A partir de 16 ans, tu peux, légalement, avoir des rapports sexuels, c’est pourquoi, on parle alors de majorité sexuelle.
Le code pénal définit une série d’interdictions, quant à l’attentat à la pudeur, le viol, que nous détaillons ci-dessous.
Cependant, depuis plusieurs années, des avocats et des magistrats demandaient une clarification et une harmonisation des règles qui concernent l’âge minimal pour les relations sexuelles autorisées entre un(e) majeur et un(e) mineur.
Le 29 octobre 2009, la Cour constitutionnelle, a clarifié l’interprétation de la loi sur les relations sexuelles consenties pour un(e)mineur entre 14 et 16 ans. Si le mineur de 14 ans consent « volontairement et consciemment » à la pénétration sexuelle, il n’y a pas viol. Selon les circonstances, cet acte reste punissable. Ce seront les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur qui s’appliqueront s’il y a poursuite et non plus les dispositions relatives au viol (beaucoup plus sévères).
Relations sexuelles : défendues ou autorisées par la loi ?
L’attentat à la pudeur
L’attentat à la pudeur n’est pas définit précisément. L’Art. 374 du Code pénal indique seulement que « l’attentat existe dès qu’il y a commencement d’exécution ».
- avant 16 ans: toute relation sexuelle est interdite, qu’il y ait consentement ou pas du (de la) mineur(e), même sans violences ni menaces.
Extrait du Code pénal
Art. 372: » Tout attentat à la pudeur commis sans violences ni menaces sur la personne ou a l’aide de la personne d’un enfant de l’un ou de l’autre sexe, âgé de moins de seize ans accomplis, sera puni de la réclusion (de cinq ans à dix ans) ».
(Sera puni de la réclusion de dix à quinze ans l’attentat à la pudeur commis, sans violences ni menaces, par tout ascendant ou adoptant sur la personne ou à l’aide de la personne d’un mineur, même âgé de seize ans accomplis, mais non émancipé par le mariage. (La même peine sera appliquée si le coupable est soit le frère ou la soeur de la victime mineure ou toute personne qui occupe une position similaire au sein de la famille, soit toute personne cohabitant habituellement ou occasionnellement avec elle et qui a autorité sur elle.)
Extrait du Code pénal
Art. 373: « L’attentat à la pudeur, commis avec violences ou menaces, sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans.
La peine sera (de la réclusion) de dix à quinze ans, si le mineur était âgé de moins de seize ans accomplis ». - après 16 ans: les relations sexuelles sont autorisées.
Cependant, s’il y a des actes à caractère sexuel, avec violence ou menace, ce sera considéré comme attentat à la pudeur.
Extrait du Code pénal
Art. 373: « L’attentat à la pudeur, commis avec violences ou menaces, sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe, sera puni d’un emprisonnement de six mois à cinq ans.
Si l’attentat a été commis sur la personne d’un mineur de plus de seize ans accomplis, le coupable subira la réclusion (de cinq ans à dix ans).
Le viol
Depuis le 29 octobre 2009, la Cour constitutionnelle considère qu’ à partir de 14 ans, il n’y aura plus viol si la personne concernée consent volontairement et consciemment à la pénétration sexuelle.
Entre 14 et 16 ans, si l’absence de consentement n’est pas établie, et même s’il est certain qu’il y a eu consentement, les dispositions relatives à l’attentat à la pudeur (voir chapitre ci-dessus) s’appliqueront chaque fois que les poursuites sont jugées opportunes mais non les dispositions relatives au viol.
L’Art. 375 indique que « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime. »
La durée des peines de réclusion sera différente, en fonction de l’âge du mineur sur lequel le viol a été commis.
- avant 14 ans: tout acte de pénétration sexuelle est considéré comme un viol avec violence.
Extrait du Code pénal
Art. 375: « Est réputé viol à l’aide de violences tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur la personne d’un enfant qui n’a pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis. Dans ce cas, la peine sera la réclusion de quinze à vingt ans. Elle sera de la réclusion de vingt à trente ans si l’enfant était âgé de moins de 10 ans accomplis. » - entre 14 et 16 ans: tout acte de pénétration sexuelle, commis sur une personne qui n’y consent pas, est considéré comme un viol.
