Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

Print this pageEmail this to someoneShare on FacebookTweet about this on Twitter

A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité, ta carte SIS et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle. Dès le premier jour, tu dois être en possession de cette carte (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense) à rentrer en fin de mois auprès de ton organisme de paiement.

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Date de mise à jour : 01/07/2014

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

53 questions pour “Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. steve
    29 mars 2015 à 23:35

    apres 5 ans cdi 24h. en preavis que je preste toujour. on prepause de me reprendre par la suite pour une place qui vas se libérer mais en 18h semaine. ai je des risques a accepter? Vais je perdre mes droits apres 5 ans cdi 24h? J aimerai accépter si se poste se libére ( vu les multiples promesses sans rien au final)
    Histoire de ne pas rester inactif..

  2. steve
    25 mars 2015 à 15:51

    Bonjour. En cdi depuis 5 ans dns un magasin de vétements. J ai recus mon preavis tout comme mes colégues pour fermeture du magasin. J aimerai savoir quelles démarches a suivre pour l octroie du chomage apres la fin de mon preavis et si j ai droits a des indemnité pour fermeture ?

  3. Kévin
    19 mars 2015 à 18:18

    Bonjour,
    J’ai un nouveau travail depuis le 11 février, mais aujourd’hui 19 mars, je n’ai toujours pas reçu mon salaire pour le mois de février. L’Onem m’a renvoyé vers le contrôle des lois sociales qui me propose de porter plainte, tandis que la FGTB me propose d’attendre jusqu’à la semaine prochaine et si toujours rien, ils enverront un recommandé à mon patron.
    De plus, mon premier contrat devait se terminer fin février, mais début mars il a décidé de le rallonger. Je n’ai toujours pas vu la couleur, et encore moins signé, ce genre de document.

    Bref, quelle est la meilleure chose à faire ?

    • 20 mars 2015 à 10:11

      Bonjour Kévin,

      Tu as effectivement la possibilité d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales (et éventuellement déposer plainte): http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu peux tout d’abord envoyer une mise en demeure par recommandé à ton employeur. Cela peut éventuellement être fait par ton syndicat, comme ils te l’ont proposé.
      Si tu travailles sans contrat de travail écrit, tu peux te prévaloir d’être lié par un contrat oral à durée indéterminée.

  4. Jo
    19 mars 2015 à 10:51

    Bonjour.

    Je viens de finir mon préavis ce 13 Mars et je pensais que l’on me donnerai mon c4 et etc….ce jour là.
    Ils m’ont dit que le temps que cela passe par le secrétariat social,il faudrait quelques jours.Est ce normal?
    j’ai bien été m’inscrire comme demandeuse d’emploi.

    • 19 mars 2015 à 11:13

      Bonjour Jo,

      En principe, ce n’est pas normal.
      L’employeur est censé te remettre le C4 et tous les document sociaux au plus tard le dernier jour du contrat de travail: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41991
      Dans la pratique, il n’est pas rare que l’employeur ne les remette qu’à la fin du mois en cours.
      Vu que tu t’es bien inscrite comme demandeuse d’emploi, cela ne devrait pas te porter préjudice (tu ne devrais pas perdre de jours indemnisés par le chômage). Mais tu risques évidemment d’être payée quelques jours plus tard (le temps que l’ONEM reçoive ton C4).
      Si l’employeur tardait à te les remettre, tu peux lui envoyer une mise en demeure par recommandé. Tu peux également déposer plainte au Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

  5. 16 mars 2015 à 17:56

    bonjour

    je voudrais savoir comment je peux faire j ai un contrat de 4 mois avec onem il me demande 3 preuves dans ploiyeur

    quand je me presente dans des commerce magasin il veulent pas me donner une preuves comme quoi je me suis présenté

    je doit faire comment alor merci

    • 17 mars 2015 à 10:00

      Bonjour Christelle,

      Prends note de tous les endroits où tu t’es rendue. Tu pourras citer à l’ONEM les employeurs qui ont refusé de te remettre une preuve. Par prudence, nous te conseillons tout-de-même d’essayer de récolter le nombre de preuves demandées par l’ONEM auprès d’autres employeurs.

