains aspects particuliers de ta future activité (marketing, stratégie, droits intellectuels, développement de la clientèle, etc.).

Phase test de facturation :

Lorsque ton projet économique est suffisamment abouti, la coopérative met à ta disposition son numéro d’entreprise et son numéro de TVA pour te permettre de facturer tes produits ou services auprès de tes clients.

C’est donc à ce moment-là que l’activité est testée. L’idée est de voir si cette activité est économiquement viable et pérenne.

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N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

58 questions déjà posées

juliette
28 avril 2025

Bonjour,

quelle est le montant de la commission d’agent légal à facturer sur un cachet / salaire d’artiste musicien?

Merci de votre réponse
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  7 mai 2025
  
  Bonjour,
  
  Concernant la commission du manager ou du booker, elle est à négocier en amont avec cet agent. Elle se situe généralement autour de 15%.
  
  Cordialement,
  Répondre
Rodger
7 avril 2025

Bonjour,Dans le cadre d’un exposé à des élèves du secondaire, je voudrais trouver des informations sur le métier d’infographiste.L’exposé est orienté vers l’aspect gestion càd statuts (indépendants, artiste? …), fiscalité (obligations comptables, déclaration impôts, droits d’auteur, Paris déductibles, tva, …Pouvez-vous me donner quelques informations pouvant m’aider à constituer cet exposé..Merci d’avanceBien à vousRoger ****
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  10 avril 2025
  
  Bonjour,
  
  Nous vous invitons à lire les fiches qui sont répertoriées ici dans la rubrique ‘Travailler en tant qu’artiste’. D’autres fiches sur la protection des créations sont également disponibles sur notre site internet
  
  Cordialement,
  Répondre
François
20 mars 2025

Bonjour,

Je suis artiste amateur, musicien et j’ai une proposition de concert de la part d’un organisme de la Région wallonne;

Ils sont d’accord de passer par Working in the arts (petites indemnités pour artistes amateurs) et moi aussi donc pour déclarer l’événement à l’ONSS.

La personne de la région wallonne me dit toutefois que Working in the arts ne peut leur donner une facture en bonne et due forme mais juste une preuve de paiement. Or, ils ont besoin d’une facture en tant que telle.

Puis-je moi-même leur adresser cette facture qui soit valablement prise en compte? (je ne suis pas indépendant, pas d’asbl, pas de registre de commerce, pas de n° de tva).

D’avance, merci pour vos infos.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 mars 2025
  
  Bonjour,
  
  Vous pouvez établir une sorte de déclaration sur l’honneur confirmant le régime de l’IAA.
  Par contre, il ne faut pas l’appeler facture. Il faudrait plutôt mettre invitation à paiement par exemple.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
Marie
12 février 2025

Bonjour,

Le travail de modèle d’art, ou modèle vivant, a été reconnu comme prestation artistique, avec CroquezNous par exemple qui a gagné un recours contre la Commission des arts en 2022. Le Tribunal a obligé la Commission des arts de reconnaître ce métier comme artistique.

Je me demande l’impact que cela peut avoir sur les taxes. Devrions nous facturer avec une taxe de 21%, ou du coup, de 6%?

Bien à vous
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  21 février 2025
  
  Bonjour,
  
  Il nous est difficile de répondre à cette question fiscale ici, la réponse va varier en fonction de vos activités réellement prestées. Nous vous conseillons soit de vous adresser à un fiscaliste, soit de contacter Alexandre Pintiaux pour une consultation (30mn à 1h) au sein de son cabinet Kaleïs.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
AB
14 janvier 2025

Bonjour,

Je suis artiste plasticienne et bénéficiaire des allocations travailleur des arts auprès de l’ONEM depuis 6 mois. J’ai jusqu’à présent facturé des prestations via la SMART et PAYPRO pour des missions de résidence et de création d’exposition, ce qui m’a permis d’avoir les allocations.

Aujourd’hui, je me retrouve face à plusieurs cas de figure qui me posent questions et je vous demande donc votre expertise :

-Je dois facturer des droits d’auteurs pour l’exposition d’une oeuvre déjà existante, qui date de 2018. Il n’y a pas de mission associée car l’oeuvre est déjà crée, il s’agit uniquement de droits de monstration. Comment puis-je faire cela ? Dois-je obligatoirement passer par un BSA ou une société de droits d’auteurs ? Est-ce que je perçois cet argent directement sur mon compte ? Comment dois-je la déclarer et quel est l’impact sur mon allocation travailleur des arts ?

Aussi, j’ai plusieurs cas de figures qui sont les plus courants en tant qu’artiste et pour lesquels j’ai des questions similaires, à savoir :

-Perception de droits d’auteurs pour une oeuvre existante

-Vente d’une oeuvre

-Réception d’un prix artistique (type prix médiatine)

-Réception d’une bourse artistique (type FWB)

Pouvez-vous m’indiquer quels sont les pratiques pour facturer ce type de prestation et quels sont les impacts sur l’allocation travailleur des arts ?

En vous remerciant.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  15 janvier 2025
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre question.
  
  En théorie, le droit de monstration n’est pas encore rentré en droit positif belge. Ceci dit, si vous souhaitez recevoir un paiement en droit d’auteur, vous devez disposez d’une convention solide le prévoyant, et le débiteur doit emettre les fiches fiscales correspondant à ce paiement de même que procéder au précompte.
  
  Pour les autres cas de figure, le traitement fiscal varie en fonction des situations personnelles (les réponses pouvant fortement varier d’une situation à l’autre). Ceci devrait être examiné par un professionnel.
  
  Vous pouvez jeter un oeil sur le blog suivant pour avoir une aide plus précise.
  
  Bonne journée
  Répondre
  1. AB
    15 janvier 2025
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse. La marche à suivre pour la facturation des droits de monstration reste encore obscure pour moi.
    
    Pouvez-vous m’indiquer un professionnel qui puisse me renseigner et maquiller dans chaque des situations présentées ?
    
    Bien à vous
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 février 2025
      
      Bonjour,
      
      Oui vous pouvez contacter Alexandre Pintiaux, avocat spécialiste en droit de l’art, qui exerce au cabinet Kaleïs.
      
      Cordialement,
      Répondre
Fonseca
7 janvier 2025

Bonjour!

