Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »? 32


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L’aide médicale urgente

Les personnes en séjour illégal ne peuvent légalement pas obtenir d’aide des CPAS, excepté pour l’aide médicale urgente. L’aide médicale urgente concerne non seulement les services d’urgences en cas d’accident ou de maladie (aide curative), mais aussi l’aide préventive (opération, médicaments, kinésithérapie, etc.). Cette aide s’opère sous forme d’une intervention financière du CPAS dans les frais médicaux. Le CPAS doit donc obligatoirement rembourser le médecin ou l’institution qui a pris en charge le patient ; il s’agit bien d’une aide médicale et non financière.

Les démarches

Il existe deux types de démarches :

  • Si celle-ci est effectuée avant la prise en charge du patient, le demandeur doit tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.
  • Si tu fais la demande d’aide après la prise en charge, tu dois demander au médecin un certificat d’aide médicale urgente. Il faut ensuite avertir le dispensateur de soins que l’on ne dispose pas de mutualité ni d’argent nécessaire pour payer les frais médicaux. Ils peuvent alors eux-mêmes lancer la procédure avec le CPAS concerné (dans ce cas-ci, c’est alors le CPAS situé sur le territoire du dispensateur de soins). Il faut que tu vérifies également que la procédure a bien été lancée.

À Bruxelles

La convention IRIS de 1996 s’opère entre les hôpitaux du réseau IRIS (hôpitaux publics de la région Bruxelles-Capitale) et les CPAS de la région. Les hôpitaux assureront les soins médicaux de toute personne sans regarder à ses revenus, ses origines ou ses assurances. En contrepartie, les CPAS prendront en charge les frais médicaux.

Auteur fiche : CIDJ
Date de mise à jour : 30/06/2014


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32 commentaires sur “Comment le CPAS peut-il aider les personnes qui sont en séjour illégal en Belgique, les « sans-papiers »?

  • Maco Balo

    Bonjour,
    J’ai une amie qui, entrée en Belgique avec un visa étudiant, a reçu un ordre de quitter le territoire. Elle a introduit un recours qui est en cours. Le souci actuel est qu’elle se retrouve enceinte sans assurance médicale, et sans titre de séjour valable en Belgique. M’inquiétant pour son sort, je voudrais savoir les aides dont elle pourrait bénéficier au cours de sa grossesse et après celle-ci. L’auteur de la grossesse étant, quant à lui, en séjour régulier et employé avec un CDI en Belgique, la future maman peut-elle se mettre sur la mutuelle du papa de son futur bébé, si ce dernier le souhaite?
    Dans le cas échéant, que faut-il faire concrètement pour soulager le quotidien à ces jeunes futurs parents vis-à-vis de la grossesse et des soins que cela nécessite (aussi bien à l’égard de la future maman que du foetus)?
    Merci pour votre réponse.
    M.

    • Conseil Jeunesse Développement

      Bonjour Maco,

      Si la future maman n’a pas de mutuelle, elle peut bénéficier d’une aide médicale urgente mais pas d’une aide financière du CPAS, elle peut donc s’adresser au CPAS de son lieu de résidence pour expliquer sa situation.

      Son compagnon doit faire des démarches auprès de la mutuelle pour inscrire son enfant sur sa mutuelle. Avant cela, il doit reconnaître l’enfant ; S’il est de nationalité belge, il peut aller faire reconnaître l’enfant (avec le consentement de la mère) devant l’officier d’état civil de l’administration communale ou auprès d’un notaire à partir du 6ème mois de grossesse. Le gynécologue peut vous fournir une attestation avec la date présumée de l’accouchement.