Extrait du Code pénal
Art. 375: « Si le crime a été commis sur la personne d’un enfant âgé de plus de 14 ans accomplis et de moins de 16 ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de quinze à vingt ans ». - après 16 ans: tout acte de pénétration sexuelle, commis sur une personne qui n’y consent pas, est considéré comme un viol.
Extrait du Code pénal
Art. 375: « Si le crime a été commis sur la personne d’un mineur âgé de plus de 16 ans accomplis, le coupable sera puni de la peine de la réclusion de dix à quinze ans ».
La débauche de mineur(e)
L’Art. 379 du chapitre VI du Code pénal « De la corruption de la jeunesse et de la prostitution » concerne, notamment, la débauche de mineur(e). Il faut qu’il y ait une activité sexuelle entre 2 personnes, dont l’une au moins est mineure, qui a été excitée, favorisée ou facilitée par l’inculpé, pour satisfaire les passions d’autrui (autrui peut être soit le mineur ayant participé aux actes sexuels, soit un tiers). Dans cet article, on parle aussi des notions de corruption et de prostitution. Tout comme la débauche, aucune de ces notions n’a été définie dans le Code pénal. Les peines seront différentes en fonction de l’âge du mineur sur qui ces actes ont été commis.
Extrait du Code pénal
Art. 379: « Quiconque aura attenté aux moeurs en excitant, favorisant ou facilitant, pour satisfaire les passions d’autrui, la débauche, la corruption ou la prostitution d’un mineur de l’un ou de l’autre sexe, sera puni de réclusion (de cinq ans à dix ans) et d’une amende » (…). « Il sera puni (de la réclusion) de dix ans à quinze ans et d’une amende (…) si le mineur n’a pas atteint l’âge de seize ans accomplis ». (….) « La peine sera de la réclusion de quinze ans à vingt ans et d’une amende (…), si le mineur n’a pas atteint l’âge de quatorze ans accomplis ».
En conclusion
On voit que tout ceci est assez complexe: d’une part le Code pénal, et d’autre part tes parents, qui ont le droit et le devoir de surveiller tes fréquentations jusqu’à ta majorité et d’exercer l’autorité parentale.
Une série de mots, comme attentat à la pudeur, débauche …qui ne sont pas clairement définis, sont utilisés dans ces articles du Code pénal.
Ils entraînent beaucoup de confusion pour les jeunes mineur(e)s concerné(e)s et leurs parents, mais aussi pour les juges. Cependant, ils existent et peuvent être utilisés s’il y a plainte. C’est donc le juge qui « appréciera » s’il s’agit de débauche de mineur, d’attentat à la pudeur.
Il y a peu de condamnations et, d’un juge à l’autre, on pourrait avoir des appréciations différentes. Rappelons que lorsqu’on parle de peines de réclusion dans le Code pénal, cela s’adresse évidemment aux plus de 18 ans. Un jeune mineur pourrait comparaître devant le juge de la jeunesse s’il y a un comportement grave.
Et le désir et l’amour dans tout ça?
Bien sur, il y a le désir, la découverte de l’autre mais il ne faut pas oublier certaines précautions indispensables (en dehors de celles vues ci-dessus au niveau de la loi): prendre la pilule pour éviter un risque de grossesse et/ou utiliser des préservatifs qui, en dehors d’éviter une grossesse sont le seul moyen de ne pas être contaminé(e) par une maladie sexuellement transmissible comme le SIDA.
Mise à jour effectuée par : Infor Jeunes Laeken
Auteur fiche : Infor Jeunes
Date de mise à jour : 08/03/2012
Bonjour,
j’ai ma petite copine qui a 15ans et demi et j’en ai 21… on se voyait en cachette a la base mais on a voulu l’annoncer aux parents qui n’ont pas apprécier et on exiger que l’on se quitte … malgré cela nous n’avons pas pu nous resigner a ne plus se voir … donc risquerais-je quelque chose légalement si le pere porte plainte contre moi … je precise qu’il n’y a eu aucun attouchement ni de relation sexuelle entre nous …
Merci D’avance.
