Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »? 27


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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
  • Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.

À Bruxelles

La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 31/05/2013


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27 commentaires sur “Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »?

  • Dina

    Bonjour, j’ai aucun papier qui montre que je viens de Belgique, mais je suis stable ici, que puis-je faire pour avoir mes papiers? A part me marier :) !
    Merci d’avance.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Dina,

      Tu te trouves ici sur une page consacrée à l’aide du CPAS pour les personnes en séjour illégal. Pour toutes les questions de nationalité et de régularisation, tu peux contacter nos collègues du CJD (Conseil Jeuness Développement) dont voici les coordonnées :
      179, rue de la Vignette
      1160 Auderghem
      Tél. : 02 660 91 42
      Fax : 02 673 69 97
      Courriel : info(@)cjdasbl.be
      Site Internet : http://www.cjdasbl.be
      Tu peux également contacter l’ADDE (Association pour le droit des étrangers) qui s’occupent notamment de l’information par rapport à ces situations. Ils peuvent également t’aiguiller dans tes démarches. Voici leurs coordonnées :
      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Tel : 02 / 227.42.42
      Fax : 02 / 227.42.44
      info@adde.be
      http://www.adde.be

      Bien à toi,

  • hakim

    bir je suis marocain age48ans.je reside en italie avec ma famille,j’ai la carte de sejour illimite,j’aimrais bian savoir si je peux m’installer en belgique merci.

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Hakim,

      Tu te trouves ici sur une page consacrée à l’aide du CPAS pour les personnes en séjour illégal. Pour toutes les questions de nationalité et de régularisation, tu peux contacter nos collègues du CJD (Conseil Jeuness Développement) dont voici les coordonnées :
      179, rue de la Vignette
      1160 Auderghem
      Tél. : 02 660 91 42
      Fax : 02 673 69 97
      Courriel : info(@)cjdasbl.be
      Site Internet : http://www.cjdasbl.be
      Tu peux également contacter l’ADDE (Association pour le droit des étrangers) qui s’occupent notamment de l’information par rapport à ces situations. Ils peuvent également t’aiguiller dans tes démarches. Voici leurs coordonnées :
      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Tel : 02 / 227.42.42
      Fax : 02 / 227.42.44
      info@adde.be
      http://www.adde.be

      Bien à toi,

  • Soukaina

    Bonjour, en faite ma tante et monté avec une visa du maroc, il ne lui reste plus beaucoup de tend pour quelle se termine , nous voulons pas quelle redescende et elle non plus, et je voudrais savoir si on peux demander a la commune un papier pour la cohabitation ? , et par la suite demander un regroupement familiale pour quelle obtient les papiers ? Merci cordialement de répondre au plus vite

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Soukaina,

      Tu te trouves ici sur une page consacrée à l’aide du CPAS pour les personnes en séjour illégal. Pour toutes les questions de nationalité et de régularisation, tu peux contacter nos collègues du CJD (Conseil Jeuness Développement) dont voici les coordonnées :
      179, rue de la Vignette
      1160 Auderghem
      Tél. : 02 660 91 42
      Fax : 02 673 69 97
      Courriel : info(@)cjdasbl.be
      Site Internet : http://www.cjdasbl.be
      Tu peux également contacter l’ADDE (Association pour le droit des étrangers) qui s’occupent notamment de l’information par rapport à ces situations. Ils peuvent également t’aiguiller dans tes démarches. Voici leurs coordonnées :
      Rue du BOULET, n° 22
      1000 Bruxelles
      Tel : 02 / 227.42.42
      Fax : 02 / 227.42.44
      info@adde.be
      http://www.adde.be

      Bien à toi,

  • lamiae

    Bonsoir s’il vous plaît je suis illégale et j’ai une copine roumaine qui veut me prendre en charge elle travaille déclaré en velgique est ce qu’elle a le droit de me prendre en charge ou non et merci

    • Conseil Jeunesse Développement

      Bonjour Lamiae,
      La simple prise en charge ne suffit pas pour régulariser ta situation. Tu peux aller à la commune avec ta copine pour faire une déclaration de cohabitation légale. La commune va te remettre d’abord un accusé de réception ; A partir de la date de l’accusé de réception, il y a la phase d’enquête qui dure à peu près 2 ou 3 mois. Ce n’est qu’après l’enquête que la cohabitation légale est enregistrée. Après 1 an de cohabitation légale, ta copine peut introduire une demande de regroupement familial à la commune avec les documents suivants :
      - Preuve de la relation stable (au moins 1 an de cohabitation légale)
      - La preuve que ta copine a souscrit une assurance maladie couvrant l’ensemble des risques pour les membres de sa famille en Belgique ;
      - La preuve que ta copine dispose de ressources suffisantes afin que tu ne devienne pas une charge pour le système d’aide sociale belge au cours du séjour.
      La commune va te donner la liste complète de documents à fournir.
      Si tous les documents sont complets, la commune te remet une Attestation d’immatriculation valable 5 mois en attendant que l’office des étrangers prenne une décision sur ton séjour
      tu peux te faire aussi assister par un avocat pour la procédure de cohabitation
      Bien cordialement