Je suis une artiste non européenne basée à Bruxelles. Je détiens actuellement un visa « Recherche de Travail », valide jusqu’en octobre. Pendant cette période, je travaille comme photographe et realisatrice freelance (via SMART) tout en recherchant un emploi à temps partiel. En tant que migrant·e et artiste, j’ai plusieurs questions concernant le renouvellement de mon visa et le statut d’artiste:

Si je parviens à obtenir le statut d’artiste durant cette année, puis-je l’utiliser pour renouveler mon visa ?
Puis-je demander le statut d’artiste tout en étant titulaire d’un visa « Recherche de Travail » ?

Merci!
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  13 janvier 2025
  
  Bonjour,
  
  Nous ne sommes pas compétents en droit des étrangers.
  
  Vous pouvez éventuellement poser votre question dans la section ‘Droit des étrangers’ sur ce site, nous espérons qu’ils sauront vous apporter une réponse.
  
  Cordialement,
  Répondre
Costa
2 décembre 2024

Bonjour, un artiste musicien qui travaille sur un projet de 20 jours en France pour une société francaise a t il droit a comptabiliser ces jours de travail dans les 156 jours pour acquérir ses droits, merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 décembre 2024
  
  Bonjour,
  
  C’est tout à fait possible mais il faut obtenir le formulaire U1 dans le pays où la prestation a été faite.
  
  Cordialement,
  Répondre
H
20 novembre 2024

Bonjour,
J’espère que vous allez bien. Je suis un jeune réalisateur et l’allocation du travail des arts. Cependant, la majorité de mes revenus proviennent de la réalisation de films publicitaires. Savez-vous si cette activité est éligible pour ce statut ?
Merci d’avance pour votre aide.
H
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  25 novembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Il faut vérifier avec Working in the Arts, à notre avis, il pourrait vous indiquer que cela ne sera pas comptabilisé, mais cela reste à vérifier avec eux.
  
  Cordialement,
  Répondre
Milene ****
14 novembre 2024

Bonjour,
Je viens vers vous car j’aurais besoin d’un conseil par rapport à ma situation professionnelle. En effet je viens de m’installer à Bruxelles, je suis française et artiste-peintre (Artiste Auteur à l’Urssaf) représentée en galerie depuis 3 ans et donc je souhaiterai me professionnaliser en Belgique. Mes revenus fluctuent selon les mois/années. En référence, mes revenus mensuels de l’année passée étaient de 2 281€. Je me demande donc s’il est préférable pour moi d’ouvrir une entreprise d’indépendante ou bien de m’affilier à la Smart le temps de me lancer en tant qu’indépendante. Je ne connais pas toutes les possibilités et me sens un petit peu perdue face à toutes les informations, j’aimerais également en apprendre plus sur mes droits.

Je vous laisse donc me redire pour un rendez-vous ou autre,
Merci d’avance,

Milène ****
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  19 novembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Dans votre cas avec ce type de revenus, vous auriez trop de charges sociales en tant qu’indépendante. Il serait plus avantageux pour le moment de vous diriger vers la SMART pour avoir une protection sociale plus importante.
  
  Cordialement,
  Répondre
Elli
5 novembre 2024

Madame/Monsieur,
Je vous contacte aujourd’hui afin de solliciter vos conseils concernant mon orientation professionnelle. Je travaille depuis 20 ans en tant qu’agent contractuel. Suite à un burn-out, j’ai decidé de prendre une année de congé personnel sans salaire. Cependant, je me retrouve désormais dans une situation complexe :

Je dois prendre en charge mes cotisations sociales et ma couverture médicale.
Je ne suis pas éligible à l’inscription sur Actiris, ce qui m’empêche d’accéder à des allocations de chômage ou à des services d’accompagnement.
Je doive continuer à payer mon hypoteque et le couts lié à mes enfants.

Souhaitant me réinventer professionnellement, je souhaite me consacrer à la peinture. À cet égard, j’aimerais obtenir des réponses aux questions suivantes , sourtout par rapport au statut juridique le plus adapté à mon activité de peintre.
1- Dois-je opter pour un statut d’indépendant, est-il indispensable de créer une entreprise et d’obtenir un numéro de TVA pour vendre mes tableaux ? Quels sont les couts?
2-Suis-je éligible pour rejoindre une coopérative d’activité ? Si oui, comment me renseigner sur les démarches à suivre ? Qu’est que celle-ci implique?
J’ai déjà contacté différents organismes (Jobyourself, Actiris, Smart, etc.) mais n’ai pas trouvé de réponses satisfaisantes à mes interrogations. Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir me fournir des informations complémentaires ou de me diriger vers les interlocuteurs qui puissent m’orienter dans cette nouvelle étape de ma vie professionnelle.
Merci d’avance.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 novembre 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous avons ici un rôle d’information générale sur la législation en vigueur. Ici vos questions dépassent ce cadre et amènent vers du conseil personnalisé ce qui sort du cadre de ce forum.
  
  Nous pouvons vous proposer de contacter Alexandre Pintiaux, avocat spécialiste en droit de l’art pour prendre rdv au sein de son cabinet Kaleis, aux frais que le cabinet pratique.
  
  Cordialement,
  Répondre
  1. Elli
    10 novembre 2024
    
    Je vous remercie de votre réponse, mais je dois avouer être quelque peu surprise. Les Îles actiris, jobyourself, smart, m’avaient orienté vers votre forum dans ma démarche de réorientation professionnelle vers le domaine de l’art.
    Mes interrogations, bien que spécifiques à mon cas, portent sur des aspects réglementaires essentiels pour toute personne souhaitant s’insérer dans ce secteur. Je constate que la thématique de cette page correspond parfaitement à mes attentes, mais je regrette l’absence de réponses détaillées aux questions posées à moi et aussi aux autres membres de la communauté.
    Je serais donc reconnaissante si vous pouviez m’apporter des éclaircissements sur les démarches à suivre pour me conformer à la législation en vigueur sans devoir passé pour cabinet ou ses services à un taux horaire compris entre 100 EUR et 200 EUR HTVA (121 EUR TVAC et 242 EUR avec TVA). Je trouve votre proposition inapropiée pour une personne sans revenu qui veux se reseigner sur la legislation et normes à suivre. Je pose donc les question plus generals: 1-statut d’indépendant: est-il indispensable de créer une entreprise et d’obtenir un numéro de TVA pour vendre des tableaux ? Quels sont les couts?2-Quelles sont les démarches à suivre pour qu’un artiste puisse intégrer une coopérative d’artiste ? Existe-t-il des annuaires ou des bases de données dédiées aux artistes ? Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ? Merci d’avance.
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      19 novembre 2024
      
      Bonjour,
      
      Voici les réponses que nous savons apporter à vos questions :
      
      1-statut d’indépendant: est-il indispensable de créer une entreprise et d’obtenir un numéro de TVA pour vendre des tableaux ?
      
