Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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32 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. aurelie
    le 31 août 2015 à 14:41

    bonjour j’ai perdu mon c4 ou est ce que je dois aller pour avoir un enouvel copie ?

  2. Michelv
    le 26 août 2015 à 17:41

    A partir de quelle date puis je m’inscrire à la capac? Étant donné que j’ai eu une indemnité de rupture et un long preavis non presté. Preavis du 24 04 2014 au 25 08 2015.
    Les congés légaux 2014 et 2015 m’ont été payé (je n’en avait pas encore pris en 2014).
    Merci pour votre réponse.

  3. Nana
    le 15 août 2015 à 21:53

    Bonjour,

    J’ai été licencié pour motif grave , le 29 juillet , je me suis inscris comme demandeuse d’emploi auprès du Forem. Mais mon patron ne m’a pas encore donné mon C4..que dois- je faire si je ne le reçois pas? Combien de temps je dois encore attendre? Merci de me répondre

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 août 2015 à 12:57

      Bonjour Nana,

      L’employeur est dans l’obligation de te remettre ton C4 lors du dernier jour presté. S’il ne le fait pas, il peut avoir une amende. Il n’est donc pas normal que tu n’aies rien reçu.
      Nous te conseillons d’en parler avec la Direction extérieure du Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

      Tu peux également contacter ton employeur pour lui dire que tu n’as pas reçu ton C4.
      Si tu n’arrives vraiment pas à avoir ce document, tu peux introduire une demande d’allocations de chômage via le formulaire C109: http://www.onem.be/fr/formulaires/c109

      N’hésite pas à nous recontacter si tu a d’autres questions.

  4. Mité
    le 13 août 2015 à 17:41

    bonjour,
    J’ai 57 ans, j’ai travaillé dans plusieurs entreprises comme « ouvrière » soit 22 années environ. J’ai une rente de veuve. J’ai cessé toute activité en octobre 2013 à la fin des études des enfants. Ai-je droit à des indemnités de chômage pour les années où j’ai travaillé. J’ignorais qu’on pouvait en faire la demande, je pensais être fautive mais on m’a assuré que je pouvais en faire la demande, qu’en pensez-vous?

  5. timo7134
    le 10 août 2015 à 18:38

    bonjour mon patron dit que je suis en licenciment a partire du 11/08/2015 a savoire que je suis dans l entreprise depuis le 18/05/2015 ma question et la suivante quel et mon delai de previs ? et comment savoire que je suis bien en preavis ? et aussi aurrais-je droit au chommage apres ? merci de votre reponse .

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 12 août 2015 à 14:49

      Bonjour Timo7134,

      Soit tu bénéficies d’un préavis pendant lequel le contrat de travail continue d’être exécuté, soit le contrat de travail est rompu moyennant le paiement d’une indemnité de rupture (indemnité compensatoire de préavis). Il faut voir cela avec ton employeur. Nous te rappelons aussi qu’un travailleur licencié a le droit de connaître le motif de son licenciement.

      Tu as travaillé 2 mois et 24 jours pour ton employeur actuel. Ton délai de préavis devrait être de 2 semaines.

      Tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi chez Actiris dès la fin de ton contrat. Pour connaître les conditions auxquelles il faut satisfaire pour bénéficier d’allocations de chômage, reporte toi à notre page : http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-conditions-dois-tu-remplir-pour-beneficier-des-allocations-de-chomage/. Comme tu peux le constater, pour être admis aux allocations de chômage, tu dois prouver un certain nombre de jours de travail salarié (stage)au cours d’une certaine période (période de référence) précédant immédiatement la demande d’allocations de chômage. Pour connaître exactement tes droits, nous te conseillons de t’adresser à ton syndicat ou à la CAPAC si tu n’es pas syndiqué.
      Bien à toi.

  6. pascaline
    le 6 août 2015 à 13:44

    Bonjour,

    Suite à un licenciement avec paiement des indemnités de préavis (correspondant à 1 an), je sais que je dois attendre la fin de cette période pour toucher des allocations de chômage éventuelles mais je me demande si je peux bénéficier des formations gratuites dispensées par Actiris ou le Forem ?

    Si oui, quelles démarches dois-je réaliser (aller m’inscrire auprès d’Actiris en tant que demandeur d’emploi ?).

    Merci beaucoup pour votre réponse

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 août 2015 à 16:05

      Bonjour Pascaline,

      Effectivement, il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis. Tu devras donc attendre le premier jour suivant la fin de la période couverte par ton indemnité pour effectuer une demande d’allocations de chômage.

