Bruxelles-J

Quelles démarches dois-tu effectuer ?

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A la perte d’un emploi, les allocations de chômage ne sont pas automatiquement versées. Pour les obtenir, tu devras effectuer une série de démarches.

Se présenter auprès d’un organisme de paiement

Dès le premier jour suivant la fin de ton contrat de travail, tu peux introduire une demande d’allocation auprès d’un organisme de paiement (voir la fiche adresses utiles).

Si tu as reçu une indemnité de préavis, présente-toi le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité. Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.

L’organisme de paiement aura besoin de plusieurs documents pour ouvrir ton dossier :

  • ta carte d’identité et ta carte de banque (ou ton numéro de compte) ;
  • le formulaire C4 remis par ton dernier employeur ;
  • éventuellement les C4 précédents, si le dernier ne suffit pas à justifier la période de travail nécessaire pour bénéficier des allocations de chômage ;
  • le formulaire C6 délivré par ta mutuelle si tu étais inapte au travail ;
  • le formulaire C109 (disponible auprès de l’organisme de paiement) si tu n’as pas encore reçu ton C4 ou ton C6 ou si tu fais une demande après une demande d’inactivité ou de travail indépendant ;
  • l’attestation d’inscription comme demandeur d’emploi chez Actiris : attestation A23.

Si tu réponds aux conditions pour bénéficier des allocations, tu seras indemnisé à partir de la date de la demande. Tu as donc intérêt à te présenter à ton organisme de paiement dès le début de ton chômage même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis.

L’organisme de paiement te demandera de compléter le formulaire C1 : déclaration de la situation personnelle et familiale. Ce formulaire est très important et a de fortes conséquences sur le droit aux allocations et leur montant. Un formulaire mal complété ou contenant des renseignements inexacts peut entraîner une exclusion (voir la fiche quelles sont les sanctions de l’ONEM ?).

L’organisme de paiement te remettra une carte de contrôle ou te donnera accès à une carte électronique. Tu peux choisir. Dès le premier jour, tu dois avoir accès à cette carte électronique ou être en possession de cette carte « papier » (carte bleue C3A ou carte blanche C3C, en cas de dispense). La carte de contrôle « papier » doit être rentrée en fin de mois auprès de ton organisme de paiement. Si tu as opté pour la carte électronique, il te suffit à la fin de chaque mois de confirmer les données en ligne.
La carte de contrôle électronique est disponible via le site portail de la sécurité sociale (www.socialsecurity.be/citoyen) ou via les sites des organismes de paiement.

 

Se présenter au service régional de l’emploi (Actiris pour Bruxelles)

Tu dois prendre contact avec le service régional de l’emploi compétent afin de t’inscrire comme demandeur d’emploi. Tu peux t’inscrire le jour de la demande ou dans les 8 jours calendrier suivants.

Conseil : inscris-toi chez Actiris avant de te rendre à l’organisme de paiement. Ce dernier aura en effet besoin de l’attestation A23 que tu obtiendras chez Actiris.

Tu peux t’inscrire en ligne sur le site d’Actiris (www.actiris.be).

Si tu n’es pas domicilié en Région bruxelloise, tu dois t’adresser à un autre service régional de l’emploi :

  • Le Forem si tu es domicilié en Région wallonne ;
  • Le VDAB si tu es domicilié en Région flamande ;
  • L’ADG si tu es domicilié en Communauté germanophone.

Tu trouveras les coordonnées de ces services dans la fiche adresses utiles.

Après combien de temps reçois-tu tes allocations ?

Ton organisme de paiement a un délai de deux mois maximum pour transmettre le dossier à ton bureau de chômage. Ton bureau de chômage a alors un délai d’un mois maximum (+ 10 jours en cas de convocation) pour prendre sa décision.
Si ta demande est acceptée par le bureau de chômage, tu recevras tes allocations calculées à partir de la date de ta demande.
Si le dossier est incomplet, ton organisme de paiement te réclamera les informations manquantes. Il est essentiel de fournir ces informations dans le délai demandé.
Si le bureau de chômage refuse ta demande d’allocations de chômage, tu peux introduire un recours devant le tribunal du travail dans un délai de 3 mois.

Tu as une question ?

Remplis le formulaire ci-dessous.

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52 questions pour “ Quelles démarches dois-tu effectuer ?