      Oui, c’est obligatoire.
      Cependant, la question à se poser est la pertinence de passer sous le statut d’indépendant.
      Dans le cas présent, vous pourriez peut-être envisager de passer par la smart.
      Une alternative serait l’indépendant à titre complémentaire.
      
      Quels sont les couts?
      Cela dépend des situations. Vous devez a minima payer des charges sociales trimestrielles de l’ordre de 800 EUR en tant qu’indépendante complète.
      
      2-Quelles sont les démarches à suivre pour qu’un artiste puisse intégrer une coopérative d’artiste ?
      Cela doit être vu avec une coopérative en fonction de leurs propres statuts.
      
      Existe-t-il des annuaires ou des bases de données dédiées aux artistes ?
      Nous ne savons pas répondre à cette question.
      
      Quels sont les avantages et les inconvénients de ce statut ?
      Flexibilité fiscale pour la déduction de frais, mais protection sociale beaucoup moindre avec des charges sociales minimales à devoir assumer. Ce n’est donc pas un statut à envisager à la légère.
      
      Cordialement,
      
      Répondre
charlotte
23 octobre 2024

partie 3

Exemple de rémunération totale

Imaginons une exposition de 10 jours avec les conditions suivantes :
10 œuvres exposées
Logement fourni
Présence au vernissage pendant 5 heures
Participation à l’accrochage et décrochage
Permanences de 5 heures par jour
En utilisant des taux approximatifs aux Pays-Bas :
Tarif journalier (base) : 300 € par jour
Présence au vernissage : 150 €
Participation à l’accrochage et décrochage : 200 €
Permanences (5 heures par jour pendant 10 jours) : 1500 € (10 jours x 5 heures x 30 €/heure)
Total approximatif pour l’exposition :
3000 € (tarif journalier) + 150 € (vernissage) + 200 € (accrochage/décrochage) + 1500 € (permanences) = 4850 €

En Belgique, ainsi qu’au niveau international, les artistes dont les œuvres sont reproduites dans des magazines ou des dépliants vendus par les galeries doivent recevoir une compensation. Cela est encadré par plusieurs textes de loi et conventions :
Code de droit économique belge : Les articles 1 à 11 du Livre XI traitent des droits d’auteur et des droits voisins. Ce code stipule les droits des créateurs et les obligations des utilisateurs de leurs œuvres.
Loi sur le droit d’auteur et les droits voisins : Adoptée le 30 juin 1994, cette loi belge est une référence clé pour les droits d’auteur en Belgique.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Un traité international qui protège les droits des auteurs sur leurs œuvres dans les pays signataires.
Directive 2001/29/CE de l’Union européenne : Concerne l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
Constitution belge : L’article 167, § 2, de la Constitution belge stipule que les traités internationaux relatifs aux droits d’auteur doivent être approuvés par le législateur fédéral pour avoir effet.
Je n’ai jamais rien touché pour cela. ( que ce soit de la praxis galerie, shutterbug magazine, boomer galery , artcertificate, bruxelles art vue etc)

Question sur l’Option d’Entreprise

Que dois-je faire ? Dois-je me mettre comme micro-entreprise, indépendante ou indépendante complémentaire ? Quel est le coût pour tout cela (création de mon entreprise, numéro de TVA, numéro d’entreprise) ? Étant seule avec deux enfants de 6 et 11 ans dont un à temps plein, je touche 1741,29 € du CPAS, 201 € de pension alimentaire et 510,32 € d’allocations familiales pour mes deux enfants.

Frais de dépenses fixes :
Loyer : 1063 €
Gaz électricité : 69 €
Eau : 25,69 €
Internet : 94,55 €
Assurance : 26,98 €
Mutuelle : 14 €
Hors frais de nourriture, médecin.

Revenus mensuels
CPAS : 1741,29 €
Pension alimentaire : 201 €
Allocations familiales : 510,32 €
Total des revenus : 1741,29 € + 201 € + 510,32 € = 2452,61 €

Dépenses mensuelles fixes
Loyer : 1063 €
Gaz électricité : 69 €
Eau : 25,69 €
Internet : 94,55 €
Assurance : 26,98 €
Mutuelle : 14 €
Total des dépenses fixes : 1063 € + 69 € + 25,69 € + 94,55 € + 26,98 € + 14 € = 1293,22 €

Calcul du reste
Total des revenus : 2452,61 €
Total des dépenses fixes : 1293,22 €
Revenu net disponible : 2452,61 € – 1293,22 € = 1159,39 €

Au vu de ma situation médicale et ne sachant pas de quoi sera fait demain pour moi, je vis au présent malheureusement. J’avais pris des renseignements à la SMart pour passer par eux. J’ai pleuré en voyant ce qu’ils allaient prendre et ce qu’il allait me rester.
Exemple de Calcul des Revenus Restants
Vous voyez une de mes photos en galerie, vous la prenez. Elle vaut 300 €. Le galeriste va se prendre 40% de commission sur la vente. La photo m’aura coûté 25 € de frais de développement (plus un certificat hologramme de chez Verisart qui coûte un pont, 50 € pour 25 certificats). Je la mint également sur la blockchain pour assurer une sécurité renforcée (le coût du mint fluctue en fonction des heures et jours).
Calcul des Revenus Restants

Prix de vente de la photo : 300 €
Commission de la galerie (40%) : 300 € * 0.40 = 120 €
Frais de développement : 25 €
Certificat hologramme (coût par certificat) : 50 € / 25 = 2 €
Frais de mint sur la blockchain : (Supposons un coût moyen de 10 €)

Revenus après déductions

Prix de vente : 300 €
Moins commission de la galerie : 300 € – 120 € = 180 €
Moins frais de développement : 180 € – 25 € = 155 €
Moins coût du certificat hologramme : 155 € – 2 € = 153 €
Moins frais de mint : 153 € – 10 € = 143 €

Déduction de la SMart
La SMart prend généralement un pourcentage sur le revenu brut. Supposons que ce pourcentage soit de 6,5% (à vérifier avec la SMart pour le taux exact).