Coco
Bonjour Coco,
Toute relation sexuelle est prohibée avant 16 ans. Tu nous précises que toi et ta copine n’en avez pas eue. Seul l’attentat à la pudeur pourrait alors éventuellement être avancé, pour autant que l’absence de relations sexuelles soit démontrable. L’attentat à la pudeur n’est pas définit précisément. L’Art. 374 du Code pénal indique seulement que « l’attentat existe dès qu’il y a commencement d’exécution ».
Bonjour,
Voila ma situation : Je vais avoir 16ans dans 1 mois +ou- et je suis en couple avec Un homme de 26ans ayant déjà un enfant dont je m’en occupe extrêmement bien (il me considère comme sa mère). ça va faire 9mois qu’on est ensemble ! On aimerait bien être en ménage lui et moi le plus vite possible mais on ne sait pas comment y arriver.
J’aimerais posé quelques questions :
Par quel moyen on peut parvenir pour se mettre en ménage?
Comment dois-je faire (le plus vite possible et le plus facilement) pour être considérée comme majeure? Par le mariage, l’émancipation ou être enceinte?
Que risquons-nous si cela se passe ma?
Bonjour,
Il faut savoir qu’avant 16 ans toute relation sexuelle est interdite ; avec ou sans le consentement du mineur, qu’il y ait violence ou pas.
Tes parents (ou tes proches) ou toi peuvent porter plainte contre ton ami pour attentat à la pudeur et si le juge décide de poursuivre l’affaire, ton ami risque 5 à 10 ans de prison ; En principe, ce risque existe même si tu deviens émancipée ou majeure.
A 16 ans, les relations sexuelles sont autorisées ; mais du fait que tu sois encore sous l’autorité parentale de tes parents, ils peuvent surveiller et s’opposer à la relation que tu entretiens avec ton ami.
Tu peux te faire émanciper de 2 façons :
Par le mariage
Dans ce cas les parents doivent donner leur accord pour le mariage ; après le mariage tu es automatiquement émancipée
soit par une décision du juge de la jeunesse.
Tes parents ou l’un d’eux devront introduire une demande auprès du juge de la jeunesse. A défaut, tu peux introduire la demande auprès du procureur du roi. Tu peux te faire assister gratuitement par un avocat.
En pratique, le juge accorde l’émancipation pour des cas exceptionnels (violences familiales, décès des parents …) et si le jeune fait preuve d’une maturité suffisante ;
Pour plus d’infos tu peux lire la fiche http://www.bruxelles-j.be/lemancipation
Etre enceinte uniquement pour échapper à l’autorité parentale de ses parents n’est pas un bon plan même si ça peut être un argument valable devant le juge pour demander ton émancipation ou pour quitter le domicile familial.
Tu peux choisir de quitter le domicile familial pour aller vivre avec ton ami sans chercher à vouloir te faire émanciper ; seulement, tes parents ou l’un d’eux doivent t’assister pour faire le changement d’adresse à la commune. S’ils ne sont pas d’accord, un courrier motivé doit être rentré au Ministère de l’Intérieur qui statue après une enquête.http://www.bruxelles-j.be/ton-domicile-et-tes-documents
Quelque soit ton choix, je te conseille de te faire assister par un service spécialisé pour jeunes qui va t’aider à trouver la solution appropriée à ton cas dans le cadre d’une médiation familiale avec tes parents.