  1. cessy
    le 20 juillet 2015 à 12:34

    Employee communale ayant deux CDI mi temps (le 1er datant de 1993, le second de 2001 ). J’aimerais savoir quelle serait la durée de mon préavis si je remettais un C4 ? Est-il obligatoire de le prester? si je retrouve un autre travail de suite que pourrais-je faire ? si non aurais-je droit au chômage ?

  2. sirene
    le 19 juillet 2015 à 21:53

    Bonjour,
    J’ai travaillée pendant plus de 10 ans dans une société en Belgique. Je n’ai pas toujours effectuée la même fonction puisque j’ai monté de grade à 2 reprises. Cette société qui connait des difficultés ma licencié avec comme motif sur mon c4 « ne répond plus aux exigences demandés ». Pendant ma période de préavis, je me suis mise inscrite à l’ucm pour être indépendante complémentaire afin de continuer a travailler et me préparer pour le futur.
    J’ai reçu mon préavis le 5 mai 2014 et me suis inscrite comme demandeuse d’emploi le 6 mai 2015. L’onem m’a refusé les allocations de chômage au bout de 40 jours d’attente!!pour le fait qu’il a une liste rouge et que je ne peux exercer. Je choisi de toute arrêter étant donné la conjoncture économique extrêmement difficile. Je réintroduit une nouvelle demande et là on me dit pas de problèmes pour le paiement mais il faut une attestation de l’employeur mentionnant le montant net et plein temps pour qu’ils puissent faire leur calcules. Je m’exécute rapidement car on est a 2 mois sans salaire et les factures s’accumulent… 2 jours plus tard, je vais à l’onem n’ayant absolument plus confiance et là on me répond « code 71″ le motif du c4 est litigieux. NON mais de qui on se fou, j’y crois pas!! je font en larmes et fait une crise d’angoisse et hyperventilation sur place. Ils me font une attestation et m’envoi au cpas (le cpas ne peut pas faire grand chose pour mois dans l’immédiat). Je suis dégoûtée et le mot est faible car j’ai travaillé toutes ma vie. Après mon licenciement j’essaie encore de trouver des solutions.. L’ONEM m’a tout pri et je me retrouve sans rien. Je suis seul avec 2 enfants à charges. Je sais que je dois aller au service litige du syndicat mais j’ai peur que ça prenne encore du temps. Alors si quelqu’un pourrais m’aider en me donnant des solutions..? ou si quelqu’un s’est retrouvé dans le même cas de figure? Que dois-je faire? J’attends vos réponses. Merci d’avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 22 juillet 2015 à 15:13

      Bonjour Sirene,
      Nous te conseillons de reprendre contact avec le CPAS de ta commune afin de faire une demande officiel de revenu d’intégration sociale.
      En effet, puisque tu ne perçois aucun revenu actuellement, tu devrais entrer dans les conditions pour bénéficier d’une aide.
      Le service litige du syndicat, pourrait t’accompagner dans les différentes démarches.
      Cependant, les procédures pouvant prendre un certain temps, le CPAS peut vous faire une avance.
      Afin de subvenir à vos besoins, sans subir les conséquences d’un trop long délai de traitement de la demande.

  3. Antho0408
    le 18 juillet 2015 à 22:15

    Bonjour, je dois m’inscrire à la fgtb… J’ai travaillé beaucoup en interim mais je restais aussi parfois sans travailler du tout et ici dernièrement j’ai eu un CDD de 3 mois… Maintenant je vais m’inscrire mais il me faut quoi comme papiers svp? Je n’en n’ai aucune idée! Je sais juste que la fgtb et la CSC ne procèdent pas du tout de la même façon et je me demande pourquoi…

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 juillet 2015 à 12:01

      BOnjour Antho0408,
      En principe, les Syndicat respcte la procédure mise en place par l’Onem concernant les demandes d’allocations de chômage.
      Pour demander des allocations de chômage, il faut:
      En premier lieu, te présenter personnellement à l’organisme de paiement de ton choix, dans ton cas la FTGB.
      Avec les document déjà à ta disposition, te permettant d’ouvrir le droit aux allocations dechômage tel que ton C4.
      Tu as tout intérêt à te présenter dès le début de son chômage, même si tu n’es pas en possession de tous les documents requis car c’est à partir de la date de la demande que tu seras indemnisé.
      C’est l’organisme de paiement qui traite le dossier et l’envoie à l’ONEM.
      Si ce n’est déjà fait tu pourras ensuite, prendre contact, le jour de la demande ou au plus tard dans les 8 jours calendrier suivants, avec le service régional de l’emploi compétent (Actiris, FOREM, Arbeitsamt ou VDAB) afin de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

