Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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34 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. said1307
    le 4 juillet 2015 à 04:16

    bonjour voila mon patron viens de me virée avec indemnité 40jous ancienneté au31/12/2013 et 9semain ancienneté du 01/01/2014 es que il me doit autre chose car je ne comprend pas très bien merci de m’éclairer

  2. zozo
    le 3 juillet 2015 à 06:35

    Bonjour, j’ai travaillé pendant 3ans à mi-temps car j’étais au cefa.
    Maintenant je ne vais plus à l’école et j’ai reçu mon c4, ai-je le droit pour le chômage ??
    Merci d’avance.

  3. ERIC
    le 1 juillet 2015 à 15:48

    bonjour ,
    j’ai commencé à travailler à partir du 03/01/1986 au 31/12/2009 comme salarié
    a partir du 01/01/2010 au 30 juin 2015 comme gérant d’entreprise  » indépendant »
    suite a la vente de la société , je me suis vu remercié.
    la question ai-je droit au chômage?? si non que faire….

    bien à vous

  4. marie
    le 1 juillet 2015 à 12:18

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si je peux introduire ma demande des allocations de chômage auprès la CAPAC un jour avant que mon préavis prenne terme. C’est-à-dire, le dernier jour de préavis est le 17 juillet mais, étant vendredi la CAPAC sera fermé et le 20 et 21 juillet aussi. Après je pars en vacances et je ne pourrai pas le faire avant le 3 aout. Donc il serait possible d’accepter la demander le 16 juillet et que celle-ci soit considérée comme introduite le 17 juillet ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juillet 2015 à 16:19

      Bonjour Marie,

      En principe, la demande ne peut pas être introduite avant la fin du préavis. Mais cela vaut la peine de demander à la Capac si tu pourrais introduire ta demande la veille de fin de préavis. Nous ne serions pas étonnés si cela soit accepté par la Capac.

  5. mimoun
    le 30 juin 2015 à 17:23

    Bonjour,je viens d’être licencié par mon employeur avec une indemnité de 35 semaines à partir du 25 juin 2015.On m’a proposé un outplacement moyennant le non payement de 4semaines.j’ai 45 ans et si je refuse cette offre est ce que je peux voir le bureau de chômage me refuser l’allocation en 2016? J’ai entendu dire que c’est d’application à partir du 1 janvier 2016 mais celà concerne t il aussi?(je dois donner une réponse dans 1 mois maximum)

  6. Laurent
    le 29 juin 2015 à 23:06

    Bonjour,

    J’ai fait début juin une demande d’allocation de chômage après une période d’environ 1 an d’éducation de mon enfant (démission avec motif familial). Cette procédure permet de prolonger la période de référence dans laquelle je doit prouver un certain nombre de jours de travail (ou assimilable), avec la période d’éducation de mon enfant.
    La procédure a été approuvée par l’ONEM (je m’étais informé à l’avance), mais selon eux je ne prouve pas assez de journées de travail lors des 21 mois chez mon ancien employeur. Cela m’étonne parce que je travaillais à temps plein (hormis la période de préavis de 4 mois lors de laquelle je faisait un 3/5ème). Il est vrai que ma dernière année de travail était difficile avec des période de congé maladie (plusieurs mois) sous mutuelle, mais il me semble que ce sont des journées assimilables aux journées de travail? Il

    Plus est que je viens d’avoir 36 ans en juin. l’ONEM mentionne un article 32 qui ne peut être appliqué pour moi étant donné que j’avais moins de 36 ans lors de ma demande. C’était frustrant de recevoir leur lettre en ayant 36 ans entre-temps.

    L’ONEM mentionne la possibilité d’un recours. Mais y a-t-il une alternative? Peut-on introduire une nouvelle demande? Je crains de me lancer dans de longues procédures en lançant un recours, alors qu’une solution me semble évidente. Il s’agit tout d’abord selon moi clairement d’une (grossière) erreur concernant le nombre de journées de travail. D’autre part, j’ai eu 36 ans pendant le traitement de ma demande par l’ONEM, ce qui fait que je devrait tomber sous d’autres conditions?

    D’avance merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2015 à 10:05

      Bonjour Laurent,

      Les journées indemnisées par la mutuelle sont en principe effectivement des journées assimilées à des journées de travail. Et l’âge qui importe est bien celui au moment de l’introduction de la demande.
      Une erreur de l’ONEM n’est pas du tout impossible. Le recours au Tribunal du travail est une piste. Mais on te conseillera en effet de d’abord solliciter une demande de révision de ton dossier auprès de ton bureau de chômage (en essayant de démontrer que tu rentres bien dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage).

      Si tu souhaites de l’aide pour introduire cette demande de révision, ton syndicat ou la Capac pourrait faire l’affaire. Tu peux aussi faire appel à ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  7. angeliqur
    le 22 juin 2015 à 11:59

    merci pour vos nombreuses reponses. combien de temps apres un c4, a t on pour s inscrire au chomage? j aimerais ne pas perdre mes droits au chomage en travaillant un mois comme le dit la loi, je voudrais travailler en septembre et j ai donne ma demission sans preavis le 30 mai.