  • Ali

    Je suis marié et j ai enfant avec une femme illégale et moi je travail plein temps depuis 6 mois j ai un salaire 1500€ donc si possible ma femme faite demande carte médicale ?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Ali,

      Le CPAS peut fournir une aide médicale urgente (tu trouveras les informations et conditions sur le site suivant : http://www.medimmigrant.be/index.asp?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr).
      Dans la mesure où tu as toi-même un emploi avec un salaire dépassant l’équivalent de 2 taux cohabitant (2 x 544,91 €, soit 1089,82 €), il n’est pas garantie que cela lui soit accordé. Mais si les conditions sont bien remplies, elle peut tout de même se rendre au CPAS de votre commune de résidence pour faire la demande.

      Bien à toi,

  • ion pirlea

    je suis bien conscient que les trois derniers annee ont ete des annee avec des bugetes compliques et
    ils y sont aujourdhui encore .
    mais meme comme ca j ai confience que le sisteme BELGE a des specialistes et des profesionelles qui
    vont trouver une solution efficiente pour le sisteme et humaine pour les personnes qui ont vraiment besoin
    et qui n ont pas des moyens suffisantes ou pas du tout pour se permettre des traitements pour leurs
    etat de sante .
    je suis convaincu que le sisteme BELGE il va trouver une solution HUMAINE pour cette probleme .

  • ion pirlea

    au nom des tous et toutes qui ont beneficie de aide medicale d urgence du CPAS et qui beneficie encore aujourdhui et demain
    je vous dis un GRAND MERCI pour le SERVICE DU CPAS et pour le SERVICE MEDICAL de HAUTE QUALITE
    un GRAND GRAND MERCI pour la BELGIQUE – BRAVO .

  • hayat

    Bonjour,
    Je suis une jeune fille de 32 ans je suis en Belgique depuis 2010 et je suis sans papiers et jais pas d aide médicale parce que j ai pas une adresse pour le donner a la CPAS je ne sais pas comment faire pour avoir cette aide médicale veuillez me répondre

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Hayat,

      Il existe une procédure accessible pour les sans-abris. Une personne en séjour illégal et sans domicile fixe parce qu’elle passe par exemple ses nuits alternativement chez des amis, dans un accueil de nuit, au parc…, a elle aussi droit à l’Aide Médicale Urgente. Le CPAS du lieu où cette personne passe réellement ses nuits doit traiter la demande d’aide. Il peut par exemple décider d’intervenir pendant une période limitée d’une semaine, et par la suite prolonger ce terme de semaine en semaine. Pour plus d’informations sur la procédure, n’hésite pas à consulter la page suivante : http://www.medimmigrant.be/index.asp?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr et en cas de problème à contacter cette association. Tu trouveras leurs coordonnées via le lien ci-après : http://www.medimmigrant.be/index.asp?idbericht=16&idmenu=16&lang=fr

  • hocine

    Salutations de paix et de respect et puis
    Je suis très contant de vous écrire aujourd’hui cette lettre dans le
    cadre de vous demander d’une façon plus urgent de me aider
    Et voila je suis un jeune algérien âgé de 32 ans je me souffre ca fait
    longtemps d’une maladie chronique et bien sur il s’agit de la
    rymathisme
    En effet j’ai fait des contacts avec des établissements hospitaliers
    en France pour faire un séjour médicale en France
    Mais le problème si que je n’ai pas la somme demandé 4700 euro
    Donc je vous bien demande de bien m’aider a voir une prise en charge
    pour venir faire un traitement médicale en France
    Et dans l’attente d’une réponse favorable de votre réponse accpeter
    messieurs messincéres salutations depaix et de respect
    Amitié
    Bazine hocine

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Hocine,

      Tu te trouves ici sur un site d’information pour jeunes situé en Belgique. Nous ne connaissons dès lors pas les possibilités d’aide en France par rapport à l’aide médicale. Elle s’appelle l’aide médicale d’état (AME). Tu pourras trouver plus d’informations sur le sujet (conditions, où s’adresser) via la page suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particulier/F3079.xhtml

