Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »? 20


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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
  • Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.

À Bruxelles

La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014


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20 commentaires sur “Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »?

  • mohamed

    salut je suis malien
    après un premier passage en Belgique en vue d’une immigration je me suis retourné volontairement après trois mois. Après 7 ans je suis encore revenu sur mes pas cette fois ci en vue de demander un sejour pour raison médicales. en effet depuis trois il ma été diagnostiqué une hepatite B virale.
    quelles sont mes chances de réussir cette aventure étant donné que cette maladie est laissée pouir compte ici , pas de programme national de lutte, un seul medecin spécialiste.
    aidez moi je vous prie.

  • ben abdallah

    salut je suis tunisien j ai 2 mois sans papie mon viza é plu valable je veux vivré ici on belgique je conné rien je veux bien sa voir asque je peux voir une aide de argont ou du lougemont stp

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour ben abdallah,

      Puisque tu n’es plus en ordre de papier, la seule aide que tu puisses obtenir de la part du CPAS est l’aide médicale urgente (définie sur la fiche d’info ci-dessus). Si tu souhaites toute autre aide, il faut d’abord régulariser ta situation.
      Pour cela, il faudrait que tu contactes différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches dont voici les coordonnées :
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • CIDJ Auteur du billet

    Bonjour Sarah,

    Pour obtenir une aide du CPAS en tant qu’étudiante, tu dois remplir deux types de conditions :
    - D’une part les conditions générales : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
    - D’autre part, les conditions spécifiques aux étudiants : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
    Si tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse. Il n’est évidemment pas possible de te dire à l’avance si tu vas bénéficier de l’aide car cela va dépendre de ta situation ainsi que de celle de tes parents (on prendra en compte leurs revenus). De plus, il faut également que le CPAS accepte ton projet d’études.

    Bien à toi,

  • Mafalda

    Bonsoir,
    J’ai un ami qui est illégal ici en Belgique il est venu ici pour une femme qui l a laisser dans la merde au bout de 6mois il n a pas eu le temps de commencer les démarches administratives pour se régularisé … il tourne en rond vie dans la rue sans argent ni logement car ici tout les aides sont aux complets… Svp il aimerait tant travailler il a un Bac+3 et veux travailler pour avancer dans la vie
    Svp aidez nous
    je suis Belges j aimerai tant l aider je sais pas qui contacter ou ou aller pour avoir des renseignements
    aidez nous .. aidez le s est une bonne personne
    je vous en remercie d avance et en attendant de vous lire je vous prie de croire mes sentiments les plus distingués
    Mafalda Alice

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Mafalda,

      Sur cette page, nous traitons les demandes d’informations des personnes en séjour illégal par rapport à l’aide médicale urgente, la seule aide du CPAS disponible dans cette situation. Cependant, il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • Gohar

    Bonjour je m’appelle Gohar je suis arménienne c’est déjà 5 jours que je me suis arriveé en Belgique illégalement que peux-je faire ? est-ce possible de faire la régularisation ,? ou bien que d’autre puissé-je faire pour obtenir la légalite ?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Gohar,

      Sur cette page, nous traitons les demandes d’informations des personnes en séjour illégal par rapport à l’aide médicale urgente, la seule aide du CPAS disponible dans cette situation. Cependant, il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • Aristide

    Bonsoir,
    je suis en cohabitation legale avec ma compagne qui detient un sejour de 5 ans; mais la commune a retirer mon sejour et m,a donné l,ordre de quitter le territoire car ma compagne ne dispose pas encore de nationalité belge..or nous vivons ensemble deja depuis bientot 4 ans; et ma compagne travaille et gagne un salaire raisonnable. On me demande de retourner dans mon pays pour aller chercher un visa de regroupement familiale avant de revenir en Belgique ( ce qui n,est pas evident 99% de chance d,etre refuser)..que dois je faire??

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Aristide,

      Sur cette page, nous traitons les demandes d’informations des personnes en séjour illégal par rapport à l’aide médicale urgente, la seule aide du CPAS disponible dans cette situation. Cependant, il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • abd el hamid

    Bonjour, Je suis un résident sans papiers il ya 6 ans en Belgique et j’ai essayé de régler ma situation en 2009, mais la réponse a été négative, et vous lance un appel, mais il a aussi négative. Si vous pouviez s’il vous plaît me guider que ce que je faisais et vous remercie beaucoup. Sachant qu’il est celui qui a l’assurance DE VOORZORG. La résidence et le compte bancaire.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Abd El hamid,
      Il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be
      Bien à toi,

  • Do

    Bonjour, mon ami est dans une situation illégale à Bruxelles. Il est Argentin, peut-il avoir une aide financière pour rentrer dans son pays? Merci bcp

    • abd el hamid

      Bonjour, Je suis un résident sans papiers il ya 6 ans en Belgique et j’ai essayé de régler ma situation en 2009, mais la réponse a été négative, et vous lance un appel, mais il a aussi négative. Si vous pouviez s’il vous plaît me guider que ce que je faisais et vous remercie beaucoup. Sachant qu’il est celui qui a l’assurance DE VOORZORG. La résidence et le compte bancaire.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karim,
      Même si tu n’as pas de domicile fixe, tu pourrais avoir droit à l’aide du CPAS. Si tu réponds aux conditions tu pourrais par exemple, percevoir un revenu d’intégration sociale.
      Mais même dans le cas contraire, le CPAS vérifie toujours ce qu’il peut entreprendre pour aider la personne en question.
      Il existe également plusieurs lieux d’accueil pour sans-abris, tu pourras trouver la liste de tous ces centres sur : http://www.ama.be/ama/les-institutions
      Si tu as d’autres questions, n’hésites pas à nous recontacter,
      Bien à toi,

  • yamchen

    bonjour, j aimerais savoir si le cpas aide les etudiants etrangers? car une assistante sociale dune commune de bruxelles m a informe que le cpas ne venait pas en aide au etudiants etrangers car ils avaient la carte A.merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Yamchen,

      En effet, le CPAS n’est pas tenu d’aider les étudiants étrangers. Ces derniers sont supposés venir étudier sur le territoire belge avec les ressources suffisantes pour pouvoir subvenir à leurs besoins.

      Bien à toi,