Pourcentage de la SMart : 143 € * 0.065 = 9,30 €

Revenus nets

Revenus après déductions : 143 €
Moins pourcentage de la SMart : 143 € – 9,30 € = 133,70 €

Donc, après toutes les déductions, il me resterait environ 133,70 € pour une photo vendue à 300 €.

Engagement Bénévole
Sachant qu’étant bénévole dans deux ASBL du patrimoine wallon (mes photos sont prises dans des sites abandonnés en voie de destruction par des entreprises ou par des vandales), une grosse partie de la vente des photos part en donation pour les ASBL. Par exemple, dans le cadre du dossier de la ferme école provinciale de Ciney, nous devons réunir 1200 € en 2 semaines pour payer trois avocats et trois bureaux d’étude pour préparer le dossier.

De base, je devais signer un document spécifique avec le CPAS (PISS si je ne me trompe pas) mais ils ont abandonné car j’ai fait une crise due à ma pathologie en plein entretien. Je dois juste, envers le CPAS, m’assurer que le médecin remplisse bien mon dossier du SPF Handicap et aller à mes séances psy (minimum 8 mois). J’ai pu avoir une attestation de la psychologue (c’est la seule qui a eu le courage de rédiger un diagnostic car, malgré avoir été suivie en cardiologie à Hall par le professeur Visseur, ce dernier n’a jamais émis de diagnostic réel. Et si je vous montre les statistiques cardiaques, il ne faut pas avoir fait un doctorat en cardiologie pour comprendre que ce n’est pas normal un cœur qui fait 90-170-30 en quelques minutes ou secondes). Et cela fait 2 ans que mon dossier pour le statut handicap n’est soit pas complété par les docteurs soit pas remis à temps par ces derniers et cela tourne en boucle . Je vous remercie par avance pour votre aide et vos conseils sur la reconnaissance de mes activités artistiques et les démarches à suivre pour obtenir le statut d’artiste ou créer une entreprise ou tout autres statut adaptée à ma situation.
Cordialement,

Charlotte ****
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  28 octobre 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous fournissons ici une information d’ordre général sur la législation en vigueur pour aider dans une situation donnée. Ici, avec un cas spécifique si détaillé, on sort clairement de ce cadre. Nous vous recommandons de vous orienter vers une structure pouvant vous proposer une véritable consultation juridique, et/ou de vous rapprocher de votre syndicat.
  
  Cordialement,
  Répondre
charlotte
23 octobre 2024

Partie 2
Problèmes Pratiques :

Accès aux Services Sociaux : En tant que bénéficiaire du CPAS, je dépends des services sociaux pour subvenir à mes besoins. Cependant, sans reconnaissance de mes activités artistiques comme un travail rémunéré, il peut être difficile d’accéder à des aides supplémentaires ou à des services spécifiques pour les artistes.
Difficulté à Formaliser les Contrats : Sans numéro de TVA ou statut d’artiste reconnu, il est difficile de formaliser des contrats avec des galeries ou des entreprises, ce qui limite mes opportunités de travail et de reconnaissance professionnelle.

Recherche de Jurisprudence : Pour trouver des cas similaires et voir comment ils ont été traités, il est possible de consulter des bases de données de jurisprudence comme JUPORTAL ou BelgieLex. Ces bases de données contiennent des arrêts de la Cour de cassation, des Cours d’appel, et d’autres tribunaux qui pourraient offrir des précédents pertinents.
Articles de loi et Nombre de Jours pour le Statut de Travailleur des Arts
Pour obtenir le statut de travailleur des arts en Belgique, il est nécessaire de prouver un certain nombre de jours de travail rémunéré. Voici les articles de loi pertinents :

Article XI.165 du Code de droit économique belge : Ce texte définit les droits d’auteur et les obligations des artistes.
Loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins : Cette loi protège les droits des auteurs et créateurs.
Directive 2001/84/CE : Cette directive européenne garantit le droit de suite pour les artistes.
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Cette convention internationale protège les droits des auteurs.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) : Cet accord de l’OMC établit des normes minimales pour la protection des droits de propriété intellectuelle.

Calcul des jours d’exposition :
2024

Groupe exposition “Strange Wallonia” – Place Ô arts – Centre culturel Namur – 5-16/06/2024 : 12 jours
Groupe exposition – Parcours d’artistes – Enghien – 1-2/06/2024 : 2 jours
Groupe exposition – Urbex – Galerie Mottin – Hannut – 06/04/2024 au 30/05/2024 : 55 jours
Groupe exposition – Urbex – Hannut – 06 & 07/04/2024 : 2 jours
Groupe exposition “La nuit des arts” – La bourse – Namur – 05/04/2024 : 1 jour
Solo exposition – Chambres avec vues, Parcours d’artistes – “Le peanuts” – Namur – 16-17 & 23-24/03/2024 : 4 jours
Groupe exposition “Les Aristides” – Waremme – 8-10/03/2024 : 3 jours
Solo exposition – “Arsène café” – Namur – 06 au 31/01/2024 : 26 jours

Total pour 2024 : 105 jours

2023

Exposition collective “Why do you do it” – Boomergallery – 10-15/11/2023 : 6 jours
Exposition collective invité d’honneur – “Etincelle” – Namur – 21/10/2023 : 1 jour
Exposition collective “Artists’ Tour” – Espace Casea Photo – Waterloo – 29/09-01/10/2023 : 3 jours
Exposition solo “Sweet Oblivion” – SPACEPLACEONE Galerie – 02-17/09/2023 : 16 jours
Exposition collective “Reflections of the Future” – SPACEPLACEONE Galerie – 16-30/03/2023 : 15 jours
Exposition collective “Frames within frames” – PRAXIS Galerie – 01/04-18/03/2023 : 18 jours
International juried photo exposition collective “Empty Places: Abandoned Spaces” – PRAXIS Galerie – 21/01-04/02/2023 : 15 jours
Exposition collective “Le Réservoir Bar” – Brussels – 10/11/2022 au 11/01/2023 : 12 jours en 2023

Total pour 2023 : 86 jours

2022

Exposition collective “Parcours d’artistes” – Enghien – 03-05/06/2022 : 3 jours

Exposition d’art numérique collective “Best Shoot” – Validworldhall Gallery – 25-27/03/2022 : 3 jours