      Bien à toi,

  • Bengherabi

    C’est juste pour confirmer que le CPAS prends en charge un sans papier seulement s’il n’est pas père de famille avec enfants mineurs ou demandeur d’asile mon cas n’est pas dans ce cadre depuis maintenant une année que je souffre suite a un accident ou j’ai eu un déboîtement de la hanche avec une inflammation lourde et une arthrose douloureuse et qu’on je me suis présenter aux urgences en première fois avec juste ma carte de transport on ma inscrit un traitement de 21 jours en me faisant payer une facture de 80euros et lorsque je me suis présenter pour la deuxième fois aux urgence leur signalons que le traitement été nul , on ma orienter chez un spécialiste orthopédiste qui ma donné a son tour un rdv afin de prendre contact avec le CPAS pour une dérogation et prise en charge financière pour payer mes prochaines facture, le CPAS refuse de me prendre en charge par prétexte que je suis père de famille avec enfants mineur et que je dois passer par une demande d’asile pour bénéficier d’une aide médicale urgente chose que j’ai évité depuis que je suis en belgique 4ans car j’ai déposé une demande de regularisation sur base 9 bis humanitaire en mois de mai 2013′ j’ai écrit a madame la ministre de la santé pour omri enter sur une issue légale pour me faire soigner en belgique sachant que mon accident est venu. Dans le cadre d’un travail de bénévolat et aussi ma situation familiale avec 5 enfants en charges qui s’aggrave de plus en plus depuis mon accident , la ministre et jusqu’à nos jours ne m’a pas répondu et je tourne toujours dans le même cercle , je souhaite que des responsables prennent en charge mon cas alarment

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Bengherabi,

      La condition dont tu parles pour avoir accès à l’aide médicale urgente ne semble pas correcte par rapport à ce qui est énoncé pour les CPAS. Sur la page suivante, tu pourras retrouver toutes les informations par rapport à cette aide (conditions et procédures) : http://www.medimmigrant.be/index.asp?idbericht=50&idmenu=3&lang=fr

      Comme tu le verras, les conditions pour pouvoir en bénéficier sont que les personnes demandeuses :
      - séjournent illégalement dans le pays
      - séjournent sur le territoire du CPAS
      - n’ont pas les moyens financiers pour payer elles-mêmes les soins médicaux
      - Un médecin atteste qu’elles ont besoin de soins médicaux en mentionnant sur le certificat: ‘soins médicaux urgents’.

      Il est également bon de savoir qu’en cas de décision négative ou en l’absence d’une décision dans un délai d’un mois à compter à partir de la date de la demande d’aide, le demandeur a trois mois pour introduire un recours auprès du Tribunal du Travail (cette procédure est expliquée sur notre site à la page suivante : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/que-faire-en-cas-de-decision-negative-du-cpas/.

      Bien à toi,

  • mohamed

    Bonjour je suis en belgique et plus précisément a gand 1 an et 1 mois ,, je ne parle pas le neerlandais et du coup je suis trop perdu a trouver de l’aide et ici j’ai lu que vous parlez d’un certain « centre ouvert » et je veux bien savoir si je peux y entrer dans un centre ouvert et ou le trouver a 9000 gand ,sachant que mon sejour italien est dépassé
    j’en ai vraiment besoin de savoir la reponse et merci d’avance

    • Bengherabi

      Je vous conseille de chercher après des asbl association d’aides sociales qui pourrant a la fois s’occuper de vous sur le plan de la langue et aussi sur le plan social et médical afin de ne pas rester dehors dans le froid et eux pourront vous orienter sur le samu social pour dépanner ou des centres de transite ou ouvert et aussi vous assister juridiquement pour des aides juridiques si tu étais a Bruxelles je pourrai torienter sur des asbl qui font du travail merveilleux. Bon courage

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Mohamed,

      Les personnes qui souhaitent obtenir une aide du CPAS mais ne maîtrisent pas la langue doivent se faire assister par des interprètes. Si tu n’es plus en ordre de séjour, il faudra régulariser ta situation afin de pouvoir bénéficier de l’aide du CPAS.
      En ce qui concerne les centres d’accueil, tu pourras les retrouver via les eux liens suivants :
      - http://fedasil.be/fr/center
      - http://fedasil.be/fr/content/les-autres-centres

      Il serait peut-être intéressant pour toi de faire appel à une association qui vise à aider les réfugiés et étrangers avec ou sans titres de séjour. En effet, en fonction de ta situation précise, ils seront plus à même de te conseiller et de t’orienter dans tes démarches pour régulariser ta situation. À ce titre, tu peux contacter le CIRé (Coordination et Initiatives pour réfugiés et étrangers). Voici leurs coordonnées :
      80-82, rue du Vivier
      B-1050 Bruxelles
      T : + 32 (0)2 629 77 10
      F : + 32 (0)2 629 77 33
      @ : cire@cire.be
      http://www.cire.be/

      Bien à toi,

  • bely

    bonjour
    je suis en belgique depuis 3 mois en vue de me marier avec une femme de nationalité belge, je possede une carte sejour espagnole, je voudrai savoir si je peut avoir access a des formations gratuites en attendant la celebration du mariage vue que les demarches de ce dernier sont un peu longues, merci d avance

  • safae

    Bonjour
    Je voudrais se renseigner je ss marier et mon mari travaille
    J ai pas mal de suivis médicale et ke viens d être opéré et je sens que c est un peu lourd pr mon mari et j’ai une petite fille
    Je voudrais savoir si je pourrais bénéficier de votre aide