  6. marie
    13 mars 2015 à 14:17

    bonjour, je vient vers vous pour une question ses la première fois que je reçois un c4 et mon patron ma mise dehors sens rien m’explique il ma pris dans sont bureau a la fin de ma journée et ma dit je mais fin a ton contract car soit disent j’étais pas assez motiver il ma dit qu’il n’y aurait pas de faute grave je vient de recevoir mon c4, 3 semaine après et la il mais non respect des normes d’hygiènes je trouve sa mal honnête de sa par et il possible de faire quelque chose

    • 13 mars 2015 à 14:31

      Bonjour Marie,

      Si tu estimes que le motif indiqué sur le C4 n’est pas justifié, tu pourrais t’en plaindre auprès du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Tu peux aussi lui demander plus d’explication sur ce qu’il te reproche et éventuellement contester cela par écrit (au moyen d’un courrier recommandé).
      Si tu es convoquée par l’ONEM, tu pourras donner ta version des faits et amener les preuves que tu as contesté ce qui t’était reproché.

      • marie
        13 mars 2015 à 14:34

        merci de votre réponse je lui et déjà fait parvenir des mails mais il a bloqué mon adresse mail donc je ne comprend pas pourquoi

  7. riz
    12 mars 2015 à 21:24

    bonjour, mes allocations de chomage sur base d’etudes ont ete suspendu par l’onem alors que ca ne fait que 3mois que je suis a la recherche d’un emploi certe je suis interimaire je ne travaille pas toujouts a temps plein mais mon dernier travil etait au ois de decembre… on =t il le droit de me suspendre mes allocations, on m’a dit que tous les compteurs ont ete remis a zero et que pour avoir droit a mes allocations a nouveau je dois retravaille une annee de suite, sachant que je travail bcp avec les interim si je n’ai pas de boulot je me retrouve sans rien et est ce que si je retravaille,? ais je droit a la carte activa meme si je ne touche plus d’allocation? et si je trouve du boulot et que dans 2 mois par exemple on me lache je n’aurais droit a aucune allocations de chomage?

    • 13 mars 2015 à 11:25

      Bonjour Riz,

      Pour pouvoir répondre à toutes tes questions, il faudrait clarifier ta situation.
      Le plus simple serait de faire cela par téléphone. Si tu nous communiques ton numéro, nous pouvons t’appeler. Sinon tu peux nous joindre au 02/514.41.11

  8. Bruno
    12 mars 2015 à 17:07

    Bonjour,
    Je vous explique ma situation. J’ai 23 ans, j’ai terminé mes études l’année dernière. Cette année, je faisais une formation de langues et je travaillait en tant qu’étudiant dans une boite (la formation était d’autant d’heures/semaine ce qui me permettait de rester étudiant). Récemment, j’ai eu la possibilité de travailler en tant qu’employé à mi-temps dans cette même boite. Je suis donc maintenant employé et plus étudiant.
    Dois-je m’inscrire chez Actiris ? Alors que j’ai un emploi ? Qu’en est-il du stage d’insertion professionnel ? Est-il en cours ? Ou le sera t-il une fois inscrit chez Actiris ?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 13 mars 2015 à 11:08

      Bonjour Bruno,

      Si tu souhaites que 26 jours par mois soient comptabilisés pour ton stage d’insertion, nous te conseillons de t’inscrire comme demandeur d’emploi pour les heures qui ne sont pas couvertes par ton temps partiel.
      Sinon seuls tes heures de travail sont comptabilisées.
      Vu que tu ne peux plus ouvrir un droit à des allocations d’insertion dès que tu atteins l’âge de 25 ans, nous te conseillons de t’inscrire chez Actiris.
      Si tu veux en discuter par téléphone, n’hésite pas à nous joindre au 02/514.41.11

  9. Vinciane
    3 mars 2015 à 12:18

    Bonjour,

    Ma maman a reçu son c4 reclassement professionnel car elle ne peut plus effectuer son travail d’aide ménagère à cause de problèmes de santé.

    A la mutuelle, on lui a réclamé ce c4 car pour l’instant, elle est sous certificat médical et donc payée par la mutuelle.