  4. Roger
    le 17 juillet 2015 à 13:25

    Bonjour,

    Une amie a été licenciée la semaine passée à la fin de son stage d’essai. Elle était employée comme éduc en CDI mi-temps ACS depuis décembre 2013 avec une très large interruption grossesse/maternité de février 2014 à mars 2015. sa période de travaille effective est donc de moins de 6 mois, d’où le fait qu’elle était encore en essai à ce moment-là.

    Le problème est que l’employeur a payé un préavis de 7 jours, cependant la FGTB dit que ça devrait être bien plus. Qui a raison? Où donc l’employeur a-t-il trouvé ces 7 jours et pas les 4 semaines selon l’usage, voir plus, si on compte l’embauche à décembre 2013? La FGTB conseille le service juridique mais elle n’a pas les moyens de se le payer… à moins d’être sûre que ça aboutisse à quelque chose.

    Merci infinement pour les conseils !

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 17 juillet 2015 à 14:29

      Bonjour Roger,

      Depuis le 1er janvier 2014, il n’est plus possible de conclure de période d’essai pour un CDI:
      http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/quest-ce-que-la-periode-dessai/
      Mais vu que le contrat a commencé juste avant, la période d’essai de 6 mois est valable et il faut appliquer la réglementation qui était en vigueur à ce moment-là: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=41846

      Toute suspension de l’exécution du contrat de travail durant la période d’essai convenue allonge sa durée pour une durée équivalant à celle de la suspension, sans aucune restriction.
      Si les 6 mois de travail effectif n’étaient pas encore terminés au moment de la rupture du contrat, l’employeur avait bien le droit de rompre le contrat en payant une indemnité compensatoire de préavis équivalente à la rémunération couvrant une période de 7 jours.
      Par contre, si les 6 mois effectifs étaient terminé au moment de la rupture du contrat, l’employeur devait lui donner un préavis de 3 mois + 9 ou 10 semaines (selon la date exacte de fin).

      Si vous voulez en discuter plus en détail avec nous, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (jusque 17h aujourd’hui)

  5. patience
    le 13 juillet 2015 à 14:13

    Je suis employée depuis depuis 10ans dans une asbl.

    A la fin du mois de juillet je quitte mon emploi.on a signé une rupture de commun accord.

    J aurai mon c4 fin du mois.

    Quelle est la procédure que je dois suivre apres.

    Je quitte le boulot car je quitte la belgique pour quelque temps.

    Comment faire pour maintenir mes droits.

    Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 14 juillet 2015 à 10:19

      Bonjour Patience,

      Puisque tu quittes ton emploi d’un commun accord, tu seras probablement sanctionnée par l’ONEM. Cette sanction peut être une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée 4 à 52 semaines.
      Nous ne savons quand est-ce que tu pars à l’étranger ni pour quelle raison ni la durée de ce séjour donc il est difficile de te conseiller.
      Tu peux t’inscrire comme demandeuse d’emploi auprès d’Actiris (ou du FOREM) et faire ta demande d’allocation pour faire commencer ta sanction et récupérer ton droit aux allocations de chômage quand tu reviendras en Belgique. Tu peux récupérer ton droit pour autant que tu le récupères dans les 3 ans qui suivent la fin de la sanction.
      Si tu pars travailler à l’étranger, tu ne dois pas t’inscrire comme demandeuse d’emploi en Belgique. L’ONEM, ne sanctionne pas les personnes qui quittent leur emploi pour autre pour autant que ce nouvel emploi ait une durée minimale de 4 semaines (même si cet emploi est à l’étranger).

      N’hésite pas à nous recontacter si tu as d’autres questions ou si tu souhaites préciser ta situation.

      • Patience
        le 14 juillet 2015 à 11:39

        Merci pour vos conseils.

        J avais demandé un congé sans solde pour une durée de 1 an. Cette période se termine au 31 juillet 2015. A la fin de ce congé j aurai mon c4 comme je vous l ai dit auparavant.

        Je n ai pas d emploi à l étrangé pour l instant. Je compte m installer à mon compte. Mais on ne sait jamais ce qui peut arriver donc je compte quand même garder mes droits en belgique.