      Par contre, il est tout à fait possible de s’inscrire auprès d’Actiris pendant la période de préavis, qu’elle soit prestée ou non, et bénéficier donc de conseils et de formations.
      Bien à toi.

  7. cessy
    le 20 juillet 2015 à 12:34

    Employee communale ayant deux CDI mi temps (le 1er datant de 1993, le second de 2001 ). J’aimerais savoir quelle serait la durée de mon préavis si je remettais un C4 ? Est-il obligatoire de le prester? si je retrouve un autre travail de suite que pourrais-je faire ? si non aurais-je droit au chômage ?

  8. sirene
    le 19 juillet 2015 à 21:53

    Bonjour,
    J’ai travaillée pendant plus de 10 ans dans une société en Belgique. Je n’ai pas toujours effectuée la même fonction puisque j’ai monté de grade à 2 reprises. Cette société qui connait des difficultés ma licencié avec comme motif sur mon c4 « ne répond plus aux exigences demandés ». Pendant ma période de préavis, je me suis mise inscrite à l’ucm pour être indépendante complémentaire afin de continuer a travailler et me préparer pour le futur.
    J’ai reçu mon préavis le 5 mai 2014 et me suis inscrite comme demandeuse d’emploi le 6 mai 2015. L’onem m’a refusé les allocations de chômage au bout de 40 jours d’attente!!pour le fait qu’il a une liste rouge et que je ne peux exercer. Je choisi de toute arrêter étant donné la conjoncture économique extrêmement difficile. Je réintroduit une nouvelle demande et là on me dit pas de problèmes pour le paiement mais il faut une attestation de l’employeur mentionnant le montant net et plein temps pour qu’ils puissent faire leur calcules. Je m’exécute rapidement car on est a 2 mois sans salaire et les factures s’accumulent… 2 jours plus tard, je vais à l’onem n’ayant absolument plus confiance et là on me répond « code 71 » le motif du c4 est litigieux. NON mais de qui on se fou, j’y crois pas!! je font en larmes et fait une crise d’angoisse et hyperventilation sur place. Ils me font une attestation et m’envoi au cpas (le cpas ne peut pas faire grand chose pour mois dans l’immédiat). Je suis dégoûtée et le mot est faible car j’ai travaillé toutes ma vie. Après mon licenciement j’essaie encore de trouver des solutions.. L’ONEM m’a tout pri et je me retrouve sans rien. Je suis seul avec 2 enfants à charges. Je sais que je dois aller au service litige du syndicat mais j’ai peur que ça prenne encore du temps. Alors si quelqu’un pourrais m’aider en me donnant des solutions..? ou si quelqu’un s’est retrouvé dans le même cas de figure? Que dois-je faire? J’attends vos réponses. Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juillet 2015 à 15:13

      Bonjour Sirene,
      Nous te conseillons de reprendre contact avec le CPAS de ta commune afin de faire une demande officiel de revenu d’intégration sociale.
      En effet, puisque tu ne perçois aucun revenu actuellement, tu devrais entrer dans les conditions pour bénéficier d’une aide.
      Le service litige du syndicat, pourrait t’accompagner dans les différentes démarches.
      Cependant, les procédures pouvant prendre un certain temps, le CPAS peut vous faire une avance.
      Afin de subvenir à vos besoins, sans subir les conséquences d’un trop long délai de traitement de la demande.

  9. Antho0408
    le 18 juillet 2015 à 22:15

    Bonjour, je dois m’inscrire à la fgtb… J’ai travaillé beaucoup en interim mais je restais aussi parfois sans travailler du tout et ici dernièrement j’ai eu un CDD de 3 mois… Maintenant je vais m’inscrire mais il me faut quoi comme papiers svp? Je n’en n’ai aucune idée! Je sais juste que la fgtb et la CSC ne procèdent pas du tout de la même façon et je me demande pourquoi…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2015 à 12:01

      BOnjour Antho0408,
      En principe, les Syndicat respcte la procédure mise en place par l’Onem concernant les demandes d’allocations de chômage.
      Pour demander des allocations de chômage, il faut:
      En premier lieu, te présenter personnellement à l’organisme de paiement de ton choix, dans ton cas la FTGB.
      Avec les document déjà à ta disposition, te permettant d’ouvrir le droit aux allocations dechômage tel que ton C4.
      Tu as tout intérêt à te présenter dès le début de son chômage, même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis car c’est à partir de la date de la demande que tu seras indemnisé.
      C’est l’organisme de paiement qui traite le dossier et l’envoie à l’ONEM.
      Si ce n’est déjà fait tu pourras ensuite, prendre contact, le jour de la demande ou au plus tard dans les 8 jours calendrier suivants, avec le service régional de l’emploi compétent (Actiris, FOREM, Arbeitsamt ou VDAB) afin de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