    Cependant, on lui a dit qu’elle devait rentrer ce c4 aussi à l’ONEM. Est-ce vrai?

    Merci d’avance pour votre réponse.

    • 3 mars 2015 à 14:37

      Bonjour Vinciane,

      On ne remet jamais le C4 à l’ONEM directement mais à un organisme de paiement.
      Pour l’instant, elle ne doit pas rentrer le C4 à l’organisme de paiement. Elle devra rendre le C4 et le C6 de la mutuelle à l’organisme de paiement dès que son incapacité de travail est terminée.

  10. marine
    26 février 2015 à 21:53

    Bonsoir je me suis présenter au pré de mon syndicat avec mon c4 et il me font un rapel pour fournir mon c4 alors que je les déjà remis es normal ??merci de me répondre

    • 27 février 2015 à 09:39

      Bonjour Marine,

      C’est étrange. Nous te conseillons de contacter ton syndicat au plus vite pour clarifier la situation et comprendre ce qu’il manque à ton dossier.

  11. jonathan
    1 février 2015 à 20:43

    Bonjour alors ma situation est assez compliquée mon préavis a pris fin le 11 janvier 2015 depuis je n’ai toujours pas reçu mon C4 ni mon salaire de mois de janvier pour les 11 jours de travail en janvier de plus il manque le formulaire C3.2 employeur pour 3 jours de chômage économique de fin décembre et enfin il manque aussi ma fiche de salaire de mois de novembre( mais j’ai reçu celle de décembre) et tant que mon C4 ne me sera pas envoyé je ne peux introduire aucune demande à l’onem et je ne peux renouveler mon plan activa car je suis encore ds la Dimona de la société ce qui manque à mon futur employeur pour m’embaucher. Depuis j’ai envoyé 2 recommandés mon syndicat aussi mais toujours rien en retour, donc voilà est-ce que je peux faire recours au tribunal de travail pour ça? car je ne sais plus quoi faire à part attendre un miracle pour que je reçoive des réponses surtout que plusieurs de mes collègues sont ds la même situation

    merci d’avance,

    • 2 février 2015 à 16:00

      Bonjour Jonathan,

      Voici les pistes que nous pouvons te conseiller:

      – Déposer plainte au Contrôle des lois sociales de la région de ton employeur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552
      Si cela ne fait toujours pas régir ton employeur, tu n’auras d’autre choix que d’aller au Tribunal du travail. Un courrier d’avocat pourrait aussi être tenté.

      – En attendant, il est important que tu sois inscrit comme demandeur d’emploi (Actiris pour Bruxelles). Par rapport à l’ONEM, tu pourrais peut-être ouvrir ton droit aux allocations si tu leur apportes la preuve que tu t’es plaint de la carence de ton employeur auprès des services d’inspection compétents ou la preuve que ton organisation syndicale a invité l’employeur, par lettre recommandée à la poste, à s’acquitter de ses obligations.

  12. francois
    23 janvier 2015 à 10:47

    et qu’est ce qui va se passe concernant tout mes recherche d’emploi (activation) est ce que le dossier va etre close quand je serai pris en charge par invalidite ?

    • 23 janvier 2015 à 10:59

      Bonjour François,

      Si tu n’es plus indemnisé par le chômage, tu ne seras plus concerné par la procédure d’activation du comportement de recherche d’emploi.
      Si tu retournes au chômage par la suite, la procédure devrait reprendre là où elle s’était arrêtée. Tu trouveras plus d’explication sur cette procédure sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t83#h2_4

  13. francois
    23 janvier 2015 à 09:52

    Bonjour,comment avoir une attestation d’exclusion(un document comme quoi je ne touche pas d’allocation de chomage) parce que j’ai été reconnu comme personne handicape aupre de spf et il m’ont di ke de ramener une attestation pour qu’il prennent en charge? ou dois je contacter

    • 23 janvier 2015 à 10:26

      Bonjour François,

      Demande à ton organisme de paiement ou à ton bureau de chômage s’ils peuvent te délivrer une telle attestation.
      Sinon une copie de ta lettre de renonciation écrite ferait peut-être l’affaire. Le plus simple serait de demander au SPF de quel document précis ils ont besoin.

