Job étudiant et absence: que se passe-t-il en cas de maladie ou d’accident ? Qu’en est-il des vacances ?

L’incapacité de travail

Certificat médical

En cas de maladie, tu dois avertir immédiatement ton employeur et envoyer un certificat médical, de préférence par lettre recommandée. Si tu oublies d’envoyer un certificat médical, cela pourrait entraîner le licenciement pour motif grave (abandon du travail sans motif, en l’occurrence). Le délai à respecter est de 2 jours ouvrables. Sauf si un autre délai est prévu dans les conventions collectives du Travail ou dans le Règlement général du Travail. Si le certificat n’est pas envoyé dans les délais voulus, l’étudiant pourrait ne pas recevoir le salaire garanti.

Salaire garanti

En ce qui concerne le salaire garanti, aucune disposition spécifique n’existe pour les étudiants. Les dispositions générales pour les autres travailleurs sont donc d’application.
Le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Toutefois pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

L’employeur peut mettre fin au contrat dès que l’incapacité dépasse 7 jours. L’employeur doit alors payer une indemnité égale à la rémunération correspondant au délai de préavis (ou à la partie de ce délai restant à courir).

Les accidents de travail

L’employeur doit couvrir par une assurance contre les accidents de travail, l’étudiant qu’il engage.

Nihad, 2014, Ixelles
Nihad, 2014, Ixelles

Même si l’employeur est dispensé du paiement des cotisations de sécurité sociale, il doit assurer l’étudiant contre les accidents de travail. En cas d’accident de travail (pendant le travail ou pendant les temps de pauses ou de midi) ou sur le chemin du travail, l’étudiant doit immédiatement avertir sa mutuelle et son employeur. Il sera couvert par l’assurance de ce dernier. En cas d’accident sur le lieu du travail, l’employeur doit donner les premiers soins d’urgence.

Pécule de vacances

Seuls les travailleurs qui paient les cotisations sociales ordinaires ont droit à des vacances et à un pécule de vacances. Pendant les 475 premières heures de travail, tu paies moins de cotisations sociales («cotisation de solidarité»). Par conséquent, tu n’as pas droit à des vacances, ni à un pécule de vacances.
Par contre, si tu es un étudiant assujetti à l’ONSS, alors tu bénéficies du régime des vacances annuelles.

Régime Employé

Le pécule est calculé proportionnellement aux prestations du travailleur (15,38 % de la rémunération annuelle). Il est payé par l’employeur au moment du départ du travailleur.

Régime Ouvrier

Le pécule, calculé au prorata des prestations du travailleur, est payé l’année suivante par la caisse de vacances annuelles à laquelle l’employeur est affilié.

Partager

Poser une question

N’hésite pas à nous poser une question, un professionnel faisant partie du réseau Bruxelles-J te répondra. Nous préservons ton anonymat et ton adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*
*

16 questions déjà posées

  1. DS

    Bonjour,

    j’ai jober pendant 6 semaines et me suis blessée à la bouche, la dernière semaine sur mon lieu de travail.  Malheureusement, je n’ai prévenu personne au boulot. Ayant toujours des douleurs 2 semaines après la date de l’accident, j’ai été voir un dentiste est c’est plus grave que prévu. Ai-je toujours droit d’avertir mon employé et d’être assuré 2 semaines après mon accident et en ayant prévenu personne ? ( ps : j’ai une collègue témoin de l’accident ).

    Répondre
  2. Aristide 13

    Un étudiant est victime d’un accident de travail pendant son job d’étudiant.

    L’assureur loi paie les indemnités.

    Quelles sont les dispositions légales quant à l’obligation de paiement des indemnités même pendant la période pendant laquelle l’étudiant reprend l’école avec énormément de difficultés pour les déplacements ?

    Merci déjà pour votre réponse.

    Répondre
  3. mika

    Bonjour, J’ai travailler en tant qu’étudiant le mois d’août pour la commune de Anderlecht.

