Bruxelles-J

Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »?

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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
  • Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.

À Bruxelles

La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014

Auteur de la fiche : CIDJ

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