  14. Rafika
    9 janvier 2015 à 15:35

    Bonjour, j’aurais une question..

    Voila j’ai eue ma fin de contract le 14/12. Mais je n’ai pas eue de préavis a prester et je n’ai toujours pas eue mon c4 .. J’ai fais rentrer tout mes papiers necessaire a mon syndicat mais sans c4 ils ne savent rien faire.. Sachant qu’apres harcelement j’ai rdv aujourd’hui à 18h pour mon c4 remis en mains propre mais on m’as dis de bien faire attention aux dates qu’exemple si il m’a mis fin du contract 14/12 et date du c4 15/12 bah que je ne serais pas payer car je n’ai que quelques jours pour rentrer mon c4 et non 1 mois.. Mais tout en sachant que c’est pas de ma faute ! Et que si je veux etre payer il doit mettre fin de contract 14/12 et date du c4 la date d’un jour de cette semaine.. J’aimerais savoir si c’est vrai ou pas

    • 12 janvier 2015 à 11:08

      Bonjour Rafika,

      Demande à ton employeur qu’il indique bien la date du jour à côté de sa signature (comme c’est prévu dans le formulaire).
      Mais de toute façon, tu ne devrais pas avoir de problème si tu es bien inscrite comme demandeuse d’emploi depuis le 14/12. Dans ce cas, tu as un délai de deux mois pour remettre le C4 à l’organisme de paiement.

  15. eddy
    19 décembre 2014 à 04:47

    Bonjour,

    J’ai recu de l onem 52 semaine de preavis qui s appelle (indemnitée compensation)
    ma question est, esque j ai droit a 1 congée payer de l onva pour la partie couverte par l indemnitée compensation puisque cette partie est considérée comme 1 salaire pendant les 52 semaine?
    merci d avance

    • 19 décembre 2014 à 14:35

      Bonjour Eddy,

      Bonne question. A priori, non mais étant un centre d’information pour les jeunes, ce type de questions n’est pas notre domaine de prédilection.
      Nous te conseillons de poser la question à ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  16. Nancy
    17 décembre 2014 à 13:50

    Bonjour je un problème donc voilà je suis en incapacité de travail depuis septembre 2013 et aujourd’hui j’apprends par courrier le medicin conseil de ma mutuelle a mît fin a mon incapacité je souffre de problèmes du dos que faire ? Dois- je demandée mon c4 a mon employeur?

    • 17 décembre 2014 à 14:50

      Bonjour Nancy,

      Nous ne sommes pas spécialisés dans les problèmes de mutuelle. Un recours est peut-être possible. Nous te conseillons d’en discuter avec ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax : (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

      • Nancy
        17 décembre 2014 à 20:10

        Merci beaucoup

  17. eddy
    17 décembre 2014 à 07:25

    bonjour
    j ai été licensier et j ai recu de l onem une indemnitée en compensation jusquau 21 juin 2015
    je travaille comme interimaire pour le moment
    sur quel c4 sera calculée mon chomage a partir du moi de juillet2015? car pendant les vacances juillet et aout 2015 les interimaire ne sont pas appelée car il font appelle au etudiant
    MERCI D AVANCE

    • 17 décembre 2014 à 11:56

      Bonjour Eddy,

      Si tu travailles après le 21 juin 2015, l’ONEM prendra d’office en compte le dernier C4, celui de l’intérim (pour peu que tu aies presté au moins 4 semaines).
      Si tu arrêtes le travail intérim avant le 22 juin 2015 et que tu as presté au moins 4 semaines en intérim, tu auras le choix. L’ONEM prendra en compte, par défaut, le C4 qui a précédé l’indemnité de compensation. Mais si la rémunération en intérim est plus intéressante, tu aurais la possibilité d’introduire le C4 de l’intérim à l’organisme de paiement. Cela te permettrait de faire calculer tes allocations de chômage sur cette dernière rémunération. Par contre, si tu souhaites que ce soit la rémunération du travail qui a précédé l’indemnité de compensation qui soit prise en compte, tu peux choisir de ne pas introduire le C4 de l’intérim (à condition que cet emploi ce soit arrêté avant le 22 juin 2015).