    J’ai été absent 3 jours pour maladie avec certificat. La commune ne m’a donc pas payé pour ces 3 jours (pas de salaire garanti, puisque moins de 1 mois). La mutuelle prend elle en charge ces 3 jours ? Merci pour votre réponse, **** Mika

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour mika,

      La mutualité ne prendra pas en charge ces 3 jours de maladie, car il s’agit d’un job de vacances tu n’as dès lors pas encore de couverture sociale (tu te  trouves toujours sur le carnet de mutuelle de tes parents).

      Pour plus d’informations, contacte-nous !

      Répondre
  4. Franco

    Bonsoir,

    mon fils âgé de 18 ans travaille dans une friterie comme livreur.  Son travail, il l’accompli avec une camionnette ou un scooter (classe B).

    Il a son permis B depuis le 11/2019 et a signé un contrat de travail en tant qu’étudiant. Malheureusement, aujourd’hui il a utilisé un scooter 125cc pour sa livraison et un véhicule lui a coupé la route  et il a fini sa course contre un autre véhicule en stationnement. Mon fils a était transporté d urgence à l’hôpital suite à une fracture ouverte jambe gauche.

    Utilisation d »un scooter sans le permis A.  appelle des service de police et ambulance.

    Mon fils sera t-il couvert par l « assurance de son employeur?

    L »employeur devait il s’assurer que mon fils avait bien son permis A avant de lui faire livrer ses commandes en scooter 125cc?

    L »assurance du scooter interviendra t elle sur les différents frais occasionné sur le véhicule touche en stationnement?

    merci d’avance pour vos différents réponses

     

     

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Franco,

      Nous craignons que l’assurance refuse d’intervenir pour un conducteur qui n’avait pas le permis requis pour conduire le véhicule.
      Cependant, nous vous conseillons d’en discuter avec le Contrôle des lois sociales pour vous aider à déterminer si l’employeur a une responsabilité dans cet accident: https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions

      Nous vous conseillons également d’en discuter avec un avocat. Vous pouvez pour cela contacter le bureau d’aide juridique le plus proche de chez vous: https://avocats.be/fr/bureaux-daide-juridique-baj

      Bien à vous

      Répondre
  5. Cass

    Bonjour,

    je travail dans une pizzeria en étudiante.
    Je suis sous contrat depuis le 13 mai 2020.
    j’ai déposer un certificat Médical  de 5 jours par recommander.
    Est ce que je serais payer mon salaire garantie maladie?

    Et si mon patron de déclare pas mon certificat et me met comme en jour de congé que puis je faire pour percevoir ce qu’il me doit ?

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Cass,

      En principe, tout dépend de ton contrat, si tu as signé un contrat CDD de plus de 3 mois ou un CDI, alors tu as droit a ton salaire garanti sans conditions. Si ce n’est pas le cas, tu as droit à ton salaire garanti si tu as déjà travaillé au moins un mois sans interruption dans cette pizzeria, ce qui semble être le cas.

      Si ton patron décide de faire passer tes jours de maladie en congé, sache qu’en principe tu n’es pas censée être rémunérée les jours où tu as congé. Si tu as encore une copie de ton certificat médical, il faudrait donc contester ces jours de congé auprès du Contrôle des Lois sociales de la ville de ton lieu de travail : https://emploi.belgique.be/fr/propos-du-spf/structure-du-spf/inspection-du-travail-dg-controle-des-lois-sociales/directions-5

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter !

      Répondre
  6. V

    Bonjour, mon fils est jobbiste pour un contrat de 1 mois. Après une semaine de travail il a l’interdiction d’y aller car il a côtoyé une personne testée positive au covid 19. L’entreprise lui impose un isolement de 15 jours. Il a rendu un certificat médical.  Pourra t il bénéficier d’un salaire?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour V,

      Malheureusement ton fils n’aura pas droit au salaire garantie s’il a presté moins d’un mois chez son employeur.

      En effet, le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. Pour les étudiants employés engagés à durée indéterminée ou engagés à durée déterminée pour au moins 3 mois, il n’y a pas de conditions d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

      N’hésite pas à revenir vers nous pour toute autre question 🙂

       

      Répondre
  7. Paul

    Bonjour,

    Un contrat étudiant renouvelé plus de deux fois de suite devient-il un contrat indéterminé comme pour les employés ?