        Merci

  6. Soph41
    le 10 juillet 2015 à 00:16

    Bonjour,
    J ai été licenciée et je preste mon préavis depuis le 1er juin, je termine mon préavis en novembre, cependant, entre temps la société vient de nous annoncer qu’elle faisait faillite.
    A quoi est-ce que vais-je avoir droit ? Quelle est la différence si je n étais pas en préavis ?
    Merci pour votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 10 juillet 2015 à 13:24

      Bonjour Soph41,

      Tu trouveras les informations à ce sujet sur le site du SPF Emploi: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=494

      Tu verras qu’il existe une indemnité de fermeture dans ce genre de situation.
      Si tu veux en savoir plus pour ton droit à cette indemnité en fonction de ta situation précise, tu peux en discuter avec ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel?: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax?: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  7. Mounia
    le 7 juillet 2015 à 20:04

    Bonjour,
    Alors, mon nouveau employeur m’a déduit mon pécule de vacances que mon anciens employeurs m’avait versé alors que je n’ai pas pris de vacances encore? Il me dit que c’est legal et securex ne veut pas de contact avec moi pour decrire la situation en plus de ça il m’a demandé de lui fournir ma fiche de paie du mois de juin 2014 quand je travallais ailleur je ne comprend pas ma raison, j’ai donné ma démission et j’ai une semaine de préavis je ne suis pas cyndiquée et j’ai peu de perdre mes droits!!! Aidez-moi SVP!

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 8 juillet 2015 à 16:08

      Bonjour Mounia,

      L’employeur a bien le droit de procéder de la sorte, c’est normal.
      Vous trouverez plus d’information sur cette situation sur cette page: http://www.jobat.be/fr/articles/qu-en-est-il-de-mon-pecule-de-vacances-en-cas-de-demission-ou-de-licenciement/

      « Votre nouvel employeur ne doit en effet pas payer les jours de vacances que vous vous êtes constitués auprès d’un autre employeur. Cela signifie d’une part que vous ne recevrez pas de double pécule de vacances (« prime de vacances ») ou que vous recevrez un double pécule de vacances réduit chez votre nouvel employeur. Votre ancien employeur vous aura en effet déjà versé un double pécule de vacances au moment de votre départ.

      Par ailleurs, le simple pécule de vacances afférent aux jours de vacances que vous pouvez encore prendre chez votre nouvel employeur sera déduit de votre rémunération. Vous pourrez ainsi toujours prendre vos congés payés. Cette retenue se fera au moment où vos nouveaux collègues recevront leur pécule de vacances. En pratique, cela signifie souvent que vous ne serez pas payé ou que vous recevrez une rémunération réduite le mois durant lequel le double pécule de vacances est payé (généralement en mai ou en juin). Beaucoup oublient qu’ils ont en fait déjà reçu ce simple pécule de vacances au moment de leur départ. »

      Vous pouvez lui demander la raison de la nécessité de votre fiche de paie de juin 2014. Il s’agit probablement d’une raison technique (peut-être liées aux cotisations sociales).

      En ayant donné votre démission, vous avez en effet raison de craindre pour vos droits. Vous risquez une exclusion du droit aux allocations de chômage pour une durée entre 4 et 52 semaines: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-sont-les-sanctions-de-l%E2%80%99onem/

  8. CM
    le 6 juillet 2015 à 09:32

    Bonjour,

    je suis enseignante (malheureusement à temps partiel cette année). Ma secrétaire a mal complété mon C4 et les écoles sont fermées jusqu’au 17 août… Quelles conséquences cela aura-t-il en attendant jusque cette date ?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2015 à 15:35

      Bonjour CM,

      Ne connaissant pas la situation en détail, nous ne pouvons pas vous dire précisément les conséquences. Si ce n’est que votre dossier risque d’être bloqué jusqu’à ce que vous puissiez transmettre un C4 correctement complété.
      Vous trouverez plus d’explication sur cette situation sur le site de l’ONEM: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t86

      Si vous vous retrouvez sans ressource à cause de ce problème de C4, le CPAS pourra peut-être vous avancer les sommes que vous auriez dû recevoir de l’ONEM: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/obtenir-de-laide-du-cpas/

      Si vous vculez en discuter avec nous, vous pouvez nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François)