Service droit des jeunes
c/o Infor Jeunes Rue Van Artevelde 155
1000 Bruxelles
Tél : (32) 2 209 61 61
bruxelles@sdj.be
http://www.sdj.be
Pour les mineurs uniquement
Centres de planning familial
http://www.planningfamilial.net
http://www.sexeducamour.info
http://www.planningsfps.be
http://www.fcpc.be
Bonjour je fais un dossier sur la maltraitance chez soi .. J’aimerais savoir qu’elles sont les conséquences ( par le code pénale ) en cas d’insecte
Bonjour Kévin,
Nopus te suggérons de te mettre en rapport avec une association spécialisée en la matière.
http://www.selfhelp.be/index.cfm?Content_ID=810244347&Group_ID=985608103
Salut a vOUS
Voila je vous raconte mon problèmes j ai 16 ans et je vie en Belgique , normalement je vie chez mon père et sa femme qui vive ensemble de puis un peux plus de 6 ans
Elle a une fille de 14 ans est ont ma fini pas sortir ensembles en cachette sans que les parent me le sache ,bin du moins juste cas quelqu’un nous denonce, et que sa mère fini pas vraiment faire plus gaffe a ce qu ont fait et fini pars nous choppe,…
Est puis la sa étais la galéré total, sa mère a piqué une crisse est ma accusée de sale violeur et de la voire viole sa fille, elle avais essai de téléphone au flic mais elle lui pris sont gsm est foutu dans wc, apres mon pere ma envoie chez ma tente.
Ma soeur et ma tente et ect,… me disse que sa irra pas plus loing que cette histoire m irra nul pars, mais bon j ai l impersion qu ils disse sa juste pour me réconforté.
Mais sa mère a porte plainte ,elle a dit que s est un viole aggravé que j ai 16 elle 14 et que rien que sa s est interdis, et de plus que vu que s est ma demi soeur s est de l inceste.
Alors voila j ai plusieurs question.
Juridiquement la fille de la femme de mon père est elle vraiment ma demi soeur ?
Est ce que c est vraiment de l inceste d avoir eu des rapport avec elle alors qu’ ont ma pas de lien de parenté de sang ?
Et il vrais qu’ un mec de 16 ans me peux pas avoir des relation sexuelle avec une fille de 14 ans alors qu’ ont ma 2 ans d écart et qu’ ont mais tous les 2 mineur ?
Et sa mère a t elle le droit d interdit de nous voire et exigée que je reste chez ma tente ?
alors que je suis a la charge de mon père ?
Est si sa plainte passe en justice , je risque quoi au juste ?
Est si sa passe pas sa mère peux t elle exigée qu ont ce vois plus jusqu’ a nos 18 ans ?
alors qu ont vie dans la mémés maison
Et sa mère a t elle le droit de porte plaint comme sa alors que sa fille me veux pas et quelle dit bien quelle est constantente ?
Est elle a porte plainte ce mardi (hier) quand les policier viendront ils m interroge ?
Bin voile je crois que j ai tous demande, je suis désole pour mon orthographe et ma grammaire et toute s est question, je suis déjà pas très doué pour l écriture .
Bien a vous est merci pour ceux qui m ont lut
Bonjour Zack,
1-Dans le droit belge, il n’existe aucune définition de l’inceste. De manière générale, est considéré toutefois comme inceste « l’abus sexuel réalisé par un (des) parent(s) ou allié(s) de l’enfant avec le(s) quel(s) le mariage est impossible ». Tu ne te trouves donc pas dans ce cas là, juridiquement parlant.
2-entre 14 et 16 ans, tout acte de pénétration sexuelle, commis sur une personne qui n’y consent pas, est considéré comme un viol. Dans ton cas, si la jeune fille était consentante, il n’y a donc pas de viol. Il ne saurait non plus être question de « débauche de mineur », puisque vous êtes tous les deux mineurs. Le Parquet pourrait par contre qualifier votre relation d’attentat à la pudeur, car, avant 16 ans, les relations sexuelles sont interdites.
3-les parents exercent l’autorité parentale. Ils ont le droit et le devoir de surveiller les fréquentions de leur enfant mineur. La maman à le droit de déposer plainte. Bien entendu, la version de la jeune fille sera importante pour la suite qui sera donnée à cette plainte.
4-Impossible de te répondre sur le délai de réaction de la police communale.