  10. Roger
    le 17 juillet 2015 à 13:25

    Bonjour,

    Une amie a été licenciée la semaine passée à la fin de son stage d’essai. Elle était employée comme éduc en CDI mi-temps ACS depuis décembre 2013 avec une très large interruption grossesse/maternité de février 2014 à mars 2015. sa période de travaille effective est donc de moins de 6 mois, d’où le fait qu’elle était encore en essai à ce moment-là.

    Le problème est que l’employeur a payé un préavis de 7 jours, cependant la FGTB dit que ça devrait être bien plus. Qui a raison? Où donc l’employeur a-t-il trouvé ces 7 jours et pas les 4 semaines selon l’usage, voir plus, si on compte l’embauche à décembre 2013? La FGTB conseille le service juridique mais elle n’a pas les moyens de se le payer… à moins d’être sûre que ça aboutisse à quelque chose.

    Merci infinement pour les conseils !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2015 à 14:29

      Bonjour Roger,

      Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible de conclure de période d’essai pour un CDI:
      http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-que-la-periode-dessai/
      Mais vu que le contrat a commencé juste avant, la période d’essai de 6 mois est valable et il faut appliquer la réglementation qui était en vigueur à ce moment-là: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41846

      Toute suspension de l’exécution du contrat de travail durant la période d’essai convenue allonge sa durée pour une durée équivalant à celle de la suspension, sans aucune restriction.
      Si les 6 mois de travail effectif n’étaient pas encore terminés au moment de la rupture du contrat, l’employeur avait bien le droit de rompre le contrat en payant une indemnité compensatoire de préavis équivalente à la rémunération couvrant une période de 7 jours.
      Par contre, si les 6 mois effectifs étaient terminé au moment de la rupture du contrat, l’employeur devait lui donner un préavis de 3 mois + 9 ou 10 semaines (selon la date exacte de fin).

      Si vous voulez en discuter plus en détail avec nous, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (jusque 17h aujourd’hui)

  11. patience
    le 13 juillet 2015 à 14:13

    Je suis employée depuis depuis 10ans dans une asbl.

    A la fin du mois de juillet je quitte mon emploi.on a signé une rupture de commun accord.

    J aurai mon c4 fin du mois.

    Quelle est la procédure que je dois suivre apres.

    Je quitte le boulot car je quitte la belgique pour quelque temps.

    Comment faire pour maintenir mes droits.

    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2015 à 10:19

      Bonjour Patience,

      Puisque tu quittes ton emploi d’un commun accord, tu seras probablement sanctionnée par l’ONEM. Cette sanction peut être une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée 4 à 52 semaines.
      Nous ne savons quand est-ce que tu pars à l’étranger ni pour quelle raison ni la durée de ce séjour donc il est difficile de te conseiller.
      Tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (ou du FOREM) et faire ta demande d’allocation pour faire commencer ta sanction et récupérer ton droit aux allocations de chômage quand tu reviendras en Belgique. Tu peux récupérer ton droit pour autant que tu le récupères dans les 3 ans qui suivent la fin de la sanction.
      Si tu pars travailler à l’étranger, tu ne dois pas t’inscrire comme demandeuse d’emploi en Belgique. L’ONEM, ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (même si cet emploi est à l’étranger).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si tu souhaites préciser ta situation.

      • Patience
        le 14 juillet 2015 à 11:39

        Merci pour vos conseils.

        J avais demandé un congé sans solde pour une durée de 1 an. Cette période se termine au 31 juillet 2015. A la fin de ce congé j aurai mon c4 comme je vous l ai dit auparavant.

        Je n ai pas d emploi à l étrangé pour l instant. Je compte m installer à mon compte. Mais on ne sait jamais ce qui peut arriver donc je compte quand même garder mes droits en belgique.