      Pour qu’elle puisse bénéficier de la mutuelle de son compagnon, ce dernier doit entamer une procédure de regroupement familial auprès de sa commune de résidence pour régulariser son séjour.
      Les conditions de regroupement familial sont différentes selon que le compagnon est belge ou pas. Pour plus d’informations vous pouvez consulter le site de l’office des étrangers
      https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Guidedesprocedures/Pages/Regroupement_familial/Demander_le_regroupement_familial_en_Belgique.aspx

      Bien cordialement,

  • mrhdi

    Bonjour . Je suis en cohabitation legal avec ma copine belge et on attend un b?b?
    Et je suis sans papier esque jai le droit de demander les papier car mon bb il vas etre belge
    Et esqur jai le droit de cpas et ma copine elle travaillr

  • fred

    bonjour voila je me tourne vers vous car je sais plus ou m’adresser personne peux m’aider malheureusement dans la situation ou ma copine et moi se trouvons
    voila je vous explique : moi je suis belge et ma copine et française elle est enceinte de 4 mois et a vrai dire elle na aucun domicile ni en France ni en Belgique étant donner q’elle na pas de domicile elle a perdu c’est droit ,elle touchai de la caf un minimum mais sa aidait quand même un peux j’ai été a la cpas ici dans ma region et la ils mon conseiller d’aller a ma commune car eux pouvai rien faire,,,,, donc on est aller a la commune et elle a reçu un droit de séjour de 3 mois renouvelable si elle trouvai un travail sinon rien de plus mais vue q’elle est enceinte c’est cause perdu personne en voudra , moi même vivant encore chez mes parents et étant handicapée je peux pas la prendre a charge ,et mettre son domicile ici mes parents sont pas d’accord par peur quelle aurai des dettes ou autres et même une mutuelle ici en Belgique elle na pas droit sans domicile donc tout les frais sont pour moi j’ai déjà payer le gynéco prise de sang etc mais franchement sa coûte très très cher quand ya pas de mutuelle j’espère pouvoir avoir une réponse qui poura maider ou me diriger vers un bon chemin au plus vite car le temps presse et les mois passe vite merci d’avance

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Fred,

      En ce qui concerne les conditions d’accès au droit à l’aide sociale du citoyen de l’Union et des membres de sa famille, il n’y a :

      - pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède la qualité de chercheur d’emploi et les membres de sa famille pendant toute la période au cours de laquelle il séjourne en cette qualité sur le territoire belge ;
      - pas de droit à l’aide sociale pour le citoyen de l’Union qui a invoqué ou possède une autre qualité et les membres de sa famille pendant les trois premiers mois de séjour sur le territoire belge
      - le CPAS n’est pas tenu d’octroyer des aides d’entretiens pour les études ou la formation professionnelle.

      Cela signifie que tant qu’il faut que ta copine se mette en ordre au niveau de son séjour avant d’espérer pouvoir obtenir une aide qu’elle quelle soit. Le mieux serait que vous alliez ensemble dans un planning familial afin qu’ils puissent vous conseiller au mieux (et ce même au niveau de la grossesse). Via les liens suivants, tu pourras en trouver un proche de chez toi :
      - http://www.loveattitude.be/
      - http://www.planning-familial.be/
      - http://www.planningfamilial.net/

      Bien à toi,

  • Hassan Ali

    Bonjour
    Nous sommes à Louvain pour séjour
    Apres examen médicaux en France ma femme à un tumeur(cancer de sein) au niveau du sein droit
    Nous n’avons pas les soin nécessaires chez nous a Djibouti
    Veuillez s’il vous plait nous aider comment faire
    Merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Hassan Ali,

      La démarche à effectuer se fera avant la prise en charge de ta femme.Il faut donc tout d’abord se rendre chez un médecin agréé pour demander un certificat d’aide médicale urgente. Seul le médecin pourra juger de l’urgence du cas traité. Ensuite, l’attestation obtenue, tu dois la porter au CPAS de la commune de ta résidence principale. Une enquête servant à vérifier que tu vis bien sur le territoire concerné par le CPAS en question, que tu disposes bien de moyens financiers insuffisants et que tu es bien en séjour illégal va alors être lancée. Si le dossier est en ordre, le CPAS désignera un dispensateur de soin. Tu pourras t’y rendre et l’informer directement que tu es pris en charge.