  9. said1307
    le 4 juillet 2015 à 04:16

    bonjour voila mon patron viens de me virée avec indemnité 40jous ancienneté au31/12/2013 et 9semain ancienneté du 01/01/2014 es que il me doit autre chose car je ne comprend pas très bien merci de m’éclairer

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 6 juillet 2015 à 11:35

      Bonjour Said1307,

      Je suppose que tu es ouvrier. A priori, l’employeur ne doit pas te payer autre chose que l’indemnité compensatoire de préavis.
      Par contre, tu as peut-être droit à une indemnité en compensation de licenciement payée par l’ONEM. Tu trouveras les informations à ce sujet sur le site de l’ONEM:
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t145
      Ton organisme de paiement devrait pouvoir vérifier avec toi si tu y as droit.

  10. zozo
    le 3 juillet 2015 à 06:35

    Bonjour, j’ai travaillé pendant 3ans à mi-temps car j’étais au cefa.
    Maintenant je ne vais plus à l’école et j’ai reçu mon c4, ai-je le droit pour le chômage ??
    Merci d’avance.

  11. ERIC
    le 1 juillet 2015 à 15:48

    bonjour ,
    j’ai commencé à travailler à partir du 03/01/1986 au 31/12/2009 comme salarié
    a partir du 01/01/2010 au 30 juin 2015 comme gérant d’entreprise  » indépendant »
    suite a la vente de la société , je me suis vu remercié.
    la question ai-je droit au chômage?? si non que faire….

    bien à vous

  12. marie
    le 1 juillet 2015 à 12:18

    Bonjour,
    J’aimerais savoir si je peux introduire ma demande des allocations de chômage auprès la CAPAC un jour avant que mon préavis prenne terme. C’est-à-dire, le dernier jour de préavis est le 17 juillet mais, étant vendredi la CAPAC sera fermé et le 20 et 21 juillet aussi. Après je pars en vacances et je ne pourrai pas le faire avant le 3 aout. Donc il serait possible d’accepter la demander le 16 juillet et que celle-ci soit considérée comme introduite le 17 juillet ?
    Merci beaucoup de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juillet 2015 à 16:19

      Bonjour Marie,

      En principe, la demande ne peut pas être introduite avant la fin du préavis. Mais cela vaut la peine de demander à la Capac si tu pourrais introduire ta demande la veille de fin de préavis. Nous ne serions pas étonnés si cela soit accepté par la Capac.

  13. mimoun
    le 30 juin 2015 à 17:23

    Bonjour,je viens d’être licencié par mon employeur avec une indemnité de 35 semaines à partir du 25 juin 2015.On m’a proposé un outplacement moyennant le non payement de 4semaines.j’ai 45 ans et si je refuse cette offre est ce que je peux voir le bureau de chômage me refuser l’allocation en 2016? J’ai entendu dire que c’est d’application à partir du 1 janvier 2016 mais celà concerne t il aussi?(je dois donner une réponse dans 1 mois maximum)

  14. Laurent
    le 29 juin 2015 à 23:06

    Bonjour,

    J’ai fait début juin une demande d’allocation de chômage après une période d’environ 1 an d’éducation de mon enfant (démission avec motif familial). Cette procédure permet de prolonger la période de référence dans laquelle je doit prouver un certain nombre de jours de travail (ou assimilable), avec la période d’éducation de mon enfant.
    La procédure a été approuvée par l’ONEM (je m’étais informé à l’avance), mais selon eux je ne prouve pas assez de journées de travail lors des 21 mois chez mon ancien employeur. Cela m’étonne parce que je travaillais à temps plein (hormis la période de préavis de 4 mois lors de laquelle je faisait un 3/5ème). Il est vrai que ma dernière année de travail était difficile avec des période de congé maladie (plusieurs mois) sous mutuelle, mais il me semble que ce sont des journées assimilables aux journées de travail? Il

    Plus est que je viens d’avoir 36 ans en juin. l’ONEM mentionne un article 32 qui ne peut être appliqué pour moi étant donné que j’avais moins de 36 ans lors de ma demande. C’était frustrant de recevoir leur lettre en ayant 36 ans entre-temps.