        Merci

  12. Soph41
    le 10 juillet 2015 à 00:16

    Bonjour,
    J ai été licenciée et je preste mon préavis depuis le 1er juin, je termine mon préavis en novembre, cependant, entre temps la société vient de nous annoncer qu’elle faisait faillite.
    A quoi est-ce que vais-je avoir droit ? Quelle est la différence si je n étais pas en préavis ?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2015 à 13:24

      Bonjour Soph41,

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=494

      Tu verras qu’il existe une indemnité de fermeture dans ce genre de situation.
      Si tu veux en savoir plus pour ton droit à cette indemnité en fonction de ta situation précise, tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  13. Mounia
    le 7 juillet 2015 à 20:04

    Bonjour,
    Alors, mon nouveau employeur m’a déduit mon pécule de vacances que mon anciens employeurs m’avait versé alors que je n’ai pas pris de vacances encore? Il me dit que c’est legal et securex ne veut pas de contact avec moi pour decrire la situation en plus de ça il m’a demandé de lui fournir ma fiche de paie du mois de juin 2014 quand je travallais ailleur je ne comprend pas ma raison, j’ai donné ma démission et j’ai une semaine de préavis je ne suis pas cyndiquée et j’ai peu de perdre mes droits!!! Aidez-moi SVP!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juillet 2015 à 16:08

      Bonjour Mounia,

      L’employeur a bien le droit de procéder de la sorte, c’est normal.
      Vous trouverez plus d’information sur cette situation sur cette page: http://www.jobat.be/fr/articles/qu-en-est-il-de-mon-pecule-de-vacances-en-cas-de-demission-ou-de-licenciement/

      « Votre nouvel employeur ne doit en effet pas payer les jours de vacances que vous vous êtes constitués auprès d’un autre employeur. Cela signifie d’une part que vous ne recevrez pas de double pécule de vacances (« prime de vacances ») ou que vous recevrez un double pécule de vacances réduit chez votre nouvel employeur. Votre ancien employeur vous aura en effet déjà versé un double pécule de vacances au moment de votre départ.

      Par ailleurs, le simple pécule de vacances afférent aux jours de vacances que vous pouvez encore prendre chez votre nouvel employeur sera déduit de votre rémunération. Vous pourrez ainsi toujours prendre vos congés payés. Cette retenue se fera au moment où vos nouveaux collègues recevront leur pécule de vacances. En pratique, cela signifie souvent que vous ne serez pas payé ou que vous recevrez une rémunération réduite le mois durant lequel le double pécule de vacances est payé (généralement en mai ou en juin). Beaucoup oublient qu’ils ont en fait déjà reçu ce simple pécule de vacances au moment de leur départ. »

      Vous pouvez lui demander la raison de la nécessité de votre fiche de paie de juin 2014. Il s’agit probablement d’une raison technique (peut-être liées aux cotisations sociales).

      En ayant donné votre démission, vous avez en effet raison de craindre pour vos droits. Vous risquez une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

  14. CM
    le 6 juillet 2015 à 09:32

    Bonjour,

    je suis enseignante (malheureusement à temps partiel cette année). Ma secrétaire a mal complété mon C4 et les écoles sont fermées jusqu’au 17 août… Quelles conséquences cela aura-t-il en attendant jusque cette date ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2015 à 15:35

      Bonjour CM,

      Ne connaissant pas la situation en détail, nous ne pouvons pas vous dire précisément les conséquences. Si ce n’est que votre dossier risque d’être bloqué jusqu’à ce que vous puissiez transmettre un C4 correctement complété.
      Vous trouverez plus d’explication sur cette situation sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t86

      Si vous vous retrouvez sans ressource à cause de ce problème de C4, le CPAS pourra peut-être vous avancer les sommes que vous auriez dû recevoir de l’ONEM: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si vous vculez en discuter avec nous, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

  15. said1307
    le 4 juillet 2015 à 04:16

    bonjour voila mon patron viens de me virée avec indemnité 40jous ancienneté au31/12/2013 et 9semain ancienneté du 01/01/2014 es que il me doit autre chose car je ne comprend pas très bien merci de m’éclairer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2015 à 11:35

      Bonjour Said1307,

      Je suppose que tu es ouvrier. A priori, l’employeur ne doit pas te payer autre chose que l’indemnité compensatoire de préavis.
      Par contre, tu as peut-être droit à une indemnité en compensation de licenciement payée par l’ONEM. Tu trouveras les informations à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t145
      Ton organisme de paiement devrait pouvoir vérifier avec toi si tu y as droit.

  16. zozo
    le 3 juillet 2015 à 06:35

    Bonjour, j’ai travaillé pendant 3ans à mi-temps car j’étais au cefa.
    Maintenant je ne vais plus à l’école et j’ai reçu mon c4, ai-je le droit pour le chômage ??
    Merci d’avance.