  8. Mehdi
    le 18 juin 2015 à 23:04

    Bonjour,

    Suite à un licenciement pour restructuration, pour mon ancienneté 15 semaines de préavis non prestés plus 19 semaines de compensation, on ne peut pas cumuler le chômage avec les indemnités de prévis ou toutes indemnités confondues? Donc puis-je toucher le chômage après 15 semaines ou après 15 semaines + 19 semaines.

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2015 à 10:45

      Bonjour Mehdi,

      L’indemnité en compensation n’est pas cumulable avec des allocations. Cette indemnité est assimilée à une indemnité de congé. C’est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des allocations de chômage pendant la période couverte par l’indemnité. En effet, vous bénéficiez d’une sorte de salaire assimilé sous la forme d’une indemnité.
      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t145#sthash.f3Y0zwou.dpuf

      Vous n’aurez donc pas droit au chômage avant 15 semaines + 19 semaines.

      • Mehdi
        le 19 juin 2015 à 11:20

        Bonjour,

        Merci de votre réponse, quand je parle de compensation, ce n’est pas celle payé par l’onem.
        Je parle d’une compensation payé par mon employeur en plus de mon préavis légal, il m’offre 19 semaines en plus pour que je parte à l’amiable. Donc est-ce toujours le même principe,dois-je attendre 15+19? Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 juin 2015 à 11:26

          Ah d’accord. Si l’indemnité de 19 semaines est une indemnité extra-légale, elle peut être cumulée avec le chômage. Le droit au chômage peut être ouvert dès la fin de la période de préavis légal.

  9. angeliqur
    le 17 juin 2015 à 18:46

    bonjour, si suite a une suspension, mon conjoint me prend a sa charge, puis je travailler en tant qu interimaire tout en restant a sa charge? ou ses revenus en tant que chomeur chef de famille vont il baisser?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2015 à 09:54

      Bonjour Angeliqur,

      Si tu travailles (en intérim par exemple), ton compagnon doit déclarer tes revenus à son organisme de paiement.
      Pour continuer à être indemnisé au taux cohabitant avec charge de famille, il faut que tu gagnes moins de 750,94 euros brut par mois.

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM:
      « L’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:
      – vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;
      – ces revenus proviennent d’un travail salarié;
      – le montant brut ne dépasse pas 750,94 euros par mois.
      Si les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire sont variables, alors vous devez également introduire auprès de votre organisme de paiement un formulaire C110A (disponible auprès de cet organisme) pour le mois dans lequel le revenu ne dépasse pas ce montant.Si vous utilisez une carte de contrôle papier, joignez ce formulaire à cette carte de contrôle.»
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147#h2_3

      Si tu dépasses ce montant brut, ton compagnon sera indemnisé au taux cohabitant.

  10. oli
    le 16 juin 2015 à 18:53

    Bonjour,

    j’ai une petite question

    j’ai été licencié et mon préavis (que je n’ai pas du prester) se termine le 21 juin
    seulement, j’ai d’abord commencé comme intérim en septembre 2012 (5 mois) qui s’est suivi par 4 cdd de 3 mois du 25/02/2013 au 27/02/2014. Pour être en cdi du 28/02/2014 jusqu’au 21 juin 2015. Ma question est ce que je dois ayant un seule C4 dois je aussi en remettre un c4 pour mes périodes en tant qu’intérimaire et aussi pour les périodes en CDD. Sachant que sur mon c4, il est inscrit deux dates celle du 25/02/2013 (cdd) et celle du 28/02/2014 (cdI) d’avance, je vous remercie pour votre réponse

    Oli

  11. laurence
    le 8 juin 2015 à 19:44

    Mon homme viens d être licencie vendredi 5 juin était en CDI on lui paye son préavis peut il quand même travaille?
    Doit il s inscrire au chômage merci?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2015 à 09:58

      Bonjour Laurence,

      S’il a reçu une indemnité de préavis, il doit se présenter à un organisme de paiement le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité (s’il ne travaille pas à ce moment là). Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
      Il a tout-à-fait le droit de travailler pendant les périodes couvertes par l’indemnité de préavis.

      Par ailleurs, même si cela restera plus intéressant financièrement de travailler que de ne pas travailler pendant cette période d’indemnités, sachez qu’il devra payer plus d’impôts pour les périodes où il cumule les indemnités de son ancien emploi et la rémunération d’un autre emploi. Pour plus de détails à ce sujet, contactez votre bureau des contributions.