International Juried Photo exposition collective “Abandoned spaces” – PRAXIS Gallery – 19/02-05/03/2022 : 15 jours

Exposition d’art numérique collective “The Art of Photography” – Blankwallgallery Gallery – 28-30/01/2022 : 3 jours

Exposition d’art numérique collective “Dramatic Lighting” – BBA Gallery – 28-30/01/2022 : 3 jours

Exposition d’art numérique collective “Photography of the Year 2021” – Bridgeport Gallery – 21/01-18/02/2022 : 29 jours

Exposition collective “Narrative & Fragment” – PRAXIS Gallery – 15-29/01/2022 : 15 jours

Exposition d’art numérique collective “The Art of Photography” – Blank Wall Gallery – 14-16/01/2022 : 3 jours

Total pour 2022 : 74 jours

2021

Exposition d’art numérique collective “Powerful Composition” – PRAXIS Gallery – 04-06/12/2021 : 3 jours

Total pour 2021 : 3 jours

Articles de loi et Nombre de Jours pour le Statut de Travailleur des Arts

Pour obtenir le statut de travailleur des arts en Belgique, il est nécessaire de prouver un certain nombre de jours de travail rémunéré. Voici les articles de loi pertinents :

Article XI.165 du Code de droit économique belge : Ce texte définit les droits d’auteur et les obligations des artistes.

Loi du 30 juin 1994 sur le droit d’auteur et les droits voisins : Cette loi protège les droits des auteurs et créateurs.

Directive 2001/84/CE : Cette directive européenne garantit le droit de suite pour les artistes.

Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques : Cette convention internationale protège les droits des auteurs.

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC) : Cet accord de l’OMC établit des normes minimales pour la protection des droits de propriété intellectuelle.

Conclusion et Résumé
2024 : 105 jours
2023 : 86 jours
2022 : 74 jours
2021 : 3 jours
Total : 268 jours
Légalement
Belgique
Statut d’artiste : Pour obtenir le statut de travailleur des arts en Belgique, il est généralement nécessaire de prouver un minimum de 156 jours de travail artistique rémunéré sur une période de 18 mois. Cet équivalent peut varier selon les situations spécifiques et les types de contrats.
Analyse des Jours d’Exposition
Pour obtenir le statut, il te faut prester 156 jours rémunérés sur 18 mois. D’après les calculs de tes jours d’exposition :
2021 : 3 jours
2022 : 74 jours
2023 : 86 jours
2024 : 105 jours
Total (2021-2024) : 268 jours
Si l’on considère que ces jours pourraient être comptabilisés de manière équivalente, tu as clairement dépassé les 156 jours nécessaires. Cependant, la législation insiste sur le fait que ces jours doivent être rémunérés.
Répondre
charlotte
23 octobre 2024

Bonjour,
Je vous contacte (suite à l’appel fait à votre collègue , qui a été à l’écoute et géniale de A a Z ) afin de savoir si mes expériences artistiques correspondent aux critères suivants :

Recherche d’emploi : Est-ce que mes activités artistiques peuvent être considérées comme des contrats
Jours de prestation pour les expositions obtenues via des “opencall” lancés par les galeries d’art : (Compléter le dossier, mettre mes coordonnées, nom, prénom, email, réseaux sociaux, adresse postale, numéro de téléphone, nom des photos, télécharger la photo, mettre la bio, le format, numéro de tirage, joindre le CV, la démarche artistique, l’artist statement, faire le paiement s’il y en a, accepter les conditions générales de la galerie, attendre le retour de la galerie, faire imprimer les photos sur place, attendre des retours en cas de non-vente/vente, payer les frais de port retour en Belgique, apparaître sur la brochure/flyers/site de la galerie pour les évènements d’exposition sans rémunération).

Sachant que je dépends actuellement du CPAS, j’attends un passage au SPF Handicap à cause de crises de panique et d’un PTSD sévère, ainsi qu’une tumeur paralysante non opérable.
De base, je devais signer un document spécifique avec le CPAS (PISS si je ne me trompe pas) mais ils ont abandonné car j’ai fait une crise due à ma pathologie en plein entretien. Je dois juste, envers le CPAS, m’assurer du suivi de mon dossier pour le spf handicap ( que le médecin traitant complète bien mes papiers ) et aller à mes séances psy (jen ai pour 8 mois minimum )

Obtention du statut d’artiste : À qui dois-je m’adresser ? J’ai fait des email à lafap et d’autres organismes qui ont tournés en boucle.

Je vous joins en annexe mon CV. Actuellement, je dépends donc du CPAS. Comme la loi pour la rémunération des artistes en galerie n’est passée que l’année dernière, et au vu de ma situation médicale, je manque des contrats avec des sociétés car je n’ai pas de numéro de TVA ni d’entreprise. Actuellement, les photos que j’ai vendues l’ont été via troc/échange de services. Tous les actes de vente ont été faits et signés ainsi que les certificats d’authenticité.
Troc/Échange de Services
Pour le troc/échange de services, j’ai échangé un tirage d’art limité (valeur : 300 € hors coefficient artistique, 843 € avec coefficient artistique) contre les services d’une étudiante en 3ème année de haute école. Elle a travaillé entre 4 et 5 heures par jour pendant une semaine, totalisant entre 28 et 35 heures de travail. Selon le barème minimum pour une étudiante, cela représente une valeur entre 351,96 € et 439,95 €. Cet échange est conforme au Code Civil belge (articles 1702 à 1707), qui traite du troc comme une forme légale d’échange de biens ou de services.

Réponse de Tiphanie Blanc
J’avais eu contact avec la FAP le 4 décembre 2023 (Tiphanie Blanc, Coordinatrice) par email. Elle m’avait expliqué ceci :

Re-bonjour,
Pour déposer une demande d’attestation de travail des Arts, vous devez pouvoir prouver des contrats et rémunérations liés à votre pratique artistique. Dans votre cas, cela ne semble pas rentrer dans le cadre du statut, qui est en réalité un droit au chômage adapté aux travailleurs des arts.
Pour plus d’infos, vous pouvez retrouver le PDF en ligne sur notre site via ce lien.
Le problème n’est pas tant l’absence de contrats – vous pourriez éventuellement faire reconnaître votre pratique comme artistique dans le cadre de l’obtention de l’Attestation du Travail des Arts en démontrant vos activités d’artiste dont vos expositions – mais l’absence de rémunérations et montants déclarés (sur lesquels sont prélevées des cotisations sociales) que vous pouvez prouver à l’administration.
Dans le cadre de l’attestation Starter, il s’agit de prouver seulement 300 € de revenus issus de son travail artistique, mais vous devez aussi fournir un ‘plan de carrière’ et un ‘plan financier’. Si vous pensez pouvoir répondre à ces critères, je vous invite à déposer votre demande via la plateforme nouvellement mise en ligne pour les demandes d’attestation de travailleur des arts.