      Bien à toi,

  • lamia

    Bonjour,
    je suis une étudiante marocaine en master sciences pharmaceutique, je suis venue a Bruxelles pour compléter mes études, j’ai un garant belge, qui fiance aucune de mes frais, ce qui m oblige de travailler en parallèle avec mes études, pour tous assurer tous seule, et biensur ce qui me laisse pas trop le temps pour gérer des études durs et chargés, je viens de réussir mon année en 1ere session, je suis en stage dans une officine tous le mois de juillet, ce qui me laisse pas le temps pour travailler et avoir l ‘argent pour payer des frais ennormes de la rentrée universitaire le loyer de lannée prochaine, les frais universitaires ainsi que les frais d inscription,
    je souhaite savoir ayant un garant belge, et etre marocaine résidente en Belgique avec un visa étudiant, si j ai la possibilité de bénéficier de la CPAS pour avancer dans mes études et avoir mon diplôme de pharmacien,

    Je vous remercie pour votre réponse
    Cordialement
    Lamia

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Lamia,

      Non, les CPAS ne pas tenus d’aider les ressortissants hors U.E. Renseigne-toi pour les bourses d’études, il n’est pas trop tard.

      Bien à toi.

  • zora

    Bonjour,
    Je suis malienne, je suis actuellement en Belgique chez ma soeur a Mons, mon visa touristique a expiré. Lors de mon sejour j ai effectué des examens medicaux et on m a diagnostiqué un cancer du sein, le medecin m a dit que je dois faire une opération pour enlever la tumeur. Je n ai pas d assurance ou mutuelle médicale. Est ce que je peux faire l operation en Belgique? Quelles sont les demarches?
    Merci.
    Zora

  • mohamed

    salut je suis malien
    après un premier passage en Belgique en vue d’une immigration je me suis retourné volontairement après trois mois. Après 7 ans je suis encore revenu sur mes pas cette fois ci en vue de demander un sejour pour raison médicales. en effet depuis trois il ma été diagnostiqué une hepatite B virale.
    quelles sont mes chances de réussir cette aventure étant donné que cette maladie est laissée pouir compte ici , pas de programme national de lutte, un seul medecin spécialiste.
    aidez moi je vous prie.

  • ben abdallah

    salut je suis tunisien j ai 2 mois sans papie mon viza é plu valable je veux vivré ici on belgique je conné rien je veux bien sa voir asque je peux voir une aide de argont ou du lougemont stp

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour ben abdallah,

      Puisque tu n’es plus en ordre de papier, la seule aide que tu puisses obtenir de la part du CPAS est l’aide médicale urgente (définie sur la fiche d’info ci-dessus). Si tu souhaites toute autre aide, il faut d’abord régulariser ta situation.
      Pour cela, il faudrait que tu contactes différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches dont voici les coordonnées :
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • CIDJ Auteur du billet

    Bonjour Sarah,

    Pour obtenir une aide du CPAS en tant qu’étudiante, tu dois remplir deux types de conditions :
    - D’une part les conditions générales : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quelles-sont-les-aides-fournies-par-le-cpas-a-qui-sadressent-elles-quelles-sont-les-conditions/
    - D’autre part, les conditions spécifiques aux étudiants : http://www.bruxelles-j.be/fiches-information/obtenir-une-aide-du-cpas/quen-est-il-pour-les-etudiants-de-plein-exercice/
    Si tu penses bien remplir ces conditions, tu peux alors te présenter au CPAS de ta commune de résidence pour faire la demande. À partir du jour de ta demande, le CPAS aura un maximum de 30 jours pour te communiquer sa réponse. Il n’est évidemment pas possible de te dire à l’avance si tu vas bénéficier de l’aide car cela va dépendre de ta situation ainsi que de celle de tes parents (on prendra en compte leurs revenus). De plus, il faut également que le CPAS accepte ton projet d’études.

    Bien à toi,

  • Mafalda

    Bonsoir,
    J’ai un ami qui est illégal ici en Belgique il est venu ici pour une femme qui l a laisser dans la merde au bout de 6mois il n a pas eu le temps de commencer les démarches administratives pour se régularisé … il tourne en rond vie dans la rue sans argent ni logement car ici tout les aides sont aux complets… Svp il aimerait tant travailler il a un Bac+3 et veux travailler pour avancer dans la vie
    Svp aidez nous
    je suis Belges j aimerai tant l aider je sais pas qui contacter ou ou aller pour avoir des renseignements
    aidez nous .. aidez le s est une bonne personne
    je vous en remercie d avance et en attendant de vous lire je vous prie de croire mes sentiments les plus distingués
    Mafalda Alice

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Mafalda,

      Sur cette page, nous traitons les demandes d’informations des personnes en séjour illégal par rapport à l’aide médicale urgente, la seule aide du CPAS disponible dans cette situation. Cependant, il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • Gohar

    Bonjour je m’appelle Gohar je suis arménienne c’est déjà 5 jours que je me suis arriveé en Belgique illégalement que peux-je faire ? est-ce possible de faire la régularisation ,? ou bien que d’autre puissé-je faire pour obtenir la légalite ?