  12. Milafranck
    le 3 juin 2015 à 22:33

    Salut.g été licencie mercredi passé et je n ai encore rien recu (c4,préavis etc etc ) de mon employeur,est ce normal?.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2015 à 10:19

      Bonjour Milafranck,

      Non, ce n’est pas normal. S’agit-il d’un licenciement avec un préavis?
      Tu aurais dû recevoir un courrier recommandé. Si le contrat a déjà été rompu, tu aurais dû recevoir le C4 (et tous les documents sociaux de fin de contrat) le dernier jour du contrat.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).
      Tu peux aussi en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

  13. WIN
    le 1 juin 2015 à 12:41

    Bonjour ,
    Bruxelles le 1/6/15,
    je termine mon préavis presté et je vais recevoir mon C4 , 1/quel délais j’ai pour le rentrer (y a t il une limite de temps ?) 2/ j’habite en périphérie dans une commune a facilité et je suis inscrit aux syndicat de Bruxelles, puis-je être demandeur d’emploi et aux chômage sur le régime Bruxelles ?
    3/ comment évité un out placement a mon patron , qui ma licencier pour fin d’activité
    ces questions je les posent car je ne sais pas a qui les poses,
    bien a vous ,
    en vous remerciant d’avance,
    cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2015 à 14:51

      Bonjour Win,

      1) Il est conseillé de se manifester auprès de son syndicat (ou de la CAPAC si on n’a pas de syndicat) dès que la période de préavis est terminée (qu’elle ait été prestée ou compensée par une indemnité : il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis). Plus vite tu te manifesteras, plus vite tu pourras toucher tes allocations car c’est à partir de la date de ta demande que tu seras indemnisé. Parallèlement, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi au Service régional de l’emploi de ta commune. C’est d’ailleurs cela qu’il faut faire en priorité. Si tu t’es bien inscrit comme demandeur d’emploi, le délai pour te présenter à l’organisme de paiement est de maximum 2 mois.

      2) Les services publics de l’emploi et de la formation (Actiris – Forem – VDAB – ADG – Bruxelles Formation) sont des services régionaux. Tu n’auras donc malheureusement pas le choix: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Même si tu dois t’inscrire au VDAB, rien ne t’empêche de t’inscrire en plus chez Actiris comme demandeur d’emploi « libre ».

      3) L’organisation de l’outplacement (surclassement, en français) relève de la compétence des Régions.
      Les travailleurs licenciés âgés d’au moins 45 ans ont le droit de bénéficier d’une procédure d’outplacement s’ils répondent à certaines conditions. L’employeur est tenu de faire une offre de procédure de reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui remplissent ces conditions. Sur cette question, nous te conseillons de t’adresser à ton Service régional de l’emploi.
      A notre connaissance, si l’employeur se trouve dans les conditions de devoir proposer un outplacement, il n’est pas possible de s’en soustraire.
      Tu peux aussi retrouver les informations à ce propos sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3494

  14. jessou
    le 24 mai 2015 à 10:27

    Bonjour,
    Petite question, j étais stagiaire rémunéré avec un contrat de deux ans ( une fois cours semaine) ,vu que j ai demissionner et arrêter les études ai je besoin d un c4 de mon stage rémunéré pour M inscrire au chômage ? Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 mai 2015 à 12:39

      Bonjour Jessou,

      De quoi s’agissait-il exactement? Une formation des classes moyennes (EFP ou IFAPME) ? D’un CEFA ?
      En principe, la fin de ce contrat de stage ne donnera pas lieu à la délivrance d’un C4 puisque tu n’as probablement pas cotisé pour le chômage pendant ce stage.
      Tu trouveras les démarches à effectuer en fin d’études sur: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Tu auras peut-être droit à des allocations d’insertion dans un an. Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      • jessou
        le 26 mai 2015 à 12:55

        Bonjour, Merci de votre réponse. S était à l efpme . Mais j ai déjà travaillé par le passé et en septembre 2014 j ai décidé de me relancer dans les études à l efpme en fêsant stage temps plein. Et vu que sa N allait pas en cours ni financièrement j ai décidé d arrêter et de me réinscrire au chômage. Me faut il un c4 pour cela ? ???? merci encore

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 26 mai 2015 à 13:11

          Non, il ne faut pas de C4.
          Si tu étais chômeuse indemnisée avant ton stage, tu devrais récupérer tes allocations de chômage sans problème. Il te suffit de te réinscrire comme demandeuse d’emploi et de te présenter à ton organisme de paiement.

  15. Cdessaintes
    le 19 mai 2015 à 18:05

    Bonjour, mon dossier au syndicat ( fgtb) n est pas en ordre car j’ai pas rentrer mon c4. Ils m’ont dit au syndicat de me representer avec mon c4 afin que mon dossier soit en ordre, puis-je l envoyer par fax au lieu de me presenter sur place ? Merci bonne soiree.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mai 2015 à 10:55

      Bonjour Cdessaintes,

      En principe, il faut se présenter sur place. Mais tu peux demander directement à la FGTB (si tu arrives à les joindre par téléphone) s’il est possible d’envoyer ton C4 par fax pour compléter ton dossier.