———————————————————————————————————————————————————————————————————————————————-

Réflexion et Jurisprudence
La situation que je décris pose plusieurs problèmes juridiques et pratiques :
Problèmes Juridiques :

Reconnaissance des Contrats : En Belgique, pour qu’une activité soit considérée comme un contrat de travail, il doit y avoir une rémunération monétaire. Les expositions d’art sans rémunération ne sont généralement pas considérées comme des contrats de travail. Cela pose un problème car cela signifie que mes activités artistiques ne sont pas reconnues comme une source de revenus pour les autorités sociales.
Absence de Numéro de TVA : Pour être considérée comme une entreprise, il est nécessaire d’avoir un numéro de TVA. Cela pose un obstacle pour formaliser mes activités artistiques et les reconnaître comme un travail rémunéré.

Statut d’Artiste : La loi belge sur la rémunération des artistes en galerie a été adoptée récemment, et il peut y avoir des lacunes dans la compréhension et l’application de cette loi. Cela peut rendre difficile la reconnaissance de mes activités comme un travail rémunéré.

Preuves des Transactions et Dossiers Envoyés : J’ai toutes les preuves nécessaires concernant les transactions et les dossiers envoyés aux galeries lors des appels artistiques, y compris :

Emails de soumission
Extraits de compte pour les paiements des frais de dossier
Paiements des impressions des photos par les galeries
Frais de retour des photos

Ces documents montrent clairement l’engagement et les dépenses liés à mes activités artistiques.

Partie 1
Répondre
Artemis
2 juillet 2024

Bonjour,

J’ai eu récemment 22 ans et je vivais de petits boulots ( vendeuse, vendeuse prêt à porter, réassortisseuse, ouvrière polyvalente en contrat d’aidant indépendant, plongeuse, commis de cuisine) jusqu’il y a peux de temps, mais, pour des raisons de santé physique, j’ai du arrêter de travailler et je perçois des allocations de la part du CPAS depuis 4 mois et ce jusqu’à l’année prochaine.

A l’école, j’étais en professionnel mécanique, mais n’ai pas poursuivie mes études, j’ai tenté de passer une formation en CEFA pour devenir soudeuse ( et surtout pour ne pas finir mes années d’études sur aucune base), ce fut presque un succès, mais je n’était pas toujours bien entourée ce qui m’a fait prendre conscience que je ne voulais plus vivre du sexisme sur mon lieu de travail.

J’ai donc décider de quitter tout espoir de devenir ce que je voulais être et puis je me suis rendue compte lors de moments calmes de mes petits boulots, que certaines personnes m’ont toujours conseillées de me lancer dans l’art, une école où j’étais petite m’avais même forcée (lors d’un mal entendu ) comme punition de tester les classes d’art de leurs établissements secondaire haha.

Beaucoup, de mes proches, amis et inconnus me font comprendre que je dessine plutôt bien et que les contenu de mes dessins leurs plaît et lors de soirées arrosées il y a toujours des idées d’indépendance dans l’air et surtout dans le fond des verres puisque je sais que je ne travaille plus, que les allocations que je perçois couvrent à peine mes frais de santé à 50%, je n’ai aucunes économies et depuis bientôt maintenant 1 an je vie chez ma mamy qui m’aide à couvrir mes frais de survie.

J’ai toujours eu dans l’idée de devenir indépendante mais étant ingérable du portefeuille ( contre ma volonté), de mes idées de projets et de ma motivation qui change en fonction de mon humeur, je suis perdue et j’ai surtout peur de l’échec parcque les gens se font vite des préjugés et je suis hypersensible, est une bonne idée de projet pour devenir véritablement heureuse?

Coordialement

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 juillet 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous ne sommes pas en mesure de vous indiquer si avoir le statut d’indépendant peut personnellement vous convenir ou non. A noter, ce n’est pas le statut adapté pour obtenir l’attestation du travailleur des arts, si vous souhaitez l’avoir. Vous trouverez sur ce site plus d’informations sur le statut social des travailleurs indépendants.
  
  Cordialement,
  
  Répondre
Alsi
21 mars 2024

Bonjour je suis jeune musicien classique. J’aimerais accepter une prestation musicale rémunérée. Précédemment j’utilisais le régime des petites indemnités mais cela n’existe plus. Que me conseillez-vous ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  22 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Vous pouvez utiliser le régime de l’indemnité des arts amateurs.
  
  Voyez via ce lien.
  
  Bonne journée.
  Répondre
P
2 mars 2024

Bonjour,
Je suis le fondateur et gérant d’une maison de disques basée à Bruxelles. Je produis des artistes belges et internationaux. Mon activité a été lancée il y a quelques semaines.
Des organisateurs de spectacles ont réservé plusieurs de mes artistes. Quelles solutions puis-je utiliser pour rémunérer mes artistes après avoir encaissé le paiement des organisateurs de concerts ? Sachant que j’ai des artistes belges qui font des concerts en Belgique, des artistes belges qui font des concerts à l’étranger, des artistes étrangers qui font des concerts en Belgique, et des artistes étrangers qui font des concerts à l’étranger, etc.
Je produis aussi des spectacles pour lesquels je suis amené à rémunérer, en plus des artistes interprètes, des danseurs, des musiciens, etc. Les mêmes formats s’appliquent que précédemment (artistes belges qui font des concerts en Belgique, des artistes belges qui font des concerts à l’étranger, des artistes étrangers qui font des concerts en Belgique, et des artistes étrangers qui font des concerts à l’étranger, etc.).
Troisième question : quelles solutions puis-je utiliser pour leur reverser leurs royalties issues du streaming ?
Est-ce que https://www.movinmotion.com/ est une bonne solution ?