5-Il serait peut-être opportun de faire appel à un tiers spécialisé dans les problématiques relationnelles intra-familiales, afin de tenter de reconstruire des liens positifs, si tel est le souhait des parties. les plannings familiaux disposent de ce type de personnel (psychologue, médiateur familial, …).
Bien à toi,
Merci de m avoirs répondu a mes question
Attenta a la pudeur sa veux dire que je pourrais avoire une pienne de prison ?
Bonjour Zack,
Théoriquement oui, puisqu’il s’agit d’un délit pénal. Mais encore faut il que le Parquet décide de poursuivre et que procès se tienne. En principe, tu ne dois pas trop t’inquiéter, ce genre d’affaire restant habituellement sans suite, d’autant plus que vous étiez tous les deux consentants.
bonjour ,
désole de vous dérangé encore mais j ai une dernier question
ont ma dit sur un autre site que le juge pouvez si il le veux nous interdire de vivre au mémés domicile s est vrais ?
Bonjour Zack,
L’absence de contexte à ta question ne permet pas de la traiter sur ce support. Nous te conseillons, pour traiter ta situation dans sa globalité, d’interroger de vive voix et confidentiellement un avocat en ligne au 02.511.54.83 (Télé-barreau). Du lundi au vendredi de 14.00 à 17.00 h.
Bonjour
d accord merci bien pour tous sait conseil
Au revoir et bonne journée
slt moi j’ai 16ans mon copain aussi j’aimerais avoir des rapports sexuel avek lui mais j’ais peut d’etre enceinte
Bonjour Melissa,
Pour éviter de tomber enceinte suite à des rapports sexuels avec ton copain, tu devras utiliser un moyen de contraception. Tu ne dois en effet pas confondre « protection » (ton copain porte éventuellement un préservatif pour vous protéger des IST) et « contraception » (pour t’éviter de tomber enceinte).
Nous détaillons ce qu’est la contraception et les différents moyens contraceptifs sur les pages suivantes de notre site : http://www.bruxelles-j.be/la-contraception-pour-quoi-faire
http://www.bruxelles-j.be/comment-choisir-une-methode-contraceptive-qui-te-convienne
http://www.bruxelles-j.be/les-differentes-methodes-contraceptives
Bonne lecture !
S’il te reste des questions n’hésite pas à nous réinterroger.
Bien à toi,
bonjour, voila j’ai un de mes copin voudrai avoir une retion sexuelle avec une fille de 10 ans lui dit il a 18 ans le 18 mai. je lui dit qu’il fau pa mais lui et elle veux aussi quest qui risque . merci de repondre svp merci.
Bonjour Jojo,
Un majeur ayant des relations sexuelles avec une mineure de moins de 14 ans commet un acte grave qualifié par la loi de viol avec violence (15 à 30 ans de prison). Que la mineure y « consent » ou pas ne change rien.
Dans le cas que tu évoques, il sera aussi question de pédophilie. Nous t’invitons à faire réfléchir ton copain sur les conséquences désastreuses que cette relation sexuelle impliquerait pour la jeune fille.Nous te suggérons donc de dissuader fermement celui-ci d’avoir cette relation et de l’inciter à consulter éventuellement un psychologue afin de faire le point sur ce penchant sexuel.
Bonjours ,
J’aurais une petite question voila j’ai 18 ans et ma copine en a 16 ça fait 1 an et demi qu’ont est ensemble et elle voudrait qu’on a des rapports sexuelle pour la 1er fois .
Est ce que si ses parents portent plainte j’aurais des ennuis ?
C’est elle qui veut donc il n’y a pas de viol ou autre ..
Merci
Bonjour Jean,
Après 16 ans les relations sexuelles sont autorisées. Il faut, bien évidemment, ce qui semble être le cas, le consentement de ta copine et le tien. Il n’empêche que la jeune fille est mineure et toi majeur. Ses parents ont le droit et le devoir de surveiller ses fréquentations et d’exercer l’autorité parentale. Il pourraient théoriquement porter plainte pour « débauche de mineur ». C’est le Parquet qui décide de poursuivre ou pas après avoir entendu les parties. Il est clair que si les relations sexuelles sont consenties et assumées, il y a peu de possibilités que des poursuites soient engagées.