    Pour avoir le salaire garanti en tant qu’étudiant, cela dépend bien du délais de ces prestations donc après 30 jours de travail et non de la date des contrats mensuels?

    Ex:contrat 1: 16/11au 30/11, contrat 2: 1/12 au 30/12, contrat 3: 2/01 au 31/01, etc..malade 3 jours en janvier ai je droit au salaire garanti ?

    Il semble que oui le service RH dit non!

    A votre avis

    Paul

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Paul,

      A priori, il est malheureusement possible que ce salaire garanti ne soit d’application dans ton cas.

      En effet, le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. La convention qui règle cette matière spécifie l’importance de la période d’un mois et ne renseigne pas la possibilité que cette dernière soit remplie au cumul de plusieurs contrats. Il semble donc probable que ce ne soit pas d’application pour toi.

      Nous t’invitons tout de même à contacter le contrôle des lois sociales pour savoir comment s’applique la législation du salaire garanti au sein de ton secteur de travail. Attention, il existe une différence entre les employés et ouvrier. Plus d’informations sur https://emploi.belgique.be/fr/themes/contrats-de-travail/suspension-du-contrat-de-travail/causes-de-suspension-propres-au

      D’autres questions ? N’hésite pas à nous recontacter!

      Répondre
  8. Helisande

    Bonjour,

    Mon fils travaille comme étudiant au même endroit depuis plusieurs mois mais contrat renouvelé chaque mois. Il a été malade et remis un certificat médical.Il a normalement le droit au salaire garanti mais  son entreprise refuse car il a ces contrats sont mensuels qu’il résigné chaque mois. Dans les faits il y travaille depuis plusieurs mois. A votre avis devrait il être payé pour les 3 jours de maladie?

    Merci

    Danielle

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Danielle,

      A priori, il est malheureusement possible que ce salaire garanti ne soit d’application dans le cas de votre fils.

      En effet, le droit au salaire garanti est dû si l’étudiant a presté au moins un mois sans interruption dans la même entreprise. La convention qui règle cette matière spécifie l’importance de la période d’un mois et ne renseigne pas la possibilité que cette dernière soit remplie au cumul de plusieurs contrats. Il semble donc probable que ce ne soit pas d’application pour votre fils.

      Nous vous invitons à contacter le contrôle des lois sociales pour savoir comment s’applique la législation du salaire garanti au sein du secteur de travail de votre fils.

      D’autres questions ? N’hésitez pas à nous recontacter!

      Répondre
  9. Nono

    Hello !

    Je viens de me casser la cheville bêtement en tombant dans l’escalier. Résultat: impossible d’aller ni aux cours, ni à mon job étudiant durant au moins un mois. Je travaille comme jobiste chez Färm (supermarché bio) au forfait 6h/jour. J’y travaille 2 à 3 jours par semaine. Ayant signalé mon indisponibilité, les gérants ont logiquement cherché tout de suite si les autres étudiants de notre équipe pouvaient me remplacer. En tant qu’étudiant sous certificat, aurai-je quand même droit à une rémunération ? Sachant que les gérants sont en train de me remplacer pour tous les jours où j’était censé travailler, cela veut dire que je ne vais rien toucher pour le mois à venir ? Bref, est-il possible que je touche mon salaire prévu même sous certificat médical ?

    Merci d’avance!

    Noé

    Répondre
    1. Infor Jeunes Bruxelles

      Bonjour Nono,

      Tu ne seras pas en droit de percevoir un salaire garanti si tu as presté moins d’un mois chez ton employeur. Toutefois pour les étudiants dont le contrat est de 3 mois ou plus, il n’y a pas de condition d’ancienneté pour bénéficier du salaire garanti.

      Si tu as travaillé plus d’un mois, ton salaire sera payé pendant 14 jours.

      N’hésite pas à me recontacter si tu souhaites continuer la discussion

      Répondre