Merci de votre réponse. Bonne journée
Cordialement, P
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mars 2024
  
  Bonjour,
  
  Nous n’avons pas grand chose à ajouter au contenu de cette fiche pour répondre à vos questions.
  
  J’ajouterai que la réponse dépendra surtout de la situation face à l’emploi de chaque artiste en question. Je ne crois pas qu’il sera possible d’avoir le même schéma dans toutes ces situations. En fonction, vous vous dirigerez donc vers des contrats de travail, paiement de facture d’indépendant, etc.
  
  Pour les droits d’auteur/royalties, il convient de s’assurer que vous disposez d’une convention d’exploitation des droits, ce qui vous permettra de leur reverser directement les droits d’auteur.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Max
24 janvier 2024

Bonjour,

Je suis actuellement chez Jobyourself, une coopérative d’activités, en tant que set designer, scénographe, constructeur dans le cinéma, et également pour porter un projet de up-cycling basé sur la récupération de matériaux, le design d’objet ainsi que l’organisation de formations.

Je me posais la question à savoir quel était le meilleur statut pour mon activité ? Je suis en test depuis 1an et je ne sais pas si le mieux est d’être indépendant, en société ou le statut d’artiste. Dans ce dernier cas, est ce que les prestations effectuées dans la coopérative peuvent elles être comptabilisées pour obtenir le statut ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  26 janvier 2024
  
  Bonjour,
  
  Le choix entre les statuts doit se faire sur base de vos données personnelles. Nous ne pouvons vous conseiller dans un sens ou un autre sans connaître les détails de votre situation.
  
  Si vos prestations chez JobYourSelf engendrent un contrat de travail sur lequel des charges salariales sont prélevées, alors il devrait compter pour le statut, mais je vous invite à poser la question à la coopérative pour savoir à quel titre ces sommes sont payées.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Caro coco
7 décembre 2023

Bonjour, est-il possible via l’utilisation du formulaire U1 de faire valoir des prestations artistiques effectuees en France ou en Suisse? Je suis residente belge, actuellement au chomage, et j’ai une serie de propositions de travail en tant qu’artiste (spectacle vivant) en France. Est-ce que ces prestations seront prises en compte dans ma demande d’attestation du travail des arts?

Merci,

Caroline
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  8 décembre 2023
  
  Bonour,
  
  Oui absolument si vous avez ce formulaire U1.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Victoria
27 octobre 2023

Bonjour, est-il possible de créer une ASBL pour promouvoir les hologrammes 3D, est-ce semblable comme pour les projets artistiques ?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  31 octobre 2023
  
  Bonjour,
  
  C’est tout à fait concevable. Cependant, ne perdez pas de vue qu’une ASBL ne peut recherche un but lucratif pour ses membres.
  
  Bonne journée.
  Répondre
wakkulein
2 septembre 2023

Bonjour !
Je suis autrichienne et je vis à Bruxelles. En tant qu’artiste je gagne ma vie principalement dans le montage d’expositions. Jusqu’à la fin de l’année, je reste inscrite en Autriche en tant qu’indépendante. Pour l’année prochaine 2024, je souhaite me declarer en Belgique en tant qu’artiste indépendante afin d’obtenir à long terme le statut d’artiste.
Comment dois-je procéder pour cette déclaration, quelle est la première étape à suivre ? Existe-t-il un service de conseil qui puisse m’aider à suivre la procédure appropriés ? Pour obtenir le statut d’artiste, dois-je passer par la Smart ou l’Amplo ? Merci mille fois, et cordialement

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  6 septembre 2023
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre question.
  
  Attention: vous ne pouvez pas avoir le statut de l’artiste tout en étant indépendante. Il faut opter pour le statut de salarié dans ce cas.
  
  Je vous propose de vous inscrire à la séance d’information sur le sujet organisée par Artist Project.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Cortes
18 juillet 2023

Bonjour,

Je suis indépendant à titre principal et souhaiterais poser occasionnellement comme modèle vivant.

Est-ce possible de m’inscrire à la smart pour facturer les futures prestations comme modèle vivant ?

Comment justifier que certaines prestations passent par la smart et d’autres par le statut d’indépendant? Cela ne pose-t-il pas problème ?

Merci de votre réponse et bonne journée

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  20 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Si vous passez par la Smart, cela impliquera la conclusion entre la Smart et vous d’un contrat de travail, sous statut salarié.
  
  Je ne pense donc pas que cette piste soit la bonne. Je pense préférable que vous élargissiez votre activité indépendante à ce nouveau type d’activité.
  
  Bonne journée.
  Répondre
Anna
14 juillet 2023

Bonjour,

J’ai travaillé pendant 6 mois en tant que graphiste salarié plein temps puis 9 mois en tant que salarié mi-temps. J’ai aussi travaillé pour quelques jours avec une coopérative.

Aujourd’hui, j’ai été licenciée pour motif économique et me suis inscrite comme demandeuse d’emploi chez Actiris.
j’aimerais me lancer en tant qu’indépendante via une coopérative pour des missions de graphiste, tout en vendant de mon côté des illustrations personnelles via des boutiques en ligne ou autre.

> Puis-je bénéficier du statut d’artiste et du chômage lié le temps de développer mon activité, ou est-ce que mon activité de graphiste ne me permet que d’accéder à un chômage ‘normal’? Il me manque quelques jours pour le chômage « normal ».

> Par rapport à la vente d’illustrations, puis-je bénéficier du RPI ou d’un visa artiste? Peut-on cumuler les deux, ou dans mon cas, il y a-t-il un des deux qui soit plus avantageux? Puis-je en bénéficier malgré mon activité parallèle de graphiste en coopérative?

Merci infiniment, et je vous souhaite une très belle journée

Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  18 juillet 2023
  
  Bonjour,
  
  Merci pour votre message.
  
  Le statut d’indépendant ne vous permettra pas d’avoir des allocations de chomage, ni d’utiliser le RPI, ni le visa. Cela est réservé aux travailleurs sous statut salarié.
  
  Pour la vente d’oeuvre, le RPI serait une piste si vous respectez les conditions
  
  Si vos activités de graphiste amène à la communication de C4, ceux-ci seront valorisables pour dévelloper vos droits aux allocations de chomage. C’est bien une question de statut, et non une question d’activité.
  