Bonjour j’ai une question par rapport à la décriminalisation de la prostitution, je dois monter un dossier pour un important débat en classe et j’ai cherchée partout sur internet je suis incapable de trouver une réponse à ma question.
Donc la voici, si éventuellement la prostitution devient légale est-il possible qu’elle devienne aussi légale pour les mineurs ayant atteint la majorité sexuelle (c’est-à-dire 16 ans), ou est-ce moralement impossible qu’une telle décision soit prise et la prostitution va être malgré sa légalisation, illégale et criminel pour les mineurs.
J’aimerais beaucoup avoir votre avis sur le sujet, car je suis vraiment désespérée et je ne sais vraiment plus où chercher.
merci beaucoup !
Bonjour Billie,
Impossible de répondre à ta question car nous ne pouvons nous substituer au nécessaire débat parlementaire qui suivrait toute proposition ou projet de loi en la matière. Chaque parti politique doit avoir son avis sur la question. Peut-être pourrais-tu les interroger par courrier ou mail sur la question. Ils répondent à ce type de sollicitations.
Bien à toi,
bonjour j’ai 15ans et j’aimerai avoir des rapport avec un homme de 37ans que risqu ont nous??
Bonjour Seb,
Avant 16 ans, toute relation sexuelle est interdite que tu sois consentant ou pas. Cela étant, si tu es consentant, la relation sexuelle que tu aurais ne pourra pas être considérée comme un viol. Mais, comme toute relation sexuelle est interdite avant 16 ans, cela reste un délit qui peut être qualifié d’attentat à la pudeur ou de débauche de mineur (voir texte en haut de page), puisque tu as seulement 15 ans.
Au-delà de l’aspect légal, tu dois aussi t’interroger sur ta réelle envie de passer à l’acte, sur les motivations de ton partenaire majeur (sans porter de jugement, la différence d’âge d’avec ton partenaire est « importante »).Avoir une relation sexuelle est un acte important qui génère nécessairement des retombées affectives positives ou négatives.
Bien à toi,
Bonjour a tous ,
voila j’ai 16 ans , mon copain lui en a 20 et mes parents ne veulent pas que je le frequente a cause que nous avons deja eu une coupure il a y presque 9 mois de cela .mais au paravant il l’acceptait .
Ceux ci veulent porter plainte si je continue a le voir.
donc voila mes questions
– vu que j’ai 16 ans peuvent ils m’interdirent de le voir?
– Si mes parets portent plaintes qu’est ce que mon copain encourt comme peine ? aurais je le droit d’etre contre mes parents ?
Pouvez vous me repondre assez vite ? et merci d’avance
Bonjour Odrey,
Tes parents sont responsables légalement de toi et ont le droit de surveiller tes fréquentations.Jusqu’à tes 18 ans tu es soumise à cette autorité parentale. En cas de plainte, ton copain pourrait être accusé de « débauche de mineure » (voir texte ci-dessus). Cela étant, il faut des éléments sérieux pour que le Parquet poursuive dans ce genre de plainte. Cela étant, un juge n’est pas l’autre et le risque est potentiellement présent. En cas d’intervention du Parquet, tu sera bien entendu interrogée et tu pourras donc donner ta version des faits.
Mais peut-être est-il possible pour toi de renouer un dialogue moins conflictuel avec tes parents.
bonsoir, voila j’aimerai savoir, j’ai 17ans ca fait un ans que j’ai une relation avec un homme marié ui est en instance de divorce . en juin voir juillet ou meme aout j’aimerai enmenager avec lui. est ce que si je pars mes parents peuvent nous crée des probleme ?merci
Bonjour Inconnue,
Avant 18 ans, il faut l’autorisation de tes parents pour que tu puisses emménager seule ou avec une autre personne. Cette autorisation n’est plus de mise si tu es émancipée ou mariée. Tes parents sont, en effet, responsables légalement de toi et ont le droit de surveiller tes fréquentations. D’autre part, tu as droit à une vie privée et à pouvoir construire ton avenir affectif.