  18. sophie
    16 décembre 2014 à 14:05

    Bonjour,
    J’ai été déclarée inapte définitivement par le médecin du travail le 02/12/2014, mon employeur m’a envoyer une lettre recommandée pour me signale que mon contrat était rompu pour force majeure médecin le 12/12/2014 et à ce jour je n’ai pas encore reçu mon c4 .
    Il y a t il un délais pour l envoie du c4?
    Merci d’avance

    • 16 décembre 2014 à 14:34

      Bonjour Sophie,

      Le formulaire C4 doit en principe être remis au plus tard le dernier jour du contrat. Tu aurais donc dû le recevoir le 12 décembre. Dans la pratique, certains employeurs ne le remettent qu’à la fin du mois en cours. Tu peux contacter ton employeur pour lui demander de te le remettre au plus vite.
      Plus d’info sur la remise des documents sociaux sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3566#AutoAncher7

      Le plus important en attendant ton C4 est de t’inscrire comme demandeuse d’emploi chez Actiris. Cela te permettra d’avoir droit au chômage dès le 13 décembre une fois que l’ONEM aura traité ton dossier.

      • fred
        16 décembre 2014 à 14:37

        merci

        je me suis déja inscrite et je suis deja passée a mon syndicat il ne me manque plus que mon c4

  19. joz
    11 décembre 2014 à 21:05

    bonjour
    puis je demander des allocations chômage en cas de rupture de contrat de travail de commun accord avec mon employeur?
    si oui quelle est la procédure?

    • 12 décembre 2014 à 13:48

      Bonjour Joz,

      Tu peux en demander. La procédure est celle décrite ci-dessus.
      Tu seras probablement convoqué par l’ONEM pour te défendre (rupture de commun accord = démission pour l’ONEM) et tu risques une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée allant entre 4 et 52 semaines.

  20. nad
    3 décembre 2014 à 21:09

    Bonjour,
    J’habite en Flandre. Jeune diplômée toujours à la recherche d’emploi, Je viens de finir ma période de stage d’attente , ayant reçu deux avis positifs de la RVA , ceux ci m’ont dit de m affilier à un organisme de paiement, un syndicat afin de recevoir mon allocation de chaumage.
    Mes questions sont les suivantes:
    1) quelle est l’utilité de s’inscrire à un syndicat si je ne travaille pas, sachant que c’est payant et que leur rôle est d’être l’interface entre l employeur et l’employer? Il y a t-il d’autre organisme vers qui me diriger?
    2) que dois ramener comme papier , formulaire… dois je ramener mes diplômes , ou simplement la fiche de la RVA qui dit que j’ai eu deux avis positifs ?
    3) Au bout de combien de temps recevrais je ma première « paie » ?
    J’ai l’impression que c’est un peu flou et je ne comprends pas bien tout ce que me dit la RVA / VDAB
    merci à vous.

  21. sophie
    24 novembre 2014 à 15:14

    Bonjour lorsque l on obtient un c4 force majeure médicale, quel est le montant du chômage
    Merci

  22. fred
    19 novembre 2014 à 12:42

    bonjour,
    j’ai donc envoyé un certificat medical d’inaptitude a mon employeur par recommander avec accusé de reception, celui-ci l’a reçu il y a une semaine et depuis je n’ai aucune nouvelles . A partir de lundi la mutuelle ne m’indemnisera plus.
    Que dois-je faire?
    merci

  23. 19 novembre 2014 à 13:19

    Bonjour Fred,

    Il faudrait demander à l’employeur s’il est d’accord de procéder à une rupture du contrat pour force majeure. Mais si cette demande provient uniquement du médecin conseil de la mutuelle, l’employeur n’est pas obligé de l’accepter.
    Comme nous te le disions précédemment, il est vivement conseillé de demander l’avis du médecin de travail. S’il a le même avis que le médecin de la mutuelle, l’employeur acceptera probablement cette rupture du contrat. Tu peux encore trouver plus d’explication sur cette procédure sur ce site par exemple: http://www.securex.eu/lex-go.nsf/vwNewsWgsoc_fr/FBF7DFC9F50A58C4C1257B6B003300B0?OpenDocument#.VGyIwPmG9Ro

