Qui est étudiant et qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Travailler pendant tes études reste une source de revenus non négligeable. Beaucoup d’étudiants travaillent pour avoir un peu d’argent de poche, prendre quelques vacances ou s’acheter l’objet de leurs rêves, mais aussi pour aider leur famille ou pour se payer leurs études ou un logement.

Quand es-tu considéré comme étudiant ?

A défaut de clarté de la loi, on peut l’interpréter de la manière la plus large possible, avec une définition englobant indistinctement les jeunes suivant un enseignement de plein exercice (secondaire, supérieur non universitaire ou universitaire) ou équivalent , ou encore des études à temps partiel sous certaines conditions.

Qui peut conclure un contrat d’occupation étudiant ?

Tu peux conclure un contrat d’occupation étudiant à partir de 15 ans (tu n’es plus en obligation scolaire à temps plein), si tu as suivi au moins deux années de l’enseignement secondaire, et que tu poursuis:

- un enseignement de plein exercice

ou

- un enseignement à temps partiel (cefa, apprentissage) :

Les étudiants qui suivent un enseignement à temps partiel et ne reçoivent pas d’allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, après avoir accompli un stage d’attente) peuvent conclure un contrat d’occupation étudiant, pendant les périodes de vacances scolaires.

!!! Certaines catégories d’étudiants, inscrits dans un enseignement à temps partiel, sont cependant exclues: voir paragraphe : “Qui ne peut conclure un contrat d’occupation étudiant”

Si tu suis une année d’études à l’étranger mais que ta résidence principale est toujours en Belgique et que tes parents bénéficient d’allocations familiales, tu peux également conclure un “contrat d’occupation étudiant”.

Qui ne peut conclure un contrat d’occupation étudiant?

Tu ne peux pas conclure un contrat d’occupation étudiant si:

- Tu es inscrit uniquement dans un cours du soir ou tu suis un enseignement à horaire réduit de moins de 15 heures semaine.

- Tu effectues, dans une entreprise, à titre de stage, des travaux non rémunérés faisant partie de ton programme d’études. L’interdiction ne s’applique qu’à la période de stage concernée.

- Tu travailles depuis plus de 12 mois. Dès qu’un étudiant comptera 12 mois d’ancienneté ininterrompu chez le même employeur, il sera considéré comme un travailleur ordinaire. Il ne pourra plus conclure de contrat d’occupation étudiant avec cet employeur de manière définitive (même pour les années suivantes).

- Tu suis un enseignement à temps partiel, et que:

* tu travailles avec un contrat de travail ou de stage à temps partiel;

* tu effectues un apprentissage dans le cadre d’un contrat d’apprentissage des classes moyennes ou industriel;

* tu reçois des allocations de transition (ce sont les allocations forfaitaires que reçoit le jeune travailleur pendant la durée de l’obligation scolaire à temps partiel, en cas de chômage temporaire)

Les étudiants, qui ne peuvent conclure un “contrat d’occupation étudiant” peuvent alors travailler sous contrat de travail ordinaire, à temps plein ou à temps partiel.

Si l’étudiant est engagé comme travailleur intérimaire, il ne faut pas oublier qu’à ce moment là, c’est l’agence d’intérim qui est son employeur.

Mise à jour fiche : Infor Jeunes Bruxelles
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 17/02/2012