Afin d’éviter tout désagrément, peut-être faudrait-il privilégier le dialogue avec tes parents. Peut-être ton copain peut-il leur parler et les rassurer quant à ses intentions.
Bonsoir
Voici un peu ma situation, j’ai 21 ans bientot 22 et j’entretient une relation homosexuelle avec ma copine agée de 16 ans bientot 17.Je precise qu’il n’y a encore eu aucun rapport sexuel
Biensur son pere ignore notre relation mais sa grande soeur qui a le meme age que moi se doute de quelque chose, je me demander si il pourrais oui ou non m’arriver quelque chose si son pere porte plainte contre moi.J’aime enormement ma copine et je ne voudrais la perdre pour rien au monde.
Merci
Bonjour Sab,
Que les relations soient homosexuelles ou hétérosexuelles, la majorité sexuelle a été fixée par le législateur à 16 ans. Ta copine et toi pourriez donc avoir légalement des relations sexuelles. Bien entendu, si l’une des deux y est forcée (menaces, violences) ce sera considéré comme attentat à la pudeur, avec circonstance aggravante si les menaces se sont exercées sur la mineure par la majeure.
Mais nous ne sommes pas dans ce cas de figure.
Reste la « débauche de mineure » qui pourrait être théoriquement invoquée, (mais qui doit bien entendu être prouvée) les parents ayant le droit et le devoir de surveiller les fréquentations de leur enfant jusqu’à sa majorité et d’exercer l’autorité parentale.
Le fait que ta copine soit consentante et assume cette relation joue évidemment en votre faveur, même en cas de plainte éventuelle.
Bonjour, je me posais une petite question, dans mon ecole, il y a une fille et un garcon qui ont un rapport sexuel ensemble. Seulement voila, la fille m a dit qu elle avait 12 ans et que lui en avait 14 et qu il l aurait manipulé pour qu elle le fasse avec. Aujourd hui, elle a 15 ans et lui 17. Que risque le jeune homme si les faits evoqués sont exacts ? Et comment prouver qu elle a raison si elle a eu d autres rapports sexuels avec son copain actuel. Oh c est leur vie mais c est une question que je me pose (culture generale)
Merci pour votre reponse
Bonjour Kimi,
Il s’agit d’une situation très délicate qui requière l’intervention de professionnels en la matière. Nous te suggérons de contacter l’association SOS Inceste. Tu y trouveras un lieu d’accueil , d’écoute et de conseils. Ces conseils peuvent être aussi de nature juridique, si besoin est.
http://www.selfhelp.be/index.cfm?Content_ID=810244347&Group_ID=985608103
Bonjour,
Mon fils de 17 ans a eu des rapports sexuels avec sa soeur de16 ans. Elle dit n’avoir pas voulut et de l’avoir souvent repoussé et que d’autres fois elle s’est laissée faire. Que risque t’il tout les deux? Que dois je faire?
Bonjour Lilie,
Comme tu auras pu le lire dans le texte en haut de page, la débauche de mineur est « définie » parune activité sexuelle entre 2 personnes, dont l’une au moins est mineure, qui a été excitée, favorisée ou facilitée par l’inculpé, pour satisfaire les passions d’autrui (autrui peut être soit le mineur ayant participé aux actes sexuels, soit un tiers).
Par ailleurs, comme tu es mineure, tes parents ont le droit de surveiller tes fréquentations. Cela fait partie de leur autorité parentale.
En cas de plainte c’est le juge qui apprécie la situation.
Une manière de désamorcer tout problème futur, serait peut-être de recontacter, si cela s’avère possible pour toi, ta mère et de lui expliquer que ta relation avac ton copain est consentie et positive pour toi.
Bonjour Bigou,
Si les relations sexuelles sont clairement consenties de part et d’autre, tu ne saurais enfreindre la loi. Tu devrais t’assurer que ta copine est pleinement consciente de ce qu’elle souhaite. Tu peux d’ailleurs te poser la même question, compte tenu de ce qui vous unis et vous différencie.