    En attendant la décision du médecin du travail, il faudrait demander à la mutuelle de continuer à t’indemniser.
    Si tu veux plus de conseil à ce propos, tu peux t’adresser à un service juridique spécialisé pour les problèmes liés à la mutuelle. Tu peux par exemple t’adresser à ce service:
    L’atelier des droits sociaux
    Rue de la Porte Rouge 4
    1000 Bruxelles
    Tel : (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
    Fax : (32) 2 512 76 68
    emploi@atelierdroitssociaux.be
    http://www.atelierdroitssociaux.be
    Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale :
    mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
    mercredi de 9h à 12h
    jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  24. fred
    19 novembre 2014 à 22:11

    Merci de votre réponse, le problème c’est que je travaille dans un magasin et que je ne sais joindre que mon gérant ,donc impossible de savoir si il accepte le c4 médical

  25. 20 novembre 2014 à 09:46

    Il faudrait demander à ton gérant comment joindre ton employeur. Sinon demande à ton gérant s’il peut prendre cette décision.

  26. fred
    22 novembre 2014 à 20:18

    bonjour,j’ai eu des nouvelles de mon employeur, j’ai rendez-vous avec le medecin du travail le 2 décembre, si je suis déclaré inapte a cette date quand doisje m’inscrire au chomage?
    Vu que la mutuelle ne m’indemnise plus a partir du 24/11 , je vais perdre de l’argent jusqu’a ce que je sois déclaré inapte
    merci beaucoup pour vos conseils

  27. 24 novembre 2014 à 12:04

    Bonjour Fred,

    Tu peux t’inscrire au chômage dès que ton contrat de travail est rompu et que tu es à nouveau apte au travail. Tu trouveras les démarches à effectuer pour demander le chômage dans le haut de cette page.
    Il nous paraît surprenant que la mutuelle puisse arrêter de t’indemniser si ton contrat n’est pas rompu. Mais nous ne sommes pas spécialisé dans cette problématique. Nous te conseillons d’en discuter demain avec l’Atelier des droits sociaux (coordonnées dans une de nos réponses précédentes ci-dessus).

  28. Jen
    20 novembre 2014 à 09:03

    Bonjour,

    Finalement je vais prester mon préavis de 6 mois et 7 semaines mais par rapport au congé de solliciation je me pose une question:-
    Aie-je droit a un demi ou 2 demi jour?
    En regardant sur internet j’ai deux version :
    -je lis qu’au début c’est 1 demi jour par semaine et les 2 demi jours sont valables les 26 dernières semaine de mon préavis
    -ou alors c’est par rapport au salaire brut par an. S’il ne dépasse pas +/-29.000 € brut j’ai droit à 2 demi jour…

    Pour mon employeur ce sont bien deux demi jour, ils disent ne pas être au courant du point n°1.

    Merci

  29. 20 novembre 2014 à 09:54

    Bonjour Jen,

    La réglementation à ce sujet a un peu changé depuis le 1er janvier 2014. Tout dépend si tu as droit à un reclassement professionnel ou non.
    Tu peux trouver un bon résumé de la situation sur ce site par exemple: http://www.jobat.be/fr/articles/combien-de-jours-de-conge-de-sollicitation-puis-je-prendre/

    Tu trouveras les explications sur le reclassement professionnel sur: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=40416
    Tu pourras y lire ceci: « Le principe est que tout travailleur licencié à partir du 1er janvier 2014 qui a droit à un délai de préavis (ou une indemnité decongé) d’au moins 30 semaines bénéficie du nouveau régime de reclassement professionnel.
    Il y a quelques exceptions : le travailleur licencié pour motif grave et le travailleur licencié qui bénéficie de la procédure de gestion active des restructurations. »

    D’après ce que tu nous dis, tu sembles avoir droit au reclassement professionnel. Si c’est bien le cas, tu pourras t’absenter pendant toute la durée du préavis à raison d’un jour par semaine.