    L’ONEM mentionne la possibilité d’un recours. Mais y a-t-il une alternative? Peut-on introduire une nouvelle demande? Je crains de me lancer dans de longues procédures en lançant un recours, alors qu’une solution me semble évidente. Il s’agit tout d’abord selon moi clairement d’une (grossière) erreur concernant le nombre de journées de travail. D’autre part, j’ai eu 36 ans pendant le traitement de ma demande par l’ONEM, ce qui fait que je devrait tomber sous d’autres conditions?

    D’avance merci de votre réponse.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 30 juin 2015 à 10:05

      Bonjour Laurent,

      Les journées indemnisées par la mutuelle sont en principe effectivement des journées assimilées à des journées de travail. Et l’âge qui importe est bien celui au moment de l’introduction de la demande.
      Une erreur de l’ONEM n’est pas du tout impossible. Le recours au Tribunal du travail est une piste. Mais on te conseillera en effet de d’abord solliciter une demande de révision de ton dossier auprès de ton bureau de chômage (en essayant de démontrer que tu rentres bien dans les conditions pour ouvrir un droit au chômage).

      Si tu souhaites de l’aide pour introduire cette demande de révision, ton syndicat ou la Capac pourrait faire l’affaire. Tu peux aussi faire appel à ce service juridique gratuit:

      L’atelier des droits sociaux
      Rue de la Porte Rouge 4
      1000 Bruxelles
      Tel: (32) 2 512 71 57 – (32) 2 512 02 90
      Fax: (32) 2 512 76 68
      emploi@atelierdroitssociaux.be
      http://www.atelierdroitssociaux.be
      Service Emploi/Sécurité sociale/Aide sociale:
      mardi de 9h à 12h et de 13 à 16h
      mercredi de 9h à 12h
      jeudi de 16h à 20h (uniquement sur rendez-vous)

  15. angeliqur
    le 22 juin 2015 à 11:59

    merci pour vos nombreuses reponses. combien de temps apres un c4, a t on pour s inscrire au chomage? j aimerais ne pas perdre mes droits au chomage en travaillant un mois comme le dit la loi, je voudrais travailler en septembre et j ai donne ma demission sans preavis le 30 mai.

  16. Mehdi
    le 18 juin 2015 à 23:04

    Bonjour,

    Suite à un licenciement pour restructuration, pour mon ancienneté 15 semaines de préavis non prestés plus 19 semaines de compensation, on ne peut pas cumuler le chômage avec les indemnités de prévis ou toutes indemnités confondues? Donc puis-je toucher le chômage après 15 semaines ou après 15 semaines + 19 semaines.

    Merci beaucoup

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 19 juin 2015 à 10:45

      Bonjour Mehdi,

      L’indemnité en compensation n’est pas cumulable avec des allocations. Cette indemnité est assimilée à une indemnité de congé. C’est la raison pour laquelle vous ne pouvez pas bénéficier des allocations de chômage pendant la période couverte par l’indemnité. En effet, vous bénéficiez d’une sorte de salaire assimilé sous la forme d’une indemnité.
      Source: http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t145#sthash.f3Y0zwou.dpuf

      Vous n’aurez donc pas droit au chômage avant 15 semaines + 19 semaines.

      • Mehdi
        le 19 juin 2015 à 11:20

        Bonjour,

        Merci de votre réponse, quand je parle de compensation, ce n’est pas celle payé par l’onem.
        Je parle d’une compensation payé par mon employeur en plus de mon préavis légal, il m’offre 19 semaines en plus pour que je parte à l’amiable. Donc est-ce toujours le même principe,dois-je attendre 15+19? Merci

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 19 juin 2015 à 11:26

          Ah d’accord. Si l’indemnité de 19 semaines est une indemnité extra-légale, elle peut être cumulée avec le chômage. Le droit au chômage peut être ouvert dès la fin de la période de préavis légal.

  17. angeliqur
    le 17 juin 2015 à 18:46

    bonjour, si suite a une suspension, mon conjoint me prend a sa charge, puis je travailler en tant qu interimaire tout en restant a sa charge? ou ses revenus en tant que chomeur chef de famille vont il baisser?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 18 juin 2015 à 09:54

      Bonjour Angeliqur,

      Si tu travailles (en intérim par exemple), ton compagnon doit déclarer tes revenus à son organisme de paiement.
      Pour continuer à être indemnisé au taux cohabitant avec charge de famille, il faut que tu gagnes moins de 750,94 euros brut par mois.