De plus, il ne faut pas oublier certaines précautions indispensables : que ta copine prennee la pilule pour éviter un risque de grossesse et utiliser des préservatifs qui, en dehors d’éviter une grossesse sont le seul moyen de ne pas être contaminé(e) par une maladie sexuellement transmissible comme le SIDA.
Bonjour Seb,
Après 16 ans, tout acte de pénétration sexuelle, commis sur une personne qui n’y consent pas, est considéré comme un viol.
Si ta copine et toi êtes d’accord pour avoir des relations sexuelles, cela ne pourra être considéré comme un viol.
Tu pourrais t’ouvrir librement à ta copine de tes craintes et t’assurer qu’elle désire vraiment « aller plus loin » en bonne connaissance de cause.
je reposte car jai fait une faute dans ma boite mail !!!!!
bonjour a tous
j ai une jeune fille avec qui jai eu des conversation qui désire avoir des rapport sexuelle avec moi
le probleme pour moi est qu elle a 17 ans et moi 33!
la différence d age est la et je sais que ca peut en choquer plusieurs, mais voila , je voulais savoir ou je pouvais me renseigner pour m assurer que je ne risque pas d enfreindre la loi!
car dans ce cas la je prefere eviter de donner suite a sa demande
je ne suis pas un pédofile et ne veut aucun probleme
donc si vous savez m aider ca serais super
bonjour a tous
j ai une jeune fille avec qui jai eu des conversation qui désire avoir des rapport sexuelle avec moi
le probleme pour moi est qu elle a 17 ans et moi 33!
la différence d age est la et je sais que ca peut en choquer plusieurs, mais voila , je voulais savoir ou je pouvais me renseigner pour m assurer que je ne risque pas d enfreindre la loi!
car dans ce cas la je prefere eviter de donner suite a sa demande
je ne suis pas un pédofile et ne veut aucun probleme
donc si vous savez m aider ca serais super
Bonjour jai 17 ans et Bientot jaurai 18 ans .Jhabite avec mon copain qui a 25 ans sa fait bientot 1ans que jhabite avec lui .niveau des papier on et en conbunainage .Je suis Tomber enciente je suis a 6 mois. maintemps Tout se passer bien met jai couper les pond avec ma mere et je voulai savoir si elle pouvais faire debauche de mineur ou par ?!? car jai un peut peur!!! Mon pere et aucourants et accepte alors peut delle fait quelle que choses contre nous ?!?
Merci
bonjour ma copine a 16ans bientot 17ans et desire aller plus loin cependant j ai 22ans mes je l aime beaucoup mes j ai peur que si sa casse quelle porte plainte pour viole ou attenta a la pudeur merci pour vos conseil
Bonjour Dussart,
Ton enfant étant majeur, il est difficile de la contraindre à adopter une attitude qu’elle ne veut pas suivre, tant qu’elle ne commet rien de délictueux.
Nous te suggérons de privilégier le dialogue afin de pouvoir discuter des éléments de son attitude qui semblent te heurter. Tu peux aussi faire appel à une aide extérieure pour ce faire : autre parent, ami, voire un médiateur familial que tu peux notamment trouver dans les centres de planning.
Bonjour à vous,
J’ai ma fille Céline qui a eu 18 ans le 01 Novembre 2011,Celle ci a quitté mon domicile le 28 Oct 2011 pour rejoindre sa copine âgée de 33 ans avec O3 enfants à sa charge.Cette copine me l’a débauché depuis plus de Six mois à rester chez elle jour et nuit avec la fiesta tout les soirs en invitant des potes et je ne vous dis pas ce que les enfants endurent pendant les soirées(enfants mis en chambre)pendant l’amusement de ceux ci.Le plus grand des enfants 14 ans est venu habité chez ses Grands Parents parce qu’il ne s’entend plus avec sa maman vu les choses qui se passent dans le domicile de sa maman.Que puis je faire face à cette situation?Merci d’avance