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Gohar,

      Sur cette page, nous traitons les demandes d’informations des personnes en séjour illégal par rapport à l’aide médicale urgente, la seule aide du CPAS disponible dans cette situation. Cependant, il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • Aristide

    Bonsoir,
    je suis en cohabitation legale avec ma compagne qui detient un sejour de 5 ans; mais la commune a retirer mon sejour et m,a donné l,ordre de quitter le territoire car ma compagne ne dispose pas encore de nationalité belge..or nous vivons ensemble deja depuis bientot 4 ans; et ma compagne travaille et gagne un salaire raisonnable. On me demande de retourner dans mon pays pour aller chercher un visa de regroupement familiale avant de revenir en Belgique ( ce qui n,est pas evident 99% de chance d,etre refuser)..que dois je faire??

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Aristide,

      Sur cette page, nous traitons les demandes d’informations des personnes en séjour illégal par rapport à l’aide médicale urgente, la seule aide du CPAS disponible dans cette situation. Cependant, il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be

      Bien à toi,

  • abd el hamid

    Bonjour, Je suis un résident sans papiers il ya 6 ans en Belgique et j’ai essayé de régler ma situation en 2009, mais la réponse a été négative, et vous lance un appel, mais il a aussi négative. Si vous pouviez s’il vous plaît me guider que ce que je faisais et vous remercie beaucoup. Sachant qu’il est celui qui a l’assurance DE VOORZORG. La résidence et le compte bancaire.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Abd El hamid,
      Il existe différents services spécialisés en droit des étrangers qui pourraient t’aider dans tes démarches.
      ADDE: Les conseils juridiques sont donnés uniquement par téléphone le lundi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 17h.
      Suite à cet entretien téléphonique, un rendez-vous peut être fixé si nécessaire.
      Mail: servicejuridique@adde.be
      CIRE: 80-82, rue du Vivier, 1050 Bruxelles
      Téléphone : + 32 (0)2 629 77 10
      Mail: cire@cire.be
      Bien à toi,

  • Do

    Bonjour, mon ami est dans une situation illégale à Bruxelles. Il est Argentin, peut-il avoir une aide financière pour rentrer dans son pays? Merci bcp

    • abd el hamid

      Bonjour, Je suis un résident sans papiers il ya 6 ans en Belgique et j’ai essayé de régler ma situation en 2009, mais la réponse a été négative, et vous lance un appel, mais il a aussi négative. Si vous pouviez s’il vous plaît me guider que ce que je faisais et vous remercie beaucoup. Sachant qu’il est celui qui a l’assurance DE VOORZORG. La résidence et le compte bancaire.

    • Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Karim,
      Même si tu n’as pas de domicile fixe, tu pourrais avoir droit à l’aide du CPAS. Si tu réponds aux conditions tu pourrais par exemple, percevoir un revenu d’intégration sociale.
      Mais même dans le cas contraire, le CPAS vérifie toujours ce qu’il peut entreprendre pour aider la personne en question.
      Il existe également plusieurs lieux d’accueil pour sans-abris, tu pourras trouver la liste de tous ces centres sur : http://www.ama.be/ama/les-institutions
      Si tu as d’autres questions, n’hésites pas à nous recontacter,
      Bien à toi,

  • yamchen

    bonjour, j aimerais savoir si le cpas aide les etudiants etrangers? car une assistante sociale dune commune de bruxelles m a informe que le cpas ne venait pas en aide au etudiants etrangers car ils avaient la carte A.merci

    • CIDJ Auteur du billet

      Bonjour Yamchen,

      En effet, le CPAS n’est pas tenu d’aider les étudiants étrangers. Ces derniers sont supposés venir étudier sur le territoire belge avec les ressources suffisantes pour pouvoir subvenir à leurs besoins.

      Bien à toi,