      Voici ce qui est indiqué sur le site de l’ONEM:
      « L’ONEM ne considérera pas le revenu de votre conjoint(e) ou de votre partenaire comme un revenu professionnel si les trois conditions suivantes sont remplies:
      – vous déclarez ces revenus auprès de votre organisme de paiement (sur un formulaire C1, disponible auprès de cet organisme) lorsque vous introduisez votre demande d’allocations ou au début de l’activité professionnelle ou de la cohabitation;
      – ces revenus proviennent d’un travail salarié;
      – le montant brut ne dépasse pas 750,94 euros par mois.
      Si les revenus de votre conjoint(e) ou partenaire sont variables, alors vous devez également introduire auprès de votre organisme de paiement un formulaire C110A (disponible auprès de cet organisme) pour le mois dans lequel le revenu ne dépasse pas ce montant.Si vous utilisez une carte de contrôle papier, joignez ce formulaire à cette carte de contrôle.»
      http://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/t147#h2_3

      Si tu dépasses ce montant brut, ton compagnon sera indemnisé au taux cohabitant.

  18. oli
    le 16 juin 2015 à 18:53

    Bonjour,

    j’ai une petite question

    j’ai été licencié et mon préavis (que je n’ai pas du prester) se termine le 21 juin
    seulement, j’ai d’abord commencé comme intérim en septembre 2012 (5 mois) qui s’est suivi par 4 cdd de 3 mois du 25/02/2013 au 27/02/2014. Pour être en cdi du 28/02/2014 jusqu’au 21 juin 2015. Ma question est ce que je dois ayant un seule C4 dois je aussi en remettre un c4 pour mes périodes en tant qu’intérimaire et aussi pour les périodes en CDD. Sachant que sur mon c4, il est inscrit deux dates celle du 25/02/2013 (cdd) et celle du 28/02/2014 (cdI) d’avance, je vous remercie pour votre réponse

    Oli

  19. laurence
    le 8 juin 2015 à 19:44

    Mon homme viens d être licencie vendredi 5 juin était en CDI on lui paye son préavis peut il quand même travaille?
    Doit il s inscrire au chômage merci?

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 9 juin 2015 à 09:58

      Bonjour Laurence,

      S’il a reçu une indemnité de préavis, il doit se présenter à un organisme de paiement le premier jour suivant la fin de la période couverte par cette indemnité (s’il ne travaille pas à ce moment là). Il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis.
      Il a tout-à-fait le droit de travailler pendant les périodes couvertes par l’indemnité de préavis.

      Par ailleurs, même si cela restera plus intéressant financièrement de travailler que de ne pas travailler pendant cette période d’indemnités, sachez qu’il devra payer plus d’impôts pour les périodes où il cumule les indemnités de son ancien emploi et la rémunération d’un autre emploi. Pour plus de détails à ce sujet, contactez votre bureau des contributions.

  20. Milafranck
    le 3 juin 2015 à 22:33

    Salut.g été licencie mercredi passé et je n ai encore rien recu (c4,préavis etc etc ) de mon employeur,est ce normal?.merci

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 4 juin 2015 à 10:19

      Bonjour Milafranck,

      Non, ce n’est pas normal. S’agit-il d’un licenciement avec un préavis?
      Tu aurais dû recevoir un courrier recommandé. Si le contrat a déjà été rompu, tu aurais dû recevoir le C4 (et tous les documents sociaux de fin de contrat) le dernier jour du contrat.
      Si tu veux discuter plus en détail de ta situation, tu peux nous joindre au 02/514.41.11 (et demander François).
      Tu peux aussi en discuter avec le Contrôle des lois sociales: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=6552

  21. WIN
    le 1 juin 2015 à 12:41

    Bonjour ,
    Bruxelles le 1/6/15,
    je termine mon préavis presté et je vais recevoir mon C4 , 1/quel délais j’ai pour le rentrer (y a t il une limite de temps ?) 2/ j’habite en périphérie dans une commune a facilité et je suis inscrit aux syndicat de Bruxelles, puis-je être demandeur d’emploi et aux chômage sur le régime Bruxelles ?
    3/ comment évité un out placement a mon patron , qui ma licencier pour fin d’activité
    ces questions je les posent car je ne sais pas a qui les poses,
    bien a vous ,
    en vous remerciant d’avance,
    cordialement

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 1 juin 2015 à 14:51

      Bonjour Win,

      1) Il est conseillé de se manifester auprès de son syndicat (ou de la CAPAC si on n’a pas de syndicat) dès que la période de préavis est terminée (qu’elle ait été prestée ou compensée par une indemnité : il ne peut y avoir cumul des allocations de chômage avec les indemnités de préavis). Plus vite tu te manifesteras, plus vite tu pourras toucher tes allocations car c’est à partir de la date de ta demande que tu seras indemnisé. Parallèlement, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi au Service régional de l’emploi de ta commune. C’est d’ailleurs cela qu’il faut faire en priorité. Si tu t’es bien inscrit comme demandeur d’emploi, le délai pour te présenter à l’organisme de paiement est de maximum 2 mois.