  Par contre, l’onem ne considère pas que les activités de graphiste sont artistiques ni techniques. Elles ne sont donc pas valorisables pour l’ouverture du droit à l’allocation du travailleur des arts selon eux.
  
  Bonne journée,
  
  Répondre
Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
17 mai 2023

Bonjour,

Voici ce que précise l’Onem à ce sujet:

Lorsqu’un travailleur expose publiquement ses œuvres, il doit mentionner sa présence sur le lieu d’exposition dans 2 situations :

– lorsque sa présence est prévue contractuellement et est obligatoire ;

– lorsqu’il s’occupe personnellement de la vente.

À l’inverse, la présence d’un travailleur à une exposition publique de ses créations n’est pas considérée comme du travail pour autant que cette présence ne soit pas requise sur la base d’un contrat avec un tiers qui commercialise les créations ou qu’il ne s’agisse pas d’une exposition dans des locaux destinés à la vente dont le travailleur s’occupe lui-même.

Bonne journée,
Répondre
Azzz
16 mai 2023

Bonjour,

Je suis au chômage et j’ai été invitée à participer à une exposition la semaine prochaine. Exposition de bijouterie contemporaine. C’est la première fois en dehors de l’école (terminé en juin 2022). Que dois-je faire vis-à-vis de l’ONEM, ACTIRIS, CAPAC ? Par où commencer et quels documents donner éventuellement avec ma carte bleue ?
Répondre
BobbyX
4 mai 2022

Bonjour,

Je suis musicien et joue parfois des concerts (je viens de me lancer et joue 1 ou 2 fois par mois). Afin de me faire rémunérer légalement par les bars et salles où je joue (si j’ai bien compris la discussion ci-dessous ainsi que certains de vos articles) je peux envisager de:

– me faire payer via RPI (mais si je veux me faire payer plus de 132 euros pour un concert ce n’est déjà plus applicable si je comprends bien, à moins d’un peu magouiller).

– passer par une ASBL ou un bureau social pour artiste. Avez-vous des ASBL ou bureaux de ce genre à recommender pour un musicien?

– Me faire payer par intérimaire.

Il y a t il une formule que vous recommandez de manière générale pour les musiciens (ou groupes de musiques) qui cherchent à se faire rémunérer de leurs concerts?
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  5 mai 2022
  
  Bonjour,
  
  Il n’y a pas de formule que nous recommandons en particulier. Cela dépend des situations personnelles de chacun.
  
  Bien cordialement.
  Répondre
Lumir
25 juin 2021

Bonjour,

je suis chômeur complétement indemnisé et je ne suis pas un artiste. Malgré tout, j’ai une passion pour certain artisanal, faire des petits tableaux de pouring avec les peintures acryliques ( le tableau se fait plus ou moins tout seul sans grande participation et talent de la personne). Je me demande si il n’est pas possible les vendre occasionnellement pour quelques dizaines d’euros sur les sites d’internet ( ebay, etsy etc.) sans prendre les risques vers onem ou forem ou si il existe une solution pour se mettre en légalité. J’ai fait déjà beaucoup de recherches et je ne trouve pas la solution.

Merci pour la réponse
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  29 juin 2021
  
  Bonjour,
  
  Si il s’agit bien d’une œuvre d’art, le RPI pourrait être une piste effectivement.
  
  Bonne journée,
  Répondre
Kent1
18 mai 2021

Bonjour

je suis en statut d’artiste mais je travaille régulièrement via la Smart

je souhaiterais me lancer en entreprise en gardant mon statut d’artiste, est ce possible ? Merci
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  25 mai 2021
  
  Bonjour,
  
  C’est possible sous certaines conditions. Tu peux, par exemple, te lancer dans une activité artistique en tant qu’indépendant.e complémentaire tout en bénéficiant de ton statut d’artiste. Attention cependant, tu devras toujours respecter les conditions pour bénéficier de tes allocations de chômage en cas de contrôle de votre dossier par l’ONEm. Pour plus d’information, vous pouvez consulter la fiche info relative à l’emploi convenable.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre
  1. So
    25 février 2023
    
    bonjour,
    
    j’ai le statut d’artiste depuis longtemps en tant qu’artiste sculptrice. Je travaille aussi régulièrement via la smart. Est-ce possible de rester en partie à la Smart pour continuer à avoir des contrats salariés qui sont nécessaires à justifier le renouvellement du statut d’artiste, et en parallèle me mettre comme indépendante complémentaire? comment justifier que certaines prestations passent par la smart et d’autres par le statut d’indépendant? avez-vous des conseils? Faut-il demander une autorisation à l’ONEM?
    
    Merci d’avance pour vos éclaircissements
    Répondre
    1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
      2 mars 2023
      
      Bonjour,
      
      Les prestations en tant qu’indépendante complémentaire ne seront pas éligible pour le renouvellement de l’allocation du travailleur des arts. Nous ne recommandons pas un passage vers ce statut lorsqu’on perçoit l’ATA.
      
      Bien cordialement.
      Répondre
Sylvie M
13 avril 2021

Bonjour,

Je suis artiste, graveuse, et j’ai l’intention d’exposer quelques œuvres dans un magasin, une papeterie.

Si des œuvres sont vendues, le magasin perçois une commission 20% pour laquelle un justificatif officiel est obligatoire. J’expose très rarement, maximum une fois par an.

Je ne touche pas d’indemnité de chômage ni du CPAS.

Puis-je faire une simple facture sans m’inscrire comme indépendant ? Dans ce cas, dois-je déclarer ce revenu sur ma déclaration d’impôts ?

Est-ce que le RPI s’applique pour ce genre de prestation ?

Que me conseillez-vous dans ce cas ?

Merci d’avance pour votre avis.
Répondre
1. Artist Project - ILES asbl (informateur certifié)
  4 mai 2021
  
  Bonjour,
  
  Le RPI ne s’applique pas dans ce cas car tu ne peux pas justifier de « donneur d’ordre » en tant que tel, puisqu’il ne s’agit pas d’une commande spécifique de la galerie.
  
  Il ne te sera pas possible de faire une facture sans t’inscrire en tant qu’indépendant principal ou à titre complémentaire si ton activité artistique constitue ton activité principale.
  
  Tu peux par exemple passer par un bureau social pour artiste qui émettra une facture à la galerie, ou facturer via une ASBL si tu en as la possibilité.
  
  Bien cordialement,
  
  Artist Project
  Répondre

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