      2) Les services publics de l’emploi et de la formation (Actiris – Forem – VDAB – ADG – Bruxelles Formation) sont des services régionaux. Tu n’auras donc malheureusement pas le choix: http://www.bruxelles-j.be/exercer-tes-droits/tes-droits-au-chomage/quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Même si tu dois t’inscrire au VDAB, rien ne t’empêche de t’inscrire en plus chez Actiris comme demandeur d’emploi « libre ».

      3) L’organisation de l’outplacement (surclassement, en français) relève de la compétence des Régions.
      Les travailleurs licenciés âgés d’au moins 45 ans ont le droit de bénéficier d’une procédure d’outplacement s’ils répondent à certaines conditions. L’employeur est tenu de faire une offre de procédure de reclassement professionnel aux travailleurs licenciés qui remplissent ces conditions. Sur cette question, nous te conseillons de t’adresser à ton Service régional de l’emploi.
      A notre connaissance, si l’employeur se trouve dans les conditions de devoir proposer un outplacement, il n’est pas possible de s’en soustraire.
      Tu peux aussi retrouver les informations à ce propos sur cette page: http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=3494

  22. jessou
    le 24 mai 2015 à 10:27

    Bonjour,
    Petite question, j étais stagiaire rémunéré avec un contrat de deux ans ( une fois cours semaine) ,vu que j ai demissionner et arrêter les études ai je besoin d un c4 de mon stage rémunéré pour M inscrire au chômage ? Merci d avance

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 26 mai 2015 à 12:39

      Bonjour Jessou,

      De quoi s’agissait-il exactement? Une formation des classes moyennes (EFP ou IFAPME) ? D’un CEFA ?
      En principe, la fin de ce contrat de stage ne donnera pas lieu à la délivrance d’un C4 puisque tu n’as probablement pas cotisé pour le chômage pendant ce stage.
      Tu trouveras les démarches à effectuer en fin d’études sur: http://www.bruxelles-j.be/travailler/ton-premier-emploi/tu-termines-tes-etudes-quelles-demarches-dois-tu-effectuer/
      Tu auras peut-être droit à des allocations d’insertion dans un an. Si tu veux en discuter, tu peux nous joindre au 02/514.41.11

      • jessou
        le 26 mai 2015 à 12:55

        Bonjour, Merci de votre réponse. S était à l efpme . Mais j ai déjà travaillé par le passé et en septembre 2014 j ai décidé de me relancer dans les études à l efpme en fêsant stage temps plein. Et vu que sa N allait pas en cours ni financièrement j ai décidé d arrêter et de me réinscrire au chômage. Me faut il un c4 pour cela ? ???? merci encore

        • Infor Jeunes Bruxelles
          le 26 mai 2015 à 13:11

          Non, il ne faut pas de C4.
          Si tu étais chômeuse indemnisée avant ton stage, tu devrais récupérer tes allocations de chômage sans problème. Il te suffit de te réinscrire comme demandeuse d’emploi et de te présenter à ton organisme de paiement.

  23. Cdessaintes
    le 19 mai 2015 à 18:05

    Bonjour, mon dossier au syndicat ( fgtb) n est pas en ordre car j’ai pas rentrer mon c4. Ils m’ont dit au syndicat de me representer avec mon c4 afin que mon dossier soit en ordre, puis-je l envoyer par fax au lieu de me presenter sur place ? Merci bonne soiree.

    • Infor Jeunes Bruxelles
      le 20 mai 2015 à 10:55

      Bonjour Cdessaintes,

      En principe, il faut se présenter sur place. Mais tu peux demander directement à la FGTB (si tu arrives à les joindre par téléphone) s’il est possible d’envoyer ton C4 par fax pour compléter ton dossier.